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Jean-Luc Moudenc auditionné par les rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

jeu, 14/09/2017 - 15:19
Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 13 septembre dernier, par les co-rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie afin de présenter la position de France urbaine sur les sujets d’actualité relatifs aux finances locales et aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le PLF 2018 ne comportera pas de disposition de baisse des dotations, et bien que la question de l’association des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics (effort de 13 Md€) trouvera sa traduction législative dans la loi de programmation des finances publiques, cette problématique centrale a néanmoins été abordé en premier lieu avec les rapporteurs de la mission RCT. Parmi les autres sujets d’actualité, l’allègement de la taxe d’habitation, la CVAE ou encore la loi de financement des collectivités territoriales ont notamment été abordé.

Si France urbaine attend des précisions quant au mode opératoire de la baisse des dépenses qui devrait être arrêté en décembre à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), elle salue d’ores et déjà la méthode contractuelle qui ne peut être que préféré aux baisses aveugles de dotations. Par cette méthode, la réalité des ressources et des charges des territoires sera mieux prise en compte, ainsi que les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales (depuis le début de la mandature, soit 2014). Sur ce dernier point, France urbaine rappelle que les collectivités territoriales ont participé pour une très large part à la réduction du déficit public et que les efforts ainsi réalisés sont bien plus importants que ceux de l’Etat. Fort de ce constat, France urbaine demande à ce que la même méthodologie de diminution de la dépense publique soit appliquée tant pour les collectivités, que pour l’Etat, à savoir une diminution tendancielle des dépenses. Si celle-ci s’avère bien évidemment complexe, elle n’en demeure pas moins plus pertinente au regard des divers enjeux économiques, sociaux ou encore démographique sur l’ensemble du territoire.

Autre sujet d’actualité majeur : l’allègement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. France urbaine considère que les effets de seuil et les inégalités qui découleraient de la mise en œuvre de cette mesure seront tels, qu’à terme la suppression totale de la taxe d’habitation semble s’imposer. C’est pourquoi, outre la mise en œuvre des premières tranches d’allègement et la nécessaire révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, il s’agirait de mener une réflexion sur le nouveau paysage de la fiscalité locale avec pour objectif de reconquérir une autonomie fiscale locale qui n’a jamais réellement été reconnue comme principe constitutionnel. Et en ce sens, dans l’hypothèse d’une recentralisation du RSA et/ou du fléchage d’une quote-part de CSG pour les départements, le bloc communal pourrait, quant à lui, se voir attribuer l’intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans le cadre d’une amélioration des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, France urbaine a rappelé son attachement à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales qui serait ainsi cohérente avec la dynamique lancée par le CNT, le dialogue et la responsabilisation de l’Etat et des collectivités, ainsi que le renforcement du rôle du Parlement.

Les députés ont également souhaité aborder la question des solidarités territoriales. A cet égard, France urbaine rappelle que les métropoles ne sont pas les collectivités privilégiées dans la mesure où elles sont aussi confrontées à une accumulation de difficultés réelles, en premier lieu parce que les populations les plus précaires sont concentrés au cœur des agglomérations. La médiatisation de l’opposition entre l’urbanité et la ruralité n’est plus fondée et entretient des discours stériles. C’est pourquoi, il s’agirait désormais de privilégier un lieu de dialogue pour analyser les besoins territoriaux et s’inscrire ainsi dans la dynamique insufflée par les 15 pactes Etat/Métropoles qui ont été signés.

Enfin, les rapporteurs ont évoqué la question de la territorialisation de la CVAE. France urbaine a pu indiquer que les rapports du gouvernement et du Sénat sont parfaitement éclairants sur cette question et que l’article 51 du PLFR 2016 a sans doute été voté du fait de l’imbroglio sur la notion de valeur ajoutée qui diffère au sens de l’INSEE et au sens du code général des impôts. Par ailleurs, France urbaine a insisté sur les risques d’accroissement de la volatilité du produit de la CVAE. C’est pourquoi, cet article 51 ne peut s’appliquer en l’état au 1er janvier prochain et des réflexions sont en cours pour prévoir les ajustements nécessaire eu égard, par ailleurs, à la décision du Conseil constitutionnel qui censure la consolidation du chiffre d’affaires au niveau des groupes fiscalement intégrés pour le calcul du dégrèvement barémique. Cette censure impacte le coût du dégrèvement barémique pour le budget de l’Etat (le chiffre de 300 millions d’euros a été évoqué). Les prochaines réunions techniques avec la DGFIP devraient traiter de ces deux problématiques. Pour sa part, France urbaine s’attachera à ce que la nouvelle rédaction du mécanisme de dégrèvement ne se traduise pas indirectement par une érosion du dégrèvement qui serait alors défavorable aux budgets locaux.

Contact :
Franck Claeys

PLF2018

Traitement des données personnelles : le rappel de la CNIL

jeu, 14/09/2017 - 14:57
Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a écrit en août 2017 au président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, pour lui demander d’informer les adhérents de l’association des modifications du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles introduites par le règlement européen 2019/679 du 27 avril 2016 qui entrera en application le 25 mai 2018.

En effet, deux éléments vont venir impacter la mise en œuvre des traitements de données personnelles et le respect des règles garantissant la protection de ces données.

Le nouveau régime reposera sur une logique de responsabilisation des acteurs, qu’ils soient donneurs d’ordres ou sous-traitants. Tout organisme qui traite des données personnelles devra ainsi pouvoir justifier à tout moment de sa conformité aux obligations posées par le règlement. Il conviendra en conséquence de prendre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect dans la continuité des principes actuels des règles « Informatique et Libertés » (finalité des traitements, minimisation et protection des données collectées, effectivité des droits des personnes concernées…) en s’appuyant sur une large gamme d’instruments de conformité (études d’impact sur la vie privée, registre des activités de traitement…) ;

Une nouvelle gouvernance interne de la protection des données doit être mise en place qui reposera sur le délégué à la protection des données, dont la désignation est rendue obligatoire pour l’ensemble des autorités et des structures publiques. Ce délégué succèdera au Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le courrier, disponible ici, invite en outre à consulter le site de la CNIL pour tout renseignement plus précis.

Contact :
David Constans-Martigny

Fichier attachéTaille Le courrier de la CNIL121.8 Ko

L’expertise de France urbaine en matière de numérique sollicitée par les ambassades de France

jeu, 14/09/2017 - 14:52

France urbaine est régulièrement sollicitée pour partager les conclusions auxquelles étaient parvenues les 21 territoires qui ont contribué à l’écriture de « les villes intelligentes : expériences françaises ». Cette publication, élaborée dans sa première version en novembre 2015, avait pour pour objectif de recenser et valoriser les expériences concrètes développées par les territoires adhérents de France urbaine et leurs partenaires, à l’occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone, le principal salon mondial dans le domaine des villes intelligentes.

A cette occasion, France urbaine, appuyée par les Interconnectés, Vivapolis et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, avait collationné les stratégies smart city des villes ainsi que des illustrations de ces stratégies développées avec des entreprises et des start-ups installées localement, au sein d’une publication réalisée en français et en anglais, et disponible sur le site de France urbaine.

Cette brochure a été largement diffusée, notamment par les missions économiques des ambassades de France du monde entier, et la synthèse qui en a été tirée fait l’objet d’un vif intérêt auprès de délégation étrangères que le Ministère des Affaires Etrangères choisit de faire venir en France. C’est ainsi qu’une délégation brésilienne, puis une délégation slovaque auront été reçues à France urbaine en septembre 2017.

Contact :
David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Des conséquences nombreuses et variées à la diminution du nombre de contrats aidés

jeu, 14/09/2017 - 14:29
Date: Jeudi, 14 septembre, 2017

Partant du constat que l’Etat, les collectivités et leurs opérateurs avaient dépensé deux milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros une diminution drastique des contrats aidés. Il s’apprête ainsi à diminuer l’enveloppe qui y est dédiée à 300 000 contrats en 2017, contre 459 000 en 2016. 

Cette baisse provoque évidemment des conséquences variées chez les adhérents de France urbaine, qui ont été nombreux à répondre à une enquête flash qui cherchait à identifier le type d’impact auxquels ils sont confrontés. Les grandes villes et agglomérations craignent ainsi par exemple que la fin de ces contrats oblige à créer des postes permanents (plus coûteux), ou à diminuer le taux de remplacement.

Un impact direct sur l’emploi dans le secteur associatif

En outre, nombre d’associations œuvrant dans les champs de la solidarité, le secteur sanitaire et social, l’éducation et la culture sont directement impactées. Sans emplois aidés ces associations ne pourront pas maintenir leurs activités et certaines voient leur existence même menacée. Or c’est notamment l’accompagnement des publics les plus fragiles pour l’accès à leurs droits et aux services publics qui se voit ainsi menacé, puisqu’outre la perte d’emploi pour les personnes concernées, le non renouvellement des contrats aidés est un coup porté à l’insertion professionnelle des chômeurs, et des jeunes en difficulté.

Une forte inquiétude est signalée sur les emplois éducation nationale, notamment les auxillaires de vie scolaire (AVS) et certains emplois aidés -  emplois vie scolaire (EVS) qui entraînent que les directeurs d’école peuvent se trouver en difficulté face au travail administratif attendu d’eux.

Le regret d’une réforme insuffisamment préparée en amont

Les adhérents de France urbaine soulignent qu’alors que le périmètre du service public a dû être réduit fortement sur les trois dernières années pour absorber les baisses de dotations, la fin des emplois aidés obligera à réduire encore les services à la population, notamment dans la propreté des espaces publics et les soins aux personnes âgées ou aux enfants, domaines très observés par la population. Ils regrettent que la fin des emplois d’avenir n’ait pas été anticipée et qu’une dernière promotion n’ait pu être recrutée avant l’été afin de laisser aux collectivités le temps de trouver des solutions autres. Ils craignent en outre que cette dynamique purement budgétaire se trouve démultipliée vers d’autres types d’emplois aidés.

Contact :
David Constans-Martigny

CONTRATS AIDES

La Communauté d’agglomération de La Rochelle adopte l’IKV pour ses agents

jeu, 07/09/2017 - 18:40

L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport. Elle est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique.

Les agents de la ville et de l’agglomération de La Rochelle bénéficient de l’IKV depuis janvier 2017. La décision a été prise en mars 2016, dans le cadre d’une refonte du plan de déplacement des agents qui comprenait également une augmentation de la prise en charge des abonnements de train et de vélos en libre-service.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les agents doivent déposer un dossier auprès de leur employeur et utiliser l’application Géovélo pour enregistrer les itinéraires et le nombre de kilomètres parcourus. Le règlement intervient une fois par an.

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo s’élève à 0,25 Euros/kilomètre et le plafond annuel est de 200 euros.

La loi prévoit que l'indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l'article L. 3261-2 et avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. Le salarié peut donc se faire rembourser ses frais lorsqu'il utilise plusieurs modes de transport pour se rendre à son travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Le bloc communal a tenu un point presse

jeu, 07/09/2017 - 18:29

Profitant d’une réunion d’étape sur les discussions engagées entre le nouvel exécutif et les collectivités locales, les six associations du bloc communal (France urbaine, AMF, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) ont donné, mercredi 6 septembre à Paris, un point presse afin de réagir aux récentes déclarations gouvernementales.

Rappelant leur attachement à une méthode fondée sur la confiance, la transparence et la concertation, les présidents des associations d’élus ont regretté les contradictions entre les ambitions affichées du nouvel exécutif et ses dernières annonces sur la baisse des emplois aidés, le gel de subventions, ou les rythmes scolaires…

En la matière, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a déclaré : «  en même temps, l’Etat nous demande de réduire nos dépenses de fonctionnement et en même temps, il prend des décisions qui vont les augmenter ». Il est essentiel de donner aux élus de la visibilité budgétaire dans un cadre de dialogue renouvelé.

Besoin de concertation et de transparence, un leitmotiv qui sera répété ces prochaines semaines, notamment dans le cadre de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, tandis que la deuxième Conférence nationale des territoires se profile...

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Conférence des Villes : J-13 ! Le prochain grand rendez-vous des élus urbains en présence du gouvernement !

jeu, 07/09/2017 - 18:20

La Conférence des Villes sera le grand rendez-vous politique de la rentrée ! Elus locaux et membres du gouvernement se retrouveront le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris pour débattre des grands thèmes d'actualité : baisse des dépenses, réforme de la taxe d'habitation, baisse des contrats aidés, accès au logement, police de proximité…

Elle sera consacrée, actualité oblige, aux relations entre les collectivités locales et l'Etat dans un cadre profondément renouvelé. Les élus urbains rappelleront la nécessité de travailler en pleine confiance et en totale transparence, tandis qu'une deuxième Conférence nationale des territoires se profile.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire seront présents pour y répondre.

Rendez-vous le 20 septembre à l'Hôtel de ville de Paris !


Inscription et programme ici

Contacts :
Sébastien Fournier : 
0677990932
Sébastien Tison
 : 0144393465

Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Nouveau groupe de travail sur la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie

jeu, 07/09/2017 - 16:05
Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), en partenariat avec France urbaine, organise un groupe de travail dédié à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.
 
Après un premier point dédié aux recommandations Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux modalités de mise en œuvre de la réforme au regard des enjeux en matière de protection des données personnelles, la seconde partie sera consacrée au conventionnement entre communes et EPCI dans le cadre du reversement des recettes issues des forfaits de post stationnement.
 
Ce groupe de travail se tiendra le :
Mardi 19 septembre 2017 (14h30-17h30)
22, rue Joubert, 75009 Paris
 
Programme ici
 
Contact :
Eloïse Foucault

stationnement voirie GART

Logement : en attendant le futur projet de loi, France urbaine formule des recommandations

jeu, 07/09/2017 - 15:00
Date: Jeudi, 7 septembre, 2017

Un texte supplémentaire après plusieurs lois dédiées au logement

Après l’adoption de la loi Egalité et citoyenneté en janvier dernier, les acteurs du logement avaient unanimement appelé à une pause législative, afin de digérer les textes récemment votés. Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (dite loi DUFLOT I), loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi LAMY), loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR, dite loi DUFLOT II) et loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ont jalonné le dernier quinquennat, au risque parfois de la concurrence des textes et des dispositions réglementaires afférentes.

Après le débat cet été sur les APL et la volonté affichée du président de la République Macron de susciter un « choc de l’offre de logements » dans les zones les plus tendues (Grand Paris, Lyon et la frontière genevoise, bassin d’Aix-Marseille) en simplifiant les procédures d’aménagement et de construction (normes, recours abusifs, etc), un texte législatif s’imposait. Après une concertation lancée à la hâte début août auprès des professionnels, le gouvernement est sur le point de préciser sa stratégie et ses vues en matière d’habitat. Une présentation est ainsi annoncée pour le 13 septembre, lors du Conseil des ministres. Les attentes du secteur sont fortes : au-delà des constats partagés sur les prix trop élevés des logements et du foncier dans les plus grandes agglomérations au regard du budget consacré par la Nation (l’équivalent de 2 points de PIB), des inquiétudes s’expriment sur une éventuelle remise en cause des politiques de soutien au logement social et de l’écosystème HLM tel qu’il prévaut aujourd’hui.

Aides à la personne versus aides à la pierre

La controverse sur les APL s’inscrit dans un débat ancien visant à expliquer que les aides à la personne (plus de 20 milliards d’euros chaque année) alimentent l’augmentation des loyers pratiqués par les propriétaires. Il n’empêche que, sans elles, de nombreuses personnes et familles ne pourraient se loger – pour rappel, le pays compte déjà plus de quatre millions de mal-logés. Force est néanmoins de constater que le modèle gagnerait à être réformé en profondeur, afin de construire plus et moins cher là où c’est nécessaire et ainsi rééquilibrer le rapport entre l’offre et la demande. 

Cela passe nécessairement par une augmentation significative des aides à la pierre, notamment celles gérées par les grandes villes et métropoles, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH). Cela va dans le sens du Manifeste d’Arras de France urbaine qui demande à l’Etat à la fois plus d’autonomie et de responsabilités pour les territoires urbains, en tant que délégataires des aides à la pierre.

Réorienter, comme le souhaite le gouvernement, la politique nationale du logement prendra du temps et exigera du doigté car la baisse programmée des aides à la personne devra s’ajuster, de manière fine, à un refroidissement des prix des marchés immobiliers. Autrement dit, réduire drastiquement et aveuglément les aides à la personne alors que l’accès au logement reste encore problématique pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes ne serait pas approprié ni juste et efficace.

SRU : des objectifs à préserver, quitte à assouplir le calendrier

Votée en 2000, l’article 55 de la loi SRU a longtemps été un objet de polémiques pour finalement rentrer dans une forme de « consensus républicain ». Quoique toilettée par la loi  DUFLOT 1 (avec l’introduction de l’objectif de 25% de logement sociaux d’ici 2025) et la loi Egalité et citoyenneté (pour mieux s’adapter aux territoires et à leurs besoins avérés en logement social), la loi SRU présente le mérite de fixer des objectifs aux collectivités, y compris pour les plus récalcitrantes et réfractaires d’entre elles.

Introduire, comme cela a été évoqué un temps par le ministère, dans les 25% de logements sociaux les logements intermédiaires ne représente pas, en l’état, une idée pertinente, au risque d’affaiblir la portée des objectifs de construction de logements sociaux et très sociaux (PLUS/PLAI) dans les territoires. Desserrer, en revanche, le calendrier des 25% de logements sociaux d’ici 2025 pour l’étirer à 2030 serait bienvenu et rendrait plus réalistes et opérationnels les délais fixés par l’Etat.

Logement social : un modèle remis en question

Encourager la mobilité résidentielle, notamment dans le logement social fait partie des orientations fortes défendues par le gouvernement. Le principe, hérité de l’après-guerre du droit au maintien dans le logement social et que défend l’USH pourrait même être remis en question (la loi Boutin de 2009 dite loi MOLLE s’y était essayée, en vain).

A ce stade, deux mesures seraient envisagées : le renforcement de la vente des logements sociaux à leurs locataires et l’invitation à quitter leur logement pour les familles et ménages dépassant les plafonds des loyers HLM (aujourd’hui ce sont essentiellement des surloyers qui sont appliqués). La vente d’HLM à leurs locataires doit être sécurisée et encadrée, de telle sorte que demain des ensembles ne deviennent des copropriétés dégradées. A Besançon, par exemple, la prise en charge financière par les bailleurs-vendeurs des travaux d’isolation énergétique et de rénovation thermique permet un accompagnement des ménages-propriétaires et un lissage des charges leur revenant.

Pour ce qui est de la deuxième mesure, si le maintien dans le logement HLM de ménages dont les revenus sont confortables, avec parfois une sous-occupation des espaces (avec le départ des enfants) peut sembler choquant, au regard de la situation de ménages plus prioritaires (familles monoparentales en difficulté, mères isolées, publics relevant du DALO, etc), il n’en reste pas moins que la question de la mixité sociale est posée. Si on devait, en effet, décliner cette orientation, le risque à terme d’un parc HLM cantonné aux plus modestes/précaires, en voie de ghettoïsation est réel, nonobstant l’intérêt, pour les bailleurs sociaux, de disposer de locataires (issus des classes moyennes) solvables payant dûment chaque mois leur loyer.

ANRU : un budget qui devrait être abondé mais un règlement trop tatillon

Critiquée par les élus et techniciens depuis l’adoption d’un nouveau règlement général et financier en 2015, qui rend ses procédures d’instruction et de validation souvent  laborieuses et tatillonnes, l’ANRU qui a fait la preuve de son efficacité lors du premier programme 2004/2013 est à la croisée des chemins. Sans président pour l’instant après le renoncement du député François Pupponi à la mairie de Sarcelles et partant à l’ANRU, l’Agence n’est pas en capacité de faire face financièrement aux demandes des collectivités, au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024).

A plusieurs reprises, France urbaine a demandé, en 2016 et 2017, des moyens supplémentaires pour l’ANRU, afin que les chantiers puissent être menés à bien. Comme s’y était engagé le président de la République pendant la campagne, Bercy a récemment indiqué que le budget de l’Agence serait doublé et prochainement porté de 5 à 10 milliards d’euros, sous réserve de confirmation lors du vote des prochaines lois de finances et sous réserve surtout de la bonne volonté et de l’accord des partenaires sociaux d’Action Logement, qui financent la presque totalité des programmes.

Politique de la ville : rétablir les crédits d’accompagnement social

Par une circulaire du 20 juillet dernier, l'exécutif a supprimé près de 300 millions d'euros de dotations, qui touchent en particulier les actions menées par les associations et collectivités dans le cadre de la politique de la ville (programme 147 de la loi de finances), en contradiction avec la méthode annoncée par le président de la République, lors de la Conférence nationale des territoires. Mal comprise, cette décision est vivement contestée par les organismes associatifs qui oeuvrent au quotidien, dans un climat parfois tendu, au lien social, à la prévention de la délinquance et au vivre-ensemble. La suppression récente d’un certain nombre de contrats aidés n’a évidemment pas arrangé la situation.

De fait, il ne suffit pas de refaire des pans entiers de quartiers et d’en changer la physionomie urbaine et architecturale si les populations ne sont pas accompagnées dans le même temps, pour la réussite scolaire des enfants et l’intégration sociale et professionnelle des adultes. Sur ce point, France urbaine plaide un rétablissement des crédits annulés et, de manière plus large, défend une vision de la politique de la ville équilibrée, ambitieuse, mariant l’urbain et l’humain et reconnue au plus haut niveau de l’Etat.

Associer France urbaine le plus en amont du texte

Il importe que l’Association soit informée le plus en amont possible des dispositions que l’Etat entend prendre dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi ad hoc. Les adhérents de France urbaine sont favorables au principe de construire davantage et plus vite des logements dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre, via notamment des opérations d’intérêt métropolitain, à l’instar de ce qu’expérimente Bordeaux Métropole dans les projets d’aménagement autour de la gare, de l’aéroport et des campus), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont, du reste, pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières audacieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements. Sur ce sujet crucial, il conviendra d’éviter de confondre les problématiques propres à l’Ile-de-France avec celles des autres territoires.

Alors que le niveau des permis de construire et des mises en chantier s’est nettement amélioré ces derniers mois, le gouvernement doit rassurer les acteurs du logement dont les élus locaux, en première ligne. Si le PTZ et le dispositif Pinel (aide à l’investissement locatif) devraient logiquement être reconduits (au moins pour 2018),  il apparait, ici et là, des premiers signes de ralentissement du marché, malgré des taux d’intérêt encore très bas. Par-delà un choc nécessaire d’offre, c’est un choc de confiance qui doit être déclenché dans ce domaine, avec l’ensemble des parties prenantes.

Contact :
Emmanuel Heyraud

logement APL PLH SRU ANRU

Le 1er janvier 2018, la Communauté urbaine de Saint-Étienne deviendra Métropole !

mer, 06/09/2017 - 17:02

Le décret n° 2017-1316 du 1er septembre paru au Journal Officiel du 3 septembre vient créer la métropole de Saint-Etienne, dénommée Saint-Etienne Métropole, au 1er janvier 2018.

C’est l’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porte leur nombre total de 15 à 22.

« Ce changement institutionnel de statut est capital pour le développent futur et harmonieux de notre territoire, tout le territoire, qu'il soit rural, urbain ou péri-urbain, dans les domaines aussi importants que l'économie, les transports, la santé ou encore l'enseignement supérieur. Nous faisons désormais partie des Métropoles qui compteront à l'avenir en Auvergne-Rhône-Alpes, la 2ème région de France et la 6ème européenne. Il nous sera ainsi possible de discuter et contractualiser directement avec l'État et la Région. Le passage en Métropole nous permet de devenir une véritable locomotive sur les grands dossiers de développement au bénéfice de notre territoire, de ses habitants et des territoires environnants avec lesquels notre avenir est commun » s’est réjoui Gaël Perdriau, le maire de Saint-Etienne dans un communiqué.

La métropole « Saint-Etienne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ;
  • Agenda 21 métropolitain ;
  • Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ;
  • Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres, sensibilisation et culture du risque, sensibilisation sur le fonctionnement des milieux aquatiques, accompagnement des communes lors de la gestion des crises, surveillance et prévision des crues, gestion quantitative de la ressource, gestion qualitative de la ressource ;
  • Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale ;
    Plan Lumière : Charte Lumière, plan métropolitain de mise en lumière, évènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines ;
    - Plan multimédia dans les écoles ;
    - Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation.
     

La métropole « Saint-Etienne Métropole » est constituée des communes suivantes :
Aboën, Andrézieux-Bouthéon, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Marcenod, Pavezin, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Villars.

Date: Mercredi, 6 septembre, 2017

France urbaine obtient le report la date limite de vote des bases minimales de CFE

mer, 06/09/2017 - 15:00
Date: Mercredi, 6 septembre, 2017

France urbaine, par la voix de son président, avait attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin sur une disposition potentiellement porteuse d’enjeux pour la gestion financière des grandes villes, grandes communautés et métropoles, et qui n’avait pas pu être intégrée dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016. Elle porte sur le report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) du fait de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et s’inscrit, par ailleurs, dans le contexte particulier des modifications des périmètres d’EPCI.
 
En effet, la date limite de délibération de détermination des bases minimums de CFE est aujourd’hui fixée au 1er octobre conformément au I de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI). Or, dans le contexte spécifique de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, il nous est apparu indispensable que la date limite de délibération soit exceptionnellement repoussée afin que les exécutifs locaux puissent délibérer en cohérence avec le calendrier de transmission de l’ensemble des données découlant de la révision.
 
Ainsi, à l’instar de ce qui avait été mis en place au titre de 2013 et 2014 dans le cadre des nouveaux barèmes de bases minimums de CFE, et en raison du contexte exceptionnel, le ministre accède à notre requête par la programmation d’une disposition législative dans les prochains projets de loi de finances visant à reporter la date limite de vote des bases minimales de CFE pour les impositions dues au titre de 2018. Ce report est fixé au 15 janvier et uniquement au titre de 2018.
 
En PJ, pour plus de précision, l’intégralité de la lettre du ministre adressée à France urbaine.

Fichier attachéTaille Lettre du ministre à France urbaine283.22 Ko

Comité des finances locales : réélection d’André Laignel en tant que Président, David Lisnard élu Vice-président

mer, 06/09/2017 - 14:38

La première séance de rentrée du Comité des finances locales (CFL) du 5 septembre était notamment consacrée à l’élection du président. Sans surprise, André Laignel, Maire d’Issoudun, 1er Vice-président délégué de l’AMF a été réélu à la présidence du CFL à l’unanimité. Sa première élection à la tête du CFL date de septembre 2012, en remplacement du député-maire du Perreux sur Marne, Gilles Carrez.

Au cours de cette même séance, les nouveaux membres du CFL ont également procédé à l’élection des deux nouveaux vice-présidents du CFL qui sont David Lisnard, Maire de Cannes et, par ailleurs, co-président de la commission Culture de France urbaine, et Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget.

Pour rappel, les membres du CFL sont renouvelés tous les trois ans et le dernier renouvellement a eu lieu en juillet dernier. Outre les 11 représentants de l’Etat, les 32 membres titulaires élus (et leurs suppléants) représentent les maires, présidents d’intercommunalité, présidents de région, présidents de départements, députés et sénateurs (cf en pj la liste des membres titulaires et suppléants). Pour la première fois, la composition du CFL est strictement paritaire.

Date: Mercredi, 6 septembre, 2017 Fichier attachéTaille 01_-_election_cfl.pdf1.48 Mo CFL

"Etre métropole dans un monde incertain"

jeu, 31/08/2017 - 18:26
Date: Jeudi, 31 août, 2017

Le Plan urbanisme construction architecture, la plate-forme d’observation des projets et stratégiques urbaines (PopSu) et la Cité de l’Architecture et du patrimoine organisent un colloque international intitulé « Etre métropole dans un monde incertain » les 14 et 15 septembre prochain. Il s'inscrit dans le cadre des travaux du Popsu et clôture un cycle de huit conférences-débats organisées dans des métropoles françaises.
 
De nombreux élu(e)s* membres de France urbaine interviendront, parmi lesquels André Rossinot, secrétaire général de l’association et président de la Métropole du Grand Nancy. Il interviendra lors de la table ronde du 14 septembre intitulé « Les Métropoles … et les autres ? », l’occasion de revenir sur l’objectif d’ « Alliance des territoires » porté par France urbaine.
 
Les nombreux thèmes abordés lors de cet événement, qui associeront responsables locaux, acteurs de la ville et chercheurs, étrangers et français, permettront d’approfondir la réflexion sur les grands enjeux des métropoles et des territoires dans un monde incertain.
 

  • La mise en œuvre de l’Accord de Paris (COP 21) interroge à l’échelle mondiale les politiques, les techniciens, les chercheurs et les citoyens. Les métropoles s’engagent pleinement pour façonner la ville bas carbone et assurer la transition énergétique, au gré des mutations technologiques et sociales du monde. Face à ces défis, la coopération entre ceux qui agissent et ceux qui produisent la connaissance s’impose.
  • Les métropoles portent l’innovation et le développement économique. Comment penser la relation entre les métropoles et les territoires – villes moyennes et petites, régions, territoires enclavés ? Comment le feront-elles demain, au-delà de l’économie de la connaissance et y compris sur le plan industriel ? Tandis que la mobilité demeure un phénomène majeur, en matière énergétique, environnementale, fonctionnelle, comment les métropoles peuvent-elle penser et organiser sa fluidité en augmentant ses apports et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ? La flexibilité est une autre exigence, elle aussi porteuse d’atouts et de problèmes. Comment faire une ville flexible et réversible, qui soit aussi une ville résiliente, en particulier face aux aléas environnementaux, et une ville rassurante ? La métropole est à la fois le lieu de la diversité sociale et culturelle, celui du mouvement des populations, de l’innovation technologique et sociale, mais aussi celui de la distance sociale, de la frustration et du conflit. Comment en faire celui du vivre ensemble ?

 
Information pratique :
L’inscription est obligatoire, entrée libre dans la limite des places disponibles.
https://www.citedelarchitecture.fr/fr/evenement/etre-metropole-dans-un-m...
Auditorium de la Cité de l’architecture et du patrimoine 7 avenue Albert de Mun, Paris 16e (Métro Iéna ou Trocadéro).
 
*François Chollet, vice-président de Toulouse Métropole, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, Karine Dognin-Sauze, vice-présidente de la Métropole de Lyon,
Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg, président du Comité des parties prenantes du Plan urbanisme construction architecture, Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, Jean Rottner, maire de Mulhouse, président de la FNAU, Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie, Michel Le Faou, vice-président de la Métropole de Lyon, Habitat Urbanisme et Cadre de vie

Fichier attachéTaille colloqueint_programmev18bd.pdf3.74 Mo

17e Conférence des Villes, l’actualité de la rentrée au cœur des débats !

jeu, 31/08/2017 - 17:55
Date: Jeudi, 31 août, 2017


 La 17e Conférence des Villes, rendez-vous de la rentrée de France urbaine, se tiendra le 20 septembre 2017 à l’Hôtel de ville de Paris avec un programme dense et des intervenants de premier plan. Elle sera consacrée, actualité oblige, aux relations entre les collectivités locales et l’Etat dans un cadre profondément renouvelé. Nombre de sujets les concernant sont aujourd’hui sur la table comme la contribution des pouvoirs locaux à la réduction du déficit public, l’accès au logement ou l’évolution des structures et des compétences locales comme la transition écologique ou la sécurité publique… La Conférence des villes sera l’occasion d’approfondir les nouveaux modes de fonctionnement et de répartition des rôles. Les élus urbains rappelleront la nécessité de travailler en pleine confiance et en totale transparence.
 
Cette édition arrive à point nommé. Elle se tiendra alors que les travaux post-Conférence nationale des territoires entre le gouvernement et les élus locaux viennent à peine de débuter.
 
Aux côtés des élus urbains et grands témoins, 4 ministres participeront aux débats. Le Premier ministre, Edouard Philippe, interviendra en conclusion de la journée.
 

Au cours de ce grand rendez-vous, les élus urbains reviendront également sur les principales orientations qu’ils ont adoptées l’année dernière en vue de l’élection présidentielle.  Responsabilité, dialogue et autonomie, un triptyque qui résume pleinement leurs attentes et préfigure le nouveau mode de fonctionnement accepté aujourd’hui par l’Etat. Dans ce cadre, ils évoqueront, les coopérations territoriales mises en œuvre dans un rapport de dépendance réciproque.
 
Rendez-vous le 20 septembre à l’Hôtel de ville de Paris !
 
Inscrivez-vous en ligne sur www.conferencedesvilles.com

 

conférence des villes

A l’issue de la 1ère Conférence nationale des Territoires, les travaux sont lancés !

jeu, 31/08/2017 - 17:03

Les élus locaux avaient fait savoir que leur attachement à la Conférence nationale des Territoires résidait notamment dans la qualité des travaux menés tout au long de la période séparant les réunions semestrielles. Cette préoccupation méthodologique figure en bonne place dans « l’Accord de méthode » issu de la 1ère Conférence du 17 juillet dernier (cf. Une de TU n°100).

Sans rentrer dans le détail de l’Accord de méthode (PJ), 2 points nous semblent tout particulièrement importants :

  • que le dialogue préalable soit confirmé comme étant la condition de la confiance : «(qu’)aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières n’aient été préalablement consultées » (cf. § 1), « le Gouvernement s’engage à ce que les orientations de ses politiques publiques susceptibles d’avoir une incidence sur les collectivités fassent l’objet d’informations, de négociations et d’évaluations entre l’Etat et les collectivités territoriales » (cf. § 9) ;
     
  • que des chantiers de travail soient engagés sans délais (cf. § 5), sur :
    • l’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales (« nous ne sommes plus à l’époque où la République n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité ») ;
    • l’amélioration des conditions d’exercice des compétences (« il s’agit de préserver les équilibres issus de la loi NOTRe tout en recherchant des optimisations au travers, par exemple, du développement du pouvoir d’expérimentation ou de la délégation de compétences ») ;
    • la construction d’un contrat de mandature clair sur les ressources comme sur les charges des collectivités territoriales (chantier financier) ;
    • la lutte contre les fractures territoriales, tout particulièrement afin d’améliorer l’accès aux services publics ;
    • les transformations écologique et numérique du territoire

Chacun de ces chantiers sont déclinés en « sous chantiers opérationnels » (par exemple au titre du chantier financier on en recense six : les modalités opérationnelles de la contribution des collectivités aux redressement des finances publiques, la refonte de la fiscalité locale qui découle de la réforme de la taxe d’habitation, la définition d’un schéma durable de financement des allocations individuelles de solidarité, la maîtrise des normes, la modernisation de la gestion de la fonction publique territoriale, la mobilisation d’une quote part d’un « Plan d’investissement » au bénéfice des collectivités).

Naturellement, pour les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, les enjeux des différents sous-chantiers sont plus ou moins importants. France urbaine sera mobilisée pour informer l’ensemble de ses membres tout au long du processus, autant sur le cadre général de la démarche CNT que sur les travaux des sous-chantiers sur lesquels l’attente des territoires urbains est la plus forte. Une lettre d’information dédiée et réservée aux adhérents sera périodiquement publiée.

En termes d’agenda, le rythme des travaux va être plus ou moins dense. Pour ne prendre qu’un exemple, s’agissant du chantier financier, la priorité porte sur l’établissement d’un contrat de mandature sur les ressources et les charges des collectivités : celui-ci n’a de sens que s’il est construit au moment où les parlementaires vont être amenés à examiner le projet de loi de programmation des finances publiques. Dès lors, nul doute que ce contrat (ou pacte) constituera un des actes forts de 2ème Conférence nationale des Territoires, en décembre.

Et ce fort opportunément lorsque l’on connaît les légitimes attentes des élus en matière de visibilité budgétaire : l’annonce réitérée selon laquelle la baisse des dépenses des collectivités sur le quinquennat doit s’élever à 13 milliards d’euros n’est pas en tant que telle suffisante pour permettre aux collectivités d’établir leur budget 2018, ni d’ajuster leur stratégie financière pluriannuelle à l’horizon de la mandature. Certes il est désormais acquis que la loi de finances pour 2018 ne comportera pas de disposition de baisse de la DGF (la menace qu’il en soit différemment dans les lois de finances ultérieures -dès lors que le « résultat » ne serait pas au rendez-vous- demeure toutefois pendante). Pour autant la connaissance des modalités de calcul est très attendue : c’est un des objectifs de la « Mission » que le gouvernement s’apprête à confier à un panel d’expert, sous le regard attentif des associations d’élus.

Contact :

Franck Claeys
f.claeys@franceurbaine.org

Date: Jeudi, 31 août, 2017 Fichier attachéTaille Accord de méthode CNT171.73 Ko CNT

Brest Métropole favorise la marche à l’aide des « Roses des Temps » !

jeu, 31/08/2017 - 16:26
Date: Jeudi, 31 août, 2017

Brest Métropole à travers son appel à projet participatif pour favoriser la marche au quotidien a encouragé et soutenu le travail collaboratif entre Brest à pied et à vélo (BAPAV) et le Conseil Consultatif de Quartier de Brest-Centre pour proposer des visuels de pochoirs éphémères au sol. Cette dynamique est également soutenue par le service des sports.

Un marquage au sol indique le cheminement

La SNCF avec l’arrivée de la ligne à grande vitesse a sollicité Brest métropole pour réaliser une signalétique du cheminement entre la gare et la station de tramway Liberté. C’est dans ce cadre qu’est expérimenté une signalétique au sol constituée de 3 « Roses des Temps » (design inspiré de la rose des vents) permettant aux piétons de s’orienter, se diriger à pied vers des lieux attractifs et représentatifs de la ville. Le tout avec une indication de temps de parcours pour prendre conscience que ce n’est pas loin !

marche santé

France urbaine partenaire de la 3ème Université européenne de l’AFCCRE

jeu, 31/08/2017 - 15:16

L’AFCCRE (Association française du Conseil des communes et régions d’Europe) et la Métropole Européenne de Lille organisent la troisième Université européenne de l’AFCCRE, les 26 et 27 septembre, à la Métropole Européenne de Lille sur le thème « La nouvelle donne territoriale : quelles perspectives européennes ? ».

La Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue le 17 juillet 2017, a en effet marqué une nouvelle étape dans le processus de réforme territoriale française engagé par les lois MAPTAM et NOTRe. Les évolutions qui en résultent, en termes de périmètre d‘action et de compétences, ont une incidence majeure sur les relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales.

Alors que les discussions sur l’avenir de la politique européenne de cohésion post-2020 ont débuté, l’Université européenne de l’AFCCRE sera l’occasion de réaffirmer l’attachement des collectivités territoriales françaises à la poursuite d’une relation pérenne entre l’Europe et ses territoires.   C’est aussi le sens de la démarche portée par le pôle Europe Joubert qui, dans sa récente contribution sur l’avenir de la politique européenne de cohésion «  Pour une Europe des territoires » plaide pour placer l’Alliance des territoires au cœur de la prochaine période de programmation européenne.

Avec, à l’horizon 2020 et 2021, la convergence du renouvellement des mandats locaux, intercommunaux et régionaux, les négociations en cours sur l’avenir de la politique européenne de cohésion post-2020 offre l’opportunité d’en renforcer collectivement les moyens, les ambitions et les résultats par une approche territoriale effective, fondée sur la souplesse, la concertation et le renforcement des coopérations territoriales.

Après le succès des éditions de Nantes et de Marseille, cette troisième Université européenne de l’AFCCRE permettra aux responsables et décideurs territoriaux d’échanger, de dialoguer et de comprendre les dossiers européens qui feront l’actualité de cette rentrée particulièrement riche pour les collectivités territoriales.

Plus d’infos ici

Date: Jeudi, 31 août, 2017

2èmes Assises de la coopération franco-malgache

jeu, 31/08/2017 - 14:54

Rendez-vous incontournable des acteurs de la Coopération décentralisée franco-malgache, la nouvelle édition des Assises de la coopération décentralisée se tiendra à Antananarivo du 24 au 26 octobre 2017. Elle fait suite aux Assises de 2006 qui avaient regroupé plus de 350 participants de France et de Madagascar sur trois jours.

Organisées conjointement par le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, le Ministère des Affaires Etrangères et par l'Ambassade de France, en lien avec les associations d'élus français et malagasy, dont France urbaine, Les Assises de la coopération décentralisée regrouperont plusieurs centaines d’élus locaux, d’agents des collectivités, d’établissements publics ou de l’Etat, mais également d’opérateurs économiques, d’associations, de centres universitaires et de recherche, etc.

Elles permettront pendant trois jours de revenir sur la dernière décennie de coopération décentralisée et d’aborder, lors d’ateliers thématiques, les orientations à donner pour les prochaines années.

Dans le cadre de la convention de partenariat qui unit le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et France urbaine, le développement des relations avec Madagascar  représente un axe prioritaire de l’action internationale de l’Association. Jean-Marie Bockel, Sénateur de Haut-Rhin, ancien ministre et président d’honneur de France urbaine, conduira une délégation d’élus et de techniciens membres de France urbaine, parmi lesquels le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, dont la ville est fortement engagée dans un projet de coopération avec la ville de Tamatave. Outre leur participation aux ateliers, les membres de la délégation rencontreront les autorités malgaches ainsi que les représentants de l’Association des maires de grandes villes de Madagascar afin d’apporter leur soutien à cette organisation  récemment créée.

La coopération décentralisée est un axe essentiel des relations franco-malgaches

Très dynamique à Madagascar, la coopération décentralisée occupe une place privilégiée dans la coopération bilatérale franco-malagasy. Les relations entre collectivités territoriales françaises et malagasy sont anciennes, le premier accord de jumelage datant de 1961. Ces relations se sont renforcées au cours des années 1990 par les coopérations actives de la Région Ile-de-France, de l’Institut Régional de Coopération et Développement (IRCOD) d’Alsace-Lorraine et du Département du Finistère. Suite aux Assises de 2006, elles s’élargissent avec les partenariats entre la Métropole du Grand-Lyon, la ville de Saint-Etienne ainsi que la communauté d’agglomération de Mulhouse, les régions Aquitaine et Haute-Normandie.

Depuis 1994, on estime que 245 projets ont été portés, pour un montant annuel moyen de décaissement sur fonds propres de 7 millions d’euro[1]. Avec les dispositifs 1% eau et assainissement (Loi Oudin-Santini), 1% énergie et 1% déchets, le champ d’activités s’est élargi à de nouvelles thématiques.

Un contexte plus favorable

Dotée d’un nouveau cadre légal par la loi n°2014-018 du 12 septembre 2014 et le décret n°2015-958 du 16 juin 2015, la coopération décentralisée s’insère dans la politique décentralisation inscrite dans le Plan National de Développement (PND) malgache. Elle figure au rang des priorités du gouvernement. A Madagascar, les élections présidentielles de 2013, municipales et sénatoriales de 2015, montrent le retour à l’ordre constitutionnel. Le Président de la République, le Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ont réitéré leur souhait de voir se tenir ces Assises en 2017. Côté français, le renouvellement des exécutifs suite aux municipales de 2014, départementales et régionales de 2015, ainsi que le passage à 13 régions en 2016, sont une opportunité pour porter des projets de coopération décentralisée  plus efficace avec les collectivités malgaches.

Les Assises de 2017 interviennent donc à un moment idoine pour ouvrir le dialogue entre nouveaux élus des collectivités territoriales, faciliter les échanges et donner une nouvelle impulsion aux orientations de la coopération décentralisée franco-malgache.

 

[1] Chiffres de l’aide publique au développement de 2015

Date: Jeudi, 31 août, 2017 Fichier attachéTaille programme_previsonnel_des_assises1.pdf228.37 Ko coopération décentralisée Madagascar

La Data au coeur du smart territoire, 5ème étape de l'#intercoTOUR

mer, 30/08/2017 - 17:04
Date: Mercredi, 30 août, 2017

Les Interconnectés, partenaire de France urbaine, organisent une journée de rencontre des acteurs numériques de Méditerranée, le mercredi 13 septembre, au Conservatoire Darius Milhaud d’Aix-en-Provence

Les échanges seront dédiés à « La data au cœur du smart territoire ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de la donnée pour le smart territoire, avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.
> Inscriptions : www.interconnectes.com/mediterranee2017/

Informations pratiques

Programme : www.interconnectes.com/mediterranee2017/

Date : mercredi 13 septembre 2017


Horaires : 8h30 à 17h30


Candidature au Label 2017 :

Vous portez un projet numérique innovant en matière d’usage ? Ne le laissez pas dans l’anonymat, proposez-le au Label des Territoires Innovants et vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 13 septembre à Aix-en-Provence.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires de Méditerranée : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 6 septembre et présenter votre projet le 13 septembre après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Programme

9h-12h30 – La data au cœur du smart territoire

Découvrir les applications d’une démarche d’ouverture des données, identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles pour un smart territoire

14h- 17h – Projets innovants

14h- 17h – Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité

  • Formation dédiée aux collectivités locales, animée par un formateur expert labellisé OpendataFrance
  • Présentation et explication des obligations légales en matière d’Opendata
  • Boite à outils : acteurs, ressources, documentations…

Une visite du Campus d’innovation The Camp vous sera également proposée en fin de journée.

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/mediterranee2017/

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

INTERCO TOUR DATA smart city

L’IHEDATE lance sa campagne de candidatures pour son cycle 2018

mer, 30/08/2017 - 15:35
Date: Mercredi, 30 août, 2017

France urbaine partenaire de l’IHEDATE (Institut des hautes études
 de développement et d’aménagement des territoires en Europe) vous informe de l'ouverture du recrutement pour le cycle 2018.

L’IHEDATE est un lieu de formation, de réflexion et d’échanges pour les acteurs du développement et l’aménagement des territoires. Le cycle annuel s’adresse à des professionnels confirmés, en responsabilité dans des politiques ou des activités économiques liées au développement territorial : élus, fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales, cadres d’entreprises, opérateurs territoriaux, syndicalistes, acteurs sociaux et culturels, journalistes...

En 2018, le thème retenu est « Territoires, santé, bien-être ». La santé est un sujet 
à la fois universel et intime, mais aussi profondément politique, qui entretient de multiples relations avec les territoires. Ce thème apparaît comme un formidable prisme pour aborder les enjeux territoriaux dans un souci de transversalité et de décloisonnement des politiques.

L’objectif de la formation est de faire progresser la compréhension des enjeux systémiques auxquels font face les villes et territoires et de stimuler la capacité de management stratégique. Une centaine de chercheurs, experts et acteurs publics et privés y interviennent au cours de l’année. L’ouverture européenne permet de décaler les regards par rapport à une approche hexagonale.

Le cycle est aussi un carrefour d’expériences et de cultures. Il favorise la création d’un réseau de professionnels venus d’horizons professionnels divers et appelés à travailler ensemble à l’élaboration de stratégies territoriales et de projets d’aménagement. En 2017, le réseau des «anciens» compte plus de 800 personnes.

Le cycle comprend 10 sessions de deux jours chaque mois, une mission d’étude dans un pays européen, des ateliers qui, au cours de l’année, approfondissent un sujet en lien avec le « fil rouge » de l’année.

L’IHEDATE un organisme partenarial, soutenu par une vingtaine de membres - des organismes publics (en particulier le CGET et la CDC), 
des associations de collectivités territoriales, des groupements professionnels et des entreprises publiques et privées. Il s’appuie sur un partenariat scientifique avec l’Ecole des Ponts ParisTech et Sciences Po et sur un conseil scientifique présidé par Pierre Veltz.

Les candidatures sont à faire parvenir à l’Ihedate avant le 13 octobre 2017. Les modalités  figurent sur le site de l’Ihedate : https://www.ihedate.org/index.php

L’IHEDATE rejoint avec plaisir le pôle Joubert et accueille France Urbaine dans son collège des partenaires associés.

RECRUTEMENT IHEDATE