métropoles, agglos et grandes villes

Agrégateur de flux

Périscolaire, conseils d’école et écoles privées au menu de la commission "Education"

La commission « Education » de France urbaine présidée par Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, dont Emmanuelle Cuny, ajointe au maire de Bordeaux, est vice-présidente, s’est réunie le 22 juin à l’Assemblée nationale. Intercommunalisation du périscolaire, conseils d’écoles et contrôles des écoles privées et de la scolarisation à domicile ont été débattus en présence de deux sénatrices venues présenter leurs rapports sur ces sujets.

La sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron, est venue présenter son rapport au Premier ministre sur l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales. Une des préconisations qu’elle met en avant s’applique particulièrement au cas des grandes villes : face à la difficulté de trouver des intervenants, une solution peut résider dans l'intercommunalité qui peut prendre en charge l'ingénierie et l'harmonisation des temps d’activité périscolaire (TAP) entre les différentes communes, de manière à faire tourner les animateurs et leur offrir des contrats satisfaisants. La compétence dans les grandes agglomérations peut ainsi se faire sur une mutualisation des ressources. A Bordeaux, l'exemple de Cap sciences est particulièrement instructif puisque cet établissement a proposé aux communes de former les animateurs des écoles à la culture scientifique et technique et mis à leur disposition des kits d'animation. Une rencontre avec la Réunion des musées nationaux a montré que cet exemple était possible à partir des grands établissements publics nationaux. Ainsi le musée du quai Branly édite des kits de formation que des animateurs envoyés par leurs collectivités pourront décliner en ateliers périscolaires.

La sénatrice des Yvelines, Marie-Annick Duchêne, l’a suivie pour présenter son rapport sur les conseils d’école. Elle considère que le conseil d'école ne constitue pas un lieu de dialogue serein ni informé. 

Par ailleurs, de moins en moins de parents se présentent pour devenir délégués et les grandes fédérations, qui les formaient, ne sont plus en position de le faire.

Marie-Annick Duchêne propose ainsi de clarifier les compétences et les attributions du conseil d'école en distinguant ce qui relève de sa décision et ce pour quoi il pourrait ne formuler qu'un avis. Elle propose également d’associer pleinement les élus aux réunions du conseil d'école, en leur permettant notamment de rajouter des points à l'ordre du jour, et surtout de relire le procès verbal. Le statut du directeur d'école, dont l'autorité ne repose aujourd’hui que sur son charisme et son autorité naturelle, pourrait aussi être examiné à la lumière de nouvelles formes d'organisation pour l'enseignement primaire, par exemple en transformant l’école en établissement public sur le modèle de l'Etablissement public local d’enseignement.

La commission s’est enfin penchée sur une concertation ministérielle lancée pour trouver une solution aux dysfonctionnements liés aux écoles privées hors contrat, dont on constate 20 à 30 ouvertures annuelles. Les villes ont en effet une semaine pour donner leur avis, et l’académie a un mois, au moment de la déclaration d’ouverture d’école privée hors contrat. Or il est très illusoire de penser que les contrôles peuvent être faits dans de bonnes conditions. Le gouvernement propose dès lors, d’une part, de faire faire une demande d'ouverture plutôt qu'une simple déclaration, et, d’autre part, que la ville dispose d’un mois pour le contrôle sanitaire et l’Académie de quatre mois pour vérifier que les connaissances délivrées s’inscrivent dans le cadre du socle commun.

La commission s’est toutefois accordée pour noter que la scolarisation à domicile est le principal problème. Elle a concerné 24 000 enfants en 2015, dont un tiers n’a fait l'objet d'aucune inspection. Le maire doit pouvoir mieux contrôler cette scolarisation, dont il a la responsabilité. Le ministère propose qu’un décret renforce les moyens du contrôle à domicile, en musclant avec des enseignants volontaires les équipes d'inspection. Des sanctions financières après deux non présentation de l'enfant à l'inspection seraient aussi prévues. En outre, les inspecteurs seraient autorisés à vérifier les attendus de fin de cycle, et un travail plus cohérent avec les mairies serait conduit pour aider au repérage des situations de déscolarisation.

Date: Jeudi, 23 juin, 2016périscolaire éducation conseils d'écoles TAP écoles privées scolarisation à domicile

A Saint-Etienne : 3ème étape du Tour de France des Territoires Innovants des Interconnectés

Les « Interconnectés » organisent, à l’invitation de Saint-Etienne Métropole et en partenariat avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, une journée de rencontre des acteurs des territoires régionaux, le jeudi 30 juin, de 9 h à 18 h, à la Designtech Expo – Cité du Design. 

Les échanges seront dédiés aux thèmes : « Expériences digitales et dynamisation des centres-villes ». S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment le numérique peut être mobilisé pour dynamiser les centres-villes et, plus généralement, les espaces publics. A travers une variété d’approches, il s’agira d’identifier des pistes d’actions et d’innovation. 

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016.

Programme

9h-12h30 – EXPÉRIENCES DIGITALES ET DYNAMISATION DES CENTRES-VILLES

Découvrir et partager les projets d’expériences  digitales déployés sur les territoires.

  • Pourquoi proposer des expériences digitales dans l’espace public ?
  • Comment le numérique peut-il contribuer à l’attractivité des centres-villes ?
  • Quels nouveaux services pour faciliter le quotidien ?
  • Quelles nouvelles relations possibles aux citoyens ? Conjuguer expériences dématérialisée et accueil physique
  • Comment développer les projets créatifs à partir des couvertures numériques du territoire ?

> Table ronde : L’espace public connecté et les nouvelles digitales urbaines

> Œil de l’expert : Imaginaires urbains et animation des villes digitales

> Zoom sur un nouveau marché prometteur, quels enjeux de développement ?

12h30-14h : Cocktail déjeuner

Visite de la rue connectée, du Fablabouffe, des expositions « Mi-temps » ou « Culture Interfaces »

14h- 17h PROJETS INNOVANTS

14h – Pitchs des candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

17h – Concours des start-up interconnectées Atelier

Détail du programme et inscription (obligatoire mais gratuite) ici

 

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

Action internationale et attractivité des territoires : une conférence France urbaine - Cités-Unies France

Principale manifestation consacrée à l’action internationale des territoires, le Forum de Cités-Unies France (CUF) se déroulera les 4 et 5 juillet 2016 au palais des congrès de Paris.

Cette 7ème édition, qui aura pour thème «  Les tensions internationales et leur impact sur l’action internationale des collectivités », sera l’occasion de réunir représentants de collectivités locales nationales et étrangères, autorités de l’Etat, chercheurs, ONG, ainsi qu’une trentaine de délégations étrangères issues de tous les continents. 

Ce Forum s’est imposé au fil du temps comme un lieu privilégié de dialogue et de débats entre l’ensemble des acteurs du territoire impliqués dans les enjeux internationaux. Plusieurs temps forts marqueront les deux journées : conférences plénières et thématiques, réunion des groupes pays de CUF, réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée en présence du ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, animations proposées par les pays et, bien sûr, de nombreux temps d’échanges et de convivialité.

Dans ce cadre, France Urbaine et Cités-Unies France se sont associées pour organiser conjointement, le 5 juillet de 16 h à 17 h 30 une conférence intitulée « L’action internationale au service de l’attractivité des territoires ».

En effet, la notion de « coopération décentralisée » a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, en passant de celle de jumelage des villes à un ensemble de formes de coopérations qui recouvre de nombreux champs : aide au développement, diplomatie des villes, coopérations techniques, scientifiques, culturelles, diplomatie économique… Cela s’est d’ailleurs traduit par une redéfinition des intitulés des services en charge des relations internationales dans les collectivités (grandes villes, métropoles, agglomérations, régions, etc.) avec l’intégration progressive d’une forte dimension économique. 

L’action des collectivités territoriales en matière d’appui au développement économique s’est renforcée et se traduit désormais par de multiples démarches : aides aux entreprises pour capter et pérenniser leur présence sur le territoire, aménagement de zones d’attractivité, stratégies d’innovation et d’attractivité du territoire.

Ce rôle renforcé de management territorial est-il enrichi par l’action internationale ?   Celle-ci doit-elle être considérée comme l’un des éléments essentiels de la stratégie d’attractivité de la collectivité ? L’attractivité d’un territoire dépend-elle de son engagement international ? Le dénominateur commun de ces évolutions est la recherche de bénéfices concrets pour les territoires. L’affirmation des principes de démocratie participative et de transparence renforce par ailleurs le rôle fédérateur de la collectivité dans une démarche qui associe tous les acteurs du territoire pour renforcer son efficacité, la qualité de ses services et, en somme, son attractivité auprès des entreprises, universités, touristes, habitants, etc. 

L’émergence de baromètres évaluant la performance et le contexte de vive concurrence à  l’international conduit les collectivités territoriales à élaborer des stratégies intégrant des outils de mesures quantitatives et qualitatives, centrées sur les besoins des acteurs et du projet de territoire. 

Tiré des approches dites du marketing territorial, l’enjeu est bien de permettre à ces territoires d’innover et de se distinguer. Ainsi l’action internationale intervient comme un levier d’attractivité qui peut prendre différentes formes.

Présidée par Michel Destot, député de l’Isère, ancien maire de Grenoble, président d’honneur de France urbaine, cette conférence vise à illustrer quelques stratégies emblématiques d’attractivité, au travers d’initiatives, de sujets porteurs et de pratiques innovantes.

 

Inscriptions :  

 http://www.e-registration.fr/ICIC_2016/page1.asp

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

France urbaine et l’AdCF unissent leurs forces

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

La seizième Journée des présidents d’agglomérations et de métropoles s’est tenue le mercredi 22 juin 2016 à l’Institut océanographique de Paris. Pour la première fois ce rendez-vous annuel de l’Assemblée des Communautés de France a été co-organisé avec France urbaine. L’occasion pour le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, président de la CA d’Orléans Val-de-Loire et le secrétaire général de France urbaine, André Rossinot, président de la future métropole du Grand Nancy, de présenter, en ouverture, un programme de travail commun pour accompagner les métropoles, les communautés urbaines et d’agglomérations. 

Changements de périmètres des intercommunalités urbaines, future gouvernance des métropoles, alliances avec les régions, enjeux de cohésion sociale et territoriale, tels ont été les principaux sujets abordés au cours de cette journée. En présence notamment d’Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des Collectivités territoriales, Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole, Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen-Normandie, ont croisé leurs analyses des conséquences des trois dernières réformes sur l’organisation territoriale de notre pays. L’après-midi a également permis de faire le point, en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre de la loi « ALUR » et la progression des programmes locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi), qui concernent déjà 548 intercommunalités, 11.000 communes et 36% de la population française.

Charles-Eric Lemaignen et André Rossinot ont présenté les rapprochements que les deux associations sont en train d’opérer, dans un environnement territorial en pleine mutation.  Commençant par présenter les mutualisations déjà à l’œuvre, notamment dans les groupes de travail et l’animation conjointe de réseaux (réseau des pôles métropolitains, réseau des acteurs de l’habitat, ou les interconnectés…), les deux élus ont évoqué les pistes en cours de réflexion. A commencer par la co-animation des « clubs » respectifs de France urbaine et de l’AdCF ou la mutualisation de commissions d’élus. Dès l’automne 2016, les deux associations vont unir leur force au sein d’une commission transversale « Urbanisme, aménagement, logement, mobilités » qui devrait être co-présidée par Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Dunkerque, et Corinne Casanova, vice-présidente de la CA Grand Lac. Une réflexion est également en cours pour la mutualisation des deux commissions « Environnement ». Au-delà, les synergies pourront être renforcées entre les commissions spécifiques aux deux associations, sous la forme d’invitations croisées : ressources humaines (AdCF), culture (France urbaine). Des évolutions majeures qui s’illustrent également par l’approfondissement de la réflexion sur la mise en œuvre d’une cotisation commune entre les membres des deux associations.

Concluant son propos, André Rossinot a mis en perspective ces rapprochements. « Il faut cesser de regarder les choses de façon comptable ou segmentée » a-t-il exhorté. Militant de la « République des territoires »,  il a appelé à une nouvelle étape politique de décentralisation. De quoi alimenter la réflexion des élus urbains sur leur programme de travail…

ADCF

Travaux sur la réforme des dotations (…suite) : la proposition du CFL sur la DSU se précise

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

C’est lors de sa séance plénière du 12 juillet prochain que le Comité des finances locales (CFL) se prononcera officiellement sur les propositions d’évolution de la péréquation qu’il souhaite voir intégrées dans le projet de loi de finances pour 2017. D’ici là, plusieurs réunions se tiendront encore.

La dernière, celle du 21 juin, a notamment permis de mieux sérier les contours des évolutions susceptibles d’être proposées, s’agissant de la DSU (et de la DNP). Quatre points ont été portés au débat (dans le droit fil des réunions précédentes) :

- le resserrement de l’éligibilité ;

- l’accroissement du poids du critère de charge « revenu » (dans l’indice synthétique) ;

- le lissage des effets de seuils ;

- le « versement » de la DNP dans la DSU (et dans la DSR)

Le resserrement (d’ores et déjà inscrit dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016) se confirmerait : la transmission de la liste et des caractéristiques - pourcentage de logements sociaux, pourcentage d’APL, niveau de potentiel fiscal (PF) et revenu par habitant - des villes qui perdraient le bénéfice de la DSU, du fait d’un ciblage au niveau des 2/3, n’a pas conduit les membres du CFL à modifier leur position.

Par contre l’hypothèse de prise en compte du critère « revenu » à hauteur de 30 % dans l’indice synthétique (contre 10 % actuellement et, corrélativement, de diminution du PF de 45 % à 25 %) est apparue moins consensuelle. Schématiquement, les tenants de cette évolution mettent en avant le fait que le levier dont disposent les élus locaux porte désormais essentiellement sur les impôts ménages, ainsi que le fait qu’il faille tenir compte de l’obsolescence grandissante du PF du fait de la non revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Inversement, les réfractaires à ce changement argumentent sur les insuffisances du revenu comme critère d’appréhension des charges, notamment parce qu’il ignore le profil démographique des collectivités et ne pas prend pas en compte la spécificité de certains territoires frontaliers. Le fait que la modification de pondération de l’indice permette à quelques villes à faible revenu mais à PF très élevé de devenir bénéficiaires pose également un problème, lequel pourrait cependant être facilement résolu en prévoyant un seuil plafond de PF pour se prévaloir de l’éligibilité.

S’agissant du lissage de l’effet de seuil, les bénéficiaires actuels de la « DSU cible » ont animé la discussion pour essayer de préserver le statu quo, en tentant de convaincre leurs collègues de la nécessité de ne pas initier de réforme de la DSU déconnectée d’une réforme globale de la DGF, puis en affirmant que leur statut devait leur assurer une garantie “éternelle“ contre toute baisse des concours de l’Etat, CRPF incluse. Pour autant, le scénario proposé, consistant à substituer à la notion de « cible» (1) un coefficient multiplicateur variant de 1 à 2 selon le rang de classement de la ville, ne conduit pas à réduire l’écart accumulé entre villes de rang inférieur à 250 et les autres, il ne fait que restreindre la différence de progression entre le premier groupe (systématiquement à deux chiffres depuis plusieurs années) et les autres (au mieux égal à l’inflation).

En conclusion de ces débats relatifs à la réforme de la DSU, le président du CFL a proposé, dans la perspective de la séance du 12 juillet, de retenir ces quatre points, sauf en ce qui concerne l’indice synthétique où le poids relatif du critère revenu pourrait passer à 25 % (et non à 30 %).

La dotation politique de la ville

Deuxième sujet abordé, la dotation politique de la ville (DPV) bénéficiant actuellement à 120 villes, et de façon rapide, dans la mesure où ce n’est qu’en septembre que sera remis le rapport d’évaluation, actuellement en cours de rédaction par le CGET. Examen rapide, mais conduisant toutefois le CFL :

- à s’alarmer d’un délai d’instruction des dossiers ne permettant plus de notification au premier semestre ;

- à s’interroger sur l’importance de l’écart entre les autorisations d’engagement (100 M€) et les crédits de paiement (56 M€ en 2015) ;

- à rappeler que le Comité demeure en attente d’une réponse des pouvoirs publics quant à l’insuffisante compensation des exonérations de foncier bâti dans les quartiers en politique de la ville.

Le Fonds de péréquation intercommunal et communal

Ce n’est que le 28 juin que le CFL discutera de ses préconisations relatives au FPIC, toutefois en anticipation du débat à venir, le directeur général des collectivités locales a présenté un « bilan de la répartition 2016 du Fonds ».

Le document comporte d’intéressantes données, telles que la proportion de territoires ayant mis en œuvre (en 2015, c’est-à-dire avant les assouplissements inscrits dans le PLF 2016) la répartition interne dite « dérogatoire » (majorité des 2/3), 1 %, ou libre (à l’unanimité), à savoir 12 % pour le reversement et 11 % pour le prélèvement. De même, s’agissant de l’articulation FPIC/FSRIF, il est instructif de constater que, par exemple, parmi les 174 communes bénéficiaires du FSRIF, il y en a plus (74) qui sont contributrices au FPIC que celles qui en sont bénéficiaires (66). Ou encore que les collectivités de la Métropole du Grand Paris contribuent à très exactement 33 % de l’enveloppe nationale du FPIC.

Pour autant, demeure un décalage entre les analyses escomptées (soutenabilité, d’une part, impact de la mise en place des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, d’autre part) et les réponses apportées par un document qui fait l’impasse sur le rapport entre niveau de prélèvement et capacité d’autofinancement et qui ignore le prisme de l’impact des évolutions de la carte intercommunale.

On ne peut qu’escompter qu’à terme, à l’issue de la mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion locale, la « matière première », permettant de procéder aux analyses souhaitées par les élus, et non plus seulement celle retenue par l’administration, devienne partagée …

 

(1) Plus précisément, il s’agirait de supprimer l’effet de seuil (rang 251 / rang 249) associé à la « cible », ce qui n’impliquerait pas nécessairement la disparition de ce vocable eu égard au fait que d’autres politiques publiques (compensation rythmes scolaires, par exemple) y font référence.

DSU DSR PF APL CRPF CGET politique de la ville péréquation FPIC

Grenoble, la démarche « Métropole apaisée »

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

« Vitesse de 30 km/h, la règle, ; 50 km/h, l’exception »

Lancée au 1er  janvier 2016, la démarche « Métropole apaisée », qui généralise la vitesse à 30 km/h, est au service d’un meilleur partage des espaces publics et de la sécurité des usagers de tous les modes de déplacement. Les élus se sont appuyés sur une disposition de la loi de transition énergétique qui donne la possibilité aux maires de fixer une vitesse maximale inférieure à la limite officielle.

L’essentiel de la voirie passe donc à 30 km/h, seuls les “grands boulevards “, cernant le centre par le sud, ou quelques axes qui desservent la périphérie, restent limités à 50 km/h.

Cette nouvelle logique de déplacements implique des aménagements de voirie - marquage au sol, changement de panneaux de signalisation, modification de tracés... - mais aussi de nouvelles habitudes pour tous les usagers de la voie publique.

Afin de sensibiliser ces derniers à ce changement et les aider à acquérir les bons réflexes, une centaine de radars pédagogiques est actuellement déployée dans les quatorze premières communes volontaires*. Le choix de leur implantation a été défini par Grenoble-Alpes Métropole en lien étroit avec les communes, en privilégiant notamment les axes nouvellement réglementés à 30 km/h et ceux présentant davantage de dangerosité, par exemple du fait de la proximité d’une école.

Dès l’entrée en zone urbaine, les panneaux classiques, dit « verticaux », indiqueront la nouvelle limite. Pour les axes d’exception, restant limités à 50 km/h, la signalisation sera, pour sa part, « horizontale », sous la forme d’un pictogramme peint sur le sol.

Rappelons que pour un piéton, en cas de choc avec un véhicule roulant à 30 km/h, le risque de décès est divisé par 9 par rapport à un choc à 50 km/h.

En plus de leur rôle pédagogique, ces radars, alimentés par l’énergie solaire, permettront de disposer de statistiques, sur le nombre de véhicules comme sur les vitesses, indispensables à la Métropole afin d’évaluer sa démarche.   

 

 * Champagnier, Eybens, Grenoble, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

30 Km/h Transition énergétique usagers espaces publics

Retour sur la commission « Développement durable et transition écologique »

Sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz, de Dominique Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras et de Joaquim Pueyo, président de la communauté urbaine d’Alençon, la commission « Développement durable et transition énergétique »  de France urbaine s’est réunie le 15 juin 2016. Une grande partie de cette réunion a été consacrée aux politiques en matière d’énergie.

Après s’être penchée sur la décision du conseil d’administration de France urbaine d’envoyer des courriers aux présidents d’Enedis et de la FNCCR pour réaffirmer les positions de France urbaine sur le nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique d’électricité, la commission a accueilli deux commissaires membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Hélène Gassin et Yann Padova.

Les échanges ont porté sur les missions de la CRE, ses travaux actuels et la vision qu’elle pouvait avoir de la contribution des territoires à la transition énergétique. Un focus a été fait sur la question des données, en marge de la loi Numérique et du décret de la loi Transition énergétique pour la croissance verte relatif à la communication, par les opérateurs,  des données nécessaires aux personnes publiques compétentes en matière d’énergie climat. La CRE accorde une attention particulière à cette question, dans la mesure où elle peut induire des charges nouvelles pour les opérateurs et avoir en conséquence, dans le domaine spécifique de l’énergie électrique, des répercussions sur le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), élément principal de leur rémunération. Les échanges se sont conclus sur le constat partagé qu’il était pertinent d’instaurer des relations plus étroites entre la CRE et l’association représentative des autorités concédantes qu’est France urbaine.

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Le Conseil d’administration prépare la 16e Conférence des Villes

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Le Conseil d’administration de France Urbaine s’est réuni le 15 juin 2016 sous la présidence de Jean-Luc Moudenc. L’occasion pour ses membres d’accueillir pour la première fois la Métropole du Grand Paris, représentée par son président Patrick Ollier, et de revenir sur les points d’actualité. Les questions financières, la baisse des dotations de l’Etat, la réforme de la DGF, le dialogue entre les élus urbains et l’Association des Régions de France étaient au programme. Il fut également question de l’orientation du « manifeste » que les élus urbains présenteront le 22 septembre 2016 au cours de la 16ème édition de la Conférence des Villes dont le programme sera dévoilé prochainement.

Les élus urbains ont ainsi échangé pour la toute première fois sur le message politique qu’ils entendent porter lors de cet événement. L’objectif est d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle de 2017 à travers des propositions fortes et audacieuses. Réaffirmer le fait urbain dans notre pays et poser les conditions d’une véritable République des territoires, tels sont les grandes orientations du manifeste qu’ils rendront public le 22 septembre.

Jean-Luc Moudenc a proposé la constitution d’un groupe de pilotage politique, afin d’esquisser les contours de ce texte. Il sera composé de Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, Président du Grand Nancy, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la CU du Grand Dijon et Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CA Caen-la-Mer.

La 16ème Conférence des Villes, première édition sous la marque France urbaine, devrait voir son format renouvelé. Le programme sera concentré sur la matinée et la clôture aura lieu en tout début d’après-midi. Sans dévoiler le contenu des débats qui s’annoncent particulièrement riches, nous pouvons d’ores et déjà signaler la présence du Premier ministre, Manuel Valls.

Rendez-vous dans l’édition de « Territoires urbains » du 23 juin pour tout savoir sur le programme de 16ème Conférence des Villes.

ARF DGF conférence des villes election présidentielle fait urbain

Versement transport : écarter le risque du zonage et se préoccuper d'une juste compensation

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Dans un courrier co-signé par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF, président de la communauté urbaine Orléans Val de Loire, les associations d’élus avaient manifesté leur préoccupation quant au risque que pourrait contenir une éventuelle évolution des modalités de perception dans le cas d'extension de ressorts territoriaux liées aux fusions d'EPCI, en ces termes : « L’extrême sensibilité de nos adhérents aux questions concernant le Versement Transport (VT), encore augmentée par les problèmes liés à l’extension, un temps envisagée, des exonérations au profit de l’économie sociale et solidaire mais aussi à la hausse des seuils sociaux de 9 à 11 salariés, nous incite à la plus grande prudence quant aux modifications de réglementation pouvant impacter cette ressource vitale pour le transport public. Le VT est un impôt et, en tant que tel, il s’applique à tous les employeurs présents sur les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ».

C'est à l'occasion d'une récente rencontre avec la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qu'un scénario pleinement partagé a été dégagé : afin de ne pas contrarier les extensions de périmètres intercommunaux susceptibles de s'étendre au-delà de la zone bénéficiant actuellement d'une offre de transport public, il pourrait être pertinent d'aménager la possibilité de lissage de taux de VT afin que, dans certains cas, elle puisse être allongée de 5 à 12 ans, en revanche l'idée consistant à envisager un zonage des taux de VT au sein d'une AOM est absolument à écarter.

Cette rencontre ministérielle a par ailleurs permis aux associations d'exprimer leur préoccupation au sujet de la compensation pour perte de ressources découlant du relèvement du seuil d’assujettissement au VT. La mission IGAS/CGEDD chargée de proposer un mode opératoire ne peut que constater les difficultés pratiques posées par la loi. Les conditions permettant un calcul indiscutable ne semblent pas être réunies : il sera nécessaire d'en passer par une évolution (traçabilité) de la "boîte noire" qu'est aujourd'hui l'ACOSS. Estelle Grelier a indiqué qu'elle partageait pleinement cette préoccupation et qu'à l'issue de la remise du rapport IGAS/CGEDD, et en fonction des recommandations de celui-ci, un travail complémentaire (nouvelle mission d'inspection générale ?) pourrait être engagé.

VT AOM IGAS/CGEDD

Suivez le direct de France urbaine et Finance active sur les taux d’intérêt négatifs, le 23 juin

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

C'est sur le thème « L'emprunt des grandes villes, métropoles et grandes communautés dans le contexte de taux d'intérêt négatifs » que France urbaine et Finance active proposent une vidéo conférence qu'il sera possible de suivre en direct (*) le jeudi 23 juin à 9 h 15.

Le fait que, depuis plusieurs mois, certains des Etats européens empruntent, tout au moins sur les durées courtes, à taux négatifs ne paraît plus être un épiphénomène fugace. Défavorables aux prêteurs (et aux épargnants), un tel contexte apparaît, à l'inverse, favorable aux emprunteurs, aux premiers rangs desquels les grandes villes, métropoles et grandes communautés.

Dans ce contexte "historique", qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux grandes collectivités ? Quelles sont les pratiques des banques et quels sont les points de vigilance pour l'emprunteur ? 

Telles sont quelques unes des questions que les membres de France urbaine se posent et auxquelles les experts de Finance active apporteront des éléments de réponse le 23 juin.


(*) La vidéo conférence commencera à 9h15 et durera 30 minutes. Pour suivre le direct, il suffira de cliquer ici

Taux d'intérêt négatifs Finance Active europe

A Saint-Etienne, de l'huile de friture pour éclairer le stade Geoffroy Guichard

A l’occasion de l’Euro 2016 de football, le stade Geoffroy Guichard sera éclairé à partir d’huiles de friture usagées, collectées et transformées localement en biodiesel. Une démarche qui s'inscrit dans la volonté de Saint-Étienne de développer l'économie circulaire et d'émettre moins de carbone.

« La mise en place de cette nouvelle filière énergétique sur notre territoire va contribuer à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés à travers le programme “Territoire à énergie positive“ (TEPOS), à savoir : réduire les consommations d’énergie de 50 % et parvenir à une production d’énergies renouvelables équivalente à 70 % de la consommation locale d’ici à 2050 », souligne Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole.

Des diagnostics ont démontré que les huiles végétales usagées ont une forte valeur énergétique. Elles sont, le plus souvent, soit collectées par des entreprises spécialisées et transportées hors du territoire (en France ou à l’étranger) pour être traitées et valorisées en biodiesel, soit directement versées dans les canalisations, se retrouvant ainsi dans le réseau d’assainissement… Une pratique néfaste pour l’environnement et entraînant des difficultés et des coûts de traitement élevés en station d’épuration.

Le gisement des huiles alimentaires est important : il est estimé à environ 1 litre par habitant et par an. Comptant 400 000 habitants, le territoire de Saint-Étienne Métropole génère ainsi un minimum de 400 000 litres d’huiles alimentaires usagées, qu’il serait possible de transformer en quasiment autant de litres de biodiesel. D’où l’idée de collecter, valoriser et utiliser directement ce gisement sur le territoire de la communauté urbaine. La transversalité du projet a permis d’identifier une association d’insertion possédant une partie des compétences nécessaires : « Ondaine Agro ».

Il a été ensuite nécessaire d’identifier les débouchés de cette production. Saint-Étienne Métropole s’est tout naturellement tournée vers ses infrastructures consommatrices de carburant. Le stade Geoffroy Guichard est l’une d’elles, pour ses besoins d’éclairage de forte puissance et de nature très ponctuelle. Il a aussi l’avantage d’être emblématique. L’intérêt en termes de sensibilisation du grand public au cycle vertueux de l’économie circulaire créé par ce projet a rapidement convaincu les élus.

D’autres bâtiments publics, notamment dans les communes de l’agglomération utiliseront aussi ce biodiesel pour leurs besoins de chauffage. Des entreprises ont également manifesté leur intérêt pour acheter le biodiesel produit et ainsi réduire leur bilan carbone, en participant à un projet environnemental et social exemplaire. Chaque litre de biodiesel consommé permet en effet de réduire d’environ trois kilos les émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant, sur le territoire, à la création d’emplois pour des personnes en réinsertion.

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

L'ANRU auditionnée par la Commission politique de la ville de France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

François Pupponi, président de l’ANRU et Nicolas Grivel directeur général, ont été auditionnés, mercredi 15 juin, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale, France urbaine/AMF/Ville & Banlieue » présidée par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, en présence des deux vice-présidents, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen.

Ils ont répondu aux questions des élus et techniciens, inquiets et préoccupés quant aux conditions de réalisation des programmes de rénovation urbaine en cours et/ou à venir : financements, Action logement, protocoles de préfiguration, conventions opérationnelles, positionnement des régions et bailleurs sociaux, etc.

Se voulant rassurants quant aux moyens mobilisés pour mener à terme le premier programme 2004/2013 (certaines conventions restent à solder, soit 3 milliards d’euros à décaisser à l’horizon 2020) et poursuivre, dans de bonnes conditions, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024), les dirigeants de l’ANRU ont jugé nécessaire de rappeler que la signature des protocoles de préfiguration avait atteint « une phase industrielle », avec une signature annoncée de l’ensemble des documents d’ici à la fin de l’année.

Indiquant que les règlements général et financier de l’ANRU n’avaient pas vocation, à ce stade, à être modifiés, François Pupponi a souhaité que le travail et les collaborations avec les collectivités locales s’inscrivent dans une démarche « pragmatique et souple », au plus près des besoins du terrain, dans un souci de mixité sociale bien comprise et d’une « approche contextualisée ». Nombre d’élus locaux ont, en effet, manifesté ces derniers mois une impatience, face aux exigences administratives et financières parfois disproportionnées des services de l’Agence et de ses référents territoriaux.

Soucieux de répondre aux interrogations des participants, le président et le directeur général de l’ANRU n’ont pas éludé pour autant les questions qui restent en suspens. Des représentants franciliens ont ainsi alerté l’Agence sur les retards pris par certains chantiers, dans le contexte de la réforme territoriale (EPT, Métropole du Grand Paris), alors que la région Ile-de-France tarde à se positionner sur les cofinancements attendus. La problématique des collectivités rentrantes, pour la première fois, dans la politique de la ville, relevant à la fois de la nouvelle géographie prioritaire et des programmes ANRU, a été également posée.

La gouvernance d’Action logement a été longuement abordée, avec la nécessité, à l’avenir, que son contingent soit effectivement utilisé, investi et mobilisé, afin d’assurer des politiques de peuplement équilibrées dans les quartiers de la politique de la ville (QPV). Le financement des programmes ANRU par Action logement depuis 2009 (loi « MOLLE ») emporte des droits à construire et des capacités de réservation et d’attribution, qui doivent pouvoir être mis au service d’une répartition équilibrée des populations fragiles sur les territoires.

Enfin, les échanges ont porté sur les conditions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les bailleurs sociaux dans les QPV. Partageant l’incompréhension de certains intervenants, le président de l’ANRU a rappelé combien il était difficile d’obtenir le montant exact des exonérations de TFPB de la part des services de Bercy, le chiffre de 500 à 600 millions d’euros étant fréquemment avancé. Un amendement, dans le cadre de la prochaine discussion au Parlement du projet de loi « Egalité et citoyenneté » (PLEC), sera examiné pour conditionner ces exonérations à la signature des conventions d’utilisation de TFPB.

Rappelons que France urbaine et son président Jean-Luc Moudenc ont adressé un courrier (en pièce jointe), en date du 19 mai, à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Hélène Geoffroy, lui demandant de repousser au 31 décembre de l’année en cours l’échéance de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB. Ce report, s’il était accepté, permettrait de travailler, sur le fond, les conventions, en s’assurant du réel engagement de chacune des parties. Dossier à suivre attentivement, en attendant la réponse de l’Etat…

 

Ici copie du courrier du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Hélène Geoffroy, au sujet de l’abattement de TFPB

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc à H. Geoffroy480.96 Ko ANRU NPNRU TFPB PLEC action logement