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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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2ème édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

mer, 12/07/2017 - 10:24

France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales dévoilent le 12 juillet, lors des 1ères Rencontres finances publiques de France urbaine, la 2ème édition de  « Territoires urbains - Portrait financier ».
Dans la continuité de la première étude (présentée en septembre 2016), un état des lieux financier des grands groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres en vision consolidée, est proposé.

La nouvelle édition est enrichie des données financières des territoires urbains franciliens, faisant passer le nombre de territoires étudiés à 75, soit 14 métropoles, 10 communautés urbaines et 38 communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants, 12 établissements publics territoriaux et la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

À travers l'analyse des 2 151 budgets principaux et 2 386 budgets annexes des collectivités concernées, un panorama complet des interventions communales et intercommunales est dressé mettant en évidence l'importance des engagements publics locaux de ces territoires qui rassemblent 43 % de la population nationale.

 

En 2016, le montant du budget des 75 territoires urbains étudiés s'élève à près de 68 milliards d'euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.
Les collectivités des 12 établissements territoriaux formant la Métropole du Grand Paris et des 13 autres groupements représentent en effet un budget total de 24,4 milliards d'euros, dont 4,9 milliards d'euros de dépenses d'investissement.

Par ailleurs, les budgets des 50 territoires urbains hors Île-de-France, analysés sur 3 exercices, enregistrent une baisse pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %). Les interventions sont portées à 56 % par les communes, mais il est à noter que dans 11 territoires, les seuls budgets intercommunaux assurent plus de la moitié des dépenses.
Du côté des dépenses d'investissement, 9,5 milliards d'euros, un nouveau recul est observé mais dans des proportions moins importantes qu'en 2015 (- 4,7 % après - 9,2 %). Une progression des dépenses est enregistrée dans 20 territoires, tandis que pour 1 territoire urbain sur 4 le recul observé est de plus de -10%.

La quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement (+ 0,3 %) illustre les efforts réalisés pour maîtriser les charges et masque un contraste entre les communes et les groupements : celles des groupements (41 % du total) affichent une croissance de 2,6 %, tandis que celle des communes diminuent de 2,3 %, reflet de la mutualisation et des transferts de compétences.
Fait historique, en 2016, les ressources, dans un contexte financier de plus en plus contraint, affichent une baisse de 0,3 %. Mais associées à la diminution des dépenses, elles permettent aux territoires urbains de financer leurs investissements sur ressources propres en totalité.

L'encours de dette des 50 territoires urbains s'élève à 38,5 milliards d'euros fin 2016, il est porté à 55 % par les intercommunalités et à 45 % par les communes.

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A propos de France urbaine www.franceurbaine.org
France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, représente les enjeux des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte, 97 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d'habitants. France urbaine a pour objectif de promouvoir un fait urbain, au service de l'ensemble du territoire, basé sur des responsabilités assumées avec une autonomie renforcée. Elle le fait dans un dialogue renouvelé avec l'Etat et les représentants des collectivités locales. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux.   A propos de La Banque Postale www.labanquepostale.fr
La Banque Postale, filiale du groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l'assurance et de la gestion d'actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.
                                                                                              

La Banque Postale, c'est :

  • - 5, 602 milliards d'euros de PNB
  • - 10,7 millions de clients actifs
  • - près de 400 000 clients Entreprises, Professionnels, Collectivités et Associations
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  • - 17 000 points de contact
  • Chiffres à fin 2016
                          
 
Contacts presse :
France urbaine
Sébastien Tison                                                             Franck Claeys                                           
01.44.39.34.65 / 06 26 49 53 39                                   01.44.39.34.63 / 06 30 14 54 01
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La Banque Postale
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Date: Mercredi, 12 juillet, 2017

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires, les élus urbains ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires

ven, 07/07/2017 - 17:46

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et son premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la CA du Grand Besançon ont rencontré ce midi les ministres Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

C'est à quelques jours de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain, Manifeste d’Arras à l’appui, que les élus urbains ont présenté leurs propositions concrètes pour le développement de nos territoires.
Les enjeux en matière de sécurité ont notamment été abordés : tandis que la levée de l’état d’urgence est annoncée courant automne prochain, la mise en place d’une « police de sécurité quotidienne » dans les territoires, annoncée comme l’une des mesures phare de ce quinquennat, doit nécessairement se faire dans une démarche de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

Les membres du gouvernement ont rappelé le nouvel effort d’économies, à hauteur de 10 milliards d’euros, qui leur sera demandé de réaliser. La méthode annoncée sera celle du dialogue et de la contractualisation, aussi France urbaine a d’ores et déjà lancé un travail d'identification, auprès de ses membres, des leviers susceptibles d’alléger les dépenses qui leur sont imposées. Ils ont toutefois rappelé que, comme le souligne la Cour des Comptes, les collectivités locales ont porté l'essentiel des diminutions des dépenses publiques depuis 2014. Ils ont enfin souligné que les efforts à poursuivre doivent tenir compte de l'inégale situation des collectivités, notamment en matière démographique.

Pour conclure les élus de France urbaine ont rappelé que l'avenir est aux interactions entre dynamiques de territoires dotés d'atouts complémentaires afin de réussir la mise en œuvre d'une véritable "Alliance des territoires" qui dépasse les clivages archaïques urbain/rural.
 

Contact presse France urbaine
Sébastien Tison
s.tison@franceurbaine.org
0144393465
0626495339

Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Parution du Métroscope, 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

ven, 07/07/2017 - 14:40

Métroscope propose une analyse du phénomène métropolitain, pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein des quinze métropoles issues de la loi MAPTAM qui maillent le territoire français.

Un an après la signature du Pacte Etat-Métropoles, France urbaine, la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET), ont souhaité initier une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles françaises, permettant d’appréhender la diversité de leurs configurations, atouts territoriaux respectifs et modes de gouvernance.
 
Ce document s’appuie sur l’expertise dans le domaine de l’observation territoriale de l’ingénierie publique et parapublique : y a contribué une communauté de spécialistes des agences d’urbanisme, des métropoles, des associations d’élus et du CGET avec le soutien du ministère de la Cohésion des Territoires et de la Caisse des Dépôts.
 
50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations.


 
Lien vers le document
 
Le pacte Etat-Métropoles a été signé le 6 juillet 2016 à Lyon par Manuel Valls, alors Premier ministre, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et de Toulouse Métropole, et les présidents des 14 autres métropoles françaises issues de la loi MAPTAM. Dans ce pacte, l’Etat et les métropoles ont pris une série d’engagements conjoints : affirmer le rôle et la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, les soutenir dans leurs projets de développement durable et stratégies d’innovation, développer les coopérations entre elles et les territoires avoisinants, les mettre en réseau afin d’en faire une force collective contribuant à l’attractivité du pays.
 

Contact France urbaine
Jean Deysson

Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Métroscope, 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

ven, 07/07/2017 - 14:18
Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Métroscope50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

 

Communiqué de presse

7 juillet 2017

 

Métroscope propose une analyse du phénomène métropolitain, pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein des quinze métropoles issues de la loi MAPTAM qui maillent le territoire français.

Un an après la signature du Pacte Etat-Métropoles, la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET), ont souhaité initier une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles françaises, permettant d’appréhender la diversité de leurs configurations, atouts territoriaux respectifs et modes de gouvernance.

Ce document s’appuie sur l’expertise dans le domaine de l’observation territoriale de l’ingénierie publique et parapublique : y a contribué une communauté de spécialistes des agences d’urbanisme, des métropoles, des associations d’élus et du CGET avec le soutien du ministère de la Cohésion des Territoires et de la Caisse des Dépôts.

50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations.

Lien vers le document

 

Le pacte Etat-Métropoles a été signé le 6 juillet 2016 à Lyon par Manuel Valls, alors Premier ministre, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et de Toulouse Métropole, et les présidents des 14 autres métropoles françaises issues de la loi MAPTAM. Dans ce pacte, l’Etat et les métropoles ont pris une série d’engagements conjoints : affirmer le rôle et la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, les soutenir dans leurs projets de développement durable et stratégies d’innovation, développer les coopérations entre elles et les territoires avoisinants, les mettre en réseau afin d’en faire une force collective contribuant à l’attractivité du pays.

Contacts presse :

FNAU

Florence GALL

gall@fnau.org

06 70 85 60 65

France urbaine

Sébastien TISON

s.tison@franceurbaine.org

01 44 39 34 56

AdCF

Sandrine GUIRADO

s.guirado@adcf.asso.fr

01 55 04 88 13

CGET

Marie-Pierre RAMOS

Marie-Pierre.RAMOS@cget.gouv.fr

 

Fichier attachéTaille Le communiqué de presse156.91 Ko

Alliance des territoires : faciliter les échanges entre adhérents de France urbaine et de l’ANPP

jeu, 06/07/2017 - 18:02
Date: Jeudi, 6 juillet, 2017

L'Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) et France urbaine ont signé en janvier 2017 une convention visant à renforcer leurs actions communes au service de l’Alliance des territoires par une coopération équilibrée entre leurs adhérents, et notamment les métropoles, les grandes agglomérations, les pôles métropolitains, les Pays et les Pôles territoriaux.

Cette action conjointe vise à amplifier les synergies et les réciprocités entre territoires, au bénéfice de l’ensemble de nos habitants, dans le prolongement des Pactes métropolitains d’innovation signés fin 2016 et qui contiennent déjà tous un « contrat de coopération métropolitaine » conclu entre les métropoles et leurs territoires voisins.

Pour favoriser la dynamique engagée et afin d’élargir le dialogue, un annuaire technique a été réalisé présentant les coordonnées des référents techniques, au sein de chaque métropole, en charge de la problématique des coopérations interterritoriales. Il pourra permettre des prises de contacts pouvant faciliter l’interconnaissance et déboucher le cas échéant sur de nouvelles perspectives de coopération.

Alliance des territoires

Orléans constitue réserve communale de sécurité civile

jeu, 06/07/2017 - 17:42

Au printemps 2016, des communes de la Métropole d’Orléans et du Loiret étaient confrontées à des inondations majeures impactant fortement la circulation et obligeant de nombreux habitants à quitter leur logement. À la suite de cet épisode, qui a mobilisé les services de l’Etat et des collectivités, l’organisation mise en place pour gérer la crise sur le territoire communautaire a été analysée par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (cepri), le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Environnement. Il en résulte des préconisations comme l’élaboration d’un plan de sauvegarde comprenant les compétences d’Orléans Métropole et, pour la ville d’Orléans, la création d’une réserve communale de sécurité civile. Celle-ci aura pour mission d'aider la population, les agents municipaux et les services de secours, en cas de catastrophes et de situations d’urgence. L’appel est lancé avec l’objectif de recruter une cinquantaine de volontaires d’ici septembre.

Cette réserve, encadrée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permet aux volontaires de rejoindre la réserve communale de sécurité civile grâce à un formulaire en ligne. Elle est accessible aux personnes majeures, qui jouissent de leurs droits civiques et qui ne font pas partie du personnel communal ou communautaire, mobilisé, lui, dans le cadre du plan de continuité d’activité et sur les missions de secours.

Les volontaires qui seront retenus suivront, à partir de cet automne, un cycle de formations sur les premiers secours, les risques majeurs et les réflexes de protection, la gestion du conflit, ou encore le fonctionnement d’un centre d’hébergement et de ravitaillement. Des réunions régulières et des exercices permettront ensuite de maintenir l’intérêt et le niveau de la réserve.

Renseignements : 

Direction de l'Environnement et de la Prévention des Risques
depr@orleans-metropole.fr
Tél : 02.38.79.26.10

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017

Le programme du candidat Macron à l’ordre du jour de la commission développement économique, innovation, numérique de France urbaine

jeu, 06/07/2017 - 17:09

La commission développement économique, innovation, numérique de France urbaine s’est rassemblée le 14 juin 2017. Présidée par Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Métropole en l’absence des coprésidents Jean Rottner, maire de Mulhouse, et Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, la commission avait pour objectif d’examiner les propositions du candidat Macron en matière économique et leur impact sur les collectivités adhérentes de France urbaine, puis de les comparer aux propositions formulées par France urbaine dans son Manifeste d’Arras en mars 2017.

Une rencontre avec Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, est prévue courant juillet 2017 et sera l’occasion de mettre en avant les positions de France urbaine sur ces sujets, qui risquent d’avoir une influence forte sur la conduite des politiques dont sont responsables les grands blocs urbains. En effet, le programme d'Emmanuel Macron traite par exemple des aides aux entreprises, pour lesquelles il souhaite simplifier les dispositifs d’accompagnement public derrière le couple région/métropole. Or l’enjeu sous-jacent est évidemment celui du dialogue d’égal à égal entre la région et la métropole, et au-delà avec les grandes agglomérations dans une logique d’efficacité de l’action publique et de subsidiarité, au nom notamment de la capacité d’animation territoriale des écosystèmes économiques (innovation, accompagnement des entreprises, attractivité, etc.) dont disposent les grandes agglomérations.

Le programme d’Emmanuel Macron prévoit en outre de concentrer progressivement la gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs au sein de BPIfrance, et de conforter son rôle dans l’accompagnement des PME et ETI à l’export. Au-delà de la proposition formulée par France urbaine visant à permettre aux métropoles un accès direct à la base de données des investissements internationaux tenue à jour par Business France, l’enjeu est de reconnaître aux métropoles et grandes agglomérations, chef de file du développement économique sur leur territoire, la capacité de se doter de stratégies propres en matière d’innovation et d’export, aux côtés des régions, et en réaffirmant le co-pilotage des pôles de compétitivité.

La commission s’est accordée sur l’importance que les logiques de financement prévues au sein du nouveau programme d’investissements d’avenir, qui serait abondé à hauteur de 50 milliards d’euros sur la durée du mandat, soient adaptées aux projets, et que leurs cadres soient à la fois lisibles et souples pour s’adapter aux territoires. Elle s’est par ailleurs inquiétée quant aux capacités de financement de la requalification industrielle et commerciale pour laquelle aucun dispositif de financement n’est prévu, à la différence de la requalification en matière d’habitat qui peut être financée via l’ANRU, le tout dans une logique de mixité fonctionnelle logement/activité économique.

La commission a conclut ses travaux par l’audition de deux représentants du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires venus présenter le 5ème rapport du CGET, élaboré en décembre dernier et intitulé « Emploi et territoires – rapport de l’Observatoire des territoires 2016. » Ce rapport s’appuie sur un outil d’ingénierie territoriale, permettant aux collectivités et au public de réaliser leur propre cartographie interactive de l’emploi sur un territoire donné à partir des données fournies (voir l’article dans Territoires urbains du 2 mai 2017).

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017

Rendez-vous annuel du Réseau des pôles métropolitains, le 20 octobre à Nantes

jeu, 06/07/2017 - 16:28

Vers une nouvelle alliance des territoires : le réseau des pôles métropolitains tiendra son rendez-vous annuel à l’occasion du colloque organisé le 20 octobre 2017 par le pôle métropolitain Loire Bretagne.
 
Le 20 octobre 2017, le pôle métropolitain Loire-Bretagne, qui rassemble les agglomérations et métropoles d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, tient à Nantes un colloque intitulé : « Vers une nouvelle alliance des territoires urbains, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter et agir ensemble ».
 
L’Alliance des territoires est au cœur de la mobilisation de France urbaine, qui contribue activement, avec les associations du Pôle Joubert, à l’animation du Réseau national des pôles métropolitains réunissant l’ensemble des territoires de projet.
 
C’est pourquoi le Réseau des pôles métropolitains joindra ses forces à celles du pôle métropolitain Loire-Bretagne et organisera son rendez-vous annuel à l’occasion de ce colloque.


 
Ouverture des inscriptions le 20 août 2017.

Contact à France urbaine :
Jean Deysson

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017 Fichier attachéTaille Invitation254.33 Ko Réseau des Pôles métropolitains PMLB Alliance des territoires

Métropoles participatives, rendez-vous à Grenoble, les 7 et 8 novembre 2017

jeu, 06/07/2017 - 16:12

La Métropole de Grenoble organise à l'automne prochain, un séminaire sur la participation citoyenne intitulé : Les métropoles à l’écoute des territoires, les 7 et 8 novembre 2017. L'objectif de ces journées est l’implication des citoyens et des acteurs des territoires dans la construction métropolitaine, mais ce sera également l’occasion d’impulser une dynamique entre métropoles sur ce sujet essentiel.

France urbaine est partenaire de cet évènement, aux côtés de la Métropole de Grenoble, de la Coordination Nationale des Conseils de développement et l’Institut de la Concertation et de la participation citoyenne.

Ce temps de réflexion s’adresse aux élus, techniciens, conseils de développement des 22 métropoles.

N’hésitez pas à contacter les organisateurs à cette adresse pour plus d’information : seminaire.participation@lametro.fr

Le flyer en PJ

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017 Fichier attachéTaille Flyer697.43 Ko participation citoyenne Grenoble métropoles

Ahamada Dibo nouveau président de la Communauté urbaine d'Alençon

jeu, 06/07/2017 - 14:36

Ahamada Dibo est le nouveau président de la Communauté urbaine d’Alençon. Il succède à Joaquim Pueyo qui dû céder son siège après avoir été réélu député de la première circonscription ornaise.

Ahamada Dibo, 65 ans, est retraité de l’Éducation nationale. Il était jusqu’àlors vice-président de la Communauté urbaine d’Alençon, en charge de la planification et de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement durable.

France urbaine, dont la Communauté urbaine d’Alençon est adhérente, se félicite de compter Ahamada Dibo parmi ses membres.

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a rencontré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

jeu, 06/07/2017 - 14:12
Date: Jeudi, 6 juillet, 2017

La rencontre du 3 juillet avec Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics a permis à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière de finances locales, tout particulièrement s’agissant de la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales, ainsi qu’en matière de reconquête de l’autonomie fiscale. Les échanges ont naturellement porté sur les « 3 sujets d’actualité à 10 milliards d’euros » (10 Md€ d’allègement de la taxe d’habitation, 10 Md€ d’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement et 10Md€ de quote-part du plan national d’investissement susceptible d’être fléché sur les collectivités).

Une loi de financement dédiée

Jean-Luc Moudenc a précisé en quoi une loi de financement dédiée aux collectivités serait un acte politique fort pour clore une trop longue séquence d’exacerbation de la défiance entre les élus locaux et les administrations centrales en charge des finances. Elle permettrait de retracer l’ensemble des relations financières entre l’Etat et les collectivités et conduirait à un renforcement du rôle du Parlement. Le ministre Gérald Darmanin a indiqué que ses équipes étudieraient cette proposition dans le cadre du travail réalisé vers une évolution générale de la procédure budgétaire (visant, notamment, à renforcer l’examen parlementaire de la loi de règlement).

La réforme de la taxe d’habitation et l’autonomie fiscale

Le président de France urbaine a exposé en quels termes l’association souhaitait que le chantier d’allègement de la taxe d’habitation soit mené :

 - temps 1 : clarifier la mécanique de la réforme et obtenir la sanctuarisation du dégrèvement ;
- temps 2 : affirmer la pertinence d’un « ticket modérateur » (afin de ne pas déliter le lien direct avec le contribuable local)
- temps 3 : saisir l’opportunité de la réforme pour  satisfaire les attentes des élus en matière d’accroissement de l’autonomie fiscale.

Le ministre a indiqué que les modalités opérationnelles de la réforme allaient être précisées en concertation avec les élus, dans des termes qui seront à l’ordre du jour de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet.

L’inflexion à la baisse des dépenses publiques locales

Le ministre  a précisé qu’il récusait toute approche dogmatique de cette question. A ses yeux deux axes doivent guider les choix politiques : le travail, notamment en conférence nationale des territoires, sur l’association des collectivités à la trajectoire des finances publiques et le soin porté à une maîtrise de la dépense publique qui ne se fait pas au détriment des investissements d’avenir.

Jean-Luc Moudenc a porté à la discussion les données de l’audit de la Cour des comptes qui objectivent la quote-part «  d’efforts » qui ont été respectivement effectués par l’Etat central et par les collectivités (cf ci-dessous). Il a rappelé que les réduction des dépenses étaient d’ores et déjà effectives dans les territoires urbains (repli global des dépenses à hauteur de -0,9% en 2016 après -1,7% en 2015[1]) et que la soutenabilité d’un effort supplémentaire devait être appréciée en tenant compte de la diversité des territoires : elle ne peut être identique dans une ville qui doit ouvrir un groupe scolaire chaque année du fait de l’afflux de population nouvelle et dans une ville en déprise démographique. Et, surtout, qu’un préalable s’imposait, à savoir : distinguer les charges résultant des injonctions de dépenses de l’Etat et mettre un terme aux sollicitations des budgets locaux pour la mise en œuvre de choix politiques décidés unilatéralement au niveau national.

Le président de France urbaine a indiqué que l’association travaillait au recensement des leviers à mobiliser pour améliorer l’efficience de le production de services publics locaux : il lui importait que soient privilégiées les idées qui remontent du terrain et soient issues d’une pratique opérationnelle.

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L’association des collectivités à la trajectoire globales des finances publiques : objectiver le débat

L’annexe 4 de l’audit de la Cour des comptes, rendu public le 30 juin 2017[2], objective l’effort effectué respectivement par l’Etat et par les collectivités sur les trois exercices 2015-2017.

- Il apparaît que les collectivités ont supportée 35% (9,4 sur 26,9 milliards d’euros) de l’effort effectif d’économies de l’ensemble des administrations publiques, alors qu’elles pèsent budgétairement sensiblement moins de 20% de l’ensemble.

- Il s’avère que le ratio entre le niveau d’effort annoncé (programme d’économie de 50 Md€) et l’effort effectif calculé par la Cour est de 50,5% pour l’Etat (5/9,9 Md€) et de 97% pour les collectivités (9,4/9,5 Md€).

Ces données viennent compléter l’information de la récente publication de l’INSEE sur les comptes des administrations publiques en 2016 (Insee Première n°1651). On pouvait y lire que l'amélioration du solde des administrations publiques en 2016, à hauteur de 2,8 Md€, a reposé sur le solde des APUL –essentiellement les collectivités- (+3,1 Md€) et, dans une moindre mesure sur celui des administrations de sécurité sociale, alors que le solde des APUC –administrations centrales- s'est dégradé (-2,1Md€). En d’autres termes que c'est l'effort des collectivités qui a permis à la France de respecter (en 2016) ses engagements vis à vis de Bruxelles. Et que l'effort des collectivités a plus précisément "sur compensé" le non-effort de l'Etat (celui-ci s’étant contenté d'infléchir sa dynamique de dépense).

 

 

[1] Source : Territoires urbains-Portrait financier, étude La Banque Poste / France urbaine qui sera présentée le 12 juillet 2017 lors des 1ère Rencontres finances publiques de France urbaine.

[2] Page 225 de « La situation et les perspectives des finances publiques, audit ». https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-06/20170629-RSPFP_0.pdf

dépense publique autonomie fiscale taxe d'habitation Conférence nationale des territoires

Retour sur la commission Sécurité du 5 juillet

jeu, 06/07/2017 - 12:39

Co-présidée par François Rebsamen, maire de Dijon et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, la commission sécurité de France urbaine s’est réunie le 5 juillet. 25 élus et techniciens des grandes villes et grandes agglomérations de France ont répondu présents à cette matinée de travail. Cette réunion fût l’occasion de revenir sur les problématiques de sécurité auxquels les élus sont confrontés sur leurs territoires ainsi que sur les messages politiques à relayer auprès du nouveau gouvernement.
Adopté fin mars, le manifeste de France urbaine a permis aux membres de la Commission sécurité de formuler des propositions précises en matière de sécurité publique et de prévention de la radicalisation. La nomination du nouveau gouvernement va donner l’occasion, ces prochaines semaines, d’insuffler une nouvelle dynamique de collaboration entre l’Etat et les collectivités. L’enjeu consistera principalement repenser la gouvernance, la définition des objectifs et des moyens mis en œuvre pour assurer, dans un esprit de co-construction, une politique de sécurité renouvelée.

Ces rencontres entre élus et techniciens sont aussi l’occasion de partager des bonnes pratiques. Cette fois, c’est Orléans qui est venue présenter les dispositifs mis en place par la municipalité en matière de lutte contre les ivresses publiques. Pour se faire, la municipalité a pris une délibération comprenant trois volets : une information renforcée, une convention tripartite ville, Délégation départementale pour la sécurité publique (DDSP), SOS médecins, afin de mettre en place un système de facturation des frais de transport. Ce dernier volet a été validé par la cour administrative d’appel suite à un contentieux.

La matinée a été clôturée par une audition de Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation que nous retrouverons lors de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain, afin de débattre de nos propositions en matière de prévention de la radicalisation.

Contacts France urbaine :
Kader Makhlouf
Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 6 juillet, 2017sécurité DDSP prévantion de la radicalisation

CP - France urbaine affirme son désaccord sur le nouveau modèle de concession de distribution et fourniture d’électricité

mar, 04/07/2017 - 16:05

Réunis en Assemblée générale le 28 juin 2017, les élus membres de France urbaine – qui regroupe une centaine de métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et grandes villes représentant plus de 30 millions d'habitants – ont indiqué qu'ils n'approuvaient pas en l'état le nouveau modèle de concession de distribution et de fourniture d'électricité élaboré entre Enedis, EDF et la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR).

Depuis l'accord co-signé entre France urbaine, Enedis et EDF le 29 juin 2016, les équipes de France urbaine ont engagé avec celles d'Enedis et d'EDF des discussions fructueuses visant à intégrer dans le nouveau modèle de cahier des charges de la distribution publique et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente les principes faisant l'objet de cet accord, dont la plupart témoignent de la spécificité des territoires urbains membres de France urbaine.

Le programme de travail établi d'un commun accord fixait une échéance des travaux fin juin 2017. Or, Enedis a fait part tout début juin à France urbaine d'une conclusion de ses travaux avec la FNCCR.

Si, sur la forme, les élus membres de France urbaine souhaitent disposer du temps nécessaire pour bien prendre en considération les attentes des élus urbains et de la population qu'ils représentent, ils tiennent surtout à marquer leur désaccord sur le fond. Ils estiment que plusieurs points importants n'ont pu être correctement discuté avec Enedis et que, globalement, le cahier des charges proposé ne prend pas suffisamment en compte les problématiques spécifiques aux autorités concédantes urbaines, ne respecte pas certains des principes posés dans l'accord du 29 juin 2016 et ne peut donc être accepté en l'état par France urbaine.

France urbaine considère comme essentiel de rappeler en préalable qu'elle n'entend nullement remettre en cause la péréquation nationale qui est à la base de notre système public de distribution d'électricité. Elle entend au contraire privilégier la coopération entre les territoires.

Elle n'en pointe pas moins les insuffisances du modèle de contrat présenté : il en est ainsi notamment des garanties exigées par France urbaine en contrepartie de l'abandon des provisions pour renouvellement. Le système de suivi et de contrôle de la situation économique de la concession et des engagements financiers d'Enedis est insuffisant de même que le dispositif de pénalités, insuffisamment incitatif pour qu'Enedis respecte ses engagements techniques et financiers. En outre, le cahier des charges acte des pratiques ou interprétations au bénéfice d'Enedis et au détriment des territoires urbains sur certains points particulièrement sensibles, tels que le financement des raccordements au réseau et des colonnes montantes. Enfin, les clauses relatives à la fin de contrat sont inacceptables en l'état, notamment s'agissant du calcul des indemnités dues par l'autorité concédante en cas de fin anticipée de la concession, qui fait peser sur les territoires une charge nettement exagérée.

France urbaine estime donc ne pas être engagée par un cadre concessif qui ne serait validé qu'entre Enedis, EDF et la FNCCR. Elle recommandera donc à ses membres de ne pas signer le contrat de concession en l'état, dans l'attente en particulier de clarifications sur ce qui relève du cadre légal et réglementaire à obtenir par la voie d'un dialogue ouvert avec l'Etat.
France urbaine souhaite ainsi continuer à être force de proposition afin de définir, en lien avec Enedis et EDF, un cadre concessif qui réponde véritablement aux enjeux de la transition énergétique dans les territoires urbains. Nous restons donc ouverts au dialogue.
 

Contact : Philippe ANGOTTI – 01 42 22 29 61      
 

Date: Mardi, 4 juillet, 2017énergie Transition énergétique FNCCR ENEDIS EDF

Limoges expérimente la lutte contre les perturbateurs endocriniens dans une crèche

jeu, 29/06/2017 - 18:39
Date: Jeudi, 29 juin, 2017

La ville de Limoges, sous l’impulsion de son maire Emile Roger Lombertie, s’est engagée dans une démarche de Ville santé citoyenne. A ce titre, elle mène plusieurs expériences et s’est engagée dans une expérimentation de crèche « sans perturbateurs endocriniens (PE) ». Le projet de crèche municipale « sans perturbateurs endocriniens», est soutenu par l’Agence Régionale de la Santé qui participe financièrement au projet. La Mutualité Française Limousin, signataire de la Charte Limoges Ville Santé Citoyenne et le CHU de Limoges s’investissent également dans ce projet.

Cette initiative pourrait ensuite être reproduite au sein d’autres crèches municipales ou toutes autres structures accueillant des jeunes enfants. Outre l’intérêt en termes de santé publique et d’environnement, la ville de Limoges a voulu être innovante et précurseur dans la lignée de la campagne « hôpitaux sans perturbateurs endocriniens ».

Les actions entreprises jusqu'à présent portent sur la sensibilisation et la formation du personnel des crèches, sur le remplacement des produits concernés (avec une refonte des pratiques achats de la Ville), la modification des produits d'entretien utilisés, du remplacement des verres et assiettes en plastique par du verre et de la porcelaine, l'identification des jouets et du mobilier sans produits nocifs.

Des puéricultrices... aux cuisiniers en passant par les agents d'entretien, l'ensemble du personnel s'est adapté à une nouvelle manière de fonctionner.

Plus d’infos ici

perturbateurs endocriniens Ville Santé citoyenne

17e édition de la Conférence des Villes : l'événement politique de la rentrée

jeu, 29/06/2017 - 16:55

Rendez-vous incontournable de la rentrée politique, la Conférence des Villes aura lieu le mercredi 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, sur le thème « Territoires solidaires : des projets aux actes ».

Après une longue séquence d'élections nationales, cette dix-septième édition de la Conférence des Villes organisée par France urbaine disposera d'un cadre inédit : il s'agira de la toute première rencontre entre les élus urbains et les nouveaux acteurs de l'Etat.

L'enjeu est immense, puisque les semaines et mois à venir seront décisifs pour définir un nouveau modèle de gouvernance. Face aux défis dont elles se sont saisies, les collectivités attendent de l'Etat un véritable cadre de dialogue et de concertation.
 
En présence des élus de grandes villes et de métropoles, de membres du gouvernement et d'intervenants de haut niveau, le débat se focalisera sur les grandes réformes à venir, en lien avec les propositions concrètes qui ont été faites au sein du Manifeste adopté par France urbaine à Arras, notamment en matières de finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, sécurité.

N'attendez plus, les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes sur www.conferencedesvilles.com

 

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 29 juin, 2017

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : entre pédagogie et prudence

jeu, 29/06/2017 - 15:16

La réunion d’information du 21 juin 2017 sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre les associations de collectivités locales et la DGFIP a permis d’aborder en particulier la question de la « bonne » utilisation du coefficient de localisation, et de présenter les futurs avis d’imposition de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises qui seront reçus par les contribuables dès cet automne.

La « bonne » utilisation du coefficient de localisation : un outil à manier avec « prudence »

La DGFIP a rappelé que l’application de coefficient de localisation permet d’ajuster de façon plus ou moins puissante les tarifs dans des situations très particulières. Cet outil doit être manié avec une certaine prudence car bien qu’il s’applique à une parcelle d’assise, l’impact s’étendra à l’ensemble des cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises de tous les locaux professionnels situés sur cette parcelle quels que soient leur catégorie et leur sous-groupe d’appartenance. La DGFIP détaille dans un guide méthodologique à destination des commissions locales d’impôts directs l’utilisation qui peut être faite de ces coefficients et insiste sur l’importance de la motivation des décisions qui seront prises à ce sujet en fournissant notamment des modèles de procès-verbaux  (cf. guide et modèle de PV). Par ailleurs, ce guide récapitule le calendrier optimal des travaux de mise à jour.

S’agissant plus précisément de la motivation des décisions de modification, il est rappelé que l’application d’un coefficient de localisation qui minore le tarif d’un local et qui a pour conséquence de baisser le montant de la cotisation de taxe foncière ne sera bien entendu pas compensée par l’Etat.

De plus, dans la mesure où les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID/ CIID) ne formulent que des propositions en matière de coefficient de localisation et que c’est à la seule commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) qu’il appartiendra de trancher – ce qui signifie qu’elle pourra ne pas retenir la propositions des commissions locales – l’utilisation d’un procès-verbal et la bonne motivation des décisions ne pourront que renforcer l’avis des CCID et CIID auprès des CDVLLP de l’intérêt de l’utilisation ou non des coefficients.

S’agissant du calendrier optimal des travaux, ceux-ci peuvent commencer et des kits d’utilisation de ces coefficients ont été envoyés aux CCID et CIID. Leurs propositions devront être formulées avant le 16 octobre 2017 (cf. page 17 du guide).

Par la suite, la CDVLLP fixera la liste des nouveaux coefficients pour la mi-novembre afin d’obtenir une notification individuelle et une publication avant le 31 décembre 2017 (les services de l’Etat ont d’ores et déjà été sensibilisés de l’importance de se tenir à ce calendrier).

Des avis d’imposition détaillant la réforme dans le temps.

La DGFIP a présenté les maquettes d’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises et de foncier bâti qui seront envoyé dès cet automne (cf. pj) et  qui indiqueront aux contribuables concernées par la révision, les raisons d’une variation à la hausse ou à la baisse de leur contribution.

De manière pédagogique, une ligne fera clairement apparaitre la cotisation « cible » qui sera dû, toute chose égale par ailleurs, à la fin de la période de lissage.

La DGFIP a insisté sur le fait que ce lissage ne concernera que les locaux concernés par une révision et que dans les cas de constructions nouvelles, de changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties qui seront portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation (article 1406 CGI), les contribuables ne pourront plus bénéficier de ce lissage et se verront directement appliquer la cotisation « cible ». La mention d’une cotisation « cible » sur les avis d’imposition qui serait inférieure à la cotisation lissée pourrait à certains égards inciter certains contribuables à atteindre plus rapidement cette cotisation cible. En d’autres termes, dans le cas d’évolution à la baisse de la contribution, la DGFIP veillera au risque d’effet d’aubaine dans la mesure où des contribuables qui souhaiteraient atteindre plus rapidement la cotisation cible pourraient utilisés de manière détournée les modifications visées à l’article 1406 du CGI.

***

Ces réunions d’information avec la DGFIP sont également l’occasion d’échanges informels sur divers points d’actualité financière et fiscale. France urbaine a donc pu réitérer sa demande de report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimale de CFE du fait de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Pour rappel, et en cohérence avec le calendrier de transmission de l’ensemble des données découlant de cette révision, il s’agirait de reporter exceptionnellement, comme cela avait été fait en 2013 et 2014, la date de délibération légalement fixée au 1er octobre, au mois de janvier 2018.

 

Contact : Laurence Tartour

Date: Jeudi, 29 juin, 2017 Fichier attachéTaille Guide RVLP2.85 Mo Modèle PV RVLP377.13 Ko Modèle avis TF1.17 Mo dgfip valeurs locatives

Vannes, la 4ème étape #intercoTOUR, le 4 juillet

jeu, 29/06/2017 - 14:50

 

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques de Bretagne, le mardi 4 juillet, à Vannes

Les échanges seront dédiés à « La donnée au service du projet de territoire ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de la donnée pour les projets du territoire, avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.
> Programme & inscription ici

 

Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants et vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 4 juillet à Vannes.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires de Bretagne : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 29 juin et présentez votre projet le 4 juillet après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Programme

9h-12h30 – La donnée au service du projet de territoire

Découvrir les applications d’une démarche d’ouverture des données, identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles : urbaines, citoyennes, rurales...

14h- 17h – Projets innovants

14h- 17h – Ateliers dédiés à la data

14h - 15h : Témoignages d’une démarche entreprise sur leur territoire :

Engagement dans la démarche - Actions conduites ou premier bilan

15h - 16h30 : 3 ateliers en parallèle

  • Atelier d’initiation à la mise en œuvre d’une démarche OpenDATA
  • Socle commun de données locales - Des jeux de données prioritaires à normaliser ?
  • Réutilisations de données locales - Quelques exemples

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

http://www.interconnectes.com/bretagne-2017/

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Date: Jeudi, 29 juin, 2017 Fichier attachéTaille Carton invitation528.31 Ko Interconnectés

« Pour une Europe des territoires »

jeu, 29/06/2017 - 14:38

La politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires (27 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Dotée de 351,8 Milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit plus du tiers du budget communautaire, cette politique bénéficie à tous les citoyens européens à travers des projets cofinancés par ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le FEADER et le FEAMP.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions. Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions pour un possible nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand … Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien des fonds structurels au bénéfice des territoires.

Pour objectiver les termes du débat à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, AdCF, Fnau, ANPP) a réalisé une enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulée  « Politique de cohésion : bilan et perspectives ». Comptabilisant plus de 140 réponses, celle-ci vise à :  

  • Tirer un bilan de la programmation actuelle en retirant des données chiffrées sur l’utilisation des fonds européens sur les territoires ;
  • Cerner avec précision les attentes des territoires pour la prochaine période de programmation ;
  • Bâtir un argumentaire auprès des décideurs nationaux (Etat et Régions) mais également auprès des institutions européennes (Parlement et Commission)  ainsi que des réseaux européens (Eurocities).

Sur la base de cette contribution commune, dont les principaux axes sont rappelés ci-dessous, France urbaine et ses partenaires s’impliqueront dans le débat public européen.

Dans ce cadre, une série de rendez-vous auprès des décideurs nationaux et européens sera organisée dans les prochains mois : Etat, Régions, Parlement européen, Commission européenne etc.

Contribution du pôle Joubert Europe sur l’avenir de la politique européenne de cohésion

Cette contribution est intitulée «  Pour une Europe des territoires », en référence à la notion de « République des territoires » défendue par France urbaine. En effet,  elle est le fruit d’une démarche collective qui a impliqué, plusieurs mois durant, les associations du pôle Joubert Europe et leurs adhérents dans la perspective de placer l’Alliance des territoires au cœur de la prochaine période de programmation européenne.

Elle s’articule autour de trois grandes parties :

I - Face aux défis du XXIème siècle, poursuivre l’Alliance des territoires  par une politique d’aménagement ambitieuse à partir des territoires urbains, et en lien avec tous les espaces, qu’ils soient denses ou moins denses ;Affirmer la dimension urbaine de la politique de cohésion par la création d’un  fonds urbain doté de moyens à la hauteur des responsabilités urbaines et métropolitaines, fusionnant les crédits FEDER et FSE et élargissant la réflexion à l’ensemble des fonds et dispositifs financiers existants : Horizon 2020[1], appels à projets sectoriels… Il pourra préfigurer un fonds territorial unique (cf. point II)

  • Construire un instrument unique de référence en matière de développement urbain intégré mais clairement adaptable aux spécificités et aux stratégies locales et régionales
  • Associer les territoires urbains à l’élaboration du cadre stratégique commun, de l’accord de partenariat et des programmes opérationnels, ainsi qu’à l’ensemble des étapes de leur mise en œuvre, en lien avec les Régions
  • Reconnaître un dialogue spécifique avec les métropoles au vu du renforcement du couple métropoles-régions par la récente réforme territoriale en matière d’innovation, de développement économique et d’attractivité internationale, tout en recherchant la meilleure articulation des fonds européens territorialisés
  • Agir au bénéfice des publics les plus en difficulté, sans limiter les interventions en faveur de l’urbain à la stricte géographie prioritaire de la politique de la ville
  • Dans une logique d’accès facilité et unifié à l’information, renforcer la coordination de l’ensemble des initiatives à destination des autorités urbaines.

II - Construire les outils de développement territorial intégré à partir des stratégies locales dans une logique de subsidiarité

  • Permettre aux territoires de choisir, aux côtés des autorités de gestion que sont les régions, l’instrument adapté à leurs territoires, en termes de priorités thématiques comme de périmètre ;
  • Dans l’esprit du Fonds urbain, expérimenter avec des territoires volontaires urbains, périurbains ou ruraux, la mise en place d’un fonds européen territorial unique, composé des crédits FEDER, FSE, FEADER et FEAMP

III - Encourager et simplifier le recours aux fonds européens, dont la complexité détourne les porteurs de projets et rend l’Europe moins accessible et lisible aux citoyens

  • Amplifier le mouvement de simplification des normes et réglementations inhérentes au portage des fonds, en tenant compte du principe de libre-administration et du contrôle de légalité systématique, pour aller vers un « contrat de confiance ».

Télécharger la contribution

 

 

[1] Programme européen pour l’innovation et la recherche

 

Date: Jeudi, 29 juin, 2017 Fichier attachéTaille Contribution Pôle Joubert523.28 Ko europe politique de cohésion ADCF FNAU ANPP

Nouvelle réunion du groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE à Marseille

jeu, 29/06/2017 - 13:54
Date: Jeudi, 29 juin, 2017

Le groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’AFIGESE, partenaire de France urbaine, s’est tenu à Marseille le 23 juin dernier. Réunissant des fiscalistes de toute la France, les travaux de ce groupe de travail permettent une mise en commun des problématiques fiscales rencontrées sur les territoires. Plus encore, ils permettent l’alimentation des débats nationaux portés par France urbaine grâce à la production de mémorandums techniques et répondant à des problématiques spécifiques. Ainsi, ce groupe de travail fut l’occasion de revenir sur les récentes réunions d’information organisées par la DGFIP sur la révisions des valeurs locatives des locaux professionnels, ou sur la fiabilisation des bases de fiscalité locale. Les bonnes pratiques sont aussi partagées entre les membres du groupe de travail, cette fois c’est la Métropole Aix-Marseille Provence qui a présenté sa méthodologie relative aux enquêtes fiscales de terrain.
 
Les assises de l’AFIGESE se tiendront les 28 et 29 septembre prochain à Biarritz.
Plus d'infos ici

dgfip Afigese