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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Avenir de la ville intelligente et internationalisation de l’action économique des grands territoires urbains

jeu, 02/02/2017 - 16:03

La commission « Développement économique, innovation et numérique », co-présidée par Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et Jean Rottner, maire de Mulhouse s’est réunie le 25 janvier 2017 dans les locaux parisiens de la métropole Nice Côte d’Azur. Elle recevait Luc Belot, député du Maine-Loire, venu chercher auprès des élus de quoi compléter ses travaux autour de la mission intitulée « l’avenir de la Ville Intelligente en France » que lui a confiée le Premier ministre.

Luc Belot a insisté sur la diversité des écosystèmes territoriaux d’entreprise, qui implique de parler de « smart cities » au pluriel. Sa mission vise notamment à identifier les freins à leur mise en œuvre, dont certains ont été pointés devant la commission :

  • le recours limité aux appels à projet France expérimentation, qui permettent dans certaines conditions – peu explorées par les collectivités – de bénéficier de dérogations juridiques ;
  • les partenariats d’innovation : ces partenariats soulèvent de nombreuses questions, liées notamment aux difficultés de lancement par deux villes différentes, les groupements n’étant pas toujours souhaitables. La commission a par ailleurs relevé les cadres juridiques parfois trop contraignants, par exemple dans le cas des marchés de recherche et développement ;
  • la normalisation des données : la mise en cohérence des données récoltées sur les territoires représente un investissement important. L’enjeu réside dans la coopération mise en place avec l’Etat pour accompagner cette normalisation, dans une démarche de co-construction permettant une prise de décision commune.

Dans un deuxième temps, la commission a reçu Lorenzo Cornuault, directeur réseau France et relations institutionnelles de Business France, pour échanger sur l’internationalisation de l’action économique des grands centres urbains. Lorenzo Cornuault est revenu sur les missions de Business France :

  • aider au développement international des PM et ETI et de leurs exportations,
  • informer et accompagner les investisseurs étrangers en France,
  • promouvoir l'attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Pour accomplir ses missions, Business France sépare son action en deux champs principaux :

  • partie Invest : 50% des projets d’investissements sont localisés dans les zones métropolitaines. Les territoires urbains sont donc les plus efficaces dans ce domaine, et portent largement l’attractivité française ;
  • partie Export : il y a à ce jour peu de politiques ou de stratégies sur la manière dont la métropole peut emporter derrière elle des délégations d’entreprises.

Business France a proposé de conventionner avec France urbaine, à la manière dont il le fait déjà avec Région de France collectivement puis individuellement avec chaque région. La convention permettrait notamment de :

  • donner aux métropoles accès aux plateformes Invest développées par Business France ;
  • permettre à Business France de bénéficier d’une information mise à jour sur les prestations d’accueil développées par les métropoles à destination des entreprises étrangères accueillies sur leurs territoires et de leurs salariés ;
  • identifier conjointement quatre à cinq événements mondiaux auxquels les villes adhérentes de France urbaine pourraient prendre part, en intégrant les dispositifs mis en place par Business France (pavillon France, rendez-vous B2B etc.) ;
  • favoriser le développement par les métropoles de dynamiques de réponse par les PME locales aux grands appels d’offre internationaux des bailleurs de fond multilatéraux ;
  • diffuser les publications et outils de valorisation développés par France urbaine à l’occasion d’événements pertinents organisés par - ou auxquels participe - Business France.
Date: Jeudi, 2 février, 2017dev eco Business France

Jean-René Etchegaray a été élu président de la CA Pays Basque

jeu, 02/02/2017 - 15:52
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne, a été élu, lundi 23 janvier 2017, à la présidence de la communauté d’agglomération Pays Basque, née le 1er janvier de la fusion de 10 intercommunalités du Pays Basque. La communauté réunit 158 communes et représente près de 300 000 habitants. « Un grand chantier s’ouvre à nous » a précisé Jean-René Etchegaray, en s’installant dans le fauteuil du premier président de cette nouvelle intercommunalité.

CAPB Etchegaray intercommunalité

Recouvrement des impôts directs locaux : la Cour des comptes met l'accent sur l'exigence de coopération entre les services fiscaux et les collectivités

jeu, 02/02/2017 - 15:34

Le rapport de la Cour des comptes sur "la gestion de la fiscalité directe locale par le DGFIP" a été rendu public le 1er février 2017. Y est développée une analyse et sont formulées des recommandations qui viennent à point nommé et font directement écho à la préoccupation exprimée dans le manifeste de France urbaine : "[est indispensable] une pleine maîtrise de la fiscalité par les collectivités tant dans la fixation des bases des impôts locaux que dans une collaboration accrue avec les services fiscaux visant à optimiser le recouvrement".

Dans un environnement caractérisé par l’exacerbation de la contrainte budgétaire, les collectivités sont extrêmement soucieuses à ce que la masse imposable soit parfaitement identifiée et correctement évaluée. De plus, elles sont confrontées à une vigilance croissante des contribuables préoccupés de l’équité de l’impôt local. Or, ainsi que la Cour des comptes le documente, les contraintes matérielles et les lourdeurs organisationnelles que subissent les DDFIP ont pour conséquence une évaporation de ressources pour les collectivités locales et le développement d’inégalités entre contribuables : la valorisation de locaux taxables souffre de retards dans leur actualisation par manque de moyens humains dans les services fiscaux, des contribuables devant juridiquement être imposés ne le sont concrètement pas du fait de défaillances dans les systèmes d’information de l’administration.

Dès lors, doivent disparaître les verrous qui, au prétexte du monopole régalien du recouvrement de l’impôt par l’Etat, conduit encore trop souvent les services fiscaux à ne pas tenir compte des signalements que les collectivités leur apportent. Tel est précisément le sens de la recommandation n°12 de la Cour : "définir, en concertation avec les représentants du bloc communal, un protocole standardisé de transmission et de traitement des signalements à la DGFIP prévoyant une réponse sur les suites réservés à ces signalements dans un délais de trois mois".

On relèvera que dans sa lettre en réponse au relevé d'observations provisoires le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, avait notamment mis l'accent sur :

-  les conséquences concrètes, en termes de pertes de ressources locales, des dysfonctionnements ou d’incomplétude des systèmes d’information déployés par l'administration ;

- le problème persistant de prévisibilité budgétaire qui est induit par les impôts auto-déclarés et auto-liquidés (CVAE et IFER)  ;

- les effets pervers du caractère partiel des compensations d'exonérations fiscales obligatoires, tout particulièrement en termes de contre-péréquation.

Ensemble de préoccupations qui font l'objet de développements éclairants dans le rapport.

Date: Jeudi, 2 février, 2017 Fichier attachéTaille Réponse de France urbaine à la Cour des comptes 2.12 Mo dgfip cour des comptes impôts locaux

Signature de 3 nouveaux pactes métropolitains

jeu, 02/02/2017 - 15:29
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Vendredi 27 janvier 2017, trois nouveaux pactes métropolitains d’innovation ont été signés entre l’Etat et les métropoles d’Aix-Marseille Provence, Brest et Rennes. Avec des financements spécifiques, ces contrats ont pour ambition de soutenir des projets de territoire innovants.

A Aix-Marseille Provence, c’est l’agenda mobilité qui au cœur du pacte signé avec l’Etat. Voté en décembre dernier, cet agenda constitue une feuille de route visant à développer le réseau de transports en commun de la métropole. Les financements de l’Etat vont permettre de mener différentes actions pour apporter une « réponse innovante aux problèmes de mobilité » du territoire, la « priorité des priorités » a mis en avant Jean-Claude Gaudin, président de la métropole. Deux axes principaux vont être privilégiés : améliorer les transports publics métropolitains avec l’usage du numérique notamment, et encourager l’activité portuaire avec le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) comme « Smart Port ».

A Brest, le pacte signé avec l’Etat a pour but de soutenir l’innovation et « booster » les talents locaux dans le domaine de l’excellence maritime. Grâce notamment à la participation financière de l’Etat, le campus mondial de la mer va prendre forme, véritable technopole qui accueillera les équipes du pôle compétitivité mer et de France énergies marines. Un pôle des excellences maritimes, visant à mieux diffuser les connaissances, verra également le jour. Comme l’a précisé le président de la métropole, François Cuillandre, ce projet s’inscrit au service du rayonnement international.

Enfin à Rennes, le pacte d’innovation cible les mobilités intelligentes. Laboratoire d'expérimentations et régulièrement citée comme une référence pour son réseau de transports en commun et ses initiatives en faveur des déplacements alternatifs à la voiture solo, Rennes Métropole a souhaité s'engager dans ce domaine : expérimentation et déploiement de bus 100 % électriques, motorisation gaz naturel des véhicules de collecte des déchets, parkings intelligents, développement d'une application numérique pour le co-voiturage de courte distance… « Signer ce pacte nous engage. Il nous positionne dans un domaine d’excellence et d’innovation pour que nous puissions diffuser la croissance, être une force-motrice de l’économie régionale » a indiqué le président de la métropole, Emmanuel Couet.

pacte GPMM Rennes Brest AIx-Marseille

Paris : des serveurs informatiques pour chauffer une piscine

jeu, 26/01/2017 - 17:42

La célèbre piscine de la Butte-aux-Cailles, inaugurée en 1924, chauffe l’eau de son bassin extérieur par des serveurs informatiques. Ces centres de données, sont indispensables aujourd’hui pour l’économie numérique car ils stockent la quasi-totalité de la mémoire du web. Cependant, ils sont très gourmands en énergie mais ils créent également énormément de chaleur et les sociétés qui les gèrent dépensent énormément d’argent pour les refroidir. En parallèle, chauffer le bassin d’une piscine coûte également cher. Mais alors pourquoi ne pas chauffer une piscine avec la chaleur émise par les datacenters ? Cette technologie innovante s’inscrit dans les objectifs de développement durable développés par le plan Nager à Paris et ceux fixés par le Plan climat énergie : réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre 30 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement de l’administration d’ici 2020.

La start-up Stimergy, spécialisée dans la valorisation de la chaleur numérique, a répondu à l’appel d’offres lancé par la mairie de Paris en juillet 2015, qui portait sur la fourniture d’énergie produite localement par récupération de calories issues d’une activité informatique. L’eau est donc chauffée grâce aux serveurs de la start-up installés dans les sous-sols du bâtiment. Une partie de l’énergie est ainsi convertie en chaleur par le biais d’une chaudière numérique.

Avec ce projet, la ville de Paris démontre que les collectivités locales peuvent participer de manière écologique et économique à l’augmentation de la performance énergétique des bâtiments et à l’hébergement des données en France. Pour Jean-Louis Missika, adjoint à la mairie de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, « la chaudière numérique de la Butte-aux-Cailles concrétise l’ambition d’une ville intelligente et durable. Elle contribue à améliorer le mix énergétique parisien. La ville entend répondre à un double objectif : augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 25 % de la consommation énergétique parisienne d’ici 2020».

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Paris : des serveurs informatiques pour chauffer une piscine

jeu, 26/01/2017 - 17:42

La célèbre piscine de la Butte-aux-Cailles, inaugurée en 1924, chauffe l’eau de son bassin extérieur par des serveurs informatiques. Ces centres de données, sont indispensables aujourd’hui pour l’économie numérique car ils stockent la quasi-totalité de la mémoire du web. Cependant, ils sont très gourmands en énergie mais ils créent également énormément de chaleur et les sociétés qui les gèrent dépensent énormément d’argent pour les refroidir. En parallèle, chauffer le bassin d’une piscine coûte également cher. Mais alors pourquoi ne pas chauffer une piscine avec la chaleur émise par les datacenters ? Cette technologie innovante s’inscrit dans les objectifs de développement durable développés par le plan Nager à Paris et ceux fixés par le Plan climat énergie : réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre 30 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement de l’administration d’ici 2020.

La start-up Stimergy, spécialisée dans la valorisation de la chaleur numérique, a répondu à l’appel d’offres lancé par la mairie de Paris en juillet 2015, qui portait sur la fourniture d’énergie produite localement par récupération de calories issues d’une activité informatique. L’eau est donc chauffée grâce aux serveurs de la start-up installés dans les sous-sols du bâtiment. Une partie de l’énergie est ainsi convertie en chaleur par le biais d’une chaudière numérique.

Avec ce projet, la ville de Paris démontre que les collectivités locales peuvent participer de manière écologique et économique à l’augmentation de la performance énergétique des bâtiments et à l’hébergement des données en France. Pour Jean-Louis Missika, adjoint à la mairie de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, « la chaudière numérique de la Butte-aux-Cailles concrétise l’ambition d’une ville intelligente et durable. Elle contribue à améliorer le mix énergétique parisien. La ville entend répondre à un double objectif : augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 25 % de la consommation énergétique parisienne d’ici 2020».

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

France urbaine rencontre Villes de France

jeu, 26/01/2017 - 17:31

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, accompagné de Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et d'André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, on rencontré, mercredi 25 janvier, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, sénatrice-maire de Beauvais, en présence de Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de Vitré Communauté.

Au menu des discussions, l'Alliance des territoires et les synergies à mettre en oeuvre entre les deux associations. A suivre...

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Retour sur la commission « Finances » du 18 janvier

jeu, 26/01/2017 - 17:19

La commission « Finances » de France urbaine s’est réunie le 18 janvier 2017. Les débats se sont principalement concentrés sur 2 questions :

- Quel est, pour les territoires urbains, le bilan de la loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) et de la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ?

- Quelles priorités opérationnelles privilégier dans le manifeste de France urbaine (qui  été présenté lors de la 16ème Conférence des villes et qui sera finalisé à Arras à l’occasion des Journées nationales de l’association) ?

I- Bilan LFI et LFR

Eu égard aux priorités que l’association s’était fixée, il y a deux regrets majeurs  :

- la persistance du refus du gouvernement d’apporter une réponse à la hauteur des problèmes posés par la constante diminution du taux de compensation des allègements fiscaux dont bénéficient les bailleurs sociaux.

- l’annulation, in extremis, de l’amendement proposé par France urbaine et visant à amortir l’impact de la nouvelle carte intercommunale sur le FPIC.

Autant de batailles perdues dans l’immédiat mais qui ont néanmoins permis de prendre date.

Sur la problématique du financement du logement social par allègements d’impôts locaux, il est important que les actions des associations d’élus soient coordonnées, tout particulièrement entre France urbaine et Ville & Banlieue, invitée à participer aux travaux de la commission « Finances ». C’est dans ce cadre que Marc Goua, député-maire de Trélazé, a rappelé les termes du combat porté par les députés :

- tout d’abord être confronté à la difficulté de partager les chiffres et d’objectiver le coût net pour les collectivités de la réduction de la compensation des divers mécanismes d’exonérations et d’abattements obligatoires dont bénéfice le logement social ;

- ensuite, croiser les analyses sur la signification politique d’un système dans lequel la puissance publique (telle qu’appréhendée au travers du budget de l’Etat, instrument de la solidarité nationale) se désengage au « profit » des locataires d’HLM eux-mêmes (au travers du prélèvement opéré par l’Etat sur la CG2LS) et des contribuables locaux (au travers de l’érosion des compensations) ;

- enfin, faire face au refus de Bercy d’améliorer le niveau des compensations et au blocage opéré pour ne pas permettre une évolution dans laquelle l’octroi des allègements de foncier bâti soit conditionné à des délibérations explicites des exécutifs locaux, blocage certes efficace lors de ce PLF mais qui a motivé la commission des finances de l’Assemblée nationale à poursuivre le chantier.

S’agissant du FPIC, le recours à la procédure constitutionnelle dite de « seconde délibération », consistant à effacer le vote des députés en faveur de la disposition introduisant un mécanisme d’amortissement, témoigne du refus de l’Etat d’admettre non seulement les difficultés budgétaires que pourront rencontrer certaines collectivités de ce fait, mais plus généralement de l’autisme de l’administration quant à la nécessité de bénéficier d’un minimum de prévisibilité pour la construction et la mise en œuvre des budgets locaux.

Pour autant, ces regrets ne doivent pas occulter l’efficacité de la mobilisation des élus urbains ayant permis d’empêcher que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives soit nulle en 2017 ou ayant contribué à ce que la transformation en exonération du dégrèvement dit « demi-part des veuves » ne vienne pas (trop) obérer l’impact bénéfique de la division de moitié de la baisse des dotations.

L’intégration dans la LFI et la LFR d’une demi-douzaine d’amendements issus des travaux de la commission « Finances » de l’Association cf. § « avancées » de la note « bilan » n’équivaut certes pas à un desserrement de la contrainte budgétaire à laquelle sont confrontées les grandes villes, les grandes communautés et les métropoles mais contribue techniquement à y faire face. Et ce, qu’il s’agisse des nouvelles dispositions visant l’optimisation de la ressource fiscale, des mesures en faveur des métropoles, des « déblocages » en matière d’intercommunalité ou encore de l’assouplissement du régime des attributions de compensation.

Cependant, il a été rappelé la nécessité d’être extrêmement vigilant sur les textes d’application, dont on n’a pu voir qu’ils étaient susceptibles techniquement d’amoindrir la portée d’avancées politiques. L’AC d’investissement en constituant une potentielle illustration si l’on s’attache à certaines versions de schémas d’écriture comptables en cours de rédaction par la DGFIP et la DGCL, lesquelles ne s’avèreraient pas, le cas échéant, politiquement satisfaisantes.

II- Les « propositions » finances du Manifeste

Dans le manifeste présenté en septembre dernier, les propositions relatives aux finances figurent sous le bandeau « l’autonomie » et peuvent être synthétisées en 4 axes :

1- la nécessité d’une loi de finances spécifique pour les collectivités ;

2- la sanctuarisation des impôts locaux actuels et le remplacement progressif de dotations par de la fiscalité nationale existante ;

3- le renouvellement de la péréquation ;

4- la pleine maîtrise de leurs ressources fiscales par les collectivités.

C’est sur la base d’une note martyre que les débats se sont inscrits.

Le souhait a été formulé qu’en préalable aux propositions contenues dans le manifeste, la question majeure relative à la trajectoire d’évolution des concours de l’Etat aux collectivités soit explicitement posée aux futurs candidats. A savoir : « comment voyez-vous évoluer les dotations, dont il faut rappeler qu’elles sont essentiellement constituées de remboursements d’impôts locaux ou de composantes de fiscalité locale que l’Etat s’est employé à supprimer depuis plusieurs décennies ? ».

Il est décidé qu’une version 2 de la note serait proposée au conseil d’administration de France urbaine du 8 février. Cette version 2 devant être plus ramassée et intégrer notamment :

- la précision selon laquelle le remplacement progressif de dotations par de la fiscalité existante doit s’effectuer « à volume constant » (« à l’euro l’euro ») et peut correspondre soit à transfert de fiscalité nationale, soit à un renforcement ou une réorganisation de la fiscalité locale ;

- une rédaction mettant mieux en lumière, d’une part, les conséquences que l’insuffisante prise en considération des charges de centralité a sur les inégalités de pression fiscale auxquelles sont confrontés les contribuables locaux et, d’autre part, la corrélation existante entre le niveau des charges et les caractéristiques démographique des collectivités (au premier rang desquelles la taille) ;

- une formulation plus directe s’attachant à ce que soit définitivement mis un terme au comportement de certaines DDFIP, lesquelles s’abritent derrière le motif selon lequel le recouvrement de l’impôt direct local est un monopole régalien de l’Etat pour refuser de prendre en considération les signalements que les collectivités leur apporte ;

- un rappel sur la nécessité qu’un véritable dialogue entre l’Etat et les élus locaux soit un préalable à toute décision conduisant à une augmentation exogène des charges de personnel (à ce titre, la question du délais de carence est emblématique de ce qu’il ne faut plus faire) ;

- l’abandon de la formule « introduire le principe de subsidiarité » en matière de péréquation et une correction relative à l’articulation entre mécanismes nationaux et locaux de péréquation (les premiers devant compléter mais pas corriger les seconds).

- l’affirmation selon laquelle la péréquation ne doit pas avoir pour finalité d’effacer (pour quelques collectivités) la baisse des dotations mais bien de corriger les inégalités de ressources et de charges ;

- le rappel selon lequel la véritable autonomie fiscale consiste à disposer de ressources dont l’évolution correspond à un agrégat économique donné et non à une décision politique nationale, mais également qu’elle s’accompagne d’un pouvoir de taux (ou de tarif) ;

- l’intégration, s’agissant du plaidoyer en faveur du renforcement de l’autonomie fiscale, du rappel selon lequel, l’impôt local a la mérite de relever d’une logique politique et économique de « circuit court » (à ce titre, la rédaction selon laquelle il convient de mettre un terme aux exonérations fiscales obligatoires mérite d’être musclée : « il est urgent d’arrêter de nourrir la machine à compensations ») ;

- l’ajout d’un paragraphe sur le besoin d’une plus grande simplicité intrinsèque et cohérence entre les mécanismes de péréquation (les paradoxes que révèlent actuellement la mise en œuvre de la DSU, du FPIC et du FSRIF au sein du territoire de la MGP constituant une illustration de l’actuelle dérive).

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017 Fichier attachéTaille compte-rendu de la réunion699.97 Ko bilan lois de finances203.66 Ko LFR analyse articles112.36 Ko LFI analyse articles232.24 Ko propositions manifeste203.77 Ko

Métroscope, un ouvrage en cours de réalisation

jeu, 26/01/2017 - 17:10

France urbaine, en partenariat avec la FNAU, l’AdCF et le CGET, mène une démarche d’observation des 15 métropoles françaises, qui se concrétisera en mars 2017 par une publication présentant 50 indicateurs clés. Cette démarche est baptisée Métroscope.

Dans le cadre du pacte Etat-métropole, France urbaine s’est engagée à réaliser une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération interterritoriale, dans un travail coordonné par France urbaine en lien avec l’AdCF et la FNAU.

Dans ce cadre, il est apparu utile de reconduire le travail effectué par la FNAU et l’AdCF en 2016 sur l’observation des évolutions urbaines des principales agglomérations de France métropolitaine. Intitulé « Observ’Agglo », cette étude avait permis d’identifier les dynamiques à l’œuvre dans les métropoles et intercommunalités de plus de 200 000 habitants, à partir d’une batterie d’une cinquantaine d’indicateurs.

Dans le cadre du pacte Etat-métropole, il a été convenu de reconduire cette initiative pour les 15 métropoles françaises, en reprenant les indicateurs pertinents d’Observ’Agglo et en y ajoutant de nouveaux indicateurs si besoin.

I. Contenu

Cette base de données d’une cinquantaine d’indicateurs stratégiques, prenant en compte les spécificités métropolitaines, sera déclinée en trois entrées :

  • dynamiques,
  • qualité de vie et cohésion sociale,
  • attractivité et rayonnement.

La publication issue de ce travail sera d’environ 60 pages, et se veut communicante en mêlant cartographie, data-visualisation et illustrations, tout en restant scientifique, robuste dans le choix des indicateurs et l’analyse des résultats.

II. Calendrier

Ce travail a été conduit tout au long de l’année 2016 et doit aboutir à une publication pour les journées de France urbaine les 23 et 24 mars 2017 à Arras.

Une pré-étude sera disponible le 8 février en vue de la réunion du collège des métropoles. Elle devrait se composer comme suit :

  • couverture ;
  • présentation de la démarche ;
  • carte des 15 métropoles ;
  • présentation des 3 thèmes de travail avec une carte d’illustration à l’appui à titre d’exemple.
Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Perspective de réforme du Fonds de compensation de la TVA : quelle actualité ?

jeu, 26/01/2017 - 17:07
Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

On se souvient que la réforme du FCTVA avait été annoncée par le président de la République, intervenant le 2 juin dernier devant le Congrès des maires. Pour autant, les dernières lois de finances n'en portent pas la trace. En effet, pour passer de l’intention de réforme à sa mise en œuvre opérationnelle, il convient préalablement d’opérer des développements dans les systèmes d’information des différentes parties prenantes et, surtout, d’arbitrer en faveur d'une architecture opérationnelle répondant notamment à la délicate question de l’homogénéisation des régimes. 

Tardivement rendu public (*), le rapport de l'IGA et de l'IGF, s'inscrivant dans le cadre de la "revue des dépenses" (**), préconise un scénario de réforme que France urbaine présente dans une note préparée pour la dernière réunion du groupe de travail "directeurs financiers".

L’appréciation selon laquelle « le système actuel est à bout de souffle et peu performant » est fondée sur quatre principaux griefs :

- une gestion très peu outillée qui mobilise 150 équivalents temps plein (ETP) dans les services de l’Etat et environ vingt fois plus au sein des collectivités ;

- une imprévisibilité nuisible au pilotage budgétaire ;

- le fait que les collectivités subissent une inégalité de traitement (selon les préfectures les taux de rejet des dépenses déclarée varient de 1 à 10) ;

- l’existence de « versement en doublon » (allocation de FCTVA pour des investissements ayant par ailleurs fait l’objet d’une récupération de la TVA par la voie fiscale).

Face à ce diagnostic très largement partagé, le scénario de réforme préconisé dans le rapport rejoint les propositions que France urbaine avait exprimé lors de ses échanges avec les inspecteurs généraux. 

Il consiste à recentrer exclusivement la gestion du FCTVA sur des bases comptables bien définies (uniquement mais intégralement les dépenses inscrites aux comptes 21 et 23), afin que la détermination des montants attribués puisse être fondée sur les mandats émis par les collectivités, issus des comptes des collectivités et donc déjà contrôlés par le comptable.

Afin que la réforme puisse être mise sur les rails au plus vite, une lettre de mission devrait être très prochainement rendue publique. Les échanges à venir avec le haut fonctionnaire en mission, sera pour France urbaine l'occasion de confirmer la nécessité de mettre un terme aux coûteuses et archaïques procédures administratives actuelles, de vérifier que le scénario de réforme préconisé est bien neutre financièrement (la réforme ne doit pas être l'occasion pour Bercy de diminuer le montant de FCTVA distribué) et d'exprimer son attachement à ce qu'il soit mis un terme au régime dit "n+2" qui est encore celui de certaines villes, communautés urbaines et métropoles.

(*) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Revue-de-depenses-La-gestion-du-FCTVA

(**) Le dispositif de revue des dépenses a été instauré par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019, il a pour objectif de documenter des mesures et des reformes structurelles de redressement des comptes publics

Fichier attachéTaille Note réforme de la gestion du FCTV265.11 Ko

France urbaine et le secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes signent une charte sur les gestes qui sauvent

jeu, 26/01/2017 - 16:50

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole et Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes ont signé, mercredi 25 janvier, une charte visant à l’extension de la formation aux gestes qui sauvent et à la promotion des actions de prévention au sein des collectivités, en présence de Chantal Cutajar, adjointe au maire de Strasbourg, ville très investie sur ce dossier.

C’est la première charte de ce type qui est signée entre le secrétariat d’Etat à l’aide aux victimes et une association nationale d’élus locaux. Alors que Juliette Méadel insistait sur la nécessaire amélioration de l’information auprès des populations, dans un contexte de menace terroriste, Jean-Luc Moudenc a mis l’accent sur l’approfondissement nécessaire de la coopération entre les services de l’Etat et les collectivités locales, dans la suite de la convention signée, en juillet 2016, entre France urbaine, le Ministère de l’Intérieur, sur la lutte contre la radicalisation violente.

Présentant la démarche comme une cause d’intérêt général, la secrétaire d’Etat a indiqué qu’un secrétariat général à l’aide aux victimes allait être créé par le gouvernement, d’ici une quinzaine de jours.

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Signature du pacte de la Métropole du Grand Paris

jeu, 26/01/2017 - 16:43

Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris et Jean-François Carenco, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, ont signé, le 19 janvier 2017, le pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Paris en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Déclinaison locale du pacte État-métropole signé à Lyon, le 6 juillet dernier par le Premier ministre et les quinze présidents de métropole, ce pacte définit les domaines stratégiques d’innovation que l’État et la métropole souhaitent réaliser ensemble.

« Par le financement des franchissements, de murs anti-bruit, de projets de transition énergétiques, de la connexion des pistes cyclables et des activités piétonnes, de la préservation de la biodiversité, des zones humides qui concourent par ailleurs à la prévention des inondations, dans toute l’aire métropolitaine, ce pacte donne corps à la Métropole d’aujourd’hui » a indiqué Patrick Ollier.

« Ce pacte va nous permettre de travailler de concert, d’unir nos forces et nos talents au bénéfice de la Métropole du Grand Paris, pour en faire une métropole non seulement attractive mais également résiliente, sachant s’adapter en continu au changement » a souligné Jean-Michel Baylet,

Construire une métropole résiliente qui sait s’adapter au changement

La métropole de demain, c’est une métropole qui sait s’adapter aux changements, aux aléas humains, économiques, physiques auxquels elle peut être confrontée. C’est en partant de ce constat, que le pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Paris a fait le choix de la résilience comme axe principal.

Par ce pacte, les signataires s’engagent à développer la résilience de la métropole en :

  • assurant la robustesse de ses institutions, de ses réseaux et de ses infrastructures ;
  • renforçant la prévention et la gestion des crises ;
  • préparant un retour rapide à un plein fonctionnement ;
  • luttant contre les coupures urbaines, en rétablissant une continuité territoriale.

L’État a mobilisé 16 millions d’euros du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour accompagner la métropole. Ces investissements sont coordonnés avec les initiatives engagées ou soutenues par le Fonds d’investissement métropolitain, qui est le levier financier d’action de la Métropole du Grand Paris.

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Signature du pacte métropolitain de Nantes Métropole, et de 6 !

jeu, 26/01/2017 - 16:38

Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole et Henri Michel Comet, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ont signé, lundi 23 janvier 2017, sous l’égide de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le pacte métropolitain d’innovation de Nantes Métropole.

La signature de ce pacte traduit la volonté de l’État de soutenir le « projet alimentaire territorial et le marché d'intérêt national de demain (MIN) », porté par la métropole nantaise. Par la construction de son projet, Nantes Métropole met en place une gouvernance alimentaire locale, de la production à la consommation. Objectif : soutenir l'agriculture urbaine et périurbaine et faire vivre l'Alliance des territoires.

Le déménagement du MIN de Nantes, le second de France après Rungis, sur un nouveau site au sud de l'agglomération est une véritable opportunité pour susciter une nouvelle dynamique de la filière, du producteur jusqu'au consommateur final. Porté par Nantes Métropole, ce projet d’un montant global de 148 M€ est particulièrement innovant dans sa conception puisqu’exemplaire en matière de transition écologique et énergétique. Les surfaces de toitures seront par exemple utilisées pour implanter une centrale photovoltaïque de grande taille. Le chantier, qui démarrera au printemps prochain prévoit une livraison fin 2018.

Le pacte donne également une place importante à la coopération avec les territoires limitrophes et permettra l’élargissement du projet alimentaire territorial, afin de mieux anticiper les interactions entre bassins de production et pratiques alimentaires.

« La métropole nantaise est déjà un poumon économique pour la région, notamment grâce aux services et aux emplois qu’elle offre. Ce pacte vise à ce que le bassin agricole nantais puisse, lui aussi, tirer partie de la métropole. C’est lorsque les territoires s’unissent et se nourrissent qu’ils sont plus forts » a souligné le ministre.

"Conçu avec et pour ses futurs utilisateurs, vitrine des savoir-faire des entreprises nantaises en matière de performance environnementale et énergétique, le nouveau MIN est un équipement innovant en lui-même et par son intégration à une nouvelle façon de relier producteurs et consommateurs grâce au projet alimentaire territorial. Il a donc toute sa place dans le pacte d'innovation entre l’État et la métropole" a conclu Johanna Rolland.

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Les vœux de France urbaine

jeu, 26/01/2017 - 16:27

Mardi 24 janvier 2017, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a présenté, devant les élus, présidents d’associations, partenaires institutionnels et privés, les vœux de France urbaine, en présence d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales.

« Un peu plus d’un an après sa création, France urbaine est pleinement en ordre de marche » a déclaré Jean-Luc Moudenc, rappelant le nombre de 97 membres de l’Association, de toutes tendances politiques, et saluant le travail de l’équipe réunie pour animer les 4 collèges, les 11 commissions les 17 groupes de travail et les 5 groupes projets.

A cette occasion, le président de France urbaine a fait un tour des actions menées l’an passé et appelé à poursuivre les travaux engagés.

Au cours de son intervention, le président de France urbaine est notamment revenu sur la signature, en juillet 2016, du pacte Etat-Métropole. C’est la première fois que l’Etat et les territoires coordonnent de cette façon leurs investissements afin de créer des synergies. « Nous souhaitons généraliser cette méthode de travail, ancrée sur la loyauté et la réciprocité, pour veiller à la place de l’urbain dans notre avenir national et européen » a-t-il annoncé. Il a, par ailleurs, placé les complémentarités territoriales au cœur de l’action de France urbaine. « L’urbain est partie prenante du développement territorial » a-t-il ajouté, évoquant les accords de coopération entre l’urbain, le périurbain, le rural…, au titre de l’Alliance des territoires.

Jean-Luc Moudenc a également donné rendez-vous les 23 et 24 mars à Arras pour les premières Journées nationales de France urbaine. Les élus urbains vont approfondir, à cette occasion, le manifeste qu’ils ont rendu public à la Conférence des Villes, en septembre 2016. En cette année électorale, il s’agira de faire des propositions concrètes pour l’avenir des territoires. « Après Arras, nous envisageons de voir rapidement, un à un, les candidats à l’élection présidentielle » a conclu Jean-Luc Moudenc.

Au cours de son intervention, Estelle Grelier a salué le travail des élus urbains. Elle a affirmé partager la philosophie du manifeste de France urbaine, notamment la nécessité de renforcer l’Alliance des territoires et celle d’encourager l’expérimentation locale mais sans objectif de généralisation.

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Avenir de la politique européenne de cohésion : les élus se mobilisent

jeu, 19/01/2017 - 17:43
Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

Avec 27 milliards d’euros pour la France sur la période 2014-2020, la politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires et appelle à un suivi attentif des associations d’élus.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté dans un contexte politique délicat, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions entre les différents Etats.

Aussi, pour aider les collectivités urbaines à peser davantage dans le débat en cours et à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, l’AdCF, et la Fnau), en partenariat avec l’ANPP, lance une vaste enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulé « Politique de cohésion : bilan et perspectives ».

Ce travail de recensement permettra de : 

  • tirer un bilan précis de la programmation actuelle avec chiffres à l’appui sur l’utilisation des fonds européens sur les territoires ;
  • cerner avec précision les attentes des territoires pour la prochaine période de programmation ;
  • peser sur les orientations futures de la politique européenne de cohésion auprès de l’ensemble de nos interlocuteurs régionaux, nationaux et européens. 

Rappel des axes de travail en cours sur la future programmation des fonds européens 

A ce jour, la Commission européenne a identifié quatre axes de travail dans la perspective de la programmation future :

  • flexibilité : capacité de la politique de cohésion à s’adapter à des situations nouvelles (par exemple la crise migratoire) ;
  • performance : dans le prolongement de la période 2014-2020, recherche de l’efficacité dans l’utilisation des crédits européens et la visibilité de leurs impacts ;
  • simplification : recherche de solutions radicalement différentes, notamment sur les systèmes d’audit et de contrôle ;
  • gouvernance économique : meilleure articulation entre la politique structurelle et le semestre européen.

Calendrier prévisionnel des travaux

Mai 2017 : organisation du Forum de cohésion et d’une consultation publique.

Fin 2017 : parution du 7ème rapport de la cohésion qui donnera lieu à une consultation obligatoire des parties prenantes.

Fin 2017 – début 2018 : proposition du cadre règlementaire la future politique de cohésion.

europe

La réforme du stationnement au Club des agglomérations de l’AdCF, le 31 janvier

jeu, 19/01/2017 - 17:25

La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les agglomérations et leurs communes s’y préparent dès maintenant.

Dans cette optique, l’AdCF organise, en collaboration avec le GART, France Urbaine et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) un atelier du Club des agglomérations et des métropoles le 31 janvier 2017 de 9h30 à 15h30 dans les locaux du pôle Joubert (22, rue Joubert, Paris, 9e).

Cette rencontre s’adresse aux élus et cadres dirigeants des agglomérations et métropoles.

 Programme :

9h30 - 10h : Accueil café

10h-10h15 : Mot d’introduction : Erwan Le Bot (AdCF), Eloïse Foucault (France urbaine) et Guy Le Bras (directeur général du GART)

10h15 - 10h30 : Etat des lieux, tour de table.

Parole libre donnée aux agglomérations et métropoles présentes : où en est la mise en œuvre de la réforme du stationnement dans les collectivités ?

10h15 - 11h : Présentation des principes de la réforme

Quels sont les objectifs de la réforme ? Quels sont ses atouts, mais aussi ses implications pour les collectivités ? Romain Cipolla – GART et Stéphane Rouvé, préfet, délégué de la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS)

11h – 13h : Se préparer à la mise en œuvre de la reforme au 1er janvier 2018 ?

Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ? Quels seront les liens entre les communes et les EPCI en matière de gestion du stationnement et de flux financiers ? Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?

Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme ? Comment réorganiser ses services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou externalisée ? Comment gérer les phases de recours administratives et contentieuses? Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?

L’exemple de Pau Agglomération. Intervention de Nicolas Pernot, directeur général des services de Pau Agglomération et de la Ville de Pau

L’exemple de Montpellier Métropole Méditerranée

13h-14h : Pause déjeuner

14h-15h30 : La gestion du stationnement, levier d’attractivité des cœurs d’agglomération

Avec la réforme, les communes et les communautés disposeront d’une maîtrise complète du service public du stationnement. C’est un enjeu majeur de cohérence des politiques locales de déplacements et d’urbanisme. C’est aussi un levier possible pour l’attractivité des centres-villes et des cœurs d’agglomération.

La réforme représente ainsi une opportunité pour s’engager dans une véritable réflexion stratégique en articulant la nouvelle compétence « politique locale du commerce » des agglomérations avec une troisième génération de plans de déplacements urbains (PDU).

Présentation experte et témoignage de Madame Christine Giraudon, Directrice études et marketing de Lyon Parc Auto

Renseignements : e.lebot@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

Inscriptions : a.blanchard@adcf.asso.fr

Télécharger le programme

Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

Les premières Journées nationales de France urbaine les 23 et 24 mars prochains à Arras

jeu, 19/01/2017 - 17:06

Tous les maires des grandes villes, président(e)s des grandes agglomérations et des métropoles de France vont se retrouver à Arras les 23 et 24 mars prochains à l’occasion des toutes premières Journées nationales de France urbaine. C’est la première fois, depuis la création de l’Association, née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France avec l’Association des Communautés Urbaines de France, que les élus urbains sont invités à se réunir en « assemblée plénière » et à huis-clos pour échanger et fixer les grandes orientations du monde urbain pour demain. La date n’a pas été choisie par hasard, à un mois de la présidentielle, ce rendez-vous privilégié est l’occasion pour les élu(e)s de débattre des grands enjeux territoriaux, du rôle des collectivités locales comme nouvelles opportunités. Et de définir une feuille de route pour le futur gouvernement, avec pour objectif de redonner à notre pays du souffle, de l’enthousiasme et de l’ambition.

Ces journées seront également l’occasion d’initier un dialogue avec les candidats à l’élection présidentielle. « Fort de nos échanges, nous irons les voir, rapidement, chacun d’entre eux » indique Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, qui a réuni récemment ses collègues pour définir la méthode de travail.

La communauté urbaine d’Arras, présidée par Philippe Rapeneau, accueillera ce rendez-vous durant deux jours au cours desquels ateliers et séances plénières se succéderont. Au programme, des débats sur des thèmes comme les finances, le développement durable et la transition énergétique, la cohésion sociale et territoriale, la citoyenneté, le développement économique et l’emploi, la sécurité... mais aussi la nécessaire coopération entre les territoires. Une façon d’appeler à approfondir le rapprochement déjà engagé entre l’urbain et le rural dans un dialogue bienveillant.
Rendez-vous les 23 et 24 mars à Arras !

Plus d'infos ici

Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

La Métropole de Lyon expérimente le couloir de bus dynamique

jeu, 19/01/2017 - 16:59
Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

La Métropole de Lyon s’emploie à développer des solutions de mobilité accessibles à tous, plus respectueuses de l'environnement. Ainsi, pour désengorger les axes de circulation et améliorer la qualité de l’air du territoire, la Métropole de Lyon propose aux usagers une large panoplie de modes de déplacement, dont le développement des transports en commun et des modes doux. A ce titre depuis le 1er janvier 2017, la Métropole et le Sytral expérimentent le couloir de bus dynamique, quand le partage spatial de la voirie devient un partage temporel !

Le principe du couloir dynamique consiste à affecter, temporairement, une voie de circulation générale aux bus. Cette affectation se fait par allumage de LEDs au sol et de panneaux de rabattement indiquant aux automobilistes l’attitude à adopter lorsqu’un bus est en approche. Cette expérimentation en grandeur réelle a pour objectif de concilier un niveau élevé de service pour les transports collectifs et l’écoulement du trafic automobile dans de bonnes conditions.

Elle permet d’augmenter la vitesse commerciale des transports en commun, y compris aux franchissements des carrefours, de fiabiliser le respect des horaires, la régularité et d’encourager le report modal de la voiture vers les transports en commun.

Cette expérimentation se déroule pendant trois mois de janvier à mars 2017 sur l’avenue Lacassagne (Lyon 3ème) et est menée en partenariat avec Egis, Eiffage Energie, le Sytral et Keolis, exploitant du réseau TCL et la ville de Lyon. Cette dernière accompagne pour sa part l’expérimentation par son expertise réglementaire sur les arrêtés de police nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

Piloté par la Caisse des dépôts, ce projet d’expérimentation a été retenu dans l’appel à projets lancé en 2015 dans le cadre du Plan d’investissements d’avenir (PIA).

À l’issue de l’expérimentation, une évaluation sera menée pour étudier l’impact du dispositif sur la vitesse commerciale et le temps de parcours des bus mais aussi pour comparer les temps de parcours avant et après la mise en place du dispositif. L’évaluation permettra de jauger l’effet du dispositif sur les flux automobiles et la congestion. C’est uniquement à ce moment-là que pourra être envisagé un éventuel processus de généralisation de la solution.

La Métropole de Lyon expérimente le couloir de bus intermittent

Un nouveau président à la tête de l’agglomération mulhousienne

jeu, 19/01/2017 - 16:34

Depuis le 1er janvier 2017, Mulhouse Alsace Agglomération compte 6 communes supplémentaires.  Au cours du conseil d’agglomération d’installation, le 9 janvier 2017, les conseillers des 39 communes membres ont notamment élu Fabian Jordan, maire de Berrwiller, président de M2A. « J'entends travailler en équipe avec des élus déjà en responsabilité, qui maîtrisent leur sujet, qui ont acquis des connaissances, un réseau, une expérience, chacun dans son domaine d'action » a indiqué Fabian Jordan.

Date: Jeudi, 19 janvier, 2017

Les vœux de France urbaine, le 24 janvier 2017

jeu, 19/01/2017 - 16:09

Les élus de France urbaine présenteront leurs vœux le 24 janvier 2017 à 19h00 dans les locaux d’Intériale à Paris. Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, sera aux côtés des élus réunis autour du président Jean-Luc Moudenc. Un an après la création de France urbaine, les élus urbains délivreront quelques messages à l’aube d’échéances majeurs pour notre pays.

Date: Jeudi, 19 janvier, 2017