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Toulouse Métropole signe le pacte d’innovation avec l’Etat

jeu, 19/01/2017 - 15:36
Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

Le 13 janvier 2017, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a signé avec Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, mais également président de France urbaine, le pacte métropolitain d’innovation « une vision commune pour l'État et Toulouse Métropole » en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Priorité est donnée à la mobilité, avec notamment le soutien à la troisième ligne de métro, et aux coopérations territoriales, avec à la clé des financements de l’État à hauteur de 8,7 millions d’euros en 2017.

L'État et la Métropole main dans la main pour relever les défis de demain. C'est l'image que l’on retiendra de la signature du pacte. « L'attractivité de la capitale mondiale de l'aéronautique au bénéfice de [tous], ne peut s'exprimer à plein, sans une forte connectivité nationale et internationale », affirme le pacte. Le ton est donné, il s'agit de donner les moyens à la métropole de se hisser au niveau international, dans un contexte mondial très concurrentiel.

Premier axe du pacte, le soutien financier de l’Etat pour la troisième ligne de métro Toulouse Aerospace Express, une ligne de 28 km qui entrera en service en 2024. Ce sera l’un des plus grands chantiers de travaux publics en France. 

Le second axe porte sur la coopération avec Montpellier Méditerranée Métropole - les deux métropoles ont déjà signé un accord-cadre en janvier 2016 sur des actions stratégiques – et la coopération « urbaine et rurale » avec le Pays Les Portes de Gascogne (160 communes et 71 500 habitants), dans le Gers, dans le champs du développement économique et du tourisme. Une enveloppe de  500 000 euros est dédiée à cette initiative.

Télécharger le Pacte d'innovation métropolitain État - Toulouse Métropole

Fichier attachéTaille Le discours de Jean-Luc Moudenc107.9 Ko

France urbaine soutient l’opération « Parrainage citoyen » du ministère de la Défense

jeu, 19/01/2017 - 15:12
Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

C’est par un courrier adressé aux maires de France urbaine que le président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a officialisé le soutien de l’Association au dispositif « Parrainage citoyen », initié par le ministère de la Défense. Plusieurs villes, à l’instar de Paris, Metz, Strasbourg, Bordeaux avaient déjà participé aux précédentes éditions.

Rappelons ici, en quelques lignes, les principes de la démarche : le dispositif permet à de jeunes Français(es) d’être parrainé(e)s par des réservistes opérationnels et citoyens de leur ville, au moment de leur recensement. Ce rendez-vous citoyen vient renforcer le parcours de citoyenneté instauré en 1997 (en réponse à la suspension du service national) qui s’appuie sur le recensement, l’enseignement de défense dispensé aux élèves de 3e et de 1re dans les établissements scolaires et la journée de défense et de citoyenneté (JDC). 

Cette opération permet à une vingtaine de réservistes d’accompagner, pour chacun d’entre eux, un garçon et une fille volontaires et ayant obtenu l’accord de leurs parents, dans leur accession au statut de citoyen. Cette mise en relation se traduit par deux entretiens qui se déroulent au sein des mairies et au cours desquels les thèmes relatifs aux devoirs, place, rôle et droits du citoyen sont abordés.

Ce parrainage prend fin officiellement au lendemain de la JDC et peut être prolongé, selon les relations établies entre parrains et filleuls. Il se concrétise par une cérémonie de remise officielle des attestations de recensement à l’ensemble des filleuls, présidée par le maire, en présence des parrains, des familles, des directeurs d’établissement dans lesquels les jeunes sont scolarisés, de leurs professeurs d’histoire, en charge de l’enseignement de défense, des associations locales de réservistes, des autorités civiles et militaires locales, dont le délégué militaire départemental.

Dans ce cadre, le service de l’état civil de la mairie est sollicité : une documentation dédiée est mise à sa disposition, présentant l’opération à destination des jeunes s’inscrivant dans la démarche du recensement.

 

En PJ le courrier envoyé aux maires de France urbaine

Fichier attachéTaille Le Courrier de Jean-Luc moudenc aux membres de France urbaine316.23 Ko défense citoyens

La Communauté urbaine d'Arras accueillera les 23 et 24 mars prochains les premières Journées Nationales de France urbaine

mar, 17/01/2017 - 16:22

France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés urbaines de France, organise ses premières Journées nationales, qui seront accueillies les 23 et 24 mars 2017, par la Communauté urbaine d'Arras.

Cette première édition interviendra à une date particulière, à l'aube d'une échéance majeure pour notre pays. Elle sera donc l'occasion de débattre autour de thèmes porteurs de forts enjeux pour nos territoires.

A l'occasion de la Conférence des villes en septembre dernier, France urbaine a affirmé ses ambitions à travers son manifeste « La ville que nous voulons ». Largement diffusé, notamment auprès des candidats à la présidentielle, invités à prendre position et à faire connaître leur engagement, il sera enrichi à Arras et complété de propositions de mesures opérationnelles.

Six thèmes d'approfondissement de ses propositions seront mis au débat lors de ces rencontres (finances, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité). L'ensemble des propositions et mesures qui en découleront servira à la fois de grille de lecture et de base de dialogue avec le futur Gouvernement et la future Assemblée qui s'installeront avant l'été.

Le programme de ces deux journées alternera visites professionnelles, ateliers thématiques, séance plénière, visite de sites touristiques et moments de convivialité.

Tout savoir sur l'événement et vous inscrire (réservé aux membres)

PROGRAMME

Jeudi 23 mars 2017

10h00-12h30

Visites professionnelles

Visite n°1 - La citadelle d'Arras

Une fortification de Vauban inscrite au Patrimoine mondial de l'Unesco reconvertie en un nouveau quartier mixte : habitat, tertiaire, loisirs et développement durable

La visite comprend un tronc commun et une visite thématique spécifique :

Logement : un programme immobilier privé dans un monument historique - 20 personnes

La poudrière numérique : création d'un datacenter durable dans une poudrière historique - 20 personnes

Unéole : 20 personnes

Pôle gastronomique : Ecole des chefs / miellerie / La Finarde - 2 x 20 personnes

Visite n° 2 - Arras

Un pôle d'excellence agroalimentaire héritier d'une longue tradition

Une visite en deux temps :

Présentation de la tradition agricole et agro-alimentaire à Cité Nature

Une visite d'entreprise au choix :

- Häagen Dasz : 2 x 10 personnes

- Adrianor : 20 personnes

- Comité Nord plant

- Olexa : une entreprise spécialisée (presse alimentaire) qui s'exporte dans le monde entier.

Visite n° 3 - Ecopole de Saint-Laurent-Blangy

Géré par le Syndicat mixte Artois valorisation, on retrouve sur le site un ensemble d'équipements utiles pour la gestion et le traitement des déchets. D'ailleurs au SMAV, on ne parle pas de déchets, mais de matière. On pourra découvrir un centre de tri des emballages, une déchèterie grand public et une deuxième destinée aux professionnels, un centre de valorisation multifilières et en 2017, un centre de tri des ordures ménagères. Dans toutes les démarches entreprises par le SMAV, l'objectif est de valoriser au mieux la matière pour éviter l'enfouissement notamment.

12h30

Accueil des congressistes
Déjeuner - Artois Expo

 

14h00

14h00

Ouverture des Journées France urbaine

14h30

3 ateliers en parallèle

Déclinaison des ambitions inscrites dans le manifeste de France urbaine (Alliance des territoires, autonomie, responsabilité) en matière de :

Atelier n°1 - Finances

L'étape annoncée et escomptée d'une loi de financement spécifique pour les collectivités territoriales est notamment révélatrice du besoin partagé de mettre un terme à l'érosion de l'autonomie fiscale des collectivités ou encore d'une nécessaire actualisation des objectifs de la péréquation. L'objectif de remplacement progressif de dotations par de la fiscalité nationale existante doit conduire à des propositions concrètes. L'appréhension des charges urbaines et la prise en considération des inégalités de pression fiscale passe par la définition de nouveaux indicateurs.

Atelier n°2 - Développement durable et transition énergétique

Les territoires urbains sont en situation de responsabilité particulière au regard des enjeux liés au développement durable et à la transition énergétique. Dotés de compétences élargies, ils interviennent dans des champs aussi divers que la transition énergétique, le développement de la biodiversité, la qualité de l'air, la gestion de l'eau et des déchets, l'économie circulaire et l'action contre le changement climatique. Désireux de renforcer l'efficacité des politiques publiques qu'ils développent dans ces domaines, les territoires urbains ont des propositions à formuler afin de sécuriser le financement de ces politiques, d'améliorer leur gouvernance territoriale et, enfin, d'obtenir les moyens de mieux les piloter, à travers notamment un rééquilibrage des relations avec certains opérateurs et la récupération des données essentielles pour définir une stratégie adéquate.

Atelier n°3 - Cohésion sociale et territoriale, logement

Douze ans après la délégation des aides à la pierre, une véritable décentralisation des politiques de la ville, du logement et de l'habitat apparait nécessaire. Les compétences aujourd'hui partagées et éparpillées, liées à la politique de la ville, dans sa dimension tant sociale qu'urbaine, méritent d'être clarifiées. Grandes villes, agglomérations et métropoles ont demain vocation à gérer les crédits de la politique de la ville et du logement, pour un meilleur ajustement aux besoins des territoires et des populations y vivant.

 

16h30

3 ateliers en parallèle

Déclinaison des ambitions inscrites dans le manifeste de France urbaine (Alliance des territoires, autonomie, responsabilité) en matière de :

Atelier n°4 - Transmission et citoyenneté

La France traverse depuis 2015 des épreuves douloureuses, qui ont montré la fragilité de son pacte social. Construire un vivre-ensemble apaisé pour le renforcer implique un travail conjoint de l'ensemble des acteurs, afin de garantir aux enfants les conditions de leur citoyenneté : maîtrise de la langue, valeurs républicaines, empathie plutôt qu'égoïsmes, sont les outils que les adhérents de France urbaine pourront développer par le biais de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le renforcement de la maîtrise de la langue, l'éducation artistique et culturelle.

Atelier n°5 - Développement économique et emploi

Les territoires urbains et métropolitains sont des moteurs économiques nationaux, européens et mondiaux. Ecosystèmes d'innovation, fabriques d'un nouveau modèle social, ils ne sauraient pour autant fonctionner seuls. Leur destin est lié à l'affirmation d'un développement territorial solidaire, qui ne s'arrête pas à leurs limites administratives mais se construit pour et avec l'ensemble des territoires et de leurs habitants. En renforçant le couple intercommunalités-régions, la réforme territoriale a posé des premiers jalons nécessaires au service de la croissance et de l'emploi. Demain, comment aller plus loin au service d'une alliance économique des territoires – dans toutes leurs diversités – garante du développement compétitif, durable et inclusif de notre pays ?

Atelier n°6 - Sécurité

La sécurité constituera l'un des enjeux majeurs du nouveau gouvernement. Dans un contexte de changement de paradigme induit par la menace terroriste et le renforcement des mesures de sécurité à prendre au niveau local, les territoires sont engagés, au quotidien, dans la lutte contre l'insécurité. Le futur mandat présidentiel devra fournir aux élus urbains les moyens nécessaires pour y faire face, sans négliger les problématiques quotidiennes liées à la délinquance dans les territoires. Une doctrine générale sur les questions de sécurité en période de risque élevé d'attentats sera attendue par les adhérents de France urbaine, qui en souhaiteront néanmoins la liberté de déclinaison dans leurs territoires. Les élus des grandes villes et grandes agglomérations pourront promouvoir une meilleure coordination et un approfondissement du partenariat entre les services de l'Etat et des collectivités, un renforcement des moyens mis à leur disposition, une attention toute particulière aux effectifs de police déployés dans les territoires et participer aux réflexions sur, par exemple, la transmission des informations entre Etat et collectivités territoriales, ou sur la mutualisation des polices municipales.

20h00

Soirée

Cocktail

Dîner

Vendredi 24 mars 2017

9h00

Accueil des congressistes - Artois Expo

Séance plénière

Le 22 septembre 2016, à l'occasion de la « conférence des villes », France urbaine a affirmé ses ambitions à travers le « manifeste : la ville que nous voulons ». Largement diffusé, notamment auprès des candidats à la présidentielle, il aura été enrichi entre ce rendez-vous d'automne et la rencontre du printemps à Arras. Ce travail, mobilisant les commissions, groupe de travail ou de projet de France urbaine fera l'objet d'une synthèse lors de cette séance plénière. L'ensemble des propositions et mesures qui en découleront servira à la fois de grille de lecture et de base de dialogue avec le futur Gouvernement et la future Assemblée qui s'installera avant l'été.

13h00

Déjeuner

14h00-18h00

Visites touristiques (une visite au choix)

Visite n°1 - La Galerie du Temps du Louvre Lens

La galerie du temps du Louvre Lens est un lieu unique au monde réunissant en un seul et même espace plus de deux cents œuvres du Louvre. Laissez-vous guider sur 120 mètres de galerie pour un voyage inédit à travers l'histoire de l'art et des civilisations, depuis le IIIe millénaire avant JC jusqu'au milieu du XIXe siècle.

14h30 : Départ d'Artois Expo

Durée 3h00 dont 1h30 de visite guidée de la galerie du temps en compagnie d'un guide conférencier

18h00 : Retour à Artois Expo

Capacité maximale : 40 personnes

Visite n°2 - Circuit de la mémoire : Les champs de bataille de l'Artois

La Première Guerre mondiale a profondément marqué les paysages de l'Artois. De nombreux cimetières et mémoriaux conservent la mémoire de ces affrontements et rendent hommage aux soldats de la Grande Guerre : le cimetière allemand de Neuville-Saint-Vaast, le monument des fraternisations... découvrirez également deux sites majeurs qui furent le théâtre de batailles sanglantes : le parc commémoratif canadien de Vimy et le site de Notre-Dame-de-Lorette

14h30 : Départ d'Artois Expo

Durée :3h00 en compagnie d'un guide conférencier

17h30 : Retour à Artois Expo

Capacité maximale : 50 personnes

Visite n°3 - La carrière Wellington, mémorial de la bataille d'Arras

Lieu stratégique et lieu de vie, la carrière, baptisée Wellington par les sapeurs néo-zélandais, préserve le souvenir de ces milliers de soldats cantonnés sous terre à quelques mètres de la ligne de front, avant de s'élancer sur le champ de bataille le 9 avril 1917 à 5h30 du matin. Après une descente à 20 mètres de profondeur par un ascenseur vitré, la visite audioguidée et encadrée par un accompagnateur plonge le visiteur dans l'intimité du site.

14h20/14h30/14h40 : Départ d'Artois Expo

Durée : 1h05

16h00-16h30 : Retour à Artois Expo

Capacité maximale : 51 personnes

Visite n° 4 - Arras, un patrimoine exceptionnel le beffroi, l'hôtel de ville et les places

Offrez-vous une vue panoramique sur Arras et sa campagne depuis le beffroi inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, découvrez un paysage urbain unique en Europe : les places d'Arras et leurs 155 façades de style baroque flamand.

14h20/14h30/14h40 : Départ d'Artois Expo

Durée :1h30 en compagnie d'un guide conférencier

16h30 : Retour à Artois Expo

Capacité maximale : 90 personnes

Date: Mardi, 17 janvier, 2017

ELUS URBAINS ET POLES TERRITORIAUX - Une nouvelle étape dans le rapprochement urbain et rural

mar, 17/01/2017 - 15:04


Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine*, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays** (ANPP), ont signé, mercredi 11 janvier 2017, une convention de partenariat visant à rapprocher le monde urbain du monde rural dans un dialogue constructif et permanent.
Ce rapprochement donne un contenu opérationnel et stratégique au concept d'alliance des territoires, développé depuis 2016. Il encourage des coopérations sereines et constructives entre les membres des deux associations, au service de tous les habitants, notamment entre les grandes agglomérations, les métropoles et leurs territoires voisins, constitués en Pays.

Des coopérations ont déjà été engagées dans le cadre de contrats de partenariat, de manière expérimentale. Ainsi deux contrats ont vu le jour : en Bretagne, entre la Métropole de Brest et le Pays Centre Ouest Bretagne, ainsi qu'en Occitanie, entre la Métropole de Toulouse et le Pays Portes de Gascogne. Mais, au-delà, ces coopérations existent de façon très diversifiée sur tout le territoire sans forcément prendre de forme contractuelle particulière. C'est cette dynamique forte que les deux associations souhaitent rendre plus visible.

France urbaine, en partenariat avec l'Etat, et dans un dialogue approfondi avec l'ANPP, a par ailleurs souhaité amplifier ces coopérations à l'occasion de la mise en œuvre des 15 pactes métropolitains d'innovation qui comportent tous un volet coopération spécifique obligatoire nommé "conventions territoriales métropolitaines" (nouvelle mouture des « contrats de réciprocité »).

C'est donc naturellement que les deux associations invitent leurs membres à se rapprocher.

La signature de la convention de partenariat entre les deux associations ouvre une nouvelle voie pour le développement des territoires, dans une approche intégrée, productive et respectueuse des diversités locales.  

 * France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 97 membres et 1 300 communes y sont représentées.

** L'ANPP a pour objet de susciter des initiatives et de regrouper des moyens en faveur des Pays par un échange permanent d'informations et d'expériences entre les représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements, des entreprises et associations susceptibles de répondre à leurs besoins.

Contacts presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

Date: Mardi, 17 janvier, 2017rural urbain

Compétence tourisme, une matinée d'études à Montpellier, le 27 janvier

jeu, 12/01/2017 - 17:04
Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

La Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, l'Université de Montpellier, CREAM, et KPMG organisent, le vendredi 27 janvier à Montpellier, une matinée d'études sur les évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en oeuvre et enjeux stratégiques pour les territoires.

Cette matinée est gratuite, vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Contact
Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Mme  Zohra Koumiche
tél. : 04 34 43 28 80
email : zohra.koumiche@umontpellier.fr

Fichier attachéTaille Le programme830.08 Ko Coupon réponse396.19 Ko

La communauté urbaine du Grand Reims en ordre de marche

jeu, 12/01/2017 - 16:14

Née le 1er janvier 2017, la communauté urbaine du Grand Reims, membre de France urbaine, est officiellement installée. C’est une des plus grandes de France par le nombre de ses communes - elle en rassemble 143 – la plus petite comptant 47 habitants alors que la plus grande dépasse les 186 000. Elle couvre 1 436 km² soit plus de la moitié du département de la Marne et riche de 298 046 habitants, correspond à un réel bassin de vie où le rural, l’urbain et le périurbain se mêlent.

Lundi 9 janvier 2017, les 205 représentants des communes ont procédé à l’élection de leur présidente, Catherine Vautrin, députée de la Marne, vice-présidente de l’Assemblée nationale, présidente de la commission « Education » de France urbaine. « Une bel avenir l’attend dans l’Est de la France » s’est réjoui Jean-Luc Moudenc après avoir salué la création de la nouvelle communauté urbaine et l’élection de sa présidente.

Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

France urbaine et l'ANPP : une volonté de rapprochement pour le développement des territoires

jeu, 12/01/2017 - 15:26

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), ont signé, mercredi 11 janvier 2017, une convention de partenariat visant à rapprocher les démarches métropolitaines et des pôles territoriaux dans un dialogue constructif et permanent.

Ce rapprochement donne un contenu opérationnel et stratégique au concept d’alliance des territoires, développé depuis 2016. Il encourage des coopérations sereines et constructives entre les membres des deux associations, au service de tous les habitants, notamment entre les grandes agglomérations, les métropoles et leurs territoires voisins, constitués en Pays.

Des coopérations ont déjà été engagées dans le cadre de contrats de partenariat, de manière expérimentale. Ainsi deux contrats ont vu le jour : en Bretagne, entre la Métropole de Brest et le Pays Centre Ouest Bretagne, ainsi qu'en Occitanie, entre la Métropole de Toulouse et le Pays Portes de Gascogne. Mais, au-delà, ces coopérations existent de façon très diversifiée sur tout le territoire sans forcément prendre de forme contractuelle particulière. C’est cette dynamique forte que les deux associations souhaitent rendre plus visible.

France urbaine, en partenariat avec l’Etat, et dans un dialogue approfondi avec l’ANPP, a par ailleurs souhaité amplifier ces coopérations à l’occasion de la mise en œuvre des 15 pactes métropolitains d’innovation qui comportent tous un volet coopération spécifique obligatoire nommé "conventions territoriales métropolitaines" (nouvelle mouture des « contrats de réciprocité »).

C’est donc naturellement que les deux associations invitent leurs membres à se rapprocher.

La signature de la convention de partenariat entre les deux associations ouvre une nouvelle voie pour le développement des territoires, dans une approche intégrée, productive et respectueuse des diversités locales.  

Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

Robert Herrmann réélu président de l'Eurométropole de Strasbourg

jeu, 12/01/2017 - 15:07
Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

Suite à l'entrée au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, membre de France urbaine, de cinq villages issus de la communauté de communes des Châteaux, l'assemblée est passée de 95 à 100 membres, lesquels ont, selon la loi, procédé ce jeudi 5 janvier à l'élection du président et des vice-présidents.
Au terme du scrutin, Robert Herrmann a été réélu à la présidence de l’Eurométropole. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, l’a aussitôt félicité pour sa réélection.

metropole

Signature du pacte métropolitain d’innovation de Montpellier Méditerranée Métropole

jeu, 12/01/2017 - 14:46

Jeudi 5 janvier 2017, Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole et Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en présence de Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, ont signé le pacte Métropolitain d'innovation.

A l’initiative de France urbaine, le pacte État-Métropole signé le 6 juillet par le Premier ministre, et les présidents des 15 métropoles françaises, vise à soutenir les stratégies d'innovation des métropoles et accompagner leur développement.

Pour son pacte, Montpellier a  retenu la santé comme thématique. Grâce aux 7,1 millions d'euros fléchés par l'Etat, Montpellier Méditerranée Métropole souhaite rayonner et être un véritable moteur du développement territorial dans le domaine de la santé, notamment avec son projet « Montpellier Capital Santé ».

« J'ai décidé de faire de la Santé un des enjeux prioritaires de la Métropole de Montpellier. Cet engagement s'est notamment traduit par le lancement de notre projet d'envergure 'Montpellier Capital Santé' en novembre dernier afin de stimuler le développement et la croissance des entreprises, donner une visibilité européenne à Montpellier en mettant en valeur son potentiel et le dynamisme de son économie locale tout en attirant les meilleurs investisseurs et talents étrangers dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, le Pacte Métropolitain d'Innovation se positionne comme un véritable accélérateur de notre démarche pour lequel 6 projets seront développés. Au-delà des 7,1 millions d'euros apportés par l'Etat, la Métropole cofinance à hauteur de 3,59 millions d'euros. » a déclaré Philippe Saurel.

Pour tout savoir sur le pacte d’innovation de Montpellier Méditerranée Métropole

Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

Rencontre avec Gérard Larcher, président du Sénat

jeu, 12/01/2017 - 14:12
Date: Jeudi, 12 janvier, 2017

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole du Grand Nancy et François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon, ont rencontré le 11 janvier 2017 Gérard Larcher, le président du Sénat. L’échange a porté sur les priorités de France urbaine pour la prochaine mandature, formalisées dans le Manifeste produit à l’occasion de la Conférence des Villes du 22 septembre 2016, qui s’articule autour de trois idées forces : responsabilité, autonomie, dialogue.

Responsabilité et Alliance des territoires : partageant la nécessité de stabiliser l’organisation institutionnelle du pays et de ne pas rouvrir un nouveau chantier de réforme territoriale alors que les territoires ont besoin de visibilité et de temps, les élus de France urbaine et le président du Sénat ont témoigné de leur attachement commun à l’Alliance des territoires, laquelle concrétise la responsabilité des grandes agglomérations vis-à-vis de l’ensemble des territoires. Une responsabilité qui passe par le renforcement des coopérations entre territoires et du dialogue entre les différents niveaux de collectivités au service de la République des territoires.

Autonomie : afin de permettre aux territoires urbains d’assumer cette responsabilité, le président de France urbaine a rappelé la nécessité d’un nouveau dialogue financier entre l’Etat et les collectivités. Les élus de France urbaine ont ainsi insisté sur la nécessité de traiter au sein d’une loi de financement autonome l’ensemble des dispositions financières concernant les collectivités territoriales. L’échange avec le président du Sénat a également permis de rappeler l’impératif d’une autonomie fiscale accrue des collectivités, condition corollaire à tout approfondissement de l’idée de décentralisation.

Dialogue : les élus de France urbaine et le président du Sénat ont convergé sur la nécessité d’une approche différenciée des territoires, passant par une logique de contractualisation. Le Pacte Etat-métropole, signé le 6 juillet 2016 à Lyon, devrait à l’avenir s’étendre aux autres territoires, dans un dialogue renouvelé avec l’Etat. Une méthode qui pourrait également s’appliquer en matière de maîtrise des dépenses publiques, afin de permettre une adaptation intelligente à chaque réalité territoriale.

Au terme de cette réunion, le président de France urbaine et le président du Sénat ont convenu de continuer à échanger ensemble sur ces propositions, qui seront approfondies par les élus de l’association et pour être présentées à Arras les 23 et 24 mars 2017 à l’occasion des prochaines Journées de France urbaine.

Alliance des territoires autonomie responsabilité dialogue

1er séminaire sur les grands enjeux européens consacré à la crise des réfugiés

mer, 11/01/2017 - 17:22
Date: Mercredi, 11 janvier, 2017

Les associations France urbaine, Assemblée des communautés de France et Fédération nationale des agences d’urbanisme, réunies au sein du Pôle Joubert, vont inaugurer leur tout premier séminaire d’information sur les grands enjeux européens, le 9 février 2017, avec pour thème : la crise des réfugiés.

L’arrivée de plus d’un million de personnes en Europe ces deux dernières années a marqué les esprits, tant par l’ampleur du phénomène que par le nombre de morts provoqués par les naufrages en méditerranée.

Terrorisme, guerres, chaos politique, catastrophes naturelles, changement climatique sont autant de facteurs à l’origine des mouvements de populations qui touchent l’ensemble du monde et notamment l’Europe. 

Face à cette situation, les Etats membres de l’Union européenne ont laissé apparaître de profondes divergences sur la manière de répondre à cette crise voire sur leur rapport même à l’immigration. La crise des réfugiés aura mis en lumière l’absence de politique commune en matière d’asile et d’immigration dans une Europe déjà fragilisée par un contexte de montée des populismes et de défiance générale vis-à-vis des institutions européennes.  Les fermetures de frontières, décidées par plusieurs pays de façon unilatérales, ont mis à mal les accords de Schengen et le principe de libre circulation des personnes pourtant au cœur du projet européen.

Malgré les divergences apparues entre les Etats, l’Union européenne a pris une série de mesures pour répondre à cette crise : accroissement de l’aide humanitaire, relocalisation de demandeurs d’asile,  renforcement de la sécurité aux frontières, lutte contre le trafic d’êtres humains…  

Ces mesures sont-elles pour autant suffisantes ? Quelle stratégie l’Union européenne compte-elle adopter pour répondre à cette crise sur le moyen et long terme? La crise des réfugiés menace-t-elle le projet européen ?

Si les questions relatives à la politique d’immigration et du droit d’asile ne relèvent pas directement des compétences des élus locaux, ces derniers demeurent toutefois en première ligne pour faciliter l’accueil et l’intégration des réfugiés, en lien avec les Etats nationaux. Quelle politique d’accueil et quels résultats ? Y-a-t-il de bonnes pratiques qui méritent d’être dupliquées ? Quel appui, financier et stratégique, l’Union européenne apporte t-elle aux territoires ? Quelle mobilisation de la politique de cohésion et des fonds structurels envisager, pour la programmation actuelle et la future ?

Cette rencontre sera l’occasion d’aborder la question de l’accueil et de l’accompagnement des réfugiés, en prenant le temps de clarifier le contexte actuel - à l’échelle mondiale, européenne et française – et d’apporter un éclairage concret sur les outils et financements que l’Union européenne met à disposition des territoires.

En alternant des temps d’information, à la fois géopolitique (intervention d’un chercheur) et opérationnelle (interventions de représentants de la Commission européenne et des services de l’Etat), ce séminaire permettra également de  bénéficier du retour d’expérience de deux collectivités étrangères : Bruxelles Capitale et Cologne, notamment dans la manière dont elles ont réussi à mobiliser les crédits européens pour renforcer leur action et de Strasbourg.

Vous trouverez en pièce jointe le déroulé de la manifestation qui se tiendra le 9 février de 10h à 13h dans les locaux de France urbaine, au 22-28 rue Joubert, 75 009 Paris.

N’hésitez pas à vous inscrire à l’adresse suivante : l.faure@franceurbaine.org

Fichier attachéTaille Le programme207.02 Ko

Présentation et échanges avec France Connect Agent, le 30 janvier

mer, 11/01/2017 - 16:59

Premier composant de l’Etat plateforme, France Connect est un système d’identification et d’authentification à l’attention des citoyens, offrant un accès universel à l’ensemble des administrations en ligne. Au delà de simplifier la vie de l’usager, il établit une chaine de confiance facilitant l’échange de données entre administrations pour offrir un service public « tout en un ».

Mais ce service n’est pas réservé qu’aux particuliers, les agents des services publics en l’occurrence doivent également s’authentifier dans le cadre de leur mission auprès de multiples applications dont la gestion ne relève pas de leur administration d’appartenance. La gestion de ces différentes identités numériques complexifie grandement le parcours numérique des agents.

C’est dans ce contexte que la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC), le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et le ministère de l’Intérieur étudient en ce moment la faisabilité d’une déclinaison de l’actuel FranceConnect en un FranceConnect Agent*. Son but : garantir aux agents un mode d’accès unique (basé sur l’identifiant et le mot de passe utilisés au sein de leur administration) à l’ensemble des applications et services opérés à l’extérieur de leur administration d’appartenance.

Le 30 janvier 2017, de 14h00 à 17h00, un après-midi d’échanges et d’information est proposé aux collectivités territoriales pour leur présenter le prototype réalisé et les premiers résultats de l’étude menée. mais aussi permettre de partager les problématiques rencontrées, recueillir les retours des collectivités territoriales pour contribuer au bilan de l’étude.

Ce temps est organisé à l’auditorium de l'AMF, 41 quai d'Orsay Paris, 75007.

• Présentation de France Connect Agent :

  • Les grandes lignes du projet et le prototype France Connect Agent
  • Retours d’expérience des partenaires du projet : cas d’usage testés et démonstration
  • Enjeux et problématiques rencontrées lors de l’étude
  • Atelier 1 : partager la mécanique France Connect Agent
  • Atelier 2 : décliner le concept France Connect Agent au sein de sa collectivité et nouveaux cas d’usage
  • Clôture des échanges

Un accueil des participants sera organisé dès 13h30.

Inscription ici

* France Connect Agent est un projet porté par le ministère de l'Intérieur, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Il fait l’objet d’un suivi particulier de la DINSIC dans l’écosystème Etat Plateforme et FranceConnect, et constitue l’un des chantiers majeurs de la recommandation 1 du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT)

Date: Mercredi, 11 janvier, 2017

Grand Paris Seine Ouest, territoire d’expérimentation de la route solaire

mer, 11/01/2017 - 15:10
Date: Mercredi, 11 janvier, 2017

Le conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté en décembre dernier, une délibération relative à l'expérimentation sur les villes de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux du procédé de route solaire (Wattway) développé par l’entreprise Colas.

Wattway contribue à l'invention de nouvelles formes de déplacement ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, Grand Paris Seine Ouest va devenir territoire d'expérimentation, en l'occurrence le premier territoire en milieu urbain dense et en Ile-de-France.

La signature de Grand Paris Seine Ouest est la « ville numérique, créative et durable ». A ce titre, les élus de Grand Paris Seine Ouest se sont emparés des enjeux du réchauffement climatique et de la qualité de l’air, avant même la COP21. Rénovation de l’habitat, subventions pour l’installation d’équipements à énergie renouvelable, développement de la mobilité douce (subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, réseau de navettes locales dont deux sont 100% électriques, application Zenbus...), collecte des déchets innovante...

La route solaire Wattway alimentera des équipements publics

Le procédé Wattway consiste à capter l’énergie du soleil à l’aide d’un revêtement routier composé de cellules photovoltaïques. L’électricité ainsi produite est en mesure d’alimenter des équipements de voirie, tels que l’éclairage public, ou un équipement public à proximité : école, piscine...
Après les études de faisabilité, les chantiers pilotes seront menés rue du Vieux Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt assurant une partie des besoins énergétiques de la piscine municipale ; et à Issy-les-Moulineaux, le site potentiel est à l’étude.

Coût de cette expérimentation : 300 000 € TTC par site.

Calendrier : déroulement des travaux au 1er trimestre 2017

route solaire GPSO

Avenir de la ville intelligente : Mulhouse témoigne de sa stratégie

mar, 10/01/2017 - 16:16


 
Luc Belot, député du Maine-et-Loire, s’est vu confier par le Premier ministre, le 15 novembre 2016, une mission sur « l’avenir de la ville intelligente en France ». Le député est encouragé, dans sa lettre de mission, à mettre en évidence avant mars 2017 les besoins que la ville intelligente a vocation à satisfaire, ainsi qu’à identifier les atouts et faiblesses dans l’offre de services et d’équipements des entreprises françaises concernées par ces activités. Il doit expertiser l’articulation entre le déploiement des solutions liées à la ville intelligente et les politiques publiques poursuivies par le Gouvernement en la matière, en s’appuyant sur un état des lieux des projets existants.
 
Le député a souhaité commencer sa tournée de villes par Mulhouse, où il s’est rendu le 5 janvier. Le maire, Jean Rottner, lui a donné à connaître la stratégie qu’il développe à Mulhouse et qu’il a appelée « ville des intelligences » : une ville qui met l’humain au cœur de ses préoccupations par le biais de dispositifs très aboutis de participation citoyenne, une ville qui pour autant développe tous les outils de la ville intelligente visant à favoriser le déplacement, la santé, l’éducation, le chauffage… de ses habitants de manière à la fois plus efficiente et plus efficace. Une ville qui, sans doute la première en France, s’est dotée d’un « chief data officer », un directeur digital et stratégie Smart City, pour que toute donnée produite par la ville soit réfléchie au service des usagers de la ville et de ses fonctionnements.

Date: Mardi, 10 janvier, 2017

Tout savoir sur la décentralisation du stationnement payant !

mar, 10/01/2017 - 15:58
Date: Mardi, 10 janvier, 2017

La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, votée en janvier 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
A un an de l’échéance, il est nécessaire que les équipes démarrent sans plus tarder leurs réflexions sur la mise en œuvre de la réforme. Pour les y aider, la fiche ci-dessous récapitule un certain nombre de ressources documentaires.

Pour tout savoir sur la décentralisation du stationnement payant

et sa mise en œuvre :
 
Les publications du Céréma, en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement payant (MIDS) le Groupement des autorités responsables du transport (GART), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des Communautés de France, la Fédération nationale des métiers du Stationnement (FNMS), la Fédération des entreprises publiques locales
 
Un mémento de la réforme destiné aux élus (24 pages)
 
Un guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales (130 pages)
Ce guide technique s’accompagne :
- d’une page d’actualité
- et d’une foire aux questions
 
 
Les publications du GART
 
La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes (6 pages)

La gestion du stationnement payant sur voirie en Europe (162 pages)

«10 idées reçues sur la réforme du stationnement» (4 pages)

 
Des dossiers thématiques dans les revues des associations d’élus et de cadres territoriaux
 
Revue mensuelle « Intercommunalités » (décembre 2015), publiée par l’AdCF
 
Cahier central de Maires de France (avril 2016), publié par l’AMF

Le magazine de l’ingénierie territoriale (septembre 2016), publié par l’AITF

Lettre de l’association des directeurs généraux des communautés de France (nov. 2016)

 
Des fiches pratiques diffusées par la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (diffusion assurée via les associations d’élus durant l’été 2016) :
 
→ principaux postes de dépenses et de recettes liés à la réforme
→ présentation des processus informatiques mobilisés
 
Un portail collaboratif dédié aux systèmes d’information de l’ANTAI et de la commission (CCSP), ouvert aux collectivités et leurs opérateurs
 
Ouvert mi-décembre, ce site est composé de trois espaces distincts.
L’espace « Accueil » contient l’ensemble des éléments transverses à la mise en œuvre de la réforme :
·   textes (lois, ordonnances, décrets et arrêtés),
·   documents d’architecture : proposition d’architecture fonctionnelle des systèmes d’information des collectivités, schéma global des flux entre les systèmes d’information, processus relevant de la DGFIP…
Deux autres espaces donnent accès à l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre des interfaces avec le système d’information FPS de l’ANTAI et le système d’information de la CCSP tels que les spécifications de chacun des systèmes d’information, la feuille de route de chacun des projets, les modalités de raccordement et de test...
 
Pour obtenir les codes et mot de passe permettant d’accéder à ce portail, il faut adresser une demande en ce sens à l’adresse de messagerie suivante :
decentralisation-stationnement@interieur.gouv.fr
 
 
Les principaux textes de référence
 
LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 63

Article 64
 
LOI n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 73


 
LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances initiale pour 2016
Article 45


LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016
Article 78


Ordonnances
 
Ordonnance n°2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant

 
Ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales

 
Décrets
 
Décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Décret n°2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant

Décret n°2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée

 
Les formations CNFPT
Cf. fiche en PJ
 

Fichier attachéTaille CNFPT - Offre de formation Stationnement252.68 Ko

"De la commune à la Métropole : agir avec les associations pour le logement très social"

ven, 06/01/2017 - 17:28
Date: Vendredi, 6 janvier, 2017

« De la commune à la Métropole : agir avec les associations pour le logement très social »
Paris, le 30 janvier 2017 de 9h30 à 16h45

Comment agir pour favoriser le logement des personnes qui rencontrent des difficultés sociales, économiques ? qu’il s’agisse de revitaliser un centre-bourg ou d’accompagner le développement d’une grande agglomération en créant une offre de logements pour tous les habitants, les collectivités locales sont en en première ligne.

Afin de répondre à ces enjeux, elles peuvent s’appuyer sur les associations spécialisées en matière de logement très social. Cette coopération permet en effet de construire des réponses sur-mesure, souples et de qualité. La palette d’interventions est variée car, face à la diversité des contextes locaux, il ne peut y avoir une réponse unique : chaque territoire, chaque habitant mérite une attention particulière et une solution adaptée.

C’est pour mettre en évidence les actions concrètes déjà menées par les collectivités et les associations et pour en imaginer de nouvelles que la Fapil (principal réseau associatif du logement d’insertion), l’École Urbaine de SciencesPo, France Urbaine et l’AdCF, organisent une Journée de débats et d’échanges le lundi 30 janvier 2017 à Paris : « de la commune à la Métropole : agir avec les associations pour le logement très social ».

Lieu : Maison des associations de Solidarité, 10 rue des terres au curé, 75013 Paris.

Métro Porte d’Ivry ou Olympiades

Programme et bulletin d’inscription téléchargeables sur : www.fapil.net

Renseignements : Sébastien Cuny, délégué général Fapil

01 48 05 05 75

formations@fapil.net

Fichier attachéTaille Le communiqué de presse1.1 Mo Le programme1.12 Mo Fapil logement très social SciencePo

Présidentielle : quelles dynamiques locales pour restaurer les liens et les repères ?

mer, 04/01/2017 - 17:22
Date: Mercredi, 4 janvier, 2017

Présidentielle : quelles dynamiques locales pour restaurer les liens et les repères ?

A un moment où chacun reconnaît que notre pays souffre d’un immense déficit de liens sociaux et de repères communs, la nécessité d’une réflexion partagée sur l’implication des acteurs locaux dans de nouvelles dynamiques locales aptes à restaurer des relations de respect, d’écoute et d’entraide est plus que jamais indispensable.

En effet, n’en doutons pas, nos concitoyens aspirent à partager une ambition collective pour neutraliser les risques de repli sur soi qu’engendrent l’insécurité et la peur. Et d’ailleurs l’observation du monde local offre une multitude d’exemples réussis de démarches collectives qu’il conviendrait dorénavant de généraliser.

Il est donc urgent de s’interroger sur la contribution présente et future des acteurs locaux, «élus professionnels, bénévoles et habitants», à la vitalité du pacte républicain pour bâtir des propositions de rénovation de la solidarité, de la citoyenneté et de la gouvernance susceptibles de redonner à tous l’espérance d’une société plus fraternelle.

C’est l’objectif que s’assignent les différents signataires (ADF, AMF, AMRF, France Urbaine, Odas et Villes de France) en invitant élus, associatifs, professionnels et bénévoles à participer à ce grand rassemblement organisé par l’Odas et ses nombreux partenaires, les 1er et 2 février 2017 à Angers «acteurs locaux et pacte républicain : comment revitaliser les liens et les repères ?».

 

Programme et bulletin d’inscription téléchargeable sur :

www.odas.net

Renseignements :

Joachim Reynard, Responsable de la communication (Odas)

01 44 07 02 52 /

joachim.reynard@odas.net

Fichier attachéTaille Le communiqué de presse181 Ko programme.pdf3.97 Mo Odas présidentielle Solidarité citoyenneté insécurité

Retour sur certaines dispositions PLF et PLFR

jeu, 22/12/2016 - 16:19

Sans rentrer dans le détail des dizaines de modification apportées au Code général des collectivités territoriales et au Code général des impôts (on se réfèrera aux notes détaillées « analyse des articles du PLF » et « analyse des articles du PLFR »), une synthèse des dispositions les plus porteuses d'enjeux et/ou ayant fait l'objet de modifications lors des "dernières lignes droites" du marathon législatif est proposée ci-après.

1- Dotations

Minoration des allocations compensatrices et FDPTP 2017 (article 33 PLF)

Fixé dans le texte initial à -21,5%, le taux de minoration des allocations compensatrices s'élèvera en définitive à –39%. En effet, si l'Etat a finalement accepté de réduire de 200 à 140 M€ la quote-part pour le bloc communal de la charge induite par l'exonération de la "demi-part des veuves", les 60 M€ de "moindre charge" bénéficient au FDPTP, lequel devrait finalement reculer à hauteur de –8% (389 M€ en 2017 contre 423 M€ en 2016).

Plafonnement de la ponction sur la dotation forfaitaire (article 138 PLF)

L'écrêtement de la dotation forfaitaire opéré pour financer les "besoins internes" de la DGF sera en 2017 plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement (contre un plafonnement à 3% de la dotation forfaitaire en 2016).

DSIL des métropoles (article 141 PLF)

En application du pacte Etat/métropoles, confirmation d'une part réservataire de 150 M€ pour les métropoles et introduction d'un double assouplissement : l'attribution est potentiellement ouverte aux différents maîtres d'ouvrage cités dans les contrats Etat/métropoles, une affectation (modeste) en section de fonctionnement est possible (selon le modèle des contrats de ruralité).

Amendes radars (article 26 nonies PLFR)

La fraction du produit de "l'amende radar" qui est attribuée aux départements afin de financer les travaux de sécurisation du réseau routier au prorata de leur linéaire de voirie est également attribuée à due-concurrence aux métropoles de droit commun lorsque celles-ci se voient transférées la voirie en vertu de la loi NOTRe.

Dotation politique de la ville (article 61 PLF)

Augmentation de la dotation de 100 à 150 M€ afin que 180 et non plus 120 villes soient éligibles ; modification des critères d'éligibilité et introduction d'un lien avec le rang DSU (conduisant notamment à exclure certaines grandes villes telles que Marseille ou Strasbourg).

Compensation VT (article 2 PLFR)

Réécriture des modalités de calcul de la compensation VT induite par le relèvement du seuil d'assujettissement décidé fin 2015, afin de permettre (enfin !) des versements effectifs aux AOM.

Disposition rétroactive visant à couper court aux contentieux TASCOM (article 40 PLFR)

Validation législative de la diminution de dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2012 et 2014 suite au transfert aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du produit de la taxe sur les surfaces commerciales dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

2- Péréquation

Réforme de la DSU (article 138 PLF)

Hormis l'introduction de la mensualisation des versements, les axes de la réforme sont, dans le texte final, identiques à ceux du texte initial (pour mémoire : réduction du nombre de bénéficiaires à 2/3 des villes de plus de 10 000 habitants, suppression de l'effet de seuil inhérent à l'ex-DSU cible, modification du poids relatif des variables retenues pour le calcul du "rang" : critère « potentiel financier » réduit de 45 à 30% et critère « revenus » augmenté de 10 à 25%).

Millésime 2017 du FPIC (article 143 PLF)

Maintien du fonds à 1 Md€ et introduction d'une garantie de sortie (90/75/50) pour les ensembles intercommunaux qui cessent d'être éligibles (avec détermination de quotes-parts communales). Par contre, l'amendement introduisant une progressivité (limitation des contributions et des attributions à plus ou moins 10 % par rapport à 2016) a certes été voté, mais a été finalement été effacé par le gouvernement, lequel a imposé une "seconde délibération" dans ce but !

Millésime 2017 du FSRIF (article 144 PLF)

Augmentation du fonds de 290 M€ à 310 M€ et confirmation de la disposition d'exclusion de contribution des villes anciennement DSU-cible.

3- Fiscalité

Revalorisation des valeurs locatives (article 99 PLF)

Le coefficient de revalorisation pour 2017 sera de 0,4% (soit l'inflation constatée) ; à compter de 2018, le coefficient deviendra de droit égal à l'inflation constatée.

Modulation de la majoration de TH sur les résidences secondaires (article 97 PLF)

Les communes situées en "zones tendues" pourront retenir un taux de majoration compris entre 5 et 60% (et non obligatoirement un taux de 20%).

Taxe sur les friches commerciales (article 26 bis A PLFR)

Afin de permettre une meilleure application de la taxe prévue par l'article 1530 du CGI, ouverture de la possibilité pour les collectivités d'obtenir le fichier annuel des locaux vacants passibles de la CFE.

Conditionnalité des exonérations fiscales de foncier bâti (article 94 PLF)

La possibilité de s'opposer aux allègements fiscaux octroyés aux bailleurs sociaux est en définitive limitée aux villes dont le taux de logement sociaux est supérieur à 50%. S'agissant plus particulièrement des abattements de 30% dans les QPV, le taux de compensation demeure de (seulement) 40%.

Nouvelle territorialisation de la CVAE à compte de 2018 (article 23 octies PLFR)

Nouvelle disposition d'acquittement de la CVAE au niveau des groupes d'entreprises (la valeur ajoutée de chaque société membre d'un même groupe sera additionnée en amont de la territorialisation en fonction de la valeur locative et des effectifs de l'ensemble du groupe) au bénéfice des collectivités accueillant des établissements de production et aux dépens de celles accueillant des établissements "administratifs". Toutefois, l'entrée en vigueur de cette réforme est décalée à 2018 afin d'objectiver les simulations et de permettre aux services fiscaux de procéder aux adaptations de SI.

4- Intercommunalité

Attributions de compensation (article 26 quinquies PLFR & article 148 PLF)

PLFR : ouverture de la possibilité (sur délibérations concordantes) d'inscrire une quote-part d'AC en section d'investissement. Inscrite dans le pacte Etat/métropoles, cette nouvelle disposition n'en était pas moins attendue par d'autres territoires soucieux de lever des obstacles budgétaires aux transferts de compétences.

PLF : diverses mesures d'assouplissement et de précision du processus de détermination des AC et des modalités de leur révision.

Diverses dispositions techniques correctrices visant à faciliter les fusions ou élargissements d'EPCI – sans exhaustivité-  (article 26 & 26 sexies PLFR) :

- suppression de la condition d'écart de taux pour mettre en œuvre leur lissage ;
- suppression de la condition préalable d'harmonisation des abattements pour engager le lissage des taux ;
- débasage des taux de TH.

 

Télécharger les notes « analyse des articles du PLF » et « analyse des articles du PLFR »

 

Date: Jeudi, 22 décembre, 2016

Donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique

jeu, 22/12/2016 - 16:11

Vendredi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le Sénat a voté à une très large majorité le principe d'une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions, sous réserve d'élaboration et d'adoption de leurs plans climat par les intercommunalités et de leurs schémas régionaux (climat air énergie ou aménagement du territoire) par les régions.

Cette mesure, soutenue par des sénateurs de toutes les sensibilités, fait suite au travail approfondi des réseaux de collectivités territoriales qui avaient élaboré cette proposition, nécessaire au financement des nouvelles compétences des collectivités sur la transition énergétique, depuis les lois MAPTAM, NOTRe et LTECV, et en particulier de l'obligation d'élaboration de plans climat air énergie territoriaux à l'échelle des intercommunalités, ayant pour objectif une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre du territoire à horizon 2030.

L'action des territoires est absolument incontournable pour une réduction massive des émissions de CO2, et cette mesure serait probablement la plus efficace pour respecter mes engagements de la France inscrits dans l'Accord de Paris.

Nous rappelons aussi que cette mesure est très largement financée par la hausse prévue de la contribution climat énergie (+ 4.5 milliards d'euros entre 2017 et 2020), là où, à plein régime (lorsque tous les plans climat et les schémas régionaux seront adoptés), le dispositif ne dépassera pas les 900 millions d'euros.

Nous nous élevons donc contre la volonté du ministère du budget d'obtenir la suppression de cette mesure lors de la nouvelles lecture du PLFR, et appelons les députés, quelle que soit leur sensibilité, à s'opposer à sa suppression en votant contre l'amendement de suppression CF30 et pour le maintien de l'article 24 bis C.

Date: Mardi, 20 décembre, 2016

PLF 2017 et PLFR 2016 : quel bilan pour les grandes villes, grandes communautés et métropoles ?

jeu, 22/12/2016 - 15:23

Pas moins de 24 articles du projet de loi de finances pour 2017 (PLF) et 23 articles du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR) intéressent les finances des grandes villes et grandes agglomérations. Les notes « analyse des articles du PLF » et « analyse des articles du PLFR » proposent un décryptage détaillé des mesures et de leurs évolutions au fil de l’examen parlementaire des 2 textes, lequel examen s’est achevé le 22 décembre.

1- Dans les rédactions initiales des PLF et PLFR, les principales mesures étaient les suivantes :

- la mise en application de l’engagement présidentiel de réduire de 50% la baisse des dotations pour le bloc communal et par conséquent la division par deux du taux de ponction sur les recettes réelles de fonctionnement (RRF) opérée au titre de la contribution au redressement des finances publiques ;

- un taux de minoration sur les allocations compensatrices historiquement très élevé (-22% initialement et -39% dans le texte final) ;

- la suppression des dispositions portant réforme de la DGF votées il y a un an ; ceci tout en engageant la réforme de la DSU ;

- une reconduction à la hausse (de 1 à 1,2 Md€) du fond de soutien à l’investissement local et la définition d’une part réservataire de 150 M€ au titre du pacte Etat/métropoles ;

- le maintien du FPIC à son niveau de 2016 de 1 Md€, dans le contexte de reconfiguration de la carte intercommunale ;

- diverses dispositions techniques rendues nécessaires par la mise en œuvre des élargissements de périmètre et des fusions d’intercommunalité.

2- D’autres sujets, plus inattendus, se sont invités au débat. Ainsi, sans exhaustivité, peut-on citer :

- l’abandon de la pratique d’indexation des valeurs locatives sur l’inflation prévisionnelle et le risque, un moment avéré, d’une revalorisation nulle (en définitive la revalorisation sera de 0,4% pour 2017) ;

- la tentative de requalification fiscale des locaux industriels, tentative finalement avortée mais ayant donnée des sueurs froides aux gestionnaires locaux eu égard à son enjeu (potentiellement 700 M€ de moindres recettes fiscales locales selon l’administration fiscale) ;

- la modification des règles de territorialisation de la CVAE (voulue au bénéfice des territoires de production), disposition adoptée mais dont l’entrée en vigueur n’est prévue qu’en 2018, à l’issue d’études complémentaires ;

- un changement portant sur plafonnement de l’écrêtement sur la dotation forfaitaire (opéré afin de financer les « besoins internes » de la DGF et calculé en tenant du potentiel fiscal), celui-ci sera fixé à 1% des recettes réelles de fonctionnement et non plus à 3% de la dotation forfaitaire.

3- Mais ce que l’on retiendra surtout de ce millésime est que l’on arrive au terme d’un système qui, désormais, dysfonctionne clairement sur 2 problématiques, à savoir : le financement de l’augmentation de péréquation, la participation des collectivités au financement du logement social :

- le niveau d’augmentation des dotations de péréquation pour 2017 est historiquement élevé : + 9,1% (la DSU et la DSR s’accroissant chacune de 180 M€) contre une moyenne annuelle de + 6,4% entre 2007 et 2017. Pour autant, les modalités de ce financement demeurent inchangées : pour moitié sur les variables d’ajustement de l’enveloppe normée, c’est-à-dire par minoration des allocations compensatrices et pour moitié au titre des « besoins internes » de la DGF. Or, désormais, la ponction sur les compensations ne pèse plus seulement sur les exonérations de l’ex-taxe professionnelle mais sur les allègements de foncier bâti, dont la géographie épouse celle des territoires en difficulté. En d’autres termes, plus les dotations de péréquation augmentent, plus le coût en est supporté par les collectivités les plus denses en logements sociaux et concentrant les populations à faible revenu : la péréquation est devenue… contrepéréquatrice !

- en première lecture les députés avaient voté la conditionnalité des allègements fiscaux aux bailleurs sociaux à des délibérations des exécutifs locaux. Dans le texte final, si la disposition n’a pas totalement disparue, son champ est devenu extrêmement étroit puisque, d’une part, elle est réservée aux villes où le taux de logements sociaux est supérieur à 50% et, d’autre part, elle ne peut porter que sur les logements dont l’exonération est en cours. En effet, l’amendement initial aurait potentiellement eu un puissant effet sur le modèle économique du logement social, l’USH directement concernée par le sujet, ayant axé son lobbying sur le fait que : « les acteurs du logement social sont les victimes et les otages d'une relation financière conflictuelle entre l'Etat qui ne respecte pas ses engagements et des collectivités locales qui subissent une charge financière qu'elles jugent aujourd'hui insupportable… [L'USH rappelle] que l'Etat a choisi la voie de l'exonération fiscale obligatoire - et intégralement compensée par ses soins à l'origine -, plutôt que celle de la subvention pour développer l'offre de logements sociaux ». Aussi, au terme du débat parlementaire le problème demeure entier : avec des taux de compensation des exonérations qui deviennent extrêmement faibles, ce sont sur les budgets des collectivités concernées par l’implantation des programmes immobiliers et non sur le budget de l’Etat, pourtant instrument de la solidarité nationale, que pèsent les allègements fiscaux dont bénéficient les HLM ; en d’autres termes « ce sont les pauvres qui payent pour les pauvres » !

4- Quant aux priorités d’actions que France urbaine s’était fixée, plusieurs avancées méritent d’être relevées, tout comme également, malheureusement, des insuccès immédiats (qui ont toutefois permis de prendre date) :

- s’agissant des dispositions fiscales visant à permettre l’optimisation de la ressource locale, il faut saluer, d’une part, la possibilité, désormais ouverte, de moduler le taux de majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires situées dans les zones tendues et, d’autre part, les déblocages juridiques nécessaires pour obtenir la transmission des fichiers des locaux vacants passibles de CFE, condition indispensable pour rendre opérationnelle la taxe, optionnelle, sur les friches commerciales. Par contre, la tentative d’asseoir le tarif de la taxe de séjour sur les meublés non classés sous la forme d’un pourcentage du prix de la nuitée n’a pas été conclusive : le lobbying des « plateformes électroniques » s’est finalement révélé plus efficace que celui des associations d’élus …

- l’objectif de déblocage du verrou de l’inscription budgétaire des allocations compensatrices en section d’investissement, sur délibérations concordantes et afin de faciliter les transferts de compétence, a été atteint (à noter, à ce propos, que les velléités des départements de s’engouffrer dans cette ouverture s’agissant du transfert de la voirie départementale aux métropoles n’ont quant à elles pas été couronnées de succès).

- en application du pacte Etat/métropoles, ont été obtenus, d’une part, l’assouplissement des modalités de versement de la part réservataire de la dotation de soutien à l’investissement local et, d’autre part, l’alignement des métropoles de doit commun sur la métropole de Lyon s’agissant de la répartition des amendes dites « radar ».

- au titre des dispositions techniques relatives à l’intercommunalité sur lesquelles France urbaine s’était plus particulièrement mobilisée, ont été obtenues : la suppression de la condition préalable d’harmonisation des abattements pour engager le lissage des taux, la généralisation de débasage de la taxe d’habitation permettant d’éviter les situations de double imposition.

- par contre, toutes les actions visant à permettre une meilleure compensation de l’abattement de 30% de foncier bâti applicable dans les quartiers en politique de la ville ont échouées : le taux de compensation demeurera en 2017 de 40%, comme en 2016.

- de même, le vote favorable du Sénat pour obtenir qu’une partie de l’augmentation des recettes de la Contribution climat énergie permette le financement des actions des Plans climat air énergie territorial (PCAET), a été contrecarré à l’Assemblée ; et ce malgré un travail concerté de l’ensemble des associations d’élus engagées (lire le communiqué ici). A cet égard, force est de constater que les préoccupations budgétaires de Bercy ont, pour les députés, pesé plus lourdement que la reconnaissance de l’action des collectivités en matière de lutte contre le réchauffement climatique …

- enfin, si la mobilisation parlementaire an faveur d’un amendement d’amortissement de l’impact des SDCI sur le FPIC, que la commission « Finances » avait priorisé, a permis son adoption, celle-ci a été effacée en « seconde délibération », le gouvernement ayant le pouvoir constitutionnel d’effacer l’article correspondant nonobstant son bien fondé politique …

Date: Jeudi, 22 décembre, 2016 Fichier attachéTaille PLF 2017 - analyse et suivi des articles513.32 Ko PLFR 2016 - analyse et suivi des articles356.86 Ko PLF 2017 PLFR 2016