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Rencontre France urbaine-ARF : Privilégier l’interface régions-agglomérations

jeu, 21/04/2016 - 15:49

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président du Grand Nancy, ont rencontré, mercredi 6 avril 2016, Philippe Richert, le nouveau président de l’Association des Régions de France (ARF). Au menu des discussions, l’évolution de la carte territoriale et les nouvelles relations à établir entre les grandes intercommunalités et les régions.

Revenant sur les dernières lois de territorialisation (Modernisation de l’action publique territoriale, redécoupage des régions, Nouvelle organisation territoriale de la République), Philippe Richert a souligné que les conséquences qui en découlent vont bien au-delà de ce que l’on pensait. « Tous les niveaux sont en train de bouger » a-t-il estimé. « On assiste à une restructuration très forte et un véritable changement d’échelle ». Cela implique, a-t-il poursuivi, de « rechercher entre régions et agglomérations, des formules nouvelles de partenariat ». L’interface régions/agglomérations doit être désormais privilégiée a-t-il ajouté, ce qui va nous amener à des « rencontres d’un nouveau type ».

Jean-Luc Moudenc a exprimé son accord avec l’analyse et les conséquences qu’en a tirées Philippe Richert. « Nous sortons à peine d’un marathon territorial d’où émerge la nécessité de travailler ensemble, coopérer, s’associer » selon des modalités inédites. « Nous sommes dans le même état d’esprit que vous » a-t-il souligné.

« Les temps ont changé, de nouvelles relations s’établissent entre les régions et les agglomérations. C’est une chance historique. On ne pourra plus faire comme avant » a affirmé de son côté André Rossinot.

Quant à savoir si le mouvement de décentralisation doit se poursuivre, Philippe Richert, s’est montré prudent. Appelant à faire une « pause », il a jugé utile de laisser « sédimenter » les mutations de la carte territoriale avant tout nouveau chantier.

Une réunion se tiendra prochainement afin de travailler sur les articulations en matière de politique de l’emploi, de développement économique, d’aménagement du territoire et de développement durable.

Retour sur les échanges avec les notes préparées à l’occasion de cette rencontre.

Date: Jeudi, 21 avril, 2016 Fichier attachéTaille Note France urbaine161.28 Ko Note ARF431.5 Ko ARF régions territorialisation décentralisation découpage compétences développement économique

CU d’Arras - Un bouquet énergétique, bois/centrale de cogénération/gaz, bientôt en service

jeu, 21/04/2016 - 15:22

Lancée en octobre dernier, la construction de la chaufferie bois (ou biomasse) se poursuit à Arras. Il s’agira de l’équipement clé du système de chauffage urbain destiné à alimenter les immeubles d’habitations, bureaux, écoles, hôpitaux et bâtiments nécessitant un besoin de chaleur important. L’extension progressive du réseau de chaleur urbain, de 10 kilomètres existant auparavant à 20 kilomètres à terme, est en cours. La mise en service de cette boucle d’eau chaude est prévue pour l’hiver prochain. D’une température de 95°C, l’eau circulera dans des canalisations enterrées isolées. Les calories ainsi transportées seront transférées aux installations de chauffages existantes des bâtiments et immeubles reliées à cette boucle par des échangeurs thermiques, supprimant ainsi les risques d’explosion ou d’incendie du fait de l’absence de combustible inflammable. La chaufferie bois a reçu ses trois chaudières, deux d’une puissance de 6 mégawatts, la troisième de 3 mégawatts, soit une puissance cumulée maximale de 15 MW. L’objectif est une fin de travaux pour juillet prochain et des essais de feu fin août.

10 000 tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère

Actuellement, l’eau chaude est produite par des chaufferies à gaz et une centrale de cogénération à gaz (production d’électricité et récupération de chaleur). La chaufferie bois limitera fortement la consommation de gaz, une énergie fossile non renouvelable, et permettra de diversifier les sources d’énergie : le réseau de chaleur urbain sera alimenté par la production de chaleur à partir du bois pour 56 %, par la chaleur récupérée depuis la centrale de cogénération pour 32 % et par le gaz pour 12 %. Ce bouquet énergétique évitera le rejet dans l’atmosphère de 10 000 tonnes de CO2 par an (équivalent aux émissions annuelles de 1 100 habitants). Il contribue fortement à l’engagement de la communauté urbaine d’Arras dans la transition énergétique.

On coupe, on replante !

Contrairement au gaz, le bois est une ressource renouvelable. Les arbres puisent le CO2 de l’atmosphère en poussant et le stockent. En brûlant, ce bois rejette du CO2, qui est capté par d’autres arbres en croissance. Dans le respect de ce cycle naturel vertueux, le bois de la chaufferie sera issu uniquement de forêts éco-gérées et certifiées situées dans un rayon limité à 200 kilomètres autour du territoire de la communauté urbaine. En bref : on coupe, on replante ! Pas question non plus de couper des arbres spécialement pour le chauffage urbain. Ce combustible sera composé de la récupération des restes de bois destiné à la fabrication de meubles, de matériaux de construction… ainsi que de bois déclassé non pollué refusé en scierie.

Dans le cadre d’une délégation de service public de la communauté urbaine d’Arras, l’ensemble des travaux (réseau et chaufferie) est réalisé et financé par Dalkia. L’investissement, à hauteur de 14,2 millions d’euros, a reçu une aide du « fonds chaleur » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de 4,9 millions d’euros. 

Date: Jeudi, 21 avril, 2016

Lancement de la commission « Santé » de France urbaine le 13 avril

jeu, 21/04/2016 - 14:51

La commission « Santé » de France urbaine a tenu sa première réunion le 13 avril sous la co-présidence d’André Rossinot, président du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole.

A l’invitation des deux co-présidents, les adjoints au maire et vice-présidents d’intercommunalité présents ont procédé à un vaste tour d’horizon afin d’identifier les sujets à traiter par la commission, définir des priorités, déterminer une méthodologie et un calendrier prévisionnel de travail.

Les interventions des élus urbains en charge de la santé ont mis en évidence que cette dernière devait aujourd’hui être appréhendée d’une façon transversale, interministérielle et être placée au cœur des politiques publiques. C’est, de fait, un vecteur d’aménagement des territoires, à croiser avec les (inter) SCOT, les pôles métropolitains et le nouveau Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), à articuler lui-même avec le Schéma régional d’organisation des soins (SROS), dans le cadre, également, de la lutte contre les déserts médicaux y compris en milieu urbain.

Politique du logement, pollution de l’air, gestion des ressources en eau, préservation de l’environnement, prévention des précarités sociales et des inégalités territoriales, accès aux soins, gestion des mobilités : les implications des politiques de santé à l’échelle locale sont multiples et appellent des réponses globales, des partenariats et une co-construction.

A l’issue des débats, trois thèmes prioritaires ont été retenus pour les premiers travaux de la commission :

  • la déclinaison opérationnelle des dispositions de la « loi Santé » du 26 janvier 2016 autour des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent être mis en place d’ici au 1er juillet prochain. La réorganisation de la gouvernance médicale et sanitaire organisée par la loi n’a sans doute pas suffisamment pris en compte la nouvelle donne territoriale, issue des lois « NOTRe » et « MAPTAM », avec la montée en puissance des métropoles et régions (aux tailles élargies). Il s’agit également de la place et du pilotage des Agences régionales de santé (ARS), lorsque certaines d’entre elles ont dû fusionner avec d’autres, au sein de nouvelles “grandes“ régions ;
  • l’organisation de la cancérologie en France à travers notamment les questions qui se posent actuellement au sujet des Centres de lutte contre le cancer, de leurs relations avec les CHU et de leur mode de gouvernance ;
  • la question des contrats locaux de santé (CLS) et de leur vocation à offrir un cadre structurant pour un dialogue partenarial.

La commission a décidé de solliciter une audition auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, accompagnée de membres de son cabinet, afin de pouvoir échanger sur ces thèmes prioritaires et faire valoir les attentes des représentants de France urbaine quant à une gouvernance partagée entre services de l’Etat, élus locaux, ARS, CHU, médecine publique et privée.

Une nouvelle réunion de la commission « Santé » se tiendra le mercredi 8 juin, de 10h30 à 13h00 à Paris (le lieu et l’ordre du jour seront précisés très prochainement).

Date: Jeudi, 21 avril, 2016CLS SRADDET SCOT déserts médicaux soins GHT CHU ARS loi Santé NOTRe MAPTAM

Lancement d’un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine

jeu, 21/04/2016 - 14:13
Date: Jeudi, 21 avril, 2016

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international français et le ministère de l’Intérieur marocain, après concertation avec les collectivités territoriales, ont décidé de lancer un fonds conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, assorti d’un appel à projets afin de soutenir ceux des collectivités françaises et marocaines dans le cadre d’un renforcement des capacités de la gouvernance territoriale.

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre le Royaume du Maroc et la France.
 Il est ouvert du 18 avril au 17 juin 2016 inclus. Les autorités marocaines et françaises ont fait le choix de cibler leur appui sur cinq thématiques :

  • gouvernance territoriale et régionalisation ;  

  • services publics locaux – renforcement des capacités et ressources humaines ;  

  • développement durable : valorisation des espaces publics et du patrimoine historique, environnement, tourisme et aménagement du territoire ; 

  • développement économique local et développement des terroirs ;  

  • jeunesse et insertion professionnelle. 


Lien pour obtenir plus d’informations et pour la présentation d’un projet : 

 

coopération décentralisée Maroc France SPL gouvernance jeunesse insertion professionnellel

Simplification des normes : un point d'étape avec les ministres

mer, 20/04/2016 - 17:53

« Desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d’instruction, retrouver des marges d’initiatives, alléger le coût des règles, rétablir le goût du risque, passent par le traitement d’une pandémie grave : l’incontinence normative qui a progressivement freiné l’action, rendu plus difficile l’innovation, absorbé l’énergie créatrice. » Dans la lignée de ce constat issu du rapport « Boulard-Lambert », les cabinets d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales et de Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, ont reçu le 7 avril les associations d’élus pour un point d’étape sur la simplification des normes.

Des groupes de travail thématiques avaient été lancés dès l’été 2015 sur les normes relatives à la gestion, l’entretien et l’exploitation des bâtiments publics, la petite enfance, les marchés publics, les règlementations sportives. Dix-huit mesures de simplification en sont issues qui ont été présentées lors du Comité interministériel aux ruralités à Vesoul le 24 septembre dernier. Ainsi, par exemple, l’allégement des procédures de pièces justificatives obligatoires pour les dépenses de petit montant dans le cadre du contrôle entre ordonnateur et comptable est une mesure effective. D’autres sont en cours d’instruction, comme la possibilité de célébrer les mariages dans un lieu public distinct de celui de la mairie, ou la simplification de la réglementation des espaces protégés. 

Dans le cadre d’un nouveau Comité interministériel aux ruralités qui doit se tenir au mois de mai, les dossiers de nouvelles normes seront instruits : l’occasion de faire émerger de nouvelles pistes de simplification.

Ces dernières proviennent notamment des "ateliers thématiques", qui se sont déroulés au second semestre 2015 avec la participation active de France urbaine et de nombre de ses membres. Ces ateliers, qui ont réuni les administrations centrales, « productrices » de normes, et des représentants des collectivités, « consommatrices » de normes, visaient à identifier conjointement les normes en stock méritant d'être supprimées.

Le gouvernement souhaite pérenniser la démarche dans le cadre de réunions délocalisées associant services déconcentrés et opérationnels territoriaux. Lors de leur récente rencontre, les représentants de France urbaine et Jean-Vincent Placé avaient partagé l'idée selon laquelle le parti pris  de la confrontation directe entre “ceux qui subissent“ (les collectivités) et “ceux qui font subir“ (les administrations d'Etat) était la meilleure voie pour faire bouger les lignes et qu'après une phase "d'ateliers parisiens", un cycle de « journées de la simplification des normes » gagnerait à être initié en région.

Date: Mercredi, 20 avril, 2016 Fichier attachéTaille Note simplification des normes 22.36 Ko Normes Mission Boulard-Lambert

Les dossiers d'actualité débattus à la commission "Finances" de France urbaine le 13 avril

mer, 20/04/2016 - 17:27
Date: Mercredi, 20 avril, 2016

Réunie le 13 avril, sous la présidence de Jean-Claude Boulard, la commission « Finances » a confirmé que la baisse des dotations et la réforme de la DGF figuraient plus que jamais au cœur des préoccupations financières des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Si besoin était, la récente notification de DGF 2016 a porté une lumière crue sur le caractère non soutenable du rythme de la baisse des dotations. France urbaine a saisi l'occasion de sa rencontre, le 15 avril, avec le Premier ministre, Manuel Valls, pour rappeler qu'à l'occasion de la clôture du Congrès des maires par le président de la République, le 2 juin prochain, les élus escomptaient l'annonce d'un desserrement de l'étau.

S’agissant de la réforme de la DGF, la commission a considéré que les conditions permettant d’engager une refonte complète de la Dotation ne semblaient pas réunies : quelle peut-être la soutenabilité d’une telle réforme dans le contexte de baisse des dotations ? Quelle lisibilité en découlerait eu égard à l’importance du chantier de mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale ?

Aussi a t-elle souscrit à l’approche du Comité des finances locales selon laquelle la ré-architecturation de la dotation forfaitaire ne devait pas être l’alpha et l’oméga de la correction des inégalités, objectif qui pourrait, en revanche, être atteint au travers d’une amélioration de la péréquation. 

Parmi les autres sujets abordés, les élus ont été nombreux à témoigner du caractère arbitraire des décisions des préfets de région quant à la mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements issu de la loi de finances pour 2016. Autre dossier majeur, celui du recul constant du taux réel de compensation des exonérations décidées au niveau national. S’agissant plus précisément de l’abattement de 30 % du foncier bâti pour les logements sociaux situés dans les quartiers en politique de la ville, le constat partagé est le suivant : « présentée aux parlementaires comme une mesure de justice, il s’agit en fait d’un acte d’injustice sociale : une exonération décidée au nom de la politique de la ville conduit à en faire supporter la charge, non par le contribuable national, mais par le contribuable local des territoires, a priori “pauvres “, où sont précisément situés les quartiers prioritaires ». 

A noter, par ailleurs, qu'est mis en ligne le support « Observatoire Versement Transport St-Brieuc » qui a été présenté et discuté lors de la réunion, le matin, des directeurs financiers des collectivités membres de France urbaine.

Fichier attachéTaille Le Compte-rendu du 13 avril 2016113.21 Ko Note 1 Baisse des dotations229.04 Ko Note 2 réforme de la DGF356.02 Ko Annexe note 2 DGF161.37 Ko Note 3 autres sujets326.22 Ko Versement transport Observatoire présentation223.46 Ko finances DGF SDCI

France urbaine se mobilise pour un pacte Etat-métropoles

lun, 18/04/2016 - 18:14

A l'initiative de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine*, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et de Gérard Collomb, président délégué, maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, une première réunion de travail s'est tenue ce jour entre le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier, ainsi qu'une délégation d'élus urbains de toutes sensibilités politiques.

A cette occasion, France urbaine a réaffirmé la position du bloc communal sur la réforme de la DGF, à nos yeux possible que si la baisse des dotations est étalée sur une période plus longue.

Par ailleurs, France urbaine a accueilli favorablement la proposition du gouvernement d'établir un Pacte national de développement métropolitain entre l'Etat et les métropoles. Sur ce point France urbaine a demandé que les autres grandes agglomérations urbaines (qui n'ont pas le statut de métropole) puissent également bénéficier d'une telle démarche.

A l'issue de cette réunion, une méthode de travail commune a été actée. Chaque ministère concerné devrait être mobilisé par le gouvernement pour nourrir le contenu du Pacte, qui serait signé solennellement à l'été 2016. Comme l'a souligné le Premier ministre, il se traduira localement par des projets opérationnels.

Cette réunion fut également l'occasion pour les élus urbains de faire part au chef du gouvernement des témoignages de difficultés qu'ils rencontrent au quotidien, en matière de sécurité, de précarité, de santé ou de logement social.

Autour de Jean-Luc Moudenc (Gérard Collomb était excusé), la délégation d'élus était composée de Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la CU du Grand Nancy, Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole.

 
Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32



* France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

Date: Lundi, 18 avril, 2016DGF etat métropoles santé sécurité logement social développement économique dotations finances

Hélène Geoffroy reçue par la Commission politique de la ville et cohésion sociale

jeu, 07/04/2016 - 17:21

La Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & Banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France urbaine s’est réunie, pour la troisième fois, mercredi 6 avril, en présence de plus d’une soixantaine de participants, élus et collaborateurs confondus. Au programme : un échange de plus de trois heures avec la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Hélène Geoffroy. Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux, conditions de financement et territorialisation du Nouveau programme national de renouvellement urbain, mixité sociale et scolaire, équipements dans les quartiers prioritaires, prévention de la radicalisation, indicateurs de suivi et d’évaluation des conventions interministérielles, modalités de fonctionnement des conseils citoyens (cf article 36 du futur projet de loi Egalité et citoyenneté) etc. Les sujets évoqués ont été nombreux et ont donné lieu à de riches témoignages, tirés d’expériences locales.

La secrétaire d’Etat a profité de cette rencontre pour délivrer aux participants de la Commission deux informations importantes : d’une part, une nouvelle génération de conventions interministérielles (entre le ministère de la Ville et les autres ministères) doit être préparée d’ici l’été et Hélène Geoffroy entend y associer étroitement les associations d’élus, ce dont France urbaine se félicite, pour arriver à mobiliser, de manière effective, les droits communs de l’Etat et de ses services. D’autre part, des formations vont être prochainement déclinées auprès des conseils citoyens, à l’initiative de l’Etat : les sujets concerneront le renouvellement du bâti et la rénovation urbaine mais seront également élargis à d’autres thématiques (fonctionnement de la politique de la ville, accompagnement social, suivi des contrats de ville, etc.).

 

Lire ci-joint la note de cadrage.

Date: Jeudi, 7 avril, 2016 Fichier attachéTaille note_de_cadrage_-_com_pol_ville_fu_amf_vb_-_6_avril_2016.doc732.5 Ko quatiers politique de la ville banlieues inégaliés

La Conférence économique des Métropoles

jeu, 07/04/2016 - 16:29

Un an après la signature de la Déclaration d’engagement du 30 juin 2015, Présidents de Métropoles et de Chambres de Commerce et d’Industrie Métropolitaines se réuniront, le vendredi 3 juin, pour échanger sur l’évolution des coopérations observée depuis cette date, dans un paysage institutionnel, économique profondément remanié par la loi MAPTAM, puis par la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe).
 
En effet, à mi-parcours d’une année charnière, qui aura vu naître de nouvelles régions aux périmètres élargis et dont le terme coïncidera avec l’adoption de la première génération de schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII), cette conférence permettra aux acteurs métropolitains d’échanger avec les représentants des nouveaux exécutifs régionaux sur la place centrale des métropoles dans la dynamique économique actuelle de nos territoires et sur leur nécessaire contribution à la coproduction et à la territorialisation des futures stratégies régionales.                  
 
Le témoignage des forces vives économiques, créatrices d’emplois, d’innovation et de croissance sur nos territoires, se verra reconnaître toute sa place afin d’interroger, du point de vue des entreprises et des acteurs économiques, les apports de cette récente réforme territoriale.
 
A l’heure où l’économie fonctionne en réseau, alors que les interdépendances territoriales sont de plus en plus observées, cette conférence sera également l’occasion d’interroger la capacité des territoires à « jouer collectif » au bénéfice de tous, au-delà de leurs frontières administratives ou de leurs compétences traditionnelles, et à initier des coopérations interterritoriales, interrégionales ou même internationales fondées sur une vision stratégique partagée.
 
Cette manifestation offrira aux participants qui le souhaitent la possibilité de découvrir en avant -première la Cité du Vin qui sera inaugurée quelques jours plus tard.

Vendredi 3 juin 2016 - 09h00-13h00
Palais de la Bourse – Bordeaux


En présence de :
Alain Juppé, ancien Premier ministre, Président de Bordeaux Métropole, Maire de Bordeaux
Jean-Luc Moudenc, Président de France Urbaine et de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse
Pierre Goguet, Président de l’association des CCI Métropolitaines et de la CCI de Bordeaux

 
Contacts :
Association France Urbaine
Jean Deysson
Tel : 01 40 41 42 18

Association des CCI Métropolitaines
Nadège Damier
Tel : 05 56 79 50 25

 

Date: Jeudi, 7 avril, 2016

Le CFL fait sienne la résolution des associations d’élus sur la réforme de la DGF

jeu, 07/04/2016 - 15:54

Après avoir décidé de faire sienne la résolution unanime du bloc communal présentée le 29 mars à Jean-Michel Baylet, ministre des collectivités locales, (lire notre article dans Territoires urbains n° 51), le Comité des finances locales a décidé un nouveau cycle de réunions de travail dédiées à la réforme de la DGF. En cohérence avec la résolution souhaitant "un groupe de travail unique rassemblant l'ensemble des parties prenantes", le président du Comité des finances locales y invitera les parlementaires membres des groupes ad hoc du Sénat et de l'Assemblée nationale. 

Pour autant, à ce stade, force est de reconnaître que les agendas des uns et des autres ne sont pas (encore) coordonnés. En effet, alors que le Sénat a pour ambition de proposer dès la fin mai une proposition de refonte alternative à celle votée en loi de finances (article 150), le CFL prévoit un planning de travail jusqu'en juin (a priori 2 réunions en mai et 2 réunions en juin). Surtout, les échanges ont fait ressortir le clivage entre, d'une part, des parlementaires qui estiment que la réforme est nécessairement synonyme de complète refonte de la dotation forfaitaire, et pour qui le volet péréquation vient en accompagnement, et, d'autre part, des élus locaux qui priorisent l'amélioration de la péréquation sans faire de la nouvelle architecture de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation des EPCI, l'alpha et l'oméga d'une répartition plus juste des dotations de l'Etat.

En cohérence avec la résolution CFL/association d'élus, le président du CFL a indiqué que l'agenda des travaux du comité visera, en premier lieu, à repartir des propositions, alors relativement consensuelles, auxquelles le Comité était parvenu, en juillet dernier, s'agissant d'une part de modifications à apporter sur la DSU/DSR et, d'autre part, de l'articulation entre DSU/DSR et FPIC.

Et aussi, au menu du CFL du 5 avril

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale

André Laignel, Président du CFL a annoncé que le conseil d'orientation de l'Observatoire – dont il est président de par la loi -  sera constitué d'ici la fin du mois d'avril afin d'être en mesure d'arrêter dans les meilleurs délais son programme de travail. Il s'est félicité des récentes discussions constructives avec les pouvoirs publics en faveur d'un Observatoire conçu non pas comme un service de l'Etat mais comme un outil commun. « Nous avons besoin d'analyses partagées », c'est en ces termes que Bruno Delsol, DGCL, s'est fait l'écho de la volonté commune de rendre rapidement opérationnel l'Observatoire 8 mois après la publication de la loi NOTRe qui l'a juridiquement créé. Nul doute que les uns et les autres avaient à l'esprit le souci de mettre un terme à la polémique délétère qui a suivi la publication des comptes 2015 des administrations publiques (lire ici l'interview de Jean-Luc Moudenc dans Acteurs Publics du 30 mars).

Projet de décret relatif à la définition des seuils des investissements devant faire l'objet d'une étude d'impact

L'article L1611-9 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 107 de la loi NOTRe, stipule que pour « toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret (…) une étude relative à l'impact pluriannuel de l'investissement sur les dépenses de fonctionnement doit être présentée à l'assemblée délibérante ». Malgré la double précaution oratoire du DGCL rappelant, d'une part, que « la loi vient consacrer une pratique établie par les collectivités, notamment les plus importantes » et que, d'autre part, « il n'y a pas lieu de normer règlementairement le contenu de l'étude d'impact », le projet de décret afférent a fait l'objet d'un avis négatif du CFL. Avis négatif découlant non pas tant des seuils proposés (100 M€ ou 25% des recettes de fonctionnement pour les communes et intercommunalités de plus de 400 000 habitants, 50 M€ ou 50% des recettes de fonctionnement pour les communes et intercommunalités de plus de 400 000 habitants) que du principe même d'un dispositif perçu comme illustratif d'une défiance à l'égard de la gestion locale ; les membres du CFL exprimant ainsi a posteriori leur regret à l'égard de parlementaires n'ayant pas su amender une disposition émanant de l'administration.

Futures enquêtes trimestrielles de conjoncture sur l'investissement public local

L'INSEE va compléter dès 2017 d'une livraison dédiée à l'investissement public local sa palette d'enquêtes de conjoncture auprès des agents économiques (entreprises, ménages, …). A partir de l'exploitation de vagues trimestrielles d'enquêtes (court questionnaire auprès d'un échantillon de 3 000 collectivités), seront diffusés des indicateurs relatifs aux « fluctuations conjoncturelles de l'investissement en cours d'année ». Ce n'est a priori pas tant dans un indicateur quantitatif (dont on voit mal ce qu'il pourrait refléter comme évolution de tendance au sein d'un même exercice budgétaire) que dans l'expression qualitative visant à « cibler les intentions » par grands domaines fonctionnels de dépenses que l'innovation portera. Encore que l'on peut légitimement être curieux de voir comment, sur un plan méthodologique, l'INSEE procèdera pour assurer la cohérence de ses séries statistiques « qualitatives ».

Compensations fiscales et politique de la ville

On se souvient que, lors de l'examen de la dernière Loi de finances, les parlementaires se sont battus avec succès pour obtenir qu’à compter de 2016 le montant de la compensation de l’abattement de 30% de foncier bâti pour les logements situés dans les quartiers classés en politique de la ville (QPV) soit « maintenu au niveau de 2014 » (article 33 de la Loi de finances pour 2016). Pour autant, à l'heure des notifications de bases et du vote des budgets, plusieurs élus du CFL ont fait état du fait que « le compte n'y était pas ». En substance, l’insuffisante compensation d’une exonération décidée au nom de la politique de ville conduit en fait à en faire supporter la charge non pas par le contribuable national, mais par le contribuable local des territoires, a priori « pauvres », où sont précisément situés les QPV. 

Date: Jeudi, 7 avril, 2016DGF Bloc communal DSU DSR FPIC INSEE

Réforme du stationnement payant : France urbaine poursuit ses travaux

jeu, 07/04/2016 - 15:15
Date: Jeudi, 7 avril, 2016

Deuxième réunion du groupe projet de France urbaine

Le groupe projet consacré à l’accompagnement des membres de France urbaine dans la préparation de la réforme du stationnement payant sur voirie s’est réuni une deuxième fois le 29 mars dernier.

Environ 25 territoires - villes comme intercommunalités - ont débattu lors de la matinée des différents modèles de grilles tarifaires envisageables afin d’établir un forfait de post-stationnement (FPS) à la fois acceptable et dissuasif pour les usagers. Rappelons en effet que le montant du FPS est encadré et ne peut être supérieur au montant payé par l’usager pour la durée maximale autorisée de stationnement. Les équipes du GART avaient été invitées pour répondre aux nombreuses questions des élus et techniciens des grandes villes et agglomérations.

Les discussions se sont poursuivies l’après-midi à partir d’une présentation des enjeux technologiques de la réforme (horodateurs, systèmes d’information…) par la Fédération nationale des métiers de stationnement (FNMS).

La prochaine réunion du groupe projet aura lieu le jeudi 28 avril :  la communication autour de la réforme, le contentieux et les modalités possibles d’externalisation y seront abordés.

Les documents préparés pour les participants sont disponibles auprès des chargés de mission de France urbaine e.foucault@franceurbaine.org ou t.jacoutot@franceurbaine.org

Réunion de la Mission interministérielle le 1er avril

Par ailleurs, France urbaine et plusieurs de ses collectivités membres (Bordeaux, Metz, Nantes Métropole) ont participé le 1er avril à la réunion du comité technique de liaison de la Mission interministérielle de la décentralisation du stationnement (MIDS).

L’occasion d’avancer en particulier sur les réunions interrégionales qui seront organisées par les différentes associations d’élus (France urbaine, GART, AMF, AdCF), en lien avec l’Etat, avant l’été. Ces réunions visent à informer, au plus près du terrain, les élus et les techniciens de l’ensemble des villes et intercommunalités intéressées par la réforme. Des réunions à Rennes, Toulouse, Metz, Marseille ou Annecy sont d’ores et déjà annoncées. Le calendrier précis sera communiqué le plus rapidement possible.

Au-delà, toujours en matière d’information et de communication, le guide très complet consacré à la réforme réalisé par les associations d’élus et publié sur le site du Cerema fera très prochainement l’objet d’une synthèse.

Enfin, cette réunion aura permis aux élus de réitérer leurs demandes de connaître à court terme les coûts des prestations que facturera l’Agence nationale de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). C’est en effet une donnée indispensable pour établir un budget prévisionnel. A cet égard, les responsables de l’Agence ont indiqué que le coût de l’envoi de l’avis de paiement des FPS serait « sensiblement inférieur » à 2,5 €, chiffre annoncé lors de la journée d’information organisée par l’AMF début février 2016.

MIDS stationnement CEREMA ANTAI

Création du « Réseau Vivapolis des partenaires publics et privés de la ville durable »

jeu, 07/04/2016 - 15:05

Par voie de presse, les ministres de l’Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, ont annoncé, le 21 mars, la création du « Réseau Vivapolis des partenaires publics et privés de la ville durable ».

Animé par Michèle Pappalardo, fédératrice de Vivapolis depuis 2013, ce  réseau a vocation à regrouper des élus, des entreprises, des personnalités qualifiées, l’Etat et ses opérateurs pour assurer « une plus forte synergie entre les actions de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises privées et de la société civile » autour de la ville durable. Deux objectifs prioritaires ont été assignés : l’innovation et l’action internationale.

En complément des actions de promotion à l’international des savoir-faire français en matière de ville durable, actions auxquelles France urbaine participe depuis 2014, le nouveau « Réseau Vivapolis des partenaires publics et privés de la ville durable » s’attachera à promouvoir l’innovation, en s’appuyant sur la dynamique des  « démonstrateurs  industriels  de la ville durable » qui ont été sélectionnés et présentés le 25 mars par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse.

Une première réunion de travail réunira tous les partenaires le 21 avril avec deux objectifs :

  • permettre à tous les acteurs de la ville durable qui ne sont pas partenaires de ces 16 démonstrateurs de comprendre la démarche qui est en cours, de connaitre les projets et d'avoir un premier aperçu des démarches d'innovations conduites par chacun ;
  • comprendre  comment les différentes actions et appels à projets existants sur la ville durable et l'innovation s’organisent les uns par rapport aux autres et quels sont leurs rôles respectifs pour soutenir les projets.
Date: Jeudi, 7 avril, 2016 Fichier attachéTaille La Lettre de mission de Mme Pappalardo216.7 Ko Vivapolis ville durable entreprises innovation etat

Lancement de trois appels à projets en soutien à la coopération décentralisée

jeu, 07/04/2016 - 14:58
Date: Jeudi, 7 avril, 2016

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) ouvre trois appels à projets en soutien à la coopération décentralisée : appels à projets franco-libanais, franco-palestinien et franco-tunisien.

Les dossiers devront être déposés sur le site www.cncd.fr et les règlements de ces appels à projets sont consultables sur le site www.diplomatie.gouv.fr/cncd, rubrique « appels à projets et fonds en soutien à la coopération décentralisée ». Plus d’informations ici

Liban : fonds d’appui et appel à projets

le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, après concertation avec les collectivités territoriales, mais également l’Ambassade de France au Liban, le Comité des maires libanais, et Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises, a décidé de lancer un fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, assorti d’un appel à projets afin de soutenir le concours des collectivités françaises au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale et l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement dans les collectivités territoriales libanaises.  L’appel à projets sera ouvert du 24 mars au 17 juin 2016 minuit pour la France et le Liban pour la première année.

Les projets devront être portés par des collectivités territoriales françaises et libanaises.
Plusieurs thèmes prioritaires de coopération ont été retenus :

  • gestion des services techniques des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaire permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés,
  • le développement économique local,
  • la jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • la culture et le patrimoine,
  • la gestion des déchets.
  •  

Ici le lien pour présenter un projet ou pour avoir plus d’informations

Palestine : appel à projets pour les collectivités françaises et palestiniennes

L’appel à projets de coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales palestiniennes sera ouvert du 5 avril au 17 juin 2016 minuit pour la France et les territoires palestiniens pour la 1ère année.  Les projets devront être portés par des collectivités territoriales françaises et palestiniennes.
 Plusieurs thèmes prioritaires de coopération ont été retenus :

  • développement rural, agriculture et sécurité alimentaire,

  • eau, Assainissement, gestion des déchets
  • protection de l’enfance et égalité homme-femme,
  • culture, tourisme et patrimoine,
  • développement économique des territoires.

Ici le lien pour présenter un projet ou pour avoir plus d’informations

 

Fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-tunisienne

L’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales tunisiennes sera ouvert du 24 mars au 17 juin 2016 minuit pour la France et la Tunisie. Plusieurs thèmes prioritaires de coopération ont été retenus :

  • gestion des services techniques des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaire permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services 
publics concernés,
  • liens territoires ruraux/territoires urbains : dans le cadre de la communalisation du territoire national, de nouvelles communes vont être créées ; la gestion des espaces ruraux, le lien entre territoires ruraux et territoires urbains, seront des domaines nouveaux pour les communes concernées, et renvoient aux questions de mise en synergie des potentialités dans le cadre d’un développement local à initier,
  • environnement : assainissement, collecte et traitement des déchets : mission complexe des collectivités devant répondre aux besoins des citoyens, qu’il faut traiter institutionnellement, techniquement et financièrement - le transfert d’expériences des collectivités françaises est souhaité,
  • partenariat public/privé, notamment dans la gestion des parcs de stationnement, des parcs et jardins, des abattoirs... 
 : cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre la Tunisie et la France. 


Pour présenter un projet ou pour avoir plus d’informations

Coopération Liban Palestine Tunisie assainissement enfance égalité

Louis Maurin et Jean Deydier aux prochaines rencontres du GIE Joubert

jeu, 07/04/2016 - 14:47

Le GIE Joubert, qui réunit cinq associations d’élus - France urbaine, AdCF, GART, AMVBF et FNAU -  organise le jeudi 12 mai, dans le cadre de ses réunions-débats, une rencontre avec Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des Inégalités et Jean Deydier, directeur général d’Emmaüs Connect (de 17 h à 19 h, salles de réunion du GIE, 22 rue Joubert, 75009 Paris).

L’Observatoire des inégalités cherche à sensibiliser le public le plus large possible à la question des inégalités dans toutes leurs dimensions : revenus, éducation, emploi, hommes-femmes, modes de vie, etc. C’est un organisme indépendant de tout parti politique, syndicat ou de tout autre structure partisane ou religieuse, aucun groupe de cet ordre ne peut se prévaloir de son soutien ou d'un partenariat quelconque.

Il dispose d’un conseil scientifique composé de chercheurs reconnus pour leurs travaux sur les inégalités dans des disciplines variées.

Emmaüs Connect réalise le programme “Connexions Solidaires“ : faire du numérique une chance pour les plus fragiles. En France, 6 millions de personnes en précarité sont mal connectées et ne profitent pas des opportunités du numérique dans leur quotidien. C’est pourquoi, Emmaüs Connect est devenu un acteur pionnier qui agit et fait agir pour faire du numérique une chance, et non un facteur supplémentaire d’exclusion.

“WeTechCare” agit de pair avec Emmaüs Connect, dans le cadre du programme “Connexions Solidaires”. C’est une start up sociale dont la vocation est de mettre le meilleur du numérique  au service des plus démunis. Les deux associations travaillent main dans la main et de façon complémentaire au service d’un objectif commun : l’inclusion numérique des publics en précarité.

Après une présentation de leurs associations par les deux invités, le débat pourra être alimenté autour de diverses questions, telles que la territorialisation du diagnostic, les publics concernés, les regards portés sur les politiques menées pour combattre les inégalités, les besoins, les relais …

Inscription obligatoire

par Mél, avant le lundi 9 mai, à l’adresse suivante  : valerie.quignard@gart.org

Date: Jeudi, 7 avril, 2016

Clermont-Ferrand, organise des résidences d’artistes photographiques

jeu, 07/04/2016 - 14:25
Date: Jeudi, 7 avril, 2016

Dans le cadre de sa politique culturelle, ouverte notamment sur des manifestations artistiques d'envergure nationale et internationale, Clermont-Ferrand développe depuis plusieurs années un pôle axé sur l’image. La création, en 2010, d'un centre photographique témoigne de cet engagement municipal et permet d’ancrer la photographie dans le paysage culturel et artistique du territoire.

C’est ainsi que la ville organise, en partenariat avec l’Ecole Supérieure Nationale d’Architecture de Clermont-Ferrand, une résidence photographique et confie à un photographe professionnel le soin de porter un regard libre et attentif sur le territoire clermontois à partir du thème : « La Ville : son paysage, son environnement, ses habitants ».

La ville prend en charge :

  • l'hébergement de l'artiste durant sa résidence à Clermont-Ferrand ;
  • la production d'une série photographique (la série produite est cédée à la ville de Clermont-Ferrand) ;
  • un jeu complet de la série (tirages non encadrés) remis à l'artiste ;
  • l'édition d'un journal de résidence.

Les notions de rencontre et d’échange sont au cœur de cette initiative pilotée par l’hôtel Fontfreyde, centre photographique. Ce dernier, au delà de ses missions de diffusion d'œuvres photographiques, contribue également à la production de travaux dans le cadre des résidences, à la promotion des artistes et de leur œuvre à travers l'édition d'ouvrages.

Les objectifs de la résidence sont de soutenir la création photographique contemporaine en proposant des conditions techniques et financières pour qu’un artiste puisse mener une recherche personnelle sur le territoire de la ville et de constituer à terme, à partir des œuvres produites, un fonds* d’œuvres représentatif de la création photographique actuelle. Regroupant une dizaine d’artistes de la scène nationale et internationale et plus de 150 photographies, ce fonds est disponible au prêt.

Les critères de participation

L’appel à candidatures s’adresse à des artistes ayant une expérience professionnelle confirmée, se traduisant par :

  • des expositions au sein d’institutions, de galeries ou de manifestations culturelles de rayonnement national et international ;
  • des achats de leurs œuvres par des institutions françaises et étrangères (privées et publiques) ;
  • des prix reconnus dans le domaine photographique ;
  • des éditions d’ouvrages monographiques ;
  • une visibilité internationale.

* Artistes présents dans le fonds :

Renseignements :
Ville de Clermont-Ferrand
Direction de la Culture
Tél. 04 73 42 63 76
 

artistes culture photographies résidence

« Agenda urbain européen » : une contribution des associations France urbaine, AdCF, AFCCRE et FNAU

mer, 06/04/2016 - 15:13

Le 30 mai prochain, les ministres européens en charge des questions urbaines se réuniront à Amsterdam pour évoquer la mise en place d’un Agenda urbain européen.

Dans le prolongement des propositions formulées par les associations d’élus en réponse à la consultation lancée par la Commission européenne, en septembre 2014, sur la mise en place d’un Agenda urbain européen, France urbaine, en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France, l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe et la Fédération nationale des agences d’urbanisme, a souhaité réagir, à travers une nouvelle contribution commune, aux propositions contenues dans le projet de “Pacte d’Amsterdam“.

La mise en œuvre d’un tel Agenda témoigne de la reconnaissance par l’Union européenne de la contribution majeure des territoires urbains - grandes villes, intercommunalités, métropoles - pour répondre aux défis auxquels l’Europe est confrontée : enjeu de l’inclusion sociale, enjeu du dérèglement climatique, enjeu de la croissance et de l’innovation. Elle consacre le rôle des élus locaux, de par leur proximité avec les citoyens, à fédérer l’ensemble des acteurs du développement des territoires (entreprises, aménageurs, acteurs éducatifs, associations) et à assurer ainsi naturellement l’exigence de partenariat dans les politiques publiques, souvent mis en avant au niveau européen. Il s’agit là d’une avancée notable, qui doit trouver un écho direct dans les stratégies nationales et dont France urbaine et ses partenaires se réjouissent.

Le projet de “Pacte d’Amsterdam“ représente une opportunité nouvelle pour les territoires d’apporter une contribution aux réflexions en cours. Si les associations d’élus françaises se félicitent des nombreuses avancées qu’il contient, notamment en matière de lisibilité et de simplification des outils et des financements existants, ou encore en termes de gouvernance, elles demeurent cependant vigilantes quant à la mise en œuvre effective des engagements qui y sont prévus. C’est pourquoi, France urbaine et ses partenaires organiseront dans les prochaines semaines une série de rendez-vous à Bruxelles afin de porter les propositions des associations urbaines françaises.

A consulter ici la note sur la  Contribution des associations France urbaine, AdCF, AFCCRE et FNAU

Date: Mercredi, 6 avril, 2016 Fichier attachéTaille agenda_urbain_europe_contribution_des_associations_vf.pdf610.14 Ko AFCCRE ADCF FNAU métropoles croissance innovation politiques publiques pacte d'Amsterdam

Cinéma, intercommunalisation, assises territoriales, au menu de la commission « Culture »

mer, 06/04/2016 - 14:05

Réunie le 22 mars, la commission « Culture » s’est intéressée aux dispositifs de soutien au cinéma, s’est interrogée sur le degré d’intercommunalisation des politiques culturelles et s’est prononcée sur ses attentes concernant d’éventuelles « Assises territoriales de la culture » annoncées par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.

Les deux co-présidents de la commission, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de la CA Clermont Communauté et David Lisnard, maire de Cannes, avaient souhaité examiner les différents dispositifs de soutien au cinéma mis en œuvre dans les villes, suite à une rencontre entre Olivier Bianchi et la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Frédérique Bredin, en marge du Festival du court métrage.

Les dix villes présentes à la réunion ont relaté les relations qu’elles entretiennent avec les régions et le CNC, illustrant une grande diversité de situations. La commission a appelé à un rapprochement avec le CNC pour tenter d’arriver à une meilleure prise en compte de leur spécificité dans les dispositifs territoriaux de ce dernier.

Elle s’est aussi penchée sur le degré d’intercommunalisation des politiques culturelles, pour constater qu’il était, en fait, peu important : les équipements culturels peuvent être partagés, selon les lieux, mais la politique culturelle reste encore, pour sa part, très largement la prérogative du maire.

Enfin, évoquant de futures « Assises territoriales de la culture », mentionnées par la ministre, la commission a considéré que si cette initiative gouvernementale était porteuse de perspectives intéressantes, il était important de clarifier les enjeux calendaires dans les meilleurs délais (des Assises qui auraient lieu après le mois de novembre ne seraient vraisemblablement pas très efficaces) et de ne pas venir réitérer les expériences d’Etats généraux de la culture menées sur les territoires lors des mois passés.

La prochaine réunion de cette commission de France urbaine, initialement prévue le 24 mai, aura lieu plus tôt, le 13 mai, à Cannes à l’occasion du Festival. Une table ronde organisée avec l’Association des régions de France (ARF) et le CNC devrait mener à la recherche d’une meilleure complémentarité entre les dispositifs de soutien au cinéma des divers acteurs territoriaux.

Date: Mercredi, 6 avril, 2016CNC ARF

Lancement d’une large mobilisation ministérielle en faveur de la scolarisation précoce

mer, 06/04/2016 - 12:45
Date: Mercredi, 6 avril, 2016

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ont lancé le 4 avril une mobilisation de tous les acteurs pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Elles se sont inquiétées de la baisse spectaculaire de cette scolarisation : si 35,5 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés en 1995, les chiffres actuels montrent que cette scolarisation ne s’élève plus qu’à 11,7 % : 9,8 % hors éducation prioritaire et 20,6 % en éducation prioritaire (avec 19,3 % en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et 22,2 % en REP+). Au total, en 2015, seuls 93 600 enfants de deux ans fréquentaient l'école, dont 80 % dans le secteur public.

L’objectif de scolarisation est donc porté à 30 % des enfants de moins de trois ans dans les REP et jusqu’à 50 % dans les REP+.

Cette mobilisation s’appuie sur plusieurs arguments forts :

- à l’âge de six ans, il existe un différentiel de mille mots maîtrisés en fonction de l’origine sociale de l’enfant ;

- la préscolarisation, ou scolarisation précoce, permet de travailler dès le plus jeune âge sur la maîtrise du langage, dont on connaît l’importance dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux ;

- la socialisation des enfants (qui est l’un des objectifs gouvernementaux liés à l’aide à la parentalité), de même que la stimulation des capacités linguistiques, physiques et sensibles, participent de la lutte contre la reproduction des inégalités sociales.

L’enjeu principal résidant dans la difficulté à identifier et à convaincre les familles des “enfants cibles“, les services des deux ministères ont été engagés à « améliorer la coordination entre l'Education nationale et les acteurs des politiques sociales et familiales sur les territoires ». Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) devront dorénavant communiquer aux directeurs de Caisses d’allocations familiales (CAF) de leur département l'estimation du nombre de places disponibles pour la scolarisation des très jeunes enfants dans les secteurs prioritairement visés par cette politique. Les CAF identifieront alors les familles ayant un enfant de moins de trois ans, les informeront de l'opportunité proposée à leur jeune enfant et les inciteront à se rapprocher de la mairie en vue de son inscription.

Les ministres ont appelé les partenaires de l’école à les aider dans leur démarche et à sensibiliser les familles à l'opportunité et à l'intérêt de la scolarisation précoce. Parmi ces partenaires, les services de protection maternelle et infantile (PMI), les centres communaux d'action sociale (CCAS), les lieux d'accueil enfant-parent, les centres sociaux, les ludothèques et bibliothèques, les associations familiales, les associations du champ de l'enfance ou de la politique de la ville, sont particulièrement invités à rapprocher leur action. La collaboration avec les collectivités territoriales a évidemment été mentionnée : les représentants des associations d’élus présents (outre France urbaine, l’AMF, le Réseau Français des villes éducatrices (RFVE), l’ADF…) n’ont pas manqué d’attirer l’attention des ministres sur plusieurs points source de difficultés :

- la nécessité d’une meilleure définition de la notion d’environnement social défavorisé ;

- une meilleure information sur les formations conjointes des agents des collectivités et des enseignants par le CNFPT ;

- la réflexion nécessaire sur l’adaptation des locaux et de la restauration scolaire, dont le coût relève,  une nouvelle fois, de la collectivité (notamment dans les grandes villes où les écoles, souvent anciennes, ne sont pas aisément adaptables, ni modulables).

Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux chargée de l’Education, vice-présidente de la commission « Education » de France urbaine, s’est, en outre, prononcée en faveur d’une plus grande intégration des dispositifs de soutien à la préscolarisation dans les projets éducatifs de territoire (PEDT), puisque les maires, qui pilotent ces derniers, disposent d’une connaissance de proximité de leur population liée à la pluralité de leurs interventions (social, éducation, politique de la ville, santé…).

petite enfance CCAS RFVE REP

Les rythmes scolaires, encore et toujours au menu de la commission éducation

jeu, 31/03/2016 - 17:53

La commission éducation de France urbaine, présidée par Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, a accueilli le 16 mars 2016 les représentants des ministres de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports afin d’évoquer l’évaluation pédagogique de la réforme des rythmes scolaires qu’elle avait demandé lors de sa réunion précédente.

Jérôme Teillard, directeur adjoint du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Mickaël Garnier-Lavalley et Jérôme Fournier, respectivement directeur adjoint de cabinet et conseiller de Patrick Kanner, sont ainsi venus exposer aux membres de la commission les différents processus d’évaluation mis en œuvre dans le cadre de la réforme.

Ce ne sont ainsi pas moins de quatre études concomitantes qui sont menées à l’heure actuelle :

  • première évaluation : les élèves de CP de 256 écoles en France ont été évalués en en français et en mathématiques et le seront à nouveau en juin prochain. Les écoles ont été choisies dans les 5 ou 6 organisations majoritaires du temps scolaire, de manière à les comparer.
  • Deuxième évaluation : une enquête auprès des enseignants vise à mesurer la manière dont les enseignants ont fait évoluer leurs pratiques de classe.
  • Troisième évaluation : une enquête est menée sur un panel d'élève sur un temps long. Commencée sur 15 000 élèves en 2011 en CP, l’enquête a suivi ces enfants qui sont aujourd’hui en CM2 et qui vont être évalués à nouveau en juin prochain. L’évaluation portera aussi sur les organisations scolaires, les opinions des parents et des enseignants.
  • Quatrième évaluation : une enquête est menée par les chercheurs de l’université d’Orléans Tours pour mesurer la fatigue des enfants.

France urbaine a été invitée pour l’occasion à nommer un représentant au sein du comité de suivi de la réforme, une instance (mise en place par Vincent Peillon lors du lancement de la réforme) dont France urbaine avait jusque-là été écartée.

La commission a aussi souhaité intervenir dans les débats liés au projet de loi égalité et citoyenneté pour y intégrer un amendement permettant aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) de bénéficier au même titre que les autres agents des collectivités de la valorisation des acquis de l’expérience initiée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Poursuivant ses travaux sur la sécurisation des écoles, Catherine Vautrin a invité les adhérents de France urbaine à faire remonter les expériences locales en matière de sécurisation des écoles, entre autres par les polices municipales, afin qu’une vision d’ensemble devienne possible.

France urbaine avait enfin participé à un groupe de travail organisé à l’initiative du défenseur des droits qui avait été saisi du problème de l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires. Les problèmes pointaient notamment vers le manque d’échanges entre les divers interlocuteurs des familles (Maison départementale des personnes handicapées, collectivités et ministère de l’Education nationale) et le calage des budgets de l’Education nationale et de la collectivité (année civile et année scolaire) où les fonds manquent sur la fin de l'année. Une charte de bonne pratique est en préparation et sera distribuée aux adhérents de France urbaine dès sa publication.

La prochaine commission est annoncée le 11 mai à 11h à l’assemblée nationale.

Date: Jeudi, 31 mars, 2016rythmes scolaires ATSEM CNFPT éducation

Déontologie des fonctionnaires : accord en CMP, France urbaine et l'AdCF entendues

jeu, 31/03/2016 - 17:10

La Commission mixte paritaire (CMP), lors de sa réunion du 29 mars, a trouvé un accord sur les dispositions du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte, initialement déposé à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013, avait fait l’objet d’une lettre rectificative du gouvernement le 17 juin 2015 et d’une déclaration de procédure accélérée. Le texte ainsi élaboré sera examiné le 5 avril par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le texte adopté par la CMP correspond pour une large part aux attentes exprimées conjointement par France urbaine et par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), notamment lors de l’audition commune devant le rapporteur du texte et transcrites ensuite par voie de propositions d’amendements durant l’examen parlementaire.

Les attentes de France urbaine et de l’AdCF reprises dans le texte de la CMP

- Maintien de l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours dans le premier groupe des sanctions disciplinaires. Les parlementaires ont souhaité maintenir le droit en vigueur : l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours est un outil largement utilisé par les territoires. Il permet une action proportionnée et évolutive, adaptée à des fautes appelant une sanction plus importante que le blâme, sans toutefois nécessiter la réunion du conseil de discipline.

- Maintien de la législation actuelle en matière de recours à l’intérim pour la Fonction publique territoriale (FPT). Le recours à l’intérim permet aux employeurs locaux d’assurer la continuité du service public.

- Maintien des modalités de recrutement des agents de catégorie C dans la FPT. Le recrutement, dans cette catégorie d'agents, représente la majorité des recrutements dans la Fonction publique territoriale. Modifier ces conditions de recrutement en instaurant des jurys, comme le souhaitait initialement le gouvernement, aurait représenté des rigidités supplémentaires et des coûts importants pour les collectivités, qui ne se justifient pas au vu des objectifs poursuivis.  Les parlementaires ont approuvé la faculté, laissée à l’appréciation des collectivités territoriales, d’instaurer des comités de sélection.

- Sécurisation des prérogatives des centres de gestion. Les dispositions, introduites au Sénat, clarifient les prérogatives des centres de gestion en sécurisant le droit existant, sans pour autant créer de nouvelle obligation pour les collectivités.

- Maintien du cumul d’emplois fonctionnels pour les directeurs généraux de la Fonction publique territoriale. La ministre précédente, Marylise Lebranchu et la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, ont bien précisé, dans le cours des débats, que la limitation du cumul d’emplois ne s’appliquait pas au cumul d’emplois fonctionnels pour les directeurs généraux de la FPT.

- Recrutement sur titres. Le recrutement sur titres dans la FPT pour les filières sociale, médico-sociale et médico-technique, sera ouvert avec une obligation d’entretien avec le candidat.

Les autres dispositions adoptées par la CMP

Les parlementaires ont supprimé les trois jours de carence en cas de maladie qu’avait réintroduit le Sénat. Ils ont aussi choisi de maintenir distinctes la Commission de déontologie de la fonction publique et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En attendant le rapport de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France, auquel le gouvernement a confié une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, les dérogations aux 35 heures dans la FPT sont maintenues.

Le plan “Sauvadet“ de titularisation est prolongé jusqu’en 2018. La durée de validité de la liste d’aptitude des lauréats des concours de la Fonction publique territoriale est allongée à 4 ans.

Enfin, le droit de chaque fonctionnaire à accéder à un référent déontologue est assuré, même si ses modalités ne sont pas précisées dans le projet de loi.

 

Plus d’infos : interview de la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Françoise Descamps- Crosnier, ici

Date: Jeudi, 31 mars, 2016