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Parution d’un guide pratique « Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes »

jeu, 01/09/2016 - 16:41
Date: Jeudi, 1 septembre, 2016

Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes car elles sont en capacité de mobiliser des leviers conséquents : exemplarité de l’action dans leur rôle d’employeur, définition et mise en œuvre des politiques publiques, animation des territoires, mobilisation des réseaux… A ces leviers s’ajoute bien souvent une véritable capacité d’innovation et d’expérimentation.

Première loi globale, et texte destiné à une mobilisation de toute la société, la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, a réaffirmé ce rôle des collectivités territoriales.

L’article 61 de la loi prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente dorénavant chaque année à son assemblée délibérante, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la collectivité relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais aussi présenter les orientations et les actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques.

Certaines collectivités sont déjà rompues au diagnostic, à la prospective et à l’action en la matière. D’autres vont découvrir un exercice nouveau.

C’est pourquoi, afin d’accompagner les collectivités et EPCI en ce domaine, la direction générale de la cohésion sociale et celle des collectivités locales ont travaillé, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, à la réalisation d’un guide pratique : « Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes ». Les délégations départementales aux droits des femmes pourront également apporter leur soutien à la démarche. Le guide sera diffusé à l’ensemble des collectivités et EPCI concernés à la rentrée 2016.

- Lien vers le pdf du guide d'accompagnement

- Pièce jointe :

Eléments de synthèse sur la parité dans les intercommunalités tirés de l'étude du réseau « Elles aussi ».

Fichier attachéTaille Parité dans les intercommunalités67.81 Ko

Expérimentation : Plaine Commune, un « Territoire apprenant numérique »

jeu, 01/09/2016 - 15:54

Au printemps 2015, Patrick Braouezec, président de l’agglomération Plaine Commune et Bernard Stiegler, philosophe, directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation du Centre Pompidou, président d’Ars Industrialis, ont lancé la démarche de « Territoire apprenant numérique »  dans le but d’anticiper les transformations liées aux nouvelles technologies sur les questions relatives à l’avenir du travail, de l'économie contributive, de l’urbanisation, de l’éducation et de la recherche.

Au terme d’une première année de débats, de séminaires et de rencontres, le ministre chargé de l'Economie et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont adressé une lettre de mission au président de l’agglomération  pour réaliser un projet d’expérimentation sur le territoire de Plaine Commune (neuf communes de Seine-Saint-Denis). Les ministères posent comme principe que la révolution numérique nécessitera « la conception et la concrétisation de nouveaux modèles de développement ».

Patrick Braouezec est mandaté pour expérimenter une démarche collective donnant aux acteurs les moyens de se saisir des opportunités nouvelles ouvertes par la révolution numérique. Il s’agit de proposer, d’ici à la fin de l’année 2016, les objectifs et le périmètre de cette expérimentation, ainsi qu’une méthode, en collaboration avec Bernard Stiegler et les acteurs universitaires, et en sollicitant la mobilisation des acteurs économiques et de la société civile. Un programme doctoral et une chaire de recherche centrée sur les perspectives de développement d’une économie contributive sur le territoire devront voir le jour et s’attacher à étudier le rôle de la puissance publique dans ce nouveau contexte.

Interview de Bernard Stiegler dans le magazine de Plaine Commune (Eté 2016)

Retrouvez ici les vidéos des séminaires

 

Date: Jeudi, 1 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Interview de Bernard Stiegler 1.66 Mo numérique Territoire éducation recherche urbanisation

4ème étape du Tour de France des Territoires Innovants, le 15 septembre à Nantes


jeu, 01/09/2016 - 15:43
Date: Jeudi, 1 septembre, 2016

En cette rentrée 2016, « Les Interconnectés » ont prévu plusieurs nouvelles étapes de leur “Tour de France“ : le 15 septembre à Nantes, le 30 septembre à Marseille, le 11 octobre à Mulhouse et le 21 octobre à Paris.

Ils organisent, à l’invitation de Nantes Métropole, une journée de rencontre régionale des acteurs numériques des Pays de Loire, Bretagne et Normandie, (jeudi 15 septembre, à Nantes de 9 h à 18 h au Solilab), dont les échanges seront consacrés aux « Villes collaboratives ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment le numérique et les pratiques collaboratives s’articulent pour être un levier de développement des territoires. A travers une variété d’approches, le but sera d’identifier des pistes d’actions et d’innovation.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016. *

Programme et inscription (obligatoire, mais gratuite)

* Candidature au Label 2016 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Si vous le souhaitez ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez le au Label des Territoires Innovants et vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 15 septembre à Nantes. Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Grand Ouest : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 5 septembre et présentez votre projet le 15 septembre après-midi devant le jury.

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

les interconnectés metropole région

IHEDATE : candidatures pour 2016-2017

jeu, 01/09/2016 - 15:21

L’Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) vient de lancer sa campagne de recrutement de candidatures pour participer au cycle 2016-2017.

Ce dernier a pour thème « Les territoires et le monde », l’IHEDATE souhaitant examiner et explorer les multiples facettes de ces liens qu’entretiennent les territoires au-delà des cadres nationaux, sans toujours que leurs responsables, habitants ou usagers, se les représentent.

Date limite des candidatures : le 10 octobre prochain.

En pièces jointes :

- Programme 2016-2017 et les modalités de candidature
- Notice sur les conditions générales de la formation

Date: Jeudi, 1 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Programme du cycle 2016-20172.64 Mo Conditions générales499.88 Ko Territoire

Le projet de loi « Paris et aménagement métropolitain » prochainement examiné par le Parlement

jeu, 01/09/2016 - 14:48

Le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » a fait l’objet d’une présentation en Conseil des ministres le 3 août 2016 par le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales. Son examen parlementaire devrait débuter à partir de la mi-octobre.

Les enjeux de ce texte sont importants et dépassent le strict territoire parisien. Si sa principale mesure crée, au 1er janvier 2019, la « Ville de Paris », collectivité à statut particulier issue de la fusion de la commune et du département, il est également prévu un élargissement des conditions d’accès au statut de métropole actuellement régies par la loi « MAPTAM », de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014.

Dans la rédaction actuelle du projet de loi cela pourrait permettre à quatre communautés urbaines et d’agglomération d’envisager leur transformation en métropole : celles de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon.

Par ailleurs, certaines dispositions font évoluer les outils d’aménagement existants en créant notamment un nouveau statut de Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) et en facilitant les possibilités de filialisation entre établissements publics fonciers et d’aménagement.

Des mesures qui font écho aux engagements contractés par France urbaine et le gouvernement dans le « Pacte Etat-métropoles » du 6 juillet 2016, visant à un élargissement du champ d’action territoriale des sociétés publiques locales et qui pourraient trouver à se décliner concrètement dans ce texte.

Ici la note de synthèse des dispositions du projet de loi

Date: Jeudi, 1 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Note de synthèse PJL Paris et aménagement métropolitain189.49 Ko décentralisation MAPTAM metropole SPLA-IN

Emmanuel Couet nommé président du nouveau Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

jeu, 25/08/2016 - 14:59
Date: Jeudi, 25 août, 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a procédé, mardi 23 août, à l’installation du Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) créé par un décret du 1er juillet dernier, faisant suite à une disposition adoptée par le Parlement, lors du vote de la loi de finances 2016. Ce nouvel établissement public administratif a pour missions de clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre et de sécuriser leur financement par la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM. Son budget avoisine les 500 millions d’euros annuels, dont la moitié est alimenté par l’Etat, le reste étant abondé par une participation des bailleurs sociaux.

C’est par un arrêté du 29 juillet 2016 du ministère du logement et de l’habitat durable et du ministère des finances et des comptes publics qu’Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, représentant de France urbaine au sein du Conseil d’administration, a été nommé président du FNAP. Cette désignation consacre le travail ancien et volontaire de la métropole rennaise en matière d’habitat et de maîtrise du foncier, au service d’un logement abordable et durable pour tous. Elle est aussi une forme de reconnaissance du rôle stratégique des grandes villes, métropoles et agglomérations qui ont pris, depuis 2004, la délégation des aides à pierre et se sont engagées dans des programmes locaux de l’habitat (PLH) ambitieux, au service de la construction de logements sur les territoires.

Lors de cette première séance suivie d’une conférence de presse, Emmanuel Couet a rappelé le caractère partenarial de la démarche, en insistant sur la gouvernance tripartite Etat/collectivités locales/organismes HLM. L’objectif sera de mieux territorialiser la construction de logements sociaux et très sociaux, au regard de la tension des marchés locaux de l’immobilier et d’ajuster les réponses en termes de produits, en fonction de la demande des ménages.

Le Président du FNAP a également évoqué deux conditions pour que le FNAP fonctionne dans de bonnes conditions : la transparence, avec la nécessité de disposer d’une vision fine et précise des réalités régionales et l’esprit de consensus et de collégialité, qui devra présider aux futurs travaux. Alors que la loi Egalité et citoyenneté doit bientôt être examinée au Sénat, après son vote en juillet à l’Assemblée nationale, Emmanuel Couet et Emmanuelle Cosse ont, de concert, mis l’accent sur l’importance de décliner des politiques nationales et locales du logement innovantes, répondant aux objectifs de mixité sociale et d’équilibre de peuplement.

FNAP logement foncier HLM

Nice : le message des élus urbains

jeu, 21/07/2016 - 17:36

Après l'attaque abominable à Nice qui a fait 84 morts et nombre de blessés lors des festivités du 14 juillet, l'Association des présidents des métropoles, des grandes agglomérations et des maires des grandes villes, France urbaine, a tenu à exprimer, par voie de presse, sa plus vive émotion et sa solidarité à toutes celles et ceux concernés par cet attentat.

Tous les élus de France urbaine partagent l'effroi et la douleur des familles endeuillées par ce tragique événement.

Ils apportent tout leur soutien à leurs collègues, le maire de Nice, Philippe Pradal, et le président de la Métropole de Nice, Christian Estrosi, durement frappés par cet acte d'une violence insensée.

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Publication d’un nouveau guide : « La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal »

jeu, 21/07/2016 - 17:35

2016, année des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, est aussi marquée par la continuité de la baisse des dotations de l’Etat, poussant communes et intercommunalités vers davantage encore d’objectifs de rationalisation : la mutualisation des services au sein d’un EPCI peut être l’un d’eux.

C’est dans ce contexte qu’est publié l’ouvrage « La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal » de Françoise Larpin et Paul Manon (éditions Territorial).

Présentant une double ambition : démontrer l’intérêt de mutualiser les services financiers et fournir aux acteurs des collectivités, élus, cadres, experts, un guide leur permettant de réussir leur démarche de mutualisation, il s’emploie également à répondre aux préjugés et aux réticences vis-à-vis de la mutualisation.

Se fondant sur l’expérience de nombreuses communautés d’agglomération, dont celles de Caen-la-Mer et de Poitiers, toutes deux membres de France urbaine, le guide développe quatre thématiques : les différentes possibilités de mutualisation des services financiers, la méthodologie à suivre, la phase de déploiement, les apports de la démarche. Rappels juridiques, bonnes pratiques, partages d’expériences, exemples concrets et outils types à toutes les étapes d’un projet de mutualisation…, l’ouvrage est destiné à livrer des clefs de réflexion et d’aide à la décision pour « faire de la mutualisation des services financiers un succès ». 

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Attentat de Nice : réaction des élus urbains

jeu, 21/07/2016 - 17:32

Après l'attaque abominable à Nice qui a fait plus de 80 morts et nombre de blessés lors des festivités du 14 juillet, l'association des présidents des métropoles, des grandes agglomérations et des maires des grandes villes, France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et dont Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, est président délégué, tient à exprimer sa plus vive émotion et sa solidarité à toutes celles et ceux concernés par cet attentat.
 
Tous les élus de France urbaine partagent l'effroi et la douleur des familles endeuillées par ce tragique événement.
 
Ils apportent tout leur soutien à leurs collègues, le maire de Nice, Philippe Pradal, et le président de la Métropole de Nice, Christian Estrosi, durement frappés par cet acte d'une violence insensée.
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
T.06 77 99 09 32


* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.
 

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

16ème Conférence des Villes : une édition de haut niveau

jeu, 21/07/2016 - 17:30

Plus que deux mois avant la 16ème Conférence des Villes et la liste des intervenants s’étoffe de jour en jour ! Pour cette nouvelle édition intitulée « 2017/2020 – La ville que nous voulons », la première sous la nouvelle marque des élus urbains, de nombreuses personnalités sont attendues autour du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc. Elles témoigneront de la « ville de demain » dans un format renouvelé à cette occasion.

Parmi les intervenants, Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, Christian Estrosi, président de la Métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Johanna Rolland, maire de Nantes, président de Nantes Métropole, Jean Rottner, maire de Mulhouse, Anne Hidalgo, maire de Paris, ou encore Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France (ARF) débattront de l’alliance des territoires, de la démocratie citoyenne et des nouvelles relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

Une édition à laquelle participera également Nicolas Hulot au titre de sa fondation.

Le gouvernement sera au rendez-vous avec la participation de Manuel Valls, Premier ministre, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement, du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

A l’issue des débats, les élus urbains présenteront leurs propositions dans le but de les soumettre aux candidats à l’élection présidentielle.

A noter, qu’en tout fin de Conférence, France urbaine et Sciences-Po avec le soutien de la Caisse des Dépôts, proposeront un séminaire de restitution d’une étude « Quel accompagnement aux changements institutionnels en Ile-de-France ? ».

Pour tout savoir sur le programme et les intervenants, rendez-vous sur le site de la Conférence des Villes  et inscrivez-vous dès maintenant !

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Union européenne : une journée d’échanges à Bruxelles

jeu, 21/07/2016 - 17:25
Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Organisée à Bruxelles le 12 juillet par France urbaine et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), une journée d’échanges et d’information a été l’occasion de faire le point sur les dossiers d'actualité. Conduite par Jean-Claude Dardelet, vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la coordination et de la promotion des affaires européennes et du développement international, la délégation d’élus français, qui comprenait notamment des représentants de Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Lille, Métropole Nice Côte d’Azur, a pu rencontrer plusieurs représentants des institutions européennes et engager avec eux des échanges fructueux.

Nombreux sont les sujets européens qui impactent directement les collectivités territoriales françaises et appellent ces dernières à un suivi attentif. Pour être efficace, leur action européenne et celle des associations nationales d'élus doivent inclure une dimension de lobbying à Bruxelles afin de porter au plus haut niveau leurs positions auprès des institutions et des décideurs européens.

Dans la période actuelle, quatre grands thèmes retiennent plus particulièrement l’attention :

- la mise en place de l’agenda urbain européen ;

- les enjeux de simplification de gestion des fonds structurels ;

- l’avenir de la politique européenne de cohésion ;

- le partenariat européen pour l’innovation et les appels à projets du programme « Horizon 2020 ».

Fichier attachéTaille cr_bruxelles.pdf545.1 Ko

CFL du 12 juillet : deux résolutions sur les dotations de péréquation du bloc communal

jeu, 21/07/2016 - 17:22

Les débats menés lors des six réunions que le Comité des finances locales (CFL) a consacré, entre le 3 mai et le 5 juillet 2016, à la péréquation se sont, comme prévu, conclus par un vote de résolutions portant sur la DSU, le FPIC, la politique de la ville, la DNP. Rappelons que le CFL a considéré qu’il n’était pas opportun de dissocier l’évolution de la DSR de l’évolution de la dotation forfaitaire (dont le président de la République a annoncé le report de la réforme). Cela est indiscutable pour la fraction bourg centre (articulation avec une dotation de ruralité), mais ne l’est guère s’agissant de la fraction dite « péréquation » (laquelle ayant bénéficié en 2016 à 33 850 communes, soit l’immense majorité de celle de moins de 10 000 habitants).

En définitive, ce n’est pas une, mais deux résolutions distinctes, portant sur « les aménagements possibles à prévoir en PLF 2017 » qui ont été soumises au vote. En effet, les parlementaires membres du groupe de travail sur la réforme de la DGF ont demandé que soient dissociés les points relatifs à la DNP, dans la mesure où la direction préconisée par le CFL (« versement » dans la DSU/DSR, cf. infra.) diverge de celle qu’ils retiennent (transformation de la DNP en une future « dotation globale de péréquation »). Il en résulte que la résolution « générale » a été votée à la quasi-unanimité (une seule voix contre), tandis que plusieurs parlementaires membres du CFL se sont abstenus de voter la résolution « spécifique DNP ».

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : trois points

1 - Resserrement de l’éligibilité aux deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants (contre 3/4 actuellement), soit 667 au lieu de 751.

Il s’agit là d’une confirmation de ce que le CFL avait déjà préconisé il y a un an.

2 - Modification de l’indice synthétique afin de mieux tenir compte du revenu (10 à 25 %) aux dépens relatif du critère du potentiel financier (de 45 à 30 %). Concomitamment inéligibilité à la DSU des communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 250 % du potentiel financier moyen par habitant.

Une meilleure prise en considération des inégalités de charge est cohérent avec les positions de France urbaine (même si la variable revenu est "améliorable" : il conviendrait de privilégier plutôt la prise en compte des concentrations de pauvreté). L’introduction d’un seuil d’exclusion (si PF > 250 %) vise à ce que ne soient pas nouvellement « entrants » (du fait du renforcement de la prise en compte des revenus) les cas particuliers de villes riches de l’accueil d’établissements exceptionnels.

3 - Répartition de la progression de la DSU sur l’ensemble des communes éligibles, pondéré par un coefficient de majoration allant de 1 à 2 en fonction décroissante de l’indice synthétique.

Cela permet de supprimer l'effet de seuil inhérent à la "DSU cible" afin d’obtenir une meilleure répartition individuelle de la croissance de l’enveloppe tout en garantissant aux villes des premiers rangs de bénéficier d’une augmentation de DSU deux fois plus élevée que celles des derniers rangs d'éligibilité. Cette disposition a suscité le vote défavorable du député-maire de Sarcelles, François Pupponi, refusant qu’il soit mis un terme à ce que depuis 2010, les villes des rangs 1 à 250 ont systématiquement une croissance annuelle de DSU à 2 chiffres alors que les autres villes ne voient, au mieux, leur DSU évoluer qu’au niveau de l'inflation.

Nota :

Le CFL n’a pas abordé la question du niveau d’augmentation des dotations de péréquation pour 2017, les simulations de la DGCL prenant systématiquement en considération une hypothèse de reconduction de l’augmentation très importante de 2016 (soit 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR, c'est-dire le double de 2014). Or, de 2015 à 2016 le nombre de communes ayant subi un écrêtement de leur dotation forfaitaire à hauteur du plafond (3 %) est passé de 6 371 à 10 467. Dès lors que le plafonnement « bénéficie » à un nombre de plus en plus important de communes (par construction celles dites « riches »), cela signifie que la contribution relative de communes « moins riches » s’accroît. La réponse, à ce stade évoquée, serait un déplafonnement au delà de 3 % : elle ne peut être considérée comme satisfaisante car elle conduirait à ce que les communes concernées (dont une dizaine de grandes villes) se voient amputer d’une partie de la relative bouffée d’oxygène escomptée par la moindre baisse des dotations (par ailleurs l'argument mis en avant pour justifier qu'en 2016 et 2015, l'augmentation de DSU/DSR soit double de ce qu'elle était, par exemple en 2014, était que face à l'importance de la CRFP il convenait d'éviter aux communes "pauvres" un recul net de leurs dotations, la cohérence voudrait que l'augmentation 2017 soit celle de 2014 et non celle de 2016).

On peut également regretter que le CFL n'aie pas intégré dans sa résolution la question de la modernisation de l'effort fiscal (et de l'obsolescence du potentiel fiscal). Pour France urbaine, en cohérence avec les termes de la résolution partagée par l'ensemble des associations sur la réforme de la DGF, il est désormais nécessaire d'appréhender l'effort fiscal et le potentiel fiscal au travers du revenu des ménages.

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : quatre points

1 - Prise de position en faveur d’une stabilisation des ressources du FPIC à un milliard d’euros en 2017 et demande de simulations des conséquences des nouveaux Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sur la répartition du FPIC dès septembre.

Face au manque de visibilité des impacts de la mise en œuvre des SDCI, la quasi totalité des élus souhaitent éviter tout risque de déstabilisation que la concomitance de l’augmentation du FPIC à près de 1,2 Md€ à droit constant et les modifications de périmètres seraient susceptibles d’engendrer.

2 - Demande de correction des modalités de répartition du FPIC pour mieux tenir compte de la situation des communes riches situées dans un ensemble intercommunal pauvre et des communes pauvres situées dans un ensemble intercommunal riche.

Ce sujet, récurrent depuis la mise en place du FPIC, est d’autant plus d’actualité que l’élargissement des périmètres intercommunaux va générer des effets d’aubaine pour des communes « riches » qui vont rejoindre des communautés « pauvres ». Les réponses envisageables sont multiples : exclusion du bénéfice de communes dont le potentiel fiscal est supérieur à un certain seuil, modification des règles relatives aux répartitions dérogatoires afin de faciliter l’organisation des solidarités

 de proximité, …

3 - Demande de simulations relatives à un dédoublement du FPIC, l’un communal, l’autre intercommunal

Face aux défauts intrinsèques au FPIC actuel, certains préfèreraient une architecture différente qui gommerait la logique de « territorialisation » inhérente au Fonds. Si on voit mal comment il pourrait être pertinent d’établir des comparaisons entre communes en ignorant les différences d’appartenance intercommunale, force est de constater que cette demande de simulations témoigne du ressenti envers une architecture du Fonds qui recèle de nombreuses incohérences.

4 - Mise à l’étude d’une modification du calcul du PFIA afin d’intégrer dans son assiette les flux de DSU, DSR, DNP, FPIC et FSRIF.

On peut penser que si l’exclusion des dotations de péréquation de son assiette était logique lors de la création de l’indicateur, cela mérite d’être reconsidéré aujourd’hui. En effet, la forte croissance des mécanismes de péréquation depuis plusieurs années, conduit à ce que la justification de cette exclusion s’estompe (à titre d’illustration, avec un PFIA excluant le bénéfice des péréquations -définition actuelle - la ville de Sarcelles apparaît plus pauvre de 34 % par rapport à la moyenne de sa strate, or le bénéfice de péréquations la rend en fait plus riche de 11 %).

Nota :

En définitive, parce que le partage de simulations relatives à l’impact des nouveaux périmètres apparaît être un préalable, le CFL n’a pas, à ce stade, acté l’idée d’un meilleur équilibre (40/60 au lieu de 25/75) entre les critères de revenu et de PFIA à partir desquels sont établis les montants de contribution. Peut-être l’examen ultérieur de ce sujet pourra-t-il conduire le CFL à proposer que soit reconsidéré l'unicité du critère d'assujettissement (aujourd'hui le fait de savoir si l'on est, ou non, contributeur ignore totalement le niveau de charges).

Le relèvement à 100 % de la moyenne (contre 90 % de celle-ci actuellement) du seuil de PFIA retenu pour identifier les contributeurs au FPIC n’a pas non plus été retenu, le CFL ayant considéré que la réduction du nombre de contributeurs n’était pas opportune étant donné les incertitudes que faisait peser sur le FPIC la nouvelle carte intercommunale issue des SDCI. Pour autant, demeure le problème découlant du fait que perdure un mécanisme où l’on prélève des ressources sur des territoires pauvres : c’est pourquoi Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, président de la commission « Finances » de France urbaine, a demandé à ce que soit rendue publique « la liste des collectivités qui contribuent au FPIC tout en étant plus pauvres que la moyenne ».

Politique de la ville : deux points

1 - Demande de compensation intégrale des exonérations de fiscalité locale et des abattements sur le foncier bâti prévus par le législateur dans les quartiers situés en politique de la ville.

Au travers de cette demande, le CFL souhaite indiquer au gouvernement que la réponse actuellement envisagée par ce dernier, à savoir une obligation d’action des bailleurs sociaux bénéficiaires dans les zones concernées, n’est pas pleinement satisfaisante.

2 - Demande d’aménagement des modalités de répartition de la Dotation politique de la ville et évolution permettant une notification plus précoce aux communes concernées.

La DPV est notifiée de plus en plus tard dans l'année et les "dossiers administratifs" aux préfets sont de plus en plus lourds pour les villes, avec pour conséquence des niveaux de CP de l'ordre de 50 M€ alors que dans le tableau annuel du PLF "enveloppe normée", c'est 100 M€ qui est affiché pour cette dotation. La formulation ne va pas jusqu’à demander une globalisation de la DPV, le DGCL ayant indiqué que le gouvernement ne pourrait suivre le CFL dans cette direction au motif que "la DPV est un instrument de la conduite de la politique de la ville".

Dotation nationale de péréquation

La délibération ad-hoc (cf. supra.) porte sur deux points. Le premier est la confirmation de ce que le CFL avait déjà préconisé, à savoir que la DNP soit basculée dans la DSU/DSR. Le second est la réaffirmation de la nécessité d’une garantie de sortie pour les 83 communes qui, touchant exclusivement la DNP, mais ni la DSU, ni la DSR, subiraient dès lors une perte nette de dotations.

Rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2016 

Dans l’attente de l’« Observatoire de la gestion et des finances locales », le rapport annuel « OFL », qui devrait être prochainement mis en ligne sur le site de la DGCL, demeure la principale source de données de référence statistique.

Tout en saluant la publication du document, les élus du CFL ont néanmoins saisi l’occasion de sa présentation pour faire passer trois messages.

En premier lieu, ils se sont élevés contre certains partis pris de rédaction, à l’instar de Jean-Claude Boulard, considérant qu’il n’était pas acceptable que l’on lise dans ce document des analyses qui contribuent à légitimer les contrevérités de Bercy sur l’absence d’impact de la baisse des dotations sur le recul de l’investissement public local : « en 2015, les dépenses d’investissement hors remboursement de dette baissent de -9,6%, après -11,4% en 2014, pour s’établir à 29,7 Md€ ; ces deux diminutions successivement font suite à la forte hausse de 2013 (+9%) et s’inscrivent dans les effets classiques du cycle électoral communal ».

Ensuite, ils ont regretté que les analyses relatives à la dynamique du produit fiscal ignorent le fait qu’une partie de la croissance de celui-ci était due à des décisions non reconductibles telles, par exemple, la suppression de la politique d’abattement de taxe d’habitation. En d’autres termes, ils ont déploré que le rapport soit susceptible de conduire à une lecture selon laquelle la situation financière ne pose pas problème, alors que la résistance de l’épargne brute en 2016 résulte en fait de choix politiquement douloureux des élus locaux, dont il n’est guère fait mention.

Enfin, ils ont confirmé que nonobstant l’enrichissement régulier des annexes budgétaires, certaines lacunes demeuraient, telles que l’absence de vision consolidée budgets principaux / budgets annexes, lacunes que seul un partage de la donnée de base permettra de combler.

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Coopération franco-québécoise : un appel à projets 2017-2018

jeu, 21/07/2016 - 17:20

Le Fonds franco-québécois de coopération décentralisée (FFQCD) accompagne depuis plus de dix ans les collectivités territoriales et les acteurs locaux, français et québécois, qui souhaitent réaliser un projet commun favorisant le développement territorial, qu’il soit de nature socio-économique, culturelle ou lié au développement durable. 

Créé en 2005 pour concrétiser la volonté commune du Premier ministre de la France et de celui du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales des deux pays, le Fonds soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.

Il s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, représenté par le Consulat général de France à Québec et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Il permet d’obtenir un co-financement pour une ou deux années, jusqu’à hauteur de 50 % du coût total du projet et incite les partenaires à mener des projets de coopération durables.

Ouvert jusqu’au 5 octobre 2016, le nouvel appel à projets couvrira la période 2017-2018 et concernera les  projets relevant des domaines suivants :

- rayonnement culturel des territoires ;
- villes durables et intelligentes (notamment énergie, électrification des transports et mobilité durable, agriculture et alimentation, données ouvertes) ;
- innovation et développement économique des territoires (incluant économie sociale et solidaire, tourisme) ;
- insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
- lutte contre la radicalisation.

Plus d’informations et accès à l’appel à projets sur le site France-Diplomatie

Deux exemples de projets menés en 2015-2016

1) Paris-Montréal, regards croisés sur l’écologie urbaine et la végétalisation

Les villes de Paris et de Montréal œuvrent depuis plusieurs années à accroître la présence de la nature sur leur territoire, considérant le précieux apport de celle-ci à la qualité de vie, notamment au plan de la santé. Bien que plusieurs différences existent entre les deux villes (le climat, par exemple), les préoccupations partagées en font des partenaires naturels. Paris et Montréal font toutes deux face à des défis liés à une présence végétale et faunique dans des espaces urbanisés, densément peuplés et aux usages diversifiés. Elles connaissent également des contraintes administratives, financières et règlementaires, liées au contexte particulier du monde municipal. Elles partagent de grandes aspirations quant à la qualité de vie en ville, au développement durable des territoires, ainsi qu’à l’implication active de toutes les parties prenantes.

Le projet entre les deux villes a permis d’identifier des solutions par la mise en commun d’expériences et d’outils technologiques de pointe, chacun s’ouvrant aux initiatives à succès de l’autre, notamment en matière de mobilisation des citoyens. Cette coopération a également favorisé la réalisation d’aménagements propices à la présence accrue et durable d’une diversité de végétaux et d’une faune compatible au sein des milieux de vie urbain, dans l’espace public et sur des bâtiments (Quartier vert Maisonneuve à Montréal, promenades urbaines, toitures végétalisées, etc.)

2) « Opportunités digitales » entre Rennes Métropole et Québec International

« Opportunités Digitales », ce sont des rencontres francophones d’affaires entre les acteurs économiques des filières traditionnelles et ceux de la filière numérique. Lors de la dernière édition, en avril 2016 pendant la semaine numérique, plus de 190 rendez-vous « B to B » ont été organisés.

Un protocole de collaboration a été signé entre le Centre des congrès de Québec et Rennes Métropole en vue de développer l’attractivité des villes de Québec et de Rennes sur le marché des congrès internationaux et réaliser des évènements tournants sur les deux territoires. L’accord prévoit également le partage d’expériences et de bonnes pratiques techniques et logistiques. Ainsi, le Centre des congrès de Québec apportera soutien et conseils en vue de l’ouverture du Centre des congrès de Rennes Métropole, « Le Couvent des Jacobins », en 2018.

Dans le cadre d’« Opportunités Digitales 2016 », Québec International a également organisé des relations en matière de santé très bénéfiques pour les sociétés rennaises issues du secteur. Parmi elles, certaines présentent des perspectives de développement particulièrement intéressantes  à l’image de « Medical Intelligence Service » et son logiciel « MEDVIR », système expert d’aide à la décision médicale grâce à l’intelligence artificielle, qui est sur le point de conclure un accord avec le groupe montréalais « Tootelo Innovation », afin de commencer un test au sein de la Polyclinique Levasseur (Montréal).

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

« L’action internationale au service de l’attractivité des territoires », une conférence France urbaine - Cités Unies France

jeu, 21/07/2016 - 17:00
Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

La conférence organisée par France urbaine et Cités Unies France le 5 juillet 2016, dans le cadre du « 7ème Forum de l’action extérieure des collectivités », présidée par Michel Destot, député de l’Isère, ancien maire de Grenoble, président d’honneur de France urbaine, a permis d’illustrer quelques stratégies emblématiques en faveur de l’attractivité des territoires, au travers d’initiatives, de sujets porteurs et de pratiques innovantes.

L’attractivité d’un territoire dépend-elle de son engagement international ? Le rôle renforcé de management territorial est-il enrichi par l’action internationale ? Celle-ci doit-elle être considérée comme l’un des éléments essentiels de la stratégie d’attractivité de la collectivité ? Telles furent notamment les grandes questions qui orientèrent les débats.

L’action des collectivités territoriales en matière d’appui au développement économique s’est, en effet, particulièrement renforcée au cours des dernières années et se traduit désormais par de multiples démarches : aides aux entreprises pour capter et pérenniser leur présence sur le territoire, aménagement de zones d’attractivité et stratégies d’innovation.

Cette tendance imprègne les nombreuses évolutions de l’action internationale des collectivités, évoluant de la notion de coopération décentralisée et de jumelages à un ensemble de formes de coopérations qui recouvre aujourd’hui des champs variés : aide au développement, diplomatie des villes, diplomatie économique, coopérations techniques, scientifiques, culturelles… Cela s’est d’ailleurs traduit par une redéfinition des intitulés des services en charge des relations internationales dans les collectivités (grandes villes, agglomérations, métropoles, régions, etc.) avec l’intégration progressive d’une forte dimension économique. 

Fichier attachéTaille france-urbaine_conf-160705.docx74.01 Ko

La commission « Finances » de France urbaine du 6 juillet

jeu, 21/07/2016 - 16:56

Réunie le 6 juillet 2016, la commission « Finances » de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la CU Le Mans Métropole*, s'est notamment penchée sur les deux sujets majeurs que sont, d'une part, la réforme de la DGF et les dotations de péréquation, d'autre part, l'annonce d'un prochain projet de loi de financement spécifique des collectivités. Mais, eu égard à la densité de l'actualité, les débats ont également porté sur des sujets aussi variés que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la refonte de la carte intercommunale et les règles de lien entre les taux, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, le versement transport (VT), la taxe de séjour ou encore le barème futur des soutiens versés par les éco-organismes !

Dès cette dernière réunion du premier semestre, un des objectifs visés lors des discussions a été l'identification des sujets d'amendements qu'il conviendrait de retenir en priorité à l’occasion des prochaines lois de finances. C'est d'ailleurs à ce titre que la prochaine réunion de la commission a été prévue le 5 octobre, c'est-à-dire quelques jours après la date prévisionnelle de présentation au conseil des ministres du projet de loi de finances initiale pour 2017.

* Denis Badré, vice-président de la CA de Grand Paris Seine Ouest, et Guy Lafite, vice-président de la CA Côte Basque Adour sont tous deux vice-présidents de la commission.

 

En pièces jointes 6 documents :

 - le compte rendu

- 3 notes du dossier

- les “slides“ sur l’effort fiscal ménage

- l’appel à communication du "Réseau Finances Locales – FIL" pour le colloque des 24 et 25 novembre prochain 

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016 Fichier attachéTaille cr_-_commission_finances_du_6_juillet2016.docx712.93 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_1-_dotations_2.docx262.24 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_2-_loi_de_fi_specifique.docx191.18 Ko com_fi_6_juillet_2016_-_3-_autres_actuas_et_mesures_plf2017.docx99.87 Ko ef_revenu_support.pptx264.41 Ko appel_a_communication_fil_nov_2016_v11.pdf148.38 Ko

Projet de loi égalité et citoyenneté : des avancées à l’Assemblée nationale

jeu, 21/07/2016 - 16:51

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (PLEC), présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin dernier et adopté en séance publique le 6 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée. Rappelons que ce texte, qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires. Après les récents évènements à Nice, il prend évidemment un relief particulier.

France urbaine, dont les membres ont eu l’occasion d’échanger et de définir des positions communes sur le texte, lors du Bureau/Conseil d’administration du 4 mai dernier, a préparé, en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), plusieurs propositions d’amendements, en particulier sur le titre II qui concerne le logement social et les politiques d’attribution au niveau des villes et intercommunalités. Après la version adoptée par la Commission spéciale, l’Association a soumis des propositions d’amendements pour la séance publique à l’Assemblée nationale : certains ont été retenus, d’autres en partie, en attendant l’examen du texte au Sénat, prévu pour début octobre.

Retour sur les principales dispositions du projet de loi, après son adoption à l’Assemblée nationale.

France urbaine se félicite, de manière générale, du pragmatisme dont ont fait preuve le gouvernement et le législateur, pour une meilleure territorialisation de la construction de logements sociaux. A plusieurs reprises, les élus de l’Association s’étaient inquiétés de l’approche par trop uniforme et rigide de l’Etat dans l’application de l’obligation des 25 % de logements sociaux, en vertu de la loi du 18 janvier 2013, dite « Duflot 1 » : ils s’en étaient ouverts au Premier ministre, Manuel Valls, le 15 avril dernier. L’article 29 du texte modifie ainsi plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitat (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression de la demande de logement social est la plus forte. Le recentrage réserve les obligations (20/25 %) aux sites urbanisés à enjeux, à l’instar des métropoles et unités urbaines de plus de 50 000 habitants, bien desservis par les transports en commun.

En outre, l’article 20, largement débattu par les députés, introduit des mécanismes de souplesse, via la conférence intercommunale du logement (CIL), dans les conditions d’application de l’obligation de relogement de 25 % des publics prioritaires et très prioritaires hors quartiers en politique de la ville (QPV). C’était le sens d’un amendement conjointement porté par France urbaine et l’AdCF, dès l’examen du texte en Commission spéciale. A noter que, par souci de simplification, le gouvernement a fait adopter un amendement qui regroupe, en un document contractuel unique, à savoir « la convention intercommunale d’attribution » (dite CIA), l’accord collectif intercommunal (ACI) et la convention d’équilibre territorial, prévus par les lois « ALUR » et « Lamy ». Le texte prévoit un délai d’un an pour que les agglomérations et métropoles, qui s’étaient engagées dans la préparation des CIL et/ou conventions d’équilibre territorial, puissent se mettre en conformité avec la future loi.

France urbaine se félicite également que l’une de ses propositions d’amendements, qui prévoit de maintenir le dispositif de mutualisation de construction de logements sociaux à l’échelle des agglomérations, ait été adopté, avec néanmoins des efforts à produire, sur une période triennale, pour les communes en déficit. Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont, par ailleurs, pris note du vote de l’amendement, en plein accord avec le gouvernement, qui prévoit, pour les bailleurs sociaux, des conditions plus restrictives, à partir de 2017, concernant le bénéfice des exonérations de taxes foncières (TFPB) dans les nouveaux QPV. Cela va dans le sens des demandes et recommandations formulées, à plusieurs reprises, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale, France urbaine/AMF/Ville & Banlieue », présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine.

En revanche, France urbaine a été imparfaitement entendue sur les conventions d’utilité sociale (CUS, article 26), à signer entre les métropoles et les bailleurs sociaux. En effet, il était défendu la possibilité, pour les métropoles, de signer les CUS avec les bailleurs sociaux, au nom du bloc local et de l’Etat (délégation). Le compromis, plutôt “bancal“, adopté à l’Assemblée nationale prévoit que les métropoles et communautés soient signataires des CUS conclues par les organismes HLM qui leur sont rattachés. Elles peuvent aussi être signataires des CUS des organismes disposant d’un patrimoine sur leur territoire : dans le cas d’espèce, la signature est toutefois facultative et son absence ne fait pas obstacle à sa conclusion…

Il est à signaler que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») ont ouvert la possibilité pour l’Etat de déléguer à l’ensemble des métropoles l’élaboration des CUS. Cette éventuelle délégation de compétences vise à permettre aux métropoles qui le souhaiteraient d’assurer le pilotage d’un ensemble cohérent de dispositifs en matière de logement social. Plusieurs métropoles, dont la nouvelle Métropole de Nancy, ont indiqué être intéressées pour se saisir de cette délégation de compétences, qui participe d’une meilleure territorialisation des politiques publiques. Il paraît, de fait, difficile et assez paradoxal de fixer aux territoires des objectifs en matière de politiques de peuplement et, en même temps, envisager de supprimer les outils permettant de les atteindre.

Au total, France urbaine veillera à ce que les avancées du texte en l’état soient confortées et que certaines dispositions soient améliorées, lors des futurs débats au Sénat.

Date: Jeudi, 21 juillet, 2016

Une plateforme « Etat-Métropoles » au bénéfice de tous

jeu, 07/07/2016 - 17:36

Les 15 métropoles françaises*, réunies au sein de France urbaine, ont signé, mercredi 6 juillet 2016, à Lyon, la première plateforme « Etat-Métropoles » avec le Premier ministre, Manuel Valls, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Son objectif est d'accompagner le développement durable des métropoles, renforcer leur capacité d'action au service des habitants et de la qualité de vie, soutenir leurs stratégies d'innovation et leur permettre de jouer à plein leur rôle de catalyseurs du développement régional. Une action initiée par France urbaine qui a largement contribué à son élaboration.

Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, la signature de cette plateforme, « instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l'Etat et le monde urbain ».

Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses « qu'elles redistribuent vers les territoires ».

Cette question figure au cœur de la plateforme. Comme l'a rappelé Jean-Luc Moudenc « les métropoles sont un bien collectif, et leur développement une responsabilité partagée : le dynamisme métropolitain n'atteint pas son objectif s'il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Concrètement, la plateforme fixe des engagements pris respectivement par l'Etat et les métropoles pour conforter leur rôle. Elle ouvre la voie à 15 pactes métropolitains d'innovation, préfigurant la ville de demain, qui devraient être soutenus financièrement par l'Etat, avec une enveloppe notamment, en 2017, de 150 millions d'euros au sein du Fonds de soutien à l'investissement public local. France urbaine a contribué à définir les trois grandes thématiques : la transition énergétique et l'environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l'excellence économique et le rayonnement international. La plateforme prévoit en outre une conférence des métropoles le « C15 », organisée par l'Etat et France urbaine, pour permettre, sur la base d'un agenda de discussion partagé, de débattre des enjeux métropolitains. Cette mise en réseau a vocation à s'étendre à d'autres grandes agglomérations.

En signant la plateforme nationale, l'Etat et France urbaine consacrent les métropoles en tant que laboratoires d'innovation réunissant les conditions de la croissance au bénéfice des populations et plus largement du pays.
 
* Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole du Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Grand Lyon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole,  Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d'Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.
 
A PROPOS… France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Téléchargez le pacte
Téléchargez le dossier de presse
 
Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Lutte contre la radicalisation : signature d'une convention avec le ministre de l'Intérieur

jeu, 07/07/2016 - 16:34
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu le 5 juillet dernier une réunion avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur sur les questions de sécurité et de lutte contre la radicalisation dans les grandes villes et grandes agglomérations.
 
Ils ont conclu, à cette occasion, une convention de partenariat pour lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en société. Cette convention fixe un cadre d’objectifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renforcement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux.


A travers cet accord, la coopération entre l’Etat et les territoires dans la lutte contre la délinquance en général et la radicalisation en particulier, se voit renforcée, comme demandé par les élus urbains qui souhaitent être pleinement associés aux orientations nationales.
La menace terroriste nécessite une action coordonnée et responsable. En signant cette convention, les maires des grandes villes et les présidents des métropoles et des grandes agglomérations prendront pleinement leur part dans la mobilisation générale au service des valeurs de la République. D’autres initiatives sont attendues sur ce sujet et associent France urbaine : une journée d’information, dès la rentrée, sur les fiches dites « S » et sur la transmission des informations entre les services de l’Etat et les maires, ainsi qu’une journée sur la prévention de la radicalisation à destination des élus locaux prévue à l’automne.
 
La réunion fut également l’occasion de présenter les propositions des élus de la commission sécurité de France urbaine. Celles de voir étoffés les moyens des polices municipales en matière de contrôles d’identité sur la voie publique, et de disposer du fichier du système d’immatriculation des véhicules ont recueilli une écoute attentive du ministre. Tout comme leur proposition d’élargir le pouvoir des maires aux fermetures administratives d’établissements où se concentrent les troubles à l’ordre public qui a fait l’objet d’un premier avis favorable.
 
L’attention du ministre a, enfin, été attirée sur le décret  2016-632 du 19 mai 2016 qui élargit et précise les critères objectifs qui fondent l’existence du lien de la personne avec la commune, permettant de justifier sa domiciliation ; et sur la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores de certains engins motorisés, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 15 juin 2016.

sécurité radicalité radicalisation terrorisme délinquance menaces

Axelle Lemaire devant la commission "numérique" de France urbaine

jeu, 07/07/2016 - 16:09

La commission "Développement économique, innovation et numérique" de France urbaine, co-présidée par Jean Rottner, maire de Mulhouse, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, s’est unie au groupe de travail numérique de l’AMF, coprésidé par Jean Rottner et Nicolas Bonneau, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, pour recevoir Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, venue faire un point d’étape sur les sujets numériques intéressant les collectivités.

La commission a commencé par auditionner un représentant de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication), qui déploie en 2016 à l’échelle nationale le dispositif "France Connect", un système d’authentification et d’identification unique pour faciliter les démarches administratives des citoyens, qu’elles concernent les collectivités, les opérateurs publics, les hôpitaux ou l’Etat.

Ce système permet à l’usager de se connecter sans créer de nouveau compte à une administration (impôts, sécurité sociale, Caf, etc.) qui ne le connaît pas, et de disposer sans qu’il ait à en faire la demande des documents publics le concernant. Dans le cas d’une famille voulant inscrire son enfant à la cantine, le fait de passer par "France Connect" permet par exemple à l’administration de mettre à disposition de la mairie d’inscription le revenu fiscal de référence de la famille, les informations pertinentes (et uniquement celles-ci) de la CAF et un justificatif de domicile EDF directement sans que l’usager ait à aller chercher ces divers documents dans les administrations qui les produisent.

La ministre Axelle Lemaire s’est ensuite exprimée sur trois sujets principaux qui intéressent les membres de France urbaine et de l’AMF :

- la couverture fixe et mobile : la ministre a exposé le bilan de l’action du gouvernement pour mettre à niveau la couverture nationale du territoire. Elle a exposé les termes d’un « appel à problèmes » visant à faire remonter les problèmes de connectivité des collectivités ;

- le cloud souverain : une note d’information du 5 avril 2016 relative à l’informatique en nuage (cloud computing) de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction générale des patrimoines avait soulevé des inquiétudes parmi les représentants présents. Alain Turby, conseiller métropolitain à Bordeaux Métropole, délégué à la métropole numérique, a ainsi attiré l’attention de la ministre sur le danger de donner le statut de « trésor national » présent dans cette note à tous les documents et données numériques produits par les collectivités territoriales (courriels compris) ce qui implique de les garder sur le territoire national même si ces données sont stockées dans un cloud. Cette note interdit de facto l’utilisation de la suite Office de Microsoft. La ministre, visiblement surprise de voir une note ainsi déployée dans le paysage réglementaire français sans concertation avec les collectivités, s’est engagée à revenir rapidement vers les élus.

- la gouvernance locale du numérique : la ministre s’est voulue très rassurante quant aux craintes exprimées par Jean Rottner de voir les plateformes montées localement disparaître dans des plateformes de rang supérieur, arguant de l’arbitrage du représentant de l’Etat sur le terrain. Ce sujet, qui est traité au sein de l’instance nationale de partenariat liant les services du Premier ministre et les associations d’élus, devrait être évoqué à nouveau à l’occasion de discussions politiques à la rentrée.

Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Une plateforme « Etat-Métropoles » au bénéfice de tous

jeu, 07/07/2016 - 16:01
Date: Jeudi, 7 juillet, 2016

Les 15 métropoles françaises*, réunies au sein de France urbaine, ont signé, mercredi 6 juillet 2016, à Lyon, la première plateforme « Etat-Métropoles » avec le Premier ministre, Manuel Valls, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales. Son objectif est d’accompagner le développement durable des métropoles, renforcer leur capacité d’action au service des habitants et de la qualité de vie, soutenir leurs stratégies d’innovation et leur permettre de jouer à plein leur rôle de catalyseurs du développement régional. Une action initiée par France urbaine qui a largement contribué à son élaboration.

Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, la signature de cette plateforme, « instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l’Etat et le monde urbain ».

Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses « qu’elles redistribuent vers les territoires ».

Cette question figure au cœur de la plateforme. Comme l’a rappelé Jean-Luc Moudenc « les métropoles sont un bien collectif, et leur développement une responsabilité partagée : le dynamisme métropolitain n’atteint pas son objectif s’il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Concrètement, la plateforme fixe des engagements pris respectivement par l’Etat et les métropoles pour conforter leur rôle. Elle ouvre la voie à 15 pactes métropolitains d’innovation, préfigurant la ville de demain, qui devraient être soutenus financièrement par l’Etat, avec une enveloppe notamment, en 2017, de 150 millions d’euros au sein du Fonds de soutien à l’investissement public local. France urbaine a contribué à définir les trois grandes thématiques : la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement international. La plateforme prévoit en outre une conférence des métropoles le « C15 », organisée par l’Etat et France urbaine, pour permettre, sur la base d’un agenda de discussion partagé, de débattre des enjeux métropolitains. Cette mise en réseau a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

En signant la plateforme nationale, l’Etat et France urbaine consacrent les métropoles en tant que laboratoires d’innovation réunissant les conditions de la croissance au bénéfice des populations et plus largement du pays.

Revu de détail de la plateforme dans l’article ci-dessous.

Un pacte pour répondre aux grands défis des métropoles

Dans le contexte actuel, plusieurs défis majeurs s’imposent aux métropoles. Il s’agit dès lors de leur donner tous les moyens d’affronter la concurrence urbaine qui s’accroît à l’échelle planétaire, de développer la croissance en leur sein afin de tirer le développement social, de les conforter en tant que forces d’entraînement du développement territorial.

La densité et la diversité du réseau urbain polycentrique français constituent une spécificité et une force pour l’aménagement et le développement des territoires du pays. Il est essentiel de ne plus penser les territoires isolés, séparés voire opposés les uns aux autres. La croissance des métropoles ne profite pas à  leurs seuls communes et habitants. Parallèlement, les territoires situés au-delà des frontières des métropoles contribuent au développement métropolitain. Aussi, les coopérations interterritoriales doivent être favorisées, notamment entre les métropoles et les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques, les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches.

Pour que les métropoles puissent communiquer leur dynamisme à l’ensemble du territoire national et jouer dans la même cour que Francfort, Genève, Milan ou Barcelone, des politiques et dispositifs d’action publique efficaces et cohérents doivent être conçus et déployés, en lien avec les agences nationales en charge de l’attractivité et portés par l’ensemble des collectivités, à savoir l’État, les métropoles, les régions mais aussi les intercommunalités et les départements.

La définition d’une quinzaine de destinations à haut potentiel pour les investissements internationaux permettrait par ailleurs aux métropoles de participer pleinement à la stratégie de rayonnement de la France à l’international.

Il s’agit enfin de conforter « l’équipe » que doivent former les quinze métropoles françaises en les mettant en réseau et en système, en encourageant les expérimentations, les synergies, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, en promouvant une dynamique transversale.

 

Des engagements pour conforter le rôle des métropoles

La plateforme nationale fixe les engagements pris respectivement par l’État et les métropoles pour conforter leur rôle.

Elle vise plus particulièrement à compléter le cadre institutionnel, renouvelé par les lois ALUR, MAPTAM et NOTRe. Afin d’affirmer la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, le conventionnement entre les métropoles et les départements sera accompagné et facilité. La possibilité pour les métropoles d’exercer leurs compétences de manière intégrée et cohérente sera garantie, l’évolution du mécanisme de représentation-substitution sera étudiée. Leur légitimité démocratique sera renforcée, certaines dispositions budgétaires et comptables seront clarifiées et améliorées. Les métropoles qui le souhaitent pourront être accompagnées dans les délégations de certaines compétences de l’État à leur bénéfice et dans certaines démarches innovantes en matière de maîtrise d’ouvrage urbaine. Les outils de coopération métropolitaine seront également développés, le couple métropole-région affirmé et animé, la visibilité européenne des métropoles françaises améliorée.

La plateforme nationale vise également à définir les dispositifs et politiques à mobiliser ou à inventer pour encourager le rayonnement international, la mise en réseau et les stratégies d’innovation des métropoles.

Vers 15 pactes métropolitains d’innovation

Négociés à l’issue de nombreux échanges entre l’État et les métropoles, quinze pactes métropolitains d’innovation seront établis et signés d’ici à l’automne 2016. Ils permettront d’intensifier les stratégies de développement innovantes élaborées par les métropoles.

L’État s’engagera dans ce cadre à mettre en place les financements adaptés pour soutenir les métropoles dans leurs démarches d’innovation, favorisera les adaptations juridiques nécessaires, facilitera les interactions avec l’ensemble de ses opérateurs agissant sur les territoires et dédiera une partie du Fonds de soutien à l’investissement public local aux métropoles s’inscrivant dans l’excellence métropolitaine.

Les pactes d’innovation identifient les domaines stratégiques d’innovation que l’État et les métropoles souhaitent investir ensemble, définissent les expérimentations à conduire, engagent les partenariats de projets mobilisant des financements de partenaires publics et construisent les moyens de garantir la diffusion des bonnes pratiques entre toutes les métropoles françaises.

Les quinze pactes métropolitains d’innovation donneront lieu à l’établissement d’un calendrier de travail partagé entre l’État et chaque métropole.

Trois grandes thématiques ont été définies en accord avec France urbaine : la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement international.

Le C15, pour des métropoles françaises en équipe

L’organisation d’une Conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.

En vue d’inventer la ville de demain et de faire des quinze métropoles françaises une force collective, la capacité des métropoles à fonctionner en réseau apparaît comme un facteur déterminant. Le positionnement des métropoles françaises sur la carte européenne des Smart cities à fort rayonnement sera décisif et pourrait s’appuyer sur une démarche collective. L’État propose également aux métropoles de renforcer leurs liens avec Business France, de participer à la conférence des ambassadeurs qui aura lieu en août 2016 et d’être associées à la Commission nationale de la coopération décentralisée.

Chaque année, en lien avec les acteurs concernés, l’État et France urbaine organiseront une conférence des métropoles qui leur permettra, sur la base d’un agenda de discussion défini conjointement, de débattre de leurs enjeux et besoins spécifiques d’une part, de valoriser les projets d’innovation métropolitaines que les métropoles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation par ailleurs.

Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

 

Le pacte est téléchargeable ci-dessous.

 

 

* Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole du Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Grand Lyon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole,  Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.

Fichier attachéTaille pacteintegralite.pdf4.04 Mo