métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

S'abonner à flux France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes
Mis à jour : il y a 3 min 39 sec

Dunkerque réunira les « villes mémoires » du monde entier lors d’un colloque le 27 mai 2016

jeu, 19/05/2016 - 15:09

Alors que prochainement sera lancé le tournage de la superproduction « Dunkirk » de Christopher Nolan, des événements seront organisés dans l'agglomération dunkerquoise à l'occasion du 76e anniversaire de l'Opération Dynamo (plus grande opération de rembarquement de l'Histoire militaire).

Tout d'abord, l’organisation du 1er colloque international « Villes mémoires » le 27 mai au Kursaal de Dunkerque. Quel est aujourd’hui l’héritage laissé par les deux grands conflits mondiaux du 20ème siècle ? Au-delà du traumatisme véhiculé dans la mémoire collective, les vestiges de ces douloureuses périodes témoignent encore aujourd’hui d’un passé qui interpelle autant qu’il questionne. Dévastée en 1945, l’agglomération dunkerquoise n’y échappe pas, à l’instar de tant d’autres villes et agglomérations d’Europe et du monde entier.

Pour autant, les peuples en ont ils retenu la leçon ? Jamais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nationalisme n’a connu une telle montée en puissance. Et avec lui, la résurgence de sentiments identitaires propices à l’éclatement de l’édifice européen, alors que les fondements même de sa construction présidaient à un idéal de paix et de fraternité.

Le maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, Patrice Vergriete, avait en projet, depuis plusieurs années, de réunir ces villes historiquement marquées comme la sienne et qui sont parvenues à renaître de leurs traumatismes.  «Au-delà du partage d’un pan de l’Histoire, il s’agit d’engager une réflexion sur les différentes façons dont les territoires meurtris par la guerre peuvent se reconstruire et offrir à leurs habitants un nouvel horizon, tant sur le plan urbanistique et architectural qu’économique ou culturel », explique l’élu.

C’est pourquoi la communauté urbaine réunira un ensemble de villes qui ont connu des sorts comparables. Ypres (Belgique), Rostock (Allemagne), Gdansk (Pologne), Guernica (Espagne), Saint-Pétersbourg (Russie), Volgograd (Russie), Bizerte (Tunisie), Caen, Oradour-sur-Glane ou encore Hiroshima (Japon) ont accepté cette invitation et participeront à cette première rencontre du projet « Villes mémoires ».

Et enfin, une programmation événementielle riche et variée regroupant plus d'une vingtaine d'expositions, conférences, visites guidées, projections de films... sur tout le territoire Dunkerquois dont une grande partie aura lieu entre le 23 et 27 mai 2016.

Renseignements, participation et inscription ici

 

Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire

jeu, 19/05/2016 - 14:27

Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat. Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France se sont conjointement mobilisées, produisant une contribution commune et un certain nombre de propositions d’amendements (ici la liste des amendements), à l’attention des sénateurs.

La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte par le Gouvernement, le projet de loi doit désormais être examiné en Commission mixte paritaire dans les prochaines semaines.

L’occasion pour France urbaine et l’AdCF de rappeler les prérequis indispensables qui ont jusqu’ici guidé leur mobilisation commune sur le texte :

1. L’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’ensemble des données relatives à leur territoire est un impératif de service public, pour assurer le bon exercice de leurs compétences et l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Il apparaît donc nécessaire de garantir une transmission intégrale aux collectivités concédantes des données produites ou collectées sur leur territoire dans le cadre de toute mission de service public, notamment dans le cadre des délégations de service public.

2. Le respect de l’intérêt général et des équilibres économiques territoriaux dans la réutilisation par des tiers des données produites par les collectivités territoriales.

3. La reconnaissance de la légitimité stratégique des grandes villes, agglomérations et métropoles dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’usage et de services numériques : les intercommunalités et métropoles doivent être confortées dans leur rôle d’autorités organisatrices du numérique.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016 Fichier attachéTaille liste_amendements_france_urbaine_senat_260420161.pdf106.11 Ko numérique service public données

De nombreuses interventions des élus de France urbaine au prochain congrès de l’AMF

jeu, 19/05/2016 - 13:04

Intitulé « Ensemble, faisons cause commune », le 99ème congrès de l’Association des Maires de France, présidée par le sénateur-maire de Troyes, François Baroin, comptera de nombreuses interventions d’élus locaux membres de France urbaine.

Le première journée au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le mardi 31 mai, sera marquée par la prise de parole, au cours du débat d’orientation générale (de 15 h 30 à 17 h), du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole.

Il aura été précédé, lors de la matinée, de la participation au débat « Santé et accès aux soins » (de 10 h à 12 h 30), des deux co-présidents de la commission « Santé » de France urbaine, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, maire de Nancy, président du Grand Nancy et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le lendemain, l’atelier «  Sécurité et prévention de la radicalisation » (9 h 30 – 12 h 30) verra l’intervention des deux co-présidents de la commission « Sécurité » de France urbaine, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la CU du Grand Dijon et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la CU de Saint Etienne Métropole et celui consacré à la « Politique de la ville » l’intervention de Jean-Luc Moudenc, président de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale / France urbaine / AMF / Ville & Banlieue » et Yvon Robert, maire de Rouen, vice-président de cette même commission.

Nous n’aurons garde d’oublier la question, plus importante que jamais au moment des baisses très marquées des dotations d’Etat, relative aux finances territoriales sur laquelle prendra la parole le président délégué de France urbaine, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, lors du débat placé sous la présidence de François Baroin et André Laigniel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui aura lieu le jeudi 2 juin de 9 h 30 à 12 h 30, intitulé « Baisse des dotations de l’Etat : l’heure des arbitrages ».

Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Coopération franco-mexicaine : ouverture de l’appel à projets 2016

jeu, 19/05/2016 - 12:51
Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et le ministère mexicain des Relations extérieures lancent le 6ème appel à projets franco-mexicain, de soutien à la coopération décentralisée, ouvert du 1er mai au 1er juillet 2016.

Il s’agit de poursuivre la dynamique créée par les précédents appels conjoints et de favoriser de nouvelles coopérations entre le Mexique et la France, particulièrement après la visite d’Etat en France, en juillet 2015, du président de la République du Mexique, Enrique Peña Nieto.

Les projets doivent s’inscrire dans une logique de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales mexicaines dans les thématiques prioritaires suivantes :

- économie durable / ville durable, promotion territoriale et développement économique ;  - culture et patrimoine / tourisme durable ;

- éducation, social et recherche / formation professionnelle ;

- politique / gouvernance locale ;

- environnement, climat et énergie / gestion environnementale et promotion de la 
biodiversité. 


Dépôt des dossiers en ligne selon une procédure dématérialisée sur le portail de la Coopération décentralisée : www.cncd.fr

coopération décentralisée Mexique Tourisme éducation gouvernance locale biodiversité

Travaux du CFL le 17 mai sur la réforme de la DGF (suite) : toujours la péréquation…

jeu, 19/05/2016 - 12:35

A la différence du parti pris retenu, tant dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016 que par les groupes de travail parlementaires, consistant à exclure le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) du champ de la réflexion, le Comité des finances locales (CFL) considère que ses travaux doivent porter sur l’ensemble des mécanismes de la péréquation, qu’il s’agisse des dotations (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) ou des fonds (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France).

Le premier axe du débat sur le FPIC a été celui de la soutenabilité : l’enveloppe fixée initialement (à 2 % des ressources fiscales, soit environ 1,2 Md€) l’avait été, en 2011, alors que la baisse des dotations n’était pas anticipée. Pour objectiver ce difficile débat sur le caractère « supportable », ou non, des prélèvements opérés au titre du FPIC, les élus ont demandé que le prochain rapport annuel de la DGCL sur la mise en œuvre du Fonds puisse être sensiblement plus étayé que ne l’était celui de 2015.

Le second axe renvoie plus directement à un souci « d’amélioration ». Pour les membres du CFL, quatre points méritent d’être plus précisément approfondis, à l’aide de simulations.

1. La prise en considération des communes pauvres dans les groupements riches, et réciproquement. La mise en place de la Métropole du Grand Paris renouvelle cette problématique, récurrente, ce qui a conduit les partisans historiques du dédoublement du FPIC (FPIC communal et FPIC intercommunal) à donner de la voix.

2. La reconsidération de la définition du potentiel financier élargi (PFIA) afin, notamment, d’intégrer les flux de péréquation. En effet, eu égard à la très forte croissance de celle-ci ces dernières années, il apparaîtrait désormais logique de prendre en considération dans la définition du PFIA tant les montants perçus au titre des péréquations que, réciproquement, ceux qui sont prélevés au titre du FPIC et/ou du FSRIF.

3. Le rééquilibrage entre variables reflétant les ressources (PFIA pour 75%) et les charges (revenus pour 25%) qui sont prises en considération pour déterminer le montant du prélèvement. Les motivations d’une minoration relative du PFIA sont notamment fondées sur le constat, très largement partagé, selon lequel l’obsolescence des valeurs locatives des locaux d’habitation rend de plus en plus injustes le calcul des valeurs de potentiel.

4. Le relèvement à 100 % de la moyenne (contre 90 % de celle-ci actuellement) du seuil de PFIA retenu pour identifier les contributeurs au FPIC. Cette demande, récurrente elle aussi, vise à mettre un terme à l’injustice induite par le fait que sont prélevées des collectivités plus pauvres que la moyenne. Certes la conséquence en serait une réduction du nombre de contributeurs et donc, mécaniquement, une augmentation relative du montant du prélèvement pour les collectivités dont le prélèvement est supérieur à la moyenne, mais si un lissage était retenu, l’objectif de suppression d’une injustice pourrait être fixé, tout en tenant compte du légitime souci de soutenabilité des contributions.

Sur la DSU, trois principaux points ont fait l’objet de débats, en continuité de la précédente séance de travail, le 3 mai dernier (voir la rubrique “Act’urbaines“ de Territoires Urbains N° 55 du 12 mai 2016) :

- le resserrement de la liste des bénéficiaires, de 872 à 789 villes de plus de 10 000 habitants. Celui-ci (d’ores et déjà prévu) conduirait à accroître, toutes choses égales par ailleurs, le montant réparti de 83,5 à 90,3 € par habitant ;

- la majoration de 10 à 20 ou 30% de la part de la variable « revenu » dans l’indice synthétique. On notera que le scénario 30 % (et concomitamment réduction de 45 à 25 % de la part potentiel financier) pourrait permettre à certaines villes (notamment Lyon) de voir son rang passer de 715 à 659 et ainsi de neutraliser la perspective de perte de DSU induite par le resserrement du nombre de bénéficiaires des 3/4 au 2/3 ;

- la pente (coefficient de majoration) méritant d’être retenue pour accroître l’attribution des villes dont le rang est faible par rapport à celles dont le rang est élevé : de 1 à 2 ou de 0,5 à 2. La discussion a conduit à revenir sur le différentiel de croissance dont ont bénéficié les villes de la « DSU cible » par rapport aux autres villes (« l’objectif n’est pas de rattraper le différentiel mais de prendre acte du fait que l’écart s’est très fortement creusé depuis 2010 »).

On relèvera que les élus des villes « DSU cible » souhaitent conditionner cette inflexion au versement de la dotation Politique de la ville (DPV) dans la DSU. La DGCL n’a pas fait mystère de son opposition à une perspective de « globalisation » de la DPV en indiquant que celle-ci devait « obéir à une logique d’intervention au service de la politique de la ville ».

Enfin, s’agissant de la Dotation nationale de péréquation (DNP), les élus ont confirmé leur souhait de mise en place d’une garantie de sortie, à l’identique de celle prévue pour la DSU, soit sur 3 ans (90 %, 75 % puis 50 %).

La prochaine réunion du CFL est fixée au 7 juin, c’est-à-dire après l’intervention du président de la République en clôture du Congrès de l’Association des Maires de France, lequel est tout particulièrement attendu sur les questions de baisse des dotations et de réforme de la DGF. Cette prochaine réunion sera notamment consacrée au renouvellement de la prise en considération de l’effort fiscal. Dans le droit fil des analyses que France urbaine a proposé lors de l’examen parlementaire du PLF pour 2016, devraient être discutés, tant la définition exacte du nouveau ratio « produit fiscal ménage / revenus des ménages » que les hypothèses de sa prise en considération : en substitution de l’actuel effort fiscal, comme nouveau critère complémentaire, dans une logique de « bouclier » (visant à ce que ne puissent être pénalisées les collectivités où les ménages consacrent une part importante de leurs revenus au paiement de la fiscalité locale) … ?

Date: Jeudi, 19 mai, 2016DGF FPIC CFL DGCL PFIA DSU

Prochain séminaire France urbaine, AdCF, AFCCRE sur la place des collectivités locales dans le « plan Juncker »

jeu, 19/05/2016 - 12:28
Date: Jeudi, 19 mai, 2016

France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent le 16 juin (de 10 h à 13 h, pôle Joubert, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris),  un séminaire d’information intitulé : « La place des collectivités territoriales dans le plan d’investissement en Europe : premier bilan et perspectives ».

 

Lancé mi-2015, le plan d’investissement en Europe, dit « plan Juncker », désormais rentré dans une phase opérationnelle, vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne. Avec 12 projets d’infrastructures financés à ce jour, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, la France est le premier bénéficiaire de ce plan, qui totalise 54 projets d’infrastructures et d’innovation financés à l’échelle européenne. 

Réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Commissariat général à l’investissement, ce séminaire d’information vise notamment à :

- rappeler les enjeux et les outils du « plan Juncker » ;

- tirer un premier bilan de sa mise en œuvre en France ;

- sensibiliser les collectivités françaises aux différentes opportunités de financements.

 

Programme et inscriptions auprès de : k.makhlouf@franceurbaine.org

ADCF AFFCCRE europe Plan Juncker Investissement croissance

France urbaine et l’AFIGESE officialisent leur partenariat

jeu, 12/05/2016 - 17:49
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Ce partenariat est le prolongement des échanges informels entretenus depuis de nombreuses années entre les deux associations. Des passerelles ont depuis longtemps existé entre France urbaine et l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) sur un certain nombre de sujets communs en finances publiques locales. La nomination d’une cheffe de file pour suivre ces échanges démontre la volonté de pérenniser cette collaboration.

Son officialisation s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie partenariale de France urbaine qui consiste à développer des liens avec les autres associations d’élus et des associations professionnelles et ce en cohérence avec sa conception d’une association en capacité de s’ouvrir en se nourrissant des réflexions des autres cercles.

Avec l’AFIGESE, c’est un rapport gagnant-gagnant et un rapport de confiance fondé sur l’idée que, d’un côté, France urbaine bénéficie de l’expertise technique de l’AFIGESE pour être force de propositions auprès des pouvoirs publics et, de l’autre côté, que l’AFIGESE bénéficie de la reconnaissance des membres de l’Association pour porter le message.

Afigese

Réforme de la DGF : la péréquation au menu de la réunion du CFL

jeu, 12/05/2016 - 17:30

La première réunion 2016, le 3 mai, du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la réforme de la DGF a, comme prévu, porté sur les dotations de péréquation. En effet, lors de sa séance du 5 avril, le Comité avait fait sienne la résolution des associations d’élus et, en cohérence, a choisi un agenda qui vise, en premier lieu, à s’attacher à rendre plus performante la péréquation.

En d’autres termes, aux yeux de la majorité des élus locaux du CFL, plutôt qu’une refonte globale, qui pour être soutenable alors que les dotations reculent, doit nécessairement être lissée sur un grand nombre d’années, rendre plus performante la péréquation permettrait de faire plus rapidement “bouger les lignes“ dans le sens de la réduction des inégalités.

Pour autant, nombre de parlementaires présents au CFL ne partagent pas cette approche et persistent à considérer que « si l’on parvient à engager la réforme de la DGF, au sens de l’article 150 du projet de loi de finances pour 2016, c’est-à-dire en ré-architecturant la dotation forfaitaire des communes et la dotation des EPCI, on n’aura plus besoin de corriger la péréquation ».

Le Comité ne part pas d’une feuille blanche puisqu’il avait déjà travaillé il y a un an sur l’amélioration de la péréquation. C’est donc logiquement la synthèse des travaux précédents qui a servi de fil directeur aux discussions du 3 mai (cf. document joint).

S’agissant plus particulièrement des points susceptibles de concerner la DSU, on peut notamment relever que le CFL souhaite connaître les conséquences qu’auraient les modifications suivantes :

- un recentrage des bénéficiaires sur les 2/3, et non plus les 3/4, des villes de plus de 10 000 habitants (pour mémoire, cette disposition figure dans l’article 150, intégrant une garantie dégressive de sortie). Face à certaine voix proposant un recentrage renforcé (sur la moitié des villes), Jean-Claude Boulard, président de la commission « Finances » de France urbaine, a plaidé afin « d’éviter de proposer des modifications dont la brutalité conduirait à des ruptures » ;

- la suppression de l’effet de seuil inhérent à la « DSU cible » sachant que, par exemple, en 2015 et en 2016, l’évolution nominale de la DSU cible avait atteint respectivement 49,7 % et 32,9 %, contre moins de 1 % pour la DSU hors cible. A noter qu’afin que les villes des rangs 251 et suivants aient une réelle progression de leur dotation même en cas de maintien de la cible, les portes paroles des bénéficiaires des rangs 1 à 250 proposent comme alternative à la suppression de la cible, le versement des 100 M€ de la dotation politique de la ville (DPV) dans la DSU (l’article 156 de la loi de finances pour 2016 prévoit que désormais la DPV n’est plus exclusivement une dotation d’investissement, ce qui rend, toutes choses égales par ailleurs, plus facilement envisageable sa « globalisation ») ;

- le rééquilibrage des variables mises en œuvre pour déterminer le « rang » de classement, en faveur d’un accroissement du poids des critères de charges : revenu et, éventuellement, part de logements sociaux. Les motivations sont multiples : obsolescence relative du potentiel financier, effet mécanique « d’enrichissement virtuel » en cas de perte de population, ainsi que le souci de mieux tenir compte des villes concernées par l’insuffisante compensation des exonérations de foncier bâti dans les quartiers en politique de la ville ;

- l’intégration du ratio renouvelé d’effort fiscal (produit des impôts locaux ménages / revenus des ménages), pas nécessairement comme variable supplémentaire, mais afin que soit évité d’allouer des recettes issues de la solidarité nationale à des villes mobilisant très faiblement leurs ressources locales.

S’agissant de la Dotation nationale de péréquation (DNP), le CFL a confirmé le bien fondé de son versement dans la DSU/DSR (prévu par l’article 150), mais il a reconnu la nécessité de mettre en place une garantie de sortie, à l’identique de l’amendement proposé à l’automne dernier par France urbaine.

La prochaine réunion, le 17 mai, sera de nouveau consacrée à la péréquation. Elle portera tout d’abord sur l’examen des simulations (que doit réaliser la DGCL) des différentes hypothèses retenues le 3 mai (cf. supra) ; elle sera également consacrée à problématique de la nécessaire mise en cohérence entre les différents instruments DSU/DSR/DNP d’une part, FPIC/FSRIF d’autre part.

(*) A noter une étonnante erreur page 12 du document : si la neutralisation des effets de seuil de la DSU figurait bien dans le PLF initialement présenté par le gouvernement, l’article 150 finalement voté a « supprimé la suppression » de la DSU cible

Date: Jeudi, 12 mai, 2016 Fichier attachéTaille cfl_3_mai_2016.pdf3.25 Mo finances péréquation DGF

Décentralisation du stationnement : des réunions de sensibilisation organisées dans toute la France

jeu, 12/05/2016 - 17:23

Des rencontres régionales se dérouleront dans plusieurs grandes villes de France en juin et juillet prochain (voir la rubrique “Act’urbaines“ de « Territoires urbains » n° 52 du 7 avril 2016). Elles prendront la forme de matinées de sensibilisation à la réforme, destinées aux élus et aux techniciens (programme détaillé à venir). Ces conférences, organisées à l’initiative des associations d’élus et en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, sont gratuites et les inscriptions peuvent déjà être prises via le lien : http://goo.gl/forms/tiL4ihMzpm

Date: Jeudi, 12 mai, 2016

France urbaine a rencontré Hélène Geoffroy

jeu, 12/05/2016 - 17:17

A suite de sa réunion de Bureau et de Conseil d’administration, France urbaine, représentée par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et le vice-président de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale / France urbaine / AMF / Ville & Banlieue »,  Yvon Robert, maire de Rouen, a rencontré, le 4 mai, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Hélène Geoffroy.

L’occasion de revenir sur plusieurs dossiers stratégiques : conditions d’exonération de taxe foncière (TFPB) pour les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires, gouvernance des conseils citoyens (article 34 du projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui viendra en discussion en juin à l’Assemblée nationale, selon la procédure accélérée), règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), financements des opérations d’intérêt régional et national.

Dans cette suite, l’Association échangera, le 1er juin prochain, avec la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse. France urbaine entend peser dans le débat parlementaire sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté », afin de défendre la plus-value de politiques du logement et de peuplement menées au bon échelon, prenant en compte les spécificités territoriales, avec l’objectif d’un aménagement urbain équilibré.

Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Un colloque universitaire sur les finances locales à Reims

jeu, 12/05/2016 - 17:14
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

L’université de Reims et son Centre de recherche sur la décentralisation territoriale organisent, jeudi 26 et vendredi 27 mai 2016, un colloque sur l’autonomie financière des collectivités locales. Il s’agira, dans le contexte de baisse des dotations et des réformes de l’organisation territoriale, de questionner la marge de manœuvre locale et d’apporter une réflexion historique et comparative avec d’autres pays.

Toutes les informations sur cet événement sont consultables sur le site du CRDT.

finances locales

Sujets d’actualité au Conseil d’administration de France urbaine

jeu, 12/05/2016 - 17:08
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, à travers notamment la question centrale de la DGF, projet de loi « Egalité et citoyenneté », pacte Etat-Métropoles… tels étaient les sujets discutés lors du Conseil d’administration de France urbaine, mercredi 4 mai 2016, réuni exceptionnellement au siège du Groupe La Poste, juste après la tenue d’une matinale d’échanges entre élus urbains et responsables de l’entreprise multi-services sur la logistique urbaine.
 
Placé sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, le Conseil d’administration fut l’occasion de revenir sur les principaux points d’actualité. A commencer par les finances locales. Tout en continuant à demander, de concert avec les autres associations nationales d’élus, l’arrêt de toute nouvelle ponction pour 2017, les élus urbains ont rappelé la résolution signée en mars 2016 avec les autres associations d’élus précisant que les conditions préalables à la refonte de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation des EPCI ne sont pas réunies. Pour autant, les élus ont confirmé leur souhait de faire bouger les lignes vers une péréquation plus performante au lieu d’une refonte globale. Notons que le débat a fait ressortir deux préoccupations, la première, mieux reconnaître la mise en œuvre de la solidarité de proximité, ce qui est le propre des grandes communautés et métropoles, et la seconde, restituer la réforme dans un cadre d’aménagement du territoire et non dans le seul champ financier.


S’agissant du projet de loi « Egalité et citoyenneté », ils ont relevé quatre sujets sur lesquels ils souhaitent des améliorations : permettre une forme de mutualisation au niveau des agglomérations pour la réalisation de l’objectif de 25 % de logements sociaux ; rétablir la possibilité pour les métropoles de prendre la compétence de signature et de suivi des Conventions d’utilité sociale avec les bailleurs sociaux ; revoir l’article 34 qui en l’état entérine une ingérence de l’Etat et des conseils citoyens dans les affaires locales, sans pour autant restreindre le développement de la démocratie participative ; revenir sur le chef de filât accordé aux régions pour la politique de la jeunesse, une compétence dont l’exercice avait été arrêté dans la loi « NOTRe ».
 
Enfin, les élus urbains ont discuté des contours du pacte Etat-Métropoles initié par le gouvernement. Il devrait comprendre une plateforme nationale d’outils mis à disposition des métropoles pour les accompagner dans leur stratégie de développement et un volet consacré à des projets innovants portés localement. L’occasion pour France urbaine de faire passer un certain nombre d’idées allant toujours plus vers davantage de reconnaissance du monde urbain dans l’organisation institutionnelle de notre pays.

urbain décentralisation réforme DGF pacte Etat métropoles

La commission « Culture » se réunit à Cannes avec l’ARF et le CNC

jeu, 12/05/2016 - 16:53

David Lisnard, maire de Cannes et coprésident, avec Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de la CA Clermont Communauté, de la commission « Culture » de France urbaine, recevra le 13 mai à l’hôtel de ville les élus chargés de la culture dans les grandes villes et agglomérations, cinq vice-présidents de région, des représentants du Centre national du cinéma et de l’audiovisuel (CNC) et des producteurs de cinéma, pour évoquer les politiques territoriales de soutien au cinéma.

En effet, les grandes villes, les agglomérations et les régions sont impliquées à divers niveaux dans de nombreuses actions de soutien et de développement du cinéma et de l’audiovisuel :

- soutien à la production et à la création ; 

- diffusion et éducation à l’image ;

- développement de la filière afin d’accompagner la structuration du secteur et faire émerger les jeunes talents ;

- soutien à l’exploitation (salles indépendantes de cinéma d’art et d‘essai, cinémobiles, numérisation des salles…) et aux publics (dispositifs de chéquiers culture…) ;

- accompagnement des centres de conservation et d’archivage (films, affiches), afin de garantir « l’avenir du passé » ;

- soutien aux festivals.

Or, ces divers dispositifs de soutien, qui bénéficient chacun à leur manière d’aides du CNC, apparaissent considérablement remis en cause à la lumière des bouleversements législatifs de gestion des territoires que la France a connus ces quatre dernières années. Les trois lois récentes de réforme territoriale (du 27 janvier 2014, dite « MAPTAM », relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; du 17 décembre 2014 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; du 7 août 2015, dite « NOTRe », portant nouvelle organisation territoriale de la République) ont en effet un impact sur la gouvernance locale des politiques publiques. Elles ont poursuivi une volonté politique affichée de renforcer le couple agglomération-région au service de la croissance. La culture, au même titre que toutes les autres politiques, est fortement concernée.

Quelles conséquences de ces évolutions législatives ?

Les questions restent nombreuses, notamment celles qui relèvent de l’articulation de l’action des acteurs nationaux, régionaux et locaux :

- quels changements attendre du repositionnement économique du grand bloc urbain par rapport aux régions ?

- quels changements suite à la fusion des régions : fusion des fonds, des agences ?

- nouvelle réglementation européenne : quels impacts sur le soutien des collectivités territoriales ?

- les besoins des producteurs et des acteurs locaux de la création cinématographique ont-ils évolué ?

- quel soutien à la création hors des canaux habituels ? Quelle place pour le numérique ?

- quel aménagement cinématographique du territoire, entre salles traditionnelles, cinéma télévisé, offre cinématographique sur internet ? Qui sont les acteurs ?

- quel appui à la qualité de la production et de la création ?

- l’éducation à l’image, outil indispensable d’émancipation et de citoyenneté, est-elle portée de manière suffisante ? Fera-t-elle les frais du nouveau contexte budgétaire ?

La réunion de la commission organisée en marge du festival de Cannes, devrait permettre d’apporter des réponses à ces nombreuses questions.

Date: Jeudi, 12 mai, 2016culture cannes cinéma ARF

Numérique, 27ème région et rôle économique des territoires urbains au menu de la commission développement économique

jeu, 28/04/2016 - 18:00

Coprésidée par Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon et Jean Rottner, maire de Mulhouse, la commission développement économique, innovation et numérique de France urbaine s’est tenue le 27 avril 2016. Elle a examiné notamment les nombreuses actions engagées par le Gouvernement et qui touchent au contenu et à l’organisation des usages numériques des territoires (programme d’administration numérique territorial, projet de loi pour une République numérique, réflexions sur les écosystèmes numériques locaux et gouvernance de la donnée), pour lesquelles France urbaine s’engage tant par le biais d’amendements parlementaires que de présence dans tous les lieux de décision sur ces sujets.

S’en est suivie une présentation de la « 27ème région », association indépendante née en janvier 2012 qui promeut une meilleure convergence entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’innovation publique. Ses activités sont organisées autour de deux axes : la recherche-action, qui vise à mettre en test de nouvelles méthodes pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques à travers des programmes de terrain, et la constitution d’un centre-ressources, dont l’objectif est d’encourager des échanges pair-à-pair entre acteurs publics, de constituer et partager aussi largement que possible des connaissances et des savoir-faire, dans une logique de bien commun.

La commission a conclu ses travaux par une réflexion sur le rôle économique des territoires urbains dans la nouvelle organisation territoriale. En effet, promulguée le 7 août 2015, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a sensiblement modifié l’organisation économique du pays (schémas régionaux, répartition des compétences et devenir des outils de développement économique…). L’articulation de l’intervention des grands centres urbains avec les différents niveaux d’action publique, notamment au sein des nouveaux schémas régionaux (SRDEII), le rôle et le positionnement des grandes agglomérations dans les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), mais aussi le devenir des structures économiques jusque là portées par les départements, tout comme la réforme des pôles de compétitivité continuent de poser question et feront l’objet d’une attention très marquée des élus de France urbaine.

Lire notre article "Tout savoir sur la NOTRe en matière de développement économique"

Date: Jeudi, 28 avril, 201627ème Région CTAP NOTRe SRDEII compétences

France urbaine présente lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

jeu, 28/04/2016 - 17:24

Le troisième Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) s'est tenu le 13 avril 2016 à Vaulx-en-Velin. Avec l’objectif de remettre au cœur de l’action gouvernementale les valeurs d’égalité et de citoyenneté en apportant des réponses économiques, sociales ou éducatives aux Français, ce comité visait à présenter l’état d’avancement des 65 mesures décidées lors des deux CIEC précédents.

Ces mesures, portant notamment sur l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté ou la lutte contre les discriminations, ont été discutées lors d’ateliers dédiés en amont du CIEC. Nathalie Beaufils, adjointe à l’éducation au maire de Perpignan, représentait France urbaine pour l’occasion. Son compte-rendu ici.

Date: Jeudi, 28 avril, 2016 Fichier attachéTaille Le compte-rendu110.45 Ko CIEC

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

jeu, 28/04/2016 - 17:09
Date: Jeudi, 28 avril, 2016

Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.

Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.

En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l'engagement d’une réforme de la DGF.

Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

* François BAROIN (AMF); Caroline CAYEUX (Villes de France); Olivier DUSSOPT (APVF); Jean-Claude-BOULARD (France Urbaine)  représentant  Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF);Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL).

Contacts Presse :

AMF Marie-Hélène GALIN Tel : 01 44 18 13 59

France Urbaine Sébastien FOURNIER Tél : 01 44 39 34 65

Villes de France Armand PINOTEAU Tel : 01 45 44 99 61

APVF André ROBERT Tél : 01 45 44 00 83

ADCF Sandrine GUIRADO Tél : 01 55 04 88 13

 AMRF Julien THIBERT Tél : 04 72 61 77 20

Fichier attachéTaille Le communiqué de presse1005.38 Ko dotations

Baisse des dotations : le bloc communal, unanime, appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

jeu, 28/04/2016 - 17:03

Les présidents des associations du bloc communal*, réunis jeudi 28 avril 2016 lors d’une conférence de presse, ont, à l’unanimité, demandé au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.

Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.

En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l'engagement d’une réforme de la DGF.

Enfin les associations du bloc communal ont demandé à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

 

* François Baroin (AMF); Caroline Cayeux (Villes de France); Olivier Dussopt (APVF); Jean-Claude Boulard représentant Jean-Luc Moudenc (France Urbaine) , Charles-Eric Lemaignen (AdCF); Vanik Berberian (AMRF) et André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL).

Date: Jeudi, 28 avril, 2016

Les élus urbains à la Conférence environnementale

jeu, 28/04/2016 - 16:50
Date: Jeudi, 28 avril, 2016

Lundi 25 et mardi 26 avril 2016 s’est tenue à Paris la 4ème édition de la Conférence environnementale, ouverte par le président de la République au palais de l’Elysée. Trois tables rondes se sont déroulées en simultané sous la présidence de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en présence de nombreux ministres.

La première d’entre elles visait à discuter des mesures à mettre en œuvre pour appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte.

La deuxième abordait les actions visant à impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique.

La dernière, enfin, traitait de la préservation des milieux naturels afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous.

En lien avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine était représentée au sein de chaque table-ronde par plusieurs élus : Marie-Anne Isler-Beguin, vice-présidente de Metz Métropole, Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon et Jean-Patrick Masson, vice-président du Grand Dijon.

Cette représentation a permis de réaffirmer le rôle spécifique des territoires urbains au cœur de la transition écologique, et la nécessité de les soutenir dans les actions qu’ils mettent en place au regard de leurs compétences et leurs budgets.

environnement milieux naturels citoyens santé cadre de vie

Tout savoir sur la NOTRe en matière de développement économique

jeu, 28/04/2016 - 16:46
Date: Jeudi, 28 avril, 2016

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a bousculé le périmètre de compétences des collectivités locales, à commencer par les métropoles et les régions, têtes de réseau de l’organisation territoriale.

Quelles sont ces évolutions en matière de développement économique ? France urbaine vient de les recenser dans un document de 9 pages présenté le 27 avril 2016 aux élus de la commission « Développement économique, numérique et innovation », co-présidée par Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président du Grand Besançon, 1er vice-président de France urbaine et Jean Rottner, maire de Mulhouse.

Retour sur la clause générale de compétences, les actions en matière de développement économique, les pôles de compétitivité et  le service public de l’emploi dans le document ci-joint.

Fichier attachéTaille Le diaporama257.97 Ko NOTRe deveco compétences numérique innovation emploi

Le Grand Nancy deviendra la 15e métropole le 1er juillet 2016

jeu, 28/04/2016 - 16:40
Date: Jeudi, 28 avril, 2016

André Rossinot, président du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine, Laurent Hénart, maire de Nancy et Matthieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe et Moselle, ont accueilli, vendredi 22 avril 2016, Jean-Michel Baylet, ministre de la l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, venu à Nancy signer le décret confirmant la transformation, à compter du 1er juillet 2016, de la communauté urbaine en métropole. Une évolution majeure pour un territoire moteur du développement de la coopération intercommunale dans notre pays.

C’est une étape importante pour la collectivité, dont la transformation de communauté urbaine en métropole répond à tous les critères de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), adoptée en janvier 2014.

Cette reconnaissance nationale couronne un processus de plus d’un demi-siècle d’intercommunalité. Créé en 1959, le Grand Nancy exerce déjà toutes les compétences dévolues aux métropoles, telles que le développement économique, et accueille sur son territoire plusieurs fonctions stratégiques de l’État (rectorat de région, Agence régionale de santé de la région Grand Est, armée…), ainsi que de nombreux services et équipements à vocation métropolitaine (Université de Lorraine, CHRU…).

La transformation en métropole est un atout pour le Grand Nancy, qui dispose ainsi de tous les outils pour le développement de la croissance économique et de l’attractivité de son territoire. Au sein de la nouvelle région Grand Est, la métropole du Grand Nancy aura vocation à devenir une métropole d’équilibre en complémentarité de l’Eurométropole de Strasbourg, avec l’ambition d’une forte ouverture européenne.

« Il est désormais de notre responsabilité de faire vivre cette métropole en favorisant l’épanouissement de tous les talents de notre territoire, dans un esprit d’innovation et d’intelligence collective qui a toujours constitué notre force » a souligné André Rossinot lors de la signature du décret.

Pour en savoir plus, c'est ici

Le décret ici

metropole MAPTAM NOTRe CHRU