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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Mis à jour : il y a 1 heure 26 min

Loi Alimentation : une reconnaissance de l’engagement des collectivités au service d’une alimentation responsable et de qualité

mer, 03/10/2018 - 12:08

Communiqué de Presse
2 octobre 2018

Près de huit mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi Alimentation vient d’être adopté par la représentation nationale et, à plusieurs égards, les maires des grandes villes et présidents des grandes intercommunalités s’en félicitent.

Plusieurs dispositions confirment en effet des objectifs que les grandes villes poursuivent depuis longtemps :

- amélioration de la qualité des produits servis dans les établissements de restauration scolaire,
- mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire,
- renforcement de l’information communiquée aux usagers,
- réflexion sur une matière alternative au plastique pour les ustensiles alimentaires et de cuisson,
- suppression des bouteilles d’eau plate en plastique…

France urbaine salue également l’obligation faite au Gouvernement de proposer aux gestionnaires de restaurants collectifs des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement, aux marchés publics et à la formation des personnels, qui constituent une prise de conscience majeure des besoins des territoires.

Toutefois, les membres de France urbaine regrettent l’absence de dispositions relatives à la gouvernance alimentaire, et notamment l’absence de reconnaissance d’une véritable compétence « stratégie alimentaire territoriale » aux intercommunalités, l’échelon pertinent.

Enfin, France urbaine souligne l’injonction paradoxale émise par le Gouvernement : l’amélioration de la qualité et la recherche de matières alternatives au plastique sont des ambitions que portent déjà les élus locaux, mais qui ont un coût, lequel se répercute inévitablement sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même qu’il est demandé à ces dernières de limiter la hausse de ces dépenses.

Outre ces mesures qui les concernent directement, les collectivités attendent de la loi la possibilité d’enfin acter et soutenir la contribution du système agricole et alimentaire aux réponses à l’urgence climatique.

 

Contact

France urbaine : Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P : Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Mercredi, 3 octobre, 2018 Fichier attachéTaille cp-loialimentation-france_urbaine-02102018.pdf129.71 Ko

France urbaine partie prenante de la stratégie d'inclusion numérique : les annonces de Mounir Mahjoubi

jeu, 27/09/2018 - 17:40

Le 13 septembre 2018, à l’occasion de la Digital week qui se tenait à Nantes, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a fait des annonces en matière d’inclusion numérique, constitutives des travaux menés depuis plusieurs mois par différentes parties prenantes, dont France urbaine, pour accompagner les 13 millions de Français qui maîtrisent peu ou mal les outils numériques et surseoir à la fracture numérique qui touche pas moins de 20% de la population.

Parmi les mesures énoncées, la constitution de « Hubs » dans les territoires, dans le but de générer des écosystèmes territoriaux et mobiliser de manière vaste les acteurs de la médiation numérique, la mise à disposition d’un « kit d’inclusion numérique »  et de MOOC principalement destinés aux agents des collectivités territoriales - qui seront parmi les premiers à accueillir les plus démunis. La mise à disposition de volontaires en service civique pour accompagner l’inclusion numérique a également été avancée.

Le secrétaire d’Etat a annoncé la mobilisation de 75 à 100 millions d’euros jusqu’en 2022, incluant un financement conséquent des collectivités territoriales, notamment au profit des « chèques numériques » - dits « pass aptic » - qui permettront aux bénéficiaires de disposer de 10 à 20 heures de formation pour apprendre à créer une boite mail, à consulter les offres d’emploi, et à termes à réaliser diverses démarches administratives en ligne.

Le lendemain, une réunion de préfiguration des acteurs mobilisés pour cette stratégie d’inclusion numérique (Pôle Emploi, Emmaüs Connect, La Poste, APTIC, la Banque des Territoires, les associations d’élus, etc.) a permis de mettre en place un calendrier et d’officialiser une suite opérationnelle à l’ensemble des recommandations et des annonces. Il était également question du « Dispositif Territoires d’action », mobilisant plusieurs strates de collectivités (régions, départements, intercommunalités…) afin de préfigurer et expérimenter les actions en matière d’inclusion numérique. Ce dispositif sera officialisé en automne prochain par la signature d’une charte entre les collectivités parties prenantes et le secrétaire d’Etat au numérique.

Dans la lignée du Plan Pauvreté, dévoilé il y a quelques jours par le Président de la République, la stratégie d’inclusion numérique reconnaît pleinement le rôle des territoires et des élus locaux dans l’expression d’une égalité sociale et territoriale.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 24 septembre 2018

jeu, 27/09/2018 - 17:03
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180924.pdf1.13 Mo

Nouvelle gouvernance du sport, PLF 2019, Loi PACTE - Sports : en finir avec les atermoiements

jeu, 27/09/2018 - 16:59

Les élus locaux mesurent la place du sport dans l'action publique locale. Tandis que les territoires urbains sont confrontés à de nouvelles responsabilités sociales, le sport s'illustre comme une politique publique transverse en termes de jeunesse, d'éducation, de politique de la ville, de cohésion sociale, de santé, d'inclusion, de développement économique, etc.
 
A l'initiative de France urbaine, une contribution commune des associations nationales de collectivités territoriales – présentée à la ministre des Sports avant la période estivale dans le cadre des réflexions menées sur la nouvelle gouvernance du sport – référence les axes sur lesquels le sport devait être mieux et davantage investi. Pour la première fois, et unanimement, les collectivités territoriales s'accordent pour que la place majeure qu'elles occupent dans le financement du sport soit reconnue officiellement et considérée. Car 75% des grands équipements sportifs sont financés par le bloc communal, dont la majeure partie par les grandes villes et intercommunalités. À cela s'ajoutent les subventions de fonctionnement allouées aux associations sportives et aux grands événements sportifs implantés par les fédérations dans nos grandes villes.
 
Dans ce contexte, France urbaine réaffirmait avec force l'importance de l'engagement de l'Etat pour financer les politiques sportives aux côtés des collectivités territoriales : « L'Etat ne peut pas se désengager du financement du sport, notamment du sport pour tous ».
 
Pourtant, de nombreux indicateurs interrogent. Dévoilé hier, le Projet de loi de finances (PLF) 2019 témoigne du manque de moyen consacré au budget du Sport, incompatible avec la politique ambitieuse. Par ailleurs, la loi PACTE, actuellement discutée à l'Assemblée nationale, entend consacrer la privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dont certains fonds sont directement fléchés au développement du sport pour tous. Exit donc, l'objectif présidentiel de 80 médailles françaises aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et l'ambition de 3 nouveaux millions de pratiquants ?
 
Face à ces atermoiements, France urbaine rappelle que les collectivités territoriales ne se désengageront pas. C'est pourquoi elle insiste pour que les grandes villes et les métropoles soient pleinement reconnues dans la nouvelle gouvernance. France urbaine insiste également pour que chacun mesure et assume le rôle qui lui revient : au mouvement sportif, acteur majeur de l'organisation sportive fédérale, d'appréhender les nouvelles pratiques et de répondre aux attentes de nos concitoyens, en concertation avec les collectivités locales à l'échelle des bassins de vie ; à l'Etat de sanctuariser les financements en matière de sport et de reconnaître une nouvelle gouvernance partagée ; et au monde économique de prendre part au développement du sport et de mobiliser les moyens afférents.
 
« Le modèle sportif français doit plus que jamais opérer sa mue et le rôle de l'Etat doit être réaffirmé » rappellent les co-présidents de la commission Sport de France urbaine, Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer et Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d'Angers en charge des sports, première vice-présidente d'Angers Loire Métropole, qui se déclarent « convaincus du rôle prépondérant et stratégique du sport dans notre société ».


Contact : France urbaine
Sébastien Tison
T. 01 44 39 34 50
M. 06 26 49 53 39
 

Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Loi ELAN (CMP) : des avancées mais encore une insuffisante prise en compte des réalités territoriales

jeu, 27/09/2018 - 16:17
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ELAN, réunie mercredi 19 septembre a, contre toute attente, trouvé un point d'équilibre. Rappelons que dans un courrier commun adressé, le 5 septembre dernier, au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, les présidents de France urbaine et de l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut en appelaient à une CMP conclusive, prenant en compte leurs préconisations.

On ne peut que se féliciter que l'esprit de dialogue et de compromis ait prévalu à cette occasion, dans la suite de la conférence de consensus sur le logement organisé au Sénat en début d’année, sachant que des dispositions favorables pour les grandes villes, communautés et métropoles ont été adoptées. Signalons parmi les plus importantes : 

- une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne et insalubre,

- une meilleure régulation de l'activité des plateformes de locations saisonnières (type Airbnb),  

- une consultation rendue obligatoire des maires lors du lancement de grandes opérations d'urbanisme (GOU et PPA), 

- l'avis conforme des maires pour la vente HLM dans les communes carencées/déficitaires en logements sociaux,

- la possibilité offerte pour les villes SRU qui rentrent dans le dispositif, parce que leur population a augmenté significativement, de déroger à l'échéance de 2025, pour la construction des 25% de logements sociaux. Le calendrier a ainsi été assoupli pour les communes entrées dans le dispositif depuis le 1er janvier 2015, qui auront quinze ans (cinq périodes triennales) pour atteindre leur quota,

- la comptabilisation comme logement social d’un logement en bail réel solidaire (BRS) ou en location-accession sociale à la propriété (PSLA).

Une faible reconnaissance des politiques locales de l’habitat

Il n’en reste pas moins que la CMP a renoncé à une réelle prise en compte des politiques locales de l'habitat, en particulier dans le cadre de la réorganisation du secteur HLM, comme le demandait France urbaine. Le texte reste, en effet, particulièrement discret sur la reconnaissance et la place stratégique des collectivités délégataires des aides à la pierre et dotées de programmes locaux de l'habitat (PLH) dans l'organisation des politiques de peuplement et dans le soutien aux organismes de logements sociaux sur leur territoire (via en particulier les garanties d’emprunt apportées aux organismes HLM et les exonérations de TFPB consenties par les collectivités aux bailleurs sociaux installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Le faible rôle accordé aux collectivités locales dans le processus de réorganisation des organismes de logements sociaux est à signaler, alors que ces dernières exercent des responsabilités croissantes dans les politiques de l’habitat, au cœur des bassins de vie. Désormais, en-dessous de 12 000 logements et 40 millions d’euros de chiffres d’affaires pour les entreprises publiques locales (EPL/SEM), les organismes HLM seront tenus de se regrouper : pour mémoire, les sénateurs avaient, fin juillet, proposé de fixer le seuil à 10 000 logements, alors que les députés avaient fixé la barre à 15 000 mi-juin.

Il est à regretter que les parlementaires n'aient pas adopté le principe selon lequel l'intégralité des produits des cessions HLM devait être réaffectée aux collectivités concernées, au service de politiques locales de l'habitat ambitieuses et de parcours résidentiels dynamiques pour nos concitoyens : seuls 50% des produits des ventes HLM, à reverser à la commune, l’intercommunalité ou le département d’implantation ont été acceptés par les parlementaires, pour les communes SRU carencées.

Les risques d’une financiarisation/recentralisation du secteur HLM

Il est à craindre, dans ce contexte, qu’une logique de financiarisation et de recentralisation du secteur du logement social se mette en place, qui pourrait entraîner, à terme, une distanciation des liens historiques et privilégiés entre élus locaux et opérateurs HLM. La double appartenance, autorisée par le texte adopté en CMP, d’un organisme de logement social à une société anonyme de coordination (SAC) et un groupe HLM capitalistique est un point sur lequel l’Association émet des réserves. C’est le sens du communiqué de presse que France urbaine a fait paraître le 24 septembre.

Au motif de « construire plus, mieux et moins cher » existe ainsi le risque de voir demain le fossé se creuser entre une approche verticale de grands organismes nationaux et celle d’opérateurs locaux rattachés aux collectivités. A ce titre, France urbaine et l’AdCF entendent demander dans les prochaines semaines au gouvernement la mise en place d’un dispositif national d’observation et d’évaluation des évolutions du parc social et des organismes. Il conviendra, par ailleurs, de continuer à plaider pour le renforcement des prérogatives du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) et la mise en place d’un comité des financeurs de format plus restreint, dans le sens de la contribution préparée, au printemps dernier, par France urbaine, l’AdCF, l’USH et la fédération des EPL.

Le texte de la CMP devrait être prochainement adopté conforme dans les deux chambres, le Sénat devant s’exprimer le 16 octobre, après l’Assemblée nationale qui l’examinera mercredi 3 octobre. Comptant 65 articles, il emporte plusieurs dispositifs et outils à disposition des acteurs du logement : les grandes villes, communautés et métropoles sont appelées à s’en saisir pour veiller à ce qu’ils soient mis au service de leurs politiques territoriales, alors que le marché de la construction connaît, depuis le début de l'année, un ralentissement, avec des conséquences sur la croissance et l'emploi.

Contact : Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc et JL Rigaut à J Mezard269.7 Ko Communiqué de presse loi logement132.97 Ko

Le projet de loi de finances 2019 présenté au Comité des finances locales

jeu, 27/09/2018 - 11:30

Pour cause de Conseil des ministres fixé le lundi 24 septembre, c’est le lendemain, et non pas la veille comme à l’accoutumée, que les membres du Comité des finances locales ont accueilli les ministres Gérard Collomb et Olivier Dussopt, venus présenter les dispositions du projet de loi de finances 2019 relatives aux finances locales.

Les ministres ont mis en avant la stabilité des fonds de concours de l’Etat : l’enveloppe de DGF 2019 sera identique à celle de 2018 (soit 26,953 milliards d’euros) et les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local et dotation politique de la ville) totaliseront 1,766 milliard d’euros pour le bloc communal, soit presque le montant de l’an passé qui était de 1,811 Md€ (la baisse de 45 M€ porte sur la DSIL et est motivée par « la fin de montée en puissance des contrats de ruralité »). Quant à la péréquation, le rythme de progression du PLF 2019 est identique à celui qui était affiché dans le PLF 2018, soit + 90M€ pour la DSU et + 90 M€ pour la DSR.

Mais attention : la stabilité des masses globales n’est pas synonyme d’absence de variations individuelles. Du fait notamment d’un mode de financement de la péréquation critiquable, les notifications individuelles 2019 de dotation forfaitaire des communes et de compensation part salaire des EPCI vont être, comme les années précédentes, largement amputées. L’impact du financement de l’augmentation de DSU et de DSR explique d’ailleurs, pour partie, la « mauvaise surprise de 2018 » où environ 16 000 communes avaient vues leur DGF individuelle baisser, nonobstant la stabilité de l’enveloppe globale.

La progression de la DSU et de la DSR est intégralement supportée par les budgets locaux et l’instrument de la solidarité nationale qu’est le budget national n’est aucunement mis à contribution : l’expression d’un agacement croissant des élus à l’égard des gouvernements successifs, communiquant à leur profit sur l’effort de péréquation, se comprend parfaitement.

Les ministres ont par ailleurs souligné que le niveau de ponction sur les « variables d’ajustement » se situait à un niveau historiquement bas, à savoir 144 M€ (contre par exemple 323 M€ l’an passé). Il faut effectivement saluer la décision du gouvernement de ne pas faire peser sur les collectivités la compensation d’exonération de CFE bénéficiant dorénavant aux plus petites entreprises (l’enjeu de ce sujet sur lequel France urbaine s’était particulièrement mobilisé s’élève à 120 M€).

Juridiquement (enveloppe normée reconfirmée par la loi de programmation des finances publiques), les 144 M€ de prélèvement sur les variables d’ajustement peuvent être justifiés. En est-il de même politiquement ?

Le prélèvement sur les variables d’ajustement est essentiellement motivé par les 3 « mesures nouvelles » que sont : la dotation exceptionnelle pour Saint-Martin (50 M€), l’apurement des restes à payer au titre de la dotation globale d’équipement des départements (84 M€) et l’augmentation de 8 M€ de la dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèque. S’agissant de l’aide apportée à la suite de l’ouragan Irma, le communiqué de presse de Matignon en date 17 septembre 2018 indiquait : « l’Etat apportera 50 M€ à la Collectivité de Saint-Martin au titre de son budget de fonctionnement ». Certes les élus locaux ont par le passé montré qu’ils savaient se mobiliser pour aider certains territoires ayant subis des catastrophes naturelles, mais on avouera que la méthode consistant à communiquer (« l’Etat apportera ») alors que l’aide est facturée aux budgets locaux manque d’élégance … Concernant, l’apurement de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements, les ministres se sont réjouis de solder le passif, pour autant ce n’est pas son budget que l’Etat sollicite pour s’acquitter de ses dettes, mais celui des collectivités. Quant à la dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèque, il s’agit d’une mesure d’accompagnement à la mise en œuvre du rapport Orsenna, que le ministère avait présenté comme une aide aux communes (alors que là, l’Etat reprend intégralement d’une main ce qu’il « donne » de l’autre).

On le voit, si la problématique des variables d’ajustement est quantitativement moins douloureuse que les années précédentes, elle n’en demeure pas moins politiquement sensible. De plus, les 144 M€ de prélèvement sur les variables d’ajustement vont concrètement entraîner une nouvelle baisse des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (-15%) et, surtout, une ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Or on se souvient du débat parlementaire de l’année dernière où avait été mis en exergue le caractère profondément antipéréquateur des mesures de ponction sur la DCRTP du bloc communal (schématiquement, ce sont dans les territoires industriels que l’impact est le plus douloureux).

En matière de réforme, ce PLF apparaît moins dense que d’habitude ; en toute logique puisque l’on sait que le sujet majeur de la réforme fiscale va faire l’objet d’un projet de loi spécifique au printemps prochain. Toutefois, deux réformes importantes sont inscrites dans le PLF 2019 : celle de la dotation d’intercommunalité et celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comme les ministres l’ont rappelé, la première version de la réforme de la dotation d’intercommunalité, à l’encontre de laquelle France urbaine s’était vigoureusement élevée, a été sensiblement « améliorée » grâce à la qualité du dialogue estival entre les associations d’élus et les pouvoirs publics. Sans rentrer dans le détail, alors que dans la version « juillet » (issue des travaux du CFL), 50% des communautés urbaines et métropoles auraient eu à subir une diminution de leur dotation, elles ne sont plus que 10% à avoir cette perspective avec la réforme finalement inscrite au PLF.

L’élément majeur de la réforme de la TEOM consiste à opportunément modifier l'article 1520 du CGI afin :

- d’inclure explicitement dans le périmètre de la TEOM les dépenses d’investissement ;

- de faire entrer dans le champ de financement de la TEOM la prévention des déchets ménagers qui recouvre des mesures qui s’intègrent dans la feuille de route sur l’économie circulaire telles que l’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers assimilés prévu à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement. Mais en « contrepartie » de ces dispositions de sécurisation juridique, attendues et concertées, il est décidé que les dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe (notion de « taux disproportionné ») seront dorénavant à la charge des collectivités.

Au total ce sont une douzaine de dispositions relatives aux finances locales que comprend ce texte, dont l’examen en commission à l’Assemblée nationale débute dès le 9 octobre. Sa présentation au CFL a ainsi été le premier épisode d’un feuilleton qui va, comme de coutume, s’échelonner jusqu’à Noël.

Contacts : Léah Chambord, Franck Claeys

 

 

Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Rapport des finances publiques locales de la Cour des comptes : des convergences d’analyse entre les magistrats financiers et les élus urbains

jeu, 27/09/2018 - 10:55
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Alors que les années précédentes le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales était rendu public à la mi-octobre, il a été présenté, cette année, dès le 25 septembre. Ce calendrier, concomitant avec la présentation du projet de loi de finances, est d’autant plus opportun que les analyses de la Cour font largement écho aux points de vues des élus.

Comme à l’accoutumé le rapport est dense (420 pages avec les annexes !), avec un chapitre thématique consacré à « l’exercice par les communes de leurs compétences scolaire et périscolaire » (dont on retiendra notamment le message adressé aux pouvoirs publics : « l’Etat devrait être plus attentif à l’analyse préalable des conditions locales de mise en œuvre de ses réformes ») et un traditionnel chapitre sur l’évolution de la situation financière des collectivités locales, lequel met en particulier l’accent sur la capacité de résilience des grandes villes et grands EPCI confrontés à l’exacerbation de la contrainte budgétaire. Mais c’est surtout le regard porté par la Cour sur le changement de paradigme que représente la contractualisation financière qui était attendu.

« Dans son principe, conformément à ce qu’avait pu recommander la Cour, la contractualisation tend à individualiser les efforts de gestion demandés aux collectivités. En pratique toutefois, la modulation reste faible parmi les 322 collectivités concernés ». Ce premier constat fait écho aux résultats de l’enquête de France urbaine(*) qui démontrait « une prise en considération limités des réalités territoriales ».

Mais la mise en exergue de l’écart entre le dispositif tel que préconisé par la Cour et le dispositif tel que paramétré par le gouvernement ne s’arrête pas à ce constat de recentralisation de la norme aux dépens de la prise en compte des contraintes locales de gestion. Parmi les convergences d’analyse entre la juridiction financière et France urbaine, on peut citer :

- les doutes sur la capacité de l’Etat à circonscrire sa production normative, ses initiatives législatives et ses pratiques d’implication des collectivités au déploiement de ses politiques : « les évolutions législatives ou règlementaires affectant le niveau des dépenses de fonctionnement des collectivités seront déterminantes pour la soutenabilité de l’objectif de dépenses fixé par la loi de programmation. Faute d’une maîtrise suffisante de sa production de normes, l’Etat pourrait se voir dans l’obligation de réviser à la hausse les objectifs de dépenses fixés aux collectivités » ;

- l’identification d’une « risque de découragement des actions publiques cofinancées ». Le rapport rappelle opportunément que : « les interventions publiques qui bénéficient de recettes tarifaires ou de cofinancements propres sont traités comme l’ensemble des charges de fonctionnement ». En imposant sa logique (pilotage par l’évolution de dépense globale) tout en ignorant celle des collectivités (pilotage par la maîtrise des soldes), le dispositif incite de facto les collectivités, pour tenir leurs engagements, à renoncer à engager certaines dépenses qui sont déjà financées (et donc sans conséquences sur leur équilibre budgétaire) ; à titre d’exemple : les actions culturelles financées par mécénat, les manifestations sportives bénéficiant de sponsoring, la mise en place de services financés par une tarification ou encore la mise en œuvre d’actions financées par une subvention de l’Etat. Certes, on comprend l’intérêt pour l’Etat du puissant instrument d’encadrement des initiatives ministérielles que représente le dispositif actuel, avec lequel tout nouvel accompagnement financier apporté aux collectivités devient désormais sans valeur pour celles-ci, au risque d’outrepasser leur engagement en matière de dépense si elles consomment une aide ministérielle. Mais les conséquences sur la remise en question de pratiques « modernes » de la gestion publique locale ont-elles été appréciées à leur juste proportion par l’Etat ?

Par ailleurs, si pour le rendez-vous du printemps 2019 (évolution des dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2018) la Cour semble sereine, elle ne cache pas être dubitative pour la suite. De fait, l’impact de mesures telles que PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et de nombres d’injections de dépenses locales découlant de textes récents (scolarisation, cantines, …) vont sensiblement complexifier l’équation pour le gestionnaire local. Sans compter que le retour de l’inflation change la donne : désormais supérieur à celui sur lequel a été bâti la loi de programmation, il conduit à ce que la norme d’évolution des dépenses de fonctionnement se situe d’ores et déjà en deçà du rythme de la hausse des prix.

En fait dans la formulation de ses interrogations sur l’efficacité du dispositif de contractualisation, c’est bel et bien l’expression d’un doute sur la philosophie même d’une loi de programmation des finances publiques votée il y a un an (laquelle demande aux collectivités d’engager leur propre désendettement en lieu et place de celui de l’Etat), et dont la contractualisation n’est qu’un rouage, que la Cour exprime : « il est peu probable que le surplus d’épargne (induit mécaniquement par l’encadrement des dépenses de fonctionnement) soit affecté à la  diminution de leur endettement car la grande majorité des collectivités est peu endettée (ni à une baisse des impôts locaux alors qu’est programmée la suppression de la taxe d’habitation …), l’importante amélioration de leur équilibre financier pourrait donc conduire les collectivités à sortir de la trajectoire prévue (par la loi de programmation) en renforçant leur effort d’équipement (…)». Pour mémoire, le niveau 2017 des dépenses d’équipement des collectivités demeure inférieur de -13% à la moyenne des 20 dernières années (en euros constants et à population comparable).

Pour en savoir plus :

- le rapport
- la réponse de France urbaine
- le communiqué de presse de la Cour
- la synthèse de l’enquête de France urbaine Contractualisation : « demandes prioritaires pour améliorer le dispositif »

Contacts : Léah Chambord, Franck Claeys

 

Fichier attachéTaille Réponse de France urbaine à la Cour des Comptes1.08 Mo

Millésime 2019 des bases de locaux professionnels : le décret retoqué par le Comité des finances locales

jeu, 27/09/2018 - 10:30
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

A l’ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre 2018 figurait l’examen du projet de décret portant mise à jour permanente des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels.

En effet, en application de l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 qui avait notamment conduit au report de 2018 à 2019 de la mise à jour permanente des valeurs locatives, un texte règlementaire doit venir préciser la méthode de celle-ci. Le projet de décret présenté au Comité des finances locales expose donc la méthode servant à l’établissement de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels. L’option décrite dans le décret est celle qui a été négociée depuis début 2018 avec les associations d’élus et de professionnels.

Toutefois, un point de vigilance avait mobilisé France urbaine dès le printemps dernier (cf. note en pièce jointe) : il s’agit de l’articulation entre la revalorisation 2018 et les grilles tarifaires mises à jour en 2019.

Or comme l’indique la note "méthode d'évaluation" accompagnant le  projet de décret : "en 2018, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la mise à jour permanente, les bases imposables ont été revalorisées à hauteur de 1,2% (…) l'entrée en vigueur de la méthode de mise à jour permanente en 2019 par actualisation des grilles tarifaires 2017 ne tient pas compte de la revalorisation de 2018 : cela devrait entraîner des effets à la baisse des bases 2019 par rapport à celles de 2018 toutes choses égales par ailleurs (…)".

Force est de constater que, sur ce sujet, le gouvernement a arbitré en faveur des entreprises, avec un argument économique (la revalorisation forfaitaire de 1,2% en 2018 a été favorable aux budgets locaux) et un argument juridique (il eu été nécessaire de réécrire l'article 99 du PLF 2017 pour que la mise à jour 2019 intègre la revalorisation forfaitaire).

Ces arguments n’ont pas plus convaincu le CFL qu’il n’avait, il y a quelques semaines, convaincu le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) : le CFL a donné, tout comme le CNEN, un avis défavorable au projet de décret.

Pour autant, il s’agit d’un avis simple et il est probable que le gouvernement publie le décret dans cette version, nonobstant ces avis négatifs.

Contacts : Léah Chambord, Franck Claeys, Eloïse Foucault

 

 

Fichier attachéTaille Revision des valeurs locatives des locaux professionnels572.94 Ko

Une mutuelle communale à Montreuil

mer, 26/09/2018 - 18:17

La ville de Montreuil a lancé depuis septembre 2018 une mutuelle communale pour tous les habitants intéressés. L’objectif de cette initiative est de permettre une plus grande couverture sociale dans une ville où un habitant sur trois n'a pas de mutuelle. Après avoir sondé les habitants sur leurs besoins en matière d'accès aux soins, la ville a décidé, en collaboration avec son Centre Communal d'Action Sociale, de proposer à ses habitants l'accès à une complémentaire santé avec des garanties et cotisations spécialement négociées. Les Montreuillois.es, habitants de la ville ou travailleurs exerçant sur la commune ont un accès facilité et économe à une complémentaire santé ; ce quel que soit leur âge, leur état de santé, leur secteur d'activité ou leur niveau de revenus, sans frais de dossier et sans délai de carence. En proposant une complémentaire santé pour tous, Montreuil confirme l'attention qu'elle porte aux politiques publiques de santé qui s'incarnent déjà dans les Centres Municipaux de Santé, les dispositifs Sport-Santé et Sport sur ordonnance et les actions de lutte contre les déserts médicaux. C'est la mutuelle Solimut qui a été retenue en raison des tarifs, de la couverture proposée et de de l'ambition partagée avec la ville d'offrir à tous une protection sociale de haut niveau.

Plus d'infos ici

Date: Mercredi, 26 septembre, 2018

Egalité femmes/hommes, alignement des statuts… une commission culture très sociale

mar, 25/09/2018 - 17:07

Exceptionnellement délocalisée à Rennes afin qu’élus et techniciens puissent ensuite assister à l’université d’été de l’association nationale des directeurs des écoles d’art territoriales (ANDEA), la commission culture, présidée par Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et en présence de Nathalie Appéré, maire de Rennes, a fait porter ses travaux sur l’égalité femmes/hommes dans le domaine culturel. Elle a également reçu un représentant du ministère de la culture venu faire une proposition visant à combler les différences salariales existant entre les Professeurs d'Enseignement Artistique (PEA) et les Professeurs des écoles nationales supérieures d'art (PEN).

Audition d’Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité

Agnès Saal a assuré la préparation du ministère aux labels de l’AFNOR sur le sujet. Il s’agissait de poser un diagnostic objectif, en chiffres, afin de vérifier où en était le ministère quant à son respect de la parité et de la diversité, et les résultats ont montré un retard certain. Une fois les labels obtenus en septembre 2017, la démarche a permis de progresser et d’emmener une vingtaine d’établissements publics culturels. Il a fallu étendre les diagnostics à tous les champs de ce domaine : la manière dont on accueille les publics, les entrées et les poursuites dans les études culturelles, la programmation des talents.

Le ministère de la culture a été le premier à détenir les deux labels (diversité et égalité), à un moment particulièrement propice puisque le Président de la République a fait de l’égalité une grande cause de son quinquennat. Le ministère a fait des choix :

  • une feuille de route pluriannuelle (2018 – 2022) ;
  • des objectifs quantifiés, mesurables et précis (ils ont fait réagir fortement : partant du constat fait dans le ministère, dans l’égalité des rémunérations particulièrement, la ministre a inscrit 100 000 euros au budget pour résorber les inégalités salariales ; 50% des établissements nationaux devront être dirigés par des femmes avant la fin du quinquennat, contre 35% aujourd’hui) ;
  • la programmation : qui voit-on dans les salles d’exposition, qu’entend-on dans les théâtres ? Qui occupe des postes de responsabilité et des postes techniques, et quels sont les répertoires ?

Ainsi, le ministère a assorti à l’objectif de non-discrimination un malus sous la forme d’une diminution de la subvention de l’Etat à la structure labellisée. Les assises de l’égalité dans le cinéma, qui se tiendront en septembre 2018, acteront aussi des mesures très concrètes sur les postes tenus par des femmes. Des mesures financières seront là encore à la clé. Même chose dans les cursus proposés dans les écoles, avec la valorisation par exemple de l’œuvre des femmes architectes dans les écoles d’architecture.

Beaucoup de nominations ne peuvent se faire qu’en harmonie entre Etat et collectivités, et il est donc important que ces valeurs de non-discrimination soient partagées par tous. Les questions d’auto censure que s’imposent les femmes sont un sujet qu’on peut surmonter en association à l’élaboration des réponses tous les acteurs. En outre, parmi les réticences les plus communes à une véritable égalité femme/homme, les craintes les plus courantes portent sur le vivier de femmes qui ne serait pas suffisant et sur le fait qu’on se base uniquement sur l’excellence et qu’on ne cible pas nécessairement vers les femmes, arguments absurdes s’il en est.

La commission a indiqué appréhender positivement la possibilité de signer des chartes sur le sujet. Les collectivités mènent elles aussi ce genre de politiques sur leur territoire et sont en général très ouvertes à la démarche.

L’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des grandes villes a confirmé que l’égalité était un des objets importants de leurs travaux. Une étude est en cours pour comprendre les initiatives des collectivités, d’où il ressort d’ores et déjà que beaucoup est fait pour les femmes dans le patrimoine, dans les programmations, les problématiques dans l’enseignement artistique… une première synthèse est prévue vers la fin de l’année 2018. Les villes ont aussi identifié des leviers à partir desquels elles étaient capables d’obtenir des résultats rapides. A Nantes, le choix a été fait de se positionner sur l’ensemble du spectre, et les premiers résultats confortent ce choix :

  • Le prochain festival scopitone (arts numériques) aura une programmation paritaire ;
  • Une vingtaine d’ateliers d’artistes plasticiens vient d’être ouverte ; les recrutements ont mené à une parfaite parité entre hommes et femmes. C’est une commission très large d’acteurs qui s’est d’elle-même saisie de cette question.

La question des nominations reste toutefois prégnante, ainsi que celle des short-lists, notamment dans les domaines où le vivier de femmes semble être insuffisant.

Ainsi, à Brest, un regard a commencé d’être initié depuis 2008 pour arriver aujourd’hui à la notion de politique intégrée. La ville est à parité globalement dans le nombre de directeurs et des directrices dans les établissements culturels. Les autres acteurs, eux-aussi sollicités, sont entrés dans ce travail de comptage et d’identification sur leurs programmations, mais aussi sur les publics auxquels ils s’adressent. Des temps de formation ont été proposés pour faire monter tout le monde en compétence.

A Rennes, la place des femmes dans la programmation artistique est essentielle dans les politiques menées par la ville. Il est néanmoins étonnant de voir la susceptibilité des partenaires professionnels qui rechignent à accepter de changer leurs programmations. Il existe en Bretagne une association qui compte le nombre de femmes dans la culture, et qui fait un constat peu encourageant. Ce qui induit un cadrage contraignant pour tenir les objectifs de progression.

A Metz, six nominations sur huit postes ont été attribuées à des femmes, sans réflexion préalable portant sur l’importance de l’égalité femme homme. Quid cependant de la diversité au sens large, de la place des jeunes ou de la couleur de la peau ? On progresse vraisemblablement beaucoup sur la place des femmes, mais pas forcément sur le reste.

La commission reprendra ce sujet à son ordre du jour dans le futur, à l’issue du processus de constitution d’une charte cosignée entre état et collectivités.

Audition de Pascal Perrault, DGCA adjoint, sur les PEA

Le dossier de l’alignement des PEA sur les PEN empoisonne les écoles d’art territoriales depuis de longues années, et France urbaine a voulu jouer un rôle d’entremetteur et de trait d’union entre le ministère de la culture, les enseignants et les directeurs des écoles d’art.

Pascal Perrault a réaffirmé l’intérêt de la ministre pour ce sujet, les écoles devant pouvoir délivrer des diplômes de niveau égal sur tout le territoire. Le ministère est toujours sur un projet de refonte du statut des enseignants des écoles nationales, mais n’a pu encore le faire aboutir, et le coût de l’alignement reste par conséquent encore incertain, puisqu’on ne sait pas vers quel objectif tendre. S’engager dans cette démarche impose vraisemblablement une montée en puissance financière en deux temps : sur la grille actuelle des PEN dans un premier temps, puis sur celle prévue pour 2020. Le coût serait de l’ordre d’1,6 millions d’euros pour le premier temps, et si l’on déduit les primes spécifiques des collectivités aux PEA, le coût serait plutôt de l’ordre de 800 000 euros réels. Le ministère serait d’accord pour prendre l’intégralité de ce cout à ce premier niveau, en laissant à la charge des collectivités le glissement vieillissement technicité (GVT) et les contractuels. Cette prise en charge pourrait prendre la forme d’une majoration des coûts de fonctionnement de l’EPCC et ne viendrait pas impacter les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il serait ensuite possible de parler de l’étape suivante pour le coût réel vers lequel aller une fois que la réforme sur le décret PEN sera arrivée à son terme.

La refonte globale et l’alignement des statuts se feraient donc dans un second temps, mais le ministère veut d’ores et déjà faire un geste pour les enseignants. Les sujets de recherche, le temps de face à face pédagogique devront être revus dans le cadre du deuxième temps. Cet engagement financier de l’état sera vrai dès le budget 2019, et sera garanti les années suivantes. La proposition est revanche moins assurée dans la mesure où l’on ne peut préjuger des décisions du gouvernement dans les années à venir.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Mardi, 25 septembre, 2018

France urbaine approfondit ses échanges avec l'Association des ingénieurs territoriaux de France

mar, 25/09/2018 - 16:46

En marge du séminaire annuel de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)* s’est tenue le vendredi 14 septembre 2018 une réunion d’échanges entre des représentants de France urbaine et l’ensemble des animateurs des groupes de travail de cette association. A cette occasion, Olivier Landel, délégué général et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, ont détaillé l’organisation de l’association et évoqué les grands sujets, à la fois sur le plan politique et technique, sur lesquels se mobilise France urbaine.

Au cours des échanges qui ont suivi, la nécessité est apparue d’intensifier les relations entre les deux associations qui ont des vocations complémentaires : l’AITF a exprimé le besoin de sensibiliser davantage les élus de France urbaine sur les grands sujets de préoccupation des ingénieurs territoriaux afin qu'ils trouvent un écho politique ; inversement, France urbaine est intéressée à nourrir sur le plan technique ses différents groupes de travail et commissions d’élus, voire à élargir sa réflexion à certains sujets non ou insuffisamment traités en son sein.

L’AITF a par ailleurs souhaité obtenir le soutien de France urbaine pour sensibiliser les élus à la pertinence des groupes de travail qui structurent les réflexions de l’AITF, afin que les ingénieurs territoriaux puissent dégager un peu de temps à ces travaux qui font avancer la cause des territoires. France urbaine et l’AITF ont enfin échangé sur leurs positions, assez convergentes, sur la réforme de la fonction publique territoriale, notamment s’agissant d’un usage très encadré des personnels contractuels.

*AITF regroupe, depuis 1937, l’ensemble des cadres techniques oeuvrant au service de l’aménagement et du développement territorial, tous échelons confondus.

Contact : Philippe Angotti

Date: Mardi, 25 septembre, 2018

« Pour un territoire innovant et inclusif ! », l'#intercoTour fait étape à Besançon

mar, 25/09/2018 - 15:29

Le 28 septembre l’#intercoTOUR, s'arrête à Besançon à la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement. Les Interconnectés y organisent une journée de rencontre des acteurs du numérique de Bourgogne Franche Comté. Les échanges seront dédiés à la thématique « Pour un territoire innovant et inclusif ! ».

Les tables rondes et les débats exploreront l’intérêt de l’intégration du numérique dans une stratégie de territoire pour l’innovation et l’inclusion. 

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur les premières réalisations sur le territoire, d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2018.

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur www.interconnectes.com/bourgognefc-2018/
Contact : acsanz@interconnectes.com – 07 82 88 16 79

Programme

Matinée : Pour un territoire innovant et inclusif

8h30 – Accueil – Café

9h00 - Ouverture

Monsieur Jacques Bahi, Président, Université de Franche Comté
Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et Président du Grand Besançon

Patrick Molinoz, Président de Territoires Numériques BFC et Vice président de la Région Bourgogne Franche Comté

Table ronde 1 : Modernisation : pour des service publics innovants et inclusifs

Focus : Les enjeux de la transformation des services publics

Focus : Comment adresser tous les habitants ?

Table ronde 2 : La data pour stimuler l’innovation et l’économie du territoire

Focus : Les enjeux de la data

Débat : La data est-elle le carburant de l’innovation et de l’économie du territoire ?

Cocktail Déjeunatoire

14h-18h : Cap sur les innovations ! Trois parcours en parallèle :

14h-17h : Parcours #OpendataTOUR

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

14h-17h : Parcours Inclusion

Le pôle Société Numérique de l’Agence du Numérique a en charge la Stratégie nationale pour un numérique inclusif « dont l’objectif est d’accompagner les 20% de la population françaises en di culté face au développement toujours plus rapide des technologies et usages numériques ». Un premier rendez-vous organisé avec la Préfecture de Région et le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a réuni plus d’une centaine d’acteur régionaux autour des 4 axes de la Stratégie nationale et, notamment, de la structuration du réseau des tiers-lieux le 18 janvier 2018 à Dijon. Nous vous proposons de poursuivre nos travaux autour de la construction d’outils destinés à améliorer le quotidien des aidants numériques.

14h-17h : Parcours projets innovants*

Pitchs des projets candidats au Label Territoire Innovant 2018

Les Labels offrent une reconnaissance et une visibilité nationale aux projets.

Pitchs des projets candidats au concours des start-up interconnectées

Ce concours permet de présenter votre projet à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

Informations pratiques

Programme : www.interconnectes.com/bourgognefc-2018/

Date : vendredi 28 septembre 2018

Horaires : 8h30 à 17h00

Date: Mardi, 25 septembre, 2018

Loi Logement : des avancées, malgré une prise en compte insuffisante des réalités territoriales

mar, 25/09/2018 - 10:16

Ultime tentative d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 19 septembre sur le projet de loi Logement et, contre toute attente, a abouti à un compromis sur le texte.

France urbaine se félicite que l’esprit de dialogue ait prévalu et salue un certain nombre de dispositions allant dans le bon sens pour les grandes villes, communautés et métropoles :

  • Une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre ;
  • Une meilleure régulation des plateformes de locations comme Airbnb ;
  • Une meilleure prise en compte des maires lors des ventes de logements HLM dans certaines
  • La possibilité offerte à certaines communes de différer la réalisation de l’objectif de 25% de logements sociaux sur leur territoire.

Néanmoins, malgré ces quelques améliorations, le texte adopté par la CMP témoigne à plusieurs égards d’un recul dans la considération des élus locaux, notamment pour ce qui concerne la réorganisation du secteur HLM.

France urbaine regrette ainsi que les députés et sénateurs n’aient pas choisi que l’intégralité du produit des ventes de logements HLM soit reversée aux collectivités concernées, lesquelles en ont besoin pour poursuivre leurs politiques dynamiques en matière de logement au service de leurs citoyens. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole rappelle à ce sujet que « les maires des grandes villes et présidents de métropoles et communautés seront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur du logement social, qui pourrait entraîner à terme une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM ».

Alors que le marché de la construction connaît depuis le début de l'année un ralentissement, avec des conséquences sur la croissance et l'emploi, France urbaine restera vigilante sur les conditions d'application du texte dans les territoires.

 

Contact

France urbaine :  Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P : Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Mardi, 25 septembre, 2018 Fichier attachéTaille cp_france-urbaine_loilogement-24092018.pdf132.96 Ko

Retour sur la 18e édition de la Conférence des Villes !

ven, 21/09/2018 - 13:02
Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

Mercredi 19 septembre 2018, France urbaine organisait la 18e édition de la Conférence des Villes, qui se tenait à l’Hôtel de Ville de Paris, avec pour thème « Responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent ! ». Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

A l’occasion d’une première séquence intitulée « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains », les élus locaux, parmi lesquels Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, Stéphane Le Foll, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, Roland Ries, maire de Strasbourg, ont mis en avant ces responsabilités sociales qui font plus que jamais parti de l’ADN de l’action locale. En atteste les Plans pauvreté et santé, présentés ces derniers jours, qui insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, par ailleurs déclinées dans le Pacte de Dijon.

Dans une seconde séquence, consacrée à « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale », Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ». En matière d’autonomie fiscale justement, Nathalie Appéré, maire de Rennes, Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole ou encore François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole, ont évoqué la suppression de la taxe d’habitation, la transparence fiscale ou encore les contrats financiers, qui visent à limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles, écho à la publication par France urbaine des résultats d’une enquête proposant des améliorations du dispositif contractuel. Plus tôt, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! ». Avec, en toile de fond, une urgence sociale qui ne peut plus attendre.

Lire les articles :

18e Conférence des Villes : « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains»

18e Conférence des Villes : « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale »

18e Conférence des Villes : contractualisation, nos cinq priorités d’amélioration

18e Conférence des Villes : "Ma vie dans ma ville", le baromètre citoyen de Clear Channel

18e Conférence des Villes : remise du Grand Prix des Villes BFM Business

Conférence des Villes : l’urgence sociale ne nous permet plus d’attendre ! (communiqué de presse)

Fichier attachéTaille Discours du Premier ministre117.59 Ko Discours de Jean-Luc Moudenc163.16 Ko

18ème Conférence des Villes : contractualisation, nos cinq priorités d’amélioration

ven, 21/09/2018 - 11:05
Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

Lors de la Conférence des Villes, les élus locaux ont exprimé la nécessité d’améliorer, sans attendre, le dispositif de contractualisation pour refléter la situation financière réelle des collectivités locales et éviter de préjudiciables effets de bord induits par l’actuel dispositif.

« Nous avons joué le jeu de la contractualisation, mettant fin à la baisse aveugle des dotations de l’Etat, mais nous attendons des correctifs pour améliorer ce dispositif », Jean-Luc Moudenc.

Avant cela, France urbaine, par la voix de son président Jean-Luc Moudenc, avait demandé, lors de la conférence des territoires du 14 décembre 2017, la mise en place d’un comité de suivi, afin de pouvoir évaluer et améliorer le dispositif en temps réel, et qu’une « clause de revoyure » soit prévue. 

« Il faut accepter l’idée qu’il y ait des correctifs au fil de l’eau », François Rebsamen.

« Après la signature des contrats, la négociation doit continuer », Jean-Luc Moudenc.

C’est dans ce contexte que France urbaine a lancé une enquête auprès de ses 103 membres afin notamment de recueillir les expériences qu’ont vécues les collectivités concernées lors des négociations avec l’Etat.

Cette volonté de suivre, au fur et à mesure, la mise en place de la contractualisation se traduit aujourd’hui, et de manière concrète, par des demandes prioritaires pour améliorer, dans la perspective de l’évaluation prévue au printemps 2019 du respect du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, la relation contractuelle entre les collectivités et l’Etat (document de synthèse joint).

Certaines propositions de France urbaine ont fait plus particulièrement l’objet d’interpellation de la part des élus locaux, lors de la 18ème conférence des villes :

  • La neutralisation de l’impact financier des décisions prises au niveau de l’Etat. Cette demande a fait irruption lors de la première table consacrée aux responsabilités sociales des territoires urbains. Johanna Rolland a en effet précisé que « le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires de la ville, bien que ce soit une belle mesure, ne devrait pas être pris en compte dans les contrats de maîtrise des dépenses ».  

Par ailleurs, la question des migrants est un exemple criant : si les dépenses liées à la gestion des migrants sont prises dans le panier des dépenses réelles de fonctionnement, il y a un risque pour la collectivité d’être sanctionnée financièrement si elle dépasse le taux prévu au contrat, alors même, que le politique migratoire relève des compétences régaliennes de l’Etat.

  • L’évolution des cofinancements apportée lors d’interventions publiques doit être déduite des dépenses. François Rebsamen a tenu à alerter le gouvernement sur ce point essentiel «  les actions culturelles financées par le mécénat, le sponsoring en matière sportive, l’ensemble des politiques contractuelles pourraient être remis en cause si cette demande n’était pas prise en compte ».

Le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, en clôture de la table ronde, a reconnu que « l’application des critères mérite certainement d’être améliorée ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son allocution, a précisé lui aussi qu’il n’était pas contre le principe d’une adaptation du contrat et a répété que « ces contrats [étaient] perfectibles ». Toutefois, force est de constater que le gouvernement privilégiera la voie règlementaire plutôt que la voie législative, considérant qu’il est difficile de modifier la loi avant d’en avoir vérifier son application.

A ce stade, cette perspective n’est pas satisfaisante. En effet, comme le révèle l’enquête de France urbaine, le dialogue, annoncé par le gouvernement lors de la signature des contrats, n’a pas eu lieu, pour la majorité des membres de France urbaine, dans les conditions attendues d’une relation contractuelle mais a plutôt été celui d’une imposition du taux d’évolution des dépenses et d'une non-prise en compte des particularités locales.

Jean-Luc Moudenc a rappelé que les demandes exprimées par les élus locaux n’ont pas pour finalité de remettre en cause le principe même de la contractualisation. Il a ajouté que si certains points pouvaient relever d’évolutions règlementaires, pour d’autres mesures d’améliorations, le recours rapide à la loi semblait a priori nécessaire.

Contat : Léah Chambord et Franck Claeys

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18e Conférence des Villes : remise du Grand Prix des Villes BFM Business

ven, 21/09/2018 - 10:03

A l’issue de la 18e Conférence des Villes s’est déroulée la remise du Grand Prix des villes, organisée avec BFM Business. Le Grand Prix des Villes est un événement qui vise à mettre en lumière les initiatives innovantes dans les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. Le dispositif permet de célébrer la mobilisation et l’engagement des élus.

En amont de cette remise de trophées, une série de cinq émissions (visibles en replay sur le site de BFM Business) a été réalisée pour présenter les villes et leurs actions, avec reportages et interviews des acteurs locaux.

La mécanique de la cérémonie a permis de décerner quinze récompenses sans classement ou hiérarchie, selon 5 thèmes :

- Croissance et développement : Caen, Montpellier et Toulouse

- Tourisme, culture et gastronomie: Bordeaux, Clermont-Ferrand et Marseille

- Ville citoyenne et solidaire : Dunkerque, Mulhouse et Orléans

- Mobilite et intermodalites : Dijon, Lyon et Strasbourg

- Smart City et croissance verte :  Lille, Nantes et Nice

 

 

Contact : Jilliane Pollak

Date: Vendredi, 21 septembre, 2018

18e Conférence des Villes : « Les nouvelles responsabilités sociales des territoires urbains»

jeu, 20/09/2018 - 18:02

C’est sur les thèmes du logement, de la politique de la ville, de la santé et de la lutte contre la pauvreté et de l’accueil des migrants que se sont organisés et articulés les débats de la première table ronde de la Conférence des Villes, à l’Hôtel de ville de Paris, ce mercredi 19 septembre. Après une introduction de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités qui a opportunément rappelé que les deux tiers des plus pauvres de nos concitoyens vivaient dans les grandes villes, loin des clichés véhiculés ici et là, les échanges se sont concentrés sur les enjeux d’habitat et de cohésion sociale et urbaine.

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole a insisté sur la nécessité d’une approche aussi transverse que possible sur ces dossiers, intégrant le logement, les mobilités mais aussi la sécurité, l’éducation, la culture, sans oublier la santé qui est souvent, selon elle, un « impensé » des politiques urbaines.

Nombre de participants à cette table ronde ont plaidé pour des territoires de projet, avec un Etat-stratège et facilitateur. Les fondements du Pacte de Dijon ont été rappelés et salués, Johanna Rolland précisant que le dit Pacte avait eu l’avantage de simplifier et clarifier les responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales, concernant les politiques de cohésion sociale et territoriale.

En matière de lutte contre les pauvretés et après la récente présentation d’un plan ad hoc par le Président de la République, plusieurs intervenants ont salué la démarche de prévention et d’accompagnement retenu, loin des logiques de guichet, tout en attendant que les engagements financiers annoncés se confirment. La contractualisation proposée par l’Etat dans ce domaine a reçu un accueil bienveillant, alors que neuf territoires devraient être prochainement désignés comme sites-démonstrateurs, dont Toulouse.

Comme sus-indiqué, les questions de santé et d’accès aux soins ont été largement discutées, alors qu’un plan de transformation du système de santé a été récemment présenté par le Président de la République. Stéphane Le Foll, maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans en a notamment appelé à des Assises nationales et locales de la santé, en soulignant l’importance des liens sport/santé et d’une lutte redoublée contre les déserts médicaux et les opportunités qu’offre, par ailleurs, la télémédecine.

Enjeu d’égalité républicaine, la santé doit être, selon André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine au cœur des nouvelles solidarités territoriales, avec de réelles différenciations des politiques publiques. Les modalités de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) ont été à nouveau pointées, André Rossinot dénonçant le « carcan et l’entre-soi » des ARS, avec l’impératif d’une révolution territoriale dans le secteur. Au passage, il a été précisé que seuls 30% du territoire étaient couverts à ce jour par un contrat local de santé (CLS), alors que la ministre Agnès Buzyn s’était engagée à en promouvoir, il y a un an, l’élargissement et la généralisation.

François Arnault, délégué général aux relations internes au Conseil national de l’Ordre des médecins a abondé en ce sens, en indiquant que l’Ordre était prêt à s’engager, au nom de ses adhérents, sur une « responsabilité de territoire, une responsabilité populationnelle, au service d’une véritable démocratie sanitaire ».

Enfin, Roland Ries, maire de Strasbourg s’est longuement exprimé sur la problématique des conditions d’accueil des migrants, alors que plusieurs maires de grandes villes ont fait paraître une tribune fin décembre, dans les colonnes du journal Le Monde, interpellant l’Etat sur ses responsabilités. Faute d’une coordination européenne structurée et efficace, la situation ne s’est pas améliorée depuis, loin s’en faut. De Nantes à Strasbourg, les collectivités se retrouvent démunies, avec beaucoup d’improvisation et de tergiversations constatées des services de l’Etat. Johanna Rolland a parlé à ce sujet d’une problématique structurelle qu’il convenait de prendre à bras le corps, en assumant ses responsabilités, sans faire montre pour autant de naïveté. Un chiffre rappelé par la maire de Nantes donne la mesure des efforts consentis par la collectivité : c’est plus d’un million d’euros qui sont mobilisés chaque année par la ville de Nantes, pour faire face sur le terrain aux besoins des personnes et familles migrantes et/ou réfugiées.

Contact : Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

18ème Conférence des Villes : « La décentralisation à l’épreuve de la réforme fiscale »

jeu, 20/09/2018 - 17:48
Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

Certes le débat sur la réforme fiscale comporte une dimension technique mais la table ronde de la 18ème Conférence des Villes a montré que le sujet était avant tout politique et comportait nombre d’enjeux sociétaux. En effet, les questions sous-jacentes portent sur la nature de la décentralisation et la responsabilisation des élus locaux, sur l’implication des citoyens, sur le rôle comportemental de l’impôt, etc.

Rapide synthèse des riches débats et passage en revue des déclarations d’Edouard Philippe et Olivier Dussopt.

« 22Md€, soit 25% des ressources propres du bloc communal, cela représente un trou profond ! ». C’est par cette accroche que Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale[1] a planté le décor. Cela l’a conduit à rappeler les différents scénarios du possible pour « combler ce trou de recettes locales » ; schématiquement : le transfert d’une part d’impôt national, le transfert de la part départementale de foncier bâti complétée par une quote-part de TVA, le transfert de ce même foncier ainsi que de la part départementale de CVAE (ce dernier scénario étant celui à privilégier selon France urbaine). Il a opportunément conclu son propos en rappelant que « sur un total de 133,8 Md€ d’impôts et taxes prélevés par les collectivités locales, 22,4 Md€ (17%) font l’objet d’un reversement vers un autre territoire que celui au nom duquel le prélèvement est opéré », autrement dit que l’exigence de fiscalité territorialisée portée par France urbaine était tout à fait compatible avec l’exigence de péréquation que porte également l’association.

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole, et co-président de la commission finances de France urbaine a synthétisé l’écueil majeur de la réforme : veiller à ce que la suppression de la taxe d’habitation n'ait pas de caractère désincitatif à l'égard des politiques d'accueil des populations et des entreprises. En effet, pour être le plus efficace possible dans leur politique locale de développement urbain (accroître l’offre de logements, …) et de développement économique (attirer des entreprises, …), il est essentiel que les maires et présidents d’EPCI puissent bénéficier du « fruit fiscal » des efforts engagés au travers des budgets de leurs collectivités. Il a tenu par ailleurs à faire partager une autre des grandes préoccupations de nombre de maires de grandes villes : « chez nous 75% des habitants sont locataires, ils ne paieront plus d’impôts locaux, cela pourra d’ailleurs avoir un impact lors des municipales ».

Hegel -pour qui tout doit procéder de l’Etat- vs Tocqueville -pour qui les assemblées se doivent d’être pleinement responsables devant leurs électeurs- : c’est en tirant le fil de la métaphore que Charles-Amédée de Courson, député de la Marne, et co-rapporteur de la mission sur l’autonomie financière des collectivités de l’Assemblée nationale a positionné le débat : « il y a ceux qui croient en la démocratie locale (et qui revendiquent l’autonomie fiscale) et ceux qui n’y croient pas (et qui se satisfont de fiscalité transférée) ».

En rappelant que « plus d’autonomie, c’est aussi plus de responsabilité », François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole, et co-président de la commission finances de France urbaine a rejoint Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, pour considérer que « l’on assume ses choix politiques au travers de ses choix fiscaux ». De fait, c’est la question de la confiance qui est au coeur de leurs analyses : confiance à établir entre l’élu et l’électeur contribuable, confiance à escompter dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités : « confiance, transparence et constance sont les trois pilliers de la relation que les élus locaux attendent de l’Etat » a tenu à rappeler Sonia de la Provôté. Or Charles-Amédée de Courson avait rappelé que les réticences à aller dans le sens de l’autonomie fiscale sont motivées par un présupposé de défiance de la technostructure à l’égard des élus locaux …

Quant à Nathalie Appéré, maire de Rennes, elle a expliqué pourquoi, dans ce contexte de double défiance (Etat/collectivités, électeurs/élus), la problématique de la réappropriation de la question budgétaire par le citoyen lui était particulièrement chère. Et d’expliquer comment, à Rennes, le budget participatif est un des outils visant à « créer une culture commune autour des choix financiers et fiscaux ».

La fiscalité locale, c’est une ressource mais c’est aussi un outil permettant d’influer sur les comportements, notamment pour lutter contre la sous-occupation des logements ou pour accompagner les politiques locales de lutte contre le réchauffement climatique.

Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la maire de Paris a opportunément rappelé que les outils de lutte contre la sous-occupation des logements (taxe logement vacants, majoration résidences secondaires de la taxe d’habitation, …) ne devaient pas être les victimes collatérales de la suppression de la taxe d’habitation. Il a par ailleurs saisi le cadre de la 18ème Conférence des villes pour exposer une idée novatrice : pourquoi ne pas envisager d’introduire de la progressivité dans les DMTO (minoration ou majoration du taux selon le prix au m2) afin de faire de cet impôt un instrument de la lutte contre l’explosion des prix immobiliers que connaissent nombre de très grandes agglomérations telles que Paris ?

Enfin, c’est à Eric Piolle, maire de Grenoble qu’est revenu la tâche de convaincre les membres présents du Gouvernement de défendre la territorialisation de la Contribution climat énergie (CCE) qui est actuellement versée au seul bénéfice du budget général de l’Etat : « c’est dans nos villes que les projets de transition énergétique sont déployés, nous sommes légitimes à demander un retour en termes de ressources prélevées au titre de la fiscalité écologique ».

Dans son allocution, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que la réforme fiscale serait disjointe du PLF : « nous aurons un texte législatif spécifique au premier semestre 2019 (…) permettant ainsi à celles et à ceux qui seront candidats aux élections municipales en 2020 de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme ».

Et il est revenu à Edouard Philippe, Premier ministre, de préciser : « le Gouvernement a pris la décision en juillet dernier de redescendre le foncier bâti aux communes et de garantir une compensation dynamique aux EPCI. Certains d’entre vous plaident pour l’attribution aux EPCI de la CVAE départementale ; d’autres pour une fraction de TVA (…) J’entends tout cela. Tout se discute. Ma conviction c’est de voir les villes et les agglomérations bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d’intercommunalité en faveur des entreprises et de l’offre de logements ».

Contact : Franck Claeys

 

[1] Cf. support de présentation (à consulter en mode diaporama pour obtenir l’animation).

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18e Conférence des Villes : "Ma vie dans ma ville", le baromètre citoyen de Clear Channel

jeu, 20/09/2018 - 17:27
Date: Jeudi, 20 septembre, 2018

En introduction de la 18ème Conférence des Villes, Caroline Meriaux, Directrice du Marketing, de la Communication et de la Relation Client de Clear Channel, présentait le baromètre « Ma vie dans ma ville ». Une grande enquête menée auprès de 5000 citoyens Français. Ce baromètre analyse et met en lumière les perceptions et les attentes des Français, autour de leur cadre de vie, avec une lecture allant du territoire national, aux agglomérations urbaines.

France urbaine et Clear channel ont choisi, de mettre l’accent sur la perception du cadre de vie : urbanisme, environnement, culture, sport et mobilité, afin de présenter les points forts et axes d’amélioration en cohérence avec les problématiques citoyennes actuelles.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Barometre Ma vie dans ma ville Clear Channel2.82 Mo

Conférence des Villes : l’urgence sociale ne nous permet plus d’attendre !

jeu, 20/09/2018 - 16:38

COMMUNIQUE DE PRESSE - 19 septembre 2018

Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

Les élus locaux ont mis en avant les responsabilités sociales qui incombent de plus en plus aux élus municipaux. Les plans Pauvreté et Santé, présentés ces derniers jours, insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, déclinées dans le Pacte de Dijon.

 

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ».

France urbaine a par ailleurs présenté les résultats d’une enquête permettant de synthétiser les demandes indispensables pour améliorer le dispositif contractuel de maîtrise des dépenses de fonctionnement : des réponses rapides sont attendues !

 

Le Premier ministre est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles. Plus tôt, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! »

Sur fond de tensions entre l’Etat et les collectivités locales, les maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont réunis, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, et de membres du gouvernement pour évoquer l’actualité politique de la rentrée.

Les élus locaux ont mis en avant les responsabilités sociales qui incombent de plus en plus aux élus municipaux. Les plans Pauvreté et Santé, présentés ces derniers jours, insistent sur le rôle déterminant des territoires sur les politiques sociales : la politique de la ville, la santé, l’éducation et les activités périscolaires, l’accès au logement, autant de responsabilités qui sont ancrées dans les réalités urbaines et métropolitaines, déclinées dans le Pacte de Dijon.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a rappelé que des moyens financiers devaient nécessairement accompagner la montée en compétences des espaces urbains sur ces enjeux : « plus de responsabilités sociales, c’est davantage d’autonomie fiscale ».

France urbaine a par ailleurs présenté les résultats d’une enquête permettant de synthétiser les demandes indispensables pour améliorer le dispositif contractuel de maîtrise des dépenses de fonctionnement : des réponses rapides sont attendues !

 

Le Premier ministre est revenu sur ces contrats financiers. Il les a de fait estimé perfectibles. Plus tôt, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ». Dans cette perspective, les élus locaux ont tous rappelé l’importance de l’autonomie fiscale : « nous sommes responsable de nos actions, nous devons être responsables de nos ressources ! »

 

FRANCE URBAINE

Jilliane Pollak : j.pollak@franceurbaine.org - 06 40 86 45 38

Sébastien Tison : s.tison@franceurbaine.org - 07 72 29 38 01

 

O2P

Olivia Penichou : o.penichou@o2p-conseil.com - 06 07 08 91 47

Date: Jeudi, 20 septembre, 2018 Fichier attachéTaille franceurbaine19092018conferencedesvilles.pdf164.79 Ko