Mardi 17 octobre se dérouleront à l’Assemblée nationale les premières séances publiques consacrées au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et au projet de loi de finances initiale pour 2018 (PLF). C’est dans cette perspective que la réunion de la commission "Finances" de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de Le Mans Métropole, a été consacré à sérier les amendements que l’association souhaitait prioriser.

1- Article 10 PLPFP : participation des collectivités au redressement de la trajectoire globale des finances publiques.

Alors qu’il va être demandé aux collectivités d’infléchir à la baisse leurs dépenses de fonctionnement (1,2% en valeur, c’est-à-dire en intégrant l’inflation) et corrélativement d’accroître leur autofinancement au service du désendettement de l’Etat, France urbaine attend du débat parlementaire un éclaircissement sur les conséquences que cette contrainte va avoir sur l’investissement public local. La perspective selon laquelle, nonobstant les aléas du cycle électoral, celui-ci serait seulement maintenu à son niveau actuel n’apparaît guère acceptable. Admettre que le recul de 20 à 25% conséquent à la baisse des dotations puisse être pérennisé revient en effet à hypothéquer l’entretien du patrimoine et a de lourdes conséquences sur l’emploi en région.

2- Article 13 PLPFP : plafonnement de l’ensemble des concours financiers aux collectivités.

Tel qu’il est rédigé, l’article 13 autorise l’inclusion de la quote-part de TVA des régions dans l’enveloppe globale des concours financiers. Il n’est nul part indiqué qu’il s’agit de fiscalité transférée. Alors que la Conférence nationale des territoires doit notamment engager un débat sur le paysage de la fiscalité locale à l’issue de la réforme de la taxe d’habitation, les discussions ne pourront pas être abordée sereinement s’il demeure un risque de voir peser sur les variables d’ajustement la dynamique d’un impôt national partagé. C’est pour ces raisons que France urbaine a souhaité proposer aux députés un amendement de clarification.

3- Article 24 PLPFP : nouvelle règle prudentielle conduisant à plafonner la capacité de désendettement.

Alors qu’il est techniquement démontré que l’actuelle règle d’or se suffit à elle-même (cf. TU n° 105 et 106), le risque de plafonnement du recours à l’emprunt, que comporte la nouvelle règle prudentielle, pose tout à la fois un problème politique et économique. Politique, parce qu’elle conduit, en matière de financement des nouveaux investissement dont la durée d’usage s’étale sur des décennies, à priver les élus locaux de la possibilité d’arbitrer entre autofinancement (c’est-à-dire par le contribuable actuel) et recours à l’emprunt (c’est-à-dire par le contribuable futur). Economique, parce qu’il s’agit d’un frein au développement d’équipements locaux alors même que l’Etat continu à accroître son endettement pour faire face à ses impasses de fonctionnement. France urbaine souhaite par conséquent que les amendements de suppression de l’article 24 qui ont été déposés puissent être votés le 17 octobre.

4- Article 16 PLF : élargissement des variables d’ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

Agglomération havraise, agglomération dunkerquoise, agglomération marseillaise… : ce sont sur ces territoires dits « industriels » que va être concentrée la ponction de DCRTP pour des montants susceptibles d’être équivalents à la baisse de dotations subie ces dernières années ! L’amendement, qu’avait d’ores et déjà proposé France urbaine aux membres de la commission des finances de l’Assemblée, visant à sortir des variables d’ajustement la DCRTP du bloc communal, a été défendu par des députés de plusieurs bancs (Véronique Louwagie pour le groupe LR, Christine Pires Beaune et François Pupponi pour le groupe Nouvelle gauche). Lors de la séance de la commission en date du 12 octobre, leurs interventions ont conduit le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a demandé le retrait « afin qu’ils puissent être redéposés lors de la séance publique car il est nécessaire de débattre sur le fond de ce problème en présence du gouvernement », ce qui plutôt de bon augure pour la poursuite de ce combat.

5- Autres priorités.

Au titre de la première partie du PLF, France urbaine a également priorisé l’amendement porté conjointement avec AMORCE sur le fléchage d’une partie de la hausse de la contribution climat énergie vers les intercommunalités en charge des plans climat-air-énergie territoriaux.

Dans la perspective de l’examen de la seconde partie, laquelle est inscrite à l’agenda de l’Assemblée de la fin du mois, la commission de France urbaine souhaite notamment proposer des amendements visant à :

• empêcher l’érosion de ressources découlant de la transformation en compensation de la cotisation foncière minimale des contribuables dont le chiffre d’affaire est modeste ;
• fusionner la taxe d’habitation sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en une « taxe pour la mobilisation des logements sous occupés » ;
• définir une tarification de taxe de séjour adaptée aux « meublés non classés » (logements proposés par les plates-formes électroniques) ;
• rendre automatique la collecte de la taxe de séjour par l’ensemble des plateformes électronique ;
• actualiser la rédaction de l’article 1520 du Code général des impôts afin de mieux coller avec la réalité des politiques publiques engagées en matière de gestion des déchets ;
• assouplir les possibilités de modulation du taux majoré de la taxe d’aménagement ;
• élargir les possibilités de partage de fiscalité qui sont régies par la loi du 10 janvier 1980.

Contacts :
Franck Claeys et Laurence Tartour

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

Par courrier daté du 5 octobre 2017, Madame Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale et urbaine, a tenu à exprimer sa convergence de vue avec la contribution produite par le Pôle Europe Joubert au mois de juillet 2017 sur l’avenir de la politique européenne de cohésion.

Confirmant son engagement pour une « politique de cohésion ambitieuse dans le futur », la commissaire européenne rappelle dans son courrier « l’importance des territoires urbains […] en première ligne pour faire advenir un modèle de croissance durable, inclusif et intelligent », et souligne qu’ils devront rester « les acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans le futur », dans une approche intégrée qui envisage le territoire « indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle ».

Une reconnaissance explicite de l’enjeu d’alliance des territoires que nous portons collectivement, et qui doit permettre de dépasser les clivages entre territoires denses et moins denses au profit de projets et de stratégies partagés, dont l’émergence et la construction seront permises par une approche territoriale refondée.

La commissaire européenne pointe également l’importance des propositions formulées par le pôle Europe Joubert, que ce soit en matière de mise en cohérence des investissements (par la création d’un fonds unique territorial ou de l’harmonisation des règles applicables), de simplification, mais aussi de prise en compte des disparités existantes au cœur même des territoires urbains.

Le pôle Europe Joubert continue sa mobilisation dans le cadre des réflexions sur le post-2020, pour une politique européenne construite à partir des territoires et favorisant leurs alliances.

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017 Fichier attachéTaille Courrier Corina Cretu535.06 Ko

Après Amsterdam et Barcelone, Dublin a accueilli, du 4 au 6 octobre, la troisième « rencontre 2020 », organisée par Cities today, média anglo-saxon spécialisé, sur le thème de la mobilité urbaine. France urbaine était au rendez-vous avec des représentants de Berlin, New-York, Belfast, Portland, Londres, Bruxelles, et Hambourg mais aussi des acteurs privés et de la société civile.

Pour la troisième édition, ces journées d’échanges, de travail et de visites avaient pour ambition de traiter de sujets comme les véhicules autonomes, les nouveaux services de l’usage partagé de la voiture, la collecte et le partage de données, les transports publics électriques, les véhicule hybrides,  en encore les pôles d’échanges multimodaux. Trois sessions de travail ont été organisées à cette occasion :

• technologies « de rupture » au service du transport (disruptive transportation technologies) ;
• transport de masse (mass transit) ;
• aménagement urbain axé sur le transport (transit oriented development) .

Côté français, Alain Galliano, vice-président de la métropole du Grand Lyon chargé des relations internationales et de l’attractivité, est venu présenter le projet Timely. Un système de gestion du trafic des réseaux routiers interconnectés, mis en place par la métropole française pour faciliter la fluidité du trafic routier, avec le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du programme MIE (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – Transports). Timely a pour but de renforcer les politiques de mobilité urbaine durable à travers une gestion optimisée des réseaux routiers interconnectés et le déploiement de la gestion du trafic en temps réel et des services d’information à destination des usagers. Dans un contexte d’accroissement du trafic routier (une augmentation du trafic de plus de 20 % est estimée au cours de la prochaine décennie), il est primordial d’assurer l’accessibilité de l’aire métropolitaine du Grand Lyon. Ainsi, l’action de Timely se concentre sur les interconnexions entre les réseaux autoroutiers et les routes radiales de la métropole constituant les derniers kilomètres pour atteindre le centre-ville.

Comme l’a rappelé Alain Galliano, les actions menées par Lyon dans ce cadre incluent :

• une meilleure gestion interconnectée des couloirs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et des réseaux de la métropole via une coopération renforcée entre les centres de gestion de trafic national et du Grand Lyon ;
• le développement et le déploiement de technologies, de systèmes et d’outils innovants afin de renforcer les réseaux
• un report modal sur le dernier kilomètre vers le centre ville en faveur des moyens de transports plus durables

Plus d’infos ici

Ce rendez-vous fut également l’occasion de visiter les docks de Dublin. Longtemps délaissés et symbole de déclin, ils sont devenus, en quelques années, une des zones les plus prospères du pays.  Si la crise financière des années 2000 a mis le pays en grande difficulté, Dublin a réussi à s’imposer, en seulement dix ans, comme une référence mondiale sur le marché des nouvelles technologies.

Fort du succès de cette édition, l’organisateur n’exclut de reproduire le format en Afrique, en Amérique du nord, et en Asie du sud-est.

Contact :

Kader Makhlouf

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

Projets et propositions de loi, rapports d’information déposés Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Proposition de loi (LR) portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et éducatives

Proposition de loi (LC et LR) tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

Proposition de loi (LR) instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours

Proposition de loi (LR) renforçant les prérogatives des élus locaux et de l’État concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Proposition de loi (LR) d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération

Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 – disponibilité ultérieure

Création de missions d’information :

·       Droits des étrangers (commission des Lois). Co rapporteurs : Jean-Michel CLEMENT (LREM, Vienne) et Guillaume LARRIVE (LR, Yonne)

Création de missions flash :

·       Relations entre l’école et les parents (commission Affaires culturelles). Détermination des rapporteurs le mercredi 11 octobre.

Le Comité permanent d’évaluation et de contrôle des politiques publiques s’est réuni et a arrêté son programme de travail pour la session 2017-2018. Parmi les thèmes de travail :

·       L’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif. Rapporteurs : Marie TAMARELLE-VERHAEGHE (REM) et Régis JUANICO (NG).

·       Les dispositifs d’évaluation des politiques publiques. Rapporteurs : Valérie PETIT (REM) et Pierre MOREL-À-L’HUISSIER (LC).

 

Sénat

La composition nouvelle du Bureau du sénat

Proposition de loi (LR) relative au développement durable des teritoires littoraux – Disponibilité ultérieure

Proposition de loi (LR) élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers – Disponibilité ultérieure

 

Questions au Gouvernement, questions orales et écrites, auditions et comptes rendus Assemblée nationale

Compte-rendu de la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne

Compte-rendu de l’audition de Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, devant la commission des Affaires européennes et la commission des Finances (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de François Baroin, président de l’AMF, de Dominique Bussereau, président de l’ADF, et de François Bonneau, président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales devant la commission des finances (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et la reprise de STX devant la commission des Finances et la commission des Affaires économiques (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, préalable au Conseil Ecofin du 10 octobre, devant la commission des Affaires européennes et des Finances (3 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, sur la rentrée scolaire devant la commission des Affaires culturelles (3 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat chargé du numérique, devant la commission Affaires culturelles

 

Questions au Gouvernement du 4 octobre 2017 de :

·       Vincent BRU (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), sur les antennes locales de France 3

·       Thomas RUDIGOZ (LREM, Rhône), sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin

·       Laure de la RAUDIERE (LR, Eure-et-Loir), sur la couverture numérique du territoire

·       Perrine GOULET (LREM, Nièvre), sur les enjeux de la ruralité

·       Mickaël NOGAL (LREM, Haute-Garonne), sur la politique de la ville

·       Valérie RABAULT (NG, Tarn-et-Graonne), sur le projet de loi de fiances pour 2018

·       Nathalie ELIMAS (MoDem, Val-d’Oise), sur l’universalité des allocations familiales

·       Hubert JULIEN-LAFERRIERE (LREM, Rhône), sur l’aide publique au développement

 

Questions au Gouvernement du 10 octobre 2017 de :

·       Eric PAUGET (LR, Alpes-Maritimes), sur la transformation de l’opération Sentinelle

·       Thierry BENOIT (LC, Ille-et-Vilaine), sur la politique du logement

·       Jacques SAVATIER (LREM, Vienne), sur la fonction publique

·       Luc CARVOUNAS (NG, Val-de-Marne), sur la fonction publique

·       Bruno MILLIENNE (MoDem, Yvelines), sur le périmètre du Grand Paris

·       Yannick FAVENNEC BECOT (LC, Mayenne), sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

·       Isabelle RAUCH (LREM, Moselle), sur le projet de réforme de la carte judiciaire

·       Pierre DHARREVILLE (GDR, Bouches-du-Rhône), sur la manifestation des fonctionnaires

Vidéo de l’audition de Katheline SCHUBERT, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé devant la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires étrangères

Sénat

Questions au Gouvernement du 10 octobre de :

·       Jean-François LONGEOT (UDI-UC, Doubs), sur les transferts obligatoires de compétence en matière d’eau et d’assainissement

·       Julien BARGETON (LREM, Paris), sur le pacte financier avec les collectivités locales

·       Vincent EBLE (SOC, Seine-et-Marne), sur le budget

 

Contact :
Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

Alors que le gouvernement a présenté, le 20 septembre dernier, sa stratégie pour le logement, rappelée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires devant les participants à la Conférence des villes le même jour, l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 est au centre de tous les débats, d’aucuns appelant à sa suppression pure et simple, d’autres souhaitant l’amender. Rappelons qu’une des principales dispositions de cet article est la baisse programmée du montant des aides APL et des loyers HLM pratiqués par les bailleurs sociaux.

Un décret a été pris en ce sens le 28 septembre dernier, modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) accompagné d’un arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros, à compter du 1er octobre. Du reste, une requête contre ce décret a été déposée mercredi 11 octobre par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers entendent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’État statue sur le fond, arguant qu’elles portent une atteinte "grave et immédiate" à la situation des ménages les plus modestes.

Une lecture attentive de l’exposé des motifs de l’article 52 permet de préciser la philosophie du gouvernement en matière de réforme du logement social. S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes paru en juin 2017, plutôt critique sur le fonctionnement des marchés du logement et leur coût pour les finances publiques, l’Etat entend réduire la dépense publique associée à cette politique tout en améliorant ses résultats, avec un objectif affiché d’économies de 1,7 milliards d’euros sur le montant des aides personnelles au logement. Pointant du doigt le niveau élevé des loyers pratiqués dans le parc social en augmentation ces dernières années (sans évoquer étonnamment ceux du parc privé), le gouvernement entend ajuster la politique des loyers aux moyens et restes à vivre effectifs des locataires du parc HLM, le calcul de leurs aides personnalisées devant s’adapter à leurs capacités contributives dans des délais aussi réduits que possible.

Dans cet esprit, il est prévu de créer un mécanisme de réduction de loyer de solidarité (dit RLS) pour les ménages les plus modestes du parc social, qui aura pour objectif de contribuer à améliorer leur accès au logement social : il s’agirait du pendant du surloyer (ou supplément de loyer) de solidarité (SLS, lui-même renforcé) pratiqué pour les locataires dépassant les plafonds de ressources attachés au logement. Un dispositif réglementaire dédié au RLS, assez complexe dans sa présentation et son fonctionnement envisagé, devrait être mis en place à l’issue du vote en fin d’année du projet de loi de finances, s’il est adopté en l’état. A noter qu’un dispositif de péréquation/mutualisation serait aussi institué entre bailleurs sociaux, pour que les organismes qui hébergent une proportion élevée de ménages modestes et très modestes ne soient pas pénalisés : cela passerait par un accroissement de la contribution des organismes moins exposés à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

L’article 52 du PLF 2018 emporte avec lui une autre disposition importante relative à l’extinction des APL accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, alors que ce dispositif est réputé moins coûteux que les APL location. Le gouvernement considère sur ce point que l’accession peut être soutenue par « des instruments de politique publique plus efficients » : on pense ici au Prêt à taux zéro (PTZ) dont le coût pour les finances publiques est pourtant significatif et touche de manière imparfaite les ménages les moins aisés.

Dans ce contexte, France urbaine rappelle les propositions et positions contenues dans le manifeste d’Arras (mars 2017), à savoir une véritable décentralisation des politiques du logement et de l’habitat, la promotion de parcours résidentiels dynamiques pour les personnes et les familles et une augmentation des aides à la pierre concomitantes. L’Association est favorable à construire davantage et moins cher là où c’est nécessaire et ainsi rééquilibrer le rapport entre l’offre et la demande : partant, cela passe par une augmentation significative des aides à la pierre, celles gérées par les grandes villes et métropoles, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH). De toute évidence, la baisse annoncée de la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ne va pas dans ce sens, les élus de France urbaine regrettant la démission récente du président de son Conseil d’administration, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole.

Il convient ici de rappeler que réorienter, comme le souhaite le gouvernement, la politique nationale du logement prendra du temps et exigera du doigté car la baisse des aides à la personne devra s’ajuster, de manière fine, à un refroidissement des prix des marchés immobiliers, en particulier sur les zones tendues métropolitaines. Autrement dit, réduire aveuglément et sans contreparties les aides à la personne dans un objectif d’économies budgétaires, alors que l’accès au logement reste encore problématique pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes n’apparait à ce stade pas approprié ni juste et efficace.

 

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

France urbaine félicite Jean-Luc Rigaud, nouvellement élu président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
Maire d’Annecy et président du Grand Annecy, il a notamment orchestré la plus grande fusion de municipalités en France, regroupement de six communes effectif depuis le 1er janvier 2017. La commune nouvelle d’Annecy regroupe plus de 120 000 habitants, devant la deuxième commune nouvelle constituée, Cherbourg-en-Cotentin (82 000 habitants), toutes deux membres de France urbaine.
Jean-Luc Rigaud succède à Charles-Eric Lemaignen, qui a démissionné de son mandat de président d’Orléans Métropole, avec qui France urbaine a fructueusement collaboré. France urbaine continuera d’entretenir des liens étroits avec l’AdCF au service des territoires.

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

C’est aux Docks de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qu’était organisée, vendredi 6 octobre, à l’initiative du gouvernement et du CGET, une manifestation visant à célébrer les quarante ans de la politique de la ville. Lancée avec les premières opérations Habitat et vie sociale (HVS) à la fin des années 70, cette politique semble aujourd’hui contestée dans ses fondements, alors que le gouvernement a supprimé par décret cet été une cinquantaine de millions d’euros qui lui étaient dédiés et que la baisse annoncée de 30% des contrats aidés impacte nombre d’associations installées dans les quartiers populaires.

Devant une assistance fournie composée d’élus, techniciens, services de l’Etat et responsables associatifs, Patrick Braouezec, président de l’EPT Plaine Commune qui représentait France urbaine à cette occasion a rappelé l’importance de maintenir a minima et amplifier la solidarité à l’endroit des habitants, tout en critiquant les projets du gouvernement en matière de logement, notamment social.

Clôturant la demi-journée, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires s’est voulu conciliant et à l’écoute des besoins des acteurs locaux. Il a précisé que l’enveloppe initiale destinée aux contrats de ville – qui a été rabotée de 11 % pour le deuxième semestre 2017 – sera maintenue tout au long du quinquennat, soit la somme de 430 millions d’euros par an, jusqu’en 2022. Il s’est également engagé à écrire aux préfets afin que les contrats aidés attribués le soient en priorité vers les quartiers prioritaires.

Malgré ces annonces, il n’en reste pas moins une inquiétude quant à l’avenir de certains organismes et structures qui auront du mal à passer l’automne et le début de l’hiver faute de subventions, au risque que les collectivités locales, déjà contraintes financièrement, soient à nouveau appelées à compenser les pertes. L’annonce d’un prochain comité interministériel des villes (CIV), présidé par le premier ministre avant la fin de l’année n’aura pas suffi à dissiper un certain malaise chez les professionnels, qui pose la question de la place et du rang dans les hiérarchies gouvernementales de la politique de la ville, comme politique de cohésion sociale et territoriale au cœur du pacte républicain.

Les quarante ans de la politique de la ville ont vocation à être célébrés au cours des prochains mois, en faisant valoir les réussites obtenues sur le terrain dans différents domaines (culture, habitat, renouvellement urbain, développement économique, éducation, citoyenneté). C’est la raison pour laquelle France urbaine a accepté de s’associer aux événements qui jalonneront cet anniversaire, en mettant l’accent sur les initiatives et actions probantes, sans éluder les difficultés connues (droits communs insuffisamment mobilisés, enclavement géographique, politiques de peuplement favorisant ici et là la ghettoïsation, phénomènes de replis identitaires et religieux, radicalisation, etc).

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

Jeudi 5 octobre, France urbaine était auditionnée par Mohammed Laqhila, député (MoDem) des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission Cohésion des territoires pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et Annaïg Le Meur, députée (LREM) du Finistère. 

Largement consacrée aux politiques urbaines et menée conjointement avec l'association Ville & Banlieue, représentée par Marc Goua, maire de Trélazé, cette audition a permis à Emmanuel Heyraud, directeur cohésion sociale et développement urbain à France urbaine, se faisant le porte-parole des élus urbains, de dresser le constat d'une situation alarmante dans certains quartiers populaires, à l’aune notamment des taux de chômage, de délinquance et d’échec scolaire. Il a également été souligné que, sans augmentation du budget alloué par l'Etat à la politique de la ville, dans sa dimension tant urbaine, sociale que citoyenne, les résultats attendus en termes de mixité, de désenclavement, d’insertion par l’activité économique et d’accès à la formation ne pourront se concrétiser.

Par-delà ces constats, France urbaine a présenté un certain nombre de positions et propositions sur ces dossiers. L'Association en appelle ainsi à une revalorisation des aides à la pierre, dans le cadre du « choc de l’offre » recherché par le gouvernement et le président de la République sur les zones tendues ainsi qu'à une réflexion globale sur la promotion de parcours résidentiels (accession sociale à la propriété, vente encadrée et sécurisée HLM à leurs locataires, organisation d'une mixité sociale bien comprise, à l’échelle des agglomérations et métropoles, etc).

L’Association a enfin rappelé son attachement à ce que la dynamique ANRU soit confortée et amplifiée dans les prochains mois, avec le doublement des fonds du NPNRU 2014/2024, tout en s’inquiétant de la mobilisation effective des bailleurs sociaux dans le contexte actuel. Précisons, en effet, que sans la participation des organismes HLM et Action logement (ex 1% logement) aux côtés des collectivités locales délégataires des aides à la pierre et dotées de programmes locaux de l’habitat (PLH), les programmes de renouvellement urbain ne pourront sortir de terre ou seulement au ralenti, au risque de gripper la machine à construire et partant la croissance et l’emploi sur les territoires.

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 12 octobre, 2017

Dès la semaine du 9 octobre, les députés de la commission finances vont commencer à examiner deux des trois textes financiers dont il est prévu que l’examen parlementaire ne s’achève que le 22 décembre (le 3ème texte est le projet de loi de finances rectificatif 2017 qui sera présenté en conseil des ministres dans un peu plus d’un mois). Plus précisément, la commission des finances de l’Assemblée nationale examinera mardi 10 octobre la première partie du Projet de loi de finances (conditions générales de l’équilibre financier) ; elle aura préalablement débattue du projet de loi de programmation (PLPFP). Deux textes dont certaines dispositions posent sérieusement question…

S’agissant des dispositions relatives aux finances des grandes villes, grandes communautés et métropoles, les deux sujets de la première partie du PLF sont :

-        la mise en œuvre de l’allègement de la taxe d’habitation (article 3)

-        l’élargissement des variables d’ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal

1er sujet majeur de la première partie du PLF 2018 : la taxe d’habitation et l’absence de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation (article 3)

Sans rentrer dans le détail technique, les modalités de l’allègement de la TH sont sans surprise : dégrèvement lissé sur 3 ans et maintien du pouvoir de taux sur la composante non dégrévée. Toutefois, il ressort de l’exposé des motifs que le gouvernement pourrait avoir l’intention de revenir sur ce levier fiscal : « un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires. » Ainsi, au-delà du débat parlementaire sur le PLF 2018, la vigilance reste de mise dans la perspective de la Conférence nationale des territoires (CNT).

Conformément aux déclarations récentes du gouvernement, la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ne figure pas dans le projet de loi. Rappelons que la perspective de nouveau report de la révision est apparue regrettable aux élus du Comité des finances locales pour plusieurs raisons :

- cela impacte la lisibilité (coefficient de neutralisation) et l’efficacité de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui, elle, est effective ;

- elle conduit au maintien d’une assiette obsolète pour d’autres impôts locaux comme la taxe foncière, la TEOM… ;

- et, surtout, se développe le risque de voir émerger une proposition de suppression des impôts locaux territorialisés au profit d’un partage du produit d’impôts nationaux qui priveraient définitivement le bloc communal d’un levier fiscal. 

 

2eme sujet majeur de la première partie du PLF 2018 : le périmètre et le niveau de ponction sur les variables d’ajustements (article 16)

La réduction du taux de compensation des exonérations bénéficiant aux bailleurs sociaux et ses conséquences (ce sont les budgets des collectivités dans lesquels la concentration de logements sociaux est la plus importante qui pâtissent le plus du désengagement de l’Etat) n’est pas un phénomène nouveau. Il n’en demeure pas moins, qu’alors qu’est inscrit à l’agenda la réduction concomitante des aides à la pierre et des aides à la personne, l’acuité de cette problématique prend encore plus de relief.

Alors même qu’elle résulte, en grande partie du financement de la croissance de la DSU et de la DSR, l’élargissement des variables d’ajustement à la DCRTP du bloc communal s’avère, dans les faits, profondément contre-péréquateur. En effet, seules ne seront pas impactées par la ponction sur DCRTP, les collectivités « gagnantes » à la réforme de la taxe professionnelle de 2011. Certes, cette dotation ne représente en moyenne nationale que 1,1% des recettes du bloc communal, mais localement, la perte de recettes pourrait atteindre des montants plus conséquents sachant que la concentration de la DCRTP est forte, tout particulièrement sur les territoires « anciennement industriels ». C’est pourquoi, France urbaine a proposé aux députés membres de la Commission des finances, un amendement visant à exclure des variables d’ajustement la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

*****

Le PLPFP vise à fixer sur 5 ans la trajectoire des finances publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales). A cette fin, il édicte des règles de gouvernance des finances publiques dont plusieurs portent directement sur les finances des collectivités locales. C’est notamment le cas des articles 3, 7 et 10 qui précisent la participation des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques. On peut également ajouter l’article 24 qui introduit une nouvelle règle prudentielle (susceptible de conduire au règlement d’un budget local par le préfet) basée sur la capacité de désendettement (ratio encours de dette / autofinancement brut).

 

L’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement : objectif 1,2% en valeur

La lecture du PLPFP met un terme aux incertitudes qui pesaient sur le « niveau de tendanciel ».

Le rythme annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement, en valeur (c’est-à-dire en intégrant l’inflation), sera de 1,2%. Cette valeur « d’évolution cible » est déterminée à partir d’une évolution tendancielle établie à 2,5% (moyenne constatée pour les dépenses de fonctionnement entre 2010 et 2014). En tenant compte des hypothèses d’inflexion prévisionnelle qui figurent dans le PLPFP, l’équivalent en volume (hors inflation) de l’évolution cible s’établit à 0,2% (2018), 0,1% (2019), -0,2% (2020) et -0,55% (2021 et 2022).

 

Lorsque l’on demande à celui qui porte l’investissement de désormais porter le désendettement

Ce niveau de tendanciel a pour conséquence une trajectoire du solde public global (« déficit maastrichtien », exprimé en pourcentage de PIB) au sein de laquelle les collectivités (ou plus précisément les administrations publiques locales - ODAL) multiplient par 7 leur excédent de financement. En substance, l’excédent de financement des ODAL, actuellement égal à 0,1% du PIB (soit + 3Md€ en 2016) devra s’élever en 2022 à +0,8% du PIB (soit +21,4 Md€). Dans le même temps, le besoin de financement de l’Etat aura évolué de -3,3% à -1,9% du PIB. Pour mémoire, un excédent de financement signifie qu’après avoir financé l’effort d’investissement avec des ressources définitives, les collectivités disposent d’un solde (positif) permettant de contribuer au désendettement.

La participation des collectivités au désendettement public global est très importante : alors qu’en 2018, la dette des APUL représente 8,6% de la dette publique globale, en 2022 elle ne devra plus qu’en représenter que 5,9%.

 

35 ans après les lois de décentralisation, une mise sous tutelle du recours à l’emprunt ?

Evoquée ces dernières semaines, la « règle d’or renforcée » consiste à inscrire, dans le code général des collectivités territoriales, une nouvelle règle prudentielle basée sur le ratio encours de dette / autofinancement brut. Il est prévu que, par décret, soit fixée une « ligne rouge » : les communes et EPCI, dont la capacité de désendettement serait supérieure à une valeur comprise entre 11 à 13 ans, devront « rentrer dans les clous », sous peine, à l’issue d’une procédure comprenant de nombreuses étapes, de voir le préfet procéder directement au règlement du budget.

En première analyse, on peut se demander quelle est l’utilité d’une telle disposition : le désendettement net (en intégrant les variations de fonds de roulement) des collectivités est d’ores et déjà effectif et l’on observe que le ratio dette locale / PIB ne souffre d’absolument aucune dérive grâce à l’actuelle règle d’or. Et, surtout, s’interroger sur les conséquences qu’elle pourrait avoir sur l’investissement public local.

Cette dernière interrogation figure en haut de la liste des questions que France urbaine a posé au gouvernement dans la perspective de la poursuite des travaux au sein de la CNT (la prochaine réunion est programmée le 10 octobre, au moment où les commissaires aux finances débattront de ces questions). Nous y aborderons notamment les modalités de contrôle du respect de la trajectoire : comment pourrait s’effectuer le pilotage global des contrats prévus avec les 319 grandes collectivités ? Quels instruments de suivi privilégier, pour les collectivités signataires de contrats, pour les autres collectivités ?

Contact :

Franck Claeys

 

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

Un groupement de sociétés, composé de Bouygues Énergies & services, Citelum (Groupe EDF), Suez et Capgemini, s’est vu attribuer la réalisation et la gestion d’un poste de pilotage connecté de l’espace public à l’échelle métropolitaine de Dijon, soit 24 communes. Les six postes de contrôle actuel (PC Sécurité, PC Police municipale, Centre de supervision urbaine, PC Circulation, Allo Mairie et PC Neige) seront remplacés par un poste de pilotage unique.

… un contrat innovant qui génère des économies

Le contrat, qui s’échelonne sur 12 ans, inclut la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de gestion à distance de l'espace public et de différents équipements urbains connectés pour un montant total de 105 millions d’euros. Les investissements, financés par la Ville de Dijon et Dijon Métropole, représentent 53 millions d’euros du contrat.

Il s’agit d’un contrat de performance qui permettra d’évaluer en continu le groupement sur des critères objectifs de résultats (65 % d’économies d’énergie attendues sur l’éclairage public, délais d’intervention sur l’espace public, disponibilité à 99 % des systèmes informatiques, etc.).

Le projet s’appuie sur un effet de levier innovant des investissements : les économies générées par le projet (économies d’énergie, optimisation des équipements et des services, etc.) vont financer la création des nouveaux services de la métropole intelligente.

… en matière d'open data

Ce centre de pilotage sera opérationnel dès 2018. Grâce aux données numériques générées par les équipements publics connectés, Dijon Métropole souhaite développer une initiative unique de ville intelligente en proposant aux habitants de nouveaux services publics et une gouvernance urbaine ouverte s’appuyant sur l’open data.
Ce projet permettra de moderniser et d’améliorer l’efficacité de l’action publique, de développer l’économie numérique sur le territoire et d’accroître son attractivité.

Améliorer le quotidien des citoyens
Dans cette démarche partagée d'innovation territoriale, la technologie numérique se met au service de l'humain, et non l'inverse. En tirant pleinement partie de la révolution numérique, ce projet de métropole intelligente et connectée favorisera la co-construction de services innovants, facilitera le quotidien des usagers et des entreprises, tout en développant le vivre-ensemble et facilitant la transition écologique.
De nombreux et nouveaux services seront rapidement mis en œuvre. Depuis son smartphone, il sera possible de signaler un problème sur la voie publique (éclairage en panne, mur tagué, sac poubelle sur le trottoir,...), gérer ses demandes administratives ou encore optimiser ses déplacements dans la métropole.

Les objectifs
Réaliser des économies très importantes sur les consommations d'énergie, la maintenance de l'éclairage public et les interventions sur la voirie grâce à une gestion plus efficace.
Développer une meilleure coordination en cas de gestion de crise, par des moyens regroupés et par l'utilisation de nouvelles technologies d'informations performantes, comme outils d'aide à la décision et à la communication.
Favoriser une plus grande transversalité entre les différents services, entre les agents, afin de générer une meilleure coordination, contribuant ainsi à faciliter le quotidien de tous.
Améliorer la sûreté de l'espace public.
Développer une information plus transparente auprès des citoyens et des élus, contribuer à renouveler la démocratie participative et la gouvernance locale.
Développer l'attractivité numérique en partageant nos données issues de la gestion de services publics avec le monde de l’économie numérique.

Agenda prévisionnel
Septembre-octobre 2017 : mise au point du marché et signature du contrat avec le groupement retenu
Fin 2018 : Mise en service du poste de pilotage connecté

Chiffres clés
Rénovation de plus de 34 000 points lumineux - 100% LED
Un poste de pilotage connecté en service en 1 an
Plus de 140 kilomètres de fibre optique déployés
205 véhicules géolocalisés + 130 équipés de Radio
113 carrefours et 180 bus équipés de la priorité aux bus
Renouvellement de 269 caméras
180 bâtiments exploités en sûreté et sécurité dont 13 bâtiments rénovés, l’ensemble connecté au PCC
Renouvellement de 26 sites de bornes d’accès
65% d’économie d’énergie au terme du contrat

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

Dans le prolongement de la signature de son pacte métropolitain d’innovation, porté notamment par France urbaine, la métropole du Grand Paris vient de signer avec la ville de Paris et l’Association des maires ruraux de France une déclaration pour la résilience et la transition écologique des territoires. Partant du constat que le développement des villes et des campagnes s’est longtemps poursuivi séparément, les trois signataires viennent de s’engager dans un programme de travail ambitieux à travers un pacte de coopération territoriale. Après un diagnostic des enjeux prioritaires, cet accord prévoit la création de plusieurs groupes de travail pour notamment renforcer la résilience du système alimentaire, améliorer la gouvernance de l’énergie, diminuer les déplacements pendulaires, protéger la ressource en eau, offrir des perspectives d’intégration et d’insertion socioprofessionnelle… Dès 2018, les premières actions pilotes devraient voir le jour. Elles comprendront par exemple des accords concrets pour la solidarité énergétique, la culture, le numérique, la valorisation des territoires ruraux auprès des entreprises parisiennes, des démonstrateurs déployés en milieu rural ou encore l’installation de centre de coworking… A suivre !

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

Bordeaux Métropole a organisé mercredi 4 octobre 2017 un séminaire « Bordeaux Métropole coopérative » portant sur les  coopérations territoriales. A cette occasion la métropole a signé un protocole d’accord avec la communauté d’agglomération du Libournais (Cali), deux territoires qui entretiennent des liens étroits et qui ont la ferme volonté de travailler ensemble autour de plusieurs politiques publiques.

En présence d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métropole, de Mylène Villanove, conseillère métropolitaine en charge des coopérations territoriales, conseillère municipale de la ville de Bordeaux, Philippe Buisson, président de la Cali et de Martin Vanier, géographe, cette rencontre animée par Jean-Marc Offner, directeur général de l’agence d’urbanisme de Bordeaux, avait pour ambition de mettre en lumière les coopérations territoriales. A l’échelle nationale comme au niveau local. Depuis 2016, date à laquelle la métropole s’est dotée d’un service dédié, de nombreux rapprochements ont été opérés avec les territoires voisins : La Rochelle, Tours, le Bassin d’Arcachon ou encore la Ville d’Angoulême avec laquelle un protocole de coopération a été signé en 2016.

À l’échelle de la Gironde, Bordeaux Métropole et la Cali sont deux polarités dynamiques qui entretiennent des liens étroits. La volonté politique d’une coopération entre ces deux territoires s’est faite jour dès 2014. Un dialogue continu a permis d’aboutir à la rédaction d’un protocole cadre pluriannuel et d’un projet de programme de travail 2017-2018. Le protocole de coopération s’articule autour de trois axes de travail : la mobilité, le développement économique et touristique et la gestion des ressources naturelles, notamment alimentaires. France urbaine reviendra prochainement sur cette coopération.

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

L’Agence France Locale (AFL) a publié son rapport semestriel. Les résultats au 30 juin 2017 de l’établissement de crédit des collectivités confirment sa montée en puissance. Au terme de son 4e semestre d’activité, l’Agence France Locale confirme la solidité de son modèle économique en atteignant 3 objectifs majeurs : l’augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédit, le renforcement rapide du capital par l’adhésion de nombreuses nouvelles collectivités locales et la poursuite de l’installation de la signature AFL sur les marchés de capitaux parmi les agences de financement des collectivités locales.
 
Après seulement deux ans d’activité opérationnelle, l’Agence France Locale clôture le premier semestre 2017 avec un résultat d’exploitation positif et entre maintenant dans la phase de consolidation. L’Agence France Locale compte aujourd’hui 207 actionnaires dont plusieurs membres de France urbaine et fait savoir qu’elle s’apprête à accueillir une vingtaine de nouvelles collectivités lors de sa quatorzième augmentation de capital.

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

France urbaine, partenaire depuis plusieurs années de l’AFIGESE, était présente aux assises qui se sont tenues les 28 et 29 septembre derniers à Biarritz. L’occasion de réfléchir à la thématique suivante : « les nouveaux territoires, moteurs du développement local ».
C’est avec le groupe de travail « fiscalité et dotations », piloté par Christelle Gaucher, chef de service fiscalité et dotations de la communauté d’agglomération du Pays Basque, que ce partenariat est particulièrement actif et illustre parfaitement les relations de confiance et le rapport gagnant-gagnant entre les deux entités, permettant à France urbaine de bénéficier de l’expertise technique de l’AFIGESE.

 Le forum a ainsi pu revenir sur l’actualité des territoires en matière de fiscalité, d’abord dans le cadre du groupe de travail qui fut l’occasion de balayer les problématiques locales en matière, notamment, de mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et de faire un point sur les groupes de travail orchestrés par la DGFIP. 

Le contexte de sortie du projet de loi de finances pour 2018 a aussi été l’occasion de mener une réflexion sur les amendements à porter collectivement.
 
Les assises se sont ouvertes sur la traditionnelle revue de conjoncture financière des collectivités territoriales par la direction des études de la Banque postale, et sur une intervention de Thomas Rougier, secrétaire général de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales.
 
Les ateliers ont ensuite balayé divers thématiques dont un point d’information sur la révision des valeurs locatives par Gradzig El Karoui, sous-directeur des missions foncière, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la DGFIP ; les suites de la QPC sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou encore l’évaluation des impacts pour les collectivités de la future réforme de la taxe d’habitation.

Contact :
Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, accompagné d'Olivier Landel, délégué général, et Chloé Mathieu, conseillère relations avec le Parlement, ont été reçus, mercredi 4 octobre, par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, en présence de Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle.
Ce déjeuner de travail a été l'occasion pour France urbaine de présenter ses principales orientations et positions, telles qu'elles figurent notamment dans son Manifeste. Un accent a été mis sur les sujets d'actualité, tels que le projet de loi logement à  venir, la nécessité d'une loi de financement spécifique pour les collectivités territoriales, ou les pistes d'évolution de l'organisation institutionnelle française.
Cette rencontre a également permis d'évoquer, pour l'avenir, des pistes en vue d'améliorer la collaboration entre l'Assemblée nationale et les associations d'élus, au premier rang desquelles France urbaine. Une telle collaboration est en effet nécessaire pour permettre aux députés de définir des politiques publiques adaptées et efficaces, mais également pour mieux évaluer et ajuster l'ensemble des règles qui concernent, directement ou indirectement, les collectivités.

Contact :
Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

Mercredi 4 octobre 2017, près d’une trentaine d’élus et de fonctionnaires en charge du développement durable et de la transition énergétique membres de France urbaine se sont réunis autour de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras. L’ordre du jour, très dense, de cette réunion, a permis de revenir sur la Conférence des villes et notamment sur la table ronde consacrée à la transition énergétique ainsi que sur l’intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui avait montré une attitude très ouverte par rapport aux propositions formulées par France urbaine dans ce domaine et tracé les contours des futurs contrats de transition écologique. De manière concomitante, le débat s’est engagé sur le thème des propositions à défendre devant le secrétaire d’Etat lors du rendez-vous prévu l’après-midi : si la proposition qui consiste à permettre aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie que sont les communautés urbaines et métropoles de sortir des syndicats d’électricité ne fait pas débat, les modalités d’affectation aux intercommunalités en charge des Plans climat-air-énergie territorial (PCAET) d’une partie de la hausse de la contribution climat énergie a suscité de nombreux échanges. La logique annoncée par Sébastien Lecornu qui consiste à subordonner cette affectation à une démarche contractuelle basée sur des engagements des territoires est accueillie diversement. Un certain nombre de participants expriment leur accord avec cette logique basée sur des résultats, tandis que d’autres craignent qu’une telle démarche laisse de nombreux territoires de côté et qu’il est important d’entraîner et de soutenir l’ensemble des territoires dans leurs démarche de transition énergétique
 
Autre point abordé, les négociations en cours avec Enedis sur le modèle de contrat de concession du réseau public de distribution d’électricité. Après que l’on fut revenu sur les épisodes de l’été suite notamment à l’expression du désaccord de France urbaine sur le projet de modèle de contrat tel que s’apprêtait à le signer Enedis et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les échanges ont porté sur la difficulté de faire bouger les lignes du côté d’Enedis, difficulté matérialisée par le retour reçu d’Enedis par rapport aux dernières demandes de France urbaine. Les participants ont relevé avec satisfaction que France urbaine avait acquis une crédibilité et une assise sur ce sujet et que, par voie de conséquence, la position de la FNCCR semblait évoluer, à travers l’idée de mettre en œuvre de façon effective un « front uni » des organisations représentatives des autorités concédantes face à Enedis. Dans cette perspective, une prochaine réunion doit avoir lieu entre la FNCCR et France urbaine afin d’élaborer un socle commun de propositions qu’il s’agira de défendre dans la foulée auprès d’Enedis.
 
La dernière séquence de la commission a été consacrée à des échanges sur le thème de la qualité de l’air, sujet à la fois sensible et d’actualité pour les territoires urbains. La commission a accueilli Thomas Bouyer, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité de l’air au ministère de la transition écologique et solidaire, en présence également de Françoise Schaetzel, conseillère déléguée à l’Eurométropole de Strasbourg, porte parole de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, et de Marine Tondelier, déléguée générale de la fédération ATMO qui regroupe les Agences agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Cette séquence, très riche en échanges à permis de passer en revue les outils à la disposition des territoires urbains pour améliorer la qualité de l’air, d’échanger sur les démarches entreprises par de nombreux territoires en la matière et d’aborder également la question des relations entre représentants de l’Etat et élus pour bien gérer cette question, en temps normal comme en cas de pics de pollution. Il ressort notamment de ces échanges que la question de la pollution de l’air, qui est une question majeure de santé publique, doit être présente dans toutes les réflexions impliquant la ville, sa structuration et son développement au premier rang desquelles toutes les démarches de planification.

Lors du rendez-vous avec Sébastien Lecornu, Dominique Gros et Philippe Rapeneau ont porté la demande exprimée majoritairement par la commission, à savoir que la territorialisation de la contribution climat énergie puisse bénéficier à l’ensemble des territoires. Le secrétaire d’Etat a fait valoir sa position qui consiste à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats : il ne trouve pas suffisamment convaincant vis-à-vis de Bercy de demander un financement automatique pour élaborer et mettre en œuvre des PCAET qu’il juge encore trop hétérogènes selon les territoires. Il souhaite proposer aux territoires une démarche contractuelle, avec des objectifs concrets et des engagement sur des résultats. Pour cela, il souhaite lancer dès le début de l’année 2018 une démarche d’expérimentation des contrats de transition écologique avec 15 à 20 territoires volontaires. Il compte sur l’effet d’entraînement sur l’économie locale qu’auront ces démarches pour démontrer qu’une généralisation de contrats financés par une partie de cette contribution climat énergie à compter de 2019 est nécessaire. Pour lui, cette démarche se distingue nettement de celles des appels à projet – dont les participants de la commission développement durable et transition énergétique de France urbaine ont souligné les défauts et les limites – car il s’agira d’une véritable co-construction entre les territoires impliqués et l’Etat. S’agissant des syndicats, le secrétaire d’Etat s’est dit conscient du problème et disposé à nous aider en liaison avec le ministère de l’Intérieur davantage concerné par cette question. Il s’agit de bâtir un argumentaire pour expliquer que des sorties de syndicats ont été possibles ces derniers mois et que le système local de gouvernance de l’énergie n’en a pas été pour autant bouleversé. Enfin, il s’est à nouveau dit prêt à soutenir la représentation de France urbaine au sein de l’instance qui devrait remplacer le Conseil national de transition écologique actuel, de même qu’une représentation de France urbaine au Conseil d'Administration de l’Ademe, demande qui avait déjà été exprimée auprès de Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot en juillet dernier.  

Date: Jeudi, 5 octobre, 2017

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017

La 38e Rencontre nationale des Agences d’urbanisme se tiendra à Strasbourg, les 8, 9 et 10 novembre, sur le thème «Construire l’Europe des lieux et des liens ». Cette Rencontre a pour ambition de remettre de l’Europe au cœur les territoires, et pour leur donner toute la place qui peut être la leur dans la construction européenne.

En effet, la question « Et si les territoires étaient la chance de l’Europe ? » nourrira les débats, selon trois grands axes : « Les individus créateurs d’Europe », « Villes, territoires et inter territorialités européennes » et « A la recherche du bien commun européen ».

Un rendez-vous pour réfléchir à la nature du défi européen, autour d’ateliers de découverte et de partage de pratiques et de méthodes qui permettront de décliner concrètement ces enjeux. Chacun des 10 ateliers sera porté par une agence d’urbanisme avec un partenaire européen, l’occasion de bénéficier d’effets miroir pour mettre en perspective les enjeux locaux et régionaux par rapport aux problématiques européennes et de valoriser des démarches et des mises en réseaux. Il s’agit d’éclairer nos pratiques et d’aboutir à des propositions stratégiques pour la construction de l’Europe que nous souhaitons.

Infos : http://38eme-rencontre.adeus.org/?#

En parallèle, a été lancée l’initiative « Récits d’Europe » via une plateforme en ligne, pour alimenter les discussions. Ouverte librement, tous ceux qui le souhaitent peuvent y participer en racontant une histoire européenne qui leur est propre, témoigner d’une expérience européenne ou symbolique en tant qu’individu, mais aussi par rapport à leur territoire, ou une expérience conduite par leur structure professionnelle. Toutes les contributions, personnelles ou professionnelles sont les bienvenues.

https://recits.fnau.org/?#

Contact : FNAU
 

urbanisme

« Nous invitons tous les élus, tous les représentants des villes d’Europe, de méditerranée et au-delà, à nous rejoindre afin de constituer une force incontournable pour lutter contre l’obscurantisme et assurer la paix dans le monde ».  Adoptée le 29 septembre, la déclaration de Nice, qui compte déjà une soixantaine de signataires, a d’abord marqué l’engagement des élus en faveur de la prévention de l’extrémisme violent et de la sécurisation des villes en Europe et en méditerranée.

Alger, Gêne, Barcelone, Tunis, Madrid… nombreux sont les élus à avoir répondu à l’invitation de Christian Estrosi, Maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d’Azur et du réseau des villes Euromed, pour la première conférence euro-méditerranéenne des villes sur la prévention de la radicalisation, les 29 et 30 septembre 2017, en présence, notamment, du Commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, Julian King et du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Organisée avec le soutien des institutions  européennes, d’universités, des réseaux européens et euro-méditerranéen, notamment l’EFUS ( European Forum for urban security), cette première édition fût l’occasion d’affirmer la volonté des élus d’agir de manière coordonnée, d’échanger sur les bonnes pratiques et de lancer des actions concrètes pour mettre en échec la radicalisation sous toutes ses formes, notamment vis-à-vis de la jeunesse.

Elle fût précédée d’un débat citoyen « Europe : plus forts ensemble contre le terrorisme », organisé le 28 septembre, en présence du Commissaire Julian King, afin d’organiser un échange direct avec la population sur l’action de l’Union européenne en matière d’antiterrorisme.

La méditerranée constitue une cible privilégiée de l’extrémisme violent, en particulier chez les jeunes. Ce phénomène représente l’un des enjeux majeurs auxquels les villes du Bassin méditerranéen doivent faire face, de par les effets directs et indirects qu’il induit, tels que les déplacements de populations ou l’impact économique pour les villes, par exemple en matière de tourisme.

Que retenir de ces trois journées ?

• Les maires sont des acteurs de clés de la prévention de la radicalisation

Rejoignant les propositions formulées par France urbaine en matière de prévention de la radicalisation, la déclaration de Nice rappelle également le rôle clé des maires en la matière. En première ligne pour répondre aux attentes de la population, ces derniers doivent être davantage associé dans tous les aspects de la lutte contre le terrorisme dès lors que leurs rôle est essentiel dans les domaines de la prévention, de la formation, de la tranquillité publique et de la sécurisation des espaces publics.

Forts de ce constat, les élus ont solennellement plaidé pour « une reconnaissance nationale, européenne et internationale du rôle des élus et des représentants des villes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité et d’éducation dans la lutte contre la  radicalisation ».

• Accroître les moyens des collectivités est une nécessité

Pour assurer pleinement leurs missions tout en tenant compte de l’évolution des formes de violences engendrés par le terrorisme, les élus présents à Nice ont appelé à disposer de moyens financiers accrus afin d’engager des actions de prévention, de formation, de coopération, de recherche, d’évaluation, de sécurisation des espaces publics, mais également pour venir en aide aux victimes.

S’agissant de la sécurisation des espaces publics, la déclaration de Nice plaide pour la création d’instruments financiers dédiés, notamment d’un fonds européens pour soutenir  la sécurisation des espaces publics dans les villes.

Comme la rappelé le Maire de Nice, dont la ville a subi, le 14 juillet 2016, un attentat faisant plus d’une centaine de morts sur la voie publique, c’est toute la configuration ouverte des espaces publics dans les villes qu’il faut repenser, notamment en matière de mobilier urbain.

A ce propos, Gérard Collomb a précisé que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, avec son 1er article, vise à assurer des périmètres de protection pour faire en sorte que l’on puisse encore organiser de grands événements en toute sécurité.

• L’Europe mobilisée aux côtés des élus

Selon le Commissaire européen Julian King, les récentes et multiples attaques terroristes  à travers l’Europe ont conduit l’Union européenne à repenser la batterie de réponses à apporter. En effet, force est de constater que depuis les attentats de Paris puis de Bruxelles en 2015 et 2016, la plupart des attentats ont été perpétrés par des personnes qui n’étaient jamais allé en Syrie ou en Irak.

Cela pose la question de la stratégie à adopter au niveau européen pour prévenir et lutter contre la radicalisation, à la fois au sein des populations mais aussi sur internet. Le commissaire en charge de la sécurité en Europe est revenu sur les différents dispositifs européens mis en place et à venir:

Un soutien européen financier pour les villes 

• Le commissaire européen a souligné que le fonds européen pour la sécurité intérieure a vu son budget augmenter de 100 millions d’euros cette année dont 10 millions seront consacrés à la sécurisation des espaces publics, rejoignant ainsi une des demandes des élus présents. Cette enveloppe fait partie d’une série de mesures relatives à la sécurité que la Commission européenne doit détailler le 18 octobre 2017, précise Julian King ;
• Au-delà de la possibilité, déjà ouverte, de mobiliser des fonds de cohésion pour financer la sécurisation des espaces publics, la commission européenne publiera prochainement des appels à projets européens dans le domaine de la prévention de la radicalisation. Une consultation publique est actuellement en  cours afin de recueillir des solutions innovatrices adaptées aux  territoires ;
• Enfin, en tant que principal bailleur mondial, l’Union européenne intègre cette dimension dans les coopérations internationales mises en place à travers le monde.  

Le Commissaire européen est également revenu sur une série de dispositifs mis en place dernièrement par l’Union européenne pour accroitre la lutte contre le terrorisme et prévenir la radicalisation :

• Renforcement des moyens du Réseau européen de sensibilisation à la lutte contre la radicalisation (RAN) :  La création du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, (le RAN), établi par la Commission dès 2011, chargé d’apporter un soutien aux états membres dans le cadre des politiques de lutte contre la radicalisation, mais également à certains pays tiers voit ses moyens actuellement renforcés.
• Contrôle aux frontières : dans le contexte d’une menace terroriste restant élevé, le Commissaire a souligné les progrès déjà effectués afin de renforcer la sécurité au plan européen notamment s'agissant des contrôles aux frontières extérieures, à travers la mise en place de contrôles systématiques de toutes les personnes entrant et sortant de l'espace Schengen, y compris les citoyens européens, depuis le mois d'avril 2017.
• Faciliter le partage d’informations : Afin de renforcer et d'améliorer le partage d'informations entre Etats Membres sur les combattants terroristes étrangers et les individus pouvant présenter un potentiel danger, l’Union européenne met en place une nouvelle approche de la gestion des données pour les frontières et la sécurité, afin que l’utilisation des systèmes d’information de l’UE pour la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires soit plus efficace, dans le plein respect des droits fondamentaux.
• Mobilisation des opérateurs internet : le commissaire a rappelé le travail déjà engagé avec les opérateurs internet dans le cadre du Forum européen de l'Internet, ainsi que dans le cadre de l'unité de référencement d'Europol (IRU) sur le retrait de contenu à caractère terroriste et la lutte contre la radicalisation sur internet et a appelé, dans la ligne des conclusions du Conseil européen du 23 juin, les opérateurs internet à aller plus loin à travers notamment l'utilisation d'outils de détection automatique. Il a précisé que de nouvelles lignes directrices ont été adoptées cette semaine avec les entreprises de l’internet pour faciliter la signalisation et le retrait automatique de contenus liés au terrorisme. Il a par ailleurs rappelé que  la cellule de veille d’Europole sur les contenus internet a permis de signaler 35 000 contenus de propagande depuis 2015.

La déclaration de Nice n’est qu’une première étape

En arrêtant une liste d’engagements et de priorités visant à endiguer la radicalisation dans les villes des chaque côté de la méditerranée, les élus signataires de la déclaration de Nice ont pris l’engagement de poursuivre leur travail commun. Chaque année, une ville accueillera désormais une conférence pour poursuivre le travail engagé et évaluer les actions mises en place. Nice est donc la première étape d’une démarche collective sur le long terme.

Contact :
Kader Makhlouf

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017 Fichier attachéTaille Déclaration de Nice en français710.95 Ko Déclaration de Nice en anglais649.29 Ko radicalisation terrorisme sécurité

France urbaine, partenaire de l’IHEDATE (Institut des hautes études
 de développement et d’aménagement des territoires en Europe), vous informe de l'ouverture du recrutement pour le cycle 2018.

L’IHEDATE est un lieu de formation, de réflexion et d’échanges pour les acteurs du développement et l’aménagement des territoires. Le cycle annuel s’adresse à des professionnels confirmés, en responsabilité dans des politiques ou des activités économiques liées au développement territorial : élus, fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales, cadres d’entreprises, opérateurs territoriaux, syndicalistes, acteurs sociaux et culturels, journalistes...

En 2018, le thème retenu est « Territoires, santé, bien-être ». La santé est un sujet 
à la fois universel et intime, mais aussi profondément politique, qui entretient de multiples relations avec les territoires. Ce thème apparaît comme un formidable prisme pour aborder les enjeux territoriaux dans un souci de transversalité et de décloisonnement des politiques.

L’objectif de la formation est de faire progresser la compréhension des enjeux systémiques auxquels font face les villes et territoires et de stimuler la capacité de management stratégique. Une centaine de chercheurs, experts et acteurs publics et privés y interviennent au cours de l’année. L’ouverture européenne permet de décaler les regards par rapport à une approche hexagonale.

Le cycle est aussi un carrefour d’expériences et de cultures. Il favorise la création d’un réseau de professionnels venus d’horizons professionnels divers et appelés à travailler ensemble à l’élaboration de stratégies territoriales et de projets d’aménagement. En 2017, le réseau des «anciens» compte plus de 800 personnes.

Le cycle comprend 10 sessions de deux jours chaque mois, une mission d’étude dans un pays européen, des ateliers qui, au cours de l’année, approfondissent un sujet en lien avec le « fil rouge » de l’année.

L’IHEDATE un organisme partenarial, soutenu par une vingtaine de membres - des organismes publics (en particulier le CGET et la CDC), 
des associations de collectivités territoriales, des groupements professionnels et des entreprises publiques et privées. Il s’appuie sur un partenariat scientifique avec l’Ecole des Ponts ParisTech et Sciences-Po et sur un conseil scientifique présidé par Pierre Veltz.

Les candidatures sont à faire parvenir à l’IHEDATE avant le 13 octobre 2017. Les modalités  figurent sur le site de l’Ihedate : https://www.ihedate.org/index.php

L’IHEDATE rejoint avec plaisir le pôle Joubert et accueille France urbaine dans son collège des partenaires associés.

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques d’Île-de-France, le mercredi 18 octobre, à l’Hôtel de Ville à Versailles.

Les échanges seront dédiés à la thématique « l’intelligence artificielle au service de l’intelligence collective ».

La capacité des collectivités à susciter l’intelligence collective et à appréhender les mutations engendrées par l’intelligence artificielle représente un enjeu clé aujourd’hui en termes d’efficience et de services à l’usager. S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de l’intelligence artificielle pour les collectivités, avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur les premières réalisations sur le territoire, d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

> Programme & inscription : http://www.interconnectes.com/ile-de-france2017/

 

Programme

Matinée : L’intelligence artificielle au service de l’intelligence collective

9h – Accueil – Café

9h30 -Ouverture

François De Mazières, Maire de Versailles, Président de Versailles Grand Parc

Céline Colucci, Directrice générale des Interconnectés

La capacité des collectivités à susciter l’intelligence collective et à appréhender les mutations engendrées par l’intelligence artificielle représente un enjeu clé aujourd’hui en termes d’efficience et de services à l’usager.

Présentation du thème : Les collectivités face aux enjeux de l’intelligence artificielle et de l’intelligence collective

Bernard Giry, Conseiller numérique et innovation, cabinet de la Présidente, Région Île-de-France

Olivier Berthelot, Directeur général des Services de Versailles Grand Parc et de la Ville de Versailles

10h15 –  Forum 1 : Territoires et intelligence collective, construire les nouvelles pratiques de collaboration

11h30 – Forum 2 : Intelligence artificielle pour les collectivités : Ecouter ou comprendre, comment l’intelligence artificielle peut-elle assister l’intelligence collective ?

Cocktail Déjeunatoire

14h-18h : Cap sur les innovations !

Deux parcours en parallèle :

14h-17h : Parcours #OpendataTOUR

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

14h-17h : Parcours projets innovants*

Pitchs des projets candidats au Label Territoire Innovant 2017

Les Labels offrent une reconnaissance et une visibilité nationale aux projets.

• www.interconnectes.com/label-territoire-innovant 
•  Candidature avant le 12 octobre 2017

Pitchs des projets candidats au concours des start-up interconnectées

Ce concours permet de présenter votre projet à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

• www.interconnectes.com/start-up-interconnectees   
• Candidature avant le 12 octobre 2017

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/ile-de-france2017/

Informations pratiques

Programme : www.interconnectes.com/ile-de-france2017/

Date : mercredi 18 octobre 2017

Horaires : 8h30 à 17h30

 

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Mercredi, 4 octobre, 2017