métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

S'abonner à flux France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes
Mis à jour : il y a 59 min

Sécurité : Gaël Perdriau et François Rebsamen vont co-présider la commission sécurité de l'association des élus urbains

mer, 09/03/2016 - 14:12

Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne et président de Saint-Étienne Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon, viennent d'être nommés, au sein de l'Association France urbaine*, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, co-présidents de la commission sécurité, un domaine qui fait partie des préoccupations premières des Français.

Si la sécurité relève d'abord de la compétence de l'Etat, les maires, en lien direct avec leurs concitoyens, agissent aussi sur leur territoire, pour lutter contre l'insécurité, les incivilités et favoriser le maintien de l'ordre, la tranquillité et la salubrité publiques.

Au sein de cette commission seront abordés tous les sujets liés à cette problématique tels que l'évolution des missions de la police municipale, l'armement, la vidéo-protection, les arrêtés, la mise en place de Travaux d'intérêt général, ou encore la coordination avec les services de police nationale, la lutte contre les addictions, sans oublier la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

L'objectif étant d'améliorer encore davantage les outils mis à la disposition des élus locaux pour lutter plus efficacement contre l'insécurité.

Gaël Perdriau et François Rebsamen précisent : La sécurité est certes la première des libertés mais elle est aussi la première des solidarités. Les Français ont tous droit au même niveau de sécurité. Il s'agit d'une condition indispensable du vivre ensemble. Le respect des lois de la République s'inscrit parmi les premières obligations légales d'un maire.

 

 


 
* France urbaine née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.



Contact presse :
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

Date: Mercredi, 9 mars, 2016sécurité police municipale incivilités tranquillité vidéo-protection délinquance radicalisation

1. Plan d’investissement pour l’Europe: nouvelles orientations sur la combinaison des Fonds structurels et d’investissement européens avec l'EFSI

jeu, 25/02/2016 - 15:47
Date: Jeudi, 25 février, 2016

Brochure en anglais réalisée conjointement par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce document vise à accompagner les autorités locales et les porteurs de projets à exploiter pleinement les possibilités de combinaison des Fonds Européens structurels d’investissements (FESI) avec le fond européen pour les investissement (EFSI), clé de voûte du plan d’investissement européen (plan Junker).

Fichier attachéTaille efsi_esif_compl_en_-_copie.pdf1.18 Mo europe Plan d'investissement EFSI

TERRITOIRES Urbains N° 47- La lettre hebdomadaire de France urbaine

jeu, 25/02/2016 - 11:37
# 47 Jeudi 25 février 2016 Evénements Ile-de-France : France urbaine lance ses travaux sur la région capitale

France urbaine a décidé de proposer une offre de services spécifique à ses adhérents franciliens à travers la mise en place d’un collège dédié à l’Ile-de-France. Ce choix s’explique par les évolutions institutionnelles majeures en cours en petite et en grande couronne aux caractéristiques profondément urbaines du territoire francilien. Retour sur la réunion de lancement du « collège des grandes collectivités d’Ile-de-France » du 10 février 2016.

Réunis sous la co-présidence de Denis Badré, vice-président du territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, les membres franciliens de France urbaine ont débattu de leurs besoins d’accompagnement et de leurs attentes vis-à-vis des services que peut leur apporter une association nationale d’élus telle que France urbaine.

Lire la suite Les brèves Convergences des élus au Comité des finances locales 24 février 2016

La séance de février du Comité des finances locales (CFL) est, traditionnellement, celle où est opérée la « répartition de la DGF ». Dans un contexte de baisse de l'enveloppe nationale (33,2 milliards d'euros en 2016 contre 36,6 en 2015) cela conduit essentiellement à décider de la répartition, entre communes et EPCI, de la charge du financement des "besoins internes". Pour 2016, ces derniers s'élèvent au total à 242 millions d'euros : somme de 33,2 millions correspondant à l'augmentation de population, 55 millions à la dynamique intercommunale - sachant que les parlementaires ont obtenu en loi de finances que le "coût" des DGF des nouvelles métropoles du Grand Paris (75 M €) et d'Aix Marseille Provence (38 M €) fassent l'objet d'un financement hors enveloppe - 148,5 millions à l'augmentation des DSU et DSR (la hausse de la péréquation, 317 M € en 2016, est financée, pour moitié, par accroissement de la baisse des allocations compensatrices et, pour moitié,  « au sein de la DGF ») et 5,5 millions de majoration de dotation forfaitaire pour les 239 communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants.

Lire la suite Décentralisation du stationnement payant : un colloque du GART sur les expériences européennes 24 février 2016

La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur en France à partir du 1er janvier 2018 (cf l'article du jeudi 11 février 2016).

De nombreux pays européens ont déjà mis en place une réforme semblable. Leurs retours d’expériences sont très précieux pour les collectivités territoriales françaises.

Lire la suite "Fonds européens : financez votre projet", le guide 24 février 2016

Vous avez un projet et souhaitez obtenir des subventions et des aides de l'Union européenne ?

Lire la suite 8ème Conférence européenne des villes durables 24 février 2016

Après la ville de Genève en 2013, c’est au Pays Basque que se tiendra, du 27 au 29 avril prochain, la « 8ème Conférence européenne des villes durables ».

Organisée par ICLEI – Gouvernements Locaux pour la Durabilité -, le Gouvernement Basque, le Conseil de Biscaye et le Conseil de la ville de Bilbao ainsi que par le Réseau Basque de Municipalités pour la Durabilité, cette édition aura pour thème : « L‘action transformatrice : le potentiel pour l‘Europe ».

Lire la suite Initiatives villes et agglos A Limoges, pendant trois jours : « Les défis du sport »

Le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de l’université de Limoges organise du 20 au 22 avril 2016, « Les défis du sport ». Il s’agit d’un événement de dimension nationale et internationale, avec le parrainage du secrétariat d’Etat chargé des Sports, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), de l’Association nationale des ligues de sport professionnel et en collaboration avec l’Association des managers généraux de clubs sportifs professionnels diplômés du CDES, « MG Sport Pro », qui regroupera dans ce cadre plusieurs dizaines de grands champions , tels que Laurent Blanc, Eric Carrière, Fabien Pelous, Marc Lièvremont, Aymeric Jeanneau, Bruno Martini, Philippe Blain…

Lire la suite Les Travaux de l’Association Commission Finances du 3 février 2016 22 février 2016

La commission Finances de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la CU Le Mans Métropole, s'est réunie le 3 février 2016. Au menu, la baisse des dotations, la réforme de la Dotation globale de fonctionnement et d'autres sujets d'actualité comme les mesures fiscales votées dans la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative, la Dotation de solidarité urbaine et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Retour sur les travaux de la commission.

Lire la suite Agenda 26 février 2016
Groupe de travail Développement économique 29 février 2016
Groupe de travail Ressources humaines 02 mars 2016
Commission Développement durable- Environnement 09 mars 2016
Commission Education du 9 mars 2016 22 mars 2016
Commission Culture du 22 mars 2016 23 mars 2016
Commission Sécurité du 23 mars 2016 06 avril 2016
Commission Politique de la Ville France urbaine/AMF/Ville et Banlieue 07 avril 2016
Réunions des DGS Villes et CA 13 avril 2016
Commission Finances et Fiscalité et RU Directeurs financiers 13 avril 2016 04 mai 2016
Conseil Administration/Collège villes/ Collège Communautés d'agglomérations 11 mai 2016
Commission Education du 11 mai 2016 24 mai 2016
Commission Culture du 24 mai 2016 15 juin 2016
Conseil Administration/Collège Métropoles-CU/ Collège IdF

Directeurs de la Publication : Christian Lalu et Olivier Landel
Directeurs de la Rédaction : Sébastien Fournier et Claude Milliot
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org

dans  TERRITOIRES Urbains

"Fonds européens : financez votre projet", le guide

mer, 24/02/2016 - 18:49

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, en partenariat avec la DGM du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
 
Intitulé Fonds européens : financez votre projet !, il présente une approche accessible et claire.
Il dresse un panorama global de l’ensemble des financements européens (du FEDER au FED en passant par Erasmus+…). Il offre un outil inédit : un tableau listant pour chaque pays, Outremer compris, les financements disponibles.
 
Dans chaque partie sont présentés les éléments essentiels à connaître et les ressources directes à consulter.
 
Plus précisément
La rubrique fonctionne sur trois plans :
Une présentation de la manière dont les financements européens fonctionnent et comment il est possible d’en bénéficier. Sont abordés les modes de financements (en particulier subventions et marchés publics), les bénéficiaires et la question de l’éligibilité, les cycles de programmation, les ressources…
Un panorama complet des instruments financiers (des fonds structurels aux instruments d’aide extérieure en passant par Erasmus+…), présentant les éléments essentiels à connaître et les ressources pour y postuler.
Les contenus de touteleurope sur les politiques  de l’Union européenne sont par ailleurs enrichis de renvois aux pages sur les instruments financiers.
À qui s’adresse ce guide ?
À toutes les structures (collectivités, PME, organisations de la société civile, structures éducatives, associations publiques et privées…) qui ont bien compris tout l’intérêt qu’offraient « les financements européens », mais qui se sentent mises de côté faute d’une vision d’ensemble. Le guide leur offre un moyen d’identifier les enjeux et les financements où elles pourront mieux se positionner.

Date: Mercredi, 24 février, 2016

Convergences des élus au Comité des finances locales

mer, 24/02/2016 - 18:31
Date: Mercredi, 24 février, 2016

La séance de février du Comité des finances locales (CFL) est, traditionnellement, celle où est opérée la « répartition de la DGF ». Dans un contexte de baisse de l'enveloppe nationale (33,2 milliards d'euros en 2016 contre 36,6 en 2015) cela conduit essentiellement à décider de la répartition, entre communes et EPCI, de la charge du financement des "besoins internes". Pour 2016, ces derniers s'élèvent au total à 242 millions d'euros : somme de 33,2 millions correspondant à l'augmentation de population, 55 millions à la dynamique intercommunale - sachant que les parlementaires ont obtenu en loi de finances que le "coût" des DGF des nouvelles métropoles du Grand Paris (75 M €) et d'Aix Marseille Provence (38 M €) fassent l'objet d'un financement hors enveloppe - 148,5 millions à l'augmentation des DSU et DSR (la hausse de la péréquation, 317 M € en 2016, est financée, pour moitié, par accroissement de la baisse des allocations compensatrices et, pour moitié,  « au sein de la DGF ») et 5,5 millions de majoration de dotation forfaitaire pour les 239 communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants.

 

Le CFL a décidé de reconduire son arbitrage de l'an passé (60 % par prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes et 40 % par minoration de la compensation de la part salaires, "CPS", des groupements), tout en soulignant, à l'unisson de Jean-Claude Boulard, président de la commission « Finances » de France urbaine, d'une part, que la minoration de la CPS pèse lourdement sur les territoires industriels où les revenus des habitants sont souvent très faibles, d'autre part, que la minoration de CPS est particulièrement douloureuse pour les intercommunalités dont la contribution au redressement des finances publiques est, ramenée aux recettes réelles de fonctionnement, supérieure à celle supportée par les communes. A noter que s'agissant de la DSR (répartition de l'accroissement entre les trois fractions), le CFL a également choisi de reconduire pour 2016 son arbitrage de 2015, à savoir : 30 % pour les fractions péréquation et bourgs-centre et 40 % pour la fraction "cible".

Alors qu'habituellement l'approbation du budget du CFL est purement formelle, elle a, cette année, donné lieu à un débat qui s'inscrit dans le droit fil de celui de sa réunion du 27 janvier 2016 sur le futur « Observatoire des finances et de la gestion publiques locales » (voir à ce sujet “La Une“ du numéro 43 de « Territoires Urbains » du jeudi 28 janvier 2016). En effet, il a été acté d'inscrire « une provision à titre strictement conservatoire dans l'attente des discussions en cours ». Lesquelles discussions ont sensiblement gagné en maturité depuis un mois. En effet, alors qu'André Laignel (président du CFL et, à ce titre, futur président de l'Observatoire) rappelait que l'ensemble des associations d'élus demandait une véritable autonomie de fonctionnement de l'Observatoire vis-à-vis de l'administration et que la priorité de travail soit l'organisation du partage des données financières et fiscales, le directeur de la DGCL, Bruno Delsol, prenait acte du fait, qu'à l'ère de “l'open data“, « l'administration ne pouvait plus avoir le monopole de l'analyse et se devait d'accepter les contre-expertises ».

La répartition de la DGF 2016 a tout naturellement conduit les membres du CFL à revendiquer un rôle central dans les travaux sur la réforme de la DGF et à souligner que la légitimité des élus nationaux (les sénateurs et les députés viennent de mettre en place des groupes de travail dédiés) devait s'articuler, et non se substituer, à la légitimité des élus locaux. A ce stade, ce sont en effet les questions de méthode (« il convient de demander au gouvernement de préciser comment il compte associer à la réflexion le CFL et les associations d’élus ») et les interrogations de calendrier (« eu égard aux inflexions que nécessite l'architecture votée, la remise du rapport du gouvernement en juin n'est-elle pas trop tardive ? ») qui ont prévalu. 

Enfin, il faut relever que le CFL a rendu un avis négatif sur l’un des projets de décrets qui lui étaient soumis : celui devant être pris en application de l'article 107 de la loi « NOTRe », renforçant le débat d'orientation budgétaire. Le Comité a en effet considéré (dans le droit fil des réactions que les membres de France urbaine avaient exprimées) que l'encadrement règlementaire, tout particulièrement en ce qui concerne l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, était excessif et qu'une lecture moins “tatillonne“ de l'article 107 devait être privilégiée, alors que le "choc de simplification" s'impose par ailleurs.

DGF CFL CPS DSR DGCL open data NOTRe

Ile-de-France : France urbaine lance ses travaux sur la région capitale

mer, 24/02/2016 - 18:03

France urbaine a décidé de proposer une offre de services spécifique à ses adhérents franciliens à travers la mise en place d’un collège dédié à l’Ile-de-France. Ce choix s’explique par les évolutions institutionnelles majeures en cours en petite et en grande couronne et aux caractéristiques profondément urbaines du territoire francilien. Retour sur la réunion de lancement du « collège des grandes collectivités d’Ile-de-France » du 10 février 2016.

Réunis sous la co-présidence de Denis Badré, vice-président du territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, les membres franciliens de France urbaine ont débattu de leurs besoins d’accompagnement et de leurs attentes vis-à-vis des services que peut leur apporter une association nationale d’élus telle que France urbaine.

Dans cet esprit, cette dernière a mandaté dès l’automne 2015, dans le cadre d’un projet collectif, quatre étudiants du master “Stratégies territoriales et urbaines“ de Sciences Po, chargés d’interroger directement les élus et leurs directions générales sur leur besoin d’accompagnement, à l’heure de la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des évolutions de la carte intercommunale en grande couronne.

Cette première réunion du collège aura été l’occasion pour eux de présenter le bilan intermédiaire de leurs investigations. Sans surprise, les principales inquiétudes portent, au sein de la MGP, sur la complexité du “meccano“ financier mis en place. De nombreux acteurs s’interrogent également sur le transfert de certaines compétences, en particulier celle de l’aménagement, face à l’absence de culture d’intercommunalité.

De manière plus classique, les besoins exprimés en grande couronne renvoient au processus de mise en place de communautés d’agglomération, voire de communautés urbaines, issues pour la plupart de fusions d’intercommunalités. En outre, les élus de grande couronne insistent sur la nécessaire articulation à trouver avec la MGP afin d’éviter de remplacer une “frontière“ - le périphérique - par une autre, dans ou hors MGP.

Les personnes interrogées plébiscitent le rôle de mise en relation que peut jouer France urbaine : échanges entre élus, entre techniciens, mixtes le cas échéant, ainsi qu’échanges intra-franciliens, comme entre l’Ile-de-France et la province. De plus, il ressort des attentes exprimées l’intérêt d’organiser des séminaires ou formations à destination des élus et techniciens sur les principales problématiques rencontrées.

Les étudiants du master de Sciences Po ont prévu, sur la base d’un questionnaire renouvelé, de rencontrer une quinzaine de collectivités ou groupements supplémentaires jusqu’à la fin du mois mai.

Les collectivités, territoires et communautés d’Ile-de-France sont tous invités à participer à cette enquête en remplissant le questionnaire en ligne

La restitution finale des travaux sera présentée à l’occasion de la prochaine réunion du « collège des grandes collectivités d’Ile-de-France », qui est prévue le mercredi 15 juin 2016 (de 9 h 30 à 11 h 00, dans les locaux de France urbaine, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris).

D’ici là, France urbaine réfléchit à l’organisation d’une journée de formation qui pourrait, par exemple, être consacrée à la question de l’urbanisme et de l’aménagement ou aux problématiques financières : plus de précisions sur cette manifestation dans les prochains numéros de « Territoires Urbains », à suivre… 

Date: Mercredi, 24 février, 2016Ile de France Sciences Po MGP

8ème Conférence européenne des villes durables

mer, 24/02/2016 - 16:42

Après la ville de Genève en 2013, c’est au Pays Basque que se tiendra, du 27 au 29 avril prochain, la « 8ème Conférence européenne des villes durables ».

Organisée par ICLEI – Gouvernements Locaux pour la Durabilité -, le Gouvernement Basque, le Conseil de Biscaye et le Conseil de la ville de Bilbao ainsi que par le Réseau Basque de Municipalités pour la Durabilité, cette édition aura pour thème : « L‘action transformatrice : le potentiel pour l‘Europe ».

Au lendemain de l’adoption, par les Etats membres de l’ONU, du programme de développement post-2015 et dans le prolongement de l’Accord de Paris pour le Climat, cet événement sera l’occasion de rappeler le rôle clé des autorités locales pour répondre aux défis environnementaux et sociétaux qui se posent à l’Europe.

Accueillant près de 1 000 participants à chaque édition, la « Conférence européenne des villes durables » permet de rassembler, tous les trois ans, l’ensemble des acteurs impliqués sur les questions de développement durable - élus locaux, gouvernements, Union européenne, chercheurs, ONG, entreprises - dans le but de favoriser la transition vers une économie écologiquement responsable.

 

Informations et inscriptions
Mél : basque2016@iclei.org
www. basquecountry2016.eu

Date: Mercredi, 24 février, 2016

Décentralisation du stationnement payant : un colloque du GART sur les expériences européennes

mer, 24/02/2016 - 16:10
Date: Mercredi, 24 février, 2016

La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur en France à partir du 1er janvier 2018 (cf l'article du jeudi 11 février 2016).

De nombreux pays européens ont déjà mis en place une réforme semblable. Leurs retours d’expériences sont très précieux pour les collectivités territoriales françaises.

C’est pourquoi le Groupement des autorités responsables de transport (GART), présidé par le premier vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre et la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), présidée par Patrick Pirodon, organisent conjointement, le 9 mars prochain à Paris, une journée d’échanges entre les collectivités territoriales françaises et européennes et les représentants des professionnels du stationnement en France et en Europe.

L’objet est de présenter plusieurs retours d’expériences européens pour identifier concrètement les « bonnes pratiques » et les écueils à éviter pour la mise en place de la réforme en France.

 Informations, renseignements et inscriptions ici

stationnement payant europe GART

A Limoges, pendant trois jours : « Les défis du sport »

mer, 24/02/2016 - 15:44
Date: Mercredi, 24 février, 2016

Le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de l’université de Limoges organise du 20 au 22 avril 2016, « Les défis du sport ». Il s’agit d’un évènement de dimension nationale et internationale, avec le parrainage du secrétariat d’Etat chargé des Sports, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), de l’Association nationale des ligues de sport professionnel et en collaboration avec l’Association des managers généraux de clubs sportifs professionnels diplômés du CDES, « MG Sport Pro », qui regroupera dans ce cadre plusieurs dizaines de grands champions , tels que Laurent Blanc, Eric Carrière, Fabien Pelous, Marc Lièvremont, Aymeric Jeanneau, Bruno Martini, Philippe Blain…

L’occasion pour des représentants de mouvements sportifs, des responsables politiques et économiques, des sportifs, des experts et des élus urbains de métropoles, grandes communautés, grandes villes, de pouvoir échanger et partager leurs réflexions sur les grands défis que doit relever le sport aujourd’hui.

Soutenu par la ville de Limoges, la communauté d’agglomération Limoges Métropole et la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, la manifestation, qui se déroulera pendant trois jours, proposera notamment huit débats (animés par des journalistes du groupe L’Equipe et de France Info, partenaires de l’évènement) et neuf ateliers avec des intervenants internationalement reconnus (représentants du Mouvement Olympique, de Fédérations internationales, du Tribunal international du sport, etc.).

Parmi les nombreux sujets qui seront abordés : les problématiques liées à l’accueil de grandes compétitions internationales, le(s) modèle(s) économique(s) pour la construction et l’exploitation de grands stades et arénas, le développement du sport féminin et des ateliers consacrés à la thématique « sport et territoires » : l’utilité sociale du sport ; la contribution du sport au développement territorial ; la réforme territoriale et les interrogations du mouvement sportif.

Le sport sera, bien sûr, également présent “sur le terrain“ avec notamment une grande soirée caritative et solidaire le mercredi 20 avril, au Palais des sports de Beaublanc, où un match de gala de Futsal opposera les internationaux français « Génération 98 » à la « Team All Stars Managers », sélection de managers de renom.

 

 

Contact :
Jean-Jacques Lamy
 

sport

France urbaine interpelle le gouvernement lors de son premier point presse

jeu, 18/02/2016 - 16:07
Date: Jeudi, 18 février, 2016

France urbaine a tenu mercredi 17 février 2016 son premier point presse depuis sa création. L’occasion pour son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, son premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président du Grand Besançon et son secrétaire général, André Rossinot, président du Grand Nancy - le président délégué, Gérard Collomb, maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, était excusé - d’interpeller le gouvernement sur trois sujets d’actualité : la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, la réforme des rythmes scolaires et la mise en œuvre de la réforme territoriale.  

Ce fut également l’occasion de revenir sur la création de France urbaine et son organisation. Aujourd’hui, l’Association est pleinement opérationnelle avec la mise en place de commissions et groupes de travail qui couvrent un large pan des politiques publiques locales. De nouveaux chantiers ont d’ailleurs été ouverts comme la sécurité, le suffrage universel direct dans les métropoles et le stationnement dans un cadre élargi à l'aménagement urbain et à l'accessibilité.

Retour sur les temps forts du point presse.
 

Alors que le Parlement vient de prendre la main sur la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), les élus urbains s’interrogent fortement sur la capacité de mener une telle réforme tant que la baisse des dotations se poursuit. Jean-Luc Moudenc a rappelé que la perte de ressources cumulées sur toute la mandature 2014-2020 s’élève à 65 milliards d’euros dont 57 % sont supportés par le bloc communal.

« Ces baisses à ce point brutales et fortes sont mal vécues et se traduisent par un recul du budget consacré aux investissements » a-t-il souligné. Il a réitéré la demande des élus d’un étalement de la baisse des dotations sur cinq ans, au lieu de trois, afin d’amortir le choc.

Si les élus attendent du gouvernement des éclaircissements, ils voient en la nomination des nouveaux ministres comme Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, « un espoir nouveau ». Sur ces sujets, « ils partagent nos opinions » a défendu Jean-Luc Moudenc.

Toujours est-il que si la réforme de la DGF doit être mise en œuvre, France urbaine demande des aménagements afin de prendre réellement en compte les situations locales de pression fiscale et les charges de centralité. Les élus demandent également, comme l’a expliqué le président, que les intercommunalités les plus intégrées ne soient pas pénalisées.

Autre sujet évoqué au cours du point presse : la réforme des rythmes scolaires. France urbaine a demandé une évaluation conjointe avec le ministère de l’Education nationale, a rappelé Jean-Louis Fousseret.

Partant du constat que la réforme a pour objectif de renforcer la performance scolaire des élèves en concentrant les enseignements sur les matinées, et à la lumière des efforts organisationnels et financiers importants qu’ont consentis les grandes villes, les élus urbains souhaiteraient examiner, de manière différenciée le cas de la maternelle et celui de l’élémentaire. Il s’agit de chercher à comprendre l’impact de la réforme sur le fonctionnement interne des écoles, puis l’impact réel en termes notamment organisationnel et de fatigue sur les parents et les enfants.

L’évaluation des coûts serait évidemment nécessaire, en plus de celle des résultats scolaires. Comme l’a justement exprimé le premier vice-président de France urbaine, la seule question qui vaille aujourd’hui est bien celle de la performance scolaire des élèves. « La réforme l’a-t-elle renforcée ? » s’est-il interrogé.

Il a fait savoir que le cabinet de la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, participera à la prochaine réunion de la commission « Education » de France urbaine le 9 mars prochain pour en discuter.

Dernier sujet évoqué, et pas des moindres, celui de la réforme territoriale ou, plus précisément, des modalités de sa mise en œuvre. L’occasion pour André Rossinot  de plaider pour « une nouvelle étape rapide de la décentralisation ». « Malgré trois lois en trois ans, une nouvelle carte des régions et une nouvelle carte intercommunale », il a appelé de ses vœux « de nouveaux bouleversements fondés sur la transversalité et la mutualisation des intelligences ».

Il s’est fait l’écho du travail collaboratif que France urbaine vient d’engager avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur les modalités de mise en application du nouveau dispositif d’appel à compétences entre les départements métropolitains et les métropoles, lesquels partagent, sur ce sujet, une grande convergence de vues.

Par ailleurs, il a indiqué que France urbaine s’était rapprochée de l’Association des régions de France (ARF) pour engager une coopération régulière sur tous les sujets qui les concernent. Les élus urbains souhaitent en effet instaurer une nouvelle gouvernance entre les deux niveaux de collectivités au sein de laquelle pourraient être co-élaborés les schémas de développement économique et d’aménagement du territoire.

En conclusion du point presse, Jean-Luc Moudenc a donné rendez-vous au mois de septembre 2016 pour la prochaine « Conférence des Villes ». Cette édition - dont la date sera prochainement précisée - devrait prendre, à quelques mois de l’élection présidentielle, une tonalité toute particulière.

DGF rythmes scolaires décentralisation

Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » : à la recherche du droit commun

jeu, 18/02/2016 - 16:06

La deuxième réunion de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & Banlieue s’est tenue mercredi 17 février 2016, sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, en présence d’une soixantaine d’élus et techniciens. L’occasion, pour « Territoires urbains », de revenir sur un des sujets mis à l’ordre du jour de cette séance, à savoir la mobilisation des droits communs de l’Etat et des collectivités locales vers les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans la suite de l’audition par la commission de Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Une question ancienne

La politique de la ville se heurte depuis longtemps à la question de la mobilisation des crédits de droit commun de l’Etat, mais aussi des collectivités locales (villes/intercommunalités, département et région). Beaucoup considèrent, en effet, que les crédits spécifiques de la politique de la ville exonèrent le droit commun de tout engagement dans les quartiers.

Or, depuis la signature des premiers contrats de ville, les projets ne peuvent se déployer et donner leur pleine mesure que si tous les services font converger leurs crédits d’intervention vers les zones ayant des besoins avérés de rattrapage de la part de la puissance publique. C’est, du reste, ce que pointe encore, dans un récent rapport, la Cour des comptes, après la réforme introduite par la loi du 21 février 2014, dite « loi Lamy ».

Des conventions interministérielles sans effets pour l’instant

Un des principes de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 était précisément d’aller chercher et convoquer les crédits des ministères et des collectivités, pour faire masse critique et emporter des processus de transformation urbaine et sociale structurants, pour les territoires et populations concernés. C’est en ce sens qu’une douzaine de conventions ont été signées en 2013/2014 entre le ministère de la Ville et les autres ministères, mais aussi entre le ministère de la Ville et l’ensemble des associations d’élus (dont les ex AMGVF et ACUF).

Deux ans après la signature de ces documents contractuels, il apparaît que, malgré les bonnes volontés affichées, dans une période, par ailleurs, d’économies, les engagements se sont rarement traduits en actes, notamment lors de la négociation des contrats de ville 2015/2020, en matière d’éducation, d’emploi (malgré la montée en charge des emplois d’avenir) ou de santé.

Ce qui explique la lettre adressée, le 12 janvier dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, aux ministres, leur demandant d'élaborer de nouvelles conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 avec le ministère de la Ville. Ces documents prendront la suite des conventions 2013-2015, avec l’objectif que la mise en œuvre des contrats de ville puisse déclencher de nouvelles dynamiques partenariales.

Focus sur les douze conventions interministérielles signées en 2013/2014

Le ministère de la Ville a signé des conventions avec le ministère des Sports le 4 avril 2013, avec celui des Affaires sociales le 19 avril, celui du Travail le 25 avril, celui des Transports le 7 juin, celui de la Justice le 11 juillet, celui de la Défense et des Anciens combattants le 15 juillet, du Droit des femmes en mai, de l'Economie sociale et solidaire le 27 septembre, de l'Intérieur le 27 septembre également, de l'Education nationale le 7 octobre, de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme en janvier 2014 et de la Culture en mars 2014.

Mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur les territoires

De fait, l’enjeu majeur est de mobiliser les services des ministères en région. La précédente génération de conventions (période 2013-2015) correspondait à des textes plus ou moins précis et engageants. "Ces engagements n'ont pas été systématiquement assortis d'objectifs quantitatifs et d'indicateurs précis", pointe, d'ailleurs, Matignon dans sa lettre, ainsi “qu’une difficulté persistante à mesurer le déploiement des dispositifs et crédits relevant de chacun des ministères à une échelle infra-communale".

Il est ainsi demandé, pour les prochaines conventions 2016-2020, de "déterminer les actions et moyens précis" qui seront déployés au bénéfice des quartiers, de définir des indicateurs de suivi "simples, visibles et pertinents" et de mobiliser les services de l’Etat en région dans les Comités techniques de suivi départementaux placés sous l'égide des préfets. Et de prévenir : "ce comité interservices départemental suivra la mise en œuvre effective des actions territorialisées, mettra en place, le cas échéant, des actions correctives et rendra compte au préfet de région". Rappelons ici que les préfets de région sont chargés, par instruction du 26 mars 2014, de piloter le déploiement territorialisé des conventions.

Des projets en souffrance, faute de financements stabilisés

A ce stade, la question qui est posée est de savoir comment les projets, notamment ceux liés à la rénovation urbaine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vont pouvoir, dans les prochains mois et années, être menés à bien, compte tenu de cofinancements de l’Etat (en l’espèce les partenaires sociaux, via Action logement) encore incertains. Le nouveau règlement général de l’ANRU, adopté en juillet 2015, prévoit ainsi des niveaux de cofinancement très variables d’un territoire à l’autre, qu’il s’agisse de villes ou d’intercommunalités. De même, les opérations d’intérêt régional du NPNRU sont très faiblement cofinancées, au risque de bloquer les chantiers prévus. Le zèle administratif et financier déployé par les services de l’ANRU, dans le cadre de la préparation des protocoles de préfiguration, apparaît comme un autre facteur de blocage.

Autre élément suscitant l’impatience des élus : la très partielle compensation pour les collectivités locales (à hauteur de 40 %) de l’exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les bailleurs sociaux installés dans les nouveaux quartiers prioritaires (NQP) de la politique de la ville. Le passage de 30 à 40 %, décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2016, est bienvenu, mais insuffisant pour des collectivités qui font déjà face à des charges sociales lourdes, avec en toile de fond la baisse des dotations de l’Etat. L’exonération quasi complète de charges pour les commerces installés dans les NQP (dispositif « Territoires entrepreneurs », qui a remplacé les ZFU au 1er janvier 2015) est un autre motif d’insatisfaction.

Régions : des acteurs incontournables

Si la mobilisation des droits communs de l’Etat, de ses services et de ses agences apparaît essentielle et incontournable pour la réussite et la déclinaison opérationnelle des contrats de ville 2015/2020, il demeure que tous les niveaux de collectivités locales devront également s’engager à mobiliser leur propre droit commun. Si les villes et intercommunalités ont progressé, au fil des ans, en ce domaine, les départements et surtout les régions ont davantage de difficultés à s’inscrire dans des projets transversaux.

En effet, il est à noter que les conseils départementaux, renouvelés en mars 2015 ont, pour la plupart d’entre eux, désigné des vice-président(e)s au sein de leur exécutif, en charge de ces dossiers et ont largement participé à l’élaboration des contrats de ville, tout en étant signataires. Concernant les régions, aux périmètres géographiques et aux instances récemment renouvelés, la question de la mobilisation à venir de leur droit commun reste entière, sachant que beaucoup d’entre elles sont en train de revoir, avec le gouvernement, les contenus et financements des Contrats de plan Etat-régions… signés au cours de l’année 2015.

Autres enjeux importants et stratégiques pour les régions et les territoires qu’elles sont supposées accompagner : le fléchage prévu, à hauteur de 10 % au moins, des crédits FSE/FEDER vers les 1 500 NQP pour la période 2015/2020 (politique de cohésion), mais aussi leur mobilisation attendue sur les volets formation professionnelle et apprentissage, développement des transports et dessertes des quartiers.

Quelques chiffres et ordres de grandeur sur les financements de la politique de la ville

- budget 2016 de la politique de la ville (programme 147 de la loi de finances) : 438 millions d’euros,
- montant de la DSU en 2016 : 1,9 milliard d’euros,
- montant du FPIC en 2016 : 1 milliard d’euros,
- montant 2015 de la dotation de développement urbain (DDU, rebaptisée dotation « politique de la ville ») : 100 millions d’euros.

Date: Jeudi, 18 février, 2016

Déjeuner de travail entre les élus de France urbaine et « Parkéon »

jeu, 18/02/2016 - 16:05

Au cours de cette rencontre qui s’est déroulée le 10 février 2016, le président de Parkéon*, Bertrand Barthélémy, a présenté son entreprise et souligné les différents aspects de son savoir faire et des acquis de son expérience : elle compte 1 000 salariés, est présente dans le monde entier et réalise 85 % de son chiffre d’affaires à l’exportation.

Il a replacé la réforme du stationnement payant dans son contexte, marqué par l’inefficacité du dispositif actuel qui aboutit à une situation où l’espace public est sur-occupé, abusivement, au mépris des règles de stationnement, alors même que corrélativement les espaces privés restent insuffisamment utilisés. Il a insisté sur l’inefficacité des systèmes de contrôle et sur les manques à gagner, pour les collectivités,  résultant des faibles taux de paiement et de recouvrement. Il a rappelé que la réforme s’appuie sur le succès des dispositifs mis en œuvre à l’étranger, dont elle s’inspire.

Se fondant sur l’expérience acquise par l’entreprise qu’il dirige, Bertrand Barthélémy a énoncé les principaux éléments qui contribuent à construire la réussite en la matière : explication, simplicité, équité, souci de maitriser les coûts et de générer des recettes. L’enjeu en termes financiers est particulièrement important.

L’efficacité du dispositif suppose une optimisation du taux de rotation des véhicules, jumelé à une politique tarifaire différenciée entre la voirie et les parcs en ouvrage. Les Britanniques ont à cet égard parfaitement mené la communication sur l’utilité de la rotation.

Pour contribuer à définir un système efficace, Parkéon est en mesure de mettre à disposition une « boîte à outils », composée d’une série de mesures ou d’installations pouvant être mises en œuvre cumulativement ou alternativement, telles : l’automatisation (Amsterdam étant très en pointe dans ce domaine), l’achat de temps de stationnement par les commerçants, la multiplication et la diversification des moyens de paiement, la baisse du montant de la redevance due pour dépassement du temps autorisé en cas de paiement immédiat, la mise en relation des modalités de stationnement avec la desserte par les transports en commun (en prenant en considération les retards et incidents dans ces transports), la gestion des équipes de contrôle, le choix du mode de gestion, l’amélioration des taux de rotation  (applications dédiées).

Au terme d’un large débat avec les élus présents, le président de Parkéon a apporté des précisions sur les points suivants :

- sur le mode de rétribution de Parkéon : Bertand Barthélémy a énoncé quelques unes des modalités de rémunération des services proposés et illustré sa réponse par l’exemple parisien (1,2 M d’euros de rémunération pour 100 M d’euros de chiffre d’affaires) ;

-  sur  les relations entre Parkéon et les SEM : il a précisé que sa société n’entrait pas au capital des SEM mais qu’elle acceptait un mode de collaboration sanctionné par une rémunération basée sur les résultats ;

- sur les contrôles : il a réaffirmé sa préférence, en termes d’efficacité, pour des contrôles ciblés ;

- sur la tarification : il s’est prononcé en faveur d’une différenciation en fonction de la pression exercée sur les zones considérées.

En outre, l’intérêt attaché à une automatisation a été souligné en même temps qu’ont été rappelées les marges de progrès possibles pour améliorer les taux de recouvrement (30 %  en moyenne, beaucoup moins à Paris).

Enfin, les applications d’optimisation du stationnement et des rotations ont été évoquées ainsi que, pour le futur, la problématique des véhicules sans chauffeur et du stationnement.

* Parkéon est partenaire de France urbaine

Date: Jeudi, 18 février, 2016

Atelier de travail dédié au programme européen « actions urbaines innovantes »

jeu, 18/02/2016 - 16:00
Date: Jeudi, 18 février, 2016

Suite au lancement, le 15 décembre 2015 de l’appel à projet européen « actions urbaines innovantes » (ou actions innovatrices urbaines - AIU), un atelier de travail était organisé le 9 février par le Commissariat général à l’égalité des territoires, en partenariat avec le pôle Joubert (France Urbaine et l’AdCF).  Objectifs : permettre aux villes françaises intéressées par l’appel à projets de recueillir le maximum d’informations en vue d’une éventuelle candidature. A cette occasion Raffaele Barbato, du Secrétariat permanent chargé de la gestion du dispositif AIU a pu répondre aux questions des participants.  Retour sur cette matinée de travail.

Présentation générale de l’initiative

Les AIU sont une nouvelle initiative de la Commission européenne introduite par l’article 8 du règlement du FEDER (Fonds européen de développement régional) pour la période 2014-2020 dont la gestion au quotidien est assurée par un secrétariat permanent basé à Lille, la gestion de l’initiative étant déléguée à la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle permet aux autorités urbaines d’expérimenter des solutions innovantes face aux défis actuels, et de générer de la connaissance à l’échelle de l’UE. Les projets seront sélectionnés par le biais d’appels à projets annuels et doivent répondre à trois conditions :

  • avoir un lien avec  le développement urbain durable,
  • avoir un intérêt à l’échelle européenne,
  • avoir un lien avec les objectifs thématiques et les priorités d’investissement du FEDER.

Les projets doivent en outre présenter 5 caractéristiques qui sont autant de critères de sélection :

  • L’innovation : la Commission n’a pas donné de définition précise de cette caractéristique mais l’a tournée sous la forme d’une question : « dans quelle mesure la proposition du projet constitue-t-elle une nouvelle solution jamais testée en Europe et est-elle capable d’apporter une valeur ajoutée ? ». Une double interprétation de l’innovation a été retenue : l’innovation révolutionnaire, qui se détache de toute expérience passée pour faire face à une problématique nouvelle, et l’innovation « évolutionniste » (evolutionnary) qui pousse plus loin des expériences déjà testées. Dans les deux cas, il doit s’agir de projets qui n’ont jamais été faits ailleurs en Europe. Ce critère est le plus important et vaut pour 40% de la note globale qui est attribuée à chaque projet.
  • La qualité (ou faisabilité du projet) : un plan de travail cohérent et un budget réaliste.
  • Le partenariat : les villes sont porteuses du projet mais doivent travailler, en amont et dans la mise en œuvre, avec tous les acteurs du territoire qui peuvent apporter leur expertise et expérience au projet.
  • Les résultats (de la phase d'expérimentation, et non pas les résultats au long terme) : la ville doit identifier dès le départ les résultats à atteindre et la façon dont elle compte le faire. Elle devra fournir ses propres indicateurs de résultats et de performance et présenter la façon dont elle va les utiliser.
  • La transférabilité : Le projet doit avoir un intérêt au niveau européen et la solution proposée doit pouvoir être répliquée en Europe. Le Secrétariat attend que les villes montrent que leur projet pourra l'être et non la façon dont il le sera.

Le budget total de l’AIU est de 372 millions d’euros FEDER. Il permet de financer des projets à hauteur de 5 millions d’euros maximum à un taux de co-financement de 80% maximum. La durée des projets est de 3 ans maximum, à laquelle s’ajoute une année de capitalisation et transfert de connaissance. Chaque projet bénéficiera en outre d’un appui d’experts pour une durée de 40 jours, dans un but d’appui à la mise en œuvre et de capitalisation de l’expérience.

Cette initiative s’adresse aux autorités urbaines et groupements d’autorités urbaines éligibles selon des critères d’urbanisation (classification Eurostat) et de population (au moins 50 000 habitants). Les groupements peuvent avoir, en France, un statut juridique d’EPCI ou être créés sur une base volontaire.

Les autorités urbaines reçoivent les fonds et sont les responsables de la mise en œuvre juridique et financière du projet. Dans le cas de groupements organisés (EPCI), les autorités urbaines sont considérées comme des autorités urbaines associées et peuvent être responsables de la mise en œuvre d’une partie du projet.

Présentation du 1er appel à projets

La Commission a retenu quatre thématiques pour ce 1er appel à projets : la pauvreté urbaine, l’intégration des migrants et des réfugiés, la transition énergétique, et les emplois et les compétences dans l’économie locale. Le budget s’élève à 80 millions d’euros et une vingtaine de projets devraient être retenus. Les candidatures, attendues pour le 31 mars 2016, devront être déposé dans une des 24 langues de l'UE, mais la Commission invite les participants à les soumettre en anglais.

Une fois les projets reçus, le processus de sélection se déroulera en 3 étapes :

  • la vérification de l'éligibilité de la candidature,
  • l’évaluation stratégique par un panel d'experts indépendants – qui analysera l’innovation, la mesurabilité des résultats, le partenariat et la transférabilité des projets. Le critère d’innovation compte pour 40% de la note finale. A ce sujet, il est demandé aux villes de mettre en parallèle leur projet avec ce qui existe déjà. Elles peuvent s’appuyer sur les ressources d’URBACT.
  • l’évaluation opérationnelle par le Secrétariat qui reviendra sur leur qualité du projet.  

Ce classement sera ensuite soumis à un comité de sélection constitué de la Commission européenne et de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Principes de conduite des projets

Les principes de conduite des projets reposent sur des critères de bonne gestion financière, d’encadrement par un règlement simplifié permettant notamment une flexibilité entre FEDER et Fonds social européen (FSE), et de réduction de la charge de travail administratif. Les projets restent toutefois soumis à une conformité aux règles européennes du FEDER et aux règles relatives à l'attribution de marchés publics au niveau national. Toutefois, l’audit des projets n’est pas du ressort des autorités urbaines et sera assuré par une société mandatée et payée par le Secrétariat. Les AIU ne sont également pas soumises aux mêmes conditions de performance et aux indicateurs traditionnels du FEDER. La Commission invite d’ailleurs les participants à générer leurs propres indicateurs de performance.

La candidature s’organise en modules de travail et des lignes budgétaires sont pré-identifiées. Un montant forfaitaire de 20 000 euros en coût total (dont 16 000 de FEDER) est prévu pour couvrir a posteriori les coûts de préparation du projet, et un montant forfaitaire de 15 000 euros de coût total (dont 12 000 euros FEDER) sera attribué à la période de clôture du projet.

Pour aller plus loin, lire la note ci-jointe.

Fichier attachéTaille atelier_aui_crv1.pdf366.02 Ko

Logement, développement urbain durable : en route vers « Habitat III »

jeu, 18/02/2016 - 15:28

Principale manifestation mondiale sur le logement et le développement urbain durable, la Conférence Habitat III, organisée par l’Assemblée générale des Nations Unies, se tiendra du 17 au 20 octobre à Quito, en Equateur, sur le thème « Le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation ? ».

Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs français impliqués dans la coopération urbaine s’est rassemblé autour du Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), mandaté par les ministères en charge de préparer la Conférence, dans le but d’agir de manière coordonnée au plan international.

Vingt ans après la Conférence Habitat II à Istanbul, Habitat III constituera un événement majeur sur la problématique des villes, dans un contexte marqué par les nouveaux défis de l’urbanisation et les opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre d’un développement urbain durable. Ce sera la première conférence opérationnelle sur les villes au lendemain de l’adoption des Objectifs de Développement Durable et de la Conférence sur le Climat (COP 21) de décembre 2015 à Paris. Ainsi le nouvel agenda urbain devra-t-il s’articuler avec les résultats de ces conférences internationales passées.

Pour tout savoir sur Habitat III lire la suite dans la note ci-jointe.

Date: Jeudi, 18 février, 2016 Fichier attachéTaille tout_savoirhabitatiii.pdf145.45 Ko

Groupe de travail Ressources humaines

lun, 01/02/2016 - 18:33
Date: Lundi, 29 février, 2016

10.00- 17.00

Groupe de travail Développement économique

lun, 01/02/2016 - 18:31
Date: Vendredi, 26 février, 2016

9.30 - 13.00

Groupe de travail Organisation institutionnelle

lun, 01/02/2016 - 18:28
Date: Jeudi, 25 février, 2016

14.30-17.30
Contacts :
Jean Deysson
Thomas Jacoutot

Groupe de travail Stationnement

lun, 01/02/2016 - 18:17
Date: Jeudi, 25 février, 2016

10.00 - 13.00
Contacts :
Thomas Jacoutot
Eloïse Foucault

Commission Développement durable- Environnement

ven, 29/01/2016 - 11:09
Date: Mercredi, 2 mars, 2016

9.30 - 12.00
Pôle Joubert
22-28, rue Joubert
75009 Paris
Contacts :
Philippe Angotti
Jean Deysson

Commission des Finances AMGVF-ACUF, Réunion des directeurs financiers AMGVF-ACUF

mer, 21/01/2015 - 16:47
Date: Jeudi, 5 février, 2015

10:30 - 12:30 Réunion de la Commission Finances et fiscalité

14:00 - 16:00 Réunion des Directeurs financiers

Ces deux réunions se dérouleront à la BPCE, salon Plein Ciel, 50, avenue Pierre Mendes France 75013 Paris