métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

S'abonner à flux France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes
Mis à jour : il y a 28 min 42 sec

France urbaine approfondit ses échanges avec l'Association des ingénieurs territoriaux de France

mar, 25/09/2018 - 16:46

En marge du séminaire annuel de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)* s’est tenue le vendredi 14 septembre 2018 une réunion d’échanges entre des représentants de France urbaine et l’ensemble des animateurs des groupes de travail de cette association. A cette occasion, Olivier Landel, délégué général et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, ont détaillé l’organisation de l’association et évoqué les grands sujets, à la fois sur le plan politique et technique, sur lesquels se mobilise France urbaine.

Au cours des échanges qui ont suivi, la nécessité est apparue d’intensifier les relations entre les deux associations qui ont des vocations complémentaires : l’AITF a exprimé le besoin de sensibiliser davantage les élus de France urbaine sur les grands sujets de préoccupation des ingénieurs territoriaux afin qu'ils trouvent un écho politique ; inversement, France urbaine est intéressée à nourrir sur le plan technique ses différents groupes de travail et commissions d’élus, voire à élargir sa réflexion à certains sujets non ou insuffisamment traités en son sein.

L’AITF a par ailleurs souhaité obtenir le soutien de France urbaine pour sensibiliser les élus à la pertinence des groupes de travail qui structurent les réflexions de l’AITF, afin que les ingénieurs territoriaux puissent dégager un peu de temps à ces travaux qui font avancer la cause des territoires. France urbaine et l’AITF ont enfin échangé sur leurs positions, assez convergentes, sur la réforme de la fonction publique territoriale, notamment s’agissant d’un usage très encadré des personnels contractuels.

*AITF regroupe, depuis 1937, l’ensemble des cadres techniques oeuvrant au service de l’aménagement et du développement territorial, tous échelons confondus.

Contact : Philippe Angotti

Date: Mardi, 25 septembre, 2018

« Pour un territoire innovant et inclusif ! », l'#intercoTour fait étape à Besançon

mar, 25/09/2018 - 15:29

Le 28 septembre l’#intercoTOUR, s'arrête à Besançon à la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement. Les Interconnectés y organisent une journée de rencontre des acteurs du numérique de Bourgogne Franche Comté. Les échanges seront dédiés à la thématique « Pour un territoire innovant et inclusif ! ».

Les tables rondes et les débats exploreront l’intérêt de l’intégration du numérique dans une stratégie de territoire pour l’innovation et l’inclusion. 

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur les premières réalisations sur le territoire, d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2018.

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur www.interconnectes.com/bourgognefc-2018/
Contact : acsanz@interconnectes.com – 07 82 88 16 79

Programme

Matinée : Pour un territoire innovant et inclusif

8h30 – Accueil – Café

9h00 - Ouverture

Monsieur Jacques Bahi, Président, Université de Franche Comté
Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et Président du Grand Besançon

Patrick Molinoz, Président de Territoires Numériques BFC et Vice président de la Région Bourgogne Franche Comté

Table ronde 1 : Modernisation : pour des service publics innovants et inclusifs

Focus : Les enjeux de la transformation des services publics

Focus : Comment adresser tous les habitants ?

Table ronde 2 : La data pour stimuler l’innovation et l’économie du territoire

Focus : Les enjeux de la data

Débat : La data est-elle le carburant de l’innovation et de l’économie du territoire ?

Cocktail Déjeunatoire

14h-18h : Cap sur les innovations ! Trois parcours en parallèle :

14h-17h : Parcours #OpendataTOUR

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

14h-17h : Parcours Inclusion

Le pôle Société Numérique de l’Agence du Numérique a en charge la Stratégie nationale pour un numérique inclusif « dont l’objectif est d’accompagner les 20% de la population françaises en di culté face au développement toujours plus rapide des technologies et usages numériques ». Un premier rendez-vous organisé avec la Préfecture de Région et le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a réuni plus d’une centaine d’acteur régionaux autour des 4 axes de la Stratégie nationale et, notamment, de la structuration du réseau des tiers-lieux le 18 janvier 2018 à Dijon. Nous vous proposons de poursuivre nos travaux autour de la construction d’outils destinés à améliorer le quotidien des aidants numériques.

14h-17h : Parcours projets innovants*

Pitchs des projets candidats au Label Territoire Innovant 2018

Les Labels offrent une reconnaissance et une visibilité nationale aux projets.

Pitchs des projets candidats au concours des start-up interconnectées

Ce concours permet de présenter votre projet à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

Informations pratiques

Programme : www.interconnectes.com/bourgognefc-2018/

Date : vendredi 28 septembre 2018

Horaires : 8h30 à 17h00

Date: Mardi, 25 septembre, 2018

Loi Logement : des avancées, malgré une prise en compte insuffisante des réalités territoriales

mar, 25/09/2018 - 10:16

Ultime tentative d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 19 septembre sur le projet de loi Logement et, contre toute attente, a abouti à un compromis sur le texte.

France urbaine se félicite que l’esprit de dialogue ait prévalu et salue un certain nombre de dispositions allant dans le bon sens pour les grandes villes, communautés et métropoles :

  • Une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre ;
  • Une meilleure régulation des plateformes de locations comme Airbnb ;
  • Une meilleure prise en compte des maires lors des ventes de logements HLM dans certaines
  • La possibilité offerte à certaines communes de différer la réalisation de l’objectif de 25% de logements sociaux sur leur territoire.

Néanmoins, malgré ces quelques améliorations, le texte adopté par la CMP témoigne à plusieurs égards d’un recul dans la considération des élus locaux, notamment pour ce qui concerne la réorganisation du secteur HLM.

France urbaine regrette ainsi que les députés et sénateurs n’aient pas choisi que l’intégralité du produit des ventes de logements HLM soit reversée aux collectivités concernées, lesquelles en ont besoin pour poursuivre leurs politiques dynamiques en matière de logement au service de leurs citoyens. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole rappelle à ce sujet que « les maires des grandes villes et présidents de métropoles et communautés seront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur du logement social, qui pourrait entraîner à terme une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM ».

Alors que le marché de la construction connaît depuis le début de l'année un ralentissement, avec des conséquences sur la croissance et l'emploi, France urbaine restera vigilante sur les conditions d'application du texte dans les territoires.

 

Contact

France urbaine :  Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P : Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Mardi, 25 septembre, 2018 Fichier attachéTaille cp_france-urbaine_loilogement-24092018.pdf132.96 Ko

Retour sur la 18e édition de la Conférence des Villes !

ven, 21/09/2018 - 13:02
Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

Mercredi 19 septembre 2018, France urbaine organisait la 18e édition de la Conférence des Villes, qui se tenait à l’Hôtel de Ville de Paris, avec pour thème « Responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent ! ». Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

A l’occasion d’une première séquence intitulée « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains », les élus locaux, parmi lesquels Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, Stéphane Le Foll, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, Roland Ries, maire de Strasbourg, ont mis en avant ces responsabilités sociales qui font plus que jamais parti de l’ADN de l’action locale. En atteste les Plans pauvreté et santé, présentés ces derniers jours, qui insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, par ailleurs déclinées dans le Pacte de Dijon.

Dans une seconde séquence, consacrée à « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale », Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ». En matière d’autonomie fiscale justement, Nathalie Appéré, maire de Rennes, Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole ou encore François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole, ont évoqué la suppression de la taxe d’habitation, la transparence fiscale ou encore les contrats financiers, qui visent à limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles, écho à la publication par France urbaine des résultats d’une enquête proposant des améliorations du dispositif contractuel. Plus tôt, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! ». Avec, en toile de fond, une urgence sociale qui ne peut plus attendre.

Lire les articles :

18e Conférence des Villes : « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains»

18e Conférence des Villes : « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale »

18e Conférence des Villes : contractualisation, nos cinq priorités d’amélioration

18e Conférence des Villes : "Ma vie dans ma ville", le baromètre citoyen de Clear Channel

18e Conférence des Villes : remise du Grand Prix des Villes BFM Business

Conférence des Villes : l’urgence sociale ne nous permet plus d’attendre ! (communiqué de presse)

Fichier attachéTaille Discours du Premier ministre117.59 Ko Discours de Jean-Luc Moudenc163.16 Ko

18ème Conférence des Villes : contractualisation, nos cinq priorités d’amélioration

ven, 21/09/2018 - 11:05
Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

Lors de la Conférence des Villes, les élus locaux ont exprimé la nécessité d’améliorer, sans attendre, le dispositif de contractualisation pour refléter la situation financière réelle des collectivités locales et éviter de préjudiciables effets de bord induits par l’actuel dispositif.

« Nous avons joué le jeu de la contractualisation, mettant fin à la baisse aveugle des dotations de l’Etat, mais nous attendons des correctifs pour améliorer ce dispositif », Jean-Luc Moudenc.

Avant cela, France urbaine, par la voix de son président Jean-Luc Moudenc, avait demandé, lors de la conférence des territoires du 14 décembre 2017, la mise en place d’un comité de suivi, afin de pouvoir évaluer et améliorer le dispositif en temps réel, et qu’une « clause de revoyure » soit prévue. 

« Il faut accepter l’idée qu’il y ait des correctifs au fil de l’eau », François Rebsamen.

« Après la signature des contrats, la négociation doit continuer », Jean-Luc Moudenc.

C’est dans ce contexte que France urbaine a lancé une enquête auprès de ses 103 membres afin notamment de recueillir les expériences qu’ont vécues les collectivités concernées lors des négociations avec l’Etat.

Cette volonté de suivre, au fur et à mesure, la mise en place de la contractualisation se traduit aujourd’hui, et de manière concrète, par des demandes prioritaires pour améliorer, dans la perspective de l’évaluation prévue au printemps 2019 du respect du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, la relation contractuelle entre les collectivités et l’Etat (document de synthèse joint).

Certaines propositions de France urbaine ont fait plus particulièrement l’objet d’interpellation de la part des élus locaux, lors de la 18ème conférence des villes :

  • La neutralisation de l’impact financier des décisions prises au niveau de l’Etat. Cette demande a fait irruption lors de la première table consacrée aux responsabilités sociales des territoires urbains. Johanna Rolland a en effet précisé que « le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires de la ville, bien que ce soit une belle mesure, ne devrait pas être pris en compte dans les contrats de maîtrise des dépenses ».  

Par ailleurs, la question des migrants est un exemple criant : si les dépenses liées à la gestion des migrants sont prises dans le panier des dépenses réelles de fonctionnement, il y a un risque pour la collectivité d’être sanctionnée financièrement si elle dépasse le taux prévu au contrat, alors même, que le politique migratoire relève des compétences régaliennes de l’Etat.

  • L’évolution des cofinancements apportée lors d’interventions publiques doit être déduite des dépenses. François Rebsamen a tenu à alerter le gouvernement sur ce point essentiel «  les actions culturelles financées par le mécénat, le sponsoring en matière sportive, l’ensemble des politiques contractuelles pourraient être remis en cause si cette demande n’était pas prise en compte ».

Le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, en clôture de la table ronde, a reconnu que « l’application des critères mérite certainement d’être améliorée ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son allocution, a précisé lui aussi qu’il n’était pas contre le principe d’une adaptation du contrat et a répété que « ces contrats [étaient] perfectibles ». Toutefois, force est de constater que le gouvernement privilégiera la voie règlementaire plutôt que la voie législative, considérant qu’il est difficile de modifier la loi avant d’en avoir vérifier son application.

A ce stade, cette perspective n’est pas satisfaisante. En effet, comme le révèle l’enquête de France urbaine, le dialogue, annoncé par le gouvernement lors de la signature des contrats, n’a pas eu lieu, pour la majorité des membres de France urbaine, dans les conditions attendues d’une relation contractuelle mais a plutôt été celui d’une imposition du taux d’évolution des dépenses et d'une non-prise en compte des particularités locales.

Jean-Luc Moudenc a rappelé que les demandes exprimées par les élus locaux n’ont pas pour finalité de remettre en cause le principe même de la contractualisation. Il a ajouté que si certains points pouvaient relever d’évolutions règlementaires, pour d’autres mesures d’améliorations, le recours rapide à la loi semblait a priori nécessaire.

Contat : Léah Chambord et Franck Claeys

Fichier attachéTaille synthesecontractualisation-franceurbaine.pdf574.54 Ko

18e Conférence des Villes : remise du Grand Prix des Villes BFM Business

ven, 21/09/2018 - 10:03

A l’issue de la 18e Conférence des Villes s’est déroulée la remise du Grand Prix des villes, organisée avec BFM Business. Le Grand Prix des Villes est un événement qui vise à mettre en lumière les initiatives innovantes dans les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. Le dispositif permet de célébrer la mobilisation et l’engagement des élus.

En amont de cette remise de trophées, une série de cinq émissions (visibles en replay sur le site de BFM Business) a été réalisée pour présenter les villes et leurs actions, avec reportages et interviews des acteurs locaux.

La mécanique de la cérémonie a permis de décerner quinze récompenses sans classement ou hiérarchie, selon 5 thèmes :

- Croissance et développement : Caen, Montpellier et Toulouse

- Tourisme, culture et gastronomie: Bordeaux, Clermont-Ferrand et Marseille

- Ville citoyenne et solidaire : Dunkerque, Mulhouse et Orléans

- Mobilite et intermodalites : Dijon, Lyon et Strasbourg

- Smart City et croissance verte :  Lille, Nantes et Nice

 

 

Contact : Jilliane Pollak

Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

18e Conférence des Villes : « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains»

jeu, 20/09/2018 - 18:02

C’est sur les thèmes du logement, de la politique de la ville, de la santé et de la lutte contre la pauvreté et de l’accueil des migrants que se sont organisés et articulés les débats de la première table ronde de la Conférence des Villes, à l’Hôtel de ville de Paris, ce mercredi 19 septembre. Après une introduction de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités qui a opportunément rappelé que les deux tiers des plus pauvres de nos concitoyens vivaient dans les grandes villes, loin des clichés véhiculés ici et là, les échanges se sont concentrés sur les enjeux d’habitat et de cohésion sociale et urbaine.

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole a insisté sur la nécessité d’une approche aussi transverse que possible sur ces dossiers, intégrant le logement, les mobilités mais aussi la sécurité, l’éducation, la culture, sans oublier la santé qui est souvent, selon elle, un « impensé » des politiques urbaines.

Nombre de participants à cette table ronde ont plaidé pour des territoires de projet, avec un Etat-stratège et facilitateur. Les fondements du Pacte de Dijon ont été rappelés et salués, Johanna Rolland précisant que le dit Pacte avait eu l’avantage de simplifier et clarifier les responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales, concernant les politiques de cohésion sociale et territoriale.

En matière de lutte contre les pauvretés et après la récente présentation d’un plan ad hoc par le Président de la République, plusieurs intervenants ont salué la démarche de prévention et d’accompagnement retenu, loin des logiques de guichet, tout en attendant que les engagements financiers annoncés se confirment. La contractualisation proposée par l’Etat dans ce domaine a reçu un accueil bienveillant, alors que neuf territoires devraient être prochainement désignés comme sites-démonstrateurs, dont Toulouse.

Comme sus-indiqué, les questions de santé et d’accès aux soins ont été largement discutées, alors qu’un plan de transformation du système de santé a été récemment présenté par le Président de la République. Stéphane Le Foll, maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans en a notamment appelé à des Assises nationales et locales de la santé, en soulignant l’importance des liens sport/santé et d’une lutte redoublée contre les déserts médicaux et les opportunités qu’offre, par ailleurs, la télémédecine.

Enjeu d’égalité républicaine, la santé doit être, selon André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine au cœur des nouvelles solidarités territoriales, avec de réelles différenciations des politiques publiques. Les modalités de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) ont été à nouveau pointées, André Rossinot dénonçant le « carcan et l’entre-soi » des ARS, avec l’impératif d’une révolution territoriale dans le secteur. Au passage, il a été précisé que seuls 30% du territoire étaient couverts à ce jour par un contrat local de santé (CLS), alors que la ministre Agnès Buzyn s’était engagée à en promouvoir, il y a un an, l’élargissement et la généralisation.

François Arnault, délégué général aux relations internes au Conseil national de l’Ordre des médecins a abondé en ce sens, en indiquant que l’Ordre était prêt à s’engager, au nom de ses adhérents, sur une « responsabilité de territoire, une responsabilité populationnelle, au service d’une véritable démocratie sanitaire ».

Enfin, Roland Ries, maire de Strasbourg s’est longuement exprimé sur la problématique des conditions d’accueil des migrants, alors que plusieurs maires de grandes villes ont fait paraître une tribune fin décembre, dans les colonnes du journal Le Monde, interpellant l’Etat sur ses responsabilités. Faute d’une coordination européenne structurée et efficace, la situation ne s’est pas améliorée depuis, loin s’en faut. De Nantes à Strasbourg, les collectivités se retrouvent démunies, avec beaucoup d’improvisation et de tergiversations constatées des services de l’Etat. Johanna Rolland a parlé à ce sujet d’une problématique structurelle qu’il convenait de prendre à bras le corps, en assumant ses responsabilités, sans faire montre pour autant de naïveté. Un chiffre rappelé par la maire de Nantes donne la mesure des efforts consentis par la collectivité : c’est plus d’un million d’euros qui sont mobilisés chaque année par la ville de Nantes, pour faire face sur le terrain aux besoins des personnes et familles migrantes et/ou réfugiées.

Contact : Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

18ème Conférence des Villes : « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale »

jeu, 20/09/2018 - 17:48
Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

Certes le débat sur la réforme fiscale comporte une dimension technique mais la table ronde de la 18ème Conférence des Villes a montré que le sujet était avant tout politique et comportait nombre d’enjeux sociétaux. En effet, les questions sous-jacentes portent sur la nature de la décentralisation et la responsabilisation des élus locaux, sur l’implication des citoyens, sur le rôle comportemental de l’impôt, etc.

Rapide synthèse des riches débats et passage en revue des déclarations d’Edouard Philippe et Olivier Dussopt.

« 22Md€, soit 25% des ressources propres du bloc communal, cela représente un trou profond ! ». C’est par cette accroche que Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale[1] a planté le décor. Cela l’a conduit à rappeler les différents scénarios du possible pour « combler ce trou de recettes locales » ; schématiquement : le transfert d’une part d’impôt national, le transfert de la part départementale de foncier bâti complétée par une quote-part de TVA, le transfert de ce même foncier ainsi que de la part départementale de CVAE (ce dernier scénario étant celui à privilégier selon France urbaine). Il a opportunément conclu son propos en rappelant que « sur un total de 133,8 Md€ d’impôts et taxes prélevés par les collectivités locales, 22,4 Md€ (17%) font l’objet d’un reversement vers un autre territoire que celui au nom duquel le prélèvement est opéré », autrement dit que l’exigence de fiscalité territorialisée portée par France urbaine était tout à fait compatible avec l’exigence de péréquation que porte également l’association.

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole, et co-président de la commission finances de France urbaine a synthétisé l’écueil majeur de la réforme : veiller à ce que la suppression de la taxe d’habitation n'ait pas de caractère désincitatif à l'égard des politiques d'accueil des populations et des entreprises. En effet, pour être le plus efficace possible dans leur politique locale de développement urbain (accroître l’offre de logements, …) et de développement économique (attirer des entreprises, …), il est essentiel que les maires et présidents d’EPCI puissent bénéficier du « fruit fiscal » des efforts engagés au travers des budgets de leurs collectivités. Il a tenu par ailleurs à faire partager une autre des grandes préoccupations de nombre de maires de grandes villes : « chez nous 75% des habitants sont locataires, ils ne paieront plus d’impôts locaux, cela pourra d’ailleurs avoir un impact lors des municipales ».

Hegel -pour qui tout doit procéder de l’Etat- vs Tocqueville -pour qui les assemblées se doivent d’être pleinement responsables devant leurs électeurs- : c’est en tirant le fil de la métaphore que Charles-Amédée de Courson, député de la Marne, et co-rapporteur de la mission sur l’autonomie financière des collectivités de l’Assemblée nationale a positionné le débat : « il y a ceux qui croient en la démocratie locale (et qui revendiquent l’autonomie fiscale) et ceux qui n’y croient pas (et qui se satisfont de fiscalité transférée) ».

En rappelant que « plus d’autonomie, c’est aussi plus de responsabilité », François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole, et co-président de la commission finances de France urbaine a rejoint Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, pour considérer que « l’on assume ses choix politiques au travers de ses choix fiscaux ». De fait, c’est la question de la confiance qui est au coeur de leurs analyses : confiance à établir entre l’élu et l’électeur contribuable, confiance à escompter dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités : « confiance, transparence et constance sont les trois pilliers de la relation que les élus locaux attendent de l’Etat » a tenu à rappeler Sonia de la Provôté. Or Charles-Amédée de Courson avait rappelé que les réticences à aller dans le sens de l’autonomie fiscale sont motivées par un présupposé de défiance de la technostructure à l’égard des élus locaux …

Quant à Nathalie Appéré, maire de Rennes, elle a expliqué pourquoi, dans ce contexte de double défiance (Etat/collectivités, électeurs/élus), la problématique de la réappropriation de la question budgétaire par le citoyen lui était particulièrement chère. Et d’expliquer comment, à Rennes, le budget participatif est un des outils visant à « créer une culture commune autour des choix financiers et fiscaux ».

La fiscalité locale, c’est une ressource mais c’est aussi un outil permettant d’influer sur les comportements, notamment pour lutter contre la sous-occupation des logements ou pour accompagner les politiques locales de lutte contre le réchauffement climatique.

Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la maire de Paris a opportunément rappelé que les outils de lutte contre la sous-occupation des logements (taxe logement vacants, majoration résidences secondaires de la taxe d’habitation, …) ne devaient pas être les victimes collatérales de la suppression de la taxe d’habitation. Il a par ailleurs saisi le cadre de la 18ème Conférence des villes pour exposer une idée novatrice : pourquoi ne pas envisager d’introduire de la progressivité dans les DMTO (minoration ou majoration du taux selon le prix au m2) afin de faire de cet impôt un instrument de la lutte contre l’explosion des prix immobiliers que connaissent nombre de très grandes agglomérations telles que Paris ?

Enfin, c’est à Eric Piolle, maire de Grenoble qu’est revenu la tâche de convaincre les membres présents du Gouvernement de défendre la territorialisation de la Contribution climat énergie (CCE) qui est actuellement versée au seul bénéfice du budget général de l’Etat : « c’est dans nos villes que les projets de transition énergétique sont déployés, nous sommes légitimes à demander un retour en termes de ressources prélevées au titre de la fiscalité écologique ».

Dans son allocution, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que la réforme fiscale serait disjointe du PLF : « nous aurons un texte législatif spécifique au premier semestre 2019 (…) permettant ainsi à celles et à ceux qui seront candidats aux élections municipales en 2020 de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme ».

Et il est revenu à Edouard Philippe, Premier ministre, de préciser : « le Gouvernement a pris la décision en juillet dernier de redescendre le foncier bâti aux communes et de garantir une compensation dynamique aux EPCI. Certains d’entre vous plaident pour l’attribution aux EPCI de la CVAE départementale ; d’autres pour une fraction de TVA (…) J’entends tout cela. Tout se discute. Ma conviction c’est de voir les villes et les agglomérations bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d’intercommunalité en faveur des entreprises et de l’offre de logements ».

Contact : Franck Claeys

 

[1] Cf. support de présentation (à consulter en mode diaporama pour obtenir l’animation).

Fichier attachéTaille OFGL introduction734.05 Ko

18e Conférence des Villes : "Ma vie dans ma ville", le baromètre citoyen de Clear Channel

jeu, 20/09/2018 - 17:27
Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

En introduction de la 18ème Conférence des Villes, Caroline Meriaux, Directrice du Marketing, de la Communication et de la Relation Client de Clear Channel, présentait le baromètre « Ma vie dans ma ville ». Une grande enquête menée auprès de 5000 citoyens Français. Ce baromètre analyse et met en lumière les perceptions et les attentes des Français, autour de leur cadre de vie, avec une lecture allant du territoire national, aux agglomérations urbaines.

France urbaine et Clear channel ont choisi, de mettre l’accent sur la perception du cadre de vie : urbanisme, environnement, culture, sport et mobilité, afin de présenter les points forts et axes d’amélioration en cohérence avec les problématiques citoyennes actuelles.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Barometre Ma vie dans ma ville Clear Channel2.82 Mo

Conférence des Villes : l’urgence sociale ne nous permet plus d’attendre !

jeu, 20/09/2018 - 16:38

COMMUNIQUE DE PRESSE - 19 septembre 2018

Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

Les élus locaux ont mis en avant les responsabilités sociales qui incombent de plus en plus aux élus municipaux. Les plans Pauvreté et Santé, présentés ces derniers jours, insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, déclinées dans le Pacte de Dijon.

 

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ».

France urbaine a par ailleurs présenté les résultats d’une enquête permettant de synthétiser les demandes indispensables pour améliorer le dispositif contractuel de maîtrise des dépenses de fonctionnement : des réponses rapides sont attendues !

 

Le Premier ministre est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles. Plus tôt, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! »

Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

Les élus locaux ont mis en avant les responsabilités sociales qui incombent de plus en plus aux élus municipaux. Les plans Pauvreté et Santé, présentés ces derniers jours, insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, déclinées dans le Pacte de Dijon.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ».

France urbaine a par ailleurs présenté les résultats d’une enquête permettant de synthétiser les demandes indispensables pour améliorer le dispositif contractuel de maîtrise des dépenses de fonctionnement : des réponses rapides sont attendues !

 

Le Premier ministre est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles. Plus tôt, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! »

 

FRANCE URBAINE

Jilliane Pollak : j.pollak@franceurbaine.org - 06 40 86 45 38

Sébastien Tison : s.tison@franceurbaine.org - 07 72 29 38 01

 

O2P

Olivia Penichou : o.penichou@o2p-conseil.com - 06 07 08 91 47

Date: Jeudi, 20 septembre, 2018 Fichier attachéTaille franceurbaine19092018conferencedesvilles.pdf164.79 Ko

Analyse du plan pauvreté

mar, 18/09/2018 - 17:21
Date: Mardi, 18 septembre, 2018

Le discours du chef de l’Etat était attendu depuis le début de l’été 2018. France urbaine s’est fortement mobilisée dans le cadre de l’action de la délégation interministérielle d’action contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Notamment en animant et en participant à de nombreux groupes de travail, de rencontres déconcentrées, d'échanges en commission avec l’ensemble des acteurs concernés et le délégué interministériel, Olivier Noblecourt.

Les grandes orientations répondent en grande partie aux attentes que nous avons exprimées ainsi qu’au diagnostic qui ressort des rencontres avec les collectivités et les acteurs, notamment associatifs.

Pour autant, l’engagement financier de l’Etat ne constitue pour nous qu’une étape, bienvenue, dans une action pour laquelle nous nous engageons fortement, dans l’esprit de coresponsabilité de l’action publique dont France urbaine est porteur.

Nous serons pleinement acteurs dans le domaine de la petite enfance, de la parentalité, de l’accès de tous à un repas, du soutien à l’insertion et à la formation des jeunes, des territoires « zéro chômeur de longue durée ». Nous sommes également pleinement concernés dans nos territoires urbains par les efforts en faveur de l’hébergement et du logement, le revenu universel d’activité ou le service unique de l’insertion.

A ce titre, nous continuerons à travailler pour que ces mesures ambitieuses soient mises en œuvre rapidement, et surtout pour qu’elles soient pleinement efficientes grâce à l’association des territoires.

C’est l’esprit des territoires préfigurateurs, souhaités dans le cadre de la mission pauvreté. Nous en attendons les modalités et, dans ceux des grands territoires urbains, nous y impliquerons fortement.

Vous trouverez en piece jointe l'analyse du plan pauvreté

Contact : Etienne Chaufour

 

Fichier attachéTaille Analyse du Plan pauvreté517.43 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 17 septembre 2018

mar, 18/09/2018 - 16:42
Date: Mardi, 18 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180917.pdf1.1 Mo

Métropole Aix-Marseille Provence - Ambition 2040 : 12 engagements pour l’avenir d’une métropole à vivre

jeu, 13/09/2018 - 18:15

Projet métropolitain. Plus d’emplois ? Moins de voitures ?  Plus de logements ? Moins de pollution ? Plus d’énergies renouvelables ? Moins d’inégalités, plus de solidarités… Dans quelle métropole vivrons-nous demain ?

Les élus réunis le 28 juin du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence ont répondu à la question en votant massivement le Projet métropolitain : « Ambition 2040 ». Une compétence obligatoire dévolue à la jeune institution. Et une feuille de route qui dessine et planifie la métropole de demain.  Un territoire où les habitants-usagers vivent mieux, vivent monde, vivent ensemble et dans lequel l’art de vivre prend un sens nouveau, entre préservation de l’environnement et croissance au bénéfice de tous.

Une méthode récompensée

Initiée un an après la création de la métropole en janvier 2016, la réflexion autour du projet métropolitain s’est muée en « Fabrique du projet ». Un enchaînement d’ateliers, de rencontres et de débats associant élus, techniciens, agences d’urbanisme, experts, représentants de la société civile (réunie au sein du Conseil de développement). Un effort de concertation et de visites sur le terrain déployées aux quatre coins du territoire pour écrire ensemble cette partition du futur, reposant sur des méthodes d’animation originales et participantes.

Au bilan, des réflexions parmi lesquelles ont émergé des dénominateurs communs : des constats partagés, des valeurs communes et des engagements pour vivre en grand la Métropole 2040. Cette méthode a d’ailleurs permis à la Métropole d'être récompensée au titre de la Fabrique du Projet, par le Prix des Défis Urbains 2018 (groupe Innovapresse), à Paris, dans la catégorie « Stratégies territoriales ».

5 valeurs

L’authenticité, l’ouverture, l’innovation, la responsabilité et la solidarité sont les moteurs retenus de l’ambition collective portée par la génération métropole, celle qui bâtira l’avenir du territoire dans les vingt ans à venir.

12 engagements

12 engagements sont pris par la Métropole, comme autant de réponses stratégiques aux défis qui sont énoncés, comme pied d’appel pour l’avenir, qui placent le citoyen au cœur de l’ambition : transports, environnement, développement économique, aménagement… toutes les politiques publiques jouent leur partition et s’articulent au service d’objectifs communs. D’ores et déjà, les agendas et autres documents de planification sont conçus ou développés à l’aune des engagements du Projet Métropolitain : Agenda des transports, Agenda du développement économique, Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan Climat ou encore Projet Alimentaire Territorial : tous s’organisent pour faire d’Aix-Marseille-Provence l’une des métropoles mondiales les plus attractives.

Aix-Marseille-Provence se donne vingt ans pour que la génération Métropole transmette aux suivantes un territoire aux conditions de vie des plus enviables.

Les 12 engagements

Pour vivre mieux

  • Offrons de vraies alternatives à la voiture en solo
  • Faisons battre le cœur de nos centres villes et villages
  • Entrons dans l’ère de l’après-carbone, pour changer d’air (et d’énergies)

Pour vivre monde

  • Amplifions les capacités de nos hubs : aéroports, gares, numériques
  • Gagnons la bataille de l’emploi par nos filières de croissance
  • Construisons la visibilité mondiale de notre métropole

Pour vivre ensemble

  • Plaçons les populations et les espaces fragiles au cœur du projet collectif
  • Développons une offre résidentielle diversifiée, à prix maîtrisé
  • Impliquons les citoyens pour co-construire la métropole de demain

Pour l’art de vivre

  • Faisons de l’agriculture et des paysages le terreau d’une nouvelle prospérité
  • Portons un projet littoral ambitieux sur nos 255 km de côtes
  • Faisons vibrer le monde par la culture et le sport métropolitains.

Découvrir le projet Métropolitain sur www.ampmetropole.fr/aix-marseille-provence-projet-metropolitain.

Télécharger le projet métropolitain.

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

A votre agenda : France urbaine organise un événement sur l’expérimentation et l’innovation dans les territoires, le 16 octobre !

jeu, 13/09/2018 - 16:59

En partenariat avec Syntec Numérique – association qui regroupe les entreprises du numérique – et la Banque des Territoires, France urbaine organise le 16 octobre un événement dédié à l’innovation dans les territoires : « Expérimentation dans les territoires : illustrations, freins, évolutions ».

Il permettra de mettre en lumière plusieurs illustrations de ces expérimentations – à l’image du projet porté par Nantes Métropole d’une imprimante 3D capable de construire des logements sociaux – et de mieux comprendre les écosystèmes qui germent à cet effet, entre la collectivité, les entreprises, et les divers organismes institutionnels (Caisse des dépôts et consignation (CDC), l’agence interministérielle Plan, Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA), l’Institut pour la Ville Durable (IVD), etc.).

Outre ces déclinaisons, les points de blocage et freins à l’expérimentation vécus et perçus par les acteurs seront abordés : comment concilier évolutions réglementaires et foisonnement de l’innovation ?

Découvrez le programme et inscrivez-vous sur ce lien

Date et Lieu :
Le16 octobre 2018 de 8h30 à 12h00

Caisse des Dépôts et Consignation
72, Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
 

Contact : Sébastien Tison s.tison@franceurbaine.org

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Les relations entre les acteurs publics locaux sur les territoires, le sujet de la prochaine Commission « développement économique »

jeu, 13/09/2018 - 16:50

En réorganisant les responsabilités des maires et des présidents, les loi MAPTAM et NOTRe ont bouleversé le paysage institutionnel de notre pays et sont venues impacter durablement la relation qu’entretiennent les acteurs publics locaux sur les territoires. Les élus de France urbaine se réuniront pour en discuter lors de la prochaine commission « développement économique » présidée par David Kimelfeld, président de la Métropole du Grand Lyon le 9 octobre prochain.

Les grandes villes et agglomérations de tout ordre (communautés d’agglomération, urbaines, métropoles) sont très investies dans le développement économique de leur territoire et connaissent bien le tissu économique local. Leur proximité immédiate avec les écosystèmes leur permet de catalyser les initiatives locales et de fédérer les acteurs locaux, dans une logique de subsidiarité nécessaire à toute stratégie économique efficace ; leur valeur ajoutée consiste en conséquence à agir aux côtés des régions, dont le rôle économique est important, particulièrement en matière de rééquilibrage territorial et de coordination.

L’ambition du gouvernement pour l’investissement et l’innovation, qui se décline en un pilotage plus intégré de la politique nationale d’innovation, des moyens ciblés et une nouvelle dynamique pour les écosystèmes, arrête toutefois son ancrage territorial au niveau des régions, et ne prend pas en compte le rôle pourtant fondamental de nos collectivités. Les régions, si elles ont pour la plupart joué le jeu de la consultation autour des SRDEII, semblent aujourd’hui moins enclines à intégrer nos propositions dans leurs documents programmatiques ou opérationnels.

Sujets abordés lors de ce prochain rendez-vous :
Rôle et avenir des CCI métropolitaines ;
Pilotage de Business France et relais international de l’action économique de nos collectivités ;
Intervention de BPI France sur les territoires et pilotage des outils locaux de l’innovation : pôles de compétitivité, SATT, IRT…
Relation entre votre collectivité et votre région.

14h30 - 17h30, à l’Assemblée nationale (salle 1 (1er sous-sol) – 3 rue Aristide Briand, Paris 7ème).Inscription obligatoire par le biais du lien suivant : https://goo.gl/forms/eZRVHkdWZ79Uw31R2

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Finances locales franciliennes, thème du colloque organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris

jeu, 13/09/2018 - 16:15

Le Forum métropolitain du Grand Paris organise, le 18 septembre 2018, un colloque sur les finances locales franciliennes. Cette journée se déroulera sous la présidence de Jean-Yves Le Bouillonnec, Président du Forum métropolitain du Grand Paris. France urbaine partenaire de cet événement prendra part au débat de l'après-midi sur la question de la place de la région-capitale dans ses rapports aux territoires français.

La matinée sera consacrée à l'analyse des données financières qui intéressent les collectivités franciliennes dans leur dimension métropolitaine. L'évolution de la péréquation (FPIC et FSRIF) et des concours financiers de l'Etat permettra de mesurer les variations du montant des enveloppes et d'analyser la cohérence des indicateurs de répartition. En proposant les résultats de simulations pour les collectivités franciliennes, la deuxième table-ronde de la matinée aura pour objectif d'analyser les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal francilien tel que le préconise l'un des scénarios de la Mission Richard-Bur pour pallier la suppression progressive du produit de la taxe d'habitation.

Dans un deuxième temps, il sera proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale : les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises, c'est à ce moment qu'Olivier Landel, délégué général de France urbaine prendra part au débat. Après un temps de diagnostic comparé des espaces métropolitains, il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs existants ou à créer entre ces divers territoires.

Plus d'infos : Inscription ici et programme ici

 

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

La capitale française de la culture, c’est parti !

jeu, 13/09/2018 - 15:30
Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

La Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a officiellement annoncé la création du label « capitale française de la culture » par la voix de sa directrice de cabinet, Laurence Tison-Vuillaume, le 12 juillet 2018 à Avignon. Elle a missionné Bernard Faivre d’Arcier, ancien directeur du festival d’Avignon, afin qu’il produise un rapport de préfiguration de cette capitale, avec le soutien de France urbaine.

Contrairement à la capitale européenne de la culture, la capitale française ne vise pas à couvrir tous les secteurs d’une politique culturelle municipale mais à soutenir trois ou quatre grands projets innovants et pérennes, dans un cadre budgétaire raisonnable et qui resterait limité à une enveloppe budgétaire de 15 à 20 millions d’euros. L’État s’engage à couvrir 10% de cette dépense ainsi qu’une promotion internationale destinée à susciter un tourisme culturel d’envergure.

Villes cibles

La première édition concernera un groupe de villes dont la population est comprise entre 80 000 et 300 000 habitants. Cette première sélection concernera donc des villes-centres en région qui ne sont ni les grandes métropoles régionales (lesquelles visent plutôt le label européen) ni des villes de banlieue, ni les villes moyennes. Les éditions ultérieures se consacreront plutôt à ces groupes de villes. Le groupe cible pour 2021 comporte ainsi un peu plus d’une trentaine de villes et d’ores déjà un douzaine d’entre elles s’est déclarée prête à concourir.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre de ce projet avec des représentants de cinq ministères (Culture, Affaires étrangères, Éducation nationale, Intérieur, Cohésion des Territoires). Un jury d’experts indépendants à composition paritaire sera composé de professionnels reconnus dans l’organisation des grands événements culturels.

Calendrier

La première Capitale de la Culture devrait être désignée à l’horizon 2021. L’appel à candidature aura lieu à l’automne 2018. Six mois seront donnés aux villes candidates pour présenter leurs projets et au printemps 2019, la ville lauréate sera désignée.

Critères de sélection

Il ne s’agit pas d’imiter les Capitales Européennes de la Culture mais plutôt de distinguer l’innovation artistique, l’attractivité culturelle, et les nouvelles actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle. Les critères de sélection seront donc les suivants :

1- L’innovation artistique

Le dossier doit mettre en valeur deux, trois ou plusieurs projets artistiques innovants, informant quels artistes seraient mis à contribution quel que soit le secteur d’activité artistique : spectacle vivant, mise en valeur du patrimoine, arts visuels et numériques, audiovisuel, médiation éducative et culturelle, édition d’œuvres, industries créatives… Il ne s’agit pas de couvrir tout le spectre des activités culturelles dont une ville peut avoir les responsabilités mais de mettre en exergue des projets artistiques spécifiques, originaux pouvant illustrer une spécificité de la ville.

2- L’éducation artistique et culturelle

Il sera tenu compte des projets mettant en avant les nouvelles formes d’éducation artistique et culturelle, priorité du ministère de la Culture, ainsi que les collaborations pouvant s’établir avec les établissements d’enseignement en liaison avec les rectorats.

3- Rayonnement et coopération internationale

Il sera tenu compte de la composante internationale des projets constituant l’ossature de la candidature. Cette coopération internationale peut être le fait de la commune elle-même, d’établissements publics, d’associations culturelles, d’entreprises, d’universités ou d’écoles supérieures d’art. Cette perspective internationale n’est pas limitée à l’Europe mais peut inclure des partenaires du monde entier.

4- Le tourisme culturel

Les projets mis en œuvre devront être mis en valeur au plan international, et avoir pour visée de susciter un tourisme culturel spécifique, domestique ou étranger. La ville candidate fera état de la capacité de ses infrastructures (hôtellerie, restauration, transports, réseaux informatifs, plan de communication) pour accueillir un flux touristique nouveau.

5- Durabilité

Les projets ne doivent pas être seulement événementiels mais devront se poursuivre au-delà de l’année visée et développer de manière durable le secteur culturel et créatif dont l’impact social, économique, culturel ou urbain doit être pluriannuel.

6- Capacité de mise en œuvre

Le dossier devra avoir fait l’objet d’une délibération des autorités politiques communales, intercommunales, départementales et régionales. Il devra inclure des engagements financiers. La mise en œuvre des projets devra préciser les ressources financières de fonctionnement ainsi que leurs modalités de financement, public ou privé. Un récapitulatif financier devra faire apparaître en valeur et en pourcentage les montants financiers tels que crédits publics, mécénat et partenariats privés, ressources propres (billetterie, vente de prestations et coproductions), les ressources d’origine internationale. Le budget de fonctionnement de la candidature ne saurait dépasser 15 à 20 millions d’euros (préparation, préfigurations et actions de l’année lauréate). Le dossier de candidature devra également décrire la structure de management requise, présenter le chef de projet et la composition des équipes envisagées.

7- Participation citoyenne

Le dossier devra décrire les actions de mobilisation des habitants, des usagers et des visiteurs dans le souci d’y intéresser tous les groupes sociaux et toutes les générations. L’accent sera mis sur les formes de médiation culturelle permettant de lutter efficacement contre les ségrégations culturelles. Il devra mentionner la participation des organisations culturelles, des établissements éducatifs et des artistes locaux. La ville donnera toute précision pour développer les activités de bénévoles et volontaires.

Jury

Un jury d’experts indépendants comptant une dizaine  de membres (à composition paritaire) sera désigné par un arrêté conjoint  des Ministres concernés : Culture, Affaires étrangères, Cohésion des territoires, Éducation nationale. Il sera composé aux deux tiers par des experts français et un tiers d’experts étrangers. Tous et toutes seront des professionnels reconnus dans l’organisation de grands événements culturels. Indépendants, ils ne devront être susceptibles d’aucun conflit d’intérêts potentiel avec une ville candidate.

Budget

La compétition pour obtenir le label ne doit pas conduire à une surenchère budgétaire. Il s’agirait plutôt de limiter les enveloppes budgétaires à 15/20  M€, sachant que 15 à 20% de cette somme doivent être consacrés aux études préalables, à la préparation du dossier et aux actions de préfiguration précédant l’année du titre.

La structure budgétaire pourrait se décliner ainsi :

- 35% à la charge de l’agglomération,
- 25% à la charge de la grande région de la ville siège (éventuellement complété par les départements selon les cas de figure),
- 15% en provenance du mécénat et sponsoring,
- 15% de recettes propres (billetterie et produits dérivés),
- 10% de l’État, cette somme étant à partager entre le ministère de la Culture, pilote du projet et les trois autres Ministères concernés.

L’engagement de l’État serait ainsi forfaitisé pour une somme de 1,5 M€ à répartir sur 3 exercices (2019/2020/2021).

Une réunion de présentation plus précise de la capitale, en présence de Bernard Faivre d’Arcier, se tiendra le vendredi 19 octobre de 11h à 13h, dans les locaux de France urbaine (22 rue Joubert, 75009 Paris). Les inscriptions sont à faire ici.

culture

Co-animation par France urbaine d’un séminaire de travail du Comité des maires libanais

jeu, 13/09/2018 - 14:54

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».

La coopération décentralisée entre collectivités libanaises et françaises est l’une des plus dynamiques, avec 43 partenariats recensés à ce jour, aussi, France urbaine et son homologue libanais, Cités Unies Liban / Bureau technique des villes libanaises (BTVL), ont souhaité, de façon complémentaire aux actions mises en œuvre par leurs membres respectifs, développer leurs relations en tant qu’associations.

Nonobstant les profondes différences de contexte politique et institutionnel au Liban, (notamment de réfugiés provenant de Syrie qui représentent plus de 15% de la population libanaises), il est apparu pertinent de croiser les éclairages français et libanais dans le cadre d’un séminaire de travail consacré aux questions relatives à la décentralisation, à l’autonomie financière des collectivités ainsi que sur la nécessité, pour les élus locaux, de se structurer en réseau  pour mieux porter la voix des territoires auprès de l’Etat.

Etat et perspectives de la décentralisation au Liban

Le comité des maires libanais et son émanation -le Bureau technique des villes libanaises (BTVL)- fédère depuis plusieurs années les élus dans un contexte où les collectivités libanaises disposent de marges de manœuvre et de moyens financiers restreints.

En effet, si la loi de 1977 donne théoriquement la compétence aux municipalités d’exercer, à l’échelle locale, toutes les fonctions du gouvernement central à l'exception de celles relatives à la défense, à la sécurité nationale et à la politique extérieure, dans la réalité, la plupart des compétences sont exercées par le pouvoir central. Aussi, le rôle des municipalités se limite souvent aux services directs comme le ramassage des ordures ou l’entretien des rues et des canalisations. Cela s’explique notamment par un contrôle a priori des actes des municipalités, et par l’intervention du Conseil Supérieur de l’Urbanisme et du Conseil du Développement et de la Reconstruction en matière de gestion de l’urbain et du développement local.

Dans les faits, les élus libanais disposent d’une faible autonomie rendant l’exercice de leurs missions particulièrement difficile. L’impossibilité d’engager des dépenses sans autorisation préalable de l’administration centrale entraîne notamment des retards sur l’ensemble des  projets. Non seulement les municipalités libanaises font face à un manque préoccupant de ressources mais celles-ci proviennent à hauteur de 80% de taxes prélevées par l’Etat, trop souvent reversées partiellement et avec plusieurs années de retard. Clairement, l’absence d’autonomie fiscale et financière constitue un des principaux freins au développement local.

Après être revenu sur les différentes évolutions législatives relatives à la décentralisation au Liban, Sami Menkara, président de l’Université Métropolis et conseiller de Cités Unies Liban a présenté  le projet de loi de régionalisation actuellement à l’étude et porté par l’ancien président de la République, Michel Sleiman. L’occasion pour les élus d’échanger sur ce texte en vue d’obtenir des éclaircissements juridiques et d’arrêter un positionnement commun.

La décentralisation impliquant nécessairement d’aborder la question des ressources dévolues aux collectivités, le Comité des maires libanais et l’institut des Finances libanais, partenaires de l’événement, ont convié Elie Maalouf, magistrat à la cour des comptes libanaises, afin d’organiser un échange direct avec les élus sur ces questions.

La décentralisation est un combat permanent  

Bien que les contextes politiques et institutionnels soient très différents en France et au Liban, force est de constater que les élus locaux sont souvent confrontés aux mêmes difficultés s’agissant de leur relation avec l’Etat. Dans ce cadre, Franck Claeys, directeur Economie et Finances territoriales à France urbaine, est revenu sur les étapes clés de la décentralisation en France ainsi que sur les principaux thèmes qui mobilisent actuellement les élus français alors que la crise des finances publiques est considérée par une partie de l’administration centrale comme une opportunité de remise en question de la dynamique d’affirmation des pouvoirs locaux.

Comment porter la voix des élus locaux ?

Comment structurer un discours commun entre élus locaux dans les échanges avec les pouvoirs publics dans un système politique complexe qui repose sur la recherche permanente d’un équilibre entre les 18 communautés religieuses que compte le Liban ? Comment porter la voix des élus locaux dans un contexte où les maires disposent de peu de moyens et, dans les faits, de peu de compétences ? Fonctionnement des instances, organisation des travaux, relations parlementaires, implication des élus au sein de l’association, outils au service de l’influence des élus, facteurs de réussites ou encore écueils, lors de son intervention, Kader Makhlouf, conseiller à France urbaine, a présenté le fonctionnement des instances de France urbaine  ainsi que les outils mis en place par l’Association pour porter la voix des élus locaux.  A ce propos, il a été rappelé qu’il est indispensable de rester force de proposition, à la fois sur des contenus à caractère politique, grâce aux travaux au sein des commissions d’élus, ou à caractère techniques via les groupes de travail ou les groupes projets mis en place au gré de l’actualité. C’est notamment de là que découle la légitimité d’une association d’élus à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement afin de travailler au quotidien au service des intérêts des territoires et des élus.

Prochaines étapes

En 2016, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des affaires  étrangères (DAECT) a mis en place un fonds d’appui assorti d’un appel à projets sur 3 ans afin de consolider les partenariats existants et développer de nouveaux partenariats.  L’arrivée à terme du fonds d’appui fin 2018, sera l’occasion de faire le bilan de ce dispositif et de participer à la réflexion, aux côtés du Ministère des Affaires étrangères et du BTVL, sur les moyens de poursuivre l’implication des collectivités françaises au Liban, notamment pour participer au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La feuille de route de France urbaine sur l’international sera l’occasion d’arrêter de nouveaux axes de travail avec le Liban et de faire vivre les liens d’amitiés historiques qui unissent nos deux pays.

Contacts : Franck Claeys et Kader Makhlouf

Date: Jeudi, 13 septembre, 2018

Rapport Thourot – Fauvergue : Quelques motifs de satisfaction mais les interrogations demeurent

jeu, 13/09/2018 - 00:00

Suite à la parution du rapport des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », France urbaine se félicite de l’inscription des mesures d’évolutions législatives et réglementaires portées de longue date par sa commission « Sécurité » et retenues par les parlementaires.

Outre la nécessaire revalorisation du statut des polices municipales, et la co-production de la sécurité au niveau des bassins de vie, les élus de France urbaine se réjouissent particulièrement d’avoir été entendus sur les propositions suivantes :

- créer une école nationale des polices municipales ;

- permettre aux policiers municipaux d’adresser directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public ;

- permettre aux policiers municipaux de se de doter de moyens techniques comparables à ceux utilisés par l’Etat ;

- renforcer la capacité des policiers municipaux à constater des infractions commises sur la voie publique et encourager la forfaitisation de ces infractions ;

- octroyer aux maires de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissement en cas d’atteinte à l’ordre public ;

- étendre les pouvoirs du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés.

En outre, ce rapport reprend un certain nombre d’avancées récemment obtenues grâce au travail de la commission "Sécurité" de France urbaine, comme le décret, paru le 24 mai 2018, précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.

L’ensemble de ces avancées constituent évidemment des motifs de satisfaction pour France urbaine.

Cependant, certains points du rapport semblent aller dans le sens d’une confusion entre les prérogatives des forces de police nationale et des forces de police municipale. Si ces éléments, qui ne sont pour l’instant que de simples orientations venaient à trouver dans les prochains mois des traductions concrètes, France urbaine s’y opposerait.

A chaque fois qu’elle s’est réunie, la commission s’est attachée à rappeler au cours de ses travaux que la sécurité publique relevait du domaine régalien. France urbaine reste profondément attachée à la distinction entre d’une part, la notion de sécurité publique et d’autre part, celle de tranquillité publique. La première relevant de la prérogative exclusive de l’Etat alors que la deuxième incombe aux collectivités qui dans leur grande majorité ont démontré leur engagement en ce sens ces dernières années en investissant d’importants moyens humains et matériels pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Ces efforts de la part des élus locaux sont d’autant plus louables qu’ils ont été réalisés dans un contexte de restriction budgétaire de plus en plus contraignant.

En outre, France urbaine regrette que ce rapport, initialement prévu pour juillet et reporté en septembre, n’apporte pas d’éclaircissements tangibles quant à l’articulation entre la future police de sécurité du quotidien et les forces de police municipale.

L’ensemble des élus de France urbaine mènent au quotidien sur le terrain et au contact des habitants la bataille de la tranquillité publique pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Les élus locaux comme ces derniers n’attendent qu’une chose : que toutes les forces en présence puissent prendre leurs responsabilités dans le cadre de leurs prérogatives.

Jean-Luc MOUDENC

Président de France urbaine

Maire de Toulouse

Président de Toulouse Métropole

Gaël PERDRIAU

Maire de Saint-Etienne

Co-président de la Commission Sécurité

Roland RIES

Maire de Strasbourg

Co-président de la Commission Sécurité

Contact Presse :

France urbaine

Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38

j.pollak@franceurbaine.org

O2P

Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47

o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Vendredi, 14 septembre, 2018sécurité

J - 1 semaine pour la 18e Conférence des Villes

mer, 12/09/2018 - 19:06

La 18e édition de la Conférence des Villes a lieu dans une semaine, le mercredi 19 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris.

Ce rendez-vous politique de la rentrée se place comme le moment d'échange privilégié entre les élus des territoires urbains et les membres du gouvernement ainsi que de grands témoins, autour du thème de cette année : " responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s'engagent ".
La journée sera organisée autour de deux tables rondes et un échange avec le gouvernement :  les invités s'interrogeront d'abord sur "les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains", avant d'évoquer "la décentralisation à l'épreuve de la réforme fiscale ".


Le constat est partagé par tous : c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires. Alors que s’ouvrent les débats autour du plan de lutte contre la pauvreté, du plan hôpital, ou encore de la définition de politiques d’insertion et d’éducation, France urbaine appelle le gouvernement à s’engager aux côtés des collectivités, comme il l’a fait en juillet dernier avec la signature du Pacte de Dijon par le Premier Ministre.

La 18e Conférence des Villes permettra aux maires de grandes villes, présidents de métropoles et grandes agglomérations de rappeler que la responsabilité sociale des territoires urbains doit s’accompagner d’une nécessaire autonomie fiscale.


Avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation, de nombreuses questions s’ouvrent de nouveau, notamment celle du maintien d’un lien entre collectivité locale et contribuable local, transparence de la gestion locale, péréquation... Peut-on parler de décentralisation sans responsabilité fiscale ? Comment associer les citoyens aux choix et moyens alloués aux politiques locales ? Quel retour sur investissement de l’action locale ? Comment financer la transition énergétique dans les territoires ?
Les intervenants reviendront également sur la signature des contrats financiers pour en faire le bilan et porter nos demandes de modifications et d’améliorations du dispositif auprès du gouvernement.


Nous porterons nos exigences et nos propositions en matière fiscale et sociale lors du premier grand rendez-vous de la rentrée à l’Hôtel de ville de Paris qu’est la Conférence des Villes.

 

Inscription et programme sur le site dédié : http://www.conferencedesvilles.com/

(inscription obligatoire)

Date: Mercredi, 12 septembre, 2018