métropoles, agglos et grandes villes

Agrégateur de flux

Le 19 mai, la Journée de l’Agence France Locale à Lyon

L’Agence France Locale (AFL), est la première banque créée « par et pour les collectivités », à l’initiative des élus et notamment de l’Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France*.

Aujourd’hui, après deux ans d’existence et un an d’activité, l’Agence vient d’achever sa huitième augmentation de capital et compte désormais 143 collectivités membres, dont 9 métropoles, 4 communautés urbaines et 13 communautés d’agglomération : voir la carte interactive des membres

Le 19 mai prochain, l’AFL organise, dans les salons de l’hôtel de ville de Lyon, la première « Journée de l’Agence » à l’occasion de son Assemblée générale et de son Conseil d’orientation.

Cet événement, qui réunira membres de l’Agence, élus, journalistes et partenaires des collectivités locales, est ouvert à tous. Il débutera par une matinée de conférence qui sera suivie d’un cocktail et d’un point presse : voir programme complet et inscription

 

* Les deux associations ont fusionné au 1er janvier 2016 pour créer « France urbaine ».

Date: Mercredi, 30 mars, 2016

Les métropoles répondent favorablement à la volonté de renforcer le dialogue avec l'Etat

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales ont proposé, hier, en conseil des ministres, d'engager un partenariat avec les métropoles françaises, au service du dynamisme de l'ensemble du territoire national.

La France urbaine ne se résume certes pas aux métropoles mais, comme le reconnait le Gouvernement, ces dernières ont une responsabilité particulière. Moteur économique exerçant un effet d'entrainement sur l'ensemble des territoires, elles concentrent aussi nombre de difficultés sociales. Comme l'a illustré leur engagement durant la COP 21, elles jouent également un rôle clef pour répondre aux défis environnementaux. Laboratoires d'innovation, elles sont des lieux où se construisent les réponses à ces enjeux.

France urbaine salue donc cette initiative du Gouvernement. Cependant elle tient à rappeler le contexte financier des collectivités locales fortement dégradé en raison des baisses de dotations et de la perspective d'une réforme qui à ce jour n'est pas aboutie.

France urbaine souhaite que ce dialogue puisse permettre de dégager des moyens financiers supplémentaires s'ajoutant à ceux que les volets métropolitains des CPER ont déjà convenu en 2015.

Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole
Gérard Collomb, président de la Métropole de Lyon
Christian Estrosi, président de la Métropole Nice côte-d'Azur
Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole

 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Mercredi, 30 mars, 2016

France urbaine et l’APVF appellent à une accélération du partage des données sur les collectivités territoriales

                                                                  

France urbaine et l’Association des Petites Villes de France ont pris connaissance des chiffres sur l’état des finances locales annoncés vendredi 25 mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Alors que les associations d’élus ne disposent pas des chiffres détaillés sur lesquels se reposent ces annonces, rendant toute interprétation nécessairement incertaine et incomplète, elles appellent à nouveau à ce que l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales permette la mise en place d’une plateforme partagée de toutes les données, notamment financières, qui intéressent les collectivités territoriales.

 

En effet, si ces chiffres présentent une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités et une augmentation de leurs recettes, ils ne permettent en aucun cas d’en identifier les causes, notamment un effet positif de la baisse des dotations tel qu’évoqué par Christian Eckert.
 
Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Olivier Dussopt, président de l’APVF, soulignent à nouveau que la baisse des dotations a eu des conséquences particulièrement négatives sur l’investissement local, qui a sensiblement baissé en 2014 et en 2015, et sur les politiques mises en place par les collectivités, comme le montre l’annulation de nombreux festivals. Elles rappellent également que les charges nouvelles pesant sur les communes, comme les rythmes scolaires ou la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, risquent fortement d’accentuer leurs difficultés d’autofinancement. Dès lors, les associations réitèrent leur demande de l’étalement de la baisse des dotations.
 
Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

Date: Mercredi, 30 mars, 2016

Les grandes villes et métropoles mobilisées face aux questions de sécurité

 

France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, vient de lancer le mercredi 23 mars les travaux de sa commission Sécurité, co-présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon. Cette réunion à la tonalité particulière au lendemain des attentats qui ont endeuillé la Belgique, a donné lieu à un tour de table sur les principales préoccupations des élus des plus grandes villes et agglomérations de France qui œuvrent  au quotidien pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

Les responsables des politiques de tranquillité publique et de prévention de la délinquance ont échangé sur les bonnes pratiques et mis en place un dense programme de travail. Définition des missions et équipement des polices municipales, coopérations avec la police nationale ou les représentants du ministère de la Justice, lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation (notamment renseignement territorial), articulation du travail avec les travailleurs sociaux ou les personnels de l’Education nationale, accompagnement des populations marginalisées, sécurisation des manifestations sportives et culturelles locales (Euro 2016…), gestion des incivilités du quotidien, lutte contre l'alcoolisme excessif…  autant de sujets qui nourriront leur réflexion et donneront lieu à l’interpellation nécessaire des pouvoirs publics. Les élus ont proposé d’échanger avec des maires de villes étrangères afin d’élargir la réflexion.

En marge des travaux de la commission, une délégation d’élus de France urbaine rencontrera dans les prochaines semaines le ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux afin de discuter du rôle des élus locaux dans le renforcement de la sécurité et de la coopération avec les pouvoirs publics.

Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 24 mars, 2016terrorisme prévention radicalisation polices municipales

Les grandes villes et métropoles mobilisées face aux questions de sécurité

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

France urbaine vient de lancer le mercredi 23 mars les travaux de sa commission Sécurité, co-présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon. Cette réunion à la tonalité particulière au lendemain des attentats qui ont endeuillé la Belgique, a donné lieu à un tour de table sur les principales préoccupations des élus des plus grandes villes et agglomérations de France qui œuvrent  au quotidien pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

Les responsables des politiques de tranquillité publique et de prévention de la délinquance ont échangé sur les bonnes pratiques et mis en place un dense programme de travail. Définition des missions et équipement des polices municipales, coopérations avec la police nationale ou les représentants du ministère de la Justice, lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation (notamment renseignement territorial), articulation du travail avec les travailleurs sociaux ou les personnels de l’Education nationale, accompagnement des populations marginalisées, sécurisation des manifestations sportives et culturelles locales (Euro 2016…), gestion des incivilités du quotidien, lutte contre l'alcoolisme excessif…  autant de sujets qui nourriront leur réflexion et donneront lieu à l’interpellation nécessaire des pouvoirs publics. Les élus ont proposé d’échanger avec des maires de villes étrangères afin d’élargir la réflexion.

En marge des travaux de la commission, une délégation d’élus de France urbaine rencontrera dans les prochaines semaines le ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux afin de discuter du rôle des élus locaux dans le renforcement de la sécurité et de la coopération avec les pouvoirs publics.

sécurité police municipale vidéosurveillance radicalisation

Régionalisation de l’emploi : France urbaine veillera à être associée aux débats

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

Le 2 février 2016, à l’occasion d’un séminaire de travail entre le gouvernement et les président-e-s de régions, le Premier ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, ont annoncé la production, d’ici la fin du mois de mars 2016, d’une plateforme commune en matière d’emploi, de formation, de développement économique et d’apprentissage.
 
Cette plateforme fera notamment suite aux dispositions de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, et qui permet aux régions qui le souhaitent d’exercer, par délégation de l’Etat, « la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l’action des différents intervenants, notamment les Missions locales, les Programmes locaux d’insertion économique (PLIE), Cap emploi et les Maisons de l’emploi et de la formation (MDE). » Autant d’outils dont les métropoles, grandes villes et intercommunalités sont très souvent les pilotes et les (co)-financeurs.
 
La lutte pour l’emploi étant une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs publics, et notamment les territoires urbains et métropolitains, France urbaine a demandé au Premier ministre et au président de l’ARF d’être associée aux réflexions en cours. Seule une contractualisation associant Etat, régions, grandes villes, agglomérations et métropoles permettra, en effet, de garantir une coproduction stratégique, nécessaire à une lutte efficace et durable contre le chômage. France urbaine a eu l’occasion de rappeler cette position, lors d’une rencontre, le 17 mars dernier, avec le cabinet de la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Dossier à suivre…

emploi

16e Conférence des Villes, à vos agendas !

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

La 16e Conférence des Villes, rendez-vous majeur des acteurs de l’urbain, se tiendra le jeudi 22 septembre 2016 à l’Hôtel de Ville de Paris. Cette édition, organisée pour la première fois sous la marque France urbaine, proposera une nouvelle formule. A quelques mois de l’élection présidentielle, la Conférence des Villes présentera les propositions des élus urbains et devrait se prolonger par la tenue, début 2017,  d’un grand rassemblement en présence des candidats à l’élection présidentielle. Territoires urbains reviendra prochainement sur cet événement.

élus urbains election présidentielle

France urbaine rencontre Jean-Vincent Placé

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

France urbaine a rencontré, mercredi 23 mars, à sa demande, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification. En présence du premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et du secrétaire général, André Rossinot, président du Grand Nancy, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a exprimé les préoccupations des élus urbains, s’agissant notamment des chantiers de la simplification des normes et de l’Observatoire de la gestion publique locale.
 
France urbaine est depuis plusieurs années en première ligne contre « l’incontinence normative ». L’Association a participé à la rédaction du rapport de « la mission de lutte contre l’inflation normative » confiée début 2013 à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président du Mans Métropole, et Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne. Elle a en outre participé activement en 2015 à des ateliers thématiques organisés par le gouvernement. Avec la baisse des dotations aux collectivités locales, la question des normes prend une résonnance supplémentaire. Comme l’a rappelé Jean-Luc Moudenc, "la lutte contre la baisse des investissements locaux passe notamment par un appui des pouvoirs publics à la réduction des charges imposées".
 
Autre sujet abordé, la mise en place de l’Observatoire de la gestion publique locale
 Cette rencontre fut également l’occasion d’évoquer la création de l’Observatoire de la gestion publique locale, issue de la loi NOTRe, dont le chantier engagé ne conduit pas à l’optimisme. Rappelons que la mise en place de cette plateforme partagée de données permettrait, à l’heure d’internet et de l’ouverture des données, d’étudier objectivement les points actuellement en débat.
 
Le ministre a partagé les préoccupations des élus urbains. Il envisage, en matière de normes, d'engager un travail sur le terrain et souhaite associer les collectivités au sommet mondial de l’Open data organisé par la France d’ici la fin de l’année.

Normes observatoire de la gestion publique locale open data

6ème Journée Nationale des Pôles métropolitains 28 juin 2016

Date: Jeudi, 24 mars, 2016


Partenaire du réseau,  la Caisse des Dépôts  accueille le 28 juin prochain, la sixième édition de la Journée nationale des pôles métropolitains. Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015, cette journée s’attachera à illustrer, cinq ans après leur création et au terme d’une réforme territoriale en trois volets, la valeur ajoutée des pôles métropolitains au service d’une solidarité interterritoriale en actes.
 
Quelles actions concrètes ont été mises en place par les pôles métropolitains depuis leur création issue de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, aussi bien à l’intérieur de leur périmètre qu’au-delà ? Quel positionnement de ces structures de coopération interterritoriale dans les nouveaux ensembles régionaux ?
 
Autant de questions auxquelles cette sixième journée nationale du réseau des pôles métropolitains s’attachera à apporter des réponses, en mobilisant, sous forme de table ronde, des acteurs territoriaux, nationaux et des chercheurs.
 
Inscriptions en ligne en suivant ce lien.

Mardi 28 juin 2016 – 09h00 – 14h30
15, quai Anatole France, 75007 Paris – Caisse des Dépôts
 

pôles métropolitains CDC NOTRe interterritorialité

Les élus de France urbaine ont rencontré le président du Groupe La Poste

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

Le 23 mars, une délégation d’élus* de France urbaine, conduite par le président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a rencontré le président du Groupe La Poste, Philippe Wahl, accompagné de membres du comité exécutif.

Cette rencontre, à l’invitation du président de l’opérateur postal, se déroule chaque année dans le cadre du partenariat qui unit l’Association à l’entreprise publique.

Elle prenait cette fois une dimension nouvelle avec la création de France urbaine au 1er janvier 2016 et le renouvellement récent du mandat de Philippe Wahl à la tête du Groupe La Poste. Les échanges ont permis de présenter les priorités stratégiques à l’horizon 2020 de La Poste, dont les résultats l’autorisent à mobiliser les moyens nécessaires à la transformation de son modèle économique traditionnel, mis à mal par la baisse des volumes du courrier.

Les élus de France urbaine ont développé leurs sujets d’intérêt et des orientations communes ont été dégagées. Parmi ces dernières : les nouveaux services de proximité proposés par le facteur (vigie de personnes, de biens, portage, recyclage, pré-diagnostic de rénovation énergétique…) ; la logistique urbaine et la gestion du dernier kilomètre en ville ; la gestion immobilière des sites postaux ; la place du numérique dans le service aux citoyens.

La réunion a confirmé la vision partagée par La Poste et les élus des grandes villes d’une projection vers la ville de demain : une ville durable, connectée, mais où la proximité humaine et l’aménagement raisonné de l’espace créent un cadre de vie adapté aux modes de vie des populations et une source de développement et d’innovation.

* Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Fousseret, André Rossinot, Julien Bargeton, Jean-Claude Boulard, Alain Gest, Georges Mothron, Gaël Perdriau, Yvon Robert, Catherine Vautrin

logistique urbaine La Poste rénovation énergétique ville durable modes de vie

La « Conférence économique des métropoles » à Bordeaux le 3 juin

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

La première « Conférence économique des métropoles », organisée en partenariat par France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et l’Association des Chambres de commerce et d’industrie métropolitaines (ACCIM), présidée par Pierre Goguet, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, se tiendra le 3 juin prochain à Bordeaux (de 9 h à 13 h, au Palais de la Bourse).

Un an après la signature de la “Déclaration d’engagement“, le 30 juin 2015, présidents de métropoles et présidents de chambres de commerce et d’industrie métropolitaines se réuniront pour débattre de l’évolution des coopérations observée depuis cette date, dans un paysage institutionnel économique profondément remanié par la loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe).

Cette manifestation se déroulera à mi-parcours d’une année charnière, qui aura vu naître de nouvelles régions aux périmètres élargis et dont le terme coïncidera avec l’adoption de la première génération de schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII).

Elle permettra notamment aux acteurs métropolitains d’échanger avec les représentants des nouveaux exécutifs régionaux sur la nécessaire contribution métropolitaine à la territorialisation et à la coproduction des futures stratégies régionales et sur les modalités concrètes de cette coopération

CCI métropoles développement économique NOTRe SRDEII ACCIM

Dunkerque Grand Littoral lance le pôle d'innovation « Euraénergie »

Date: Jeudi, 24 mars, 2016

Un site d’excellence au service des entreprises

A l'occasion des « Assises de la transition énergétique » qui se sont déroulées en janvier dernier, la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, avec le soutien de la région Nord Pas de Calais - Picardie, du Pôle d’excellence régional « Energie 2020 » et de près de quarante partenaires, a officiellement lancé la plateforme « Euraénergie ».

L’objectif de cette dernière est de concilier innovation et création d'emplois sur le territoire. Il s’agit de « mettre à disposition des chercheurs un incubateur, du foncier, de l'ingéniérie financière, etc. » a précisé Damien Carême, vice-président de la communauté urbaine.

Pleinement inscrit dans les axes de développement définis lors des États généraux de l’emploi local (EGEL), ce site d’excellence et d’innovation sera basé à Dunkerque, plateforme énergétique de dimension européenne. Il incarne la volonté de promouvoir un développement économique fort, dans le cadre de la troisième révolution industrielle, et de développer la filière des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Susciter des innovations, créer des partenariats entre les porteurs de projets, les entreprises, les universités et les laboratoires, valoriser le potentiel local et régional, proposer des formations adaptées à la filière : voici quelques-unes des missions que se sont données les créateurs.

En lien avec les atouts du territoire et les demandes des entreprises, « Euraénergie » axera son développement sur des domaines précis, tels l’hydrogène, les réseaux multi-fluides, le froid, l’efficacité énergétique et, bien sûr, les énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, qui se veulent ambitieux, « Euraénergie » s’appuiera notamment sur son réseau de partenaires : universités, laboratoires, start-up, grandes entreprises des secteurs de l’industrie ou de l’énergie.

Dès le lancement, trente-neuf structures ont signé un protocole affichant leur volonté de s’impliquer dans la démarche. Au cours du premier semestre, les premiers projets seront définis avec les partenaires pour une mise en œuvre après l’été, parallèlement au lancement d’un « Campus Euraénergie ».

Les entreprises signataires (au 27 janvier 2016)
aes dana, agur, air liquide, auchan, cd2e, chaumeca, comilog, dalkia, dilinger france,
Dunkerque promotion, école des mines de Douai, ecopal, edf, engie, engie/cofely, ensam,
entrepose industrie, eras, erdf, eupec, ferest, grand port maritime de Dunkerque, grdf,
grt gaz, hamon d’hondt, innocold, kerneos, maia eolis, pôle medee, pôle syneo, pouchain,
rio tinto, roquette , satelec, so boost- terraotherme, suez environnement lyonnaise des eaux,
total oleum, ulco, vinci energies nord, windustry.

 

Contacts presse:
Olivier Coppin
Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral
03 28 23 69 57
olivier.coppin@cud.fr

Claire Desagher
Energie 2020
03 28 61 57 15
claire.desagher@energie2020.fr

énergie pôle d'excellence emploi développement durable

France urbaine lance ses travaux sur la réforme du stationnement

Le « groupe projet » de France urbaine, dédié à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie, s’est réuni pour la première fois le 25 février dernier. Rassemblant élus et techniciens d’une vingtaine de collectivités, cette prise de contact a permis d’échanger sur les principaux enjeux de la réforme, dont la mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2018. Afin d’accompagner au mieux les membres de France urbaine, trois journées de travail sont prévues d’ici à l’été, notamment autour des questions financières ou de communication. En effet, il est important de définir, avant la rentrée de septembre, une stratégie en matière de stationnement payant sur voirie et de disposer, le cas échéant, du temps nécessaire à la passation d’éventuelles procédures. Une réunion se tiendra le 29 mars dont l’ordre du jour comprendra la définition des barèmes tarifaires et les évolutions technologiques.

Le colloque co-organisé par le GART et la FNMS le 9 mars

En parallèle des travaux de France urbaine, le GART et la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS) ont organisé le 9 mars une journée d’échanges à partir de retours d’expériences étrangères de systèmes décentralisés de stationnement. Des représentants de Londres, Amsterdam, Lisbonne, Barcelone, Bruxelles…Ixelles, ont ainsi pu partager les réussites et les problématiques auxquelles ils ont été, ou sont encore, confrontés.

Ce colloque a permis aux équipes du GART de présenter les principaux résultats de l’étude comparative européenne conduite avec le cabinet spécialisé Statiom, étude disponible ici.

Au-delà, l’ensemble des participants a mis en avant l’efficacité de la décentralisation du stationnement sur voirie en matière d’augmentation du taux de paiement aux horodateurs et du taux de rotation des véhicules. Ces expériences ont également souligné la diversité des systèmes retenus : gestion publique ou privée et, dans ce cadre, externalisation à un tiers complètement privé ou à une entreprise publique locale…

Le maître mot aura été celui de la nécessaire communication à mettre en place autour d’une réforme profonde du système de stationnement, avant, pendant, comme après, sa mise en place. Il est très important d’informer et de sensibiliser l’usager afin d’assurer l’acceptabilité de la nouvelle organisation retenue.

La réunion de la MIDS du 10 mars 2016 

Le Comité technique de liaison de la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) s’est, pour sa part, réuni le 10 mars pour évoquer notamment une campagne d’information et de sensibilisation à destination des collectivités. Plusieurs réunions seront ainsi organisées pour expliquer les principaux enjeux de la réforme en mai et juin de cette année. France urbaine communiquera dans un proche délai les dates et lieux de ces réunions.

A consulter ici le compte-rendu synthétique de la réunion du 25 février du groupe projet

Date: Mercredi, 23 mars, 2016 Fichier attachéTaille Compte rendu réunion du 25 février 2016143.24 Ko

Conférence Habitat III : la position du collège « Associations d’élus et collectivités »

Date: Mercredi, 23 mars, 2016

France urbaine participe aux travaux du “Partenariat français pour la ville et les territoires“ (PFVT) qui organise et coordonne la présence française pour la prochaine  « 3ème Conférence Habitat III ».

Au-delà de la position française qui sera portée par les ministères, les différents collèges du PFVT ont la possibilité de porter leur propre position. C’est le choix qu’a fait le collège des “Associations d’élus et des collectivités territoriales“ en produisant un texte de synthèse auquel a contribué France urbaine.

Ce document est à consulter ici

Fichier attachéTaille Synthèse contribution collège Asso élus-PFVT102.71 Ko

Hausse du point d’indice dans les collectivités locales, des conséquences non mesurées

Le gouvernement vient d'annoncer une hausse de 1,2 % du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires. Cette hausse va notamment être au bénéfice des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans les 1 300 communes représentées au sein de France urbaine, association regroupant les métropoles, les grandes agglomérations et les grandes villes de France et présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.  
 
L'association prend acte de cette décision et regrette qu'elle n'ait pas été précédée d'une consultation et de simulations présentées aux associations d'élus locaux.
C'est pourquoi, France urbaine demande au gouvernement une mesure d'impact sur les budgets locaux. En effet, cette mesure vient s'ajouter aux baisses massives de dotations qui se poursuivent et risquent de s'aggraver à l'occasion d'une réforme de la Dotation globale de fonctionnement.

« Comment le gouvernement entend-il compenser cette charge supplémentaire - décidée à nouveau unilatéralement - qui va peser sur les finances des collectivités locales ? » s'interroge Jean-Luc Moudenc. Cette annonce illustre une fois de plus la nécessité de refonder durablement les relations entre l'Etat et les collectivités locales avec méthode et réflexion.


* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 95 membres et 1 300 communes y sont représentées.
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 17 mars, 2016DGF point d'indice finances fonctionnaires

Hausse du point d’indice dans les collectivités locales, des conséquences non mesurées

Date: Jeudi, 17 mars, 2016

Le gouvernement vient d’annoncer une hausse de 1,2 % du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires.
Cette hausse va notamment être au bénéfice des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans les 1 300 communes représentées au sein de France urbaine, association regroupant les métropoles, les grandes agglomérations et les grandes villes de France et présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.  
L’association prend acte de cette décision et regrette qu'elle n’ait pas été précédée d’une consultation et de simulations présentées aux associations d’élus locaux.
C’est pourquoi, France urbaine demande au gouvernement une mesure d’impact sur les budgets locaux. En effet, cette mesure vient s’ajouter aux baisses massives de dotations qui se poursuivent et risquent de s'aggraver à l’occasion d’une réforme de la Dotation globale de fonctionnement.
« Comment le gouvernement entend-il compenser cette charge supplémentaire, décidée à nouveau unilatéralement, qui va peser sur les finances des collectivités locales ? » s’interroge Jean-Luc Moudenc. Cette annonce illustre une fois de plus la nécessité de refonder durablement les relations entre l’Etat et les collectivités locales avec méthode et réflexion.

DGF point d'indice finances fonctionnaires

Une contribution commune France urbaine – AdCF en vue de la deuxième lecture du projet de loi pour une République numérique

Date: Jeudi, 17 mars, 2016

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 avril 2016, après examen en commission des Lois le 6 avril.
 
Comme cela avait été le cas en première lecture, France urbaine et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont remis, le 16 mars 2016, une contribution commune auprès de la commission aménagement du territoire et développement durable de l’Assemblée nationale, saisie pour avis sur le texte. Elle est disponible en fichier attaché.

Parmi les principaux enjeux du texte, France urbaine et l’AdCF rappellent la nécessité de transmission aux autorités concédantes, de manière obligatoire et inconditionnelle, de l’intégralité des données dont leurs délégataires disposent dans le cadre de l’exploitation du service public. Ces données sont en effet la pleine propriété de la collectivité, qui doit s’y voir garantir un accès non restreint.

 
Par ailleurs, la contribution insiste sur la légitimité des intercommunalités à se doter de leurs propres stratégies d’usages et de services.

Fichier attachéTaille Contribution France urbaine et AdCF342.3 Ko numérique

Disparition de Jacques Salvator, ancien maire d’Aubervilliers

C’est avec une grande tristesse que France urbaine a appris le décès à l’âge de 67 ans, survenu le 11 mars, de Jacques Salvator, ancien maire d’Aubervilliers et ancien membre de l’Association des Maires de Grandes Villes de France.

Après avoir été adjoint au maire de 1995 à 2008, Jacques Salvator devint maire de la ville de 2008 à 2014. Il a également été vice-président de la communauté d’agglomération Plaine Commune de 2003 à 2014.

Très attaché à Aubervilliers, où il s’était installé en 1958, il mènera à bien de nombreux projets destinés à moderniser et à mettre en valeur la ville, au bénéfice de ses habitants, notamment en matière d’habitat, de lutte contre le logement insalubre, de rénovation et de construction de bâtiments scolaires, d’implantation du campus universitaire Condorcet et en faveur de la petite enfance avec une augmentation significative des places en crêches municipales.

Conseiller régional d’Ile-de-France de 1998 à 2004, Jacques Salvator porta tout particulièrement et fit aboutir le prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à Aubervilliers.

A sa famille et à ses proches France urbaine et son président présentent leurs sincères condoléances.

Date: Jeudi, 17 mars, 2016

« Réseau des acteurs de l’habitat » : de riches débats lors de la Journée du 10 mars

Cette année encore, la Journée « Quoi de neuf acteur(s)? » du « Réseau des acteurs de l’habitat », dont fait partie France urbaine, aux côtés de l’Union sociale pour l’habitat et de la Caisse des dépôts, s’est révélée dense. Il faut reconnaître que l’actualité s’y prêtait en matière de politiques sociales et d’habitat, de financement du logement, de mise en œuvre de la réforme territoriale et de questionnements sociétaux sur le vivre-ensemble et les conditions d’application de la laïcité sur les territoires.

Au travers des différentes séquences de la journée, les participants, dont de nombreux élus et leurs collaborateurs, ont pu s’informer et décrypter les nouveaux enjeux des politiques locales de l’habitat et de la ville, avec une mise en perspective européenne utile et éclairante.

Date: Jeudi, 17 mars, 2016

Vers une nouvelle création d’un Conseil des collectivités locales ?

Date: Jeudi, 17 mars, 2016

Quelle organisation pour refonder les relations entre les collectivités locales et l’Etat ? Tel est l’objet de la mission que Matignon a confié en juin 2015 à Claudy Lebreton, ancien président de l’Assemblée des départements de France. Avant de rendre son rapport, ce dernier a convié mercredi 9 mars l’ensemble des associations d’élus territoriaux, dont France urbaine, pour livrer ses premières conclusions.

« On ne peut plus faire comme avant. La politique d’aménagement doit passer par la co-construction » a-t-il d’emblée indiqué. Selon lui, la question centrale est celle de la gouvernance. Comment représenter les collectivités locales au niveau national ? Il a relancé l’idée d’un conseil des collectivités locales pour pérenniser le dialogue avec l’Etat et travailler à la construction d’une politique nationale à partir des nombreux schémas régionaux. L’occasion pour les associations d’élus de relancer l’idée, largement partagée, d’une loi de finances spécifique pour les collectivités locales et d’insister sur la création d’un observatoire des finances locales, comme l’a exprimé le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole.

Claudy Lebreton devrait rendre son rapport au mois d’avril. A suivre…

Conseil des collectivités locales ADF rapport aménagement du territoire