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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Mis à jour : il y a 1 heure 37 min

CNNum, intelligence artificielle et rapport sur la ville intelligente au programme de la commission numérique

jeu, 13/12/2018 - 15:09

La commission Numérique commune à France urbaine, l’AdCF et les Interconnectés s’est tenue en marge du Forum. Salwa Toko a énoncé les missions du Conseil National du Numérique (CNNum) et les groupes de travail constitué, l’occasion d’envisager des coopérations entre les deux entités.

Akim Oural, vice-président de la Métropole européenne de Lille en charge de l’Economie numérique, a présenté le Rapport « Vers un modèle français des villes intelligentes partagées », récemment remis au secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Si la genèse de ce rapport revient à définir les illustrations à valoriser à l’international des villes intelligentes françaises, il questionne également la place des citoyens dans les politiques publiques et la fabrication de la ville par l’usage et le partage du savoir. Il engage également à repenser les alliances et à envisager une meilleure convergence entre les domaines publics et privés. 

Un troisième temps était consacré à l’Intelligence artificielle (IA), et le rapport à l’éthique qu’elle induit. Eric Sieberath, directeur de cabinet adjoint et de la stratégie numérique de Paris Saclay, a énoncé l’importance pour les collectivités et la puissance publique de considérer l’IA en lien avec les possibilités qu’elle peut apporter, notamment en termes de mobilité. Si l’IA pose la question de la responsabilité, ce sont les usages qui doivent guider la logique d’action. Laurence Lafont, directrice Marketing & Opérations de Microsoft, est intervenue pour motiver la constitution d’une démarche commune aux collectivités et aux entreprises en matière d’IA et d’éthique.

Les riches échanges de la commission Numérique et du Forum des Interconnectés illustrent le volontarisme des collectivités locales en matière de numérique et d’innovation. Un an après la publication du Manifeste des territoires innovants, document qui plaide pour « une République des territoires innovants » et un dialogue Etat/territoires renouvelé, les territoires ont pleinement pris les reines de la transformation numérique.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

France urbaine reçue par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand

jeu, 13/12/2018 - 14:51

Mercredi 5 décembre 2018, en amont de son conseil d’administration, France urbaine été reçue à l’Hôtel de Lassay par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, ainsi que Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, représentaient l’association à cette occasion.

Cette rencontre a permis de rappeler les propositions de France urbaine, notamment quant au futur projet de loi de finances rectificatives de refonte de la fiscalité locale et à l’alliance des territoires. Le souhait de voir cesser le discours consistant à opposer sans cesse les territoires urbains et ruraux, les métropoles et les territoires intermédiaires, a été renouvelé auprès du président de l’Assemblée, France urbaine souhaitant que davantage d’efforts soient concentrés sur la mise en place de dynamiques et de dispositifs aboutissant à des contrats et interactions gagnant-gagnant. La transition énergétique, notamment, pourrait bénéficier de ces dynamiques à conforter.

Jean-Luc Moudenc, Johanna Rolland et Richard Ferrand ont également partagé le constat du déficit de lieux de dialogue resserrés, à l’échelle nationale comme locale, permettant de prendre des décisions de manière concertée. France urbaine sera ainsi mobilisée dans la grande concertation qui doit débuter bientôt.

Contact : Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 10 décembre 2018

jeu, 13/12/2018 - 14:33
Date: Jeudi, 13 décembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181210.pdf1.2 Mo

Hausse des frais de scolarité des étudiants étrangers

jeu, 13/12/2018 - 11:32

COMMUNIQUE DE PRESSE - Paris, le 11 décembre 2018

 

Le Premier ministre a annoncé le 19 novembre 2018 une augmentation conséquente des frais d’inscription des étudiants non-européens dans l’enseignement supérieur public. Cette mesure, insérée dans le cadre de la nouvelle stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux qui a pour nom « Bienvenue en France », vise en fait à apporter à des universités souvent en difficulté financière un complément de financement dont elles ont grand besoin.

Le gouvernement table sur un accroissement des financement qu’il estime autour de 800 ou 900 millions d’euros par an en spéculant sur la présence d’environ 300 000 étudiants non communautaires en France Ces chiffres restent toutefois très incertains, étant difficiles à obtenir et parfois contradictoires selon leur source, et seront dans tous les cas bien loin de la vérité des coûts d’une année d’étude, estimée à environ 10 000 euros par étudiant en moyenne.

L’exemple de la Suède, qui longtemps avant nous s’était engagée sur cette voie, est parlant : la hausse des frais d’inscription avait provoqué un effondrement du nombre d’étudiants étrangers et partant une baisse significative de l’influence de la Suède dans le monde.

Cette hausse des frais pénalisera en outre et au premier chef de nombreux étudiants d’origine modeste, dont certains vivent en France depuis plusieurs années et appartiennent aux populations les plus vulnérables de nos villes et agglomérations. Et ce alors que ces étudiants sont de potentiels ambassadeurs de la France et du rayonnement de nos villes lors de leur retour dans leur pays.

Par surcroit, si l’on considère les étudiants issus de familles leur permettant de faire face à la hausse des frais, nous craignons que ces derniers ne soumettent nos territoires à une concurrence malsaine en déclenchant des comportements consuméristes vis-à-vis des services rendus par l’université et le territoire, mais aussi de leur image. Ceci déséquilibrerait les efforts engagés par nos territoires en faveur de certaines filières et formations entrant dans leur stratégie de développement.

Ainsi, s’il nous semble évidemment souhaitable que la France se dote d’une stratégie d’attractivité pour les étudiants étrangers, nous sommes surpris que l’autonomie des universités, et leur capacité à déterminer des objectifs avec leurs partenaires territoriaux y compris pour leur internationalisation, ne soit pas prise en compte. La Loi LRU laisse d’ailleurs aux universités une certaine marge de manœuvre en matière de droits d’inscription, que certaines utilisent pour développer des offres pédagogiques et des services performants pour les étudiants internationaux, mais qui semble être aujourd’hui oubliée.

Nous estimons en outre que le financement des universités pourrait être plus aisément assuré en développant dans leur sein des services universitaires de formation professionnelle mieux organisés pour augmenter leur part sur un marché capté jusqu’ici essentiellement par des acteurs privés.

En conséquence, nous demandons solennellement à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur de bien vouloir recevoir nos associations d’élus afin que le projet puisse être déployé de manière satisfaisante.

 

Catherine Vautrin, présidente de l’AVUF, présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

 

Contact Presse

France urbaine : Jilliane Pollak - 06 40 86 45 38

O2P : Olivia Pénichou - 06 07 08 91 47

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018 Fichier attachéTaille cp-haussefraisscolarite-avuf-11122018.pdf129.43 Ko

Découverte aéronautique

jeu, 13/12/2018 - 10:42

Au coeur du Quartier Saint-Etienne

jeu, 13/12/2018 - 10:37

Grands monuments de Toulouse

jeu, 13/12/2018 - 10:27

AFIGESE : nouvelle réunion du groupe de travail fiscalité et dotations

jeu, 13/12/2018 - 10:25

La dernière réunion du groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’année 2018 s’est déroulée le 7 décembre dans les locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations. L’occasion, en présence de France urbaine, mais aussi de l’AMF et de l’AdCF, de réaliser un point d’actualité sur le texte du projet de loi de finances pour 2019 en cours de débat au Parlement et d’en présenter les amendements portés par les différentes associations d’élus.

L’actualité des groupes de travail conduits par la DGFIP en matière de fiabilisation des bases de fiscalité locale est aussi évoquée, comme ce fut aussi le cas des préoccupations locales des participants (une cinquantaine !) en matière de fiscalité.

Le partenariat AFIGESE – France urbaine dont la complémentarité et l’efficacité ne sont plus à démontrer sera renouvelé en 2019 : année qui s’annonce déjà riche en projets avec en perspectives les suites de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et la réforme fiscale.

 

Contact : Eloïse Foucault et Léah Chambord

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Colloque Commande Publique « Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait

jeu, 13/12/2018 - 10:21

Bordeaux Métropole et la CCI Bordeaux Gironde organisaient le 11 décembre, en partenariat avec l’UGAP, un colloque sur la commande publique « Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait ». Dans un contexte de rationalisation de la commande publique, de mutualisation des achats, les acheteurs renouvellent sans cesse leur stratégie en recherchant de nouvelles idées et des méthodes pragmatiques.

Dans ce club des acheteurs publics – des « audacieux » - une large place dédiée aux participants historiques du groupe Achats Publics de France urbaine. Bruno Koebels, directeur adjoint du conseil et de la performance et des affaires juridiques de l’Eurométropole de Strasbourg, Christophe Amoretti-Hannequin, directeur de la programmation et de la performance achat d’Aix Marseille Métropole, et Romain Tournereau, responsable du service coordination de l’achat de Brest-Métropole ont présenté des solutions innovantes pour la commande publique dans leur collectivité. Et ce, dans un modèle tout aussi innovant puisque les présentations étaient réalisées en « Pechakucha ». A partir de 20 diapositives se succédant automatiquement toutes les 20 secondes, ces « audacieux » ont ainsi partagé leurs réalisations sur des thématiques aussi variées que l’effet volume obtenu par un groupement de commande, la réduction des dépenses de carburant, l’introduction de clause de performance dans un marché d’exploitation de déchèterie.
Se sont ensuite succédés les « conquérants », ces  entreprises innovantes qui  sont en mesure de présenter des solutions efficaces et performantes.

La matinée s’est conclue sur la signature d’une convention Innovation entre Bordeaux-Métropole et l’UGAP, en présence d’Alain Juppé.

Profitant de cet évènement, le dernier groupe de travail « Achats Publics » de l’année 2018 s’est tenu la veille, sur invitation d’Alain Vergne, directeur adjoint en charge des achats de Bordeaux Métropole, au Musée des arts décoratifs et du design.

 

Contact : Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Forum des Interconnectés : l’actualité du numérique et de l’innovation

jeu, 13/12/2018 - 10:07

Le Forum des Interconnectés s’est tenu les mardi 4 et jeudi 5 décembre derniers à Vaux-en-Velin. Evénement désormais ancré dans le paysage institutionnel et numérique, cette nouvelle édition a permis d’échanger et de débattre des enjeux relatifs au numérique. Le programme proposait une répartition des sujets selon 4 thèmes, abordés dans le cadre de plénières et d’ateliers thématiques : Société numérique (participation citoyenne, inclusion numérique), Smart city (mobilité, performance énergétique) Innovation publique (relation citoyenne, design des politiques publiques, IA et éthique) et Data territoriale.

Le numérique : un prisme d’abord sociétal

Les différents temps-forts ont permis de rappeler que le numérique était avant tout au service du citoyen et de l’action publique. Il est un objet qui doit être pensé en lien avec les aspirations sociales : la période actuelle de contestations ne saurait être déconnectée de la réflexion des apports du numérique dans la société.

La mutation de notre approche au travail, l’évolution des différents modes de consommation ou encore l’urgence climatique ont été abordés dans le cadre de la plénière « Comment vivrons-nous demain ? ». Francky Trichet, vice-président de Nantes Métropole en charge du numérique, est intervenu afin de mettre en débat la question de l’autonomie alimentaire des grandes villes, et d’apporter des éléments d’éclairage concernant la constitution d’espaces de production et d’agriculture dans les centres urbains. Faire société à l’ère du numérique, c’est ce qu’a rappelé Oriane Ledroit, directrice de la Mission Société Numérique, en évoquant la multiplication des tiers-lieux, appréhendés comme des espaces de vivre-ensemble, des lieux de sociabilité. Ils s’illustrent également comme des alternatives pour désengorger des territoires dont la concentration due au travail est relativement forte. Gabriel Doublet, vice-président du pôle métropolitain du Genevois français, a exposé le développement d’espaces de coworking et de fablabs sur l’aire d’influence de Genève. Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique (CNNum), a rappelé pour sa part que le numérique devait être à disposition de tous, en insistant sur le volet « inclusion ». Karine Dognin-Sauze, vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’Innovation et de la Ville intelligente, est intervenue pour mentionner le rôle majeur des territoires dans l’orientation des politiques numériques, en transversalité avec le social, l’environnemental, l’économique. 

 

CNNum, Intelligence artificelle et Rapport sur la Ville intelligente au programme de la Commission numérique

La commission Numérique France commune à France urbaine, l’AdCF et les Interconnectés s’est tenue en marge du Forum. Salwa Toko a énoncé les missions du CNNum et les groupes de travail constitué, l’occasion d’envisager des coopérations entre les deux entités.

Akim Oural, vice-présidente de la Métropole européenne de Lille en charge de l’Economie numérique, a présenté le Rapport « Vers un modèle français des villes intelligentes partagées », récemment remis au Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Si la genèse de ce rapport revient à définir les illustrations à valoriser à l’international des villes intelligentes françaises, il questionne également la place des citoyens dans les politiques publiques et la fabrication de la ville par l’usage et le partage du savoir. Il engage également à repenser les alliances et à envisager une meilleure convergence entre les domaines publics et privés. 

Un troisième temps était consacré à l’Intelligence artificielle (IA), et le rapport à l’éthique qu’elle induit. Eric Sieberath, directeur de cabinet adjoint et de la stratégie numérique de Paris Saclay, a énoncé l’importance pour les collectivités et la puissance publique de considérer l’IA en lien avec les possibilités qu’elle peut apporter, notamment en termes de mobilité. Si l’IA pose la question de la responsabilité, ce sont les usages qui doivent guider la logique d’action. Laurence Lafont, Directrice Marketing & Opérations de Microsoft, est intervenue pour motiver la constitution d’une démarche commune aux collectivités et aux entreprises en matière d’IA et d’éthique.

Les riches échanges de la commission Numérique et du Forum des Interconnectés illustrent le volontarisme des collectivités locales en matière de numérique et d’innovation. Un an après la publication du Manifeste des territoires innovants, document qui plaide pour « une République des territoires innovants » et un dialogue Etat/territoires renouvelé, les territoires ont pleinement pris les reines de la transformation numérique.

 

Contact :  Sébastien Tison

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Les Métropoles et l’Association des CCI Métropolitaines affirment leur vision commune, pragmatique et décentralisée du développement économique dans les territoires

jeu, 06/12/2018 - 17:33
Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

 

Réunies à Paris, le 5 décembre 2018, l’Association des CCI Métropolitaines et les Métropoles françaises ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble, d’unir les efforts et les moyens du monde économique et ceux des collectivités, pour favoriser un développement économique durable au profit des territoires.

Il s’agit de la quatrième rencontre de ce type depuis 2014, entre les Métropoles membres de France Urbaine et leurs CCI réunies au sein de l’Association des CCI Métropolitaines (ACCIM). Dans un contexte de fortes mutations -  passage à 22 métropoles et réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie avec baisse de leurs ressources fiscales - les élus des CCI Métropolitaines et des Métropoles continuent de travailler étroitement ensemble, tant au niveau local que national. Ils partagent une conviction commune : il faut articuler l'action des acteurs de terrain, proches des entreprises et de l'aménagement des territoires, avec les stratégies nationales et régionales de développement économique.

Ils partagent également le souci d’utiliser au mieux les moyens dont ils sont responsables, en recherchant les organisations et les articulations optimales dans un contexte de contrainte financière, tout en respectant l’autonomie de chacun des acteurs.

Les Présidents des Métropoles et des CCI membres de l’Association des CCI Métropolitaines souhaitent, dans le prolongement de la loi MAPTAM, que le projet de loi PACTE en cours d’examen reconnaisse et renforce la spécificité du couple Métropoles-CCI Métropolitaines en tant qu’acteurs du développement économique.

Ils souhaitent également que les fusions entre CCI Métropolitaines et CCI territoriales puissent être facilitées afin de moderniser le maillage du réseau des CCI, dans une logique d’alliance des territoires, respectueuse des spécificités des bassins économiques, sans chercher à imposer une centralisation régionale au détriment de l’action de proximité.

La collaboration efficace entre les Métropoles et leurs CCI, dont les périmètres d’action dépassent largement ceux des territoires métropolitains, est le gage d’un effet d’entrainement positif et d’un développement économique équilibré en faveur de tous les territoires, en particulier les territoires périurbains et ruraux.

 

Jean-Luc HEIMBURGER                                                       Jean-Luc MOUDENC     

Président de l’Association                                                        Président de

des CCI Métropolitaines                                                           France Urbaine

 

CONTACTS PRESSE

ASSOCIATION DES CCI MÉTROPOLITAINES

Christophe WEBER | Directeur Communication de la CCI Alsace Eurométropole

ch.weber@alsace.cci.fr   Tél. 06 87 70 40 96

FRANCE URBAINE

Ludovic GROUSSET | Directeur Développement et Cohésion des Territoires

l.grousset@franceurbaine.org    Tél. 01 40 41 42 18

Fichier attachéTaille chiffres.pdf661.89 Ko

A Montpellier, un dispositif mis en place pour lutter contre la précarité énergétique

jeu, 06/12/2018 - 17:16

Le vivre ensemble est une valeur fondamentale de Montpellier et de son territoire. C’est pourquoi la ville de Montpellier et son Centre communal d’action sociale (CCAS), interviennent dans de nombreux champs de la solidarité en œuvrant au quotidien pour répondre aux difficultés des Montpelliérains les plus fragiles, de leur naissance à leur fin de vie.

Le SLIME, Service Local d’Insertion en faveur de la Maîtrise de l’Energie, est un des dispositifs mis en place par la ville de Montpellier pour lutter contre la précarité énergétique.

Factures d’électricité anormalement élevées, humidité importante, froid… Ce dispositif permet de repérer les ménages modestes en situation de précarité énergétique et les met en relation avec des intervenants spécialisés en se concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé, via des visites à domicile.

Cet accompagnement de lutte contre la précarité énergétique est porté par le CCAS de Montpellier. Un travail de repérage est effectué en premier lieu auprès des publics en situation de précarité énergétique afin d’effectuer des diagnostics techniques, sociaux et budgétaires pour apporter des réponses adaptées à chaque situation.
Un réseau de « donneurs d’alertes » constitué d’intervenants sociaux, des fournisseurs d’énergie et des opérateurs pour améliorer l’habitat contribuent au repérage des situations.
Après le repérage et l’élaboration des diagnostics, un plan d’action est établi. Cela peut aussi être l’occasion, pour les travailleurs sociaux, de découvrir d’autres causes de précarité.
Le SLIME propose différents niveaux de réponses : installation d’équipements économes (ampoule basse consommation, mélangeur, thermomètre…), démarche éducative éco-citoyenne (initiation aux éco gestes pour économiser l’énergie), médiation locative, travaux.
Les locataires et propriétaires peuvent bénéficier d’aides selon le dispositif et la nature des travaux (ANAH, rénovation des logements indécents…).

Chiffres
790 personnes seront visitées sur 3 ans (2018-2020)

C’est l’objectif du nombre de ménages à visiter, signalés par les lanceurs d’alerte (point accueil seniors, service social du personnel, CHRS, service sociaux FSL…) : 790 personnes, dont 146 ménages sur Montpellier en 2018, et à partir de la 2ème année 216 ménages en 2019 et 431 ménages en 2020 sur Montpellier et sa Métropole.

A Montpellier et dans sa Métropole, 2 personnes sur 10 sont concernées par la précarité énergétique
En France, 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’eau, de gaz et d’électricité (taux d’effort énergétique).
Dans notre pays, une personne sur 10 est concernée par la précarité énergétique
À Montpellier et sa région métropolitaine, 20 % sont concernés par la précarité énergétique.

Renseignements : 04 99 52 85 55 ou slime@ccas.montpellier.fr

Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Fonds européens : une situation toujours complexe mais des raisons d’espérer

jeu, 06/12/2018 - 15:17
Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Le CGET et Régions de France organisaient, mardi 27 novembre 2018, le séminaire annuel du réseau Europe urbain. L’occasion de faire le point sur l’état actuel de programmation et de consommation des crédits européens par les grandes villes, communautés et métropoles. Et de dégager des premières pistes de réflexion pour la période suivante, 2021-2027. Il s’agissait aussi, pour l’AdCF et France urbaine, de porter la voix de leurs adhérents et d’intervenir tout au long de la journée pour mettre en avant quelques éléments forts de bilan et quelques idées d’évolution et voies de progrès pour l’avenir.

Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre

Un séminaire national de bilan et de perspectives

Ce séminaire de travail « l’Europe au cœur de nos villes » a réuni 120 participants dont des représentants de la Commission européenne, de l’Etat, des régions et des autorités urbaines (communautés et villes). Avec pour objectifs de :

  • Dresser collectivement un premier bilan, quantitatif et qualitatif, de la mise en œuvre du volet urbain de la programmation européenne 2014-2020 ;
  • Valoriser l’engagement européen au sein de nos territoires français, via le développement urbain intégré ;
  • Présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027, et débattre avec les participants de la prise en compte du fait urbain dans ce nouveau contexte.

Une programmation actuelle mitigée

Alors que la programmation 2014-2020 marquait une étape clé dans la reconnaissance du fait urbain et l’affirmation du rôle prépondérant des grandes villes, communautés et métropoles comme chef d’orchestre de leur stratégie urbaine intégrée (10% des crédits Feder en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit plus d’un milliard d’euros). Que cette programmation devait, par conséquent, faciliter la mobilisation et l’optimisation des fonds européens par les territoires, le bilan, après quatre années et demie, est plutôt mitigé :

Si le taux de programmation de l’ensemble de la politique européenne de cohésion en France atteint, à ce jour, 53% (ce qui nous place déjà dans la moyenne basse à l’échelle européenne), le taux de programmation du volet urbain de la politique de cohésion ne s’élève, lui, qu’à 31%.

Certes, une multitude de facteurs permet aujourd’hui de relativiser ce retard: fusion des régions, nouvelles compétences, retard dans le lancement de la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place d’un nouvel outil de territorialisation,… L’ensemble de ces données doit être pris en compte  avant de tirer un bilan définitif.

Cependant, force est de constater  que cet état d’avancement de la programmation est loin d’être satisfaisant, alors que la France et ses territoires ont l’habitude, l’expérience de la gestion des fonds européens, depuis le début des années 90 et les programmes d’initiative communautaire Urban.

Cette situation est donc embarrassante à plusieurs titres :

  • A très court terme, il existe pour certaines régions, le risque de perdre la réserve de performance. Cette réserve, qui s’élève à 6% des crédits, est « débloquée » si la région atteint un certain taux d’avancement (65%) au 31 décembre 2018 ;
  • Derrière les 31% de programmation à l’échelle nationale, se cache une disparité des situations selon les régions, certaines étant en très grande difficulté, et donc leurs grandes villes, communautés et métropoles avec.
  • Dans le contexte actuel de restriction des finances et des capacités d’investissement des collectivités locales, ne pas faire appel aux fonds européens ou ne pas les utiliser de manière optimale est une opportunité de perdue pour financer des projets structurants, complexes, à forte valeur ajoutée pour le projet de territoire.
  • Autre élément à souligner : le taux de cofinancement moyen des fonds européens n’est que de 29% alors qu’il peut monter bien plus haut et ainsi faciliter le montage de projets.

Le bilan à mi-parcours permet, en outre, de confirmer que les grandes villes, communautés et métropoles mobilisent les fonds européens en priorité pour des projets relevant de la transition énergétique (réhabilitation des bâtiments, intermodalités, transport en commun en site propre, mobilité douce,…) et de l’inclusion sociale (la France ayant décidé de cibler prioritairement les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Les témoignages des participants démontrent que nous dressons toujours les mêmes constats de blocage, les mêmes difficultés et les mêmes solutions pour améliorer la situation. Il en va donc des grandes villes, communautés et métropoles, porteurs de projets et régions, de tirer les leçons de ce que les programmations actuelles et précédentes nous ont enseignés et de s’inspirer des meilleures pratiques locales. Dans le cas contraire, le risque d’échec existe, comme l’illustre, par l’absurde, la « catastrophe » vécue par les programmes Leader dont le taux de programmation actuel est si faible qu’un risque de dégagement d’office est réel.

Une programmation future potentiellement bien meilleure

Au-delà du bilan, toujours difficile à objectiver à l’échelle nationale, ce séminaire a permis d’engager le dialogue sur l’avenir et la prochaine période programmation 2021-2027.

A cette occasion, la Commission européenne a, de nouveau, présenté et détaillé ses propositions.  Des éléments plutôt positifs sont à retenir :

  • Le maintien d’une politique de cohésion qui reste ambitieuse malgré une baisse du budget européen global ;
  • La Commission souhaite concentrer son action sur de grands enjeux (transition énergétique, sécurité et migrations, emploi des jeunes) et ne plus intervenir sur tous les sujets ;
  • Le fait urbain et territorial est réaffirmé dans les règlements européens, avec une enveloppe budgétaire dédiée (un minimum de 6% du Feder contre 5% pour la période 2014-2020) ;
  • L’ensemble des régions françaises pourront émarger aux fonds européens ;
  • Le volet urbain et territorial de la politique de cohésion devra être co-construit avec les acteurs locaux, avec une approche différenciée selon les spécificités locales et régionales ;
  • De nouvelles modalités de simplification seront introduites.

En revanche d’autres propositions restent à préciser, par exemple :

  • Les outils à disposition des grandes villes, communautés et métropoles pour optimiser l’utilisation des fonds européens ;
  • Les modalités de mise en œuvre de la concentration thématique demandées par l’Union européenne ;
  • Le lien renforcé avec le semestre européen.

Les représentants du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de Régions de France ont, à leur tour, présenter leurs premières réflexions. Chacun a souligné que « tout est ouvert, tout est sur la table », en matière de : concentration géographique et thématique, différenciation selon les régions et selon les territoires ou encore s’agissant des modalités de gouvernance. Sur ce dernier point, les attentes des territoires urbains sont très fortes pour la prochaine période de programmation, comme cela a été rappelé lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue en juillet dernier autour du Premier ministre.

Réunir les conditions d’une programmation plus efficace

AdCF et France urbaine ont salué ces annonces et cette invitation au dialogue.

Nos deux associations militent, depuis plus d’un an, pour une refonte de la gouvernance de l’élaboration et de la gestion de la politique de cohésion en France.

Dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, les Régions sont autorités de gestion et les grandes villes, communautés et métropoles autorités urbaines, nos propositions visent un bond en avant quantitatif et qualitatif de l’utilisation des fonds européens en France. Cette ambition ne se concrétisera que par une réelle concertation entre chaque région et ses intercommunalités, à la fois dans l’élaboration des programmes opérationnels régionaux (leurs objectifs, leur concentration géographique et/ou thématique, leurs modalités de mise en œuvre)  dans leur suivi et leur évaluation.

Comparativement à 2014, les Régions auront désormais toutes l’expérience d’autorité de gestion, elles commencent à s’organiser à l’échelle de leur périmètre nouveau, surtout elles auront expérimenté, pour certaines plus que pour d’autres, la concertation et la construction d’une stratégie régionale, à travers leurs schémas régionaux de développement économique (Srdeii) et d’aménagement du territoire (Sraddet).

A la lumière de ce contexte nouveau, nous proposerons un niveau de concertation permettant une meilleure adéquation entre les projets de territoire portés par nos grandes villes, communautés et métropoles et les enjeux européens que l’Etat puis les régions devront décliner et adapter au mieux au contexte local.

Un accord sur l’architecture générale de gestion des fonds européens est attendu le plus tôt possible, entre le Gouvernement et les régions, afin d’acter officiellement qui assurera la gestion des fonds Feder, Fse et Feader.

Pourra ensuite se discuter, à l’échelle nationale mais surtout à l’échelle de toutes les régions, la gouvernance entre acteurs.

En parallèle, AdCF et France urbaine poursuivent leurs travaux et les discussions avec leurs partenaires nationaux.

Contacts : Ludovic Grousset et Kader Makhlouf

Fichier attachéTaille presentation_paris_27.11.2018_dg_regio.pdf3.02 Mo