Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques du Sud-Ouest, le jeudi 12 octobre, au Quai des Savoirs à Toulouse.  

Les échanges seront dédiés à la thématique « Métropoles et smart territoire : Premières réalisations ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de la donnée pour les métropoles et le smart territoire, avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée permettra aux participants d’échanger sur les premières réalisations en métropoles et smart territoire dont les démarches d’ouverture des données pour les métropoles, et d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

> Programme & inscription : www.interconnectes.com/sud-ouest2017/

Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants et vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 12 octobre à Toulouse.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Sud-Ouest : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 6 octobre et présentez votre projet le 12 octobre après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Concours des start-up interconnectées
Vous êtes une start-up proposant un service ou solution pouvant intéresser les collectivités ? Candidatez à ce concours de pitchs, une occasion de présenter votre projets à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

Pour cette édition, le concours des start-ups est organisé en partenariat avec Enedis, Veolia, Orange et La Poste. Sur cette étape, les meilleurs projets correspondant au domaine d’intervention de ces partenaires grands groupes pourront bénéficier d’un support par leurs équipes. Pour Orange, ce soutien se traduira notamment par une mise en relation avec l’espace de coworking de Blagnac, la Villa Occitanie.

> www.interconnectes.com/start-up-interconnectees
> Candidature avant le 6 octobre 2017

Programme

9h15 : Introduction

9H30 : Table ronde : Métropoles et smart territoire : Premières réalisations

Quelles réalisations des métropoles en matière de smart city ? Quelle place pour le smart territoire ? Comment travailler avec les acteurs de l’écosystème (start-up, grands groupes, associations…). Quel impact pour les usagers ?

·      Jacques Oberti, Président du Sicoval

·      Bertrand Serp, Vice-Président à l’économie numérique et robotique à Toulouse Métropole

·      Alain Turby,  Conseiller délégué à la Métropole numérique à Bordeaux Métropole

10H15 : Table ronde : Organisation et usages de la data pour les territoires

·      Bertrand Serp, Vice-Président à l’économie numérique et robotique à Toulouse Métropole

·      Pierre Lattard, Vice-président chargé des systèmes d’information et du dialogue métropolitain, SICOVAL

·      Conseil Départemental de Haute Garonne

11H15 : Format participatif : Témoignages, retours d’expériences des acteurs locaux

Comment les dynamiques « smart » se concrétisent sur le terrain ? Quelles sont les initiatives nationales et régionales ? Quel impact en matière de participation citoyenne, sécurité des échanges, mobilité, développement durable …

Retours d’expériences, témoignages et pistes de réflexion.

14h- 17h – Projets innovants

·      Présentations des candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

·      Présentations des candidats au concours des start-up interconnectées

14h- 17h – Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/sud-ouest2017/

Contact : ccolucci@interconnectes.com  – 06 10 86 23 87

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017

C’est à Lyon que le Réseau des Ressources protocolaires a fêté ses 10 ans d’existence. Ce 9ème séminaire s’est tenu à l’hôtel de ville du 1er au 3 octobre 2017 sur le thème « Le rôle du protocole dans les événements internationaux ».

Chaque année, l’ensemble des responsables du protocole, issus de collectivités, d’administrations, d’institutions françaises et européennes se retrouvent pour un séminaire de travail et d’échanges entre professionnels.  

Partie intégrante des codes de nos sociétés, le protocole désigne l’ensemble des règles établies en matière d'étiquette, d'honneurs, de préséances dans les cérémonies officielles. Au titre de la collectivité qui l’emploie, le chef du protocole conçoit, organise et assure le bon déroulement des manifestations publiques qu’elle initie dans le respect des règles de préséances définies par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989.

Retour sur les principaux temps forts du séminaire :

• Marketing territorial : une nouvelle facette du protocole ?

Avec le développement économique et international des villes, des métropoles et des régions, le rôle du service du protocole a considérablement évolué pour devenir un acteur, à part entière, de l’attractivité d’un territoire. Le marketing territorial est plus que jamais un élément important et structurant de son identité notamment par son étroite relation aux « marques ». Auparavant instrument de mise en scène du pouvoir, le protocole a évolué pour devenir un outil de mise en valeur des collectivités. Pour autant, les frontières entre communication et protocole, notamment au sein des collectivités, tendent à s’effacer notamment au profit de la communication.

Dans son intervention, Jean-Michel Daclin, président d’ONLY LYON Tourisme et Congrès, ancien adjoint au Maire de Lyon en charge des relations internationales, a insisté sur l’importance du protocole dans le rayonnement et l’attractivité d’un territoire en véhiculant l’esprit d’une ville. Dans un monde où la concurrence s’accentue entre les territoires, le protocole doit être placé au centre de l’action pour induire un changement d’image. Ainsi, si le protocole peut apparaître comme un outil de communication au service d’un territoire, d’autres préfèrent le voir comme un outil de relations publiques, ce qui suscite débat parmi les professionnels, certains redoutant la porosité grandissante entre protocole et communication voire une mainmise du protocole par les services de la communication.

• Quelles évolutions du protocole dans les collectivités territoriales ?

La table ronde consacrée à « L’évolution du protocole dans les collectivités territoriales » a permis d’approfondir ce débat, notamment en présence de Geneviève Fioraso, ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ancienne députée et adjointe à la ville de Grenoble.  Plusieurs facteurs conduisent les professionnels à s’interroger sur ces évolutions : Quels sont les facteurs d’évolution du protocole ? Quel avenir pour le protocole face aux mutations sociétales, sociologiques et politiques ? Comment la communication et les réseaux sociaux impactent la fonction ? Le rajeunissement de la classe politique change-t-il le protocole ? La courtoisie est-elle un art désuet ?

De nombreux professionnels ont rappelé qu’au-delà des règles de préséances établies par le décret de 1989, le protocole est aussi un état d’esprit, des règles de courtoisie et de savoir-vivre.

Citant le Général de Gaulle, selon lequel le protocole est avant tout « l’expression de l’ordre dans la République », Geneviève Fioraso, a également souligné que le protocole permettait de faire vivre et de véhiculer des valeurs. Revenant sur les différentes fonctions qu’elle a pu exercer, l’ancienne ministre a souligné combien le protocole apporte une aide précieuse, en fixant un cadre, en guidant les élus, en leur évitant parfois de commettre des impairs. Selon l’ancienne ministre, le protocole permet d’assurer la continuité républicaine, au-delà des considérations électorales et partisanes mais aussi de transmettre des valeurs.

• Diversité Culturelle et Protocole

La table ronde consacrée à la diversité culturelle a été l’occasion de rappeler, en présence d’intervenants belges et italiens, combien il est important d’intégrer une dimension culturelle au protocole notamment vis-à-vis d’hôtes étrangers. De telles précautions permettent également d’éviter certains impairs. Comment remettre une carte de visite lorsque l’on est au Japon ?  Comment doit-on saluer les hommes et les femmes  selon les différentes cultures, quels cadeaux doit-on choisir sans risquer de froisser ses hôtes ? Faut-il prévénir certaines délégations étrangères qu’il existe des femmes élues afin d‘éviter qu’elles reçoivent systématiquement une cravate en cadeau  de bienvenue ?

La publication prochaine d’un « petit guide pratique du protocole » à l’attention des collectivités devrait permettre de donner de précieuses indications.

• Vers une meilleure reconnaissance de la profession et une actualisation du décret de 1989 ?

Au-delà de l’organisation de manifestations dans le respect des préséances républicaines, les responsables du protocole veillent, de par leur fonction, à la qualité  du service public ainsi qu’à la courtoisie des rapports humains. Dans le respect de la neutralité professionnelle, confessionnelle, idéologique dont ils doivent faire preuve, ils sont les garants de l’ordre républicain qui s’impose à tous, au-delà des considérations politiques. Malgré ce rôle essentiel, la profession plaide pour une reconnaissance de la part des pouvoirs publics de leurs statuts et des spécificités liées à leur fonction. La formation aux métiers du protocole demeure presque inexistante et ce malgré la mise en place récente de formations dispensées par des organismes privés.

Plaider en faveur d’une plus grande reconnaissance de la profession, du statut, disposer de formations adéquates assurées par des professionnels, tenir compte des évolutions sociétales sans dénaturer la fonction, adapter le décret de 1989 aux évolutions en matière d’organisation territoriale et notamment la reconnaissance des présidents d’Etablissement Public Coopération Intercommunale (EPCI), sont autant de chantiers sur lesquels France urbaine s’impliquera afin que perdure une tradition qui fait partie du patrimoine de la France.

Contacts :
Nathalie Marchand et Kader Makhlouf

 

 

 

ANNEXE

Les autorités qui assistent aux cérémonies publiques prennent place dans l’ordre déterminé par leur rang dans l’ordre des préséances. Cet ordre est défini par l’article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989. Lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

·       1° Le préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité ;

·       2° Les députés ;

·       3° Les sénateurs ;

·       4° Les représentants au Parlement européen ;

·       5° Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ;

·       6° Le président du conseil général ;

·       7° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

·       8° Le général commandant la région terre, l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ;

·       9° Le président de la cour administrative d'appel, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d'appel et le procureur de la République près ce tribunal ;

·       10° L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ;  Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées ;

·       11° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

·       12° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse ;

·       Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

·       13° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes ;

·       14° Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l'assemblée de Corse ;

·       15° Les membres du conseil général ;

·       16° Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;

·       17° Le recteur d'académie, chancelier des universités ;

·       18° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite ;

·       19° Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;

·       20° Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l'administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département ;

·       21° Les officiers généraux exerçant un commandement ;

·       22° Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;

·       23° Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département ;

·       24° Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse ;

·       25° Le directeur général des services du département ;

·       26° Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

·       27° Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

·       28° Le président du tribunal de commerce ;

·       29° Le président du conseil de prud'hommes ;

·       30° Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;

·       31° Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de la chambre régionale d'agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ;

·       32° Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;

·       33° Le secrétaire de mairie.

PROTOCOLE

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville&Banlieue ont pris l’initiative d’adresser, jeudi 28 septembre 2017, un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin de demander une audition dans les meilleurs délais. Face aux risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le Congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir, France urbaine entend faire valoir l’intérêt général, au service du logement pour tous, de parcours résidentiels fluides et du soutien à la filière du bâtiment, pourvoyeur d’emplois non délocalisables profitant aux publics peu ou pas qualifiés.

Dans le courrier, Jean-Luc Moudenc et Yvon Robert rappellent au ministre les propositions de France urbaine sur ce dossier, rassemblées en trois demandes :

● une véritable décentralisation des politiques du logement et de l’habitat et une augmentation des aides à la pierre concomitantes. Les élus de France urbaine sont pleinement favorables à construire davantage et moins cher là où c’est nécessaire et ainsi rééquilibrer le rapport entre l’offre et la demande et cela passe nécessairement par une augmentation significative des aides à la pierre, notamment celles gérées par les grandes villes et métropoles, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Réorienter, comme le souhaite le gouvernement, la politique nationale du logement prendra du temps et exigera du doigté car la baisse programmée des aides à la personne devra s’ajuster, de manière fine, à un refroidissement des prix des marchés immobiliers, en particulier sur les zones tendues métropolitaines. Autrement dit, réduire drastiquement et aveuglément les aides à la personne alors que l’accès au logement reste encore problématique pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes ne serait pas approprié ni juste et efficace.

● une loi SRU dont l’application soit soucieuse de la diversité des territoires et un assouplissement du calendrier initialement prévu. Une meilleure territorialisation des politiques de l’habitat doit passer par des politiques de construction de logement social sur mesure, avec le souci de la mixité sociale et fonctionnelle (offre diversifiée de logements, de bureaux, de commerces).

A ce titre, France urbaine est acquis au maintien strict de l’objectif des 25% de logements sociaux et très sociaux (loi DUFLOT 1), sauf que le réalisme commande des délais supplémentaires pour y parvenir. L’Association souhaite, en conséquence, un desserrement du calendrier, afin que tous les territoires puissent atteindre les 25% d’ici 2030. D’autant que l’invitation des bailleurs sociaux à céder une partie de leur patrimoine aux locataires, pour financer de nouveaux logements peut être de nature à modifier le calcul des objectifs SRU sur les territoires, en déclassant une partie du patrimoine.

● une politique de la ville qui soit confortée dans ses fondamentaux, au niveau local et national. France urbaine plaide un rétablissement des crédits annulés pour 2017 et, de manière plus large, défend une vision de la politique de la ville équilibrée, ambitieuse, mariant l’urbain et l’humain et reconnue au plus haut niveau de l’Etat.

Les élus de France urbaine seront vigilants à ce que le budget de l’ANRU soit effectivement doublé dans les prochains mois (de 5 à 10 milliards d’euros), comme annoncé. Au passage, il apparaît difficile voire contradictoire d’appeler les bailleurs sociaux à faire un effort financier pour soutenir le NPNRU, tout en les fragilisant avec la réforme des APL et la baisse des loyers dans le parc social. Le règlement général et financier de l’Agence gagnerait aussi à être assoupli vers plus de pragmatisme, afin d’accélérer les procédures et le versement des crédits et permettre, partant, aux programmes de sortir de terre dans les délais impartis.

Contact :
Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc & Y Robert à J Mezard470.47 Ko

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

L’édition 2017 de la Conférence des Villes a été l’occasion, lors de la  première séquence du matin, de revenir sur les réformes en cours des politiques locales et nationales du logement. Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de l’ANAH, Yvon Robert, maire de Rouen, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont, à l’unisson, défendu la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat, en distinguant les problématiques propres à la région francilienne de celles des autres territoires.

Il a été rappelé que les adhérents de France urbaine étaient largement favorables au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont de fait pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières ambitieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements, comme à Rennes, Lyon, Nantes ou Nancy.

Des inquiétudes se sont, par ailleurs, exprimées sur les orientations du gouvernement concernant la baisse programmée - confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre - des aides personnalisées au logement (APL), au risque de déstabiliser l’équilibre financier et les capacités à construire et/ou réhabiliter des organismes HLM, notamment des offices publics de l’habitat (OPH).

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est intervenu lors de la séquence de l’après-midi, n’a pas directement répondu aux inquiétudes des élus sur ce point.

Toutefois, face aux réserves voire aux oppositions qui se sont manifestées ces dernières semaines, il a concédé un temps de concertation supplémentaire avec l’ensemble des parties prenantes, dont les élus. Sachant que le texte devrait être présenté en fin d’année au Conseil des ministres, il reste deux mois et demi pour amender le projet de loi et permettre aux territoires dans leur diversité d’être mieux compris et écoutés.

Contact :
Emmanuel Heyraud

logement

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

Jacques Lévy, géographe, professeur à l’école polytechnique fédéral de Lausanne, est intervenu en ouverture de la Conférence des Villes.  

En s’appuyant sur son dernier ouvrage « Atlas politique de la France : les révolutions silencieuses de la société française »,  il a illustré l’apparition de nouvelles logiques spatiales (centres urbains, leurs périphéries, les espaces ruraux et le périurbain) sujettes à certaines particularités et disparités, notamment en termes de revenus, d’emplois, ou encore d’accès au logement et à l’éducation.

Les différentes cartographies présentées à cette occasion ont permis de décloisonner certains stéréotypes et d’aller à l’encontre des idées reçues : « le premier constat, c’est que les personnes à bas revenu sont, pour l’essentiel, concentrées dans le centre des villes et dans les banlieues. L’intensité de la pauvreté est également plus forte en ville. Il y a autant de pauvres dans Paris intra-muros, que certains considèrent comme une ville uniquement bourgeoise, que dans toutes les communes isolées de l’INSEE que l’on appelle souvent « le rural ».

Les zones où l’on trouve le moins de pauvres se situent dans le périurbain, contrairement à l’idée commune que les habitants du périurbain sont délaissés. En termes de revenu et de patrimoine, ils ont une situation plutôt meilleure que la moyenne.

En la matière, Jacques Lévy a souligné que, même si les métropoles françaises sont riches de leur production, leurs habitants pâtissent du prix de l’immobilier et donc de l’accès au logement. Il a d’ailleurs mentionné que contrairement aux idées reçues, c’est dans le centre des grandes villes que le niveau de mixité est le plus élevé, en postulant que « là où il y a de la mixité, il y a beaucoup moins de violence criminelle ou sociale ». France urbaine s’attache à promouvoir les mixités sociales et fonctionnelles dans les territoires, en motivant la mutualisation de 25% de logement social à l’échelle des grandes agglomérations.

Le géographe est notamment revenu sur d’autres conclusions, parmi lesquelles les déserts médicaux qui touchent aussi bien les territoires ruraux que les espaces urbains, avant de conclure : « la question d’une remise à plat du système fiscal et de son architecture fiscale interterritoriale, du local au national, s’impose de telle sorte qu’il y ait davantage d’autonomie et de responsabilité. Puisque c’est de cela qu’il est question, il me semble que c’est un levier très important si l’on veut prendre à bras-le-corps les injustices spatiales de la France d’aujourd’hui ». Un constat partagé par France urbaine, qui milite pour que les territoires et collectivités locales disposent de davantage de responsabilité, de dialogue et d’autonomie, triptyque théorisé dans le manifeste des élus urbains.

Surtout, une considération qui s’articule avec la volonté des villes et métropoles de multiplier les coopérations territoriales et de créer des synergies, en mesure de gommer les disparités dont souffrent le territoire français.

Fichier attachéTaille Justice et injustice spatiales Jacques Levy5.29 Mo

La séquence consacrée à la transition énergétique a été introduite par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en charge de la transition écologique et solidaire. A André Rossinot qui a rappelé l’engagement des territoires dans la lutte contre la changement climatique, Sébastien Lecornu a répondu en réservant à la Conférence des villes la primeur de l’annonce de la méthode et du contenu des futurs contrats de transition écologique : ces premiers contrats "sur mesure" avec les EPCI, sans fermer la porte aux départements et aux régions, devraient être signés dès 2018. Avec à la clé un financement des projets à partir des crédits venant du grand plan d’investissement du gouvernement et des emprunts bonifiés par la Caisse des dépôts et également la recherche d’une simplification de certaines mesures environnementales. Sont visés en priorité des "territoires en désolation" ainsi que des "territoires en avance" en la matière. Portant une "logique de résultats", le dispositif impliquera aussi le monde économique de même que celui de l’éducation.
 
La table-ronde proprement dite, qui a réuni autour des deux co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine – Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, le climatologue Jean Jouzel ainsi que Alain Perea, vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, a été l’occasion de présenter et de débattre des propositions de France urbaine sur les questions de l’énergie et de la qualité de l’air.
 
Après une brillante démonstration de Jean Jouzel sur la situation particulièrement inquiétante sur le front du changement climatique et la nécessaire mobilisation de tous les acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, Dominique Gros et Philippe Rapeneau ont présenté les propositions de France urbaine afin, justement, d’assumer pleinement les politiques énergie – climat territoriales auxquelles Alain Perea, en sa qualité de parlementaire spécialisé a été invité à exprimer ses réactions.
 
Pour rappel, ces propositions sont :

- la mise en œuvre de la territorialisation de la Contribution climat énergie consistant à capter au profit des actions politique énergie climat des territoires une partie de l’augmentation planifiée de cette contribution ;

- permettre aux communes membres de communautés urbaines et métropoles d’exercer pleinement leur compétence d’AODE (sortie des syndicat d’électricité)

- associer de manière systématique les élus urbains au déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décision, dès lors que celles-ci ont une incidence financière sur les budgets de leurs collectivités ;

- France urbaine doit être représentée es qualité dans l’instance de concertation de haut de niveau dans la domaine de la transition écologique qui va être mise en place.

 
Au cours des débats, est apparue l’idée que la territorialisation de la contribution climat énergie pouvait faire l’objet d’une forme de contractualisation avec l’Etat autour d’objectifs fixés d’un commun accord : cette idée de réciprocité autour du diptyque  « financement moyennant engagement » est conforme à la philosophie portée par France urbaine. On notera avec satisfaction que, lors de son discours, Sébastien Lecornu a accueilli de manière favorable les propositions de France urbaine : il s’est ainsi dit ouvert à examiner la question de la territorialisation de la contribution climat énergie, à ouvrir de manière apaisée les discussions avec les syndicats d’électricité pour résoudre certaines difficultés locales en matière de gouvernance territoriale de l’énergie et, enfin, s’est dit favorable à une représentation es qualité de France urbaine au sein de l’instance destinée à remplacer le Conseil national de la transition écologique.

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

La collecte et la gestion des déchets représentent un enjeu collectif majeur. Ces dix prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement avec un coût de gestion multiplié par 5. Rarement mise en avant par les actions de solidarité internationale, la gestion des déchets dans les pays à faible revenu est pourtant un domaine d’intervention essentiel au vu du risque environnemental, des enjeux de salubrité publique et des enjeux climatiques des années à venir, avec notamment une augmentation des catastrophes naturelles qui génèrent des quantités importantes de déchets.

Le potentiel de développement de l’économie circulaire dans les pays concernés est également important et peut générer des sources de revenus et d’activité économique. Dans ce contexte, les collectivités françaises peuvent désormais jouer un rôle majeur en soutenant des actions internationales.

En effet, après la loi Oudin-Santini de 2005, dit « 1% eau », qui a permis la mise en place de projets de coopérations décentralisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ce dispositif a été étendu en 2014  aux domaines des déchets.

Désormais, grâce au dispositif « 1% déchets », les collectivités compétentes en la matière peuvent utiliser jusqu’à 1% de leur budget dédié pour des actions de coopération Internationale.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ce dispositif de financement innovant, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec l’Association des Maires de France et avec la participation de la Ville de Paris, publie un vadémécum consultable ici.

Les élus et leurs équipes trouveront dans ce document une présentation de la coopération décentralisée dans le domaine des déchets, son cadre juridique et les conditions de la mise en œuvre du « 1% déchets », ainsi que des conseils pratiques pour le développement des projets.

A  noter que des projets ont d’ores et déjà été mis en place avec le soutien du Comité technique national « 1% déchets » piloté par AMORCE et rassemblant tous les acteurs concernés (ministères, agences publiques, associations de collectivités, ONG, fondations…). 8 projets solides d’action internationale en faveur de la gestion des déchets auxquels ces dernières peuvent contribuer, même partiellement.  Ils visent à mettre en place des dispositifs de collecte, à créer des installations de valorisation ou d’élimination des déchets, à promouvoir le réemploi ou encore à développer le compostage dans plusieurs pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud.

Il s’agit d’actions concrètes qui contribueront grandement à mieux gérer les déchets et à protéger l’environnement et les populations des pays concernés.

International 1% déchets

Si les maires sont engagés au quotidien pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en complémentarité de l’action de l’Etat, l’évolution des enjeux de sécurité oblige à repenser une gouvernance qui soit partagée au niveau des territoires, entre l’Etat et les collectivités.
La séquence « sécurité publique », qui a réuni François Rebsamen, maire de Dijon, président de la Métropole de Dijon, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Patrice Bergougnoux, préfet honoraire et ancien conseiller auprès de l’Intérieur, et Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, a été l’occasion de revenir sur les propositions de France urbaine et notamment de développer cette notion de gouvernance de la sécurité partagée.
 
Principale préoccupation de nos concitoyens, la sécurité publique a longtemps fait l’objet d’approches partisanes. La nouvelle mandature offre l’opportunité de changer de paradigme en établissant un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agirait notamment de renverser la logique qui a prévalu jusqu’ici : la seule définition par l’Etat d’une politique de sécurité sans réelle concertation locale. Au regard de cet impératif, il est nécessaire que les maires, préfets et procureurs se mettent d’accord pour fixer des objectifs locaux communs. Cette concertation permettrait notamment de définir les moyens opérationnels indispensables à leur réalisation et de procéder conjointement et régulièrement à l’évaluation des politiques de sécurité.
 
En ce sens, de nombreuses voies d’amélioration et d’expérimentation ont été avancées : l’accès aux fichiers d’immatriculation des véhicules et des véhicules volés, le contrôle des identités par les agents de police municipale ou encore le développement des formations liées aux différents types d’armement, la création d’une école nationale de la police municipale…


 
Au cours des débats, Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a confirmé l’augmentation de 6,8% du budget de son ministère, ce qui constitue un signal encourageant. Des moyens supplémentaires dont les territoires doivent aussi profiter dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec l'Etat. Enfin, notons avec intérêt la proposition du CIPDR, d’accueillir des représentants des collectivités territoriales en son sein. Encore faut-il qu’elle se concrétise.
Pour conclure, les élus urbains ont indiqué vouloir prendre toute leur part dans le « pacte girondin » annoncé par Gérard Collomb. Dans un esprit de responsabilité et d’engagement.

Contacts :

Eloïse Foucault et Kader Maklhouf

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

La 17ème édition de la Conférence des Villes a été l’occasion de rappeler en premier lieu que France urbaine a toujours demandé l’arrêt de la baisse des dotations et la prise en compte de la réalité et des disparités des territoires, ainsi que les efforts déjà réalisés par un grand nombre de collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’annonce par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’une absence de baisse des dotations, pour la première fois depuis quatre ans, va dans le bon sens, tout en soulevant des interrogations qui demeurent pendantes. Le Premier ministre a également indiqué la mise en place de contrat dans les 319 plus grandes collectivités (régions, départements, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) pour pouvoir négocier les modalités précises des efforts à réaliser. De plus, le Premier ministre a pu confirmer que les collectivités territoriales, comme l’Etat, seraient traitées selon la même approche méthodologique que l’Etat (en tendanciel) pour la définition de la trajectoire pluriannuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Les élus de France urbaine ont néanmoins souligné que la vigilance restait de mise quant au niveau exact d’évolution visée, à l’assiette de calcul (prise en compte de l’ensemble des budgets annexes ou des budgets annexes hors SPIC, prise en compte du budget dans sa globalité ou de la seule section de fonctionnement) et à l’impact des efforts à consentir sur l’investissement local.

Autre annonce notable, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a indiqué que l’Etat maintiendrait les mesures de soutien à l’investissement : la dotation de soutien à l’investissement local sera pérennisée.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé les dispositions  inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 relatives à l'allégement de taxe d’habitation. Comme France urbaine l’a toujours demandé dès l’élection du président de la République, cet allégement sera bien un mécanisme de dégrèvement et non pas une exonération. Le ministre a profité de l'événement pour, enfin, mettre un terme aux incertitudes relatives au maintien du pouvoir de taux en précisant que la compensation du dégrèvement sera calculée sur la base des taux de 2017 mais que les élus locaux resteraient totalement libre d’utiliser, en responsabilité, le levier fiscal sur cet impôt.

Autre point de convergence, les ministres présents à la Conférence des Villes ont tous rejoint France urbaine pour considérer que l’allègement de la taxe d’habitation devait être une opportunité pour repenser le paysage de la fiscalité locale par un système fiscale local moins injuste, responsable mais également plus efficace d’un point de vue budgétaire. Ces débats devront traiter de la fiscalité de l’ensemble des catégories de collectivités territoriales et seront également étroitement lié à la décision de recentralisation ou non du RSA. Et sur ce sujet, Jean-Luc Moudenc a indiqué, notamment à Gérard Collomb, l’importance de la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, l'allégement de taxe d’habitation constituant ainsi une bonne fenêtre d’opportunité technique et politique. Et dans le même sens, les élus de France urbaine ont rappelé leurs propositions de transfert de l’intégralité de l’impôt foncier bâti au bloc communal et de préservation d’un «ticket modérateur» permettant de conserver le lien fiscal pour qu’il ne soit pas réduit aux seuls propriétaires.

D’une façon générale, le président de France urbaine a insisté pour que les textes à venir (le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques et le pacte financier du quinquennat) permettent d’apporter la visibilité que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre pour construire leurs budgets et élaborer leur stratégie financière. Ainsi, Jean-Luc Moudenc a rappelé, devant les membres du gouvernement, l’attente des élus locaux qu’une loi de financement des collectivités territoriales puisse être instituée dans les meilleurs délais.

finances TH dotations

Dotations : de possibles effets contre-péréquateurs
Comme annoncé, pour la première fois depuis 4 ans, le PLF 2018 ne comportera pas de diminution de DGF. Quant aux dotations d’investissement (DETR, DSIL et DPV), la déclaration faite par le Premier ministre lors de la 17ème Conférence des Villes, selon laquelle les montants 2017 seraient pérennisés en 2018, se trouve inscrite dans le tableau des transferts financiers de l’Etat aux collectivités : 150 millions d’euros pour la dotation politique de la ville, 996 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 665 millions pour la dotation de soutien à l’investissement local. A noter que cette dernière prend, au fil des ans, la forme d’une boîte à outils quelque peu fourre tout puisque la liste des objectifs que l’Etat y assigne s’allonge d’année en année : outre les quotes-parts relatives aux « grandes priorités nationales d’investissement » (reconversion thermique, mobilité durable, …), les contrats de ruralité et contrats Etat/métropoles, les ex « subventions pour travaux divers d’intérêt local » sont reversées dans la DSIL et fléchées selon deux nouveaux axes : 40 millions d’euros pour remplacer l’ex réserve parlementaire et 50 millions pour un nouveau « fonds de modernisation » (aides à la mutualisation des services, à la numérisation des administrations locales, …).

Lors du CFL, les élus ont réexprimé leurs griefs récurrents quant au manque de lisibilité de la gouvernance de la DSIL et, plus fondamentalement, rappelés que : « l’importance croissante des fonds d’investissement dédiés, répondant aux priorités qui sont celles de l’Etat et susceptibles de faire l’objet d’un niveau d’engagement bien inférieur à celui affiché dans le budget, pose un problème de fond à l’égard de la décentralisation dont un des principes majeurs est la globalisation des dotations ».

La poursuite de la dynamique de la péréquation n’est pas le fait du FPIC, stabilisé à 1 milliard d’euros, mais de la DSU et de la DSR qui augmentent chacune de 90 millions. Ainsi, la DSU devrait s’accroître à hauteur de 4,3%, tandis que ce serait 6,3% pour la DSR. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur justifie cette différence de traitement en ces termes : « La ruralité dans ce projet de budget a fait l’objet d’attentions toutes particulières ».

Quant aux modalités de financement de ces 180 millions, s’il devait se confirmer qu’il est identique à celui des années précédentes, c’est-à-dire reposant à hauteur de la moitié sur les variables d’ajustement, on arriverait à la situation pour le moins paradoxale où « le financement de la péréquation s’avère contre-péréquateur ». En effet, pour la première fois, le périmètre des variables d’ajustement est élargi à la DCRTP du bloc communal. Or, seuls les collectivités « gagnantes » à la réforme de la taxe professionnelle n’auront pas à subir les conséquences budgétaires de cette nouvelle ponction …

Dans le même esprit, face à la poursuite de la diminution des compensations d’allègements fiscaux octroyés aux bailleurs sociaux, les élus ont rappelé que : « la baisse du taux de compensation des exonérations bénéficiant aux bailleurs sociaux conduit à un effet pervers majeur : ce sont les budgets des collectivités dans lesquelles la concentration de logements sociaux est la plus importante qui pâtissent le plus du désengagement de l’Etat ».

Fiscalité locale : incompréhensions persistantes sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réexprimé les informations apportées le 20 septembre aux participants de la Conférence des Villes, à savoir :

• l’inscription dès le PLF 2018 de trois tranches successives d’allègement (30% en 2018 ; 35% en 2019 ; 35% en 2020) ;
• le maintien du pouvoir de taux sur l’ensemble des bases, mais avec un dégrèvement établi en référence au taux de 2017.

Confirmation du mécanisme de dégrèvement et maintien du pouvoir de taux sont intrinsèquement satisfaisants, pour autant les élus n’ont pas caché leur amertume :

• « on ne peut ignorer le caractère profondément inégalitaire de la réforme : le levier fiscal demeure conséquent dans les collectivités denses en « ménages aisés » (non concernés par l’allégement) alors qu’il s’étiole d’autant plus que l’importance des ménages à bas revenus est conséquent » ;
• « alors que la réforme est motivée par le caractère inégalitaire, entre contribuables et entre territoires, de la taxe d’habitation, le dégrèvement va conduire à cristalliser ces inégalités ».

En d’autres termes, une majorité d’élus demeurent convaincus qu’il eut été préférable que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation précède la réforme de la taxe d’habitation. Sachant que les autres impôts assis sur la valeur locative (foncier bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation non dégrèvée…) pèsent 4 fois plus que la part allégée de la taxe d’habitation, la réforme de la taxe d’habitation n’est pas en soi un argument pour ne pas engager la révision.

Or, lors du Comité des finances locales, le ministre a redit que les conclusions des travaux sur le paysage de la fiscalité locale du bloc communal constituaient un préalable à l’engagement de la révision. Sauf à imaginer que, demain, l’impôt local résidentiel ne soit plus une brique essentielle de l’architecture de la fiscalité des communes et de leurs groupements, les arguments mis en avant pour ne pas engager la révision («cela fait 40 ans que la révision aurait dû être engagée, rien ne presse donc» ) n’ont guère convaincus les membres du CFL.

Volonté gouvernementale de renforcement de la règle d’or : quelle raison d’être ?

Les débats du CFL n’ont pas apporté d’informations nouvelles quant aux modalités opérationnelles de la baisse de 13 milliards. N’ont été précisés ni la pente du tendanciel, ni l’assiette des dépenses sur lesquelles l’effort devra porter, ni la répartition de cet effort entre catégories de collectivités, ni les contours et la méthode qui présidera à l’élaboration des contrats avec les 319 grandes collectivités.

Par contre le voile s’est quelque peu levé sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « renforcement de la règle d’or », c’est-à-dire l’inscription dans la loi d’une nouvelle règle prudentielle. Les ministres ont précisé qu’elle serait basée sur le ratio « capacité de désendettement » et que la « ligne rouge » devrait être fixée à 12 ans s’agissant des communes et de leurs groupements.

En toute logique, l’accueil des élus fut particulièrement réservé. Quelle est la raison d’être de cette contrainte supplémentaire lorsque l’on sait :

• que l’indicateur (ratio encours de dette / autofinancement brut) est intrinsèquement volatil et que le seuil de 12 ans n’a pas la même signification selon les collectivités, notamment selon leur plus ou moins grand dynamisme démographique ;
• qu’en vertu de l’actuelle règle d’or, le désendettement net (en intégrant les variations de fonds de roulement) des collectivités est d’ores et déjà effectif ; que de même, on observe que le ratio dette locale / PIB diminue ou que la quote-part de l’endettement des collectivités dans l’ensemble de la dette publique ne souffre d’absolument aucune dérive ;
• que les collectivités ne contribuent aucunement au déficit maastrichtien mais, au contraire, affichent une capacité de financement variant, selon les années, entre +0,1 et +0,3% du PIB.

Dès lors la question qui se pose consiste à savoir si cette volonté affichée de « mieux encadrer l’endettement des collectivités » est en réalité motivée par la nécessité d’associer les collectivités au respect des engagements de la France vis à vis de la Commission européenne ou si, plus prosaïquement, elle ne résulte pas :

• de la facilité pour Bercy de faire porter l’effort de désendettement sur des tiers, à savoir les budgets locaux, et ce, fusse au prix d’une poursuite de l’érosion de l’investissement public local ;
• d’une volonté pour l’administration de saisir l’opportunité de la loi de programmation des finances publiques pour remettre discrètement en question les fondamentaux de la décentralisation.

Contacts :

Franck Claeys et Laurence Tartour

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017 Fichier attachéTaille CFL - tableau transferts de l'Etat150.08 Ko Compte rendu du CFL du 26 sept 17 par France urbaine705.06 Ko CFL DGF DETR DSIL DPV FPIC

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.
 
Le second sujet abordé a ensuite été celui des modalités de conventionnement entre les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour le reversement des recettes issues des forfaits de post-stationnement. L’objectif de cette séquence était de permettre un temps d’échange autour des problématiques de flux financiers entre les communes et les EPCI. Alors que les textes prévoient des accords locaux -délibérations ou conventions- nous avons souhaité les mettre à l’épreuve du terrain et de la pratique afin de relever les principales interrogations des participants et de les transmettre, le cas échéant, aux équipes dédiées de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) et de la Direction Général des Collectivités Locales (DGCL).
Retrouvez le détail des problématiques transmises à la DGFIP et la DGCL dans le compte rendu en pièce jointe.

Contact :
Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017 Fichier attachéTaille Compte-rendu du groupe de travail du 19 septembre 20174.74 Mo stationnement

 
Réunis le mercredi 20 septembre 2017 à l'Hôtel de ville de Paris pour leur traditionnel rendez-vous de rentrée, la Conférence des Villes, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles, rassemblés sous la bannière France urbaine, ont présenté leurs orientations devant plusieurs membres du gouvernement dont le Premier ministre, tous anciens maires ou présidents d'intercommunalité. Édouard Philippe s'est voulu rassurant.
 
Attendu sur la question des finances locales, le Premier ministre a confirmé que les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ne baisseront pas en 2018. Il a également annoncé aux élus urbains que le gouvernement ne procédera pas à une baisse nette de la dépense locale. Autrement dit, l'effort demandé qui avait été chiffré à 13 milliards d'euros portera sur son évolution tendancielle. Saluée, cette annonce va dans le sens des demandes des élus de France urbaine qui ont rappelé ces derniers mois la brutalité des coupes opérées sous le quinquennat précédent. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a par ailleurs salué la volonté du gouvernement de contractualiser avec les collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les membres de France urbaine, comme l'a souligné Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.
 
Même satisfaction côté transition énergétique et sécurité publique. Les élus urbains ont salué les annonces de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui s'est montré ouvert à la territorialisation de la contribution climat énergie, comme la souhaitent les élus urbains. Ils ont également salué les propos de Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, rappelant notamment l'augmentation de 6,8 % du budget du ministère de l'Interieur.
 
Pour Jean-Luc Moudenc, ces annonces vont dans le bon sens. Toutefois, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles restent vigilants. Recevant Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, quelques heures après la présentation de la stratégie logement du gouvernement, les élus urbains ont pris acte du report de la concertation lancée cet été. Ils ont rappelé à ce titre la nécessité d'être pleinement associés dans un esprit de dialogue et de co-construction pour une politique du logement cohérente et coordonnée.
 
Les élus urbains demandent maintenant que ces annonces soient suivies d'effets. « Il est nécessaire de passer aux actes dorénavant » a conclu Jean-Luc Moudenc. Le gouvernement peut compter sur les élus urbains pour avancer dans ce sens. Ils seront en tout cas présents lors des prochains rendez-vous fixés par le gouvernement.

 

Date: Jeudi, 21 septembre, 2017 Fichier attachéTaille Discours ouverture de la Jean-Luc Moudenc233.13 Ko Discours d'Edouard Philippe Premier ministre Conférence des villes 2017263.52 Ko Discours de clotûre de Jean-Luc Moudenc402.6 Ko conférence des villes

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

L’Ihedate (Institut des hautes études
 de développement et d’aménagement des territoires en Europe) partenaire de France urbaine, organise un petit-déjeuner autour du thème :

« Santé et territoires : quels enjeux ? Quelles perspectives ?»

Il aura lieu le mardi 26 septembre, de 8h30 à 10h30, aux "Grands Voisins" (Lingerie), ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul, 82, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.

Pour en parler, nous recevrons :

Elisabeth Belin, adjointe au Maire de Saint-Denis.
Francis Brunelle, professeur de médecine, praticien hospitalier à Necker Paris, membre de l'Académie nationale de médecine, adjoint au Maire de Sceaux.
Jean-François Eliaou, député de l’Hérault, groupe LREM, professeur de médecine.
Charlotte Marchandise, adjointe au Maire de Rennes, présidente du Réseau français des villes-santé de l'OMS.
Emmanuel Vigneron, géographe, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier, ancien auditeur de l’IHEDATE

Le débat sera animé par Sandra Moatti, directrice de l’IHEDATE et Benoit Péricard, ancien directeur général de CHU (centre hospitalier universitaire) et d’ARH (agence régionale d’hospitalisation), directeur Associé KPMG Santé France, ancien auditeur de l’IHEDATE.

Le débat sera introduit par Pierre Calvin, président de l’IHEDATE, et Sandra Moatti.

Il sera précédé d’une rapide présentation de l’IHEDATE et du cycle 2018,  « Territoires, santé, bien-être », dont le programme est joint.

Nous vous rappelons que les candidatures à ce cycle doivent nous parvenir avant le 13 octobre 2017.

Réponse souhaitée avant le 22 septembre à secretariat@ihedate.org

Fichier attachéTaille Présentation de l'Ihedate296.28 Ko

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a accueilli, lundi 11 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, venu présenter ses orientations sur le thème du logement, en prévision d’un projet de loi dédié à l’automne.

Le président de la République a insisté sur le programme "logement d'abord », avec l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un effort global de 50 000 places qui serait accompagné d’une augmentation de production de logements très sociaux dans les territoires réputés les plus tendus. La production nationale de PLAI (logement très social, dont manquent de nombreuses villes et agglomérations, pour répondre à la demande) serait portée à 40 000 par an dès l’an prochain et sur l'ensemble du quinquennat.

Avec ces 50 000 places supplémentaires, il s’agit d'économiser des nuitées d'hôtel particulièrement coûteuses. A noter que le dispositif "logement d'abord", largement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe, fera l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans quinze territoires volontaires, dont Toulouse début 2018.

Emmanuel Macron a également mis l’accent sur le logement social et intermédiaire, dont il souhaite encourager et stimuler la fluidité, au service des mobilités résidentielles. Construire des parcours d'accès à la propriété, organiser une rotation dans le parc HLM, construction davantage là où il existe des réserves foncières et engager une politique de baisse des prix des logements qui permettra de compenser la baisse programmée des APL ont été autant d’annonces faites aux participants du déplacement présidentiel.

Enfin, il a été rappelé l’importance de réduire les normes environnementales, sociales et très sociales qui ralentissent les process de production de logements qui, partant, peinent à sortir de terre. Pour cela, il sera engagé un travail de diminution de la réglementation, en particulier sur des normes qui entravent le système dans les zones métropolitaines, notamment là où la rareté de logements est la plus aiguë. On retrouve là l’objectif de susciter « un choc d’offre » dans les territoires les plus tendus, qui ira plus loin encore que les dispositions prises au niveau national et se traduira par une politique de libération du foncier public et privé et une réduction stricte des délais de recours (on estime à 35 000 environ par an le nombre de logements qui seraient ainsi freinés).

France urbaine se félicite globalement de ces annonces, même si elles devront trouver leur traduction effective dans les prochaines lois de finances. L’Association est favorable au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues via notamment des opérations d’intérêt métropolitain (OIM, à l’instar de ce qu’expérimente Bordeaux Métropole dans les projets d’aménagement autour de la gare, de l’aéroport et des campus), sans pour autant déposséder les élus de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations et métropoles n’ont, du reste, pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières audacieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements. Sur ce sujet crucial, il conviendra d’éviter de confondre les problématiques propres à l’Ile-de-France avec celles des autres territoires.

France urbaine sera attentive aux précisions qui seront bientôt apportées par le gouvernement sur ce projet de loi. Pour des raisons d’agenda présidentiel (déplacement aux Antilles), la présentation qui devait être faite en Conseil des ministres, mercredi 13 septembre, des orientations stratégiques sur le logement a été reportée au 22 septembre.

Pour mémoire, ici les préconisations de France urbaine sur ce dossier.

 

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Le Pôle métropolitain Loire-Bretagne (Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint Nazaire) (PMLB) organise le 20 octobre 2017 à la Cité des Congrès de Nantes, un colloque national intitulé : « Vers une nouvelle alliance des territoires urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter et agir ensemble ».

Terre d'expérimentation en matière de coopérations entre collectivités à toutes les échelles, le Pôle métropolitain Loire-Bretagne donne la parole à ceux qui font l'alliance des territoires au quotidien - élus locaux, représentants de l’État, acteurs engagés dans les territoires (universitaires, entreprises, associations ou citoyens) – pour échanger sur leurs expériences et inventer de nouvelles réponses aux défis qui leur font face en matière de transition écologique, d'attractivité ou d'accès aux services publics.

Deux autres événements sont organisés la veille, le 19  octobre, en lien avec le colloque du PMLB :

-        à l'IEP de Rennes, en partenariat avec les agences d'urbanisme du Pôle métropolitain Loire-Bretagne, apportera un éclairage académique aux débats et

-        au CCO de Nantes (Tour Bretagne), une réunion de travail entre présidents de pôles métropolitains organisée par le réseau national des pôles métropolitains (Cf notre article dans Territoires urbains. Pour les inscriptions à la réunion de travail des présidents de pôles métropolitains, suivre le lien.

Plus d'infos, rendez-vous sur www.pmlb.fr

 

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017 Fichier attachéTaille colloque_alliance_nantes_20102017.pdf170.44 Ko PMLB

Le 20 octobre 2017 se tiendra à Nantes un colloque intitulé « Vers une nouvelle alliance des territoires : urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter, agir ensemble », organisé par le Pôle métropolitain Loire Bretagne (PMLB). Pour vous inscrire au colloque, rendez-vous sur www.pmlb.fr

La problématique de l’Alliance des territoires et des coopérations interterritoriales étant au cœur de ses ambitions, le réseau national des pôles métropolitains a souhaité s’inscrire dans la dynamique de cette manifestation pour organiser un temps d’échange entre présidents de pôles métropolitains, le jeudi 19 octobre à Nantes, de 19h00 à 22h00.

Cette réunion, accueillie par les élus du pôle métropolitain Loire Bretagne et du pôle métropolitain Nantes – Saint-Nazaire, sera l’occasion d’évoquer le positionnement des pôles métropolitains dans la nouvelle architecture territoriale, et d’envisager leur évolution sous le nouveau Gouvernement :

Quel bilan de cet outil en 2017 ? Quelles perspectives d’évolution ? Quelle articulation avec d’autres outils de coopération et quel rôle dans des contextes régionaux renouvelés ? Quelles opportunités de contractualisation territorialisée ?

Ce rendez-vous annuel est ouvert aux présidents de pôles métropolitains, ou leurs représentants, et se déroulera au Centre de Communication de l'Ouest (CCO) de Nantes, Tour Bretagne.

Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

La Fédération des agences d’urbanisme, France urbaine et le réseau des pôles métropolitains publient Les pôles métropolitains, accélérateurs de coopérations territoriales aux éditions Gallimard Alternatives.

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ? A quoi sert-il ? Quelle est sa valeur ajoutée dans notre organisation territoriale ? Voici quelques questions auxquelles cet ouvrage collectif entend répondre à partir d’illustrations concrètes.

De création assez récente, le pôle métropolitain est un outil souple permettant des coopérations à géométrie variable entre des intercommunalités associées au sein d’un bassin de vie ou d’un réseau de ville sans continuité territoriale, pour partager des enjeux et des actions communes.

Les pôles métropolitains, en tant qu’outils d’inter-territorialité horizontaux, favorisent des actions communes « entre pairs » ; en tant qu’outils d’inter-territorialité multiniveaux, ils sont plébiscités pour communiquer et contractualiser avec les régions, l’Etat, voire l’Europe. Une nouvelle génération de pôles métropolitains émerge dans le but de peser collectivement dans le dialogue avec les nouvelles régions élargies, tout en respectant les principes d’interdépendance, de complémentarité et d’alliance des territoires.

Cette publication portée conjointement par la fédération des agences d’urbanisme, le réseau des pôles métropolitains et France urbaine met en perspective l’histoire et la diversité d’actions de ces pôles pour interroger leur devenir comme outils d’inter-territorialité.

Editions Gallimard Alternatives – collection Points FNAU

160 pages

29€

Distribution en librairie spécialisée et par la FNAU en suivant ce lien.

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.
 
Forte de ce constat, France urbaine, depuis les élections législatives du 18 juin dernier, rencontre les députés nouvellement élus afin de les sensibiliser aux enjeux et défis des collectivités sur les sujets d'actualité : projet de loi de finances pour 2018, projet de loi logement, réforme de la fiscalité locale, projet de loi mobilité, mise en place de la police de sécurité du quotidien …. Un déjeuner a, par exemple, été organisé avec les députés de Haute-Garonne, samedi 9 septembre, à Toulouse, autour de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et de France urbaine, en présence d'Olivier Landel, délégué général de France urbaine. Quelques jours plus tôt, un petit-déjeuner identique avait été organisé par André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine, avec les députés de Meurthe-et-Moselle.
 
De nouvelles rencontres sont prévues pour cette rentrée parlementaire, elles seront l'occasion pour France urbaine de faire valoir son expertise dans l'ensemble des thématiques qui concernent les collectivités et leurs groupements (cohésion sociale et politique de la ville, finances locales, éducation, développement durable, sécurité, enseignement supérieur, organisation institutionnelle…). Ces rencontres permettront également de présenter les propositions, notamment formulées par l'ensemble de ses adhérents à Arras, en mars 2017, lors de l'adoption du Manifeste de France urbaine.

parlement Sénat assemblée nationale non cumul

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans son discours devant la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet 2017, le président de la République a rappelé le souhait d’une couverture haut débit et très haut débit (THD) d’ici 2020, vecteur de cohésion et d’une véritable « égalité des chances des territoires ». Pour ce faire, le président de la République a annoncé des décisions d’ici la fin de l’année pour « prendre de nouvelles mesures à l’égard des opérateurs » afin d’atteindre cet objectif.

Cet objectif s’est concrétisé par l’ouverture d’un chantier de travail au sein de la Conférence Nationale des Territoires, qui devra aboutir à des propositions concrètes d’ici le mois de décembre et la seconde réunion de l’instance. Il poursuit deux objectifs : « garantir un accès au THD et accélérer la dynamique de couverture fixe et mobile de tous les territoires » et « garantir une information fiable, transparente et accessible sur le déploiement de la couverture numérique des territoires ».

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre 2017, un point d’actualité a été fait sur ce chantier. A la demande du gouvernement, les opérateurs ont produit des contributions (fin juillet) faisant état, de leur point de vue, des mesures à mettre en place pour atteindre l’objectif d’une couverture haut débit et très haut débit d’ici 2020, et du très haut débit pour tous d’ici 2022.

Une seconde phase de discussion s’est ouverte avec eux pour parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. Au vu de leur rôle structurant en tant qu’opérateurs de réseaux et facilitateurs du déploiement des infrastructures, il a été proposé aux associations nationales d’élus de formuler, par voie de contribution, un certain nombre de propositions en ce sens. France urbaine s’est appuyée sur les remontées de ces adhérents pour formaliser une contribution technique qui a été transmise aux cabinets concernés.

Elle repose sur trois axes :

1. Mettre en place des mécanismes de conventionnement en Zone Très Dense (ZTD) ;
2. Renforcer les capacités de dialogue des collectivités situées en Zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMII) ;
3. Réseaux d’initiative publique (RIP) : garantir la pérennisation des investissements réalisés au nom de l’intérêt général et associer les collectivités à toute évolution réglementaire.

Une nouvelle réunion sera organisée avec les associations nationales d’élus membres de la CNT d’ici la fin du mois de septembre, afin de faire le point sur les diverses contributions produites et de présenter les scénarios pressentis par le gouvernement.

France urbaine rappelle que le déploiement du Très Haut Débit est un vecteur structurant de cohésion territoriale, de développement économique et d’emploi. Il participe d’une République des territoires en actes, au sein de laquelle, quel que soit leur territoire de résidence, les habitants doivent avoir accès aux mêmes opportunités. Le numérique est également producteur de lien entre l’ensemble des territoires, quelles que soient leurs caractéristiques économiques, sociologiques et démographiques.

Si les territoires moins denses font face à des problématiques spécifiques, cela ne doit pas masquer les enjeux propres aux territoires urbains, confrontés eux-aussi à des problématiques de fractures numériques entre eux et en leur sein.

 

THD CNT

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans le cadre de la mission sur le « Grand plan d’investissement » menée par Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a été reçu pour échanger les opportunités que peuvent représenter ce plan mais également sur les attentes des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations et les points forts de vigilance.

A ce titre, Jean-Luc Moudenc a souligné l’efficacité et la pertinence des dynamiques « bottom up » (dynamique ascendante) avec pour exemple récent le Pacte Etat/Métropoles dont les 15 pactes métropolitains d’innovation. Cette méthode permet une parfaite convergence entre les souhaits de l’Etat et les besoins des territoires.

A ce titre, Jean Pisani-Ferry a précisé que ce projet à 50Md€ est actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques. Plus précisément, cette enveloppe de 50Md€ comprendra notamment les 10Md€ du PIA (programme d’investissement d’avenir), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres. En d’autres termes, il n’y aura pas 50Md€ d’argent nouveau.

Ce plan devrait s’inscrire dans une réelle logique de décentralisation, contrairement au PIA qui était dans une logique de centralisation forte et qui, de ce fait, s’est trouvé déconnecté des réels besoins des territoires. Et dans cette optique, bien que la gouvernance de ce plan ne soit pas encore définie, il a été précisé qu’elle devrait comprendre une instance en lien avec les collectivités.

Les priorités thématiques ont été rappelées sans pour autant que les masses budgétaires soient spécifiées. La déclinaison de ce grand plan sera donc la suivante : la formation professionnelle facilitant un accès effectif à l’emploi, l’accélération de la transition écologique, la politique de transport, la filière agricole, l’action publique et la modernisation du système de santé.

Le président de France urbaine a souligné que pour les grandes villes, métropoles et les grandes agglomérations, ces priorités sectorielles répondaient bien aux besoins exprimés localement, notamment pour relever le défi de la transition numérique et environnementale ou encore pour soutenir le développement de l’agriculture urbaine qui s’avère être une illustration concrète de la nécessité d’une Alliance des territoires. En matière de mobilité, si les enjeux relatifs à la transition technologique sont indiscutables, Jean-Luc Moudenc a souligné qu’il ne fallait pas pour autant décélérer les efforts en matière de transports et d’infrastructure.

Néanmoins, pour éviter toute déconnexion entre les priorités nationales et les besoins exprimés sur le terrain, France urbaine veillera à ce que la démarche ascendante et la vision territoriale de l’innovation soient bien privilégiées, ainsi que les investissements qui pourront concourir à l’Alliance des territoires, dans la construction de ce Grand plan d’investissement à venir.

Grand Plan d'Investissement PIA