métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

S'abonner à flux France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes
Mis à jour : il y a 52 min 59 sec

Foncier agricole : audition à l'Assemblée nationale

ven, 19/10/2018 - 09:59

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France urbaine a saisi cette occasion pour faire remonter des propositions émanant du terrain, plaidant notamment pour un véritable « changement de paradigme » en matière d'utilisation des terres agricoles, afin de lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Créee en janvier dernier, cette mission a souhaité entendre, l’association sur les questions soulevées par la protection du foncier agricole.
Les élus et techniciens de Dijon métropole, de Grenoble Alpes métropole, de Grand Paris Sud et d’Orléans, après avoir présenté les actions de chacun de leurs territoires, ont soumis une série de cinq propositions aux députés présents, à savoir : le président de la mission, Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) et ses deux co-rapporteurs, Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (SOC, Meurthe-Moselle) .

1. Améliorer les outils de protection des sols
Tous les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ne se valent pas : seuls les plus prescriptifs (prévoyant par exemple un nombre de logements et de m², ou prévoyant un pourcentage de constructions devant être réalisées en réinvestissement urbain) permettent véritablement de protéger contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Il est également noté que les outils les plus vertueux sont ceux qui permettent d’éloigner la décision du maire, aux prises avec ses administrés-propriétaires. Les PLUi sont donc plus vertueux que les PLU » ont plaidé les représentants de France urbaine, qui invitent ainsi à « une inversion du paradigme dans lequel la sanctuarisation du foncier situé en zone agricole, naturelle ou non-urbanisée deviendrait la règle ».

 2. Systématiser les conventions tripartites entre les Safer, EPFL et les communes/EPCI
Pour mener à bien cette mission, France urbaine pousse donc en faveur d’une meilleure coopération locale. Cette dernière pourrait prendre la forme d’une « systématisation » des conventions liant les EPCI/communes, la Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et les EPFL (Établissements Publics Fonciers Locaux) afin de faciliter des portages de projets.

3. Allonger la date limite de 5 ans permettant la préemption du bâti agricole
Constatant les difficultés souvent rencontrées par les Safer pour récupérer du bâti agricole, l’association d’élus locaux propose ainsi d’allonger (ou de supprimer) la période de 5 années permettant aujourd’hui de préempter un bien bâti après l’arrêt de l’exploitation. Cette mesure vise à faciliter le retour de certains bâtiments à une vocation agricole.

4 et 5.  Ouvrir une réflexion sur le rôle et le statut des agriculteurs
Les deux dernières propositions de France urbaine ouvrent la réflexion sur le droit de propriété du foncier pour permettre une meilleure maîtrise de ce dernier sur les territoires ; il s’agirait de « re-penser » le statut des agriculteurs en favorisant l’idée de la location stable au détriment du tout-propriétaire.

 

Contact : Chloé Mathieu

Date: Vendredi, 19 octobre, 2018

Retour sur la commission numérique de France urbaine

jeu, 18/10/2018 - 15:49

Suite à l’événement consacré à l’expérimentation dans les territoires, France urbaine a convoqué sa commission Numérique, en lien avec l’AdCF et les Interconnectés. L’ordre du jour consacrait notamment les enjeux de gouvernance territoriale de la donnée, avec des interventions de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication) et d’Etalab, respectivement sur les enjeux de cloud souverain et du stockage des données (souveraineté en matière de data), ainsi qu’en matière d’ouverture des données et l’impulsion d’Etalab pour accompagner les collectivités dans l’opendata.

L’Assemblée des départements de France (ADF) était également conviée pour présenter la démarche qui vise à uniformiser les modalités de déploiement du RGPD (Règlement général sur la protection des données), proposée come base commune et stratégie globale aux travaux interterritoriaux.

Un second temps était consacré aux tiers-lieux et au coworking. Patrick Levy Waitz, président de la fondation Travailler Autrement, est revenu sur le rapport rendu à Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, consacré au coworking et aux nouvelles formes de travail. Une intervention qui a par ailleurs permis de mettre en lien problématiques numériques et enjeux sociétaux.

La prochaine commission numérique se tiendra le mercredi 5 décembre prochain à Lyon, en marge du Forum des Interconnectés, et traitera notamment de la place des femmes dans le numérique, ainsi que de l’intelligence artificielle.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

France urbaine a mis à l’honneur l’expérimentation dans les territoires

jeu, 18/10/2018 - 15:43

En partenariat avec la Banque des Territoires et Syntec numérique, France urbaine a organisé le 16 octobre 2018 un événement consacré à l’expérimentation et aux projets innovants dans les territoires.

Le format choisi a permis les interventions des acteurs de l’innovation dans les territoires : collectivités, entreprises et organismes tiers ont échangé autour de ces enjeux d’expérimentation. L’occasion de mettre en lumière la constitution d’écosystèmes territoriaux entre acteurs publics et privés, nécessaires pour accompagner l’émulation et le déploiement de projets innovants. En illustration, le territoire nantais, représenté par Francky Trichet, adjoint au maire de Nantes et conseiller métropolitain chargé de l’innovation et du numérique, qui a rappelé l’intérêt de faire des territoires un « terrain de  jeu sécurisé et accompagné ». Cette démarche d’expérimentation et d’innovation est portée à Nantes par « Nantes city lab », comité qui fédère différents acteurs (collectivité, entreprises dont TPE et PME, académiques, représentants d’usagers) avec une gouvernance qui se veut ouverte. Le but est bien de « maturer » les projets et d’impulser une démarche collaborative, tout en explorant, au-delà du prisme technologique, les champs culturels, économiques ou encore sociaux, à l’image du projet « Yhnova », premier logement social fabriqué par un robot imprimante 3D.

Un constat partagé par Bertrand Falch’hun, expert TIC mobilisé à la Direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) de Nantes, qui conjugue la façon de traiter l’expérimentation à une pluralité de modèles, évolutifs et propres à chaque territoire. Elisa Vall, directrice du Département Appui aux territoires de la Banque des Territoires, avait rappelé plus tôt le soutien de la Banque des Territoires dans l’accompagnement de l’ingénierie territoriale, notamment dans le cadre des projets de « Démonstrateurs ».

Une seconde séquence a permis de mettre en lumière les freins à l’expérimentation. En termes de réglementation, d’abord, avec des projets d’innovation qui parfois se confrontent à des barrières réglementaires, dont les demandes de dérogation sont parfois le résultat de délais conséquents. Emmanuelle Durandau, secrétaire permanente adjointe du PUCA (Plan urbanisme construction architecture – agence interministérielle) est intervenue pour évoquer l’appui du PUCA dans l’identification des blocages techniques et juridiques à la réalisation des projets et leur contribution à les lever. Le financement, ensuite, avec un manque d’informations et une difficulté du process qui empêche d’optimiser l’obtention de possibles financements, à l’instar des financements européens. Le portage politique et une volonté commune de contribuer à l’innovation, enfin. A cet effet, Bertrand Serp, adjoint au maire de Toulouse en charge de l’innovation et du numérique, vice-président de Toulouse Métropole à l’économie et la robotique, a fait état d’une contribution à l’expérimentation qui doit être commune et globale, insufflant une démarche qui doit être a foritori portée par les collectivités.

Karine Dognin-Sauze, vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à l’innovation, la métropole intelligente, au développement numérique et à la mobilité intelligente, a souligné en clôture le besoin de développer des points d’échanges et de contacts dans le cadre des projets d’innovation. Il paraît nécessaire de faire dialoguer les collectivités, les entreprises et tout organismes tiers en appui des projets d’innovation et de smart city, afin de favoriser les conditions de l’expérimentation ; un dialogue entre l’Etat et les collectivités également, indispensable pour perpétuer l’ingénierie territoriale et le soutien aux territoires de projets. L’Etat doit à la fois être facilitateur, dans l’adaptation et l’évolution des conditions réglementaires de l’innovation et des ajustements normatifs qui s’y prévalent, mais aussi accompagnateur, en dénote la partie « innovation » du Pacte Etat/Métropole signé en juillet 2016 à Lyon, laquelle engage l’Etat à allouer une enveloppe de 150 millions d’euros au profit de projets d’innovation, lesquels sont réfléchis dans un paradigme d’inter-territorialité.

Si d’autres projets et manifestations sur l’expérimentation dans les territoires devraient se profiler, tous les acteurs présents ont évoqué les ressorts de projets d’expérimentations orientés avant tout vers le bien commun, avec un adage : créer les conditions de la convergence des intérêts.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

Expérimentation du compte financier unique : vers une modernisation de la gestion publique locale

jeu, 18/10/2018 - 15:16
Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

France urbaine a participé au comité de fiabilité des comptes locaux organisé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et en présence de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le 12 octobre 2018, sur le compte financier unique (CFU).

A ce jour, les comptes des collectivités locales sont retracés dans deux documents distincts  : un compte administratif, établi par l’ordonnateur et un compte de gestion établi par le comptable. Cette dualité de comptes s’explique à l’origine par la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.

L’objectif qui a été présenté à France urbaine, et également aux autres associations d’élus, est de prévoir, en un seul document, les informations d’exécution budgétaire et comptables d’une collectivité, sans toutefois, revenir sur le principe de séparation ordonnateur/comptable.

Pour ce faire, le Gouvernement souhaite déposer un amendement au projet de loi de finances 2019 ouvrant la possibilité de mener une expérimentation auprès des collectivités volontaires pour une durée de 3 exercices budgétaires.

Les travaux vont donc s’ouvrir avec les représentants des collectivités et les administrations centrales concernées pour concevoir, à partir notamment de la base d’un rapport de mission des inspections générales des finances et de l’administration de 2017 sur le sujet, la maquette du CFU.

France urbaine s’est d’ores et déjà emparé du sujet. En effet, les collectivités souhaitant se lancer dans cette expérimentation sont invitées à participer au premier groupe de travail « technique » mis en place par la DGFIP, le 8 novembre toute la journée (mail transmis aux directions financières le 16 octobre). Ce groupe de travail permettra d’aborder de nombreuses questions restées en suspens comme celles d’une maquette spécifique pour les collectivités votant par fonction ? La définition des modalités nécessaire à l’adaptation des systèmes d’information et de la répartition des rôles entre ordonnateur et comptable.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, nous vous joignons le support de présentation de la réunion du 12 octobre.

Contacts : Léah Chambord et Eloïse Foucault

Fichier attachéTaille diaporama_copil_cfu_12_10_2018_vd.pdf369.95 Ko

Loi Pacte, CCI métropolitaines, commande publique au menu de la commission Développement économique

jeu, 18/10/2018 - 15:08

La commission développement économique et innovation s’est réunie le 9 octobre 2018 à l’Assemblée nationale sous la présidence de David Kimelfeld, président de la métropole de Lyon. Une trentaine d’élus et de techniciens représentant dix-neuf collectivités étaient présents.

La Communauté d’agglomération du Nord de la Réunion a présenté la « stratégie du bon achat » (SBA), une action qu’elle a mise en œuvre avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) depuis quatre ans afin de rendre plus lisible et adaptée la commande publique pour les petites entreprises du territoire et ainsi faciliter l’achat local, levier de développement économique pour le territoire. Cette expérimentation a donné des résultats très satisfaisants, tant pour les entreprises que pour la collectivité avec une hausse du nombre de réponses à ses marchés.

La commission a ensuite auditionné Pascal Pfeiffer, directeur de la CCI Alsace Eurométropole et Xavier Pelletier, Directeur de la CCI Lyon Métropole, représentants de l’association des CCI métropolitaine (ACCIM). Alors que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances a annoncé une réduction drastique des missions pouvant être financées par la fiscalité sur les entreprises, les CCI doivent se réinventer. Pour les métropoles et les grandes agglomérations, cette réforme doit permettre une meilleure structuration du réseau consulaire mais elle ne doit pas ignorer la réalité des écosystèmes territoriaux. Les territoires urbains ont besoin de CCI locales fortes qui ne soient pas de simples courroies de transmission des CCIR, mais bien des partenaires du développement économique.

La commission a conclu ses travaux en réaffirmant l’importance du rôle des territoires urbains dans la croissance économique du fait de la concentration des centres de décision et d’innovation. France urbaine prendra des initiatives et fera des propositions dans ce sens dans le cadre du projet de loi PACTE et des annonces du gouvernement sur le nouveau grand plan d’investissement et d’innovation.

Contact : Ludovic Grousset

Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 15 octobre 2018

jeu, 18/10/2018 - 14:51
Date: Jeudi, 18 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181015.pdf1.17 Mo

Commission et audition : retour sur l’actualité finances locales de France urbaine

jeu, 18/10/2018 - 14:48

Les deux nouveaux co-présidents de la commission Finances de France urbaine, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole avaient proposé, pour la réunion du 9 octobre, un ordre du jour centré sur les 3 dossiers d’actualité que sont : le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), la contractualisation financière et la réforme fiscale.

S’agissant du PLF 2019, les débats ont tout d’abord permis de préciser les priorités de France urbaine :

- concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité (article 79), a été soulignée l’importance de la mobilisation des élus urbains ayant permis de substituer à la proposition adoptée par le Comité des finances locales, une architecture respectueuse du rôle et des responsabilités des grandes agglomérations. Il n’en demeure pas moins que le sentiment d’incompréhension quant à l’absence de transparence sur les simulations individuelles est unanime ;

- en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM : article 7), dès lors qu’il y a transfert potentiel de charge (l’article prévoit que l’Etat puisse refacturer aux collectivités le coût des dégrèvements faisant, le cas échéant, suite à une décision de justice), chacun s’accorde à considérer que les élus sont légitimes à rechercher une complète sécurité juridique des délibérations des exécutifs locaux. C’est dans ce but, qu’ont été transmis aux parlementaires des amendements qui visent à ce que l’assiette de la TEOM puisse bien intégrer les dépenses indirectes. Le vote d’un premier amendement par la commission des finances de l’Assemblée nationale témoigne de l’écoute des parlementaires (cf. TU n°145). En fonction du texte adopté en 1ère lecture par les députés (le vote solennel sur la première partie du PLF à l’Assemblée nationale est prévu le 23 octobre), France urbaine, en concertation avec les autres associations mobilisées sur le sujet, notamment Amorce et l’AdCF, verra dans quelle mesure une initiative supplémentaire au Sénat s’impose. La logique est la même pour l’article 8 qui, au travers d’une augmentation de la TGAP déchets, prévoit un renchérissement extrêmement important du coût du service pour le contribuable local (selon Amorce, le surcoût pour les collectivités à l’horizon 2021-2023 serait au minimum de 350 M€ !) ;

- s’agissant de la propension de l’Etat à piocher dans les variables d’ajustement (article 23) pour financer au sein de l’enveloppe des collectivités locales ses annonces d’aides « de l’Etat » aux collectivités locales (50M€ pour la collectivité de Saint-Martin, apurement de la DGE des Départements, DGD Bibliothèques, etc.), les membres de la commission demandent que France urbaine poursuive l’information des parlementaires quant au caractère politiquement discutable de ces dispositions. De plus, sachant que les compensations de l’ex-taxe professionnelle sont asséchées pour le bloc communal, l’Etat propose à nouveau de ponctionner la DCRTP (15 M€). Ce serait un nouveau coup porté à la neutralisation de la réforme de la taxe professionnelle, tout comme l’année dernière, France urbaine demande donc son retrait. En effet, la réforme de la taxe d’habitation reposera également sur un engagement de neutralisation et l’Etat doit donc rester crédible (cf. infra) ;

- sans exhaustivité, au moins 3 sujets mériteraient d’être, par voie d’amendements, introduits dans le projet de loi. Il s’agit tout d’abord d’empêcher une perte de recette en 2019 en prenant bien en compte la revalorisation 2018 des bases des locaux professionnels et non pas repartir des grilles tarifaires 2017 (cf. TU n°145). Il s’agit, par ailleurs, de saisir l’opportunité de l’examen du PLF pour compléter les acquis de la loi de finances rectificative pour 2018 (généralisation de l’obligation de collecte de la taxe de séjour par les plateformes numériques telles que AirBnb, Abritel, Homelidays, etc.). Il s’agit également de proposer un « moratoire » quant à l’affectation de la dotation d’intercommunalité entre la métropole et les EPT : tant qu'une clarification institutionnelle demeure (elle ne sera a priori pas effective d'ici la fin de l'année, mais n'en demeure pas moins indispensable), il est nécessaire de ne pas modifier la mécanique financière issue de la loi NOTRé, et donc de surseoir au "transfert" de la dotation à la MGP.

La commission a par ailleurs permis de revenir sur la synthèse de l’enquête menée par l’association sur la contractualisation financière (cf. TU n°143). D’une part, France urbaine va proposer aux parlementaires les amendements partagés par l’ensemble des associations concernées (neutralisation des décisions de l’Etat, passer des dépenses brutes aux charges nettes, et recours à un tiers de confiance en cas de désaccord sur l’exécution du contrat). D’autre part, l’association va, conjointement avec l’AdCF, proposer à ses membres une nouvelle réunion avec la DGCL et la DGFIP afin de faciliter les échanges directs entre les collectivités et ces administrations, tout en sortant du cadre strictement bilatéral.

Même si la date de la prochaine CNT devant être consacrée à la réforme fiscale n’est toujours pas connue, l’agenda de la réforme fiscale se rapproche et Olivier Carré et François Rebsamen ont fait partager les conséquences opérationnelles de la ligne politique de France urbaine sur ce dossier (que « la réforme fiscale ne soit pas synonyme de recul de l’autonomie fiscale ») : descente homothétique du foncier bâti (à la fois aux communes et aux EPCI) et mise en cohérence du partage de la CVAE entre les acteurs du développement économique locale, c’est-à-dire les régions et les groupements.

L’audition de l’association par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme et rapporteuse spéciale de la mission Remboursements et dégrèvements, a été l’occasion :

- de reexprimer le plaidoyer de France urbaine pour un bénéfice partagé du foncier bâti entre communes et EPCI (éviter qu’un mauvais coup soit porté à l’intercommunalité et que les budgets de certaines grandes villes soient fragilisés, …) ;

- de préciser que le transfert de la CVAE aux groupements pouvait tout à la fois permettre de ne pas casser la dynamique de développement des agglomérations et autoriser la prise en compte les handicaps structurels de certains territoires ruraux en matière de développement économique.

Contacts : Franck Claeys, Léah Chambord

Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

Réduction de loyer de solidarité, un an après

jeu, 18/10/2018 - 14:30
Date: Jeudi, 18 octobre, 2018

Alors que la loi ELAN vient d’être adoptée par le Sénat le 16 octobre (mettant un point final à un parcours parlementaire démarré avant l’été), France urbaine et l’AdCF ont réalisé une enquête auprès de leurs adhérents pour connaître, un an après l’adoption de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes HLM dans la loi de finances 2018, les conséquences sur le terrain de cette disposition pour les bailleurs sociaux et les territoires de rattachement. 

Dix-neuf collectivités ont répondu au questionnaire lancé début juillet, dont douze métropoles. Il en ressort que les agréments 2018 sont peu ou prou conformes aux programmations envisagées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), malgré les contraintes financières imposées par la RLS et les perspectives de réforme du tissu des bailleurs (fusion, regroupement, rapprochement, mutualisation financière, que la loi ELAN conforte et rend obligatoire, avec le seuil des 12 000 logements).

On note néanmoins un léger tassement des programmations dans la métropole de Lyon, voire un recul des engagements au Grand Nancy, qui peut être marqué avec une baisse des agréments à Rennes métropole. Les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la Caisse des dépôts/Banque des territoires permettent globalement de compenser la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux.

Les communautés et métropoles expriment des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain dit NPNRU porté par l’ANRU, en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation.

Au total, il apparaît que c’est plutôt à partir de 2019/2020 que les programmations devraient être affectées par les contraintes financières touchant les bailleurs sociaux. Des interventions seraient du reste envisagées, sous forme de recapitalisation d’organismes par leurs collectivités de rattachement, notamment pour les offices publics logeant les publics les plus fragiles et comptant le plus grand nombre de personnes « APLisées ».

Contact : Emmanuel Heyraud

 

Fichier attachéTaille enquete_rls_fu_adcf.pdf666.79 Ko

"Nancy, votre place est ici" : le Grand Nancy dévoile sa démarche d’attractivité

mer, 17/10/2018 - 15:50

Le Grand Nancy dévoile sa démarche d’attractivité à destination des Parisiens et des habitants du Grand Est

Cette démarche d’attractivité territoriale a deux objectifs majeurs : le premier est de convaincre les familles, les touristes, les étudiants et les dirigeants d’entreprises de venir trouver leur place dans la métropole et s’y épanouir. Le deuxième objectif se focalise sur les Grands Nancéiens eux-mêmes, en les invitant à devenir ambassadeurs de leur propre territoire.

À travers cette démarche, c’est tout ce territoire qui s’est mis en mouvement. Depuis plus d’un an, de nombreux acteurs des milieux économiques, culturels et associatifs réfléchissent ensemble à la meilleure façon de faire rayonner le Grand Nancy, chacun dans son domaine. Ce travail a abouti à la création d’un positionnement et d’une nouvelle signature commune : Nancy. Votre place est ici. Si cette signature fait écho à la place Stanislas, symbole de ralliement et de rencontres, elle est avant tout une invitation à venir trouver sa propre place dans le Grand Nancy.

Tous les facteurs sont réunis pour attirer de nouvelles populations en recherche d’un équilibre vie professionnelle/vie privée, de bien-être, d’une vie culturelle riche et variée, d’un patrimoine historique et artistique remarquable, d’une infrastructure sportive de pointe et d’un environnement vert.

Le plan d’actions, qui s’inscrit dans la durée, s’articule autour de six axes majeurs. Dans un 1er temps, la notoriété et l’image du territoire seront renforcées via des campagnes média multi-supports récurrentes et impactantes. La première débute à Paris avec une campagne d’affichage sur les quais du métro et en digital dans les gares d’Ile-de-France accompagnée d’une présence en replay géolocalisé à partir du 23 octobre, puis dans le Grand Nancy le 24 octobre en presse locale et en affichage sur le réseau métropolitain.

Le Grand Nancy participera également au Salon International du Patrimoine Culturel au Carrousel du Louvre du 25 au 28 octobre 2018 pour faire rayonner le territoire. Ce salon sera l’occasion de révéler la campagne, notamment dans le cadre de la Nuit du Patrimoine à laquelle 3 000 personnes sont attendues et d’une conférence sur le thème « Patrimoine et Attractivité territoriale ».

De nombreux outils et contenus digitaux seront également développés, tels que le portail d’attractivité place-a-nancy.fr (mis en ligne le 23 octobre). La Métropole sera également présente sur les salons incontournables à la conquête des porteurs de projets (MAPIC, SIMI, Heavent, Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle, Vivatech) et en renforçant sa présence aux côtés des partenaires. En local, l’objectif est de transformer chaque visiteur en ambassadeur du Grand Nancy, en lui réservant un accueil VIP, lors des événements liés aux domaines d’excellence du territoire. Un travail étroit sera mené avec la presse nationale, économique et touristique, ainsi qu’avec les influenceurs via des voyages thématisés pour créer de la valeur sur le Grand Nancy. Enfin, une campagne vidéo sera diffusée sur les réseaux sociaux.

À propos de la création :

Places inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, Place de ralliement des Grands Nancéiens, Place forte pour l’économie, Place ouverte à la recherche : le Grand Nancy est une place où chacun peut trouver la sienne. Une place pour faire grandir sa famille, cultiver son art de vivre, réaliser ses projets professionnels, étudier et développer ses connaissances, partager ses envies de culture, profiter de la nature.

La campagne qui sera lancée le 23 octobre est le reflet des multiples dimensions du territoire : place au bien-être, à la culture et à l’innovation. Elle valorise l’esprit de rencontre, de collaboration et d’expérimentation issu de l’héritage de l’École de Nancy, tout en affichant un certain anticonformisme.

Contact Presse :
Élise Frisoni, attachée de presse de la Métropole du Grand Nancy
elise.frisoni@grandnancy.eu

Contact Technique :
Salima Benichou, Directrice Attractivité & Marketing Territorial
salima.benichou@grandnancy.eu
 

 

Date: Mercredi, 17 octobre, 2018

Remaniement : France urbaine salue la création d’un ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

mar, 16/10/2018 - 19:30

France urbaine salue la nomination de Madame Jacqueline Gourault comme ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Cette nomination répond au souhait des membres de France urbaine d’avoir au sein du gouvernement un membre dédié à toutes les questions relatives aux collectivités territoriales.

Depuis le Manifeste d’Arras en mars 2017, France urbaine émet le souhait que l’Etat puisse développer une approche intégrée et transversale des questions territoriales. A cet effet, il avait été proposé que soient rassemblés sous la même autorité ministérielle les différents champs d’action concernés, tels que l’organisation territoriale, l’aménagement du territoire, le logement ou la politique de la ville.

« La nomination de deux ministres auprès de Jacqueline Gourault ne peut être perçue que comme un renforcement du dialogue entre l’Etat et les collectivités. Cela contribuera à apaiser les relations entre le gouvernement et l’ensemble des élus locaux. Apaisement que nous appelions de nos vœux depuis cet été. Je tiens également à saluer le travail mené avec Jacques Mézard, un homme de dialogue, attentif aux territoires, qui aura mis en place les bases nécessaires pour avoir une solidarité entre l’urbain et le rural » a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

France urbaine demeure cependant vigilante aux contours administratifs de ce nouveau ministère afin que celui-ci dispose de l’expertise et de l’autorité nécessaire pour faire vivre au quotidien la République des Territoires

 

 

Contact Presse

France urbaine : Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P - Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: Mardi, 16 octobre, 2018 Fichier attachéTaille cp-remaniement_16102018.pdf149.6 Ko

Besançon remporte le titre de "Capitale française de la Biodiversité 2018"

jeu, 11/10/2018 - 18:16

Le jury de la 8e édition du concours « Capitale française de la Biodiversité » a dévoilé le gagnant 2018 : la ville de Besançon, en lice face aux 23 collectivités finalistes, est élue Capitale française de la Biodiversité 2018. Elle démontre, aux côtés de 6 autres collectivités lauréates, l’excellence des communes et intercommunalités françaises en matière de « conception et gestion écologique des espaces de nature », thème de l’édition 2018. Quant à la Métropole Rouen Normandie, elle a reçu le titre de la « Meilleure intercommunalité pour la biodiversité 2018 ».

Besançon : la préservation de la biodiversité en harmonie avec les usages des espaces de nature

Besançon bénéficie de la proximité d’espaces de nature exceptionnels aux portes de la ville historique : collines riches d’une flore diversifiée et patrimoniale, des pelouses calcaires, massifs forestiers, berges du Doubs. Des milieux qu’elle contribue à protéger et entretenir mais aussi à connaître. Cette base scientifique solide, forgée et suivie avec de nombreux partenaires depuis des années, caractérise l’action de la commune et lui permet d’aborder de manière pionnière des questions émergentes en matière d’écologie urbaine. La ville a repensé la place des pollinisateurs sauvages ou la gestion des espèces exotiques envahissantes, tout autant qu’elle œuvre pour préserver des milieux et des espèces protégées ou menacées, comme l’Apron du Rhône ou le Lynx.

L’excellence de ses équipes qui gèrent 200 ha de parcs et espaces verts urbains – dont 12 sites labellisés ÉcoJardin – est reconnue. Elle y développe notamment le semis et la plantation de végétaux locaux favorables à l’entomofaune, ainsi que des chantiers participatifs et un vaste programme d’animation et d’éducation à la nature pour les habitants et les scolaires. Enfin, la ville de Besançon s’attelle à rechercher la conciliation entre préservation de la biodiversité et les différents usages des espaces de nature (production économique, déplacements, aménagement, prévention des risques, activités sportives ou culturelles…).

Pour en savoir plus

Quatre autre collectivités ont été récompensées par un titre national dont :

La Métropole Rouen Normandie (489 428 habitants, Seine-Maritime), « Meilleure intercommunalité pour la biodiversité 2018 ».

Distinguée en 2016 autour du thème « Sols et biodiversité », elle présente un panorama complet d’actions de haut niveau en matière de préservation, gestion et restauration écologique. Et ce en milieu agricole (restauration des pelouses calcaires et silicicoles, plan d’actions en faveur des plantes messicoles), forestier (charte forestière, maisons des forêts, opération d’art contemporain « La Forêt monumentale »), en zones humides (Marais du Trait, plan mares) qu’en milieu urbain (parc linéaire Quai Rive Gauche et presqu’île Rollet, accompagnement des acteurs du territoire dans la démarche zéro pesticide et la gestion différenciée…). Des actions exemplaires qui sont organisées de manière cohérente au sein d’un plan d’actions Biodiversité 2016-2020 qui inclut un plan pluriannuel de financement, tant en investissement qu’en fonctionnement.

En 2019, le thème du concours Capitale française de la Biodiversité sera « Climat : la nature source de solutions ». Une occasion de rappeler que changement climatique et érosion de la biodiversité sont les deux faces d’une même pièce - le changement global - et que les territoires sont les acteurs-clés pour agir concrètement à travers le déploiement des solutions fondées sur la nature.

L’année 2019 sera aussi celle du déploiement de l’initiative « territoires engagés pour la nature » qui permettra aux collectivités de faire reconnaître également des projets de reconquête de la biodiversité.

 

 

 

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Analyse de la proposition de loi relative à la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

jeu, 11/10/2018 - 16:44
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Le groupe RDSE du Sénat, à la tête duquel se trouvait Jacques Mézard lorsqu’il était sénateur, a déposé, le 2 octobre 2018, une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Elle devrait faire l’objet d’un examen le 21 novembre prochain. En engageant la procédure accélérée sur le texte, le Gouvernement a confirmé que celui-ci répondait à ses attentes. Il est intéressant de noter que si la proposition de loi fait écho au rapport remis par Serge Morvan, en charge de la préfiguration de l’Agence, elle s’en distingue également sur certains points.

L’exposé des motifs est positif s’agissant de la philosophie qui sous-tend la proposition de loi et, partant, la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires : principe d’égalité entre tous les territoires, absence de préjugés sur la nature urbaine ou rurale des territoires dits « fragiles », priorité à l’action des élus, … Bien que la proposition de loi repose sur le postulat implicite selon lequel l’Etat doit aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets (« l’essence (de l’Agence) est justement de permettre à l’Etat d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts »), elle postule également que « les projets de territoires doivent d’abord venir des territoires et des élus ».

Pour les sénateurs RDSE, la création de l’Agence est destinée, d’une part, à mettre un terme à « l’insuffisance voire l’absence de moyens d’ingénierie, ainsi qu’une trop grande complexité des procédures qu’accroît la multiplicité des intervenants et des opérateurs » et, d’autre part, à permettre une action locale de l’Etat moins descendante et moins dispersée.

Quel statut pour l’ANCT ?

Moins ambitieuse que l’était le rapport Morvan, la proposition de loi prévoit que l’Agence sera créée sous la forme d’un  établissement public de l’Etat (art. 1er), la qualifiant d’« institution publique nationale », ayant donc bien vocation à agir sur l’ensemble du territoire.

L’exposé des motifs précise toutefois que ce statut doit permettre de mobiliser des fonds publics et privés, de contribuer à l’animation de fondations territoriales et de mobiliser directement les financements des autres établissements publics de l’Etat.

Quelles missions concrètes pour l’Agence ?

La proposition de loi (art. 2) prévoit de confier 4 missions à l’Agence :

  • Favoriser le développement de l’action territoriale de l’Etat et de ses opérateurs ;
  • Fournir une offre d’ingénierie adaptée aux porteurs de projets, mettre en œuvre des programmes de soutien aux territoires, participer au renforcement territorial de l’accès aux soins ;
  • Favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus par le NPNRU. A ce titre, après accord des conseils municipaux ou organes délibérants des EPCI ou syndicats mixtes, l’Agence peut assurer la maitrise d’ouvrage d’actions et opérations tendant la création, l’extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales et artisanales situées dans ces zones ;
  • Animer, impulser, accompagner les projets et les initiatives numériques développées dans les territoires, notamment par les collectivités. Dans ce domaine, les objectifs de l’Agence sont fixés par une convention signée par le ministre en charge de la Cohésion des Territoires et en charge du Numérique. L’Agence assurera donc le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit ».

Quelle gouvernance pour l’Agence ?

L’Agence sera dirigée par un directeur général, nommé en Conseil des ministres (art. 4) et administrée par un Conseil d’administration (CA) associant représentants de l’Etat (pour au moins la moitié de ses membres), représentants des collectivités, de la Caisse des dépôts, un député, un sénateur et des salariés et agents de l’Agence (art. 3). Le nombre de membres avec voix délibératives ne peut excéder 17. Il est également prévu que les représentants de l’ANRU, de l’ANAH, de l’ADEME et du CEREMA assistent au CA avec voix consultative.

A noter que, bien qu’un décret en Conseil d’Etat doive venir apporter des précisions notamment sur les modalités de choix et le nombre de représentants des collectivités, la proposition de loi est plus favorable aux collectivités que le rapport de Serge Morvan, qui évoquait la possibilité que le CA puisse ne comprendre aucun représentant des collectivités, et ce d’autant plus qu’elle prévoit également que le président de l’Agence est élu par le CA parmi les représentants des collectivités.

Quelle composition de l’Agence ?

La structure de l’Agence apparaît moins lourde dans la proposition de loi que dans le rapport Morvan : il est finalement prévu qu’elle intègre seulement l’EPARECA[1], l’Agence du numérique et « une large partie du CGET »[2] et que, à côté de cela, elle passe des conventions avec un certain nombre d’autres acteurs (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA…). Ces conventions pluriannuelles seront conclues entre chacun de ces établissements publics, l’Etat et l’Agence, et définiront les objectifs et moyens partagés mis en œuvre dans les territoires (art. 7).

La proposition de loi créé également un comité d’action territoriale (art. 4) réuni par le directeur général et composé des directeurs généraux de l’ANRU, de l’ANAH, de l’ADEME et du CEREMA afin d’assurer le suivi et l’exécution des conventions.

Le représentant de l’Etat dans le département est le délégué territorial de l’Agence (art. 5) et peut, à ce titre, subdéléguer ses compétences ou sa signature dans des conditions définies par décret. Le rôle des préfets apparaît ainsi quelque peu revu à la baisse par rapport aux travaux de la mission de préfiguration.

Quel financement des actions et du fonctionnement de l’Agence ?

La proposition de loi énumère ce qui composera les ressources de l’Agence (art. 6) : subventions de l’Etat et d’autres personnes publiques ou privées, financements participatifs, crédits apportés par les entreprises aux fondations territoriales, produit des contrats et conventions, revenus des biens meubles et immeubles, dons et legs, produit des aliénations, et autres recettes autorisées.

 

[1] L’art. 10 de la PPL prévoit que l’EPARECA sera dissout au 1er janvier de l’année qui suit la promulgation de la loi et que ses biens, droits et obligations seront transférés à l’Agence.

[2] L’art. 10 prévoit également que sont transférés à l’Agence les :

  • Agents exerçant leurs fonctions au sein du CGET, à l’exception de ceux assurant les fonctions d’administration centrale relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’Etat en matière de cohésion des territoires ;
  • Agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Agence du numérique, à l’exception de ceux employés à la mission French Tech.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille PPL ANCT165.08 Ko

Le ministère de l'Education nationale reçu par la commission Education de France urbaine

jeu, 11/10/2018 - 16:20

Tous les aspects de la rentrée scolaire ont été abordés par les élus et les directeurs éducation de France urbaine, le 10 octobre lors de la dernière commission Education. Présidée par Yvon Robert, celle-ci a permis de porter chacun de nos sujets, notamment devant Fanny Anor, conseillère spéciale au cabinet de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale.

Rendre possible un meilleur encadrement en doublement des classes de CP et CE1 de REP et REP+, grâce au dédoublement des classes, était un engagement fort des collectivités. Il a été respecté.

Même si un certain nombre d’enjeux, en terme de nécessité de locaux ou au plan financier, demeurent d’actualité, le succès de cette mesure montre la qualité de partenariat qui peut exister entre l’éducation nationale et les territoires.

Il doit en être de même pour le plan mercredi ou bien la dynamique « devoirs faits ».

La fluidité des relations avec les organismes financeurs nous est indispensable, dans l’intérêt des enfants, des familles et des équipes éducatives.

La multiplicité des sujets abordés, le nombre de participants sont un gage de cette volonté d’investissement. Il en sera de même lors de la prochaine commission, tant pour ce qui concerne, l’éducation prioritaire que la scolarité obligatoire dès trois ans ou l’école inclusive.

Cette conjugaison riche entre les enjeux locaux et une ambition nationale sont indispensables pour agir efficacement.

Contact : Etienne Chaufour

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Intervention de la Direction générale de la gendarmerie nationale à la commission Sécurité de France urbaine

jeu, 11/10/2018 - 15:40

Mise en place de la Police de Sécurité du quotidien (PSQ), rapport Thourot Fauvergue sur le continuum de sécurité, intervention de la direction générale de la gendarmerie nationale sur la question des mobilités, accès aux fichiers d’immatriculation... Autant de sujets qui ont rythmé la dernière Commission sécurité de France urbaine, réunie le 3 octobre 2018 autour de son co-président, Gaël Perdriau, Maire de Saint-Etienne. Retour sur les principaux temps forts.

Accès aux fichiers d’immatriculation et des permis de conduire  pour les policiers municipaux :

Après avoir souligné à plusieurs reprises que l’impossibilité faite, pour les policiers municipaux, de consulter les  fichiers d’immatriculation et de permis de conduire constituait une entrave à l’action de forces de police municipale, France urbaine se félicite d’avoir été entendue par le Ministre de l’intérieur. En effet, la signature, début juillet, d’un décret permettant d’accéder à ces fichiers constitue une étape importante pour améliorer l’efficacité du travail des policiers municipaux sur le terrain.

Pour autant, les membres de la Commission Sécurité demeurent vigilants quant à l’application effective de cette mesure dont les circulaires d’application émanant de la Direction de la sécurité routière chargée d’expérimenter le dispositif sont attendues. Les élus déplorent la vision très générale du décret qui ne permet pas pour l’heure d’apporter les précisions nécessaires : Quels policiers seront concernés ? De quelle manière ? Faudra-t-il une habilitation ?  A ce propos, les élus rappellent que tous les policiers municipaux devraient pouvoir consulter ces fichiers plutôt que de restreindre leur accès à quelques policiers municipaux comme cela était prévu ;  Comme l’ont rappelé les membres de la France urbaine, l'accès au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et au Fichier des Objets Volés et Signalés (FOVeS) pour l'ensembles des policiers municipaux serait aussi souhaitable.

Echanges autour des conclusions du Rapport THOUROT – FAUVERGUE 

Auditionnée par Alice Thourot, députée de la Drôme et co-rapporteur de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité, les membres de la commission Sécurité de France urbaine ont souhaité revenir sur les conclusions du rapport parlementaire. Outre la nécessaire revalorisation du statut des polices municipales, et la co-production de la sécurité au niveau des bassins de vie, les élus de France urbaine se réjouissent particulièrement d’avoir été entendus sur les propositions suivantes :

- créer une école nationale des polices municipales ;
- permettre aux policiers municipaux d’adresser directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public ;
- permettre aux policiers municipaux de se de doter de moyens techniques comparables à ceux utilisés par l’Etat ;
- renforcer la capacité des policiers municipaux à constater des infractions commises sur la voie publique et encourager la forfaitisation de ces infractions ;
- octroyer aux maires de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissement en cas d’atteinte à l’ordre public ;
- étendre les pouvoirs du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés.

L’ensemble de ces avancées constituent évidemment des motifs de satisfaction pour France urbaine, certains points du rapport semblent néanmoins aller dans le sens d’une confusion entre les prérogatives des forces de police nationale et des forces de police municipale.

En outre, France urbaine regrette que ce rapport n’apporte pas d’éclaircissements tangibles quant à l’articulation entre la future police de sécurité du quotidien et les forces de police municipale.

Au-delà des avancées promises dans le rapport – et pour lesquelles France urbaine souhaite que les décrets d’application soient publiés rapidement – les membres de la commission ont réaffirmé leur attachement à une gouvernance locale de la sécurité publique, aux pouvoirs de police des maires mais aussi à la liberté de conventionnement, au niveau intercommunal, sur des axes particuliers et définis localement. Ils s’opposent ainsi à toute idée de police intercommunale au-delà de ce qui est déjà prévu dans la loi Savary.

Cette liberté de conventionnement, sans que soit imposé un modèle de police intercommunale, permettrait de répondre aux besoins de mutualisation de certaines communes membres souhaitant bénéficier des investissements de l’EPCI (CSU …).

Audition du Colonel Jérôme Bisognin, Direction générale de la gendarmerie nationale Dans le prolongement de l’audition du préfet Christophe Bay, venu présenter, le 20 juin 2018, le nouveau dispositif de représentation de la gendarmerie nationale au sein des métropoles, la Direction générale de la  gendarmerie nationale souhaite poursuivre ses échanges avec France urbaine.

Dans ce cadre, le Colonel Jérôme Bisognin, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, en charge d'une mission de coordination de la sécurité des mobilités a sollicité France urbaine afin de présenter aux membres de la commission Sécurité,   la stratégie envisagée par la gendarmerie nationale en matière de « Sécurité des mobilités ». 

La sécurité des mobilités est, avec le contact, la transformation numérique et la gestion de crise une des quatre priorités stratégiques de la gendarmerie nationale. Cette stratégie englobe toutes les voies de communication et leurs interconnexions et s’applique aussi bien aux personnes, biens et services dans la profondeur du territoire national et en incluant les répercussions de la transformation numérique.

Comme l’avait déjà indiqué le préfet Christophe Bay lors de la précédente commission Sécurité, la notion de partenariat est au cœur du projet de la gendarmerie qui souhaite de ce fait renforcer ses relations avec les représentants des collectivités territoriales et notamment des métropoles.

La présentation du Colonel Bisognin devant les membres de France urbaine vise ainsi à illustrer une dimension de son service public de sécurité en faveur des mobilités, notamment celles entre les métropoles et leurs périphéries.

Contacts : Eloïse Foucault et Kader Makhlouf

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Suivi de la mission Richard Bur : France urbaine partage la plupart des remarques et conclusions du rapport parlementaire

jeu, 11/10/2018 - 15:15

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, s’était engagé à ce que « d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. A partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés ».

La loi de finances pour 2018 (art. 5) a donc prévu que les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant (27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple) seront exonérés de TH sur leur résidence principale en 2020, avec un dégrèvement progressif en 2018 puis 2019. Ainsi que le rappelle le rapport parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé la disposition en tant qu’elle constitue une étape dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale, et non comme dispositif pérenne et autonome. Enfin, le Président de la République a annoncé la suppression totale de cet impôt, qui a rapporté 22,2 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements en 2017.

La constitution d’un groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission Richard-Bur au sein de la délégation aux collectivités a été décidée le 21 février 2018. C’est à Jean-Paul Matteï, député (MoDem) des Pyrénées-Atlantiques, et à Charles-Amédée de Courson, député (UAI) de la Marne, qu’a été confiée l’élaboration du rapport en conclusion des travaux du groupe de travail. Le rapport d’information produit est divisé en deux parties :

  • La présentation du rapport de la mission Richard-Bur
  • La réflexion du groupe de travail sur une refonte de la fiscalité locale jugée possible et nécessaire.

Il n’est pas ici question de rappeler, dans le détail, quelles étaient les conclusions du rapport Richard-Bur, mais seulement d’en résumer les grandes lignes. La mission a écarté le recours aux dotations d’Etat pour remplacer le produit de la TH, cette solution étant incompatible avec le ratio plancher d’autonomie financière du bloc communal de 60,8% (et inacceptable aux yeux de bon nombre d’élus locaux, parmi lesquels les membres de France urbaine). Elle évoque en revanche deux scenarii :

  • Le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements (soit au prorata de leurs anciennes recettes de TH, ce qui aurait l’avantage de maintenir aux EPCI à fiscalité propre un pouvoir de taux et d’assiette soit aux communes uniquement), laquelle représentera 15,1 milliards d’euros en 2020 (soit 57% du produit de la TH), complété pour la part restante par une fraction d’impôt nationale (TICPE, TVA ou CVAE) ;
  • Le transfert d’une fraction d’impôt national non territorialisée et sans pouvoir de taux au bloc communal (TVA, TICPE), la perte du pouvoir de taux étant supposément compensé par le dynamisme de l’impôt national transféré.

L’appréciation des rapporteurs sur le rapport de la mission Richard-Bur est sans appel. Elle s’apparente, selon eux, « davantage à une partie de bonneteau agrémentée d’un zeste de spécialisation des ressources, qu’à une refonte au sens strict » et fait l’impasse sur une réflexion sur « les questions du poids des bases foncières, (…) leur valeur très hétérogène, (…) leur revalorisation ».  

Pour les députés, la prise en compte du revenu combinée à celle de la valeur du foncier peut être une solution équilibrée et plus juste, à condition qu’elle évite un certain nombre de travers (taxation du loyer implicite, fusion de la TH et de la TFPB notamment). Ils estiment ainsi qu’il aurait été possible de purger la TH de ses « principales iniquités en intégrant les capacités contributives des contribuables à côté de la prise en compte des valeurs locatives cadastrales rénovées » (introduction d’une part de revenu dans l’assiette de la TH, renforcement de la mixité de l’assiette selon les préconisations du CPO).

Les rapporteurs de la Délégation aux collectivités estiment par ailleurs que la réforme de la détermination des valeurs locatives cadastrales demeure « une absolue nécessité », celles-ci étant jugées, pour l’heure, « obsolètes et inégales ». La Cour des comptes indiquait d’ailleurs notamment, en 2009, que « le processus d’établissement des bases cadastrales par la DGFIP est d’une grande opacité : il est à la fois exagérément complexe, fragile, et d’un coût mal cerné. En outre, l’absence de révision générale des bases depuis 1970 (…) produit une situation obsolète et inéquitable ». Le rapport parlementaire fait donc part du souhait de mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables locaux et de revoir la détermination des assiettes des deux impôts fonciers que sont la TH et la TFPB, en réformant prioritairement l’estimation des valeurs locatives cadastrales. Parmi les différentes méthodes envisageables c’est la méthode hédonique qui a la préférence des rapporteurs, cette méthode reposant sur l’idée qu’un bien est un agrégat de différentes caractéristiques et qu’elle peut s’appuyer sur l’important travail de collecte d’informations sur les logements existants réalisé par les notaires. Elle permet ainsi d’approcher de près la valeur réelle des biens immobiliers.

Enfin, selon Jean-Paul Matteï et Charles-Amédée de Courson, le chantier sur la refonte de la fiscalité locale devra comporter une réflexion sur :

  • Une prise en compte élargie des flux de consommation ;
  • Une réforme de l’imposition des plus-values immobilières allant vers la suppression des abattements liés à la durée de détention au profit de la prise en compte de l’érosion monétaire et la mise en œuvre d’un taux d’imposition uniforme ;
  • Une meilleure appréhension de la valorisation des locaux d’habitation apportée par les collectivités territoriales, particulièrement les communes, en cas de cession.

Contacts : Chloé Mathieu, Léah Chambord, et Franck Claeys

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

France urbaine et les territoires signent l’Engagement pour la mise en place de ZFE et la protection de la qualité de l’Air

jeu, 11/10/2018 - 14:44
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Lundi 8 octobre, 15 territoires membres de France urbaine (Saint-Etienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Reims, ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Clermont Auvergne Métropole, Aix-Marseille Provence, Toulouse Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole de Nice-Côte-d’Azur, Fort-de-France, Toulon Provence Méditerranée et Montpellier Méditerranée), étaient réunis, au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour signer l’Engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE).

Lors de son discours en ouverture de l’événement, Elisabeth Borne, ministre des Transports, a tenu à remercier ces territoires ainsi que France urbaine pour le travail engagé pendant l’été et pour leur mobilisation en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. En effet, et comme l’a rappelé Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, qui représentait France urbaine lors de cet événement, il était nécessaire de reporter la signature du Pacte, prévue cet été, à l’automne, afin de retravailler le texte et « s’assurer que l’Etat réponde positivement aux attentes des collectivités sur plusieurs sujets majeurs pour le développement des ZFE ». Parmi ces sujets, la simplification des procédures de création et d’extension des ZFE, essentielle au regard des délais d’études nécessaires et des rigidités existantes qui freinent le développement de ces zones, ou encore l’objectif de déploiement du contrôle sanction automatisé, lui aussi nécessaire à la pleine effectivité des ZFE et autres zonages.

Christophe Ferrari a également rappelé la demande historique de France urbaine de territorialiser une part des recettes issues de la contribution climat-énergie en faveur du financement des actions locales en faveur du climat et de la qualité de l'air.

Après trois tables rondes lors desquelles chacun des représentants des territoires concernés a pu contribuer à enrichir le débat sur les conditions d’une lutte efficace contre la pollution de l’air, la ministre des Transports a proposé, en clôture de l’après-midi, que tous ces territoires et les ministères des Transports et de la Transition Ecologique et solidaire se retrouvent pour faire le point sur la mise en œuvre de ces engagements dans 6 mois.

Contacts : Chloé Mathieu et Philippe Angotti

Fichier attachéTaille 2018.10.09-discours_e_borne_zfe_cloture.pdf182.66 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 8 octobre 2018

jeu, 11/10/2018 - 14:16
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181008.pdf1.15 Mo

PLF 2019 et nouvelle gouvernance du sport : les points traités par la commission Sport

jeu, 11/10/2018 - 14:12

Co-présidée par Joël Bruneau, maire de Caen, président de la CU Caen la Mer, et Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers en charge des Sports, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole, la commission Sport de France urbaine s’est tenue le 3 octobre 2018, rythmée par une actualité politique et sportive dense.

Perrine Goulet, députée (LRM) de la Nièvre, par ailleurs rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, pour la Mission Sport, Jeunesse et vie associative, est revenue sur le projet de loi de finances (PLF) 2019 et les crédits alloués au sport. L’occasion pour les élus et techniciens aux sports présents de faire part de leur inquiétude quant au manque de moyens alloués au sport, notamment pour prétendre à une diffusion de la pratique sportive.

Si les collectivités territoriales, bloc communal en tête, supportent majoritairement le coût des équipements et politiques sportives, il a été rappelé que, même si la part de financement de l’Etat peut paraître « résiduel » au regard des moyens engagés, celle-ci devait être sanctuarisée. La contribution des associations d’élus, réalisée en marge de la concertation sur la nouvelle gouvernance du sport, mentionnait alors le « rôle indispensable de l’Etat dans le financement des équipements et des politiques sportives, aux côtés des collectivités territoriales », arguant que l’Etat ne pouvait se désengager du financement du sport. Le volet financier a d’ailleurs été évoqué par le biais d’un communiqué de presse, en pleine discussion de la loi PACTE.

Ce sont ensuite les enjeux relatifs à la nouvelle gouvernance du sport qui ont été évoqués, ceux relatifs au sport/santé, à la place des entreprises dans le financement du sport et les politiques de mécénat, à la maximisation de l’occupation des équipements sportifs et leur mise à disposition, etc.

Elus et techniciens aux sports ont ensuite évoqué les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, arguant une opacité et un manque d’information relatifs au cahier des charges du Comité organisationnel des Jeux olympiques (COJO), les empêchant de se manifester pour être hôtes de délégations étrangères et faire figures de base-arrière des Jeux olympiques et paralympiques. Un voile d’inquiétude à lever : France urbaine devrait accueillir lors de sa prochaine commission Sport un représentant du COJO.

Contacts : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Design et Innovation au coeur de la 39e Rencontre des agences d'urbanisme

jeu, 11/10/2018 - 10:55

Mondialisation, urbanisation, métropolisation, démultiplication des temporalités et des mobilités, évolutions et aléas climatiques, nouvelles technologies... ces profondes transformations n’ont jamais été aussi rapides. Les acteurs doivent intégrer les conséquences de ces multiples phénomènes qui se conjuguent mais également s’entrechoquent. Comment réinventer dans ce contexte nos concepts opératoires et nos modalités d’actions pour affronter ces bouleversements et en faire des opportunités territoriales ? L’une des réponses est très certainement en faisant preuve d’audace pour dépasser les modèles jusqu’alors en vigueur et en réinterrogeant nos processus d’innovation pour emprunter notamment à ceux du design qui sont centrés sur l’usager. Ce sont pour le moins ces pistes qui seront explorées et très largement questionnées lors de ces trois jours.

Temps fort de l’urbanisme en France, cette 39e rencontre nationale sera l’occasion pour les agences d’urbanisme, les collectivités locales, les services de l’Etat, les grands opérateurs publics et privés… d’échanger, de participer, de se rencontrer et de travailler ensemble sur les territoires de demain.

La prochaine rencontre des agences d’urbanisme se tiendra à Lille et Dunkerque, les 7, 8 et 9 novembre 2018.

Programme, informations pratiques et inscriptions en ligne

Date: Jeudi, 11 octobre, 2018

Pau – 7ème étape #intercoTOUR - De l'inclusion numérique à l'open data : tous acteurs, tous concernés

jeu, 04/10/2018 - 16:36

5 octobre – Pau – 7ème étape #intercoTOUR

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques du Sud-Ouest, le vendredi 5 octobre, au Parlement de Navarre à Pau.

Les échanges seront dédiés à la thématique « De l’inclusion numérique à l’opendata : tous concernés ».

Les tables rondes et les débats exploreront la thématique à travers différents focus.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur les premières réalisations sur le territoire, d’identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2018.
> Programme & inscription : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Détails du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

Matinée : De l’inclusion à l’opendata : tous acteurs, tous concernés

9h00 – Accueil – Café

9h30 - Ouverture

Monsieur Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et Président du Syndicat mixte La Fibre 64

Table ronde 1 : Comment adapter les dispositifs d’inclusion numérique aux spécificités des territoires ?

Table ronde 2 : Quels aidants numériques pour demain ?

Cocktail Déjeunatoire

14h-18h : Cap sur les innovations !

Trois parcours en parallèle :

14h-17h : Parcours #OpendataTOUR

Atelier de formation à l’ouverture des données publiques au sein de votre collectivité : http://www.interconnectes.com/atelier-open-data/

14h-17h : Parcours #Inclusion #Numérique : Outiller les aidants numériques

Suite à la Stratégie Nationale pour un numérique inclusif, plusieurs recommandations et propositions d’outils ont été émises pour améliorer le quotidien de ceux qui accompagnent les personnes en difficultés avec le numérique (outil d’évaluation des compétences numériques, outil de sécurisation des démarches pour « faire à la place de », …). Cet atelier a pour objectif de concevoir ces outils avec vous.

14h-17h : Parcours projets innovants

Pitchs des projets candidats au Label Territoire Innovant 2018

Les Labels offrent une reconnaissance et une visibilité nationale aux projets.

Pitchs des projets candidats au concours des start-up interconnectées

Ce concours permet de présenter votre projet à un public de cadres territoriaux et peut-être une opportunité d’être soutenu par une collectivité.

 

Informations pratiques

Programme : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/

Date : vendredi 5 octobre 2018

Horaires : 9h00 à 17h00

Date: Jeudi, 4 octobre, 2018