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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Déjeuner de travail avec Isabelle Kocher

jeu, 26/05/2016 - 18:19
Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Le 18 mai 2016, une délégation d’élus de France urbaine* a rencontré Isabelle Kocher, directrice générale d’ENGIE, lors d’un déjeuner-débat sur le thème de la transition énergétique, qui s’est tenu à Paris, à l’occasion du renouvellement du partenariat annuel qui lie les deux entités.

Les échanges ont porté sur les enjeux de la transition énergétique dans le monde et en France, véritable « révolution » qui va conduire à un nouveau modèle où l’énergie sera moins carbonée, plus décentralisée et digitalisée avec le formidable développement des objets connectés.

Cette transformation, comparable à la révolution industrielle, se fera au plus près des territoires et des consommateurs et nécessitera de conduire des actions d’efficacité énergétique, par exemple via des contrats de performance énergétique adaptés aux bâtiments, associées au développement équilibré des énergies nouvelles et renouvelables, telles que le solaire, mais aussi le biogaz et le biométhane. Il est aussi fondamental d’accompagner les habitants et usagers dans leur parcours de rénovation énergétique de leur logement et de manière plus globale dans les transports. Isabelle Kocher a souligné les engagements du Groupe à développer en Europe et en France les carburants alternatifs, tel le gaz naturel carburant. ENGIE investira près de 100 millions d'euros d'ici 2020 pour promouvoir le gaz naturel comme carburant pour les camions en Europe. Partageant le constat selon lequel la transition énergétique passe avant tout par les territoires, les élus de France urbaine et ENGIE sont ainsi convenus de poursuivre leurs réflexions communes, en particulier sur le thème de la mobilité durable.

(*) La délégation de France Urbaine conduite par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, était composée de Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président du Grand Nancy, Roland Ries, maire de Strasbourg, Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, président de l’EPT Grand Paris Seine Ouest, et Julien Bargeton, maire adjoint de Paris

Transition énergétique IOT énergie biogaz biométhane

Journée 2016 de l’Agence France Locale : objectifs tenus !

jeu, 26/05/2016 - 17:40

L’Agence France Locale (AFL) a organisé le 19 mai sa journée annuelle dans les salons de l’Hôtel de ville de Lyon. Conduite sous la présidence de Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon et co-président du conseil d’orientation de l’AFL, la journée a été clôturée, au terme de l’Assemblée générale des actionnaires, par la secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales, Estelle Grelier. La ministre a tenu à saluer le développement de l’AFL, « qui partage le même objectif que le gouvernement : que les collectivités disposent de leviers de développement ».

Au lendemain d’une nouvelle émission obligataire de 500 millions d’euros, cette manifestation a permis de dresser le bilan des quatorze premiers mois d’activité de l’Agence, propriété exclusive des collectivités locales - 75 % des actions étant détenues par des membres de France urbaine. En à peine plus d’un an, 147 collectivités – de toutes tailles et de toutes strates –  ont adhéré à l’AFL et 104 prêts – de 100 000 à 40 millions d’euros – ont été distribués pour un volume global de 600 millions d’euros. A fin 2015 l’AFL, après seulement neuf mois d’activité, “pesait“ déjà 3 % du marché local, et poursuit sa montée en charge afin d’atteindre les 25 % de parts de marché à l’horizon 2025.

L’occasion également de constater le bien-fondé des principes qui avaient conduits les associations d’élus (ACUF, AMGVF, depuis réunies au sein de France urbaine, AMF, ARF, ADF, AdCF, APVF, FVM et AMRF), à initier le projet suite aux premiers emprunts obligataires groupés des communautés urbaines depuis 2004 : autonomie financière des collectivités, diversification des sources de financement et du paysage concurrentiel, mutualisation, transparence et responsabilité.

Une Agence pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille

L’AFL propose des conditions d’adhésion et de financement identiques pour l’ensemble des strates de collectivités. Philippe Maisonnas, premier adjoint de Thil (1 100 habitants), a ainsi insisté sur le fait  que sa commune bénéficiait des « mêmes possibilités que les plus grandes collectivités ».

Quelle que soit leur taille, l’ensemble des collectivités présentes ont ainsi témoigné de la compétitivité de l’Agence, qui se situe en-dessous des offres bancaires. Pour autant, le directoire de l’AFL a rappelé qu’il ne s’agissait pas de l’objectif principal, qui demeure la diversification du paysage concurrentiel et la sécurisation de l’accès à la liquidité pour une politique d’investissement efficace et surtout nécessaire.

En effet, comme l’a rappelé Gilles Moec, “Chief Economist“ à la Bank of America Merril Lynch, la croissance européenne est aujourd’hui portée par l’investissement et la commande publics. Or en France, dans un contexte de réduction massive des dotations, les collectivités locales font tout pour maintenir le meilleur niveau d’investissement possible et l’AFL y contribue.

« L’Agence France Locale a généré de meilleures offres de la part des autres opérateurs bancaires »

Un principe qui semble, d’ores et déjà, se confirmer puisque, comme l’a souligné Caroline Barrière, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, l’Agence France Locale « a généré de meilleures offres de la part des autres opérateurs bancaires ». Un constat étayé par Lars Andersson, membre du comité stratégique, fondateur de l’agence pionnière « Kommuninvest » et investi dans la création de Local Government Funding Agencies (LGFAs) dans le monde entier,  qui a rappelé que « les agences locales ont un effet très important sur le reste du marché ». L’Agence est ainsi devenue un modèle pour beaucoup de pays, que ce soit, par exemple, en Afrique ou en Europe de l’Est et contribue à porter une image positive des collectivités locales françaises à l’étranger.

« Transparence, simplicité et responsabilité »

Les raisons de ce succès tiennent à la robustesse du modèle, fondé sur le triptyque « transparence, simplicité et responsabilité », maintes fois rappelé par les collectivités présentes. La mutualisation des besoins de financement permet l’accès à des investisseurs obligataires particulièrement demandeurs du profil de risque des collectivités françaises, quasi-souverain.

Sa gouvernance en fait par ailleurs un outil confié au seul pilotage des collectivités, dans un esprit d’autonomie et de responsabilité. Françoise Nouhen, première adjointe au maire de Clermont-Ferrand et conseillère communautaire,  a ainsi rappelé que « l’Agence France Locale sera ce que les territoires en feront ».

L’ensemble des collectivités présentes ont par ailleurs tenu à saluer la grande simplicité d’usage de l’Agence, sa grande transparence et la qualité de contact, « beaucoup plus personnel qu’avec les autres intervenants bancaires ».

Continuer la montée en puissance pour atteindre au plus vite le rythme de croisière

Afin que l’AFL atteigne au plus vite son rythme de croisière, l’adhésion de nouveaux membres reste plus que jamais nécessaire. Ainsi, le directoire de l’AFL a rappelé que s’ouvrait la « deuxième phase » du lancement de l’Agence. L’objectif de 700 millions d’euros de prêts d’ici à la fin de l’année est en passe d’être tenu, mais l’AFL doit faire grossir son portefeuille de crédit. Des objectifs qui passent par l’adhésion de nombreuses collectivités. Car, comme l’a rappelé Jean-Marc Deichtmann, maire de Huningue, si l’Agence « répond à un besoin financier, elle constitue avant tout un projet collectif ». Et défend une certaine vision solidaire de la décentralisation.

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

2eme étape du tour de France des territoires innovants à la Citadelle d’Arras

jeu, 26/05/2016 - 16:30
Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Les Interconnectés, dont France urbaine est partenaire, organisent à l’invitation de la communauté urbaine d'Arras et en partenariat avec la région des Hauts de France, une journée de rencontre des acteurs des territoires régionaux, le mardi 7 juin, à la Citadelle d’Arras. Les échanges seront dédiés au « numérique pour valoriser le patrimoine industriel et culturel local ». S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment le numérique peut être mobilisé pour dynamiser les filières économiques locales (agricoles, industrielles...), valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire et identifier des pistes d’actions et d’innovation. 

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016. A ce sujet, les territoires des Hauts-de-France peuvent proposer leur candidature en ligne jusqu'au 1er juin.

Programme de la journée :

9H-12h30 - Le numérique pour valoriser le patrimoine industriel et culturel

Découvrir et partager les projets numériques pour le développement industriel et culturel des territoires. Les participants sont invités à contribuer à une réflexion collective sur ces enjeux du développement local.

> Dynamiser les filières économiques locales

> Territoires et acteurs de l’innovation

> Attractivité et valorisation du patrimoine culturel 

12h30-14h - Cocktail déjeuner

Visite du data center de la Citadelle

14h- 17h - Projets innovants

Audition des projets régionaux candidats au Label des Territoires Innovants 

Atelier « Stratégie et communication numérique », dédié aux élus

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !


Informations pratiques
 :

Programme et inscription (gratuite mais obligatoire) : www.interconnectes.com/hautsdefrance2016

Date : mardi 7 juin 2016


Horaires : 9h30 à 17h


open data territoires innovants CULTUREL

Rencontre entre France urbaine et le Groupe La Poste sur la logistique urbaine

jeu, 26/05/2016 - 16:06

Le 4 mai, France urbaine et son partenaire le Groupe La Poste ont organisé au siège de ce dernier une « matinale d’information » sur le thème “Logistique urbaine : vers des solutions efficaces“, en présence de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et Philippe Wahl, président du Groupe La Poste.

Près de 70 participants, élus des grandes villes, métropoles et agglomérations et collaborateurs de ces collectivités ont assisté à cette rencontre qui visait, à travers l’intervention d’élus, d’experts universitaires ou d’entreprises, à dresser un bilan des expérimentations conduites en la matière.

Le Groupe La Poste, qui assure depuis deux années un vaste programme de déploiement de ses propres activités et en partenariat avec d’autres opérateurs, a confirmé son engagement auprès des grandes villes d’accélérer ses réflexions pour aboutir à des livraisons urbaines en mode propre et en proximité.

Des véhicules électriques, au gaz naturel (GNV), hôtels logistiques urbains, à la réglementation des zones de livraison, toutes les innovations et solutions ont été évoquées et débattues. Les témoignages des élus métropolitains de Bordeaux, Toulouse, Strasbourg ont permis d’éclairer ces débats.

L’enjeu du « dernier kilomètre », à l’heure du développement du “e-commerce“ et des projets de renouvellement urbain, prend tout son sens dans la définition de la ville de demain. Un triple défi environnemental, économique et sociétal pour s’adapter aux modes de vie des habitants et répondre à une double exigence : qualité de vie et soutien au développement commercial des centres villes.

Se réjouissant du succès de cette initiative partenariale, Jean-Luc Moudenc et Philippe Wahl ont réaffirmé leur volonté que les grandes villes, métropoles et agglomérations et le Groupe La Poste poursuivent leurs réflexions communes.

Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Projet de loi « Egalité et citoyenneté » : France urbaine auditionnée par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

jeu, 26/05/2016 - 15:32
Date: Jeudi, 26 mai, 2016

Première association d’élus locaux auditionnée, le 24 mai, par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », France urbaine était représentée par Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole, en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Foncier. L’occasion de rappeler au rapporteur du titre II, Philippe Bies, député du Bas-Rhin, les positions de l’Association sur les dispositions que prévoit le texte en matière de politiques de logement social et de peuplement.

Quatre principaux points, abordés lors de la réunion du Bureau de France urbaine, le 4 mai, ont été mis en avant. En premier lieu, il a été demandé davantage de souplesse pour les agglomérations et métropoles, dotées de programmes locaux de l’habitat (PLH) et ayant pris la délégation des aides à la pierre, dans la réalisation de l’objectif de 25 % de logements sociaux d’ici à 2025 (loi du 18 janvier 2013, dite « Duflot 1 »). Sans pour autant exonérer les communes de leurs obligations, il s’agirait de permettre une forme de mutualisation de cet objectif au niveau de l’agglomération (article 29). Le rapporteur a semblé favorable à cette option, avec l’idée de travailler sur les taux d’effort des communes, en matière de construction de logement social, sur des périodes triennales.

Deuxième point soulevé : l’obligation portée par le projet de loi de reloger hors quartier politique de la ville (QPV) 25 % de populations à faibles revenus (DALO, relogement ANRU) apparaît difficilement opérationnelle sur le terrain. L’interdiction de reconstruire du logement social dans les territoires qui en sont déjà pourvus (50 % en Ile-de-France) paraît également trop dogmatique, même si l’objectif affiché de mixité sociale est louable. A noter que le nouveau règlement général de l’ANRU de juillet 2015 est très critiqué de par ses rigidités d’application et l’interprétation extensive qui en est faite dans les départements. Sur ce sujet, des évolutions semblent possibles : la piste d’une révision du règlement général de l’ANRU serait envisagée.

Par ailleurs, France urbaine souhaite revenir sur la disposition qui supprime la possibilité pour les métropoles de prendre la compétence de signature et de suivi des conventions d’utilité sociale (CUS) avec les bailleurs sociaux (article 26). On ne peut, en effet, à la fois fixer aux territoires des objectifs en matière de politiques de peuplement et, dans le même temps, supprimer les outils permettant de les atteindre.

Enfin, Pascal Pras a insisté sur l’importance pour les collectivités locales de disposer d’une enquête annuelle fiable, fine et précise concernant le patrimoine des organismes HLM présents dans les grandes villes, métropoles et agglomérations. La situation paraît assez contrastée d’un territoire à l’autre, avec des coopérations collectivités locales/bailleurs sociaux/Etat variables et méritant d’être approfondies, notamment dans le cadre des CUS de prochaine génération.

Le texte, qui doit être examiné en commission mi-juin, est prévu en séance plénière à l’Assemblée nationale les 27 et 28 juin. A noter qu’une délégation de France urbaine, conduite par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, rencontrera, mercredi 1er juin à 17 heures,  la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

égalité citoyenneté PLH DALO QPV ANRU CUS HLM

Projet de loi « Biodiversité » : un amendement de Jean-Claude Boulard adopté par le Sénat

jeu, 19/05/2016 - 16:59

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, a déposé, avec plusieurs de ses collègues, dont Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, président délégué de France urbaine, un amendement qui s’est popularisé sous l’appellation "préservation de l’élu aménageur ".

Lors de la seconde lecture du texte, le 12 mai 2016, le Sénat a adopté cet amendement, à une large majorité dépassant les clivages politiques.

Le texte, inséré dans l’article 33 A du projet de loi, complète le premier paragraphe de l’article L163-1 du Code de l’environnement par la phrase suivante : « Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet ».

Cette disposition législative nouvelle est destinée aux élus aménageurs, dans leur dialogue avec l’État et particulièrement avec les DREAL, en encourageant la recherche d’un compromis, sans méconnaître la préservation de la biodiversité puisqu’elle ne vise que les cas d’atteinte réparable.

Elle rappelle l’applicabilité du principe de proportionnalité lorsque se trouvent confrontés deux intérêts publics qu’il convient d’articuler : la préservation d’une espèce protégée et la réalisation d’un aménagement d’intérêt général porté par une collectivité.

Il reste maintenant, pour qu’elle devienne définitive, à la faire retenir par la prochaine commission mixte paritaire.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016 Fichier attachéTaille texte_de_lamendement.pdf293.22 Ko amendement biodiversité etat DREAL

Soutien au cinéma : la commission « Culture » de France urbaine s’est réunie à Cannes le 13 mai

jeu, 19/05/2016 - 16:27

Le maire de Cannes, David Lisnard, co-président avec Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Communauté, de la commission « Culture » de France urbaine, a reçu cette dernière dans sa ville le 13 mai.

Réunion un peu particulière, tenue à l’occasion du Festival de Cannes, puisqu’elle a rassemblé en une commission mixte France urbaine/Association des régions de France, sur un sujet de fait commun - les politiques territoriales de soutien au cinéma - les élus des grandes villes, cinq vice-présidents de nouvelles régions et nombre de services régionaux dédiés au cinéma.

Christophe Tardieu, directeur général délégué et Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, ont présenté les nouveaux dispositifs du CNC (Centre national du cinéma et de l’audiovisuel) aux représentants des nouvelles régions, provoquant ainsi un débat sur les articulations nécessaires de l’action des régions, du CNC et des grandes villes à l’heure des changements importants que connaît la gouvernance territoriale depuis les trois récentes lois de décentralisation « MAPTAM », nouvelles régions et « NOTRe ».

Catherine Bertin, déléguée générale du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), a, pour sa part, relayé les craintes des producteurs qui comprennent mal la nouvelle architecture territoriale et ne retrouvent pas “l’écosystème“ de financement auquel ils étaient habitués. Elle a insisté fortement sur la revitalisation nécessaire des télévisions locales et le danger que représentent les grandes plateformes Internet qui montent en gamme de manière exponentielle (« Netflix », par exemple, dépense quatre milliards de dollars en production par an) dans la production de contenu numérique et risquent de faire disparaître les productions de niveaux plus modestes.

S’agissant des fonds d’aide au cinéma qui se créent dans les villes, les représentants du CNC ont appelé à ne pas multiplier ces derniers, mais plutôt à les mutualiser avec les fonds régionaux, de manière à obtenir un effet de levier multiplicateur plus important : le CNC applique en effet une règle de un euro du CNC pour deux euros engagés par la collectivité dans le soutien à la production. Conscient de cette réalité et du bienfondé de la démarche, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont toutefois demandé que le CNC mette en place des conventions de coopération territoriale tripartites, intégrant dans le dialogue avec les régions les principaux centres urbains qui souhaitent s’investir en la matière.

David Lisnard a souhaité que les participants puissent se retrouver l’année prochaine, une nouvelle fois à l’occasion du Festival de Cannes, pour faire le point sur les avancées obtenues d’ici là.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016CNC SPI MAPTAM NOTRe festival de Cannes

Rencontre du secrétariat permanent du CCTDC avec le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture

jeu, 19/05/2016 - 15:23

Réuni pour la première fois depuis la séance plénière du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) que la nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay, avait souhaité maintenir le 16 février dernier, trois jours seulement après sa nomination, le secrétariat permanent du CCTDC, qui regroupe les permanents des associations d’élus et les représentants du ministère, a rencontré le 11 mai les membres du nouveau cabinet.

L’occasion de faire le point sur l’actualité ministérielle du moment. Peu de chantiers ont été annoncés, comme on pouvait s’y attendre à un an des prochaines élections présidentielles, au delà du réengagement de l’Etat dans les conservatoires et de propositions de groupes de travail renouvelés (sur les droits culturels, par exemple).  Cependant l’envie d’entendre les collectivités locales et de continuer le dialogue fructueux existant au sein du CCTDC a été réaffirmé.

Une rencontre, vraisemblablement informelle, devrait se tenir le 15 ou le 16 juillet prochain en Avignon, à laquelle seront conviés tous les élus de France urbaine qui seront présents, au-delà du champ restreint du CCTDC.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016CCTDC conservatoires Avignon

Dunkerque réunira les « villes mémoires » du monde entier lors d’un colloque le 27 mai 2016

jeu, 19/05/2016 - 15:09

Alors que prochainement sera lancé le tournage de la superproduction « Dunkirk » de Christopher Nolan, des événements seront organisés dans l'agglomération dunkerquoise à l'occasion du 76e anniversaire de l'Opération Dynamo (plus grande opération de rembarquement de l'Histoire militaire).

Tout d'abord, l’organisation du 1er colloque international « Villes mémoires » le 27 mai au Kursaal de Dunkerque. Quel est aujourd’hui l’héritage laissé par les deux grands conflits mondiaux du 20ème siècle ? Au-delà du traumatisme véhiculé dans la mémoire collective, les vestiges de ces douloureuses périodes témoignent encore aujourd’hui d’un passé qui interpelle autant qu’il questionne. Dévastée en 1945, l’agglomération dunkerquoise n’y échappe pas, à l’instar de tant d’autres villes et agglomérations d’Europe et du monde entier.

Pour autant, les peuples en ont ils retenu la leçon ? Jamais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nationalisme n’a connu une telle montée en puissance. Et avec lui, la résurgence de sentiments identitaires propices à l’éclatement de l’édifice européen, alors que les fondements même de sa construction présidaient à un idéal de paix et de fraternité.

Le maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, Patrice Vergriete, avait en projet, depuis plusieurs années, de réunir ces villes historiquement marquées comme la sienne et qui sont parvenues à renaître de leurs traumatismes.  «Au-delà du partage d’un pan de l’Histoire, il s’agit d’engager une réflexion sur les différentes façons dont les territoires meurtris par la guerre peuvent se reconstruire et offrir à leurs habitants un nouvel horizon, tant sur le plan urbanistique et architectural qu’économique ou culturel », explique l’élu.

C’est pourquoi la communauté urbaine réunira un ensemble de villes qui ont connu des sorts comparables. Ypres (Belgique), Rostock (Allemagne), Gdansk (Pologne), Guernica (Espagne), Saint-Pétersbourg (Russie), Volgograd (Russie), Bizerte (Tunisie), Caen, Oradour-sur-Glane ou encore Hiroshima (Japon) ont accepté cette invitation et participeront à cette première rencontre du projet « Villes mémoires ».

Et enfin, une programmation événementielle riche et variée regroupant plus d'une vingtaine d'expositions, conférences, visites guidées, projections de films... sur tout le territoire Dunkerquois dont une grande partie aura lieu entre le 23 et 27 mai 2016.

Renseignements, participation et inscription ici

 

Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire

jeu, 19/05/2016 - 14:27

Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat. Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France se sont conjointement mobilisées, produisant une contribution commune et un certain nombre de propositions d’amendements (ici la liste des amendements), à l’attention des sénateurs.

La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte par le Gouvernement, le projet de loi doit désormais être examiné en Commission mixte paritaire dans les prochaines semaines.

L’occasion pour France urbaine et l’AdCF de rappeler les prérequis indispensables qui ont jusqu’ici guidé leur mobilisation commune sur le texte :

1. L’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’ensemble des données relatives à leur territoire est un impératif de service public, pour assurer le bon exercice de leurs compétences et l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Il apparaît donc nécessaire de garantir une transmission intégrale aux collectivités concédantes des données produites ou collectées sur leur territoire dans le cadre de toute mission de service public, notamment dans le cadre des délégations de service public.

2. Le respect de l’intérêt général et des équilibres économiques territoriaux dans la réutilisation par des tiers des données produites par les collectivités territoriales.

3. La reconnaissance de la légitimité stratégique des grandes villes, agglomérations et métropoles dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’usage et de services numériques : les intercommunalités et métropoles doivent être confortées dans leur rôle d’autorités organisatrices du numérique.

Date: Jeudi, 19 mai, 2016 Fichier attachéTaille liste_amendements_france_urbaine_senat_260420161.pdf106.11 Ko numérique service public données

De nombreuses interventions des élus de France urbaine au prochain congrès de l’AMF

jeu, 19/05/2016 - 13:04

Intitulé « Ensemble, faisons cause commune », le 99ème congrès de l’Association des Maires de France, présidée par le sénateur-maire de Troyes, François Baroin, comptera de nombreuses interventions d’élus locaux membres de France urbaine.

Le première journée au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le mardi 31 mai, sera marquée par la prise de parole, au cours du débat d’orientation générale (de 15 h 30 à 17 h), du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole.

Il aura été précédé, lors de la matinée, de la participation au débat « Santé et accès aux soins » (de 10 h à 12 h 30), des deux co-présidents de la commission « Santé » de France urbaine, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, maire de Nancy, président du Grand Nancy et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le lendemain, l’atelier «  Sécurité et prévention de la radicalisation » (9 h 30 – 12 h 30) verra l’intervention des deux co-présidents de la commission « Sécurité » de France urbaine, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la CU du Grand Dijon et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la CU de Saint Etienne Métropole et celui consacré à la « Politique de la ville » l’intervention de Jean-Luc Moudenc, président de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale / France urbaine / AMF / Ville & Banlieue » et Yvon Robert, maire de Rouen, vice-président de cette même commission.

Nous n’aurons garde d’oublier la question, plus importante que jamais au moment des baisses très marquées des dotations d’Etat, relative aux finances territoriales sur laquelle prendra la parole le président délégué de France urbaine, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, lors du débat placé sous la présidence de François Baroin et André Laigniel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui aura lieu le jeudi 2 juin de 9 h 30 à 12 h 30, intitulé « Baisse des dotations de l’Etat : l’heure des arbitrages ».

Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Coopération franco-mexicaine : ouverture de l’appel à projets 2016

jeu, 19/05/2016 - 12:51
Date: Jeudi, 19 mai, 2016

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et le ministère mexicain des Relations extérieures lancent le 6ème appel à projets franco-mexicain, de soutien à la coopération décentralisée, ouvert du 1er mai au 1er juillet 2016.

Il s’agit de poursuivre la dynamique créée par les précédents appels conjoints et de favoriser de nouvelles coopérations entre le Mexique et la France, particulièrement après la visite d’Etat en France, en juillet 2015, du président de la République du Mexique, Enrique Peña Nieto.

Les projets doivent s’inscrire dans une logique de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales mexicaines dans les thématiques prioritaires suivantes :

- économie durable / ville durable, promotion territoriale et développement économique ;  - culture et patrimoine / tourisme durable ;

- éducation, social et recherche / formation professionnelle ;

- politique / gouvernance locale ;

- environnement, climat et énergie / gestion environnementale et promotion de la 
biodiversité. 


Dépôt des dossiers en ligne selon une procédure dématérialisée sur le portail de la Coopération décentralisée : www.cncd.fr

coopération décentralisée Mexique Tourisme éducation gouvernance locale biodiversité

Travaux du CFL le 17 mai sur la réforme de la DGF (suite) : toujours la péréquation…

jeu, 19/05/2016 - 12:35

A la différence du parti pris retenu, tant dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016 que par les groupes de travail parlementaires, consistant à exclure le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) du champ de la réflexion, le Comité des finances locales (CFL) considère que ses travaux doivent porter sur l’ensemble des mécanismes de la péréquation, qu’il s’agisse des dotations (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) ou des fonds (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France).

Le premier axe du débat sur le FPIC a été celui de la soutenabilité : l’enveloppe fixée initialement (à 2 % des ressources fiscales, soit environ 1,2 Md€) l’avait été, en 2011, alors que la baisse des dotations n’était pas anticipée. Pour objectiver ce difficile débat sur le caractère « supportable », ou non, des prélèvements opérés au titre du FPIC, les élus ont demandé que le prochain rapport annuel de la DGCL sur la mise en œuvre du Fonds puisse être sensiblement plus étayé que ne l’était celui de 2015.

Le second axe renvoie plus directement à un souci « d’amélioration ». Pour les membres du CFL, quatre points méritent d’être plus précisément approfondis, à l’aide de simulations.

1. La prise en considération des communes pauvres dans les groupements riches, et réciproquement. La mise en place de la Métropole du Grand Paris renouvelle cette problématique, récurrente, ce qui a conduit les partisans historiques du dédoublement du FPIC (FPIC communal et FPIC intercommunal) à donner de la voix.

2. La reconsidération de la définition du potentiel financier élargi (PFIA) afin, notamment, d’intégrer les flux de péréquation. En effet, eu égard à la très forte croissance de celle-ci ces dernières années, il apparaîtrait désormais logique de prendre en considération dans la définition du PFIA tant les montants perçus au titre des péréquations que, réciproquement, ceux qui sont prélevés au titre du FPIC et/ou du FSRIF.

3. Le rééquilibrage entre variables reflétant les ressources (PFIA pour 75%) et les charges (revenus pour 25%) qui sont prises en considération pour déterminer le montant du prélèvement. Les motivations d’une minoration relative du PFIA sont notamment fondées sur le constat, très largement partagé, selon lequel l’obsolescence des valeurs locatives des locaux d’habitation rend de plus en plus injustes le calcul des valeurs de potentiel.

4. Le relèvement à 100 % de la moyenne (contre 90 % de celle-ci actuellement) du seuil de PFIA retenu pour identifier les contributeurs au FPIC. Cette demande, récurrente elle aussi, vise à mettre un terme à l’injustice induite par le fait que sont prélevées des collectivités plus pauvres que la moyenne. Certes la conséquence en serait une réduction du nombre de contributeurs et donc, mécaniquement, une augmentation relative du montant du prélèvement pour les collectivités dont le prélèvement est supérieur à la moyenne, mais si un lissage était retenu, l’objectif de suppression d’une injustice pourrait être fixé, tout en tenant compte du légitime souci de soutenabilité des contributions.

Sur la DSU, trois principaux points ont fait l’objet de débats, en continuité de la précédente séance de travail, le 3 mai dernier (voir la rubrique “Act’urbaines“ de Territoires Urbains N° 55 du 12 mai 2016) :

- le resserrement de la liste des bénéficiaires, de 872 à 789 villes de plus de 10 000 habitants. Celui-ci (d’ores et déjà prévu) conduirait à accroître, toutes choses égales par ailleurs, le montant réparti de 83,5 à 90,3 € par habitant ;

- la majoration de 10 à 20 ou 30% de la part de la variable « revenu » dans l’indice synthétique. On notera que le scénario 30 % (et concomitamment réduction de 45 à 25 % de la part potentiel financier) pourrait permettre à certaines villes (notamment Lyon) de voir son rang passer de 715 à 659 et ainsi de neutraliser la perspective de perte de DSU induite par le resserrement du nombre de bénéficiaires des 3/4 au 2/3 ;

- la pente (coefficient de majoration) méritant d’être retenue pour accroître l’attribution des villes dont le rang est faible par rapport à celles dont le rang est élevé : de 1 à 2 ou de 0,5 à 2. La discussion a conduit à revenir sur le différentiel de croissance dont ont bénéficié les villes de la « DSU cible » par rapport aux autres villes (« l’objectif n’est pas de rattraper le différentiel mais de prendre acte du fait que l’écart s’est très fortement creusé depuis 2010 »).

On relèvera que les élus des villes « DSU cible » souhaitent conditionner cette inflexion au versement de la dotation Politique de la ville (DPV) dans la DSU. La DGCL n’a pas fait mystère de son opposition à une perspective de « globalisation » de la DPV en indiquant que celle-ci devait « obéir à une logique d’intervention au service de la politique de la ville ».

Enfin, s’agissant de la Dotation nationale de péréquation (DNP), les élus ont confirmé leur souhait de mise en place d’une garantie de sortie, à l’identique de celle prévue pour la DSU, soit sur 3 ans (90 %, 75 % puis 50 %).

La prochaine réunion du CFL est fixée au 7 juin, c’est-à-dire après l’intervention du président de la République en clôture du Congrès de l’Association des Maires de France, lequel est tout particulièrement attendu sur les questions de baisse des dotations et de réforme de la DGF. Cette prochaine réunion sera notamment consacrée au renouvellement de la prise en considération de l’effort fiscal. Dans le droit fil des analyses que France urbaine a proposé lors de l’examen parlementaire du PLF pour 2016, devraient être discutés, tant la définition exacte du nouveau ratio « produit fiscal ménage / revenus des ménages » que les hypothèses de sa prise en considération : en substitution de l’actuel effort fiscal, comme nouveau critère complémentaire, dans une logique de « bouclier » (visant à ce que ne puissent être pénalisées les collectivités où les ménages consacrent une part importante de leurs revenus au paiement de la fiscalité locale) … ?

Date: Jeudi, 19 mai, 2016DGF FPIC CFL DGCL PFIA DSU

Prochain séminaire France urbaine, AdCF, AFCCRE sur la place des collectivités locales dans le « plan Juncker »

jeu, 19/05/2016 - 12:28
Date: Jeudi, 19 mai, 2016

France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent le 16 juin (de 10 h à 13 h, pôle Joubert, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris),  un séminaire d’information intitulé : « La place des collectivités territoriales dans le plan d’investissement en Europe : premier bilan et perspectives ».

 

Lancé mi-2015, le plan d’investissement en Europe, dit « plan Juncker », désormais rentré dans une phase opérationnelle, vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne. Avec 12 projets d’infrastructures financés à ce jour, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, la France est le premier bénéficiaire de ce plan, qui totalise 54 projets d’infrastructures et d’innovation financés à l’échelle européenne. 

Réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Commissariat général à l’investissement, ce séminaire d’information vise notamment à :

- rappeler les enjeux et les outils du « plan Juncker » ;

- tirer un premier bilan de sa mise en œuvre en France ;

- sensibiliser les collectivités françaises aux différentes opportunités de financements.

 

Programme et inscriptions auprès de : k.makhlouf@franceurbaine.org

ADCF AFFCCRE europe Plan Juncker Investissement croissance

France urbaine et l’AFIGESE officialisent leur partenariat

jeu, 12/05/2016 - 17:49
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Ce partenariat est le prolongement des échanges informels entretenus depuis de nombreuses années entre les deux associations. Des passerelles ont depuis longtemps existé entre France urbaine et l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) sur un certain nombre de sujets communs en finances publiques locales. La nomination d’une cheffe de file pour suivre ces échanges démontre la volonté de pérenniser cette collaboration.

Son officialisation s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie partenariale de France urbaine qui consiste à développer des liens avec les autres associations d’élus et des associations professionnelles et ce en cohérence avec sa conception d’une association en capacité de s’ouvrir en se nourrissant des réflexions des autres cercles.

Avec l’AFIGESE, c’est un rapport gagnant-gagnant et un rapport de confiance fondé sur l’idée que, d’un côté, France urbaine bénéficie de l’expertise technique de l’AFIGESE pour être force de propositions auprès des pouvoirs publics et, de l’autre côté, que l’AFIGESE bénéficie de la reconnaissance des membres de l’Association pour porter le message.

Afigese

Réforme de la DGF : la péréquation au menu de la réunion du CFL

jeu, 12/05/2016 - 17:30

La première réunion 2016, le 3 mai, du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la réforme de la DGF a, comme prévu, porté sur les dotations de péréquation. En effet, lors de sa séance du 5 avril, le Comité avait fait sienne la résolution des associations d’élus et, en cohérence, a choisi un agenda qui vise, en premier lieu, à s’attacher à rendre plus performante la péréquation.

En d’autres termes, aux yeux de la majorité des élus locaux du CFL, plutôt qu’une refonte globale, qui pour être soutenable alors que les dotations reculent, doit nécessairement être lissée sur un grand nombre d’années, rendre plus performante la péréquation permettrait de faire plus rapidement “bouger les lignes“ dans le sens de la réduction des inégalités.

Pour autant, nombre de parlementaires présents au CFL ne partagent pas cette approche et persistent à considérer que « si l’on parvient à engager la réforme de la DGF, au sens de l’article 150 du projet de loi de finances pour 2016, c’est-à-dire en ré-architecturant la dotation forfaitaire des communes et la dotation des EPCI, on n’aura plus besoin de corriger la péréquation ».

Le Comité ne part pas d’une feuille blanche puisqu’il avait déjà travaillé il y a un an sur l’amélioration de la péréquation. C’est donc logiquement la synthèse des travaux précédents qui a servi de fil directeur aux discussions du 3 mai (cf. document joint).

S’agissant plus particulièrement des points susceptibles de concerner la DSU, on peut notamment relever que le CFL souhaite connaître les conséquences qu’auraient les modifications suivantes :

- un recentrage des bénéficiaires sur les 2/3, et non plus les 3/4, des villes de plus de 10 000 habitants (pour mémoire, cette disposition figure dans l’article 150, intégrant une garantie dégressive de sortie). Face à certaine voix proposant un recentrage renforcé (sur la moitié des villes), Jean-Claude Boulard, président de la commission « Finances » de France urbaine, a plaidé afin « d’éviter de proposer des modifications dont la brutalité conduirait à des ruptures » ;

- la suppression de l’effet de seuil inhérent à la « DSU cible » sachant que, par exemple, en 2015 et en 2016, l’évolution nominale de la DSU cible avait atteint respectivement 49,7 % et 32,9 %, contre moins de 1 % pour la DSU hors cible. A noter qu’afin que les villes des rangs 251 et suivants aient une réelle progression de leur dotation même en cas de maintien de la cible, les portes paroles des bénéficiaires des rangs 1 à 250 proposent comme alternative à la suppression de la cible, le versement des 100 M€ de la dotation politique de la ville (DPV) dans la DSU (l’article 156 de la loi de finances pour 2016 prévoit que désormais la DPV n’est plus exclusivement une dotation d’investissement, ce qui rend, toutes choses égales par ailleurs, plus facilement envisageable sa « globalisation ») ;

- le rééquilibrage des variables mises en œuvre pour déterminer le « rang » de classement, en faveur d’un accroissement du poids des critères de charges : revenu et, éventuellement, part de logements sociaux. Les motivations sont multiples : obsolescence relative du potentiel financier, effet mécanique « d’enrichissement virtuel » en cas de perte de population, ainsi que le souci de mieux tenir compte des villes concernées par l’insuffisante compensation des exonérations de foncier bâti dans les quartiers en politique de la ville ;

- l’intégration du ratio renouvelé d’effort fiscal (produit des impôts locaux ménages / revenus des ménages), pas nécessairement comme variable supplémentaire, mais afin que soit évité d’allouer des recettes issues de la solidarité nationale à des villes mobilisant très faiblement leurs ressources locales.

S’agissant de la Dotation nationale de péréquation (DNP), le CFL a confirmé le bien fondé de son versement dans la DSU/DSR (prévu par l’article 150), mais il a reconnu la nécessité de mettre en place une garantie de sortie, à l’identique de l’amendement proposé à l’automne dernier par France urbaine.

La prochaine réunion, le 17 mai, sera de nouveau consacrée à la péréquation. Elle portera tout d’abord sur l’examen des simulations (que doit réaliser la DGCL) des différentes hypothèses retenues le 3 mai (cf. supra) ; elle sera également consacrée à problématique de la nécessaire mise en cohérence entre les différents instruments DSU/DSR/DNP d’une part, FPIC/FSRIF d’autre part.

(*) A noter une étonnante erreur page 12 du document : si la neutralisation des effets de seuil de la DSU figurait bien dans le PLF initialement présenté par le gouvernement, l’article 150 finalement voté a « supprimé la suppression » de la DSU cible

Date: Jeudi, 12 mai, 2016 Fichier attachéTaille cfl_3_mai_2016.pdf3.25 Mo finances péréquation DGF

Décentralisation du stationnement : des réunions de sensibilisation organisées dans toute la France

jeu, 12/05/2016 - 17:23

Des rencontres régionales se dérouleront dans plusieurs grandes villes de France en juin et juillet prochain (voir la rubrique “Act’urbaines“ de « Territoires urbains » n° 52 du 7 avril 2016). Elles prendront la forme de matinées de sensibilisation à la réforme, destinées aux élus et aux techniciens (programme détaillé à venir). Ces conférences, organisées à l’initiative des associations d’élus et en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, sont gratuites et les inscriptions peuvent déjà être prises via le lien : http://goo.gl/forms/tiL4ihMzpm

Date: Jeudi, 12 mai, 2016

France urbaine a rencontré Hélène Geoffroy

jeu, 12/05/2016 - 17:17

A suite de sa réunion de Bureau et de Conseil d’administration, France urbaine, représentée par son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et le vice-président de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale / France urbaine / AMF / Ville & Banlieue »,  Yvon Robert, maire de Rouen, a rencontré, le 4 mai, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Hélène Geoffroy.

L’occasion de revenir sur plusieurs dossiers stratégiques : conditions d’exonération de taxe foncière (TFPB) pour les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires, gouvernance des conseils citoyens (article 34 du projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui viendra en discussion en juin à l’Assemblée nationale, selon la procédure accélérée), règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), financements des opérations d’intérêt régional et national.

Dans cette suite, l’Association échangera, le 1er juin prochain, avec la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse. France urbaine entend peser dans le débat parlementaire sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté », afin de défendre la plus-value de politiques du logement et de peuplement menées au bon échelon, prenant en compte les spécificités territoriales, avec l’objectif d’un aménagement urbain équilibré.

Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Un colloque universitaire sur les finances locales à Reims

jeu, 12/05/2016 - 17:14
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

L’université de Reims et son Centre de recherche sur la décentralisation territoriale organisent, jeudi 26 et vendredi 27 mai 2016, un colloque sur l’autonomie financière des collectivités locales. Il s’agira, dans le contexte de baisse des dotations et des réformes de l’organisation territoriale, de questionner la marge de manœuvre locale et d’apporter une réflexion historique et comparative avec d’autres pays.

Toutes les informations sur cet événement sont consultables sur le site du CRDT.

finances locales

Sujets d’actualité au Conseil d’administration de France urbaine

jeu, 12/05/2016 - 17:08
Date: Jeudi, 12 mai, 2016

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, à travers notamment la question centrale de la DGF, projet de loi « Egalité et citoyenneté », pacte Etat-Métropoles… tels étaient les sujets discutés lors du Conseil d’administration de France urbaine, mercredi 4 mai 2016, réuni exceptionnellement au siège du Groupe La Poste, juste après la tenue d’une matinale d’échanges entre élus urbains et responsables de l’entreprise multi-services sur la logistique urbaine.
 
Placé sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, le Conseil d’administration fut l’occasion de revenir sur les principaux points d’actualité. A commencer par les finances locales. Tout en continuant à demander, de concert avec les autres associations nationales d’élus, l’arrêt de toute nouvelle ponction pour 2017, les élus urbains ont rappelé la résolution signée en mars 2016 avec les autres associations d’élus précisant que les conditions préalables à la refonte de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation des EPCI ne sont pas réunies. Pour autant, les élus ont confirmé leur souhait de faire bouger les lignes vers une péréquation plus performante au lieu d’une refonte globale. Notons que le débat a fait ressortir deux préoccupations, la première, mieux reconnaître la mise en œuvre de la solidarité de proximité, ce qui est le propre des grandes communautés et métropoles, et la seconde, restituer la réforme dans un cadre d’aménagement du territoire et non dans le seul champ financier.


S’agissant du projet de loi « Egalité et citoyenneté », ils ont relevé quatre sujets sur lesquels ils souhaitent des améliorations : permettre une forme de mutualisation au niveau des agglomérations pour la réalisation de l’objectif de 25 % de logements sociaux ; rétablir la possibilité pour les métropoles de prendre la compétence de signature et de suivi des Conventions d’utilité sociale avec les bailleurs sociaux ; revoir l’article 34 qui en l’état entérine une ingérence de l’Etat et des conseils citoyens dans les affaires locales, sans pour autant restreindre le développement de la démocratie participative ; revenir sur le chef de filât accordé aux régions pour la politique de la jeunesse, une compétence dont l’exercice avait été arrêté dans la loi « NOTRe ».
 
Enfin, les élus urbains ont discuté des contours du pacte Etat-Métropoles initié par le gouvernement. Il devrait comprendre une plateforme nationale d’outils mis à disposition des métropoles pour les accompagner dans leur stratégie de développement et un volet consacré à des projets innovants portés localement. L’occasion pour France urbaine de faire passer un certain nombre d’idées allant toujours plus vers davantage de reconnaissance du monde urbain dans l’organisation institutionnelle de notre pays.

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