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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Smart city : démonstrateurs et maturité numérique des territoires le 16 octobre à la Caisse des Dépôts

jeu, 26/07/2018 - 16:19

France urbaine, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et le Syntec numérique, organise le mardi 16 octobre entre 9h00 et 12h00 (à la Caisse des Dépôts, salle Corvetto, au 56 rue de Lille) un événement visant à faire un état des lieux de l’innovation et de l’expérimentation dans nos territoires.

Il est prévu une première partie dédiée à la présentation des résultats de deux observatoires, l’un, porté par France urbaine, sur la maturité numérique des territoires, et un second, porté par le Syntec numérique, plus orienté sur les entreprises. En deuxième partie, une table ronde devrait être dédiée à l’identification des blocages réglementaires, des leviers d’évolution, etc., dans le cadre de la réflexion portée actuellement sur les démonstrateurs par la Caisse des Dépôts et le PUCA.

Cet événement sera suivi l’après-midi et au même endroit, de la commission numérique de France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et les Interconnectés. Les programmes définitifs de cet événement et de la commission numérique vous seront transmis début septembre.

 

Nous vous invitons à nous signaler d’ores et déjà votre présence par le biais de ce lien.

Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

Demandez le programme : la commission culture s’est réunie à Arles

jeu, 26/07/2018 - 11:25

Rassemblée à Arles le 12 juillet 2018 avant l’annonce officielle du lancement de la capitale française de la culture et la présentation définitive de l’étude sur la généralisation de l’éducation artistique et culturelle par les élèves administrateurs de l’INET, la commission culture de France urbaine s’est penchée sur la mission permanente sur les festivals confiée par la Ministre de la culture Françoise Nyssen à Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, et a écouté les conclusions d’une étude menée en partenariat avec l’association des DAC des grandes villes et agglomérations et Sciences Po Grenoble.

 

Intervention de M. Serge Kancel, IGAC

Référent pour refonder et redynamiser la politique des festivals, Serge Kancel s’est vu confier une mission permanente et transversale. Cette mission est inédite : les grands festivals de spectacle vivant sont autant concernés que les salons du livre et tous les lieux où dans un moment resserré se déroule un événement culturel. Un rapport à la Ministre est prévu deux fois par an. Le premier rendu a eu lieu pendant le printemps de Bourges où la ministre a annoncé que le ministère allait proposer un panorama de tous les festivals de France : 7 à 8 000 festivals tous secteurs confondus. 3 à 4 000 seront mis en ligne au sein d’un site internet dédié autour du 20 juillet. En plus d'informer le public et les touristes sur les festivals proposés dans leur région, cet outil d'observation, nommé « panorama des festivals », devrait permettre d'étudier l'évolution du paysage d'année en année, la pérennité des festivals, les créations et les disparitions. Il servira aussi d’outil de pilotage et de suivi pour les politiques locales et nationales et l’attribution de subventions.

Ce panorama est ouvert à changement et les organisateurs pourront l’enrichir au fur et à mesure en écrivant à contact-panorama-festivals@culture.gouv.fr. Le fichier base sera en outre complètement ouvert à qui souhaite le voir.

 

Une circulaire va être rédigée pour les DRAC sur les critères d’accompagnement des festivals. La dernière circulaire, de 2003, indiquait que l’Etat devait sélectionner son engagement autour des festivals à rayonnement national, ou ceux qui ont un caractère structurant sur un territoire. Les DRAC ont pris cette directive au pied de la lettre et ont limité leur aide de manière très drastique. Certaines ont malgré tout accompagné sur le programme 224 « action en direction des publics » pour aider des festivals qui ne correspondaient pas à la directive de 2003. Une enquête est en cours pour identifier ces festivals. A première vue les DRAC aideraient 3 à 400 festivals en France, soit un rapport de un à dix.

La ministre a déjà esquissé une nouvelle matrice d’accompagnement :
 - La qualité ou l’excellence de la programmation, pour les festivals prestigieux ou pointus
- Les festivals qui vont vers l’émergence et la transdisciplinarité
- Les festivals structurants par rapport à une filière donnée pour la professionnalisation
- Une action de développement des publics (politique tarifaire modérée, en plus d’actions en direction des publics empêchés, contraints, des jeunes… tout au long de l’année)
- Une action de dynamisation d’un territoire, conjointe avec les structures qui travaillent à l’année
- La mise en valeur d’un site ou d’un monument (ou l’inverse)

Un 7ème critère est aussi mis en avant : la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

La ministre voudrait aussi préserver les festivals par le biais d’une charte partagée par les associations d’élus. En effet, un certain nombre de facteurs fragilisent les festivals : les coûts des plateaux artistiques, la sécurisation des festivals, la dépendance à la subvention publique, notamment territoriale, certains festivals vieillissent et doivent s’adapter, les jeunes publics vont vers des festivals organisés par des très grands groupes investisseurs qui concentrent leur action et cannibalisent à quelques groupes leurs artistes et leurs lieux. Cette concurrence fait monter les prix. La ministre est très attentive à ce sujet et une mission de l’inspection va être lancée pour examiner le sujet de la concentration à la rentrée.

 

Présentation de l’étude sur les politiques culturelles à l’heure de l’intercommunalité et des métropoles

France urbaine et l’association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes et agglomérations de France (ADACGVAF) se sont associées pour réfléchir à ce sujet dont l’intérêt est grandissant sur le territoire national. Les deux associations ont fait appel à l’institut d’études politiques de Grenoble pour qu’une étude en détermine les principaux mouvements. Menée par deux étudiants et suivie par un maître de conférence, l’étude a montré une très grande diversité de situations selon les villes qui ont répondu à l’enquête, et s’est appuyée sur la part des dépenses culturelles de la Ville centre (ou « Ville siège ») comparée à l’intercommunalité. Ces informations ont été couplées avec d’autres indicateurs tels les évolutions tendancielles du budget culturel de la Ville et de l’intercommunalité sur les trois dernières années, la part du personnel culturel de la Ville centre par rapport à l’intercommunalité et la définition de l’intérêt communautaire.

 

L’étude distingue ainsi quatre catégories de collectivités :

  • Les émergents : ces EPCI ont des projets de transferts d’équipements en cours mais peuvent aussi consacrer des investissements importants dans la rénovation ou la création de nouveaux équipements. Les Villes centres ont des volumes de dépenses culturelles encore élevés comparés aux EPCI. Ces EPCI ont des compétences qui se limitent pour l’instant strictement à ce qui est prévu par la loi : « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs {...} ». Ces EPCI ont un budget fonctionnement et investissement tendanciellement en hausse sur les trois dernières années.
  • Les focalisés : Ces EPCI ont une action qui se limite à la gestion d’équipements culturels métropolitains de manière directe ou indirecte. Ils se sont vus transférer la gestion d’un ou de quelques équipements qui étaient déjà existants. Une focalisation sur un ou quelques équipements permet à ces EPCI de les développer et d’en faire un pôle d’excellence ou une structure renommée. Les dépenses culturelles sont principalement inscrites au budget de la Ville centre. Les dépenses culturelles représentent 0 à 4% du budget global des EPCI de cette catégorie et sont uniquement concentrées sur les équipements.
  • Les équilibrés : Ils gèrent plusieurs équipements dans au moins deux champs différents : bibliothèque, SMAC, musée, conservatoire ou école d’art, équipement patrimonial, théâtre, ... En plus de la compétence optionnelle ou obligatoire, une compétence facultative peut être définie ou en cours de définition. L’intérêt communautaire est généralement bien détaillé pour le volet culturel. La répartition de leur dépense est équilibrée entre le fonctionnement et l’investissement.
  • Les engagés : Ces EPCI gèrent de nombreux équipements de toutes sortes et ont donc des dépenses de fonctionnement élevées. La part de leur investissement est plus faible, mais non négligeable. Ces EPCI ont des compétences à la fois obligatoires ou optionnelles (en fonction du statut de l’EPCI) et facultatives dans le domaine de la culture.

Partant de ces profils, l’étude développe une analyse autour de la transversalité existante dans la collectivité, favorisée par la mutualisation des services entre ville-centre et intercommunalité, notamment autour du développement économique, du patrimoine et du tourisme. Elle met en évidence les instances et les dynamiques de collaboration entre et avec les communes et les relations avec les échelons dits « supérieurs », le département, la région et l’Etat, pour montrer que de manière sûrement assez contrintuitive les premiers partenaires des intercommunalités seraient… les départements.

Par ailleurs, l’étude montre la force du portage politique, qu’il soit formalisé par le biais d’un projet politique ou incarné par un élu ou une équipe engagés et fait émerger l’injonction paradoxale accordée à la culture, entre rayonnement et proximité.

La prochaine réunion de la commission culture se tiendra jeudi 6 septembre à Rennes, en amont de l’université d’été de l’ANDEA.

Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

2ème Rencontres des finances publiques de France urbaine : la synthèse

jeu, 26/07/2018 - 10:14
Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

A l’initiative de France urbaine, députés, sénateurs et élus locaux s’étaient retrouvés à l’Hôtel de Lassay le 26 juin dernier pour débattre des deux sujets majeurs qui font l’actualité des finances locales : la contractualisation et la réforme fiscale. En anticipation du projet de loi d’orientation sur les mobilités, les discussions ont également porté sur la difficile conciliation entre développement d’une offre innovante de transports publics et mobilisation de ressources à la hauteur des enjeux.

La synthèse de ces débats, ainsi que l’essentiel des propos de clôture de François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, est compilé dans une courte note désormais disponible.

Figurent dans ce document quelques verbatim directement issu de l’expression des participants :

Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse, vice-président de Toulouse Métropole

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole

Jean-René Cazeneuve, député du Gers, président de la délégation aux collectivités locales, co-rapporteur de la mission RCT

Charles de Courson, député de la Marne

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Christophe Jerretie, député de la Corrèze, co-rapporteur de la mission RCT

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine

Charle-Eric Lemaignen, vice-président délégué financement et tarification du GART

Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne,

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

François de Rugy, président de l’Assemblée nationale

Benoît Simian, député de la Gironde, rapporteur spécial du programme infrastructures et services de transport

Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale Collectivités locales

Fichier attachéTaille synthese_des_rencontres_des_finances_publiques_2018.pdf454.7 Ko

Début des travaux de négociation du cadre national de concession de la distribution de gaz avec GRDF

ven, 20/07/2018 - 17:00

Le 6 juin dernier ont débuté les travaux d’élaboration du futur cadre concessif de la distribution de gaz avec GRDF. Comme pour Enedis, une « task force » a été constituée au sein des adhérents de France urbaine : celle-ci est composée de Jean-Patrick Masson, maire-adjoint de Dijon, Claude Valentin, service environnement de la métropole de Dijon, Anne Vignot, maire-adjoint de Besançon, Antony Joly, directeur de la maîtrise de l’énergie de Besançon, Cyrille Moreau, vice-président de la métropole Rouen Normandie, Rodolphe Barbenoire, Responsable du service distribution d’électricité et ce gaz de la métropole Rouen Normandie, Marc Desramaut, vice-président de la communauté urbaine d’Arras, Angela Lanteri, mission énergie de la métropole de Lyon.

Cette task force, qui assure le dialogue strictement bilatéral entre GRDF et France Urbaine, est assistée par Julie Purdue d’Amorce qui intervient, à la demande des élus de France urbaine, en conseil sur la transition énergétique.

La réunion du 6 juin a permis de dégager les 6 blocs thématiques recouvrant l’ensemble des questions à aborder lors de cette négociation :

 

Le premier, par ordre d’importance, est celui de la gouvernance.

Au sein de ce bloc, il s’agit d’aborder des questions assez larges et diverses qui ont trait aux modes de fonctionnement à mettre en place entre GRDF et les autorités concédantes.

La première question, à laquelle tient l’ensemble de la délégation de France urbaine, est celle de pouvoir établir un véritable dialogue stratégique sur les priorités en termes d’investissements entre GRDF et l’autorité concédante.

Ce dialogue doit notamment commencer par celui visant à partager un diagnostic technique ainsi qu’un bilan, notamment financier du précédent contrat

D’autres questions doivent être abordées dans ce chapitre comme l’exercice du pouvoir de contrôle de l’autorité concédante, avec la question des éventuelles sanctions en cas de non respect des engagements contractuels, ainsi que la question de la définition partagée d’indicateurs de performance du service.

Une autre question liée à la gouvernance est celle de la bonne coordination des réseaux dont l’autorité concédante est propriétaire ainsi que le phasage approprié des travaux. Ainsi, par exemple, il convient d’éviter au maximum de réouvrir des tranchées sur une voirie pour y renouveler le réseau deux à trois ans après que celle-ci eut été refaite par la collectivité. L’optimisation des coûts pour la collectivité nationale doit ainsi être recherchée.

 

Le deuxième sujet est celui de l’économie de la concession, à travers les principaux sujets financiers

Le montant et le calcul des redevances font partie des questions à traiter, de même que les clauses relatives à la fin de contrat et les contributions financières des autorités concédantes en matière d’extension de réseau.

 

Troisième sujet : les données

Il s’agira d’aborder les données qui sont nécessaires à l’établissement d’un diagnostic technique, d’un bilan financier de la concession à l’issue du contrat actuel, à l’inventaire du patrimoine concédé, ainsi que toutes données, notamment de consommation, nécessaires au pilotage des politiques énergétiques territoriales, en évoquant la question des données commercialement sensibles et celles à caractère personnel qui font l’objet d’une protection par la CNIL.

 

Quatrième sujet : le patrimoine

Il s’agit ici d’obtenir la vision la plus exacte et précise du patrimoine concédé, vision indispensable pour l’autorité qui possède le réseau. Il s’agira également d’aborder la question du patrimoine immatériel (systèmes d’information et de pilotage, notamment). Dans ce chapitre sera abordée la question du périmètre des biens concédés. La question de la sécurité du réseau pourra également être abordée dans ce chapitre.

 

Cinquième sujet : la transition énergétique

Il s’agit d’inscrire la concession de distribution de gaz dans les objectifs du territoire de la l’autorité concédante en matière de transition énergétique, tels qu’ils sont notamment affichés dans le PCAET et tels qu’ils résultent des objectifs affichés au plan international, européen, national et régional.

La place du gaz naturel et des gaz verts sera traitée, de même que la mobilité propre au GNV, le raccordement des installations de biométhane sera également abordé.

Dans ce chapitre sera également traitée la question de la résorption de la précarité énergétique ainsi que, de manière générale, la question des relations avec les usagers : mieux communiquer, accompagner et informer les usagers du réseau de gaz, notamment sur les compteurs communicants, sur le biométhane, sur la maîtrise de l’énergie.

 

Sixième sujet : tout ce qui relève de l’adaptation locale du modèle national de contrat

L’adaptation au contexte spécifique du territoire du modèle établi au plan national fait partie des demandes fortes de France urbaine. Dans ce bloc seront traités toutes les dispositions pouvant faire l’objet d’une adaptation au contexte local, qu’il s’agisse d’expérimentations, d’assouplissements ou modulations du modèle national ou encore de la question, abordée de manière très différenciée selon les territoires, de la durée du nouveau contrat.

Une deuxième réunion, qui s’est tenue le 12 juillet 2018, a permis de préciser davantage les souhaits et propositions de France urbaine sur le premier bloc thématique, à savoir celui de la gouvernance. France urbaine a pu noter une position d’ouverture de la part de GRDF quant à ses principales demandes. Ainsi, le principe d’un dialogue stratégique sur les priorités d’investissement, afin de parvenir à un point de rencontre entre les priorités de GRDF et des territoires et à une vision partagée, ne semble pas poser de difficulté. France urbaine et GRDF vont ainsi formuler des propositions sur la méthode d’élaboration des schémas directeurs – reprenant les grandes orientations sur la durée du contrat - et des programmes pluriannuels d’investissement, déclinant les grandes priorités en objectifs chiffrés d’investissement sur une période de 4 à 5 ans.

S’il n’y a pas eu de délai précis fixé pour aboutir au nouveau modèle national de contrat, France urbaine pense que l’on peut viser le dernier trimestre 2019 comme issue raisonnable de ces travaux. Par ailleurs, tant France urbaine que GRDF ont émis le souhait que les deux démarches de négociation menées en parallèle entre, d’une part GRDF et France urbaine et, d’autre part, entre GRDF et la FNCCR, puissent converger pour aboutir à un accord tripartite. La FNCCR, que France urbaine a rencontrée sur ce sujet, est également sur la même ligne.

 

Les prochaines réunions ont été fixées les 24 septembre et 16 octobre prochains.

 

Contact : Philippe ANGOTTI

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Cohésion et quartiers en difficulté : du pacte à l’action

ven, 20/07/2018 - 16:34

Communiqué de presse

Paris, le 19 juillet 2018

 

Le « pacte de Dijon », pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, proposé au Gouvernement par les élus locaux en avril dernier a été signé ce lundi 16 juillet 2018 par le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France urbaine.

Cette signature est confortée par les mesures annoncées lors du Conseil des ministres réuni le 18 juillet.

En matière de sécurité, d’éducation, de petite enfance ou d’insertion professionnelle certains éléments sont confirmés, dans l’attente de leur mise en oeuvre. 

En matière de logement, France urbaine et l’AdCF sont impatients de voir se décliner sur les territoires la promesse gouvernementale de multiplier par deux les crédits de l’ANRU, pour atteindre les 10 milliards d’euros et relancer ainsi les chantiers. A cet égard, des rectifications devront être rapidement apportées par le gouvernement concernant les conditions de financement du logement social et des organismes HLM.

Au fil des six prochains mois, d’autres mesures devront être annoncées pour pouvoir en faire le bilan en février 2019, comme convenu par MM. Edouard Philippe, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, ce lundi 16 juillet.

Durant cette période, les agglomérations et métropoles signataires s’engagent à décliner concrètement les éléments déjà actés du « pacte de Dijon », en lien avec les services de l’Etat compétents.

Les élus de France urbaine et l’AdCF rappellent l’importance d’une gouvernance partagée et d’une confiance réciproque entre l’Etat et les élus des territoires, pour une relance ambitieuse des politiques de cohésion sociale et urbaine, au service des habitants.

 

Contacts Presse  France urbaine

Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 -  j.pollak@franceurbaine.org

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018 Fichier attachéTaille cp_fu_adcf_20181907.pdf253.88 Ko

Retour sur le 3ème Comité de pilotage de la contractualisation financière

ven, 20/07/2018 - 16:19

Le 3ème comité de pilotage, réunissant les 2 ministres en charge du dossier (Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt) et les présidents d’associations concernées s’est déroulé le 12 juillet. Il s’agit donc du 1er comité « post-signatures ». A ce titre et sans surprise, ce fut l’occasion pour le gouvernement de se féliciter du fait que 71% (228/322) des collectivités concernées avaient signées1, et, pour les élus, d’exprimer le fait que cela ne signifiait aucunement une adhésion à un dispositif qu’il était urgent d’améliorer.

La réunion a tout d’abord permis de confirmer la très grande convergence d’expression des associations d’élus : il y a urgence à corriger les effets de bord du dispositif, non pas pour remettre en question l’engagement des collectivités en faveur de la maîtrise de la dépense publique locale mais afin de concourir à son applicabilité dans les territoires. De même les priorités sont partagées :

- détourer les charges unilatéralement imposées par l’Etat ;
- neutraliser les recettes apportées par l’Etat (raisonner en charges nettes plutôt qu’en dépenses brutes) ;
- prendre en considération, comme des dépenses d’investissement et non de fonctionnement, les participations concourant à la réalisation de grands équipements ;
- pouvoir bénéficier d’un tiers de confiance et d’une médiation indépendante.

On se souvient que lors du 2ème comité de pilotage le gouvernement avait accepté d’ouvrir la discussion sur la prise en compte des participations versées par le budget principal à un syndicat (et destinées à des projets d’investissement), sans qu’il y ait eu depuis lors de traduction concrète. Un pas supplémentaire en faveur d’une avancée sur ce sujet crucial a été franchi avec l’annonce de la mise en place d’un groupe de travail dédié, dont la première tâche sera de regarder si le sujet peut être traité par voie règlementaire ou si une modification législative s’impose.

Le second groupe de travail proposé par les ministres ne vise pas tant à satisfaire une demande des élus qu’à répondre à une préoccupation partagée : il s’agit de préparer en amont la mise en œuvre du V de l’article 29 précisant que les transferts de compétence et les flux de mutualisation devront être neutralisés afin que la comparaison, entre l’exercice budgétaire 2018 et l’exercice 2017, s’effectue à périmètre comparable. Afin de satisfaire au mieux l’objectif poursuivi – préparer en amont les éléments de retraitement afin ne pas être pris par le temps au printemps prochain-, le gouvernement devrait, en écho au groupe de travail national, demander aux préfets de ré-ouvrir rapidement une séquence de dialogue avec les collectivités contractantes concernées (les EPCI au premier chef). A noter, qu’à notre sens, ce groupe de travail devra également permettre de clarifier les traitements opérationnels des assouplissements obtenus, tant en ce qui concerne l’exclusion des dépenses GEMAPI, qu’en ce qui concerne la prise en considération des grands événements « exceptionnels ».

Autre point dur : on le sait, à ce stade les financements reçus de l’Etat en contrepartie de dépenses nouvelles ne sont pas décomptés du plafond de dépense. Sur ce point aucun arbitrage interministériel n’est à ce jour obtenu. Sans doute que la période de dialogue toujours tendu entre les ministères dits dépensiers et Bercy ne s’y prête pas. Les 2 ministres ont donc renvoyé aux  résultats de l’enquête diligentée par France urbaine et l’AdCF. Gageons que les illustrations concrètes seront nombreuses …

 

[1] Concernant les 91 membres de France urbaines concernés, le taux de signature est de 91%. Mais, ainsi que cela a été rappelé lors de l’AG de l’association du 27 juin, dans de trop nombreux cas, il s’est agit d’une signature « le couteau sous la gorge et le pistolet sur la tempe ».

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

L’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires

ven, 20/07/2018 - 15:34

Alors que la Commission européenne a publié, au mois de mai, ses propositions financières et règlementaires sur l’avenir de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, le gouvernement français a fait le choix, une année avant les élections européennes, de placer les thèmes de l’Europe et de la cohésion au cœur de la Conférence Nationale des territoires qui s’est tenue, le 12 juillet, autour du premier Ministre Edouard Philippe sur le thème « Europe, cohésion et Territoires ». 

Décriée par certains en raison de son format, boycotté par d’autres pour protester contre le gouvernement, la troisième Conférence Nationale des territoires s’est déroulée dans un climat particulier. Pour autant, les  principaux sujets  et enjeux relatifs à l’avenir de la politique de cohésion ont bien été abordés tout au long de la journée, autant lors de l’instance de dialogue restreinte autour du premier ministre que lors des 4 tables rondes qui ont rythmées la journée.  Reste à poursuivre ces discussions à partir de la rentrée avec l’ensemble des acteurs concernés.

 

Retour sur les principaux  temps forts de la CNT

En plaçant l’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires, le gouvernement visait plusieurs objectifs :

- Consolider une déclaration commune Etat-territoires autour de la vision de la cohésion en France, aussi bien au niveau national qu’européen ;
- Préparer les négociations à venir sur le plan national, et notamment l’élaboration du futur accord de Partenariat (ce document fixe, pour chaque Etat-membre, la façon dont est mobilisée la politique de cohésion).
- Porter un discours sur l’Europe et le projet européen, face au risque de fragmentation, et notamment auprès des citoyens ;

 

Une déclaration commune reportée

Au-delà de l’ambition de proposer une vision commune de la cohésion en France et une analyse renouvelée des dynamiques et des enjeux  qui traversent le territoire Français, le projet de déclaration commune devait acter une liste d’engagements entre l’Etat et les collectivités territoriales qui devront être inscrit dans le futur accord de partenariat. Ce document, qui fixe le nouveau vadémécum de gouvernance de fonds européens associant l’Etat, les régions et les différents niveaux de collectivité territoriale engagés dans la gestion et l’animation des fonds européens, est une étape clé avant la mise en œuvre de chaque période de programmation des fonds européens, soit tous les  7ans.  Aussi l’adoption d’une déclaration commune  sans l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements, n’aurait pas permis de poser les bases d’une vision commune et partagée sur l’avenir de la politique de cohésion. C’est pourquoi, l’adoption de ce document  a été reportée à la rentrée, le temps pour le gouvernement de renouer le dialogue avec  l’ensemble des acteurs.  

 

Présentation du rapport cohésion

L’instance de dialogue resserrée a d’abord été l’occasion pour Serge MORVAN, Commissaire général à l’égalité des territoires,  de présenter au Premier ministre et à l’ensemble des ministres présents le rapport cohésion. Elaboré par le CGET en lien avec les associations d’élus, dont France urbaine,  il propose une lecture partagée des dynamiques et des enjeux du territoire national.  Ce rapport s’appuie notamment sur un ensemble d’indicateurs réunis dans le baromètre de la cohésion des territoires qui sera actualisé chaque année.

Ce rapport présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques qui façonnent le territoire national, mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales. Il identifie cinq dynamiques qui se sont conjuguées ces dernières années pour recomposer le territoire :

- La métropolisation qui a engendré une nouvelle géographie économique ;
- La  périurbanisation qui a continué de dissocier géographie du peuplement et implantation des emplois ;
- La divergence de trajectoire entre les espaces ruraux mettant en évidence la vulnérabilité cumulée de grands espaces ruraux ;
- L’armature urbaine du pays en villes petites et moyennes qui a été en partie fragilisée avec le temps ;
- La poursuite du mouvement de reconversion industrielle qui a contribué au décrochage de pans entiers du territoire.

La démarche de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités permet de s’engager sur des bases communes solides, prenant appui sur une représentation de la réalité territoriale françaises et une vision partagée des enjeux auxquels il faut répondre  pour assurer la cohésion des territoires.  A ce propos, le rapport confirme que la diversité existe tant au sein des  métropoles, qu’au sein des espaces périurbains et ruraux et que les opposer n’a pas de sens. Il faut au contraire les faire agir de concert, ce que préconise de longue date France urbaine  à travers le concept d’alliance des territoires.

Selon Serge Morvan, le rapport cohésion « vise à arrêter une nouvelle feuille de route stratégique pour mettre à jour nos modes d’intervention en favorisant les coopérations entre territoires.  Il s’agissait de co-construire une analyse des transformations de la France ».

Selon le Premier ministre Edouard Philippe, «  le gouvernement va demander aux préfets une différenciation de l’action au niveau territorial pour garder de la souplesse dans les modes d’intervention de l’Etat. Il s’agira de faire en sorte qu’il y ait une présence de l’Etat  et des services publics de partout ».

(A retouver sur le site du CGET)

 

Feuille de route des associations du bloc communal sur la cohésion

Dans le prolongement des réflexions engagées par l’Etat sur le thème de la cohésion, plusieurs associations d’élus (AdCF, France urbaine, Villes de France et APVF) se sont associées pour proposer une feuille de route  partagée entre l’Etat et les territoires en soumettant 10 propositions au gouvernement sur le chantier de la cohésion.

Intitulé «  Cohésion territoriale : pour une feuille de route partagée par les territoires », ce  document identifie les 10 chantiers prioritaires en matière de cohésion territoriale tout en proposant une méthode de travail transversale pour  travailler à une véritable alliance des territoires. 

Comme l’a rappelé Jean-Luc RIGAUT, Président de l’AdCF lors de l’instance de dialogue resserrée, nos associations appellent à « une refonte des politiques contractuelles à travers de véritables engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités  sur des objectifs et priorités partagés ».  Nos associations souhaitent que la Conférence nationale des territoires, instance dont elles ont souhaité activement la création, devienne le cadre de co-production des politiques publiques.

 

Agence Nationale de la cohésion des territoires

Attendue par les territoires, le projet d’agence nationale de la cohésion des territoires  verra bien le jour dans les prochains mois. Chargé de la préfiguration de l’ANCT, Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires a indiqué, lors de la CNT du 12 juillet, qu’un amendement au projet de loi Elan va habiliter le gouvernement à créer la future agence nationale pour la cohésion des territoires. Cet amendement permettra d’habiliter le gouvernement à créer l’agence, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du texte.

Il s’agira d’une "agence de l’État dotée de la personnalité morale compétente pour l’ensemble du territoire national et qui sera chargée de lutter contre les fractures territoriales et d’accompagner les mutations des territoires, en conduisant des programmes d’intervention et en soutenant, en lien avec les collectivités territoriales et les autres opérateurs de l’État, des projets territoriaux".

Avec plus de 1000 contrats recensés entre l’Etat et les collectivités, il est urgent de parvenir à une simplification de la contractualisation avec un seul contrat qui regroupe les autres contrats.

L’agence, dont le financement pourra associer fonds privés et fonds publics, s’appuiera, au niveau déconcentré, sur les préfets de régions et de départements mais également sur les élus ainsi que sur les opérateurs déjà présents sur le territoire.

 

Principaux messages portés par France urbaine

Philippe RAPENEAU, président de la Communauté urbaine d’Arras a pu, lors du l’instance de dialogue resserrée, interpeller le Premier ministre et les membres du gouvernement  sur la nécessité de mieux articuler les dispositifs européens et nationaux en matière de transition écologique et de repenser les moyens mis à disposition des collectivités.  Les chantiers  de l’économie circulaire et son impact sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique vont imposer des actions éminemment territorialisées qui reposeront pour l’essentiel sur nos collectivités. Pour cela, il a rappelé que les collectivités doivent être aidées sur le plan national notamment en termes financier, par une affectation d’une quote-part de la croissance programmée de la contribution climat-énergie.

Intervenant également au titre de France urbaine, Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Vice-présidente de Brest métropole, chargée des politiques européennes et contractuelles, a rappelé les attentes de France urbaine sur la prochaine génération des fonds européens, autant lors du dialogue resserrée que lors de la table ronde intitulée «  Pour une coopération entre acteurs toujours plus efficace ».

Le thème de la gouvernance des fonds européens demeure une des principales préoccupations des élus membres de France urbaine comme cela a été rappelé lors du dialogue politique organisé le 3 juillet par le pôle Joubert (France urbaine, AdCF et FNAU) avec les représentants de la Commission européenne.

 

Gouvernance des fonds européens : tirer les leçons du passé

Alors que les derniers chiffres font état d’un taux de consommation de 24% des crédits européens sur le volet urbain la période actuelle (2014-2020) un effort collectif s’impose pour tirer les leçons de la période actuelle et « repenser l’ensemble de la mécanique des fonds européens »  comme l’a indiqué le Premier ministre à l’issue de l’instance de dialogue resserrée.

Il s’agit là d’une responsabilité partagée entre l’Europe, les Etats-membres, les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, qui constituent une seule et même chaîne de valeur. En France, les régions sont devenues en 2014 autorités de gestion des fonds européens.  Comme l‘a rappelé à Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Il s’agissait-là d’une avancée importante vers une meilleure territorialisation de la politique de cohésion. Pourtant, les extrêmes lourdeurs réglementaires et normatives actuelles ne permettent pas aux territoires de bénéficier à plein de cette évolution.

« La manière de mettre en œuvre les fonds européens compte autant que les montants ». Comme l’ont toujours rappelé les associations du Pôle Joubert Europe, une programmation efficace dépend de la qualité de co-production des programmes opérationnels entre régions et territoires, afin qu’ils croisent directement les priorités locales et que l’engagement des crédits soit non seulement efficace mais facilité. Il s’agit là d’un impératif de politique publique, et d’un élément de simplification important à destination des autorités de gestion.   La co-production des programmes est donc en soi un élément de simplification, d’efficacité et de sécurisation et qui passe par une gouvernance multiniveaux effective ;

 

Ne pas plaider pour un retour en arrière

Si le bilan de la programmation actuelle (2014-2020) laisse clairement apparaître une sous programmation des crédits européens, force est de constater que les régions ont assumé une nouvelle responsabilité dans un contexte difficile.  Fusion des régions, nouvelles compétences, retards dans la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place de l’investissement territorial intégré – ITI en tant que nouvel outil de territorialisation d’actions du PO (élaboration des conventions , délibérations et signatures des conventions , mise en place des Comités de sélection, délais de la double procédure locale et régionale …) , sont autant de facteurs qui doivent être pris en compte avant de tirer un bilan global de la responsabilité confiée aux Régions depuis 2014.

 

Trouver les moyens d’une gouvernance multiniveaux effective en s’inspirant des dernières réformes territoriales

S’appuyant  sur le mode de gouvernance mis en place en Bretagne et qui associe l’ensemble des échelons territoriaux, Frédérique BONNARD LE FLOC’H a appelé à s’inspirer du modèle Breton. «  L’exemple breton fonctionne car nous avons su crée les conditions du dialogue et ceci est une chose reproductible sur l’ensemble du territoire ».

La qualité du dialogue étant inégale selon les territoires, l’enjeu pour France urbaine et ses partenaires consiste, au-delà des déclarations d’intention, à obtenir des garanties, sur le modèle de l’adoption des schémas régionaux de développement économique (SRDEII), afin de s’assurer que le principe de gouvernance multiniveaux est réellement adopté et porte ses fruits.

France urbaine a pu rappeler à plusieurs reprises que le respect de la gouvernance multiniveaux et des garanties règlementaires pour assurer l’effectivité de ce principe, représentent « une ligne rouge », car c’est la condition principale de réussite des ambitions nouvelles affichées par l’ensemble des acteurs pour le post 2020.

 

 

Il semble que le message ait été entendu si l’on se réfère au propos du Premier ministre lors de la clôture de l‘instance de dialogue resserrée. En effet, selon le Premier ministre. «  On doit mettre le temps qu’il nous reste à profit pour formuler des éléments de position commune entre l’Etat et les collectivités mais aussi réfléchir à la mécanique à mettre en place sous l’angle de l’efficacité »

 

Contact : Kader Makhlouf

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

La capitale française de la culture enfin annoncée !

ven, 20/07/2018 - 15:11

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé par la voix de sa directrice de cabinet, Laurence Tison-Vuillaume, le lancement de ce nouveau label le 12 juillet à Avignon devant un parterre constitué des DRAC rassemblés pour leur séminaire annuel, et des membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). La capitale sera construite en partenariat avec France urbaine, qui était représentée pour l’occasion par Francis Grass, adjoint en charge de la culture auprès de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine. Pour engager la démarche, la Ministre a confié à Bernard Faivre d’Arcier une mission visant à définir la procédure et les critères de sélection des villes et constituer un jury indépendant chargé d’attribuer le 1er titre de Capitale française de la Culture pour la première édition prévue en 2021.

La commission culture de France urbaine avait reçu à plusieurs reprises depuis 2015 Bernard Faivre d’Arcier, l’ancien directeur du festival d’Avignon, ancien conseiller culture du Premier ministre Laurent Fabius. Bernard Faivre d’Arcier était en effet porteur d’un projet qui avait grandement intéressé les adhérents de France urbaine. Les villes avaient en effet vu deux grandes opportunités dans la capitale française de la culture :

- La possibilité de faire grande ville dans un contexte territorial changé : les trois lois de réforme territoriale (MAPTAM, grandes régions et NOTRe) ont bouleversé les équilibres auxquels nos élus étaient habitués. La gouvernance et le financement des politiques culturelles s’en sont trouvées déstabilisées.
Plusieurs communautés d’agglomérations ont par ailleurs bénéficié de la possibilité qui leur était offerte de se transformer en communautés urbaines ou en métropoles. Outre une plus grande intégration de leurs politiques, nécessaire pour des raisons d’efficacité et d’efficience de l’action publique, ces nouvelles intercommunalités ont été intéressées par cette occasion de « faire grande ville ». Le projet fondateur, rassembleur et de mise en avant de la ville lauréate que promet la capitale française de la culture concourt parfaitement à la poursuite de cet objectif.

- L’occasion d’élaborer et de promouvoir des politiques culturelles ambitieuses, cohérentes avec la réalité de la ville et optimisées dans un contexte budgétaire contraint : les grandes villes se sont emparées de la compétence culture en la tissant des sollicitations multiples et progressives de leurs habitants, au fil d’intérêts particuliers qui ont pu être déclinés de manière suffisamment large pour qu’ils soient mis à disposition de l’ensemble de la population. Il en ressort souvent des budgets culturels importants mais disparates. Les grandes villes ont ainsi pu voir dans la capitale française de la culture une opportunité de construire un projet culturel ambitieux, cohérent et en phase avec la réalité économique de la ville.

En outre, le contexte actuel de fracturation sociétale pousse les élus à rechercher dans un projet culturel partagé les modalités d’un vivre ensemble apaisé, mêlant les aspirations de toutes les catégories de population et la vision politique qu’a pu porter le maire ou le président au moment de sa campagne.

 

Un projet pour 2021

Inspiré des capitales européennes de la culture, dont le succès artistique, culturel et touristique pour les villes françaises qui ont accueilli cet événement au cours des dernières décennies (Lille en 2004 et Marseille en 2013) n’est plus à démontrer, le label de capitale française de la culture, qui n’en sera toutefois pas la reproduction homothétique, aura vocation à être attribué tous les trois ans à une ville de 100 à 300 000 habitants sur la base de projets célébrant l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville, et de mettre en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale. Le label distinguera ainsi une ville qui présentera deux ou trois projets artistiques forts, internationaux, pérennes, innovants aussi bien en matière artistique qu’en matière de médiation ou de coopération des territoires.

Sept critères de sélection ont été définis :
- L’innovation artistique
- L’éducation artistique et culturelle
- Le rayonnement et la coopération internationale
- Le tourisme culturel
- La durabilité
- La capacité de mise en œuvre
- La participation citoyenne

Les villes candidates devront également s’inscrire dans une démarche solidaire en prenant en compte les habitants et territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, qu’il s’agisse des quartiers politique de la Ville, ou encore de zones rurales ou périurbaines autour de la ville.

Les projets pourront être portés par les villes ou par des acteurs culturels soutenus par la ville. Les villes candidates seront départagées par un jury de sélection.

 

A lire : Communiqué de Presse : Françoise Nyssen, ministre de la Culture, charge Bernard Faivre d’Arcier, d’une mission de lancement des « Capitales françaises de la Culture »

 

Contact : David Constans-Martigny

 

De gauche à droite sur la photo : Francis GRASS, adjoint à la culture du maire de Toulouse (représentant de France urbaine), Laurent ROTURIER, DRAC Occitanie, président de l’association des DRAC, Laurence TISON-VUILLAUME, directrice de cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, Daniel VALADE adjoint au maire de Nîmes, et Bernard FAIVRE D’ARCIER.

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, charge Bernard Faivre d’Arcier, d’une mission de lancement des « Capitales françaises de la Culture »

ven, 20/07/2018 - 15:10

Communiqué de presse Paris, le 17 juillet 2018

 

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, salue le lancement à Avignon, en partenariat avec France urbaine, des Capitales françaises de la Culture qui distingueront tous les trois ans l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville et mettront en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale.
Ce projet ambitieux, porté par le ministère de la Culture et son partenaire France urbaine, s’inspire du succès croissant du dispositif porté par la Commission européenne, les Capitales Européennes de la Culture qui depuis 1985, remportent un véritable succès artistique, culturel et touristique pour les villes françaises qui ont accueilli cet événement au cours des dernières décennies : Lille en 2004 et Marseille en 2013. Les villes pourront désormais solliciter le titre de Capitale française de la Culture, qui sera attribué tous les trois ans sur la base de projets célébrant l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville et de mettre en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale. Il reçoit l’appui de l’association d’élus France urbaine.
Pour engager cette démarche, Françoise Nyssen, ministre de la Culture a confié une mission à Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du festival d’Avignon, afin de définir la procédure et les critères de sélection des villes et la constitution d’un jury indépendant chargé d’attribuer le 1er titre de Capitale française de la Culture pour la première édition prévue en 2021.
Ce projet répond à trois principes essentiels de la politique de la ministre de la Culture : le soutien à la création, la transmission artistique et culturelle ainsi que la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires. Il contribue à l’attractivité touristique des territoires et à la revitalisation des villes moyennes et grandes par la culture en partenariat avec les autres collectivités. L’innovation artistique, la création, les nouvelles actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle et le rayonnement international seront les principaux critères de sélection.
Contact

Les villes candidates devront également s’inscrire dans une démarche solidaire en prenant en compte les habitants et territoires les plus éloignés de l’offre culturelle qu’il s’agisse des quartiers politique de la Ville, ou encore de zones rurales ou périurbaines autour de la ville.
La durabilité et la pérennité des projets est un facteur crucial : les projets ne doivent pas être événementiels mais se poursuivre au-delà de l’année visée, toucher toutes les générations, mobiliser les habitants et les visiteurs et impliquer les artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.


Contact :

Ministère de la Culture, Délégation à l’information et à la communication
Service Presse : 01 40 15 83 31 - service-presse@culture.gouv.fr

France urbaine
Jilliane POLLAK : 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018 Fichier attachéTaille 20180717_mc-cp-lancement_des_capitales_francaises_de_la_culture.pdf125.59 Ko

Audition France urbaine/AdCF relative à la mission « Sport tout au long de la vie »

ven, 20/07/2018 - 14:15

Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers en charge des sports, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole, a été auditionnée dans le cadre de la mission consacrée au « Sport tout au long de la vie », confiée par le Premier ministre à la Sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel et au Député du Cher François Cormier-Bouligeon.

 

Cette mission s’intègre dans l’objectif présidentiel d’augmenter de trois millions le nombre d’adhérents qui pratiquent régulièrement un sport, en favorisant la pratique pour tous les publics.

Co-référente Sport de France urbaine avec Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer, Roselyne Bienvenu a rappelé les différents leviers à mobiliser pour prétendre à une activité physique et sportive du plus grand nombre, parmi lesquels figurent une gouvernance du sport partagée et territorialisée, une mobilisation des entreprises et des politiques de mécénat, la sanctuarisation des financements en matière de sport, la valorisation du sport-santé ou encore un déploiement des activités physiques et sportives au sein et en dehors de l’école, de l’enseignement primaire à l’enseignement universitaire.

Il a aussi été question des grands événements sportifs, notamment l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, qui doit participer à la sensibilisation et au développement des pratiques physiques et sportives dans l’ensemble du pays, pour le plus grand nombre, sans discrimination territoriale.

 

Lire aussi : Clôture de la phase de concertation pour une nouvelle gouvernance du sport : la contribution des associations d’élus

 

Contact : Emmanuel Heyraud et Sébastien Tison

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Clôture de la phase de concertation pour une nouvelle gouvernance du sport : la contribution des associations d’élus

ven, 20/07/2018 - 12:28
Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

La concertation relative à la nouvelle gouvernance du sport, lancée en janvier dernier par la ministre des Sports, Laura Flessel, s’est clôturée jeudi 19 juillet, dans le cadre d’un dernier comité de pilotage mobilisant l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les représentants du monde économique au Ministère des Sports.

Ces derniers mois ont été ponctués de longs échanges et débats, nécessaires pour repenser la gouvernance du sport en France, qui datait des années 1960.

Une gouvernance simplifiée et transparente des instances sportives au niveau national et local est indispensable, eu égard au rôle stratégique du bloc local, des métropoles, départements et régions dans le développement du sport et de la pratique pour tous, du financement des grandes infrastructures et des sports de haut niveau. Il convient en effet de poser des principes fondateurs, étant entendu que les collectivités locales sont aujourd’hui les principaux contributeurs du secteur et qu’à ce titre une place particulière doit leur être reconnue, afin d’amorcer une politique sportive co-construite, concertée et territorialisée.

 

A l’initiative de France urbaine, une contribution commune des associations d’élus avec Régions des France, l’AMF et l’ADF a été rendue à la ministre des Sports, entendant irriguer le futur projet de loi « Sport et société » qui sera discutée au Parlement au 1er semestre 2019. Pérenniser les moyens financiers consacrés au sport, intégrer une gouvernance nationale et territorialisée, freiner l’inflation normative et favoriser la concertation autour de la réglementation des équipements sportifs, consacrer la pratique du sport pour le plus grand nombre, des propositions qui font tout autant office de manifeste que de plaidoyer, tant les acteurs locaux sont convaincus du rôle prépondérant et stratégique du sport dans notre société.

 

A retrouver : la contribution commune des associations nationales de collectivités territoriales : "Pour une nouvelle gouvernance du sport en France"

 

Contact : Emmanuel Heyraud et Sébastien Tison

Fichier attachéTaille contribution_commune_sport_.pdf147.31 Ko

L'alliance des territoires est le fil rouge de la 3ème édition de Popsu-Métropoles

jeu, 19/07/2018 - 16:51
Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) opère depuis 2004 la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) , programme de recherche co-construit, co-financé et co-piloté entre l’État et les métropoles. Cette plateforme met en dialogue l’expertise des acteurs locaux et les savoirs des milieux de la recherche pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions des espaces urbanisés. Les programmes Popsu mettent ainsi l’accent sur les connaissances à produire pour éclairer l’action publique. La structure générale du programme est exposée dans la plaquette disponible à cette adresse.

En 2018, deux programmes ont été initiés. Il s’agit d’abord du programme Popsu Métropoles, qui prolonge les recherches menées lors des deux premiers programmes Popsu. L’analyse se concentre sur les rapports des métropoles aux « autres », c’est-à-dire aussi bien aux territoires qui les entourent qu’à ceux avec lesquels elles échangent, mais aussi avec d’autres acteurs institutionnels. Ce questionnement général est explicité dans le document de présentation suivant.

À partir de ces éléments, des axes de recherche sont co-définis par les élus, les services et les chercheurs et investigués de façon collaborative. Les modèles de métropolisation, les solidarités interterritoriales, la maîtrise de l’attractivité ou encore la protection de la biodiversité et des patrimoines naturels font ainsi l’objet d’un intérêt particulier. Quatorze métropoles sont impliquées dans ce programme : Aix-Marseille, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Dès 2019, des publications et des évènements rythmeront de façon régulière le déploiement du programme et permettront de diffuser les résultats des recherches réalisées.

 

Un autre programme a été initié pour compléter ces connaissances. Il s’agit du programme Popsu Territoires, qui vise à étudier les transitions démographiques, économiques, patrimoniales, environnementales, numériques ou sociales des petites villes et des espaces ruraux. Des études de cas seront menées pour ce faire, qui permettront de mettre en relation des situations concrètes et des dynamiques territoriales supra-locales. Elles reposeront ici aussi sur une collaboration étroite entre élus locaux et équipes de recherche et permettront d’alimenter et d’enrichir les réflexions des décideurs publics.

 

La consultation, lancée le 12 juin dernier et qui se clôturera le 2 octobre prochain, est disponible à cette adresse. Les élus et les décideurs locaux peuvent solliciter des chercheurs avec lesquels ils souhaitent travailler pour qu’ils proposent des réponses. Ce programme est mené en partenariat avec la Sous-direction de l’aménagement durable du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Commissariat général à l’égalité des territoires, le Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère du Ministère de la Culture, la Cité de l’architecture et du patrimoine ainsi que le Conseil général de l’environnement et du développement durable.

 

 

Contacts :

Jean-Baptiste Marie (Directeur de programme)

jean-baptiste.marie@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 24 68

 

Matthieu Gimat (Secrétaire scientifique)

matthieu.gimat@popsu.archi.fr - 01 40 81 80 40

Fichier attachéTaille popsu_metropoles_-_presentation.pdf830.92 Ko popsu_territoires_-_consultation.pdf3.6 Mo

Le Pacte de Dijon signé par le Premier ministre

mer, 18/07/2018 - 16:28
Date: Mercredi, 18 juillet, 2018

C’est en présence de Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, présidents de France urbaine et de l’AdCF et devant de nombreux signataires, que le Premier ministre, Edouard Philippe a paraphé, ce lundi 16 juillet, à l’Hôtel de Matignon, le Pacte de Dijon, présenté début avril lors des Journées Nationales de France urbaine. Pour mémoire, le document, signé à ce jour par 86 maires de grandes villes et présidents de communautés et métropoles avait été adoubé comme feuille de route pour une nouvelle gouvernance des politiques de cohésion sociale et urbaine par le président de la République, le 22 mai, à l’Elysée (« Banco pour le Pacte de Dijon », avait ainsi lancé Emmanuel Macron). A noter la participation, à la réunion de travail et d’échanges organisée en amont de la séance de signature, du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb et d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités : l’occasion pour Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Catherine Vautrin, ancienne ministre et présidente de la communauté urbaine du Grand Reims de revenir sur les enjeux de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) et des relations à consolider entre polices municipales et police nationale et d’insister sur la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat (en particulier avec les programmes ANRU et dans le cadre de la loi ELAN) et de l’éducation (notamment dans le cadre de la semaine de quatre jours, du plan mercredi et des cités éducatives que le gouvernement souhaite promouvoir).

 

 

Une nouvelle méthode de travail entre l’Etat et les agglomérations

En signant officiellement le Pacte de Dijon à Matignon, le gouvernement valide la démarche et la philosophie portées par un document ayant pour objectif de rappeler les engagements réciproques de l’Etat et des communautés et métropoles, en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dans son discours liminaire, le Premier ministre a, du reste, rappelé, à l’instar du Président de la République fin mai, que l’échelon intercommunal était le bon niveau d’intervention des politiques publiques pour développer de nouvelles solidarités territoriales, en matière d’emploi et développement économique, de mobilités ou de politiques de l’habitat.

Indiquant que l’Etat souhaitait redoubler d’efforts en direction d’une soixantaine de quartiers dits de reconquête républicaine, le gouvernement a donné son accord au principe d’une action différenciée et ajustée aux spécificités de chaque territoire, avec une responsabilisation nécessaire de tous les acteurs.

La déclinaison du Pacte de Dijon s’organise autour de plusieurs axes centrés sur l’emploi, le numérique, le renouvellement urbain, les mobilités, les questions d’éducation, de formation et d’action sociale et les enjeux de sécurité et de justice. Lors des échanges entre le premier ministre, les représentants du gouvernement et les membres de France urbaine et de l’AdCF, quatre principales thématiques se sont dégagées : la sécurité, le logement, l’éducation et la santé.

 

Sécurité et habitat au cœur des échanges

En matière de sécurité et de tranquillité publique, le ministre Gérard Collomb, en écho aux propos de Jean-Luc Moudenc et Michèle Lutz, a rappelé que la sécurité était un préalable à toute initiative publique, indiquant que la PSQ avait vocation à intégrer des stratégies en fonction des territoires et de leurs problématiques particulières.

Sur le dossier de la lutte contre la radicalisation, le ministre de l’Intérieur a signalé que le travail de coordination et de dialogue avec les maires sur les fichiers S gagnerait à être renforcé et que les échanges d’information devaient être réciproques, précisant au passage que la sécurité devra être appréhendée à terme au niveau des agglomérations, communautés et métropoles.

En ce qui concerne l’habitat, nombre d’intervenants ont plaidé pour  une relance urgente et effective de l’ANRU, demandant plus d’agileté dans les modes opératoires et un règlement général et financier simplifié de l’Agence. De même pour le conseil d’administration de l’ANRU qui aurait besoin d’être allégé (aujourd’hui 34 administrateurs y siègent, dont une grande partie en tant que représentants de l’Etat). Le passage prochain à une comptabilité privée pourrait utilement améliorer les mécanismes de l’ANRU, avec la possibilité pour les opérations d’intérêt régional d’être traitées et instruites au niveau des préfectures de département.

 

Education et santé : des marges d’amélioration

En matière d’éducation, la conseillère spéciale du ministre, Fanny Anor, tout en rappelant les mesures déjà prises par le gouvernement sur le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP/REP + a  insisté sur l’importance d’assurer un continuum extrascolaire pour les enfants, dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours et du "plan mercredi". Concernant l’objectif d’affecter des enseignants et professeurs si possible les plus expérimentés et aguerris dans les établissements les plus sensibles, il a été indiqué qu’un bonus de 1 000 euros par an pourrait bientôt être accordé aux fonctionnaires travaillant dans les futures cités éducatives.

Conscient de l’importance de mieux relier éducation, insertion sociale et formation professionnelle, le Premier ministre a évoqué l’idée d’une gestion des ressources humaines du ministère de l’Education revisitée, afin d’affecter les profils les plus appropriés aux établissements les plus difficiles, avec si nécessaire une adaptation du cadre juridique existant.

Sur le dossier de la santé, la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a rappelé le travail engagé par son ministère afin de changer progressivement le logiciel des Agences régionales de santé (ARS), pour aller vers un accompagnement renforcé des territoires. Reconnaissant que les contrats locaux de santé (CLS) étaient des outils opérationnels pertinents (il en existe une centaine à  ce jour), la ministre a indiqué vouloir développer sur le terrain les maisons de santé. Des marges de progrès demeurent néanmoins au sujet de la représentation des élus locaux dans les groupements hospitaliers de territoires (GHT) introduits par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

 

Une clause de revoyure tous les six mois pour passer de la parole aux actes

A l’évidence, les orientations politiques du Pacte de Dijon nécessiteront des discussions locales avec les préfets pour une mise en œuvre effective. Le Premier ministre a, à cet égard, pris l'engagement de faire le point avec l’AdCF et France urbaine d’ici janvier 2019, pour faire un point d'étape.

En effet, la nouvelle gouvernance introduite par le Pacte et les thématiques structurantes sur lesquelles le gouvernement et les élus urbains se sont engagés pour organiser une transformation des conditions de vie des habitants des quartiers populaires imposent un suivi régulier au niveau local comme national, ne serait-ce que pour mobiliser, sur la durée et de manière pérenne, les droits communs des ministères et des collectivités locales.

 

A lire :

Le Pacte de Dijon pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale signé par le Premier ministre Edouard Philippe, le président de France urbaine Jean-luc Moudenc et le président de l'AdCF Jean-Luc Rigaut.

Le communiqué de Presse de Matignon du 16 juillet suite à la signature du Pacte de Dijon

 

Fichier attachéTaille pactedijonsigne.pdf280.34 Ko

Publication de l’étude « Réussir la généralisation de l’éducation artistique et culturelle »

mer, 18/07/2018 - 16:11
Date: Mercredi, 18 juillet, 2018

France urbaine et l’INET publient une étude commandée par France urbaine et conduite par 4 élèves administrateurs de l’INET sur l’éducation artistique et culturelle dans les grandes villes.

Le gouvernement porte une ambition constante depuis de nombreuses années : toucher 100% des jeunes. Un objectif ambitieux qui renvoie à l’engagement militant des collectivités locales qui ont développé depuis de nombreuses années un foisonnement d'initiatives locales à destination du plus grand nombre pour faciliter l’accès à la culture.

Mais cette ambition s’exprime dans une conjoncture financière fortement dégradée, propice aux injonctions contradictoires. A la rentrée 2017, le Gouvernement a invité les collectivités territoriales à faire plus sans préciser ni le périmètre précis ni les moyens affectés pour atteindre 100% des élèves touchés par l'EAC, alors qu’au travers de la contractualisation avec l’État, les grandes villes et intercommunalités française doivent maintenant contraindre l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% sans pouvoir prendre en compte le dynamisme de leurs recettes.

Dans ce contexte, France urbaine a souhaité commanditer à l’INET une étude sur l'EAC dans les grandes villes de France. Ce travail a été confié à quatre élèves administrateurs territoriaux de la Promotion Nina Simone entre septembre 2017 et juin 2018. Au travers d’un diagnostic au filtre territorial et des préconisations concrètes, il leur a été demandé d’identifier les leviers pour accompagner la transformation de l’EAC en une véritable politique publique locale comme l’implique l’atteinte des 100%.

Leurs propositions, méthodes et leviers, visent à améliorer le maillage territorial des actions et la simplification des procédures administratives. Elles sont issues d’un travail de terrain, inspiré de la réalité des pratiques, des envies de nos territoires, de nos moyens pour les mettre en œuvre.

Cinq actions, pragmatiques, opérationnelles et progressives sont proposées :

 

1. Définir un référentiel commun pour mieux agir en matière d’éducation artistique et culturelle

L’étude a permis d’identifier de grandes disparités dans les actions d’EAC et un manque de référentiel commun parmi les professionnels et les élus interrogés.. Ce constat invite à établir une doctrine fondée sur trois principes :

• L’identification des trois piliers de la charte de l’EAC : Pratique artistique – Culture – Rencontre avec l’œuvre ou l’artiste

• La mesure de la qualité des dispositifs au travers d’un Indice d’Exposition à l’Art (IEA) rapportant le nombre d’heures d’intervention, leur fréquence et leur durée sur le nombre de public touché.

• Le positionnement de l’EAC dans un chaînage d’interventions publiques complémentaires qui peut ainsi créer de meilleures synergies avec notamment la sensibilisation artistique et l’enseignement spécialisé.

 

2. Préciser une stratégie d’intervention locale au regard d’un objectif gouvernemental ambitieux mais encore imprécis

• Comment maintenir la diversité des publics malgré l’objectif du 100% des enfants scolarisés ?

• Comment compléter les actions partagées sur le temps scolaire en déployant l’EAC sur tous les autres temps de l’enfant ?

• Comment préserver l'objectif de réduction des inégalités d'accès aux pratiques artistiques et culturelles dans le cadre de la généralisation de l'EAC ?

 

3. Conforter la gouvernance par l’affirmation d’un pilotage intercommunal

Le bloc communal est au cœur du financement et de la mobilisation des équipements. Son affirmation en matière de gouvernance est décisive pour permettre la généralisation. Au sein du bloc local, l’intercommunalité est apparue comme l’espace le plus pertinent, dans lequel l’EAC peut être un levier de solidarité et de cohésion territoriale.

 

4. Renforcer l’efficience et la mobilisation des moyens

La coordination interne de l’EAC dans les collectivités pourrait être matérialisée dans les organigrammes et la mise en œuvre d’un réseau d’encadrants de proximité. En matière de formation, facteur clé de la réussite, la mobilisation des ressources locales internes et externes aux collectivités est souvent améliorable. En matière financière, la nature croisée de l’EAC ne permet que rarement la valorisation fine de l’engagement local.

 

5. Garantir l’amélioration continue par le renforcement de l’évaluation

Pour accompagner les collectivités dans leur démarche d’évaluation, une grille d’auto positionnement est proposée. Celle-ci a pour ambition de faciliter les arbitrages locaux et de permettre à France urbaine de se positionner comme un lieu d’échange de bonnes pratiques, de réflexion et d’accélérateur du développement de l’EAC.

 

Contact : David Constans-Martigny

Contact Presse

France urbaine : Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

CNFPT – INET : Jérémy DURAND - 03 88 15 52 77 - jeremy.durand@cnfpt.fr

 

Fichier attachéTaille rapport_eac_version_finale.pdf2.55 Mo

France urbaine publie une étude sur les politiques locales de l’habitat rennaise et nancéenne

ven, 13/07/2018 - 17:08
Date: Vendredi, 13 juillet, 2018

Les membres de France urbaine sont au cœur des politiques de cohésion sociale et urbaine et le logement y tient une place de premier ordre. Depuis une trentaine d’années, les villes et métropoles de Rennes et Nancy, délégataires des aides à la pierre mènent des politiques locales de l’habitat permettant de maîtriser les réserves foncières et donc les prix de sortie des logements, d’offrir un toit à chaque habitant, selon ses capacités contributives et d’impulser des dynamiques positives de développement urbain et d’attractivité territoriale.

Alors qu’une nouvelle loi logement (dite ELAN) est en discussion au Parlement, France urbaine entend prendre toute sa part au débat, en présentant des expériences probantes et des retours de bonnes pratiques à l’échelle locale, loin des raccourcis ici et là présentés, sur la faible efficacité - réelle ou supposée - des politiques nationales et locales du logement.

Les expériences rennaise et nancéenne viennent précisément démontrer que le volontarisme politique, le travail sur la durée et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés autour d’un projet de territoire partagé sont au cœur de la réussite. Loyer unique dans le logement social, politiques fines de peuplement, contractualisation avec les promoteurs et les organismes HLM, adoption de programmes locaux de l’habitat (PLH) ambitieux sont autant d’initiatives qui plaident en faveur des expérimentations et de mesures ajustées aux spécificités et aux besoins de chaque territoire.

Le Pacte de Dijon, initié par France urbaine et l’AdCF, adoubé par le président de la République et le Premier ministre pose précisément les jalons d’une nouvelle contractualisation entre les grandes villes, métropoles et communautés et l’Etat, en matière de politique de cohésion sociale et urbaine. C’est sur la base d’une confiance réciproque et de compétences clarifiées entre les gouvernements locaux et l’Etat que les politiques de l’habitat devront demain être déclinées, pour une décentralisation effective et mature.

France urbaine entend, avec cette publication et ces regards croisés sur l’habitat, mettre en avant des territoires et des élus qui se sont mis en mouvement et sont aujourd’hui en première ligne, au service des habitants et de leur bien-être.

La plaquette à télécharger ici

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L'Ihedate lance sa campagne de recrutement pour le cycle 2019

ven, 13/07/2018 - 16:36

L’IHEDATE (Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe) ouvre son recrutement pour le cycle 2019.

En 2019, le thème retenu est « Géographies de l’argent. Circulation des richesses et dynamiques territoriales. » L’ambition de ce cycle est d’aborder les territoires à travers l’ensemble des flux monétaires et financiers qui les irriguent, partant de l’analyse que l’argent est un prisme pour aborder à la fois les fractures territoriales et les liens entre les territoires.

L’IHEDATE est un lieu de formation, de réflexion et d’échanges pour les acteurs du développement et l’aménagement des territoires. Le cycle annuel s’adresse à des professionnels confirmés, en responsabilité dans des politiques ou des activités économiques liées au développement territorial : élus, fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales, cadres d’entreprises, opérateurs territoriaux, syndicalistes, acteurs sociaux et culturels, journalistes...

L’objectif de la formation est de faire progresser la compréhension des enjeux systémiques auxquels font face les villes et territoires et de stimuler la capacité de management stratégique. Une centaine de chercheurs, experts et acteurs publics et privés y interviennent au cours de l’année. L’ouverture européenne permet de décaler les regards par rapport à une approche purement hexagonale.

Le cycle est aussi un carrefour d’expériences et de cultures. Il favorise la création d’un réseau de professionnels venus d’horizons professionnels divers et appelés à travailler ensemble à l’élaboration de stratégies territoriales et de projets d’aménagement. En 2018, le réseau des « anciens » compte près de 1 000 personnes.

Le cycle comprend 10 sessions de deux jours chaque mois, une mission d’étude dans un pays européen, des ateliers qui, au cours de l’année, approfondissent un sujet en lien avec le « fil rouge » de l’année.

L’IHEDATE un organisme partenarial, soutenu par une vingtaine de membres, dont France urbaine et l’AdCF - des organismes publics (en particulier le CGET et la Banque des territoires), des associations de collectivités territoriales, des groupements professionnels et des entreprises publiques et privées. Il s’appuie sur un partenariat scientifique avec l’École des Ponts ParisTech et Sciences Po et sur un conseil scientifique présidé par Pierre Veltz.

Les candidatures sont à faire parvenir à l’Ihedate avant le 15 octobre 2018. Le programme et les modalités figurent Ici.

Date: Vendredi, 13 juillet, 2018

Rouen Métropole expérimente le véhicule électrique autonome sur route ouverte

ven, 13/07/2018 - 16:08

Dernière ligne droite avant l’ouverture au public, en septembre 2018, du service de transport à la demande opéré par des véhicules électriques autonomes.

La Métropole Rouen Normandie, le groupe Transdev, le Groupe Renault, le groupe Matmut partenaires du projet Rouen Normandy Autonomous Lab, expérimentent avec le soutien de la Région Normandie et la Banque des Territoires, le premier service de mobilité partagée et autonome à la demande sur routes ouvertes en Europe.

Concrètement, quatre véhicules Renault Zoé électriques, équipés de multiples capteurs desserviront dès la rentrée une première boucle autour du campus universitaire et formeront le premier service de mobilité à la demande opéré par des véhicules électriques autonomes sur route ouverte. Les usagers pourront dès lors bénéficier de ce service de transport, dont l’objectif est d’offrir une solution de desserte du premier et/ou du dernier kilomètre là où les transports publics classiques ne sont pas adaptés. Il suffira pour cela de télécharger une application mobile dédiée et de commander un véhicule en temps réel sur l’un des points d’arrêt situés dans la boucle.

Dès 2019, deux autres boucles seront mises en service au sein de ce même quartier. Une navette autonome de 16 places rejoindra également la flotte de véhicules et desservira l’ensemble du parcours, soit 10 kms et 17 points d’arrêt. Le service sera entièrement gratuit pendant toute la durée de cette expérimentation publique qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2019. L’ensemble des partenaires et ingénieurs compte en effet sur les nombreux retours d’expériences d’usagers pour améliorer et participer à construire la mobilité de demain.

« Ce n’est pas une simple aventure technologique que nous vivons aujourd’hui, mais bien l’évolution de nos modes de vie, de nos comportements pour le futur », indique Frédéric Sanchez, président de la Métropole de Rouen. Une première pierre à un projet plus ambitieux, celui de faire de Rouen la capitale française voire européenne du véhicule autonome.

Contact : Rouen Normandie Métropole ©

Date: Vendredi, 13 juillet, 2018

Parution de « La santé au travail comme levier d’innovation managériale », une étude de la MNT

jeu, 12/07/2018 - 18:24
Date: Jeudi, 12 juillet, 2018

Un nouveau Cahier de l’Observatoire Social Territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) vient de paraître : « La santé au travail comme levier d’innovation managériale ». L’étude a été réalisée par six élèves administrateurs territoriaux de l’Institut National des Etudes Territoriales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (promotion Nina Simone).

Retrouver l'étude ici

Fichier attachéTaille La santé au travail Juillet 20182.38 Mo Cahier santé1.69 Mo

Chambres de commerce : France urbaine et les CCI Métropolitaines écrivent au Premier ministre

jeu, 12/07/2018 - 17:57
Date: Jeudi, 12 juillet, 2018

Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) métropolitaines et France urbaine ont adressé un courrier au Premier ministre concernant le projet de baisse des ressources des CCI. Ce message rappelle que, l'alliance entre les métropoles et les CCI, a pour ambition d’accélérer l’innovation, de favoriser la croissance des entreprises et ainsi leur permettre un développement à l’international et mais également de contribuer à la création de richesses pour un développement économique des métropoles et des territoires environnants. Les CCI métropolitaines sont, de fait, devenues le partenaire privilégié des métropoles avec lesquelles elles partagent une vision stratégique commune.

Fichier attachéTaille Courrier adressé au Premier ministre 2806201893.26 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 9 juillet 2018

jeu, 12/07/2018 - 16:51
Date: Jeudi, 12 juillet, 2018Calendrier parlementaire semaine du 9 juillet 2018 Contact : Chloé Mathieu Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180709.pdf1017.95 Ko