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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Retour sur la commission « Sécurité »

jeu, 08/12/2016 - 15:06
Date: Jeudi, 8 décembre, 2016

Le 7 décembre s’est tenue la quatrième réunion de la commission « sécurité » de France urbaine, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint Etienne et président de Saint Etienne Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon. Réunissant une vingtaine d’élus de grandes villes, la commission, qui s’attache traditionnellement à traiter des thématiques stratégiques et opérationnelles, a mené cette fois une réflexion sur les orientations de France urbaine qui seront présentées, dans un contexte électoral, lors des premières journées nationales de l’association, à Arras, les 22 et 23 mars prochain. Ainsi, les participants ont notamment débattu autour des problématiques de concertation et de complémentarité entre police nationale et polices municipales, ainsi que sur le partage de la gouvernance et des stratégies mises en œuvre en matière de sécurité entre Etat et collectivités territoriales.

La commission a reçu également Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique depuis le 19 juillet 2012. Après une présentation et un retour sur les objectifs, les moyens mais aussi les contraintes de la Direction centrale de la sécurité publique, Pascal Lalle s’est prêté au jeu des questions-réponses. Il a ainsi pu répondre aux préoccupations des élus sur divers points marquants pour les grandes villes, notamment sur l’évolution des missions des polices municipales mais aussi, et surtout, sur les effectifs de police nationale dans les territoires, plus précisément dans les zones de sécurité prioritaires

sécurité police nationale police municipale zones de sécurité prioritaires

Signature du pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Nancy

jeu, 08/12/2016 - 14:48

Et de deux ! Après Rouen, la Métropole du Grand Nancy, présidée par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, a signé, vendredi 2 décembre 2016, son pacte métropolitain d’innovation avec l’ex Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité, et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Ce pacte souhaite conforter l’écosystème d’innovation nancéen qui diffuse et irrigue au-delà des frontières de la métropole, renforce la compétitivité des entreprises et assoit une coopération transfrontalière, européenne et internationale tant académique qu’économique.

Il repose sur deux volets : un engagement pour l’innovation, intitulé « Écosystème d’innovation par l’ingénierie systémique », et un engagement pour le territoire, à savoir la coopération territoriale à l’échelle du Sud-Meurthe-et-Moselle. Pour cela la Métropole du Grand Nancy privilégie un travail de coopération au sein d’un syndicat mixte de SCoT dont elle est membre, sans négliger une action à l’échelle de l’ensemble de la Lorraine du sud, qui correspond à son aire métropolitaine.

Avec ce pacte, la métropole disposera d’une enveloppe de 5,8 M€ en 2017, issue du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Elle bénéficiera également d’un appui financier et technique de la Caisse des Dépôts.

Lire les 12 actions du pacte dans le dossier de presse.

Date: Jeudi, 8 décembre, 2016 Fichier attachéTaille Le communiqué de presse du Grand Nancy Métropole98.48 Ko Le Pacte du Grand Nancy Métropole331.05 Ko Pacte Etat-Métropoles

Publication « Villes intelligentes : expériences françaises », deuxième édition

mar, 06/12/2016 - 16:32
Date: Mardi, 6 décembre, 2016

Parce qu'elles ont su maîtriser leur développement tout en préservant une qualité de vie pour leur population, les villes françaises ont acquis une expertise spécifique et une forte tradition d'innovation qui peuvent contribuer à répondre aux nombreux défis liés à l'urbanisation massive. Ainsi la valorisation de l'expertise urbaine française à l'international est au cœur des priorités de France urbaine.
 
Initiée en 2015 à l'occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone, principal salon mondial sur le thème de la ville intelligente qui se tient chaque année en novembre, la publication « Villes intelligentes : expériences françaises » permet de présenter des réalisations concrètes développées par les villes et leurs partenaires privés dans le domaine de la smart city.
 
Réalisée en partenariat avec le réseau Vivapolis et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, cette publication constitue une vitrine de l'expertise française en matière de smart city. Ainsi, cette deuxième édition, qui comprend 11 nouvelles contributions – portant à 21 les expériences françaises de villes intelligentes - permet de mesurer la diversité et la richesse des solutions développées par les territoires dans ce domaine.
 Elle témoigne également de l'intérêt des villes pour ces nouveaux dispositifs ainsi que du dynamisme et de l'expertise des entreprises françaises.
 
Disponible en version papier en français et en anglais, ainsi qu'en version électronique, elle fera l'objet d'une diffusion auprès des relais de France urbaine à l'étranger, notamment auprès du réseau d'ambassades, ainsi qu'à l'occasion de manifestations en France et à l'international. Elle sera notamment présente sur le stand du ministère des Affaires étrangères et du Développement international lors des assises de la Coopération décentralisée franco-marocaines les 8 et 9 décembre à Marrakech.
 
Il n'existe pas de modèle de la ville intelligente, chaque ville développant ses projets en fonction du contexte local, de ses besoins, de ses priorités, de ses ressources et surtout de la vision qu'elle a de son devenir. Besançon, Brest, Clermont-Ferrand, Grenoble, Issy-les-Moulineaux, Lyon Métropole, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Normandy French tech - Caen, Rouen, Le Havre -, Orléans, Paris, Plaine Commune, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse, autant de territoires que d'expériences fondées sur une gestion intégrée et une gouvernance partagée que facilite le déploiement des technologies de l'information et de la communication.
 
Publication disponible en téléchargement ici

 
Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

smart cities villes intelligentes

Forum « Développement des métropoles »

jeu, 01/12/2016 - 19:20

Jean-Luc Moudenc a participé le 29 novembre 2016, aux côtés de Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille, d’Emmanuel Couet, président de la Métropole de Rennes, et de Thomas Degos, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, représentant le président, au Forum « Développement des métropoles », organisé le 29 novembre 2016 à Paris, par le Moniteur et La Gazette des Communes, en partenariat avec la Fédération nationale des travaux publics et France urbaine. L’occasion d’évoquer les compétences, notamment départementales, la relation avec la région en matière de développement économique et de l’alliance des territoires.

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016 Fichier attachéTaille Discours d'Estelle Grelier « seul le prononcé fait foi »610.71 Ko métropoles

Pôles métropolitains et PETR dans l’alliance des territoires

jeu, 01/12/2016 - 19:04
Date: Jeudi, 1 décembre, 2016

André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy et président du pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain, est intervenu ce jeudi 1er décembre 2016, en sa qualité de secrétaire général de France urbaine, devant la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, à l’occasion d’un débat consacré aux « Nouvelles frontières de la coopération territoriale : Pôles métropolitains et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) – Territoires de projets ».

Présidée par Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de Mulhouse Alsace Agglomération, cette table-ronde a permis de mesurer l’intensité des dynamiques interterritoriales à l’œuvre au sein des PETR et des pôles métropolitains, et d’illustrer par l’exemple leur nécessaire complémentarité au service de la « République des territoires » défendue par André Rossinot.

Isabelle Auricoste, présidente du PETR Pays du Ruffecois, a ainsi rappelé la nécessité d’une réelle complémentarité avec les territoires urbains et les métropoles. Le PETR, espace d’ingénieries mutualisées, joue un rôle majeur en renforçant les capacités de travail collectives et en permettant notamment le dialogue avec les territoires urbains dans une exigence « d’intelligence collective », dans une organisation territoriale profondément renouvelée (régions fusionnées, nouvelles compétences, échelles de contractualisations - européenne, nationale et régionale -). Un discours fortement appuyé par Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de Le Mans Métropole et président du pôle métropolitain G10 Le Mans Sarthe, qui a appelé à « assumer cette complémentarité entre les territoires », qui anime également les pôles métropolitains. Henri Tandonnet, sénateur du Lot-et-Garonne, président du Pays de l’Agenais et représentant l’Association nationale des pôles et pays (ANPP) a lui aussi insisté sur la valeur des pôles métropolitains et des PETR dans l’harmonisation des politiques publiques.

Souscrivant aux propos d’André Rossinot selon lesquels la coopération interterritoriale doit répondre aux risques d’exclusions par la production « d’une intelligence collective » au service de « l’Alliance des territoires », plusieurs sénateurs, à l’image de René Vandierendonck, sénateur du Nord et Eliane Giraud, sénatrice de l’Isère, ont également appelé à prendre en compte la diversité des situations territoriales en lien avec la compétence de solidarité territoriale des départements.

Jean-Claude Boulard a défendu à cette occasion la possibilité d’une ouverture au département, sur la base du volontariat et dans un esprit d’adaptation aux réalités territoriales. Il a également rappelé la nécessité de reconnaître dans les pôles métropolitains une échelle de contractualisation à part entière.

Comme l’a rappelé André Rossinot, cette exigence de complémentarité et d’alliance des territoires est au cœur du projet de France urbaine, et le Pacte Etat-métropole signé le 6 juillet 2016 à Lyon sera décliné par chaque métropole en contrat de coopération avec les territoires associés. Elle est également au cœur du projet de l’ANPP, comme l’a illustré la rencontre qui s’est tenue le 29 novembre entre Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Raymond Vall, président de l’ANPP, et à l’issue de laquelle les deux associations ont décidé de se rapprocher pour renforcer leurs actions communes au service des coopérations et des complémentarités territoriales.

 

Retrouvez les actes de la 6ème journée des pôles métropolitains qui s’est tenue le 28 juin 2016 à Paris.

Fichier attachéTaille 6eme_journee_poles_metropolitains_actes_28062016.pdf705.86 Ko

Projet de loi de finances rectificative : avancées et perspectives

jeu, 01/12/2016 - 16:49

Alors que la semaine du 12 décembre 2016 verra le projet de loi de finances pour 2017 revenir en seconde lecture à l'Assemblée nationale, la semaine du 5 décembre sera consacrée à la discussion en séance du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2016).

Ce texte, par essence technique, n'en est pas moins essentiel pour les grandes villes, grandes communautés et métropoles.

Il est tout d'abord porteur d'enjeux. Ainsi comprend-t-il des mesures pour (enfin !) rendre effective la compensation de perte de ressources de versement transport induite par le rehaussement de seuil d'assujettissement voté l'année dernière, ou encore intègre-t-il diverses dispositions juridiques et fiscales nécessaires dans la perspective de la fusion d'EPCI.

Il est également vecteur d'opportunités. A l'issue de son examen par la Commission des finances le 30 novembre, France urbaine a produit une brève note qui recense les dispositions du PLFR ayant fait l'objets d'amendements parlementaires (cf. PJ). Les commissaires aux finances ont notamment adopté 2 amendements qui étaient très attendus. Le premier, défendu par Christine Pires-Beaune (Puy-de-Dôme), vise à ouvrir la possibilité de mettre en place une "attribution de compensation d'investissement" pour la part correspondant au coût de renouvellement des équipements transférés. Il répond à la demande de plusieurs agglomérations au sein desquels le transfert de grands équipements est bloqué devant la charge qu'il représente dans la section de fonctionnement des communes concernées. Le second, défendu par Pascal Cherki (Paris), vise à offrir la possibilité de fixer, pour les seuls meublés non classés, le tarif de la taxe de séjour sur la base d'un pourcentage du prix de la nuit, à fixer localement dans la limite de 5%. A l'heure actuelle, la grille tarifaire de la taxe de séjour ne permet pas d'établir un minimum d'équité entre les niveaux d'imposition des secteurs classés (hôtels en premier lieu) et non classés (meublés proposés par des plateformes électroniques de réservation de type "AirBnB" en second lieu).

Sur ces deux sujets, il est attendu que les députés "urbains" se mobilisent pour que l'adoption de ces deux amendements en commission puisse être confirmée par un vote en séance. S'agissant de la taxe de séjour, il serait appréciable que puisse être également voté un amendement visant à clarifier juridiquement les obligations des plateformes en matière de collecte de la taxe de séjour.

La discussion en séance publique gagnerait également à être mise à profit pour que puisse être notamment adoptés 4 autres amendements proposés par France urbaine, lesquels visent respectivement à (cf. PJ) :
- permettre la transmission du fichier annuel des locaux commerciaux vacants aux collectivités afin de permettre l'établissement de la taxe annuelle sur les friches commerciales (art 1530 CGI) ;
- ce qu'une quote part "d'amendes radar" soit allouée aux métropoles (en application de l'article 90 de la loi NOTRé), en conséquence du transfert de voirie départementale ;
- obtenir un assouplissement des conditions d'harmonisation progressive du taux de taxe d'habitation au sein d'un EPCI fusionné ;
- allonger la période dite de "mise en réserve" d'évolution des taux intercommunaux.
         
Le vote du PLFR  en première lecture à l'Assemblée est prévu le 7 décembre. Il sera ensuite débattu au Sénat (en séance du 15 au 17 décembre).

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016 Fichier attachéTaille PLFR2016 Note feuilleton actualisée MAJ 30 novembre244.86 Ko Amendement PLFR art 27 Taxe de séjour66.57 Ko Amendement PLFR art 26 Abattement TH68.51 Ko Amendement PLFR art 26 Métropoles radars63.36 Ko Amendement PLFR art 26 mise en réserve Taux CFE63.25 Ko Amendement PLFR art 26 l135b68.11 Ko PLFR2016 taxe de séjour amende radar TH taxe sur les firches

Premier pacte métropolitain signé à Rouen

jeu, 01/12/2016 - 15:15

En présence de Manuel Valls, Premier ministre et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie, et Nicole Klein, préfète de région Normandie, préfète de Seine-Maritime ont signé, vendredi 25 novembre 2016, le premier Pacte métropolitain d’innovation.

Ce pacte s’inscrit dans la continuité de la plateforme Etat-Métropoles, signée à Lyon le 6 juillet dernier, à l’initiative de France urbaine, par le Premier ministre en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, d’Estelle Grelier, et des 15 représentants des métropoles françaises. Cette plateforme a pour ambition de soutenir et conforter ces dernières dans leur stratégie d’innovation, leurs démarches innovantes et leur rôle dans l’alliance des territoires. Le pacte concrétise la volonté du législateur de renforcer le rôle des métropoles après la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et celle du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Conduit sous l’autorité du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ce pacte engage plusieurs partenariats et projets opérationnels. Il initie des démarches d’expérimentation et d’innovation afin de faire de la métropole rouennaise, premier bassin de vie et d’emploi de Normandie avec près de 750 000 habitants, un des laboratoires de l’innovation française.

Il a pour objectif de réinventer la Seine tout en satisfaisant à l’impératif d’excellence environnementale. Il soutient, opérationnellement et financièrement, 8 projets de la Métropole qui contribuent aux priorités nationales que sont la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique. Le pacte repose sur trois thématiques principales :

         -  reconvertir les friches pour développer des projets économiques et urbains ambitieux 
;

         -  porter une ambition nouvelle pour la qualité du cadre de vie 
;

         -  répondre aux enjeux de la mobilité du XXIème siècle.

L’Etat apportera 7,4 M€ d’aide en 2017 au titre du fonds de soutien à l’investissement publics local. Par ailleurs, la Métropole a sollicité 4 M€ d’aide supplémentaire. Le pacte renforce la mobilisation puissante des investissements publics dans le prolongement des partenariats déjà noués par la Métropole avec l’Etat, la région Normandie et le département de Seine-Maritime, le Grand Port Maritime de Rouen ou la Caisse des Dépôts. 


Véritable levier de développement pour l’ensemble de son aire urbaine, la Métropole renforce son travail en réseau et a la volonté de s’engager, avec l’appui de l’Etat, dans des contrats de coopération avec les territoires voisins, tant en matière de partage d’ingénierie que de réalisation de projets concrets au service de l’ensemble des habitants, notamment en matière de développement économique et de mobilité. 


A partir de 2017, la Métropole et l’Etat ont la volonté de présenter, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA3), dédiée aux territoires d’innovation, un projet de développement de véhicule autonome via un partenariat avec Transdev et le pôle de compétitivité MOVEO ainsi que la mise en place d’une action commune associant les pouvoirs publics, les entreprises et l’université (« cluster ») dédié à la dépollution des terres et à la reconquête des friches. 


Prochaine signature d’un pacte métropolitain ce vendredi 2 décembre 2016 à Nancy.

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016 Fichier attachéTaille Pacte métropolitain d’innovation RMN2.87 Mo Roue pacte Etat métropoles NOTRe MAPTAM

Rencontre entre EDF et France Urbaine : réflexions sur la transition énergétique dans les territoires

jeu, 01/12/2016 - 15:08

Le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Henri Lafontaine, directeur exécutif du Groupe EDF, se sont rencontrés le 29 novembre, à Paris.

Intervenant quelques jours après la Conférence de Marrakech (la COP22 est la 22e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), la rencontre a été l’occasion d’échanger sur les enjeux attachés à l’énergie dans les territoires urbains.

D’un côté, France urbaine se mobilise pour que les collectivités qu’elle représente soient en capacité de pleinement exercer les compétences importantes que les dernières lois leur ont attribuées en matière énergétique, et pour qu’elles puissent s’appuyer sur des opérateurs performants.

De l’autre, le Groupe EDF souhaite accompagner les territoires urbains dans leur transition énergétique, en mobilisant ses capacités d’ingénierie et de R&D pour élaborer et développer des solutions innovantes et adaptées aux problématiques de performance énergétique et de développement durable des territoires.

France urbaine et le Groupe EDF sont convenus du principe d’une réflexion prospective, au cours des deux prochaines années, sur la transition énergétique dans les territoires urbains, en particulier ceux des métropoles et communautés urbaines, en tenant compte de leur diversité et d’une nécessaire solidarité entre territoires.

 

 

A propos d’EDF :

Acteur majeur de la transition énergétique, le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergies et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé sur l'énergie nucléaire, l’hydraulique, les énergies nouvelles renouvelables et le thermique. Le Groupe participe à la fourniture d’énergies et de services à environ 37,6 millions de clients, dont 27,8 millions en France. Il a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires consolidé de 75 milliards d’euros dont 47,2% hors de France. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.

A propos de France urbaine :

France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.

Elle compte, 97 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d'habitants.

France urbaine a pour objectif de promouvoir
le fait urbain auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens. Dans un dialogue renouvelé avec l’Etat, l’association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l’attractivité de tout son territoire.

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016

Rencontre avec EDF : réflexions sur la transition énergétique

jeu, 01/12/2016 - 15:00

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Henri Lafontaine, directeur exécutif du Groupe EDF, se sont rencontrés le 29 novembre, à Paris.

Intervenant quelques jours après la Conférence de Marrakech (la COP22 est la 22e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), la rencontre a été l’occasion d’échanger sur les enjeux attachés à l’énergie dans les territoires urbains.

D’un côté, France urbaine se mobilise pour que les collectivités qu’elle représente soient en capacité de pleinement exercer les compétences importantes que les dernières lois leur ont attribuées en matière énergétique, et pour qu’elles puissent s’appuyer sur des opérateurs performants.

De l’autre, le Groupe EDF souhaite accompagner les territoires urbains dans leur transition énergétique, en mobilisant ses capacités d’ingénierie et de R&D pour élaborer et développer des solutions innovantes et adaptées aux problématiques de performance énergétique et de développement durable des territoires.

France urbaine et le Groupe EDF sont convenus du principe d’une réflexion prospective, au cours des deux prochaines années, sur la transition énergétique dans les territoires urbains, en particulier ceux des métropoles et communautés urbaines, en tenant compte de leur diversité et d’une nécessaire solidarité entre territoires.

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016

Les villes intelligentes : expériences françaises - 2ème édition

jeu, 01/12/2016 - 14:49

Initiée en 2015 à l’occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone, principal salon mondial sur le thème de la ville intelligente qui se tient chaque année en novembre, la publication « Villes intelligentes : expériences françaises » permet de présenter des réalisations concrètes développées par les villes et leurs partenaires privés dans le domaine de la smart city

Réalisée en partenariat avec Vivapolis et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, cette publication constitue une véritable vitrine de l’expertise française en matière de smart city. Ainsi, cette deuxième édition, qui comprend 11 nouvelles contributions, en français et en anglais, permet de mesurer la diversité et la richesse des solutions développées par les territoires dans ce domaine.

L’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’espace urbain ouvre la voie à de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles manières de gérer, de gouverner et de vivre la ville. Des projets se développent aujourd’hui en France témoignant de l’intérêt des villes pour ces nouveaux dispositifs mais aussi du dynamisme et de l’expertise des entreprises françaises.

Il n’existe pas de modèle de la ville intelligente, chaque ville développant ses projets en fonction du contexte local, de ses besoins, de ses priorités, de ses ressources et surtout de la vision qu’elle a de son devenir. Besançon, Brest, Clermont-Ferrand, Grenoble, Issy-les-Moulineaux, Lyon Métropole, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Normandy French tech - Caen, Rouen, Le Havre -, Orléans, Paris, Plaine Commune, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse, autant de territoires que d’expériences fondées sur une gestion intégrée et une gouvernance partagée que facilite le déploiement des technologies de l’information et de la communication.

La deuxième édition des « Villes intelligentes : expériences françaises » est d’ores et déjà disponible en ligne en version française et anglaise (en pièces jointes), et sera disponible en version papier dans les deux langues sur le stand du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, partenaire de la publication, lors des assises de la Coopération décentralisée franco-marocaines les 8 et 9 décembre à Marrakech.

Date: Jeudi, 1 décembre, 2016 Fichier attachéTaille Fiches des villes (VF)6.7 Mo Fiches des villes (VA)6.65 Mo Fiches de présentation1.06 Mo smart city

La Métropole Nice Côte d’Azur distinguée aux Eurocities Awards 2016

mer, 30/11/2016 - 16:40

27 Delvalle, quartier général de la santé connectée, ouvert à Nice l'an dernier a été distingué lors des Eurocities Awards 2016 qui se sont déroulés à Milan le 18 novembre 2016. Avec le 27 Delvalle, la Métropole Nice Côte d'Azur figure parmi les trois finalistes aux côtés des villes d'Helsinki et de Saragosse dans la catégorie "coopération", qui valorise les projets associant les citoyens.

« Je suis fier d’annoncer que le 27 Delvalle, que nous avons ouvert à Nice l’an passé, ai été distingué dans la catégorie ”coopération“ alors que plus de 300 dossiers de candidature ont été déposés à cette compétition européenne. Quartier général de la santé connectée, le 27 Delvalle a pour mission de favoriser l’innovation et de développer les nouvelles technologies au service de la santé et du bien-vieillir. Nous y avons installé notamment une pépinière de start-up travaillant sur la santé connectée, un appartement d’expérimentation des nouveaux objets connectés, le siège du Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIU-santé) et le siège de France Silver Eco qui pilote depuis Nice le développement de la silver économie au niveau national et européen. Les entreprises peuvent en outre bénéficier de services d’échanges internationaux pour ouvrir leurs marchés et agrandir leurs réseaux », indique Christian Estrosi, président de la Métropole.

Cette distinction souligne la volonté de la Métropole de Nice de de dialoguer avec les habitants pour mener des actions à même de favoriser au quotidien le bien-être et l’autonomie des seniors.

Ce classement vient démontrer le caractère pionnier engagé à Nice sur le terrain de l’innovation. La Métropole de Nice Côte d’Azur accède ainsi à une reconnaissance européenne de référence sur le terrain de la santé connectée.

 

Eurocities

Né en 1986, le réseau regroupe près de 140 des plus grandes villes européennes. La mission de ce réseau aujourd’hui très reconnu et puissant est de soutenir auprès des instances européennes les politiques urbaines menées par ses membres, notamment en terme de développement économique et de politiques sociales. L’influence de ce réseau est déterminante puisque l’essentiel des législations nationales sont désormais liées à des réglementations européennes. Les Eurocities Awards valorisent chaque année les plus innovants des projets menés par les villes membres.

Date: Mercredi, 30 novembre, 2016

Retour sur la commission Finances du 23 novembre

mar, 29/11/2016 - 11:07

La réunion de la commission Finances du 23 novembre a essentiellement été consacrée au PLF2017 et au PLFR2016 et à la nécessaire mobilisation des parlementaires "urbains". A ce titre les prochaines échéances (séances publiques à l'Assemblée nationale) à noter sont :
- à partir du 5 décembre pour la discussion du PLFR 2016 ;
- la semaine du 13 au 16 décembre pour la nouvelle lecture du PLF 2017.

Dans cette perspective, 5 amendements sont proposés aux députés pour le PLFR (à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 5, 6 et 7 décembre). Ils portent respectivement sur la taxe de séjour, sur les conséquences du transfert de la voirie départementale aux métropoles et sur la compensation versement transport (ces derniers étant proposés conjointement avec le GART et l'AdCF).

En fonction des termes de la discussion du PLFR en commission des finances de l'Assemblée nationale le 30 novembre, des amendements complémentaires seront envoyés (envoi par mail le 1er décembre prochain) aux députés.

S'agissant du PLF, France urbaine a prévu un envoi d'amendements en fin de semaine prochaine, dans la perspective de la "nouvelle lecture".

*****

Par ailleurs, vous trouverez en pièces jointes les notes  et supports de la commission Finances de France urbaine.

- la présentation "décentralisation du stationnement payant sur voirie, les enjeux financiers" ;

- la note technique du MIDS  "principaux postes de dépenses et de recettes des collectivités liés à la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant";

- le compte rendu synthétique de la commission du 23 novembre.

La prochaine réunion de la commission Finances se déroulera, le mercredi 18 janvier.
 

Date: Mardi, 29 novembre, 2016 Fichier attachéTaille Le compte-rendu synthétique680.11 Ko amdt_plfr_ap_art_26_-_metropoles_radars.pdf63.38 Ko amdt-plfr_art_27_-_ts_plateformes.pdf66.57 Ko amdt-plfr_art_27-_ts_meubles_.pdf81 Ko amdt-plfr-_art_2_et_art_26_-_vt.pdf96.77 Ko decentralisation_du_stationnement_payant_sur_voirie_21.pdf1.56 Mo decentralisatiosp_depenses_recettes4.pdf1.1 Mo finances MIDS amendements PLF2017 PLFR2016 voirie VT

La République des Territoires Intelligents, fil rouge du Forum des Interconnectés

jeu, 24/11/2016 - 14:19
Date: Jeudi, 24 novembre, 2016

France urbaine est engagée dans la transformation numérique des territoires, depuis 2009 elle pilote avec l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) Les Interconnectés, afin de proposer à ses membres un programme de travail annuel et des événements dédiés.
 
Le prochain temps fort de cette collaboration est le Forum national des Interconnectés avec pour fil rouge cette année "Une République des territoires intelligents", affirmation de la place qu'entendent prendre nos territoires en matière d'innovation et de transformation numérique autour de grands enjeux : sociétaux, économiques, organisationnels, environnementaux.
 
Grandes conférences, ateliers thématiques, villages des innovations, espaces collaboratifs, parcours de découverte, zone des partenariats, démonstration de nouveaux concepts… 40 exposants seront présents lors de cet événement.
 
France urbaine et Les Interconnectés invitent donc les élus et dirigeants des collectivités membres à participer à ce 13ème Forum qui se déroulera à Lyon les 12 et 13 décembre prochain à la Sucrière.
 
Les collectivités membres de France urbaine bénéficient d'un accès gratuit jusqu'à 5 personnes, vous trouverez les documents d'invitations en pièce jointe et plus d’infos sur le site des Interconnectés.
 

Fichier attachéTaille Invitation Les Interconnectés pour membre de France urbaine146.05 Ko Fiche pratique 398.46 Ko Bulletin d'inscription 271.3 Ko

Villeurbanne retenue pour expérimenter le dispositif "zéro chômeur de longue durée"

jeu, 24/11/2016 - 12:54

La candidature du quartier Saint-Jean pour le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" imaginé par ATD Quart Monde a été retenue. La ministre du Travail a annoncé, le 21 novembre, que ce quartier de Villeurbanne faisait partie des dix territoires pilotes choisis par le ministère pour cette expérimentation.
 
Ce dispositif, voté par le Parlement en février dernier, vise à tester, pour cinq ans, l'embauche en CDI de chômeurs de longue durée, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.

 
Dès l’annonce de ce projet d’expérimentation, la ville de Villeurbanne se mobilise, avec enthousiasme et conviction, pour élaborer sa candidature. Elle choisi le quartier Saint-Jean comme territoire pilote et s’appuie sur trois idées-forces :
Anticiper la rénovation urbaine du quartier en s’attaquant à sa difficulté première : le chômage ;
Développer les services aux personnes ;
Tester des activités nouvelles relevant de l’économie circulaire.

 

Initié par l’association ATD Quart Monde, ce dispositif recommande de ne plus verser les allocations chômage aux bénéficiaires mais de les affecter au financement de la création d’entreprises et d’emplois.
 
« C’est avec une très grande satisfaction que j’accueille cette décision du ministère du Travail. Pour celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi, c’est l’espoir d’un nouvel avenir professionnel. C’est aussi la promesse de s’éloigner de la pauvreté et de l’exclusion. A Saint-Jean, cela concerne près de 400 habitants. Réussir cette expérimentation à Saint-Jean permettrait d’étendre le dispositif à d’autres quartiers qui connaissent les mêmes fragilités », indique Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne, dans un communiqué.
 
La Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) a fédéré autour de ce projet innovant de nombreux partenaires : l’Etat, Pôle emploi, des habitants de Saint-Jean, des entreprises, des associations locales et des élus.
 
Les autres territoires pilotes annoncés par la ministre sont : Colombelles (Calvados), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, la communauté de communes Nièvre et Forêt (Nièvre), le XIIIe arrondissement de Paris, Pipriac (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme).

 

Illustration © Isaak Flickr

Date: Jeudi, 24 novembre, 2016

France urbaine au Forum Villes intelligentes

mer, 23/11/2016 - 17:46

À l’occasion du Forum villes intelligentes, organisé à la Cité de la Mode et du Design de Paris par la Caisse des Dépôts le 21 novembre 2016, France urbaine a présenté la deuxième édition de sa publication « Les villes intelligentes : expériences françaises ».

France urbaine, avec Vivapolis, avait initié cette publication en 2015 à l’occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone afin de promouvoir l’expérience smart city des villes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles françaises.

Pour la première édition, dix villes avaient suivi (Grenoble, Issy-les-Moulineaux, Lyon Métropole, Mulhouse, Montpellier, Nantes, Normandy French tech - Caen, Rouen, Le Havre -, Paris, Rennes et Toulouse), chacune présentant sa stratégie en matière de smart city en collaboration avec les entreprises partenaires de leurs réalisations au travers d’une fiche, disponible en français et en anglais.

Au vu de l’accueil très positif de cette brochure, France urbaine a décidé de relancer la démarche cette année en partenariat avec Vivapolis et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Onze collectivités s’ajoutent aux précédentes (Besançon, Brest, Clermont-Ferrand, Marseille, Metz, Nancy, Nice, Orléans, Plaine Commune, Saint-Etienne, Strasbourg) pour présenter les expériences et savoir-faire des territoires urbains français en matière d’innovation.

Cette nouvelle édition sera disponible pour la première fois sur le stand du ministère des Affaires étrangères et du Développement international lors des assises de la Coopération décentralisée franco-marocaines les 8 et 9 décembre à Marrakech.

En pièce jointe, la présentation de la publication lors du Forum villes intelligentes.

Date: Mercredi, 23 novembre, 2016 Fichier attachéTaille smart_cities_-_caisse_des_depots_21-11-2016.pdf5.27 Mo Vivapolis SCEWC MAE

Un contenu concret à l’alliance des territoires

mer, 23/11/2016 - 17:29
Date: Mercredi, 23 novembre, 2016

Les Etats Généraux des Pôles Territoriaux et des Pays  se sont déroulés du 7 au 8 novembre à Bordeaux devant une assistance de plus de 700 participants composée d’élus locaux, de membres de Conseils de développement et de techniciens sur le thème de l’inter-intercommunalité. Thème particulièrement important à l’heure de la constitution autour des métropoles et des grandes agglomérations de véritables écosystèmes.

C’est ainsi qu’a été abordée pendant les débats, tant en séances plénières qu’en ateliers, la question du rayonnement des métropoles au travers des relais constitués par les villes moyennes, les petites villes et les intercommunalités : pays et pôles territoriaux. L’accent a été mis à cette occasion – c’est ce qui confère à la démarche son originalité – non seulement sur l’apport des métropoles et des grandes agglomérations à leur environnement mais aussi sur la contribution des villes  grandes ou petites et des pôles territoriaux à l’attractivité des métropoles.

C’est ce qu’a souligné l’un des participants à l’atelier « innovations par la coopération » en déclarant « chacun apporte à l’autre ». La relation n’est pas univoque. Elle joue dans les deux sens, hors de toute hiérarchie territoriale, de manière transversale.

Dans cette optique ont été abordés au cours de cet atelier, par les représentants du CGET, le contexte dans lequel ont été lancés les contrats de réciprocité et les questions soulevées par leur mise en place. Conçus à l’origine au CGET, à titre expérimental, des initiatives issues de la volonté des élus locaux et des Conseils de développement se sont jointes à ces expériences venues « d’en haut ». En outre, il est  prévu que ces « contrats de réciprocité » puissent s’insérer dans le cadre du Pacte Etat-Métropoles signé le 6 juillet 2016 à Lyon entre le Premier ministre et France urbaine. En effet, cette plateforme nationale, qui se décline en quinze pactes bilatéraux, comporteront pour chacun d’entre eux un volet territorial correspondant aux contrats de réciprocité conçus à l’origine au CGET ou à l’initiative des élus locaux. Deux exemples ont retenus particulièrement l’attention des participants : celui de la coopération instituée entre la métropole de Brest et le Pays du Centre Ouest Bretagne, situé autour de la ville de Carhaix et celui des « Portes de Gascogne » avec la métropole de Toulouse.

Le contrat passé entre la métropole de Brest et le Pays du Centre Ouest Bretagne, où dès l’origine un rôle important a été joué par les Conseils de développement, a porté sur trois thèmes : l’énergie et l’environnement, l’économie, la culture. S’agissant du premier thème une véritable mise en réseaux des acteurs s’est effectuée à partir de la mise au point d’une chaudière à bois conçue par les services techniques de la métropole de Brest alimentée par le bois disponible sur le territoire des cinq communautés de communes constituant Le Pays du Centre Ouest Bretagne. Dans le même ordre d’esprit, un contrat local de santé a été conclu entre les deux protagonistes. Une véritable collaboration s’est engagée entre le CHU de Brest et l’hôpital de Carhaix, qui faute d’un nombre suffisant de médecins, risquait de cesser toute activité et de fermer.

Le second contrat a été signé le 30 juin 2016 entre la métropole de Toulouse et le Pays des « Portes de Gascogne » autour de trois thèmes : la co-production d’une offre de culture scientifique et technique, les activités liés à la logistique du pôle aéronautique de Toulouse et le développement touristique. Le choix de ces thèmes s’explique par la situation géographique du Pays des Portes de Gascogne dont une partie est à proximité de la métropole toulousaine.

Ce contrat s’insérera dans le cadre de la déclinaison territoriale à Toulouse, du Pacte Etat-Métropoles. Une enveloppe financière spécifique est dédiée à des projets communs, six ayant été identifiés par les deux partenaires. L’accent sera mis sur ce point, entre autre, sur le partage d’ingénierie et le développement des services à la personne.

Que retenir de ces premières expérimentations dont le bilan est prévu en  juin 2017 ?
D’abord qu’elles donnent un contenu concret à la notion « d’alliance des territoires » au cœur de l’action de France urbaine. Ensuite, qu’elles témoignent d’une évolution où l’on passe d’une logique de solidarité territoriale, qui présuppose une hiérarchie territoriale, à une logique de réciprocité qui prend la mesure des interdépendances et d’une nécessaire coopération « gagnant-gagnant » valorisant les potentiels spécifiques de chaque territoire : urbain, péri-urbain et rural. C’est là un des points clefs du manifeste qui sera développé les 23 et 24 mars prochain à Arras, dans le cadre des premières journées de France urbaine.

Pôles territoriaux interco Attractivité métropoles réciprocité Coopération innovation

L'association Ville et Banlieue débat deux ans et demi après la loi Lamy

mer, 23/11/2016 - 16:34
Date: Mercredi, 23 novembre, 2016

Le 1er décembre prochain, à Allonnes (72), France urbaine sera représentée par Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de Le Mans Métropole, lors d'une rencontre en forme de bilan de la loi Lamy proposée par l'association Ville et Banlieue.

Au programme, deux tables rondes riches en intervenants :

Politique de la ville : où en sommes-nous ?

Nouveaux périmètres, montée en puissance des intercommunalités, implication des départements et régions, mobilisation du droit commun, stratégies intégrées incluant la rénovation urbaine… Adoptées dans une certaine forme de consensus en 2014, la géographie et la nouvelle gouvernance de la politique de la ville sont-elles en passe de faire leurs preuves ? A quelques mois de l’échéance de mi-parcours des nouveaux contrats de ville, quels constats et quelles propositions nous renvoient les acteurs de terrain ?

Quartier de banlieue : dernières nouvelles de la cohésion sociale.

Quand le discours politique s’extrêmise, surfant sur l’exaspération de certaines tensions sociales, que nous montrent les quartiers populaires ? Comment les pauvres, les jeunes issus de l’immigration, les habitants ordinaires peuvent-ils retrouver confiance et prise sur leur devenir ? Comment des acteurs de la communauté éducative, des réseaux associatifs du social, du sport ou de la culture réussissent-ils à faire bouger les lignes en ce sens ? Et les conseils citoyens peuvent-ils impulser une nouvelle dynamique sociale et démocratique dans les quartiers ?


Rendez-vous donc à Allonnes, le premier décembre, à la Maison des Arts Paul Fort à partir de 9h30.  
Plus d'infos ici

Lamy politique de la ville banlieue cohésion sociale

Sept membres de France urbaine deviennent démonstrateurs territoriaux en faveur de la Smart City française

mer, 23/11/2016 - 15:54
Date: Mercredi, 23 novembre, 2016

Pierre-René Lemas, directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, a annoncé à l’occasion du forum Smart City qu’organisait la Caisse le lundi 21 novembre à Paris, la mise en place de huit démonstrateurs territoriaux qui se déploieront à Besançon, Bordeaux, Lyon, Nantes, Nice, Toulouse et sur deux sites à Plaine Commune, afin d’en faire la vitrine internationale du savoir-faire français en matière de ville intelligente. L'idée, au-delà de l’apport financier, est, pour le groupe, de déployer les compétences et les moyens de l’ensemble de ses filiales pour répondre aux besoins des collectivités en matière de "smart city". Un "pari collectif" qui se traduira, sur le plan de la recherche et du développement, par un travail transverse aux différentes structures.
 
Une cinquantaine de projets devraient être accompagnés sur ces sites. Projets qui traitent aussi bien d’excellence numérique dans les quartiers en politique de la ville à Besançon, de gestion des données de mobilité et de tourisme à Bordeaux, de solutions d’amélioration de la qualité de l’air à Lyon que d’innovation dans les modes de construction à Nantes, de coproduction de nouveaux services urbains à Nice, d’expérimentation de véhicules autonomes à Toulouse ou de solutions smart pour le village olympique à Plaine Commune.
Pour retrouvez le détail des projets c'est ici !

smart city

Premiers travaux de l'Observatoire de finances publiques

mer, 23/11/2016 - 15:15
Date: Mercredi, 23 novembre, 2016

A l'occasion de sa première réunion, après son installation le 18 octobre, le comité de pilotage du nouvel observatoire, présidé par André Laignel, président du Comité des Finances Locales, a tenu, le 17 novembre dernier, une première réunion de travail. A cette occasion a été défini le périmètre du comité scientifique et technique qui accompagnera ses travaux. On y retrouvera les techniciens des associations d'élus partenaires, les représentants des différents services de l'Etat concernés et des experts issus autant de l'administration territoriale que du monde de la recherche ou des banques publiques.

Des priorités d'action ont également été adoptées :

  • Améliorer et enrichir le rapport de l’actuel Observatoire de finances publiques
    • Intégrer les budgets annexes
    • Étendre le champs à la FPT : salaires, effectifs, temps de travail etc.
  • Créer une plateforme des données comptables, fiscales et financières
    • Lancer une étude sur le périmètre, les sources et le système d’information
  • Analyser les dépenses d’investissements des collectivités
  • Etudier les exonérations, abattements et leurs compensations
  • Moderniser les indicateurs de ressources et charges

Ces priorités seront déclinées sous forme de programme de travail par le futur secrétaire général dont le recrutement est initié.

France urbaine, qui soutient de longue date la création de cet observatoire, est bien sur partie prenante. Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de Le Mans Métropole, est l’un des 12 membres élus du comité de pilotage et Olivier Landel, délégué général de France urbaine, participera à son comité scientifique et technique. France urbaine se félicite que ce nouvel outil, indispensable à l'objectivation des éléments financiers du dialogue Etat/collectivités, se mette en place. On peut également se féliciter que la réalisation d'une base de données partagée fasse parti des priorités assignées au nouvel observatoire. Elle deviendra un maillon indispensable dans la perspective de l'élaboration souhaitée d'une future "loi de financement des collectivités locales".

CFL FPT banques publiques

France urbaine partenaire du premier Forum des villes intelligentes

jeu, 17/11/2016 - 18:05

Alors que l'association prépare actuellement la deuxième édition de sa publication "Les villes intelligentes : expériences françaises", la Caisse des Dépôts organise le premier Forum des Villes Intelligentes, le 21 novembre 2016 à la Cité de la Mode et du Design à Paris.

Cet événement sera l'occasion pour France urbaine de présenter, lors d'une mini-conférence, sa publication actualisée pour l'édition 2016, préparée en collaboration avec de nombreuses collectivités adhérentes, Vivapolis, ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. "Les villes intelligentes : expériences françaises", bientôt disponible en français et en anglais, met en avant les smart cities françaises et le savoir-faire des entreprises pour créer les villes intelligentes de demain, des villes vivables et durables, fondées sur une gestion intégrée et une gouvernance partagée que facilite le déploiement des technologies de l’information et de la communication.

Le 21 novembre, venez participer à cette journée dédiée aux élus et aux professionnels de la ville à travers trois séquence : une "galerie des solutions" pour des solutions concrètes aux enjeux des villes intelligentes, des rencontres individuelles, et des mini-conférences.

Date: Jeudi, 17 novembre, 2016