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Union européenne : une journée d’échanges à Bruxelles

jeu, 21/07/2016 - 17:25
Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Organisée à Bruxelles le 12 juillet par France urbaine et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), une journée d’échanges et d’information a été l’occasion de faire le point sur les dossiers d'actualité. Conduite par Jean-Claude Dardelet, vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la coordination et de la promotion des affaires européennes et du développement international, la délégation d’élus français, qui comprenait notamment des représentants de Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Lille, Métropole Nice Côte d’Azur, a pu rencontrer plusieurs représentants des institutions européennes et engager avec eux des échanges fructueux.

Nombreux sont les sujets européens qui impactent directement les collectivités territoriales françaises et appellent ces dernières à un suivi attentif. Pour être efficace, leur action européenne et celle des associations nationales d'élus doivent inclure une dimension de lobbying à Bruxelles afin de porter au plus haut niveau leurs positions auprès des institutions et des décideurs européens.

Dans la période actuelle, quatre grands thèmes retiennent plus particulièrement l’attention :

- la mise en place de l’agenda urbain européen ;

- les enjeux de simplification de gestion des fonds structurels ;

- l’avenir de la politique européenne de cohésion ;

- le partenariat européen pour l’innovation et les appels à projets du programme « Horizon 2020 ».

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CFL du 12 juillet : deux résolutions sur les dotations de péréquation du bloc communal

jeu, 21/07/2016 - 17:22

Les débats menés lors des six réunions que le Comité des finances locales (CFL) a consacré, entre le 3 mai et le 5 juillet 2016, à la péréquation se sont, comme prévu, conclus par un vote de résolutions portant sur la DSU, le FPIC, la politique de la ville, la DNP. Rappelons que le CFL a considéré qu’il n’était pas opportun de dissocier l’évolution de la DSR de l’évolution de la dotation forfaitaire (dont le président de la République a annoncé le report de la réforme). Cela est indiscutable pour la fraction bourg centre (articulation avec une dotation de ruralité), mais ne l’est guère s’agissant de la fraction dite « péréquation » (laquelle ayant bénéficié en 2016 à 33 850 communes, soit l’immense majorité de celle de moins de 10 000 habitants).

En définitive, ce n’est pas une, mais deux résolutions distinctes, portant sur « les aménagements possibles à prévoir en PLF 2017 » qui ont été soumises au vote. En effet, les parlementaires membres du groupe de travail sur la réforme de la DGF ont demandé que soient dissociés les points relatifs à la DNP, dans la mesure où la direction préconisée par le CFL (« versement » dans la DSU/DSR, cf. infra.) diverge de celle qu’ils retiennent (transformation de la DNP en une future « dotation globale de péréquation »). Il en résulte que la résolution « générale » a été votée à la quasi-unanimité (une seule voix contre), tandis que plusieurs parlementaires membres du CFL se sont abstenus de voter la résolution « spécifique DNP ».

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : trois points

1 - Resserrement de l’éligibilité aux deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants (contre 3/4 actuellement), soit 667 au lieu de 751.

Il s’agit là d’une confirmation de ce que le CFL avait déjà préconisé il y a un an.

2 - Modification de l’indice synthétique afin de mieux tenir compte du revenu (10 à 25 %) aux dépens relatif du critère du potentiel financier (de 45 à 30 %). Concomitamment inéligibilité à la DSU des communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 250 % du potentiel financier moyen par habitant.

Une meilleure prise en considération des inégalités de charge est cohérent avec les positions de France urbaine (même si la variable revenu est "améliorable" : il conviendrait de privilégier plutôt la prise en compte des concentrations de pauvreté). L’introduction d’un seuil d’exclusion (si PF > 250 %) vise à ce que ne soient pas nouvellement « entrants » (du fait du renforcement de la prise en compte des revenus) les cas particuliers de villes riches de l’accueil d’établissements exceptionnels.

3 - Répartition de la progression de la DSU sur l’ensemble des communes éligibles, pondéré par un coefficient de majoration allant de 1 à 2 en fonction décroissante de l’indice synthétique.

Cela permet de supprimer l'effet de seuil inhérent à la "DSU cible" afin d’obtenir une meilleure répartition individuelle de la croissance de l’enveloppe tout en garantissant aux villes des premiers rangs de bénéficier d’une augmentation de DSU deux fois plus élevée que celles des derniers rangs d'éligibilité. Cette disposition a suscité le vote défavorable du député-maire de Sarcelles, François Pupponi, refusant qu’il soit mis un terme à ce que depuis 2010, les villes des rangs 1 à 250 ont systématiquement une croissance annuelle de DSU à 2 chiffres alors que les autres villes ne voient, au mieux, leur DSU évoluer qu’au niveau de l'inflation.

Nota :

Le CFL n’a pas abordé la question du niveau d’augmentation des dotations de péréquation pour 2017, les simulations de la DGCL prenant systématiquement en considération une hypothèse de reconduction de l’augmentation très importante de 2016 (soit 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR, c'est-dire le double de 2014). Or, de 2015 à 2016 le nombre de communes ayant subi un écrêtement de leur dotation forfaitaire à hauteur du plafond (3 %) est passé de 6 371 à 10 467. Dès lors que le plafonnement « bénéficie » à un nombre de plus en plus important de communes (par construction celles dites « riches »), cela signifie que la contribution relative de communes « moins riches » s’accroît. La réponse, à ce stade évoquée, serait un déplafonnement au delà de 3 % : elle ne peut être considérée comme satisfaisante car elle conduirait à ce que les communes concernées (dont une dizaine de grandes villes) se voient amputer d’une partie de la relative bouffée d’oxygène escomptée par la moindre baisse des dotations (par ailleurs l'argument mis en avant pour justifier qu'en 2016 et 2015, l'augmentation de DSU/DSR soit double de ce qu'elle était, par exemple en 2014, était que face à l'importance de la CRFP il convenait d'éviter aux communes "pauvres" un recul net de leurs dotations, la cohérence voudrait que l'augmentation 2017 soit celle de 2014 et non celle de 2016).

On peut également regretter que le CFL n'aie pas intégré dans sa résolution la question de la modernisation de l'effort fiscal (et de l'obsolescence du potentiel fiscal). Pour France urbaine, en cohérence avec les termes de la résolution partagée par l'ensemble des associations sur la réforme de la DGF, il est désormais nécessaire d'appréhender l'effort fiscal et le potentiel fiscal au travers du revenu des ménages.

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : quatre points

1 - Prise de position en faveur d’une stabilisation des ressources du FPIC à un milliard d’euros en 2017 et demande de simulations des conséquences des nouveaux Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sur la répartition du FPIC dès septembre.

Face au manque de visibilité des impacts de la mise en œuvre des SDCI, la quasi totalité des élus souhaitent éviter tout risque de déstabilisation que la concomitance de l’augmentation du FPIC à près de 1,2 Md€ à droit constant et les modifications de périmètres seraient susceptibles d’engendrer.

2 - Demande de correction des modalités de répartition du FPIC pour mieux tenir compte de la situation des communes riches situées dans un ensemble intercommunal pauvre et des communes pauvres situées dans un ensemble intercommunal riche.

Ce sujet, récurrent depuis la mise en place du FPIC, est d’autant plus d’actualité que l’élargissement des périmètres intercommunaux va générer des effets d’aubaine pour des communes « riches » qui vont rejoindre des communautés « pauvres ». Les réponses envisageables sont multiples : exclusion du bénéfice de communes dont le potentiel fiscal est supérieur à un certain seuil, modification des règles relatives aux répartitions dérogatoires afin de faciliter l’organisation des solidarités

 de proximité, …

3 - Demande de simulations relatives à un dédoublement du FPIC, l’un communal, l’autre intercommunal

Face aux défauts intrinsèques au FPIC actuel, certains préfèreraient une architecture différente qui gommerait la logique de « territorialisation » inhérente au Fonds. Si on voit mal comment il pourrait être pertinent d’établir des comparaisons entre communes en ignorant les différences d’appartenance intercommunale, force est de constater que cette demande de simulations témoigne du ressenti envers une architecture du Fonds qui recèle de nombreuses incohérences.

4 - Mise à l’étude d’une modification du calcul du PFIA afin d’intégrer dans son assiette les flux de DSU, DSR, DNP, FPIC et FSRIF.

On peut penser que si l’exclusion des dotations de péréquation de son assiette était logique lors de la création de l’indicateur, cela mérite d’être reconsidéré aujourd’hui. En effet, la forte croissance des mécanismes de péréquation depuis plusieurs années, conduit à ce que la justification de cette exclusion s’estompe (à titre d’illustration, avec un PFIA excluant le bénéfice des péréquations -définition actuelle - la ville de Sarcelles apparaît plus pauvre de 34 % par rapport à la moyenne de sa strate, or le bénéfice de péréquations la rend en fait plus riche de 11 %).

Nota :

En définitive, parce que le partage de simulations relatives à l’impact des nouveaux périmètres apparaît être un préalable, le CFL n’a pas, à ce stade, acté l’idée d’un meilleur équilibre (40/60 au lieu de 25/75) entre les critères de revenu et de PFIA à partir desquels sont établis les montants de contribution. Peut-être l’examen ultérieur de ce sujet pourra-t-il conduire le CFL à proposer que soit reconsidéré l'unicité du critère d'assujettissement (aujourd'hui le fait de savoir si l'on est, ou non, contributeur ignore totalement le niveau de charges).

Le relèvement à 100 % de la moyenne (contre 90 % de celle-ci actuellement) du seuil de PFIA retenu pour identifier les contributeurs au FPIC n’a pas non plus été retenu, le CFL ayant considéré que la réduction du nombre de contributeurs n’était pas opportune étant donné les incertitudes que faisait peser sur le FPIC la nouvelle carte intercommunale issue des SDCI. Pour autant, demeure le problème découlant du fait que perdure un mécanisme où l’on prélève des ressources sur des territoires pauvres : c’est pourquoi Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, président de la commission « Finances » de France urbaine, a demandé à ce que soit rendue publique « la liste des collectivités qui contribuent au FPIC tout en étant plus pauvres que la moyenne ».

Politique de la ville : deux points

1 - Demande de compensation intégrale des exonérations de fiscalité locale et des abattements sur le foncier bâti prévus par le législateur dans les quartiers situés en politique de la ville.

Au travers de cette demande, le CFL souhaite indiquer au gouvernement que la réponse actuellement envisagée par ce dernier, à savoir une obligation d’action des bailleurs sociaux bénéficiaires dans les zones concernées, n’est pas pleinement satisfaisante.

2 - Demande d’aménagement des modalités de répartition de la Dotation politique de la ville et évolution permettant une notification plus précoce aux communes concernées.

La DPV est notifiée de plus en plus tard dans l'année et les "dossiers administratifs" aux préfets sont de plus en plus lourds pour les villes, avec pour conséquence des niveaux de CP de l'ordre de 50 M€ alors que dans le tableau annuel du PLF "enveloppe normée", c'est 100 M€ qui est affiché pour cette dotation. La formulation ne va pas jusqu’à demander une globalisation de la DPV, le DGCL ayant indiqué que le gouvernement ne pourrait suivre le CFL dans cette direction au motif que "la DPV est un instrument de la conduite de la politique de la ville".

Dotation nationale de péréquation

La délibération ad-hoc (cf. supra.) porte sur deux points. Le premier est la confirmation de ce que le CFL avait déjà préconisé, à savoir que la DNP soit basculée dans la DSU/DSR. Le second est la réaffirmation de la nécessité d’une garantie de sortie pour les 83 communes qui, touchant exclusivement la DNP, mais ni la DSU, ni la DSR, subiraient dès lors une perte nette de dotations.

Rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2016 

Dans l’attente de l’« Observatoire de la gestion et des finances locales », le rapport annuel « OFL », qui devrait être prochainement mis en ligne sur le site de la DGCL, demeure la principale source de données de référence statistique.

Tout en saluant la publication du document, les élus du CFL ont néanmoins saisi l’occasion de sa présentation pour faire passer trois messages.

En premier lieu, ils se sont élevés contre certains partis pris de rédaction, à l’instar de Jean-Claude Boulard, considérant qu’il n’était pas acceptable que l’on lise dans ce document des analyses qui contribuent à légitimer les contrevérités de Bercy sur l’absence d’impact de la baisse des dotations sur le recul de l’investissement public local : « en 2015, les dépenses d’investissement hors remboursement de dette baissent de -9,6%, après -11,4% en 2014, pour s’établir à 29,7 Md€ ; ces deux diminutions successivement font suite à la forte hausse de 2013 (+9%) et s’inscrivent dans les effets classiques du cycle électoral communal ».

Ensuite, ils ont regretté que les analyses relatives à la dynamique du produit fiscal ignorent le fait qu’une partie de la croissance de celui-ci était due à des décisions non reconductibles telles, par exemple, la suppression de la politique d’abattement de taxe d’habitation. En d’autres termes, ils ont déploré que le rapport soit susceptible de conduire à une lecture selon laquelle la situation financière ne pose pas problème, alors que la résistance de l’épargne brute en 2016 résulte en fait de choix politiquement douloureux des élus locaux, dont il n’est guère fait mention.

Enfin, ils ont confirmé que nonobstant l’enrichissement régulier des annexes budgétaires, certaines lacunes demeuraient, telles que l’absence de vision consolidée budgets principaux / budgets annexes, lacunes que seul un partage de la donnée de base permettra de combler.

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Coopération franco-québécoise : un appel à projets 2017-2018

jeu, 21/07/2016 - 17:20

Le Fonds franco-québécois de coopération décentralisée (FFQCD) accompagne depuis plus de dix ans les collectivités territoriales et les acteurs locaux, français et québécois, qui souhaitent réaliser un projet commun favorisant le développement territorial, qu’il soit de nature socio-économique, culturelle ou lié au développement durable. 

Créé en 2005 pour concrétiser la volonté commune du Premier ministre de la France et de celui du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales des deux pays, le Fonds soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.

Il s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, représenté par le Consulat général de France à Québec et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Il permet d’obtenir un co-financement pour une ou deux années, jusqu’à hauteur de 50 % du coût total du projet et incite les partenaires à mener des projets de coopération durables.

Ouvert jusqu’au 5 octobre 2016, le nouvel appel à projets couvrira la période 2017-2018 et concernera les  projets relevant des domaines suivants :

- rayonnement culturel des territoires ;
- villes durables et intelligentes (notamment énergie, électrification des transports et mobilité durable, agriculture et alimentation, données ouvertes) ;
- innovation et développement économique des territoires (incluant économie sociale et solidaire, tourisme) ;
- insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
- lutte contre la radicalisation.

Plus d’informations et accès à l’appel à projets sur le site France-Diplomatie

Deux exemples de projets menés en 2015-2016

1) Paris-Montréal, regards croisés sur l’écologie urbaine et la végétalisation

Les villes de Paris et de Montréal œuvrent depuis plusieurs années à accroître la présence de la nature sur leur territoire, considérant le précieux apport de celle-ci à la qualité de vie, notamment au plan de la santé. Bien que plusieurs différences existent entre les deux villes (le climat, par exemple), les préoccupations partagées en font des partenaires naturels. Paris et Montréal font toutes deux face à des défis liés à une présence végétale et faunique dans des espaces urbanisés, densément peuplés et aux usages diversifiés. Elles connaissent également des contraintes administratives, financières et règlementaires, liées au contexte particulier du monde municipal. Elles partagent de grandes aspirations quant à la qualité de vie en ville, au développement durable des territoires, ainsi qu’à l’implication active de toutes les parties prenantes.

Le projet entre les deux villes a permis d’identifier des solutions par la mise en commun d’expériences et d’outils technologiques de pointe, chacun s’ouvrant aux initiatives à succès de l’autre, notamment en matière de mobilisation des citoyens. Cette coopération a également favorisé la réalisation d’aménagements propices à la présence accrue et durable d’une diversité de végétaux et d’une faune compatible au sein des milieux de vie urbain, dans l’espace public et sur des bâtiments (Quartier vert Maisonneuve à Montréal, promenades urbaines, toitures végétalisées, etc.)

2) « Opportunités digitales » entre Rennes Métropole et Québec International

« Opportunités Digitales », ce sont des rencontres francophones d’affaires entre les acteurs économiques des filières traditionnelles et ceux de la filière numérique. Lors de la dernière édition, en avril 2016 pendant la semaine numérique, plus de 190 rendez-vous « B to B » ont été organisés.

Un protocole de collaboration a été signé entre le Centre des congrès de Québec et Rennes Métropole en vue de développer l’attractivité des villes de Québec et de Rennes sur le marché des congrès internationaux et réaliser des évènements tournants sur les deux territoires. L’accord prévoit également le partage d’expériences et de bonnes pratiques techniques et logistiques. Ainsi, le Centre des congrès de Québec apportera soutien et conseils en vue de l’ouverture du Centre des congrès de Rennes Métropole, « Le Couvent des Jacobins », en 2018.

Dans le cadre d’« Opportunités Digitales 2016 », Québec International a également organisé des relations en matière de santé très bénéfiques pour les sociétés rennaises issues du secteur. Parmi elles, certaines présentent des perspectives de développement particulièrement intéressantes  à l’image de « Medical Intelligence Service » et son logiciel « MEDVIR », système expert d’aide à la décision médicale grâce à l’intelligence artificielle, qui est sur le point de conclure un accord avec le groupe montréalais « Tootelo Innovation », afin de commencer un test au sein de la Polyclinique Levasseur (Montréal).

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

« L’action internationale au service de l’attractivité des territoires », une conférence France urbaine - Cités Unies France

jeu, 21/07/2016 - 17:00
Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

La conférence organisée par France urbaine et Cités Unies France le 5 juillet 2016, dans le cadre du « 7ème Forum de l’action extérieure des collectivités », présidée par Michel Destot, député de l’Isère, ancien maire de Grenoble, président d’honneur de France urbaine, a permis d’illustrer quelques stratégies emblématiques en faveur de l’attractivité des territoires, au travers d’initiatives, de sujets porteurs et de pratiques innovantes.

L’attractivité d’un territoire dépend-elle de son engagement international ? Le rôle renforcé de management territorial est-il enrichi par l’action internationale ? Celle-ci doit-elle être considérée comme l’un des éléments essentiels de la stratégie d’attractivité de la collectivité ? Telles furent notamment les grandes questions qui orientèrent les débats.

L’action des collectivités territoriales en matière d’appui au développement économique s’est, en effet, particulièrement renforcée au cours des dernières années et se traduit désormais par de multiples démarches : aides aux entreprises pour capter et pérenniser leur présence sur le territoire, aménagement de zones d’attractivité et stratégies d’innovation.

Cette tendance imprègne les nombreuses évolutions de l’action internationale des collectivités, évoluant de la notion de coopération décentralisée et de jumelages à un ensemble de formes de coopérations qui recouvre aujourd’hui des champs variés : aide au développement, diplomatie des villes, diplomatie économique, coopérations techniques, scientifiques, culturelles… Cela s’est d’ailleurs traduit par une redéfinition des intitulés des services en charge des relations internationales dans les collectivités (grandes villes, agglomérations, métropoles, régions, etc.) avec l’intégration progressive d’une forte dimension économique. 

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La commission « Finances » de France urbaine du 6 juillet

jeu, 21/07/2016 - 16:56

Réunie le 6 juillet 2016, la commission « Finances » de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la CU Le Mans Métropole*, s'est notamment penchée sur les deux sujets majeurs que sont, d'une part, la réforme de la DGF et les dotations de péréquation, d'autre part, l'annonce d'un prochain projet de loi de financement spécifique des collectivités. Mais, eu égard à la densité de l'actualité, les débats ont également porté sur des sujets aussi variés que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la refonte de la carte intercommunale et les règles de lien entre les taux, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, le versement transport (VT), la taxe de séjour ou encore le barème futur des soutiens versés par les éco-organismes !

Dès cette dernière réunion du premier semestre, un des objectifs visés lors des discussions a été l'identification des sujets d'amendements qu'il conviendrait de retenir en priorité à l’occasion des prochaines lois de finances. C'est d'ailleurs à ce titre que la prochaine réunion de la commission a été prévue le 5 octobre, c'est-à-dire quelques jours après la date prévisionnelle de présentation au conseil des ministres du projet de loi de finances initiale pour 2017.

* Denis Badré, vice-président de la CA de Grand Paris Seine Ouest, et Guy Lafite, vice-président de la CA Côte Basque Adour sont tous deux vice-présidents de la commission.

 

En pièces jointes 6 documents :

 - le compte rendu

- 3 notes du dossier

- les “slides“ sur l’effort fiscal ménage

- l’appel à communication du "Réseau Finances Locales – FIL" pour le colloque des 24 et 25 novembre prochain 

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016 Fichier attachéTaille cr_-_commission_finances_du_6_juillet2016.docx712.93 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_1-_dotations_2.docx262.24 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_2-_loi_de_fi_specifique.docx191.18 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_3-_autres_actuas_et_mesures_plf2017.docx99.87 Ko ef_revenu_support.pptx264.41 Ko appel_a_communication_fil_nov_2016_v11.pdf148.38 Ko

Projet de loi égalité et citoyenneté : des avancées à l’Assemblée nationale

jeu, 21/07/2016 - 16:51

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (PLEC), présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin dernier et adopté en séance publique le 6 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée. Rappelons que ce texte, qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires. Après les récents évènements à Nice, il prend évidemment un relief particulier.

France urbaine, dont les membres ont eu l’occasion d’échanger et de définir des positions communes sur le texte, lors du Bureau/Conseil d’administration du 4 mai dernier, a préparé, en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), plusieurs propositions d’amendements, en particulier sur le titre II qui concerne le logement social et les politiques d’attribution au niveau des villes et intercommunalités. Après la version adoptée par la Commission spéciale, l’Association a soumis des propositions d’amendements pour la séance publique à l’Assemblée nationale : certains ont été retenus, d’autres en partie, en attendant l’examen du texte au Sénat, prévu pour début octobre.

Retour sur les principales dispositions du projet de loi, après son adoption à l’Assemblée nationale.

France urbaine se félicite, de manière générale, du pragmatisme dont ont fait preuve le gouvernement et le législateur, pour une meilleure territorialisation de la construction de logements sociaux. A plusieurs reprises, les élus de l’Association s’étaient inquiétés de l’approche par trop uniforme et rigide de l’Etat dans l’application de l’obligation des 25 % de logements sociaux, en vertu de la loi du 18 janvier 2013, dite « Duflot 1 » : ils s’en étaient ouverts au Premier ministre, Manuel Valls, le 15 avril dernier. L’article 29 du texte modifie ainsi plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitat (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression de la demande de logement social est la plus forte. Le recentrage réserve les obligations (20/25 %) aux sites urbanisés à enjeux, à l’instar des métropoles et unités urbaines de plus de 50 000 habitants, bien desservis par les transports en commun.

En outre, l’article 20, largement débattu par les députés, introduit des mécanismes de souplesse, via la conférence intercommunale du logement (CIL), dans les conditions d’application de l’obligation de relogement de 25 % des publics prioritaires et très prioritaires hors quartiers en politique de la ville (QPV). C’était le sens d’un amendement conjointement porté par France urbaine et l’AdCF, dès l’examen du texte en Commission spéciale. A noter que, par souci de simplification, le gouvernement a fait adopter un amendement qui regroupe, en un document contractuel unique, à savoir « la convention intercommunale d’attribution » (dite CIA), l’accord collectif intercommunal (ACI) et la convention d’équilibre territorial, prévus par les lois « ALUR » et « Lamy ». Le texte prévoit un délai d’un an pour que les agglomérations et métropoles, qui s’étaient engagées dans la préparation des CIL et/ou conventions d’équilibre territorial, puissent se mettre en conformité avec la future loi.

France urbaine se félicite également que l’une de ses propositions d’amendements, qui prévoit de maintenir le dispositif de mutualisation de construction de logements sociaux à l’échelle des agglomérations, ait été adopté, avec néanmoins des efforts à produire, sur une période triennale, pour les communes en déficit. Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont, par ailleurs, pris note du vote de l’amendement, en plein accord avec le gouvernement, qui prévoit, pour les bailleurs sociaux, des conditions plus restrictives, à partir de 2017, concernant le bénéfice des exonérations de taxes foncières (TFPB) dans les nouveaux QPV. Cela va dans le sens des demandes et recommandations formulées, à plusieurs reprises, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale, France urbaine/AMF/Ville & Banlieue », présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine.

En revanche, France urbaine a été imparfaitement entendue sur les conventions d’utilité sociale (CUS, article 26), à signer entre les métropoles et les bailleurs sociaux. En effet, il était défendu la possibilité, pour les métropoles, de signer les CUS avec les bailleurs sociaux, au nom du bloc local et de l’Etat (délégation). Le compromis, plutôt “bancal“, adopté à l’Assemblée nationale prévoit que les métropoles et communautés soient signataires des CUS conclues par les organismes HLM qui leur sont rattachés. Elles peuvent aussi être signataires des CUS des organismes disposant d’un patrimoine sur leur territoire : dans le cas d’espèce, la signature est toutefois facultative et son absence ne fait pas obstacle à sa conclusion…

Il est à signaler que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») ont ouvert la possibilité pour l’Etat de déléguer à l’ensemble des métropoles l’élaboration des CUS. Cette éventuelle délégation de compétences vise à permettre aux métropoles qui le souhaiteraient d’assurer le pilotage d’un ensemble cohérent de dispositifs en matière de logement social. Plusieurs métropoles, dont la nouvelle Métropole de Nancy, ont indiqué être intéressées pour se saisir de cette délégation de compétences, qui participe d’une meilleure territorialisation des politiques publiques. Il paraît, de fait, difficile et assez paradoxal de fixer aux territoires des objectifs en matière de politiques de peuplement et, en même temps, envisager de supprimer les outils permettant de les atteindre.

Au total, France urbaine veillera à ce que les avancées du texte en l’état soient confortées et que certaines dispositions soient améliorées, lors des futurs débats au Sénat.

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Une plateforme « Etat-Métropoles » au bénéfice de tous

jeu, 07/07/2016 - 17:36

Les 15 métropoles françaises*, réunies au sein de France urbaine, ont signé, mercredi 6 juillet 2016, à Lyon, la première plateforme « Etat-Métropoles » avec le Premier ministre, Manuel Valls, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Son objectif est d'accompagner le développement durable des métropoles, renforcer leur capacité d'action au service des habitants et de la qualité de vie, soutenir leurs stratégies d'innovation et leur permettre de jouer à plein leur rôle de catalyseurs du développement régional. Une action initiée par France urbaine qui a largement contribué à son élaboration.

Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, la signature de cette plateforme, « instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l'Etat et le monde urbain ».

Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses « qu'elles redistribuent vers les territoires ».

Cette question figure au cœur de la plateforme. Comme l'a rappelé Jean-Luc Moudenc « les métropoles sont un bien collectif, et leur développement une responsabilité partagée : le dynamisme métropolitain n'atteint pas son objectif s'il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Concrètement, la plateforme fixe des engagements pris respectivement par l'Etat et les métropoles pour conforter leur rôle. Elle ouvre la voie à 15 pactes métropolitains d'innovation, préfigurant la ville de demain, qui devraient être soutenus financièrement par l'Etat, avec une enveloppe notamment, en 2017, de 150 millions d'euros au sein du Fonds de soutien à l'investissement public local. France urbaine a contribué à définir les trois grandes thématiques : la transition énergétique et l'environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l'excellence économique et le rayonnement international. La plateforme prévoit en outre une conférence des métropoles le « C15 », organisée par l'Etat et France urbaine, pour permettre, sur la base d'un agenda de discussion partagé, de débattre des enjeux métropolitains. Cette mise en réseau a vocation à s'étendre à d'autres grandes agglomérations.

En signant la plateforme nationale, l'Etat et France urbaine consacrent les métropoles en tant que laboratoires d'innovation réunissant les conditions de la croissance au bénéfice des populations et plus largement du pays.
 
* Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole du Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Grand Lyon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole,  Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d'Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.
 
A PROPOS… France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Téléchargez le pacte
Téléchargez le dossier de presse
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Lutte contre la radicalisation : signature d'une convention avec le ministre de l'Intérieur

jeu, 07/07/2016 - 16:34
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu le 5 juillet dernier une réunion avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur sur les questions de sécurité et de lutte contre la radicalisation dans les grandes villes et grandes agglomérations.
 
Ils ont conclu, à cette occasion, une convention de partenariat pour lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en société. Cette convention fixe un cadre d’objectifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renforcement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux.


A travers cet accord, la coopération entre l’Etat et les territoires dans la lutte contre la délinquance en général et la radicalisation en particulier, se voit renforcée, comme demandé par les élus urbains qui souhaitent être pleinement associés aux orientations nationales.
La menace terroriste nécessite une action coordonnée et responsable. En signant cette convention, les maires des grandes villes et les présidents des métropoles et des grandes agglomérations prendront pleinement leur part dans la mobilisation générale au service des valeurs de la République. D’autres initiatives sont attendues sur ce sujet et associent France urbaine : une journée d’information, dès la rentrée, sur les fiches dites « S » et sur la transmission des informations entre les services de l’Etat et les maires, ainsi qu’une journée sur la prévention de la radicalisation à destination des élus locaux prévue à l’automne.
 
La réunion fut également l’occasion de présenter les propositions des élus de la commission sécurité de France urbaine. Celles de voir étoffés les moyens des polices municipales en matière de contrôles d’identité sur la voie publique, et de disposer du fichier du système d’immatriculation des véhicules ont recueilli une écoute attentive du ministre. Tout comme leur proposition d’élargir le pouvoir des maires aux fermetures administratives d’établissements où se concentrent les troubles à l’ordre public qui a fait l’objet d’un premier avis favorable.
 
L’attention du ministre a, enfin, été attirée sur le décret  2016-632 du 19 mai 2016 qui élargit et précise les critères objectifs qui fondent l’existence du lien de la personne avec la commune, permettant de justifier sa domiciliation ; et sur la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores de certains engins motorisés, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 15 juin 2016.

sécurité radicalité radicalisation terrorisme délinquance menaces

Axelle Lemaire devant la commission "numérique" de France urbaine

jeu, 07/07/2016 - 16:09

La commission "Développement économique, innovation et numérique" de France urbaine, co-présidée par Jean Rottner, maire de Mulhouse, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, s’est unie au groupe de travail numérique de l’AMF, coprésidé par Jean Rottner et Nicolas Bonneau, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, pour recevoir Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, venue faire un point d’étape sur les sujets numériques intéressant les collectivités.

La commission a commencé par auditionner un représentant de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication), qui déploie en 2016 à l’échelle nationale le dispositif "France Connect", un système d’authentification et d’identification unique pour faciliter les démarches administratives des citoyens, qu’elles concernent les collectivités, les opérateurs publics, les hôpitaux ou l’Etat.

Ce système permet à l’usager de se connecter sans créer de nouveau compte à une administration (impôts, sécurité sociale, Caf, etc.) qui ne le connaît pas, et de disposer sans qu’il ait à en faire la demande des documents publics le concernant. Dans le cas d’une famille voulant inscrire son enfant à la cantine, le fait de passer par "France Connect" permet par exemple à l’administration de mettre à disposition de la mairie d’inscription le revenu fiscal de référence de la famille, les informations pertinentes (et uniquement celles-ci) de la CAF et un justificatif de domicile EDF directement sans que l’usager ait à aller chercher ces divers documents dans les administrations qui les produisent.

La ministre Axelle Lemaire s’est ensuite exprimée sur trois sujets principaux qui intéressent les membres de France urbaine et de l’AMF :

- la couverture fixe et mobile : la ministre a exposé le bilan de l’action du gouvernement pour mettre à niveau la couverture nationale du territoire. Elle a exposé les termes d’un « appel à problèmes » visant à faire remonter les problèmes de connectivité des collectivités ;

- le cloud souverain : une note d’information du 5 avril 2016 relative à l’informatique en nuage (cloud computing) de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction générale des patrimoines avait soulevé des inquiétudes parmi les représentants présents. Alain Turby, conseiller métropolitain à Bordeaux Métropole, délégué à la métropole numérique, a ainsi attiré l’attention de la ministre sur le danger de donner le statut de « trésor national » présent dans cette note à tous les documents et données numériques produits par les collectivités territoriales (courriels compris) ce qui implique de les garder sur le territoire national même si ces données sont stockées dans un cloud. Cette note interdit de facto l’utilisation de la suite Office de Microsoft. La ministre, visiblement surprise de voir une note ainsi déployée dans le paysage réglementaire français sans concertation avec les collectivités, s’est engagée à revenir rapidement vers les élus.

- la gouvernance locale du numérique : la ministre s’est voulue très rassurante quant aux craintes exprimées par Jean Rottner de voir les plateformes montées localement disparaître dans des plateformes de rang supérieur, arguant de l’arbitrage du représentant de l’Etat sur le terrain. Ce sujet, qui est traité au sein de l’instance nationale de partenariat liant les services du Premier ministre et les associations d’élus, devrait être évoqué à nouveau à l’occasion de discussions politiques à la rentrée.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Une plateforme « Etat-Métropoles » au bénéfice de tous

jeu, 07/07/2016 - 16:01
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Les 15 métropoles françaises*, réunies au sein de France urbaine, ont signé, mercredi 6 juillet 2016, à Lyon, la première plateforme « Etat-Métropoles » avec le Premier ministre, Manuel Valls, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales. Son objectif est d’accompagner le développement durable des métropoles, renforcer leur capacité d’action au service des habitants et de la qualité de vie, soutenir leurs stratégies d’innovation et leur permettre de jouer à plein leur rôle de catalyseurs du développement régional. Une action initiée par France urbaine qui a largement contribué à son élaboration.

Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, la signature de cette plateforme, « instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l’Etat et le monde urbain ».

Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses « qu’elles redistribuent vers les territoires ».

Cette question figure au cœur de la plateforme. Comme l’a rappelé Jean-Luc Moudenc « les métropoles sont un bien collectif, et leur développement une responsabilité partagée : le dynamisme métropolitain n’atteint pas son objectif s’il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Concrètement, la plateforme fixe des engagements pris respectivement par l’Etat et les métropoles pour conforter leur rôle. Elle ouvre la voie à 15 pactes métropolitains d’innovation, préfigurant la ville de demain, qui devraient être soutenus financièrement par l’Etat, avec une enveloppe notamment, en 2017, de 150 millions d’euros au sein du Fonds de soutien à l’investissement public local. France urbaine a contribué à définir les trois grandes thématiques : la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement international. La plateforme prévoit en outre une conférence des métropoles le « C15 », organisée par l’Etat et France urbaine, pour permettre, sur la base d’un agenda de discussion partagé, de débattre des enjeux métropolitains. Cette mise en réseau a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

En signant la plateforme nationale, l’Etat et France urbaine consacrent les métropoles en tant que laboratoires d’innovation réunissant les conditions de la croissance au bénéfice des populations et plus largement du pays.

Revu de détail de la plateforme dans l’article ci-dessous.

Un pacte pour répondre aux grands défis des métropoles

Dans le contexte actuel, plusieurs défis majeurs s’imposent aux métropoles. Il s’agit dès lors de leur donner tous les moyens d’affronter la concurrence urbaine qui s’accroît à l’échelle planétaire, de développer la croissance en leur sein afin de tirer le développement social, de les conforter en tant que forces d’entraînement du développement territorial.

La densité et la diversité du réseau urbain polycentrique français constituent une spécificité et une force pour l’aménagement et le développement des territoires du pays. Il est essentiel de ne plus penser les territoires isolés, séparés voire opposés les uns aux autres. La croissance des métropoles ne profite pas à  leurs seuls communes et habitants. Parallèlement, les territoires situés au-delà des frontières des métropoles contribuent au développement métropolitain. Aussi, les coopérations interterritoriales doivent être favorisées, notamment entre les métropoles et les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques, les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches.

Pour que les métropoles puissent communiquer leur dynamisme à l’ensemble du territoire national et jouer dans la même cour que Francfort, Genève, Milan ou Barcelone, des politiques et dispositifs d’action publique efficaces et cohérents doivent être conçus et déployés, en lien avec les agences nationales en charge de l’attractivité et portés par l’ensemble des collectivités, à savoir l’État, les métropoles, les régions mais aussi les intercommunalités et les départements.

La définition d’une quinzaine de destinations à haut potentiel pour les investissements internationaux permettrait par ailleurs aux métropoles de participer pleinement à la stratégie de rayonnement de la France à l’international.

Il s’agit enfin de conforter « l’équipe » que doivent former les quinze métropoles françaises en les mettant en réseau et en système, en encourageant les expérimentations, les synergies, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, en promouvant une dynamique transversale.

 

Des engagements pour conforter le rôle des métropoles

La plateforme nationale fixe les engagements pris respectivement par l’État et les métropoles pour conforter leur rôle.

Elle vise plus particulièrement à compléter le cadre institutionnel, renouvelé par les lois ALUR, MAPTAM et NOTRe. Afin d’affirmer la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, le conventionnement entre les métropoles et les départements sera accompagné et facilité. La possibilité pour les métropoles d’exercer leurs compétences de manière intégrée et cohérente sera garantie, l’évolution du mécanisme de représentation-substitution sera étudiée. Leur légitimité démocratique sera renforcée, certaines dispositions budgétaires et comptables seront clarifiées et améliorées. Les métropoles qui le souhaitent pourront être accompagnées dans les délégations de certaines compétences de l’État à leur bénéfice et dans certaines démarches innovantes en matière de maîtrise d’ouvrage urbaine. Les outils de coopération métropolitaine seront également développés, le couple métropole-région affirmé et animé, la visibilité européenne des métropoles françaises améliorée.

La plateforme nationale vise également à définir les dispositifs et politiques à mobiliser ou à inventer pour encourager le rayonnement international, la mise en réseau et les stratégies d’innovation des métropoles.

Vers 15 pactes métropolitains d’innovation

Négociés à l’issue de nombreux échanges entre l’État et les métropoles, quinze pactes métropolitains d’innovation seront établis et signés d’ici à l’automne 2016. Ils permettront d’intensifier les stratégies de développement innovantes élaborées par les métropoles.

L’État s’engagera dans ce cadre à mettre en place les financements adaptés pour soutenir les métropoles dans leurs démarches d’innovation, favorisera les adaptations juridiques nécessaires, facilitera les interactions avec l’ensemble de ses opérateurs agissant sur les territoires et dédiera une partie du Fonds de soutien à l’investissement public local aux métropoles s’inscrivant dans l’excellence métropolitaine.

Les pactes d’innovation identifient les domaines stratégiques d’innovation que l’État et les métropoles souhaitent investir ensemble, définissent les expérimentations à conduire, engagent les partenariats de projets mobilisant des financements de partenaires publics et construisent les moyens de garantir la diffusion des bonnes pratiques entre toutes les métropoles françaises.

Les quinze pactes métropolitains d’innovation donneront lieu à l’établissement d’un calendrier de travail partagé entre l’État et chaque métropole.

Trois grandes thématiques ont été définies en accord avec France urbaine : la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement international.

Le C15, pour des métropoles françaises en équipe

L’organisation d’une Conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.

En vue d’inventer la ville de demain et de faire des quinze métropoles françaises une force collective, la capacité des métropoles à fonctionner en réseau apparaît comme un facteur déterminant. Le positionnement des métropoles françaises sur la carte européenne des Smart cities à fort rayonnement sera décisif et pourrait s’appuyer sur une démarche collective. L’État propose également aux métropoles de renforcer leurs liens avec Business France, de participer à la conférence des ambassadeurs qui aura lieu en août 2016 et d’être associées à la Commission nationale de la coopération décentralisée.

Chaque année, en lien avec les acteurs concernés, l’État et France urbaine organiseront une conférence des métropoles qui leur permettra, sur la base d’un agenda de discussion défini conjointement, de débattre de leurs enjeux et besoins spécifiques d’une part, de valoriser les projets d’innovation métropolitaines que les métropoles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation par ailleurs.

Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

 

Le pacte est téléchargeable ci-dessous.

 

 

* Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole du Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Grand Lyon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole,  Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.

Fichier attachéTaille pacteintegralite.pdf4.04 Mo

Sapin II : un impératif, exclure les associations d'élus de la liste des lobbies

jeu, 07/07/2016 - 15:50

Le projet de loi “Sapin II“ sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vient d’être adopté en urgence par l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’article 13 (titre II) se donne pour objectif d’encadrer la représentation d’intérêts et le lobbying en définissant ce qu’est un représentant d’intérêts auquel il assigne plusieurs obligations : inscription dans un registre tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), publication de données sur l’activité de lobbying, …

Parvenus à l’examen de l’article 13 du projet de loi les députés ont décidé d’élargir la définition des représentants d’intérêts à toutes les personnes morales de droit privé et aux personnes morales de droit public intervenant dans une sphère concurrentielle et qui veulent influer sur les politiques publiques. Seuls sont exclus de cette définition les élus dans le strict exercice de leur mandat, les partis politiques dans le cadre de certaines de leurs missions, les représentants de cultes et les syndicats patronaux et de salariés.

Or, les associations nationales de collectivités territoriales et élus locaux sont des personnes morales de droit privé.

Dès lors la question de l’assimilation des associations de collectivités à la catégorie des représentants d’intérêts se pose. Sauf s’il est clairement établi qu’elles sont exclues au titre des dérogations dont bénéficient les élus dans l’exercice de leur mandat. C’est précisément ce qu’ont demandé au Premier ministre les présidents d’associations d’élus locaux telles que l’AMF, l’AdCF et France urbaine et plus généralement du « bloc local ». Certes, nos associations sont des personnes morales de droit privé ont-il plaidé, mais elles représentent des pouvoirs publics décentralisés levant l’impôt et reposant sur des assemblées élues au suffrage universel direct.

C’est à ce titre qu’elles représentent les élus dans nombre d’instances consultatives de l’Etat (CNEN, CSFP, CFL…). De même, c’est en raison d’une telle spécificité qu’elles prennent part à des conseils nationaux et participent aux conseils d’administration d’agences nationales (ANAH, ANRU, ADEME…). Dans les deux cas, ajoutent-ils, elles témoignent des politiques publiques qu’elles conduisent, des réussites ou des difficultés qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de la loi. En ce sens, poursuivent-ils, nos associations doivent être reconnues comme le prolongement des collectivités au niveau national accompagnant les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

Aussi est-il logique qu’elles soient exclues, pour les mêmes raisons que les élus locaux, de la définition des représentants d’intérêts. Il apparait dès lors indispensable d’amender l’article 13 du projet de loi – lequel d’ailleurs n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable sur ce point – pour exclure les associations d’élus locaux de la liste concernée, concluent-ils en s’adressant au Premier ministre.

C’est sur cette base que s’est engagée le 5 juillet au Sénat la discussion de l’article 13. Dès le début de l’examen de cet article le sénateur du Morbihan Michel Le Scouarnec a interpellé le ministre Michel Sapin sur le thème « la défense de l’intérêt général ne doit pas être confondu avec la défense des intérêts privés ». Plusieurs amendements ont été présentés pour ajouter « les associations représentatives d’élus » à la liste d’exclusion des lobbies. C’est finalement l’amendement signé par le sénateur Vasselle et plusieurs présidents d’associations départementales de maires proposant que soient écartés les organisations d’élus « en tant qu’instances consultatives de l’Etat et du Parlement » qui a été adopté. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a néanmoins demandé que soit ajoutée la formule « dans les conditions prévues par la loi ».

En définitif l’article 13 adopté par les sénateurs ne considère plus comme représentants d’intérêts « les associations représentatives des élus dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi ». Ce qui, a contrario, signifie qu’en dehors de ce cadre précis elles restent considérées comme des lobbies privés…

Reste à savoir si cette réduction satisfera les représentants de l’Assemblée Nationale lors de la commission mixte paritaire qui se réunira après l’adoption de l’ensemble du texte par le Sénat.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Rencontre avec l’ADF

jeu, 07/07/2016 - 15:35
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, a rencontré, mercredi 28 juin 2016, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), président du conseil départemental de Charente-Maritime.

A l’ordre du jour, les chantiers communs liés à la mise en œuvre de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) – articulation de la compétence économique, conventionnement métropoles-départements – et un partage sur l’actualité respective des départements et des territoires urbains.

Cet entretien a permis d’échanger sur l’importance d’un dialogue régulier sur les sujets de réflexion partagés. A titre d’exemple, a été mis en place en mars 2016 un groupe de travail conjoint relatif à la mise en œuvre du conventionnement métropoles-département, sujet sur lequel France urbaine et l’ADF partagent l’objectif d’accords locaux à privilégier.

départements conventionnement loi NOTRe

Marseille, mobilisation pour l’emploi

jeu, 07/07/2016 - 14:15

Un conseil informel de la ville de Marseille s’est tenu en juin dernier autour de tous les acteurs publics et privés de l’économie afin de présenter des propositions concrètes pour la création d’emplois. Impulsée par Jean-Claude Gaudin, cette réunion visait tout d'abord à établir un diagnostic partagé sur l'évolution économique de la ville et à débattre autour de nouvelles propositions dans le but de renforcer l'engagement municipal voté en juin 2015 pour les entreprises et l'emploi.

Au préalable, le Premier adjoint au maire, Dominique Tian, délégué à la politique municipale en faveur de l’Emploi, avait lancé une démarche participative inédite : avec l'ensemble des présidents de groupes politiques et différents élus du conseil municipal, de toutes tendances, il a procédé à l'audition d'une cinquantaine d'acteurs publics et privés  de l'économie et de l'emploi (chefs d'entreprises, responsables d'institutions, d'associations, de syndicats...) complétée par un rapport de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam).
Cette démarche de questions-réponses a donné lieu à diverses pistes de réflexion et de propositions susceptibles d'apporter de nouvelles opportunités d'emploi.



Trois thématiques en sont ressorties :

  • rapprocher l'offre et de la demande d'emploi ;
  • développer les nouvelles filières d'emplois ;
  • renforcer les leviers de développement économique pour l'attractivité de la Métropole.

Un consensus s’est dégagé autour de certaines propositions phares comme la création d'une seconde école de la deuxième chance à Dromel, d'un nouveau lycée international ou encore d'un outil de marketing territorial pour la promotion de Marseille et de la nouvelle métropole.

Les chiffres :

  • 4 000 décrocheurs du système scolaire par an à Marseille et les entreprises peinent à recruter le "bon candidat" ;
  • 10 000 emplois restent ainsi non pourvus en Provence Alpes Côte d’Azur.

L'enjeu est donc d’apporter :

  • une meilleure coordination des acteurs de l'emploi public et privé ;
  • des formations mieux adaptées au marché de l’emploi et aux jeunes qui en sont le plus éloignés ;
  • une plus grande anticipation sur les projets et les secteurs porteurs d’emplois dans le cadre d’un jeu collectif avec tous les partenaires publics et privés de la ville de Marseille ;
  • une plus forte valorisation des métiers sous tension ;
  • des forums d’emplois pour un jeu gagnant/gagnant entre les recruteurs et les demandeurs d’emplois.

Développer les filières porteuses d'emplois

Les secteurs du numérique, de la santé, du tourisme et des services à la personne connaissent, en particulier, une croissance d’emplois constante depuis des années. L’ensemble de ces filières comme d’autres plus traditionnelles nécessitent :

  • une stratégie foncière offensive de la part de la ville déjà mise en oeuvre avec la sanctuarisation de 100 000 m² d’immobilier d’entreprise ;
  • des dispositifs d’aides renforcés pour conforter le développement de clusters d’entreprises et de start-ups sur l’ensemble du territoire ;
  • la synergie des collectivités pour anticiper et accompagner les besoins des entreprises ;
  • la mise en place d’outils stratégiques et collaboratifs pour anticiper les gisements d’emplois à venir, que ce soit dans le développement durable, le numérique ou encore dans les croisières et la réparation navale.

Renforcer les leviers de développement économique de Marseille pour l'attractivité et la créativité de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole d’Aix-Marseille-Provence entend conforter son rôle de locomotive économique pour l’attractivité et la créativité de son territoire.

  • Euromed 2 avec la croissance verte et du numérique à partir du label Eco-Cité et du concept de smartcity (Smartseille) et l’accueil de grands organismes publics et privés internationaux ;
  • un renforcement de la nouvelle attractivité du centre-ville ;
  • poursuite de grandes infrastructures de transport métropolitaines ;
  • nouvelle dimension nationale et internationale de la recherche universitaire au service de l’entreprise et des étudiants ;
  • la promotion et la compétitivité de notre territoire à travers le marketing territorial.

Pour renforcer la bataille de l’emploi, la municipalité aux côtés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’Etat, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence, ainsi qu’avec les acteurs économiques du territoire métropolitain, proposent de mettre en oeuvre ces 18 actions à court, moyen et long termes et un état d’avancement est prévu annuellement.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Deuxième réunion de la commission « Sécurité » de France urbaine

mer, 06/07/2016 - 16:12

Rassemblant le 29 juin une vingtaine de représentants de grandes villes autour de Gäel Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, elle a porté sur deux problématiques identifiées lors de la précédente réunion du 23 mars qui avait permis de cerner les préoccupations et les attentes des participants en matière de sécurité, de tranquillité et d’ordre public : l’évolution des missions des polices municipales et la gestion de la vie nocturne. Autant de problématiques particulièrement saillantes dans le contexte actuel.

Sur le premier thème, introduit par la ville de Besançon, les élus ont fait part de leurs préoccupations et propositions sur les nombreuses problématiques auxquelles sont soumises les polices municipales : armements, statuts des agents, métiers forcés à s’adapter aux évolutions sociétales, liens avec les syndicats professionnels, passerelles entre police nationale et police municipale, adéquation des moyens alloués aux objectifs et à leurs missions, réflexions autour de la police interterritoriale… des contours en pleine mutation, dernièrement impactés par la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Les participants ont, par ailleurs, pu échanger leurs bonnes pratiques autour de la gestion communale de la vie nocturne, thématique introduite par la ville de Nancy. Celle-ci a permis de répondre à une véritable préoccupation des participants et fait partie de l’arborescence non négligeable de problématiques très concrètes liées à la tranquillité publique qui se posent aux municipalités et à leurs riverains. Ainsi, différents points sont concernés : sorties des “boîtes de nuit“, bars, gestion des débits de boisson et des personnes alcoolisées, accompagnement des personnes marginalisées avec des chiens. Parmi les bonnes pratiques, certaines grandes villes ont conclu des chartes de vie nocturne, ou ont installé des brigades de nuit. La plupart ont pris des arrêtés limitant les regroupements de personnes marginalisées aux abords des gares ou dans les centres villes ou régulant les débits de boisson sous peine de fermeture administrative.

Certaines propositions issues de cette réunion seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine rencontre entre France urbaine et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La prochaine réunion de la commission est fixée au 12 octobre.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

France Urbaine obtient deux sièges au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée

mer, 06/07/2016 - 16:07

C’est sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du Développement international que s’est tenue, le 4 juillet, une réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Cette dernière, présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon la CNCD est la principale instance de dialogue et de concertation entre les acteurs de la  coopération décentralisée : ministères, associations d’élus, opérateurs de l’Etat, elle est dotée d’un budget annuel de 8,5 millions d’euros qui permet de financer les actions menées par les territoires.

Prolongeant la volonté de son prédécesseur de rénover la Commission en l’ouvrant à d’autres acteurs, le ministre des Affaires étrangères a souhaité consacrer une partie de la réunion à l’élargissement nécessaire de la CNCD. 

Suite à la demande formulée par Jean-Luc Moudenc,  maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, tendant  à ce que les grandes villes et métropoles puissent désormais siéger de plein droit  au sein de cette instance et au souhait exprimé  par l’Etat d’assurer une représentation   de ses opérateurs ( Agence française de développement, Business France, Expertise France, France volontaire et Atout France),  les membres de la CNCD ont unanimement accepté d’ouvrir celle-ci à l’ensemble de ces acteurs, conformément à l’avis favorable rendu par la commission permanente le 24 mai dernier.

C’est par Jean-Claude Dardelet, Vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la coordination et de la promotion des affaires européennes et du développement international et Jérôme Auslender, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, en charge des relations internationales, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, que France urbaine sera représentée.  La mise en œuvre de cette décision nécessitera une réforme opérée par le Conseil d’Etat avant de devenir pleinement effective.

Cette reconnaissance de France urbaine au sein de la CNCD s’inscrit dans un contexte d’affirmation du rôle des métropoles et des grandes intercommunalités désormais explicitement reconnu par le législateur à travers l’adoption de la loi « Maptam ».  Elle traduit également l’évolution de l’action extérieure des collectivités dont le champ d’intervention s’est considérablement élargi avec le temps, pour recouvrir l’ensemble des politiques publiques : économie, développement durable, éducation, culture, etc.

L’action internationale des grandes villes et métropoles françaises en fait des acteurs majeurs de la coopération internationale dans un contexte d’urbanisation massive du monde qui posent de nombreux défis.  En effet, d’ici à 2030, les villes abriteront 5 milliards d’habitants, soit 80 % des citadins du monde.  Les grandes villes et métropoles françaises contribuent à relever les défis du développement, de l’urbanisation et du rayonnement des territoires dans le contexte mondialisé que nous connaissons où l’attractivité des territoires est perçue comme un enjeu de compétitivité.

Comme l’a rappelé Jean-Marc Ayrault dans son intervention, les territoires sont des acteurs complémentaires de l’action extérieure de la France. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le législateur a prévu dans la réforme territoriale de renforcer la capacité des territoires à intervenir à l’international comme l’a souligné pour sa part, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités, lors de la conclusion des débats.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, commandeur de la Légion d’honneur

mer, 06/07/2016 - 14:27

André Rossinot a reçu, des mains du président de la République, les insignes de commandeur de la Légion d’honneur, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de l’Elysée le 6 juillet.

Président du Grand Nancy (communauté urbaine devenue à compter du 1er juillet, sous son impulsion, la 15ème métropole française), André Rossinot est le secrétaire général de France urbaine après avoir été, depuis 2001, celui de l’Association des Maires de Grandes Villes de France.

Médecin oto-rhino-laryngologiste de profession, il est entré en politique en 1969 en étant élu conseiller municipal, puis, en 1977, deuxième adjoint au maire, chargé des affaires sociales.

Au plan parlementaire il est constamment élu député de Meurthe-et-Moselle entre 1978 et 1997 et il devient deux fois ministre : chargé des Relations avec le Parlement de 1986 à 1988, puis chargé de la Fonction publique de 1993 à 1995.

André Rossinot a marqué sa ville, Nancy, de son empreinte au cours de cinq mandats de premier magistrat. Maire de Nancy depuis 1983, il a été réélu en 1989, 1995, 2001 et 2008, brisant ainsi nettement la “tradition“ qui voulait qu'un maire de Nancy n'accomplisse pas plus de deux mandats. Annonçant en 2013 qu’il ne serait pas candidat à un renouvellement, il a soutenu, lors des élections municipales de mars 2014, Laurent Hénart, qui lui a succédé.

Outre d’éminentes fonctions au parti radical, assurant à plusieurs reprises sa présidence, André Rossinot a également été, de 1995 à 2010, président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), dont il est aujourd’hui   président d’honneur et, promoteur et ardent défenseur des pôles métropolitains, il préside le « Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain ».

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc et la rédaction de « Territoires urbains », présentent leurs vives félicitations à André Rossinot.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

Les maires des grandes villes et agglomérations signent avec l’Etat une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation

mar, 05/07/2016 - 16:35

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu aujourd’hui, avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, une réunion, place Beauvau, sur les questions de sécurité et de lutte contre la radicalisation dans les grandes villes et grandes agglomérations.

Ils ont conclu, à cette occasion, une convention de partenariat pour lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en société. Cette convention fixe un cadre d’objectifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renforcement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux.

A travers cet accord, la coopération entre l’Etat et les territoires dans la lutte contre la délinquance en général et la radicalisation en particulier, se voit renforcée, comme demandé par les élus urbains qui souhaitent être pleinement associés aux orientations nationales.

La menace terroriste nécessite une action coordonnée et responsable. En signant cette convention, les maires des grandes villes et les présidents des métropoles et des grandes agglomérations prendront pleinement leur part dans la mobilisation générale au service des valeurs de la République.

 

Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Mardi, 5 juillet, 2016radicalisation sécurité

Groupe de travail Sénat/Assemblée Nationale : conférence de presse du 29 juin 2016

ven, 01/07/2016 - 18:31
Date: Vendredi, 1 juillet, 2016 Fichier attachéTaille dgf_presentation_en_commission_112.pdf3.88 Mo

Première réunion « Gemapi » des élus urbains

jeu, 30/06/2016 - 16:27

Jeudi 23 juin 2016 s’est tenue la première réunion du groupe projet concernant la mise en place de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) dans les territoires membres de France urbaine. Rassemblant une douzaine de représentants, techniciens et élus, cette réunion avait pour objet, à la fois de présenter les expériences de certains territoires qui ont pris la compétence « Gemapi » par anticipation et d’effectuer un tour de table sur les  questions qui se posent. Pour rappel, la compétence « Gemapi », introduite par la loi MAPTAM, doit être transférée au plus tard le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2016 initialement. Ce report avait été obtenu du gouvernement par l’ensemble des associations d’élus au vu des nombreuses clarifications nécessaires quant au contenu et au financement de cette compétence.

Deux territoires l’ayant prise par anticipation ont ainsi présenté leur problématique, leur démarche et leurs premières expériences : Bordeaux métropole a redessiné la carte de la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur son territoire et mis en place la taxe « Gemapi », ce qui a permis aux autres participants d’apprendre de manière très concrète comment procéder à son calcul. La communauté urbaine de Dunkerque, de son côté, a fait part de son expérience de longue date dans la gestion des « wateringues », élément essentiel de la gestion du polder que représente son territoire. Quant au tour de table, il a fait apparaître des problématiques toujours très différenciées selon les territoires et la volonté de prendre le temps de mesurer les implications d’une telle prise de compétence. Exception faite de la communauté urbaine du Grand Dijon qui étudie la possibilité de la prendre dès le 1er janvier 2017, notamment pour se positionner comme chef de file. Une prochaine réunion de ce groupe projet est prévue d’ici la fin de l’année 2016.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016eau innondation compétences MAPTAM

Contrats de concession : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

jeu, 30/06/2016 - 16:01
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon,  André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy, Dominique Gros, co-président de la commission développement durable et transition énergétique, maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être signé prochainement par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.

Ce texte est le résultat d’un dialogue engagé entre France urbaine, Enedis et EDF depuis près de deux années.  Ce travail conduit à moderniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.

Concernant plus spécifiquement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent de poursuivre leurs échanges.

En premier lieu,  les signataires se sont accordés sur quelques principes essentiels fondant les bases du protocole : 

- la distribution publique d’électricité  constitue une mission de service public essentielle pour la satisfaction des besoins des territoires et de leurs habitants ;

- Enedis et France urbaine confirment leur attachement aux principes d’égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif unique de la distribution publique de l’électricité sur le territoire, auquel grandes villes et agglomérations apportent une contribution décisive ;

- la lutte contre la précarité énergétique est une dimension importante du service public de l’électricité ;

- la distribution publique d’électricité s’inscrit désormais dans le contexte de la transition énergétique ;

- la nouvelle dévolution des compétences et des missions aux collectivités territoriales crée un contexte dans lequel les collectivités urbaines exerçant le rôle d’autorités organisatrices de la distribution sont appelées à jouer un rôle important ;

- les territoires urbains constituent un champ privilégié pour la mise en œuvre de la transition énergétique en raison, d’une part, du large champ des politiques publiques locales qui y sont exercées et dont plusieurs sont en lien avec l’énergie au sens large (urbanisme et aménagement du territoire, transports, environnement, déchets, développement économique local, cohésion sociale, maîtrise de la demande en énergie), et d’autre part, de la proximité avec les citoyens et acteurs économiques.

Les parties se sont accordées sur plusieurs points concernant successivement les engagements environnementaux et sociétaux pour le premier, l’économie des concessions, la construction partagée d’un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés, les droits du concédant, le financement et les redevances pour le deuxième, la transparence des relations entre le concessionnaire et l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie pour le dernier.

Au chapitre des engagements environnementaux et sociétaux, on relèvera les dispositions touchant à l’électromobilité et le rôle d’Enedis pour accompagner les villes dans la réalisation de leur Plan de Déplacements Urbains par la mise à disposition d’un schéma d’implantation des installations de recharge pour les véhicules électriques.  L’appui à la compétence urbanisme des territoires urbains a fait l’objet d’attentions particulières en prévoyant notamment qu’Enedis accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. L’innovation est au cœur des discussions. A titre d’exemple, Enedis pourra accompagner les expérimentations des réseaux intelligents ou de développement de l'autoconsommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot d'aménagement utilisant le réseau public de distribution.

Pour Philippe Monloubou : « L’accord conclu avec France urbaine marque une nouvelle étape dans notre relation avec les territoires urbains. Il est aussi le signe que nous sommes pleinement conscients de la triple mutation dans laquelle nous sommes engagés. Mutation territoriale avec la nouvelle architecture des régions, l’émergence des métropoles et l’accroissement du nombre de communautés urbaines, mutation du système de la distribution électrique : la transformation digitale et les réseaux intelligents s’ajoutent à notre rôle de raccordement de la production d’électricité renouvelable et à notre mission fondamentale de service public consistant à acheminer l’électricité vers les clients. Nous devenons un opérateur de système de réseau fortement ancré dans les territoires. C’est en confiance que nous entendons avec France urbaine considérer ces mutations comme de réelles opportunités pour réussir la transition énergétique. Cet accord en est le témoin ».

Selon Jean-Luc Moudenc : « Cet accord est conclu dans un contexte où s’opèrent de véritables mutations sur le plan énergétique. Nous nous félicitons de la signature de ce protocole conclu entre les grandes villes et grandes agglomérations de France dont les métropoles, et Enedis. Il marque indiscutablement une véritable étape dans la reconnaissance du rôle moteur des territoires urbains dans la transition énergétique. Ce accord offre un cadre essentiel pour poursuivre notre dialogue et les efforts destinés à améliorer le service à l’usager ».

EDF ENEDIS concession énergie distribution d'énergie réseau