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Risque d’attentats : France urbaine associée à la rédaction de guides sur la sécurisation des écoles

jeu, 20/04/2017 - 15:39
Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Faisant suite à un travail engagé à l’occasion de la dernière réunion de la commission « Education » de France urbaine, le cabinet de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le cabinet du ministre de l’Intérieur, a associé France urbaine à l’écriture de deux documents importants relatifs à la sécurisation des écoles face au risque d’attentats.

Le ministère de l’Education nationale a publié le 12 avril une circulaire valant « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ».

Cette circulaire, transmise à France urbaine avant sa publication, rassemble les informations présentes dans les trois précédentes, qui avaient été publiées depuis le premier attentat de 2015. Elle laisse toutefois encore incertain un grand nombre d’informations sur les attendus pour les collectivités.

C’est la raison pour laquelle le ministère s’est engagé dans la rédaction de deux documents distincts : un guide de « sécurisation bâtimentaire » des écoles, qui fait des recommandations sur les équipements et les réflexes à avoir, tant du côté des personnels de  l’éducation nationale que des agents municipaux. Un deuxième document, intitulé « la journée de l’élève », devrait être rédigé afin de prendre en compte le danger d’attentats du point de vue de l’élève et de la prise en charge par les différents adultes qu’il côtoie tout au long de la journée.

Un groupe de travail rassemblant les représentants des villes d’Amiens, Angers, Bordeaux, Dijon, Le Havre, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse, participe ainsi actuellement à des rencontres régulières avec les cabinets et l’administration des deux ministères concernés.

Au-delà de ces deux documents, dont la publication pourrait être annoncée en juin, il est envisagé une poursuite du travail en commun sur un sujet qui sera, sans aucun doute, au nombre des préoccupations du prochain gouvernement.

Attentats sécurité école éducation

A Besançon, « Visa Santé » : une mutuelle solidaire

jeu, 20/04/2017 - 15:30
Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Selon les statistiques, 5 % de la population française ne disposerait pas d'une mutuelle d’assurance santé complémentaire. Rapporté à la population de Besançon, un tel chiffre concernerait 6 000 personnes.

Partant de ce constat, le Centre communal d'action sociale (CCAS) bisontin a décidé d'agir et de prendre l’initiative : les habitants ne bénéficiant pas d'une assurance complémentaire santé pourront se diriger vers le CCAS lequel, après une évaluation de leurs besoins, les redirigera, soit vers ses propres services, soit vers une association intermédiaire : « ACTIOM ». Le principe étant d'utiliser celle-ci pour assurer un lien direct entre les “demandeurs“ de mutuelle et les organismes pouvant leur proposer une complémentaire santé.

Grâce à ce dispositif, onze contrats de mutuelle, à partir de 10 euros, ont déjà été négociés. Les Bisontins profitent dans ce cadre d’une expertise et d’une force de persuasion, offrant des tarifs avantageux et des délais accélérés, dans la prise en charge (immédiate sans délai de carence), comme dans les remboursements.

Cette volonté d'offrir un accès aux soins pour tous était l’un des engagements de campagne du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret. « Une de nos priorités sur ce terrain est la lutte contre le non recours, très important s’agissant des mutuelles. Souvent, une personne qui n'en possède pas est retenue par la lourdeur administrative ou l'incapacité à faire le tri entre des offres trop nombreuses. Le projet tente de répondre à ce problème, afin que chacun puisse pouvoir se soigner, un besoin primordial », précise-t-il.

« Visa Santé », pour qui ?

- tous les habitants qui n’ont pas de mutuelle ;
- tous les habitants exclus des contrats de mutuelle collectifs proposés par leur entreprise ;
- les personnes souhaitant faire le point sur leur contrat actuel pour vérifier l’adéquation budget-qualité des garanties ;
- les personnes ayant besoin de plus de souplesse dans leur budget mensuel.

Ouverture du dispositif au-delà de Besançon

Onze autres communes ont signé la convention de partenariat avec « ACTIOM », afin de proposer la mutuelle solidaire à leurs administrés. « Le but final est de trouver une mutuelle adaptée à un prix compétitif, grâce à une information suffisante apportée par la ville et ACTIOM, plutôt que de laisser la personne sans mutuelle se débrouiller seule avec ses papiers et ses doutes », explique Danielle Dard, première adjointe au maire, vice-présidente du CCAS de Besançon.

Cette idée de mutuelle solidaire via une association est également en place dans presque 800 communes de France, Besançon est la première ville de plus de 100 000 habitants à l'adopter.

mutuelle besançon cohésion sociale social assurance maladie

Assujettissement des SCI à la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : des perspectives

jeu, 06/04/2017 - 17:14

Dans les communes situées dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (zones tendues au sens de l’article 232 du Code général des impôts), il est possible, depuis 2015 et sur délibération, de majorer le montant de taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y réfléchit (la proportion est moindre dans les petites communes). Les exécutifs locaux ayant délibéré pour instaurer cette majoration témoignent de deux motivations principales :

- optimiser les recettes fiscales dans un contexte d’exacerbation de la contrainte budgétaire ;

- avoir recours à un instrument de politique publique complétant la boîte à outils de la lutte contre la pénurie de logements principaux.

Des analyses convergentes de France urbaine et de l’Afigèse (Association des directeurs financiers de collectivités), il est apparu que le dispositif souffrait de deux lacunes.

Tout d’abord, au regard de l’objectif d’incitation à l’affectation des résidences secondaires en logements principaux, l’application d’un taux uniforme de 20 %, quel que soit le niveau de déséquilibre auquel sont confrontés les territoires, ne confère pas à la mesure un caractère réellement incitatif et, au contraire, dans certains cas, il s’avère trop élevé pour justifier sa mise en œuvre. Depuis qu’un amendement parlementaire proposé par France urbaine est devenu l’article 97 de la loi de finances pour 2016 il est possible de moduler le taux de la majoration entre 5 % et 60 %. 

Quant à la seconde lacune, elle n’est pas d’ordre législatif : elle concerne les sociétés civiles immobilières (SCI). A l’heure actuelle, ces dernières n’étant pas connues au titre de l’impôt sur le revenu, elles “échappent“, de par la construction des systèmes d’information de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à l’assujettissement.

Dans un récent courrier de réponse à France urbaine, l’administration précise comment elle compte répondre à la « légitime préoccupation » exprimée par l’Association : « une campagne générale de fiabilisation de ces locaux soumis à la taxe d’habitation, et dont le redevable est une personne morale, va être engagée dans les prochaines semaines. Elle se traduira par l’envoi systématique aux propriétaires de locaux occupés par des personnes morales d’une demande de renseignements, dont l’exploitation permettra de soumettre à la majoration les locaux qui doivent l’être ».

 

Date: Jeudi, 6 avril, 2017 Fichier attachéTaille Réponse DGFIP à France urbaine 30 mars 2017376.18 Ko SCI Afigese résidences secondaires

Programme national de réforme : un reflet très « Bercynien » sur les finances locales

jeu, 06/04/2017 - 16:56
Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Les Etats membres de l’Union européenne doivent chaque année préparer un « Programme national de réforme » (PNR) qui présente celles qui sont en cours et celles qui sont prévues. Dans ce document, chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». En France, le PNR est élaboré par les différentes administrations centrales sous l'égide du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).  

La Commission européenne demande à ce que le projet de PNR fasse l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et avec les associations nationales d'élus, en amont de sa présentation en Conseil des ministres, laquelle est, cette année, programmée le 12 avril.

C’est le 29 mars que la réunion avec les associations d’élus, parmi lesquelles France urbaine, a été organisée par le SGAE. La discussion s’est déroulée à partir d’une version « projet » du PNR, laquelle, s’agissant du chapitre relatif au « redressement des comptes publics compatible avec la croissance », reflète l’angle “privilégié“ par l’administration chargée du Budget sur les finances locales.

Et force est de constater, qu’année après année, la plume de Bercy demeure désobligeante sur la forme et pour le moins discutable sur le fond.

S’agissant de la forme, France urbaine a demandé que soient modifiés les termes du titre « Collectivités locales, une meilleures maîtrise de la dépense ». S’il existe un problème de maîtrise des finances publiques cela ne saurait être le fait des collectivités locales : comment “oublier“, alors que l’Etat s’endette depuis des décennies pour palier son déficit courant, que les collectivités ne recourent à l’emprunt que pour financer leurs investissements et dans des proportions parfaitement maîtrisées, puisque l’évolution de leur encours de dette demeure stable, qu’on le rapporte au PIB (moins de 8 %) ou à l’endettement public global (en deçà de 10 %).

S’agissant du sujet majeur de la chute de l’investissement public local, la pudeur ressortant du rapport (provisoire) est proche de la désinformation : « après les baisses enregistrées suite aux élections municipales de mars 2014, la capacité d’investissement des collectivités locales est attendue en reprise en 2017, avec une hausse qui attendrait 2,9 % ». Proposer une estimation pour 2017 ne peut conduire à s’affranchir de la réalité des chiffres connus : à -25 % le recul de 2014/2015 ne trouve pas son explication dans un effet calendaire, mais est bien la conséquence de l’exacerbation de la contrainte budgétaire subies par les collectivités.

Sachant que la version communiquée du rapport a été rédigée avant le 24 mars, c’est-à-dire avant la publication des résultats du déficit public, ce n’est pas une simple mise à jour du propos, mais bien un changement de perspective qui s’impose. En effet, s’agissant du solde de financement des collectivités, l’importance du décalage entre l’hypothèse mentionnée (« l’excédent serait de 0,1 Md€ en 2016 ») et les comptes désormais établis, à savoir une capacité de financement de 3 Md€, mérite que l’on s’y attarde : alors que le besoin de financement de l’Etat s’est encore accru de 2,5 Md€ (-74,1 Md€ en 2016 contre -71,6 Md€ en 2015), le solde des collectivités a atteint un niveau positif record qui est avant tout la conséquence d’un attentisme contraint et persistant à l’égard d’un contexte marqué par l’absence de visibilité.

Il serait appréciable que le rapport reprenne à son compte les termes de la note de l’INSEE :

- « la réduction du besoin de financement des administration publiques en 2016 est essentiellement due aux administrations publiques locales » ;

- « l’amélioration du solde des administrations publiques locales est principalement due à la baisse de la formation brute de capital fixe », (c’est-à-dire de l’investissement).

Quant à l’analyse des conséquences sociales et économiques de la réalité comptable, ce n’est certes pas l’objet du PNR, mais on aimerait néanmoins qu’elles puissent être évaluées, par exemple :

- que penser d’une situation où l’emprunt n’intervient plus pour permettre d’étaler dans le temps le paiement des équipements sur leur durée d’utilisation ?

- peut-on réduire l’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement aux seuls efforts de gestion, qu’en est-il de la réduction du périmètre du service public local, du transfert du coût du service sur l’usager ?

- quelles sont les perspectives en termes de ressources fiscales, alors que le bon cru de 2016 s’explique, d’une part, par un recours au levier fiscal qui n’a pas été réitéré en 2017, d’autre part, par un niveau des droits de mutation dopé par la faiblesse conjoncturelle des taux d’intérêt ?

Fichier attachéTaille Compléments à l'information rapide INSEE n°82 du 24 mars 2017 275.87 Ko SGAE finances Commission européenne

Caen-la-Mer expérimente la prévention de la désinsertion professionnelle des agents publics

jeu, 06/04/2017 - 16:03

La communauté urbaine Caen-la-Mer a pris l’initiative de mettre en place, à titre expérimental, un service d’accompagnement individuel des agents en arrêt maladie et en attente de reclassement professionnel. L’idée clé : profiter de leur arrêt pour aider ces derniers à redéfinir un projet professionnel et à se former.

Mettre à profit l’interruption forcée

Anticiper le retour à l’emploi pour des agents en arrêt de longue durée, faire en sorte qu’ils puissent mettre à profit cette interruption pour construire, avec des spécialistes des ressources humaines, un nouveau projet professionnel et leur donner la possibilité d’être formés puis de rechercher un nouvel emploi, un nouveau métier : tels sont les enjeux du nouveau dispositif appelé « Mobilisation pendant l’arrêt de travail » (MOPAT).

Préparé depuis plusieurs mois et mis en place depuis janvier 2017 jusqu’à fin 2018, le MOPAT va permettre aux agents de la communauté urbaine Caen-la-Mer, de la ville de Caen et du Centre communal d’action sociale de bénéficier, pendant leur arrêt, d’un accompagnement individuel reposant sur un bilan professionnel, de la définition d’un nouveau projet de carrière et de la conception d’un plan de formation, adaptés à chaque cas.

Le MOPAT peut être comparé au dispositif qui existe dans le secteur privé, le « Protocole pour le retour à l’emploi des salariés en indemnités journalières » (PRESIJ), mais il est le premier, en France, à être mis en place dans des collectivités publiques.

La création de ce dispositif s’appuie sur le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, qui ouvre une possibilité de formation en dehors du temps d'activité de l'agent.

Réussir le reclassement professionnel

L’objectif est de donner toutes les chances d’avoir une reconversion professionnelle réussie, une réinsertion en interne, un reclassement, voire pour rejoindre une autre collectivité.

Il s’agit d’offrir à des personnes, souvent très isolées en raison d’arrêts de longue durée, parfois quasiment en désinsertion professionnelle et/ou sociale et dans une situation financière souvent plus que délicate (passage d'une rémunération à demi-traitement, voire mise en disponibilité sans aucune rémunération), la possibilité de mettre à profit cette pause forcée pour, le plus précocement possible :

- réfléchir à leur avenir professionnel ;  

- faire un bilan de leurs compétences (« remises à niveaux » possibles) et de leurs souhaits ;  

- faire un point sur leur situation personnelle ;  

- être positionnés dans une formation adaptée destinée à leur donner tous les moyens d’aborder un entretien de recrutement avec les meilleures chances de réussite.

C’est aussi un moyen de changer de regard sur le seul mot de « reclassement » et sur certains a priori et idées reçues.

Contact presse:

Marc Thébault

Directeur de la communication
Communauté urbaine Caenlamer
Tél : 02 31 39 40 56 

Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Journées nationales de France urbaine : une grande richesse des débats en ateliers thématiques

jeu, 06/04/2017 - 15:55
Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Les premières « Journées nationales de France urbaine », à Arras les 23 et 24 mars 2017, ont connu un franc succès, tant en termes d’audience que de contenus.

L'un des moments forts fut la présentation des propositions des élus urbains aux candidats à l’élection présidentielle. Ces propositions, recueillies dans « Le Manifeste du Grand Arras », furent notamment exposées, par le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, le président délégué, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon et le secrétaire général, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy.

L’occasion pour ces derniers de souligner combien, au-delà de la participation de tous les territoires urbains et de la qualité des discussions, le rendez-vous d’Arras est avant tout « un état d’esprit », celui de l’indispensable « Alliance des territoires » (voir « La Une » de la précédente édition de « Territoires urbains »).

Dans l’édition de la semaine passée nous avons également livré à nos lecteurs les tenants et aboutissants des trois premiers ateliers thématiques de ces Journées : finances locales ; développement durable et transition énergétique ; cohésion sociale et territoriale, logement.

Aujourd’hui, c’est le tour de la présentation du déroulement des trois autres ateliers : éducation, culture, transmission et citoyenneté ; développement économique et emploi ; sécurité.

 L’atelier « Education, culture, transmission et citoyenneté »,

L’atelier a réuni plus de quarante participants venus échanger, sur les propositions destinées à être présentées au sein du « Manifeste », avec les élus de France urbaine : Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Métropole, Fabian Jordan, président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération et Samy Kefi-Jérôme, adjoint au maire de Saint-Etienne, chargé de l’Education.

Les élus ont rappelé, en premier lieu, que la citoyenneté ne se définissait pas uniquement, d’un point de vue juridique, par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques, mais aussi comme une participation à la vie de la cité.

Les participants ont souligné que les politiques publiques que les élus développent sur leurs territoires sont des outils de régulation des différenciations territoriales, qui ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur  la place des citoyens dans leur mise en œuvre.

Le « faire ensemble », complément indispensable du « vivre ensemble », est apparu comme l’outil transversal au service des multiples dispositifs déployés par les ministères et les collectivités pour faciliter et fluidifier les relations interpersonnelles et le sentiment collectif.

Ainsi, les Projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont-ils un outil fréquemment utilisé afin de favoriser le mieux-être à l’école, dans son quartier, dans sa ville, de même que les contrats de ville qui comprennent tous un axe croisant engagement citoyen et réussite scolaire, ont absolue vocation à intégrer une participation citoyenne.

Parallèlement, une agglomération étant composée de “fils“ multiples - entre les aspirations individuelles des communes et les nécessités économiques, financières, sociales, urbanistiques - un degré de mutualisation est tout indiqué pour tisser une forme d’identité de territoire. La contractualisation culturelle sur des projets décidés en commun, collectivité, Etat, habitants, à partir de financements dédiés, peut alors intervenir comme un atout fort au service du projet de territoire.

L’atelier « Développement économique et emploi »

Placé sous la présidence de Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg, cet atelier a rassemblé un très grand nombre de participants, preuve, si besoin en était, de la préoccupation partagée des élus à l’égard de l’emploi, ainsi que de l’actualité de la relation à la région à l’issue de la promulgation de la loi « NOTRe ».

Il s’est déroulé en trois temps à l’issue desquels un dialogue s’est instauré avec les représentants des trois entreprises partenaires parties prenantes de l’atelier : la Caisse des Dépôts, Bouygues Construction et Véolia.

Les termes du débat ont été posés dès la première séquence : le développement économique n’est pas en soi une compétence mais il nécessite la mobilisation de forces conjuguées au service d’un même objectif. Le témoignage de David Marti, président de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, en a constitué une parfaite illustration : la ré-industrialisation du bassin d’emploi du Creusot est le fruit d’actions concertées et convergentes de l’ensemble des acteurs qui produisent au quotidien les fonctions nécessaires au dynamisme économique du territoire.

La deuxième séquence s’est plus particulièrement attachée à illustrer comment le couple intercommunalités-région pouvait s’avérer puissant dès lors que le respect mutuel et le dialogue prévalaient. Une démonstration éclairante en a été faite par Roselyne Bienvenu, première vice-présidente de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Enfin, la troisième séquence a permis à Robert Herrmann de faire partager aux participants les convictions de France urbaine en matière de politique publique de l’emploi. A savoir que si la régionalisation du service public de l’emploi peut avoir du sens dans la recherche d’une plus grande cohérence d’ensemble, elle doit impérativement se construire avec les collectivités infrarégionales qui contribuent, par leurs actions, leur expertise et l’ensemble de leurs politiques publiques, à sa territorialisation.

L’atelier « Sécurité »

Près de cinquante participants ont assisté au sixième atelier consacré à la « Sécurité ». Co-animé par François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon et Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes, chargé de la sécurité et de la tranquillité publique, il s’est déroulé en deux séquences. La première a porté sur les propositions du « Manifeste » en matière de sécurité, puis a été abordée, dans une deuxième séquence, la prévention de la radicalisation et la lutte contre le terrorisme.

Dans son introduction, Gilles Nicolas est d’abord revenu sur un constat partagé par l’ensemble des membres de la commission « Sécurité » de France urbaine : les élus, quel que soit leur bord politique, sont mis en responsabilité par les habitants de leurs communes, sans pour autant qu’ils disposent de l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de telles missions. Celles-ci tendant souvent à pallier les carences de l’Etat sur le terrain.

Forts de ce constat, les participants sont convenus qu’en termes de sécurité, l’enjeu consiste aujourd’hui à « bâtir une gouvernance partagée au niveau des territoires, entre Etat et collectivités territoriales ». Cela suppose de se mettre d’accord, dans le cadre d’une contractualisation, sur les objectifs, les moyens, les critères d’évaluation - notamment en associant les habitants - des politiques de sécurité publique, mais aussi de clarifier les attentes des collectivités afin de parvenir à une politique de sécurité harmonisée sur l’ensemble du territoire.

Une telle démarche devrait permettre de distinguer plus clairement les missions relevant de la police nationale de celles relevant de la police municipale. D’aucuns rappellent qu’il y a fréquemment une confusion sur le territoire, la police municipale devant parfois se substituer à la police nationale sans disposer des moyens, voire de la formation, nécessaires à certaines missions.

De nombreux participants ont mis en avant la nécessité de renforcer, en même temps, les moyens de la justice, afin de rendre l’ensemble de la chaîne pénale plus efficace, tout en associant  l’ensemble des acteurs concernés : éducation nationale, bailleurs sociaux, acteurs de la sécurité privés…

François Rebsamen a, pour sa part, souligné que les collectivités doivent se mobiliser dès la nomination du futur gouvernement, en présentant au prochain ministre de l’Intérieur une proposition de contrat type qui servirait de base aux discussions avec le gouvernement. Partageant ce point de vue, les élus présents se sont également rejoints pour mettre l’accent sur le fait que les avancées souhaitées en matière de sécurité publique, supposent de dépolitiser ce sujet, très sensible auprès de l’opinion publique.

Les propositions émises en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme, présentées par François Rebsamen, ont fait l’objet d’un large consensus auprès de tous les participants.

Fichier attachéTaille Fiche atelier éducation, culture, transmission et citoyenneté110.16 Ko Fiche atelier développement économique110.08 Ko Fiche atelier sécurité110.47 Ko

France urbaine a participé aux Ateliers de la coopération décentralisée franco-malgache à Antananarivo

mer, 05/04/2017 - 17:54
Date: Mercredi, 5 avril, 2017

Dans le cadre de la convention de partenariat qui unit le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et France urbaine, cette dernière a participé, les 27 et 28 mars 2017, aux Ateliers de la coopération décentralisée franco-malgache à Antananarivo, premier acte de la préparation des Assises de la coopération décentralisée prévues pour fin octobre, également dans la capitale malgache.

Avaient fait le déplacement depuis la France, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales, France urbaine, Cités-Unies France, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les régions Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine. Les Ateliers ont réuni 150 participants sur six thématiques qui pourront, le cas échéant, être approfondies lors des futures Assises : développement économique local ; développement urbain ; développement rural ; jeunesse, mobilité et formation professionnelle ; enjeux fonciers et fiscalité ; renforcement institutionnel.

Malgré toutes les richesses de la belle « Ile rouge », Madagascar reste l’un des pays les plus pauvres au monde. La crise politique qui y sévit depuis 2009 n'a fait qu'aggraver la situation : transports, réseaux routiers, assainissement, santé, gestion des déchets, urbanisation... de nombreux secteurs sont à la peine dans ce pays dans lequel 70 % de la population n'a toujours pas accès à l'eau et où la deuxième cause de mortalité est due aux maladies hydriques.

Dans un tel contexte, les grandes villes et agglomérations françaises disposent de l'expertise, des moyens et des outils nécessaires pour répondre aux nombreux défis qui se posent à Madagascar, comme à d'autres pays culturellement et historiquement proches de la France. A ce jour, quatre d’entre elles sont engagées dans des projets de coopération avec des territoires malgaches : la Métropole de Lyon, la communauté d’agglomération de Mulhouse-Alsace, Saint-Etienne et Saint-Denis de la Réunion.

La mobilisation des grandes villes et agglomérations françaises reste un objectif prioritaire pour France urbaine. L'action internationale de ces dernières dans les politiques de développement est non seulement efficace, mais indispensable. Par son action, la Métropole de Lyon, par exemple, a permis à plus de 80 000 habitants d'avoir accès à l'eau potable. Si tous les acteurs doivent se mobiliser (Etats, ONG, bailleurs internationaux...) et, mieux, se coordonner, les collectivités locales restent un échelon clé dans la mise en œuvre de politiques de solidarité.

L’histoire de la France, ses richesses, les valeurs qu’elle a diffusées à travers le monde lui confèrent un rôle particulier. C'est aussi, pour elle et pour ses territoires, une question d'ambition, à l'heure où d'aucuns prônent parfois une vision “rabougrie“ et fermée de la France.

Soutien de France urbaine à l’Association des maires de grandes villes de Madagascar

Au-delà de la mobilisation de villes et agglomérations françaises dans des projets de coopération, France urbaine apportera son soutien, en lien avec le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, à l’Association des maires de grandes villes de Madagascar, créée le 12 août 2016, qui compte à ce jour dix membres.

Parmi les axes de travail envisagés :

- l’accompagnement organisationnel (rédaction des statuts, fonctionnement des instances, cotisations) ;

- la rédaction de “plaidoyers“ ;

- les finances locales ;

- le renforcement du secrétariat général  (formation du personnel) ;

- la recherche de partenaires.

Appel d'urgence pour les victimes de l'ouragan « Enawo » à Madagascar

Les Ateliers de la coopération décentralisée furent également l’occasion de sensibiliser à nouveau l’ensemble des participants sur les conséquences du cyclone qui a frappé une partie de l’île du 6 au 8 mars dernier, laissant un bilan élevé de morts, de blessés et de destructions matérielles.

Présent lors des Ateliers, le maire d’Anthala, l’une des villes les plus touchées par le cyclone,  a alerté sur la situation au sein de sa commune qui compte près de 130 000 habitants. Démunie face à l’ampleur des dégâts, notamment une destruction de 90 % des plantations, l’aide internationale peine à s’organiser malgré l’urgence de cette situation. 

Rappelons que les collectivités françaises peuvent apporter leur aide en se rapprochant du Centre de crise et de soutien mis en place par le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (contact : isabelle.edet@diplomatie.gouv.fr ) .

coopération décentralisée

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté son « Agenda du développement économique »

mer, 05/04/2017 - 17:50
Date: Mercredi, 5 avril, 2017

Représentant plus de 40 % du PIB régional et accueillant sur son territoire 75 % des projets régionaux d’implantations internationales, la Métropole Aix-Marseille-Provence diffuse un rayonnement accélérateur de l’économie locale et qui témoigne de son potentiel à devenir l’un des territoires les plus compétitifs et les plus attractifs d’Europe.

Après le conseil régional qui a voté le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), le conseil de la Métropole a adopté, lors de la séance plénière du 30 mars 2017, son « Agenda du développement économique métropolitain ».

Il comporte dix objectifs prioritaires : 

1. Mettre sur le marché 400 hectares de foncier économique d’ici à 2021.

2. Commercialiser 200 000 mètres carrés d’immobilier par an à moyen terme.

3. Réussir 80 dossiers d’implantation par an.

4. Accompagner la création de 100 start-ups innovantes par an.

5. Apparaître dans le “top 3“ du classement Ernst & Young des alternatives à Paris.

6. Implanter avec le monde académique une « Cité de l’innovation » au cœur de la Métropole, vitrine du dynamisme entrepreneurial des acteurs métropolitains.

7. Viser 2 millions de passagers en 2020 et le “top 3“ européen des ports de croisière.

8. Se rapprocher des métropoles comparables, en matière de taux d’activité des jeunes, par une politique de formation adaptée, en partenariat avec le conseil régional.

9. Apporter le très haut débit à 100 % des entreprises du territoire.

10. Porter sur le territoire 20 projets par an en lien avec la “smartcity“ et le développement des usages numériques.

Les deux documents, Schéma régional et Agenda métropolitain, annexés l’un à l’autre, se répondent pour mieux se compléter dans une démarche conjointe de mobilisation de tous les acteurs économiques sur le territoire.

développement économique

2ème étape de l’#intercoTOUR, jeudi 18 mai au Lab’O, à Orléans

mar, 04/04/2017 - 12:07

Les Interconnectés organisent à l’invitation d’Orléans Métropole, une journée de rencontre des acteurs numériques du Centre Val de Loire, le jeudi 18 mai, au au Lab’O, à Orléans.  

Les échanges seront dédiés à « La smart city pour les territoires ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux saisir quels sont les enjeux et les réalisations en matière de smart city et comment cela peut être un levier de développement.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur ces innovations et de valoriser la diversité des initiatives des acteurs régionaux.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

> Programme & inscription : www.interconnectes.com/centre2017

Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants en le présentant devant le jury et le public des Interconnectés, le 18 mai à Orléans.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Centre Val de Loire : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 10 mai et présentez votre projet le 18 mai après-midi devant notre jury

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Programme

9h-12h30 – Smart city pour les territoires

Découvrir l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

  • Quels enjeux stratégiques derrière ces termes ?
  • Comment la smart city peut-elle permettre d’initier des démarches de modernisation ?
  • Quels nouveaux services et relations aux acteurs du territoire ?
  • Comment engager des initiatives innovantes en interne ?
  • Retours d’expériences concrètes et opportunités de financement

14h- 17h – Projets innovants

14h – Opendata : atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité

14h – Pitchs des projets candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

16h30 – Concours des start-up interconnectées

Détail du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/centre2017

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Mardi, 4 avril, 2017 Fichier attachéTaille Invitation398.89 Ko open data

Succès pour les premières Journées nationales de France urbaine

jeu, 30/03/2017 - 18:39
Date: Jeudi, 30 mars, 2017

Les premières Journées nationales de France urbaine se sont déroulées à Arras les 23 et 24 mars 2017, à l’invitation de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine. Près de 400 personnes ont participé aux ateliers, visites, et temps de convivialité. L’occasion pour les élus urbains de présenter, en séance plénière, leurs propositions aux candidats à l’élection présidentielle, aux côtés des principales orientations qu’ils avaient déjà formulées. Rassemblées dans un seul document intitulé « le Manifeste du Grand Arras », ces propositions ont fait l’objet d’un débat enrichissant. « Nos travaux ne sont pas uniquement à usage interne » a précisé le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole. Il a tenu a rappeler qu’il conduira prochainement des délégations d’élus pour aller à la rencontre des principaux candidats à l’élection présidentielle, avec l’intention de leur demander de prendre position.

Au delà de la participation de tous les territoires urbains et des riches discussions qui se sont tenues, le rendez-vous d’Arras était avant tout « un état esprit », celui de l’indispensable « Alliance des territoires » . Une philosophie en somme et une invitation adressée à la France des territoires pour transformer la façon de voir les choses et de se comporter. Finies les divisions, vive le rassemblement des territoires !

L’esprit d’Arras, ainsi que l’a démontré André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, c’est celui de la « République des Territoires ».  « Soyons au rendez-vous de la modernité » a-t-il exhorté, en proposant d’approfondir les façons de travailler ensemble et de co-produire des politiques publiques de développement dans les territoires.

Un propos que Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, sénateur-maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, a illustré en présentant France urbaine comme une association qui « n’oppose pas mais qui rassemble ».  « Elle développe les  solidarités au sein même de chaque territoire, entre le « monde urbain » et le « monde rural » et au-delà pour obtenir moins de normes, moins de lois mais plus d’écoute et de bon sens… » a-t-il indiqué au cours de son intervention.

Concluant cette première édition, Jean-Luc Moudenc est revenu sur cette vitalité, tout en insistant sur la capacité de France urbaine à être force de travail et de propositions. « Nous rassemblons plus de la moitié des habitants de notre pays mais avons aussi la ferme volonté de renforcer les solidarités entre les territoires ». Revenant sur les principales propositions du « Manifeste du Grand Arras », il a mis l’accent sur l’autonomie locale et le renouveau du dialogue entre les collectivités et l’Etat, avec notamment la loi de finances dédiée aux collectivités…

Ces premières Journées nationales de France urbaine ont rencontré un réel succès tant en terme d’audience que de contenus. Souhaitons que « l’esprit d’Arras », partagé entre les élus et cadres des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, et les partenaires de France urbaine venus nombreux à Arras, soit demain largement répandu.

Rendez-vous l’année prochaine à Dijon, pour le vérifier.

Organisés en parallèle lors de la première journée, le jeudi 23 mars, six ateliers portaient sur des thèmes particulièrement importants pour les grandes villes et agglomérations urbaines : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.

« Territoires urbains » livre, d’ores et déjà, à ses lecteurs les tenants et aboutissants des trois premiers ateliers et ne manquera pas de revenir sur les trois suivants dans sa prochaine édition.

L’atelier « Finances »

L’objectif de l’atelier était de contribuer à ce que les propositions relatives aux finances locales contenues dans le Manifeste (lien) puissent être débattues et partagées par le plus grand nombre.

Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine du Mans, président de la commission « Finances » de France urbaine a tout d’abord rappelé que les propositions formulées - instaurer une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales, reconquérir l’autonomie fiscale, renforcer l’efficacité de la péréquation, améliorer le financement des transports urbains - étaient indissociables de deux principes fondamentaux qu’il était nécessaire de réaffirmer, à savoir :

- stopper l’érosion des ressources locales induites par la baisse des dotations et ainsi garantir le niveau des concours de l’Etat ;

- cesser les injonctions de l’Etat de dépenses nouvelles pesant sur l’équilibre des budgets locaux.

A ce titre, la proposition d’instauration d’une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales doit être l’instrument du renouvellement de la gouvernance des finances publiques locales, tout en s’inscrivant, ainsi que l’a exprimé Pierre Boileau, vice-président de la Métropole du Grand Nancy, dans le respect de l’article 72-2 de la Constitution, c’est-à-dire qu’elle ne saurait être une loi de régulation de la dépense publique locale.

En matière de fiscalité, les discussions ont naturellement fait écho à la proposition de l’un des candidats à l’élection présidentielle consistant à exonérer de taxe d’habitation, impôt régressif, 80 % des contribuables. A cet égard si la mention d’un scénario technique de dégrèvement et non de compensation est positive, nombre de participants ont estimé que, le cas échéant, l’objectif ne devait pas tant être de sécuriser un flux financier émanant du budget de l’Etat que d’obtenir une nouvelle répartition de ressources fiscales entre l’Etat et les collectivités (la note détaillé remise aux participants en précise les hypothèses). Par ailleurs, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, a insisté sur la nécessité d’un renouvellement des relations financières entre les collectivités, destinataires de ressources fiscales et la direction générale des finances publiques, en charge de leur recouvrement.

Compte tenu des enjeux, c’est fort légitimement que le thème de la péréquation a permis une large expression de la salle. Denis Badré, vice-président de l’Etablissement Public Territorial « Grand-Paris-Seine-Ouest », vice-président de la commission « Finances » de France urbaine a synthétisé les interventions sur trois idées forces :

1. La nouvelle péréquation doit prendre en considération la réalité des solidarités intercommunales (tout particulièrement mises en œuvre par les grandes intercommunalités fortement intégrées).

2. Elle doit contribuer à réduire les disparités d’effort fiscal (découlant notamment des charges de centralités).

3. Elle ne peut ignorer l’obsolescence dont souffre depuis plusieurs années les indicateurs, aux premier rang desquels le potentiel financier.

Quant au financement des transports, chacun s’est accordé pour considérer que la réflexion devait être à la hauteur des enjeux dont sont porteuses les questions de mobilité et que l’approche innovante dont a pu bénéficier le modèle financier du « Grand Paris Express » méritait d’être déclinée au bénéfice des grandes infrastructures de transport en région.

Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, a rendu compte de l’ensemble de ces débats lors de la séance plénière du vendredi 24 mars.

A consulter en pièces jointes les notes relatives à cet atelier.

 

L’atelier « Développement durable et transition énergétique »

Plus de 70 personnes ont participé, le jeudi 23 mars, à l’atelier organisé à 14 h 30 sur la problématique « Développement durable et transition énergétique ». Co-animé par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, il se déroula en six séquences : cinq correspondant aux thématiques pour lesquelles France urbaine formulait des propositions, la sixième étant consacrée au dialogue avec les trois partenaires qui y étaient représentés : EDF, Enedis et Engie.

Dominique Gros a présenté les propositions en matière d’énergie, qui consistent, pour les territoires urbains, à assumer pleinement leurs responsabilités dans ce domaine et à être reconnues comme véritables autorités organisatrices de l’énergie. La question du rééquilibrage des relations avec les concessionnaires a évidemment fait réagir les participants, notamment, les représentants d’EDF et d’Enedis qui étaient directement interpellés par ces propositions. Celles-ci ont fait l’objet d’un consensus très large de la part des représentants des territoires urbains présents dans la salle.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a ensuite présenté les propositions en matière de qualité de l’air. Il s’agit, pour les élus urbains, de participer à la co-décision concernant le déclenchement des mesures à prendre lors des pics de pollution. Là encore, la salle a réagi en insistant sur la nécessité d’impliquer plus fortement des élus dans les actions visant à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations.

Autres propositions ayant également fait l’objet d’un consensus, celles relatives à la gestion des déchets : financement par l’instauration d’une éco contribution favorisant l’éco conception des produits et gouvernance par un établissement public représentant l’ensemble des parties prenantes ; et celles relatives à la gestion de l’eau : arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des Agences de l’eau, rééquilibrage de leur gouvernance en faveur des territoires urbains et recentrage de leurs actions sur le cycle de l’eau.

La dernière proposition, qui consistait, en matière de biodiversité, à faire des intercommunalités urbaines des opérateurs de compensation, leur permettant ainsi de recevoir directement les financement y étant liés, a fait l’objet d’un large débat, qui a permis de préciser davantage les propositions de France urbaine : il s’agit en effet de prévoir que les intercommunalités urbaines perçoivent de manière obligatoire les financements liés aux opérations de compensation.

En fin d’atelier, les interventions des trois partenaires présents ont permis de relancer les débats sur le thème de l’énergie. Au terme d’échanges très riches est ressortie l’idée forte que les opérateurs regardent comme une évolution majeure l’émergence des intercommunalités urbaines comme acteurs centraux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques territoriales.

 

L’atelier « Cohésion sociale et territoriale, Logement »

Animé par Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, Olivier Carré, député-maire d’Orléans et Yvon Robert, maire de Rouen, l’atelier a donné lieu à de riches débats parmi la cinquantaine de participants, notamment sur la nécessité de créer un grand ministère de l’Aménagement et de l’attractivité des territoires, articulant logement, urbanisme, transports et politique de la ville, ou encore sur les moyens d’assouplir le calcul des objectifs SRU de chaque commune, en les mutualisant et les territorialisant au sein des intercommunalités.

Promouvoir les mixités sociales et fonctionnelles dans les territoires et conforter les programmes de rénovation urbaine portés par l’ANRU et les collectivités locales, ont été des objectifs unanimement salués par la salle. Les élus souhaitent, par ailleurs, rapprocher les interventions de l’ANRU et de l’ANAH, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et projets de territoires existants. Un rapprochement qui ne voudrait pas nécessairement dire fusion des deux agences, a déclaré Nathalie Appéré, par ailleurs présidente de l’ANAH, pour qui « ces deux structures ne s’adressent pas nécessairement aux mêmes territoires, ne répondent pas aux mêmes problèmes et ont des savoir faire différents ».

La maire de Rennes estime, toutefois, que les deux agences pourraient apprendre l’une de l’autre : ainsi, l’ANRU pourrait s’inspirer de l’ANAH en matière de délégation de crédits et de relais sur les territoires, via les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). L’ANAH gagnerait, quant à elle, à s’inspirer de l’ANRU concernant la pluri-annualité budgétaire.

Enfin, un consensus s’est dégagé sur la proposition faite d’offrir la possibilité aux métropoles qui le souhaitent de fusionner avec leur département sur leur territoire et celle de permettre aux communautés urbaines d’appeler, sur la base du volontariat, des compétences sociales des départements.


Philippe Rapeneau, Jean-Luc Moudenc, Gérard Collomb
Cité Nature Arras

 

Carlos Moreno, spécialiste de la ville intelligente

Fichier attachéTaille Intervention de Jean-Luc Moudenc94.74 Ko Note atelier Finances Journées France urbaine99.92 Ko Note Finances complémentaire223.73 Ko

Création d’une nouvelle métropole : « Tours Métropole Val de Loire »

jeu, 30/03/2017 - 15:32

Publié au journal officiel du 21 mars 2017, le décret n° 2017-352 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Tours Métropole Val de Loire », par transformation de la communauté urbaine existante « Tour(s) Plus », membre de France urbaine.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porterait leur nombre total de 15 à 22.

Rappelons que depuis l’engagement par le gouvernement en 2013, dans le cadre d’un Acte III de la décentralisation, du processus d’extension du statut de métropole, tant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que l’Association des Communautés Urbaines de France - réunies depuis le 1er janvier 2016 dans l’entité unique « France urbaine » - n’ont cessé d’agir pour obtenir un élargissement de la liste des grandes agglomérations éligibles au statut de métropole, au-delà des 14 premières issues de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

La communauté urbaine « Tour(s) Plus », qui avait été créée le 21 décembre 2016, remplit les conditions prévues par la loi de 2017. Elle a donc demandé sa transformation en métropole et, au terme de la consultation engagée, plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont répondu favorablement.

Le territoire de la métropole reste identique à celui de l’ancienne communauté urbaine. Il comprend 22 communes*, 299 127 habitants, un bassin de 525 000 emplois et plus de 28 000 étudiants.

« Tours Métropole Val de Loire » exercera les compétences prévues par l'article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, notamment en matière d'aménagement de l'espace et de politique de l'habitat, ainsi que les compétences suivantes énoncées par le décret :

- création, gestion et entretien d’équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d’affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;

- actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;

- gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

* La métropole est constituée des communes de : Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Villandry

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

La nouvelle commission « Santé » France urbaine/Association des Maires de France installée le 28 mars

jeu, 30/03/2017 - 14:43

C’est devant une quarantaine d’élus et techniciens qu’a été installée, le 28 mars 2017, à l’auditorium de l’AMF, la commission « Santé » commune à France urbaine et à l’Association des Maires de France. L’occasion pour André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, de revenir sur les valeurs et principes sous-tendus par ce rapprochement : l’alliance et le dialogue des territoires, pour lutter contre les déserts médicaux, en ville comme à la campagne et le développement d’une démocratie sanitaire aboutie, articulée avec les progrès du numérique.

Mettre fin à l’opposition stérile des territoires entre eux, développer les Contrats locaux de santé (CLS) au niveau des agglomérations, lutter contre les inégalités d’accès aux soins, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, promouvoir une culture transversale et intégrée autour d’un véritable projet médical, médico-social et sanitaire, encourager partout la télémédecine, renforcer et consolider la place des élus du bloc local dans les instances régionales et les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, ont été autant de pistes de travail mises en avant par les participants à la réunion.

A noter, au cours de cette dernière, les présentations instructives sur l’offre de soins, son organisation et sa couverture territoriale, faites par Jean-Yves Lefeuvre, délégué général de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) et David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF).

D’ores et déjà, les membres de la commission se sont accordés sur le principe d’une rencontre, dans les meilleurs délais, avec le(a) futur(e) ministre chargé(e) de la santé dans le prochain gouvernement, afin de faire valoir les recommandations et préconisations des élus des deux associations.

Date: Jeudi, 30 mars, 2017 Fichier attachéTaille note_amf_fu_-_commission_sante_du_mardi_28_mars.pdf761.88 Ko

Pacte d’innovation de la Métropole de Lyon : un montant de 12,9 millions d’euros

jeu, 30/03/2017 - 14:35

Après la métropole de Strasbourg et celle de Bordeaux, c’était au tour de la Métropole de Lyon de conclure avec l’Etat - en application du « Pacte Etat-métropoles » arrêté avec le Premier ministre, le 6 juillet 2016, à Lyon précisément - son « Pacte métropolitain d’innovation ».

Ce dernier a été signé le 20 mars 2017 par le président de la Métropole, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Son montant total est de 12,9 millions d’euros, la Caisse des Dépôts apportant parallèlement un concours de 372 800 euros dédié à l’ingénierie pour lequel une lettre d’intention a été signée avec la Métropole.

Adopté lors du conseil métropolitain du 30 janvier dernier, le contenu du Pacte porte sur 11 projets innovants.

Près de la moitié du montant total, 5,57 millions, est consacré à un volet dédié à la "ville intelligente" dont les objectifs sont notamment :

- la mise en place et le suivi d’expérimentations sur les réseaux de distribution d’électricité intelligents ;

- la préfiguration d’un lieu de formation dédié, un « Institut des smart grids » ;  - le lancement d’un “smart grid métropolitain“, le « Lyon living energie », visant, à terme, à créer un opérateur territorial neutre de données multi-énergies et d’optimisation énergétique.

Ce volet doit aussi permettre de poursuivre le déploiement de la plateforme de diffusion de données « data.grandlyon.com » et de lancer le projet de transformation de l’actuel axe autoroutier A6/A7 en un boulevard urbain multimodal.

Un second volet concerne la transition énergétique pour un montant de 3,19 millions d’euros. Il comprend notamment une enveloppe de 2,69 millions consacrée à la réhabilitation "performante" de plus de 600 logements sociaux, dans le prolongement d’actions déjà menées par la métropole qui a conclu, depuis 2012, un partenariat avec les bailleurs sociaux sur ces questions. Une enveloppe de 500 000 euros permettra d’accompagner des entreprises de la “vallée de la chimie“ dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le troisième volet, intitulé « Excellence économique et rayonnement international » bénéficie de 4,14 millions d’euros.

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

Perpignan Méditerranée : des réserves foncières pour préserver la qualité de l’eau

jeu, 30/03/2017 - 14:25

En début d’année, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a acheté deux parcelles agricoles sur la commune d’Estagel. Ce type d’acte est courant pour réserver un espace destiné à la construction de logements ou à une zone d’activités économiques, mais plus rare lorsqu’il vise la protection d’un forage au-delà de son périmètre immédiat.

 

 

 

 

Des captages prioritaires

Depuis plusieurs années une démarche globale de reconquête de la qualité de l’eau à la source est menée par Perpignan Méditerranée Métropole sur plusieurs captages prioritaires, dont celui de la commune d’Estagel. Au-delà des 7 hectares les plus sensibles que la communauté urbaine souhaite progressivement acquérir, celle-ci s’engage aux côtés des services municipaux, des agriculteurs et des habitants afin de réduire l’usage des pesticides.

Maîtriser le foncier et l’activité qui s’y installe représente une solution idéale pour la collectivité souhaitant assurer la protection de l’eau potable contre toute pollution accidentelle. Le bail de l’agriculteur “bio“ présent sur la première parcelle de 70 ares acquise par Perpignan Méditerranée Métropole sera ainsi repris, tandis que la seconde parcelle verra l’installation d’une culture de figues, cette dernière ne nécessite en effet ni traitement ni beaucoup de consommation d’eau.

 

 

Date: Jeudi, 30 mars, 2017

Dossier de pressse Journées Nationales de France urbaine

lun, 27/03/2017 - 14:08
Date: Lundi, 27 mars, 2017 Fichier attachéTaille dossier_de_presse_arras_23_24032017.pdf7.81 Mo Le Manifeste des élus urbains343.23 Ko

Manifeste de France urbaine- Journées nationales de France urbaine 23&24 mars 2017

lun, 27/03/2017 - 14:05

A l’aube d’une échéance majeure pour notre pays, les élus urbains réunis au sein de France urbaine, ont décidé de faire entendre leur voix. Ils ont profité de la première Rencontre Nationale de France urbaine qui s'est tenue à Arras, pour arrêter les principes et les objectifs d’une République des territoires, dans laquelle le monde urbain joue un rôle essentiel et les décliner en 30 propositions concrètes.

Date: Lundi, 27 mars, 2017 Fichier attachéTaille Le Manifeste de France urbaine - mars 2017343.23 Ko

France urbaine signataire de la déclaration commune « Oui au logement social »

lun, 20/03/2017 - 18:10
Date: Lundi, 20 mars, 2017

Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, conseillère à la Métropole Nice Côte d’Azur et sénatrice des Alpes-Maritimes représentait, mardi 14 mars, France urbaine lors de la journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) de soutien au logement social, dans la perspective des prochaines élections présidentielles, à la Bibliothèque nationale de France (BNF). L’occasion d’interpeller les candidats sur l’importance stratégique du secteur, dans le cadre des politiques locales de l’habitat et de l’attractivité des territoires, dans leur diversité.

France urbaine a insisté notamment sur la nécessaire territorialisation des politiques du logement et sur l’échelon intercommunal pertinent, pour mieux comprendre la réalité des marchés locaux, tendus ou détendus. Dominique Estrosi-Sassone a plaidé pour un assouplissement du cadre national, quant aux obligations de construction de logements sociaux, en demandant de faire davantage confiance aux territoires, tout en prenant en compte les contraintes auxquelles ils doivent faire face, en particulier en matière foncière.

Ci-après le texte de la déclaration commune et le communiqué de presse des 54 signataires.

Fichier attachéTaille CP 54 signataires pour la déclaration commune oui au logement social84.06 Ko Déclaration commune357.24 Ko

Métropole Rouen Normandie : des actions concrètes en faveur de l’emploi des jeunes

jeu, 16/03/2017 - 17:58
Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 coordonné par la Métropole Rouen Normandie, des nouvelles démarches expérimentales en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes ont été mises en place par les différents acteurs dans de nombreuses communes métropolitaines. Ces actions concrètes sont destinées à favoriser l’accompagnement vers l’emploi.

En la matière, de multiples initiatives peuvent être dénombrées, notamment dans les villes de Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en lien avec la mission locale d’Elbeuf et l’Association de prévention spécialisée (APRE) de la région elbeuvienne.

Les actions combinent les interventions d’un service de prévention spécialisée et celles des médiateurs des villes et des missions locales, avec pour objectif de remobiliser les jeunes qui se sont détournés des dispositifs de droit commun.

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat. Il assure, par ailleurs, une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, une mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi que le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

Les missions locales sont signataires du contrat de ville et, à ce titre, se sont engagées à mobiliser vers les jeunes des quartiers prioritaires les actions et dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Nombreux sont en effet les jeunes qui se trouvent aujourd’hui en rupture avec les institutions et, de ce fait, ne fréquentent pas, ou plus, les structures du territoire pouvant répondre à leurs problématiques d’insertion sociale et professionnelle.

Face à cette situation les villes d’Elbeuf-sur-Seine et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, notamment, ont pris l’initiative de se rapprocher de la mission locale et de l’Association de prévention spécialisée afin de mettre en place des permanences conjointes de ces deux associations au sein de lieux « jeunesse» bien identifiés des publics visés. Ainsi, les jeunes peuvent avoir un contact privilégié avec des professionnels et bénéficier sur place d’un accompagnement personnalisé.

Fichier attachéTaille Dossier de presse 291.84 Ko

23 et 24 mars à Arras : premières « Journées nationales de France urbaine »

jeu, 16/03/2017 - 16:36

Pour la première fois depuis la création de France urbaine, au 1er janvier 2016, issue de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France avec l’Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, les membres de l’Association, que préside Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, vont avoir l’occasion de se retrouver, ensemble, durant deux jours pour débattre de l’avenir de leurs territoires.

C’est à Arras qu’aura lieu ce grand rendez-vous, les 23 et 24 mars, où le président de la communauté urbaine, Philippe Rapeneau, réserve un accueil particulièrement chaleureux à ses collègues.

Ambiance chaleureuse, qui permettra de découvrir les nombreux charmes et “pépites“ d’Arras, parfois méconnus. Deux exemples, parmi bien d’autres, que met en exergue Philippe Rapeneau : « savez-vous que c’est dans le Grand Arras que sont fabriquées les glaces Häagen-Dazs vendues dans le monde entier ? Imaginez-vous encore que les nouvelles variétés de pommes de terre sont testées sur notre territoire ? » Le président de la communauté urbaine souligne également le credo du Grand Arras, riche de ses 46 communes et plus de 100 000 habitants : « Oser pour que notre territoire devienne innovant et durable dans les années à venir ». Des visites professionnelles variées offriront un cadre idéal à ces découvertes.

Mais aussi ambiance très studieuse, car il s’agira pour les maires des grandes villes, les présidents des grandes communautés et les présidents des métropoles, quelques semaines avant l’élection présidentielle, de présenter leurs priorités pour les territoires urbains dont ils ont la charge.

A cette fin, un grand nombre d’ateliers seront organisés en parallèle le jeudi 23 mars et seront consacrés aux thèmes suivants : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.

Ils seront suivis de la tenue, le vendredi 24 mars, d’une séance plénière qui permettra de dévoiler les grandes orientations et le programme d'action concret portés par France urbaine.

Rappelons que lors de la 16ème « Conférence des Villes », organisée le 22 septembre 2016 par France urbaine, cette dernière avait affirmé ses ambitions à travers son Manifeste intitulé « La ville que nous voulons ». Largement diffusé, notamment à l’époque auprès des probables futurs candidats à l’élection présidentielle, le document a, depuis ce rendez-vous d’automne, été approfondi, enrichi et complété de demandes de mesures opérationnelles. Le travail ainsi mené, en mobilisant les commissions, groupes de travail et groupes-projets de France urbaine, fera l’objet d’une synthèse lors de cette séance plénière. L’ensemble des propositions qui en résultera sera porté à connaissance des candidats à l’élection présidentielle en vue de la future action de celui qui l’emportera et aura vocation à servir, à la fois, de grille de lecture et de base de dialogue avec le prochain gouvernement et la prochaine Assemblée nationale.

Toutes informations et programme consultables sur le site : http://www.franceurbainearras.fr/cuajfu/programme.html

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Les présidents d’université en colloque annuel à Reims

jeu, 16/03/2017 - 16:36
Date: Jeudi, 16 mars, 2017

La Conférence des présidents d’université (CPU), présidée par Gilles Roussel, a tenu les 28 février et 1er mars 2017 son colloque annuel à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Les travaux, qui ont porté sur le thème « pensons l’université pour l’avenir », avaient pour objectif d’identifier les principaux défis actuels que l’université doit relever.

C’est ainsi que les débats ont cherché à faire émerger des positions partagées sur la diversité croissante de ses publics ou l’internationalisation des échanges, tant pour la recherche que pour les étudiants ou les enseignants-chercheurs. La structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche a été évoquée par le biais de la lisibilité et de l’efficacité des regroupements d’université, mais aussi au travers de sa gouvernance avec les acteurs territoriaux ou nationaux, dans l’idée qu’un dialogue territorial permettant la co-construction de politiques publiques était nécessaire.

La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Catherine Vautrin, a regretté, à cet égard, que la coordination des politiques repose aujourd’hui sur des relations interpersonnelles, sans partage institutionnalisé, alors même que l’attractivité du territoire passe par les universités qui sont un levier du développement économique local.

L’autonomie des universités, sujet brûlant à l’heure de la nouvelle vague de dévolution du patrimoine immobilier et des difficultés financières croissantes que rencontrent les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, a fait partie des demandes les plus pressantes de la CPU, par la voix de son président. Ce dernier a en effet demandé un assouplissement des cadres réglementaires permettant d’adapter les structurations aux spécificités des établissements et qui impliquerait un Etat « stratège mais moins prescriptif », une hausse d’un milliard d’euros par an des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche et la possibilité de mener les recrutements pour répondre effectivement aux besoins.

La ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a acquiescé en rappelant que « l’autonomie ne doit jamais être un prétexte au désengagement de l’État ». Elle s’est réjouie que le paysage universitaire, fortement “balkanisé“ en 2012, se soit aujourd’hui réassemblé en complémentarité au sein des regroupements, ce qui doit permettre, selon elle, l’émergence de politiques locales de site en lien avec les collectivités.

La CPU et l’Association Régions de France, représentée par son président, Philippe Richert,  président de la région Grand Est, ont saisi l’occasion de ce colloque pour signer une convention cadre destinée à « renforcer leurs liens et à fixer de nouvelles bases de travail », à la suite des évolutions législatives des dernières années (loi « ESR » de juillet 2013, loi « Maptam » de janvier 2014 et loi « Notre » d’août 2015). Cette convention prévoit un travail commun sur les thématiques suivantes :

- la stratégie et la planification territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- les liens avec le monde économique (apprentissage et formation continue dans le supérieur, formation tout au long de la vie, insertion professionnelle des diplômés du supérieur, innovations pédagogiques) ;

- les financements non-récurrents, tels les contrats de plan État-région (CPER), le Programme d’investissements d’avenir (PIA), les fonds européens, les fondations universitaires… ;

- la vie de campus et la dynamisation des territoires ;

- la stratégie d’internationalisation et, notamment, le soutien à l’accueil et à la mobilité des chercheurs et des étudiants ;

- la concertation et la réflexion communes pour l’évolution des prochains programmes-cadres européens ;

- la recherche, le transfert et la valorisation à travers des dispositifs tels les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt), les incubateurs et les pôles de compétitivité.

CPU ESR