Date: Mercredi, 5 avril, 2017

Représentant plus de 40 % du PIB régional et accueillant sur son territoire 75 % des projets régionaux d’implantations internationales, la Métropole Aix-Marseille-Provence diffuse un rayonnement accélérateur de l’économie locale et qui témoigne de son potentiel à devenir l’un des territoires les plus compétitifs et les plus attractifs d’Europe.

Après le conseil régional qui a voté le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), le conseil de la Métropole a adopté, lors de la séance plénière du 30 mars 2017, son « Agenda du développement économique métropolitain ».

Il comporte dix objectifs prioritaires : 

1. Mettre sur le marché 400 hectares de foncier économique d’ici à 2021.

2. Commercialiser 200 000 mètres carrés d’immobilier par an à moyen terme.

3. Réussir 80 dossiers d’implantation par an.

4. Accompagner la création de 100 start-ups innovantes par an.

5. Apparaître dans le “top 3“ du classement Ernst & Young des alternatives à Paris.

6. Implanter avec le monde académique une « Cité de l’innovation » au cœur de la Métropole, vitrine du dynamisme entrepreneurial des acteurs métropolitains.

7. Viser 2 millions de passagers en 2020 et le “top 3“ européen des ports de croisière.

8. Se rapprocher des métropoles comparables, en matière de taux d’activité des jeunes, par une politique de formation adaptée, en partenariat avec le conseil régional.

9. Apporter le très haut débit à 100 % des entreprises du territoire.

10. Porter sur le territoire 20 projets par an en lien avec la “smartcity“ et le développement des usages numériques.

Les deux documents, Schéma régional et Agenda métropolitain, annexés l’un à l’autre, se répondent pour mieux se compléter dans une démarche conjointe de mobilisation de tous les acteurs économiques sur le territoire.

développement économique

Les Interconnectés organisent à l’invitation d’Orléans Métropole, une journée de rencontre des acteurs numériques du Centre Val de Loire, le jeudi 18 mai, au au Lab’O, à Orléans.  

Les échanges seront dédiés à « La smart city pour les territoires ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux saisir quels sont les enjeux et les réalisations en matière de smart city et comment cela peut être un levier de développement.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur ces innovations et de valoriser la diversité des initiatives des acteurs régionaux.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

> Programme & inscription : www.interconnectes.com/centre2017

Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants en le présentant devant le jury et le public des Interconnectés, le 18 mai à Orléans.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Centre Val de Loire : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 10 mai et présentez votre projet le 18 mai après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Programme

9h-12h30 – Smart city pour les territoires

Découvrir l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

• Quels enjeux stratégiques derrière ces termes ?
• Comment la smart city peut-elle permettre d’initier des démarches de modernisation ?
• Quels nouveaux services et relations aux acteurs du territoire ?
• Comment engager des initiatives innovantes en interne ?
• Retours d’expériences concrètes et opportunités de financement

14h- 17h – Projets innovants

14h – Opendata : atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité

14h – Pitchs des projets candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

16h30 – Concours des start-up interconnectées

Détail du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/centre2017

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Mardi, 4 avril, 2017 Fichier attachéTaille Invitation398.89 Ko open data

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

Les premières Journées nationales de France urbaine se sont déroulées à Arras les 23 et 24 mars 2017, à l’invitation de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine. Près de 400 personnes ont participé aux ateliers, visites, et temps de convivialité. L’occasion pour les élus urbains de présenter, en séance plénière, leurs propositions aux candidats à l’élection présidentielle, aux côtés des principales orientations qu’ils avaient déjà formulées. Rassemblées dans un seul document intitulé « le Manifeste du Grand Arras », ces propositions ont fait l’objet d’un débat enrichissant. « Nos travaux ne sont pas uniquement à usage interne » a précisé le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole. Il a tenu a rappeler qu’il conduira prochainement des délégations d’élus pour aller à la rencontre des principaux candidats à l’élection présidentielle, avec l’intention de leur demander de prendre position.

Au delà de la participation de tous les territoires urbains et des riches discussions qui se sont tenues, le rendez-vous d’Arras était avant tout « un état esprit », celui de l’indispensable « Alliance des territoires » . Une philosophie en somme et une invitation adressée à la France des territoires pour transformer la façon de voir les choses et de se comporter. Finies les divisions, vive le rassemblement des territoires !

L’esprit d’Arras, ainsi que l’a démontré André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, c’est celui de la « République des Territoires ».  « Soyons au rendez-vous de la modernité » a-t-il exhorté, en proposant d’approfondir les façons de travailler ensemble et de co-produire des politiques publiques de développement dans les territoires.

Un propos que Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, sénateur-maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, a illustré en présentant France urbaine comme une association qui « n’oppose pas mais qui rassemble ».  « Elle développe les  solidarités au sein même de chaque territoire, entre le « monde urbain » et le « monde rural » et au-delà pour obtenir moins de normes, moins de lois mais plus d’écoute et de bon sens… » a-t-il indiqué au cours de son intervention.

Concluant cette première édition, Jean-Luc Moudenc est revenu sur cette vitalité, tout en insistant sur la capacité de France urbaine à être force de travail et de propositions. « Nous rassemblons plus de la moitié des habitants de notre pays mais avons aussi la ferme volonté de renforcer les solidarités entre les territoires ». Revenant sur les principales propositions du « Manifeste du Grand Arras », il a mis l’accent sur l’autonomie locale et le renouveau du dialogue entre les collectivités et l’Etat, avec notamment la loi de finances dédiée aux collectivités…

Ces premières Journées nationales de France urbaine ont rencontré un réel succès tant en terme d’audience que de contenus. Souhaitons que « l’esprit d’Arras », partagé entre les élus et cadres des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, et les partenaires de France urbaine venus nombreux à Arras, soit demain largement répandu.

Rendez-vous l’année prochaine à Dijon, pour le vérifier.

Organisés en parallèle lors de la première journée, le jeudi 23 mars, six ateliers portaient sur des thèmes particulièrement importants pour les grandes villes et agglomérations urbaines : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.

« Territoires urbains » livre, d’ores et déjà, à ses lecteurs les tenants et aboutissants des trois premiers ateliers et ne manquera pas de revenir sur les trois suivants dans sa prochaine édition.

L’atelier « Finances »

L’objectif de l’atelier était de contribuer à ce que les propositions relatives aux finances locales contenues dans le Manifeste (lien) puissent être débattues et partagées par le plus grand nombre.

Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine du Mans, président de la commission « Finances » de France urbaine a tout d’abord rappelé que les propositions formulées - instaurer une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales, reconquérir l’autonomie fiscale, renforcer l’efficacité de la péréquation, améliorer le financement des transports urbains - étaient indissociables de deux principes fondamentaux qu’il était nécessaire de réaffirmer, à savoir :

- stopper l’érosion des ressources locales induites par la baisse des dotations et ainsi garantir le niveau des concours de l’Etat ;

- cesser les injonctions de l’Etat de dépenses nouvelles pesant sur l’équilibre des budgets locaux.

A ce titre, la proposition d’instauration d’une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales doit être l’instrument du renouvellement de la gouvernance des finances publiques locales, tout en s’inscrivant, ainsi que l’a exprimé Pierre Boileau, vice-président de la Métropole du Grand Nancy, dans le respect de l’article 72-2 de la Constitution, c’est-à-dire qu’elle ne saurait être une loi de régulation de la dépense publique locale.

En matière de fiscalité, les discussions ont naturellement fait écho à la proposition de l’un des candidats à l’élection présidentielle consistant à exonérer de taxe d’habitation, impôt régressif, 80 % des contribuables. A cet égard si la mention d’un scénario technique de dégrèvement et non de compensation est positive, nombre de participants ont estimé que, le cas échéant, l’objectif ne devait pas tant être de sécuriser un flux financier émanant du budget de l’Etat que d’obtenir une nouvelle répartition de ressources fiscales entre l’Etat et les collectivités (la note détaillé remise aux participants en précise les hypothèses). Par ailleurs, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, a insisté sur la nécessité d’un renouvellement des relations financières entre les collectivités, destinataires de ressources fiscales et la direction générale des finances publiques, en charge de leur recouvrement.

Compte tenu des enjeux, c’est fort légitimement que le thème de la péréquation a permis une large expression de la salle. Denis Badré, vice-président de l’Etablissement Public Territorial « Grand-Paris-Seine-Ouest », vice-président de la commission « Finances » de France urbaine a synthétisé les interventions sur trois idées forces :

1. La nouvelle péréquation doit prendre en considération la réalité des solidarités intercommunales (tout particulièrement mises en œuvre par les grandes intercommunalités fortement intégrées).

2. Elle doit contribuer à réduire les disparités d’effort fiscal (découlant notamment des charges de centralités).

3. Elle ne peut ignorer l’obsolescence dont souffre depuis plusieurs années les indicateurs, aux premier rang desquels le potentiel financier.

Quant au financement des transports, chacun s’est accordé pour considérer que la réflexion devait être à la hauteur des enjeux dont sont porteuses les questions de mobilité et que l’approche innovante dont a pu bénéficier le modèle financier du « Grand Paris Express » méritait d’être déclinée au bénéfice des grandes infrastructures de transport en région.

Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, a rendu compte de l’ensemble de ces débats lors de la séance plénière du vendredi 24 mars.

A consulter en pièces jointes les notes relatives à cet atelier.

 

L’atelier « Développement durable et transition énergétique »

Plus de 70 personnes ont participé, le jeudi 23 mars, à l’atelier organisé à 14 h 30 sur la problématique « Développement durable et transition énergétique ». Co-animé par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, il se déroula en six séquences : cinq correspondant aux thématiques pour lesquelles France urbaine formulait des propositions, la sixième étant consacrée au dialogue avec les trois partenaires qui y étaient représentés : EDF, Enedis et Engie.

Dominique Gros a présenté les propositions en matière d’énergie, qui consistent, pour les territoires urbains, à assumer pleinement leurs responsabilités dans ce domaine et à être reconnues comme véritables autorités organisatrices de l’énergie. La question du rééquilibrage des relations avec les concessionnaires a évidemment fait réagir les participants, notamment, les représentants d’EDF et d’Enedis qui étaient directement interpellés par ces propositions. Celles-ci ont fait l’objet d’un consensus très large de la part des représentants des territoires urbains présents dans la salle.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a ensuite présenté les propositions en matière de qualité de l’air. Il s’agit, pour les élus urbains, de participer à la co-décision concernant le déclenchement des mesures à prendre lors des pics de pollution. Là encore, la salle a réagi en insistant sur la nécessité d’impliquer plus fortement des élus dans les actions visant à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations.

Autres propositions ayant également fait l’objet d’un consensus, celles relatives à la gestion des déchets : financement par l’instauration d’une éco contribution favorisant l’éco conception des produits et gouvernance par un établissement public représentant l’ensemble des parties prenantes ; et celles relatives à la gestion de l’eau : arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des Agences de l’eau, rééquilibrage de leur gouvernance en faveur des territoires urbains et recentrage de leurs actions sur le cycle de l’eau.

La dernière proposition, qui consistait, en matière de biodiversité, à faire des intercommunalités urbaines des opérateurs de compensation, leur permettant ainsi de recevoir directement les financement y étant liés, a fait l’objet d’un large débat, qui a permis de préciser davantage les propositions de France urbaine : il s’agit en effet de prévoir que les intercommunalités urbaines perçoivent de manière obligatoire les financements liés aux opérations de compensation.

En fin d’atelier, les interventions des trois partenaires présents ont permis de relancer les débats sur le thème de l’énergie. Au terme d’échanges très riches est ressortie l’idée forte que les opérateurs regardent comme une évolution majeure l’émergence des intercommunalités urbaines comme acteurs centraux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques territoriales.

 

L’atelier « Cohésion sociale et territoriale, Logement »

Animé par Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, Olivier Carré, député-maire d’Orléans et Yvon Robert, maire de Rouen, l’atelier a donné lieu à de riches débats parmi la cinquantaine de participants, notamment sur la nécessité de créer un grand ministère de l’Aménagement et de l’attractivité des territoires, articulant logement, urbanisme, transports et politique de la ville, ou encore sur les moyens d’assouplir le calcul des objectifs SRU de chaque commune, en les mutualisant et les territorialisant au sein des intercommunalités.

Promouvoir les mixités sociales et fonctionnelles dans les territoires et conforter les programmes de rénovation urbaine portés par l’ANRU et les collectivités locales, ont été des objectifs unanimement salués par la salle. Les élus souhaitent, par ailleurs, rapprocher les interventions de l’ANRU et de l’ANAH, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et projets de territoires existants. Un rapprochement qui ne voudrait pas nécessairement dire fusion des deux agences, a déclaré Nathalie Appéré, par ailleurs présidente de l’ANAH, pour qui « ces deux structures ne s’adressent pas nécessairement aux mêmes territoires, ne répondent pas aux mêmes problèmes et ont des savoir faire différents ».

La maire de Rennes estime, toutefois, que les deux agences pourraient apprendre l’une de l’autre : ainsi, l’ANRU pourrait s’inspirer de l’ANAH en matière de délégation de crédits et de relais sur les territoires, via les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). L’ANAH gagnerait, quant à elle, à s’inspirer de l’ANRU concernant la pluri-annualité budgétaire.

Enfin, un consensus s’est dégagé sur la proposition faite d’offrir la possibilité aux métropoles qui le souhaitent de fusionner avec leur département sur leur territoire et celle de permettre aux communautés urbaines d’appeler, sur la base du volontariat, des compétences sociales des départements.

Philippe Rapeneau, Jean-Luc Moudenc, Gérard Collomb
Cité Nature Arras

 

Carlos Moreno, spécialiste de la ville intelligente

Fichier attachéTaille Intervention de Jean-Luc Moudenc94.74 Ko Note atelier Finances Journées France urbaine99.92 Ko Note Finances complémentaire223.73 Ko

Publié au journal officiel du 21 mars 2017, le décret n° 2017-352 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Tours Métropole Val de Loire », par transformation de la communauté urbaine existante « Tour(s) Plus », membre de France urbaine.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porterait leur nombre total de 15 à 22.

Rappelons que depuis l’engagement par le gouvernement en 2013, dans le cadre d’un Acte III de la décentralisation, du processus d’extension du statut de métropole, tant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que l’Association des Communautés Urbaines de France - réunies depuis le 1er janvier 2016 dans l’entité unique « France urbaine » - n’ont cessé d’agir pour obtenir un élargissement de la liste des grandes agglomérations éligibles au statut de métropole, au-delà des 14 premières issues de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

La communauté urbaine « Tour(s) Plus », qui avait été créée le 21 décembre 2016, remplit les conditions prévues par la loi de 2017. Elle a donc demandé sa transformation en métropole et, au terme de la consultation engagée, plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont répondu favorablement.

Le territoire de la métropole reste identique à celui de l’ancienne communauté urbaine. Il comprend 22 communes*, 299 127 habitants, un bassin de 525 000 emplois et plus de 28 000 étudiants.

« Tours Métropole Val de Loire » exercera les compétences prévues par l'article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, notamment en matière d'aménagement de l'espace et de politique de l'habitat, ainsi que les compétences suivantes énoncées par le décret :

- création, gestion et entretien d’équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d’affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;

- actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;

- gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

* La métropole est constituée des communes de : Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Villandry

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

C’est devant une quarantaine d’élus et techniciens qu’a été installée, le 28 mars 2017, à l’auditorium de l’AMF, la commission « Santé » commune à France urbaine et à l’Association des Maires de France. L’occasion pour André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, de revenir sur les valeurs et principes sous-tendus par ce rapprochement : l’alliance et le dialogue des territoires, pour lutter contre les déserts médicaux, en ville comme à la campagne et le développement d’une démocratie sanitaire aboutie, articulée avec les progrès du numérique.

Mettre fin à l’opposition stérile des territoires entre eux, développer les Contrats locaux de santé (CLS) au niveau des agglomérations, lutter contre les inégalités d’accès aux soins, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, promouvoir une culture transversale et intégrée autour d’un véritable projet médical, médico-social et sanitaire, encourager partout la télémédecine, renforcer et consolider la place des élus du bloc local dans les instances régionales et les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, ont été autant de pistes de travail mises en avant par les participants à la réunion.

A noter, au cours de cette dernière, les présentations instructives sur l’offre de soins, son organisation et sa couverture territoriale, faites par Jean-Yves Lefeuvre, délégué général de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) et David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF).

D’ores et déjà, les membres de la commission se sont accordés sur le principe d’une rencontre, dans les meilleurs délais, avec le(a) futur(e) ministre chargé(e) de la santé dans le prochain gouvernement, afin de faire valoir les recommandations et préconisations des élus des deux associations.

Date: Jeudi, 30 mars, 2017 Fichier attachéTaille note_amf_fu_-_commission_sante_du_mardi_28_mars.pdf761.88 Ko

Après la métropole de Strasbourg et celle de Bordeaux, c’était au tour de la Métropole de Lyon de conclure avec l’Etat - en application du « Pacte Etat-métropoles » arrêté avec le Premier ministre, le 6 juillet 2016, à Lyon précisément - son « Pacte métropolitain d’innovation ».

Ce dernier a été signé le 20 mars 2017 par le président de la Métropole, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Son montant total est de 12,9 millions d’euros, la Caisse des Dépôts apportant parallèlement un concours de 372 800 euros dédié à l’ingénierie pour lequel une lettre d’intention a été signée avec la Métropole.

Adopté lors du conseil métropolitain du 30 janvier dernier, le contenu du Pacte porte sur 11 projets innovants.

Près de la moitié du montant total, 5,57 millions, est consacré à un volet dédié à la "ville intelligente" dont les objectifs sont notamment :

- la mise en place et le suivi d’expérimentations sur les réseaux de distribution d’électricité intelligents ;

- la préfiguration d’un lieu de formation dédié, un « Institut des smart grids » ;  - le lancement d’un “smart grid métropolitain“, le « Lyon living energie », visant, à terme, à créer un opérateur territorial neutre de données multi-énergies et d’optimisation énergétique.

Ce volet doit aussi permettre de poursuivre le déploiement de la plateforme de diffusion de données « data.grandlyon.com » et de lancer le projet de transformation de l’actuel axe autoroutier A6/A7 en un boulevard urbain multimodal.

Un second volet concerne la transition énergétique pour un montant de 3,19 millions d’euros. Il comprend notamment une enveloppe de 2,69 millions consacrée à la réhabilitation "performante" de plus de 600 logements sociaux, dans le prolongement d’actions déjà menées par la métropole qui a conclu, depuis 2012, un partenariat avec les bailleurs sociaux sur ces questions. Une enveloppe de 500 000 euros permettra d’accompagner des entreprises de la “vallée de la chimie“ dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le troisième volet, intitulé « Excellence économique et rayonnement international » bénéficie de 4,14 millions d’euros.

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

En début d’année, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a acheté deux parcelles agricoles sur la commune d’Estagel. Ce type d’acte est courant pour réserver un espace destiné à la construction de logements ou à une zone d’activités économiques, mais plus rare lorsqu’il vise la protection d’un forage au-delà de son périmètre immédiat.

 

 

 

 

Des captages prioritaires

Depuis plusieurs années une démarche globale de reconquête de la qualité de l’eau à la source est menée par Perpignan Méditerranée Métropole sur plusieurs captages prioritaires, dont celui de la commune d’Estagel. Au-delà des 7 hectares les plus sensibles que la communauté urbaine souhaite progressivement acquérir, celle-ci s’engage aux côtés des services municipaux, des agriculteurs et des habitants afin de réduire l’usage des pesticides.

Maîtriser le foncier et l’activité qui s’y installe représente une solution idéale pour la collectivité souhaitant assurer la protection de l’eau potable contre toute pollution accidentelle. Le bail de l’agriculteur “bio“ présent sur la première parcelle de 70 ares acquise par Perpignan Méditerranée Métropole sera ainsi repris, tandis que la seconde parcelle verra l’installation d’une culture de figues, cette dernière ne nécessite en effet ni traitement ni beaucoup de consommation d’eau.

 

 

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

Date: Lundi, 27 mars, 2017 Fichier attachéTaille dossier_de_presse_arras_23_24032017.pdf7.81 Mo Le Manifeste des élus urbains343.23 Ko

A l’aube d’une échéance majeure pour notre pays, les élus urbains réunis au sein de France urbaine, ont décidé de faire entendre leur voix. Ils ont profité de la première Rencontre Nationale de France urbaine qui s'est tenue à Arras, pour arrêter les principes et les objectifs d’une République des territoires, dans laquelle le monde urbain joue un rôle essentiel et les décliner en 30 propositions concrètes.

Date: Lundi, 27 mars, 2017 Fichier attachéTaille Le Manifeste de France urbaine - mars 2017343.23 Ko

Date: Lundi, 20 mars, 2017

Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, conseillère à la Métropole Nice Côte d’Azur et sénatrice des Alpes-Maritimes représentait, mardi 14 mars, France urbaine lors de la journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) de soutien au logement social, dans la perspective des prochaines élections présidentielles, à la Bibliothèque nationale de France (BNF). L’occasion d’interpeller les candidats sur l’importance stratégique du secteur, dans le cadre des politiques locales de l’habitat et de l’attractivité des territoires, dans leur diversité.

France urbaine a insisté notamment sur la nécessaire territorialisation des politiques du logement et sur l’échelon intercommunal pertinent, pour mieux comprendre la réalité des marchés locaux, tendus ou détendus. Dominique Estrosi-Sassone a plaidé pour un assouplissement du cadre national, quant aux obligations de construction de logements sociaux, en demandant de faire davantage confiance aux territoires, tout en prenant en compte les contraintes auxquelles ils doivent faire face, en particulier en matière foncière.

Ci-après le texte de la déclaration commune et le communiqué de presse des 54 signataires.

Fichier attachéTaille CP 54 signataires pour la déclaration commune oui au logement social84.06 Ko Déclaration commune357.24 Ko

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 coordonné par la Métropole Rouen Normandie, des nouvelles démarches expérimentales en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes ont été mises en place par les différents acteurs dans de nombreuses communes métropolitaines. Ces actions concrètes sont destinées à favoriser l’accompagnement vers l’emploi.

En la matière, de multiples initiatives peuvent être dénombrées, notamment dans les villes de Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en lien avec la mission locale d’Elbeuf et l’Association de prévention spécialisée (APRE) de la région elbeuvienne.

Les actions combinent les interventions d’un service de prévention spécialisée et celles des médiateurs des villes et des missions locales, avec pour objectif de remobiliser les jeunes qui se sont détournés des dispositifs de droit commun.

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat. Il assure, par ailleurs, une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, une mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi que le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

Les missions locales sont signataires du contrat de ville et, à ce titre, se sont engagées à mobiliser vers les jeunes des quartiers prioritaires les actions et dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Nombreux sont en effet les jeunes qui se trouvent aujourd’hui en rupture avec les institutions et, de ce fait, ne fréquentent pas, ou plus, les structures du territoire pouvant répondre à leurs problématiques d’insertion sociale et professionnelle.

Face à cette situation les villes d’Elbeuf-sur-Seine et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, notamment, ont pris l’initiative de se rapprocher de la mission locale et de l’Association de prévention spécialisée afin de mettre en place des permanences conjointes de ces deux associations au sein de lieux « jeunesse» bien identifiés des publics visés. Ainsi, les jeunes peuvent avoir un contact privilégié avec des professionnels et bénéficier sur place d’un accompagnement personnalisé.

Fichier attachéTaille Dossier de presse 291.84 Ko

Pour la première fois depuis la création de France urbaine, au 1er janvier 2016, issue de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France avec l’Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, les membres de l’Association, que préside Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, vont avoir l’occasion de se retrouver, ensemble, durant deux jours pour débattre de l’avenir de leurs territoires.

C’est à Arras qu’aura lieu ce grand rendez-vous, les 23 et 24 mars, où le président de la communauté urbaine, Philippe Rapeneau, réserve un accueil particulièrement chaleureux à ses collègues.

Ambiance chaleureuse, qui permettra de découvrir les nombreux charmes et “pépites“ d’Arras, parfois méconnus. Deux exemples, parmi bien d’autres, que met en exergue Philippe Rapeneau : « savez-vous que c’est dans le Grand Arras que sont fabriquées les glaces Häagen-Dazs vendues dans le monde entier ? Imaginez-vous encore que les nouvelles variétés de pommes de terre sont testées sur notre territoire ? » Le président de la communauté urbaine souligne également le credo du Grand Arras, riche de ses 46 communes et plus de 100 000 habitants : « Oser pour que notre territoire devienne innovant et durable dans les années à venir ». Des visites professionnelles variées offriront un cadre idéal à ces découvertes.

Mais aussi ambiance très studieuse, car il s’agira pour les maires des grandes villes, les présidents des grandes communautés et les présidents des métropoles, quelques semaines avant l’élection présidentielle, de présenter leurs priorités pour les territoires urbains dont ils ont la charge.

A cette fin, un grand nombre d’ateliers seront organisés en parallèle le jeudi 23 mars et seront consacrés aux thèmes suivants : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.

Ils seront suivis de la tenue, le vendredi 24 mars, d’une séance plénière qui permettra de dévoiler les grandes orientations et le programme d'action concret portés par France urbaine.

Rappelons que lors de la 16ème « Conférence des Villes », organisée le 22 septembre 2016 par France urbaine, cette dernière avait affirmé ses ambitions à travers son Manifeste intitulé « La ville que nous voulons ». Largement diffusé, notamment à l’époque auprès des probables futurs candidats à l’élection présidentielle, le document a, depuis ce rendez-vous d’automne, été approfondi, enrichi et complété de demandes de mesures opérationnelles. Le travail ainsi mené, en mobilisant les commissions, groupes de travail et groupes-projets de France urbaine, fera l’objet d’une synthèse lors de cette séance plénière. L’ensemble des propositions qui en résultera sera porté à connaissance des candidats à l’élection présidentielle en vue de la future action de celui qui l’emportera et aura vocation à servir, à la fois, de grille de lecture et de base de dialogue avec le prochain gouvernement et la prochaine Assemblée nationale.

Toutes informations et programme consultables sur le site : http://www.franceurbainearras.fr/cuajfu/programme.html

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

La Conférence des présidents d’université (CPU), présidée par Gilles Roussel, a tenu les 28 février et 1er mars 2017 son colloque annuel à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Les travaux, qui ont porté sur le thème « pensons l’université pour l’avenir », avaient pour objectif d’identifier les principaux défis actuels que l’université doit relever.

C’est ainsi que les débats ont cherché à faire émerger des positions partagées sur la diversité croissante de ses publics ou l’internationalisation des échanges, tant pour la recherche que pour les étudiants ou les enseignants-chercheurs. La structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche a été évoquée par le biais de la lisibilité et de l’efficacité des regroupements d’université, mais aussi au travers de sa gouvernance avec les acteurs territoriaux ou nationaux, dans l’idée qu’un dialogue territorial permettant la co-construction de politiques publiques était nécessaire.

La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Catherine Vautrin, a regretté, à cet égard, que la coordination des politiques repose aujourd’hui sur des relations interpersonnelles, sans partage institutionnalisé, alors même que l’attractivité du territoire passe par les universités qui sont un levier du développement économique local.

L’autonomie des universités, sujet brûlant à l’heure de la nouvelle vague de dévolution du patrimoine immobilier et des difficultés financières croissantes que rencontrent les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, a fait partie des demandes les plus pressantes de la CPU, par la voix de son président. Ce dernier a en effet demandé un assouplissement des cadres réglementaires permettant d’adapter les structurations aux spécificités des établissements et qui impliquerait un Etat « stratège mais moins prescriptif », une hausse d’un milliard d’euros par an des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche et la possibilité de mener les recrutements pour répondre effectivement aux besoins.

La ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a acquiescé en rappelant que « l’autonomie ne doit jamais être un prétexte au désengagement de l’État ». Elle s’est réjouie que le paysage universitaire, fortement “balkanisé“ en 2012, se soit aujourd’hui réassemblé en complémentarité au sein des regroupements, ce qui doit permettre, selon elle, l’émergence de politiques locales de site en lien avec les collectivités.

La CPU et l’Association Régions de France, représentée par son président, Philippe Richert,  président de la région Grand Est, ont saisi l’occasion de ce colloque pour signer une convention cadre destinée à « renforcer leurs liens et à fixer de nouvelles bases de travail », à la suite des évolutions législatives des dernières années (loi « ESR » de juillet 2013, loi « Maptam » de janvier 2014 et loi « Notre » d’août 2015). Cette convention prévoit un travail commun sur les thématiques suivantes :

- la stratégie et la planification territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- les liens avec le monde économique (apprentissage et formation continue dans le supérieur, formation tout au long de la vie, insertion professionnelle des diplômés du supérieur, innovations pédagogiques) ;

- les financements non-récurrents, tels les contrats de plan État-région (CPER), le Programme d’investissements d’avenir (PIA), les fonds européens, les fondations universitaires… ;

- la vie de campus et la dynamisation des territoires ;

- la stratégie d’internationalisation et, notamment, le soutien à l’accueil et à la mobilité des chercheurs et des étudiants ;

- la concertation et la réflexion communes pour l’évolution des prochains programmes-cadres européens ;

- la recherche, le transfert et la valorisation à travers des dispositifs tels les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt), les incubateurs et les pôles de compétitivité.

CPU ESR

France urbaine a reçu le 8 mars une délégation d’élus et de directeurs généraux des villes de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou et Pointe-à-Pitre lors d’une réunion de travail consacrée à la prise en considération de la situation financière des grandes villes des départements d’outre-mer.

Les représentants des collectivités ultramarines ont souhaité échanger avec France urbaine sur les méthodes et relais les mieux à même d’être mis en œuvre pour que les préoccupations financières de leurs communes soient relayées avec efficacité, tant auprès du Comité des finances locales, que des administrations centrales et du Parlement.

A cet égard, les participants se rejoignent pour considérer que la prochaine législature, marquée par la fin du cumul des mandats, constituera un véritable défi organisationnel pour les collectivités et leurs associations. En effet, tous convergent pour estimer que la technicité croissante des sujets financiers entraîne naturellement une raréfaction du nombre d’élus nationaux qui se mobilisent pour porter les amendements en lois de finances et pour engager avec les administrations centrales les “bras de fer“ qui s’imposent dans un environnement caractérisé par l’exacerbation des contraintes budgétaires et l’explosion de la demande sociale.

Très concrètement, les villes capitales d’outre-mer sont venues présenter « 7 propositions au service de l’amélioration de la situation financière des communes d’outre-mer ». Chacune de ces propositions a fait l’objet de discussions croisées quant à son enjeu et au degré relatif de facilité de mise en œuvre dans le contexte actuel.

Il s’avère que si certaines sont spécifiques à des territoires ultramarins (par exemple comment faire face à la problématique particulière des collectivités mahoraises à l’égard du foncier bâti), la plupart sont pleinement partagées et, à ce titre, la défense des finances des villes d’outre-mer est au service de la défense des finances des grandes collectivités métropolitaines, et réciproquement. Quelques illustrations :

- les lacunes dans l’accès aux données budgétaires, financières et fiscales de référence, pourtant indispensables pour fonder une analyse partagée. Qu’il s’agisse des collectivités ultramarines ou métropolitaines, les attentes à l’égard de l’« Observatoire de la gestion et des finances publiques » sont grandes ;

- l’insuffisante prise en considération des charges de centralité dans la répartition des dotations. Cela vaut tant pour la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) que pour la dotation forfaitaire dans l’hexagone ;

- la nécessité d’une remise à plat du financement de la péréquation. Depuis plusieurs années la progression de la péréquation est financée par les collectivités elles-mêmes, le système est de plus en plus opaque et surtout il entraîne des effets contre-péréquateurs. Le réengagement financier de l’Etat en faveur de la solidarité territoriale devient urgent. L’objectif est le même pour l’ensemble des collectivités défavorisées, même si l’intensité des attentes à l’égard de la correction des inégalités est corrélé à des différences objectives de situations ;

- l’absurdité des parti-pris qui ont prévalu lors de la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Qu’il s’agisse pour le FPIC national de déclencher le prélèvement sur la seule base du potentiel financier (et donc en ignorant la réalité des charges) ou qu’il s’agisse pour le FPIC en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion d’avoir posé comme postulat initial que seulement 50 % des ensembles intercommunaux pourraient en être bénéficiaires, alors même que des collectivités ultramarines exclues sont dans des situations objectives de difficulté supérieures à nombre de collectivités métropolitaines bénéficiaires.

Si besoin en était, cette rencontre constitue une invitation à créer les conditions d’un dialogue plus fréquent, lequel sera facilité par l’élargissement du cercle des villes et communautés d’outre-mer adhérentes à France urbaine.

En pièce jointe la Note de la « Conférence des villes capitales d’outre-mer » sur la situation financière des communes d’outre-mer

Date: Jeudi, 16 mars, 2017 Fichier attachéTaille note_sur_la_situation_financiere_des_communes_doutre-mer.pdf151.6 Ko Outre-Mer

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Elle a été suivie d’une longue et riche séquence sur la présentation et la mise en débat des propositions que va porter France urbaine en matière de développement durable et transition énergétique au sein du Manifeste qui sera dévoilé lors des premières « Journées nationales de France urbaine » à Arras les 23 et 24 mars. (voir à ce sujet “La Une“ de la présente édition de « Territoires urbains »)

Dominique Gros a présenté les propositions relatives à l’énergie : assumer pleinement la compétence énergie, ce qui passe par la possibilité de sortir des syndicats d’énergie, flécher vers les intercommunalités urbaines une partie de la hausse de la contribution climat-énergie et rééquilibrer les relations entre les territoires et les concessionnaires de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Les participants ont beaucoup insisté sur l’affichage de la volonté des territoires urbains d’assumer pleinement cette compétence, en étant l’interlocuteur privilégié d’Enedis et en assurant le lien entre la planification des investissements sur les réseaux, la planification énergétique territoriale à travers le PCAET et, au-delà, la planification territoriale à travers notamment le PLU.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a présenté les propositions sur le thème de la qualité de l’air : associer de manière systématique les élus urbains au déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décision, dès lors que ces mesures ont une incidence financière sur les budgets des collectivités. Les participants ont particulièrement insisté sur l’idée de co-décision Etat-collectivités locales.

Philippe Rapeneau a présenté les propositions en matière de déchets : rendre modulable l’éco-contribution perçue auprès des fabricants de produits afin de favoriser l’éco-conception et remplacer les éco-organismes et les instances de gouvernance de gestion des déchets par un établissement public composé des différentes parties prenantes. Ces propositions ont rencontré l’adhésion des participants.

Hervé Paul, vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a présenté les propositions concernant la politique de l’eau : rééquilibrer la représentation au sein des agences de l’eau et recentrer leurs budgets et leurs actions au profit de la gestion du cycle de l’eau et obtenir que l’Etat cesse ses ponctions sur le budget des agences. Les participants ont retenu la notion de cycle de l’eau, plus large que celle d’eau et d’assainissement.

Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon, a présenté les propositions en matière de biodiversité : faire en sorte que les intercommunalités puissent recevoir directement les financements permettant de compenser les atteintes à la biodiversité. Proposition qui a recueilli l’adhésion des participants.

Une troisième séquence a permis aux participants d’échanger avec des représentants de la fédération « Flame », qui regroupe les agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat, sur la mise en place et le fonctionnement des plates-formes de rénovation énergétique sur le territoire français. Cet échange a comporté deux temps :

- la rénovation énergétique de l’habitat : les conditions d’un service performant et pérenne pour massifier les rénovations, par Olivia de Maleville, coordinatrice de la fédération « Flame » ;

- le « Pass’Réno Habitat 93 », par Pierre Ulliac, coordinateur Territoires et Transition, MVE-ALEC de l’Est parisien.

L’après-midi, les représentants des métropoles actuelles et futures ont poursuivi leurs échanges dans le cadre d’une réunion organisée avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui a présenté sa stratégie de collaboration avec les métropoles en liaison avec le pacte Etat-métropoles. Il a été convenu d’organiser régulièrement ce type de rencontre avec ce partenaire important des politiques territoriales de développement durable et de transition énergétique.

Date: Jeudi, 16 mars, 2017ENEDIS PCAET PLU FLAME Ademe

Dans la suite de la mise en application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre de l’époque le 6 juillet 2016 à Lyon, (voir notamment la rubrique “Act’Urbaines“ de l’édition du 9 mars de « Territoires urbains » relative au pacte de l’Eurométropole de Strasbourg), le « Pacte métropolitain d’innovation de Bordeaux Métropole » a été signé le 9 mars 2017, par le président, Alain Juppé et le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

« Excellence économique et rayonnement international », tels sont les thèmes retenus par ce Pacte bordelais que la métropole a choisi de contractualiser sur le concept, qu’elle a initié, d’Opérations d’intérêt métropolitain (OIM). Il s’agit de grands territoires de projets présentant des enjeux d’aménagement et de développement majeurs qui justifient un pilotage stratégique associant les forces vives du territoire. Ces OIM, créées par délibération, sont au nombre de deux, portant chacune un objectif de création de 10 000 emplois.

- Bordeaux Aéroport ;

- Bordeaux Inno Campus.

En matière d’aménagement, ces opérations doivent répondre à deux enjeux principaux :

- ceux liés aux déplacements, au regard de la concentration d’activités sur ces secteurs, générant des flux importants ;

- ceux de nature environnementale, nécessitant de définir une stratégie à la bonne échelle, pour éviter qu’une succession de projets individuels, sans évaluation de leurs impacts cumulés, conduise à des difficultés.

Le « Pacte métropolitain d’innovation de Bordeaux Métropole » prête une attention particulière à la mobilité à l’intérieur même des zones d’aménagement et à leur accessibilité. Il permettra notamment de financer :

- l’aménagement d’un vaste réseau cyclable ;

- l’aménagement d’un itinéraire de « bus à haut niveau de service » (BHNS) dans l’OIM Bordeaux Inno Campus ;

- l’aménagement de la voie nouvelle « Marcel Dassault » et le maillage cyclable dans l’OIM Bordeaux Aéroport.

Un volet de coopération territoriale vise à optimiser les infrastructures de mobilité et l’accessibilité des OIM à partir de la grande couronne bordelaise.

Les projets d’un coût total de 19 millions d’euros, placés sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole, qui s’engage à hauteur de 10,2 millions d’euros, bénéficieront d’un financement de l’Etat pour un montant de 8,8 millions au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL).

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

France urbaine, qui réunit les maires des grandes villes, les présidents des grandes agglomérations et les présidents des métropoles, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, tiendra congrès les 23 et 24 mars 2017 à la communauté urbaine d'Arras, présidée par Philippe Rapeneau, pour les premières « Journées nationales de France urbaine ».

Ce sera l’occasion pour tous les maires et présidents qui seront présents de débattre, à quelques semaines de l'élection présidentielle, de l'avenir des territoires.

Le jeudi 23 mars plusieurs ateliers se tiendront simultanément sur de nombreux thèmes : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, éducation, culture, citoyenneté, sécurité, développement économique.

Le vendredi 24 mars les élus urbains présenteront, au cours d'une séance plénière, une déclaration écrite et publique qui exposera leurs grandes orientations et un programme d'action concret qu'ils soumettront ensuite aux candidats à l'élection présidentielle.

Programme consultable sur le site : http://www.franceurbainearras.fr/cuajfu/programme.html

 

Date: Jeudi, 9 mars, 2017

Réunis par le “pôle Joubert Europe “ (France urbaine, Assemblée des Communautés de France, Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme), plus de cinquante participants ont assisté, le 9 février dernier, à une rencontre sur l’accueil et l’intégration des réfugiés en Europe.

L’arrivée de plus d’un million de réfugiés et de migrants ces deux dernières années a marqué les esprits, tant par l’ampleur du phénomène que par le nombre de morts résultant de naufrages en Méditerranée. 

Cette rencontre fut l’occasion d’aborder la question de l’accueil et de l’accompagnement des réfugiés, en prenant le temps de clarifier le contexte actuel, à l’échelle mondiale, européenne et française, tout en apportant un éclairage concret sur les outils et financements que l’Union européenne met à la disposition des territoires.

Les retours d’expériences de deux collectivités européennes, Bruxelles Capitale et Cologne, ont permis notamment d’approfondir la manière dont elles ont réussi à mobiliser les crédits européens pour renforcer leur action.

A consulter, le compte-rendu du séminaire

Date: Jeudi, 9 mars, 2017 Fichier attachéTaille compte rendu seminaire réfugiés305.56 Ko

En application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre, alors Manuel Valls, le 6 juillet 2016 à Lyon, le Pacte métropolitain d’innovation de l’Eurométropole de Strasbourg a été signé le 27 février dernier, par le président de l’Eurométropole, Robert Herrmann et le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Le pacte strasbourgeois, dont le montant total s’élève 8,3 millions d’euros d’investissement, comprend un premier volet relatif à la reconversion industrielle.

Ce dernier bénéficiera de 5,9 millions d’euros qui seront consacrés :

- à l’éco-parc rhénan. Après la cessation d’activité de la raffinerie de Reichstett en 2011, l’Eurométropole souhaite aménager l’espace disponible pour y accueillir des entreprises. Actuellement 23 sont engagées et 8 ont déjà signés ;

- au projet « Sénerval ». Il s’agit de multiplier les sources d’énergie renouvelables par la construction d’une unité de méthanisation de déchets organiques qui viendra s’ajouter à une unité préexistante. Différentes sources énergétiques pourront ainsi être mutualisées pour alimenter, par le même réseau, plusieurs espaces.

Le deuxième volet, d’un montant de 1 million d’euros, concernera l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau par des travaux de démantèlement et de désamiantage d’installations sur le site de l’éco-parc rhénan, ainsi que des opérations de dépollution des sols et de la nappe phréatique.

S’agissant du troisième volet, la coopération périurbaine et transfrontalière, le montant du pacte a été porté à 1,4 million d’euros afin de soutenir notamment les projets :

- de développement d’une offre de mobilité “douce“ par la réalisation d’équipements cyclables de 560 kilomètres, en interface avec les territoires ruraux ;

- d’étude de la requalification de l’autoroute A 35, afin de faire évoluer cette infrastructure vers un boulevard urbain et en permettant notamment le passage réservé sur la chaussée de l’actuelle bande d’arrêt d’urgence d’un bus à haut niveau de service.

Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) financera également l’extension du dispositif « RéciproCité », favorisant le partage d’ingénierie de la métropole au bénéfice des espaces ruraux.    

Date: Jeudi, 9 mars, 2017

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

L’après-midi a été dédiée à un sujet d’actualité, celui de la dévitalisation commerciale des centres de nombre de villes, notamment moyennes, avec l’intervention de Pierre Narring, inspecteur général au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et un des auteurs du rapport sur la revitalisation commerciale, paru en octobre 2016, réalisé conjointement par le CGEDD et l’Inspection générale des finances (IGF). Il a été convenu que les deux associations, France urbaine et AdCF, travaillent plus avant, à l’avenir, sur l’urbanisme commercial, problématique structurante pour l’équilibre et l’attractivité des territoires et soient force de propositions en ce domaine. Dans le cadre de l’alliance et de la coopération des territoires que promeut France urbaine, ce sujet est à l’évidence stratégique.

A consulter en pièces jointes les éléments du dossier de la réunion :

- Note d'analyse PLEC
- Synthèse rapport revitalisation des centres villes
- Le tissu des OPH en aperçu
- Point DHUP/PH2 ministère du logement

Date: Mercredi, 8 mars, 2017 Fichier attachéTaille Note d'analyse PLEC276.68 Ko Synthèse revitalisation des centres villes147.62 Ko Le tissu des OPH en aperçu6.21 Mo Point DHUP/PH2 ministère du logement1.24 Mo