métropoles, agglos et grandes villes

Agrégateur de flux

Etat et collectivités urbaines réfléchissent à l'évolution de l'immobilier universitaire

Date: Mardi, 7 juin, 2016

Les élus représentants les villes, agglomérations et métropoles ont rencontré mercredi 25 mai 2016 M. Thierry Mandon, Secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lui faire part de leurs propositions concernant l'avenir du patrimoine immobilier universitaire sur leurs territoires et plus précisément la dévolution à terme de leur patrimoine aux universités.

La délégation était conduite par Catherine Vautrin, députée-présidente de Reims Métropole (au titre de l'AVUF et France urbaine), Michel Heinrich, député-maire d'Epinal (au titre de Villes de France) et Nicolas Matt, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (au titre de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme).

Considérant que la réhabilitation et le maintien du patrimoine universitaire passent par des solutions co-décidées et co-gérées dans les territoires par les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche et les collectivités territoriales, (principalement les régions, les communautés, les métropoles et les communes d'accueil), les maires et présidents d’intercommunalités ont demandé à Thierry Mandon de réfléchir avec eux à la difficile équation de la remise en état du patrimoine public universitaire, en leur permettant d'expérimenter des solutions juridiques et financières adaptables aux situations locales.

La rencontre a été fructueuse puisque le Secrétaire d'Etat a accepté d'associer les villes (agglomérations et métropoles), aux côtés des régions et de la conférence des présidents d'université (CPU) à la communication qui fera suite au rendu de la mission I.G.F./I.G.A.E.N.R. sur la dévolution du patrimoine universitaire à la fin du mois de juin.

Ce moment permettra d'engager un travail commun visant à identifier les universités qui pourraient s'orienter vers une maîtrise totale de leur patrimoine en s'appuyant sur un solide tissu partenarial local, notamment grâce à des projets co-construits avec les villes, agglomérations et métropoles.

Contacts presse :

France Urbaine

Sébastien Fournier

T. 06 77 99 09 32      

 

Villes de France

Nicole Gibourdel

T. 01 45 44 99 61

 

AdCF

Sandrine Guirado

T. 06 86 79 42 92

 

AVUF

François Rio

T. 06 80 24 27 14 

 

FNAU

Brigitte Bariol

T. 06 75 46 81 66

Fichier attachéTaille cp_evolution_immobilier_universitaire.pdf519.72 Ko AVUF ADCF Villes de France FNAU immobilier universitaire patrimoine universitaire

Réduction de la baisse des dotations en 2017 : un premier pas selon les élus urbains

Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes regroupés au sein de France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, prennent acte de la réduction pour moitié de l’effort financier demandé au bloc communal en 2017, annoncée par le Président de la République, jeudi 2 juin 2016 au Congrès des maires.

Cette réduction partielle constitue un premier pas. Ce geste n’en reste pas moins limité au regard des pertes importantes que les élus locaux subissent depuis 3 ans, très dommageables à l’action publique et au développement de l’activité économique locale.

Par ailleurs, ils saluent la décision du chef de l’Etat de reporter la réforme de la DGF en 2017,  dans une loi spécifique, et de simplifier le fonctionnement de l’action publique locale à commencer par  « l’automatisation » du FCTVA, deux demandes fortes des élus urbains qui n’ont eu de cesse ces derniers mois d’interpeller l’exécutif sur les difficultés budgétaires liées à l’exercice de leur mandat.

Ils se félicitent que le Président de la République ait par ailleurs assuré que l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, dont la mise en place a été confirmée pour l’automne prochain, permettrait un travail en toute transparence entre l’Etat et les collectivités locales, dans un dialogue renouvelé.

« Globalement, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein » commente Jean-Luc Moudenc, qui réunira tous les élus urbains le 15 juin prochain lors d’un conseil d’administration consacré largement à cette actualité.

Malgré ces annonces, les élus urbains restent vigilants. Les charges nouvellement imposées unilatéralement aux collectivités locales continuent de peser lourdement sur les budgets communaux et intercommunaux (rythmes scolaires, augmentation du point d’indice…). De quoi porter une attention soutenue à ce qui sera réellement opéré.

DGF finances dotations PR Congrès des maires 2017

Déchets : réflexions autour du nouvel agrément des éco-organismes

L’actualité dans le domaine des déchets est particulièrement riche en ce printemps 2016, avec notamment les négociations conduites dans le cadre du projet de cahier des charges de la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages ménagers. Un sujet qui concerne bon nombre d’adhérents de France urbaine exerçant une compétence déchets, collecte et traitement. Rappelons que la loi NOTRe du 7 août 2015 a élargi l’exercice de cette compétence aux communautés d’agglomération. En la matière, elles sont, avec les métropoles et les communautés urbaines, des acteurs majeurs de la qualité de vie des habitants et de leur environnement.

C’est ainsi que France urbaine a souhaité développer sa réflexion autour de plusieurs instances de travail :

- en premier lieu, l’association a tenu en avril 2016 une réunion rassemblant des techniciens du « réseau » France urbaine afin de proposer une réflexion sur les positions des territoires urbains ;

- France urbaine s’est jointe à l’association Amorce dans le cadre d’un groupe de travail conjoint spécifiquement dédié aux grandes agglomérations, dont une première réunion s’est tenue le 25 mai dernier ;

- elle s’est également associée aux réflexions conduites dans le cadre de la plateforme des associations de collectivités territoriales sur le thème des déchets, constituée à l’initiative d’Amorce et regroupant outre France urbaine, l’AdCF, l’ARF et le Cercle national du recyclage. Plusieurs réunions se sont tenues dans ce cadre depuis l’automne 2015, avec notamment des auditions de responsables du ministère ou encore des éco-organismes.

A l’occasion de ces instances de travail, France urbaine a exprimé sa préoccupation par rapport au projet de cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, notamment au travers de trois enjeux :

- les instances de gouvernance, au sein desquelles France urbaine souhaite obtenir une représentation ès qualité, au regard de la concentration des enjeux dans les territoires urbains ;

- l'enveloppe globale des soutiens qui apparaît nettement insuffisante, notamment en raison de la non intégration, particulièrement contestable, du coût de gestion des emballages contenus dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) dans son calcul. En outre France urbaine pointe le risque représenté par une forte baisse de soutiens pour la valorisation énergétique, en dépit de la pertinence de ce mode de traitement, tout particulièrement lorsqu’il est producteur d’énergie pour un réseau de chauffage urbain ;

- la remise en cause plus ou moins insidieuse de certains choix de schémas de collecte et de tri, qui reviendrait à retirer aux élus locaux une grande partie de leur pouvoir de décision dans l’organisation de la compétence déchets sur leur territoire.

Une rapide enquête au sein de réseau France urbaine a permis de montrer  qu’à performance équivalente de collecte et de tri, certains de nos adhérents subiraient une baisse significative des soutiens, surtout en fin de période, l’agrément couvrant la période 2018-2022.  

L’Association sera donc attentive, dans les semaines à venir, à ce que le financement des filières REP soit correctement assuré par les metteurs en marché afin de limiter le financement par les contribuables locaux. C’est une question de justice économique et c’est également la condition pour que les territoires urbains poursuivent leur engagement en faveur du développement du tri et du recyclage en France.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016REP déchets

France urbaine et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat

A l’occasion du Congrès des maires, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat au service des métropoles, des agglomérations et des grandes villes de France centrée sur les politiques urbaines et la transition écologique et énergétique.

Entre 2015 et 2016, la Caisse des Dépôts aura signé des conventions avec toutes les métropoles de France pour les accompagner dans leur transformation que ce soit en matière d’ingénierie de projets et de financements (prêts et investissements). Dans le même esprit, elle accompagne aujourd’hui les communautés urbaines existantes ou en création.

C’est dans ce cadre que France urbaine et la Caisse des Dépôts se sont engagés à renforcer leur partenariat visant non seulement à développer des contacts réguliers mais à présenter les enjeux, les projets et les actions du groupe public aux collectivités urbaines et ouvrir une réflexion commune sur la transition écologique et énergétique et sur les politiques urbaines.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Troisièmes rencontres algéro-françaises des maires et présidents de collectivités territoriales

Organisées par le ministère algérien de l’Intérieur et des Collectivités locales en partenariat avec le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et Cités Unies France,  les « Troisièmes rencontres algéro-françaises des maires et présidents de collectivités territoriales » se sont tenues à Alger du 24 au 26 mai, après onze années sans réunion commune.

Les relations entres collectivités françaises et collectivités algériennes ont débuté dans les années 80 et se sont développées à la fin des années 90.  Si la “décennie noire“ 1990-1998, qui a soumis l’Algérie à rude épreuve, a mis entre parenthèses les relations entre les  territoires, les premières rencontres algéro-françaises avaient été relancées à l’automne 1999 en mobilisant une quarantaine de collectivités et permettant le lancement de nouvelles coopérations. Cinq ans plus tard, elles avaient été renouvelées à Paris où la délégation d’élus et de hauts fonctionnaires relevant de l’administration centrale était conduite par le ministre algérien délégué aux Collectivités.

Marquée par une cinquantaine d’accords unissant des collectivités françaises et algériennes, la coopération décentralisée s’applique à de nombreux domaines :  aménagement du territoire, espaces verts, réhabilitation de sites historiques, environnement, culture, patrimoine, jeunesse, etc. C’est dans le cadre de coopérations décentralisées que deux sites emblématiques de la ville d’Alger ont pu être réhabilités : le jardin d’Essai El Hamma qui a fait l’objet d’une coopération entre la wilaya d’Alger et la mairie de Paris et la basilique Notre Dame d’Afrique qui a pu être restaurée dans le cadre d’un partenariat entre la wilaya d’Alger, la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Il s’agissait d’abord de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les collectivités des deux pays, comme en témoigne l’importante délégation française conduite par Roland Ries, maire de Strasbourg, président de Cités Unies France, dans laquelle étaient notamment représentées, les villes de Paris, Lyon, Lille, Nice, Marseille, Bordeaux, Brest, Grenoble, Belfort, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, des associations d’élus dont France urbaine, l’Association des régions de France, l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ainsi que des représentants d’associations intervenant  sur le territoire algérien. La présence du ministre français de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, venu introduire les débats avant d’être reçu par  le Premier ministre algérien, a permis de donner une forte dimension politique à ces rencontres, en rappelant la force des liens historiques qui unissent l’Algérie et la France.

Ces 3èmes rencontres ont ainsi permis de redynamiser les relations entre les collectivités et plus particulièrement de :

- rappeler le fonctionnement et les compétences des pouvoirs locaux des deux pays ;

- établir un état des lieux de la coopération décentralisée franco-algérienne ;

- mettre en avant les axes de coopération à reconduire en raison de leur succès et ceux qu’il convient de définir et de développer en raison de leur potentiel.

Elles ont permis d’aboutir, au terme de quatre demi-journées de débats et de travail, à des recommandations pratiques et une feuille de route destinées à aider les acteurs locaux à relancer la coopération décentralisée autour de projets concrets, de trouver de nouvelles pistes d’échange et de partage d’expérience et de savoir-faire en matière de politiques publiques locales, de favoriser le dialogue entre l’ensemble des acteurs, de renforcer les coopérations existantes, tout en développant de nouveaux partenariats.

Des échanges très riches ont eu lieu entre les représentants des municipalités françaises et algériennes, au sein de quatre ateliers thématiques :  

- la démocrate participative, levier de transformation ;

- les finances et la fiscalité locale dans le développement territorial ;

- la gestion des grandes villes et le développement durable ;

- les partenariats publics-privés dans la gestion des affaires locales.

Ils ont donné lieu à des recommandations précises qui feront l’objet d’une restitution complète.

Face à l’engouement suscité par ces « Troisièmes rencontres », les autorités algériennes et françaises ont convenu de donner un nouvel élan à la coopération franco-algérienne en réunissant les représentants de collectivités tous les deux ans.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Réduction de la baisse des dotations en 2017 : un premier pas selon les élus urbains

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes regroupés au sein de France urbaine*, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, prennent acte de la réduction pour moitié de l'effort financier demandé au bloc communal en 2017, annoncée par le Président de la République, jeudi 2 juin 2016 au Congrès des maires.
 
Cette réduction partielle constitue un premier pas. Ce geste n'en reste pas moins limité au regard des pertes importantes que les élus locaux subissent depuis 3 ans, très dommageables à l'action publique et au développement de l'activité économique locale.
 
Par ailleurs, ils saluent la décision du chef de l'Etat de reporter la réforme de la DGF en 2017,  dans une loi spécifique, et de simplifier le fonctionnement de l'action publique locale à commencer par  « l'automatisation » du FCTVA, deux demandes fortes des élus urbains qui n'ont eu de cesse ces derniers mois d'interpeller l'exécutif sur les difficultés budgétaires liées à l'exercice de leur mandat.
 
Ils se félicitent que le Président de la République ait par ailleurs assuré que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, dont la mise en place a été confirmée pour l'automne prochain, permettrait un travail en toute transparence entre l'Etat et les collectivités locales, dans un dialogue renouvelé.
 
« Globalement, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein » commente Jean-Luc Moudenc, qui réunira tous les élus urbains le 15 juin prochain lors d'un conseil d'administration de France urbaine consacré largement à cette actualité.
 
Malgré ces annonces, les élus urbains restent vigilants. Les charges nouvellement imposées unilatéralement aux collectivités locales continuent de peser lourdement sur les budgets communaux et intercommunaux (rythmes scolaires, augmentation du point d'indice…). De quoi porter une attention soutenue à ce qui sera réellement opéré.


Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32


* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Date: Lundi, 6 juin, 2016DGF Fonds d'investissement Bloc communal FCTVA observatoire des finances point d'indice rythmes scolaires

« Campus en mouvement » : les présidents d’université en réunion à Orléans

Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Organisé sur le campus de l’université d’Orléans, du 25 au 27 mai 2016, sur le thème « Campus en mouvement », le colloque annuel de la Conférence des présidents d’université (CPU) a réuni de nombreux présidents d’universités, des universitaires enseignants et chercheurs, des personnels administratifs, ainsi que ceux qui ont en charge la politique d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) dans les collectivités, l’Etat, la Caisse des dépôts et les associations. La manifestation a offert de nombreux espaces de réflexion afin d’échanger sur les différentes problématiques concernant la vie de campus, la communauté universitaire ou encore le territoire dans son ensemble.

Lors de la première table ronde, intitulée « Regards croisés sur la vie de campus », Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans, président de l’AdCF, a affirmé la nécessité pour les collectivités locales d’investir dans les projets de campus. Pour cela, il est essentiel que les collectivités soient impliquées dans les processus de concertation afin que les projets soient co-construits. La gouvernance établie en France entre l’université autonome, l’Etat, la région et la collectivité locale doit être modifiée afin que cette dernière, actrice des politiques d’enseignement supérieur, porte une voix qui pèse dans le débat.

Des travaux dans six ateliers

Les six ateliers ont chacun laissé apparaître de nombreuses questions transverses, soulignant quelques éléments généraux : l’importance du rôle des services universitaires, la vie étudiante et la vie de campus comme deux sujets intrinsèquement reliés, un décloisonnement général des rôles occupés par les différents acteurs au sein du campus, une implication des étudiants qui doit dépasser le cadre habituel en prenant en compte l’ensemble de la ville, la question du bien social comme sujet primordial.

L’atelier « Campus et territoire » a souligné l’importance de créer des espaces de concertation plus ou moins institutionnalisés afin que les divers acteurs de la vie de campus puissent échanger. Une ingéniérie de projet s’avère nécessaire, car les schémas directeurs de la vie de campus n’ont de sens que s’ils sont fédérateurs. Enfin, il a été affirmé que l’ouverture des campus ne devait pas se faire au détriment de leur sécurité.

Les débats autour du thème « Campus citoyen » ont démontré à quel point la valorisation de l’engagement étudiant, domaine dans lequel les grandes écoles excellent, était fondamental. De même, une insuffisante communication en direction des étudiants a, de nombreuses fois, été évoquée et la proposition de nommer des “community managers“ afin de faciliter les échanges avec les étudiants a été accueillie très favorablement. En effet, l’engagement étudiant dans la vie de campus a des vertus sur la réussite universitaire, puisque l’étudiant est amené à passer plus de temps sur le campus en général et fréquente ainsi plus régulièrement les lieux d’étude qui sont mis à sa disposition.

L’importance des lieux d’échange au sein du campus a, à nouveau, été soulignée lors de l’atelier « Vivre ensemble ». Les lieux de passage ou de restauration occupent une importance cruciale dans la vie de campus afin que les différentes populations se croisent, se rencontrent et échangent. Il est désormais nécessaire de considérer les étudiants comme co-constructeurs du campus. Pour cela, le rôle des étudiants-relais apparaît primordial.

L’atelier « Gouvernance et acteurs du campus » a été marqué par la présence de nombreux représentants étudiants. Le débat visait à définir la place à donner aux différents acteurs sur le campus. Pour cela, la nécessité de mettre en place une étude qualitative évaluant les usages a été mise en avant. Il est aussi nécessaire de considérer la vie de campus comme vie politique : les étudiants se développent sur le campus, échangent et éprouvent la volonté de participer aux processus de réflexion et de décision de l’université. La participation de tous les acteurs aux problématiques du campus a été unanimement reconnue comme essentielle. L’espace d’échange a longtemps été concentré sur le titre du vice-président étudiant qui fait partie à part entière du conseil d’administration de l’établissement. Ce titre, et plus particulièrement sa compatibilité avec le bon suivi de la formation de l’étudiant, a été questionnée à plusieurs reprises. Il est finalement apparu qu’un emploi du temps aménagé rendait aisément compatible ces deux activités.

Par ailleurs, de nombreuses références aux schémas d’amélioration de la vie étudiante ont été faites, qui mettent en relief la nécessité d’élaborer une stratégie impliquant tous types d’acteurs : étudiants, collectivités locales, CROUS, COMUE. L’atelier a conclu sur l’évolution de la posture étudiante et le désir croissant d’être intégrés dans les espaces de réflexion et de décision de l’université. Ce qui laisse poindre une nouvelle question : jusqu’où la démocratie participative peut elle aller ?

Les discussions autour du thème « Campus du futur » ont présenté le campus de demain, dédié à la formation et à la recherche, mais intégrant de nombreuses fonctionnalités au cours de son évolution. Là encore, ce campus du futur a été présenté comme devant impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible afin de co-construire et co-gérer les problématiques.

Par ailleurs, il a été rappelé que « le campus dans la ville » est indissociable de « la ville dans le campus », qui se doit d’être sociale, technologique, durable, mais pas technocentrée. Ici, la place de l’homme est essentielle. Comme l’a expliqué Gilles Baillat, ancien président de l’université de Reims Métropole : « l’université n’est pas un bâtiment mais un mode de vie ».

L’atelier « Quels modèles économiques pour la vie de campus ? » visait à trouver des solutions quant au financement de la vie de campus à l’époque des contraintes budgétaires. Il apparaît plus facile de financer la recherche par les entreprises que la vie de campus par ces mêmes acteurs. Cependant, un couplage logique peut être effectué avec les alumni (associations d’anciens élèves). De même, de nouveaux types de financements se font connaître : le “crowdfunding“, les modèles démonétisés d’échange, ou encore le développement de la marque « université ».

Dix propositions formulées

A l’issue de ces trois jours d’échange entre les acteurs des universités, dix propositions ont été formulées et seront ultérieurement discutées, retravaillées et votées lors de la prochaine assemblée plénière de la CPU qui aura lieu dans quelques semaines :

- le rassemblement de tous les acteurs de la vie de campus ;

- la création d’une mission territoire/université dans chaque établissement ;

- le développement de la présence des entreprises sur les campus et de la créativité des étudiants ;

- la transformation de l’université comme lieu de fête, de visites et de fierté ;

- la transformation des campus en lieux ouverts et vivant à toute période de l’année ;

- l’encouragement de l’engagement des personnels dans la vie de campus ;

- l’encouragement de l’engagement étudiant et de la formation professionnelle ;

- le développement des services universitaires visant le lien social et la vie de campus ;

- la transformation des campus en démonstrateurs de dispositifs innovants en matière d’accompagnement des transitions énergétique, économique et sociale ;

- la promotion de nouveaux modes de financement des campus.

Moments importants dans le déroulé du colloque, la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, sont venus rassurer les universitaires que les annonces de coupes budgétaires avaient émus.

campus CPU ESR CROUS COMUE

A Angers, lancement de « Pavic », plateforme de la smart city

Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Pour conforter la place d’Angers et de son territoire métropolitain en matière de “smart city“, le projet collaboratif et associatif « Pavic » (Projet Angers Ville Intelligente et Connectée) a été officiellement lancé le 21 avril 2016. Son objet est de développer sur le territoire une plateforme d’expérimentation en matière d’objets connectés et de services associés et de contribuer ainsi à bâtir une ville intelligente et connectée.

« Pavic » permet d’offrir aux porteurs de projets un environnement de tests en grandeur réelle, avec un panel d’utilisateurs, une infrastructure technique support, les autorisations administratives et l’accès à des données publiques de qualité.

Les expérimentations envisagées

Une première série d’une dizaine d’expériences sera initiée dans les prochaines semaines. Par exemple, l’activité City du groupe LACROIX va expérimenter des nouveaux cas d’usages en éclairage public intelligent en s’appuyant sur son unité centrale de gestion “Tegis“ et son tout nouveau capteur sans fil pour détecter piétons et cyclistes. Objectif : plus d’économies d’énergie sans sacrifier le confort.

Autres expérimentations en projet : la prévention dynamique et intelligente des automobilistes à l’approche des écoles et une alerte dynamique de la nuisance publique (sonomètre dans l’espace public pour prévenir le tapage nocturne).

Un contexte angevin très favorable

Angers, qui est un territoire national de référence en matière d’objets connectés, se veut également aux avant-postes en matière de “smart city“. Le projet Pavic s’inscrit bien sûr dans le cadre de la stratégie « Angers French Tech » qui vise à conforter l’écosystème de « l’IoT » (Internet of Thing / L’internet des objets) sur le territoire. Ville panel et d’expérimentation depuis plus de vingt ans, Angers est également une ville-test de référence où de nombreux produits de grande consommation sont quotidiennement testés avant leur mise sur le marché.

Par ailleurs, avec WifiLib, c’est la première ville à avoir bénéficié, dès 2013, d’une infrastructure de wifi gratuit et d’agrégation de données pour les objets connectés couvrant son centre-ville. Un réseau de 240 bornes a été installé permettant une couverture totale et une continuité de service en mobilité. WifiLib est une infrastructure de soutien qui sera très utile pour les nombreuses expérimentations de Pavic.

Une association ouverte et collaborative

Les tests en grandeur réelle nécessitent le travail collaboratif d’une diversité d’acteurs : collectivités et institutions pour valider les besoins et faciliter l’accès à des données ; entreprises capables d’apporter des services supports ou complémentaires ; monde académique collaborant à des travaux d’études et de recherche. Répartis en trois collèges, les membres fondateurs de Pavic invitent tous les acteurs souhaitant s’inscrire dans cette dynamique à venir les rejoindre :

- le collège institutionnel composé de la ville d’Angers, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et de la Chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire ;

- le collège académique regroupant trois écoles angevines d’ingénieurs en matière électronique et numérique : ESAIP, ISTIA, ESEO ;

- le collège entreprises, constitué de WifiLib, Lacroix Group et Octave.

L’association favorise le travail partagé, la mise en réseau des acteurs numériques (“start-up“, entreprises et grands donneurs d’ordre), la formation, les échanges et la valorisation des projets innovants. Elle s’appuie sur des ressources techniques mises à disposition par ses membres. Cette mise en réseau facilite l’accès aux données publiques et aux infrastructures techniques existantes dans le cadre temporaire de l’expérimentation.

Plus d’informations sur Pavic :

www.pavic.io

IOT

Programme urbain européen : adoption du « Pacte d’Amsterdam »

Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Un pas important a été franchi le 30 mai 2016 pour une meilleure reconnaissance du fait urbain en Europe : les 28 ministres européens en charge des questions urbaines et les représentants des institutions européennes se sont retrouvés au cours d’une réunion informelle qui a vu l’adoption du « Pacte d’Amsterdam ». Ce dernier reconnaît la contribution majeure des territoires urbains pour répondre aux défis auxquels l’Europe est confrontée.

Porté par la présidence néerlandaise de l’Union européenne, ce pacte, auquel France urbaine et ses partenaires (AdCF, AFFCRE et FNAU) ont contribué, définit les principes du programme urbain de l’Union.  Celui-ci reposera sur 12 partenariats, organisés autour de 12 défis urbains (pauvreté, logement, changement climatique etc.) qui permettront aux villes, aux Etats membres, aux institutions et aux parties prenantes de collaborer, sur un pied d’égalité, à l’élaboration de solutions communes pour améliorer la vie dans les zones urbaines.

Les partenariats devront, en effet, associer les différents échelons de gouvernance pour formuler des recommandations pratiques répondant aux besoins et aux attentes des villes, dans des domaines tels que l’environnement, les transports, l’emploi…, comme France urbaine et ses partenaires l’appelaient de leurs vœux dans le texte transmis à la présidence néerlandaise et à la Commission européenne.

Pacte d'Amsterdan fait urbain ADCF FNAU AFCCRE

Dévolution de l’immobilier universitaire : Thierry Mandon a reçu les collectivités locales

Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Le réseau des collectivités ESR (enseignement supérieur et recherche), composé de France urbaine, l’AVUF, l’AdCF, la FNAU et Villes de France, a rencontré le 25 mai 2016, le secrétaire d’Etat en charge de ce domaine, Thierry Mandon, sur la question du patrimoine immobilier universitaire.

La délégation, conduite par Catherine Vautrin, députée de la Marne, présidente de Reims Métropole, présidente de la commission « Education - Enseignement supérieur » de France urbaine, présidente de l’AVUF, était notamment composée de Michel Heinrich, député des Vosges, maire d’Epinal, représentant Villes de France et Nicolas Matt, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, représentant la FNAU.

Le patrimoine affecté à l’enseignement supérieur et à la recherche représente 40 % du patrimoine immobilier des opérateurs de l’Etat. D’une grande diversité historique, architecturale et fonctionnelle, les bâtiments, souvent énergivores, se caractérisent désormais par beaucoup de vétusté. Faisant suite au mouvement d’autonomisation des universités lancé par la loi « Liberté et responsabilité des universités » (LRU) en 2007, une première expérimentation a été menée dans trois universités (Clermont 1, Poitiers, Toulouse 1) afin de permettre à ces dernières de gérer leur patrimoine.

Thierry Mandon, souhaitant prolonger ce mouvement, a annoncé, le 25 mars dernier, le lancement d’une mission sur la dévolution du patrimoine immobilier des universités, confiée aux inspections générales de l’administration de l’éducation nationale (IGAENR) et des finances (IGF), afin de dépasser les principaux freins empêchant un « pilotage efficace » du parc immobilier et foncier des universités.

Cette nouvelle expérimentation, qui pourrait se déployer dans au moins trois régions, ferait l’objet d’un accord entre l’État, les universités ou les regroupements universitaires et les collectivités territoriales volontaires, mais il ne bénéficierait pas, au contraire de la vague précédente, de dotations financières de l’Etat, ni initiales, ni récurrentes.

Peu d’universités semblent toutefois aujourd’hui intéressées par une telle dévolution et les collectivités, pour leur part, ne pourront prendre seules le relais de l’Etat pour assumer la remise en état nécessaire.

Thierry Mandon, conscient que ce modèle de dévolution n’était pas tenable, a expliqué aux élus que son ministère tentait d’imaginer une stratégie économique et financière qui permettrait d’accompagner une dévolution soutenable et qu’il souhaitait trouver avec les collectivités les solutions les plus appropriées aux situations locales.

Catherine Vautrin a souligné que l’intérêt éventuel des collectivités à participer aux dévolutions se heurterait à l’état de détérioration du patrimoine universitaire, l’ampleur des dépenses nécessaires à sa rénovation ne leur permettant pas d’en prendre en charge l’intégralité.

Nicolas Matt a souligné l’importance de mettre en place une concertation avec les collectivités afin d’élaborer une stratégie commune à tous les acteurs concernés, qui prendra en compte quelques prérequis, tels la maîtrise d’ouvrage et la densité des partenariats locaux.

Michel Heinrich a regretté que la collectivité locale n’ait pas la main sur certaines friches bien placées qui pourraient être réutilisées à meilleur escient et a posé la question de la gouvernance de l’enseignement supérieur à l’échelle locale.

Le secrétaire d’Etat a insisté sur la nécessité de venir à bout de deux freins principaux, même si la décision risquait d’être plutôt du ressort des ministères financiers que du sien :

- une nouvelle articulation du produit de la vente de patrimoine en cas de cession (actuellement, selon la règle en vigueur, 50 % du produit bénéficie à l’université et 50 % à France Domaine, même si le bâtiment a été construit par la collectivité) ;

- la possibilité donnée aux universités de pouvoir emprunter en appuyant leur emprunt sur des ressources propres notamment issues du Programme d’investissement d’avenir 3 (PIA 3).

Concluant sur l’intérêt de travailler en proche collaboration avec les collectivités, le secrétaire d’Etat a invité le réseau des collectivités ESR à s’associer à la remise du rapport des inspections générales à la fin juin, afin de participer à la sélection des sites qui bénéficieront de cette nouvelle vague de dévolution.

immobilier universitaire patrimoine ESR

Déjeuner de travail avec Isabelle Kocher

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Le 18 mai 2016, une délégation d’élus de France urbaine* a rencontré Isabelle Kocher, directrice générale d’ENGIE, lors d’un déjeuner-débat sur le thème de la transition énergétique, qui s’est tenu à Paris, à l’occasion du renouvellement du partenariat annuel qui lie les deux entités.

Les échanges ont porté sur les enjeux de la transition énergétique dans le monde et en France, véritable « révolution » qui va conduire à un nouveau modèle où l’énergie sera moins carbonée, plus décentralisée et digitalisée avec le formidable développement des objets connectés.

Cette transformation, comparable à la révolution industrielle, se fera au plus près des territoires et des consommateurs et nécessitera de conduire des actions d’efficacité énergétique, par exemple via des contrats de performance énergétique adaptés aux bâtiments, associées au développement équilibré des énergies nouvelles et renouvelables, telles que le solaire, mais aussi le biogaz et le biométhane. Il est aussi fondamental d’accompagner les habitants et usagers dans leur parcours de rénovation énergétique de leur logement et de manière plus globale dans les transports. Isabelle Kocher a souligné les engagements du Groupe à développer en Europe et en France les carburants alternatifs, tel le gaz naturel carburant. ENGIE investira près de 100 millions d'euros d'ici 2020 pour promouvoir le gaz naturel comme carburant pour les camions en Europe. Partageant le constat selon lequel la transition énergétique passe avant tout par les territoires, les élus de France urbaine et ENGIE sont ainsi convenus de poursuivre leurs réflexions communes, en particulier sur le thème de la mobilité durable.

(*) La délégation de France Urbaine conduite par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, était composée de Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président du Grand Nancy, Roland Ries, maire de Strasbourg, Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, président de l’EPT Grand Paris Seine Ouest, et Julien Bargeton, maire adjoint de Paris

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Journée 2016 de l’Agence France Locale : objectifs tenus !

L’Agence France Locale (AFL) a organisé le 19 mai sa journée annuelle dans les salons de l’Hôtel de ville de Lyon. Conduite sous la présidence de Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon et co-président du conseil d’orientation de l’AFL, la journée a été clôturée, au terme de l’Assemblée générale des actionnaires, par la secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales, Estelle Grelier. La ministre a tenu à saluer le développement de l’AFL, « qui partage le même objectif que le gouvernement : que les collectivités disposent de leviers de développement ».

Au lendemain d’une nouvelle émission obligataire de 500 millions d’euros, cette manifestation a permis de dresser le bilan des quatorze premiers mois d’activité de l’Agence, propriété exclusive des collectivités locales - 75 % des actions étant détenues par des membres de France urbaine. En à peine plus d’un an, 147 collectivités – de toutes tailles et de toutes strates –  ont adhéré à l’AFL et 104 prêts – de 100 000 à 40 millions d’euros – ont été distribués pour un volume global de 600 millions d’euros. A fin 2015 l’AFL, après seulement neuf mois d’activité, “pesait“ déjà 3 % du marché local, et poursuit sa montée en charge afin d’atteindre les 25 % de parts de marché à l’horizon 2025.

L’occasion également de constater le bien-fondé des principes qui avaient conduits les associations d’élus (ACUF, AMGVF, depuis réunies au sein de France urbaine, AMF, ARF, ADF, AdCF, APVF, FVM et AMRF), à initier le projet suite aux premiers emprunts obligataires groupés des communautés urbaines depuis 2004 : autonomie financière des collectivités, diversification des sources de financement et du paysage concurrentiel, mutualisation, transparence et responsabilité.

Une Agence pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille

L’AFL propose des conditions d’adhésion et de financement identiques pour l’ensemble des strates de collectivités. Philippe Maisonnas, premier adjoint de Thil (1 100 habitants), a ainsi insisté sur le fait  que sa commune bénéficiait des « mêmes possibilités que les plus grandes collectivités ».

Quelle que soit leur taille, l’ensemble des collectivités présentes ont ainsi témoigné de la compétitivité de l’Agence, qui se situe en-dessous des offres bancaires. Pour autant, le directoire de l’AFL a rappelé qu’il ne s’agissait pas de l’objectif principal, qui demeure la diversification du paysage concurrentiel et la sécurisation de l’accès à la liquidité pour une politique d’investissement efficace et surtout nécessaire.

En effet, comme l’a rappelé Gilles Moec, “Chief Economist“ à la Bank of America Merril Lynch, la croissance européenne est aujourd’hui portée par l’investissement et la commande publics. Or en France, dans un contexte de réduction massive des dotations, les collectivités locales font tout pour maintenir le meilleur niveau d’investissement possible et l’AFL y contribue.

« L’Agence France Locale a généré de meilleures offres de la part des autres opérateurs bancaires »

Un principe qui semble, d’ores et déjà, se confirmer puisque, comme l’a souligné Caroline Barrière, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, l’Agence France Locale « a généré de meilleures offres de la part des autres opérateurs bancaires ». Un constat étayé par Lars Andersson, membre du comité stratégique, fondateur de l’agence pionnière « Kommuninvest » et investi dans la création de Local Government Funding Agencies (LGFAs) dans le monde entier,  qui a rappelé que « les agences locales ont un effet très important sur le reste du marché ». L’Agence est ainsi devenue un modèle pour beaucoup de pays, que ce soit, par exemple, en Afrique ou en Europe de l’Est et contribue à porter une image positive des collectivités locales françaises à l’étranger.

« Transparence, simplicité et responsabilité »

Les raisons de ce succès tiennent à la robustesse du modèle, fondé sur le triptyque « transparence, simplicité et responsabilité », maintes fois rappelé par les collectivités présentes. La mutualisation des besoins de financement permet l’accès à des investisseurs obligataires particulièrement demandeurs du profil de risque des collectivités françaises, quasi-souverain.

Sa gouvernance en fait par ailleurs un outil confié au seul pilotage des collectivités, dans un esprit d’autonomie et de responsabilité. Françoise Nouhen, première adjointe au maire de Clermont-Ferrand et conseillère communautaire,  a ainsi rappelé que « l’Agence France Locale sera ce que les territoires en feront ».

L’ensemble des collectivités présentes ont par ailleurs tenu à saluer la grande simplicité d’usage de l’Agence, sa grande transparence et la qualité de contact, « beaucoup plus personnel qu’avec les autres intervenants bancaires ».

Continuer la montée en puissance pour atteindre au plus vite le rythme de croisière

Afin que l’AFL atteigne au plus vite son rythme de croisière, l’adhésion de nouveaux membres reste plus que jamais nécessaire. Ainsi, le directoire de l’AFL a rappelé que s’ouvrait la « deuxième phase » du lancement de l’Agence. L’objectif de 700 millions d’euros de prêts d’ici à la fin de l’année est en passe d’être tenu, mais l’AFL doit faire grossir son portefeuille de crédit. Des objectifs qui passent par l’adhésion de nombreuses collectivités. Car, comme l’a rappelé Jean-Marc Deichtmann, maire de Huningue, si l’Agence « répond à un besoin financier, elle constitue avant tout un projet collectif ». Et défend une certaine vision solidaire de la décentralisation.

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

2eme étape du tour de France des territoires innovants à la Citadelle d’Arras

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Les Interconnectés, dont France urbaine est partenaire, organisent à l’invitation de la communauté urbaine d'Arras et en partenariat avec la région des Hauts de France, une journée de rencontre des acteurs des territoires régionaux, le mardi 7 juin, à la Citadelle d’Arras. Les échanges seront dédiés au « numérique pour valoriser le patrimoine industriel et culturel local ». S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment le numérique peut être mobilisé pour dynamiser les filières économiques locales (agricoles, industrielles...), valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire et identifier des pistes d’actions et d’innovation. 

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016. A ce sujet, les territoires des Hauts-de-France peuvent proposer leur candidature en ligne jusqu'au 1er juin.

Programme de la journée :

9H-12h30 - Le numérique pour valoriser le patrimoine industriel et culturel

Découvrir et partager les projets numériques pour le développement industriel et culturel des territoires. Les participants sont invités à contribuer à une réflexion collective sur ces enjeux du développement local.

> Dynamiser les filières économiques locales

> Territoires et acteurs de l’innovation

> Attractivité et valorisation du patrimoine culturel 

12h30-14h - Cocktail déjeuner

Visite du data center de la Citadelle

14h- 17h - Projets innovants

Audition des projets régionaux candidats au Label des Territoires Innovants 

Atelier « Stratégie et communication numérique », dédié aux élus

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !


Informations pratiques
 :

Programme et inscription (gratuite mais obligatoire) : www.interconnectes.com/hautsdefrance2016

Date : mardi 7 juin 2016


Horaires : 9h30 à 17h


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Rencontre entre France urbaine et le Groupe La Poste sur la logistique urbaine

Le 4 mai, France urbaine et son partenaire le Groupe La Poste ont organisé au siège de ce dernier une « matinale d’information » sur le thème “Logistique urbaine : vers des solutions efficaces“, en présence de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et Philippe Wahl, président du Groupe La Poste.

Près de 70 participants, élus des grandes villes, métropoles et agglomérations et collaborateurs de ces collectivités ont assisté à cette rencontre qui visait, à travers l’intervention d’élus, d’experts universitaires ou d’entreprises, à dresser un bilan des expérimentations conduites en la matière.

Le Groupe La Poste, qui assure depuis deux années un vaste programme de déploiement de ses propres activités et en partenariat avec d’autres opérateurs, a confirmé son engagement auprès des grandes villes d’accélérer ses réflexions pour aboutir à des livraisons urbaines en mode propre et en proximité.

Des véhicules électriques, au gaz naturel (GNV), hôtels logistiques urbains, à la réglementation des zones de livraison, toutes les innovations et solutions ont été évoquées et débattues. Les témoignages des élus métropolitains de Bordeaux, Toulouse, Strasbourg ont permis d’éclairer ces débats.

L’enjeu du « dernier kilomètre », à l’heure du développement du “e-commerce“ et des projets de renouvellement urbain, prend tout son sens dans la définition de la ville de demain. Un triple défi environnemental, économique et sociétal pour s’adapter aux modes de vie des habitants et répondre à une double exigence : qualité de vie et soutien au développement commercial des centres villes.

Se réjouissant du succès de cette initiative partenariale, Jean-Luc Moudenc et Philippe Wahl ont réaffirmé leur volonté que les grandes villes, métropoles et agglomérations et le Groupe La Poste poursuivent leurs réflexions communes.

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Projet de loi « Egalité et citoyenneté » : France urbaine auditionnée par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Première association d’élus locaux auditionnée, le 24 mai, par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », France urbaine était représentée par Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole, en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Foncier. L’occasion de rappeler au rapporteur du titre II, Philippe Bies, député du Bas-Rhin, les positions de l’Association sur les dispositions que prévoit le texte en matière de politiques de logement social et de peuplement.

Quatre principaux points, abordés lors de la réunion du Bureau de France urbaine, le 4 mai, ont été mis en avant. En premier lieu, il a été demandé davantage de souplesse pour les agglomérations et métropoles, dotées de programmes locaux de l’habitat (PLH) et ayant pris la délégation des aides à la pierre, dans la réalisation de l’objectif de 25 % de logements sociaux d’ici à 2025 (loi du 18 janvier 2013, dite « Duflot 1 »). Sans pour autant exonérer les communes de leurs obligations, il s’agirait de permettre une forme de mutualisation de cet objectif au niveau de l’agglomération (article 29). Le rapporteur a semblé favorable à cette option, avec l’idée de travailler sur les taux d’effort des communes, en matière de construction de logement social, sur des périodes triennales.

Deuxième point soulevé : l’obligation portée par le projet de loi de reloger hors quartier politique de la ville (QPV) 25 % de populations à faibles revenus (DALO, relogement ANRU) apparaît difficilement opérationnelle sur le terrain. L’interdiction de reconstruire du logement social dans les territoires qui en sont déjà pourvus (50 % en Ile-de-France) paraît également trop dogmatique, même si l’objectif affiché de mixité sociale est louable. A noter que le nouveau règlement général de l’ANRU de juillet 2015 est très critiqué de par ses rigidités d’application et l’interprétation extensive qui en est faite dans les départements. Sur ce sujet, des évolutions semblent possibles : la piste d’une révision du règlement général de l’ANRU serait envisagée.

Par ailleurs, France urbaine souhaite revenir sur la disposition qui supprime la possibilité pour les métropoles de prendre la compétence de signature et de suivi des conventions d’utilité sociale (CUS) avec les bailleurs sociaux (article 26). On ne peut, en effet, à la fois fixer aux territoires des objectifs en matière de politiques de peuplement et, dans le même temps, supprimer les outils permettant de les atteindre.

Enfin, Pascal Pras a insisté sur l’importance pour les collectivités locales de disposer d’une enquête annuelle fiable, fine et précise concernant le patrimoine des organismes HLM présents dans les grandes villes, métropoles et agglomérations. La situation paraît assez contrastée d’un territoire à l’autre, avec des coopérations collectivités locales/bailleurs sociaux/Etat variables et méritant d’être approfondies, notamment dans le cadre des CUS de prochaine génération.

Le texte, qui doit être examiné en commission mi-juin, est prévu en séance plénière à l’Assemblée nationale les 27 et 28 juin. A noter qu’une délégation de France urbaine, conduite par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, rencontrera, mercredi 1er juin à 17 heures,  la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

égalité citoyenneté PLH DALO QPV ANRU CUS HLM

Projet de loi « Biodiversité » : un amendement de Jean-Claude Boulard adopté par le Sénat

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, a déposé, avec plusieurs de ses collègues, dont Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, président délégué de France urbaine, un amendement qui s’est popularisé sous l’appellation "préservation de l’élu aménageur ".

Lors de la seconde lecture du texte, le 12 mai 2016, le Sénat a adopté cet amendement, à une large majorité dépassant les clivages politiques.

Le texte, inséré dans l’article 33 A du projet de loi, complète le premier paragraphe de l’article L163-1 du Code de l’environnement par la phrase suivante : « Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet ».

Cette disposition législative nouvelle est destinée aux élus aménageurs, dans leur dialogue avec l’État et particulièrement avec les DREAL, en encourageant la recherche d’un compromis, sans méconnaître la préservation de la biodiversité puisqu’elle ne vise que les cas d’atteinte réparable.

Elle rappelle l’applicabilité du principe de proportionnalité lorsque se trouvent confrontés deux intérêts publics qu’il convient d’articuler : la préservation d’une espèce protégée et la réalisation d’un aménagement d’intérêt général porté par une collectivité.

Il reste maintenant, pour qu’elle devienne définitive, à la faire retenir par la prochaine commission mixte paritaire.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016 Fichier attachéTaille texte_de_lamendement.pdf293.22 Ko amendement biodiversité etat DREAL

Soutien au cinéma : la commission « Culture » de France urbaine s’est réunie à Cannes le 13 mai

Le maire de Cannes, David Lisnard, co-président avec Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Communauté, de la commission « Culture » de France urbaine, a reçu cette dernière dans sa ville le 13 mai.

Réunion un peu particulière, tenue à l’occasion du Festival de Cannes, puisqu’elle a rassemblé en une commission mixte France urbaine/Association des régions de France, sur un sujet de fait commun - les politiques territoriales de soutien au cinéma - les élus des grandes villes, cinq vice-présidents de nouvelles régions et nombre de services régionaux dédiés au cinéma.

Christophe Tardieu, directeur général délégué et Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, ont présenté les nouveaux dispositifs du CNC (Centre national du cinéma et de l’audiovisuel) aux représentants des nouvelles régions, provoquant ainsi un débat sur les articulations nécessaires de l’action des régions, du CNC et des grandes villes à l’heure des changements importants que connaît la gouvernance territoriale depuis les trois récentes lois de décentralisation « MAPTAM », nouvelles régions et « NOTRe ».

Catherine Bertin, déléguée générale du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), a, pour sa part, relayé les craintes des producteurs qui comprennent mal la nouvelle architecture territoriale et ne retrouvent pas “l’écosystème“ de financement auquel ils étaient habitués. Elle a insisté fortement sur la revitalisation nécessaire des télévisions locales et le danger que représentent les grandes plateformes Internet qui montent en gamme de manière exponentielle (« Netflix », par exemple, dépense quatre milliards de dollars en production par an) dans la production de contenu numérique et risquent de faire disparaître les productions de niveaux plus modestes.

S’agissant des fonds d’aide au cinéma qui se créent dans les villes, les représentants du CNC ont appelé à ne pas multiplier ces derniers, mais plutôt à les mutualiser avec les fonds régionaux, de manière à obtenir un effet de levier multiplicateur plus important : le CNC applique en effet une règle de un euro du CNC pour deux euros engagés par la collectivité dans le soutien à la production. Conscient de cette réalité et du bienfondé de la démarche, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont toutefois demandé que le CNC mette en place des conventions de coopération territoriale tripartites, intégrant dans le dialogue avec les régions les principaux centres urbains qui souhaitent s’investir en la matière.

David Lisnard a souhaité que les participants puissent se retrouver l’année prochaine, une nouvelle fois à l’occasion du Festival de Cannes, pour faire le point sur les avancées obtenues d’ici là.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016CNC SPI MAPTAM NOTRe festival de Cannes

Rencontre du secrétariat permanent du CCTDC avec le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture

Réuni pour la première fois depuis la séance plénière du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) que la nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay, avait souhaité maintenir le 16 février dernier, trois jours seulement après sa nomination, le secrétariat permanent du CCTDC, qui regroupe les permanents des associations d’élus et les représentants du ministère, a rencontré le 11 mai les membres du nouveau cabinet.

L’occasion de faire le point sur l’actualité ministérielle du moment. Peu de chantiers ont été annoncés, comme on pouvait s’y attendre à un an des prochaines élections présidentielles, au delà du réengagement de l’Etat dans les conservatoires et de propositions de groupes de travail renouvelés (sur les droits culturels, par exemple).  Cependant l’envie d’entendre les collectivités locales et de continuer le dialogue fructueux existant au sein du CCTDC a été réaffirmé.

Une rencontre, vraisemblablement informelle, devrait se tenir le 15 ou le 16 juillet prochain en Avignon, à laquelle seront conviés tous les élus de France urbaine qui seront présents, au-delà du champ restreint du CCTDC.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016CCTDC conservatoires Avignon

Dunkerque réunira les « villes mémoires » du monde entier lors d’un colloque le 27 mai 2016

Alors que prochainement sera lancé le tournage de la superproduction « Dunkirk » de Christopher Nolan, des événements seront organisés dans l'agglomération dunkerquoise à l'occasion du 76e anniversaire de l'Opération Dynamo (plus grande opération de rembarquement de l'Histoire militaire).

Tout d'abord, l’organisation du 1er colloque international « Villes mémoires » le 27 mai au Kursaal de Dunkerque. Quel est aujourd’hui l’héritage laissé par les deux grands conflits mondiaux du 20ème siècle ? Au-delà du traumatisme véhiculé dans la mémoire collective, les vestiges de ces douloureuses périodes témoignent encore aujourd’hui d’un passé qui interpelle autant qu’il questionne. Dévastée en 1945, l’agglomération dunkerquoise n’y échappe pas, à l’instar de tant d’autres villes et agglomérations d’Europe et du monde entier.

Pour autant, les peuples en ont ils retenu la leçon ? Jamais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nationalisme n’a connu une telle montée en puissance. Et avec lui, la résurgence de sentiments identitaires propices à l’éclatement de l’édifice européen, alors que les fondements même de sa construction présidaient à un idéal de paix et de fraternité.

Le maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, Patrice Vergriete, avait en projet, depuis plusieurs années, de réunir ces villes historiquement marquées comme la sienne et qui sont parvenues à renaître de leurs traumatismes.  «Au-delà du partage d’un pan de l’Histoire, il s’agit d’engager une réflexion sur les différentes façons dont les territoires meurtris par la guerre peuvent se reconstruire et offrir à leurs habitants un nouvel horizon, tant sur le plan urbanistique et architectural qu’économique ou culturel », explique l’élu.

C’est pourquoi la communauté urbaine réunira un ensemble de villes qui ont connu des sorts comparables. Ypres (Belgique), Rostock (Allemagne), Gdansk (Pologne), Guernica (Espagne), Saint-Pétersbourg (Russie), Volgograd (Russie), Bizerte (Tunisie), Caen, Oradour-sur-Glane ou encore Hiroshima (Japon) ont accepté cette invitation et participeront à cette première rencontre du projet « Villes mémoires ».

Et enfin, une programmation événementielle riche et variée regroupant plus d'une vingtaine d'expositions, conférences, visites guidées, projections de films... sur tout le territoire Dunkerquois dont une grande partie aura lieu entre le 23 et 27 mai 2016.

Renseignements, participation et inscription ici

 

Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire

Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat. Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France se sont conjointement mobilisées, produisant une contribution commune et un certain nombre de propositions d’amendements (ici la liste des amendements), à l’attention des sénateurs.

La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte par le Gouvernement, le projet de loi doit désormais être examiné en Commission mixte paritaire dans les prochaines semaines.

L’occasion pour France urbaine et l’AdCF de rappeler les prérequis indispensables qui ont jusqu’ici guidé leur mobilisation commune sur le texte :

1. L’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’ensemble des données relatives à leur territoire est un impératif de service public, pour assurer le bon exercice de leurs compétences et l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Il apparaît donc nécessaire de garantir une transmission intégrale aux collectivités concédantes des données produites ou collectées sur leur territoire dans le cadre de toute mission de service public, notamment dans le cadre des délégations de service public.

2. Le respect de l’intérêt général et des équilibres économiques territoriaux dans la réutilisation par des tiers des données produites par les collectivités territoriales.

3. La reconnaissance de la légitimité stratégique des grandes villes, agglomérations et métropoles dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’usage et de services numériques : les intercommunalités et métropoles doivent être confortées dans leur rôle d’autorités organisatrices du numérique.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016 Fichier attachéTaille liste_amendements_france_urbaine_senat_260420161.pdf106.11 Ko numérique service public données