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Nantes : lancement d’un fonds de dotation pour financer « l'Arbre aux Hérons »

jeu, 09/02/2017 - 17:03

« L’Arbre aux hérons », projet unique et singulier, imaginé par Pierre Oréfice et François Delarozière, (fondateurs des « Machines de l’Ile »), c’est un arbre métallique végétalisé de plus de 40 mètres de haut capable d’accueillir entre 300 et 400 visiteurs, ainsi que tout un « bestiaire » mécanique… Un projet qui devrait voir le jour aux alentours de 2020 sur l’ancienne friche industrielle du Bas-Chantenay.

Cette vitrine du savoir-faire nantais est un nouveau levier pour l’attractivité du territoire. Pour initier et développer ce projet, Nantes Métropole s'est associée aux acteurs économiques, à travers un collectif prenant la forme d'un fonds de dotation.

Le collectif « Arbre aux Hérons »

Initié par 6 membres fondateurs - Nantes Métropole, la CCI Nantes-Saint-Nazaire, le Crédit mutuel de Loire Atlantique, la jeune Chambre économique Nantes métropole sud Loire, Le Relais Atlantique et l'entreprise Europe Technologies - ce collectif permettra notamment de lever des fonds. « Mais c'est aussi un véritable espace de dialogue entre les partenaires, pour que l'Arbre aux hérons devienne demain un démonstrateur du savoir-faire des acteurs culturels, de la recherche, du monde économique local » souligne Johanna Rolland. La maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole a d'ailleurs souhaité qu'il soit présidé par un chef d'entreprise et non par un acteur institutionnel.

Alors que Nantes Métropole s’apprête à voter un crédit de 1 million d'euros pour enclencher les études dont le coût total s'élève à 4 millions d'euros, les premiers contributeurs se sont manifestés. Le Crédit mutuel, partenaire historique des « Machines de l’Ile », mettra 1,5 million d'euros au pot commun. 20 entreprises ont déjà retourné leur lettre d'engagement pour parrainer une des 22 branches, à hauteur de 50 000 euros chacune.

Et pourquoi pas une campagne de financement participatif ?

De nouvelles entreprises « peuvent rejoindre dès à présent le fonds de dotation » ajoute Johanna Rolland. Et pourquoi pas un appel au financement participatif ? L'idée soufflée par la jeune Chambre Économique de Nantes fait son chemin et pourrait permettre que chaque citoyen apporte demain sa pierre au projet.

« L'Arbre aux hérons » devrait ouvrir ses « branches » au public au début du prochain mandat municipal. Son coût total s'élèvera à 35 millions d'euros, dont un tiers sera financé par Nantes Métropole.

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Sécurisation des écoles, petite enfance… des sujets récurrents à la commission « Education »

jeu, 09/02/2017 - 16:00

Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, vice-présidente de l’Assemblée nationale, avait mis à l’ordre du jour de la commission « Education », qui s’est tenue le 1er février à Paris, des sujets discutés à plusieurs reprises en commission mais dont la complexité oblige à une reprise régulière.

C’est ainsi que deux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont venus présenter le bilan de leur Convention d‘objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, dont le premier objectif, s’agissant de la petite enfance, était le développement quantitatif du nombre de places en crèches, avec un objectif initial de 100 000 places sur la durée de la COG pour une somme prévue de 670 millions d’euros.

70% de l’objectif a été atteint, juste entre 2013 et 2015. 61% des financements ont été ciblés sur les territoires prioritaires. La CNAF a émis une circulaire en 2014 qui garantissait un financement de base majoré selon les cas (fourniture de couches par exemple). Cette politique volontariste a eu des résultats, puisqu’en 4 ans, le taux de crèches de catégorie supérieure est passé de 57% à 79%. Tous ces chiffres sont consultables sur www.caf.fr et www.monenfant.fr.

Concernant les rythmes scolaires, la réforme a été mise en place sans la CNAF, qui a été appelée à payer les heures « Peillon » dans une très grande urgence, ce qui explique les grandes difficultés qu’ont rencontrées les CAF à donner les financements, sans compter la question du calcul selon les différents taux d’encadrement.  Ce problème spécifique s’est résolu avec la mise à niveau du financement sur tous les temps.

La commission a auditionné dans un second temps Elisabeth Sellos-Cartel, adjointe au délégué aux coopérations de sureté du Ministère de l’Intérieur, qui était venue faire le point sur le traitement des dossiers issus de l’« instruction relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires » du 29 septembre 2016, qui précisait les conditions d’utilisation de l’abondement de 50 millions d’euros des crédits du FIPD.

La commission s’est plaint des grandes difficultés rencontrées pour déposer le dossier de demande de subvention dans des délais très contraints, ainsi que de l’absence totale de réponse des préfectures dont il aurait été important qu’elles annoncent pour le moins si le dossier était complet, recevable et transmis à la Délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, chargée de traiter les dossiers et de transférer les fonds dans les préfectures concernées.

L’intervenante a annoncé plus de 4 000 dossiers arrivés avant Noël et 1 250 dossiers depuis le 1er janvier, avec un nombre très insuffisant d’agents mobilisés pour ce travail. Ont été traités 2 369 dossiers correspondants à 5 900 établissements, pour un coût de travaux demandés de 107 millions, soit 21 000 euros par établissement en moyenne. 17 millions d’euros ont été attribués à ce stade, et 18 départements n’ont pas encore été traités.

Plusieurs villes ont été confrontés au fait que les Plans particuliers de mise en sureté (PPMS) des écoles soient obligatoires, à jour et joints au dossier, alors qu’ils ne dépendent pas des mairies, mais bien des écoles elles-mêmes.

Elisabeth Sellos-Cartel est revenue sur une incompréhension persistante quant aux conditions d’éligibilité. De nouveaux agents ont été mis à disposition pour gérer tous les dossiers arrivés, et le délai de traitement devrait en conséquence diminuer. Elle annonce un premier regard sur l’ensemble des dossiers fin février.

Loïc Bernard, membre du cabinet de la ministre de l’Education nationale, a annoncé une expérimentation pour une formation commune des personnels, afin de trouver une base pérenne de formation autour des PPMS. Une formation en ligne, co-construite entre les écoles nationales supérieures de la police et de l’Education nationale existe déjà, et elle pourrait être utilement complétée par un colloque rassemblant toutes les parties prenantes à l’automne. Un guide sur la sûreté est en outre en cours d’élaboration. Lisible par tout le monde, le directeur d’école comme l’élu, il a vocation à dégager des principes communs et sera discuté en association avec France urbaine.

Date: Jeudi, 9 février, 2017sécurité éducation petite efance

La commission « Culture » décentralisée à Marseille : au menu, identité, citoyenneté et… culture

jeu, 09/02/2017 - 15:54

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission « Culture » de France urbaine, a ouvert la réunion en se réjouissant du format particulier de cette rencontre, organisée le 26 janvier à Marseille, avec la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et l’Association des directeurs de la culture des grandes villes et agglomérations de France (ADACGVAF).

La commission s’est appuyée sur les présentations de deux intervenants (un chercheur et un acteur du milieu associatif) venus présenter leur réflexion sur la contribution de la culture à l’élaboration d’une identité commune sur le territoire. L’occasion de réfléchir aux contenus du manifeste des élus urbains qui sera présenté à Arras, les 23 et 24 mars 2017, lors des toutes premières « Journées nationales de France urbaine »*. Un moyen d’interpeller le prochain gouvernement avec des mesures très concrètes d’amélioration de l’action publique.

Trois thèmes ont émergé :

1. l'importance de l’enseignement artistique, de l'éducation artistique et culturelle et de la démocratisation culturelle : la cohésion sociale est une donnée majeure pour la constitution d'une identité territoriale forte et partagée. Les politiques culturelles peuvent fortement contribuer à la cohésion sociale, si elles se donnent pour ambition d'être inclusives, de mettre en place des actions permettant de toucher toutes les catégories de population du territoire, y compris - et surtout - celles qui sont éloignées des pratiques culturelles.

2. Pour toutes les structures labélisées : avoir des projets artistiques, culturels et contributifs pour réinterroger la manière dont les citoyens sont inclus dans l'élaboration de la politique culturelle. Ceci implique de ne pas concevoir un équipement sans intégrer la maitrise d'usage, pour que les habitants, les utilisateurs puissent s'exprimer à côté des donneurs d'ordre.

3. Accepter le traitement différencié des territoires : demander un contrat métropolitain d'expérimentation, peu balisé (ici le réseau des bibliothèques, là le travail inclusif des citoyens), autour de quelques valeurs communes comme la solidarité, et réécrire la loi NOTRe sur la qualification de la compétence des grandes intercommunalités pour ne pas rester à la simple gestion des équipements culturels mais bien intégrer l'ensemble de la politique culturelle, ce qui éviterait la démultiplication actuelle d'équipements.

La commission a en outre entendu une représentante de l’Association nationale des écoles supérieures d’art, l’ANDEA, venue présenter les problèmes rencontrés actuellement dans les écoles d’art territoriales : L’ANDEA s’inquiète des conséquences résultant de la décision du ministère de la Culture de revaloriser le statut des enseignants des 10 écoles nationales supérieures d’art sans qu’aucune proposition ne soit faite pour les enseignants de la fonction publique territoriale des 35 autres établissements territoriaux. En effet, depuis 2002, l’écart n’a cessé de se creuser entre l’évolution du statut des professeurs des écoles nationales et celle des enseignants territoriaux, alors que rien ne justifie un tel contraste en termes d’exercice des missions. Cet écart grandissant rend par ailleurs très difficile, voire impossible, la revalorisation du statut des enseignants territoriaux par les collectivités.

La commission a décidé d’interpeller le Premier ministre sur le sujet.

* Ces sujets seront traités notamment lors de l’atelier « transmission et citoyenneté ».

Date: Jeudi, 9 février, 2017culture FNCC ADACGVAF

Concessions de distribution d’électricité : France urbaine conseille à ses adhérents de signer avec Enedis un avenant d’un an sur la base du contrat actuel

jeu, 09/02/2017 - 15:49
Date: Jeudi, 9 février, 2017

Après avoir signé le 29 juin 2016, avec nos deux partenaires Enedis et EDF, un accord sur les perspectives d’évolution des contrats de concession portant à la fois sur la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF) et la distribution publique d’électricité (Enedis) dans les territoires urbains, France urbaine poursuit les négociations avec ses deux partenaires afin de définir le modèle national de cahier des charges de ces concessions. Elle y réaffirme à la fois la spécificité des territoires urbains et de nombreux principes auxquels ils sont attachés, ceci afin de rééquilibrer le cadre concessif au profit des autorités concédantes urbaines.

En ce début 2017, force est de constater qu’il est difficile de prévoir exactement une date d’issue des négociations, qui s’avèrent longues et difficiles. Or un certain nombre de territoires adhérents de France urbaine doivent renouveler prochainement leurs contrats de concession de distribution publique d’électricité avec Enedis, ceux-ci arrivant à échéance au cours des prochains mois.

Aussi, dans ce contexte, et afin de clarifier certaines situations locales, France urbaine recommande à ses adhérents d’engager des discussions avec Enedis visant à signer un avenant prolongeant le contrat actuel pour une durée d’un an, en attendant que puisse émerger, au plan national, un accord satisfaisant sur le prochain cadre contractuel.

Fichier attachéTaille Le Courrier de Jean-Luc moudenc aux membres de France urbaine338.54 Ko ENEDIS EDF

Retour sur les Assises européennes de la transition énergétique – Bordeaux 24-26 janvier 2017

jeu, 09/02/2017 - 14:46
Date: Jeudi, 9 février, 2017

Les Assises européennes de la transition énergétique se sont tenues à Bordeaux du 24 au 26 janvier dernier : ce grand rendez-vous annuel des acteurs territoriaux de la transition énergétique est l’occasion de faire le point sur les démarches et expériences innovantes menées par les territoires dans le domaine de la transition énergétique. De nombreux adhérents de France urbaine étaient à l’honneur, dont, par exemple, Bordeaux métropole, la collectivité accueillante de ces assises, ou encore Nantes métropole et la métropole de Lyon qui ont chacune présenté leur démarche en matière de planification énergétique territoriale. Nantes privilégie ainsi une démarche pragmatique et partenariale en associant les forces vives du territoire et les habitants ainsi qu’une intégration croissante entre les planifications énergétique et urbaine, tandis que Lyon a élaboré un schéma directeur des énergies en partant d’un diagnostic du système énergétique du territoire et d’une vision projetée du territoire à l’horizon 2030 pour élaborer des scenarii énergétiques pour aboutir sur une vision stratégique et un plan d’actions fondé sur le choix partagé de scenarii énergétiques.  
Par ailleurs, France urbaine était représentée lors d’une réunion organisée par Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, conseiller communautaire de Nantes Métropole, afin de poursuivre la mobilisation et l’action des associations de collectivités locales pour obtenir un financement pérenne des politiques énergétiques locales à travers le fléchage d’une partie de la Contribution climat énergie au profit des territoires. Pour rappel, cette disposition avait été votée par le Sénat lors de la loi de finances rectificative pour 2016 et malheureusement repoussée par l’Assemblée nationale.

énergie Contribution climat énergie

ENGIE Cofely lance la 8e édition des Prix énergies citoyennes

jeu, 09/02/2017 - 12:43
Date: Jeudi, 9 février, 2017

Le 31 janvier 2017, ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a réuni à Paris le membres du jury 2017 pour lancer la 8e édition des Prix énergies citoyennes, qui récompensent et valorisent les collectivités locales et territoriales œuvrant en faveur de la transition énergétique. France urbaine y est associée.

Serge Orru, ancien président du WWF, conseiller en charge du développement durable auprès de la maire de Paris, a ouvert cette nouvelle édition en tant que président du Jury 2017.

L’appel à candidatures est lancé à toutes les collectivités qui ont mis en place des actions concrètes favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte, et qui souhaitent les valoriser.

Edition 2017 des Prix énergies citoyennes : les inscriptions sont ouvertes !

Créés en 2009, les Prix énergies citoyennes ont pour vocation de promouvoir les politiques et stratégies contribuant à la transition énergétique d’un territoire. C’est en effet le plus souvent sur le terrain que se dessinent les initiatives les plus innovantes et les plus efficaces en matière de performance énergétique.

En 7 ans, 170 candidatures ont ainsi été sélectionnées représentant plus de 8 000 collectivités et plus de 20 millions d’habitants.

Pour participer, les candidats (communes, groupement de communes, départements, régions...) doivent décrire leur vision stratégique et trois types d’actions exemplaires en faveur de la transition énergétique :

            -  une action concrète mise en place ces deux dernières années,

            -  une action particulièrement innovante (réalisée ou en cours de réalisation),

            -  une action de sensibilisation des habitants (scolaires, citoyens...).

Le dossier de candidature peut être rempli directement en ligne sur avant le 8 septembre 2017. 
Les candidatures seront analysées par un jury indépendant, composé d’experts des politiques locales ou de l’environnement et de développement durable.

énergie WWF

La Caisse des Dépôts crée une plate-forme numérique au service des territoires

jeu, 09/02/2017 - 12:26
Date: Jeudi, 9 février, 2017

La Caisse des dépôts vient de lancer sa nouvelle plate-forme numérique des territoires, un outil au service des élus et agents territoriaux. Il s’agit d’une interface numérique simplifiée pour accéder aux offres du groupe en faveur du développement territorial.

Cette plate-forme dédiée au développement local donne accès aux services de Localtis, de Mairie conseils qui devient Territoires conseils, ainsi qu’aux offres d’ingénierie et de financement de la Caisse des dépôts. Elle met également les élus en lien avec les directions régionales et permet ainsi d’amplifier leur action.

Accompagner les élus tout au long de leurs projets

Avec un menu de navigation simplifié (informer, conseiller, financer, réaliser), la nouvelle plate-forme numérique a pour ambition d’accompagner les élus et les agents à chaque étape de développement d’un projet de territoire. Elle permet notamment de :

  • décrypter l’information utile au développement de leur territoire, 

  • partager les bonnes pratiques, 

  • bénéficier d’un appui juridique, méthodologique et en ingénierie de projet,
  • entrer en relation avec les directions régionales, 

  • accéder à des offres de financements, 

  • gérer leurs droits à la retraite et à la formation, 

  • consulter les offres des filiales de la Caisse des Dépôts. 


Un comité d’orientation devrait être mis en place pour veiller à l’adéquation des offres de Territoires conseils aux besoins locaux. Il pourra notamment suggérer de nouvelles modalités d’accompagnement en fonction des demandes des élus et de leurs agents. Il sera composé d’une vingtaine d’élu-e-s. 


Pour accéder à la plate-forme

numérique documentation information Territoire

Enquête sur le rôle social des bibliothèques

ven, 03/02/2017 - 15:03

Synthèse de l'enquête sur le rôle social des bibliothèques auprès des membres de France urbaine à l'automne 2016. Cette synthèse a été présentée à l’occasion d’une journée d’étude qui s’est déroulée le 24 janvier 2017 à la Bibliothèque Publique d’Information (Bpi).

Ses résultats éclairent l’activité des bibliothèques ; ils prouvent l’extrême agilité et l’engagement des équipes des bibliothèques non seulement au service de la lecture publique mais aussi au service d’un grand nombre d’autres politiques publiques moins attendues.

Date: Vendredi, 3 février, 2017 Fichier attachéTaille Synthèse enquête100.24 Ko Données brutes143.02 Ko

Réforme du stationnement : les associations d’élus signent un courrier commun

jeu, 02/02/2017 - 17:45
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Alors que la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018, des associations  nationales d’élus, dont France urbaine*, ont engagé une action commune avec le préfet Stéphane Rouvet, en charge de la direction opérationnelle de la réforme.

Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, ils ont attiré l’attention des élus  sur l’urgence d’engager, sans plus tarder, la préparation et la mise en œuvre de la réforme. Les présidents des associations signataires insistent sur l’importance de prendre le temps de peser les avantages et inconvénients respectifs.

Les associations, engagées aux côtés des élus pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, restent à la disposition des collectivités pour leur apporter toute information utile.


Pour télécharger la lettre, c'est ici

* AMF, France urbaine, AdCF, Gart, Villes de France

Fichier attachéTaille lettr_aux_800_maires_stationnement.pdf1.07 Mo stationnement

Reims et la CU du Grand Reims lancent une école de formation en interne

jeu, 02/02/2017 - 17:29
Date: Jeudi, 2 février, 2017

L’importance des réformes territoriales ouvre un nouveau défi pour les exécutifs locaux. Ils ont dû organiser des communautés de destin à plus grande échelle et s’adapter à une nouvelle répartition des compétences entre collectivités. Pour accompagner cette mutation en profondeur, la performance de l’ensemble des agents des collectivités est un incontournable. Dans un tel contexte, les enjeux sont forts en matière de ressources humaines. Pour la communauté urbaine du Grand Reims et pour la ville de Reims, la dynamique impulsée par son directeur général des services, Marc Pons de Vincent, a conduit à la création d’une école de formation Interne.

Face à l’évolution de leur environnement, pour favoriser une meilleure transmission des savoirs et compétences et in fine améliorer la qualité du service public, les agents ayant acquis un niveau d’expertise dans leur domaine peuvent devenir formateurs auprès d’autres agents du Grand Reims et de la ville de Reims. Ils sont accompagnés dans cette démarche par le secteur formation de la direction des ressources humaines et reconnus au niveau de leur statut. L’objectif affiché est que cette école de formation interne puisse être certifiée.

Une journée de présentation a lieu vendredi 3 février 2017, elle est ouverte aux encadrants de la communauté urbaine et de la ville sur les thèmes suivants : comment maîtriser les mutations de nos collectivités et comment faire évoluer les compétences des agents ?

Vincent Verstraete, adjoint au maire et conseiller communautaire délégué aux ressources humaines, introduira les tables-rondes. Catherine Vautrin, député-présidente du Grand Reims et Arnaud Robinet, député-maire de Reims concluront les échanges.

formation agents cadres dirigeants Reims

Démonstrateurs industriels pour la ville durable : lancement de la deuxième session de l’appel à projets

jeu, 02/02/2017 - 17:16

Lancé conjointement par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et le ministère du Logement et de l’Habitat durable, cet appel à projets vise à identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants.

Sur un modèle original de recherche-action, la session 2016 avait permis de retenir 13 consortiums réunissant collectivités territoriales et entreprises de la croissance verte.

A l’heure de la mise en application dans les territoires des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets « démonstrateurs industriels de la ville durable » vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville...)  en facilitant l’innovation.

Les projets de cette nature sont complexes, et s’inventent à des échelles multiples qui nécessitent une bonne convergence de toutes les parties prenantes pour réussir. C’est le sens du « coup de pouce » offert par cet appel à projets aux maîtres d’ouvrage urbains.

Cet appel à projets doit aussi permettre l'expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Les démonstrateurs retenus bénéficieront d’un soutien au niveau local par les services des deux ministères pour faciliter leur mise en œuvre et la mobilisation des acteurs concernés.

Ils bénéficieront également d’un soutien au niveau national par une équipe interministérielle en charge de mobiliser les administrations concernées pour faciliter le montage de l’opération.

Enfin, les démonstrateurs et leurs territoires s’inscrivent dans un dispositif de communication et de promotion pour valoriser les actions engagées et les savoir-faire français en matière d’innovation pour la ville durable, en France, en Europe et à l’international. Ces actions de promotion sont notamment conduites par Vivapolis, le réseau des acteurs de la ville durable animé par Michèle Pappalardo.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

A l’occasion de l’anniversaire de la première promotion, les ministres réuniront dans les prochaines semaines les lauréats 2016, afin de partager les réflexions engagées et les premiers résultats obtenus.

Plus d’informations ici

Date: Jeudi, 2 février, 2017

Niveau de charge et taille des collectivités : la dernière note de la DGCL confirme la corrélation

jeu, 02/02/2017 - 17:01
Date: Jeudi, 2 février, 2017

La dernière livraison du Bulletin d'information statistique de la DGCL offre une vision actualisée de la fameuse "courbe en U prolongé" qui rend compte de la corrélation entre les charges d'une collectivité et sa taille démographique.

A l'extrémité gauche du graphique, les très petites communes pâtissent du poids relatif de frais fixes et, d'une façon générale, supportent l'impact d'un linéaire de voirie important par rapport à leur nombre d'habitants. Quant à l'extrémité droite l'étude confirme que "les dépenses de fonctionnement augmentent plus que proportionnellement à leur population". L'explication est connue mais demeure trop souvent occultée : "cela provient des charges de centralité".

Outre l'actualisation des données (l'analyse intègre les comptes 2015), l'étude a le mérite de consolider les budgets des intercommunalités et des communes qui en sont membres. A ce titre, les charges de centralité se révèlent dans leur double échelle : d'une part, les charges induites par le coût d'équipements profitant aux territoires périphériques aux EPCI, d'autre part, le poids des dépenses qui sont le propre des grandes agglomérations (politiques locales en faveur de l'université et la recherche, participation aux dépenses d'infrastructures à rayonnement régional notamment dans le cadre des CPER…).

Par ailleurs, l'étude confirme une réalité insuffisamment mise en avant : du fait des charges susmentionnées, "l'augmentation des dépenses de fonctionnement avec la taille de la commune ne s'explique pas seulement par le potentiel fiscal, mais aussi par l'intensité avec laquelle ce potentiel est mobilisé". En d'autres termes, eu égard à l'importance des charges de centralité, la richesse relative en bases fiscales des grandes agglomérations ne leur permet pas d'en faire bénéficier leurs contribuables, lesquels subissent des niveaux de pression fiscale sensiblement supérieurs à la moyenne. C'est d'ailleurs pour faire face à cette problématique que France urbaine s'attache à ce que la péréquation s'attelle dorénavant à réduire les inégalités de pression fiscale rapportées aux revenus des habitants.

Autre aspect de la surmobilisation des contribuables locaux dans les grandes agglomérations, l'impact différencié de la baisse des dotations. A cet égard l'étude relève que "les dépenses de fonctionnement par habitant ont ralenti, surtout pour les grandes communes". L'analyse de la DGCL corrobore à cet égard celle de la Banque Postale qui mettait en lumière qu'entre 2014 et 2015 les budgets mis en œuvre dans les territoires urbains étaient en replis de - 1,3%. En effet, lorsque la pression fiscale locale est très élevée, le recours au levier fiscal ne peut plus guère constituer une réponse à l'exacerbation des contraintes budgétaires induite par la baisse des dotations et c'est alors le périmètre du service public local qui est sur la sellette …

DGCL dépenses de fonctionnement corrélation

Le citoyen au cœur de la décision aux rencontres de Décider ensemble

jeu, 02/02/2017 - 16:16
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Les Premières rencontres de la démocratie participative, organisées par le think tank Décider Ensemble, se sont déroulées à Bordeaux les 25 et 26 janvier 2017 en présence de France urbaine.

Près de 500 participants y ont participé pour échanger sur la participation citoyenne institutionnelle et sociétale. De nombreux intervenants chercheurs, experts, élus locaux, associations, institutions et grandes entreprises ont débattu à cette occasion. L'ambition de ces rencontres : privilégier l'union de toutes les forces et compétences  au service de la mobilisation et de la diffusion de la culture de la concertation tant au sein de structures tels que les entreprises, mais également et surtout au sein des collectivités territoriales.

Comment retisser la confiance entre les élus et les citoyens.

Au cours de la table ronde intitulée  "la participation citoyenne, une étape incontournable pour les collectivités locales", deux exemples de collectivités membres de France urbaine ont éclairé ce débat. Fabrice Roussel, premier vice-président de la métropole de Nantes, a relaté la démarche du grand débat citoyen "Nantes, la Loire et nous" ayant pour objectif l'avenir de ce grand fleuve.

Partant du constat évident d'un manque de démocratie (l'élection au suffrage universel direct n'existe pas pleinement dans les intercommunalités), la métropole de Nantes a souhaité donné la parole aux citoyens. Pour ce faire, elle s'est appuyée fortement sur les recommandations du Conseil de développement. Le débat « Nantes, la Loire et nous» a duré huit mois. Il a été suivi par 40 000 personnes, très majoritairement habitants de l’agglomération nantaise, avec une implication particulière de 5 000 d’entre elles. Il s’est fait sous différentes formes, pour permettre à toute personne de trouver le meilleur moyen de participer et d’exprimer son point de vue, en favorisant l’innovation et les nouveaux modes d’expression par les outils numériques. Le débat a atteint ses objectifs : mobiliser une diversité d’approches, d’expertises et de sensibilité pour mieux éclairer la décision publique.

A Grenoble, la municipalité écologiste a lancé un "dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne ». "L’originalité de cet outil est de mêler un système de pétition à un système de référendum : les citoyens peuvent proposer une loi par des signatures puis l’obtenir par votation" a expliqué Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale.

Le mode d’emploi se veut simple : toute pétition atteignant 2 000 signatures est automatiquement présentée devant le conseil municipal. Si celui-ci ne l’adopte pas par le biais d’une délibération, la pétition est versée au vote des citoyens. Dans ce cas, la pétition doit l’emporter avec un seuil minimal de 20 000 voix recueillies pour être adoptée.

Sur une population de 85 000 inscrits sur les listes lors des dernières élections municipales de 2014, le chiffre de 20 000 peut apparaître comme un facteur de blocage. Il ne doit pourtant rien au hasard : « c’est le nombre de voix avec lequel nous avons été élus » détaille l'adjoint à la démocratie locale. 20 000 voix, c’est un seuil décisionnel qui correspond à notre socle de légitimité ». Un choix qui résulte donc d’une idée simple : « seule la démocratie peut défaire ce qu’a fait la démocratie. » De surcroît, pour ce dispositif, la mairie de Grenoble a décidé d’ouvrir la votation à une citoyenneté élargie aux habitants de plus de 16 ans et aux résidents étrangers.

D’autres sujets ont été évoqués celui de l'accompagnement des agents au sein des services, des élus mais aussi de l’éducation des citoyens à devenir des acteurs de la démarche participative. Faut-il en passer par la formation ?

La synthèse et l'ensemble des résultats de l'enquête sur la démocratie participative et les collectivités locales sont publiés sur le site de Décider ensemble.

Décider Ensemble démocratie participative citoyens

Avenir de la ville intelligente et internationalisation de l’action économique des grands territoires urbains

jeu, 02/02/2017 - 16:03

La commission « Développement économique, innovation et numérique », co-présidée par Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et Jean Rottner, maire de Mulhouse s’est réunie le 25 janvier 2017 dans les locaux parisiens de la métropole Nice Côte d’Azur. Elle recevait Luc Belot, député du Maine-Loire, venu chercher auprès des élus de quoi compléter ses travaux autour de la mission intitulée « l’avenir de la Ville Intelligente en France » que lui a confiée le Premier ministre.

Luc Belot a insisté sur la diversité des écosystèmes territoriaux d’entreprise, qui implique de parler de « smart cities » au pluriel. Sa mission vise notamment à identifier les freins à leur mise en œuvre, dont certains ont été pointés devant la commission :

  • le recours limité aux appels à projet France expérimentation, qui permettent dans certaines conditions – peu explorées par les collectivités – de bénéficier de dérogations juridiques ;
  • les partenariats d’innovation : ces partenariats soulèvent de nombreuses questions, liées notamment aux difficultés de lancement par deux villes différentes, les groupements n’étant pas toujours souhaitables. La commission a par ailleurs relevé les cadres juridiques parfois trop contraignants, par exemple dans le cas des marchés de recherche et développement ;
  • la normalisation des données : la mise en cohérence des données récoltées sur les territoires représente un investissement important. L’enjeu réside dans la coopération mise en place avec l’Etat pour accompagner cette normalisation, dans une démarche de co-construction permettant une prise de décision commune.

Dans un deuxième temps, la commission a reçu Lorenzo Cornuault, directeur réseau France et relations institutionnelles de Business France, pour échanger sur l’internationalisation de l’action économique des grands centres urbains. Lorenzo Cornuault est revenu sur les missions de Business France :

  • aider au développement international des PM et ETI et de leurs exportations,
  • informer et accompagner les investisseurs étrangers en France,
  • promouvoir l'attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Pour accomplir ses missions, Business France sépare son action en deux champs principaux :

  • partie Invest : 50% des projets d’investissements sont localisés dans les zones métropolitaines. Les territoires urbains sont donc les plus efficaces dans ce domaine, et portent largement l’attractivité française ;
  • partie Export : il y a à ce jour peu de politiques ou de stratégies sur la manière dont la métropole peut emporter derrière elle des délégations d’entreprises.

Business France a proposé de conventionner avec France urbaine, à la manière dont il le fait déjà avec Région de France collectivement puis individuellement avec chaque région. La convention permettrait notamment de :

  • donner aux métropoles accès aux plateformes Invest développées par Business France ;
  • permettre à Business France de bénéficier d’une information mise à jour sur les prestations d’accueil développées par les métropoles à destination des entreprises étrangères accueillies sur leurs territoires et de leurs salariés ;
  • identifier conjointement quatre à cinq événements mondiaux auxquels les villes adhérentes de France urbaine pourraient prendre part, en intégrant les dispositifs mis en place par Business France (pavillon France, rendez-vous B2B etc.) ;
  • favoriser le développement par les métropoles de dynamiques de réponse par les PME locales aux grands appels d’offre internationaux des bailleurs de fond multilatéraux ;
  • diffuser les publications et outils de valorisation développés par France urbaine à l’occasion d’événements pertinents organisés par - ou auxquels participe - Business France.
Date: Jeudi, 2 février, 2017dev eco Business France

Jean-René Etchegaray a été élu président de la CA Pays Basque

jeu, 02/02/2017 - 15:52
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne, a été élu, lundi 23 janvier 2017, à la présidence de la communauté d’agglomération Pays Basque, née le 1er janvier de la fusion de 10 intercommunalités du Pays Basque. La communauté réunit 158 communes et représente près de 300 000 habitants. « Un grand chantier s’ouvre à nous » a précisé Jean-René Etchegaray, en s’installant dans le fauteuil du premier président de cette nouvelle intercommunalité.

CAPB Etchegaray intercommunalité

Recouvrement des impôts directs locaux : la Cour des comptes met l'accent sur l'exigence de coopération entre les services fiscaux et les collectivités

jeu, 02/02/2017 - 15:34

Le rapport de la Cour des comptes sur "la gestion de la fiscalité directe locale par le DGFIP" a été rendu public le 1er février 2017. Y est développée une analyse et sont formulées des recommandations qui viennent à point nommé et font directement écho à la préoccupation exprimée dans le manifeste de France urbaine : "[est indispensable] une pleine maîtrise de la fiscalité par les collectivités tant dans la fixation des bases des impôts locaux que dans une collaboration accrue avec les services fiscaux visant à optimiser le recouvrement".

Dans un environnement caractérisé par l’exacerbation de la contrainte budgétaire, les collectivités sont extrêmement soucieuses à ce que la masse imposable soit parfaitement identifiée et correctement évaluée. De plus, elles sont confrontées à une vigilance croissante des contribuables préoccupés de l’équité de l’impôt local. Or, ainsi que la Cour des comptes le documente, les contraintes matérielles et les lourdeurs organisationnelles que subissent les DDFIP ont pour conséquence une évaporation de ressources pour les collectivités locales et le développement d’inégalités entre contribuables : la valorisation de locaux taxables souffre de retards dans leur actualisation par manque de moyens humains dans les services fiscaux, des contribuables devant juridiquement être imposés ne le sont concrètement pas du fait de défaillances dans les systèmes d’information de l’administration.

Dès lors, doivent disparaître les verrous qui, au prétexte du monopole régalien du recouvrement de l’impôt par l’Etat, conduit encore trop souvent les services fiscaux à ne pas tenir compte des signalements que les collectivités leur apportent. Tel est précisément le sens de la recommandation n°12 de la Cour : "définir, en concertation avec les représentants du bloc communal, un protocole standardisé de transmission et de traitement des signalements à la DGFIP prévoyant une réponse sur les suites réservés à ces signalements dans un délais de trois mois".

On relèvera que dans sa lettre en réponse au relevé d'observations provisoires le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, avait notamment mis l'accent sur :

-  les conséquences concrètes, en termes de pertes de ressources locales, des dysfonctionnements ou d’incomplétude des systèmes d’information déployés par l'administration ;

- le problème persistant de prévisibilité budgétaire qui est induit par les impôts auto-déclarés et auto-liquidés (CVAE et IFER)  ;

- les effets pervers du caractère partiel des compensations d'exonérations fiscales obligatoires, tout particulièrement en termes de contre-péréquation.

Ensemble de préoccupations qui font l'objet de développements éclairants dans le rapport.

Date: Jeudi, 2 février, 2017 Fichier attachéTaille Réponse de France urbaine à la Cour des comptes 2.12 Mo dgfip cour des comptes impôts locaux

Signature de 3 nouveaux pactes métropolitains

jeu, 02/02/2017 - 15:29
Date: Jeudi, 2 février, 2017

Vendredi 27 janvier 2017, trois nouveaux pactes métropolitains d’innovation ont été signés entre l’Etat et les métropoles d’Aix-Marseille Provence, Brest et Rennes. Avec des financements spécifiques, ces contrats ont pour ambition de soutenir des projets de territoire innovants.

A Aix-Marseille Provence, c’est l’agenda mobilité qui au cœur du pacte signé avec l’Etat. Voté en décembre dernier, cet agenda constitue une feuille de route visant à développer le réseau de transports en commun de la métropole. Les financements de l’Etat vont permettre de mener différentes actions pour apporter une « réponse innovante aux problèmes de mobilité » du territoire, la « priorité des priorités » a mis en avant Jean-Claude Gaudin, président de la métropole. Deux axes principaux vont être privilégiés : améliorer les transports publics métropolitains avec l’usage du numérique notamment, et encourager l’activité portuaire avec le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) comme « Smart Port ».

A Brest, le pacte signé avec l’Etat a pour but de soutenir l’innovation et « booster » les talents locaux dans le domaine de l’excellence maritime. Grâce notamment à la participation financière de l’Etat, le campus mondial de la mer va prendre forme, véritable technopole qui accueillera les équipes du pôle compétitivité mer et de France énergies marines. Un pôle des excellences maritimes, visant à mieux diffuser les connaissances, verra également le jour. Comme l’a précisé le président de la métropole, François Cuillandre, ce projet s’inscrit au service du rayonnement international.

Enfin à Rennes, le pacte d’innovation cible les mobilités intelligentes. Laboratoire d'expérimentations et régulièrement citée comme une référence pour son réseau de transports en commun et ses initiatives en faveur des déplacements alternatifs à la voiture solo, Rennes Métropole a souhaité s'engager dans ce domaine : expérimentation et déploiement de bus 100 % électriques, motorisation gaz naturel des véhicules de collecte des déchets, parkings intelligents, développement d'une application numérique pour le co-voiturage de courte distance… « Signer ce pacte nous engage. Il nous positionne dans un domaine d’excellence et d’innovation pour que nous puissions diffuser la croissance, être une force-motrice de l’économie régionale » a indiqué le président de la métropole, Emmanuel Couet.

pacte GPMM Rennes Brest AIx-Marseille

Paris : des serveurs informatiques pour chauffer une piscine

jeu, 26/01/2017 - 17:42

La célèbre piscine de la Butte-aux-Cailles, inaugurée en 1924, chauffe l’eau de son bassin extérieur par des serveurs informatiques. Ces centres de données, sont indispensables aujourd’hui pour l’économie numérique car ils stockent la quasi-totalité de la mémoire du web. Cependant, ils sont très gourmands en énergie mais ils créent également énormément de chaleur et les sociétés qui les gèrent dépensent énormément d’argent pour les refroidir. En parallèle, chauffer le bassin d’une piscine coûte également cher. Mais alors pourquoi ne pas chauffer une piscine avec la chaleur émise par les datacenters ? Cette technologie innovante s’inscrit dans les objectifs de développement durable développés par le plan Nager à Paris et ceux fixés par le Plan climat énergie : réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre 30 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement de l’administration d’ici 2020.

La start-up Stimergy, spécialisée dans la valorisation de la chaleur numérique, a répondu à l’appel d’offres lancé par la mairie de Paris en juillet 2015, qui portait sur la fourniture d’énergie produite localement par récupération de calories issues d’une activité informatique. L’eau est donc chauffée grâce aux serveurs de la start-up installés dans les sous-sols du bâtiment. Une partie de l’énergie est ainsi convertie en chaleur par le biais d’une chaudière numérique.

Avec ce projet, la ville de Paris démontre que les collectivités locales peuvent participer de manière écologique et économique à l’augmentation de la performance énergétique des bâtiments et à l’hébergement des données en France. Pour Jean-Louis Missika, adjoint à la mairie de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, « la chaudière numérique de la Butte-aux-Cailles concrétise l’ambition d’une ville intelligente et durable. Elle contribue à améliorer le mix énergétique parisien. La ville entend répondre à un double objectif : augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 25 % de la consommation énergétique parisienne d’ici 2020».

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

Paris : des serveurs informatiques pour chauffer une piscine

jeu, 26/01/2017 - 17:42

La célèbre piscine de la Butte-aux-Cailles, inaugurée en 1924, chauffe l’eau de son bassin extérieur par des serveurs informatiques. Ces centres de données, sont indispensables aujourd’hui pour l’économie numérique car ils stockent la quasi-totalité de la mémoire du web. Cependant, ils sont très gourmands en énergie mais ils créent également énormément de chaleur et les sociétés qui les gèrent dépensent énormément d’argent pour les refroidir. En parallèle, chauffer le bassin d’une piscine coûte également cher. Mais alors pourquoi ne pas chauffer une piscine avec la chaleur émise par les datacenters ? Cette technologie innovante s’inscrit dans les objectifs de développement durable développés par le plan Nager à Paris et ceux fixés par le Plan climat énergie : réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre 30 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement de l’administration d’ici 2020.

La start-up Stimergy, spécialisée dans la valorisation de la chaleur numérique, a répondu à l’appel d’offres lancé par la mairie de Paris en juillet 2015, qui portait sur la fourniture d’énergie produite localement par récupération de calories issues d’une activité informatique. L’eau est donc chauffée grâce aux serveurs de la start-up installés dans les sous-sols du bâtiment. Une partie de l’énergie est ainsi convertie en chaleur par le biais d’une chaudière numérique.

Avec ce projet, la ville de Paris démontre que les collectivités locales peuvent participer de manière écologique et économique à l’augmentation de la performance énergétique des bâtiments et à l’hébergement des données en France. Pour Jean-Louis Missika, adjoint à la mairie de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, « la chaudière numérique de la Butte-aux-Cailles concrétise l’ambition d’une ville intelligente et durable. Elle contribue à améliorer le mix énergétique parisien. La ville entend répondre à un double objectif : augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 25 % de la consommation énergétique parisienne d’ici 2020».

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017

France urbaine rencontre Villes de France

jeu, 26/01/2017 - 17:31

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, accompagné de Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et d'André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, on rencontré, mercredi 25 janvier, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, sénatrice-maire de Beauvais, en présence de Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de Vitré Communauté.

Au menu des discussions, l'Alliance des territoires et les synergies à mettre en oeuvre entre les deux associations. A suivre...

Date: Jeudi, 26 janvier, 2017