Date: Jeudi, 29 juin, 2017

France urbaine participe activement aux travaux du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui s’articulent autour du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT).

Ces travaux, lancés le 5 octobre 2015, répondent à 4 principes directeurs : la gouvernance partagée entre l’Etat et les territoires, une efficience administrative collective, des relations unifiées de l’usager au service public, et une évaluation continue et collective des projets. Une dizaine de recommandations ont vu le jour dans ce cadre, dont, par exemple, la préfiguration d’une « commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente » ou le « développement de l’archivage électronique dans les territoires pour promouvoir une dématérialisation de bout en bout ». Nos membres sont parties prenantes de ces projets, soit par leur participation aux groupes de travail, soit à titre d’expérimentateurs.

Chaque année, deux commissions d’orientation stratégiques réunissent les représentants des associations d’élus et l’ensemble des ministères conduisant des projets d’e-administration. La dernière s’est tenue le 27 juin et a permis de dresser le bilan des réalisations, de dresser la feuille de route du second semestre et d’envisager le lancement d’un nouveau programme DcANT autour de la transformation numérique de l’action publique territoriale au service de la relation usager.

Plus de détails ici

DCANT numérique SGMAP

Date: Mercredi, 28 juin, 2017

France urbaine sera partenaire de la prochaine édition des Entretiens de cadre de ville, organisés mardi 17 octobre, à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France (Paris 8ème), avec pour objectif de mieux comprendre et anticiper la ville de demain.

Jean Rottner, maire de Mulhouse participera à la controverse organisée autour de la première table-ronde de la matinée, de 9h à 10h, sur le thème « Faire la ville a un coût. Pour autant, faut-il confier les clés de la ville au privé ? ».

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole interviendra, à partir de 16h30, dans la table-ronde finale, sur le thème « Alliance des territoires : quel avenir pour les territoires interstitiels non métropolitains ? », aux côtés de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole.

Cette manifestation, qui s’annonce riche en contenus et perspectives, est organisée en partenariat avec l’ADEME, SNCF Immobilier, Grand Paris Aménagement (GPA), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la SCET, la FNAU, la Caisse des dépôts, EDF, l’Ordre des architectes.

France urbaine disposant d’un nombre de places limitées, il convient de veiller à s’inscrire dans les meilleurs délais.

Pour aller plus loin :

- l'article qui présente les enjeux

 - le lien vers le programme à jour 

- le lien pour les inscriptions

 

Ademe FNAU SCET CDC métropoles Alliance des territoires

Date: Jeudi, 22 juin, 2017

Les Journées hydrogène se sont tenues à Nantes, les 20 et 21 juin 2017, ce fut l'occasion de présenter la navette fluviale baptisée «Jules-Verne 2» tirant son énergie de piles à combustible.

La particularité de cette navette fluviale 100 % propre ne rejette que de l’eau. Cette innovation nantaise a été dévoilée mardi 20 juin 2017 à l’occasion des 5es Journées hydrogène dans les territoires qui réunissent 250 industriels, élus et PME pendant deux jours à la cité des congrès.

« Il a fallu cinq ans pour réaliser ce projet ambitieux et complexe. Nous en sommes très fiers  », déclare Bertrand Affilé, vice-président de Nantes Métropole chargé à la fois des transports, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après une série de tests jusqu’à mi-juillet, les premiers passagers pourront embarquer à partir de mi-août l’après-midi, du lundi au vendredi. Le Jules Verne 2 prendra ensuite son rythme de croisière et remplacera totalement l’actuel passeur de l’Erdre qui relie Port-Boyer aux Facultés depuis 20 ans, à partir d’octobre 2017.

Innovant et non polluant

« C’est un navire très innovant. Nous sommes en phase d’expérimentation », précise Pierre-François Gérard, chef du projet hydrogène à la Semitan. Ce catamaran en aluminium de 10 mètres de long et 3,80 de large, construit au chantier naval Navalu de Bouin en Vendée, tire son énergie de deux piles à combustible de 5 kW qui convertissent en électricité l’hydrogène stocké à bord. « Le principal intérêt, c’est que ce bateau ne rejette pas de CO2, mais seulement de l’eau, détaille Pierre-François Gérard. Cette technologie permet aussi une plus grande autonomie ». Non polluant, le Jules Verne 2 est aussi plus silencieux. A terme, il pourra transporter  25 passagers, ainsi que 10 vélos. Un atout indéniable sur cette traversée qui ne dure que 3 minutes, et qui est empruntée par 20 000 cyclistes chaque année.

Plusieurs freins ont dû être levés pour que le projet voie le jour et que la réglementation française s’adapte. La Semitan a travaillé avec la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et le Sdis 44 (Service départemental d’incendie et de secours). Une enquête sociale a aussi été menée car l’hydrogène, méconnu, suscite des inquiétudes. « Ici aucun risque, assure Pierre-François Gérard. La plateforme est très aérée. En cas de fuite, la molécule s’évapore dans l’air, sans danger pour la planète ».

« L’hydrogène n’est plus de la science-fiction »

« Depuis la réintroduction du tramway, Nantes a toujours innové pour développer des déplacements plus propres pour l’environnement. Cette navette à hydrogène est une nouvelle solution pour relever le défi de la transition énergétique », se félicite Bertrand Affilé.

L’expérience nantaise réjouit Philippe Boucly, le vice-président de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) : « L’hydrogène n’est plus de la science-fiction  ». L’Europe et l’Ademe soutiennent fortement son développement. 1,4 milliard d’euros ont été injectés pour déployer en 7 ans 1000 bus à hydrogène, dans 100 villes européennes. A Saint-Herblain, une station hydrogène équipe déjà l’immeuble de bureaux à énergie positive Delta Green . A Paris, une flotte de taxis à hydrogène circule dans la ville depuis décembre 2015. Dans la métropole nantaise toujours, une station-service de production et de distribution d’hydrogène sera installée en 2018 sur le centre technique de la Semitan à Saint-Herblain. Objectif ? Alimenter une quarantaine de véhicules utilitaires et deux camions pour développer en ville un système de livraison propre.

Comment marche le Navibus H2 ?



De l’hydrogène est injecté depuis une station dédiée (située à moyen terme à Port Boyer) dans deux réservoirs installés à bord du bateau. Les électrons et les protons sont séparés vers les deux pôles de la pile. Les électrons génèrent un courant électrique. De l’autre côté de la pile, de l’air est introduit et le dioxygène se sépare en deux atomes d’oxygène. Les électrons, les protons et les atomes d’oxygène s’associent pour former une molécule d’eau. Ces molécules sont rejetées dans la nature via le toit du bateau. La pile à combustible ne rejette donc que de l’eau ! Hydrogène navette fluviale transport

Date: Mercredi, 21 juin, 2017

Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) s’est à nouveau rassemblé, après plusieurs mois de latence. Ce secrétariat rassemble les permanents des associations d’élus dont les présidents rencontrent à intervalles réguliers la ministre de la Culture et de la Communication afin de partager et d’échanger sur l’actualité de la culture dans ses impacts sur les collectivités territoriales. Une séance plénière est envisagée début octobre, mais une première rencontre informelle entre la ministre et les représentants des associations d’élus devrait se tenir courant juillet.

L’arrivée de la nouvelle ministre, qui se revendique comme la « ministre des territoires », et la nomination de son cabinet, ont ainsi permis une reprise des activités du CCTDC, avec la présentation des projets portés par le ministère actuellement.

• Outre-mer : comment les politiques culturelles peuvent-elles mieux prendre en compte les spécificités ultramarines ? La ministre sollicite l’avis des associations d’élus pour tenter de réinventer son intervention en faveur des arts et de la culture outre-mer.
   
• Numérisation et valorisation des contenus culturels : une proposition de schéma de déconcentration du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels est en cours de discussion (voir ce document en annexe). Il est pensé pour donner aux DRAC la main sur l’organisation d’une gouvernance locale du programme à partir de 2018.
   
• Eveil artistique et culturel des jeunes enfants : un protocole d’accord entre le ministère de la culture et celui des familles et de l’enfance, signé sous le gouvernement précédent, vise à développer un volet éveil culturel et artistique dans les  structures d’accueil de la petite enfance ainsi que dans les dispositifs d’éducation artistique et culturelle déployés par le ministère de la culture. La formation initiale et continue de tous les intervenants auprès de la petite enfance est elle aussi visée par le protocole, et implique en conséquence les collectivités dont les agents interviennent dan ce champ.
   
• Les conservatoires : le ministère souhaite reprendre les discussions concernant le classement et la labellisation des conservatoires. Cette refonte des critères de classement pourrait entraîner un abandon de la hiérarchie des appellations actuelles pour une reconnaissance de l’Etat portant par exemple sur l’organisation de parcours collectifs coordonnés à un accompagnement individuel repensé, dans un partenariat avec tous les autres lieux d’enseignement et d’apprentissage des arts présents sur le territoire. La formation initiale et continue des enseignants, de même que leurs pratiques, pourrait aussi être revue.

France urbaine participera le 17 juillet à partir de 16h30 au grand débat des collectivités territoriales organisé traditionnellement à Avignon, dans la cour du cloître Saint-Louis, pour réfléchir sur la manière dont s’exerce la responsabilité partagée de l’Etat et des collectivités sur la culture.

Une commission culture devrait en outre se tenir le mardi 18 juillet, de 10h à 12h, dans les locaux de la mairie d’Avignon. Elle examinera les propositions du candidat Macon en matière culturelle et se prononcera sur les positons que l’association défendra tout au long du mandat, par exemple en matière de contrat d’expérimentation culturelle (pour mémoire, ces contrats ont fait l’objet d’une demande officielle de France urbaine à l’occasion des journées de France urbaine à Arras en mars 2017, durant lesquelles le manifeste de France urbaine a été accepté.

Cette commission sera suivie l’après-midi d’une rencontre débat avec les directeurs des écoles d’art territoriales sur le statut des professeurs et les difficultés de financement qu’elles rencontrent actuellement.

Les inscriptions à la commission culture se font ici.

Fichier attachéTaille Proposition de schema pnv ccdtc document de travail583.45 Ko CCTDC Outre-Mer culture

Date: Mercredi, 21 juin, 2017

Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure), président de la commission aménagement du territoire et développement durable, et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe), ont remis au Parlement un rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », fruit des réflexions d’un groupe de travail sénatorial lancé en mars 2016 afin de concilier « principe d’égalité républicaine » et « diversité territoriale ». Bon nombre des préconisations du rapport s’inscrivent dans l’objectif d’Alliance des territoires porté par France urbaine.
 
Si le rapport s’avère critique face au postulat d’une diffusion automatique de la croissance métropolitaine, il s’inscrit en de nombreux points dans le concept de «République des territoires» porté par France urbaine.

Prenant acte du rôle essentiel joué par les métropoles en France, les sénateurs n’en reconnaissant pas moins les difficultés socioéconomiques auxquelles elles sont confrontées, et qui imposent de sortir de la croyance suivant laquelle une métropole serait forcément plus riche que les autres territoires. Alertant sur les dangers inhérents à l’opposition urbain/rural, le rapport replace au cœur du débat l’enjeu de la connectivité des territoires, et donc celui de l’offre de mobilité offerte aux habitants, où qu’ils vivent. Le rapport prend ainsi ses distances avec le «mythe de l’égalité des territoires».

Enfin, le rapport sénatorial appelle au renforcement du couple intercommunalités-régions, afin d’organiser et de renforcer les coopérations interterritoriales. Ce principe est défendu par France urbaine, dans un dialogue d’égal à égal entre les territoires et la région.

 

Fichier attachéTaille Note d'analyse du rapport sénatorial Maurey et de Nicolaÿ184.24 Ko

Consciente de l’enjeu croissant que revêt l’agriculture urbaine pour les grandes villes et intercommunalités, France urbaine lance un projet de recensement et de valorisation des initiatives de ses adhérents en la matière.

En effet, l’agriculture urbaine, pouvant être définie comme « l’agriculture pratiquée et vécue dans une agglomération par des agriculteurs et des habitants aux échelles de la vie quotidienne et du territoire d’application de la régulation urbaine » [1], tend à devenir un sujet incontournable pour les pouvoirs locaux. Elle couvre de nombreux champs thématiques des politiques publiques des collectivités[2] et, de ce fait, peut offrir un certain nombre de pistes afin de relever un certain nombre de défis : inclusion sociale, sécurité sanitaire, équilibre alimentaire, développement durable, lutte contre une extension excessive de l’urbanisation, éducation, développement de l’innovation…

Il sera ainsi proposé aux collectivités contributrices de faire connaitre et de valoriser un ou deux projets locaux – réalisés ou en cours de réalisation – mettant l’accent sur l’alliance des territoires ou sur les retombées du projet en termes de création d’emploi et de création d’activité. En effet, la mission de nourrir les métropoles doit permettre de répondre aux inégalités sociales dans la consommation alimentaire, au déséquilibre dans le partage de la valeur de répartition spatiale de l’offre, à la dégradation de l’environnement, aux risques de pénuries des ressources du fait du changement climatique, et aux modes de gestion des déchets. Repenser la relation entre villes et territoires périphériques, y compris dans les projets d’agriculture urbaine et périurbaine, est une étape indispensable. Par ailleurs, les projets d’agriculture urbaine et péri-urbaine peuvent être créateurs d’emplois, qu’il s’agisse du secteur de l’alimentation, de la production, de la transformation,  de la commercialisation ou des services qui y sont associés (tourisme vert périurbain, fermes pédagogiques, …). Et si beaucoup de projets s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale, de plus en plus de projets présentant un fort potentiel pour le développement économique et l’emploi voient le jour.

Une telle initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique des groupes de travail mis en place par le Gouvernement, et auxquels participe France urbaine – à l’instar de celui qui a eu lieu à Lyon ce mercredi 14 juin –, visant à recenser et améliorer les dispositifs juridiques existants et à identifier les nombreux porteurs de projets.

Contacts :

Kader MAKHLOUF : k.makhlouf@franceurbaine.org

Chloé MATHIEU : c.mathieu@franceurbaine

 

[1] P. Nahmias et Y. Le Caro, « Pour une définition de l’agriculture urbaine : réciprocité fonctionnelle et diversité des formes spatiales », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 6 | 2012, mis en ligne le 16 septembre 2012, consulté le 19 juin 2017.

[2] Santé et sécurité alimentaire, emploi et insertion professionnelle, durabilité environnementale, économie sociale et solidaire, économie circulaire, éducation, innovation, culture et identité gastronomique, etc…

Date: Mardi, 20 juin, 2017 Fichier attachéTaille Cahier des charges agriculture urbaine126.7 Ko Note projet agriculture urbaine82.86 Ko agriculture urbaine

Date: Mardi, 20 juin, 2017

Le rassemblement des associations du GIE Joubert (AdCF, FNAU, France urbaine, GART, Ville & Banlieue) a permis de donner une impulsion à plusieurs réseaux d’acteurs. Ces membres ont pour objectifs d’accompagner des politiques publiques, prendre des positions communes et capitaliser les expériences par l’organisation de séminaires d’échanges ou des études partagées.

Le début de l’année 2017 marque le terme d’un mandat jalonné de plusieurs réformes territoriales. Ce rapport d’activités se propose de mettre en exergue ces réformes qui ont modifié l’organisation territoriale de notre pays autour de trois axes : le renforcement du couple intercommunalités-régions ; la rationalisation sans précédent de la carte intercommunale et un dialogue renouvelé entre l’État et les métropoles dont sept nouvelles ont été créées par la loi relative au statut de Paris.

Fichier attachéTaille ra-gie-joubert-2016-2017.pdf670.21 Ko

Date: Mardi, 20 juin, 2017 Fichier attachéTaille Taxe d'habitation133.17 Ko Baisse des dépenses publiques locales179.31 Ko taxe d'habitation dotations autonomie fiscale dépenses publiques locales

En réaction à la sortie des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, France urbaine  a estimé que la publication d'une tribune co-signée par ses adhérents, maires de grandes villes, présidents de métropole et d'agglomération serait bénéfique pour rappeler le rôle des centres urbains dans les politiques d'aménagement et de développement durable. Cette tribune est parue dans Libération et liberation.fr, lundi 19 juin 2017.

+

+        +

Les grandes agglomérations françaises sont un atout indéniable pour la France, l’Europe et le monde. Outre la part essentielle de dynamisme, d’innovation qu’elles portent pour notre pays, elles incarnent une nouvelle forme de diplomatie aux côtés des Etats, notamment sur le plan climatique. En effet, au-delà du consensus historique entre les Etats, c’est bien la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile et des pouvoirs locaux, qui a marqué l’adoption de l’accord de Paris, comme en a témoigné la mobilisation de 1 000 maires en faveur du climat à l’initiative de la Maire de Paris, Anne Hidalgo.

La décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Paris de façon unilatérale  représente un nouveau défi, celui de poursuivre et de renforcer quoi qu’il arrive la dynamique exceptionnelle issue de la COP 21. Elle offre l’opportunité à l’ensemble des acteurs impliqués, et notamment aux villes, de redire leur engagement en faveur de la transition écologique. 

C’est pourquoi, conscients de notre responsabilité, nous, représentants des territoires urbains, tenons, à l’instar des 102 villes américaines qui ont réaffirmé leur engagement dans l’accord de Paris sur le climat, à réitérer notre engagement et notre volonté de répondre à l’urgence de la transition écologique et des défis liés au dérèglement climatique. 

D’ici à 2030, les villes abriteront 5 milliards d’habitants, soit 80% des citadins du monde représentant 80% du PIB mondial.  Villes et métropoles sont les lieux où se concentrent d'ores et déjà les plus grands enjeux économiques et sociétaux de la planète. Laboratoires de la société de demain, elles sont également en première ligne pour piloter la transition écologique. Le sommet de Paris l’a bien montré : c’est dans les villes que se joue en grande partie le défi climatique. Les territoires membres de France urbaine  affirment le rôle majeur qu’ils entendent jouer en matière de maîtrise de la demande en énergie, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement de l’économie circulaire et de préservation de la biodiversité.

Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), Territoires à énergie positive, schémas directeurs des énergies, plans de déplacements urbains, plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat…autant d’outils opérationnels qui traduisent au quotidien notre engagement en tant que Maires ou Présidents, dans la conduite de politiques publiques d’aménagement et de développement durable de nos espaces urbains.

Si nous concentrons la plupart des leviers de politiques publiques en faveur de la transition écologique, nous sommes également au cœur du fonctionnement démocratique de notre pays : échelons de proximité à même de mobiliser autant les citoyens que les acteurs économiques, nous confirmons notre engagement dans l’approfondissement de la co-construction des politiques publiques avec l’ensemble des forces vives de nos territoires. C’est ainsi que nous souhaitons l’émergence, grâce à la participation et à l’adhésion du plus grand nombre d’acteurs, de territoires urbains plus durables.

Nous appelons solennellement, à ce moment clé et inédit de notre histoire, les Etats, l’ensemble des pouvoirs locaux et la société civile à prendre leurs responsabilités face au défi de la transition écologique. Nous, maires et présidents membres de France urbaine, réaffirmons notre engagement sans faille pour le seul avenir possible, celui d’une humanité réconciliée avec sa planète.

Les signataires

Nathalie APPERE, maire de Rennes

Benoît ARRIVE, maire de Cherbourg-en-Cotentin

Martine AUBRY, maire de Lille

Serge BABARY, maire de Tours

Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, président de Grand Paris Seine Ouest

Christophe BECHU, maire d’Angers, président d’Angers Loire Métropole

Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole

Pascal BLANC, président de la communauté d’agglomération Bourges Plus, maire de Bourges

Jean-Luc BOHL, président de Metz Métropole

Patrick BRAOUEZEC, président de Plaine Commune

Jean-Paul BRET, maire de Villeurbanne

Joël BRUNEAU, maire de Caen et président de la communauté urbaine Caen la mer

Olivier CARRE, maire d’Orléans

Damien CASTELAIN, président de la Métropole européenne de Lille

Gérard CAUDRON, maire de Villeneuve-d’Ascq

Francis CHOUAT, président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud  

Alain CLAEYS, maire de Poitiers, président de Grand Poitiers

Gérard COLLOMB, président délégué de France urbaine, maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon

Emmanuel COUET, président de Rennes Métropole

François CUILLANDRE, trésorier de France urbaine, maire de Brest, président de Brest Métropole

Guillaume DELBAR, Maire de Roubaix, Vice-président de la Métropole Européenne de Lille et vice-président de la région Hauts-de-France

Christian ESTROSI, vice-président de France urbaine, maire de Nice, président de Métropole Nice Côte-d’Azur

Jean-René ETCHEGARAY, président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Hubert FALCO, maire de Toulon, président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée

Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole

Jean-François FOUNTAINE, Maire de La Rochelle, président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Brigitte FOURE, maire d’Amiens

Jean-Louis FOUSSERET, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon

Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, président de Métropole Aix-Marseille Provence

Dominique GROS, maire de Metz

Cécile HELLE, maire d’Avignon

Laurent HENART, maire de Nancy

Robert HERRMANN, président de l’Eurométropole de Strasbourg

Anne HIDALGO, maire de Paris

Alain JUPPE, maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métropole

Emile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges

David MARTI, président de la CU Creusot Montceau

François de MAZIERES, maire de Versailles

Norbert METAIRIE, président de Lorient Agglomération

Paul MIGUEL, président de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne

Jean-Luc MOUDENC, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris

Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole

Philippe RAPENEAU, président de la communauté urbaine du Grand Arras, vice-président de la région Hauts-de-France

François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon Métropole

Roland RIES, maire de Strasbourg

Yvon ROBERT, maire de Rouen

Arnaud ROBINET, maire de Reims

Johanna ROLLAND, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole

André ROSSINOT, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy

Jean ROTTNER, maire de Mulhouse

Frédéric SANCHEZ, président de la Métropole Rouen Normandie  

Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole

Philippe TAUTOU, président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Patrice VERGRIETE, Maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque

 

Date: Mardi, 20 juin, 2017

Date: Lundi, 19 juin, 2017

Lors de la séance du CFL du 14 juin dernier, la direction du Budget a présenté le bilan de l’exécution 2016 de l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL). Cet objectif qui est purement indicatif et qui ne peut en aucun cas imposer une trajectoire d’évolution des dépenses locales, au risque d’entraver le principe constitutionnel de libre administration (art. 72-2 de la Constitution), a été institué par la loi de programmation pour la période 2014-2019.

Pour l’année 2016, l’ensemble des collectivités territoriales ont nettement respecté l’ODEDEL puisque les dépenses totales diminuent de -0,8%, soit -1,7Md€, alors que l’ODEDEL prévoyait une progression de +1,2%. Les dépenses de fonctionnement diminuent de -0,2% (-0,3Md€) alors que l’ODEDEL prévoyait une progression de +1,6%.

Au regard des résultats de l’année 2016 mis en perspective avec le solde des APUL (administrations publiques locales) et du choix méthodologique, tant sur le fonds que sur la forme, ce bilan d’exécution est une nouvelle occasion de s’interroger sur la crédibilité d’un tel outil qui prétend aider à la maitrise des dépenses publiques.

Comme le démontre une récente publication de l’INSEE, par leurs efforts importants, les collectivités territoriales ont largement et principalement contribué à la maitrise des dépenses publiques[1]. En effet, l’amélioration du solde des administrations publiques[2] en 2016 (à hauteur de 2,8 Md€) a reposé sur un solde des APUL de +3,1 Md€. En d’autres termes, sachant que le solde des APUC (administrations publiques centrales) s’est dégradé à -2,5 Md€, ce sont essentiellement[3] les collectivités qui ont permis de respecter l’engagement national à l’égard de la Commission européenne.

Ces données comptables doivent être soulignées dans le cadre de l’analyse de l’évolution de la dépense publique et constituent des atouts non négligeables pour la nécessaire négociation qui doit avoir lieu entre tous les acteurs publics en amont de la détermination de la trajectoire globale des finances publiques.

De plus, au-delà même du niveau de l’ODEDEL, force est de constater que les choix méthodologiques retenus manquent de pertinence pour plusieurs raisons.

• Sur le fonds, l’absence de consolidation des données ne peut pas fournir une analyse intégrale et fidèle de la réalité budgétaire sur les territoires. L’analyse de l’exécution par catégorie de collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions) est en inadéquation avec la dynamique d’intégration observée au sein du bloc communal. Ainsi, justifier les bons résultats du bloc communal pris dans son ensemble par la progression maitrisée des dépenses des communes alors que les EPCI dérape par rapport à la limite prévue (cf. pièce jointe), sans même tenir compte des transferts de compétences n’apporte aucune information pertinente et exploitable d’un point de vu budgétaire et/ou politique.
   
• Autre biais méthodologique, les objectifs de dépenses se déclinent en deux catégories : les dépenses totales hors remboursements de dette et les dépenses de fonctionnement. Pour avoir une lecture globale et pertinente de ces objectifs et expliquer en partie le bilan d’exécution, il faudrait indiquer les évolutions des dépenses d’investissement dans la mesure où elles aussi apportent un éclairage sur la situation globale des finances publiques. Ce problème méthodologique avait déjà été souligné en 2016 mais force est de constater que les éléments d’analyse sur les dépenses d’investissement ne figurent toujours pas au bilan. Dès lors, en se focalisant sur la seule section de fonctionnement, l’ODEDEL fait à nouveau le choix de masquer la réalité économique du pays : c’est au prix d’une chute de l’investissement public local que les « bons ratios » peuvent être affichés.
   
• Enfin, sur la forme, l’ODEDEL[4] n’a jamais fait l’objet d’une concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, ni sur le principe même, ni sur le périmètre des dépenses, ni sur le taux d’évolution. Ceci pouvant notamment justifier les biais méthodologiques évoquées ci-dessous. Or, l’outil ne peut être efficace et crédible s’il n’a pas été établi de concert en intégrant bien toutes les spécificités relatives aux budgets locaux et aux évolutions institutionnelles locales. En l’absence de vision globale et partagée, cet outil demeure insatisfaisant et ne fait que conforter France urbaine dans sa volonté de voir instituer une loi de financement dédiée aux collectivités territoriales, comme elle l’a proposée dans son Manifeste à l’attention des candidats à la présidentielle de 2017. Dans le cadre de la préparation de cette loi de financement comme dans le cadre du débat parlementaire, la question de la contribution des collectivités territoriales à l’évolution de la trajectoire des finances publiques pourra être abordée de manière globale et éclairée.

 

 

 

[1] INSEE Première n° 1651 : « Les comptes des administrations publiques en 2016 »

 

[2] Prises dans leur globalité : administrations de sécurité sociale, administrations publiques centrales (Etat et organismes divers d’administration centrale) et administrations publiques locales (principalement collectivités locales).

 

[3] Les administrations de sécurité sociale contribuent également à l’amélioration du solde

[4] Pour 2017, l’ODEDEL a été fixé à 2% pour les dépenses totales et 1,7% pour les dépenses de fonctionnement. A priori, et par rapport à 2016, ces objectifs n’apparaissent pas plus exigeants. Cependant, ils ne tiennent pas compte du bilan de l’exécution de 2016. Or, eu égard à l’ampleur des efforts réalisés en 2016, les objectifs de 2017 pourraient s’avérer être bien plus exigeants en fonctionnement pour les collectivités territoriales.

 

ODEDEL CFL APUL

Une délégation de France urbaine a été reçue ce mardi par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale. Cette rencontre fait écho à la mise en garde des élus urbains face au manque de dialogue que laissait présager le projet de décret relatif aux rythmes scolaires.
 
A cette occasion, les élus présents, parmi lesquels Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d'Azur, vice-président de France urbaine, et Yvon Robert, maire de Rouen, ont attiré l'attention du ministre sur l'importance fondamentale de créer les conditions de la concertation avec les collectivités en amont de toute nouvelle mesure pouvant les concerner.
 
Le discours s'est voulu rassurant : le ministre de l'Education nationale a confirmé ne pas vouloir forcer les communes à revenir à la semaine de 4 jours, mais seulement leur donner la possibilité de le faire si un consensus local devait y pousser. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité du pragmatisme concernant le dédoublement des classes de CP et CE1 relevant de l'éducation prioritaire, quand les élus de France urbaine ont rappelé que si certains d'entre eux ont d'ores et déjà pu adapter une partie de leurs locaux scolaires, beaucoup doutaient de pouvoir le faire dans les délais annoncés et souhaitaient pouvoir bénéficier d'une forme de souplesse. Le ministre a assuré que si le dédoublement était une mesure phare de ce début de mandat, et qu'en conséquence il devait s'appliquer aux CP de REP+ dès la rentrée 2017, il comprenait que les collectivités avaient besoin de temps pour se mettre à jour concernant les CE1 de REP+ et les CP et CE1 de REP.
 
La compression financière amorcée par la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de l'ordre de 10 milliards d'euros pour les 5 prochaines années, implique en outre qu'un soutien financier adapté à la réalité des besoins est impératif, notamment au moment où l'injonction à renforcer la sécurisation des écoles tend les budgets « éducation » des villes.
 
« Nous ne remettons nullement en cause la mise en œuvre des mesures conduites par le Ministre, il est simplement impératif que toutes celles qui auraient une incidence sur nos collectivités aient pu être discutées avec nous en amont. Que ce soit en matière d'éducation ou autres, il y a une diversité de situations en fonction des territoires, il faut être pragmatique. La méthode du Ministre à cet égard nous rassure grandement. » a déclaré Jean-Luc Moudenc.


Contact Presse :
Sébastien Tison
T. 0144393465
T. 0626495339

Date: Vendredi, 16 juin, 2017

Depuis maintenant plusieurs années, l’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée en faveur de la transition énergétique déployant plusieurs solutions d’énergies alternatives. Sur le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett, un premier puits test va être creusé entre les mois de juin et d'octobre 2017 à l'aide d'un outil de forage déjà installé pour aller chercher à plus de 4 km de profondeur de l’eau chaude qui sera ensuite reconvertie en énergie.

La géothermie profonde est une source d'énergie renouvelable, constante, non polluante et avec un prix attractif désindexé des combustibles fossiles. Alors que la géothermie "peu profonde ou de surface" est très commune, la géothermie profonde est limitée à quelques régions dont le sous-sol présente des caractéristiques particulières. C'est le cas de l'Alsace, située dans le fossé rhénan où il existe en sous-sol un potentiel d'eau chaude exceptionnel. Il s'agit par conséquent d'une réelle opportunité écologique et énergétique pour ce territoire, permettant de produire une énergie locale, propre, inépuisable et à bas coût.

En 2010, l'Eurométropole de Strasbourg a commandité des études afin de connaître le potentiel d'énergies renouvelables sur son territoire. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et les sociétés ES Géothermie et Fonroche ont notamment effectué des études sur la géothermie profonde. Ces études ont mis en évidence un potentiel géothermique de premier ordre sur le territoire. L’Eurométropole a ainsi engagé un partenariat avec les industriels qui détiennent les autorisations préfectorales pour exploiter la géothermie, pour inscrire le développement de leurs projets dans la stratégie territoriale de transition énergétique.

La chaleur provenant de la géothermique profonde a deux exploitations possibles. La première, prioritaire pour l'Eurométropole de Strasbourg, correspond à un usage direct de cette chaleur pour des besoins thermiques locaux tels que l'alimentation d'un réseau de chaleur urbain ou des procédés industriels. La deuxième consiste à utiliser la haute température du fluide géothermique pour la production d'électricité à travers une turbine. Cette électricité est à son tour acheminée vers le réseau électrique.

Si ces premiers essais sont concluants, un deuxième puits sera creusé dans la foulée, à partir du mois d'octobre 2017. Ce n'est qu'après validation de ces forages préalables que la centrale pourrait alors définitivement voir le jour.

 

Plus d’infos

www. Strasbourg.eu/geothermie

Date: Jeudi, 15 juin, 2017

Date: Jeudi, 15 juin, 2017

Jean-Luc Moudenc, président de l’association France urbaine, a rencontré mercredi 14 juin 2017 Jean-Michel Blanquer, le Ministre de l’Education nationale.

La délégation qu’il emmenait, composée de Christian Estrosi, maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d’Azur, d’Yvon Robert, maire de Rouen, d’Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente de la commission éducation et de Myriam Naël, adjointe à la maire de Nantes, a attiré l’attention du ministre sur l’importance fondamentale de créer les conditions de la concertation avec les collectivités en amont de toute nouvelle mesure pouvant les concerner.

Jean-Michel Blanquer a annoncé son intention de privilégier la réflexion sur les sept premières années de la vie, déterminantes à ses yeux pour la réussite des enfants. Les politiques liées à la petite enfance, l’école maternelle et l’école primaire sont ainsi pour lui décisives et devront faire l’objet d’améliorations fortes de manière à « créer une école de la confiance pour une société de la confiance ». Il envisage en conséquence de travailler sur la formation des ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles), de revoir l’équipement des écoles maternelles, ou encore d’adosser les enseignements à des outils pédagogiques modernisés.

Le ministre s’est dit très pragmatique dans son approche des initiatives qu’il entend déployer, puisqu’il a indiqué que la possibilité offerte aux communes de revenir à la semaine de quatre jours ne constituait pas une réforme de la réforme mais plutôt une suite logique : toute commune dont l’organisation horaire et le projet éducatif de territoire sont satisfaisants et font consensus au sein de la communauté éducative n’a pas à craindre un nouveau chamboulement dans ses aménagements. Il a confirmé ne pas vouloir forcer les communes à adopter la semaine de 4 jours mais bien seulement à leur donner la possibilité de le faire si un consensus devait y pousser. Regrettant que France urbaine n’ait pu se prononcer sur le projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui permettra le passage aux quatre jours, puisqu’elle ne siège pas au sein du Conseil Supérieur de l’Education (CSE), il a signifié son intérêt à ce que l’association puisse y nommer un représentant.

Concernant le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, le ministre, qui l’a présenté comme la mesure phare de ce début de mandat, a là encore affirmé son pragmatisme face aux difficultés organisationnelles que cela emporte. Les élus de France urbaine ont rappelé que si certains d’entre eux ont d’ores et déjà pu adapter une partie de leurs locaux scolaires, beaucoup doutent de pouvoir le faire dans les délais annoncés et souhaitent pouvoir bénéficier d’une forme de souplesse. L’aide financière envisagée (200 millions d’euros) est impérative, mais elle doit être adaptée à la réalité des besoins, notamment au moment où l’injonction à renforcer la sécurisation des écoles tend les budgets « éducation » des villes.

CSE REP REP+ semaine de 4 jours ATSEM

Les « Rencontres finances publiques de France urbaine », nouvel événement phare de l’agenda institutionnel, se tiendront le 12 juillet 2017 à la Maison de la Chimie, à Paris.
 
En amont de l’examen du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de finances rectificative, l’objectif est de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs, tandis qu’une toute nouvelle législature s’ouvre :

• Quelles seraient les conséquences d’une loi de finances dédiée au service d’une gouvernance renouvelée des relations financières entre l’Etat et les collectivités ?
• Comment concilier objectif de consolidation de l’autonomie fiscale et annonce d’allègement de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ?
• Quelles sont les modalités opérationnelles de mise en œuvre du transfert aux régions d’une quote-part de TVA ?

Par ailleurs, sous le prisme des finances publiques locales, la lutte contre le changement climatique et le logement social seront à l’ordre du jour, au regard des intervenants sollicités pour cet événement (cf. programme joint).
 
Les Rencontres seront également l’occasion de présenter la deuxième édition de la publication « Territoires urbains-Portrait financier ». Une première édition, coproduite par France urbaine et la Banque Postale, avait été dévoilée lors de la 16ème Conférence des Villes. Elle présentait une analyse financière consolidée des agglomérations de plu de 150 000 habitants. La nouvelle édition sera notamment enrichie des données financières des territoires urbains franciliens.
 
Vous aussi, prenez part aux prochaines « Rencontres finances publiques de France urbaine ». Inscription gratuite et obligatoire avant le 06 juillet ici

Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
Métro : lignes 8 et 13 (Invalides) / ligne 12 (Assemblée nationale)
RER : C (Esplanade des Invalides)
Bus : 63, 73, 83, 84, 94 (Assemblée nationale)

Pour toute information : 01 44 39 34 56

Si vous rencontrez des difficultés d'inscription, merci d'envoyer un courriel à l'adresse suivante l.faure@franceurbaine.org

Date: Jeudi, 15 juin, 2017 Fichier attachéTaille Programme au 15 juin 2017229.52 Ko finances

Date: Jeudi, 15 juin, 2017

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Concernant la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la plate-forme préconise que 100 % de ses recettes soient affectés à la politique d’amélioration de la gestion des déchets et que sa gestion soit décentralisée au plan régional, dans le cadre d’une gouvernance partagée entre les régions, l’Ademe et les collectivités locales compétentes en la matière.

La plate-forme souhaite en outre proposer au gouvernement l’application d’un taux de TVA réduit pour l’ensemble des biens et services participant à l’économie circulaire (collecte sélective, tri, compostage…)

Enfin, France urbaine a pris l’initiative, en liaison avec l’AdCF, d’adresser un courrier au président de l’Association des maires de France afin de préciser les conditions de l’adoption du cahier des charges de la filière REP des emballages – lequel marque une réduction du montant des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités à compter du 1er janvier 2018 - et d’appeler à une coopération renforcée des travaux des trois associations sur ce sujet.

déchets Ademe

Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat). Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les « DGF négatives » et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

Concernant le bilan de la répartition de la DGF pour 2017, plusieurs points méritent une attention particulière.

1- Dans le cadre de l’analyse de la répartition de la DGF, une analyse du potentiel fiscal et financier 2017 des communes fait clairement apparaitre l’impact direct de la contribution au redressement des finances publiques qui vient minorer la dotation forfaitaire des communes. En effet, le potentiel financier moyen par habitant est en légère diminution en 2017 : -7 euros.

Le tableau page 9 (cf. pièce jointe) fait apparaitre que l’impact de la baisse de la dotation forfaitaire sur le potentiel financier n’est pas toujours de la même ampleur selon les strates démographiques.

Plus précisément, l’on peut constater que les communes entre 75 000 et 200 000 habitants pâtissent assez lourdement de la baisse des dotations (la strate 13 voit son potentiel financier baisser de 22 euros et la strate 14, de 15 euros), alors que les communes entre 1 000 et 1 999 habitants connaissent la baisse de potentiel financier la plus faible (-0,73 euros) par rapport à l’ensemble des autres communes.

2-La loi de finances pour 2017 a modifié les modalités de calcul du plafond de l’écrêtement de la DGF qui jusqu’à présent était fixé à 3% de la dotation forfaitaire retraitée de l’année précédente, et qui correspond maintenant à 1% des recettes réelles de fonctionnement constatées dans les comptes de gestion afférents à l’année 2015. Il apparait que cet écrêtement a concerné 18 080 communes en 2017, dont 2 415 communes plafonnées.

Cette nouvelle modalité de calcul est susceptible d’accroitre très fortement le montant de l’écrêtement des communes (cf. tableau page 14 de la pièce jointe) qui, rappelons-le, sert à financer les emplois internes de la DGF (variation de la population et progression de la péréquation). Le montant de cet écrêtement correspond au total à 0,36% des recettes réelles de fonctionnement.

Ce prélèvement s’ajoute au poids de la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales représentant 0,93% des recettes réelles de fonctionnement.

3-A ce stade, la réforme de la DSU semble conforme aux attentes du CFL en terme de limitation du saupoudrage et de suppression des effets de seuil.

Il faut donc noter que 86 communes ont perdu le bénéfice de la DSU mais avec un mécanisme de sortie et 14 communes sont nouvellement éligibles. Le coût des garanties est de 23 millions d’euros.

Sur 676 communes éligibles, 662 voit leur dotation progresser de 2%. L’augmentation moyenne des attributions est de 11% et 308 communes voient leur attribution augmenter de 10%.

Les communes ex-cibles voient leurs attributions augmenter en moyenne de 9% (contre 15% auparavant). Aussi, la progression de la DSU bénéficie désormais à davantage de communes et dans une moindre mesure aux communes ex-cibles (bien que cela se justifie par le fait qu’elles aient, pour certaines, déjà rattraper leur retard par rapport aux autres communes éligibles).

4- Enfin, les chiffres relatifs au nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 sont détaillés ainsi que les créations, très nombreuses, de communes nouvelles. En page 31 de la pièce jointe, figurent le coût des garanties offertes aux communes nouvelles et le nombre de communes concernées. Eu égard aux montants qui sont parfois loin d’être anecdotiques (la garantie de non baisse de la dotation forfaitaire coûte 11 198 195 euros et concerne 85 communes), il serait intéressant d’avoir des informations plus détaillées avec par exemple le coût de ces incitations par habitant, les strates de communes concernées, etc... Dans l’hypothèse où ce dispositif aurait vocation à s’inscrire dans la durée et voir même monterait en puissance au sein de l’enveloppe normée, il s’agirait d’en maitriser parfaitement les coûts induits.

En outre, les membres du CFL ont fait part de leur souhait d’approfondir plusieurs thématiques aux premiers rangs desquelles :

- L’avenir de la dotation d’intercommunalité qui désormais leur apparait flou tant dans sa forme que dans sa logique politique. La philosophie même de cette dotation était d’inciter à l’intégration. Au fil des années, les évolutions de cette dotation sont devenues complexes et peu pertinentes dans la mesure où le niveau d’intégration intercommunal aurait atteint un niveau satisfaisant.

-Les critères de potentiel financier et de potentiel fiscal manquent également de pertinence et ne sont pas révélateur du niveau de richesse d’un territoire.

-Le critère d’effort fiscal n’est pas corrélé à la capacité contributive des ménages, ne reflète pas réellement le niveau de pression fiscal supporté et ne tient pas assez compte du revenu par habitant.

Sur ces deux derniers points, il s’agirait peut-être de refondre et/ou de construire de nouveaux indicateurs afin d’améliorer l’efficacité de la péréquation.

De manière générale, les membres du CFL s’accordent à dire qu’avant toute réforme sur la DGF, il faut une discussion globale avec le gouvernement sur les ressources des collectivités territoriales.

A ce titre les nouveaux membres du CFL pourrait se réunir dès le mois de juillet pour définir de nouvelles méthodes de travail et fixer la feuille de route des grands chantiers à venir en matière de finances locales.

Bilan de la répartition du FPIC 2017

Les principaux chiffres de la répartition du FPIC 2017 ont été présentés par la DGCL.

On retiendra notamment que le PFIA par habitant est en baisse (617 euros par habitant en 2017, contre 645 euros par habitant en 2016) alors que le revenu par habitant augmente de 1,2%. Ces deux tendances sont étroitement liées à l’élargissement des périmètres intercommunaux.

Concernant le nombre de contributeurs nets, l’on peut observer de manière globale une très légère baisse puisqu’en 2016, 50% des territoires étaient des contributeurs bruts et, qu’en 2017, ils sont désormais 49%. Parmi eux, 34% sont contributeurs nets.

Concernant le nombre de bénéficiaires brutes, l’on observe une augmentation de 59% en 2016 à 66% en 2017. Le nombre de bénéficiaires nettes évolue également à la hausse puisqu’il passe de 53% à 59%.

Toutefois, les élus du CFL considèrent que ce type de données n’apporte aucune information pertinente car elles ne sont que macro et ces moyennes ne sont calculées qu’au niveau national. Or l’analyse du FPIC n’a d’intérêt que si elle s’effectue au niveau territorial. Depuis deux ans, le bilan du FPIC réalisé par la DGCL ne porte que sur l’établissement de ces tendances qui ne peuvent pas refléter de manière fidèle la réalité des territoires. De ce fait, non seulement ces moyennes ne permettent pas de juger de l’efficacité ou non de ce dispositif de péréquation mais il semblerait qu’elles soient contradictoires avec la réalité du terrain. Dès lors, dans la perspective des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, cette synthèse ne permet pas d’apporter un éclairage au législateur afin de corriger éventuellement le mécanisme du FPIC.

De plus, le CFL avait demandé qu’une étude soit menée sur la mise en place d’un FPIC intercommunal et d’un FPIC communal. Cette étude n’étant toujours pas lancée, les membres du CFL ont réitéré leur demande.

Par ailleurs, trois décrets ont été examinés par les membres du CFL :

-un décret qui a pour objet de mettre à jour l’obligation d’établir un tableau annexe au budget faisant le bilan des recettes et des emplois de la taxe d’aménagement à toute collectivité bénéficiant de la part départementale de la taxe d’aménagement, et non plus aux seuls départements ;

-un décret sur la transmission des informations fiscales que la DGFIP doit transférer aux départements pour apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA.

-un décret sur la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire.

Date: Jeudi, 15 juin, 2017 Fichier attachéTaille Bilan de la répartition de la dotation globale fonctionnement pour 20171.25 Mo CFL DGF FPIC

Les Interconnectés organisent à l’invitation de la Métropole du Grand Nancy, une journée de rencontre des acteurs numériques du Grand Est Bourgogne-Franche-Comté, le jeudi 22 juin, au Centre Prouvé. 

Les échanges seront dédiés au « Territoire d’expérimentation et d’innovation ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux saisir quels sont les enjeux stratégiques de l’expérimentation pour le territoire. Plusieurs problématiques et opportunités seront abordées, dont le rôle de la collectivité dans ces expérimentations.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

> Programme & inscription : www.interconnectes.com/grand-est2017/

Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants et vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 22 juin à Nancy.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Grand Est Bourgogne Franche Comté, : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 16 juin et présentez votre projet le 22 juin après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Programme

9h-12h00 –  Territoire d'expérimentation et d'innovation

Découvrir l’intérêt d’engager une démarche d’expérimentation et d’innovation sur le territoire, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

• Quels sont les enjeux stratégiques pour le territoire ?
• Peut-on passer du labo urbain à la dynamique territoriale ?
• Quel rôle pour la collectivité ? Animateur ? Stratège ? Investisseur ?
• Quelle relation aux entreprises, citoyens, start-up ?

Avec la participation de :

• André Rossinot, Président de la Métropole du Grand Nancy
• François Werner, Vice-président délégué à l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, à Grand Nancy numérique et à la ville intelligente
• Jean-Louis Fousseret*, Président-Maire du Grand Besançon
• Hacène Lekadir*, Adjoint à la Culture à Metz
• Romain Pierronnet, Conseiller délégué au Numérique auprès du Maire de Nancy

 * sous réserve de confirmation

14h- 17h – Projets innovants

14h – Atelier d’initiation à la mise en oeuvre d’une démarche OpenDATA : OpendataTOUR

14h – Atelier de co-construction des stratégies numériques territoriales

14h – Pitchs des candidats régionaux au Label des Territoires Innovants et Concours des start-up interconnectées

Détail du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/grand-est2017/

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Mercredi, 14 juin, 2017

La deuxième réunion du groupe de travail « innovation publique » s’est tenue le 29 mai 2017 à Superpublic, le siège de la 27e région avec laquelle France urbaine coordonne les travaux du groupe. Etaient représentées pour l’occasion Nantes Métropole, Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque, Rennes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, Montpellier Méditerranée Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole, Métropole européenne de Lille et la Métropole de Lyon.
 
Un programme de travail a été adopté, qui prévoit une phase test de cinq à six mois, durant laquelle le groupe conduira un travail de veille documentaire, d’entretiens, de visites et de production collaborative de ressources, en vue de produire des propositions en fin d’année.
 
Durant cette session, le groupe a d’ores et déjà produit un travail de définitions et de controverses autour de l’innovation publique, à partir notamment d’une centaine de ressources documentaires (articles, études et documentation grise) mises en partage. Une représentante du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), venue donner à connaître au groupe les angles de travail du CGET sur le sujet, a aussi été auditionnée. Le groupe a conclu ses travaux en amorçant un diagnostic sur les freins et leviers à l’innovation et les tendances en cours.

Date: Jeudi, 1 juin, 2017

Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions relatives à un nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand,… Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien de la politique européenne de cohésion et des fonds structurels pour les territoires français.

Quelques éléments de réponse.

Accompagnée de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), de l’association nationale des Pays et PETR (ANPP), de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU) et de représentants des territoires (Toulouse métropole, Communauté urbaine de Dunkerque, Brest métropole océane, Rennes Métropole et Grenoble Alpes Métropole), France urbaine est allée à la rencontre de deux acteurs institutionnels européens : la Commission européenne et la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Deux rendez-vous qui ont permis de mieux comprendre le contexte actuel, les jeux d’acteurs en interne à la Commission, entre Etats membres, entre Commission et Parlement européen, ainsi que les prochaines grandes étapes à ne pas manquer.

Contexte politique anxiogène et bloquant

A Bruxelles, la gestion de la sortie du Royaume-Uni est bien la priorité numéro un. L’enjeu financier est immense : la contribution du Royaume-Uni représente près de 15% du budget communautaire. Les négociations en cours auront donc un impact non seulement pour la période post 2020 mais également pour la préservation des crédits engagés pour la période de programmation actuelle.

Ainsi, la proposition du budget européen (le cadre financier pluriannuel) pour 2018-2023 et pour la future période post 2020 est repoussée au printemps 2018. Elle marque pourtant la première étape de préparation et de négociation de la programmation à venir. Aucune autre décision ne pourra être prise et le retard accumulé nécessitera d’être rattrapé avant le 1er janvier 2021.

Cette situation, inédite, oblige l’ensemble des acteurs, communautaires, nationaux, régionaux et locaux, à défendre, dès aujourd’hui, le bienfait du projet européen et des politiques ou programmes en relevant.

La politique européenne de cohésion dans le viseur

Parmi les politiques européennes, une seule semble particulièrement en sursis : la politique de cohésion (et ses deux fonds : FEDER et FSE). Considérée par certaines directions générales de la Commission comme « inutile », « inefficace », « illisible » ou par certains Etats membres comme « donnant trop de pouvoirs aux territoires », plusieurs questions se posent à elle : faut-il la supprimer ? Faut-il la maintenir en l’état ? Faut-il la limiter à certains Etats et certaines régions ? Faut-il mieux l’adapter aux grands enjeux européens ? Faut-il encore plus la territorialiser ?

Le champ des possibles est assez vaste. Une seule certitude : la politique de cohésion telle que nous la connaissons depuis les années 80 sera réformée. Reste à savoir si cette évolution ira dans le sens des territoires français.

Le pôle Joubert Europe s’est donc engagé à contribuer aux prochaines réflexions et à aider la direction générale en charge des politiques régionales et urbaines de la Commission à démontrer de l’intérêt de la politique de cohésion en France et au plus près des projets portés par les communautés et métropoles.

Les prochaines étapes

Fin juin se tiendra à Bruxelles le Forum de cohésion, grand événement européen auquel prendront part les différents acteurs mobilisés. L’occasion surtout de lancer les premières réflexions sur son avenir après 2020, avant la parution du nouveau rapport de cohésion (automne 2017) ainsi qu’une consultation publique.

Les négociations sur les contours de la politique de cohésion version 2021-2027 se poursuivront jusqu’aux propositions du budget européen, avant que la Commission ne rende ses propositions de règlements au printemps 2018, marquant ensuite la phase très formelle et institutionnelle de préparation de la prochaine période.

Ce qui fait consensus et ce qui fait débat

Si la politique de cohésion se trouve aujourd’hui vivement critiquée, un sujet fait consensus : la simplification. Faciliter le recours au coût simplifié, simplifier les synergies entre fonds structurels (FEDER, FSE) et fonds d’investissement (dits « plan Juncker »), développer le plan d’action commun ou l’audit unique sont des pistes d’amélioration aujourd’hui en voie de finalisation. La simplification de cette politique est un prérequis pour un grand nombre d’Etats membres.

En revanche, sa dimension territoriale est toujours contestée par certaines directions de la Commission, par certains Etats membres et certaines régions. A ce titre, il est intéressant de noter l’initiative prise par Bernard Cazeneuve il y a quelques semaines plaidant en faveur du maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Dans cette période de refonte de la politique de cohésion, la France, ses régions et ses territoires devront prendre parti et afficher clairement leur vision de l’apport de l’UE en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Le pôle Joubert Europe (AdCF, ANPP, FNAU et France Urbaine) s’y engagera, dès les prochaines semaines.

Date: Jeudi, 1 juin, 2017

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relance son programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales, anciennement PACT2, qui devient PACT3.

Depuis 2011, la DAECT a mis en place un programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales (PACT2), dispositif novateur qui permet aux collectivités territoriales de mobiliser leur expertise pour le développement des partenariats de coopérations décentralisées.
Il permet de soutenir les autorités locales françaises qui voudraient développer un programme de coopération décentralisée avec un pays tiers. Tous les pays sont « éligibles » au PACT3, y compris les pays de l’Union européenne.

Ce programme prévoit la labellisation des collectivités territoriales pour des compétences ou des savoir-faire spécifiques auxquels elles souhaiteraient être identifiées.

Ce programme prévoit également la labellisation PACT3 des institutions publiques ou privées, qui auront démontré leur capacité à assister techniquement les collectivités territoriales françaises dans la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée (associations, établissements publics ou privés, entreprises et fondations d’entreprises, etc.). Le label PACT3 permettra la prise en charge des missions exploratoires dans les collectivités étrangères potentiellement partenaires.

13 dossiers ont été retenus par le comité de sélection dans lequel France urbaine siège :

- Chartres : Patrimoine, lumière et vitrail ;

- Marseille : NTIC au service du tourisme ;

- Mulhouse : Propreté urbaine ;

- Grand Cahors : Patrimoine, coeur urbain ;

- Ille-et-Vilaine : Filière laitière ;

- SICALA Haute Loire : Gestion de l'eau et milieux aquatiques ;

- Association Nationale des Elus du Littoral : Erosion côtière et gestion du littoral ;

- Alliance des Villes Euro-Méditerranéennes de Culture : Développement durable des patrimoines et prévention des risques ;

- Cités de Caractère de Bourgogne Franche Comté : Patrimoine, tourisme culturel ;

- Mission Opérationnelle Transfrontalière : Coopération transfrontalière ;

- Fédération des Parcs Naturels régionaux de France : Développement durable des territoires ruraux ;

- Régions de France : Appui à la régionalisation ;

- Sites et Cités Remarquables France: Patrimoine et urbanisme patrimonial.

La prochaine réunion du comité de sélection/labellisation aura lieu fin octobre 2017, toutes les collectivités françaises et institutions publiques et privées sont encouragées à candidater pour l’obtention du label PACT3 avant le 17 octobre 2017.
 

Date: Jeudi, 1 juin, 2017