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Projet de loi « égalité et citoyenneté » : France urbaine entendue sur plusieurs dispositions

jeu, 30/06/2016 - 15:46
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté au conseil des ministres le 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin. Ce texte qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, sera débattu au Parlement selon la procédure accélérée. Il a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires.

France urbaine, dont les membres ont eu l’occasion d’échanger et de définir des positions communes sur le texte lors du Bureau/Conseil d’administration du 4 mai, a préparé, en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), plusieurs propositions d’amendements, en particulier sur le titre II, qui concerne le logement social et les politiques d’attribution au niveau des villes et intercommunalités.

A noter que l’un d’entre eux, stratégique, a été repris par la Commission spéciale de l’Assemblée : il concerne l’article 20, qui confie désormais aux Conférences intercommunales du logement (CIL), prévues par la loi ALUR de mars 2014, la possibilité de moduler l’obligation de reloger 25 % de publics très prioritaires (DALO, relogement ANRU) hors quartiers politique de la ville (QPV). Cette disposition introduit davantage de souplesse au regard de la version initiale, qui imposait aux collectivités locales l’étau des 25 %, sans se soucier des réalités locales et des outils à disposition des intercommunalités et métropoles, pour organiser, de manière équilibrée et réaliste, la répartition des logements à la bonne échelle.

Par ailleurs, un amendement France urbaine/AdCF, qui n’a, pour sa part, pas été adopté par la Commission spéciale de l’Assemblée, prévoit de maintenir le dispositif de mutualisation de construction de logements sociaux à l’échelle des agglomérations, sans exonérer pour autant les communes membres de tout effort de construction (article 29). La mutualisation est utilisée, à ce jour, par une trentaine d’intercommunalités et métropoles - à l’instar de celle de Nantes - dotées de la compétence logement, de la délégation des aides à la pierre et d’un programme local de l’habitat (PLH) exécutoire. A noter que ce dispositif n’exonère pas les communes de leur part d’effort, celles-ci devant souvent s’acquitter du prélèvement annuel, pour ne pas se trouver en constat de carence.

France urbaine et l’AdCF ont repris les amendements qui n’avaient pas été retenus par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, pour l’examen du texte en séance plénière, qui a commencé le 27 juin et se poursuit jusqu’au 1er juillet. L’un d’entre eux revient sur la possibilité, pour les métropoles, de signer les conventions d’utilité sociale (CUS) avec les bailleurs sociaux, au nom du bloc local et de l’Etat (délégation) : dans sa version initiale, le texte a, en effet, retiré, de manière assez incompréhensible, cette disposition pour les métropoles (article 26).

Enfin, il est à souligner que l’amendement déposé par plusieurs associations d’élus du bloc local, dont France urbaine, relatif aux conseils citoyens (titre III, article 34) a été adopté par la Commission spéciale de l’Assemblée. L’amendement défendu vise à remettre le comité de pilotage du contrat de ville, où siègent, aux côtés des représentants de l’Etat, les élus des villes et EPCI, au cœur du dispositif d’interpellation des conseils citoyens. C’est par décision collégiale du comité de pilotage que des délégués du gouvernement seront, si nécessaire, désignés sur les territoires. Rappelons que onze délégués du gouvernement ont été installés, à l’initiative de l’Etat, officiellement depuis le 20 juin, dans plusieurs villes, agglomérations et métropoles, dont Toulouse (Grand Mirail), Mulhouse-Illzach (Drouot Jonquilles), Amiens (quartiers Nord), Avignon (Monclar Rocade Sud), Marseille (15ème arrondissement), Roubaix-Tourcoing (Blanc Seau Croix Bas Saint Pierre et Bourgogne).

Au total, France urbaine sera attentive à ce que les avancées du texte en l’état soient confortées lors des futurs débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. L’Association veillera symétriquement à faire adopter les amendements qui vont dans le sens d’une meilleure territorialisation des politiques de l’habitat et d’une connaissance plus fine des besoins des territoires et des habitants, en liaison étroite avec les bailleurs sociaux.

En pièce jointe : la liasse de propositions d’amendements France urbaine/AdCF

Fichier attachéTaille liasse_-_amendements_plec_-_seance_pleniere_-_an_-_juin_20161.pdf104.37 Ko CIEC PLEC ghettos ALUR DALO ANRU QPV CIL PLH CUS

CFL du 28 juin : trois grands points à l’ordre du jour

jeu, 30/06/2016 - 15:33
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Lors de la séance du 28 juin, les débats du Comité des finances locales (CFL) ont notamment porté sur les trois grands points suivants :

- « l’ODEDEL », c’est-à-dire, l’Objectif d’évolution de la dépense publique locale ;

- le bilan de la répartition 2016 de la DGF ; 

- la poursuite du débat sur le FPIC.

L’Objectif d’évolution de la dépense publique locale

En application de l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques (n° 2014-1653), a été présenté au CFL le « bilan 2015 de l’ODEDEL », ce dernier, rappelons-le, « fixe un objectif d’évolution de la dépense publique locale qui n’a qu’une valeur indicative, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ».

Les membres du Comité ont unanimement souligné les limites d’une présentation formelle qui n’apporte aucun élément nouveau. En effet, cela fait plusieurs mois que chacun sait que si l’objectif d’évolution de la dépense publique locale a été respecté en 2015, c’est fondamentalement du fait de la chute des investissements (- 11,6 % pour les dépenses d’équipement ; dès lors, la dépense locale globale a reculé à - 0,3 % alors que la valeur cible de l’ODEDEL était de + 0,5 %).

Pour autant, le débat au CFL est important lorsqu’on le met en perspective avec les récentes annonces du président de la République de mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion locale, ainsi que d’engagement futur d’une loi de financement spécifique pour les collectivités.

En premier lieu, en confirmant l’inanité de l’exercice dès lors que les valeurs cibles émanent de la seule direction du Budget, sans aucune concertation en amont avec les intéressés. Pour ne prendre qu’une illustration relative à l’année 2016 lorsque l’ODEDEL sera décliné par catégories de collectivités. La valeur d’évolution « globale » a été fixée à 1,2 % (contre 1,5 % en 2015), et il a été décidé qu’elle serait deux fois moindre pour les EPCI (+0,6 %). Sans que l’on sache sur quelle base, ni en témoignant d’aucun souci de cohérence des politiques publiques, lesquelles ont prévu par ailleurs le renforcement de l’intégration intercommunale.

Et également en mettant en lumière la dimension “schizophrène“ d’un Etat qui, d’une part, multiplie les mécanismes afin d’infléchir à la baisse la dépense publique locale, et, d’autre part, s’offusque de désengagements de collectivités (ces derniers jours, tout particulièrement en matière culturelle).

Bref, cette séquence aura constitué une parfaite démonstration de l’urgence qu’il y a refonder, entre l’Etat et les collectivités, la gouvernance des finances publiques locales. Refondation dont la première brique est le partage des données, via l’Observatoire des finances et de la gestion locale. D’où le ton particulièrement ferme du président du Comité des finances locales, André Laignel, déplorant de « n’avoir toujours aucune réponse écrite aux questions posées dans le but de mettre sur les rails l’Observatoire ».

Bilan de la répartition 2016 de la DGF

Au-delà de l’intérêt des données quantitatives que le traditionnel bilan annuel de répartition de la DGF comporte (par exemple afin de rappeler l’écart d’effort fiscal toujours aussi abyssal entre les plus petites communes et les villes de 100 000 à 200 000 habitants), deux questions sont plus particulièrement à relever du point de vue des territoires urbains.

La première porte sur le caractère « inutilement provocateur » (pour reprendre les termes employés par Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF, s’en offusquant fort opportunément) du document en ce qui concerne  l’évolution de la masse de DGF selon les catégories d’EPCI. On y lit que cette dernière, après prise en compte de la CRFP, progresse (de 2015 à 2016) pour la catégorie "Métropoles/Communautés urbaines", alors qu'elle diminue pour les autres catégories d'EPCI. Il n’est pas sérieux de mettre en lumière ces évolutions divergentes en passant sous silence le fait que les catégories ne regroupent pas d'une année sur l'autre la même population : en 2016, de nouvelles communautés urbaines (Saint-Etienne, Grand Paris Seine-Oise dans les Yvelines et Perpignan) ont été créées (c'est autant de DGF en moins pour l'enveloppe des autres catégories), ainsi que deux métropoles (Paris et Marseille) : au total, près de 9 millions d'habitants. Ni d’omettre de mentionner que la DGF des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris ne « pèse pas » sur les autres EPCI : les 113 M€ de DGF de ces métropoles, à statuts spécifiques, ayant été, suite à l’action des élus urbains, financées par abondement net du budget de l'Etat ("hors enveloppe normée").

La seconde, c’est le débat qu’a suscité la progression du nombre de communes (de 6 371 en 2015 à 10 467 en 2016) qui, du fait des « emplois internes » de la DGF communale, au premier rang desquels le financement de la progression des dotations de péréquation (DSU, DSR et DNP), subissent un écrêtement de leur dotation forfaitaire à hauteur du plafond (3 %). En effet, dès lors que le plafonnement « bénéficie » à un nombre plus important de communes (par construction celles dites « riches »), cela signifie que la contribution relative de communes « moins riches » s’accroît. Et que penser d’un système selon lequel l’augmentation, année après année, du nombre de communes n’ayant plus de DGF du fait de l’importance de la CRFP conduit indirectement à faire supporter la croissance de la péréquation aux autres communes ? On peut émettre l’hypothèse que cette problématique des effets pervers induits par le mode actuel de financement de l’augmentation des enveloppes de DSU, DSR et DNP, dans un contexte de cumul d’années de baisse des dotations, reviendra en débat lors de la prochaine loi de finances.

Suite, mais pas fin, du débat sur le FPIC

Rapidement évoqué le 17 mai, prévu à l’ordre du jour de la prochaine réunion en format « groupe de travail sur la péréquation » (le 5 juillet), le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a fait l’objet d’une nouvelle discussion dont le point de départ a été la présentation de simulations relatives à deux hypothèses de modifications :

- un relèvement du seuil d’assujettissement de 90 à 100 % du PFIA ;

- une modification de la pondération de l’indice synthétique du prélèvement en faveur d’une parité entre PFIA et revenu (contre 75/25 % actuellement).

S’agissant des territoires urbains, le relèvement du seuil d’assujettissement serait favorable à plusieurs agglomérations (Toulouse, Nice, Nantes, Nancy, Le Mans, Caen, Clermont, Strasbourg, …), mais défavorable à nombre d’autres (Lyon, GPSO, Dunkerque, Bordeaux, Le Havre, Plaine commune, Grand Paris Seine Oise, Grenoble, …). Une très large majorité du CFL s’est positionnée en défaveur d’une telle évolution en considérant que la réduction du nombre de contributeurs n’était pas opportune étant donné les incertitudes que faisait peser sur le FPIC la nouvelle carte intercommunale issue des SDCI. Et ceci tout en reconnaissant que risquait de demeurer le problème politique découlant du fait que perdure un mécanisme où l’on prélève des ressources sur des territoires plus pauvres que la moyenne.

Le renforcement du critère « revenu » serait quant à lui favorable à certaines agglomérations (Reims, Le Havre, Plaine commune, Dunkerque, Cap Excellence, Le Mans, Caen, Avignon, …) et défavorable à d’autres (Nice, GPSO, Lyon, Nantes, Toulouse, …). Les simulations ont amené les membres du CFL à débattre de la pertinence qu’il y aurait à redéfinir les indicateurs, qu’il s’agisse du PFIA (intégrer dans son assiette les ressources issues des fonds et dotations de péréquation) ou du revenu (considérer le revenu « disponible », prendre en compte les concentrations de pauvreté plutôt que les écarts à la moyenne). On peut toutefois regretter qu’aucun intervenant n’aie souligné que le sujet était certainement moins la modification de l’indice synthétique que la reconsidération du critère d’assujettissement (aujourd’hui c’est exclusivement sur la base du PFIA que découle le fait d’être, ou non, prélevé, sans aucune considération d’inégalités de charges).

Pour autant, si le point de départ du débat a été la modification des curseurs, c’est surtout sur deux autres aspects du FPIC que les discussions des élus du CFL se sont focalisées.

Tout d’abord, il existe une grande préoccupation sur les conséquences que l’élargissement des périmètres intercommunaux va avoir sur les moyennes de référence, et donc sur la modification de la carte des “gagnants/perdants“ : « il est primordial d’anticiper les effets des SDCI sur le FPIC, on n’est pas à l’abri d’une explosion du système ». Face à cette inquiétude, la DGCL devrait produire des simulations pour le mois de septembre.

Par ailleurs, s’est déroulé un nouvel acte du débat entre partisans d’un scénario de dédoublement du FPIC (un « FPIC communal » dissocié du « FPIC intercommunal ») et tenants d’une approche consolidée des territoires. Débat qui peut sembler étonnant dans la mesure où l’on voit mal comment il pourrait être pertinent d’établir des comparaisons entre communes en ignorant les différences d’appartenance intercommunale, mais débat qui témoigne du ressenti envers une architecture actuelle du FPIC qui recèle de nombreuses incohérences.

CFL DGF ODEDEL ADCF EPCI DNP PFIA

16ème Conférence des Villes : 2017 / 2020, la ville que nous voulons

jeu, 30/06/2016 - 15:32
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

La 16ème Conférence des Villes, c’est parti ! France urbaine lance son événement majeur de la rentée, le premier sous la nouvelle marque des élus urbains. Cette nouvelle édition intitulée « 2017/2020, la ville que nous voulons » aura lieu le 22 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris dans un format renouvelé : une matinée de débats, un cocktail déjeunatoire et une clôture en début d’après midi.

Alors que l’organisation territoriale s’est vue bouleversée par des réformes de grande ampleur, que les collectivités locales sont soumises à un régime financier d’une rigueur exceptionnelle, et à l’approche de nouvelles échéances électorales, la 16ème Conférence des Villes entend réaffirmer le fait urbain en France et le faire progresser.

Le thème de cette édition se déclinera en trois séquences fortes animées en débats :

- Une nouvelle alliance des territoires ?

- Une nouvelle démocratie citoyenne ?

- Un nouveau pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales ?

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, accueillera de nombreux participants de premier plan tout au long de la matinée du 22 septembre. Des invités comme Isabelle Kocher, directeur général d’ENGIE et Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, interviendront à titre de grands témoins de l’événement.

Nombreux seront les élus locaux à  participer aux débats, comme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, Catherine Vautrin, présidente de la communauté d’agglomération de Reims, Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, ou Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France.

Au terme de la Conférence des Villes, les élus urbains, emmenés par Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole de Nancy, devraient présenter un manifeste dans le but d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agirait de propositions fortes et audacieuses afin de poser les bases d’une véritable « République des territoires ».

A noter, la présence de Manuel Valls, Premier ministre et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

D’autres invités de prestige et d’élus urbains devraient confirmer prochainement leur participation.

Le programme complet et les inscriptions en ligne sur le site conferencedesvilles.com.

décentralisation territorialisation compétences locales régions métropoles événement politique

Journée « Ville numérique et transport intelligent », le 11 juillet

jeu, 30/06/2016 - 15:05

Dans le cadre du Programme d’investissements d'avenir (PIA), l'appel à projet nommé « Ville numérique/système de transport intelligent/déploiement de services mobiles sans contact NFC » a été lancé en septembre 2011, sur une période de 5 ans. En mai 2012, 15 projets portés par 14 territoires ont été sélectionnés par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Pendant la phase de l'appel à projet, plusieurs études et travaux ont été menés, en collaboration entre les porteurs de projet et les industriels.

Alors que période de l'appel à projet est en train de s’achever, les collectivités territoriales, sous la bannière des Interconnectés, en partenariat avec le ministère de l’Economie (Direction générale des entreprises), souhaitent dresser un bilan des différentes réalisations et partager les perspectives pour la conduite des projets numériques de demain. Ils donnent rendez-vous  le 11 juillet 2016 de 14h à 17h30 au centre de conférence Pierre Mendes France à Paris-Bercy. Le programme et les inscriptions obligatoires ici

Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Décentralisation du stationnement payant : les rencontres régionales se poursuivent

jeu, 30/06/2016 - 14:41

Marseille, Toulouse, Metz et bientôt Annecy, Lille, Rennes et Bordeaux : les associations d’élus du bloc communal, emmenées par France urbaine, le GART, l’AMF et l’AdCF, en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) continuent leur tour de France de rencontres régionales sur la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Elles font suite aux groupes projets pilotés par France urbaine de mars à juin. Avec l¹appui et la participation des élus et des techniciens des villes accueillantes, ces rencontres, qui s¹échelonnent jusqu’en juillet, sont confrontées aux mêmes interrogations des participants.

Des interrogations qui reflètent les différents enjeux de la réforme : fixation du barème tarifaire, mode de gestion, mise en place d’une procédure contentieuse, organisation du contrôle, prospectives budgétaires, répartition entre les communes et les intercommunalités, communication. Si élus et techniciens font part de leurs inquiétudes, tous sont conscients de la nécessité d’avancer sur ce dossier.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Taux d’intérêt négatifs : retrouvez la vidéo conférence France urbaine - Finance active !

jeu, 30/06/2016 - 14:30

Depuis plusieurs mois, certains Etats européens empruntent, tout au moins sur des durées courtes, à taux négatifs, ce qui ne paraît plus être un épiphénomène fugace. Défavorables aux prêteurs (et aux épargnants), un tel contexte apparaît, à l'inverse, favorable aux emprunteurs, aux premiers rangs desquels les grandes villes, métropoles et grandes communautés.

C’est pourquoi, France urbaine et Finance active ont proposé une vidéo- conférence sur le thème « L'emprunt des grandes villes, métropoles et grandes communautés dans le contexte de taux d'intérêt négatifs » qui a été diffusée en direct le jeudi 23 juin.

Elle est aujourd’hui disponible dans « Territoires urbains ». Retrouvez la ici !

Date: Jeudi, 30 juin, 2016Finance Active Taux d'intérêt négatifs

Retour sur la matinée d’échanges sur la mise en œuvre du plan Juncker en France

jeu, 30/06/2016 - 14:16
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

France urbaine a co-organisé, le 16 juin 2016, avec l’AdCF et l’AFCCRE, un séminaire d’information intitulé  « La place des collectivités territoriales dans le plan d’investissement en Europe : premier bilan et perspectives ».

En réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement et du Commissariat général à l’investissement, cette rencontre visait à rappeler les enjeux et les outils du plan Juncker, tirer un premier bilan de sa mise en œuvre en France et sensibiliser les collectivités françaises sur les différentes opportunités de financement.

Sont téléchargeables :

·      Le programme de la matinée ;

·      le compte-rendu des échanges ;

·      la présentation de la Commission européenne ;

·      la présentation de la Banque européenne d’investissement ;

·      la présentation du Commissariat général à l’investissement.

 

Fichier attachéTaille programme_seminaire_juncker_.pdf487.32 Ko france_urbaine.pptx40.99 Ko bei_16-6-2016.pptx1.73 Mo investeu_frmai_20161_-_copie.pdf908.26 Ko cr_vf_seminaire_juncker.pdf544.97 Ko ADCF AFCCRE Plan d'investissement BEI CGI Junker

Les pôles métropolitains au cœur des stratégies régionales

jeu, 30/06/2016 - 14:05

Le 28 juin 2016 s’est tenue à Paris la 6ème édition de la Journée nationale du réseau des pôles métropolitains, devant plus d’une centaine d’élus et de techniciens. Accueilli par la Caisse des Dépôts dans les salons de l’Hôtel de Pomereu, ce grand rendez-vous annuel a permis d’analyser la contribution des pôles métropolitains aux impératifs de solidarité territoriale, et de mesurer leur rôle au service de la République des territoires, appelée de ses vœux par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole de Nancy et du pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain.

Les pôles au service de la République des territoires : transcender les clivages par une vision commune du co-développement territorial

Créés à l’initiative des parlementaires lors de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les pôles métropolitains entament pour certains leur cinquième année d’existence. L’occasion pour Sonia de la Provôté, vice-présidente de Caen-la-Mer – pôle Caen Normandie Métropole, Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg – pôle Strasbourg-Mulhouse-Colmar, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole – pôle lyonnais, Yohann Nedelec, vice-président de Brest Métropole – pôle du Pays de Brest et Sylvain Lefeuvre, vice-président de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres – pôle Nantes – Saint-Nazaire, de témoigner d’un certain nombre d’actions engagées au service d’un aménagement cohérent, inclusif et solidaire des territoires, que ce soit en matière de mobilité, d’approvisionnement alimentaire, d’accès au numérique ou de rayonnement économique.

L’occasion également, en pleine période de mise en œuvre de la loi NOTRe dans les territoires, d’affirmer le rôle de ces outils de coopération interterritoriale dans des contextes régionaux profondément renouvelés, et de rappeler les synergies avec les autres échelons d’action publique. C’est en ce sens que Philippe Richert, président de la région Grand-Est, président de l’Association des Régions de France, voit dans les pôles métropoles les partenaires naturels des régions pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales durables et compétitives, notamment lors de l’élaboration des nouveaux schémas prescriptifs régionaux (SRADDET et SRDEII).

Clôturant la journée, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge des Collectivités territoriales, a ainsi rappelé la nécessité d’une étroite association des pôles métropolitains à l’élaboration des stratégies régionales, notamment à travers les Conférences territoriales de l’action publique.

Les actes de la journée seront bientôt disponibles en ligne.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016 Fichier attachéTaille discours_estelle_grelier_poles_metropolitains_tjtbedv1.pdf173.08 Ko pôles métropolitains solidarité territoriale République des territoires mobilité approvisionnement alimentaire NOTRe SRADDET SRDEII

Contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

jeu, 30/06/2016 - 13:54

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon,  André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy,  Dominique Gros, co-président de la commission développement durable et transition énergétique, maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être signé prochainement par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.
 
Ce texte est le résultat d’un dialogue engagé entre France urbaine, Enedis et EDF depuis près de deux années. Ce travail conduit à moderniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.
Concernant plus spécifiquement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent de poursuivre leurs échanges.
 
En premier lieu, les signataires se sont accordés sur quelques principes essentiels fondant les bases du protocole :  
 
- la distribution publique d’électricité constitue une mission de service public essentielle pour la satisfaction des besoins des territoires et de leurs habitants ;
- Enedis et France urbaine confirment leur attachement aux principes d’égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif unique de la distribution publique de l’électricité sur le territoire, auquel grandes villes et agglomérations apportent une contribution décisive ;
- la lutte contre la précarité énergétique est une dimension importante du service public de l’électricité ;
- la distribution publique d’électricité s’inscrit désormais dans le contexte de la transition énergétique ;
- la nouvelle dévolution des compétences et des missions aux collectivités territoriales crée un contexte dans lequel les collectivités urbaines exerçant le rôle d’autorités organisatrices de la distribution sont appelées à jouer un rôle important ;
- les territoires urbains constituent un champ privilégié pour la mise en œuvre de la transition énergétique en raison, d’une part, du large champ des politiques publiques locales qui y sont exercées et dont plusieurs sont en lien avec l’énergie au sens large (urbanisme et aménagement du territoire, transports, environnement, déchets, développement économique local, cohésion sociale, maîtrise de la demande en énergie), et d’autre part, de la proximité avec les citoyens et acteurs économiques.
 
Les parties se sont accordées sur plusieurs points concernant successivement les engagements environnementaux et sociétaux pour le premier, l’économie des concessions, la construction partagée d’un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés, les droits du concédant, le financement et les redevances pour le deuxième, la transparence des relations entre le concessionnaire et l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie pour le dernier.
 
Au chapitre des engagements environnementaux et sociétaux, on relèvera les dispositions touchant à l’électromobilité et le rôle d’Enedis pour accompagner les villes dans la réalisation de leur Plan de Déplacements Urbains par la mise à disposition d’un schéma d’implantation des installations de recharge pour les véhicules électriques.  L’appui à la compétence urbanisme des territoires urbains a fait l’objet d’attentions particulières en prévoyant notamment qu’Enedis accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. L’innovation est au cœur des discussions. A titre d’exemple, Enedis pourra accompagner les expérimentations des réseaux intelligents ou de développement de l'autoconsommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot d'aménagement utilisant le réseau public de distribution.
 
Pour Philippe Monloubou : « L’accord conclu avec France urbaine marque une nouvelle étape dans notre relation avec les territoires urbains. Il est aussi le signe que nous sommes pleinement conscients de la triple mutation dans laquelle nous sommes engagés. Mutation territoriale avec la nouvelle architecture des régions, l’émergence des métropoles et l’accroissement du nombre de communautés urbaines, mutation du système de la distribution électrique : la transformation digitale et les réseaux intelligents s’ajoutent à notre rôle de raccordement de la production d’électricité renouvelable et à notre mission fondamentale de service public consistant à acheminer l’électricité vers les clients. Nous devenons un opérateur de système de réseau fortement ancré dans les territoires. C’est en confiance que nous entendons avec France urbaine considérer ces mutations comme de réelles opportunités pour réussir la transition énergétique. Cet accord en est le témoin ».
 
Selon Jean-Luc Moudenc : « Cet accord est conclu dans un contexte où s’opèrent de véritables mutations sur le plan énergétique. Nous nous félicitons de la signature de ce protocole conclu entre les grandes villes et grandes agglomérations de France dont les métropoles, et Enedis. Il marque indiscutablement une véritable étape dans la reconnaissance du rôle moteur des territoires urbains dans la transition énergétique. Ce accord offre un cadre essentiel pour poursuivre notre dialogue et les efforts destinés à améliorer le service à l’usager ».
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 30 juin, 2016concession Transition énergétique précarité énergétique réseaux intelligents

Ouverture des appels à projets Climat et jeunesse

jeu, 30/06/2016 - 12:31

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) lancent deux nouveaux appels à projets à destination des collectivités locales : un appel à projets « Climat II », ouvert du 1er juin au 15 septembre 2016, et un second « Jeunesse II », ouvert du 15 juin au 30 septembre 2016. Au programme, mobilité des jeunes et lutte contre le dérèglement climatique. Tous les détails dans le présent article.

Appel à projets « Jeunesse II »

Ouvert du 15 juin au 30 septembre 2016, l’appel à projet Jeunesse II vise à accompagner d’une part la mobilisation des collectivités territoriales françaises en faveur de la mobilité des jeunes de leur territoire, dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales étrangères partenaires, et d’autre part leurs partenariats en matière de formation professionnelle, clé de développement économique des territoires du nord comme du sud et de l’employabilité des jeunes.

Afin de soutenir l’engagement solidaire des jeunes dans le cadre des partenariats de coopération décentralisée, le MAEDI a lancé, d’octobre 2015 à janvier 2016, un premier appel à projets « Mobilité internationale des jeunes », qui a vu 43 collectivités territoriales partenaires s’engager en faveur de la jeunesse de leur territoire.

Ces résultats encourageants permettent le lancement d’un deuxième appel à projets, plus ambitieux, qui vient cofinancer des projets de coopération décentralisée dans les domaines de la formation professionnelle et de la mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat.

Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse, dans le cadre d’une formation comme dans celui d’un engagement volontaire, s’associent pour permettre aux collectivités territoriales d’offrir une expérience internationale aux jeunes de leur territoire :

                        -  le ministère des Affaires étrangères et du Développement international,

                        -  le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,

                        -  le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires et l’Agence du service civique, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables. Dans le cadre de son partenariat avec la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales,  le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est aussi partenaire.

Cet appel à projets s’articule autour de deux volets indépendants – les collectivités territoriales pouvant candidater sur un seul ou les deux :

- formation professionnelle,

- mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat.

Appel à projets « climat II » 
en soutien à la coopération décentralisée : accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’inscrit dans la lignée du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Climat », organisé dans l’optique de la COP 21, en vue de promouvoir les territoires, acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

Ce nouvel appel à projets « Climat II » est ouvert à un plus large éventail de zones géographiques et de secteurs thématiques qu’à l’occasion de sa première édition, afin de répondre à la mobilisation des collectivités françaises et étrangères, acteurs essentiels de la lutte contre le dérèglement climatique, au quotidien et au plus près des attentes citoyennes et dépositaires de la mise en œuvre concrète de l’accord de Paris.

Seules les collectivités territoriales françaises et leurs groupements peuvent soumettre leurs projets, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec une ou plusieurs autorités locales étrangères.

A l’exception des pays pour lesquels des dispositifs de fonds conjoints existent (Argentine, Chili, Mexique, Québec, Territoires Palestiniens), tous les pays sont éligibles à cet appel à projets, y compris les pays européens.

L’appel à projets priorise cinq thèmes, dans le cadre des plans d’adaptations et du renforcement de capacités des pays partenaires (voir annexes). Les actions peuvent concerner des actions de sensibilisation, d’accompagnement au renforcement de capacités, ou encore, des actions sur l’accès aux financements sur les thématiques suivantes :

- développement urbain durable (bâtiments et transports)/ planification territoriale,

- sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle,

- eau et assainissement,

- risques côtiers et gestion des alertes,

- gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.

Pour obtenir le règlement des deux appels à projets et disposer de davantage de détails, consultez la page de la DAECT dédiée aux appels à projets et fonds en soutien à la coopération décentralisée, ici.

 

Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Périscolaire, conseils d’école et écoles privées au menu de la commission "Education"

jeu, 23/06/2016 - 18:06

La commission « Education » de France urbaine présidée par Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, dont Emmanuelle Cuny, ajointe au maire de Bordeaux, est vice-présidente, s’est réunie le 22 juin à l’Assemblée nationale. Intercommunalisation du périscolaire, conseils d’écoles et contrôles des écoles privées et de la scolarisation à domicile ont été débattus en présence de deux sénatrices venues présenter leurs rapports sur ces sujets.

La sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron, est venue présenter son rapport au Premier ministre sur l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales. Une des préconisations qu’elle met en avant s’applique particulièrement au cas des grandes villes : face à la difficulté de trouver des intervenants, une solution peut résider dans l'intercommunalité qui peut prendre en charge l'ingénierie et l'harmonisation des temps d’activité périscolaire (TAP) entre les différentes communes, de manière à faire tourner les animateurs et leur offrir des contrats satisfaisants. La compétence dans les grandes agglomérations peut ainsi se faire sur une mutualisation des ressources. A Bordeaux, l'exemple de Cap sciences est particulièrement instructif puisque cet établissement a proposé aux communes de former les animateurs des écoles à la culture scientifique et technique et mis à leur disposition des kits d'animation. Une rencontre avec la Réunion des musées nationaux a montré que cet exemple était possible à partir des grands établissements publics nationaux. Ainsi le musée du quai Branly édite des kits de formation que des animateurs envoyés par leurs collectivités pourront décliner en ateliers périscolaires.

La sénatrice des Yvelines, Marie-Annick Duchêne, l’a suivie pour présenter son rapport sur les conseils d’école. Elle considère que le conseil d'école ne constitue pas un lieu de dialogue serein ni informé. 

Par ailleurs, de moins en moins de parents se présentent pour devenir délégués et les grandes fédérations, qui les formaient, ne sont plus en position de le faire.

Marie-Annick Duchêne propose ainsi de clarifier les compétences et les attributions du conseil d'école en distinguant ce qui relève de sa décision et ce pour quoi il pourrait ne formuler qu'un avis. Elle propose également d’associer pleinement les élus aux réunions du conseil d'école, en leur permettant notamment de rajouter des points à l'ordre du jour, et surtout de relire le procès verbal. Le statut du directeur d'école, dont l'autorité ne repose aujourd’hui que sur son charisme et son autorité naturelle, pourrait aussi être examiné à la lumière de nouvelles formes d'organisation pour l'enseignement primaire, par exemple en transformant l’école en établissement public sur le modèle de l'Etablissement public local d’enseignement.

La commission s’est enfin penchée sur une concertation ministérielle lancée pour trouver une solution aux dysfonctionnements liés aux écoles privées hors contrat, dont on constate 20 à 30 ouvertures annuelles. Les villes ont en effet une semaine pour donner leur avis, et l’académie a un mois, au moment de la déclaration d’ouverture d’école privée hors contrat. Or il est très illusoire de penser que les contrôles peuvent être faits dans de bonnes conditions. Le gouvernement propose dès lors, d’une part, de faire faire une demande d'ouverture plutôt qu'une simple déclaration, et, d’autre part, que la ville dispose d’un mois pour le contrôle sanitaire et l’Académie de quatre mois pour vérifier que les connaissances délivrées s’inscrivent dans le cadre du socle commun.

La commission s’est toutefois accordée pour noter que la scolarisation à domicile est le principal problème. Elle a concerné 24 000 enfants en 2015, dont un tiers n’a fait l'objet d'aucune inspection. Le maire doit pouvoir mieux contrôler cette scolarisation, dont il a la responsabilité. Le ministère propose qu’un décret renforce les moyens du contrôle à domicile, en musclant avec des enseignants volontaires les équipes d'inspection. Des sanctions financières après deux non présentation de l'enfant à l'inspection seraient aussi prévues. En outre, les inspecteurs seraient autorisés à vérifier les attendus de fin de cycle, et un travail plus cohérent avec les mairies serait conduit pour aider au repérage des situations de déscolarisation.

Date: Jeudi, 23 juin, 2016périscolaire éducation conseils d'écoles TAP écoles privées scolarisation à domicile

A Saint-Etienne : 3ème étape du Tour de France des Territoires Innovants des Interconnectés

jeu, 23/06/2016 - 18:03

Les « Interconnectés » organisent, à l’invitation de Saint-Etienne Métropole et en partenariat avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, une journée de rencontre des acteurs des territoires régionaux, le jeudi 30 juin, de 9 h à 18 h, à la Designtech Expo – Cité du Design. 

Les échanges seront dédiés aux thèmes : « Expériences digitales et dynamisation des centres-villes ». S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment le numérique peut être mobilisé pour dynamiser les centres-villes et, plus généralement, les espaces publics. A travers une variété d’approches, il s’agira d’identifier des pistes d’actions et d’innovation. 

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016.

Programme

9h-12h30 – EXPÉRIENCES DIGITALES ET DYNAMISATION DES CENTRES-VILLES

Découvrir et partager les projets d’expériences  digitales déployés sur les territoires.

  • Pourquoi proposer des expériences digitales dans l’espace public ?
  • Comment le numérique peut-il contribuer à l’attractivité des centres-villes ?
  • Quels nouveaux services pour faciliter le quotidien ?
  • Quelles nouvelles relations possibles aux citoyens ? Conjuguer expériences dématérialisée et accueil physique
  • Comment développer les projets créatifs à partir des couvertures numériques du territoire ?

> Table ronde : L’espace public connecté et les nouvelles digitales urbaines

> Œil de l’expert : Imaginaires urbains et animation des villes digitales

> Zoom sur un nouveau marché prometteur, quels enjeux de développement ?

12h30-14h : Cocktail déjeuner

Visite de la rue connectée, du Fablabouffe, des expositions « Mi-temps » ou « Culture Interfaces »

14h- 17h PROJETS INNOVANTS

14h – Pitchs des candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

17h – Concours des start-up interconnectées Atelier

Détail du programme et inscription (obligatoire mais gratuite) ici

 

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

Action internationale et attractivité des territoires : une conférence France urbaine - Cités-Unies France

jeu, 23/06/2016 - 17:52

Principale manifestation consacrée à l’action internationale des territoires, le Forum de Cités-Unies France (CUF) se déroulera les 4 et 5 juillet 2016 au palais des congrès de Paris.

Cette 7ème édition, qui aura pour thème «  Les tensions internationales et leur impact sur l’action internationale des collectivités », sera l’occasion de réunir représentants de collectivités locales nationales et étrangères, autorités de l’Etat, chercheurs, ONG, ainsi qu’une trentaine de délégations étrangères issues de tous les continents. 

Ce Forum s’est imposé au fil du temps comme un lieu privilégié de dialogue et de débats entre l’ensemble des acteurs du territoire impliqués dans les enjeux internationaux. Plusieurs temps forts marqueront les deux journées : conférences plénières et thématiques, réunion des groupes pays de CUF, réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée en présence du ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, animations proposées par les pays et, bien sûr, de nombreux temps d’échanges et de convivialité.

Dans ce cadre, France Urbaine et Cités-Unies France se sont associées pour organiser conjointement, le 5 juillet de 16 h à 17 h 30 une conférence intitulée « L’action internationale au service de l’attractivité des territoires ».

En effet, la notion de « coopération décentralisée » a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, en passant de celle de jumelage des villes à un ensemble de formes de coopérations qui recouvre de nombreux champs : aide au développement, diplomatie des villes, coopérations techniques, scientifiques, culturelles, diplomatie économique… Cela s’est d’ailleurs traduit par une redéfinition des intitulés des services en charge des relations internationales dans les collectivités (grandes villes, métropoles, agglomérations, régions, etc.) avec l’intégration progressive d’une forte dimension économique. 

L’action des collectivités territoriales en matière d’appui au développement économique s’est renforcée et se traduit désormais par de multiples démarches : aides aux entreprises pour capter et pérenniser leur présence sur le territoire, aménagement de zones d’attractivité, stratégies d’innovation et d’attractivité du territoire.

Ce rôle renforcé de management territorial est-il enrichi par l’action internationale ?   Celle-ci doit-elle être considérée comme l’un des éléments essentiels de la stratégie d’attractivité de la collectivité ? L’attractivité d’un territoire dépend-elle de son engagement international ? Le dénominateur commun de ces évolutions est la recherche de bénéfices concrets pour les territoires. L’affirmation des principes de démocratie participative et de transparence renforce par ailleurs le rôle fédérateur de la collectivité dans une démarche qui associe tous les acteurs du territoire pour renforcer son efficacité, la qualité de ses services et, en somme, son attractivité auprès des entreprises, universités, touristes, habitants, etc. 

L’émergence de baromètres évaluant la performance et le contexte de vive concurrence à  l’international conduit les collectivités territoriales à élaborer des stratégies intégrant des outils de mesures quantitatives et qualitatives, centrées sur les besoins des acteurs et du projet de territoire. 

Tiré des approches dites du marketing territorial, l’enjeu est bien de permettre à ces territoires d’innover et de se distinguer. Ainsi l’action internationale intervient comme un levier d’attractivité qui peut prendre différentes formes.

Présidée par Michel Destot, député de l’Isère, ancien maire de Grenoble, président d’honneur de France urbaine, cette conférence vise à illustrer quelques stratégies emblématiques d’attractivité, au travers d’initiatives, de sujets porteurs et de pratiques innovantes.

 

Inscriptions :  

 http://www.e-registration.fr/ICIC_2016/page1.asp

Date: Jeudi, 23 juin, 2016

France urbaine et l’AdCF unissent leurs forces

jeu, 23/06/2016 - 17:38
Date: Jeudi, 23 juin, 2016

La seizième Journée des présidents d’agglomérations et de métropoles s’est tenue le mercredi 22 juin 2016 à l’Institut océanographique de Paris. Pour la première fois ce rendez-vous annuel de l’Assemblée des Communautés de France a été co-organisé avec France urbaine. L’occasion pour le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, président de la CA d’Orléans Val-de-Loire et le secrétaire général de France urbaine, André Rossinot, président de la future métropole du Grand Nancy, de présenter, en ouverture, un programme de travail commun pour accompagner les métropoles, les communautés urbaines et d’agglomérations. 

Changements de périmètres des intercommunalités urbaines, future gouvernance des métropoles, alliances avec les régions, enjeux de cohésion sociale et territoriale, tels ont été les principaux sujets abordés au cours de cette journée. En présence notamment d’Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des Collectivités territoriales, Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole, Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen-Normandie, ont croisé leurs analyses des conséquences des trois dernières réformes sur l’organisation territoriale de notre pays. L’après-midi a également permis de faire le point, en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre de la loi « ALUR » et la progression des programmes locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi), qui concernent déjà 548 intercommunalités, 11.000 communes et 36% de la population française.

Charles-Eric Lemaignen et André Rossinot ont présenté les rapprochements que les deux associations sont en train d’opérer, dans un environnement territorial en pleine mutation.  Commençant par présenter les mutualisations déjà à l’œuvre, notamment dans les groupes de travail et l’animation conjointe de réseaux (réseau des pôles métropolitains, réseau des acteurs de l’habitat, ou les interconnectés…), les deux élus ont évoqué les pistes en cours de réflexion. A commencer par la co-animation des « clubs » respectifs de France urbaine et de l’AdCF ou la mutualisation de commissions d’élus. Dès l’automne 2016, les deux associations vont unir leur force au sein d’une commission transversale « Urbanisme, aménagement, logement, mobilités » qui devrait être co-présidée par Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Dunkerque, et Corinne Casanova, vice-présidente de la CA Grand Lac. Une réflexion est également en cours pour la mutualisation des deux commissions « Environnement ». Au-delà, les synergies pourront être renforcées entre les commissions spécifiques aux deux associations, sous la forme d’invitations croisées : ressources humaines (AdCF), culture (France urbaine). Des évolutions majeures qui s’illustrent également par l’approfondissement de la réflexion sur la mise en œuvre d’une cotisation commune entre les membres des deux associations.

Concluant son propos, André Rossinot a mis en perspective ces rapprochements. « Il faut cesser de regarder les choses de façon comptable ou segmentée » a-t-il exhorté. Militant de la « République des territoires »,  il a appelé à une nouvelle étape politique de décentralisation. De quoi alimenter la réflexion des élus urbains sur leur programme de travail…

ADCF

Travaux sur la réforme des dotations (…suite) : la proposition du CFL sur la DSU se précise

jeu, 23/06/2016 - 16:34
Date: Jeudi, 23 juin, 2016

C’est lors de sa séance plénière du 12 juillet prochain que le Comité des finances locales (CFL) se prononcera officiellement sur les propositions d’évolution de la péréquation qu’il souhaite voir intégrées dans le projet de loi de finances pour 2017. D’ici là, plusieurs réunions se tiendront encore.

La dernière, celle du 21 juin, a notamment permis de mieux sérier les contours des évolutions susceptibles d’être proposées, s’agissant de la DSU (et de la DNP). Quatre points ont été portés au débat (dans le droit fil des réunions précédentes) :

- le resserrement de l’éligibilité ;

- l’accroissement du poids du critère de charge « revenu » (dans l’indice synthétique) ;

- le lissage des effets de seuils ;

- le « versement » de la DNP dans la DSU (et dans la DSR)

Le resserrement (d’ores et déjà inscrit dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016) se confirmerait : la transmission de la liste et des caractéristiques - pourcentage de logements sociaux, pourcentage d’APL, niveau de potentiel fiscal (PF) et revenu par habitant - des villes qui perdraient le bénéfice de la DSU, du fait d’un ciblage au niveau des 2/3, n’a pas conduit les membres du CFL à modifier leur position.

Par contre l’hypothèse de prise en compte du critère « revenu » à hauteur de 30 % dans l’indice synthétique (contre 10 % actuellement et, corrélativement, de diminution du PF de 45 % à 25 %) est apparue moins consensuelle. Schématiquement, les tenants de cette évolution mettent en avant le fait que le levier dont disposent les élus locaux porte désormais essentiellement sur les impôts ménages, ainsi que le fait qu’il faille tenir compte de l’obsolescence grandissante du PF du fait de la non revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Inversement, les réfractaires à ce changement argumentent sur les insuffisances du revenu comme critère d’appréhension des charges, notamment parce qu’il ignore le profil démographique des collectivités et ne pas prend pas en compte la spécificité de certains territoires frontaliers. Le fait que la modification de pondération de l’indice permette à quelques villes à faible revenu mais à PF très élevé de devenir bénéficiaires pose également un problème, lequel pourrait cependant être facilement résolu en prévoyant un seuil plafond de PF pour se prévaloir de l’éligibilité.

S’agissant du lissage de l’effet de seuil, les bénéficiaires actuels de la « DSU cible » ont animé la discussion pour essayer de préserver le statu quo, en tentant de convaincre leurs collègues de la nécessité de ne pas initier de réforme de la DSU déconnectée d’une réforme globale de la DGF, puis en affirmant que leur statut devait leur assurer une garantie “éternelle“ contre toute baisse des concours de l’Etat, CRPF incluse. Pour autant, le scénario proposé, consistant à substituer à la notion de « cible» (1) un coefficient multiplicateur variant de 1 à 2 selon le rang de classement de la ville, ne conduit pas à réduire l’écart accumulé entre villes de rang inférieur à 250 et les autres, il ne fait que restreindre la différence de progression entre le premier groupe (systématiquement à deux chiffres depuis plusieurs années) et les autres (au mieux égal à l’inflation).

En conclusion de ces débats relatifs à la réforme de la DSU, le président du CFL a proposé, dans la perspective de la séance du 12 juillet, de retenir ces quatre points, sauf en ce qui concerne l’indice synthétique où le poids relatif du critère revenu pourrait passer à 25 % (et non à 30 %).

La dotation politique de la ville

Deuxième sujet abordé, la dotation politique de la ville (DPV) bénéficiant actuellement à 120 villes, et de façon rapide, dans la mesure où ce n’est qu’en septembre que sera remis le rapport d’évaluation, actuellement en cours de rédaction par le CGET. Examen rapide, mais conduisant toutefois le CFL :

- à s’alarmer d’un délai d’instruction des dossiers ne permettant plus de notification au premier semestre ;

- à s’interroger sur l’importance de l’écart entre les autorisations d’engagement (100 M€) et les crédits de paiement (56 M€ en 2015) ;

- à rappeler que le Comité demeure en attente d’une réponse des pouvoirs publics quant à l’insuffisante compensation des exonérations de foncier bâti dans les quartiers en politique de la ville.

Le Fonds de péréquation intercommunal et communal

Ce n’est que le 28 juin que le CFL discutera de ses préconisations relatives au FPIC, toutefois en anticipation du débat à venir, le directeur général des collectivités locales a présenté un « bilan de la répartition 2016 du Fonds ».

Le document comporte d’intéressantes données, telles que la proportion de territoires ayant mis en œuvre (en 2015, c’est-à-dire avant les assouplissements inscrits dans le PLF 2016) la répartition interne dite « dérogatoire » (majorité des 2/3), 1 %, ou libre (à l’unanimité), à savoir 12 % pour le reversement et 11 % pour le prélèvement. De même, s’agissant de l’articulation FPIC/FSRIF, il est instructif de constater que, par exemple, parmi les 174 communes bénéficiaires du FSRIF, il y en a plus (74) qui sont contributrices au FPIC que celles qui en sont bénéficiaires (66). Ou encore que les collectivités de la Métropole du Grand Paris contribuent à très exactement 33 % de l’enveloppe nationale du FPIC.

Pour autant, demeure un décalage entre les analyses escomptées (soutenabilité, d’une part, impact de la mise en place des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, d’autre part) et les réponses apportées par un document qui fait l’impasse sur le rapport entre niveau de prélèvement et capacité d’autofinancement et qui ignore le prisme de l’impact des évolutions de la carte intercommunale.

On ne peut qu’escompter qu’à terme, à l’issue de la mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion locale, la « matière première », permettant de procéder aux analyses souhaitées par les élus, et non plus seulement celle retenue par l’administration, devienne partagée …

 

(1) Plus précisément, il s’agirait de supprimer l’effet de seuil (rang 251 / rang 249) associé à la « cible », ce qui n’impliquerait pas nécessairement la disparition de ce vocable eu égard au fait que d’autres politiques publiques (compensation rythmes scolaires, par exemple) y font référence.

DSU DSR PF APL CRPF CGET politique de la ville péréquation FPIC

Grenoble, la démarche « Métropole apaisée »

jeu, 23/06/2016 - 15:04
Date: Jeudi, 23 juin, 2016

« Vitesse de 30 km/h, la règle, ; 50 km/h, l’exception »

Lancée au 1er  janvier 2016, la démarche « Métropole apaisée », qui généralise la vitesse à 30 km/h, est au service d’un meilleur partage des espaces publics et de la sécurité des usagers de tous les modes de déplacement. Les élus se sont appuyés sur une disposition de la loi de transition énergétique qui donne la possibilité aux maires de fixer une vitesse maximale inférieure à la limite officielle.

L’essentiel de la voirie passe donc à 30 km/h, seuls les “grands boulevards “, cernant le centre par le sud, ou quelques axes qui desservent la périphérie, restent limités à 50 km/h.

Cette nouvelle logique de déplacements implique des aménagements de voirie - marquage au sol, changement de panneaux de signalisation, modification de tracés... - mais aussi de nouvelles habitudes pour tous les usagers de la voie publique.

Afin de sensibiliser ces derniers à ce changement et les aider à acquérir les bons réflexes, une centaine de radars pédagogiques est actuellement déployée dans les quatorze premières communes volontaires*. Le choix de leur implantation a été défini par Grenoble-Alpes Métropole en lien étroit avec les communes, en privilégiant notamment les axes nouvellement réglementés à 30 km/h et ceux présentant davantage de dangerosité, par exemple du fait de la proximité d’une école.

Dès l’entrée en zone urbaine, les panneaux classiques, dit « verticaux », indiqueront la nouvelle limite. Pour les axes d’exception, restant limités à 50 km/h, la signalisation sera, pour sa part, « horizontale », sous la forme d’un pictogramme peint sur le sol.

Rappelons que pour un piéton, en cas de choc avec un véhicule roulant à 30 km/h, le risque de décès est divisé par 9 par rapport à un choc à 50 km/h.

En plus de leur rôle pédagogique, ces radars, alimentés par l’énergie solaire, permettront de disposer de statistiques, sur le nombre de véhicules comme sur les vitesses, indispensables à la Métropole afin d’évaluer sa démarche.   

 

 * Champagnier, Eybens, Grenoble, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

30 Km/h Transition énergétique usagers espaces publics

Retour sur la commission « Développement durable et transition écologique »

jeu, 16/06/2016 - 17:36

Sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz, de Dominique Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras et de Joaquim Pueyo, président de la communauté urbaine d’Alençon, la commission « Développement durable et transition énergétique »  de France urbaine s’est réunie le 15 juin 2016. Une grande partie de cette réunion a été consacrée aux politiques en matière d’énergie.

Après s’être penchée sur la décision du conseil d’administration de France urbaine d’envoyer des courriers aux présidents d’Enedis et de la FNCCR pour réaffirmer les positions de France urbaine sur le nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique d’électricité, la commission a accueilli deux commissaires membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Hélène Gassin et Yann Padova.

Les échanges ont porté sur les missions de la CRE, ses travaux actuels et la vision qu’elle pouvait avoir de la contribution des territoires à la transition énergétique. Un focus a été fait sur la question des données, en marge de la loi Numérique et du décret de la loi Transition énergétique pour la croissance verte relatif à la communication, par les opérateurs,  des données nécessaires aux personnes publiques compétentes en matière d’énergie climat. La CRE accorde une attention particulière à cette question, dans la mesure où elle peut induire des charges nouvelles pour les opérateurs et avoir en conséquence, dans le domaine spécifique de l’énergie électrique, des répercussions sur le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), élément principal de leur rémunération. Les échanges se sont conclus sur le constat partagé qu’il était pertinent d’instaurer des relations plus étroites entre la CRE et l’association représentative des autorités concédantes qu’est France urbaine.

Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Le Conseil d’administration prépare la 16e Conférence des Villes

jeu, 16/06/2016 - 17:26
Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Le Conseil d’administration de France Urbaine s’est réuni le 15 juin 2016 sous la présidence de Jean-Luc Moudenc. L’occasion pour ses membres d’accueillir pour la première fois la Métropole du Grand Paris, représentée par son président Patrick Ollier, et de revenir sur les points d’actualité. Les questions financières, la baisse des dotations de l’Etat, la réforme de la DGF, le dialogue entre les élus urbains et l’Association des Régions de France étaient au programme. Il fut également question de l’orientation du « manifeste » que les élus urbains présenteront le 22 septembre 2016 au cours de la 16ème édition de la Conférence des Villes dont le programme sera dévoilé prochainement.

Les élus urbains ont ainsi échangé pour la toute première fois sur le message politique qu’ils entendent porter lors de cet événement. L’objectif est d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle de 2017 à travers des propositions fortes et audacieuses. Réaffirmer le fait urbain dans notre pays et poser les conditions d’une véritable République des territoires, tels sont les grandes orientations du manifeste qu’ils rendront public le 22 septembre.

Jean-Luc Moudenc a proposé la constitution d’un groupe de pilotage politique, afin d’esquisser les contours de ce texte. Il sera composé de Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, Président du Grand Nancy, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la CU du Grand Dijon et Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CA Caen-la-Mer.

La 16ème Conférence des Villes, première édition sous la marque France urbaine, devrait voir son format renouvelé. Le programme sera concentré sur la matinée et la clôture aura lieu en tout début d’après-midi. Sans dévoiler le contenu des débats qui s’annoncent particulièrement riches, nous pouvons d’ores et déjà signaler la présence du Premier ministre, Manuel Valls.

Rendez-vous dans l’édition de « Territoires urbains » du 23 juin pour tout savoir sur le programme de 16ème Conférence des Villes.

ARF DGF conférence des villes election présidentielle fait urbain

Versement transport : écarter le risque du zonage et se préoccuper d'une juste compensation

jeu, 16/06/2016 - 16:58
Date: Jeudi, 16 juin, 2016

Dans un courrier co-signé par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF, président de la communauté urbaine Orléans Val de Loire, les associations d’élus avaient manifesté leur préoccupation quant au risque que pourrait contenir une éventuelle évolution des modalités de perception dans le cas d'extension de ressorts territoriaux liées aux fusions d'EPCI, en ces termes : « L’extrême sensibilité de nos adhérents aux questions concernant le Versement Transport (VT), encore augmentée par les problèmes liés à l’extension, un temps envisagée, des exonérations au profit de l’économie sociale et solidaire mais aussi à la hausse des seuils sociaux de 9 à 11 salariés, nous incite à la plus grande prudence quant aux modifications de réglementation pouvant impacter cette ressource vitale pour le transport public. Le VT est un impôt et, en tant que tel, il s’applique à tous les employeurs présents sur les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ».

C'est à l'occasion d'une récente rencontre avec la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qu'un scénario pleinement partagé a été dégagé : afin de ne pas contrarier les extensions de périmètres intercommunaux susceptibles de s'étendre au-delà de la zone bénéficiant actuellement d'une offre de transport public, il pourrait être pertinent d'aménager la possibilité de lissage de taux de VT afin que, dans certains cas, elle puisse être allongée de 5 à 12 ans, en revanche l'idée consistant à envisager un zonage des taux de VT au sein d'une AOM est absolument à écarter.

Cette rencontre ministérielle a par ailleurs permis aux associations d'exprimer leur préoccupation au sujet de la compensation pour perte de ressources découlant du relèvement du seuil d’assujettissement au VT. La mission IGAS/CGEDD chargée de proposer un mode opératoire ne peut que constater les difficultés pratiques posées par la loi. Les conditions permettant un calcul indiscutable ne semblent pas être réunies : il sera nécessaire d'en passer par une évolution (traçabilité) de la "boîte noire" qu'est aujourd'hui l'ACOSS. Estelle Grelier a indiqué qu'elle partageait pleinement cette préoccupation et qu'à l'issue de la remise du rapport IGAS/CGEDD, et en fonction des recommandations de celui-ci, un travail complémentaire (nouvelle mission d'inspection générale ?) pourrait être engagé.

VT AOM IGAS/CGEDD

Suivez le direct de France urbaine et Finance active sur les taux d’intérêt négatifs, le 23 juin

jeu, 16/06/2016 - 14:53
Date: Jeudi, 16 juin, 2016

C'est sur le thème « L'emprunt des grandes villes, métropoles et grandes communautés dans le contexte de taux d'intérêt négatifs » que France urbaine et Finance active proposent une vidéo conférence qu'il sera possible de suivre en direct (*) le jeudi 23 juin à 9 h 15.

Le fait que, depuis plusieurs mois, certains des Etats européens empruntent, tout au moins sur les durées courtes, à taux négatifs ne paraît plus être un épiphénomène fugace. Défavorables aux prêteurs (et aux épargnants), un tel contexte apparaît, à l'inverse, favorable aux emprunteurs, aux premiers rangs desquels les grandes villes, métropoles et grandes communautés.

Dans ce contexte "historique", qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux grandes collectivités ? Quelles sont les pratiques des banques et quels sont les points de vigilance pour l'emprunteur ? 

Telles sont quelques unes des questions que les membres de France urbaine se posent et auxquelles les experts de Finance active apporteront des éléments de réponse le 23 juin.


(*) La vidéo conférence commencera à 9h15 et durera 30 minutes. Pour suivre le direct, il suffira de cliquer ici

Taux d'intérêt négatifs Finance Active europe