métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Mis à jour : il y a 1 heure 49 min

« Tout savoir sur le Sraddet »

jeu, 27/10/2016 - 18:30
Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

France urbaine publie un vadémécum « Tout savoir sur le Sraddet », à l'attention de ses adhérents afin de les aider dans leurs discussions en cours ou à venir avec les équipes régionales.

On y trouve le contenu du schéma, son architecture, les phases d’élaboration, les parties prenantes et ses effets. 

Un outil précieux pour co-construire efficacement avec la région l’aménagement du territoire par les différents niveaux de responsabilité.

Fichier attachéTaille Tout savoir sur le SRADDET2.22 Mo

Sommet mondial « Partenariat pour un gouvernement ouvert »

jeu, 27/10/2016 - 18:26

Initiative multilatérale créée en 2011 par 8 pays, le « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO) rassemble plus de 70 Etats et des centaines d’organisations de la société civile qui s’attachent à promouvoir à travers le monde la transparence, la participation citoyenne, l’innovation démocratique ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies.

En tant que co-présidente du PGO, la France accueillera le 4e Sommet mondial à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

3 000 représentants venus de plus de 80 pays sont attendus lors de ce Sommet : chefs d’Etat et de gouvernement, ministres, agents publics, parlementaires, représentants de la société civile, d’entreprises et, bien sûr, de collectivités territoriales seront réunis en un même lieu afin de partager leurs visions, expériences et bonnes pratiques, et de faire ainsi progresser l’agenda du « gouvernement ouvert » au regard des grands défis de la planète.

Transparence de la vie publique, biens communs numériques et civic tech, accès à l’information : plus de 300 conférences, ateliers et pitchs permettront d’annoncer de nouveaux engagements, de lancer des actions collectives et de présenter des cas concrets de transformation et d’impact pour les citoyens.

Les événements dédiés aux collectivités territoriales seront essentiellement concentrés sur la journée du vendredi 9 décembre. Afin d’assurer votre accès aux salles, nous vous invitons à vous inscrire, d’ici le lundi 31 octobre, à ces événements (Palais d’Iéna/Palais de Tokyo & Hôtel de Ville) à partir de ce lien.

Voir le site du Sommet https://ogpsummit.org

Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

La « Revue du gestionnaire public »

jeu, 27/10/2016 - 18:17

La Revue du gestionnaire public, nouvelle revue des éditions LexisNexis à l’écoute des bonnes pratiques et de l’innovation au sein du secteur public, propose tous les trimestres une série d'articles de fond croisant analyse juridique, financière et managériale. Nombre d'entre eux font directement écho aux préoccupations débattues dans les commissions et groupes de travail de France urbaine. Ainsi, à titre d'illustration, le dernier numéro comprend notamment un papier intitulé "Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises" signé d'Eric Portal, DGA du Grand Poitiers et un autre portant sur "Les innovations managériales en lien avec les démarches locales de mutualisation" co-signé par Pierrick Raude, directeur conseil et organisation de Bordeaux Métropole. De même dans le dossier "Réforme territoriale" du numéro précédent, sous la plume de Olivier Landel, Jean Deysson et Thomas Jacoutot, France urbaine s’interroge sur une « administration sans couture" dans l'article "Du projet partagé au contrat qui engage : quelle nouvelle forme de gouvernance post réforme territoriale".

Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

« Habitat III » : France urbaine a porté la voix des élus locaux français

jeu, 27/10/2016 - 17:59
Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

Conduite par Jean-Marie Bockel, président de la Communauté d’agglomération de Mulhouse, sénateur et ancien ministre, une délégation de France urbaine s'est rendue à Quito, en Equateur, à la « 3e conférence des Nations-Unies pour le logement et le développement urbain durable ».

Vingt ans après la conférence « Habitat II » organisée à Istanbul, la conférence « Habitat III », qui s’est tenue  du 17 au 20 octobre, avait pour thème « le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation ? ». Un temps fort d’échanges entre acteurs de la ville sur les enjeux urbains dans un contexte d’augmentation, dans le monde, du nombre de personnes vivant en ville (60% en 2030 et 70% en 2050). Après des mois de négociations, Les Etats se sont accordés sur une feuille de route qui garantit l’émergence d’un modèle de villes innovantes, solidaires et écologiques.

Bien que non contraignant, le nouvel Agenda urbain mondial adopté permettra d’arrêter des actions concrètes et identifiables pour lutter contre les inégalités sociales, enrayer les conséquences du changement climatique tout en garantissant un accès aux services essentiels aux populations urbaines.

Il franchit une étape essentielle dans la reconnaissance du rôle des autorités locales dans la définition et la mise en œuvre de solutions concrètes pour construire un modèle de ville plus durable et solidaire comme précisé dans le préambule de la déclaration.

Après l’accord de Paris pour le Climat en 2015 et l’adoption, en septembre 2015, de l’agenda 2030 pour le développement durable et de son ODD 11 sur la ville (Objectifs de développement durable), celui de Quito s’inscrit à un moment décisif pour l’avenir de la ville dans les vingt prochaines années.

Retour sur les principaux temps forts

Sommet mondial des élus locaux et régionaux

Prélude à la conférence Habitat III, le 5e Sommet Mondial des dirigeants locaux et régionaux, organisé par Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), s’est tenu du 12 au 15 octobre 2016 à Bogotá, en Colombie, avant d’être conclu à Quito le 16 octobre. Ouvert par le secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-Moon, ce sommet fut l’occasion de promouvoir des recommandations, des pratiques et des expériences des autorités locales et régionales pouvant faciliter la mise en œuvre de l’agenda urbain mondial.

S’exprimant à la tribune au titre de France urbaine et de la communauté d’Agglomération de Mulhouse, Jean-Marie Bockel, a rappelé l’importance de  la coopération décentralisée comme moyen d’atteindre les objectifs du nouvel Agenda urbain mondial. Le président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, a par ailleurs souligné le fort engagement des collectivités françaises à l’international, avec 820 projets de coopérations décentralisées portant sur l’environnement, le climat et l’énergie, soit près de 20% de la coopération décentralisée des 12 800 collectivités françaises impliquées. « Ces rencontres permettent aux élus locaux de bénéficier d‘échanges d’expériences précieux et du recul nécessaire pour se projeter dans les vingt ou trente prochaines années » a-t-il assuré.

Il a par ailleurs rappelé les leviers dont disposent les collectivités françaises pour engager des coopérations dans le domaine du développement durable à travers la Loi Oudin-Santini qui permet, depuis 2005, aux collectivités françaises de consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau à des projets eau et assainissement, possibilité étendue aux déchets depuis 2015.

Au cours de ce 5e Congrès, bon nombre d’élus français ont participé aux débats. Comme Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, qui a rappelé l’ambition collective de « promouvoir un autre type de développement harmonieux et respectueux du bien être des individus ». A noter que Roland Ries, maire de Strasbourg et président de Cités-Unies France, a été élu, à l’occasion de ce Congrès, à la co-présidence de CGLU. 

Pavillon France

Coordonné par le Partenariat Français pour la ville et les territoires (PFVT), le pavillon France a proposé des conférences, ateliers, expositions, et autres temps « informels », au cours desquels les acteurs français ont délivré les messages prioritaires français. Il a été inauguré par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le lundi 17 octobre 2016.

Retour sur les principaux temps forts :

Lancement d’un réseau mondial des agences d’urbanisme

Présidée par Jean Rottner, maire de Mulhouse, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), a annoncé officiellement le lancement d’un « Réseau mondial des agences métropolitaines d’urbanisme ». Né d’une réflexion de plusieurs mois menée par la fédération, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France et l’ Agence française de développement, ce réseau se donne notamment pour objectifs de faciliter les échanges entre les agences, permettre un partage expériences, développer les coopérations de pair à pair et accompagner la création d’agences urbaines dans le monde.

Une conférence « ville durable » et un réseau des villes « Michelin »

Représentée par deux élus, Jérôme Auslender, adjoint aux relations internationales et Grégory Bernard, chargé de l’urbanisme, de l’habitat et du logement, la ville de Clermont-Ferrand a organisé une conférence «  Planifier la ville durable ». L’occasion de relayer son expérience en matière de planification urbaine. Elle a, par ailleurs, évoqué le « Réseau internationale des villes Michelin » dont elle est à l’initiative. Celui-ci vise à développer l’attractivité des territoires en favorisant les échanges et les pratiques entre les 47 villes mondiales qui accueillent un site de production et/ou de recherche de la manufacture Michelin.

Un temps d’échange organisé par le Comité 21

Parmi les autres temps forts du pavillon Français, le comité 21, dont France urbaine est partenaire, à organisé un temps d’échanges au cours duquel Jean-Marie Bockel et Pascal  Pras, vice-président de la métropole de Nantes en charge de  l’urbanisme et de l’habitat, sont intervenus  pour valoriser les initiatives locales en matière de développement urbain durable et partager leur vision de la collaboration multi-acteurs.

Un document « Mieux vivre ensemble »

Au cours de l’atelier organisé par le PFVT sur le thème « Construire ensemble : 
actions des villes pour le Climat », un document « Mieux vivre en ville : Agir ensemble pour des villes innovantes, solidaires et écologiques  - Expériences françaises » a été présenté. Il présente des exemples de politiques publiques, des expériences concrètes et diverses mises en œuvre par les acteurs français et leurs partenaires dans différentes villes du monde qui contribuent ainsi à la mise en œuvre du nouvel Agenda urbain.


Jean-Marie Bockel, Roland Ries, Jean Rottner

Side event organisé par Veolia

Enfin, Jean-Marie Bockel est intervenu comme grand témoin lors d’un side event organisé par Véolia sur le thème «  Face aux défis environnementaux et sociaux, quelles solutions pour repenser les territoires ? Quelles coopérations pour une ville plus résiliente et bienveillante ? ».  Intervenant aux côtés d’élus, de chercheurs, de représentants d’entreprises, Il a souligné l’importance d’avoir une approche pleinement transversale pour répondre aux défis urbains et repenser la ville dans son ensemble. « L’évolution de nos villes ne peut résulter de la seule action des pouvoirs publics. La dimension mutliacteurs porte en elle toute la créativité et l’innovation nécessaires à la création de villes plus durables, plus inclusives et plus humaines » a-t-il précisé.

Pour aller plus loin :

  • à consulter ici, le rappel des priorités françaises pour Habitat III
  • à télécharger, en pièce jointe, la synthèse de l’accord de Quito (Nouvel agenda urbain mondial)
Fichier attachéTaille Synthèse du nouvel agenda mondial73.11 Ko

Participez à l’enquête... sur la participation citoyenne et les collectivités locales !

jeu, 27/10/2016 - 17:32

France urbaine s’est associée au think tank Décider Ensemble en lien avec l’AdCF, l'ADGCF et la Caisse des dépôts pour établir un état des lieux des pratiques en matière de participation citoyenne.

Quelles sont les pratiques des collectivités en matière d’implication des citoyens ? Quels objectifs et missions sont alloués aux dispositifs participatifs ? 

Par participation citoyenne le think tank entend l’ensemble des démarches, outils et dispositifs visant à favoriser l’implication des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques. Cela peut recouper différentes appellations selon les collectivités : démocratie locale, de proximité ou encore participative, citoyenneté, concertation, développement local, politique de la ville, vie des quartiers, etc.

L’enquête s’adresse à toutes les collectivités qu'elles aient – ou non – mis en place une démarche de participation. Pour y participer c’est ici !

Les résultats seront dévoilés dans la Gazette des communes en janvier 2017 et donneront lieu à une présentation lors des premières Rencontres de la participation à Bordeaux, les 25 et 26 janvier 2017.

Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

France urbaine représentée lors du congrès de l’Association nationale des pôles et pays

jeu, 27/10/2016 - 17:07

Les 7 et 8 novembre 2016 se tiendront à Bordeaux les Etats généraux des pôles et pays, organisée par l’ANPP. France urbaine sera représentée lors de ce temps d’échange annuel par Bernard Keller, vice-président de Toulouse Métropole, qui s’exprimera en séance plénière sur la problématique « Pays/pôles territoriaux, des partenaires institutionnels ! ».

L’occasion de rappeler l’attachement de France urbaine à une alliance des territoires en actes, fondée sur une coopération gagnant-gagnant entre les territoires dans toute leur diversité au service de l’ensemble des habitants de notre pays.

Vous pouvez retrouver le programme de l’évènement en cliquant ici.

Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

Un ouvrage sur les pôles métropolitains en cours de rédaction !

jeu, 27/10/2016 - 17:00
Date: Jeudi, 27 octobre, 2016

En 2013, la FNAU et le réseau des pôles métropolitains avaient publié un dossier intitulé « Les pôles métropolitains, outils d’inter-territorialité ».

Au terme d’une réforme territoriale d’ampleur qui a profondément modifié l’organisation territoriale de notre pays, une nouvelle publication s’impose afin de faire le point sur la diversité des dynamiques engagées sur les territoires, les nouvelles logiques à l’œuvre et la valeur ajoutée de ces outils nouveaux dans un dialogue territorial renouvelé.

Le groupe de travail des directeurs et référents de pôles métropolitains, animé depuis 2011 par le pôle Joubert et réuni le 4 octobre dernier, est mobilisé pour prendre activement part à la réalisation de cet ouvrage, qui paraîtra dans la collection Points FNAU dans le courant de l’année 2017. Un groupe-projet a ainsi été installé le 20 octobre 2016 pour suivre ce chantier d’élaboration.

pôles métropolitains

Le projet de loi « statut de Paris et aménagement métropolitain » examiné par la Commission des Lois du Sénat

jeu, 27/10/2016 - 16:51

Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016 par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, le projet de loi « statut de Paris et aménagement métropolitain » a été examiné en commission des Lois du Sénat le 24 octobre 2016. La séance publique débutera le 7 novembre prochain. Pour mémoire, l’urgence est déclarée sur le texte (une lecture dans chaque chambre).

Au cours de cette commission, les sénateurs ont fait le choix de supprimer l’article 41, qui permettait la création de nouvelles métropoles (communautés de Dijon, Saint-Etienne, Orléans et Toulon) en modifiant les critères d’éligibilité au statut.

Concernant le volet relatif au statut de Paris, parmi les principales modifications apportées par les sénateurs :

-       le Conseil de Paris se voit doté d’un pouvoir réglementaire ;

-    une conférence des maires est instituée, composée du maire de Paris et des maires d’arrondissements, afin d’élaborer un pacte de cohérence encadrant les délégations faites aux conseils d’arrondissements ;

-      nouvelle composition et nouveaux critères de calcul de la dotation de gestion locale et de la dotation d’animation locale ;

-       la fusion des 4 premiers arrondissements en un seul secteur est supprimée ;

-     modification de la gouvernance des sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) visant à renforcer le rôle des collectivités.

Date: Jeudi, 27 octobre, 2016 Fichier attachéTaille Note de synthèse PJL Paris et aménagement métropolitain post commission211.8 Ko statut de Paris article 41 conférence des maires SPLA-IN

Découvrez les coulisses de la 16e Conférence des Villes !

jeu, 20/10/2016 - 18:29

En cette période de congrès et autres rassemblements nationaux d’élus locaux, le rôle des territoires dans la République occupe une grande part du débat public. Chacun y va de sa proposition… Il est rare toufefois que l’on s’intéresse aux événements en tant que tels. France urbaine propose justement de regarder son événement phare, la Conférence des Villes, d’un autre œil. Et plus précisément des coulisses. Comment est-elle fabriquée ? Comment s’organise-t-elle dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville de Paris ? Rien qui puisse réellement prolonger la réflexion mais un bon moyen de « raconter » un événement et de souligner sa « personnalité ».

Découvrez le making of de la 16e Conférence des Villes, filmé notamment avec des drones.  Ce film offre une bonne occasion de re(vivre) cet événement sous un angle différent et d’apprécier le prestige des salons de l’Hôtel de ville de Paris. Les débats sont, par ailleurs, rediffusés sur le site www.acteurspublics.tv.

Lien vers la vidéo c'est ici !


Bonne séance !

 

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

« Il faut tourner la page de la guerre des territoires »

jeu, 20/10/2016 - 18:18

C’est à Strasbourg que s’est tenue du 12 au 14 octobre la 27e Convention nationale de l’AdCF où France urbaine était représentée par son secrétaire général, André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy, qui, à cette occasion, a appelé à « tourner la page de la guerre des territoires ». Un congrès marqué par les récentes mutations institutionnelles qui vont réduire de près de moitié le nombre d’intercommunalités et par l’émergence des métropoles. Il a donné lieu à un débat riche et constructif où l’accent a été mis sur le fait que la dynamique métropolitaine doit bénéficier à tous en ne laissant personne sur le bord du chemin.

Il est apparu clairement, comme l’a déclaré Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF, que dans l’année à venir, la priorité devrait être donnée aux projets de territoires et non aux réformes institutionnelles. Celles-ci doivent être « digérées » a-t-il poursuivi. De nouveaux dispositifs sont à inventer compte tenu de la nouvelle carte intercommunale et des nouvelles compétences allouées aux communautés aux périmètres revisités. "Il nous faut apprendre à travailler avec les régions, dans les CTAP, au sein des commissions spécialisées chargées de préparer les SRDEI et les SRADDET mais aussi entre communes faisant partie désormais du même groupement" a-t-il, en substance, ajouté.

Tous points sur lesquels la Secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Estelle Grelier est revenue au cours de son intervention, réaffirmant sa foi dans la nécessité de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Tandis que la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse revenait sur le travail accompli en matière de logement, la nécessité des PLU intercommunaux et la mixité sociale depuis sa prise de fonction.

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

Pour une territorialisation de la CCE

jeu, 20/10/2016 - 18:06

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Partant du constat que les territoires, dont on s’accorde à dire qu’ils sont en première ligne pour mettre en œuvre la transition énergétique, ne disposent pas de ressources pérennes pour financer leurs politiques en la matière, il s’agit d’affecter environ 600 millions d’euros issus de la progression programmée des ressources de la CCE aux EPCI (pour deux tiers de l’enveloppe) chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les plans climat (PCAET) et aux régions (pour le reste) chargées d’élaborer le volet climat – énergie du tout nouveau schéma, le SRADDET. Ce lobbying a donné lieu à la rédaction d’une note argumentaire, à des communiqués de presse, à l’envoi d’un courrier commun demandant un rendez-vous auprès de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Cela a conduit, également, dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2017, à la rédaction d’amendements. Rejetés en commission à l’Assemblée nationale, ils vont être modifiés pour être présentés et soutenus au cours du processus législatif. Parallèlement, cette proposition va être présentée au Comité pour l’économie verte qui a remplacé l’ancien comité pour la fiscalité écologique.

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016climat énergie taxe carbone

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale enfin sur les rails

jeu, 20/10/2016 - 17:56
Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

L’article 113 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a juridiquement créé l’Observatoire en complétant l’article L1211-4 du CGCT relatif au Comité des finances locales. Un peu plus d'un an plus tard, l'Observatoire a été installé le 18 octobre par son président, André Laignel, président du Comité des finances locales et en présences des ministres Jean-Michel Baylet, Estelle Grelier et Christian Eckert.

La loi précise la mission de l’Observatoire, lequel est chargé « d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ». Elle en précise également la gouvernance « l'Observatoire est présidé par le président du comité des finances locales et il bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l'État ainsi que de toute personne pouvant éclairer ses travaux ».

Alors que la question des finances et de la gestion publique est de plus en plus présente dans les médias, il devient de plus en plus insupportable que les données chiffrées qui permettraient d'objectiver les débats ne sont pas mises à dispositions du public, ni même des élus locaux. C’est pourquoi, France urbaine s'est battu de longue date pour lever les verrous culturels qui font obstacle au partage de l’information chiffrée et l'article 113 de loi NOTRe a suscité un réel espoir : l'Observatoire doit permettre la mise en place d'une plateforme partagée de données  viabilisées et organisées, notamment comptables, fiscales et financières (certes le champ de l'Observatoire n'est pas restreint au seul domaine financier mais la "matière première" pour engager les travaux d'évaluation des politiques publiques locales en dépend). Débattue lors des premières réunions de 2016 du CFL, la question du financement (en l’occurrence, il va notamment s’appuyer sur un préciput de la DGF, ce qui signifie que ce sont les collectivités locales qui en assureront, au moins pour partie, le budget) a mis en lumière des différences d’approches entre, d’une part, des administrations souhaitant piloter l’Observatoire au motif qu’elles possédaient la donnée et, d’autre part, des élus soucieux de parvenir à un partage sincère de l'information, selon des priorités arrêtées par un comité d’orientation placé sous l’autorité du président du CFL.

Il a fallu toute la perspicacité de son président pour que l'Observatoire soit mis sur les rails de façon prometteuse : « J’ai l’espoir que cet observatoire nous permettra d’inaugurer de nouvelles relations entre l’État et les collectivités territoriales, caractérisées par un lien de confiance puissant. Il est temps de dépasser nos divergences pour entrer pleinement dans l’ère de l’intelligence collective » (…) « la réussite de ce nouvel outil repose à la fois sur le respect de son autonomie et le maintien d’un dialogue sincère entre tous les acteurs impliqués ».

En charge du pilotage de l'Observatoire, le conseil d'orientation, composé de 10 élus locaux, dont Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, président de la commission "Finances" de France urbaine, se réunira d'ici un mois pour :

  • fixer la composition du comité scientifique et technique de l'organisme (au sein duquel devrait notamment se retrouver experts des associations d'élus, professionnels de la gestion publique locale et universitaires), 
  • arrêter les priorités de son programme de travail,
  • et, peut-être, dès cette échéance, choisir le secrétaire général de l'Observatoire qui en sera la cheville ouvrière.
observatoire des finances

Examen du PLF 2017 : début de la discussion des amendements

jeu, 20/10/2016 - 17:25
Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

Le 12 octobre dernier, la première partie du PLF 2017 a été à l'ordre du jour de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Celle-ci a notamment voté deux amendements identiques, émanant de la majorité comme de l'opposition, poursuivant le même objectif et reposant sur un même argumentaire : à savoir qu'il convenait de supprimer l'élargissement des variables d'ajustement à la DCRTP des départements et des régions dans la mesure où, d'une part cet élargissement aurait de puissant effets contre-péréquateurs (à titre d'exemple le département des Hauts-de-Seine ne subirait pas la minoration de -21,5%) et, d'autre part, il conduirait à ponctionner une catégorie de collectivités (départements et régions) pour faire face au besoin de financement de mesures relatives à une autre catégorie (bloc communal).

Lors de la réunion du 5 octobre de sa commission (cf. compte rendu synthétique), France urbaine considérait que : "l’intégration de la DCRTP des départements et des régions constitue un précédent redoutable pour le bloc communal". Le devenir de ces amendements lors de la discussion en séance pleinière à l'Assemblée de l'article 14 du PLF (a priori le 21 octobre) va constituer un signal majeur : le Gouvernement sera-t-il à l’écoute des préoccupations des élus, tant locaux que nationaux ?

Par ailleurs l'issue (vote ou rejet) d'un autre amendement, le n°I-609, intéressera tout particulièrement France urbaine. En effet, cet amendement, proposé après l'article 14, a pour objectif d'améliorer la compensation par l'Etat de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est-à-dire de répondre à la préoccupation exprimée dans le communiqué de presse du 11 octobre, commun à France urbaine et à l’Association des Maires Ville & Banlieue.

Afin de suivre le sort de ces différents sujets, la note "PLF feuilleton" est actualisée au fil de l'examen des articles du PLF et au prisme des préoccupations de la commission finances de l'Association.

Dans la perspective de la seconde partie du PLF et plus précisément de la "mission RCT" , 2 thèmes font l'objet d'amendements proposés par France urbaine :

- l'amortissement de l'impact de la nouvelle carte intercommunale sur le FPIC (cf. note de synthèse de la problématique)

- l'adaptation de la DETR à la nouvelle carte intercommunale

Ainsi, 3 amendements  peuvent être adressés aux députés souhaitant défendre ces préoccupations (cf. proposition de mail de transmission) : le premier à l'article 60, sur la DETR, les 2ème et 3ème sur le FPIC, proposant 2 solutions alternatives à la préoccupation de prévisibilité, d'une part au moyen d'un gel, d'autre part, par le biais d'un lissage.

- note "feuilleton" du 17 octobre 2016

- amendement article 60 DETR

- amendement article 61 FPIC n°1

amendement article 61 FPIC n°2

- note de problématique FPIC et SDCI

- mail de transmission des 3 amendements

- CP du 11 octobre France urbaine - Ville et Banlieue

Fichier attachéTaille - amendement article 60 DETR79.11 Ko - amendement article 61 FPIC n°167.42 Ko - amendement article 61 FPIC n°274.7 Ko - note de problématique FPIC et SDCI40.93 Ko - mail de transmission des 3 amendements45.54 Ko

Réforme du stationnement : nouvelle rencontre régionale

jeu, 20/10/2016 - 16:19
Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

Après les rencontres de Marseille, Toulouse, Metz, Annecy, Lille et Rennes, une nouvelle demi-journée d'information sera organisée, à l’initiative des associations d’élus en partenariat avec l’Etat, le vendredi 18 novembre 2016 de 9h30 à 13h à Montpellier Méditerranée Métropole.

Destinée aux élus comme aux techniciens, cette matinée reviendra sur les ambitions et les enjeux de la réforme et se penchera sur les aspects techniques de sa mise en œuvre : calcul du barème tarifaire, flux financiers, modes de gestion, évolutions techniques, liens entre communes et EPCI…

Programme et inscription ici

réforme du stationnement

Troisième commission sécurité de France urbaine

jeu, 20/10/2016 - 16:12

Présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la CU du Grand Dijon, la commission sécurité de France urbaine s’est réunie pour la troisième fois le 12 octobre dernier. Réunissant une trentaine de participant, elle fut l’occasion pour les élus et techniciens des grandes villes de revenir sur la rencontre du 7 juillet avec Bernard Cazeneuve, mais aussi  sur les débats autour des mesures de sécurité induites par l’instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 qui avait provoqué de nombreuses réactions d’élus locaux tant sur les frais inhérents aux différentes mesures à mettre en place que sur l’impératif respect de la libre administration des collectivités territoriales dans la sécurisation de leurs espaces. Les participants restent dans l’expectative et sur l’obtention des crédits supplémentaires du Fonds interministériel de prévention de la délinquance abondé à 50 millions d’euros et sur le niveau de sécurisation attendu. Pour tous, si des orientations nationales plus précises sont souhaitées, les réponses à apporter doivent être réalisées au plus près des réalités territoriales.

Les participants ont débattu autour de deux problématiques : l’accompagnement des personnes marginalisées ou en errance et la petite délinquance.

La première séquence, introduite par la Première adjointe au maire de Grenoble, Elisa Martin, fut l’occasion pour chacun d’exposer les réponses, entre mesures répressives et prise en charge sociale en partenariat avec les associations, apportées à une population diversifiée : SDF, jeunes en difficulté sociale, en rupture, gens du voyage, routards …

Le second volet a fait l’objet d’échanges autour de la problématique du partenariat entre police nationale et police municipale, les participants s’interrogeant sur les effectifs de police nationale dans les grandes villes. Tous constatent que la petite délinquance est aujourd’hui « négligée » dans un contexte de réduction des effectifs et face aux autres enjeux de sécurité. Elus et techniciens se sont accordés sur le constat selon lequel la petite délinquance est souvent liée à la consommation de drogue, sujet qu’il sera nécessaire d’approfondir lors d’une prochaine commission.

La prochaine commission sécurité se tiendra le mercredi 7 décembre 2016.

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016sécurité écoles FIPD SDF gens du voyages routards

PLEC : le Sénat réécrit le texte voté à l’Assemblée nationale

jeu, 20/10/2016 - 16:02

Examiné par la Commission spéciale du Sénat fin juillet puis début octobre, le projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, a été adopté en séance plénière par le Sénat mardi 18 octobre. Tel qu’amendé par la chambre haute, le projet de loi n’a plus rien à voir – ou presque - avec la version initiale présentée par le gouvernement au Conseil des ministres le 13 avril et, a fortiori, telle que votée par l’Assemblée nationale en séance publique, le 6 juillet dernier.

Les sénateurs sont revenus sur de nombreuses dispositions, en particulier sur le titre II (logement), dont l’une, la plus emblématique, concerne la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), en supprimant l'obligation de 25% de logement sociaux d’ici 2015 dans les communes urbaines, conformément à ce que prévoit la loi DUFLOT 1 du 18 janvier 2013. Cette obligation est remplacée par l'instauration d'un Contrat d'objectifs et de moyens (COM), conclu entre le préfet et la commune, qui définit le taux de logement sociaux à atteindre - entre 15% et 25% - et les échéances à respecter.

De même, un autre contrat d'objectifs et de moyens prévoit la construction de logements intermédiaires dans les communes comptant déjà plus de 50% de logements sociaux. À noter que le Sénat a supprimé l’amendement, pourtant adopté en commission spéciale, prévoyant la création d’une société foncière publique (SFP) dès 2017, vouée à porter du foncier pour y construire 50 000 logements en cinq ans (voir article de la rencontre de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, avec Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, fin août dernier).

Le remplacement de l'objectif chiffré de la loi SRU par le dispositif négocié - et moins contraignant - du COM ne survivra toutefois pas au retour du texte à l'Assemblée nationale et à l'échec - prévisible - de la commission mixte paritaire (CMP).

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, que Jean-Luc Moudenc et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la métropole du Grand Nancy ont, pour mémoire, rencontré le 7 septembre dernier, a ainsi fait savoir son intention de "tout rétablir à l'Assemblée nationale", en dénonçant "le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l'attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi".

Selon nos informations, la CMP sus-évoquée devrait se réunir entre les 25 et 27 octobre. Dans le cas probable d’un échec, le texte reviendra, pour une nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale le 7 novembre, avec une adoption prévue en séance publique le 21 novembre.

En attendant, rappelons les termes du texte voté par l’Assemblée nationale en juillet, dans lequel France urbaine se retrouvait globalement, sachant que l’association avait été entendue sur plusieurs amendements déposés en lien avec l’AdCF. Concernant la recherche d’une meilleure territorialisation de la construction de logements sociaux, l’article 29 du texte modifiait plusieurs articles du code de la construction et de l’habitat (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression de la demande de logement social est la plus forte. Le recentrage réservait les obligations (20/25%) aux sites urbanisés à enjeux, à l’instar des métropoles et unités urbaines de plus de 50 000 habitants, bien desservis par les transports en commun.

En outre, le stratégique article 20 - largement débattu par les députés comme les sénateurs - introduisait, dans la version votée à l’Assemblée nationale, des mécanismes de souplesse, via la conférence intercommunale du logement (CIL), dans les conditions d’application de l’obligation de relogement de 25% des publics prioritaires et très prioritaires hors quartiers en politique de la ville (QPV).

France urbaine se félicitait également, au début de l’été, qu’un de ses amendements, qui prévoit de maintenir le dispositif de mutualisation de construction de logements sociaux à l’échelle des agglomérations, ait été adopté par les députés, avec néanmoins des efforts à produire, sur une période triennale, pour les communes en déficit.

L’association avait été, en revanche, imparfaitement entendue à l’Assemblée sur les conventions d’utilité sociale (CUS, article 26), à signer entre les métropoles et les bailleurs sociaux. En effet, il était défendu la possibilité, pour les métropoles, de signer les CUS avec les bailleurs sociaux, au nom du bloc local et de l’Etat (délégation). Le compromis, plutôt bancal, adopté à l’Assemblée prévoit que les métropoles et communautés soient signataires des CUS conclues par les organismes HLM qui leur sont rattachés. Elles peuvent aussi être signataires des CUS des organismes disposant d’un patrimoine sur leur territoire : dans le cas d’espèce, la signature est toutefois facultative et son absence ne fait pas obstacle à sa conclusion…

Il est à signaler que les lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont ouvert la possibilité pour l’Etat de déléguer à l’ensemble des métropoles l’élaboration des CUS. Cette éventuelle délégation de compétences vise à permettre aux métropoles qui le souhaiteraient d’assurer le pilotage d’un ensemble cohérent de dispositifs en matière de logement social. Plusieurs métropoles, dont la nouvelle métropole de Nancy, ont indiqué être intéressées pour se saisir de cette délégation de compétences, qui participe d’une meilleure territorialisation des politiques publiques. Il paraît de fait difficile et assez paradoxal de fixer aux territoires des objectifs en matière de politiques de peuplement et, en même temps, envisager de supprimer les outils permettant de les atteindre.

Lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale, France urbaine tentera à nouveau de déposer un amendement sur ce point.

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

Lille Métropole, un bureau des temps et un guide-pratique « Adopter le télétravail » sur la mise en place du télétravail sur le territoire métropolitain

jeu, 20/10/2016 - 15:44

Destiné aux employeurs et salariés des secteurs public et privé, ce nouveau guide « Adopter le télétravail » réalisé par la Métropole Européenne de Lille (MEL) avec ses partenaires CFE-CGC, CFTC, CGPME, Compétences & Emplois et la région Hauts-de-France, a pour objectif d’aider la mise en place du télétravail sur le territoire de la MEL.

Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille a fait de l’amélioration de l’accessibilité de la métropole un engagement majeur de son mandat. Il souhaite surtout répondre à cette préoccupation majeure des concitoyens. Damien Castelain a d’ailleurs, dans ses 10 engagements pris lors des premières « Assises des mobilités et de l’accessibilité de la Métropole Européenne de Lille » en septembre 2016, annoncé vouloir influer sur les « temps de la vie et de la ville » grâce au Bureau des temps de la MEL.

La MEL, à travers son Bureau des temps, s’interroge dés à présent sur de nouvelles organisations de la vie de la « cité » et des temps de la ville qui là encore sont autant d’éléments qui influent directement sur les habitudes et les comportements des usagers notamment aux heures de pointe.

« Ce travail de concertation entre les acteurs et avec les organisations syndicales sur le télétravail est une première étape de dialogue qui sera très structurante pour les suites et la mise en oeuvre effective du télétravail sur le territoire », indique Christiane Bouchart, vice-présidente à la Métropole Européenne de Lille en charge du Développement durable et du Plan Climat.

Ce guide pratique à destination des employeurs et des salariés du territoire de la Métropole Européenne de Lille comporte trois chapitres suivis de fiches-outils :

1/ Ce qu’est et ce que n’est pas le télétravail ;
2/ Avant de se lancer dans le télétravail ;
3/ Comment mettre en place le télétravail : les différentes étapes.

Le projet « Dialogue Social Territorial – télétravail »

Le projet « Accompagner le développement du télétravail sur la Métropole Lilloise » a été retenu dans le cadre d’un appel à projets « Dialogue social territorial 2014-2016 » lancé par la région Hauts-de-France fin septembre 2014.

Ce projet est porté par 4 co-pilotes : les unions sociales régionales CFE-CGC, CFTC, CGPME et la Métropole Européenne de Lille (MEL).
D’autres partenaires y sont associés du fait de leur intérêt pour le sujet ou de leur implication dans des actions pouvant alimenter le groupe projet : ARACT Nord-Pas de Calais, CCI Grand Lille, Communauté de communes Pévèle Carembault.
Compétences et Emplois (ex-Comité de Bassin d’Emploi Lille Métropole) intervient en appui technique et pour le portage administratif et financier des partenaires sociaux.

Il se compose de 4 grandes étapes :

  • la capitalisation des expériences menées sur le territoire ;
  • la sensibilisation des organismes partenaires aux évolutions de l’organisation du travail liées aux nouvelles technologies, en marquant des temps forts consacrés au travail à distance ;
  • la création d’une « boîte à outils » à destination des représentants des entreprises et des salariés pour aider à mettre en place cette nouvelle organisation du travail : un guide de recommandations a ainsi été élaboré ;
  • l’élaboration d’un document cadre sur les conditions de mise en place du télétravail dans la Métropole (préconisations, perspectives de plan d’actions territorial partagé).

Les suites envisagées

La MEL a engagé une réflexion sur la préparation du dernier volet du projet en liaison avec les orientations de ses politiques relatives à l’emploi et l’économie, ainsi qu’au déploiement d’une stratégie digitale qui a fait l’objet d’une délibération au mois de juin dernier.
Le développement du télétravail (notamment en s’appuyant sur des centres de télétravail et des tiers-lieux) répond en effet à plusieurs objectifs parmi lesquels :

  • le mieux-être au travail des salariés et un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et vie personnelle,
  • la limitation des déplacements domicile-travail en heures de pointe ;
  • l’attractivité des emplois du territoire ;
  • le maintien d’une activité dans les territoires périurbains.

La traduction dans ses documents d’urbanisme (PLU,…) fait également partie des préoccupations de la Métropole.

Par ailleurs, la MEL a engagé une réflexion concernant la propre organisation interne de son établissement. L'idée serait de préparer le lancement d’une expérimentation pour déterminer les modalités de la mise en oeuvre du télétravail.
Une première expérience de test a été menée au mois de juin 2016. Il a été proposé aux agents du siège de travailler à distance pour éviter les difficultés d'accessibilité liées à l'affluence engendrée par l'accueil de matchs de l'Euro 2016 de football. Au total, ce sont 95 agents, soit plus de 5 % des effectifs du siège, qui ont bénéficié de cette mesure.

À propos de la Métropole Européenne de Lille

Au service des 85 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,1 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : économie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis le 18 avril 2014, est composé de 179 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.

Date: Jeudi, 20 octobre, 2016 Fichier attachéTaille Le guide pratique918.75 Ko teletravail MELille Bureau des temps

Un fonds de soutien pour Haïti

jeu, 20/10/2016 - 14:59
Date: Jeudi, 20 octobre, 2016

Haïti se trouve une nouvelle fois dans une situation humanitaire dramatique. Le pays a été frappé mardi 4 octobre par l’ouragan Matthew, décrit comme l’un des pires que la région des Caraïbes ait connu depuis plus de 10 ans. L’ONU a d’ores et déjà caractérisé le passage de l’ouragan Matthew comme une catastrophe humanitaire majeure, dans un pays particulièrement vulnérable aux aléas climatiques et dont les populations font partie des plus fragiles au monde. Au regard de l’ampleur de cette catastrophe, Cités Unies France a décidé d'ouvrir un fonds de solidarité des collectivités françaises pour Haïti.

Un compte bancaire spécifique est désormais ouvert et toutes les collectivités françaises désirant participer à cette initiative de soutien à la sortie de crise en Haïti peuvent l’abonder. L'affectation des fonds devrait permettre d'apporter une aide dans la phase de réhabilitation des villes et villages touchés et des services publics détruits, cela en collaboration avec les collectivités haïtiennes. L'affectation des fonds et la mise en œuvre d'actions seront définies et validées par le comité des donateurs, conformément aux règles fixées par le Bureau exécutif de Cités Unies France.

Pour participer à cette initiative, et pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Felicia Medina, responsable du pôle Amérique Latine (01 53 41 81 84, f.medina@cites-unies-france.org) ou Lucie Allex-Billaud, chargée de mission pôle crise et réhabilitation (01 53 41 81 85, l.allexbillaud@cites-unies-france.org).

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Réunion de Matignon sur la vie associative : France urbaine demande plus de simplification administrative

mer, 19/10/2016 - 14:45

Deux ans après la signature, à Nancy, de la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif, le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et les représentants des collectivités territoriales, dont l’AMGVF de l’époque, était organisée, vendredi 7 octobre, à Matignon, sous l’égide du premier ministre, Manuel Valls, en présence de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, une réunion visant à établir un point d’étape de la mise en œuvre de la Charte. L’objectif était, par ailleurs, d’échanger sur les actions lancées en matière de soutien à la vie associative et de partager des perspectives, sur la promotion et le développement de la vie associative dans la société française. France urbaine était représentée par Muriel Casalaspro, adjointe au maire de Montreuil, chargée du développement territorial et de la politique de la ville.

L’occasion de rappeler à l’Etat les difficultés rencontrées au quotidien par les responsables associatifs, face à une complexité administrative croissante, un turn-over préfectoral récurrent, sur fond de réformes territoriales à répétition, souvent mal comprises. L’opportunité aussi de pointer le rôle des associations sur le terrain, en cette période de tensions et de replis identitaires, comme vecteurs de vivre-ensemble, de promotion de l’égalité hommes/femmes et de soutien aux projets d’éducation populaire.

Lors de cette réunion, le premier ministre a indiqué que le secteur non lucratif bénéficierait, en 2017, d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, pour un coût total de 600 millions d'euros. La mesure sera introduite par voie d'amendement parlementaire dans le projet de loi de finances pour 2017. Ce crédit d'impôt fonctionnera de la même façon que le CICE, en s'appliquant sur la taxe sur les salaires : il sera baptisé CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires).

Pour rappel, contrairement aux entreprises privées, les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas censés dégager de bénéfices. Ils ne sont donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et ne peuvent bénéficier du CICE, qui est assis sur ces deux prélèvements. Ils sont cependant assujettis à la taxe sur les salaires, qui varie entre 10 % et 14 %. L'emploi dans les associations représente 10 % des emplois du secteur privé, soit environ 2 millions de salariés, avec des postes en proximité qui ne se délocalisent pas.

Date: Mercredi, 19 octobre, 2016

Politique de la ville - Exonération de la taxe foncière, une réponse gouvernementale s'impose

mar, 11/10/2016 - 15:38

France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue de France ont pris connaissance du rapport « Les finances publiques locales », présenté ce jour par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Ce rapport met opportunément l'accent sur la nécessité d'une plus grande transparence en matière de compensation des exonérations d'impôts locaux. Il appelle à « mesurer régulièrement l'efficacité des mesures d'exonérations d'impôts locaux, au regard de leurs coûts pour l'Etat et pour les collectivités locales, et en tirer toutes les conséquences concernant leur maintien » (recommandation n°9).

La Cour des comptes note à ce titre que « la période 2011-2015 se caractérise par une forte diminution des attributions de compensation des exonérations des taxes locales, particulièrement celles touchant la taxe foncière sur les logements sociaux ».
L'insuffisante compensation de la taxe foncière sur les logements sociaux conduit en effet à une situation paradoxale où le coût de l'exonération s'avère être moins supporté par la solidarité nationale que par la solidarité locale. En d'autres termes, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la charge du mécanisme d'exonération dont bénéficient les bailleurs sociaux pèse essentiellement sur les budgets des villes les plus pauvres.

Il est indispensable d'éviter que perdure cette iniquité qui pose des problèmes budgétaires aux villes concernées et affaiblit considérablement le bien fondé de la politique de "géographie prioritaire" issue de la loi Lamy du 21 février 2014.

France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue s'associent pour demander au gouvernement que l'examen du projet de loi de finances pour 2017 soit mis à profit pour mettre un terme à ces effets contre-péréquateurs.
 

Contacts presse :

France urbaine                                                     Ville & Banlieue
Sébastien Fournier                                                 Sylvie Thomas
T. 06 77 99 09 32                                                    T. 01 47 00 27 00
s.fournier@franceurbaine.org                                 sylvie.thomas@ville-et-banlieue.org

Date: Mardi, 11 octobre, 2016politique de la ville taxe foncière