métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

S'abonner à flux France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes
Mis à jour : il y a 26 min 27 sec

Numérique en commun[s] : Rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques

jeu, 06/09/2018 - 17:49
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Numérique en commun[s] : Rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques les 13 et 14 septembre prochains à Nantes

Accélération de la numérisation des gestes quotidiens, dématérialisation des services publics, nouvelles formes d’exclusion, vols massifs de données personnelles, retard européen important sur les secteurs clefs :  ces défis imposent des réponses collectives et croisées entre les réseaux de la médiation et des cultures numériques, ancrés dans les territoires, et de nouveaux acteurs (collectivités, entreprises, etc.) qui ont à cœur d’amplifier et d’accompagner les dynamiques existantes.

Ces 5èmes rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques se dérouleront les 13 et 14 septembre 2018 à Nantes durant la Nantes Digital Week et mobiliseront collectivités, entreprises, administrations et plus globalement l’ensemble des acteurs du numérique. Construites autour de 3 axes, elles permettront de balayer l’ensemble des défis numériques :

  • Concevoir les lieux hybrides où s’incarne l’impact social du numérique
  • Ouvrir et protéger les données : réconcilier les injonctions contradictoires
  • Écrire un cadre facilitant pour la création et l’utilisation des communs du numérique

Retrouvez le programme et inscrivez-vous sur le site https://www.numerique-en-commun.fr/

numérique

La 18e Conférence des Villes inscrite à l'agenda d'Edouard Philippe

jeu, 06/09/2018 - 16:51
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Le 19 septembre se tiendra la 18e édition de La Conférence des Villes, à l’Hôtel de Ville de Paris. En présence du Premier ministre Édouard Philippe, La Conférence des Villes sera l’occasion pour les élus des territoires urbains d‘échanger avec les membres du gouvernement et de grands témoins autour de questions d’actualité et des relations entre l’Etat et les collectivités.

Ce premier grand rendez-vous politique de la rentrée permettra notamment de revenir sur les contrats financiers, qui ont été signés au début de l’été. France urbaine a réalisé ces dernières semaines une enquête auprès de ses membres, pour faire le bilan de leur mise en œuvre. Une synthèse de cette étude sera disponible à La Conférence des Villes. Nos demandes de modifications et d’améliorations du dispositif y seront clairement formulées, et feront l’objet d’un dialogue avec le gouvernement.

Retrouvez ici le programme
Inscriptions obligatoires avant le 14 septembre pour des raisons de sécurité.
 

CONTACT FRANCE URBAINE Nathalie Fragner - n.fragner@franceurbaine.org

CONTACT COMMUNICATION Jilliane Pollak - j.pollak@franceurbaine.org

CONTACTS PRESSE CONFERENCE DES VILLES
Sébastien Tison - s.tison@franceurbaine.org
Olivia Pénichou - o.penichou@o2p-conseil.com

 

conférence des villes

Les Rencontres Nationales des Conseils de développement, prochainement à Sète

jeu, 06/09/2018 - 15:45

La Coordination Nationale des Conseils de développement organise avec Sète Agglopôle Méditerranée et son Conseil de développement, les 11 et 12 octobre 2018, les 12èmes Rencontres Nationales, axées sur le thème : « Territoires et Citoyennetés ».

Près de 350 participants sont attendus au théâtre Molière, Scène Nationale de Sète, pour échanger sur la valeur ajoutée des Conseils de développement et leur contribution au développement de nouvelles solidarités entre territoires. Une conférence-débat, 2 forums de débat, 4 ateliers de réflexion et 4 ateliers pratiques rythmeront ces journées.

Près de vingt ans après la loi Voynet, une grande part des Conseils de développement a atteint une maturité certaine, mais, dans le contexte de défiance croissante des citoyens vis à vis de la politique, il est urgent de franchir un nouveau palier. Ces rencontres seront l'occasion de mieux définir la valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires, d'échanger avec les associations d'élus sur leurs attentes vis à vis des Conseils et plus largement d'ouvrir des perspectives pour approfondir la démocratie locale au niveau territorial et inter-territorial. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, honorera de sa présence ces journées.

Programme et inscription: http://www.conseils-de-developpement.fr/

Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Les membres de France urbaine se mobilisent pour la qualité de l’air

jeu, 06/09/2018 - 15:29
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Présente à la conférence de presse organisée par le Gouvernement le 20 juillet 2018 où elle était représentée par Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, France urbaine s’engage pour l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain et péri-urbain.

Pour ce faire, ses membres se sont réunis vendredi 31 août 2018 pour échanger autour du projet de Pacte sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) proposé par le Gouvernement aux collectivités concernées par le contentieux européen, mais également à l’ensemble des collectivités volontaires qui souhaiteraient s’engager à mettre en place une ZFE (anciennement Zone de Circulation Restreinte – ZCR) avant fin 2020.

La version actuelle – et provisoire – du Pacte proposé par le Gouvernement comporte un certain nombre d’engagements, à la fois pour l’Etat et les collectivités. Ainsi, au-delà de l’engagement principal de mettre en place une première ZFE avant fin 2020, les collectivités s’engagent à mobiliser les outils permettant de donner des facilités à l’usage des transports collectifs, aux mobilités propres et partagées, mais également à favoriser la mise en place de transports collectifs et des flottes publiques à faibles et zéro émissions. De son côté, l’Etat s’engage par exemple à apporter son soutien aux territoires dans le cadre du déploiement de leurs ZFE, notamment en mettant en place les mesures réglementaires nécessaires telles que le vidéo-contrôle et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat.

Les échanges des élus de France urbaine à cette occasion ont témoigné d’un véritable consensus sur l’ensemble des sujets relatifs à la création et au fonctionnement des ZFE. En effet, hormis le constat portant sur le caractère délicat du calendrier – notamment du fait du déroulement des élections municipales en mars 2020 -, ainsi que sur la nécessité que soit prise en compte la diversité des territoires, tous ont tenu à souligner la nécessité de travailler à une simplification et à un allègement de la procédure (tant pour les études environnementales que pour les concertations exigées). Les membres de France urbaine ont également tenu à mettre en avant la nécessité impérieuse à modifier la réglementation pour permettre le vidéo-contrôle afin de contrôler le respect des restrictions de circulation occasionnées par les ZFE. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour que ces dernières soient efficaces.

Sur le sujet du vidéo-contrôle, le ministère des Transports s’est engagé à ce que France urbaine et ses membres soient impliqués dans le groupe de travail qui va être mis en place sous la houlette du ministère de l’Intérieur.

Enfin, les élus ont tenu à rappeler certaines demandes, notamment le détourage des frais de fonctionnement liés à la mise en place et à la pérennisation des ZFE soient décomptés des contrats financiers signés par les collectivités. En effet, et bien qu’il soit pour l’heure difficile de chiffrer leur montant, les exemples internationaux témoignent de l’importance potentielle de ces frais. Ainsi, à Anvers, pour une surface de 20km² de ZFE, les frais de fonctionnement sont estimés à 1 million d’euros. Les membres de France urbaine ont également réitéré la demande que soit répartie entre les régions et EPCI (en charge respectivement de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRCAE puis des SRADDET) une partie des recettes générées par l’augmentation prévue de la Contribution Climat Énergie. Ils ont, enfin, souhaité que l’Etat accompagne les collectivités dans leur transition vers des flottes publiques locales à faible et zéro émission.

Contacts : Chloé Mathieu et Etienne Chaufour

ZFE

Projet de loi ELAN : où en est-on ?

jeu, 06/09/2018 - 14:48
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Le projet de loi a été adopté, en première lecture, à main levée avec les voix des sénateurs LR, UC et les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre, tandis que les élus LREM ont opté pour une "abstention bienveillante, positive et constructive" (Julien Bargeton, sénateur de Paris).

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) programmée pour le mercredi 19 septembre. Elle aura lieu au Sénat et sera chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.

Le lobbying des associations d’élus entendu, notamment sur la loi SRU

"Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social", déclarait fin juillet, à l'issue des débats, Sophie Primas, présidente (LR) de la Commission des affaires économiques du Sénat. De fait, les auditions de France urbaine et l’AdCF avec Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure du texte comme avec l’ancien ministre du Logement, Marc-Philippe Daubresse (pour la Commission des lois du Sénat) en mai/juin semblent avoir porté leurs fruits. Les sénateurs ont, en effet, repris nombre des préconisations formulées par nos associations.

En commission, les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat, au profit du préfet. Ils ont, en particulier, assoupli les exigences relatives à la construction de logements sociaux par les communes, prévue par la loi SRU. Ainsi, la « petite loi » prévoit-elle que la date d’atteinte des 25 % de construction de logements sociaux soit repoussée à 2031 (contre 2025 actuellement), tout en permettant la mutualisation des besoins en logements sociaux au niveau de l’agglomération, à travers un contrat intercommunal de mixité sociale.

Rappelons que cette dernière disposition figure parmi les recommandations du Manifeste d’Arras élaboré par France urbaine au printemps 2017, puisque l’Association y demandait de « pouvoir mutualiser l’objectif de 25% de logement social à l’échelle des grandes agglomérations, en assouplissant et territorialisant le calcul pour chaque commune-membre, selon le niveau de tension des marchés locaux de l’habitat ».

Le Sénat souhaite un strict encadrement des ventes HLM et un abaissement du seuil de regroupement des organismes

En séance publique, les sénateurs ont souhaité diriger le produit des ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur la commune et à défaut l’intercommunalité (si la commune en question remplit ses obligations de 25% de logements sociaux). A signaler que le maire aurait, dans la version sénatoriale du texte, la possibilité de s’opposer à la vente de HLM sur son territoire, dans le cadre du maintien pour les communes du quota des 25% de logements sociaux (art. 29).

En outre, les conditions de réorganisation du secteur du logement social, à travers les opérations de fusion/regroupement entre organismes HLM telles que souhaitées par le gouvernement ont été modifiées : les sénateurs ont voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par l’exécutif (art. 25). Les sénateurs considèrent, en l’état, que le seuil de 15 000 logements sociaux est trop élevé, compte tenu de la taille moyenne des organismes HLM et que le seuil de 10 000 correspond davantage à la réalité du secteur et des territoires.

Le Sénat refuse les ordonnances pour réformer le régime de la copropriété et créer la future Agence nationale de cohésion des territoires

Les sénateurs ont refusé de valider l’ordonnance habilitant le gouvernement à réformer le régime de la copropriété. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a expliqué n’être pas parvenu à traduire "dans le dur" ce sujet complexe et "devenu extrêmement préoccupant" et a donc, à nouveau, défendu cette habilitation pour "pouvoir intervenir plus lourdement, à la demande des collectivités locales". A cet égard, Sophie Primas a proposé, au cours des débats, de créer un groupe de travail à la rentrée, pour se pencher sur les ensembles où se chevauchent plusieurs copropriétés. Un sujet d’autant plus important que les imbrications de copropriétés seront augmentées par les ventes HLM.

Les sénateurs ont également rejeté une nouvelle demande d’habilitation du gouvernement visant à créer l’Agence nationale de cohésion des territoires (qui pourrait, selon des sources convergentes, regrouper les moyens humains et financiers du CGET, de l’ANRU, de l’ANAH et de l’EPARECA). "Si ce n’est pas possible dans le cadre de la loi Elan, nous trouverons un autre véhicule législatif", a répondu Jacques Mézard, face à l’avis défavorable de la rapporteure sur cet amendement.

Dominique Estrosi-Sassone reprochait, en l’espèce, un amendement trop tardif et souhaitait des clarifications sur  la gouvernance de la future Agence et ses missions. Et de rappeler que la proposition de loi sénatoriale relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud, adoptée au Sénat le 13 juin dernier prévoit aussi la création de cette Agence.

CMP du 19 septembre : vers un compromis ?

La CMP, réunissant des représentants des deux assemblées va donc se réunir le 19 septembre au Sénat pour conclure  - ou pas - sur un texte commun au Sénat et à l'Assemblée. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, chargés d’élaborer un texte de compromis. La Chambre haute a déjà désigné ses membres, alors que l’Assemblée doit les nommer le 6 septembre.

Les sénateurs titulaires qui siégeront dans la CMP seront Sophie Primas, présidente (LR) de la Commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone (LR), rapporteure du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR), Marc Daunis (socialiste), Xavier Iacovelli (socialiste), Valérie Létard (centriste) et Jean-Claude Requier (RDSE).

Pour rappel, la composition politique des CMP doit refléter celle des Assemblées. Dans les deux chambres, les membres titulaires de ces commissions appartiennent pour quatre d’entre eux à la majorité, les trois autres aux groupes de l’opposition. Le président de la CMP est traditionnellement le président de la commission saisie au fond de l’Assemblée où se tient la commission mixte - en l’espèce au Sénat, il s’agit de Sophie Primas -, le vice-président étant le président de la commission saisie au fond de l’autre Assemblée (le député LREM Roland Lescure).

La CMP aura à statuer sur le texte adopté par le Sénat mercredi 25 juillet. En cas d’accord, le texte de compromis sera soumis aux deux Assemblées, sachant que seuls les amendements du gouvernement ou ceux acceptés par celui-ci peuvent être déposés. Si chaque Assemblée adopte l’ensemble du projet, la procédure de conciliation est considérée comme réussie et le texte est définitif.

En cas d’échec de la CMP, le dernier texte adopté (en l’occurrence celui du Sénat) est proposé en nouvelle lecture à l’Assemblée, selon la procédure classique d’examen (commission puis séance publique). Le texte adopté par l’Assemblée est alors transmis au Sénat qui l’examine également selon la procédure ordinaire. Si le Sénat l’adopte sans modification, il est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il est transmis à l’Assemblée en vue de la lecture définitive. L’Assemblée délibère alors dans un cadre strictement délimité : elle statue sur le texte qu’elle a adopté au cours de la nouvelle lecture et ne peut adopter d’autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.

A ce stade, il est difficile d’échafauder des scénarios sur l’issue de cette CMP, même si les déclarations des différentes parties se voulaient, avant l’été, plutôt conciliantes. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui a deux alternatives : envoyer un signal au Sénat qui avait, pour mémoire, organisé la Conférence de consensus sur le logement fin 2017/début 2018 et avait été au cœur de la bataille contre la réduction de loyer de solidarité (RLS), lors de la discussion du PLF 2018 ou camper sur sa ligne initiale, en confirmant la volonté de réforme en profondeur du monde HLM, au risque de prêter le flanc aux critiques répétées, notamment de la part des élus et bailleurs sociaux, sur le mouvement de privatisation/financiarisation du secteur.

Contact : Emmanuel Heyraud

ELAN

Calendrier parlementaire semaine du 3 septembre 2018

mer, 05/09/2018 - 16:32
Date: Mercredi, 5 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180903.pdf1.12 Mo

La Métropole de Lyon s’ouvre à l’Open Source

mar, 28/08/2018 - 17:30

En écho à la dynamique nationale insufflée depuis plusieurs mois sur le logiciel libre et l’Open Source, la Métropole de Lyon vient d’acter le 18 juin 2018 l’ouverture des codes informatiques sources et leur mise à disposition sur une plateforme dédiée. L’objectif : permettre aux citoyens ainsi qu’aux collectivités de consulter, modifier les codes pour réutiliser et améliorer collectivement les outils logiciels propres à la Métropole.

Plus concrètement, en partageant publiquement les codes informatiques des outils et logiciels qu’elle a développés, la Métropole souhaite mutualiser les efforts avec les autres acteurs publics nationaux et internationaux sur une même problématique pour développer de nouveaux services numériques toujours plus adaptés aux attentes des citoyens.

« La mise à disposition des données pour nourrir l’innovation s’est concrétisée par la plateforme Data Grand Lyon avec plus de 1000 jeux de données aujourd’hui accessibles et un programme d’éducation à la donnée personnelle lancé depuis plusieurs mois, MesInfos en partenariat avec la FING. Il était donc naturel d’ouvrir les codes sources de nos plateformes, convaincus que nous pouvons ainsi co-produire un patrimoine informatique toujours plus robuste et garantir la pérennité et la valeur des services publics » souligne Karine Dognin-Sauze, vice-présidente déléguée à l’innovation, à la Métropole intelligente, au Développement numérique et à la Mobilité intelligente.

Des projets accessibles d’ici fin 2018.
Grâce à cette nouvelle accessibilité, la métropole de Lyon va mettre à disposition, via une plateforme dédiée (appelée une «forge»), un certain nombre de projets et notamment :

  • Des projets de service numérique : par exemple la plateforme Data Grand Lyon www.data.grandlyon.com qui permet d’accéder aux données du territoire comme le trafic  routier, les transports en communs en temps réel, les places vacantes dans les stations vélov, les mesures du bruit sur le territoire... Ou d'autres guichets du territoire permettant aux citoyens d'effectuer des démarches en ligne ;
  • Des projets métiers qui contribuent à enrichir les services publics : par exemple des outils cartographiques liés à la voirie pour identifier et programmer les travaux sur routes ou encore un outil de gestion et d’auto-surveillance des stations d’épuration pour s’assurer qu’il n’y ait aucun rejet de polluants dans les milieux naturels.
     

Pour consulter la décision de la Commission permanente de la Métropole de Lyon

Contact presse :
Magali Desongins
mdesongins@grandlyon.com

Date: Mardi, 28 août, 2018

J -1 mois avant la 18e Conférence des Villes

mar, 21/08/2018 - 18:50

Le 19 septembre - soit dans un peu moins d’un mois - se tiendra la 18e édition de la Conférence des Villes à l’Hôtel de Ville de Paris.

Il est encore temps de s’inscrire  :  www.conferencedesvilles.com

 

Ce premier grand rendez-vous politique de la rentrée est l’occasion pour les élus représentant les territoires urbains d‘échanger avec les membres du gouvernement et de grands témoins autour de l’actualité du moment, notamment les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. L'occasion aussi de confronter notre vision de l’organisation décentralisée de la France avec celle de l’Exécutif, de dresser un premier bilan des récentes réformes institutionnelles et de leurs évolutions potentielles.

Placée sous le titre « responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent », la 18e Conférence des Villes donnera également lieu à un échange sur le premier bilan des contrats financiers signés avant l’été entre l'Etat et la majeure partie de nos membres. Un bilan certes contrasté mais nécessaire pour améliorer le dispositif tout en continuant un dialogue exigeant et constructif avec les instances de l’Etat.
C’est dans cette volonté de poursuivre ce dialogue même quand les situations sont tendues, que s’inscrit aussi la démarche des élus de France urbaine de rappeler l’importance d’une gouvernance partagée et d’une confiance réciproque entre l’Etat et les élus des territoires, pour une relance ambitieuse des politiques de cohésion sociale et urbaine au service des habitants, portée notamment par les engagements du  « Pacte de Dijon ».
Cependant, la responsabilité sociale des territoires urbains doit s’accompagner d’une nécessaire autonomie fiscale, puisque c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires.
 
Nous porterons nos propositions en matière institutionnelle, fiscale et sociale lors de cette édition 2018 de la Conférence des Villes.
Nous serons accompagnés pour cela de la chaîne Public Sénat, notre partenaire média, qui animera la journée du 19 septembre en direct de l’Hôtel de ville de Paris.

 

PARMI LES INTERVENANTS :

Nathalie APPÉRÉ, maire de Rennes, Dr. François ARNAULT, délégué général aux Relations Internes au Conseil national de l’Ordre des médecins, Olivier CARRÉ, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole, Charles Amédé DE COURSON, député de la Marne, Jean-Louis FOUSSERET, maire de Besançon et président du Grand Besançon, 1er vice-président de France urbaine, Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint à la maire de Paris, chargé du budget, Stéphane LE FOLL, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, Lamia KAMAL-CHAOUI, directrice du Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, Louis MAURIN, directeur de l'Observatoire des inégalités, Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France urbaine, Olivier NOBLECOURT, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marie-Laure PHINERA-HORTH, présidente de la CA du Centre littoral Guyane, maire de Cayenne, Sonia DE LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, André ROSSINOT, président de la métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'Observatoire des finances.

 

Retrouvez le programme détaillé et le lien d'inscription sur le site dédié : www.conferencedesvilles.com

Date: Mardi, 21 août, 2018

Disparition de Philippe Rapeneau

mer, 01/08/2018 - 11:15
Date: Mercredi, 1 août, 2018

C’est avec stupeur et tristesse que France urbaine a appris hier le décès soudain de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras et co-président de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine.

Membre estimé de notre bureau, il avait accueilli l’année dernière dans son territoire les premières Journées Nationales de France urbaine, qui avaient abouti à la rédaction du Manifeste d’Arras, document fondateur de la philosophie qui guide aujourd’hui l’action de France urbaine.

Toujours disponible pour porter la parole des territoires, il était l’un des plus fervents défenseurs des communautés urbaines et vouait ainsi une grande énergie à son territoire de l’Arrageois.

Fidèle à ses convictions, il a porté haut et fort les intérêts des territoires urbains, notamment dans les domaines de l'énergie et des déchets, sujets qu'il affectionnait particulièrement et dans lesquels il avait développé une expertise reconnue, toujours soucieux de préserver les intérêts financiers du monde local et de promouvoir une véritable économie circulaire au service de la transition écologique.

Il est certain qu’il va beaucoup nous manquer, ainsi qu’aux habitants d’Arras et du grand Arras. Nous adressons nos plus sincères condoléances et nos pensées à sa famille, ses proches, ses équipes et ses administrés.

Fichier attachéTaille cp-01082018-philipperapeneau.pdf122.11 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 27 août 2018

jeu, 26/07/2018 - 18:00
Date: Jeudi, 30 août, 2018


 

Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180827.pdf1.12 Mo

A l’initiative de France urbaine, la contribution des associations d’élus sur la nouvelle gouvernance du sport

jeu, 26/07/2018 - 17:05
Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

La concertation entre l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs du monde économique pour repenser le modèle sportif français s’est achevée lors d’un ultime comité de pilotage la semaine dernière, en présence de Laura Flessel, ministre des Sports.

S’il s’agit de renouveler une gouvernance du sport en l’état inadaptée aux enjeux du sport en France, les associations d’élus ont pris activement part aux séminaires tenues ces derniers mois, consacrés au financement du sport, au sport de haut-niveau, à la pratique du sport pour tous, à la formation, au bénévolat, etc.

 

A l’initiative de France urbaine, une contribution commune des associations d’élus avec Régions des France, l’AMF et l’ADF a été rendue à la ministre des Sports, entendant irriguer le futur projet de loi « Sport et société » qui sera discutée au Parlement au 1er semestre 2019.

Si cette contribution rappelle le rôle prépondérant des collectivités territoriales dans le financement des équipements sportifs et la vitalité du sport dans les territoires, elle entend poser les principes fondateurs d’une nouvelle gouvernance du sport co-construite, concertée et territorialisée.

France urbaine avance à cet effet que la nouvelle structure nationale du sport, prochainement mise en place, doit garantir une place majeure des collectivités territoriales en son sein. L’Etat doit rapidement apporter des réponses au financement de cette structure, dont les deux piliers (développement du sport pour tous et soutien au sport de haut-niveau) résument les grands enjeux en matière de sport.

Le Projet de loi de Finances 2019, qui sera discuté à la rentrée au Parlement, doit faire état des financements garantis et prévus pour le développement du sport en France. Il sera probablement le 1er signe d’une nouvelle politique du sport, chimère ou tangible. France urbaine, représentée par ses référents Sport Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer, et Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers en charge des sports, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole, maintiendra dès la rentrée politique sa conviction que le modèle sportif français doit être réformé, attribuant un rôle prépondérant aux collectivités territoriales, grandes villes, intercommunalités et métropoles en premier lieu, dans cette gouvernance du sport renouvelée.

 

Contact : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud

 

Fichier attachéTaille contribution_des_associations_delus_-_gouvernance_du_sport_.pdf147.31 Ko

Smart city : démonstrateurs et maturité numérique des territoires le 16 octobre à la Caisse des Dépôts

jeu, 26/07/2018 - 16:19

France urbaine, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et le Syntec numérique, organise le mardi 16 octobre entre 9h00 et 12h00 (à la Caisse des Dépôts, salle Corvetto, au 56 rue de Lille) un événement visant à faire un état des lieux de l’innovation et de l’expérimentation dans nos territoires.

Il est prévu une première partie dédiée à la présentation des résultats de deux observatoires, l’un, porté par France urbaine, sur la maturité numérique des territoires, et un second, porté par le Syntec numérique, plus orienté sur les entreprises. En deuxième partie, une table ronde devrait être dédiée à l’identification des blocages réglementaires, des leviers d’évolution, etc., dans le cadre de la réflexion portée actuellement sur les démonstrateurs par la Caisse des Dépôts et le PUCA.

Cet événement sera suivi l’après-midi et au même endroit, de la commission numérique de France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et les Interconnectés. Les programmes définitifs de cet événement et de la commission numérique vous seront transmis début septembre.

 

Nous vous invitons à nous signaler d’ores et déjà votre présence par le biais de ce lien.

Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

Demandez le programme : la commission culture s’est réunie à Arles

jeu, 26/07/2018 - 11:25

Rassemblée à Arles le 12 juillet 2018 avant l’annonce officielle du lancement de la capitale française de la culture et la présentation définitive de l’étude sur la généralisation de l’éducation artistique et culturelle par les élèves administrateurs de l’INET, la commission culture de France urbaine s’est penchée sur la mission permanente sur les festivals confiée par la Ministre de la culture Françoise Nyssen à Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, et a écouté les conclusions d’une étude menée en partenariat avec l’association des DAC des grandes villes et agglomérations et Sciences Po Grenoble.

 

Intervention de M. Serge Kancel, IGAC

Référent pour refonder et redynamiser la politique des festivals, Serge Kancel s’est vu confier une mission permanente et transversale. Cette mission est inédite : les grands festivals de spectacle vivant sont autant concernés que les salons du livre et tous les lieux où dans un moment resserré se déroule un événement culturel. Un rapport à la Ministre est prévu deux fois par an. Le premier rendu a eu lieu pendant le printemps de Bourges où la ministre a annoncé que le ministère allait proposer un panorama de tous les festivals de France : 7 à 8 000 festivals tous secteurs confondus. 3 à 4 000 seront mis en ligne au sein d’un site internet dédié autour du 20 juillet. En plus d'informer le public et les touristes sur les festivals proposés dans leur région, cet outil d'observation, nommé « panorama des festivals », devrait permettre d'étudier l'évolution du paysage d'année en année, la pérennité des festivals, les créations et les disparitions. Il servira aussi d’outil de pilotage et de suivi pour les politiques locales et nationales et l’attribution de subventions.

Ce panorama est ouvert à changement et les organisateurs pourront l’enrichir au fur et à mesure en écrivant à contact-panorama-festivals@culture.gouv.fr. Le fichier base sera en outre complètement ouvert à qui souhaite le voir.

 

Une circulaire va être rédigée pour les DRAC sur les critères d’accompagnement des festivals. La dernière circulaire, de 2003, indiquait que l’Etat devait sélectionner son engagement autour des festivals à rayonnement national, ou ceux qui ont un caractère structurant sur un territoire. Les DRAC ont pris cette directive au pied de la lettre et ont limité leur aide de manière très drastique. Certaines ont malgré tout accompagné sur le programme 224 « action en direction des publics » pour aider des festivals qui ne correspondaient pas à la directive de 2003. Une enquête est en cours pour identifier ces festivals. A première vue les DRAC aideraient 3 à 400 festivals en France, soit un rapport de un à dix.

La ministre a déjà esquissé une nouvelle matrice d’accompagnement :
 - La qualité ou l’excellence de la programmation, pour les festivals prestigieux ou pointus
- Les festivals qui vont vers l’émergence et la transdisciplinarité
- Les festivals structurants par rapport à une filière donnée pour la professionnalisation
- Une action de développement des publics (politique tarifaire modérée, en plus d’actions en direction des publics empêchés, contraints, des jeunes… tout au long de l’année)
- Une action de dynamisation d’un territoire, conjointe avec les structures qui travaillent à l’année
- La mise en valeur d’un site ou d’un monument (ou l’inverse)

Un 7ème critère est aussi mis en avant : la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

La ministre voudrait aussi préserver les festivals par le biais d’une charte partagée par les associations d’élus. En effet, un certain nombre de facteurs fragilisent les festivals : les coûts des plateaux artistiques, la sécurisation des festivals, la dépendance à la subvention publique, notamment territoriale, certains festivals vieillissent et doivent s’adapter, les jeunes publics vont vers des festivals organisés par des très grands groupes investisseurs qui concentrent leur action et cannibalisent à quelques groupes leurs artistes et leurs lieux. Cette concurrence fait monter les prix. La ministre est très attentive à ce sujet et une mission de l’inspection va être lancée pour examiner le sujet de la concentration à la rentrée.

 

Présentation de l’étude sur les politiques culturelles à l’heure de l’intercommunalité et des métropoles

France urbaine et l’association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes et agglomérations de France (ADACGVAF) se sont associées pour réfléchir à ce sujet dont l’intérêt est grandissant sur le territoire national. Les deux associations ont fait appel à l’institut d’études politiques de Grenoble pour qu’une étude en détermine les principaux mouvements. Menée par deux étudiants et suivie par un maître de conférence, l’étude a montré une très grande diversité de situations selon les villes qui ont répondu à l’enquête, et s’est appuyée sur la part des dépenses culturelles de la Ville centre (ou « Ville siège ») comparée à l’intercommunalité. Ces informations ont été couplées avec d’autres indicateurs tels les évolutions tendancielles du budget culturel de la Ville et de l’intercommunalité sur les trois dernières années, la part du personnel culturel de la Ville centre par rapport à l’intercommunalité et la définition de l’intérêt communautaire.

 

L’étude distingue ainsi quatre catégories de collectivités :

  • Les émergents : ces EPCI ont des projets de transferts d’équipements en cours mais peuvent aussi consacrer des investissements importants dans la rénovation ou la création de nouveaux équipements. Les Villes centres ont des volumes de dépenses culturelles encore élevés comparés aux EPCI. Ces EPCI ont des compétences qui se limitent pour l’instant strictement à ce qui est prévu par la loi : « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs {...} ». Ces EPCI ont un budget fonctionnement et investissement tendanciellement en hausse sur les trois dernières années.
  • Les focalisés : Ces EPCI ont une action qui se limite à la gestion d’équipements culturels métropolitains de manière directe ou indirecte. Ils se sont vus transférer la gestion d’un ou de quelques équipements qui étaient déjà existants. Une focalisation sur un ou quelques équipements permet à ces EPCI de les développer et d’en faire un pôle d’excellence ou une structure renommée. Les dépenses culturelles sont principalement inscrites au budget de la Ville centre. Les dépenses culturelles représentent 0 à 4% du budget global des EPCI de cette catégorie et sont uniquement concentrées sur les équipements.
  • Les équilibrés : Ils gèrent plusieurs équipements dans au moins deux champs différents : bibliothèque, SMAC, musée, conservatoire ou école d’art, équipement patrimonial, théâtre, ... En plus de la compétence optionnelle ou obligatoire, une compétence facultative peut être définie ou en cours de définition. L’intérêt communautaire est généralement bien détaillé pour le volet culturel. La répartition de leur dépense est équilibrée entre le fonctionnement et l’investissement.
  • Les engagés : Ces EPCI gèrent de nombreux équipements de toutes sortes et ont donc des dépenses de fonctionnement élevées. La part de leur investissement est plus faible, mais non négligeable. Ces EPCI ont des compétences à la fois obligatoires ou optionnelles (en fonction du statut de l’EPCI) et facultatives dans le domaine de la culture.

Partant de ces profils, l’étude développe une analyse autour de la transversalité existante dans la collectivité, favorisée par la mutualisation des services entre ville-centre et intercommunalité, notamment autour du développement économique, du patrimoine et du tourisme. Elle met en évidence les instances et les dynamiques de collaboration entre et avec les communes et les relations avec les échelons dits « supérieurs », le département, la région et l’Etat, pour montrer que de manière sûrement assez contrintuitive les premiers partenaires des intercommunalités seraient… les départements.

Par ailleurs, l’étude montre la force du portage politique, qu’il soit formalisé par le biais d’un projet politique ou incarné par un élu ou une équipe engagés et fait émerger l’injonction paradoxale accordée à la culture, entre rayonnement et proximité.

La prochaine réunion de la commission culture se tiendra jeudi 6 septembre à Rennes, en amont de l’université d’été de l’ANDEA.

Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

2ème Rencontres des finances publiques de France urbaine : la synthèse

jeu, 26/07/2018 - 10:14
Date: Jeudi, 26 juillet, 2018

A l’initiative de France urbaine, députés, sénateurs et élus locaux s’étaient retrouvés à l’Hôtel de Lassay le 26 juin dernier pour débattre des deux sujets majeurs qui font l’actualité des finances locales : la contractualisation et la réforme fiscale. En anticipation du projet de loi d’orientation sur les mobilités, les discussions ont également porté sur la difficile conciliation entre développement d’une offre innovante de transports publics et mobilisation de ressources à la hauteur des enjeux.

La synthèse de ces débats, ainsi que l’essentiel des propos de clôture de François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, est compilé dans une courte note désormais disponible.

Figurent dans ce document quelques verbatim directement issu de l’expression des participants :

Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse, vice-président de Toulouse Métropole

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole

Jean-René Cazeneuve, député du Gers, président de la délégation aux collectivités locales, co-rapporteur de la mission RCT

Charles de Courson, député de la Marne

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Christophe Jerretie, député de la Corrèze, co-rapporteur de la mission RCT

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine

Charle-Eric Lemaignen, vice-président délégué financement et tarification du GART

Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne,

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

François de Rugy, président de l’Assemblée nationale

Benoît Simian, député de la Gironde, rapporteur spécial du programme infrastructures et services de transport

Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale Collectivités locales

Fichier attachéTaille synthese_des_rencontres_des_finances_publiques_2018.pdf454.7 Ko

Début des travaux de négociation du cadre national de concession de la distribution de gaz avec GRDF

ven, 20/07/2018 - 17:00

Le 6 juin dernier ont débuté les travaux d’élaboration du futur cadre concessif de la distribution de gaz avec GRDF. Comme pour Enedis, une « task force » a été constituée au sein des adhérents de France urbaine : celle-ci est composée de Jean-Patrick Masson, maire-adjoint de Dijon, Claude Valentin, service environnement de la métropole de Dijon, Anne Vignot, maire-adjoint de Besançon, Antony Joly, directeur de la maîtrise de l’énergie de Besançon, Cyrille Moreau, vice-président de la métropole Rouen Normandie, Rodolphe Barbenoire, Responsable du service distribution d’électricité et ce gaz de la métropole Rouen Normandie, Marc Desramaut, vice-président de la communauté urbaine d’Arras, Angela Lanteri, mission énergie de la métropole de Lyon.

Cette task force, qui assure le dialogue strictement bilatéral entre GRDF et France Urbaine, est assistée par Julie Purdue d’Amorce qui intervient, à la demande des élus de France urbaine, en conseil sur la transition énergétique.

La réunion du 6 juin a permis de dégager les 6 blocs thématiques recouvrant l’ensemble des questions à aborder lors de cette négociation :

 

Le premier, par ordre d’importance, est celui de la gouvernance.

Au sein de ce bloc, il s’agit d’aborder des questions assez larges et diverses qui ont trait aux modes de fonctionnement à mettre en place entre GRDF et les autorités concédantes.

La première question, à laquelle tient l’ensemble de la délégation de France urbaine, est celle de pouvoir établir un véritable dialogue stratégique sur les priorités en termes d’investissements entre GRDF et l’autorité concédante.

Ce dialogue doit notamment commencer par celui visant à partager un diagnostic technique ainsi qu’un bilan, notamment financier du précédent contrat

D’autres questions doivent être abordées dans ce chapitre comme l’exercice du pouvoir de contrôle de l’autorité concédante, avec la question des éventuelles sanctions en cas de non respect des engagements contractuels, ainsi que la question de la définition partagée d’indicateurs de performance du service.

Une autre question liée à la gouvernance est celle de la bonne coordination des réseaux dont l’autorité concédante est propriétaire ainsi que le phasage approprié des travaux. Ainsi, par exemple, il convient d’éviter au maximum de réouvrir des tranchées sur une voirie pour y renouveler le réseau deux à trois ans après que celle-ci eut été refaite par la collectivité. L’optimisation des coûts pour la collectivité nationale doit ainsi être recherchée.

 

Le deuxième sujet est celui de l’économie de la concession, à travers les principaux sujets financiers

Le montant et le calcul des redevances font partie des questions à traiter, de même que les clauses relatives à la fin de contrat et les contributions financières des autorités concédantes en matière d’extension de réseau.

 

Troisième sujet : les données

Il s’agira d’aborder les données qui sont nécessaires à l’établissement d’un diagnostic technique, d’un bilan financier de la concession à l’issue du contrat actuel, à l’inventaire du patrimoine concédé, ainsi que toutes données, notamment de consommation, nécessaires au pilotage des politiques énergétiques territoriales, en évoquant la question des données commercialement sensibles et celles à caractère personnel qui font l’objet d’une protection par la CNIL.

 

Quatrième sujet : le patrimoine

Il s’agit ici d’obtenir la vision la plus exacte et précise du patrimoine concédé, vision indispensable pour l’autorité qui possède le réseau. Il s’agira également d’aborder la question du patrimoine immatériel (systèmes d’information et de pilotage, notamment). Dans ce chapitre sera abordée la question du périmètre des biens concédés. La question de la sécurité du réseau pourra également être abordée dans ce chapitre.

 

Cinquième sujet : la transition énergétique

Il s’agit d’inscrire la concession de distribution de gaz dans les objectifs du territoire de la l’autorité concédante en matière de transition énergétique, tels qu’ils sont notamment affichés dans le PCAET et tels qu’ils résultent des objectifs affichés au plan international, européen, national et régional.

La place du gaz naturel et des gaz verts sera traitée, de même que la mobilité propre au GNV, le raccordement des installations de biométhane sera également abordé.

Dans ce chapitre sera également traitée la question de la résorption de la précarité énergétique ainsi que, de manière générale, la question des relations avec les usagers : mieux communiquer, accompagner et informer les usagers du réseau de gaz, notamment sur les compteurs communicants, sur le biométhane, sur la maîtrise de l’énergie.

 

Sixième sujet : tout ce qui relève de l’adaptation locale du modèle national de contrat

L’adaptation au contexte spécifique du territoire du modèle établi au plan national fait partie des demandes fortes de France urbaine. Dans ce bloc seront traités toutes les dispositions pouvant faire l’objet d’une adaptation au contexte local, qu’il s’agisse d’expérimentations, d’assouplissements ou modulations du modèle national ou encore de la question, abordée de manière très différenciée selon les territoires, de la durée du nouveau contrat.

Une deuxième réunion, qui s’est tenue le 12 juillet 2018, a permis de préciser davantage les souhaits et propositions de France urbaine sur le premier bloc thématique, à savoir celui de la gouvernance. France urbaine a pu noter une position d’ouverture de la part de GRDF quant à ses principales demandes. Ainsi, le principe d’un dialogue stratégique sur les priorités d’investissement, afin de parvenir à un point de rencontre entre les priorités de GRDF et des territoires et à une vision partagée, ne semble pas poser de difficulté. France urbaine et GRDF vont ainsi formuler des propositions sur la méthode d’élaboration des schémas directeurs – reprenant les grandes orientations sur la durée du contrat - et des programmes pluriannuels d’investissement, déclinant les grandes priorités en objectifs chiffrés d’investissement sur une période de 4 à 5 ans.

S’il n’y a pas eu de délai précis fixé pour aboutir au nouveau modèle national de contrat, France urbaine pense que l’on peut viser le dernier trimestre 2019 comme issue raisonnable de ces travaux. Par ailleurs, tant France urbaine que GRDF ont émis le souhait que les deux démarches de négociation menées en parallèle entre, d’une part GRDF et France urbaine et, d’autre part, entre GRDF et la FNCCR, puissent converger pour aboutir à un accord tripartite. La FNCCR, que France urbaine a rencontrée sur ce sujet, est également sur la même ligne.

 

Les prochaines réunions ont été fixées les 24 septembre et 16 octobre prochains.

 

Contact : Philippe ANGOTTI

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Cohésion et quartiers en difficulté : du pacte à l’action

ven, 20/07/2018 - 16:34

Communiqué de presse

Paris, le 19 juillet 2018

 

Le « pacte de Dijon », pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, proposé au Gouvernement par les élus locaux en avril dernier a été signé ce lundi 16 juillet 2018 par le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France urbaine.

Cette signature est confortée par les mesures annoncées lors du Conseil des ministres réuni le 18 juillet.

En matière de sécurité, d’éducation, de petite enfance ou d’insertion professionnelle certains éléments sont confirmés, dans l’attente de leur mise en oeuvre. 

En matière de logement, France urbaine et l’AdCF sont impatients de voir se décliner sur les territoires la promesse gouvernementale de multiplier par deux les crédits de l’ANRU, pour atteindre les 10 milliards d’euros et relancer ainsi les chantiers. A cet égard, des rectifications devront être rapidement apportées par le gouvernement concernant les conditions de financement du logement social et des organismes HLM.

Au fil des six prochains mois, d’autres mesures devront être annoncées pour pouvoir en faire le bilan en février 2019, comme convenu par MM. Edouard Philippe, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, ce lundi 16 juillet.

Durant cette période, les agglomérations et métropoles signataires s’engagent à décliner concrètement les éléments déjà actés du « pacte de Dijon », en lien avec les services de l’Etat compétents.

Les élus de France urbaine et l’AdCF rappellent l’importance d’une gouvernance partagée et d’une confiance réciproque entre l’Etat et les élus des territoires, pour une relance ambitieuse des politiques de cohésion sociale et urbaine, au service des habitants.

 

Contacts Presse  France urbaine

Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 -  j.pollak@franceurbaine.org

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018 Fichier attachéTaille cp_fu_adcf_20181907.pdf253.88 Ko

Retour sur le 3ème Comité de pilotage de la contractualisation financière

ven, 20/07/2018 - 16:19

Le 3ème comité de pilotage, réunissant les 2 ministres en charge du dossier (Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt) et les présidents d’associations concernées s’est déroulé le 12 juillet. Il s’agit donc du 1er comité « post-signatures ». A ce titre et sans surprise, ce fut l’occasion pour le gouvernement de se féliciter du fait que 71% (228/322) des collectivités concernées avaient signées1, et, pour les élus, d’exprimer le fait que cela ne signifiait aucunement une adhésion à un dispositif qu’il était urgent d’améliorer.

La réunion a tout d’abord permis de confirmer la très grande convergence d’expression des associations d’élus : il y a urgence à corriger les effets de bord du dispositif, non pas pour remettre en question l’engagement des collectivités en faveur de la maîtrise de la dépense publique locale mais afin de concourir à son applicabilité dans les territoires. De même les priorités sont partagées :

- détourer les charges unilatéralement imposées par l’Etat ;
- neutraliser les recettes apportées par l’Etat (raisonner en charges nettes plutôt qu’en dépenses brutes) ;
- prendre en considération, comme des dépenses d’investissement et non de fonctionnement, les participations concourant à la réalisation de grands équipements ;
- pouvoir bénéficier d’un tiers de confiance et d’une médiation indépendante.

On se souvient que lors du 2ème comité de pilotage le gouvernement avait accepté d’ouvrir la discussion sur la prise en compte des participations versées par le budget principal à un syndicat (et destinées à des projets d’investissement), sans qu’il y ait eu depuis lors de traduction concrète. Un pas supplémentaire en faveur d’une avancée sur ce sujet crucial a été franchi avec l’annonce de la mise en place d’un groupe de travail dédié, dont la première tâche sera de regarder si le sujet peut être traité par voie règlementaire ou si une modification législative s’impose.

Le second groupe de travail proposé par les ministres ne vise pas tant à satisfaire une demande des élus qu’à répondre à une préoccupation partagée : il s’agit de préparer en amont la mise en œuvre du V de l’article 29 précisant que les transferts de compétence et les flux de mutualisation devront être neutralisés afin que la comparaison, entre l’exercice budgétaire 2018 et l’exercice 2017, s’effectue à périmètre comparable. Afin de satisfaire au mieux l’objectif poursuivi – préparer en amont les éléments de retraitement afin ne pas être pris par le temps au printemps prochain-, le gouvernement devrait, en écho au groupe de travail national, demander aux préfets de ré-ouvrir rapidement une séquence de dialogue avec les collectivités contractantes concernées (les EPCI au premier chef). A noter, qu’à notre sens, ce groupe de travail devra également permettre de clarifier les traitements opérationnels des assouplissements obtenus, tant en ce qui concerne l’exclusion des dépenses GEMAPI, qu’en ce qui concerne la prise en considération des grands événements « exceptionnels ».

Autre point dur : on le sait, à ce stade les financements reçus de l’Etat en contrepartie de dépenses nouvelles ne sont pas décomptés du plafond de dépense. Sur ce point aucun arbitrage interministériel n’est à ce jour obtenu. Sans doute que la période de dialogue toujours tendu entre les ministères dits dépensiers et Bercy ne s’y prête pas. Les 2 ministres ont donc renvoyé aux  résultats de l’enquête diligentée par France urbaine et l’AdCF. Gageons que les illustrations concrètes seront nombreuses …

 

[1] Concernant les 91 membres de France urbaines concernés, le taux de signature est de 91%. Mais, ainsi que cela a été rappelé lors de l’AG de l’association du 27 juin, dans de trop nombreux cas, il s’est agit d’une signature « le couteau sous la gorge et le pistolet sur la tempe ».

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

L’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires

ven, 20/07/2018 - 15:34

Alors que la Commission européenne a publié, au mois de mai, ses propositions financières et règlementaires sur l’avenir de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, le gouvernement français a fait le choix, une année avant les élections européennes, de placer les thèmes de l’Europe et de la cohésion au cœur de la Conférence Nationale des territoires qui s’est tenue, le 12 juillet, autour du premier Ministre Edouard Philippe sur le thème « Europe, cohésion et Territoires ». 

Décriée par certains en raison de son format, boycotté par d’autres pour protester contre le gouvernement, la troisième Conférence Nationale des territoires s’est déroulée dans un climat particulier. Pour autant, les  principaux sujets  et enjeux relatifs à l’avenir de la politique de cohésion ont bien été abordés tout au long de la journée, autant lors de l’instance de dialogue restreinte autour du premier ministre que lors des 4 tables rondes qui ont rythmées la journée.  Reste à poursuivre ces discussions à partir de la rentrée avec l’ensemble des acteurs concernés.

 

Retour sur les principaux  temps forts de la CNT

En plaçant l’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires, le gouvernement visait plusieurs objectifs :

- Consolider une déclaration commune Etat-territoires autour de la vision de la cohésion en France, aussi bien au niveau national qu’européen ;
- Préparer les négociations à venir sur le plan national, et notamment l’élaboration du futur accord de Partenariat (ce document fixe, pour chaque Etat-membre, la façon dont est mobilisée la politique de cohésion).
- Porter un discours sur l’Europe et le projet européen, face au risque de fragmentation, et notamment auprès des citoyens ;

 

Une déclaration commune reportée

Au-delà de l’ambition de proposer une vision commune de la cohésion en France et une analyse renouvelée des dynamiques et des enjeux  qui traversent le territoire Français, le projet de déclaration commune devait acter une liste d’engagements entre l’Etat et les collectivités territoriales qui devront être inscrit dans le futur accord de partenariat. Ce document, qui fixe le nouveau vadémécum de gouvernance de fonds européens associant l’Etat, les régions et les différents niveaux de collectivité territoriale engagés dans la gestion et l’animation des fonds européens, est une étape clé avant la mise en œuvre de chaque période de programmation des fonds européens, soit tous les  7ans.  Aussi l’adoption d’une déclaration commune  sans l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements, n’aurait pas permis de poser les bases d’une vision commune et partagée sur l’avenir de la politique de cohésion. C’est pourquoi, l’adoption de ce document  a été reportée à la rentrée, le temps pour le gouvernement de renouer le dialogue avec  l’ensemble des acteurs.  

 

Présentation du rapport cohésion

L’instance de dialogue resserrée a d’abord été l’occasion pour Serge MORVAN, Commissaire général à l’égalité des territoires,  de présenter au Premier ministre et à l’ensemble des ministres présents le rapport cohésion. Elaboré par le CGET en lien avec les associations d’élus, dont France urbaine,  il propose une lecture partagée des dynamiques et des enjeux du territoire national.  Ce rapport s’appuie notamment sur un ensemble d’indicateurs réunis dans le baromètre de la cohésion des territoires qui sera actualisé chaque année.

Ce rapport présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques qui façonnent le territoire national, mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales. Il identifie cinq dynamiques qui se sont conjuguées ces dernières années pour recomposer le territoire :

- La métropolisation qui a engendré une nouvelle géographie économique ;
- La  périurbanisation qui a continué de dissocier géographie du peuplement et implantation des emplois ;
- La divergence de trajectoire entre les espaces ruraux mettant en évidence la vulnérabilité cumulée de grands espaces ruraux ;
- L’armature urbaine du pays en villes petites et moyennes qui a été en partie fragilisée avec le temps ;
- La poursuite du mouvement de reconversion industrielle qui a contribué au décrochage de pans entiers du territoire.

La démarche de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités permet de s’engager sur des bases communes solides, prenant appui sur une représentation de la réalité territoriale françaises et une vision partagée des enjeux auxquels il faut répondre  pour assurer la cohésion des territoires.  A ce propos, le rapport confirme que la diversité existe tant au sein des  métropoles, qu’au sein des espaces périurbains et ruraux et que les opposer n’a pas de sens. Il faut au contraire les faire agir de concert, ce que préconise de longue date France urbaine  à travers le concept d’alliance des territoires.

Selon Serge Morvan, le rapport cohésion « vise à arrêter une nouvelle feuille de route stratégique pour mettre à jour nos modes d’intervention en favorisant les coopérations entre territoires.  Il s’agissait de co-construire une analyse des transformations de la France ».

Selon le Premier ministre Edouard Philippe, «  le gouvernement va demander aux préfets une différenciation de l’action au niveau territorial pour garder de la souplesse dans les modes d’intervention de l’Etat. Il s’agira de faire en sorte qu’il y ait une présence de l’Etat  et des services publics de partout ».

(A retouver sur le site du CGET)

 

Feuille de route des associations du bloc communal sur la cohésion

Dans le prolongement des réflexions engagées par l’Etat sur le thème de la cohésion, plusieurs associations d’élus (AdCF, France urbaine, Villes de France et APVF) se sont associées pour proposer une feuille de route  partagée entre l’Etat et les territoires en soumettant 10 propositions au gouvernement sur le chantier de la cohésion.

Intitulé «  Cohésion territoriale : pour une feuille de route partagée par les territoires », ce  document identifie les 10 chantiers prioritaires en matière de cohésion territoriale tout en proposant une méthode de travail transversale pour  travailler à une véritable alliance des territoires. 

Comme l’a rappelé Jean-Luc RIGAUT, Président de l’AdCF lors de l’instance de dialogue resserrée, nos associations appellent à « une refonte des politiques contractuelles à travers de véritables engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités  sur des objectifs et priorités partagés ».  Nos associations souhaitent que la Conférence nationale des territoires, instance dont elles ont souhaité activement la création, devienne le cadre de co-production des politiques publiques.

 

Agence Nationale de la cohésion des territoires

Attendue par les territoires, le projet d’agence nationale de la cohésion des territoires  verra bien le jour dans les prochains mois. Chargé de la préfiguration de l’ANCT, Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires a indiqué, lors de la CNT du 12 juillet, qu’un amendement au projet de loi Elan va habiliter le gouvernement à créer la future agence nationale pour la cohésion des territoires. Cet amendement permettra d’habiliter le gouvernement à créer l’agence, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du texte.

Il s’agira d’une "agence de l’État dotée de la personnalité morale compétente pour l’ensemble du territoire national et qui sera chargée de lutter contre les fractures territoriales et d’accompagner les mutations des territoires, en conduisant des programmes d’intervention et en soutenant, en lien avec les collectivités territoriales et les autres opérateurs de l’État, des projets territoriaux".

Avec plus de 1000 contrats recensés entre l’Etat et les collectivités, il est urgent de parvenir à une simplification de la contractualisation avec un seul contrat qui regroupe les autres contrats.

L’agence, dont le financement pourra associer fonds privés et fonds publics, s’appuiera, au niveau déconcentré, sur les préfets de régions et de départements mais également sur les élus ainsi que sur les opérateurs déjà présents sur le territoire.

 

Principaux messages portés par France urbaine

Philippe RAPENEAU, président de la Communauté urbaine d’Arras a pu, lors du l’instance de dialogue resserrée, interpeller le Premier ministre et les membres du gouvernement  sur la nécessité de mieux articuler les dispositifs européens et nationaux en matière de transition écologique et de repenser les moyens mis à disposition des collectivités.  Les chantiers  de l’économie circulaire et son impact sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique vont imposer des actions éminemment territorialisées qui reposeront pour l’essentiel sur nos collectivités. Pour cela, il a rappelé que les collectivités doivent être aidées sur le plan national notamment en termes financier, par une affectation d’une quote-part de la croissance programmée de la contribution climat-énergie.

Intervenant également au titre de France urbaine, Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Vice-présidente de Brest métropole, chargée des politiques européennes et contractuelles, a rappelé les attentes de France urbaine sur la prochaine génération des fonds européens, autant lors du dialogue resserrée que lors de la table ronde intitulée «  Pour une coopération entre acteurs toujours plus efficace ».

Le thème de la gouvernance des fonds européens demeure une des principales préoccupations des élus membres de France urbaine comme cela a été rappelé lors du dialogue politique organisé le 3 juillet par le pôle Joubert (France urbaine, AdCF et FNAU) avec les représentants de la Commission européenne.

 

Gouvernance des fonds européens : tirer les leçons du passé

Alors que les derniers chiffres font état d’un taux de consommation de 24% des crédits européens sur le volet urbain la période actuelle (2014-2020) un effort collectif s’impose pour tirer les leçons de la période actuelle et « repenser l’ensemble de la mécanique des fonds européens »  comme l’a indiqué le Premier ministre à l’issue de l’instance de dialogue resserrée.

Il s’agit là d’une responsabilité partagée entre l’Europe, les Etats-membres, les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, qui constituent une seule et même chaîne de valeur. En France, les régions sont devenues en 2014 autorités de gestion des fonds européens.  Comme l‘a rappelé à Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Il s’agissait-là d’une avancée importante vers une meilleure territorialisation de la politique de cohésion. Pourtant, les extrêmes lourdeurs réglementaires et normatives actuelles ne permettent pas aux territoires de bénéficier à plein de cette évolution.

« La manière de mettre en œuvre les fonds européens compte autant que les montants ». Comme l’ont toujours rappelé les associations du Pôle Joubert Europe, une programmation efficace dépend de la qualité de co-production des programmes opérationnels entre régions et territoires, afin qu’ils croisent directement les priorités locales et que l’engagement des crédits soit non seulement efficace mais facilité. Il s’agit là d’un impératif de politique publique, et d’un élément de simplification important à destination des autorités de gestion.   La co-production des programmes est donc en soi un élément de simplification, d’efficacité et de sécurisation et qui passe par une gouvernance multiniveaux effective ;

 

Ne pas plaider pour un retour en arrière

Si le bilan de la programmation actuelle (2014-2020) laisse clairement apparaître une sous programmation des crédits européens, force est de constater que les régions ont assumé une nouvelle responsabilité dans un contexte difficile.  Fusion des régions, nouvelles compétences, retards dans la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place de l’investissement territorial intégré – ITI en tant que nouvel outil de territorialisation d’actions du PO (élaboration des conventions , délibérations et signatures des conventions , mise en place des Comités de sélection, délais de la double procédure locale et régionale …) , sont autant de facteurs qui doivent être pris en compte avant de tirer un bilan global de la responsabilité confiée aux Régions depuis 2014.

 

Trouver les moyens d’une gouvernance multiniveaux effective en s’inspirant des dernières réformes territoriales

S’appuyant  sur le mode de gouvernance mis en place en Bretagne et qui associe l’ensemble des échelons territoriaux, Frédérique BONNARD LE FLOC’H a appelé à s’inspirer du modèle Breton. «  L’exemple breton fonctionne car nous avons su crée les conditions du dialogue et ceci est une chose reproductible sur l’ensemble du territoire ».

La qualité du dialogue étant inégale selon les territoires, l’enjeu pour France urbaine et ses partenaires consiste, au-delà des déclarations d’intention, à obtenir des garanties, sur le modèle de l’adoption des schémas régionaux de développement économique (SRDEII), afin de s’assurer que le principe de gouvernance multiniveaux est réellement adopté et porte ses fruits.

France urbaine a pu rappeler à plusieurs reprises que le respect de la gouvernance multiniveaux et des garanties règlementaires pour assurer l’effectivité de ce principe, représentent « une ligne rouge », car c’est la condition principale de réussite des ambitions nouvelles affichées par l’ensemble des acteurs pour le post 2020.

 

 

Il semble que le message ait été entendu si l’on se réfère au propos du Premier ministre lors de la clôture de l‘instance de dialogue resserrée. En effet, selon le Premier ministre. «  On doit mettre le temps qu’il nous reste à profit pour formuler des éléments de position commune entre l’Etat et les collectivités mais aussi réfléchir à la mécanique à mettre en place sous l’angle de l’efficacité »

 

Contact : Kader Makhlouf

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

La capitale française de la culture enfin annoncée !

ven, 20/07/2018 - 15:11

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé par la voix de sa directrice de cabinet, Laurence Tison-Vuillaume, le lancement de ce nouveau label le 12 juillet à Avignon devant un parterre constitué des DRAC rassemblés pour leur séminaire annuel, et des membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). La capitale sera construite en partenariat avec France urbaine, qui était représentée pour l’occasion par Francis Grass, adjoint en charge de la culture auprès de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine. Pour engager la démarche, la Ministre a confié à Bernard Faivre d’Arcier une mission visant à définir la procédure et les critères de sélection des villes et constituer un jury indépendant chargé d’attribuer le 1er titre de Capitale française de la Culture pour la première édition prévue en 2021.

La commission culture de France urbaine avait reçu à plusieurs reprises depuis 2015 Bernard Faivre d’Arcier, l’ancien directeur du festival d’Avignon, ancien conseiller culture du Premier ministre Laurent Fabius. Bernard Faivre d’Arcier était en effet porteur d’un projet qui avait grandement intéressé les adhérents de France urbaine. Les villes avaient en effet vu deux grandes opportunités dans la capitale française de la culture :

- La possibilité de faire grande ville dans un contexte territorial changé : les trois lois de réforme territoriale (MAPTAM, grandes régions et NOTRe) ont bouleversé les équilibres auxquels nos élus étaient habitués. La gouvernance et le financement des politiques culturelles s’en sont trouvées déstabilisées.
Plusieurs communautés d’agglomérations ont par ailleurs bénéficié de la possibilité qui leur était offerte de se transformer en communautés urbaines ou en métropoles. Outre une plus grande intégration de leurs politiques, nécessaire pour des raisons d’efficacité et d’efficience de l’action publique, ces nouvelles intercommunalités ont été intéressées par cette occasion de « faire grande ville ». Le projet fondateur, rassembleur et de mise en avant de la ville lauréate que promet la capitale française de la culture concourt parfaitement à la poursuite de cet objectif.

- L’occasion d’élaborer et de promouvoir des politiques culturelles ambitieuses, cohérentes avec la réalité de la ville et optimisées dans un contexte budgétaire contraint : les grandes villes se sont emparées de la compétence culture en la tissant des sollicitations multiples et progressives de leurs habitants, au fil d’intérêts particuliers qui ont pu être déclinés de manière suffisamment large pour qu’ils soient mis à disposition de l’ensemble de la population. Il en ressort souvent des budgets culturels importants mais disparates. Les grandes villes ont ainsi pu voir dans la capitale française de la culture une opportunité de construire un projet culturel ambitieux, cohérent et en phase avec la réalité économique de la ville.

En outre, le contexte actuel de fracturation sociétale pousse les élus à rechercher dans un projet culturel partagé les modalités d’un vivre ensemble apaisé, mêlant les aspirations de toutes les catégories de population et la vision politique qu’a pu porter le maire ou le président au moment de sa campagne.

 

Un projet pour 2021

Inspiré des capitales européennes de la culture, dont le succès artistique, culturel et touristique pour les villes françaises qui ont accueilli cet événement au cours des dernières décennies (Lille en 2004 et Marseille en 2013) n’est plus à démontrer, le label de capitale française de la culture, qui n’en sera toutefois pas la reproduction homothétique, aura vocation à être attribué tous les trois ans à une ville de 100 à 300 000 habitants sur la base de projets célébrant l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville, et de mettre en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale. Le label distinguera ainsi une ville qui présentera deux ou trois projets artistiques forts, internationaux, pérennes, innovants aussi bien en matière artistique qu’en matière de médiation ou de coopération des territoires.

Sept critères de sélection ont été définis :
- L’innovation artistique
- L’éducation artistique et culturelle
- Le rayonnement et la coopération internationale
- Le tourisme culturel
- La durabilité
- La capacité de mise en œuvre
- La participation citoyenne

Les villes candidates devront également s’inscrire dans une démarche solidaire en prenant en compte les habitants et territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, qu’il s’agisse des quartiers politique de la Ville, ou encore de zones rurales ou périurbaines autour de la ville.

Les projets pourront être portés par les villes ou par des acteurs culturels soutenus par la ville. Les villes candidates seront départagées par un jury de sélection.

 

A lire : Communiqué de Presse : Françoise Nyssen, ministre de la Culture, charge Bernard Faivre d’Arcier, d’une mission de lancement des « Capitales françaises de la Culture »

 

Contact : David Constans-Martigny

 

De gauche à droite sur la photo : Francis GRASS, adjoint à la culture du maire de Toulouse (représentant de France urbaine), Laurent ROTURIER, DRAC Occitanie, président de l’association des DRAC, Laurence TISON-VUILLAUME, directrice de cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, Daniel VALADE adjoint au maire de Nîmes, et Bernard FAIVRE D’ARCIER.

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, charge Bernard Faivre d’Arcier, d’une mission de lancement des « Capitales françaises de la Culture »

ven, 20/07/2018 - 15:10

Communiqué de presse Paris, le 17 juillet 2018

 

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, salue le lancement à Avignon, en partenariat avec France urbaine, des Capitales françaises de la Culture qui distingueront tous les trois ans l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville et mettront en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale.
Ce projet ambitieux, porté par le ministère de la Culture et son partenaire France urbaine, s’inspire du succès croissant du dispositif porté par la Commission européenne, les Capitales Européennes de la Culture qui depuis 1985, remportent un véritable succès artistique, culturel et touristique pour les villes françaises qui ont accueilli cet événement au cours des dernières décennies : Lille en 2004 et Marseille en 2013. Les villes pourront désormais solliciter le titre de Capitale française de la Culture, qui sera attribué tous les trois ans sur la base de projets célébrant l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville et de mettre en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale. Il reçoit l’appui de l’association d’élus France urbaine.
Pour engager cette démarche, Françoise Nyssen, ministre de la Culture a confié une mission à Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du festival d’Avignon, afin de définir la procédure et les critères de sélection des villes et la constitution d’un jury indépendant chargé d’attribuer le 1er titre de Capitale française de la Culture pour la première édition prévue en 2021.
Ce projet répond à trois principes essentiels de la politique de la ministre de la Culture : le soutien à la création, la transmission artistique et culturelle ainsi que la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires. Il contribue à l’attractivité touristique des territoires et à la revitalisation des villes moyennes et grandes par la culture en partenariat avec les autres collectivités. L’innovation artistique, la création, les nouvelles actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle et le rayonnement international seront les principaux critères de sélection.
Contact

Les villes candidates devront également s’inscrire dans une démarche solidaire en prenant en compte les habitants et territoires les plus éloignés de l’offre culturelle qu’il s’agisse des quartiers politique de la Ville, ou encore de zones rurales ou périurbaines autour de la ville.
La durabilité et la pérennité des projets est un facteur crucial : les projets ne doivent pas être événementiels mais se poursuivre au-delà de l’année visée, toucher toutes les générations, mobiliser les habitants et les visiteurs et impliquer les artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.


Contact :

Ministère de la Culture, Délégation à l’information et à la communication
Service Presse : 01 40 15 83 31 - service-presse@culture.gouv.fr

France urbaine
Jilliane POLLAK : 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

Date: Vendredi, 20 juillet, 2018 Fichier attachéTaille 20180717_mc-cp-lancement_des_capitales_francaises_de_la_culture.pdf125.59 Ko