Si les maires sont engagés au quotidien pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en complémentarité de l’action de l’Etat, l’évolution des enjeux de sécurité oblige à repenser une gouvernance qui soit partagée au niveau des territoires, entre l’Etat et les collectivités.
La séquence « sécurité publique », qui a réuni François Rebsamen, maire de Dijon, président de la Métropole de Dijon, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Patrice Bergougnoux, préfet honoraire et ancien conseiller auprès de l’Intérieur, et Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, a été l’occasion de revenir sur les propositions de France urbaine et notamment de développer cette notion de gouvernance de la sécurité partagée.
 
Principale préoccupation de nos concitoyens, la sécurité publique a longtemps fait l’objet d’approches partisanes. La nouvelle mandature offre l’opportunité de changer de paradigme en établissant un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agirait notamment de renverser la logique qui a prévalu jusqu’ici : la seule définition par l’Etat d’une politique de sécurité sans réelle concertation locale. Au regard de cet impératif, il est nécessaire que les maires, préfets et procureurs se mettent d’accord pour fixer des objectifs locaux communs. Cette concertation permettrait notamment de définir les moyens opérationnels indispensables à leur réalisation et de procéder conjointement et régulièrement à l’évaluation des politiques de sécurité.
 
En ce sens, de nombreuses voies d’amélioration et d’expérimentation ont été avancées : l’accès aux fichiers d’immatriculation des véhicules et des véhicules volés, le contrôle des identités par les agents de police municipale ou encore le développement des formations liées aux différents types d’armement, la création d’une école nationale de la police municipale…


 
Au cours des débats, Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a confirmé l’augmentation de 6,8% du budget de son ministère, ce qui constitue un signal encourageant. Des moyens supplémentaires dont les territoires doivent aussi profiter dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec l'Etat. Enfin, notons avec intérêt la proposition du CIPDR, d’accueillir des représentants des collectivités territoriales en son sein. Encore faut-il qu’elle se concrétise.
Pour conclure, les élus urbains ont indiqué vouloir prendre toute leur part dans le « pacte girondin » annoncé par Gérard Collomb. Dans un esprit de responsabilité et d’engagement.

Contacts :

Eloïse Foucault et Kader Maklhouf

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017

La 17ème édition de la Conférence des Villes a été l’occasion de rappeler en premier lieu que France urbaine a toujours demandé l’arrêt de la baisse des dotations et la prise en compte de la réalité et des disparités des territoires, ainsi que les efforts déjà réalisés par un grand nombre de collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’annonce par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’une absence de baisse des dotations, pour la première fois depuis quatre ans, va dans le bon sens, tout en soulevant des interrogations qui demeurent pendantes. Le Premier ministre a également indiqué la mise en place de contrat dans les 319 plus grandes collectivités (régions, départements, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) pour pouvoir négocier les modalités précises des efforts à réaliser. De plus, le Premier ministre a pu confirmer que les collectivités territoriales, comme l’Etat, seraient traitées selon la même approche méthodologique que l’Etat (en tendanciel) pour la définition de la trajectoire pluriannuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Les élus de France urbaine ont néanmoins souligné que la vigilance restait de mise quant au niveau exact d’évolution visée, à l’assiette de calcul (prise en compte de l’ensemble des budgets annexes ou des budgets annexes hors SPIC, prise en compte du budget dans sa globalité ou de la seule section de fonctionnement) et à l’impact des efforts à consentir sur l’investissement local.

Autre annonce notable, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a indiqué que l’Etat maintiendrait les mesures de soutien à l’investissement : la dotation de soutien à l’investissement local sera pérennisée.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé les dispositions  inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 relatives à l'allégement de taxe d’habitation. Comme France urbaine l’a toujours demandé dès l’élection du président de la République, cet allégement sera bien un mécanisme de dégrèvement et non pas une exonération. Le ministre a profité de l'événement pour, enfin, mettre un terme aux incertitudes relatives au maintien du pouvoir de taux en précisant que la compensation du dégrèvement sera calculée sur la base des taux de 2017 mais que les élus locaux resteraient totalement libre d’utiliser, en responsabilité, le levier fiscal sur cet impôt.

Autre point de convergence, les ministres présents à la Conférence des Villes ont tous rejoint France urbaine pour considérer que l’allègement de la taxe d’habitation devait être une opportunité pour repenser le paysage de la fiscalité locale par un système fiscale local moins injuste, responsable mais également plus efficace d’un point de vue budgétaire. Ces débats devront traiter de la fiscalité de l’ensemble des catégories de collectivités territoriales et seront également étroitement lié à la décision de recentralisation ou non du RSA. Et sur ce sujet, Jean-Luc Moudenc a indiqué, notamment à Gérard Collomb, l’importance de la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, l'allégement de taxe d’habitation constituant ainsi une bonne fenêtre d’opportunité technique et politique. Et dans le même sens, les élus de France urbaine ont rappelé leurs propositions de transfert de l’intégralité de l’impôt foncier bâti au bloc communal et de préservation d’un «ticket modérateur» permettant de conserver le lien fiscal pour qu’il ne soit pas réduit aux seuls propriétaires.

D’une façon générale, le président de France urbaine a insisté pour que les textes à venir (le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques et le pacte financier du quinquennat) permettent d’apporter la visibilité que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre pour construire leurs budgets et élaborer leur stratégie financière. Ainsi, Jean-Luc Moudenc a rappelé, devant les membres du gouvernement, l’attente des élus locaux qu’une loi de financement des collectivités territoriales puisse être instituée dans les meilleurs délais.

finances TH dotations

Dotations : de possibles effets contre-péréquateurs
Comme annoncé, pour la première fois depuis 4 ans, le PLF 2018 ne comportera pas de diminution de DGF. Quant aux dotations d’investissement (DETR, DSIL et DPV), la déclaration faite par le Premier ministre lors de la 17ème Conférence des Villes, selon laquelle les montants 2017 seraient pérennisés en 2018, se trouve inscrite dans le tableau des transferts financiers de l’Etat aux collectivités : 150 millions d’euros pour la dotation politique de la ville, 996 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 665 millions pour la dotation de soutien à l’investissement local. A noter que cette dernière prend, au fil des ans, la forme d’une boîte à outils quelque peu fourre tout puisque la liste des objectifs que l’Etat y assigne s’allonge d’année en année : outre les quotes-parts relatives aux « grandes priorités nationales d’investissement » (reconversion thermique, mobilité durable, …), les contrats de ruralité et contrats Etat/métropoles, les ex « subventions pour travaux divers d’intérêt local » sont reversées dans la DSIL et fléchées selon deux nouveaux axes : 40 millions d’euros pour remplacer l’ex réserve parlementaire et 50 millions pour un nouveau « fonds de modernisation » (aides à la mutualisation des services, à la numérisation des administrations locales, …).

Lors du CFL, les élus ont réexprimé leurs griefs récurrents quant au manque de lisibilité de la gouvernance de la DSIL et, plus fondamentalement, rappelés que : « l’importance croissante des fonds d’investissement dédiés, répondant aux priorités qui sont celles de l’Etat et susceptibles de faire l’objet d’un niveau d’engagement bien inférieur à celui affiché dans le budget, pose un problème de fond à l’égard de la décentralisation dont un des principes majeurs est la globalisation des dotations ».

La poursuite de la dynamique de la péréquation n’est pas le fait du FPIC, stabilisé à 1 milliard d’euros, mais de la DSU et de la DSR qui augmentent chacune de 90 millions. Ainsi, la DSU devrait s’accroître à hauteur de 4,3%, tandis que ce serait 6,3% pour la DSR. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur justifie cette différence de traitement en ces termes : « La ruralité dans ce projet de budget a fait l’objet d’attentions toutes particulières ».

Quant aux modalités de financement de ces 180 millions, s’il devait se confirmer qu’il est identique à celui des années précédentes, c’est-à-dire reposant à hauteur de la moitié sur les variables d’ajustement, on arriverait à la situation pour le moins paradoxale où « le financement de la péréquation s’avère contre-péréquateur ». En effet, pour la première fois, le périmètre des variables d’ajustement est élargi à la DCRTP du bloc communal. Or, seuls les collectivités « gagnantes » à la réforme de la taxe professionnelle n’auront pas à subir les conséquences budgétaires de cette nouvelle ponction …

Dans le même esprit, face à la poursuite de la diminution des compensations d’allègements fiscaux octroyés aux bailleurs sociaux, les élus ont rappelé que : « la baisse du taux de compensation des exonérations bénéficiant aux bailleurs sociaux conduit à un effet pervers majeur : ce sont les budgets des collectivités dans lesquelles la concentration de logements sociaux est la plus importante qui pâtissent le plus du désengagement de l’Etat ».

Fiscalité locale : incompréhensions persistantes sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réexprimé les informations apportées le 20 septembre aux participants de la Conférence des Villes, à savoir :

• l’inscription dès le PLF 2018 de trois tranches successives d’allègement (30% en 2018 ; 35% en 2019 ; 35% en 2020) ;
• le maintien du pouvoir de taux sur l’ensemble des bases, mais avec un dégrèvement établi en référence au taux de 2017.

Confirmation du mécanisme de dégrèvement et maintien du pouvoir de taux sont intrinsèquement satisfaisants, pour autant les élus n’ont pas caché leur amertume :

• « on ne peut ignorer le caractère profondément inégalitaire de la réforme : le levier fiscal demeure conséquent dans les collectivités denses en « ménages aisés » (non concernés par l’allégement) alors qu’il s’étiole d’autant plus que l’importance des ménages à bas revenus est conséquent » ;
• « alors que la réforme est motivée par le caractère inégalitaire, entre contribuables et entre territoires, de la taxe d’habitation, le dégrèvement va conduire à cristalliser ces inégalités ».

En d’autres termes, une majorité d’élus demeurent convaincus qu’il eut été préférable que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation précède la réforme de la taxe d’habitation. Sachant que les autres impôts assis sur la valeur locative (foncier bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation non dégrèvée…) pèsent 4 fois plus que la part allégée de la taxe d’habitation, la réforme de la taxe d’habitation n’est pas en soi un argument pour ne pas engager la révision.

Or, lors du Comité des finances locales, le ministre a redit que les conclusions des travaux sur le paysage de la fiscalité locale du bloc communal constituaient un préalable à l’engagement de la révision. Sauf à imaginer que, demain, l’impôt local résidentiel ne soit plus une brique essentielle de l’architecture de la fiscalité des communes et de leurs groupements, les arguments mis en avant pour ne pas engager la révision («cela fait 40 ans que la révision aurait dû être engagée, rien ne presse donc» ) n’ont guère convaincus les membres du CFL.

Volonté gouvernementale de renforcement de la règle d’or : quelle raison d’être ?

Les débats du CFL n’ont pas apporté d’informations nouvelles quant aux modalités opérationnelles de la baisse de 13 milliards. N’ont été précisés ni la pente du tendanciel, ni l’assiette des dépenses sur lesquelles l’effort devra porter, ni la répartition de cet effort entre catégories de collectivités, ni les contours et la méthode qui présidera à l’élaboration des contrats avec les 319 grandes collectivités.

Par contre le voile s’est quelque peu levé sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « renforcement de la règle d’or », c’est-à-dire l’inscription dans la loi d’une nouvelle règle prudentielle. Les ministres ont précisé qu’elle serait basée sur le ratio « capacité de désendettement » et que la « ligne rouge » devrait être fixée à 12 ans s’agissant des communes et de leurs groupements.

En toute logique, l’accueil des élus fut particulièrement réservé. Quelle est la raison d’être de cette contrainte supplémentaire lorsque l’on sait :

• que l’indicateur (ratio encours de dette / autofinancement brut) est intrinsèquement volatil et que le seuil de 12 ans n’a pas la même signification selon les collectivités, notamment selon leur plus ou moins grand dynamisme démographique ;
• qu’en vertu de l’actuelle règle d’or, le désendettement net (en intégrant les variations de fonds de roulement) des collectivités est d’ores et déjà effectif ; que de même, on observe que le ratio dette locale / PIB diminue ou que la quote-part de l’endettement des collectivités dans l’ensemble de la dette publique ne souffre d’absolument aucune dérive ;
• que les collectivités ne contribuent aucunement au déficit maastrichtien mais, au contraire, affichent une capacité de financement variant, selon les années, entre +0,1 et +0,3% du PIB.

Dès lors la question qui se pose consiste à savoir si cette volonté affichée de « mieux encadrer l’endettement des collectivités » est en réalité motivée par la nécessité d’associer les collectivités au respect des engagements de la France vis à vis de la Commission européenne ou si, plus prosaïquement, elle ne résulte pas :

• de la facilité pour Bercy de faire porter l’effort de désendettement sur des tiers, à savoir les budgets locaux, et ce, fusse au prix d’une poursuite de l’érosion de l’investissement public local ;
• d’une volonté pour l’administration de saisir l’opportunité de la loi de programmation des finances publiques pour remettre discrètement en question les fondamentaux de la décentralisation.

Contacts :

Franck Claeys et Laurence Tartour

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017 Fichier attachéTaille CFL - tableau transferts de l'Etat150.08 Ko Compte rendu du CFL du 26 sept 17 par France urbaine705.06 Ko CFL DGF DETR DSIL DPV FPIC

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.
 
Le second sujet abordé a ensuite été celui des modalités de conventionnement entre les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour le reversement des recettes issues des forfaits de post-stationnement. L’objectif de cette séquence était de permettre un temps d’échange autour des problématiques de flux financiers entre les communes et les EPCI. Alors que les textes prévoient des accords locaux -délibérations ou conventions- nous avons souhaité les mettre à l’épreuve du terrain et de la pratique afin de relever les principales interrogations des participants et de les transmettre, le cas échéant, aux équipes dédiées de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) et de la Direction Général des Collectivités Locales (DGCL).
Retrouvez le détail des problématiques transmises à la DGFIP et la DGCL dans le compte rendu en pièce jointe.

Contact :
Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 28 septembre, 2017 Fichier attachéTaille Compte-rendu du groupe de travail du 19 septembre 20174.74 Mo stationnement

 
Réunis le mercredi 20 septembre 2017 à l'Hôtel de ville de Paris pour leur traditionnel rendez-vous de rentrée, la Conférence des Villes, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles, rassemblés sous la bannière France urbaine, ont présenté leurs orientations devant plusieurs membres du gouvernement dont le Premier ministre, tous anciens maires ou présidents d'intercommunalité. Édouard Philippe s'est voulu rassurant.
 
Attendu sur la question des finances locales, le Premier ministre a confirmé que les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ne baisseront pas en 2018. Il a également annoncé aux élus urbains que le gouvernement ne procédera pas à une baisse nette de la dépense locale. Autrement dit, l'effort demandé qui avait été chiffré à 13 milliards d'euros portera sur son évolution tendancielle. Saluée, cette annonce va dans le sens des demandes des élus de France urbaine qui ont rappelé ces derniers mois la brutalité des coupes opérées sous le quinquennat précédent. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a par ailleurs salué la volonté du gouvernement de contractualiser avec les collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les membres de France urbaine, comme l'a souligné Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.
 
Même satisfaction côté transition énergétique et sécurité publique. Les élus urbains ont salué les annonces de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui s'est montré ouvert à la territorialisation de la contribution climat énergie, comme la souhaitent les élus urbains. Ils ont également salué les propos de Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, rappelant notamment l'augmentation de 6,8 % du budget du ministère de l'Interieur.
 
Pour Jean-Luc Moudenc, ces annonces vont dans le bon sens. Toutefois, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles restent vigilants. Recevant Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, quelques heures après la présentation de la stratégie logement du gouvernement, les élus urbains ont pris acte du report de la concertation lancée cet été. Ils ont rappelé à ce titre la nécessité d'être pleinement associés dans un esprit de dialogue et de co-construction pour une politique du logement cohérente et coordonnée.
 
Les élus urbains demandent maintenant que ces annonces soient suivies d'effets. « Il est nécessaire de passer aux actes dorénavant » a conclu Jean-Luc Moudenc. Le gouvernement peut compter sur les élus urbains pour avancer dans ce sens. Ils seront en tout cas présents lors des prochains rendez-vous fixés par le gouvernement.

 

Date: Jeudi, 21 septembre, 2017 Fichier attachéTaille Discours ouverture de la Jean-Luc Moudenc233.13 Ko Discours d'Edouard Philippe Premier ministre Conférence des villes 2017263.52 Ko Discours de clotûre de Jean-Luc Moudenc402.6 Ko conférence des villes

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

L’Ihedate (Institut des hautes études
 de développement et d’aménagement des territoires en Europe) partenaire de France urbaine, organise un petit-déjeuner autour du thème :

« Santé et territoires : quels enjeux ? Quelles perspectives ?»

Il aura lieu le mardi 26 septembre, de 8h30 à 10h30, aux "Grands Voisins" (Lingerie), ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul, 82, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.

Pour en parler, nous recevrons :

Elisabeth Belin, adjointe au Maire de Saint-Denis.
Francis Brunelle, professeur de médecine, praticien hospitalier à Necker Paris, membre de l'Académie nationale de médecine, adjoint au Maire de Sceaux.
Jean-François Eliaou, député de l’Hérault, groupe LREM, professeur de médecine.
Charlotte Marchandise, adjointe au Maire de Rennes, présidente du Réseau français des villes-santé de l'OMS.
Emmanuel Vigneron, géographe, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier, ancien auditeur de l’IHEDATE

Le débat sera animé par Sandra Moatti, directrice de l’IHEDATE et Benoit Péricard, ancien directeur général de CHU (centre hospitalier universitaire) et d’ARH (agence régionale d’hospitalisation), directeur Associé KPMG Santé France, ancien auditeur de l’IHEDATE.

Le débat sera introduit par Pierre Calvin, président de l’IHEDATE, et Sandra Moatti.

Il sera précédé d’une rapide présentation de l’IHEDATE et du cycle 2018,  « Territoires, santé, bien-être », dont le programme est joint.

Nous vous rappelons que les candidatures à ce cycle doivent nous parvenir avant le 13 octobre 2017.

Réponse souhaitée avant le 22 septembre à secretariat@ihedate.org

Fichier attachéTaille Présentation de l'Ihedate296.28 Ko

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a accueilli, lundi 11 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, venu présenter ses orientations sur le thème du logement, en prévision d’un projet de loi dédié à l’automne.

Le président de la République a insisté sur le programme "logement d'abord », avec l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un effort global de 50 000 places qui serait accompagné d’une augmentation de production de logements très sociaux dans les territoires réputés les plus tendus. La production nationale de PLAI (logement très social, dont manquent de nombreuses villes et agglomérations, pour répondre à la demande) serait portée à 40 000 par an dès l’an prochain et sur l'ensemble du quinquennat.

Avec ces 50 000 places supplémentaires, il s’agit d'économiser des nuitées d'hôtel particulièrement coûteuses. A noter que le dispositif "logement d'abord", largement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe, fera l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans quinze territoires volontaires, dont Toulouse début 2018.

Emmanuel Macron a également mis l’accent sur le logement social et intermédiaire, dont il souhaite encourager et stimuler la fluidité, au service des mobilités résidentielles. Construire des parcours d'accès à la propriété, organiser une rotation dans le parc HLM, construction davantage là où il existe des réserves foncières et engager une politique de baisse des prix des logements qui permettra de compenser la baisse programmée des APL ont été autant d’annonces faites aux participants du déplacement présidentiel.

Enfin, il a été rappelé l’importance de réduire les normes environnementales, sociales et très sociales qui ralentissent les process de production de logements qui, partant, peinent à sortir de terre. Pour cela, il sera engagé un travail de diminution de la réglementation, en particulier sur des normes qui entravent le système dans les zones métropolitaines, notamment là où la rareté de logements est la plus aiguë. On retrouve là l’objectif de susciter « un choc d’offre » dans les territoires les plus tendus, qui ira plus loin encore que les dispositions prises au niveau national et se traduira par une politique de libération du foncier public et privé et une réduction stricte des délais de recours (on estime à 35 000 environ par an le nombre de logements qui seraient ainsi freinés).

France urbaine se félicite globalement de ces annonces, même si elles devront trouver leur traduction effective dans les prochaines lois de finances. L’Association est favorable au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues via notamment des opérations d’intérêt métropolitain (OIM, à l’instar de ce qu’expérimente Bordeaux Métropole dans les projets d’aménagement autour de la gare, de l’aéroport et des campus), sans pour autant déposséder les élus de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations et métropoles n’ont, du reste, pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières audacieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements. Sur ce sujet crucial, il conviendra d’éviter de confondre les problématiques propres à l’Ile-de-France avec celles des autres territoires.

France urbaine sera attentive aux précisions qui seront bientôt apportées par le gouvernement sur ce projet de loi. Pour des raisons d’agenda présidentiel (déplacement aux Antilles), la présentation qui devait être faite en Conseil des ministres, mercredi 13 septembre, des orientations stratégiques sur le logement a été reportée au 22 septembre.

Pour mémoire, ici les préconisations de France urbaine sur ce dossier.

 

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Le Pôle métropolitain Loire-Bretagne (Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint Nazaire) (PMLB) organise le 20 octobre 2017 à la Cité des Congrès de Nantes, un colloque national intitulé : « Vers une nouvelle alliance des territoires urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter et agir ensemble ».

Terre d'expérimentation en matière de coopérations entre collectivités à toutes les échelles, le Pôle métropolitain Loire-Bretagne donne la parole à ceux qui font l'alliance des territoires au quotidien - élus locaux, représentants de l’État, acteurs engagés dans les territoires (universitaires, entreprises, associations ou citoyens) – pour échanger sur leurs expériences et inventer de nouvelles réponses aux défis qui leur font face en matière de transition écologique, d'attractivité ou d'accès aux services publics.

Deux autres événements sont organisés la veille, le 19  octobre, en lien avec le colloque du PMLB :

-        à l'IEP de Rennes, en partenariat avec les agences d'urbanisme du Pôle métropolitain Loire-Bretagne, apportera un éclairage académique aux débats et

-        au CCO de Nantes (Tour Bretagne), une réunion de travail entre présidents de pôles métropolitains organisée par le réseau national des pôles métropolitains (Cf notre article dans Territoires urbains. Pour les inscriptions à la réunion de travail des présidents de pôles métropolitains, suivre le lien.

Plus d'infos, rendez-vous sur www.pmlb.fr

 

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017 Fichier attachéTaille colloque_alliance_nantes_20102017.pdf170.44 Ko PMLB

Le 20 octobre 2017 se tiendra à Nantes un colloque intitulé « Vers une nouvelle alliance des territoires : urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter, agir ensemble », organisé par le Pôle métropolitain Loire Bretagne (PMLB). Pour vous inscrire au colloque, rendez-vous sur www.pmlb.fr

La problématique de l’Alliance des territoires et des coopérations interterritoriales étant au cœur de ses ambitions, le réseau national des pôles métropolitains a souhaité s’inscrire dans la dynamique de cette manifestation pour organiser un temps d’échange entre présidents de pôles métropolitains, le jeudi 19 octobre à Nantes, de 19h00 à 22h00.

Cette réunion, accueillie par les élus du pôle métropolitain Loire Bretagne et du pôle métropolitain Nantes – Saint-Nazaire, sera l’occasion d’évoquer le positionnement des pôles métropolitains dans la nouvelle architecture territoriale, et d’envisager leur évolution sous le nouveau Gouvernement :

Quel bilan de cet outil en 2017 ? Quelles perspectives d’évolution ? Quelle articulation avec d’autres outils de coopération et quel rôle dans des contextes régionaux renouvelés ? Quelles opportunités de contractualisation territorialisée ?

Ce rendez-vous annuel est ouvert aux présidents de pôles métropolitains, ou leurs représentants, et se déroulera au Centre de Communication de l'Ouest (CCO) de Nantes, Tour Bretagne.

Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

La Fédération des agences d’urbanisme, France urbaine et le réseau des pôles métropolitains publient Les pôles métropolitains, accélérateurs de coopérations territoriales aux éditions Gallimard Alternatives.

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ? A quoi sert-il ? Quelle est sa valeur ajoutée dans notre organisation territoriale ? Voici quelques questions auxquelles cet ouvrage collectif entend répondre à partir d’illustrations concrètes.

De création assez récente, le pôle métropolitain est un outil souple permettant des coopérations à géométrie variable entre des intercommunalités associées au sein d’un bassin de vie ou d’un réseau de ville sans continuité territoriale, pour partager des enjeux et des actions communes.

Les pôles métropolitains, en tant qu’outils d’inter-territorialité horizontaux, favorisent des actions communes « entre pairs » ; en tant qu’outils d’inter-territorialité multiniveaux, ils sont plébiscités pour communiquer et contractualiser avec les régions, l’Etat, voire l’Europe. Une nouvelle génération de pôles métropolitains émerge dans le but de peser collectivement dans le dialogue avec les nouvelles régions élargies, tout en respectant les principes d’interdépendance, de complémentarité et d’alliance des territoires.

Cette publication portée conjointement par la fédération des agences d’urbanisme, le réseau des pôles métropolitains et France urbaine met en perspective l’histoire et la diversité d’actions de ces pôles pour interroger leur devenir comme outils d’inter-territorialité.

Editions Gallimard Alternatives – collection Points FNAU

160 pages

29€

Distribution en librairie spécialisée et par la FNAU en suivant ce lien.

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.
 
Forte de ce constat, France urbaine, depuis les élections législatives du 18 juin dernier, rencontre les députés nouvellement élus afin de les sensibiliser aux enjeux et défis des collectivités sur les sujets d'actualité : projet de loi de finances pour 2018, projet de loi logement, réforme de la fiscalité locale, projet de loi mobilité, mise en place de la police de sécurité du quotidien …. Un déjeuner a, par exemple, été organisé avec les députés de Haute-Garonne, samedi 9 septembre, à Toulouse, autour de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et de France urbaine, en présence d'Olivier Landel, délégué général de France urbaine. Quelques jours plus tôt, un petit-déjeuner identique avait été organisé par André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine, avec les députés de Meurthe-et-Moselle.
 
De nouvelles rencontres sont prévues pour cette rentrée parlementaire, elles seront l'occasion pour France urbaine de faire valoir son expertise dans l'ensemble des thématiques qui concernent les collectivités et leurs groupements (cohésion sociale et politique de la ville, finances locales, éducation, développement durable, sécurité, enseignement supérieur, organisation institutionnelle…). Ces rencontres permettront également de présenter les propositions, notamment formulées par l'ensemble de ses adhérents à Arras, en mars 2017, lors de l'adoption du Manifeste de France urbaine.

parlement Sénat assemblée nationale non cumul

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans son discours devant la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet 2017, le président de la République a rappelé le souhait d’une couverture haut débit et très haut débit (THD) d’ici 2020, vecteur de cohésion et d’une véritable « égalité des chances des territoires ». Pour ce faire, le président de la République a annoncé des décisions d’ici la fin de l’année pour « prendre de nouvelles mesures à l’égard des opérateurs » afin d’atteindre cet objectif.

Cet objectif s’est concrétisé par l’ouverture d’un chantier de travail au sein de la Conférence Nationale des Territoires, qui devra aboutir à des propositions concrètes d’ici le mois de décembre et la seconde réunion de l’instance. Il poursuit deux objectifs : « garantir un accès au THD et accélérer la dynamique de couverture fixe et mobile de tous les territoires » et « garantir une information fiable, transparente et accessible sur le déploiement de la couverture numérique des territoires ».

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre 2017, un point d’actualité a été fait sur ce chantier. A la demande du gouvernement, les opérateurs ont produit des contributions (fin juillet) faisant état, de leur point de vue, des mesures à mettre en place pour atteindre l’objectif d’une couverture haut débit et très haut débit d’ici 2020, et du très haut débit pour tous d’ici 2022.

Une seconde phase de discussion s’est ouverte avec eux pour parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. Au vu de leur rôle structurant en tant qu’opérateurs de réseaux et facilitateurs du déploiement des infrastructures, il a été proposé aux associations nationales d’élus de formuler, par voie de contribution, un certain nombre de propositions en ce sens. France urbaine s’est appuyée sur les remontées de ces adhérents pour formaliser une contribution technique qui a été transmise aux cabinets concernés.

Elle repose sur trois axes :

1. Mettre en place des mécanismes de conventionnement en Zone Très Dense (ZTD) ;
2. Renforcer les capacités de dialogue des collectivités situées en Zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMII) ;
3. Réseaux d’initiative publique (RIP) : garantir la pérennisation des investissements réalisés au nom de l’intérêt général et associer les collectivités à toute évolution réglementaire.

Une nouvelle réunion sera organisée avec les associations nationales d’élus membres de la CNT d’ici la fin du mois de septembre, afin de faire le point sur les diverses contributions produites et de présenter les scénarios pressentis par le gouvernement.

France urbaine rappelle que le déploiement du Très Haut Débit est un vecteur structurant de cohésion territoriale, de développement économique et d’emploi. Il participe d’une République des territoires en actes, au sein de laquelle, quel que soit leur territoire de résidence, les habitants doivent avoir accès aux mêmes opportunités. Le numérique est également producteur de lien entre l’ensemble des territoires, quelles que soient leurs caractéristiques économiques, sociologiques et démographiques.

Si les territoires moins denses font face à des problématiques spécifiques, cela ne doit pas masquer les enjeux propres aux territoires urbains, confrontés eux-aussi à des problématiques de fractures numériques entre eux et en leur sein.

 

THD CNT

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans le cadre de la mission sur le « Grand plan d’investissement » menée par Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a été reçu pour échanger les opportunités que peuvent représenter ce plan mais également sur les attentes des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations et les points forts de vigilance.

A ce titre, Jean-Luc Moudenc a souligné l’efficacité et la pertinence des dynamiques « bottom up » (dynamique ascendante) avec pour exemple récent le Pacte Etat/Métropoles dont les 15 pactes métropolitains d’innovation. Cette méthode permet une parfaite convergence entre les souhaits de l’Etat et les besoins des territoires.

A ce titre, Jean Pisani-Ferry a précisé que ce projet à 50Md€ est actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques. Plus précisément, cette enveloppe de 50Md€ comprendra notamment les 10Md€ du PIA (programme d’investissement d’avenir), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres. En d’autres termes, il n’y aura pas 50Md€ d’argent nouveau.

Ce plan devrait s’inscrire dans une réelle logique de décentralisation, contrairement au PIA qui était dans une logique de centralisation forte et qui, de ce fait, s’est trouvé déconnecté des réels besoins des territoires. Et dans cette optique, bien que la gouvernance de ce plan ne soit pas encore définie, il a été précisé qu’elle devrait comprendre une instance en lien avec les collectivités.

Les priorités thématiques ont été rappelées sans pour autant que les masses budgétaires soient spécifiées. La déclinaison de ce grand plan sera donc la suivante : la formation professionnelle facilitant un accès effectif à l’emploi, l’accélération de la transition écologique, la politique de transport, la filière agricole, l’action publique et la modernisation du système de santé.

Le président de France urbaine a souligné que pour les grandes villes, métropoles et les grandes agglomérations, ces priorités sectorielles répondaient bien aux besoins exprimés localement, notamment pour relever le défi de la transition numérique et environnementale ou encore pour soutenir le développement de l’agriculture urbaine qui s’avère être une illustration concrète de la nécessité d’une Alliance des territoires. En matière de mobilité, si les enjeux relatifs à la transition technologique sont indiscutables, Jean-Luc Moudenc a souligné qu’il ne fallait pas pour autant décélérer les efforts en matière de transports et d’infrastructure.

Néanmoins, pour éviter toute déconnexion entre les priorités nationales et les besoins exprimés sur le terrain, France urbaine veillera à ce que la démarche ascendante et la vision territoriale de l’innovation soient bien privilégiées, ainsi que les investissements qui pourront concourir à l’Alliance des territoires, dans la construction de ce Grand plan d’investissement à venir.

Grand Plan d'Investissement PIA

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 13 septembre dernier, par les co-rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie afin de présenter la position de France urbaine sur les sujets d’actualité relatifs aux finances locales et aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le PLF 2018 ne comportera pas de disposition de baisse des dotations, et bien que la question de l’association des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics (effort de 13 Md€) trouvera sa traduction législative dans la loi de programmation des finances publiques, cette problématique centrale a néanmoins été abordé en premier lieu avec les rapporteurs de la mission RCT. Parmi les autres sujets d’actualité, l’allègement de la taxe d’habitation, la CVAE ou encore la loi de financement des collectivités territoriales ont notamment été abordé.

Si France urbaine attend des précisions quant au mode opératoire de la baisse des dépenses qui devrait être arrêté en décembre à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), elle salue d’ores et déjà la méthode contractuelle qui ne peut être que préféré aux baisses aveugles de dotations. Par cette méthode, la réalité des ressources et des charges des territoires sera mieux prise en compte, ainsi que les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales (depuis le début de la mandature, soit 2014). Sur ce dernier point, France urbaine rappelle que les collectivités territoriales ont participé pour une très large part à la réduction du déficit public et que les efforts ainsi réalisés sont bien plus importants que ceux de l’Etat. Fort de ce constat, France urbaine demande à ce que la même méthodologie de diminution de la dépense publique soit appliquée tant pour les collectivités, que pour l’Etat, à savoir une diminution tendancielle des dépenses. Si celle-ci s’avère bien évidemment complexe, elle n’en demeure pas moins plus pertinente au regard des divers enjeux économiques, sociaux ou encore démographique sur l’ensemble du territoire.

Autre sujet d’actualité majeur : l’allègement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. France urbaine considère que les effets de seuil et les inégalités qui découleraient de la mise en œuvre de cette mesure seront tels, qu’à terme la suppression totale de la taxe d’habitation semble s’imposer. C’est pourquoi, outre la mise en œuvre des premières tranches d’allègement et la nécessaire révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, il s’agirait de mener une réflexion sur le nouveau paysage de la fiscalité locale avec pour objectif de reconquérir une autonomie fiscale locale qui n’a jamais réellement été reconnue comme principe constitutionnel. Et en ce sens, dans l’hypothèse d’une recentralisation du RSA et/ou du fléchage d’une quote-part de CSG pour les départements, le bloc communal pourrait, quant à lui, se voir attribuer l’intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans le cadre d’une amélioration des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, France urbaine a rappelé son attachement à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales qui serait ainsi cohérente avec la dynamique lancée par le CNT, le dialogue et la responsabilisation de l’Etat et des collectivités, ainsi que le renforcement du rôle du Parlement.

Les députés ont également souhaité aborder la question des solidarités territoriales. A cet égard, France urbaine rappelle que les métropoles ne sont pas les collectivités privilégiées dans la mesure où elles sont aussi confrontées à une accumulation de difficultés réelles, en premier lieu parce que les populations les plus précaires sont concentrés au cœur des agglomérations. La médiatisation de l’opposition entre l’urbanité et la ruralité n’est plus fondée et entretient des discours stériles. C’est pourquoi, il s’agirait désormais de privilégier un lieu de dialogue pour analyser les besoins territoriaux et s’inscrire ainsi dans la dynamique insufflée par les 15 pactes Etat/Métropoles qui ont été signés.

Enfin, les rapporteurs ont évoqué la question de la territorialisation de la CVAE. France urbaine a pu indiquer que les rapports du gouvernement et du Sénat sont parfaitement éclairants sur cette question et que l’article 51 du PLFR 2016 a sans doute été voté du fait de l’imbroglio sur la notion de valeur ajoutée qui diffère au sens de l’INSEE et au sens du code général des impôts. Par ailleurs, France urbaine a insisté sur les risques d’accroissement de la volatilité du produit de la CVAE. C’est pourquoi, cet article 51 ne peut s’appliquer en l’état au 1er janvier prochain et des réflexions sont en cours pour prévoir les ajustements nécessaire eu égard, par ailleurs, à la décision du Conseil constitutionnel qui censure la consolidation du chiffre d’affaires au niveau des groupes fiscalement intégrés pour le calcul du dégrèvement barémique. Cette censure impacte le coût du dégrèvement barémique pour le budget de l’Etat (le chiffre de 300 millions d’euros a été évoqué). Les prochaines réunions techniques avec la DGFIP devraient traiter de ces deux problématiques. Pour sa part, France urbaine s’attachera à ce que la nouvelle rédaction du mécanisme de dégrèvement ne se traduise pas indirectement par une érosion du dégrèvement qui serait alors défavorable aux budgets locaux.

Contact :
Franck Claeys

PLF2018

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a écrit en août 2017 au président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, pour lui demander d’informer les adhérents de l’association des modifications du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles introduites par le règlement européen 2019/679 du 27 avril 2016 qui entrera en application le 25 mai 2018.

En effet, deux éléments vont venir impacter la mise en œuvre des traitements de données personnelles et le respect des règles garantissant la protection de ces données.

Le nouveau régime reposera sur une logique de responsabilisation des acteurs, qu’ils soient donneurs d’ordres ou sous-traitants. Tout organisme qui traite des données personnelles devra ainsi pouvoir justifier à tout moment de sa conformité aux obligations posées par le règlement. Il conviendra en conséquence de prendre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect dans la continuité des principes actuels des règles « Informatique et Libertés » (finalité des traitements, minimisation et protection des données collectées, effectivité des droits des personnes concernées…) en s’appuyant sur une large gamme d’instruments de conformité (études d’impact sur la vie privée, registre des activités de traitement…) ;

Une nouvelle gouvernance interne de la protection des données doit être mise en place qui reposera sur le délégué à la protection des données, dont la désignation est rendue obligatoire pour l’ensemble des autorités et des structures publiques. Ce délégué succèdera au Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le courrier, disponible ici, invite en outre à consulter le site de la CNIL pour tout renseignement plus précis.

Contact :
David Constans-Martigny

Fichier attachéTaille Le courrier de la CNIL121.8 Ko

France urbaine est régulièrement sollicitée pour partager les conclusions auxquelles étaient parvenues les 21 territoires qui ont contribué à l’écriture de « les villes intelligentes : expériences françaises ». Cette publication, élaborée dans sa première version en novembre 2015, avait pour pour objectif de recenser et valoriser les expériences concrètes développées par les territoires adhérents de France urbaine et leurs partenaires, à l’occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone, le principal salon mondial dans le domaine des villes intelligentes.

A cette occasion, France urbaine, appuyée par les Interconnectés, Vivapolis et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, avait collationné les stratégies smart city des villes ainsi que des illustrations de ces stratégies développées avec des entreprises et des start-ups installées localement, au sein d’une publication réalisée en français et en anglais, et disponible sur le site de France urbaine.

Cette brochure a été largement diffusée, notamment par les missions économiques des ambassades de France du monde entier, et la synthèse qui en a été tirée fait l’objet d’un vif intérêt auprès de délégation étrangères que le Ministère des Affaires Etrangères choisit de faire venir en France. C’est ainsi qu’une délégation brésilienne, puis une délégation slovaque auront été reçues à France urbaine en septembre 2017.

Contact :
David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Partant du constat que l’Etat, les collectivités et leurs opérateurs avaient dépensé deux milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros une diminution drastique des contrats aidés. Il s’apprête ainsi à diminuer l’enveloppe qui y est dédiée à 300 000 contrats en 2017, contre 459 000 en 2016. 

Cette baisse provoque évidemment des conséquences variées chez les adhérents de France urbaine, qui ont été nombreux à répondre à une enquête flash qui cherchait à identifier le type d’impact auxquels ils sont confrontés. Les grandes villes et agglomérations craignent ainsi par exemple que la fin de ces contrats oblige à créer des postes permanents (plus coûteux), ou à diminuer le taux de remplacement.

Un impact direct sur l’emploi dans le secteur associatif

En outre, nombre d’associations œuvrant dans les champs de la solidarité, le secteur sanitaire et social, l’éducation et la culture sont directement impactées. Sans emplois aidés ces associations ne pourront pas maintenir leurs activités et certaines voient leur existence même menacée. Or c’est notamment l’accompagnement des publics les plus fragiles pour l’accès à leurs droits et aux services publics qui se voit ainsi menacé, puisqu’outre la perte d’emploi pour les personnes concernées, le non renouvellement des contrats aidés est un coup porté à l’insertion professionnelle des chômeurs, et des jeunes en difficulté.

Une forte inquiétude est signalée sur les emplois éducation nationale, notamment les auxillaires de vie scolaire (AVS) et certains emplois aidés -  emplois vie scolaire (EVS) qui entraînent que les directeurs d’école peuvent se trouver en difficulté face au travail administratif attendu d’eux.

Le regret d’une réforme insuffisamment préparée en amont

Les adhérents de France urbaine soulignent qu’alors que le périmètre du service public a dû être réduit fortement sur les trois dernières années pour absorber les baisses de dotations, la fin des emplois aidés obligera à réduire encore les services à la population, notamment dans la propreté des espaces publics et les soins aux personnes âgées ou aux enfants, domaines très observés par la population. Ils regrettent que la fin des emplois d’avenir n’ait pas été anticipée et qu’une dernière promotion n’ait pu être recrutée avant l’été afin de laisser aux collectivités le temps de trouver des solutions autres. Ils craignent en outre que cette dynamique purement budgétaire se trouve démultipliée vers d’autres types d’emplois aidés.

Contact :
David Constans-Martigny

CONTRATS AIDES

L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport. Elle est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique.

Les agents de la ville et de l’agglomération de La Rochelle bénéficient de l’IKV depuis janvier 2017. La décision a été prise en mars 2016, dans le cadre d’une refonte du plan de déplacement des agents qui comprenait également une augmentation de la prise en charge des abonnements de train et de vélos en libre-service.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les agents doivent déposer un dossier auprès de leur employeur et utiliser l’application Géovélo pour enregistrer les itinéraires et le nombre de kilomètres parcourus. Le règlement intervient une fois par an.

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo s’élève à 0,25 Euros/kilomètre et le plafond annuel est de 200 euros.

La loi prévoit que l'indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l'article L. 3261-2 et avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. Le salarié peut donc se faire rembourser ses frais lorsqu'il utilise plusieurs modes de transport pour se rendre à son travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Profitant d’une réunion d’étape sur les discussions engagées entre le nouvel exécutif et les collectivités locales, les six associations du bloc communal (France urbaine, AMF, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) ont donné, mercredi 6 septembre à Paris, un point presse afin de réagir aux récentes déclarations gouvernementales.

Rappelant leur attachement à une méthode fondée sur la confiance, la transparence et la concertation, les présidents des associations d’élus ont regretté les contradictions entre les ambitions affichées du nouvel exécutif et ses dernières annonces sur la baisse des emplois aidés, le gel de subventions, ou les rythmes scolaires…

En la matière, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a déclaré : «  en même temps, l’Etat nous demande de réduire nos dépenses de fonctionnement et en même temps, il prend des décisions qui vont les augmenter ». Il est essentiel de donner aux élus de la visibilité budgétaire dans un cadre de dialogue renouvelé.

Besoin de concertation et de transparence, un leitmotiv qui sera répété ces prochaines semaines, notamment dans le cadre de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, tandis que la deuxième Conférence nationale des territoires se profile...

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

La Conférence des Villes sera le grand rendez-vous politique de la rentrée ! Elus locaux et membres du gouvernement se retrouveront le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris pour débattre des grands thèmes d'actualité : baisse des dépenses, réforme de la taxe d'habitation, baisse des contrats aidés, accès au logement, police de proximité…

Elle sera consacrée, actualité oblige, aux relations entre les collectivités locales et l'Etat dans un cadre profondément renouvelé. Les élus urbains rappelleront la nécessité de travailler en pleine confiance et en totale transparence, tandis qu'une deuxième Conférence nationale des territoires se profile.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire seront présents pour y répondre.

Rendez-vous le 20 septembre à l'Hôtel de ville de Paris !

Inscription et programme ici

Contacts :
Sébastien Fournier : 
0677990932
Sébastien Tison
 : 0144393465

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017