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A Saint-Etienne, de l'huile de friture pour éclairer le stade Geoffroy Guichard

jeu, 16/06/2016 - 14:36

A l’occasion de l’Euro 2016 de football, le stade Geoffroy Guichard sera éclairé à partir d’huiles de friture usagées, collectées et transformées localement en biodiesel. Une démarche qui s'inscrit dans la volonté de Saint-Étienne de développer l'économie circulaire et d'émettre moins de carbone.

« La mise en place de cette nouvelle filière énergétique sur notre territoire va contribuer à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés à travers le programme “Territoire à énergie positive“ (TEPOS), à savoir : réduire les consommations d’énergie de 50 % et parvenir à une production d’énergies renouvelables équivalente à 70 % de la consommation locale d’ici à 2050 », souligne Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole.

Des diagnostics ont démontré que les huiles végétales usagées ont une forte valeur énergétique. Elles sont, le plus souvent, soit collectées par des entreprises spécialisées et transportées hors du territoire (en France ou à l’étranger) pour être traitées et valorisées en biodiesel, soit directement versées dans les canalisations, se retrouvant ainsi dans le réseau d’assainissement… Une pratique néfaste pour l’environnement et entraînant des difficultés et des coûts de traitement élevés en station d’épuration.

Le gisement des huiles alimentaires est important : il est estimé à environ 1 litre par habitant et par an. Comptant 400 000 habitants, le territoire de Saint-Étienne Métropole génère ainsi un minimum de 400 000 litres d’huiles alimentaires usagées, qu’il serait possible de transformer en quasiment autant de litres de biodiesel. D’où l’idée de collecter, valoriser et utiliser directement ce gisement sur le territoire de la communauté urbaine. La transversalité du projet a permis d’identifier une association d’insertion possédant une partie des compétences nécessaires : « Ondaine Agro ».

Il a été ensuite nécessaire d’identifier les débouchés de cette production. Saint-Étienne Métropole s’est tout naturellement tournée vers ses infrastructures consommatrices de carburant. Le stade Geoffroy Guichard est l’une d’elles, pour ses besoins d’éclairage de forte puissance et de nature très ponctuelle. Il a aussi l’avantage d’être emblématique. L’intérêt en termes de sensibilisation du grand public au cycle vertueux de l’économie circulaire créé par ce projet a rapidement convaincu les élus.

D’autres bâtiments publics, notamment dans les communes de l’agglomération utiliseront aussi ce biodiesel pour leurs besoins de chauffage. Des entreprises ont également manifesté leur intérêt pour acheter le biodiesel produit et ainsi réduire leur bilan carbone, en participant à un projet environnemental et social exemplaire. Chaque litre de biodiesel consommé permet en effet de réduire d’environ trois kilos les émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant, sur le territoire, à la création d’emplois pour des personnes en réinsertion.

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

L'ANRU auditionnée par la Commission politique de la ville de France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

jeu, 16/06/2016 - 13:14
Date: Jeudi, 16 juin, 2016

François Pupponi, président de l’ANRU et Nicolas Grivel directeur général, ont été auditionnés, mercredi 15 juin, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale, France urbaine/AMF/Ville & Banlieue » présidée par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, en présence des deux vice-présidents, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen.

Ils ont répondu aux questions des élus et techniciens, inquiets et préoccupés quant aux conditions de réalisation des programmes de rénovation urbaine en cours et/ou à venir : financements, Action logement, protocoles de préfiguration, conventions opérationnelles, positionnement des régions et bailleurs sociaux, etc.

Se voulant rassurants quant aux moyens mobilisés pour mener à terme le premier programme 2004/2013 (certaines conventions restent à solder, soit 3 milliards d’euros à décaisser à l’horizon 2020) et poursuivre, dans de bonnes conditions, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024), les dirigeants de l’ANRU ont jugé nécessaire de rappeler que la signature des protocoles de préfiguration avait atteint « une phase industrielle », avec une signature annoncée de l’ensemble des documents d’ici à la fin de l’année.

Indiquant que les règlements général et financier de l’ANRU n’avaient pas vocation, à ce stade, à être modifiés, François Pupponi a souhaité que le travail et les collaborations avec les collectivités locales s’inscrivent dans une démarche « pragmatique et souple », au plus près des besoins du terrain, dans un souci de mixité sociale bien comprise et d’une « approche contextualisée ». Nombre d’élus locaux ont, en effet, manifesté ces derniers mois une impatience, face aux exigences administratives et financières parfois disproportionnées des services de l’Agence et de ses référents territoriaux.

Soucieux de répondre aux interrogations des participants, le président et le directeur général de l’ANRU n’ont pas éludé pour autant les questions qui restent en suspens. Des représentants franciliens ont ainsi alerté l’Agence sur les retards pris par certains chantiers, dans le contexte de la réforme territoriale (EPT, Métropole du Grand Paris), alors que la région Ile-de-France tarde à se positionner sur les cofinancements attendus. La problématique des collectivités rentrantes, pour la première fois, dans la politique de la ville, relevant à la fois de la nouvelle géographie prioritaire et des programmes ANRU, a été également posée.

La gouvernance d’Action logement a été longuement abordée, avec la nécessité, à l’avenir, que son contingent soit effectivement utilisé, investi et mobilisé, afin d’assurer des politiques de peuplement équilibrées dans les quartiers de la politique de la ville (QPV). Le financement des programmes ANRU par Action logement depuis 2009 (loi « MOLLE ») emporte des droits à construire et des capacités de réservation et d’attribution, qui doivent pouvoir être mis au service d’une répartition équilibrée des populations fragiles sur les territoires.

Enfin, les échanges ont porté sur les conditions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les bailleurs sociaux dans les QPV. Partageant l’incompréhension de certains intervenants, le président de l’ANRU a rappelé combien il était difficile d’obtenir le montant exact des exonérations de TFPB de la part des services de Bercy, le chiffre de 500 à 600 millions d’euros étant fréquemment avancé. Un amendement, dans le cadre de la prochaine discussion au Parlement du projet de loi « Egalité et citoyenneté » (PLEC), sera examiné pour conditionner ces exonérations à la signature des conventions d’utilisation de TFPB.

Rappelons que France urbaine et son président Jean-Luc Moudenc ont adressé un courrier (en pièce jointe), en date du 19 mai, à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Hélène Geoffroy, lui demandant de repousser au 31 décembre de l’année en cours l’échéance de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB. Ce report, s’il était accepté, permettrait de travailler, sur le fond, les conventions, en s’assurant du réel engagement de chacune des parties. Dossier à suivre attentivement, en attendant la réponse de l’Etat…

 

Ici copie du courrier du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Hélène Geoffroy, au sujet de l’abattement de TFPB

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc à H. Geoffroy480.96 Ko ANRU NPNRU TFPB PLEC action logement

Inquiets de possibles perturbations pour les festivals, les élus urbains écrivent au Premier ministre

mer, 15/06/2016 - 17:42

L’association France urbaine* présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, qui regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et villes centres ou périphériques représentant près de 30 millions d’habitants, s’inquiète des répercussions locales résultant des négociations engagées depuis février 2016 sur le régime des intermittents du spectacle.
 
Dans un courrier adressé au Premier ministre, le Président de France urbaine et les co-présidents de la commission Culture de l’association, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et David Lisnard, maire de Cannes, alertent le gouvernement, à l’approche de la période estivale, des éventuelles conséquences sur les programmes culturels mis en place par les collectivités locales.
 
Tout en se félicitant de la signature, le 28 avril dernier, d’un accord à l’unanimité entre les partenaires sociaux, employeurs et salariés, ils demandent à Manuel Valls les mesures que son gouvernement entend prendre pour que les revendications des parties prenantes soient pleinement entendues afin d’éviter, autant que faire se peut, des annulations de spectacles ou de festivals.
 
Les élus de France urbaine rappellent que ces conséquences pénalisent fortement les acteurs et les publics attachés à ces programmes culturels locaux.

Lettre adressée au Premier ministre en pièce jointe.

Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Date: Mercredi, 15 juin, 2016culture intermittents

Les métropoles et les CCI métropolitaines ensemble pour le développement économique

jeu, 09/06/2016 - 18:23
Date: Jeudi, 9 juin, 2016

Le vendredi 3 juin 2016 s’est tenue à Bordeaux, à l’initiative conjointe de l’Association des chambres de commerce et d’industries métropolitaines (ACCIM) et de France urbaine, la Conférence économique des métropoles. Un pas de plus vers le rapprochement engagé depuis 2010 par les deux associations, au service d’une action économique efficace et coordonnée. Plus de 150 personnalités ont participé aux deux tables-rondes « Le moteur de la croissance métropolitaine dans la nouvelle organisation territoriale » et « Jouer collectif à toutes les échelles ». Des témoignages d’élus locaux, d’entrepreneurs et d’experts ont permis d’enrichir le débat.
 
Sous la présidence conjointe de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et président de Toulouse Métropole, d’Alain Juppé, maire et président de Bordeaux Métropole, et de Pierre Goguet, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, cette édition a permis aux métropoles et aux chambres de dresser le bilan des coopérations engagées dans le cadre de la déclaration d’engagements signée le 30 juin 2015.
 
Dans le contexte actuel de mise en œuvre de la réforme territoriale et en présence d’Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et vice-président de l’Association des Régions de France (ARF), les intervenants ont rappelé la nécessité d’un renforcement du couple métropoles – régions au service de la croissance et de l’emploi, et l’impératif d’une véritable coproduction des stratégies économiques afin que le dynamisme métropolitain bénéficie à tous.
 
Un message appuyé par l’ensemble des représentants de métropoles intervenus en tribune : François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole, Max Lévita, vice-président de la Métropole Montpellier Méditerranée, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie, et Catherine Trautmann, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
 
Partageant cette vision, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a tenu à rappeler, en conclusion de la journée, la signature, d’ici le début de l’été 2016, d’un Pacte d’innovation entre l’Etat et les métropoles, afin que ces moteurs économiques puissent continuer de jouer leur rôle d’entraînement au service de l’ensemble des territoires et des habitants de notre pays.

croissance emploi développement économique CCI métropoles avenir régions

Rennes St Malo Lab : un dispositif d'expérimentation au service des entreprises

jeu, 09/06/2016 - 17:10
Date: Jeudi, 9 juin, 2016

Rennes Saint-Malo Lab est un dispositif d’expérimentation territoriale, développé par Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération pour permettre aux entreprises, PME et start-ups de tester un produit ou un service innovant en grandeur réelle avant sa mise sur le marché.

Dispositif de soutien au développement économique, Rennes St-Malo Lab est une nouvelle offre de service pour les entreprises ne bénéficiant pas nécessairement des moyens financiers pour conduire la phase d'expérimentation nécessaire à leur développement. Une quinzaine de projets devraient pouvoir être soutenus chaque année.

Rennes St Malo Lab s'articule autour :

>  d’une aide à l’ingénierie pour accompagner les porteurs de projets dans leur démarche d’expérimentation, depuis la conception de l’expérimentation et la recherche du terrain d’application jusqu’à l’évaluation. L’aide en ingénierie s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur taille ;

> d’une aide financière pour les TPE et PME sous la forme d’une avance remboursable ;

> d’une aide à la communication pour valoriser les entreprises et les expérimentations qu’elles conduisent.

Un terrain d'application offert aux entreprises

Un des outils essentiels de Rennes St Malo Lab est la mise à disposition de terrains d'application pour tester, grandeur nature, des produits ou services innovants. Espaces publics, grands équipements, institutions, universités, entreprises, etc., c'est l'ensemble des deux territoires qui devient terrain d'application, tel un laboratoire au service des entreprises.

Rennes Atalante, en tant qu'opérateur technique du dispositif, a un rôle de facilitateur pour les entreprises souhaitant mener une expérimentation : accompagnement et mise en relation avec les acteurs du territoire, gestion du fonds de financement et de la communication sur les projets.

Des partenaires privés impliqués

Le financement de Rennes St Malo Lab est mixte puisqu'il est à la fois assuré par les deux collectivités (Rennes Métropole à hauteur de 250 000 € par an pendant 3 ans et Saint-Malo Agglomération à hauteur de de 50 000 € par an). Le fonds est abondé par la Caisse des Dépôts, le Crédit Mutuel (100 000 €) et ERDF (75 000 €).

D'autres contributeurs devraient rejoindre les financeurs actuels.

"Rennes St Malo Lab, c'est la notion de test, de droit à l'erreur, de bienveillance de deux territoires vis-à-vis des entrepreneurs qui créent, inventent, développent. C'est une offre de services qui contribue à faire de Rennes un endroit où il fait bon entreprendre" explique Emmanuel Couet, le Président de Rennes Métropole.

Service de Presse Rennes, Ville et Métropole
Tél. 02 23 62 22 34

R&D expérimentation

Réunion de la commission « Santé » de France urbaine

jeu, 09/06/2016 - 16:26

La commission « Santé » de France urbaine s’est réunie le 8 juin sous la co-présidence d’André Rossinot, président du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Plus de vingt participants ont examiné de nombreux points qui touchent à l’organisation de la santé sur le territoire des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités.

S’agissant des Centres de lutte contre le cancer, regroupés au sein d’« Unicancer », une plus grande coopération des centres avec les autres structures de santé a été souhaitée et notamment un rapprochement avec les CHU et les Universités.

Instrument de mise en œuvre de nombreuses actions de santé et de nature médico-sociale, un Contrat local de santé (CLS), peut, en application de la loi « HPST », être conclu entre la ville ou l’intercommunalité, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Etat. Après une présentation détaillée de celui de la communauté urbaine du Grand Nancy par Valérie Jurin, adjointe au maire, conseillère communautaire déléguée à la santé, les CLS ont fait l’objet de débats et d’échanges fructueux entre les élus et techniciens présents.

Les travaux ont également porté sur la future mise en place, obligatoire, à compter du 1er juillet 2016, des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et sur la suppression des communautés hospitalières de territoire.

Relance de la demande d’audience auprès de la ministre chargée de la Santé, étude des conséquences du numérique en matière de santé, travaux en lien avec l’AMF, organisation de rencontres avec des représentants des directions des ARS et des directeurs généraux de CHU, ont également été évoqués pour un programme qui s’annonce bien rempli.

Date: Jeudi, 9 juin, 2016Unicancer CLS ARS GHT CHU universités HPST

France urbaine se mobilise sur l’administration numérique locale

jeu, 09/06/2016 - 16:20

France urbaine participe depuis octobre 2015 au programme « DCANT » (Développement concerté de l’administration numérique territoriale) piloté par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Ce service du Premier ministre qui accompagne le gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l’État et soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. La simplification des échanges entre administrations, l’unification de la relation avec l’usager ou le développement de l’écosystème numérique des territoires sont autant de problématiques traitées. Ce programme se décompose en quatre axes et dix recommandations.  Le dernier axe porte sur l’écosystème numérique, qui, loin de faire consensus n’a pas encore fait l’objet de recommandations précises : il renferme en effet une portée politique non négligeable. De fait, il pose la question de l’échelon pertinent de(s) plateforme(s) support des services numériques (archivage, data, hub et cloud territorial - plateforme unifiée de services aux usagers), mais aussi celle de  la prise en compte de la place de l’usager dans la définition de cet écosystème et de la place donnée aux acteurs territoriaux…

Des enjeux de découpage et d’organisation territoriaux sont donc sous-jacents. Car ce sont le mode de construction du projet numérique des territoires et la gouvernance interterritoriale (taille critique, chef de file) qui y sont interrogés.

C’est pourquoi France urbaine se mobilise sur cette problématique à travers des groupes de travail partagés entre associations d’élus, d’une part, afin de converger vers une vision partagée, mais aussi et surtout à travers ses élus, d’autre part, qui se sont emparés pleinement du sujet. Cette question figurera d’ailleurs à l’ordre du jour du conseil d’administration de France urbaine du 15 juin 2016. Des orientations devraient prochainement suivre…

Date: Jeudi, 9 juin, 2016DCANT SGMAP

L'idée de « Capitale française de la culture » fait son chemin

jeu, 09/06/2016 - 16:05

David Lisnard, maire de Cannes et Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Communauté, co-présidents de la commission « Culture » de France urbaine, avaient convié en décembre 2014 Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du Festival d’Avignon et conseiller culturel de l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius, à venir présenter devant la commission son projet de « Capitale française de la culture ». Depuis, cette idée a fait son chemin. Elle séduit de plus en plus les élus urbains qui voient dans ce titre, pensé sur le modèle européen, un moyen de faire vivre localement des événements culturels, sans attendre 2028, date à laquelle la France pourrait voir revenir sur son territoire le label européen. Quant au gouvernement, il devrait s’emparer du sujet d’ici le début de l’été.

Bernard Faivre d’Arcier propose d’attribuer ce titre à un rythme bisannuel ou trisannuel. Le projet serait soumis à une participation de l’Etat déclinée suivant trois axes principaux :

  • le financement, à hauteur de 15% du projet porté par la ville (pour un maximum de 15 millions d’euros), apporté par l’Etat ;
  • la participation d'au moins un grand établissement culturel parisien dans la ville lauréate ;
  • la mise en valeur de la ville lauréate par les établissements culturels français à l'étranger et les divers dispositifs de valorisation des initiatives françaises à l'étranger.

Nombre d’adhérents de France urbaine ont manifesté leur intérêt pour ce projet. Les villes y voient en effet deux grandes opportunités :

  • La possibilité de faire grande ville dans un contexte territorial renouvelé :

Les trois lois de réforme territoriale (MAPTAM, grandes régions et NOTRe) ont bouleversé les équilibres auxquels élus et acteurs culturels étaient habitués. La gouvernance et le financement des politiques culturelles se trouvent déstabilisés du fait du retrait progressif ou soudain des départements et de l’arrivée récente des exécutifs régionaux.

Plusieurs communautés d’agglomérations profitent par ailleurs de la possibilité qui leur est offerte dans la loi de se transformer en communautés urbaines. Outre une plus grande intégration de leurs politiques, nécessaire pour des raisons d’efficacité et d’efficience de l’action publique, ces communautés veulent profiter de ce moment politique pour bénéficier d’un projet fondateur, rassembleur et de mise en avant de la ville lauréate.

  • L’occasion d’élaborer et de promouvoir des politiques culturelles ambitieuses, cohérentes avec la réalité de la ville et optimisées dans un contexte budgétaire contraint :

Les grandes villes se sont emparées de la compétence culture en la tissant des sollicitations multiples et progressives de leurs habitants, au fil d’intérêts particuliers qui ont pu être déclinés de manière suffisamment large pour qu’ils soient mis à disposition de l’ensemble de la population. Il en ressort souvent des budgets culturels importants mais disparates. Les grandes villes voient ainsi dans la « Capitale française de la culture » une opportunité de construire un projet culturel ambitieux, cohérent et en phase avec la réalité économique de la ville.

En outre, le contexte actuel de fracturation sociétale pousse les élus à rechercher dans un projet culturel partagé les modalités d’un vivre ensemble apaisé, mêlant les aspirations de toutes les catégories de population et la vision politique qu’a pu porter le maire ou le président d’une intercommunalité au moment de sa campagne.

Le projet, qui a longtemps fait l’objet de réserves de la part du gouvernement, bénéficie aujourd’hui d’une fenêtre de tir nouvelle. Audrey Azoulay, ministre de la Culture, envisage de faire une communication en conseil des ministres le 29 juin pour parler de la redynamisation du tourisme culturel en France et pourrait, à cette fin, tirer parti du projet de capitale française.

Date: Jeudi, 9 juin, 2016

ESR : une nouvelle étude sur l’action des collectivités locales

jeu, 09/06/2016 - 15:35
Date: Jeudi, 9 juin, 2016

L’importance des moyens que consacre l’Etat aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) s’est accrue depuis le début des années 2000.

Cependant, une enquête commune du réseau des collectivités ESR (France urbaine, AdCF, FNAU, AVUF, CPU, CCI France) réalisée en 2013 afin d’évaluer le rôle des collectivités locales en matière d’enseignement supérieur, avait souligné l’importance de l’investissement des collectivités locales en soutien direct aux activités de recherche et d’enseignement supérieur, mais aussi la grande diversité d’actions mises en œuvre dans le cadre de compétences qui ne relèvent pas explicitement de ce domaine. Elle avait également permis de rappeler le rôle déterminant des collectivités en matière de coordination des politiques publiques et d’animation des différentes parties prenantes.

Depuis cette analyse, le cadre législatif, marqué par l’adoption des récentes lois « MAPTAM », nouvelles régions et « NOTRe », est venu redéfinir les rôles des différents niveaux administratifs et territoriaux.

C’est pourquoi la réalisation d’une nouvelle étude a été lancée, à partir d’une seconde vague de données portant sur le même panel de collectivités.

C’est aussi dans cette optique qu’un séminaire sur les schémas locaux d’Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) sera organisé à la rentrée prochaine. Le réseau des collectivités ESR souhaite, en effet, mettre en relation les différents acteurs afin qu’ils puissent échanger sur la mise en œuvre de leurs stratégies.

ESR CPU CCI France AVUF FNAU ADCF

Poursuite des travaux du CFL sur la réforme de la DGF

jeu, 09/06/2016 - 14:50
Date: Jeudi, 9 juin, 2016

Après ses réunions des 3 et 17 mai, le groupe du Comité des finances locales (CFL) dédié à la réforme de la DGF a tenu une nouvelle séance le 7 juin. Les travaux ont cette fois porté, d’une part, sur la mesure et la prise en compte de la pression fiscale, d’autre part, sur la poursuite de l’examen des questions relatives à la DSU et à la DNP.

Derrière le vocable de « ratio de pression fiscale » ou « d’effort fiscal rénové », il y a l’idée, défendue par la commission « Finances » de France urbaine et désormais partagée par l’ensemble des associations d’élus, selon laquelle les mécanismes de péréquation ne peuvent plus passer sous silence les très importants écarts de pression fiscale locale mesurés à l’aune des revenus des ménages. D’où la demande du Comité des finances locales (CFL) pour que puisse être simulée la mise en œuvre d’un nouveau ratio avec, au numérateur, le produit fiscal perçu globalement par la collectivité au titre des impôts ménages et, au dénominateur, le revenu fiscal de l’ensemble des ménages de la collectivité.

Les travaux ont permis de confirmer le double intérêt de cette approche, intérêt politique (les écarts de fraction de revenu des ménages consacrés à l’acquittement des impôts locaux ne peuvent plus être ignorés) et intérêt technique (le nouveau ratio permet de s’affranchir de la difficulté posée par l’obsolescence des valeurs locatives).

Ils ont permis de préciser la formule de calcul du nouveau ratio : il y a lieu d’établir les produits de fiscalité (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe ou redevance ordures ménagères) afférents aux seuls locaux d’habitation occupés à titre de résidence principale. Dès lors que le revenu pris en considération au dénominateur repose sur les seuls ménages domiciliés dans la collectivité, il faut retraiter le produit fiscal considéré au numérateur afin d’en exclure la quote-part émanant des résidences secondaires.

En revanche, on peut regretter que le débat sur l’usage de ce ratio n’ait pas (encore) eu lieu dans la mesure où les membres du CFL n’ont eu que des simulations sur la substitution de ce nouveau ratio à l’actuel indicateur d’effort fiscal, là où il est actuellement utilisé (montant des attributions des communes nouvellement éligibles au titre de la DSU, éligibilité à la part principale de la DNP, montant des attributions au titre des trois fractions de la DSR).

Pour France urbaine, l’objectif n’est pas tant de renforcer le poids de l’effort fiscal rénové comme critère de calcul des dotations (car il ne faudrait pas considérer qu’il puisse y avoir un effet incitatif à l’augmentation du taux des taxes) mais de désormais s’assurer que la mise en œuvre des différents mécanismes de péréquation ne conduise plus à favoriser des collectivités où les ménages sont moins fortement mis à contribution, aux dépens de collectivités où ils sont plus fortement mis à contribution.

La discussion a, par ailleurs, eu le mérite d’afficher clairement le fait que la valeur de l’effort fiscal rénové était corrélée à la taille des communes : plus cette dernière s’accroît plus l’importance des charges conduit à d’important niveaux de pression fiscale, sans que le revenu des populations soit pour autant plus important, ainsi que l’illustre le document de travail ci-dessous :

La seconde partie de la réunion a, de nouveau, été consacrée à la DSU (et à la DNP).

S’agissant de la DSU, on se dirige vers la confirmation (cf. comptes rendus des séances des 3 et 17 mai) :

- du resserrement des bénéficiaires sur les 2/3 et non plus sur les 3/4 des villes ;

- du renforcement relatif du critère du revenu (de 10 à 20 ou 30 % dans l’indice synthétique) au dépens relatif du critère du potentiel financier (de 45 à 35 ou 25 %) ;

- du remplacement de la notion de « cible » par celle de « pente ».

Sur ce dernier point, une très large majorité des élus ont confirmé leur souhait qu’il soit mis un terme à la captation de la croissance de la DSU au bénéfice quasi-exclusif des seules villes dites « cibles » (rang 1 à 250) et s’interrogent sur la pente future.

Cette formulation de « pente » correspond au fait qu’un coefficient de majoration pourrait - ou non - être retenu pour accroître l’allocation de l’augmentation de l’enveloppe au bénéfice des villes dont le rang est faible par rapport à celles dont le rang est élevé.

A ce titre, une pente nulle aurait le mérite d’accélérer le « rattrapage » des villes des rangs 251 à 666 mais pourrait être politiquement difficile à assumer (le pourcentage d’augmentation de DSU serait alors identique pour la ville du rang 251 et pour la ville du rang 666). C’est pour cette raison que les élus ont demandé à la DGCL que, désormais, dans les tableaux de simulation ne figurent plus seulement les pourcentages d’évolution mais également les montants actuels de DSU par habitant (pour mémoire et à titre d’illustration, en 2015, la DSU de Sarcelles, rang n° 6, s’élevait à 420 €/habitant alors que celle d’Echirolles, rang n° 251, était de 53 €/habitant).

S’agissant de la DNP, le débat n’est plus tant sur l’hypothèse de son « basculement » dans la DSU et dans la DSR, lequel est largement souhaité, que dans la garantie de sortie à mettre en place pour les villes bénéficiaires de la DNP mais non éligibles à la DSU : à savoir, soit sur 4 ans (90/75/50/0 % : cf. garantie de sortie de DSU), soit sur 2 ans (50/0 % : cf. actuelle garantie de DNP).

C’est lorsque l’ordre du jour a porté sur la DSR que l’actualité récente (déclarations du président de la République et précisions calendaires apportées par le ministre, Jean-Michel Baylet) s’est invitée au débat. En effet, une majorité d’élus ont estimé que les perspectives de report à 2018 de la réforme de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation devaient conduire à un report concomitant de la réforme de la DSR.

Aussi, le CFL a t-il actualisé sa feuille de route selon le nouvel agenda :

- nouvelle architecture de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation (et réforme de la DSR), dans le cadre de la future loi de financement des collectivités discutée à l’automne 2017 pour une mise en œuvre en 2018 ;

- réforme de la DSU, de la DNP et du FPIC dès la loi de finances pour 2017.

Dès lors, la prochaine séance de travail du CFL, le 21 juin, permettra notamment de revenir sur les modifications souhaitables à apporter au cadre juridique du FPIC pour 2017 (au premier rang desquelles se pose la question de son enveloppe : convient-il de l’accroître d’environ 200 M€ afin de parvenir à 2 % des recettes fiscales comme le prévoient actuellement les textes ou faut-il en rester à 1 Md€ ?). L’idée étant, qu’avant la trêve estivale, le CFL puisse faire voter ses membres sur les propositions issues de ses travaux relatifs à la DSU, à la DSR et à la DNP, afin que celles-ci puissent être prises en considération dans le texte de PLF 2017 qui sera débattu à l’automne.

CFL DGF DSU DSR DNP

Etat et collectivités urbaines réfléchissent à l'évolution de l'immobilier universitaire

mar, 07/06/2016 - 12:51
Date: Mardi, 7 juin, 2016

Les élus représentants les villes, agglomérations et métropoles ont rencontré mercredi 25 mai 2016 M. Thierry Mandon, Secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lui faire part de leurs propositions concernant l'avenir du patrimoine immobilier universitaire sur leurs territoires et plus précisément la dévolution à terme de leur patrimoine aux universités.

La délégation était conduite par Catherine Vautrin, députée-présidente de Reims Métropole (au titre de l'AVUF et France urbaine), Michel Heinrich, député-maire d'Epinal (au titre de Villes de France) et Nicolas Matt, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (au titre de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme).

Considérant que la réhabilitation et le maintien du patrimoine universitaire passent par des solutions co-décidées et co-gérées dans les territoires par les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche et les collectivités territoriales, (principalement les régions, les communautés, les métropoles et les communes d'accueil), les maires et présidents d’intercommunalités ont demandé à Thierry Mandon de réfléchir avec eux à la difficile équation de la remise en état du patrimoine public universitaire, en leur permettant d'expérimenter des solutions juridiques et financières adaptables aux situations locales.

La rencontre a été fructueuse puisque le Secrétaire d'Etat a accepté d'associer les villes (agglomérations et métropoles), aux côtés des régions et de la conférence des présidents d'université (CPU) à la communication qui fera suite au rendu de la mission I.G.F./I.G.A.E.N.R. sur la dévolution du patrimoine universitaire à la fin du mois de juin.

Ce moment permettra d'engager un travail commun visant à identifier les universités qui pourraient s'orienter vers une maîtrise totale de leur patrimoine en s'appuyant sur un solide tissu partenarial local, notamment grâce à des projets co-construits avec les villes, agglomérations et métropoles.

Contacts presse :

France Urbaine

Sébastien Fournier

T. 06 77 99 09 32      

 

Villes de France

Nicole Gibourdel

T. 01 45 44 99 61

 

AdCF

Sandrine Guirado

T. 06 86 79 42 92

 

AVUF

François Rio

T. 06 80 24 27 14 

 

FNAU

Brigitte Bariol

T. 06 75 46 81 66

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Réduction de la baisse des dotations en 2017 : un premier pas selon les élus urbains

ven, 03/06/2016 - 16:17
Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes regroupés au sein de France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, prennent acte de la réduction pour moitié de l’effort financier demandé au bloc communal en 2017, annoncée par le Président de la République, jeudi 2 juin 2016 au Congrès des maires.

Cette réduction partielle constitue un premier pas. Ce geste n’en reste pas moins limité au regard des pertes importantes que les élus locaux subissent depuis 3 ans, très dommageables à l’action publique et au développement de l’activité économique locale.

Par ailleurs, ils saluent la décision du chef de l’Etat de reporter la réforme de la DGF en 2017,  dans une loi spécifique, et de simplifier le fonctionnement de l’action publique locale à commencer par  « l’automatisation » du FCTVA, deux demandes fortes des élus urbains qui n’ont eu de cesse ces derniers mois d’interpeller l’exécutif sur les difficultés budgétaires liées à l’exercice de leur mandat.

Ils se félicitent que le Président de la République ait par ailleurs assuré que l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, dont la mise en place a été confirmée pour l’automne prochain, permettrait un travail en toute transparence entre l’Etat et les collectivités locales, dans un dialogue renouvelé.

« Globalement, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein » commente Jean-Luc Moudenc, qui réunira tous les élus urbains le 15 juin prochain lors d’un conseil d’administration consacré largement à cette actualité.

Malgré ces annonces, les élus urbains restent vigilants. Les charges nouvellement imposées unilatéralement aux collectivités locales continuent de peser lourdement sur les budgets communaux et intercommunaux (rythmes scolaires, augmentation du point d’indice…). De quoi porter une attention soutenue à ce qui sera réellement opéré.

DGF finances dotations PR Congrès des maires 2017

Déchets : réflexions autour du nouvel agrément des éco-organismes

ven, 03/06/2016 - 15:49

L’actualité dans le domaine des déchets est particulièrement riche en ce printemps 2016, avec notamment les négociations conduites dans le cadre du projet de cahier des charges de la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages ménagers. Un sujet qui concerne bon nombre d’adhérents de France urbaine exerçant une compétence déchets, collecte et traitement. Rappelons que la loi NOTRe du 7 août 2015 a élargi l’exercice de cette compétence aux communautés d’agglomération. En la matière, elles sont, avec les métropoles et les communautés urbaines, des acteurs majeurs de la qualité de vie des habitants et de leur environnement.

C’est ainsi que France urbaine a souhaité développer sa réflexion autour de plusieurs instances de travail :

- en premier lieu, l’association a tenu en avril 2016 une réunion rassemblant des techniciens du « réseau » France urbaine afin de proposer une réflexion sur les positions des territoires urbains ;

- France urbaine s’est jointe à l’association Amorce dans le cadre d’un groupe de travail conjoint spécifiquement dédié aux grandes agglomérations, dont une première réunion s’est tenue le 25 mai dernier ;

- elle s’est également associée aux réflexions conduites dans le cadre de la plateforme des associations de collectivités territoriales sur le thème des déchets, constituée à l’initiative d’Amorce et regroupant outre France urbaine, l’AdCF, l’ARF et le Cercle national du recyclage. Plusieurs réunions se sont tenues dans ce cadre depuis l’automne 2015, avec notamment des auditions de responsables du ministère ou encore des éco-organismes.

A l’occasion de ces instances de travail, France urbaine a exprimé sa préoccupation par rapport au projet de cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, notamment au travers de trois enjeux :

- les instances de gouvernance, au sein desquelles France urbaine souhaite obtenir une représentation ès qualité, au regard de la concentration des enjeux dans les territoires urbains ;

- l'enveloppe globale des soutiens qui apparaît nettement insuffisante, notamment en raison de la non intégration, particulièrement contestable, du coût de gestion des emballages contenus dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) dans son calcul. En outre France urbaine pointe le risque représenté par une forte baisse de soutiens pour la valorisation énergétique, en dépit de la pertinence de ce mode de traitement, tout particulièrement lorsqu’il est producteur d’énergie pour un réseau de chauffage urbain ;

- la remise en cause plus ou moins insidieuse de certains choix de schémas de collecte et de tri, qui reviendrait à retirer aux élus locaux une grande partie de leur pouvoir de décision dans l’organisation de la compétence déchets sur leur territoire.

Une rapide enquête au sein de réseau France urbaine a permis de montrer  qu’à performance équivalente de collecte et de tri, certains de nos adhérents subiraient une baisse significative des soutiens, surtout en fin de période, l’agrément couvrant la période 2018-2022.  

L’Association sera donc attentive, dans les semaines à venir, à ce que le financement des filières REP soit correctement assuré par les metteurs en marché afin de limiter le financement par les contribuables locaux. C’est une question de justice économique et c’est également la condition pour que les territoires urbains poursuivent leur engagement en faveur du développement du tri et du recyclage en France.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016REP déchets

France urbaine et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat

ven, 03/06/2016 - 15:18

A l’occasion du Congrès des maires, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat au service des métropoles, des agglomérations et des grandes villes de France centrée sur les politiques urbaines et la transition écologique et énergétique.

Entre 2015 et 2016, la Caisse des Dépôts aura signé des conventions avec toutes les métropoles de France pour les accompagner dans leur transformation que ce soit en matière d’ingénierie de projets et de financements (prêts et investissements). Dans le même esprit, elle accompagne aujourd’hui les communautés urbaines existantes ou en création.

C’est dans ce cadre que France urbaine et la Caisse des Dépôts se sont engagés à renforcer leur partenariat visant non seulement à développer des contacts réguliers mais à présenter les enjeux, les projets et les actions du groupe public aux collectivités urbaines et ouvrir une réflexion commune sur la transition écologique et énergétique et sur les politiques urbaines.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Troisièmes rencontres algéro-françaises des maires et présidents de collectivités territoriales

ven, 03/06/2016 - 14:36

Organisées par le ministère algérien de l’Intérieur et des Collectivités locales en partenariat avec le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et Cités Unies France,  les « Troisièmes rencontres algéro-françaises des maires et présidents de collectivités territoriales » se sont tenues à Alger du 24 au 26 mai, après onze années sans réunion commune.

Les relations entres collectivités françaises et collectivités algériennes ont débuté dans les années 80 et se sont développées à la fin des années 90.  Si la “décennie noire“ 1990-1998, qui a soumis l’Algérie à rude épreuve, a mis entre parenthèses les relations entre les  territoires, les premières rencontres algéro-françaises avaient été relancées à l’automne 1999 en mobilisant une quarantaine de collectivités et permettant le lancement de nouvelles coopérations. Cinq ans plus tard, elles avaient été renouvelées à Paris où la délégation d’élus et de hauts fonctionnaires relevant de l’administration centrale était conduite par le ministre algérien délégué aux Collectivités.

Marquée par une cinquantaine d’accords unissant des collectivités françaises et algériennes, la coopération décentralisée s’applique à de nombreux domaines :  aménagement du territoire, espaces verts, réhabilitation de sites historiques, environnement, culture, patrimoine, jeunesse, etc. C’est dans le cadre de coopérations décentralisées que deux sites emblématiques de la ville d’Alger ont pu être réhabilités : le jardin d’Essai El Hamma qui a fait l’objet d’une coopération entre la wilaya d’Alger et la mairie de Paris et la basilique Notre Dame d’Afrique qui a pu être restaurée dans le cadre d’un partenariat entre la wilaya d’Alger, la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Il s’agissait d’abord de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les collectivités des deux pays, comme en témoigne l’importante délégation française conduite par Roland Ries, maire de Strasbourg, président de Cités Unies France, dans laquelle étaient notamment représentées, les villes de Paris, Lyon, Lille, Nice, Marseille, Bordeaux, Brest, Grenoble, Belfort, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, des associations d’élus dont France urbaine, l’Association des régions de France, l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ainsi que des représentants d’associations intervenant  sur le territoire algérien. La présence du ministre français de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, venu introduire les débats avant d’être reçu par  le Premier ministre algérien, a permis de donner une forte dimension politique à ces rencontres, en rappelant la force des liens historiques qui unissent l’Algérie et la France.

Ces 3èmes rencontres ont ainsi permis de redynamiser les relations entre les collectivités et plus particulièrement de :

- rappeler le fonctionnement et les compétences des pouvoirs locaux des deux pays ;

- établir un état des lieux de la coopération décentralisée franco-algérienne ;

- mettre en avant les axes de coopération à reconduire en raison de leur succès et ceux qu’il convient de définir et de développer en raison de leur potentiel.

Elles ont permis d’aboutir, au terme de quatre demi-journées de débats et de travail, à des recommandations pratiques et une feuille de route destinées à aider les acteurs locaux à relancer la coopération décentralisée autour de projets concrets, de trouver de nouvelles pistes d’échange et de partage d’expérience et de savoir-faire en matière de politiques publiques locales, de favoriser le dialogue entre l’ensemble des acteurs, de renforcer les coopérations existantes, tout en développant de nouveaux partenariats.

Des échanges très riches ont eu lieu entre les représentants des municipalités françaises et algériennes, au sein de quatre ateliers thématiques :  

- la démocrate participative, levier de transformation ;

- les finances et la fiscalité locale dans le développement territorial ;

- la gestion des grandes villes et le développement durable ;

- les partenariats publics-privés dans la gestion des affaires locales.

Ils ont donné lieu à des recommandations précises qui feront l’objet d’une restitution complète.

Face à l’engouement suscité par ces « Troisièmes rencontres », les autorités algériennes et françaises ont convenu de donner un nouvel élan à la coopération franco-algérienne en réunissant les représentants de collectivités tous les deux ans.

Date: Vendredi, 3 juin, 2016

Réduction de la baisse des dotations en 2017 : un premier pas selon les élus urbains

ven, 03/06/2016 - 00:00

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes regroupés au sein de France urbaine*, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, prennent acte de la réduction pour moitié de l'effort financier demandé au bloc communal en 2017, annoncée par le Président de la République, jeudi 2 juin 2016 au Congrès des maires.
 
Cette réduction partielle constitue un premier pas. Ce geste n'en reste pas moins limité au regard des pertes importantes que les élus locaux subissent depuis 3 ans, très dommageables à l'action publique et au développement de l'activité économique locale.
 
Par ailleurs, ils saluent la décision du chef de l'Etat de reporter la réforme de la DGF en 2017,  dans une loi spécifique, et de simplifier le fonctionnement de l'action publique locale à commencer par  « l'automatisation » du FCTVA, deux demandes fortes des élus urbains qui n'ont eu de cesse ces derniers mois d'interpeller l'exécutif sur les difficultés budgétaires liées à l'exercice de leur mandat.
 
Ils se félicitent que le Président de la République ait par ailleurs assuré que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, dont la mise en place a été confirmée pour l'automne prochain, permettrait un travail en toute transparence entre l'Etat et les collectivités locales, dans un dialogue renouvelé.
 
« Globalement, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein » commente Jean-Luc Moudenc, qui réunira tous les élus urbains le 15 juin prochain lors d'un conseil d'administration de France urbaine consacré largement à cette actualité.
 
Malgré ces annonces, les élus urbains restent vigilants. Les charges nouvellement imposées unilatéralement aux collectivités locales continuent de peser lourdement sur les budgets communaux et intercommunaux (rythmes scolaires, augmentation du point d'indice…). De quoi porter une attention soutenue à ce qui sera réellement opéré.


Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32


* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Date: Lundi, 6 juin, 2016DGF Fonds d'investissement Bloc communal FCTVA observatoire des finances point d'indice rythmes scolaires

« Campus en mouvement » : les présidents d’université en réunion à Orléans

jeu, 02/06/2016 - 18:26
Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Organisé sur le campus de l’université d’Orléans, du 25 au 27 mai 2016, sur le thème « Campus en mouvement », le colloque annuel de la Conférence des présidents d’université (CPU) a réuni de nombreux présidents d’universités, des universitaires enseignants et chercheurs, des personnels administratifs, ainsi que ceux qui ont en charge la politique d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) dans les collectivités, l’Etat, la Caisse des dépôts et les associations. La manifestation a offert de nombreux espaces de réflexion afin d’échanger sur les différentes problématiques concernant la vie de campus, la communauté universitaire ou encore le territoire dans son ensemble.

Lors de la première table ronde, intitulée « Regards croisés sur la vie de campus », Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans, président de l’AdCF, a affirmé la nécessité pour les collectivités locales d’investir dans les projets de campus. Pour cela, il est essentiel que les collectivités soient impliquées dans les processus de concertation afin que les projets soient co-construits. La gouvernance établie en France entre l’université autonome, l’Etat, la région et la collectivité locale doit être modifiée afin que cette dernière, actrice des politiques d’enseignement supérieur, porte une voix qui pèse dans le débat.

Des travaux dans six ateliers

Les six ateliers ont chacun laissé apparaître de nombreuses questions transverses, soulignant quelques éléments généraux : l’importance du rôle des services universitaires, la vie étudiante et la vie de campus comme deux sujets intrinsèquement reliés, un décloisonnement général des rôles occupés par les différents acteurs au sein du campus, une implication des étudiants qui doit dépasser le cadre habituel en prenant en compte l’ensemble de la ville, la question du bien social comme sujet primordial.

L’atelier « Campus et territoire » a souligné l’importance de créer des espaces de concertation plus ou moins institutionnalisés afin que les divers acteurs de la vie de campus puissent échanger. Une ingéniérie de projet s’avère nécessaire, car les schémas directeurs de la vie de campus n’ont de sens que s’ils sont fédérateurs. Enfin, il a été affirmé que l’ouverture des campus ne devait pas se faire au détriment de leur sécurité.

Les débats autour du thème « Campus citoyen » ont démontré à quel point la valorisation de l’engagement étudiant, domaine dans lequel les grandes écoles excellent, était fondamental. De même, une insuffisante communication en direction des étudiants a, de nombreuses fois, été évoquée et la proposition de nommer des “community managers“ afin de faciliter les échanges avec les étudiants a été accueillie très favorablement. En effet, l’engagement étudiant dans la vie de campus a des vertus sur la réussite universitaire, puisque l’étudiant est amené à passer plus de temps sur le campus en général et fréquente ainsi plus régulièrement les lieux d’étude qui sont mis à sa disposition.

L’importance des lieux d’échange au sein du campus a, à nouveau, été soulignée lors de l’atelier « Vivre ensemble ». Les lieux de passage ou de restauration occupent une importance cruciale dans la vie de campus afin que les différentes populations se croisent, se rencontrent et échangent. Il est désormais nécessaire de considérer les étudiants comme co-constructeurs du campus. Pour cela, le rôle des étudiants-relais apparaît primordial.

L’atelier « Gouvernance et acteurs du campus » a été marqué par la présence de nombreux représentants étudiants. Le débat visait à définir la place à donner aux différents acteurs sur le campus. Pour cela, la nécessité de mettre en place une étude qualitative évaluant les usages a été mise en avant. Il est aussi nécessaire de considérer la vie de campus comme vie politique : les étudiants se développent sur le campus, échangent et éprouvent la volonté de participer aux processus de réflexion et de décision de l’université. La participation de tous les acteurs aux problématiques du campus a été unanimement reconnue comme essentielle. L’espace d’échange a longtemps été concentré sur le titre du vice-président étudiant qui fait partie à part entière du conseil d’administration de l’établissement. Ce titre, et plus particulièrement sa compatibilité avec le bon suivi de la formation de l’étudiant, a été questionnée à plusieurs reprises. Il est finalement apparu qu’un emploi du temps aménagé rendait aisément compatible ces deux activités.

Par ailleurs, de nombreuses références aux schémas d’amélioration de la vie étudiante ont été faites, qui mettent en relief la nécessité d’élaborer une stratégie impliquant tous types d’acteurs : étudiants, collectivités locales, CROUS, COMUE. L’atelier a conclu sur l’évolution de la posture étudiante et le désir croissant d’être intégrés dans les espaces de réflexion et de décision de l’université. Ce qui laisse poindre une nouvelle question : jusqu’où la démocratie participative peut elle aller ?

Les discussions autour du thème « Campus du futur » ont présenté le campus de demain, dédié à la formation et à la recherche, mais intégrant de nombreuses fonctionnalités au cours de son évolution. Là encore, ce campus du futur a été présenté comme devant impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible afin de co-construire et co-gérer les problématiques.

Par ailleurs, il a été rappelé que « le campus dans la ville » est indissociable de « la ville dans le campus », qui se doit d’être sociale, technologique, durable, mais pas technocentrée. Ici, la place de l’homme est essentielle. Comme l’a expliqué Gilles Baillat, ancien président de l’université de Reims Métropole : « l’université n’est pas un bâtiment mais un mode de vie ».

L’atelier « Quels modèles économiques pour la vie de campus ? » visait à trouver des solutions quant au financement de la vie de campus à l’époque des contraintes budgétaires. Il apparaît plus facile de financer la recherche par les entreprises que la vie de campus par ces mêmes acteurs. Cependant, un couplage logique peut être effectué avec les alumni (associations d’anciens élèves). De même, de nouveaux types de financements se font connaître : le “crowdfunding“, les modèles démonétisés d’échange, ou encore le développement de la marque « université ».

Dix propositions formulées

A l’issue de ces trois jours d’échange entre les acteurs des universités, dix propositions ont été formulées et seront ultérieurement discutées, retravaillées et votées lors de la prochaine assemblée plénière de la CPU qui aura lieu dans quelques semaines :

- le rassemblement de tous les acteurs de la vie de campus ;

- la création d’une mission territoire/université dans chaque établissement ;

- le développement de la présence des entreprises sur les campus et de la créativité des étudiants ;

- la transformation de l’université comme lieu de fête, de visites et de fierté ;

- la transformation des campus en lieux ouverts et vivant à toute période de l’année ;

- l’encouragement de l’engagement des personnels dans la vie de campus ;

- l’encouragement de l’engagement étudiant et de la formation professionnelle ;

- le développement des services universitaires visant le lien social et la vie de campus ;

- la transformation des campus en démonstrateurs de dispositifs innovants en matière d’accompagnement des transitions énergétique, économique et sociale ;

- la promotion de nouveaux modes de financement des campus.

Moments importants dans le déroulé du colloque, la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, sont venus rassurer les universitaires que les annonces de coupes budgétaires avaient émus.

campus CPU ESR CROUS COMUE

A Angers, lancement de « Pavic », plateforme de la smart city

jeu, 02/06/2016 - 18:14
Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Pour conforter la place d’Angers et de son territoire métropolitain en matière de “smart city“, le projet collaboratif et associatif « Pavic » (Projet Angers Ville Intelligente et Connectée) a été officiellement lancé le 21 avril 2016. Son objet est de développer sur le territoire une plateforme d’expérimentation en matière d’objets connectés et de services associés et de contribuer ainsi à bâtir une ville intelligente et connectée.

« Pavic » permet d’offrir aux porteurs de projets un environnement de tests en grandeur réelle, avec un panel d’utilisateurs, une infrastructure technique support, les autorisations administratives et l’accès à des données publiques de qualité.

Les expérimentations envisagées

Une première série d’une dizaine d’expériences sera initiée dans les prochaines semaines. Par exemple, l’activité City du groupe LACROIX va expérimenter des nouveaux cas d’usages en éclairage public intelligent en s’appuyant sur son unité centrale de gestion “Tegis“ et son tout nouveau capteur sans fil pour détecter piétons et cyclistes. Objectif : plus d’économies d’énergie sans sacrifier le confort.

Autres expérimentations en projet : la prévention dynamique et intelligente des automobilistes à l’approche des écoles et une alerte dynamique de la nuisance publique (sonomètre dans l’espace public pour prévenir le tapage nocturne).

Un contexte angevin très favorable

Angers, qui est un territoire national de référence en matière d’objets connectés, se veut également aux avant-postes en matière de “smart city“. Le projet Pavic s’inscrit bien sûr dans le cadre de la stratégie « Angers French Tech » qui vise à conforter l’écosystème de « l’IoT » (Internet of Thing / L’internet des objets) sur le territoire. Ville panel et d’expérimentation depuis plus de vingt ans, Angers est également une ville-test de référence où de nombreux produits de grande consommation sont quotidiennement testés avant leur mise sur le marché.

Par ailleurs, avec WifiLib, c’est la première ville à avoir bénéficié, dès 2013, d’une infrastructure de wifi gratuit et d’agrégation de données pour les objets connectés couvrant son centre-ville. Un réseau de 240 bornes a été installé permettant une couverture totale et une continuité de service en mobilité. WifiLib est une infrastructure de soutien qui sera très utile pour les nombreuses expérimentations de Pavic.

Une association ouverte et collaborative

Les tests en grandeur réelle nécessitent le travail collaboratif d’une diversité d’acteurs : collectivités et institutions pour valider les besoins et faciliter l’accès à des données ; entreprises capables d’apporter des services supports ou complémentaires ; monde académique collaborant à des travaux d’études et de recherche. Répartis en trois collèges, les membres fondateurs de Pavic invitent tous les acteurs souhaitant s’inscrire dans cette dynamique à venir les rejoindre :

- le collège institutionnel composé de la ville d’Angers, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et de la Chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire ;

- le collège académique regroupant trois écoles angevines d’ingénieurs en matière électronique et numérique : ESAIP, ISTIA, ESEO ;

- le collège entreprises, constitué de WifiLib, Lacroix Group et Octave.

L’association favorise le travail partagé, la mise en réseau des acteurs numériques (“start-up“, entreprises et grands donneurs d’ordre), la formation, les échanges et la valorisation des projets innovants. Elle s’appuie sur des ressources techniques mises à disposition par ses membres. Cette mise en réseau facilite l’accès aux données publiques et aux infrastructures techniques existantes dans le cadre temporaire de l’expérimentation.

Plus d’informations sur Pavic :

www.pavic.io

IOT

Programme urbain européen : adoption du « Pacte d’Amsterdam »

jeu, 02/06/2016 - 18:02
Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Un pas important a été franchi le 30 mai 2016 pour une meilleure reconnaissance du fait urbain en Europe : les 28 ministres européens en charge des questions urbaines et les représentants des institutions européennes se sont retrouvés au cours d’une réunion informelle qui a vu l’adoption du « Pacte d’Amsterdam ». Ce dernier reconnaît la contribution majeure des territoires urbains pour répondre aux défis auxquels l’Europe est confrontée.

Porté par la présidence néerlandaise de l’Union européenne, ce pacte, auquel France urbaine et ses partenaires (AdCF, AFFCRE et FNAU) ont contribué, définit les principes du programme urbain de l’Union.  Celui-ci reposera sur 12 partenariats, organisés autour de 12 défis urbains (pauvreté, logement, changement climatique etc.) qui permettront aux villes, aux Etats membres, aux institutions et aux parties prenantes de collaborer, sur un pied d’égalité, à l’élaboration de solutions communes pour améliorer la vie dans les zones urbaines.

Les partenariats devront, en effet, associer les différents échelons de gouvernance pour formuler des recommandations pratiques répondant aux besoins et aux attentes des villes, dans des domaines tels que l’environnement, les transports, l’emploi…, comme France urbaine et ses partenaires l’appelaient de leurs vœux dans le texte transmis à la présidence néerlandaise et à la Commission européenne.

Pacte d'Amsterdan fait urbain ADCF FNAU AFCCRE

Dévolution de l’immobilier universitaire : Thierry Mandon a reçu les collectivités locales

jeu, 02/06/2016 - 17:40
Date: Jeudi, 2 juin, 2016

Le réseau des collectivités ESR (enseignement supérieur et recherche), composé de France urbaine, l’AVUF, l’AdCF, la FNAU et Villes de France, a rencontré le 25 mai 2016, le secrétaire d’Etat en charge de ce domaine, Thierry Mandon, sur la question du patrimoine immobilier universitaire.

La délégation, conduite par Catherine Vautrin, députée de la Marne, présidente de Reims Métropole, présidente de la commission « Education - Enseignement supérieur » de France urbaine, présidente de l’AVUF, était notamment composée de Michel Heinrich, député des Vosges, maire d’Epinal, représentant Villes de France et Nicolas Matt, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, représentant la FNAU.

Le patrimoine affecté à l’enseignement supérieur et à la recherche représente 40 % du patrimoine immobilier des opérateurs de l’Etat. D’une grande diversité historique, architecturale et fonctionnelle, les bâtiments, souvent énergivores, se caractérisent désormais par beaucoup de vétusté. Faisant suite au mouvement d’autonomisation des universités lancé par la loi « Liberté et responsabilité des universités » (LRU) en 2007, une première expérimentation a été menée dans trois universités (Clermont 1, Poitiers, Toulouse 1) afin de permettre à ces dernières de gérer leur patrimoine.

Thierry Mandon, souhaitant prolonger ce mouvement, a annoncé, le 25 mars dernier, le lancement d’une mission sur la dévolution du patrimoine immobilier des universités, confiée aux inspections générales de l’administration de l’éducation nationale (IGAENR) et des finances (IGF), afin de dépasser les principaux freins empêchant un « pilotage efficace » du parc immobilier et foncier des universités.

Cette nouvelle expérimentation, qui pourrait se déployer dans au moins trois régions, ferait l’objet d’un accord entre l’État, les universités ou les regroupements universitaires et les collectivités territoriales volontaires, mais il ne bénéficierait pas, au contraire de la vague précédente, de dotations financières de l’Etat, ni initiales, ni récurrentes.

Peu d’universités semblent toutefois aujourd’hui intéressées par une telle dévolution et les collectivités, pour leur part, ne pourront prendre seules le relais de l’Etat pour assumer la remise en état nécessaire.

Thierry Mandon, conscient que ce modèle de dévolution n’était pas tenable, a expliqué aux élus que son ministère tentait d’imaginer une stratégie économique et financière qui permettrait d’accompagner une dévolution soutenable et qu’il souhaitait trouver avec les collectivités les solutions les plus appropriées aux situations locales.

Catherine Vautrin a souligné que l’intérêt éventuel des collectivités à participer aux dévolutions se heurterait à l’état de détérioration du patrimoine universitaire, l’ampleur des dépenses nécessaires à sa rénovation ne leur permettant pas d’en prendre en charge l’intégralité.

Nicolas Matt a souligné l’importance de mettre en place une concertation avec les collectivités afin d’élaborer une stratégie commune à tous les acteurs concernés, qui prendra en compte quelques prérequis, tels la maîtrise d’ouvrage et la densité des partenariats locaux.

Michel Heinrich a regretté que la collectivité locale n’ait pas la main sur certaines friches bien placées qui pourraient être réutilisées à meilleur escient et a posé la question de la gouvernance de l’enseignement supérieur à l’échelle locale.

Le secrétaire d’Etat a insisté sur la nécessité de venir à bout de deux freins principaux, même si la décision risquait d’être plutôt du ressort des ministères financiers que du sien :

- une nouvelle articulation du produit de la vente de patrimoine en cas de cession (actuellement, selon la règle en vigueur, 50 % du produit bénéficie à l’université et 50 % à France Domaine, même si le bâtiment a été construit par la collectivité) ;

- la possibilité donnée aux universités de pouvoir emprunter en appuyant leur emprunt sur des ressources propres notamment issues du Programme d’investissement d’avenir 3 (PIA 3).

Concluant sur l’intérêt de travailler en proche collaboration avec les collectivités, le secrétaire d’Etat a invité le réseau des collectivités ESR à s’associer à la remise du rapport des inspections générales à la fin juin, afin de participer à la sélection des sites qui bénéficieront de cette nouvelle vague de dévolution.

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