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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Sapin II : un impératif, exclure les associations d'élus de la liste des lobbies

jeu, 07/07/2016 - 15:50

Le projet de loi “Sapin II“ sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vient d’être adopté en urgence par l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’article 13 (titre II) se donne pour objectif d’encadrer la représentation d’intérêts et le lobbying en définissant ce qu’est un représentant d’intérêts auquel il assigne plusieurs obligations : inscription dans un registre tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), publication de données sur l’activité de lobbying, …

Parvenus à l’examen de l’article 13 du projet de loi les députés ont décidé d’élargir la définition des représentants d’intérêts à toutes les personnes morales de droit privé et aux personnes morales de droit public intervenant dans une sphère concurrentielle et qui veulent influer sur les politiques publiques. Seuls sont exclus de cette définition les élus dans le strict exercice de leur mandat, les partis politiques dans le cadre de certaines de leurs missions, les représentants de cultes et les syndicats patronaux et de salariés.

Or, les associations nationales de collectivités territoriales et élus locaux sont des personnes morales de droit privé.

Dès lors la question de l’assimilation des associations de collectivités à la catégorie des représentants d’intérêts se pose. Sauf s’il est clairement établi qu’elles sont exclues au titre des dérogations dont bénéficient les élus dans l’exercice de leur mandat. C’est précisément ce qu’ont demandé au Premier ministre les présidents d’associations d’élus locaux telles que l’AMF, l’AdCF et France urbaine et plus généralement du « bloc local ». Certes, nos associations sont des personnes morales de droit privé ont-il plaidé, mais elles représentent des pouvoirs publics décentralisés levant l’impôt et reposant sur des assemblées élues au suffrage universel direct.

C’est à ce titre qu’elles représentent les élus dans nombre d’instances consultatives de l’Etat (CNEN, CSFP, CFL…). De même, c’est en raison d’une telle spécificité qu’elles prennent part à des conseils nationaux et participent aux conseils d’administration d’agences nationales (ANAH, ANRU, ADEME…). Dans les deux cas, ajoutent-ils, elles témoignent des politiques publiques qu’elles conduisent, des réussites ou des difficultés qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de la loi. En ce sens, poursuivent-ils, nos associations doivent être reconnues comme le prolongement des collectivités au niveau national accompagnant les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

Aussi est-il logique qu’elles soient exclues, pour les mêmes raisons que les élus locaux, de la définition des représentants d’intérêts. Il apparait dès lors indispensable d’amender l’article 13 du projet de loi – lequel d’ailleurs n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable sur ce point – pour exclure les associations d’élus locaux de la liste concernée, concluent-ils en s’adressant au Premier ministre.

C’est sur cette base que s’est engagée le 5 juillet au Sénat la discussion de l’article 13. Dès le début de l’examen de cet article le sénateur du Morbihan Michel Le Scouarnec a interpellé le ministre Michel Sapin sur le thème « la défense de l’intérêt général ne doit pas être confondu avec la défense des intérêts privés ». Plusieurs amendements ont été présentés pour ajouter « les associations représentatives d’élus » à la liste d’exclusion des lobbies. C’est finalement l’amendement signé par le sénateur Vasselle et plusieurs présidents d’associations départementales de maires proposant que soient écartés les organisations d’élus « en tant qu’instances consultatives de l’Etat et du Parlement » qui a été adopté. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a néanmoins demandé que soit ajoutée la formule « dans les conditions prévues par la loi ».

En définitif l’article 13 adopté par les sénateurs ne considère plus comme représentants d’intérêts « les associations représentatives des élus dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi ». Ce qui, a contrario, signifie qu’en dehors de ce cadre précis elles restent considérées comme des lobbies privés…

Reste à savoir si cette réduction satisfera les représentants de l’Assemblée Nationale lors de la commission mixte paritaire qui se réunira après l’adoption de l’ensemble du texte par le Sénat.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Rencontre avec l’ADF

jeu, 07/07/2016 - 15:35
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, a rencontré, mercredi 28 juin 2016, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), président du conseil départemental de Charente-Maritime.

A l’ordre du jour, les chantiers communs liés à la mise en œuvre de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) – articulation de la compétence économique, conventionnement métropoles-départements – et un partage sur l’actualité respective des départements et des territoires urbains.

Cet entretien a permis d’échanger sur l’importance d’un dialogue régulier sur les sujets de réflexion partagés. A titre d’exemple, a été mis en place en mars 2016 un groupe de travail conjoint relatif à la mise en œuvre du conventionnement métropoles-département, sujet sur lequel France urbaine et l’ADF partagent l’objectif d’accords locaux à privilégier.

départements conventionnement loi NOTRe

Marseille, mobilisation pour l’emploi

jeu, 07/07/2016 - 14:15

Un conseil informel de la ville de Marseille s’est tenu en juin dernier autour de tous les acteurs publics et privés de l’économie afin de présenter des propositions concrètes pour la création d’emplois. Impulsée par Jean-Claude Gaudin, cette réunion visait tout d'abord à établir un diagnostic partagé sur l'évolution économique de la ville et à débattre autour de nouvelles propositions dans le but de renforcer l'engagement municipal voté en juin 2015 pour les entreprises et l'emploi.

Au préalable, le Premier adjoint au maire, Dominique Tian, délégué à la politique municipale en faveur de l’Emploi, avait lancé une démarche participative inédite : avec l'ensemble des présidents de groupes politiques et différents élus du conseil municipal, de toutes tendances, il a procédé à l'audition d'une cinquantaine d'acteurs publics et privés  de l'économie et de l'emploi (chefs d'entreprises, responsables d'institutions, d'associations, de syndicats...) complétée par un rapport de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam).
Cette démarche de questions-réponses a donné lieu à diverses pistes de réflexion et de propositions susceptibles d'apporter de nouvelles opportunités d'emploi.



Trois thématiques en sont ressorties :

  • rapprocher l'offre et de la demande d'emploi ;
  • développer les nouvelles filières d'emplois ;
  • renforcer les leviers de développement économique pour l'attractivité de la Métropole.

Un consensus s’est dégagé autour de certaines propositions phares comme la création d'une seconde école de la deuxième chance à Dromel, d'un nouveau lycée international ou encore d'un outil de marketing territorial pour la promotion de Marseille et de la nouvelle métropole.

Les chiffres :

  • 4 000 décrocheurs du système scolaire par an à Marseille et les entreprises peinent à recruter le "bon candidat" ;
  • 10 000 emplois restent ainsi non pourvus en Provence Alpes Côte d’Azur.

L'enjeu est donc d’apporter :

  • une meilleure coordination des acteurs de l'emploi public et privé ;
  • des formations mieux adaptées au marché de l’emploi et aux jeunes qui en sont le plus éloignés ;
  • une plus grande anticipation sur les projets et les secteurs porteurs d’emplois dans le cadre d’un jeu collectif avec tous les partenaires publics et privés de la ville de Marseille ;
  • une plus forte valorisation des métiers sous tension ;
  • des forums d’emplois pour un jeu gagnant/gagnant entre les recruteurs et les demandeurs d’emplois.

Développer les filières porteuses d'emplois

Les secteurs du numérique, de la santé, du tourisme et des services à la personne connaissent, en particulier, une croissance d’emplois constante depuis des années. L’ensemble de ces filières comme d’autres plus traditionnelles nécessitent :

  • une stratégie foncière offensive de la part de la ville déjà mise en oeuvre avec la sanctuarisation de 100 000 m² d’immobilier d’entreprise ;
  • des dispositifs d’aides renforcés pour conforter le développement de clusters d’entreprises et de start-ups sur l’ensemble du territoire ;
  • la synergie des collectivités pour anticiper et accompagner les besoins des entreprises ;
  • la mise en place d’outils stratégiques et collaboratifs pour anticiper les gisements d’emplois à venir, que ce soit dans le développement durable, le numérique ou encore dans les croisières et la réparation navale.

Renforcer les leviers de développement économique de Marseille pour l'attractivité et la créativité de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole d’Aix-Marseille-Provence entend conforter son rôle de locomotive économique pour l’attractivité et la créativité de son territoire.

  • Euromed 2 avec la croissance verte et du numérique à partir du label Eco-Cité et du concept de smartcity (Smartseille) et l’accueil de grands organismes publics et privés internationaux ;
  • un renforcement de la nouvelle attractivité du centre-ville ;
  • poursuite de grandes infrastructures de transport métropolitaines ;
  • nouvelle dimension nationale et internationale de la recherche universitaire au service de l’entreprise et des étudiants ;
  • la promotion et la compétitivité de notre territoire à travers le marketing territorial.

Pour renforcer la bataille de l’emploi, la municipalité aux côtés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’Etat, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence, ainsi qu’avec les acteurs économiques du territoire métropolitain, proposent de mettre en oeuvre ces 18 actions à court, moyen et long termes et un état d’avancement est prévu annuellement.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Deuxième réunion de la commission « Sécurité » de France urbaine

mer, 06/07/2016 - 16:12

Rassemblant le 29 juin une vingtaine de représentants de grandes villes autour de Gäel Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, elle a porté sur deux problématiques identifiées lors de la précédente réunion du 23 mars qui avait permis de cerner les préoccupations et les attentes des participants en matière de sécurité, de tranquillité et d’ordre public : l’évolution des missions des polices municipales et la gestion de la vie nocturne. Autant de problématiques particulièrement saillantes dans le contexte actuel.

Sur le premier thème, introduit par la ville de Besançon, les élus ont fait part de leurs préoccupations et propositions sur les nombreuses problématiques auxquelles sont soumises les polices municipales : armements, statuts des agents, métiers forcés à s’adapter aux évolutions sociétales, liens avec les syndicats professionnels, passerelles entre police nationale et police municipale, adéquation des moyens alloués aux objectifs et à leurs missions, réflexions autour de la police interterritoriale… des contours en pleine mutation, dernièrement impactés par la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Les participants ont, par ailleurs, pu échanger leurs bonnes pratiques autour de la gestion communale de la vie nocturne, thématique introduite par la ville de Nancy. Celle-ci a permis de répondre à une véritable préoccupation des participants et fait partie de l’arborescence non négligeable de problématiques très concrètes liées à la tranquillité publique qui se posent aux municipalités et à leurs riverains. Ainsi, différents points sont concernés : sorties des “boîtes de nuit“, bars, gestion des débits de boisson et des personnes alcoolisées, accompagnement des personnes marginalisées avec des chiens. Parmi les bonnes pratiques, certaines grandes villes ont conclu des chartes de vie nocturne, ou ont installé des brigades de nuit. La plupart ont pris des arrêtés limitant les regroupements de personnes marginalisées aux abords des gares ou dans les centres villes ou régulant les débits de boisson sous peine de fermeture administrative.

Certaines propositions issues de cette réunion seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine rencontre entre France urbaine et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La prochaine réunion de la commission est fixée au 12 octobre.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

France Urbaine obtient deux sièges au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée

mer, 06/07/2016 - 16:07

C’est sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du Développement international que s’est tenue, le 4 juillet, une réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Cette dernière, présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon la CNCD est la principale instance de dialogue et de concertation entre les acteurs de la  coopération décentralisée : ministères, associations d’élus, opérateurs de l’Etat, elle est dotée d’un budget annuel de 8,5 millions d’euros qui permet de financer les actions menées par les territoires.

Prolongeant la volonté de son prédécesseur de rénover la Commission en l’ouvrant à d’autres acteurs, le ministre des Affaires étrangères a souhaité consacrer une partie de la réunion à l’élargissement nécessaire de la CNCD. 

Suite à la demande formulée par Jean-Luc Moudenc,  maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, tendant  à ce que les grandes villes et métropoles puissent désormais siéger de plein droit  au sein de cette instance et au souhait exprimé  par l’Etat d’assurer une représentation   de ses opérateurs ( Agence française de développement, Business France, Expertise France, France volontaire et Atout France),  les membres de la CNCD ont unanimement accepté d’ouvrir celle-ci à l’ensemble de ces acteurs, conformément à l’avis favorable rendu par la commission permanente le 24 mai dernier.

C’est par Jean-Claude Dardelet, Vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la coordination et de la promotion des affaires européennes et du développement international et Jérôme Auslender, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, en charge des relations internationales, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, que France urbaine sera représentée.  La mise en œuvre de cette décision nécessitera une réforme opérée par le Conseil d’Etat avant de devenir pleinement effective.

Cette reconnaissance de France urbaine au sein de la CNCD s’inscrit dans un contexte d’affirmation du rôle des métropoles et des grandes intercommunalités désormais explicitement reconnu par le législateur à travers l’adoption de la loi « Maptam ».  Elle traduit également l’évolution de l’action extérieure des collectivités dont le champ d’intervention s’est considérablement élargi avec le temps, pour recouvrir l’ensemble des politiques publiques : économie, développement durable, éducation, culture, etc.

L’action internationale des grandes villes et métropoles françaises en fait des acteurs majeurs de la coopération internationale dans un contexte d’urbanisation massive du monde qui posent de nombreux défis.  En effet, d’ici à 2030, les villes abriteront 5 milliards d’habitants, soit 80 % des citadins du monde.  Les grandes villes et métropoles françaises contribuent à relever les défis du développement, de l’urbanisation et du rayonnement des territoires dans le contexte mondialisé que nous connaissons où l’attractivité des territoires est perçue comme un enjeu de compétitivité.

Comme l’a rappelé Jean-Marc Ayrault dans son intervention, les territoires sont des acteurs complémentaires de l’action extérieure de la France. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le législateur a prévu dans la réforme territoriale de renforcer la capacité des territoires à intervenir à l’international comme l’a souligné pour sa part, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités, lors de la conclusion des débats.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, commandeur de la Légion d’honneur

mer, 06/07/2016 - 14:27

André Rossinot a reçu, des mains du président de la République, les insignes de commandeur de la Légion d’honneur, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de l’Elysée le 6 juillet.

Président du Grand Nancy (communauté urbaine devenue à compter du 1er juillet, sous son impulsion, la 15ème métropole française), André Rossinot est le secrétaire général de France urbaine après avoir été, depuis 2001, celui de l’Association des Maires de Grandes Villes de France.

Médecin oto-rhino-laryngologiste de profession, il est entré en politique en 1969 en étant élu conseiller municipal, puis, en 1977, deuxième adjoint au maire, chargé des affaires sociales.

Au plan parlementaire il est constamment élu député de Meurthe-et-Moselle entre 1978 et 1997 et il devient deux fois ministre : chargé des Relations avec le Parlement de 1986 à 1988, puis chargé de la Fonction publique de 1993 à 1995.

André Rossinot a marqué sa ville, Nancy, de son empreinte au cours de cinq mandats de premier magistrat. Maire de Nancy depuis 1983, il a été réélu en 1989, 1995, 2001 et 2008, brisant ainsi nettement la “tradition“ qui voulait qu'un maire de Nancy n'accomplisse pas plus de deux mandats. Annonçant en 2013 qu’il ne serait pas candidat à un renouvellement, il a soutenu, lors des élections municipales de mars 2014, Laurent Hénart, qui lui a succédé.

Outre d’éminentes fonctions au parti radical, assurant à plusieurs reprises sa présidence, André Rossinot a également été, de 1995 à 2010, président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), dont il est aujourd’hui   président d’honneur et, promoteur et ardent défenseur des pôles métropolitains, il préside le « Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain ».

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc et la rédaction de « Territoires urbains », présentent leurs vives félicitations à André Rossinot.

Date: Mercredi, 6 juillet, 2016

Les maires des grandes villes et agglomérations signent avec l’Etat une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation

mar, 05/07/2016 - 16:35

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu aujourd’hui, avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, une réunion, place Beauvau, sur les questions de sécurité et de lutte contre la radicalisation dans les grandes villes et grandes agglomérations.

Ils ont conclu, à cette occasion, une convention de partenariat pour lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en société. Cette convention fixe un cadre d’objectifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renforcement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux.

A travers cet accord, la coopération entre l’Etat et les territoires dans la lutte contre la délinquance en général et la radicalisation en particulier, se voit renforcée, comme demandé par les élus urbains qui souhaitent être pleinement associés aux orientations nationales.

La menace terroriste nécessite une action coordonnée et responsable. En signant cette convention, les maires des grandes villes et les présidents des métropoles et des grandes agglomérations prendront pleinement leur part dans la mobilisation générale au service des valeurs de la République.

 

Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Mardi, 5 juillet, 2016radicalisation sécurité

Groupe de travail Sénat/Assemblée Nationale : conférence de presse du 29 juin 2016

ven, 01/07/2016 - 18:31
Date: Vendredi, 1 juillet, 2016 Fichier attachéTaille dgf_presentation_en_commission_112.pdf3.88 Mo

Première réunion « Gemapi » des élus urbains

jeu, 30/06/2016 - 16:27

Jeudi 23 juin 2016 s’est tenue la première réunion du groupe projet concernant la mise en place de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) dans les territoires membres de France urbaine. Rassemblant une douzaine de représentants, techniciens et élus, cette réunion avait pour objet, à la fois de présenter les expériences de certains territoires qui ont pris la compétence « Gemapi » par anticipation et d’effectuer un tour de table sur les  questions qui se posent. Pour rappel, la compétence « Gemapi », introduite par la loi MAPTAM, doit être transférée au plus tard le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2016 initialement. Ce report avait été obtenu du gouvernement par l’ensemble des associations d’élus au vu des nombreuses clarifications nécessaires quant au contenu et au financement de cette compétence.

Deux territoires l’ayant prise par anticipation ont ainsi présenté leur problématique, leur démarche et leurs premières expériences : Bordeaux métropole a redessiné la carte de la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur son territoire et mis en place la taxe « Gemapi », ce qui a permis aux autres participants d’apprendre de manière très concrète comment procéder à son calcul. La communauté urbaine de Dunkerque, de son côté, a fait part de son expérience de longue date dans la gestion des « wateringues », élément essentiel de la gestion du polder que représente son territoire. Quant au tour de table, il a fait apparaître des problématiques toujours très différenciées selon les territoires et la volonté de prendre le temps de mesurer les implications d’une telle prise de compétence. Exception faite de la communauté urbaine du Grand Dijon qui étudie la possibilité de la prendre dès le 1er janvier 2017, notamment pour se positionner comme chef de file. Une prochaine réunion de ce groupe projet est prévue d’ici la fin de l’année 2016.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016eau innondation compétences MAPTAM

Contrats de concession : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

jeu, 30/06/2016 - 16:01
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon,  André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy, Dominique Gros, co-président de la commission développement durable et transition énergétique, maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être signé prochainement par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.

Ce texte est le résultat d’un dialogue engagé entre France urbaine, Enedis et EDF depuis près de deux années.  Ce travail conduit à moderniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.

Concernant plus spécifiquement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent de poursuivre leurs échanges.

En premier lieu,  les signataires se sont accordés sur quelques principes essentiels fondant les bases du protocole : 

- la distribution publique d’électricité  constitue une mission de service public essentielle pour la satisfaction des besoins des territoires et de leurs habitants ;

- Enedis et France urbaine confirment leur attachement aux principes d’égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif unique de la distribution publique de l’électricité sur le territoire, auquel grandes villes et agglomérations apportent une contribution décisive ;

- la lutte contre la précarité énergétique est une dimension importante du service public de l’électricité ;

- la distribution publique d’électricité s’inscrit désormais dans le contexte de la transition énergétique ;

- la nouvelle dévolution des compétences et des missions aux collectivités territoriales crée un contexte dans lequel les collectivités urbaines exerçant le rôle d’autorités organisatrices de la distribution sont appelées à jouer un rôle important ;

- les territoires urbains constituent un champ privilégié pour la mise en œuvre de la transition énergétique en raison, d’une part, du large champ des politiques publiques locales qui y sont exercées et dont plusieurs sont en lien avec l’énergie au sens large (urbanisme et aménagement du territoire, transports, environnement, déchets, développement économique local, cohésion sociale, maîtrise de la demande en énergie), et d’autre part, de la proximité avec les citoyens et acteurs économiques.

Les parties se sont accordées sur plusieurs points concernant successivement les engagements environnementaux et sociétaux pour le premier, l’économie des concessions, la construction partagée d’un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés, les droits du concédant, le financement et les redevances pour le deuxième, la transparence des relations entre le concessionnaire et l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie pour le dernier.

Au chapitre des engagements environnementaux et sociétaux, on relèvera les dispositions touchant à l’électromobilité et le rôle d’Enedis pour accompagner les villes dans la réalisation de leur Plan de Déplacements Urbains par la mise à disposition d’un schéma d’implantation des installations de recharge pour les véhicules électriques.  L’appui à la compétence urbanisme des territoires urbains a fait l’objet d’attentions particulières en prévoyant notamment qu’Enedis accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. L’innovation est au cœur des discussions. A titre d’exemple, Enedis pourra accompagner les expérimentations des réseaux intelligents ou de développement de l'autoconsommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot d'aménagement utilisant le réseau public de distribution.

Pour Philippe Monloubou : « L’accord conclu avec France urbaine marque une nouvelle étape dans notre relation avec les territoires urbains. Il est aussi le signe que nous sommes pleinement conscients de la triple mutation dans laquelle nous sommes engagés. Mutation territoriale avec la nouvelle architecture des régions, l’émergence des métropoles et l’accroissement du nombre de communautés urbaines, mutation du système de la distribution électrique : la transformation digitale et les réseaux intelligents s’ajoutent à notre rôle de raccordement de la production d’électricité renouvelable et à notre mission fondamentale de service public consistant à acheminer l’électricité vers les clients. Nous devenons un opérateur de système de réseau fortement ancré dans les territoires. C’est en confiance que nous entendons avec France urbaine considérer ces mutations comme de réelles opportunités pour réussir la transition énergétique. Cet accord en est le témoin ».

Selon Jean-Luc Moudenc : « Cet accord est conclu dans un contexte où s’opèrent de véritables mutations sur le plan énergétique. Nous nous félicitons de la signature de ce protocole conclu entre les grandes villes et grandes agglomérations de France dont les métropoles, et Enedis. Il marque indiscutablement une véritable étape dans la reconnaissance du rôle moteur des territoires urbains dans la transition énergétique. Ce accord offre un cadre essentiel pour poursuivre notre dialogue et les efforts destinés à améliorer le service à l’usager ».

EDF ENEDIS concession énergie distribution d'énergie réseau

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : France urbaine entendue sur plusieurs dispositions

jeu, 30/06/2016 - 15:46
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté au conseil des ministres le 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin. Ce texte qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, sera débattu au Parlement selon la procédure accélérée. Il a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires.

France urbaine, dont les membres ont eu l’occasion d’échanger et de définir des positions communes sur le texte lors du Bureau/Conseil d’administration du 4 mai, a préparé, en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), plusieurs propositions d’amendements, en particulier sur le titre II, qui concerne le logement social et les politiques d’attribution au niveau des villes et intercommunalités.

A noter que l’un d’entre eux, stratégique, a été repris par la Commission spéciale de l’Assemblée : il concerne l’article 20, qui confie désormais aux Conférences intercommunales du logement (CIL), prévues par la loi ALUR de mars 2014, la possibilité de moduler l’obligation de reloger 25 % de publics très prioritaires (DALO, relogement ANRU) hors quartiers politique de la ville (QPV). Cette disposition introduit davantage de souplesse au regard de la version initiale, qui imposait aux collectivités locales l’étau des 25 %, sans se soucier des réalités locales et des outils à disposition des intercommunalités et métropoles, pour organiser, de manière équilibrée et réaliste, la répartition des logements à la bonne échelle.

Par ailleurs, un amendement France urbaine/AdCF, qui n’a, pour sa part, pas été adopté par la Commission spéciale de l’Assemblée, prévoit de maintenir le dispositif de mutualisation de construction de logements sociaux à l’échelle des agglomérations, sans exonérer pour autant les communes membres de tout effort de construction (article 29). La mutualisation est utilisée, à ce jour, par une trentaine d’intercommunalités et métropoles - à l’instar de celle de Nantes - dotées de la compétence logement, de la délégation des aides à la pierre et d’un programme local de l’habitat (PLH) exécutoire. A noter que ce dispositif n’exonère pas les communes de leur part d’effort, celles-ci devant souvent s’acquitter du prélèvement annuel, pour ne pas se trouver en constat de carence.

France urbaine et l’AdCF ont repris les amendements qui n’avaient pas été retenus par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, pour l’examen du texte en séance plénière, qui a commencé le 27 juin et se poursuit jusqu’au 1er juillet. L’un d’entre eux revient sur la possibilité, pour les métropoles, de signer les conventions d’utilité sociale (CUS) avec les bailleurs sociaux, au nom du bloc local et de l’Etat (délégation) : dans sa version initiale, le texte a, en effet, retiré, de manière assez incompréhensible, cette disposition pour les métropoles (article 26).

Enfin, il est à souligner que l’amendement déposé par plusieurs associations d’élus du bloc local, dont France urbaine, relatif aux conseils citoyens (titre III, article 34) a été adopté par la Commission spéciale de l’Assemblée. L’amendement défendu vise à remettre le comité de pilotage du contrat de ville, où siègent, aux côtés des représentants de l’Etat, les élus des villes et EPCI, au cœur du dispositif d’interpellation des conseils citoyens. C’est par décision collégiale du comité de pilotage que des délégués du gouvernement seront, si nécessaire, désignés sur les territoires. Rappelons que onze délégués du gouvernement ont été installés, à l’initiative de l’Etat, officiellement depuis le 20 juin, dans plusieurs villes, agglomérations et métropoles, dont Toulouse (Grand Mirail), Mulhouse-Illzach (Drouot Jonquilles), Amiens (quartiers Nord), Avignon (Monclar Rocade Sud), Marseille (15ème arrondissement), Roubaix-Tourcoing (Blanc Seau Croix Bas Saint Pierre et Bourgogne).

Au total, France urbaine sera attentive à ce que les avancées du texte en l’état soient confortées lors des futurs débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. L’Association veillera symétriquement à faire adopter les amendements qui vont dans le sens d’une meilleure territorialisation des politiques de l’habitat et d’une connaissance plus fine des besoins des territoires et des habitants, en liaison étroite avec les bailleurs sociaux.

En pièce jointe : la liasse de propositions d’amendements France urbaine/AdCF

Fichier attachéTaille liasse_-_amendements_plec_-_seance_pleniere_-_an_-_juin_20161.pdf104.37 Ko CIEC PLEC ghettos ALUR DALO ANRU QPV CIL PLH CUS

CFL du 28 juin : trois grands points à l’ordre du jour

jeu, 30/06/2016 - 15:33
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Lors de la séance du 28 juin, les débats du Comité des finances locales (CFL) ont notamment porté sur les trois grands points suivants :

- « l’ODEDEL », c’est-à-dire, l’Objectif d’évolution de la dépense publique locale ;

- le bilan de la répartition 2016 de la DGF ; 

- la poursuite du débat sur le FPIC.

L’Objectif d’évolution de la dépense publique locale

En application de l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques (n° 2014-1653), a été présenté au CFL le « bilan 2015 de l’ODEDEL », ce dernier, rappelons-le, « fixe un objectif d’évolution de la dépense publique locale qui n’a qu’une valeur indicative, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ».

Les membres du Comité ont unanimement souligné les limites d’une présentation formelle qui n’apporte aucun élément nouveau. En effet, cela fait plusieurs mois que chacun sait que si l’objectif d’évolution de la dépense publique locale a été respecté en 2015, c’est fondamentalement du fait de la chute des investissements (- 11,6 % pour les dépenses d’équipement ; dès lors, la dépense locale globale a reculé à - 0,3 % alors que la valeur cible de l’ODEDEL était de + 0,5 %).

Pour autant, le débat au CFL est important lorsqu’on le met en perspective avec les récentes annonces du président de la République de mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion locale, ainsi que d’engagement futur d’une loi de financement spécifique pour les collectivités.

En premier lieu, en confirmant l’inanité de l’exercice dès lors que les valeurs cibles émanent de la seule direction du Budget, sans aucune concertation en amont avec les intéressés. Pour ne prendre qu’une illustration relative à l’année 2016 lorsque l’ODEDEL sera décliné par catégories de collectivités. La valeur d’évolution « globale » a été fixée à 1,2 % (contre 1,5 % en 2015), et il a été décidé qu’elle serait deux fois moindre pour les EPCI (+0,6 %). Sans que l’on sache sur quelle base, ni en témoignant d’aucun souci de cohérence des politiques publiques, lesquelles ont prévu par ailleurs le renforcement de l’intégration intercommunale.

Et également en mettant en lumière la dimension “schizophrène“ d’un Etat qui, d’une part, multiplie les mécanismes afin d’infléchir à la baisse la dépense publique locale, et, d’autre part, s’offusque de désengagements de collectivités (ces derniers jours, tout particulièrement en matière culturelle).

Bref, cette séquence aura constitué une parfaite démonstration de l’urgence qu’il y a refonder, entre l’Etat et les collectivités, la gouvernance des finances publiques locales. Refondation dont la première brique est le partage des données, via l’Observatoire des finances et de la gestion locale. D’où le ton particulièrement ferme du président du Comité des finances locales, André Laignel, déplorant de « n’avoir toujours aucune réponse écrite aux questions posées dans le but de mettre sur les rails l’Observatoire ».

Bilan de la répartition 2016 de la DGF

Au-delà de l’intérêt des données quantitatives que le traditionnel bilan annuel de répartition de la DGF comporte (par exemple afin de rappeler l’écart d’effort fiscal toujours aussi abyssal entre les plus petites communes et les villes de 100 000 à 200 000 habitants), deux questions sont plus particulièrement à relever du point de vue des territoires urbains.

La première porte sur le caractère « inutilement provocateur » (pour reprendre les termes employés par Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF, s’en offusquant fort opportunément) du document en ce qui concerne  l’évolution de la masse de DGF selon les catégories d’EPCI. On y lit que cette dernière, après prise en compte de la CRFP, progresse (de 2015 à 2016) pour la catégorie "Métropoles/Communautés urbaines", alors qu'elle diminue pour les autres catégories d'EPCI. Il n’est pas sérieux de mettre en lumière ces évolutions divergentes en passant sous silence le fait que les catégories ne regroupent pas d'une année sur l'autre la même population : en 2016, de nouvelles communautés urbaines (Saint-Etienne, Grand Paris Seine-Oise dans les Yvelines et Perpignan) ont été créées (c'est autant de DGF en moins pour l'enveloppe des autres catégories), ainsi que deux métropoles (Paris et Marseille) : au total, près de 9 millions d'habitants. Ni d’omettre de mentionner que la DGF des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris ne « pèse pas » sur les autres EPCI : les 113 M€ de DGF de ces métropoles, à statuts spécifiques, ayant été, suite à l’action des élus urbains, financées par abondement net du budget de l'Etat ("hors enveloppe normée").

La seconde, c’est le débat qu’a suscité la progression du nombre de communes (de 6 371 en 2015 à 10 467 en 2016) qui, du fait des « emplois internes » de la DGF communale, au premier rang desquels le financement de la progression des dotations de péréquation (DSU, DSR et DNP), subissent un écrêtement de leur dotation forfaitaire à hauteur du plafond (3 %). En effet, dès lors que le plafonnement « bénéficie » à un nombre plus important de communes (par construction celles dites « riches »), cela signifie que la contribution relative de communes « moins riches » s’accroît. Et que penser d’un système selon lequel l’augmentation, année après année, du nombre de communes n’ayant plus de DGF du fait de l’importance de la CRFP conduit indirectement à faire supporter la croissance de la péréquation aux autres communes ? On peut émettre l’hypothèse que cette problématique des effets pervers induits par le mode actuel de financement de l’augmentation des enveloppes de DSU, DSR et DNP, dans un contexte de cumul d’années de baisse des dotations, reviendra en débat lors de la prochaine loi de finances.

Suite, mais pas fin, du débat sur le FPIC

Rapidement évoqué le 17 mai, prévu à l’ordre du jour de la prochaine réunion en format « groupe de travail sur la péréquation » (le 5 juillet), le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a fait l’objet d’une nouvelle discussion dont le point de départ a été la présentation de simulations relatives à deux hypothèses de modifications :

- un relèvement du seuil d’assujettissement de 90 à 100 % du PFIA ;

- une modification de la pondération de l’indice synthétique du prélèvement en faveur d’une parité entre PFIA et revenu (contre 75/25 % actuellement).

S’agissant des territoires urbains, le relèvement du seuil d’assujettissement serait favorable à plusieurs agglomérations (Toulouse, Nice, Nantes, Nancy, Le Mans, Caen, Clermont, Strasbourg, …), mais défavorable à nombre d’autres (Lyon, GPSO, Dunkerque, Bordeaux, Le Havre, Plaine commune, Grand Paris Seine Oise, Grenoble, …). Une très large majorité du CFL s’est positionnée en défaveur d’une telle évolution en considérant que la réduction du nombre de contributeurs n’était pas opportune étant donné les incertitudes que faisait peser sur le FPIC la nouvelle carte intercommunale issue des SDCI. Et ceci tout en reconnaissant que risquait de demeurer le problème politique découlant du fait que perdure un mécanisme où l’on prélève des ressources sur des territoires plus pauvres que la moyenne.

Le renforcement du critère « revenu » serait quant à lui favorable à certaines agglomérations (Reims, Le Havre, Plaine commune, Dunkerque, Cap Excellence, Le Mans, Caen, Avignon, …) et défavorable à d’autres (Nice, GPSO, Lyon, Nantes, Toulouse, …). Les simulations ont amené les membres du CFL à débattre de la pertinence qu’il y aurait à redéfinir les indicateurs, qu’il s’agisse du PFIA (intégrer dans son assiette les ressources issues des fonds et dotations de péréquation) ou du revenu (considérer le revenu « disponible », prendre en compte les concentrations de pauvreté plutôt que les écarts à la moyenne). On peut toutefois regretter qu’aucun intervenant n’aie souligné que le sujet était certainement moins la modification de l’indice synthétique que la reconsidération du critère d’assujettissement (aujourd’hui c’est exclusivement sur la base du PFIA que découle le fait d’être, ou non, prélevé, sans aucune considération d’inégalités de charges).

Pour autant, si le point de départ du débat a été la modification des curseurs, c’est surtout sur deux autres aspects du FPIC que les discussions des élus du CFL se sont focalisées.

Tout d’abord, il existe une grande préoccupation sur les conséquences que l’élargissement des périmètres intercommunaux va avoir sur les moyennes de référence, et donc sur la modification de la carte des “gagnants/perdants“ : « il est primordial d’anticiper les effets des SDCI sur le FPIC, on n’est pas à l’abri d’une explosion du système ». Face à cette inquiétude, la DGCL devrait produire des simulations pour le mois de septembre.

Par ailleurs, s’est déroulé un nouvel acte du débat entre partisans d’un scénario de dédoublement du FPIC (un « FPIC communal » dissocié du « FPIC intercommunal ») et tenants d’une approche consolidée des territoires. Débat qui peut sembler étonnant dans la mesure où l’on voit mal comment il pourrait être pertinent d’établir des comparaisons entre communes en ignorant les différences d’appartenance intercommunale, mais débat qui témoigne du ressenti envers une architecture actuelle du FPIC qui recèle de nombreuses incohérences.

CFL DGF ODEDEL ADCF EPCI DNP PFIA

16ème Conférence des Villes : 2017 / 2020, la ville que nous voulons

jeu, 30/06/2016 - 15:32
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

La 16ème Conférence des Villes, c’est parti ! France urbaine lance son événement majeur de la rentée, le premier sous la nouvelle marque des élus urbains. Cette nouvelle édition intitulée « 2017/2020, la ville que nous voulons » aura lieu le 22 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris dans un format renouvelé : une matinée de débats, un cocktail déjeunatoire et une clôture en début d’après midi.

Alors que l’organisation territoriale s’est vue bouleversée par des réformes de grande ampleur, que les collectivités locales sont soumises à un régime financier d’une rigueur exceptionnelle, et à l’approche de nouvelles échéances électorales, la 16ème Conférence des Villes entend réaffirmer le fait urbain en France et le faire progresser.

Le thème de cette édition se déclinera en trois séquences fortes animées en débats :

- Une nouvelle alliance des territoires ?

- Une nouvelle démocratie citoyenne ?

- Un nouveau pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales ?

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole, accueillera de nombreux participants de premier plan tout au long de la matinée du 22 septembre. Des invités comme Isabelle Kocher, directeur général d’ENGIE et Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, interviendront à titre de grands témoins de l’événement.

Nombreux seront les élus locaux à  participer aux débats, comme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, Catherine Vautrin, présidente de la communauté d’agglomération de Reims, Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, ou Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France.

Au terme de la Conférence des Villes, les élus urbains, emmenés par Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole de Nancy, devraient présenter un manifeste dans le but d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agirait de propositions fortes et audacieuses afin de poser les bases d’une véritable « République des territoires ».

A noter, la présence de Manuel Valls, Premier ministre et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

D’autres invités de prestige et d’élus urbains devraient confirmer prochainement leur participation.

Le programme complet et les inscriptions en ligne sur le site conferencedesvilles.com.

décentralisation territorialisation compétences locales régions métropoles événement politique

Journée « Ville numérique et transport intelligent », le 11 juillet

jeu, 30/06/2016 - 15:05

Dans le cadre du Programme d’investissements d'avenir (PIA), l'appel à projet nommé « Ville numérique/système de transport intelligent/déploiement de services mobiles sans contact NFC » a été lancé en septembre 2011, sur une période de 5 ans. En mai 2012, 15 projets portés par 14 territoires ont été sélectionnés par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Pendant la phase de l'appel à projet, plusieurs études et travaux ont été menés, en collaboration entre les porteurs de projet et les industriels.

Alors que période de l'appel à projet est en train de s’achever, les collectivités territoriales, sous la bannière des Interconnectés, en partenariat avec le ministère de l’Economie (Direction générale des entreprises), souhaitent dresser un bilan des différentes réalisations et partager les perspectives pour la conduite des projets numériques de demain. Ils donnent rendez-vous  le 11 juillet 2016 de 14h à 17h30 au centre de conférence Pierre Mendes France à Paris-Bercy. Le programme et les inscriptions obligatoires ici

Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Décentralisation du stationnement payant : les rencontres régionales se poursuivent

jeu, 30/06/2016 - 14:41

Marseille, Toulouse, Metz et bientôt Annecy, Lille, Rennes et Bordeaux : les associations d’élus du bloc communal, emmenées par France urbaine, le GART, l’AMF et l’AdCF, en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) continuent leur tour de France de rencontres régionales sur la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Elles font suite aux groupes projets pilotés par France urbaine de mars à juin. Avec l¹appui et la participation des élus et des techniciens des villes accueillantes, ces rencontres, qui s¹échelonnent jusqu’en juillet, sont confrontées aux mêmes interrogations des participants.

Des interrogations qui reflètent les différents enjeux de la réforme : fixation du barème tarifaire, mode de gestion, mise en place d’une procédure contentieuse, organisation du contrôle, prospectives budgétaires, répartition entre les communes et les intercommunalités, communication. Si élus et techniciens font part de leurs inquiétudes, tous sont conscients de la nécessité d’avancer sur ce dossier.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016

Taux d’intérêt négatifs : retrouvez la vidéo conférence France urbaine - Finance active !

jeu, 30/06/2016 - 14:30

Depuis plusieurs mois, certains Etats européens empruntent, tout au moins sur des durées courtes, à taux négatifs, ce qui ne paraît plus être un épiphénomène fugace. Défavorables aux prêteurs (et aux épargnants), un tel contexte apparaît, à l'inverse, favorable aux emprunteurs, aux premiers rangs desquels les grandes villes, métropoles et grandes communautés.

C’est pourquoi, France urbaine et Finance active ont proposé une vidéo- conférence sur le thème « L'emprunt des grandes villes, métropoles et grandes communautés dans le contexte de taux d'intérêt négatifs » qui a été diffusée en direct le jeudi 23 juin.

Elle est aujourd’hui disponible dans « Territoires urbains ». Retrouvez la ici !

Date: Jeudi, 30 juin, 2016Finance Active Taux d'intérêt négatifs

Retour sur la matinée d’échanges sur la mise en œuvre du plan Juncker en France

jeu, 30/06/2016 - 14:16
Date: Jeudi, 30 juin, 2016

France urbaine a co-organisé, le 16 juin 2016, avec l’AdCF et l’AFCCRE, un séminaire d’information intitulé  « La place des collectivités territoriales dans le plan d’investissement en Europe : premier bilan et perspectives ».

En réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement et du Commissariat général à l’investissement, cette rencontre visait à rappeler les enjeux et les outils du plan Juncker, tirer un premier bilan de sa mise en œuvre en France et sensibiliser les collectivités françaises sur les différentes opportunités de financement.

Sont téléchargeables :

·      Le programme de la matinée ;

·      le compte-rendu des échanges ;

·      la présentation de la Commission européenne ;

·      la présentation de la Banque européenne d’investissement ;

·      la présentation du Commissariat général à l’investissement.

 

Fichier attachéTaille programme_seminaire_juncker_.pdf487.32 Ko france_urbaine.pptx40.99 Ko bei_16-6-2016.pptx1.73 Mo investeu_frmai_20161_-_copie.pdf908.26 Ko cr_vf_seminaire_juncker.pdf544.97 Ko ADCF AFCCRE Plan d'investissement BEI CGI Junker

Les pôles métropolitains au cœur des stratégies régionales

jeu, 30/06/2016 - 14:05

Le 28 juin 2016 s’est tenue à Paris la 6ème édition de la Journée nationale du réseau des pôles métropolitains, devant plus d’une centaine d’élus et de techniciens. Accueilli par la Caisse des Dépôts dans les salons de l’Hôtel de Pomereu, ce grand rendez-vous annuel a permis d’analyser la contribution des pôles métropolitains aux impératifs de solidarité territoriale, et de mesurer leur rôle au service de la République des territoires, appelée de ses vœux par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole de Nancy et du pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain.

Les pôles au service de la République des territoires : transcender les clivages par une vision commune du co-développement territorial

Créés à l’initiative des parlementaires lors de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les pôles métropolitains entament pour certains leur cinquième année d’existence. L’occasion pour Sonia de la Provôté, vice-présidente de Caen-la-Mer – pôle Caen Normandie Métropole, Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg – pôle Strasbourg-Mulhouse-Colmar, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole – pôle lyonnais, Yohann Nedelec, vice-président de Brest Métropole – pôle du Pays de Brest et Sylvain Lefeuvre, vice-président de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres – pôle Nantes – Saint-Nazaire, de témoigner d’un certain nombre d’actions engagées au service d’un aménagement cohérent, inclusif et solidaire des territoires, que ce soit en matière de mobilité, d’approvisionnement alimentaire, d’accès au numérique ou de rayonnement économique.

L’occasion également, en pleine période de mise en œuvre de la loi NOTRe dans les territoires, d’affirmer le rôle de ces outils de coopération interterritoriale dans des contextes régionaux profondément renouvelés, et de rappeler les synergies avec les autres échelons d’action publique. C’est en ce sens que Philippe Richert, président de la région Grand-Est, président de l’Association des Régions de France, voit dans les pôles métropoles les partenaires naturels des régions pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales durables et compétitives, notamment lors de l’élaboration des nouveaux schémas prescriptifs régionaux (SRADDET et SRDEII).

Clôturant la journée, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge des Collectivités territoriales, a ainsi rappelé la nécessité d’une étroite association des pôles métropolitains à l’élaboration des stratégies régionales, notamment à travers les Conférences territoriales de l’action publique.

Les actes de la journée seront bientôt disponibles en ligne.

Date: Jeudi, 30 juin, 2016 Fichier attachéTaille discours_estelle_grelier_poles_metropolitains_tjtbedv1.pdf173.08 Ko pôles métropolitains solidarité territoriale République des territoires mobilité approvisionnement alimentaire NOTRe SRADDET SRDEII

Contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

jeu, 30/06/2016 - 13:54

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon,  André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy,  Dominique Gros, co-président de la commission développement durable et transition énergétique, maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être signé prochainement par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.
 
Ce texte est le résultat d’un dialogue engagé entre France urbaine, Enedis et EDF depuis près de deux années. Ce travail conduit à moderniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.
Concernant plus spécifiquement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent de poursuivre leurs échanges.
 
En premier lieu, les signataires se sont accordés sur quelques principes essentiels fondant les bases du protocole :  
 
- la distribution publique d’électricité constitue une mission de service public essentielle pour la satisfaction des besoins des territoires et de leurs habitants ;
- Enedis et France urbaine confirment leur attachement aux principes d’égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif unique de la distribution publique de l’électricité sur le territoire, auquel grandes villes et agglomérations apportent une contribution décisive ;
- la lutte contre la précarité énergétique est une dimension importante du service public de l’électricité ;
- la distribution publique d’électricité s’inscrit désormais dans le contexte de la transition énergétique ;
- la nouvelle dévolution des compétences et des missions aux collectivités territoriales crée un contexte dans lequel les collectivités urbaines exerçant le rôle d’autorités organisatrices de la distribution sont appelées à jouer un rôle important ;
- les territoires urbains constituent un champ privilégié pour la mise en œuvre de la transition énergétique en raison, d’une part, du large champ des politiques publiques locales qui y sont exercées et dont plusieurs sont en lien avec l’énergie au sens large (urbanisme et aménagement du territoire, transports, environnement, déchets, développement économique local, cohésion sociale, maîtrise de la demande en énergie), et d’autre part, de la proximité avec les citoyens et acteurs économiques.
 
Les parties se sont accordées sur plusieurs points concernant successivement les engagements environnementaux et sociétaux pour le premier, l’économie des concessions, la construction partagée d’un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés, les droits du concédant, le financement et les redevances pour le deuxième, la transparence des relations entre le concessionnaire et l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie pour le dernier.
 
Au chapitre des engagements environnementaux et sociétaux, on relèvera les dispositions touchant à l’électromobilité et le rôle d’Enedis pour accompagner les villes dans la réalisation de leur Plan de Déplacements Urbains par la mise à disposition d’un schéma d’implantation des installations de recharge pour les véhicules électriques.  L’appui à la compétence urbanisme des territoires urbains a fait l’objet d’attentions particulières en prévoyant notamment qu’Enedis accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. L’innovation est au cœur des discussions. A titre d’exemple, Enedis pourra accompagner les expérimentations des réseaux intelligents ou de développement de l'autoconsommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot d'aménagement utilisant le réseau public de distribution.
 
Pour Philippe Monloubou : « L’accord conclu avec France urbaine marque une nouvelle étape dans notre relation avec les territoires urbains. Il est aussi le signe que nous sommes pleinement conscients de la triple mutation dans laquelle nous sommes engagés. Mutation territoriale avec la nouvelle architecture des régions, l’émergence des métropoles et l’accroissement du nombre de communautés urbaines, mutation du système de la distribution électrique : la transformation digitale et les réseaux intelligents s’ajoutent à notre rôle de raccordement de la production d’électricité renouvelable et à notre mission fondamentale de service public consistant à acheminer l’électricité vers les clients. Nous devenons un opérateur de système de réseau fortement ancré dans les territoires. C’est en confiance que nous entendons avec France urbaine considérer ces mutations comme de réelles opportunités pour réussir la transition énergétique. Cet accord en est le témoin ».
 
Selon Jean-Luc Moudenc : « Cet accord est conclu dans un contexte où s’opèrent de véritables mutations sur le plan énergétique. Nous nous félicitons de la signature de ce protocole conclu entre les grandes villes et grandes agglomérations de France dont les métropoles, et Enedis. Il marque indiscutablement une véritable étape dans la reconnaissance du rôle moteur des territoires urbains dans la transition énergétique. Ce accord offre un cadre essentiel pour poursuivre notre dialogue et les efforts destinés à améliorer le service à l’usager ».
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 30 juin, 2016concession Transition énergétique précarité énergétique réseaux intelligents

Ouverture des appels à projets Climat et jeunesse

jeu, 30/06/2016 - 12:31

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) lancent deux nouveaux appels à projets à destination des collectivités locales : un appel à projets « Climat II », ouvert du 1er juin au 15 septembre 2016, et un second « Jeunesse II », ouvert du 15 juin au 30 septembre 2016. Au programme, mobilité des jeunes et lutte contre le dérèglement climatique. Tous les détails dans le présent article.

Appel à projets « Jeunesse II »

Ouvert du 15 juin au 30 septembre 2016, l’appel à projet Jeunesse II vise à accompagner d’une part la mobilisation des collectivités territoriales françaises en faveur de la mobilité des jeunes de leur territoire, dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales étrangères partenaires, et d’autre part leurs partenariats en matière de formation professionnelle, clé de développement économique des territoires du nord comme du sud et de l’employabilité des jeunes.

Afin de soutenir l’engagement solidaire des jeunes dans le cadre des partenariats de coopération décentralisée, le MAEDI a lancé, d’octobre 2015 à janvier 2016, un premier appel à projets « Mobilité internationale des jeunes », qui a vu 43 collectivités territoriales partenaires s’engager en faveur de la jeunesse de leur territoire.

Ces résultats encourageants permettent le lancement d’un deuxième appel à projets, plus ambitieux, qui vient cofinancer des projets de coopération décentralisée dans les domaines de la formation professionnelle et de la mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat.

Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse, dans le cadre d’une formation comme dans celui d’un engagement volontaire, s’associent pour permettre aux collectivités territoriales d’offrir une expérience internationale aux jeunes de leur territoire :

                        -  le ministère des Affaires étrangères et du Développement international,

                        -  le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,

                        -  le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires et l’Agence du service civique, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables. Dans le cadre de son partenariat avec la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales,  le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est aussi partenaire.

Cet appel à projets s’articule autour de deux volets indépendants – les collectivités territoriales pouvant candidater sur un seul ou les deux :

- formation professionnelle,

- mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat.

Appel à projets « climat II » 
en soutien à la coopération décentralisée : accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’inscrit dans la lignée du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Climat », organisé dans l’optique de la COP 21, en vue de promouvoir les territoires, acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

Ce nouvel appel à projets « Climat II » est ouvert à un plus large éventail de zones géographiques et de secteurs thématiques qu’à l’occasion de sa première édition, afin de répondre à la mobilisation des collectivités françaises et étrangères, acteurs essentiels de la lutte contre le dérèglement climatique, au quotidien et au plus près des attentes citoyennes et dépositaires de la mise en œuvre concrète de l’accord de Paris.

Seules les collectivités territoriales françaises et leurs groupements peuvent soumettre leurs projets, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec une ou plusieurs autorités locales étrangères.

A l’exception des pays pour lesquels des dispositifs de fonds conjoints existent (Argentine, Chili, Mexique, Québec, Territoires Palestiniens), tous les pays sont éligibles à cet appel à projets, y compris les pays européens.

L’appel à projets priorise cinq thèmes, dans le cadre des plans d’adaptations et du renforcement de capacités des pays partenaires (voir annexes). Les actions peuvent concerner des actions de sensibilisation, d’accompagnement au renforcement de capacités, ou encore, des actions sur l’accès aux financements sur les thématiques suivantes :

- développement urbain durable (bâtiments et transports)/ planification territoriale,

- sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle,

- eau et assainissement,

- risques côtiers et gestion des alertes,

- gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.

Pour obtenir le règlement des deux appels à projets et disposer de davantage de détails, consultez la page de la DAECT dédiée aux appels à projets et fonds en soutien à la coopération décentralisée, ici.

 

Date: Jeudi, 30 juin, 2016