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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Mis à jour : il y a 17 min 9 sec

Analyse du plan pauvreté

mar, 18/09/2018 - 17:21
Date: Mardi, 18 septembre, 2018

Le discours du chef de l’Etat était attendu depuis le début de l’été 2018. France urbaine s’est fortement mobilisée dans le cadre de l’action de la délégation interministérielle d’action contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Notamment en animant et en participant à de nombreux groupes de travail, de rencontres déconcentrées, d'échanges en commission avec l’ensemble des acteurs concernés et le délégué interministériel, Olivier Noblecourt.

Les grandes orientations répondent en grande partie aux attentes que nous avons exprimées ainsi qu’au diagnostic qui ressort des rencontres avec les collectivités et les acteurs, notamment associatifs.

Pour autant, l’engagement financier de l’Etat ne constitue pour nous qu’une étape, bienvenue, dans une action pour laquelle nous nous engageons fortement, dans l’esprit de coresponsabilité de l’action publique dont France urbaine est porteur.

Nous serons pleinement acteurs dans le domaine de la petite enfance, de la parentalité, de l’accès de tous à un repas, du soutien à l’insertion et à la formation des jeunes, des territoires « zéro chômeur de longue durée ». Nous sommes également pleinement concernés dans nos territoires urbains par les efforts en faveur de l’hébergement et du logement, le revenu universel d’activité ou le service unique de l’insertion.

A ce titre, nous continuerons à travailler pour que ces mesures ambitieuses soient mises en œuvre rapidement, et surtout pour qu’elles soient pleinement efficientes grâce à l’association des territoires.

C’est l’esprit des territoires préfigurateurs, souhaités dans le cadre de la mission pauvreté. Nous en attendons les modalités et, dans ceux des grands territoires urbains, nous y impliquerons fortement.

Vous trouverez en piece jointe l'analyse du plan pauvreté

Contact : Etienne Chaufour

 

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Calendrier parlementaire semaine du 17 septembre 2018

mar, 18/09/2018 - 16:42
Date: Mardi, 18 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180917.pdf1.1 Mo

Métropole Aix-Marseille Provence - Ambition 2040 : 12 engagements pour l’avenir d’une métropole à vivre

jeu, 13/09/2018 - 18:15

Projet métropolitain. Plus d’emplois ? Moins de voitures ?  Plus de logements ? Moins de pollution ? Plus d’énergies renouvelables ? Moins d’inégalités, plus de solidarités… Dans quelle métropole vivrons-nous demain ?

Les élus réunis le 28 juin du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence ont répondu à la question en votant massivement le Projet métropolitain : « Ambition 2040 ». Une compétence obligatoire dévolue à la jeune institution. Et une feuille de route qui dessine et planifie la métropole de demain.  Un territoire où les habitants-usagers vivent mieux, vivent monde, vivent ensemble et dans lequel l’art de vivre prend un sens nouveau, entre préservation de l’environnement et croissance au bénéfice de tous.

Une méthode récompensée

Initiée un an après la création de la métropole en janvier 2016, la réflexion autour du projet métropolitain s’est muée en « Fabrique du projet ». Un enchaînement d’ateliers, de rencontres et de débats associant élus, techniciens, agences d’urbanisme, experts, représentants de la société civile (réunie au sein du Conseil de développement). Un effort de concertation et de visites sur le terrain déployées aux quatre coins du territoire pour écrire ensemble cette partition du futur, reposant sur des méthodes d’animation originales et participantes.

Au bilan, des réflexions parmi lesquelles ont émergé des dénominateurs communs : des constats partagés, des valeurs communes et des engagements pour vivre en grand la Métropole 2040. Cette méthode a d’ailleurs permis à la Métropole d'être récompensée au titre de la Fabrique du Projet, par le Prix des Défis Urbains 2018 (groupe Innovapresse), à Paris, dans la catégorie « Stratégies territoriales ».

5 valeurs

L’authenticité, l’ouverture, l’innovation, la responsabilité et la solidarité sont les moteurs retenus de l’ambition collective portée par la génération métropole, celle qui bâtira l’avenir du territoire dans les vingt ans à venir.

12 engagements

12 engagements sont pris par la Métropole, comme autant de réponses stratégiques aux défis qui sont énoncés, comme pied d’appel pour l’avenir, qui placent le citoyen au cœur de l’ambition : transports, environnement, développement économique, aménagement… toutes les politiques publiques jouent leur partition et s’articulent au service d’objectifs communs. D’ores et déjà, les agendas et autres documents de planification sont conçus ou développés à l’aune des engagements du Projet Métropolitain : Agenda des transports, Agenda du développement économique, Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan Climat ou encore Projet Alimentaire Territorial : tous s’organisent pour faire d’Aix-Marseille-Provence l’une des métropoles mondiales les plus attractives.

Aix-Marseille-Provence se donne vingt ans pour que la génération Métropole transmette aux suivantes un territoire aux conditions de vie des plus enviables.

Les 12 engagements

Pour vivre mieux

  • Offrons de vraies alternatives à la voiture en solo
  • Faisons battre le cœur de nos centres villes et villages
  • Entrons dans l’ère de l’après-carbone, pour changer d’air (et d’énergies)

Pour vivre monde

  • Amplifions les capacités de nos hubs : aéroports, gares, numériques
  • Gagnons la bataille de l’emploi par nos filières de croissance
  • Construisons la visibilité mondiale de notre métropole

Pour vivre ensemble

  • Plaçons les populations et les espaces fragiles au cœur du projet collectif
  • Développons une offre résidentielle diversifiée, à prix maîtrisé
  • Impliquons les citoyens pour co-construire la métropole de demain

Pour l’art de vivre

  • Faisons de l’agriculture et des paysages le terreau d’une nouvelle prospérité
  • Portons un projet littoral ambitieux sur nos 255 km de côtes
  • Faisons vibrer le monde par la culture et le sport métropolitains.

Découvrir le projet Métropolitain sur www.ampmetropole.fr/aix-marseille-provence-projet-metropolitain.

Télécharger le projet métropolitain.

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

A votre agenda : France urbaine organise un événement sur l’expérimentation et l’innovation dans les territoires, le 16 octobre !

jeu, 13/09/2018 - 16:59

En partenariat avec Syntec Numérique – association qui regroupe les entreprises du numérique – et la Banque des Territoires, France urbaine organise le 16 octobre un événement dédié à l’innovation dans les territoires : « Expérimentation dans les territoires : illustrations, freins, évolutions ».

Il permettra de mettre en lumière plusieurs illustrations de ces expérimentations – à l’image du projet porté par Nantes Métropole d’une imprimante 3D capable de construire des logements sociaux – et de mieux comprendre les écosystèmes qui germent à cet effet, entre la collectivité, les entreprises, et les divers organismes institutionnels (Caisse des dépôts et consignation (CDC), l’agence interministérielle Plan, Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA), l’Institut pour la Ville Durable (IVD), etc.).

Outre ces déclinaisons, les points de blocage et freins à l’expérimentation vécus et perçus par les acteurs seront abordés : comment concilier évolutions réglementaires et foisonnement de l’innovation ?

Découvrez le programme et inscrivez-vous sur ce lien

Date et Lieu :
Le16 octobre 2018 de 8h30 à 12h00

Caisse des Dépôts et Consignation
72, Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
 

Contact : Sébastien Tison s.tison@franceurbaine.org

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Les relations entre les acteurs publics locaux sur les territoires, le sujet de la prochaine Commission « développement économique »

jeu, 13/09/2018 - 16:50

En réorganisant les responsabilités des maires et des présidents, les loi MAPTAM et NOTRe ont bouleversé le paysage institutionnel de notre pays et sont venues impacter durablement la relation qu’entretiennent les acteurs publics locaux sur les territoires. Les élus de France urbaine se réuniront pour en discuter lors de la prochaine commission « développement économique » présidée par David Kimelfeld, président de la Métropole du Grand Lyon le 9 octobre prochain.

Les grandes villes et agglomérations de tout ordre (communautés d’agglomération, urbaines, métropoles) sont très investies dans le développement économique de leur territoire et connaissent bien le tissu économique local. Leur proximité immédiate avec les écosystèmes leur permet de catalyser les initiatives locales et de fédérer les acteurs locaux, dans une logique de subsidiarité nécessaire à toute stratégie économique efficace ; leur valeur ajoutée consiste en conséquence à agir aux côtés des régions, dont le rôle économique est important, particulièrement en matière de rééquilibrage territorial et de coordination.

L’ambition du gouvernement pour l’investissement et l’innovation, qui se décline en un pilotage plus intégré de la politique nationale d’innovation, des moyens ciblés et une nouvelle dynamique pour les écosystèmes, arrête toutefois son ancrage territorial au niveau des régions, et ne prend pas en compte le rôle pourtant fondamental de nos collectivités. Les régions, si elles ont pour la plupart joué le jeu de la consultation autour des SRDEII, semblent aujourd’hui moins enclines à intégrer nos propositions dans leurs documents programmatiques ou opérationnels.

Sujets abordés lors de ce prochain rendez-vous :
Rôle et avenir des CCI métropolitaines ;
Pilotage de Business France et relais international de l’action économique de nos collectivités ;
Intervention de BPI France sur les territoires et pilotage des outils locaux de l’innovation : pôles de compétitivité, SATT, IRT…
Relation entre votre collectivité et votre région.

14h30 - 17h30, à l’Assemblée nationale (salle 1 (1er sous-sol) – 3 rue Aristide Briand, Paris 7ème).Inscription obligatoire par le biais du lien suivant : https://goo.gl/forms/eZRVHkdWZ79Uw31R2

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Finances locales franciliennes, thème du colloque organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris

jeu, 13/09/2018 - 16:15

Le Forum métropolitain du Grand Paris organise, le 18 septembre 2018, un colloque sur les finances locales franciliennes. Cette journée se déroulera sous la présidence de Jean-Yves Le Bouillonnec, Président du Forum métropolitain du Grand Paris. France urbaine partenaire de cet événement prendra part au débat de l'après-midi sur la question de la place de la région-capitale dans ses rapports aux territoires français.

La matinée sera consacrée à l'analyse des données financières qui intéressent les collectivités franciliennes dans leur dimension métropolitaine. L'évolution de la péréquation (FPIC et FSRIF) et des concours financiers de l'Etat permettra de mesurer les variations du montant des enveloppes et d'analyser la cohérence des indicateurs de répartition. En proposant les résultats de simulations pour les collectivités franciliennes, la deuxième table-ronde de la matinée aura pour objectif d'analyser les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal francilien tel que le préconise l'un des scénarios de la Mission Richard-Bur pour pallier la suppression progressive du produit de la taxe d'habitation.

Dans un deuxième temps, il sera proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale : les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises, c'est à ce moment qu'Olivier Landel, délégué général de France urbaine prendra part au débat. Après un temps de diagnostic comparé des espaces métropolitains, il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs existants ou à créer entre ces divers territoires.

Plus d'infos : Inscription ici et programme ici

 

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

La capitale française de la culture, c’est parti !

jeu, 13/09/2018 - 15:30
Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

La Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a officiellement annoncé la création du label « capitale française de la culture » par la voix de sa directrice de cabinet, Laurence Tison-Vuillaume, le 12 juillet 2018 à Avignon. Elle a missionné Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du festival d’Avignon, afin qu’il produise un rapport de préfiguration de cette capitale, avec le soutien de France urbaine.

Contrairement à la capitale européenne de la culture, la capitale française ne vise pas à couvrir tous les secteurs d’une politique culturelle municipale mais à soutenir trois ou quatre grands projets innovants et pérennes, dans un cadre budgétaire raisonnable et qui resterait limité à une enveloppe budgétaire de 15 à 20 millions d’euros. L’État s’engage à couvrir 10% de cette dépense ainsi qu’une promotion internationale destinée à susciter un tourisme culturel d’envergure.

Villes cibles

La première édition concernera un groupe de villes dont la population est comprise entre 80 000 et 300 000 habitants. Cette première sélection concernera donc des villes-centres en région qui ne sont ni les grandes métropoles régionales (lesquelles visent plutôt le label européen) ni des villes de banlieue, ni les villes moyennes. Les éditions ultérieures se consacreront plutôt à ces groupes de villes. Le groupe cible pour 2021 comporte ainsi un peu plus d’une trentaine de villes et d’ores déjà un douzaine d’entre elles s’est déclarée prête à concourir.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre de ce projet avec des représentants de cinq ministères (Culture, Affaires étrangères, Éducation nationale, Intérieur, Cohésion des Territoires). Un jury d’experts indépendants à composition paritaire sera composé de professionnels reconnus dans l’organisation des grands événements culturels.

Calendrier

La première Capitale de la Culture devrait être désignée à l’horizon 2021. L’appel à candidature aura lieu à l’automne 2018. Six mois seront donnés aux villes candidates pour présenter leurs projets et au printemps 2019, la ville lauréate sera désignée.

Critères de sélection

Il ne s’agit pas d’imiter les Capitales Européennes de la Culture mais plutôt de distinguer l’innovation artistique, l’attractivité culturelle, et les nouvelles actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle. Les critères de sélection seront donc les suivants :

1- L’innovation artistique

Le dossier doit mettre en valeur deux, trois ou plusieurs projets artistiques innovants, informant quels artistes seraient mis à contribution quel que soit le secteur d’activité artistique : spectacle vivant, mise en valeur du patrimoine, arts visuels et numériques, audiovisuel, médiation éducative et culturelle, édition d’œuvres, industries créatives… Il ne s’agit pas de couvrir tout le spectre des activités culturelles dont une ville peut avoir les responsabilités mais de mettre en exergue des projets artistiques spécifiques, originaux pouvant illustrer une spécificité de la ville.

2- L’éducation artistique et culturelle

Il sera tenu compte des projets mettant en avant les nouvelles formes d’éducation artistique et culturelle, priorité du ministère de la Culture, ainsi que les collaborations pouvant s’établir avec les établissements d’enseignement en liaison avec les rectorats.

3- Rayonnement et coopération internationale

Il sera tenu compte de la composante internationale des projets constituant l’ossature de la candidature. Cette coopération internationale peut être le fait de la commune elle-même, d’établissements publics, d’associations culturelles, d’entreprises, d’universités ou d’écoles supérieures d’art. Cette perspective internationale n’est pas limitée à l’Europe mais peut inclure des partenaires du monde entier.

4- Le tourisme culturel

Les projets mis en œuvre devront être mis en valeur au plan international, et avoir pour visée de susciter un tourisme culturel spécifique, domestique ou étranger. La ville candidate fera état de la capacité de ses infrastructures (hôtellerie, restauration, transports, réseaux informatifs, plan de communication) pour accueillir un flux touristique nouveau.

5- Durabilité

Les projets ne doivent pas être seulement événementiels mais devront se poursuivre au-delà de l’année visée et développer de manière durable le secteur culturel et créatif dont l’impact social, économique, culturel ou urbain doit être pluriannuel.

6- Capacité de mise en œuvre

Le dossier devra avoir fait l’objet d’une délibération des autorités politiques communales, intercommunales, départementales et régionales. Il devra inclure des engagements financiers. La mise en œuvre des projets devra préciser les ressources financières de fonctionnement ainsi que leurs modalités de financement, public ou privé. Un récapitulatif financier devra faire apparaître en valeur et en pourcentage les montants financiers tels que crédits publics, mécénat et partenariats privés, ressources propres (billetterie, vente de prestations et coproductions), les ressources d’origine internationale. Le budget de fonctionnement de la candidature ne saurait dépasser 15 à 20 millions d’euros (préparation, préfigurations et actions de l’année lauréate). Le dossier de candidature devra également décrire la structure de management requise, présenter le chef de projet et la composition des équipes envisagées.

7- Participation citoyenne

Le dossier devra décrire les actions de mobilisation des habitants, des usagers et des visiteurs dans le souci d’y intéresser tous les groupes sociaux et toutes les générations. L’accent sera mis sur les formes de médiation culturelle permettant de lutter efficacement contre les ségrégations culturelles. Il devra mentionner la participation des organisations culturelles, des établissements éducatifs et des artistes locaux. La ville donnera toute précision pour développer les activités de bénévoles et volontaires.

Jury

Un jury d’experts indépendants comptant une dizaine  de membres (à composition paritaire) sera désigné par un arrêté conjoint  des Ministres concernés : Culture, Affaires étrangères, Cohésion des territoires, Éducation nationale. Il sera composé aux deux tiers par des experts français et un tiers d’experts étrangers. Tous et toutes seront des professionnels reconnus dans l’organisation de grands événements culturels. Indépendants, ils ne devront être susceptibles d’aucun conflit d’intérêts potentiel avec une ville candidate.

Budget

La compétition pour obtenir le label ne doit pas conduire à une surenchère budgétaire. Il s’agirait plutôt de limiter les enveloppes budgétaires à 15/20  M€, sachant que 15 à 20% de cette somme doivent être consacrés aux études préalables, à la préparation du dossier et aux actions de préfiguration précédant l’année du titre.

La structure budgétaire pourrait se décliner ainsi :

- 35% à la charge de l’agglomération,
- 25% à la charge de la grande région de la ville siège (éventuellement complété par les départements selon les cas de figure),
- 15% en provenance du mécénat et sponsoring,
- 15% de recettes propres (billetterie et produits dérivés),
- 10% de l’État, cette somme étant à partager entre le ministère de la Culture, pilote du projet et les trois autres Ministères concernés.

L’engagement de l’État serait ainsi forfaitisé pour une somme de 1,5 M€ à répartir sur 3 exercices (2019/2020/2021).

Une réunion de présentation plus précise de la capitale, en présence de Bernard Faivre d’Arcier, se tiendra le vendredi 19 octobre de 11h à 13h, dans les locaux de France urbaine (22 rue Joubert, 75009 Paris). Les inscriptions sont à faire ici.

culture

Co-animation par France urbaine d’un séminaire de travail du Comité des maires libanais

jeu, 13/09/2018 - 14:54

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».

La coopération décentralisée entre collectivités libanaises et françaises est l’une des plus dynamiques, avec 43 partenariats recensés à ce jour, aussi, France urbaine et son homologue libanais, Cités Unies Liban / Bureau technique des villes libanaises (BTVL), ont souhaité, de façon complémentaire aux actions mises en œuvre par leurs membres respectifs, développer leurs relations en tant qu’associations.

Nonobstant les profondes différences de contexte politique et institutionnel au Liban, (notamment de réfugiés provenant de Syrie qui représentent plus de 15% de la population libanaises), il est apparu pertinent de croiser les éclairages français et libanais dans le cadre d’un séminaire de travail consacré aux questions relatives à la décentralisation, à l’autonomie financière des collectivités ainsi que sur la nécessité, pour les élus locaux, de se structurer en réseau  pour mieux porter la voix des territoires auprès de l’Etat.

Etat et perspectives de la décentralisation au Liban

Le comité des maires libanais et son émanation -le Bureau technique des villes libanaises (BTVL)- fédère depuis plusieurs années les élus dans un contexte où les collectivités libanaises disposent de marges de manœuvre et de moyens financiers restreints.

En effet, si la loi de 1977 donne théoriquement la compétence aux municipalités d’exercer, à l’échelle locale, toutes les fonctions du gouvernement central à l'exception de celles relatives à la défense, à la sécurité nationale et à la politique extérieure, dans la réalité, la plupart des compétences sont exercées par le pouvoir central. Aussi, le rôle des municipalités se limite souvent aux services directs comme le ramassage des ordures ou l’entretien des rues et des canalisations. Cela s’explique notamment par un contrôle a priori des actes des municipalités, et par l’intervention du Conseil Supérieur de l’Urbanisme et du Conseil du Développement et de la Reconstruction en matière de gestion de l’urbain et du développement local.

Dans les faits, les élus libanais disposent d’une faible autonomie rendant l’exercice de leurs missions particulièrement difficile. L’impossibilité d’engager des dépenses sans autorisation préalable de l’administration centrale entraîne notamment des retards sur l’ensemble des  projets. Non seulement les municipalités libanaises font face à un manque préoccupant de ressources mais celles-ci proviennent à hauteur de 80% de taxes prélevées par l’Etat, trop souvent reversées partiellement et avec plusieurs années de retard. Clairement, l’absence d’autonomie fiscale et financière constitue un des principaux freins au développement local.

Après être revenu sur les différentes évolutions législatives relatives à la décentralisation au Liban, Sami Menkara, président de l’Université Métropolis et conseiller de Cités Unies Liban a présenté  le projet de loi de régionalisation actuellement à l’étude et porté par l’ancien président de la République, Michel Sleiman. L’occasion pour les élus d’échanger sur ce texte en vue d’obtenir des éclaircissements juridiques et d’arrêter un positionnement commun.

La décentralisation impliquant nécessairement d’aborder la question des ressources dévolues aux collectivités, le Comité des maires libanais et l’institut des Finances libanais, partenaires de l’événement, ont convié Elie Maalouf, magistrat à la cour des comptes libanaises, afin d’organiser un échange direct avec les élus sur ces questions.

La décentralisation est un combat permanent  

Bien que les contextes politiques et institutionnels soient très différents en France et au Liban, force est de constater que les élus locaux sont souvent confrontés aux mêmes difficultés s’agissant de leur relation avec l’Etat. Dans ce cadre, Franck Claeys, directeur Economie et Finances territoriales à France urbaine, est revenu sur les étapes clés de la décentralisation en France ainsi que sur les principaux thèmes qui mobilisent actuellement les élus français alors que la crise des finances publiques est considérée par une partie de l’administration centrale comme une opportunité de remise en question de la dynamique d’affirmation des pouvoirs locaux.

Comment porter la voix des élus locaux ?

Comment structurer un discours commun entre élus locaux dans les échanges avec les pouvoirs publics dans un système politique complexe qui repose sur la recherche permanente d’un équilibre entre les 18 communautés religieuses que compte le Liban ? Comment porter la voix des élus locaux dans un contexte où les maires disposent de peu de moyens et, dans les faits, de peu de compétences ? Fonctionnement des instances, organisation des travaux, relations parlementaires, implication des élus au sein de l’association, outils au service de l’influence des élus, facteurs de réussites ou encore écueils, lors de son intervention, Kader Makhlouf, conseiller à France urbaine, a présenté le fonctionnement des instances de France urbaine  ainsi que les outils mis en place par l’Association pour porter la voix des élus locaux.  A ce propos, il a été rappelé qu’il est indispensable de rester force de proposition, à la fois sur des contenus à caractère politique, grâce aux travaux au sein des commissions d’élus, ou à caractère techniques via les groupes de travail ou les groupes projets mis en place au gré de l’actualité. C’est notamment de là que découle la légitimité d’une association d’élus à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement afin de travailler au quotidien au service des intérêts des territoires et des élus.

Prochaines étapes

En 2016, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des affaires  étrangères (DAECT) a mis en place un fonds d’appui assorti d’un appel à projets sur 3 ans afin de consolider les partenariats existants et développer de nouveaux partenariats.  L’arrivée à terme du fonds d’appui fin 2018, sera l’occasion de faire le bilan de ce dispositif et de participer à la réflexion, aux côtés du Ministère des Affaires étrangères et du BTVL, sur les moyens de poursuivre l’implication des collectivités françaises au Liban, notamment pour participer au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La feuille de route de France urbaine sur l’international sera l’occasion d’arrêter de nouveaux axes de travail avec le Liban et de faire vivre les liens d’amitiés historiques qui unissent nos deux pays.

Contacts : Franck Claeys et Kader Makhlouf

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Rapport Thourot – Fauvergue : Quelques motifs de satisfaction mais les interrogations demeurent

jeu, 13/09/2018 - 00:00

Suite à la parution du rapport des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », France urbaine se félicite de l’inscription des mesures d’évolutions législatives et réglementaires portées de longue date par sa commission « Sécurité » et retenues par les parlementaires.

Outre la nécessaire revalorisation du statut des polices municipales, et la co-production de la sécurité au niveau des bassins de vie, les élus de France urbaine se réjouissent particulièrement d’avoir été entendus sur les propositions suivantes :

- créer une école nationale des polices municipales ;

- permettre aux policiers municipaux d’adresser directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public ;

- permettre aux policiers municipaux de se de doter de moyens techniques comparables à ceux utilisés par l’Etat ;

- renforcer la capacité des policiers municipaux à constater des infractions commises sur la voie publique et encourager la forfaitisation de ces infractions ;

- octroyer aux maires de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissement en cas d’atteinte à l’ordre public ;

- étendre les pouvoirs du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés.

En outre, ce rapport reprend un certain nombre d’avancées récemment obtenues grâce au travail de la commission "Sécurité" de France urbaine, comme le décret, paru le 24 mai 2018, précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.

L’ensemble de ces avancées constituent évidemment des motifs de satisfaction pour France urbaine.

Cependant, certains points du rapport semblent aller dans le sens d’une confusion entre les prérogatives des forces de police nationale et des forces de police municipale. Si ces éléments, qui ne sont pour l’instant que de simples orientations venaient à trouver dans les prochains mois des traductions concrètes, France urbaine s’y opposerait.

A chaque fois qu’elle s’est réunie, la commission s’est attachée à rappeler au cours de ses travaux que la sécurité publique relevait du domaine régalien. France urbaine reste profondément attachée à la distinction entre d’une part, la notion de sécurité publique et d’autre part, celle de tranquillité publique. La première relevant de la prérogative exclusive de l’Etat alors que la deuxième incombe aux collectivités qui dans leur grande majorité ont démontré leur engagement en ce sens ces dernières années en investissant d’importants moyens humains et matériels pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Ces efforts de la part des élus locaux sont d’autant plus louables qu’ils ont été réalisés dans un contexte de restriction budgétaire de plus en plus contraignant.

En outre, France urbaine regrette que ce rapport, initialement prévu pour juillet et reporté en septembre, n’apporte pas d’éclaircissements tangibles quant à l’articulation entre la future police de sécurité du quotidien et les forces de police municipale.

L’ensemble des élus de France urbaine mènent au quotidien sur le terrain et au contact des habitants la bataille de la tranquillité publique pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Les élus locaux comme ces derniers n’attendent qu’une chose : que toutes les forces en présence puissent prendre leurs responsabilités dans le cadre de leurs prérogatives.

Jean-Luc MOUDENC

Président de France urbaine

Maire de Toulouse

Président de Toulouse Métropole

Gaël PERDRIAU

Maire de Saint-Etienne

Co-président de la Commission Sécurité

Roland RIES

Maire de Strasbourg

Co-président de la Commission Sécurité

Contact Presse :

France urbaine

Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38

j.pollak@franceurbaine.org

O2P

Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47

o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Vendredi, 14 septembre, 2018sécurité

J - 1 semaine pour la 18e Conférence des Villes

mer, 12/09/2018 - 19:06

La 18e édition de la Conférence des Villes a lieu dans une semaine, le mercredi 19 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris.

Ce rendez-vous politique de la rentrée se place comme le moment d'échange privilégié entre les élus des territoires urbains et les membres du gouvernement ainsi que de grands témoins, autour du thème de cette année : " responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s'engagent ".
La journée sera organisée autour de deux tables rondes et un échange avec le gouvernement :  les invités s'interrogeront d'abord sur "les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains", avant d'évoquer "la décentralisation à l'épreuve de la réforme fiscale ".


Le constat est partagé par tous : c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires. Alors que s’ouvrent les débats autour du plan de lutte contre la pauvreté, du plan hôpital, ou encore de la définition de politiques d’insertion et d’éducation, France urbaine appelle le gouvernement à s’engager aux côtés des collectivités, comme il l’a fait en juillet dernier avec la signature du Pacte de Dijon par le Premier Ministre.

La 18e Conférence des Villes permettra aux maires de grandes villes, présidents de métropoles et grandes agglomérations de rappeler que la responsabilité sociale des territoires urbains doit s’accompagner d’une nécessaire autonomie fiscale.


Avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation, de nombreuses questions s’ouvrent de nouveau, notamment celle du maintien d’un lien entre collectivité locale et contribuable local, transparence de la gestion locale, péréquation... Peut-on parler de décentralisation sans responsabilité fiscale ? Comment associer les citoyens aux choix et moyens alloués aux politiques locales ? Quel retour sur investissement de l’action locale ? Comment financer la transition énergétique dans les territoires ?
Les intervenants reviendront également sur la signature des contrats financiers pour en faire le bilan et porter nos demandes de modifications et d’améliorations du dispositif auprès du gouvernement.


Nous porterons nos exigences et nos propositions en matière fiscale et sociale lors du premier grand rendez-vous de la rentrée à l’Hôtel de ville de Paris qu’est la Conférence des Villes.

 

Inscription et programme sur le site dédié : http://www.conferencedesvilles.com/

(inscription obligatoire)

Date: Mercredi, 12 septembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 10 septembre 2018

mer, 12/09/2018 - 17:40
Date: Mercredi, 12 septembre, 2018

Calendrier semaine du 10 septembre 2018

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Analyse du rapport de préfiguration de l’Agence nationale des territoires

lun, 10/09/2018 - 18:40
Date: Lundi, 10 septembre, 2018

Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait, lors de la 1ère Conférence nationale des Territoires, la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Quelques mois plus tard, le Premier ministre confiait alors à Serge Morvan, Préfet et Commissaire général à l’Egalité des Territoires, la mission de préfiguration de la future agence.

Le rapport France Territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales a été rendu au Premier ministre en juin 2018. Il témoigne d’une grande ambition mais soulève un certain nombre d’interrogations liées notamment au caractère opérationnel et au réalisme du calendrier de mise en place de l’Agence telle qu’elle résulte des propositions de son préfigurateur.

Le présent article est une synthèse du rapport. Pour l’heure, le Gouvernement ne s’est pas publiquement prononcé sur le rapport mais il semblerait que les premiers arbitrages rendus lors d’une réunion interministérielle à la fin du mois de juillet soient moins ambitieux que ne l’est le rapport Morvan.

POURQUOI ? L’AGENCE, UNE REPONSE AUX ATTENTES FORTES VIS-A-VIS DE L’ETAT DANS LES TERRITOIRES

L’ambition ayant présidé à l’annonce de la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires, renommée France Territoires par Serge Morvan, est grande, puisqu’elle vise à répondre à un grand nombre de demandes et inquiétudes émanant des territoires – et notamment des membres de France urbaine – parmi lesquelles : nécessité de redéfinir, de manière concertée, le rôle respectif de l’Etat et des collectivités ; repenser la mise en œuvre territoriale de l’action publique ; modifier l’image d’un Etat perçu comme trop peu présent ou peu fiable ; besoin de différencier et d’adapter davantage les politiques publiques et les normes ; simplifier drastiquement les modalités d’intervention de l’Etat (fin des appels à projet notamment) ; mettre fin à la verticalité et au cloisonnement des ministères et services déconcentrés ; …

QUOI ? UNE AGENCE « START-UP » DOTEE DE NOMBREUSES MISSIONS AU SERVICE DES TERRITOIRES

Pour le Commissaire général à l’Egalité des Territoires, il n’est « pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés », l’objectif étant précisément de développer des offres modulaires en fonction des besoins constatés à partir de dialogue avec le préfet, de la constitution d’une communauté d’expertise et d’ingénierie, …. Par ailleurs, il est prévu que France Territoires puisse bénéficier à l’ensemble des territoires, selon les principes cardinaux de la subsidiarité, et grâce à une organisation « en mode start-up » (organisation bottom-up, basée sur le tout numérique et un fonctionnement en mode projet).

Pour Serge Morvan, France Territoires devra remplir 5 missions :

Disposer d’un « droit de regard » sur les décisions d’opérateurs ayant un impact sur la cohésion territoriale : France Territoires devra disposer d’une information préalable et d’une association aux décisions qui nuiraient à la cohésion de l’ensemble des territoires (ou à un territoire en particulier).
Proposer une aide à l’émergence de stratégies territoriales, afin d’aider notamment les territoires les moins dotés en ingénierie, en développant une offre de services pour permettre aux acteurs locaux de définir collectivement les axes stratégiques partagés et leurs déclinaisons en projets concrets.
Accompagner la transition et l’innovation dans les territoires en facilitant la mobilisation de financements et d’ingénierie et en intervenant dans les programmes nationaux (plan France Très Haut Débit, NPNRU, Action Cœur de ville, …).
Accompagner l’empowerment des territoires  en œuvrant pour une meilleure connaissance par les territoires de leurs ressources et en développant une offre d’ingénierie de formation (en lien avec le CNFPT, l’ENA, les IRA, l’INET, Pôle emploi, les conseils régionaux et départementaux ainsi que les métropoles et principales agglomérations).
Animer les réseaux d’acteurs de la cohésion territoriale afin de créer des communautés de travail, d’améliorer le partage de connaissances, de capitaliser les bonnes pratiques et créer un réseau de formation et de base documentaire nationale accessible à tous.

QUI ? DES CONTOURS FLOUS ET UNE GOUVERNANCE A DETERMINER

Une composition à préciser

« La création de l’Agence doit se traduire par une simplification exemplaire au niveau national ». Cette ambition apparaît complexe dans sa réalisation. En effet, l’Agence devra « coordonner et mobiliser l’emploi des ressources existantes dans d’autres structures pour assurer la convergence des politiques publiques et leur synergie ». S’il semble clair que le CGET sera intégré à l’Agence, les modalités d’intégration ou de relation avec d’autres acteurs sont parfois moins évidentes.

A ce titre, trois catégories d’acteurs sont concernés :

Les organismes du premier cercle – exerçant des compétences dans les domaines d’intervention de l’Agence et en lien avec les territoires – ont vocation à être intégrés au sein de l’Agence, selon des modalités d’intégration qui peuvent différer et ne sont pas précisées par Serge Morvan. Il s’agit de : l’ANRU, l’ANAH, l’EPARECA et l’Agence du Numérique (hors partie French Tech). Il est à noter que les premiers arbitrages gouvernementaux prévoient que l’ANRU et l’ANAH, tout comme l’ADEME, ne seront finalement intégrés que dans un second temps.
Les organismes du second cercle – dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée ou s’organise différemment de l’Agence – n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’Agence et devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution à ses activités. Il s’agit de : l’ADEME, le CEREMA, Atout France, Business France et l’AFD pour les Outre-mer.
Les organismes du troisième cercle – pouvant apporter des expertises sectorielles utiles aux projets des territoires – seront régies par une convention ad hoc. Il s’agit de : l’AFB, l’ONF, l’IRSTEA, les Agences de l’eau…

Une gouvernance et un statut à déterminer

La gouvernance de l’Agence dépendra notamment des choix qui seront fait en matière de composition et de financement de l’Agence. Pour l’heure, le rapport prévoit que seront membres de son Conseil d’administration (CA):

Les ministres chargés de l’Aménagement et de la Cohésion des territoires, de l’Intérieur, de la Transition écologique, de l’Economie et des Finances, de l’Action et des comptes publics et de l’Outre-mer et, éventuellement, ceux en charge de la Santé, de la Culture, de l’Education nationale, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des sports.
Des représentants des élus locaux, bien que Serge Morvan évoque également la possibilité qu’ils ne siègent pas au CA mais au sein d’un conseil stratégique dans lequel ils seraient majoritaires, lequel donnerait un avis préalable à l’examen des délibérations stratégiques du CA.
Des représentants des financeurs (notamment les organismes qui abonderaient directement son budget).
Des personnalités qualifiées

Serge Morvan préconise que France Territoires soit dotée d’un statut sui generis ou, à défaut, d’un statut d’établissement public, qu’il juge toutefois être un choix moins ambitieux.

QUELS FINANCEMENTS ? L’ABSENCE DE SCENARIO UNIQUE

Parmi les financements envisagés pour permettre le financement de l’Agence et la mise en œuvre des projets locaux figurent principalement les fonds propres que la Caisse des dépôts a annoncé y consacrer d’ici à 2022 via la Banque des territoires (5,2 milliards d’euros), des financements existants à hauteur d’au moins 150 millions d’euros par an (FNADT, PAT, ARI, FISAC, crédits politique de la ville du programme 147, …), l’orientation des subventions relevant de la DETR et de la DSIL ainsi que les ressources budgétaires des opérateurs qui seront intégrés en son sein (ANRU : 5 milliards d’euros jusqu’en 2022 ; Agence du Numérique : 3 milliards d’euros d’ici 2022 ; EPARECA : 120 millions d’euros jusqu’en 2022 ; …).

Trois scenarii sont envisagés par Serge Morvan :

Option minimaliste  - Confier à l’Agence un « droit de tirage » financier sur les ressources de plusieurs opérateurs sans que celles-ci ne transitent directement par ses comptes ;
Option maximaliste - Confier à l’Agence la pleine gestion (intégration dans son budget d’intervention des crédits aujourd’hui gérés par d’autres organismes) ;
Option intermédiaire - Confier à l’Agence la pleine gestion de certains fonds et un « droit de tirage » sur d’autres.

En tout état de cause, il est primordial pour le Commissaire général à l’égalité des Territoires, « afin de gérer des fonds d’origines aussi diverses et pour assurer une grande souplesse de gestion », que soit instauré un régime budgétaire et comptable adapté et permettant la pluri-annualité budgétaire, quitte à ce que soit appliqué un régime de comptabilité privée (en fonction du statut retenu).

COMMENT ? DES OUTILS ET UNE ORGANISATION SIMPLES AU SERVICE DES PORTEURS DE PROJETS LOCAUX

Niveau régional : régulation et mobilisation des équipes d’appui

Piloté par le préfet de région, qui devient délégué régional à l’Agence à le préfet anime un comité régional (CR) rassemblant les partenaires de l’Agence à l’échelle régionale à le CR examine les demandes du niveau départemental et régule leur exécution en fonction des moyens.

Niveau départemental : mise en œuvre des projets

Piloté par le préfet de département, qui devient délégué territorial à l’Agence à le préfet désigne un coordinateur pour chacune des démarches d’élaboration de contrat. Possibilité de renforcement du niveau départemental si nécessaire.

Dans l’esprit de Serge Morvan, le niveau départemental correspond globalement à celui de la mise en œuvre des projets. Le préfet de département devient ainsi délégué territorial de l’Agence et désigne un coordonnateur pour chacune des démarches d’élaboration de contrat. Le niveau d’intervention départemental sera renforcé selon deux axes : la création de postes de sous-préfets dédiés à la cohésion territoriale affectés aux préfets dans une vingtaine de départements et le redéploiement d’effectifs de l’administration centrale du MCT-MTES au profit du niveau départemental.

Quant au préfet de région, il sera délégué régional de l’Agence et, à ce titre, animera un comité régional rassemblant les partenaires de l’Agence (au premier rang desquels la Caisse des dépôts via ses directeurs régionaux), lequel aura pour fonctions d’examiner les demandes d’intervention émanant du niveau départemental, régulera leur exécution en fonction des moyens disponibles et mobilisera les ressources nécessaires pour accompagner les projets.

Enfin, au niveau national, France Territoires assurera la coordination interministérielle des politiques publiques en faveur des territoires.

Les principaux outils que Serge Morvan préconise de mettre en place afin que puissent être atteints les objectifs fixés à l’Agence sont :

La mise en place d’un interlocuteur unique et d’un guichet unique : un interlocuteur principal des porteurs de projets territoriaux sera désigné (préfet, sous-préfet référent ou nommé à ce seul effet), et un guichet unique sera constitué par l’Agence dans le territoire afin de regrouper tous les services de l’Etat et les acteurs fournissant des prestations d’ingénierie au niveau local (PNR, Agences d’urbanisme, EPF, EPA, …).
La création du contrat de cohésion territoriale (selon une échelle adaptée aux réalités et besoins locaux, mais qui sera a minima celle de l’intercommunalité), défini sur la base du projet de territoire élaboré par les acteurs locaux et définissant les orientations stratégiques globales et les objectifs opérationnels partagés par l’ensemble des partenaires signataires et actant les propositions d’engagements pluriannuels nécessaires à leur réalisation. Il pourrait être complété par des conventions thématiques, et serait conclu pour la même durée que celle des mandats locaux du bloc local (avec possibilité de révision). La négociation sera confiée, du côté de l’Etat, au préfet de département (avec l’appui du SGAR). Serge Morvan recommande que les habitants soient partie prenante de l’élaboration de ces contrats.
L’instauration d’un dossier de financement unique.
Des équipes pluridisciplinaires d’appui, identifiées par le préfet et les porteurs de projets locaux, faisant appel en priorité aux services de l’Etat dans le département et aux collectivités et leurs opérateurs. Il est précisé que « dans l’aire d’influence des métropoles, celles-ci auront la possibilité de mettre à disposition du territoire de projet leurs ressources d’aménagement et d’ingénierie » (le cas échéant grâce à une modification des textes limitée aux territoires d’intervention de l’Agence et aux projets inscrits dans les contrats de cohésion territoriale).
La création de plateformes numériques régionales partagées entre les partenaires afin d’aider à élaborer et diffuser les appels d’offre, de favoriser le mécénat de compétences entre collectivités, …
La création d’une « réserve territoriale » qui permettrait à des citoyens de proposer leurs compétences personnelles au service des projets de territoire.

QUEL CALENDRIER ? UN DELAI DE MISE EN ŒUVRE AMBITIEUX

Le calendrier, tel qu’il résulte du rapport, apparaît à la fois comme quelque peu opaque et excessivement ambitieux :

Juillet 2018 : si possible, création de l’Agence par ordonnance suivant une procédure de concertation interministérielle accélérée
Janvier 2019 : quel que soit le véhicule normatif, création de l’Agence effective au 1er janvier 2019.

Définition des critères de priorité d’intervention ;
Constitution d’une équipe projet dédiée à la construction de la future structure et de plusieurs équipes consacrées à la traduction opérationnelle et rapide des premières mesures.

Fin du quinquennat : intervention de l’agence sur 1 000 territoires

Contact : Chloé Mathieu

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Numérique en commun[s] : Rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques

jeu, 06/09/2018 - 17:49
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Numérique en commun[s] : Rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques les 13 et 14 septembre prochains à Nantes

Accélération de la numérisation des gestes quotidiens, dématérialisation des services publics, nouvelles formes d’exclusion, vols massifs de données personnelles, retard européen important sur les secteurs clefs :  ces défis imposent des réponses collectives et croisées entre les réseaux de la médiation et des cultures numériques, ancrés dans les territoires, et de nouveaux acteurs (collectivités, entreprises, etc.) qui ont à cœur d’amplifier et d’accompagner les dynamiques existantes.

Ces 5èmes rencontres nationales de la médiation et des cultures numériques se dérouleront les 13 et 14 septembre 2018 à Nantes durant la Nantes Digital Week et mobiliseront collectivités, entreprises, administrations et plus globalement l’ensemble des acteurs du numérique. Construites autour de 3 axes, elles permettront de balayer l’ensemble des défis numériques :

  • Concevoir les lieux hybrides où s’incarne l’impact social du numérique
  • Ouvrir et protéger les données : réconcilier les injonctions contradictoires
  • Écrire un cadre facilitant pour la création et l’utilisation des communs du numérique

Retrouvez le programme et inscrivez-vous sur le site https://www.numerique-en-commun.fr/

numérique

La 18e Conférence des Villes inscrite à l'agenda d'Edouard Philippe

jeu, 06/09/2018 - 16:51
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Le 19 septembre se tiendra la 18e édition de La Conférence des Villes, à l’Hôtel de Ville de Paris. En présence du Premier ministre Édouard Philippe, La Conférence des Villes sera l’occasion pour les élus des territoires urbains d‘échanger avec les membres du gouvernement et de grands témoins autour de questions d’actualité et des relations entre l’Etat et les collectivités.

Ce premier grand rendez-vous politique de la rentrée permettra notamment de revenir sur les contrats financiers, qui ont été signés au début de l’été. France urbaine a réalisé ces dernières semaines une enquête auprès de ses membres, pour faire le bilan de leur mise en œuvre. Une synthèse de cette étude sera disponible à La Conférence des Villes. Nos demandes de modifications et d’améliorations du dispositif y seront clairement formulées, et feront l’objet d’un dialogue avec le gouvernement.

Retrouvez ici le programme
Inscriptions obligatoires avant le 14 septembre pour des raisons de sécurité.
 

CONTACT FRANCE URBAINE Nathalie Fragner - n.fragner@franceurbaine.org

CONTACT COMMUNICATION Jilliane Pollak - j.pollak@franceurbaine.org

CONTACTS PRESSE CONFERENCE DES VILLES
Sébastien Tison - s.tison@franceurbaine.org
Olivia Pénichou - o.penichou@o2p-conseil.com

 

conférence des villes

Les Rencontres Nationales des Conseils de développement, prochainement à Sète

jeu, 06/09/2018 - 15:45

La Coordination Nationale des Conseils de développement organise avec Sète Agglopôle Méditerranée et son Conseil de développement, les 11 et 12 octobre 2018, les 12èmes Rencontres Nationales, axées sur le thème : « Territoires et Citoyennetés ».

Près de 350 participants sont attendus au théâtre Molière, Scène Nationale de Sète, pour échanger sur la valeur ajoutée des Conseils de développement et leur contribution au développement de nouvelles solidarités entre territoires. Une conférence-débat, 2 forums de débat, 4 ateliers de réflexion et 4 ateliers pratiques rythmeront ces journées.

Près de vingt ans après la loi Voynet, une grande part des Conseils de développement a atteint une maturité certaine, mais, dans le contexte de défiance croissante des citoyens vis à vis de la politique, il est urgent de franchir un nouveau palier. Ces rencontres seront l'occasion de mieux définir la valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires, d'échanger avec les associations d'élus sur leurs attentes vis à vis des Conseils et plus largement d'ouvrir des perspectives pour approfondir la démocratie locale au niveau territorial et inter-territorial. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, honorera de sa présence ces journées.

Programme et inscription: http://www.conseils-de-developpement.fr/

Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Les membres de France urbaine se mobilisent pour la qualité de l’air

jeu, 06/09/2018 - 15:29
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Présente à la conférence de presse organisée par le Gouvernement le 20 juillet 2018 où elle était représentée par Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, France urbaine s’engage pour l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain et péri-urbain.

Pour ce faire, ses membres se sont réunis vendredi 31 août 2018 pour échanger autour du projet de Pacte sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) proposé par le Gouvernement aux collectivités concernées par le contentieux européen, mais également à l’ensemble des collectivités volontaires qui souhaiteraient s’engager à mettre en place une ZFE (anciennement Zone de Circulation Restreinte – ZCR) avant fin 2020.

La version actuelle – et provisoire – du Pacte proposé par le Gouvernement comporte un certain nombre d’engagements, à la fois pour l’Etat et les collectivités. Ainsi, au-delà de l’engagement principal de mettre en place une première ZFE avant fin 2020, les collectivités s’engagent à mobiliser les outils permettant de donner des facilités à l’usage des transports collectifs, aux mobilités propres et partagées, mais également à favoriser la mise en place de transports collectifs et des flottes publiques à faibles et zéro émissions. De son côté, l’Etat s’engage par exemple à apporter son soutien aux territoires dans le cadre du déploiement de leurs ZFE, notamment en mettant en place les mesures réglementaires nécessaires telles que le vidéo-contrôle et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat.

Les échanges des élus de France urbaine à cette occasion ont témoigné d’un véritable consensus sur l’ensemble des sujets relatifs à la création et au fonctionnement des ZFE. En effet, hormis le constat portant sur le caractère délicat du calendrier – notamment du fait du déroulement des élections municipales en mars 2020 -, ainsi que sur la nécessité que soit prise en compte la diversité des territoires, tous ont tenu à souligner la nécessité de travailler à une simplification et à un allègement de la procédure (tant pour les études environnementales que pour les concertations exigées). Les membres de France urbaine ont également tenu à mettre en avant la nécessité impérieuse à modifier la réglementation pour permettre le vidéo-contrôle afin de contrôler le respect des restrictions de circulation occasionnées par les ZFE. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour que ces dernières soient efficaces.

Sur le sujet du vidéo-contrôle, le ministère des Transports s’est engagé à ce que France urbaine et ses membres soient impliqués dans le groupe de travail qui va être mis en place sous la houlette du ministère de l’Intérieur.

Enfin, les élus ont tenu à rappeler certaines demandes, notamment le détourage des frais de fonctionnement liés à la mise en place et à la pérennisation des ZFE soient décomptés des contrats financiers signés par les collectivités. En effet, et bien qu’il soit pour l’heure difficile de chiffrer leur montant, les exemples internationaux témoignent de l’importance potentielle de ces frais. Ainsi, à Anvers, pour une surface de 20km² de ZFE, les frais de fonctionnement sont estimés à 1 million d’euros. Les membres de France urbaine ont également réitéré la demande que soit répartie entre les régions et EPCI (en charge respectivement de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRCAE puis des SRADDET) une partie des recettes générées par l’augmentation prévue de la Contribution Climat Énergie. Ils ont, enfin, souhaité que l’Etat accompagne les collectivités dans leur transition vers des flottes publiques locales à faible et zéro émission.

Contacts : Chloé Mathieu et Etienne Chaufour

ZFE

Projet de loi ELAN : où en est-on ?

jeu, 06/09/2018 - 14:48
Date: Jeudi, 6 septembre, 2018

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Le projet de loi a été adopté, en première lecture, à main levée avec les voix des sénateurs LR, UC et les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre, tandis que les élus LREM ont opté pour une "abstention bienveillante, positive et constructive" (Julien Bargeton, sénateur de Paris).

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) programmée pour le mercredi 19 septembre. Elle aura lieu au Sénat et sera chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.

Le lobbying des associations d’élus entendu, notamment sur la loi SRU

"Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social", déclarait fin juillet, à l'issue des débats, Sophie Primas, présidente (LR) de la Commission des affaires économiques du Sénat. De fait, les auditions de France urbaine et l’AdCF avec Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure du texte comme avec l’ancien ministre du Logement, Marc-Philippe Daubresse (pour la Commission des lois du Sénat) en mai/juin semblent avoir porté leurs fruits. Les sénateurs ont, en effet, repris nombre des préconisations formulées par nos associations.

En commission, les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat, au profit du préfet. Ils ont, en particulier, assoupli les exigences relatives à la construction de logements sociaux par les communes, prévue par la loi SRU. Ainsi, la « petite loi » prévoit-elle que la date d’atteinte des 25 % de construction de logements sociaux soit repoussée à 2031 (contre 2025 actuellement), tout en permettant la mutualisation des besoins en logements sociaux au niveau de l’agglomération, à travers un contrat intercommunal de mixité sociale.

Rappelons que cette dernière disposition figure parmi les recommandations du Manifeste d’Arras élaboré par France urbaine au printemps 2017, puisque l’Association y demandait de « pouvoir mutualiser l’objectif de 25% de logement social à l’échelle des grandes agglomérations, en assouplissant et territorialisant le calcul pour chaque commune-membre, selon le niveau de tension des marchés locaux de l’habitat ».

Le Sénat souhaite un strict encadrement des ventes HLM et un abaissement du seuil de regroupement des organismes

En séance publique, les sénateurs ont souhaité diriger le produit des ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur la commune et à défaut l’intercommunalité (si la commune en question remplit ses obligations de 25% de logements sociaux). A signaler que le maire aurait, dans la version sénatoriale du texte, la possibilité de s’opposer à la vente de HLM sur son territoire, dans le cadre du maintien pour les communes du quota des 25% de logements sociaux (art. 29).

En outre, les conditions de réorganisation du secteur du logement social, à travers les opérations de fusion/regroupement entre organismes HLM telles que souhaitées par le gouvernement ont été modifiées : les sénateurs ont voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par l’exécutif (art. 25). Les sénateurs considèrent, en l’état, que le seuil de 15 000 logements sociaux est trop élevé, compte tenu de la taille moyenne des organismes HLM et que le seuil de 10 000 correspond davantage à la réalité du secteur et des territoires.

Le Sénat refuse les ordonnances pour réformer le régime de la copropriété et créer la future Agence nationale de cohésion des territoires

Les sénateurs ont refusé de valider l’ordonnance habilitant le gouvernement à réformer le régime de la copropriété. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a expliqué n’être pas parvenu à traduire "dans le dur" ce sujet complexe et "devenu extrêmement préoccupant" et a donc, à nouveau, défendu cette habilitation pour "pouvoir intervenir plus lourdement, à la demande des collectivités locales". A cet égard, Sophie Primas a proposé, au cours des débats, de créer un groupe de travail à la rentrée, pour se pencher sur les ensembles où se chevauchent plusieurs copropriétés. Un sujet d’autant plus important que les imbrications de copropriétés seront augmentées par les ventes HLM.

Les sénateurs ont également rejeté une nouvelle demande d’habilitation du gouvernement visant à créer l’Agence nationale de cohésion des territoires (qui pourrait, selon des sources convergentes, regrouper les moyens humains et financiers du CGET, de l’ANRU, de l’ANAH et de l’EPARECA). "Si ce n’est pas possible dans le cadre de la loi Elan, nous trouverons un autre véhicule législatif", a répondu Jacques Mézard, face à l’avis défavorable de la rapporteure sur cet amendement.

Dominique Estrosi-Sassone reprochait, en l’espèce, un amendement trop tardif et souhaitait des clarifications sur  la gouvernance de la future Agence et ses missions. Et de rappeler que la proposition de loi sénatoriale relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud, adoptée au Sénat le 13 juin dernier prévoit aussi la création de cette Agence.

CMP du 19 septembre : vers un compromis ?

La CMP, réunissant des représentants des deux assemblées va donc se réunir le 19 septembre au Sénat pour conclure  - ou pas - sur un texte commun au Sénat et à l'Assemblée. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, chargés d’élaborer un texte de compromis. La Chambre haute a déjà désigné ses membres, alors que l’Assemblée doit les nommer le 6 septembre.

Les sénateurs titulaires qui siégeront dans la CMP seront Sophie Primas, présidente (LR) de la Commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone (LR), rapporteure du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR), Marc Daunis (socialiste), Xavier Iacovelli (socialiste), Valérie Létard (centriste) et Jean-Claude Requier (RDSE).

Pour rappel, la composition politique des CMP doit refléter celle des Assemblées. Dans les deux chambres, les membres titulaires de ces commissions appartiennent pour quatre d’entre eux à la majorité, les trois autres aux groupes de l’opposition. Le président de la CMP est traditionnellement le président de la commission saisie au fond de l’Assemblée où se tient la commission mixte - en l’espèce au Sénat, il s’agit de Sophie Primas -, le vice-président étant le président de la commission saisie au fond de l’autre Assemblée (le député LREM Roland Lescure).

La CMP aura à statuer sur le texte adopté par le Sénat mercredi 25 juillet. En cas d’accord, le texte de compromis sera soumis aux deux Assemblées, sachant que seuls les amendements du gouvernement ou ceux acceptés par celui-ci peuvent être déposés. Si chaque Assemblée adopte l’ensemble du projet, la procédure de conciliation est considérée comme réussie et le texte est définitif.

En cas d’échec de la CMP, le dernier texte adopté (en l’occurrence celui du Sénat) est proposé en nouvelle lecture à l’Assemblée, selon la procédure classique d’examen (commission puis séance publique). Le texte adopté par l’Assemblée est alors transmis au Sénat qui l’examine également selon la procédure ordinaire. Si le Sénat l’adopte sans modification, il est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il est transmis à l’Assemblée en vue de la lecture définitive. L’Assemblée délibère alors dans un cadre strictement délimité : elle statue sur le texte qu’elle a adopté au cours de la nouvelle lecture et ne peut adopter d’autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.

A ce stade, il est difficile d’échafauder des scénarios sur l’issue de cette CMP, même si les déclarations des différentes parties se voulaient, avant l’été, plutôt conciliantes. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui a deux alternatives : envoyer un signal au Sénat qui avait, pour mémoire, organisé la Conférence de consensus sur le logement fin 2017/début 2018 et avait été au cœur de la bataille contre la réduction de loyer de solidarité (RLS), lors de la discussion du PLF 2018 ou camper sur sa ligne initiale, en confirmant la volonté de réforme en profondeur du monde HLM, au risque de prêter le flanc aux critiques répétées, notamment de la part des élus et bailleurs sociaux, sur le mouvement de privatisation/financiarisation du secteur.

Contact : Emmanuel Heyraud

ELAN

Calendrier parlementaire semaine du 3 septembre 2018

mer, 05/09/2018 - 16:32
Date: Mercredi, 5 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180903.pdf1.12 Mo

La Métropole de Lyon s’ouvre à l’Open Source

mar, 28/08/2018 - 17:30

En écho à la dynamique nationale insufflée depuis plusieurs mois sur le logiciel libre et l’Open Source, la Métropole de Lyon vient d’acter le 18 juin 2018 l’ouverture des codes informatiques sources et leur mise à disposition sur une plateforme dédiée. L’objectif : permettre aux citoyens ainsi qu’aux collectivités de consulter, modifier les codes pour réutiliser et améliorer collectivement les outils logiciels propres à la Métropole.

Plus concrètement, en partageant publiquement les codes informatiques des outils et logiciels qu’elle a développés, la Métropole souhaite mutualiser les efforts avec les autres acteurs publics nationaux et internationaux sur une même problématique pour développer de nouveaux services numériques toujours plus adaptés aux attentes des citoyens.

« La mise à disposition des données pour nourrir l’innovation s’est concrétisée par la plateforme Data Grand Lyon avec plus de 1000 jeux de données aujourd’hui accessibles et un programme d’éducation à la donnée personnelle lancé depuis plusieurs mois, MesInfos en partenariat avec la FING. Il était donc naturel d’ouvrir les codes sources de nos plateformes, convaincus que nous pouvons ainsi co-produire un patrimoine informatique toujours plus robuste et garantir la pérennité et la valeur des services publics » souligne Karine Dognin-Sauze, vice-présidente déléguée à l’innovation, à la Métropole intelligente, au Développement numérique et à la Mobilité intelligente.

Des projets accessibles d’ici fin 2018.
Grâce à cette nouvelle accessibilité, la métropole de Lyon va mettre à disposition, via une plateforme dédiée (appelée une «forge»), un certain nombre de projets et notamment :

  • Des projets de service numérique : par exemple la plateforme Data Grand Lyon www.data.grandlyon.com qui permet d’accéder aux données du territoire comme le trafic  routier, les transports en communs en temps réel, les places vacantes dans les stations vélov, les mesures du bruit sur le territoire... Ou d'autres guichets du territoire permettant aux citoyens d'effectuer des démarches en ligne ;
  • Des projets métiers qui contribuent à enrichir les services publics : par exemple des outils cartographiques liés à la voirie pour identifier et programmer les travaux sur routes ou encore un outil de gestion et d’auto-surveillance des stations d’épuration pour s’assurer qu’il n’y ait aucun rejet de polluants dans les milieux naturels.
     

Pour consulter la décision de la Commission permanente de la Métropole de Lyon

Contact presse :
Magali Desongins
mdesongins@grandlyon.com

Date: Mardi, 28 août, 2018

J -1 mois avant la 18e Conférence des Villes

mar, 21/08/2018 - 18:50

Le 19 septembre - soit dans un peu moins d’un mois - se tiendra la 18e édition de la Conférence des Villes à l’Hôtel de Ville de Paris.

Il est encore temps de s’inscrire  :  www.conferencedesvilles.com

 

Ce premier grand rendez-vous politique de la rentrée est l’occasion pour les élus représentant les territoires urbains d‘échanger avec les membres du gouvernement et de grands témoins autour de l’actualité du moment, notamment les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. L'occasion aussi de confronter notre vision de l’organisation décentralisée de la France avec celle de l’Exécutif, de dresser un premier bilan des récentes réformes institutionnelles et de leurs évolutions potentielles.

Placée sous le titre « responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent », la 18e Conférence des Villes donnera également lieu à un échange sur le premier bilan des contrats financiers signés avant l’été entre l'Etat et la majeure partie de nos membres. Un bilan certes contrasté mais nécessaire pour améliorer le dispositif tout en continuant un dialogue exigeant et constructif avec les instances de l’Etat.
C’est dans cette volonté de poursuivre ce dialogue même quand les situations sont tendues, que s’inscrit aussi la démarche des élus de France urbaine de rappeler l’importance d’une gouvernance partagée et d’une confiance réciproque entre l’Etat et les élus des territoires, pour une relance ambitieuse des politiques de cohésion sociale et urbaine au service des habitants, portée notamment par les engagements du  « Pacte de Dijon ».
Cependant, la responsabilité sociale des territoires urbains doit s’accompagner d’une nécessaire autonomie fiscale, puisque c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires.
 
Nous porterons nos propositions en matière institutionnelle, fiscale et sociale lors de cette édition 2018 de la Conférence des Villes.
Nous serons accompagnés pour cela de la chaîne Public Sénat, notre partenaire média, qui animera la journée du 19 septembre en direct de l’Hôtel de ville de Paris.

 

PARMI LES INTERVENANTS :

Nathalie APPÉRÉ, maire de Rennes, Dr. François ARNAULT, délégué général aux Relations Internes au Conseil national de l’Ordre des médecins, Olivier CARRÉ, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole, Charles Amédé DE COURSON, député de la Marne, Jean-Louis FOUSSERET, maire de Besançon et président du Grand Besançon, 1er vice-président de France urbaine, Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint à la maire de Paris, chargé du budget, Stéphane LE FOLL, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, Lamia KAMAL-CHAOUI, directrice du Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, Louis MAURIN, directeur de l'Observatoire des inégalités, Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France urbaine, Olivier NOBLECOURT, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marie-Laure PHINERA-HORTH, présidente de la CA du Centre littoral Guyane, maire de Cayenne, Sonia DE LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, André ROSSINOT, président de la métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'Observatoire des finances.

 

Retrouvez le programme détaillé et le lien d'inscription sur le site dédié : www.conferencedesvilles.com

Date: Mardi, 21 août, 2018