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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Intervention de la Direction générale de la gendarmerie nationale à la commission Sécurité de France urbaine

jeu, 11/10/2018 - 15:40

Mise en place de la Police de Sécurité du quotidien (PSQ), rapport Thourot Fauvergue sur le continuum de sécurité, intervention de la direction générale de la gendarmerie nationale sur la question des mobilités, accès aux fichiers d’immatriculation... Autant de sujets qui ont rythmé la dernière Commission sécurité de France urbaine, réunie le 3 octobre 2018 autour de son co-président, Gaël Perdriau, Maire de Saint-Etienne. Retour sur les principaux temps forts.

Accès aux fichiers d’immatriculation et des permis de conduire  pour les policiers municipaux :

Après avoir souligné à plusieurs reprises que l’impossibilité faite, pour les policiers municipaux, de consulter les  fichiers d’immatriculation et de permis de conduire constituait une entrave à l’action de forces de police municipale, France urbaine se félicite d’avoir été entendue par le Ministre de l’intérieur. En effet, la signature, début juillet, d’un décret permettant d’accéder à ces fichiers constitue une étape importante pour améliorer l’efficacité du travail des policiers municipaux sur le terrain.

Pour autant, les membres de la Commission Sécurité demeurent vigilants quant à l’application effective de cette mesure dont les circulaires d’application émanant de la Direction de la sécurité routière chargée d’expérimenter le dispositif sont attendues. Les élus déplorent la vision très générale du décret qui ne permet pas pour l’heure d’apporter les précisions nécessaires : Quels policiers seront concernés ? De quelle manière ? Faudra-t-il une habilitation ?  A ce propos, les élus rappellent que tous les policiers municipaux devraient pouvoir consulter ces fichiers plutôt que de restreindre leur accès à quelques policiers municipaux comme cela était prévu ;  Comme l’ont rappelé les membres de la France urbaine, l'accès au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et au Fichier des Objets Volés et Signalés (FOVeS) pour l'ensembles des policiers municipaux serait aussi souhaitable.

Echanges autour des conclusions du Rapport THOUROT – FAUVERGUE 

Auditionnée par Alice Thourot, députée de la Drôme et co-rapporteur de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité, les membres de la commission Sécurité de France urbaine ont souhaité revenir sur les conclusions du rapport parlementaire. Outre la nécessaire revalorisation du statut des polices municipales, et la co-production de la sécurité au niveau des bassins de vie, les élus de France urbaine se réjouissent particulièrement d’avoir été entendus sur les propositions suivantes :

- créer une école nationale des polices municipales ;
- permettre aux policiers municipaux d’adresser directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public ;
- permettre aux policiers municipaux de se de doter de moyens techniques comparables à ceux utilisés par l’Etat ;
- renforcer la capacité des policiers municipaux à constater des infractions commises sur la voie publique et encourager la forfaitisation de ces infractions ;
- octroyer aux maires de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissement en cas d’atteinte à l’ordre public ;
- étendre les pouvoirs du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés.

L’ensemble de ces avancées constituent évidemment des motifs de satisfaction pour France urbaine, certains points du rapport semblent néanmoins aller dans le sens d’une confusion entre les prérogatives des forces de police nationale et des forces de police municipale.

En outre, France urbaine regrette que ce rapport n’apporte pas d’éclaircissements tangibles quant à l’articulation entre la future police de sécurité du quotidien et les forces de police municipale.

Au-delà des avancées promises dans le rapport – et pour lesquelles France urbaine souhaite que les décrets d’application soient publiés rapidement – les membres de la commission ont réaffirmé leur attachement à une gouvernance locale de la sécurité publique, aux pouvoirs de police des maires mais aussi à la liberté de conventionnement, au niveau intercommunal, sur des axes particuliers et définis localement. Ils s’opposent ainsi à toute idée de police intercommunale au-delà de ce qui est déjà prévu dans la loi Savary.

Cette liberté de conventionnement, sans que soit imposé un modèle de police intercommunale, permettrait de répondre aux besoins de mutualisation de certaines communes membres souhaitant bénéficier des investissements de l’EPCI (CSU …).

Audition du Colonel Jérôme Bisognin, Direction générale de la gendarmerie nationale Dans le prolongement de l’audition du préfet Christophe Bay, venu présenter, le 20 juin 2018, le nouveau dispositif de représentation de la gendarmerie nationale au sein des métropoles, la Direction générale de la  gendarmerie nationale souhaite poursuivre ses échanges avec France urbaine.

Dans ce cadre, le Colonel Jérôme Bisognin, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, en charge d'une mission de coordination de la sécurité des mobilités a sollicité France urbaine afin de présenter aux membres de la commission Sécurité,   la stratégie envisagée par la gendarmerie nationale en matière de « Sécurité des mobilités ». 

La sécurité des mobilités est, avec le contact, la transformation numérique et la gestion de crise une des quatre priorités stratégiques de la gendarmerie nationale. Cette stratégie englobe toutes les voies de communication et leurs interconnexions et s’applique aussi bien aux personnes, biens et services dans la profondeur du territoire national et en incluant les répercussions de la transformation numérique.

Comme l’avait déjà indiqué le préfet Christophe Bay lors de la précédente commission Sécurité, la notion de partenariat est au cœur du projet de la gendarmerie qui souhaite de ce fait renforcer ses relations avec les représentants des collectivités territoriales et notamment des métropoles.

La présentation du Colonel Bisognin devant les membres de France urbaine vise ainsi à illustrer une dimension de son service public de sécurité en faveur des mobilités, notamment celles entre les métropoles et leurs périphéries.

Contacts : Eloïse Foucault et Kader Makhlouf

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Suivi de la mission Richard Bur : France urbaine partage la plupart des remarques et conclusions du rapport parlementaire

jeu, 11/10/2018 - 15:15

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, s’était engagé à ce que « d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. A partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés ».

La loi de finances pour 2018 (art. 5) a donc prévu que les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant (27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple) seront exonérés de TH sur leur résidence principale en 2020, avec un dégrèvement progressif en 2018 puis 2019. Ainsi que le rappelle le rapport parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé la disposition en tant qu’elle constitue une étape dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale, et non comme dispositif pérenne et autonome. Enfin, le Président de la République a annoncé la suppression totale de cet impôt, qui a rapporté 22,2 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements en 2017.

La constitution d’un groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission Richard-Bur au sein de la délégation aux collectivités a été décidée le 21 février 2018. C’est à Jean-Paul Matteï, député (MoDem) des Pyrénées-Atlantiques, et à Charles-Amédée de Courson, député (UAI) de la Marne, qu’a été confiée l’élaboration du rapport en conclusion des travaux du groupe de travail. Le rapport d’information produit est divisé en deux parties :

  • La présentation du rapport de la mission Richard-Bur
  • La réflexion du groupe de travail sur une refonte de la fiscalité locale jugée possible et nécessaire.

Il n’est pas ici question de rappeler, dans le détail, quelles étaient les conclusions du rapport Richard-Bur, mais seulement d’en résumer les grandes lignes. La mission a écarté le recours aux dotations d’Etat pour remplacer le produit de la TH, cette solution étant incompatible avec le ratio plancher d’autonomie financière du bloc communal de 60,8% (et inacceptable aux yeux de bon nombre d’élus locaux, parmi lesquels les membres de France urbaine). Elle évoque en revanche deux scenarii :

  • Le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements (soit au prorata de leurs anciennes recettes de TH, ce qui aurait l’avantage de maintenir aux EPCI à fiscalité propre un pouvoir de taux et d’assiette soit aux communes uniquement), laquelle représentera 15,1 milliards d’euros en 2020 (soit 57% du produit de la TH), complété pour la part restante par une fraction d’impôt nationale (TICPE, TVA ou CVAE) ;
  • Le transfert d’une fraction d’impôt national non territorialisée et sans pouvoir de taux au bloc communal (TVA, TICPE), la perte du pouvoir de taux étant supposément compensé par le dynamisme de l’impôt national transféré.

L’appréciation des rapporteurs sur le rapport de la mission Richard-Bur est sans appel. Elle s’apparente, selon eux, « davantage à une partie de bonneteau agrémentée d’un zeste de spécialisation des ressources, qu’à une refonte au sens strict » et fait l’impasse sur une réflexion sur « les questions du poids des bases foncières, (…) leur valeur très hétérogène, (…) leur revalorisation ».  

Pour les députés, la prise en compte du revenu combinée à celle de la valeur du foncier peut être une solution équilibrée et plus juste, à condition qu’elle évite un certain nombre de travers (taxation du loyer implicite, fusion de la TH et de la TFPB notamment). Ils estiment ainsi qu’il aurait été possible de purger la TH de ses « principales iniquités en intégrant les capacités contributives des contribuables à côté de la prise en compte des valeurs locatives cadastrales rénovées » (introduction d’une part de revenu dans l’assiette de la TH, renforcement de la mixité de l’assiette selon les préconisations du CPO).

Les rapporteurs de la Délégation aux collectivités estiment par ailleurs que la réforme de la détermination des valeurs locatives cadastrales demeure « une absolue nécessité », celles-ci étant jugées, pour l’heure, « obsolètes et inégales ». La Cour des comptes indiquait d’ailleurs notamment, en 2009, que « le processus d’établissement des bases cadastrales par la DGFIP est d’une grande opacité : il est à la fois exagérément complexe, fragile, et d’un coût mal cerné. En outre, l’absence de révision générale des bases depuis 1970 (…) produit une situation obsolète et inéquitable ». Le rapport parlementaire fait donc part du souhait de mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables locaux et de revoir la détermination des assiettes des deux impôts fonciers que sont la TH et la TFPB, en réformant prioritairement l’estimation des valeurs locatives cadastrales. Parmi les différentes méthodes envisageables c’est la méthode hédonique qui a la préférence des rapporteurs, cette méthode reposant sur l’idée qu’un bien est un agrégat de différentes caractéristiques et qu’elle peut s’appuyer sur l’important travail de collecte d’informations sur les logements existants réalisé par les notaires. Elle permet ainsi d’approcher de près la valeur réelle des biens immobiliers.

Enfin, selon Jean-Paul Matteï et Charles-Amédée de Courson, le chantier sur la refonte de la fiscalité locale devra comporter une réflexion sur :

  • Une prise en compte élargie des flux de consommation ;
  • Une réforme de l’imposition des plus-values immobilières allant vers la suppression des abattements liés à la durée de détention au profit de la prise en compte de l’érosion monétaire et la mise en œuvre d’un taux d’imposition uniforme ;
  • Une meilleure appréhension de la valorisation des locaux d’habitation apportée par les collectivités territoriales, particulièrement les communes, en cas de cession.

Contacts : Chloé Mathieu, Léah Chambord, et Franck Claeys

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

France urbaine et les territoires signent l’Engagement pour la mise en place de ZFE et la protection de la qualité de l’Air

jeu, 11/10/2018 - 14:44
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Lundi 8 octobre, 15 territoires membres de France urbaine (Saint-Etienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Reims, ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Clermont Auvergne Métropole, Aix-Marseille Provence, Toulouse Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole de Nice-Côte-d’Azur, Fort-de-France, Toulon Provence Méditerranée et Montpellier Méditerranée), étaient réunis, au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour signer l’Engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE).

Lors de son discours en ouverture de l’événement, Elisabeth Borne, ministre des Transports, a tenu à remercier ces territoires ainsi que France urbaine pour le travail engagé pendant l’été et pour leur mobilisation en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. En effet, et comme l’a rappelé Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, qui représentait France urbaine lors de cet événement, il était nécessaire de reporter la signature du Pacte, prévue cet été, à l’automne, afin de retravailler le texte et « s’assurer que l’Etat réponde positivement aux attentes des collectivités sur plusieurs sujets majeurs pour le développement des ZFE ». Parmi ces sujets, la simplification des procédures de création et d’extension des ZFE, essentielle au regard des délais d’études nécessaires et des rigidités existantes qui freinent le développement de ces zones, ou encore l’objectif de déploiement du contrôle sanction automatisé, lui aussi nécessaire à la pleine effectivité des ZFE et autres zonages.

Christophe Ferrari a également rappelé la demande historique de France urbaine de territorialiser une part des recettes issues de la contribution climat-énergie en faveur du financement des actions locales en faveur du climat et de la qualité de l'air.

Après trois tables rondes lors desquelles chacun des représentants des territoires concernés a pu contribuer à enrichir le débat sur les conditions d’une lutte efficace contre la pollution de l’air, la ministre des Transports a proposé, en clôture de l’après-midi, que tous ces territoires et les ministères des Transports et de la Transition Ecologique et solidaire se retrouvent pour faire le point sur la mise en œuvre de ces engagements dans 6 mois.

Contacts : Chloé Mathieu et Philippe Angotti

Fichier attachéTaille 2018.10.09-discours_e_borne_zfe_cloture.pdf182.66 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 8 octobre 2018

jeu, 11/10/2018 - 14:16
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181008.pdf1.15 Mo

PLF 2019 et nouvelle gouvernance du sport : les points traités par la commission Sport

jeu, 11/10/2018 - 14:12

Co-présidée par Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer, et Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers en charge des Sports, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole, la commission Sport de France urbaine s’est tenue le 3 octobre 2018, rythmée par une actualité politique et sportive dense.

Perrine Goulet, députée (LRM) de la Nièvre, par ailleurs rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, pour la Mission Sport, Jeunesse et vie associative, est revenue sur le projet de loi de finances (PLF) 2019 et les crédits alloués au sport. L’occasion pour les élus et techniciens aux sports présents de faire part de leur inquiétude quant au manque de moyens alloués au sport, notamment pour prétendre à une diffusion de la pratique sportive.

Si les collectivités territoriales, bloc communal en tête, supportent majoritairement le coût des équipements et politiques sportives, il a été rappelé que, même si la part de financement de l’Etat peut paraître « résiduel » au regard des moyens engagés, celle-ci devait être sanctuarisée. La contribution des associations d’élus, réalisée en marge de la concertation sur la nouvelle gouvernance du sport, mentionnait alors le « rôle indispensable de l’Etat dans le financement des équipements et des politiques sportives, aux côtés des collectivités territoriales », arguant que l’Etat ne pouvait se désengager du financement du sport. Le volet financier a d’ailleurs été évoqué par le biais d’un communiqué de presse, en pleine discussion de la loi PACTE.

Ce sont ensuite les enjeux relatifs à la nouvelle gouvernance du sport qui ont été évoqués, ceux relatifs au sport/santé, à la place des entreprises dans le financement du sport et les politiques de mécénat, à la maximisation de l’occupation des équipements sportifs et leur mise à disposition, etc.

Elus et techniciens aux sports ont ensuite évoqué les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, arguant une opacité et un manque d’information relatifs au cahier des charges du Comité organisationnel des Jeux olympiques (COJO), les empêchant de se manifester pour être hôtes de délégations étrangères et faire figures de base-arrière des Jeux olympiques et paralympiques. Un voile d’inquiétude à lever : France urbaine devrait accueillir lors de sa prochaine commission Sport un représentant du COJO.

Contacts : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Design et Innovation au coeur de la 39e Rencontre des agences d'urbanisme

jeu, 11/10/2018 - 10:55

Mondialisation, urbanisation, métropolisation, démultiplication des temporalités et des mobilités, évolutions et aléas climatiques, nouvelles technologies... ces profondes transformations n’ont jamais été aussi rapides. Les acteurs doivent intégrer les conséquences de ces multiples phénomènes qui se conjuguent mais également s’entrechoquent. Comment réinventer dans ce contexte nos concepts opératoires et nos modalités d’actions pour affronter ces bouleversements et en faire des opportunités territoriales ? L’une des réponses est très certainement en faisant preuve d’audace pour dépasser les modèles jusqu’alors en vigueur et en réinterrogeant nos processus d’innovation pour emprunter notamment à ceux du design qui sont centrés sur l’usager. Ce sont pour le moins ces pistes qui seront explorées et très largement questionnées lors de ces trois jours.

Temps fort de l’urbanisme en France, cette 39e rencontre nationale sera l’occasion pour les agences d’urbanisme, les collectivités locales, les services de l’Etat, les grands opérateurs publics et privés… d’échanger, de participer, de se rencontrer et de travailler ensemble sur les territoires de demain.

La prochaine rencontre des agences d’urbanisme se tiendra à Lille et Dunkerque, les 7, 8 et 9 novembre 2018.

Programme, informations pratiques et inscriptions en ligne

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Pau – 7ème étape #intercoTOUR - De l'inclusion numérique à l'open data : tous acteurs, tous concernés

jeu, 04/10/2018 - 16:36

5 octobre – Pau – 7ème étape #intercoTOUR

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques du Sud-Ouest, le vendredi 5 octobre, au Parlement de Navarre à Pau.

Les échanges seront dédiés à la thématique « De l’inclusion numérique à l’opendata : tous concernés ».

Les tables rondes et les débats exploreront la thématique à travers différents focus.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur les premières réalisations sur le territoire, d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2018.
> Programme & inscription : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Matinée : De l’inclusion à l’opendata : tous acteurs, tous concernés

9h00 – Accueil – Café

9h30 - Ouverture

Monsieur Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et Président du Syndicat mixte La Fibre 64

Table ronde 1 : Comment adapter les dispositifs d’inclusion numérique aux spécificités des territoires ?

Table ronde 2 : Quels aidants numériques pour demain ?

Cocktail Déjeunatoire

14h-18h : Cap sur les innovations !

Trois parcours en parallèle :

14h-17h : Parcours #OpendataTOUR

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

14h-17h : Parcours #Inclusion #Numérique : Outiller les aidants numériques

Suite à la Stratégie Nationale pour un numérique inclusif, plusieurs recommandations et propositions d’outils ont été émises pour améliorer le quotidien de ceux qui accompagnent les personnes en difficultés avec le numérique (outil d’évaluation des compétences numériques, outil de sécurisation des démarches pour « faire à la place de », …). Cet atelier a pour objectif de concevoir ces outils avec vous.

14h-17h : Parcours projets innovants

Pitchs des projets candidats au Label Territoire Innovant 2018

Les Labels offrent une reconnaissance et une visibilité nationale aux projets.

Pitchs des projets candidats au concours des start-up interconnectées

Ce concours permet de présenter votre projet à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

 

Informations pratiques

Programme : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Date : vendredi 5 octobre 2018

Horaires : 9h00 à 17h00

Date: Jeudi, 4 octobre, 2018

PLF 2019 : audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale

jeu, 04/10/2018 - 15:50

A l’invitation de Jean-René Cazeneuve et de Christophe Jerretie, co-rapporteurs de la « mission relation avec les collectivités locales », Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris en charge du budget, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements, ont été auditionnés par plusieurs députés mercredi 3 octobre.

Cette audition a permis un large échange alors que la séance du 9 octobre de la commission des Finances de l’Assemblée va marquer le début du « marathon d’automne » d’examen parlementaire du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

Les dispositions relatives aux finances locales du projet de loi de finances
Deux articles de la première partie du PLF 2019 ont été plus particulièrement évoqués : l’article 7, relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et l’article 8 prévoyant une augmentation de la composante déchets de la taxe générale des activités polluantes (TGAP).

France urbaine a d’ores et déjà proposé aux députés deux amendements portant sur la TEOM. En effet, Olivier Carré et Emmanuel Grégoire ont indiqué que, dès lors que l'article 7 prévoit le transfert de la charge du dégrèvement de l'Etat vers les collectivités, il est indispensable d’organiser une « complète » sécurisation juridique des délibérations des exécutifs locaux.

Concernant la TGAP, il a été précisé que France urbaine souscrivait aux amendements proposés (notamment par Amorce) pour tenir compte du fait que la plupart des mesures de la feuille de route de l'économie circulaire sont encore en discussion et que la fixation du niveau de hausse apparaît par conséquent prématurée.

S’agissant de la réforme de la dotation d’intercommunalité, les députés ont partagé leur interrogation quant à l’agenda : dans quelle mesure la réforme, prévue à l’article 79, s’impose dès maintenant alors que l’on sait que la réforme fiscale va nécessairement entraîner une refonte complète des règles d’attribution des dotations ? A contrario, l’impatience est partagée s’agissant du cas particulier du cœur de l’Ile-de-France : on sait qu’une disposition législative s’impose pour éviter que les établissements publics territoriaux (EPT) soient privés de dotation d’intercommunalité, et donc être mis en situation de très grande difficulté budgétaire. Or le PLF est muet sur ce point, les pouvoirs publics prévoient de traiter cette délicate question par voie d’amendement gouvernemental.

Au-delà de la lecture croisée de la plupart des 10 articles du PLF portant sur les finances locales, l’audition a, pour Olivier Carré et Emmanuel Grégoire, été l’opportunité de témoigner de plusieurs préoccupations des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, vis à vis desquelles le PLF pourrait permettre des avancées.

"Améliorer" le dispositif de la contractualisation financière
Le PLF doit être l’occasion "d'améliorer" le dispositif de la contractualisation financière, sans attendre, à la différence de la volonté du gouvernement de patienter jusqu’au PLF 2020. Olivier Carré et Emmanuel Grégoire ont précisé que les demandes exprimées par France urbaine n’avaient pas pour finalité de remettre en cause le principe même de la contractualisation mais, en écho à l’analyse de la Cour des comptes, de mettre un terme à la remise en question de plusieurs pans constitutifs de la modernisation de la gestion publique locale tels que le développement du mécénat, la recherche de subventions (européennes, régionales, nationales etc.), l’intensification des politiques contractuelles entre les collectivités locales et l’Etat (politique de la ville etc.)… A ce titre, France urbaine proposera des amendements, dans une rédaction partagée avec l’ensemble des associations d’élus concernés.

Les plateformes de réservation en ligne
Emmanuel Grégoire a par ailleurs fait part de la préoccupation de nombreuses grandes villes, dont Orléans a précisé Olivier Carré, de ne pas rester passif fasse aux dérives découlant du développement des plateformes de réservation en ligne. Bien que des avancées aient été obtenues récemment, il n’en demeure pas moins que les objectifs de sécurisation du contrôle et de lutte contre la sortie du marché locatif de longue durée de logements entiers doivent passer par de nouvelles initiatives législatives. Sur un sujet voisin, il a saisi l’occasion du large débat soulevé par cette problématique pour rappeler la nécessité de faire en sorte que la suppression de la taxe d’habitation puisse permettre un renforcement de l’efficacité des instruments fiscaux développés pour lutter contre la sous occupation des logement en zones tendues.

Fonctionnement du Comité des finances locales
Enfin, Olivier Carré a fait écho à l’analyse de plusieurs députés considérant que le fonctionnement actuel du comité des finances locales (CFL) n’était pas idoine. Il a précisé que France urbaine prévoyait de proposer des amendements visant notamment à palier l’impossibilité actuelle qu’il y a à remplacer des membres définitivement empêchés et l’impossibilité qu’il y a, notamment pour les grandes collectivités, de permettre à des adjoints/vice-présidents d’être membres du CFL.

Contacts : Léah Chambord et Franck Claeys

 

Date: Jeudi, 4 octobre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 1er octobre 2018

jeu, 04/10/2018 - 13:53
Date: Jeudi, 4 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181001.pdf974.45 Ko

Contractualisation financière : premier bilan et priorités d'amélioration

mer, 03/10/2018 - 17:51
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018 Fichier attachéTaille synthesecontractualisation-franceurbaine.pdf569.43 Ko

Retour sur les assises de l'Afigese 2018

mer, 03/10/2018 - 17:46
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018

France urbaine participait, cette année encore, aux assises de l’Afigese qui se sont tenues à Dijon autour de la thématique "Quelle solidarité demain dans les territoires ?".

Les échanges ont  débuté dès la veille des assises avec les techniciens du groupe de travail « fiscalité et dotations », l’occasion de débattre et d’enrichir les axes politiques portés par France urbaine par le soutien technique des membres de ce groupe d’experts conduit par Christelle Gaucher, cheffe du service fiscalité et dotation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Les assises se sont ensuite ouvertes sur la présentation de la revue de conjoncture financière des collectivités territoriales par la Banque Postale et l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locale.

Parmi les nombreux ateliers au programme, l’un était consacré aux contraintes pesant sur la préparation et l’exécution d’un budget. France urbaine y a présenté, en avant-première, les résultats de son enquête sur la contractualisation. Cette analyse a permis de documenter et de recueillir les expériences vécues par les collectivités lors des négociations avec les préfets et ainsi formuler cinq demandes prioritaires.

Contacts : Eloïse Foucault et Léah Chambord

 

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Fonction publique territoriale : France urbaine auditionnée par Emilie Chalas

mer, 03/10/2018 - 17:38

Ce nouveau rendez-vous avec Emilie Chalas, députée (LREM) de l’Isère et responsable du groupe de travail parlementaire sur la fonction publique territoriale faisait suite à une première audition organisée le 17 juillet 2018.

C’est cette fois dans le cadre de son rôle de rapporteure pour avis au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le budget 2019 relatif à la fonction publique et plus particulièrement sur la thématique du management que la députée a reçu une délégation de France urbaine.

Pour rappel, l’un des axes de la feuille de route du groupe de travail FPT à l'Assemblée consistait à redéfinir et trouver les moyens de renforcer le management territorial.

Interrogés autour de ces thématiques, et plus particulièrement à travers le prisme de la formation, Ariel Jeanin, directeur adjoint des ressources humaines et Hélène Rihn, chargée de mission management à l'Eurométropole de Strasbourg ont partagé l’expérience de l’école de management de Strasbourg et ont rappelé les mesures portées par France urbaine dans le cadre de son Manifeste commun avec l’APVF.

Contacts : Eloïse Foucault et Ludovic Grousset

Date: Mercredi, 3 octobre, 2018

L’ANRU au cœur d’une audition parlementaire et du groupe de travail Habitat France urbaine/AdCF

mer, 03/10/2018 - 16:58
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018

Michèle Lutz, maire de Mulhouse représentait, mercredi 26 septembre 2018, France urbaine, lors de la table ronde sur la cohésion des territoires et le Pacte de Dijon, organisée à l’Assemblée nationale par le député Mohamed Laqhila, au nom de la commission des Finances, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2019. L’AdCF et l’AMF étaient également conviées à cette audition.

Cette table ronde a été l’occasion pour France urbaine de rappeler les attentes et recommandations des élus des grandes villes, communautés et métropoles concernant les programmes ANRU, alors que les décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence le 25 mai ont déjà permis d’accélérer certaines procédures d’instruction et de validation.

Il a été toutefois rappelé par la maire de Mulhouse qu’il existait encore des marges de progrès en termes de simplification et que les navettes à répétition entre services nationaux instructeurs de l’ANRU et les préfectures de département et de région étaient encore trop lourdes. Appelant à une véritable déconcentration des décisions, Michèle Lutz a proposé de créer un référent unique, de telle sorte qu’un pilote soit clairement identifié par les élus locaux et techniciens.

« La ville de Mulhouse manque à ce jour de 21 millions d’euros pour boucler son programme ANRU », a ajouté sa maire, avec une forte impatience ressentie des habitants quant à l’efficacité collective des pouvoirs publics. Regrettant les mouvements erratiques de stop and go, sans vision consolidée des moyens disponibles, France urbaine a défendu une contractualisation refondée, faisant confiance aux territoires, avec une réelle pluri-annualité budgétaire.

Le surlendemain de cette audition, vendredi 28 septembre, le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel était, en matinée, l’invité du groupe de travail Habitat commun à France urbaine et l’AdCF, dans les locaux du pôle Joubert. Devant de nombreux techniciens des grandes villes, communautés et métropoles, Nicolas Grivel a rappelé qu’il restait encore 1,5 milliard d’euros à décaisser pour l’ANRU, dans le cadre du premier programme 2004/2013, sachant que le second dit NPNRU devrait s’étaler jusqu’en 2031, au regard du calendrier prévisionnel de paiements.

Après celui du 25 mai, un nouveau conseil d’administration de l’ANRU s’est tenu le 18 septembre dernier qui devrait permettre, selon son directeur général, de disposer de délais de validation des programmes plus resserrés (environ quatre mois), avec un cadencement des projets, dans le cadre de rétroplannings ajustés et partagés avec les élus.

A ce stade et à quelques exceptions près, tous les protocoles de préfiguration ont été signés, sachant que seules les conventions opérationnelles des agglomérations de Rennes, Pau et Poitiers ont été validées. Il reste donc désormais à faire monter en puissance les projets prêts sur le terrain, qu’ils soient d’envergure nationale (au nombre de 200 environ) ou régionale (au nombre de 250).

L’ANRU prévoit pour cela différents phasages, avec des opérations pré-conventionnées et des enveloppes déconcentrées aux préfets de région. Du reste, une part minoritaire des projets nationaux pourra être instruite au niveau du préfet de département.

Alors que l’ANRU devrait, à l’avenir, mieux prendre en charge les opérations de démolition dans les quartiers prioritaires de la ville (entre 70 et 80% des coûts), une réforme de son conseil d’administration doit bientôt intervenir, dans la suite de la promulgation de la loi ELAN (voir article sur la CMP paru dans TU la semaine dernière). Le futur conseil d’administration devrait ainsi se répartir en trois collèges, de taille semblable : un collège composé des représentants de l’Etat, un collège dédié aux élus et leurs associations représentatives, un collège réservé aux représentants d’Action Logement et de l’USH (bailleurs sociaux).

Pour mémoire, France urbaine et l’AdCF avaient adressé, en juin dernier, un courrier commun au président de l’ANRU, Olivier Klein, afin de demander officiellement une plus juste représentation des élus urbains dans les instances de l’Agence.  

Contact : Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc et JL Rigaut à O. klein593.77 Ko

Est Ensemble, territoire en pointe sur l’agriculture urbaine

mer, 03/10/2018 - 16:27

Une Cité maraîchère à Romainville
Plusieurs projets d’agriculture urbaine ont déjà vu le jour sur Est Ensemble via l'appel à manifestations d'intérêt pour l'occupation temporaire de friches : le Paysan Urbain à Romainville qui produit notamment des micro-pousses, et la Ferme écologique éphémère qui s'est installée durant une année à Bobigny. Le territoire soutient depuis plusieurs années le développement de l’agriculture urbaine, convaincu qu’il s’agit d’une voie pertinente pour construire des villes plus vertes, plus durables, plus agréables à vivre tout en répondant au défi climatique.

Avec la restriction des espaces cultivables et la pollution des sols, de nombreuses métropoles se sont déjà tournées vers l’agriculture urbaine : Singapour, New York, Shanghaï… Au coeur de la Métropole du Grand Paris, la Cité Maraîchère est un projet innovant qui permettra de produire des fruits et légumes sur 1 000 m2. La première pierre de ce projet, qui verra le jour au second semestre 2019, a été posée 14 septembre 2018 au cœur du quartier Marcel Cachin à Romainville.

Ces deux tours imaginées par l’agence Ilimelgo, permettront de cultiver et de produire chaque année 16 tonnes de fruits, légumes, champignons, fleurs comestibles, plants, semences… soit la consommation annuelle de 200 familles.

Outre une exploitation agricole, la cité maraîchère abritera un centre de sensibilisation et de formation à l'agriculture urbaine ouvert aux professionnels et aux particuliers. Un vaste espace de vie composé d'un café-cantine et d'une épicerie pour vendre les produits en circuit très court complètera ce lieu.

L'ambition n'est donc clairement pas de nourrir toute la commune mais aussi de créer des rencontres et du lien social entre habitants et de sensibiliser les urbains aux enjeux de l'agriculture.

Plus d’info ici

De gauche à droite : Gérard Cosme, président d’Est Ensemble, Faycal Douhane, sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, Corinne Valls, maire de Romainville, Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. © Ville de Romainville Date: Mercredi, 3 octobre, 2018

Les travaux sur les stratégies alimentaires territoriales se poursuivent au sein de France urbaine

mer, 03/10/2018 - 14:56
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018

Neuf mois après le lancement du groupe projet «  Stratégies alimentaires territoriales », France urbaine a réuni ses membres, le 21 septembre 2018 pour une troisième journée d’échanges et de travail. Projet de loi Egalim, mission d’information sur le foncier agricole, projet de déclaration en faveur d’une transition du système alimentaire, retour sur les principaux temps forts.

Projet de loi Egalim

Dans le prolongement de l’audition, le 4 juin 2018, de Laurence Maillart-Méhaignerie, députée d’Ille-et-Vilaine et rapporteure pour avis du projet de loi Egalim,  France urbaine est revenue  sur les principales dispositions de la loi qui concernent les collectivités.

En effet, près de huit mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi Alimentation a été adopté par le législateur et, à plusieurs égards, plusieurs dispositions viennent consacrer des objectifs que les grandes villes poursuivent depuis longtemps : amélioration de la qualité des produits servis dans les établissements de restauration scolaire, mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire, renforcement de l’information communiquée aux usagers, réflexion sur une matière alternative au plastique pour les ustensiles alimentaires et de cuisson, suppression des bouteilles d’eau plate en plastique…

Si de nombreuses dispositions  répondent bien aux attentes des élus de grandes villes et intercommunalités, des interrogations demeurent parmi les membres de France urbaine. En effet, certaines dispositions de la loi engendreront des coûts qui se répercuteront inévitablement sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même qu’il est demandé à ces dernières de limiter la hausse de ces dépenses (cf notre communiqué du 2 octobre 2018).

Mission d’information  sur le foncier agricole

Rapporteure de la mission d’information sur le foncier agricole, Anne-Laurence Petel, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, est venue présenter l’avancée des travaux de la mission aux membres de France urbaine.

Après avoir précisé que les membres de la mission d’information ont pleinement conscience de la nécessité d’une réflexion spécifique sur les métropoles, notamment via le sujet de l’agriculture urbaine, Anne-Laurence Petel a présenté la mission d’information. Cette dernière, lancée en janvier 2018, devait initialement rendre son rapport en juillet de la même année. Mais l’élargissement de son champ d’étude au partage des terres a conduit la mission à devoir desserrer son agenda et à rendre son rapport plutôt mi-novembre. L’objet de la mission d’information est donc la protection et le partage du foncier agricole. La députée s’est d’ailleurs engagée à ce que France urbaine soit auditionnée.

A l’origine de la mission d’information, plusieurs problématiques ont attiré l’attention des députés :

  • La question de l’accaparement des terres agricoles ;
  • Les difficultés des jeunes agriculteurs à s’installer ;
  • Une urbanisation débridée et l’absence de prise en compte de l’agriculture et de l’alimentation dans les différents outils d’urbanisme ;
  • La nécessité de mener une réflexion sur le statut de l’exploitant et sur la définition même du métier d’agriculteur.

Si la majorité des participants a affirmé partager les grandes lignes des constats et pistes du rapport à venir de la mission d’information, ceux-ci ont toutefois tenu à formuler des précisions ou à attirer l’attention d’Anne-Laurence Petel sur un certain nombre de points.

En accord avec la députée, qui recevra le 10 octobre prochain une délégation de France urbaine pour échanger plus avant sur le sujet, il a été convenu à l’issue de la réunion d’adresser une contribution écrite aux membres de la mission d’information afin de recenser les propositions concrètes des élus de grandes villes.

Projet de déclaration de France urbaine en faveur d’une transition du système alimentaire

A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 4 juin, il avait été convenu de travailler collectivement à la rédaction d’une déclaration de France urbaine en faveur d’une transition du système alimentaire ; ce document vise à fédérer les élus de l’association autour d’un discours commun et à créer les conditions qui permettront à France urbaine de porter la voix des élus français sur la scène nationale, européenne et internationale. 

La réunion du 21 septembre a permis d’avancer tant sur les propositions contenues dans ce document que d’échanger sur la stratégie de diffusion qui sera prochainement présentée devant les instances de France urbaine.

Contacts : Kader Makhlouf et Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Communiqué de presse loi alimentation 021018129.71 Ko Contribution France urbaine Foncier agricole232.6 Ko

Loi Alimentation : une reconnaissance de l’engagement des collectivités au service d’une alimentation responsable et de qualité

mer, 03/10/2018 - 12:08

Communiqué de Presse
2 octobre 2018

Près de huit mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi Alimentation vient d’être adopté par la représentation nationale et, à plusieurs égards, les maires des grandes villes et présidents des grandes intercommunalités s’en félicitent.

Plusieurs dispositions confirment en effet des objectifs que les grandes villes poursuivent depuis longtemps :

- amélioration de la qualité des produits servis dans les établissements de restauration scolaire,
- mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire,
- renforcement de l’information communiquée aux usagers,
- réflexion sur une matière alternative au plastique pour les ustensiles alimentaires et de cuisson,
- suppression des bouteilles d’eau plate en plastique…

France urbaine salue également l’obligation faite au Gouvernement de proposer aux gestionnaires de restaurants collectifs des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement, aux marchés publics et à la formation des personnels, qui constituent une prise de conscience majeure des besoins des territoires.

Toutefois, les membres de France urbaine regrettent l’absence de dispositions relatives à la gouvernance alimentaire, et notamment l’absence de reconnaissance d’une véritable compétence « stratégie alimentaire territoriale » aux intercommunalités, l’échelon pertinent.

Enfin, France urbaine souligne l’injonction paradoxale émise par le Gouvernement : l’amélioration de la qualité et la recherche de matières alternatives au plastique sont des ambitions que portent déjà les élus locaux, mais qui ont un coût, lequel se répercute inévitablement sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même qu’il est demandé à ces dernières de limiter la hausse de ces dépenses.

Outre ces mesures qui les concernent directement, les collectivités attendent de la loi la possibilité d’enfin acter et soutenir la contribution du système agricole et alimentaire aux réponses à l’urgence climatique.

 

Contact

France urbaine : Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P : Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Mercredi, 3 octobre, 2018 Fichier attachéTaille cp-loialimentation-france_urbaine-02102018.pdf129.71 Ko

France urbaine partie prenante de la stratégie d'inclusion numérique : les annonces de Mounir Mahjoubi

jeu, 27/09/2018 - 17:40

Le 13 septembre 2018, à l’occasion de la Digital week qui se tenait à Nantes, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a fait des annonces en matière d’inclusion numérique, constitutives des travaux menés depuis plusieurs mois par différentes parties prenantes, dont France urbaine, pour accompagner les 13 millions de Français qui maîtrisent peu ou mal les outils numériques et surseoir à la fracture numérique qui touche pas moins de 20% de la population.

Parmi les mesures énoncées, la constitution de « Hubs » dans les territoires, dans le but de générer des écosystèmes territoriaux et mobiliser de manière vaste les acteurs de la médiation numérique, la mise à disposition d’un « kit d’inclusion numérique »  et de MOOC principalement destinés aux agents des collectivités territoriales - qui seront parmi les premiers à accueillir les plus démunis. La mise à disposition de volontaires en service civique pour accompagner l’inclusion numérique a également été avancée.

Le secrétaire d’Etat a annoncé la mobilisation de 75 à 100 millions d’euros jusqu’en 2022, incluant un financement conséquent des collectivités territoriales, notamment au profit des « chèques numériques » - dits « pass aptic » - qui permettront aux bénéficiaires de disposer de 10 à 20 heures de formation pour apprendre à créer une boite mail, à consulter les offres d’emploi, et à termes à réaliser diverses démarches administratives en ligne.

Le lendemain, une réunion de préfiguration des acteurs mobilisés pour cette stratégie d’inclusion numérique (Pôle Emploi, Emmaüs Connect, La Poste, APTIC, la Banque des Territoires, les associations d’élus, etc.) a permis de mettre en place un calendrier et d’officialiser une suite opérationnelle à l’ensemble des recommandations et des annonces. Il était également question du « Dispositif Territoires d’action », mobilisant plusieurs strates de collectivités (régions, départements, intercommunalités…) afin de préfigurer et expérimenter les actions en matière d’inclusion numérique. Ce dispositif sera officialisé en automne prochain par la signature d’une charte entre les collectivités parties prenantes et le secrétaire d’Etat au numérique.

Dans la lignée du Plan Pauvreté, dévoilé il y a quelques jours par le Président de la République, la stratégie d’inclusion numérique reconnaît pleinement le rôle des territoires et des élus locaux dans l’expression d’une égalité sociale et territoriale.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 24 septembre 2018

jeu, 27/09/2018 - 17:03
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20180924.pdf1.13 Mo

Nouvelle gouvernance du sport, PLF 2019, Loi PACTE - Sports : en finir avec les atermoiements

jeu, 27/09/2018 - 16:59

Les élus locaux mesurent la place du sport dans l'action publique locale. Tandis que les territoires urbains sont confrontés à de nouvelles responsabilités sociales, le sport s'illustre comme une politique publique transverse en termes de jeunesse, d'éducation, de politique de la ville, de cohésion sociale, de santé, d'inclusion, de développement économique, etc.
 
A l'initiative de France urbaine, une contribution commune des associations nationales de collectivités territoriales – présentée à la ministre des Sports avant la période estivale dans le cadre des réflexions menées sur la nouvelle gouvernance du sport – référence les axes sur lesquels le sport devait être mieux et davantage investi. Pour la première fois, et unanimement, les collectivités territoriales s'accordent pour que la place majeure qu'elles occupent dans le financement du sport soit reconnue officiellement et considérée. Car 75% des grands équipements sportifs sont financés par le bloc communal, dont la majeure partie par les grandes villes et intercommunalités. À cela s'ajoutent les subventions de fonctionnement allouées aux associations sportives et aux grands événements sportifs implantés par les fédérations dans nos grandes villes.
 
Dans ce contexte, France urbaine réaffirmait avec force l'importance de l'engagement de l'Etat pour financer les politiques sportives aux côtés des collectivités territoriales : « L'Etat ne peut pas se désengager du financement du sport, notamment du sport pour tous ».
 
Pourtant, de nombreux indicateurs interrogent. Dévoilé hier, le Projet de loi de finances (PLF) 2019 témoigne du manque de moyen consacré au budget du Sport, incompatible avec la politique ambitieuse. Par ailleurs, la loi PACTE, actuellement discutée à l'Assemblée nationale, entend consacrer la privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dont certains fonds sont directement fléchés au développement du sport pour tous. Exit donc, l'objectif présidentiel de 80 médailles françaises aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et l'ambition de 3 nouveaux millions de pratiquants ?
 
Face à ces atermoiements, France urbaine rappelle que les collectivités territoriales ne se désengageront pas. C'est pourquoi elle insiste pour que les grandes villes et les métropoles soient pleinement reconnues dans la nouvelle gouvernance. France urbaine insiste également pour que chacun mesure et assume le rôle qui lui revient : au mouvement sportif, acteur majeur de l'organisation sportive fédérale, d'appréhender les nouvelles pratiques et de répondre aux attentes de nos concitoyens, en concertation avec les collectivités locales à l'échelle des bassins de vie ; à l'Etat de sanctuariser les financements en matière de sport et de reconnaître une nouvelle gouvernance partagée ; et au monde économique de prendre part au développement du sport et de mobiliser les moyens afférents.
 
« Le modèle sportif français doit plus que jamais opérer sa mue et le rôle de l'Etat doit être réaffirmé » rappellent les co-présidents de la commission Sport de France urbaine, Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer et Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d'Angers en charge des sports, première vice-présidente d'Angers Loire Métropole, qui se déclarent « convaincus du rôle prépondérant et stratégique du sport dans notre société ».


Contact : France urbaine
Sébastien Tison
T. 01 44 39 34 50
M. 06 26 49 53 39
 

Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

Loi ELAN (CMP) : des avancées mais encore une insuffisante prise en compte des réalités territoriales

jeu, 27/09/2018 - 16:17
Date: Jeudi, 27 septembre, 2018

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ELAN, réunie mercredi 19 septembre a, contre toute attente, trouvé un point d'équilibre. Rappelons que dans un courrier commun adressé, le 5 septembre dernier, au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, les présidents de France urbaine et de l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut en appelaient à une CMP conclusive, prenant en compte leurs préconisations.

On ne peut que se féliciter que l'esprit de dialogue et de compromis ait prévalu à cette occasion, dans la suite de la conférence de consensus sur le logement organisé au Sénat en début d’année, sachant que des dispositions favorables pour les grandes villes, communautés et métropoles ont été adoptées. Signalons parmi les plus importantes : 

- une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne et insalubre,

- une meilleure régulation de l'activité des plateformes de locations saisonnières (type Airbnb),  

- une consultation rendue obligatoire des maires lors du lancement de grandes opérations d'urbanisme (GOU et PPA), 

- l'avis conforme des maires pour la vente HLM dans les communes carencées/déficitaires en logements sociaux,

- la possibilité offerte pour les villes SRU qui rentrent dans le dispositif, parce que leur population a augmenté significativement, de déroger à l'échéance de 2025, pour la construction des 25% de logements sociaux. Le calendrier a ainsi été assoupli pour les communes entrées dans le dispositif depuis le 1er janvier 2015, qui auront quinze ans (cinq périodes triennales) pour atteindre leur quota,

- la comptabilisation comme logement social d’un logement en bail réel solidaire (BRS) ou en location-accession sociale à la propriété (PSLA).

Une faible reconnaissance des politiques locales de l’habitat

Il n’en reste pas moins que la CMP a renoncé à une réelle prise en compte des politiques locales de l'habitat, en particulier dans le cadre de la réorganisation du secteur HLM, comme le demandait France urbaine. Le texte reste, en effet, particulièrement discret sur la reconnaissance et la place stratégique des collectivités délégataires des aides à la pierre et dotées de programmes locaux de l'habitat (PLH) dans l'organisation des politiques de peuplement et dans le soutien aux organismes de logements sociaux sur leur territoire (via en particulier les garanties d’emprunt apportées aux organismes HLM et les exonérations de TFPB consenties par les collectivités aux bailleurs sociaux installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Le faible rôle accordé aux collectivités locales dans le processus de réorganisation des organismes de logements sociaux est à signaler, alors que ces dernières exercent des responsabilités croissantes dans les politiques de l’habitat, au cœur des bassins de vie. Désormais, en-dessous de 12 000 logements et 40 millions d’euros de chiffres d’affaires pour les entreprises publiques locales (EPL/SEM), les organismes HLM seront tenus de se regrouper : pour mémoire, les sénateurs avaient, fin juillet, proposé de fixer le seuil à 10 000 logements, alors que les députés avaient fixé la barre à 15 000 mi-juin.

Il est à regretter que les parlementaires n'aient pas adopté le principe selon lequel l'intégralité des produits des cessions HLM devait être réaffectée aux collectivités concernées, au service de politiques locales de l'habitat ambitieuses et de parcours résidentiels dynamiques pour nos concitoyens : seuls 50% des produits des ventes HLM, à reverser à la commune, l’intercommunalité ou le département d’implantation ont été acceptés par les parlementaires, pour les communes SRU carencées.

Les risques d’une financiarisation/recentralisation du secteur HLM

Il est à craindre, dans ce contexte, qu’une logique de financiarisation et de recentralisation du secteur du logement social se mette en place, qui pourrait entraîner, à terme, une distanciation des liens historiques et privilégiés entre élus locaux et opérateurs HLM. La double appartenance, autorisée par le texte adopté en CMP, d’un organisme de logement social à une société anonyme de coordination (SAC) et un groupe HLM capitalistique est un point sur lequel l’Association émet des réserves. C’est le sens du communiqué de presse que France urbaine a fait paraître le 24 septembre.

Au motif de « construire plus, mieux et moins cher » existe ainsi le risque de voir demain le fossé se creuser entre une approche verticale de grands organismes nationaux et celle d’opérateurs locaux rattachés aux collectivités. A ce titre, France urbaine et l’AdCF entendent demander dans les prochaines semaines au gouvernement la mise en place d’un dispositif national d’observation et d’évaluation des évolutions du parc social et des organismes. Il conviendra, par ailleurs, de continuer à plaider pour le renforcement des prérogatives du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) et la mise en place d’un comité des financeurs de format plus restreint, dans le sens de la contribution préparée, au printemps dernier, par France urbaine, l’AdCF, l’USH et la fédération des EPL.

Le texte de la CMP devrait être prochainement adopté conforme dans les deux chambres, le Sénat devant s’exprimer le 16 octobre, après l’Assemblée nationale qui l’examinera mercredi 3 octobre. Comptant 65 articles, il emporte plusieurs dispositifs et outils à disposition des acteurs du logement : les grandes villes, communautés et métropoles sont appelées à s’en saisir pour veiller à ce qu’ils soient mis au service de leurs politiques territoriales, alors que le marché de la construction connaît, depuis le début de l'année, un ralentissement, avec des conséquences sur la croissance et l'emploi.

Contact : Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc et JL Rigaut à J Mezard269.7 Ko Communiqué de presse loi logement132.97 Ko