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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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France urbaine, avec l’AdCF a rencontré Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement

jeu, 15/11/2018 - 12:45
Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Les présidents de France urbaine et l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut ont rencontré, mardi 6 novembre dernier, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement. L’occasion de revenir sur les suites à donner au pacte de Dijon et les conditions d’application sur les territoires de la loi ELAN, récemment adoptée au Parlement.

Pacte de Dijon : passer de la parole aux actes

Signé le 16 juillet dernier par le premier ministre à Matignon, en présence notamment des ministres de l’Intérieur et de la Santé, le Pacte de Dijon, préparé par France urbaine et l’AdCF doit désormais être mis en œuvre sur les territoires. La feuille de route sur la politique de la ville présentée par le gouvernement en conseil des ministres le 18 juillet en fait, en termes de méthode, un axe central de cette politique, dans le cadre d’engagements réciproques pris entre l’Etat et les communautés et métropoles dans six domaines d’intervention stratégiques (logement, mobilités, développement économique, éducation, santé et sécurité).

Dans ce cadre, France urbaine et l’AdCF entendent poursuivre le dialogue avec les ministres de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et de la Santé pour organiser de nouvelles modalités de coopération entre l’Etat et les territoires, au service de l’innovation et des expérimentations : un courrier leur a été adressé récemment, signé par les présidents de France urbaine et l’AdCF pour les rencontrer.

En matière de santé, l’accent est mis sur une plus grande fluidité entre les élus et les agences régionales de santé (ARS), pour soutenir en particulier le développement des contrats locaux de santé (CLS). Concernant la sécurité, des collaborations plus structurées doivent être promues entre police nationale et polices municipales, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de l’accompagnement des territoires dits de « reconquête républicaine ». Sur le champ relatif à l’éducation, il s’agira de suivre la création des nouvelles « cités éducatives » et d’avoir une gestion plus territorialisée des ressources humaines de l’Education nationale.

Parallèlement, France urbaine et l’AdCF s’organisent dès à présent pour accompagner les 86 signataires du Pacte de Dijon, afin de mobiliser les services compétents sur les enjeux d’habitat (PLH), de mobilités (PDU) et de développement économique, avec l’appui des centres-ressources politique de la ville installés en région. Pour mémoire, lors de la signature du Pacte, le premier ministre, Edouard Philippe a donné rendez-vous à la fin du premier semestre 2019 pour faire un état des lieux de la mobilisation effective des droits communs de l’Etat et des collectivités.

Des réunions communes avec l’Etat, ses services nationaux (CGET) et déconcentrés (préfectures, DREAL, DDT, DDCS, etc) seront montées dans les prochaines semaines, afin d’impulser une dynamique collective et faire bouger les curseurs de politiques publiques fonctionnant encore en silos ou jugées trop rigides car pas assez transversales et intégrées.

Il est à noter qu’une circulaire du premier ministre devrait paraître dans les prochains jours, actant le prolongement sous forme d’avenants des contrats de ville 2014/2020 jusqu’en 2022, sachant que la loi de finances 2019 devrait également introduire un amendement en ce sens. Ces avenants rappelleront l’esprit, les objectifs et attendus du Pacte de Dijon. Autrement dit, en signant les avenants, les collectivités concernées devront s’inscrire dans la logique du Pacte, pour continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux afférents aux contrats de ville.

A ce sujet, une journée ad hoc du Club des agglomérations et métropoles France urbaine/AdCF, en partenariat avec l’ADGCF est organisée jeudi 29 novembre prochain, intitulée : « du Pacte de Dijon à la révision des contrats de ville ».

Loi ELAN : en attendant les décrets d’application, des inquiétudes persistent

Après un parcours parlementaire heurté, la loi ELAN est désormais adoptée, avec l’accord trouvé en CMP, le 19 septembre dernier. Le conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition devrait prochainement rendre un avis sur le texte, lequel devrait être promulgué dans la foulée au JO. Le ministre Julien Denormandie s’est engagé à faire paraître les décrets d’application dans un délai de six mois après promulgation de la loi.

Si France urbaine a pu saluer plusieurs avancées, notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne et insalubre, l’encadrement de l’activité des plateformes de locations saisonnières ou l’avis conforme obligatoire des maires pour la vente HLM dans les communes SRU carencées/déficitaires, il n’en demeure pas moins que la loi  prend en compte de manière insuffisante les réalités territoriales.

En effet, le texte final a buté sur la reconnaissance des politiques locales de l’habitat, en particulier dans le cadre de la réorganisation programmée du secteur HLM. La loi reste très discrète sur le rôle stratégique des présidents de communautés et métropoles délégataires des aides à la pierre et dotés de programmes locaux de l’habitat (PLH) dans le soutien aux organismes de logements sociaux, via les garanties d’emprunt apportées et les exonérations de TFPB accordées aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Il est regrettable, par ailleurs, que les sénateurs et députés réunis en CMP n’aient pas acté le principe selon lequel l’intégralité des produits des ventes HLM en territoires tendus devait être reversée aux territoires de compétence et autorités organisatrices du logement, au service de parcours résidentiels dynamiques.

Les présidents de France urbaine et l’AdCF ont indiqué au ministre que les élus des grandes villes, communautés et métropoles se montreront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur, qui pourrait porter en germe une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM. La double appartenance, autorisée par le texte adopté en CMP, d’un organisme de logement social à une société anonyme de coordination (SAC) et à un groupe HLM capitalistique est un point sur lequel il importera d’être vigilant.

Les conditions d’application du texte dans les territoires seront, dans les prochains mois, scrutées attentivement, d’autant que les permis de construire sont en baisse pour l’exercice 2018 et que le marché de la construction/BTP connaît un ralentissement, selon les statistiques propres du ministère du logement. Si l’enquête France urbaine/AdCF (voir lien) publiée en octobre dernier sur les conséquences de la baisse concomitante (décidée en loi de finances 2018) des APL et des loyers du parc social sur le secteur HLM ne fait pas ressortir, comme redouté, une chute des programmations de logements sociaux pour l’année en cours, il n’en reste pas moins des inquiétudes pour les exercices 2019 et surtout 2020, où le montant de l’effort demandé aux bailleurs sociaux atteindra alors 1,5 milliards d’euros (contre 850 millions d’euros annuels en 2018 et 2019). D’où en prévision, ici et là, des initiatives de recapitalisation de la part de métropoles à l’endroit de leur office HLM logeant une partie importante de publics APLisés.

 

Dernière minute : France urbaine a désigné Frédéric Sanchez, président de Rouen Métropole Normandie pour la représenter au FNAP et en prendre la présidence

Créé par la loi de finances 2016, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il a vocation à mieux territorialiser l’affectation des aides à la pierre, selon le niveau de tension des marchés locaux du logement. Le président du FNAP, selon les textes en vigueur ne peut pas présider un office HLM (OPH, SA, coopérative, EPL/SEM).

Contact : Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Programme Club des Agglos 29 novembre 2018711.11 Ko

Vers une mise en place du service national universel

jeu, 15/11/2018 - 10:05

A peine nommé, le nouveau secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse, Gabriel Attal a reçu France urbaine, le 12 novembre 2018, pour évoquer la mise en place du service national universel dont il a la charge. Il était accompagné de Fanny Anor, sa directrice de cabinet avec laquelle les membres de la commission Education ont déjà pris l’habitude de travailler.

France urbaine en partage évidemment les ambitions, tant celle de cohésion sociale et nationale que celle de défense et de sécurité nationale.

Les objectifs en sont ambitieux puisque 800 000 à 900 000 jeunes devraient, à l’échéance des prochaines années, être appelés par fraction de l’ordre de 80 000 jeunes lors de chaque quinzaine de regroupement.

Le Service National Universel (SNU) se déroulera à l’âge scolaire de la classe de seconde, pendant deux périodes de quinze jours, principalement en été ou lors des petites vacances scolaires. Lors de la première période, les jeunes seront hébergés et leurs missions seront tournées vers l’intérêt général et l’engagement volontaire, lors de la seconde période les jeunes seront beaucoup plus à l’initiative.

Dès 2019, environ 80 000 jeunes seront concernés pour un développement progressif du dispositif. Cet objectif demande des réponses, que ce soit pour l’hébergement ou l’encadrement notamment mais également pour l’utilité de cette mission d’intérêt général et de l’engagement qui est évidemment le nôtre.

Au-delà du partenariat naturel de France urbaine avec ce nouveau dispositif, nous sommes conscients de l’intérêt de valoriser les capacités existantes dans nos territoires, afin d’être réellement partenaires dans l’intérêt des jeunes.

Comme dans chacune de celles que nous assumons au titre des grands enjeux nationaux, nous avons insisté sur la nécessaire prise en compte du rôle des collectivités pleinement responsables ainsi que sur l’importance d’une confiance réciproque.

Il nous a paru à ce titre que l’écoute, la volonté de travailler ensemble, le respect des responsabilités assumées dans nos territoires étaient de bon augure pour la réalisation d’un tel enjeu.

Contact : Etienne Chaufour

 

 

 

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Dialogue et rencontres entre France urbaine et l’ANPP et la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation

mer, 14/11/2018 - 16:49
Date: Mercredi, 14 novembre, 2018

Mercredi 7 novembre 2018, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Raymond Vall, sénateur du Gers, respectivement présidents de France urbaine et l’Association nationale des Pôles et Pays, rencontraient une nouvelle fois le président de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron, ainsi que l’un des deux co-rapporteurs de cette mission d’information, Jean-François Cesarini, député (LREM) du Vaucluse.

Cette rencontre, à l’initiative des deux présidents d’association, a permis de revenir sur les conclusions de la mission d’information telles qu’elles figurent dans son rapport déposé à l’Assemblée le 31 mai 2018. L’ANPP et France urbaine se réjouissent en effet que des travaux parlementaires soient conduits sur les sujets tels que la décentralisation, le développement local et la coopération interterritoriale. Il s’agit là, en effet, de thématiques qui animent nos réflexions et correspondent aux préoccupations quotidiennes de chacun de nos membres. Les associations partagent en effet bon nombre des préconisations de la mission parlementaire, telles que la nécessité de repenser la philosophie de l’ingénierie de projet, de promouvoir les facteurs de développement des territoires de projet, ou de repenser la collaboration entre collectivités.

Jean-Luc Moudenc et Raymond Vall ont toutefois souhaité faire part aux députés de quelques divergences dans l’appréciation des instruments actuels de coopération interterritoriale (PETR, Pôles métropolitains…), et surtout sur le constat formulé par la mission "d’échec des contrats de réciprocité". France urbaine et l’ANPP soutiennent en effet que le développement des coopérations interterritoriales, quelle que soit leur forme, est un atout pour les territoires qui en bénéficient et ce, quelle que soit leur taille. Les échecs dénoncés sont systématiquement le fait d’une méthode descendante ;"C’est aux territoires de définir leurs propres besoins", et ce n’est qu’à cette condition que les coopérations interterritoriales gagnant-gagnant fonctionneront.

A l’invitation de France urbaine et de l’ANPP, mais également de Guy Mantovani, président du PETR Pays Portes de Gascogne, les députés se déplaceront donc, lundi 26 novembre, pour observer la mise en pratique du contrat de réciprocité dans le cas du PETR Portes de Gascogne et consacrer une demi-journée de réflexion à l’avenir des territoires de projet et à l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

En pièces jointes la lettre d'invitation de la journée du 26 novembre 2018 et le rapport de la mission d'information.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Invitation195 Ko Rapport de la mission d'information880.4 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 12 novembre 2018

mer, 14/11/2018 - 15:23
Date: Jeudi, 15 novembre, 2018 Fichier attachéTaille Calendrier parlementaire 12 novembre 20181.05 Mo

15e Forum National des Interconnectés à Lyon

mar, 13/11/2018 - 12:06

France urbaine, association fondatrice du Réseau des Territoires Innovants et partenaire des Interconnectés, a le plaisir de vous informer de la tenue du 15e Forum National des Interconnectés, les 4 et 5 décembre à l’hippodrome de Lyon, Carré de Soie. 

Rendez-vous incontournable des collectivités territoriales, le Forum réunira plus de 900 participants pour deux jours d’échanges et de mise en lumière des territoires qui expérimentent et engagent la transformation numérique.

Le programme propose d’explorer ces usages innovants dans le cadre de conférences et ateliers autour de 4 axes stratégiques : société numérique, innovation publique, data territoriale et smart city.
Des formats adaptés vous sont proposés : parcours défricheur pour accéder à la bonne information et découvrir les bonnes pratiques et le parcours expert pour alimenter sa vision stratégique et ouvrir de nouveaux champs d’action.

Programme et informations sur http://forum.interconnectes.fr 
 

Date: Mardi, 13 novembre, 2018

Toulouse Métropole, CA de Cergy Pontoise, CA de La Rochelle, les lauréates du prix des énergies citoyennes

jeu, 08/11/2018 - 16:32

Partenaire du prix Energies citoyennes organisé par Engie Cofely depuis plusieurs années, France urbaine entend bien en cela affirmer haut et fort le rôle des territoires et de leurs habitants dans le cheminement vers la transition énergétique. Cette année, parmi les 44 dossiers reçus, trois ont été particulièrement distingués dans la catégorie des collectivités de plus de 100 000 habitants et il s’agit dans les trois cas de membres de France urbaine.

Toulouse Métropole a été saluée pour sa démarche systématique de développement des énergies renouvelables, avec déjà 10 000 m2 de panneaux photovoltaïques installés et un programme bien plus ambitieux pour les prochaines années. La communauté d'agglomération de Cergy Pontoise a souhaité pour sa part montrer que la construction de logements et la densification du tissu urbain pouvaient être aussi synonymes de développement durable et de transition énergétique, tant à travers le mode de chauffage privilégiant les énergies renouvelables que la rénovation énergétique des bâtiments existants. Quant à la CA de La Rochelle, le jury a souhaité saluer une démarche à la fois ancienne et complète en matière de transition énergétique, dont les derniers développements ont conduit, par exemple, à inaugurer une navette maritime à propulsion hydrogène.

A noter également que la communauté urbaine d’Arras a, pour sa part, reçu un « prix spécial » pour l’ensemble de sa démarche de transition énergétique – rappelons qu’elle a été le premier territoire à signer avec l’Etat un Contrat de transition écologique. A travers ce prix, c’est aussi la mémoire de Philippe Rapeneau, ancien président de la communauté urbaine d’Arras et initiateur des principales initiatives du territoire en faveur de la transition énergétique, décédé le 31 juillet dernier, qui a été honorée.

Contact : Philippe Angotti

 

 

 

 

 

Date: Jeudi, 8 novembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 29 octobre 2018

jeu, 08/11/2018 - 13:48
Date: Jeudi, 8 novembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181029.docx150.93 Ko

Premier sommet franco-tunisien des élus municipaux

mer, 07/11/2018 - 18:15

Plus de 300 élus municipaux tunisiens et français étaient réunis à Tunis, du 19 au 21 octobre 2018, pour le premier sommet franco-tunisien des élus municipaux. Si la coopération franco-tunisienne est l’une des plus dynamique aujourd’hui, la tenue de ce sommet, organisé au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution et des premières élections municipales libres en Tunisie, en mai 2018, a marqué  une nouvelle étape dans le renforcement des relations entre la France et la Tunisie, comme en témoigne la forte mobilisation des élus.

Après  un premier déplacement du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à Tunis, en mars 2018,  l’association s’est mobilisée pour cette rencontre à l’instar de nombreuses villes membres de l’association telles que  Paris, Toulouse, Dunkerque, Grenoble, Saint-Etienne, Nice, Brest, La Rochelle, Strasbourg, Mulhouse ou encore Marseille. 

Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre :

Un contexte tunisien propice au renforcement des relations franco-tunisiennes

La session organisée en ouverture du sommet a été l’occasion de revenir sur les grandes étapes de la transition démocratique en Tunisie ainsi que sur les enjeux et les attentes liés à la décentralisation. 

Perçue comme un moyen de mettre fin aux profondes fractures sociales et territoriales qui ont été à l’origine de la révolution tunisienne du 17 octobre 2010, la décentralisation fait aujourd’hui l’objet d’un consensus national. Les principes de la décentralisation désormais inscrits dans la Constitution font du développement des capacités des collectivités locales un enjeu majeur et représentent une des étapes les plus cruciales de la construction de la deuxième République tunisienne. Ainsi, la Constitution du 27 janvier 2014 a consacré, par son chapitre VII (« du pouvoir local »), la décentralisation comme principe fondateur de la Tunisie postrévolutionnaire. Ce nouveau contexte  institutionnel et réglementaire intervient après sept années d’une difficile gestion des municipalités alors dépourvues de structures politiques légitimes, à un moment où l’attente et la demande sociale des citoyens est grande. C’est dans ce contexte de changement d’organisation politique, administrative et territoriale du pays que plus de 7000 nouveaux élus locaux ont pris leur fonction au sein de 350 communes le 6 mai dernier.

Les enjeux de participation citoyenne, d’amélioration de la qualité des services locaux et de développement des territoires ne sont pas propres à la Tunisie et sont partagés par les élus français. La coopération décentralisée qui lie nos deux territoires autour de projets locaux est, par les échanges qu’elle suscite, un levier à la disposition des collectivités tunisiennes et françaises pour répondre à leurs enjeux communs. Aujourd’hui, et dans le contexte changeant que connaît la Tunisie, l’heure est à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la coopération,  et ce afin de redynamiser les coopérations existantes et de susciter de nouveaux partenariats entre les municipalités françaises et tunisiennes.

Des sessions thématiques pour mieux répondre aux attentes des élus

Gouvernance locale participative, stratégies territoriales, environnement, rapports entre l’Etat et les collectivités, polices municipales, place des femmes dans l’exercice du pouvoir local, six sessions thématiques réunissant élus français, tunisiens, ainsi que des grands témoins ont été organisées tout au long du sommet afin de nourrir les débats et mieux cerner les attentes des élus. Pour les élus tunisiens, dont une part importante est issue de la société civile, l’échange d’expérience et de bonnes pratiques sont essentiels pour les accompagner dans leurs missions. 

Rapporteur sur l’atelier consacré à l’élaboration de stratégies territoriales, Olivier Landel, délégué général de France urbaine, a synthétisé, en séance plénière, les échanges entre élus français et tunisiens pour identifier les étapes clés préalables à l’adoption d’une stratégie territoriale : outre la nécessité de disposer d’une vision sur le long terme, les participants à cet atelier ont souligné l’importance de tenir compte des réalités territoriales locales et de disposer d’un cadre législatif et financier stable permettant d’agir. La coopération entre les différents échelons territoriaux ainsi qu’entre l’ensemble des acteurs locaux, qu’ils soient élus, membres de la société civiles ou issus du monde économique est apparue comme une condition indispensable à la construction d‘une vision partagée du développement territorial.

Appui à la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

Au-delà de l’implication de ses membres sur des actions de coopérations, France urbaine tend également à développer, en tant qu’association, le partage d’expérience avec ses homologues étrangers. L’élection de nouveaux élus municipaux offre l’occasion de repenser la manière dont les pouvoirs locaux tunisiens s’organisent pour porter la voix des territoires auprès de l’Etat. France urbaine répondra à la sollicitation de la FNVT ces prochains mois afin d’accompagner cette dernière dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie d’influence.

Lancement du Lab'Baladiya

Alors que le besoin d’accompagnement des élus tunisiens est aujourd’hui essentiel à la bonne réussite du processus de décentralisation en Tunisie, le Lab’Baladiya a pour objectif de :

- valoriser l’expertise des collectivités territoriales, en encourageant les échanges et l’apprentissage privilégiés entre pairs (élus et administrateurs français et tunisiens réunis) autour de problématiques territoriales communes ;
- dynamiser les relations de coopération décentralisée existantes entre collectivités tunisiennes et françaises et en créer de nouvelles.

Dans le prolongement des premières Rencontres franco-tunisiennes des élus municipaux,  le Lab Baladiya prévoit d’organiser, dans les prochains mois, six ateliers de formation de haut niveau à destination d’un public franco-tunisien sur l’ensemble du territoire tunisien. Ces ateliers permettront, pour les élus et agents municipaux tunisiens de mieux appréhender la déclinaison opérationnelle du nouveau code des collectivités locales et des nouvelles compétences attribuées aux communes  notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement, du transport ou encore de l’assainissement. En marge de ces ateliers, un système de mentorat tuniso-français, notamment entre femmes élues, sera mis en place pour permettre la pérennisation des acquis de la formation : poursuite du dialogue, voyages d’études, développement de projets de coopération décentralisée, et assistance technique si besoin.

Le Lab’Baladiya se distingue des circuits classiques de la formation pour encourager le développement de solutions innovantes fondées sur l’expérience des hommes et femmes investis au sein de leur commune, et en favorisant l’émergence de projets de coopération décentralisée entre collectivités françaises et tunisiennes.

Porté par l’Ambassade de France en Tunisie et la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes, le Lab'Baladiya offrira un cadre d’échanges et de travail idéal pour œuvrer au renforcement des relations franco-tunisiennes et perpétuer ainsi une longue tradition d’amitié entre nos deux pays.

Contact : Kader Makhlouf


Roland Ries, Olivier Poivre d'Arvor, Souad Abderrahim, Patrick Poivre d'Arvor Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

France urbaine auditionnée au Sénat sur la mission culture au sein du PLF 2019

mer, 07/11/2018 - 16:33

Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, et Sylvie Robert, sénatrice d'Ile-et-Vilaine, rapporteures pour avis des crédits relatifs à la création (programme 131) et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture (programme 224) de la mission culture du projet de loi de finances 2019, ont invité Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président de la commission culture de France urbaine, à s’exprimer sur ces deux programmes dans le cadre d’une audition préalable à l’examen de la loi au Sénat.

Les deux sénatrices souhaitaient recueillir l’avis de France urbaine sur des sujets assez divers, allant du Pass culture au plan EAC, en passant par la question des écoles d'art et la réforme du statut des enseignants des écoles d'art, le renforcement de la déconcentration des crédits ou l’avenir des conservatoires.

Concernant la sécurisation des équipements culturels, elles ont informé France urbaine du fait que le fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), vecteur du financement par les préfets des renforcements de sécurité, ne se montait plus qu’à 2 millions d’euros alors même que la circulaire dite « Collomb » renforce encore les obligations des organisateurs concernant les dispositifs de sécurité anti-terrorisme. Il semble évident que certains directeurs de structures vont se reporter vers les collectivités, à l’exemple des Trans musicales qui peinent à porter un budget sécurité de 36 000 euros.

Pour Olivier Bianchi, la situation est aujourd’hui relativement floue et ambiguë, avec des affichages de volonté réelle mais sans moyen. La contractualisation à 1,2% implique par ailleurs que chaque effort demandé aux collectivités, même en accompagnement d’un effort de l’Etat, ne pourra pas être accepté par les collectivités, et que les arbitrages des maires et présidents ne pourront pas être favorables aux ministères dépensiers. Même l’investissement en pâtira puisqu’il mène à du fonctionnement, ce qui est une manière pour l’Etat de saborder ses propres réformes.

A cela s’ajoute des surprises : l’engagement pris à Rennes par le cabinet de la ministre de dédier 800 000 euros à la réforme du statut des PEA en 2019 n’est pas affiché dans le budget. Ce problème du financement de la réforme en rencontre un autre : la crainte de l’effet domino de la réforme sur les enseignants des conservatoires. France urbaine a du rester prudente durant les négociations qui ont eu lieu entre les représentants des écoles et le ministère de la culture, tous les adhérents de France urbaine n’étant pas complètement d’accord entre eux.

Concernant le Pass culture, M. Bianchi a estimé qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée, dans la mesure où la majorité des territoires disposent d’ores et déjà d’un Pass aux modalités et privilèges très variés d’un territoire à l’autre. Mutualisation et réorganisation auraient pu être une option plutôt que la création d’une nouvelle carte. Ainsi, prenant l’exemple de celle de Clermont, Olivier Bianchi constate que sans accompagnement, sans médiation, les jeunes ne vont qu’au cinéma mais ne vont pas au théâtre. En outre, même en admettant que l’ensemble des négociations mène à un résultat vertueux, les rabais et autres coups de pouce doivent de toute manière être payés ou compensés, et il faudra donc demander aux acteurs de faire un effort. Or pour beaucoup d’entre eux ce sont les collectivités qui les financent, et ce seront donc ces dernières qui devront payer.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

Séminaire des collectivités ESR : les besoins de compétence sur un territoire, la formation professionnelle et les universités

mer, 07/11/2018 - 16:11

Le réseau des collectivités ESR, qui rassemble France urbaine, la FNAU, l’AdCF, l’AVUF et la CPU dans un partenariat avec la Banque des territoires, conduit une réflexion continue sur les relations qu’entretiennent les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur présents sur leur territoire.

C’est dans ce cadre que s’est tenue le 25 octobre 2018 au CNAM une journée d’information et d’échanges sur les enjeux croisés de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur dans les territoires. En effet, la formation professionnelle est devenue un chantier prioritaire du gouvernement depuis l’adoption de la loi pour choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, par laquelle le secteur va connaître une profonde réorganisation. Or de nombreux bassins d’emploi subissent une carence dans certaines compétences, qui peut limiter le développement des entreprises et entraver les initiatives des acteurs économiques et des élus locaux.

Le réseau avait ainsi sollicité Guillaume Houzel, directeur des programmes du Plan d’Investissements dans les compétences au sein du Haut-commissariat à la transformation des compétences, pour venir réfléchir à la place des universités dans la conduite de ce plan, doté de 13 Md€ d’ici 2022. M. Houzel a estimé que les enjeux du plan se positionnaient beaucoup sur le renouvellement pédagogique, et que la formation des formateurs devenait à cet égard un enjeu crucial, sur lequel les universités pouvaient aisément se positionner. Il a aussi évoqué pour les universités un rôle stratégique dans la recherche et l'évaluation des politiques publiques et des actions de formation.

Gilles Bensaïd, directeur des partenariats du CNAM, a quant à lui présenté la réforme de la formation professionnelle et son impact tant sur les universités que sur les collectivités. Il a estimé que la loi libéralisait le marché puisqu’il ne sera plus nécessaire de disposer d’une autorisation des régions pour ouvrir un CFA, et que l’apprentissage devenait une modalité de la formation professionnelle. La poursuite du mouvement d'individualisation des droits à la formation avec le CPF, clé de voûte de l’accès à la formation et socle, et une formation professionnelle abordée comme un modèle économique de l’activité de formation, seraient autant d’autres traces de ce nouveau paradigme : il faudra faire la preuve de la qualité de la formation pour qu’elle soit financée, avec une certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac, et la nouvelle agence France compétences observera les coûts de formation pour en limiter la dispersion. La désintermédiation du compte personnel de formation via une application mobile devrait permettre de toucher les individus les plus fragiles, et l’appareil de formation devrait se transformer (digitalisation, modularisation, financement sur abonnement, etc.) pour toucher d’autres publics et former plus, à budget constant. Ce nouveau cadre devrait avoir pour conséquence de faire évoluer les formats de l’offre de formation par les universités, ces dernières étant poussées à découper leur offre en blocs de compétences dans une logique d’accès progressif à la totalité d’un diplôme ou d’un titre, et à faire évoluer les modalités pédagogiques avec de la formation à distance, de la formation hybride, des parcours mixant différentes modalités, etc.

Ludovic Legris, directeur du cabinet Wavestone, a quant à lui présenté les résultats d’une étude que lui avait commandée la Caisse des Dépôts sur la place des universités dans le marché de la formation tout au long de la vie (FTLV). Celle-ci met en lumière leur potentiel de progression. En effet, si les universités sont les seconds opérateurs en volume d’heures, elles ne représentent qu’entre soit 3 % seulement du marché sur la formation continue, estimé à 13 Md€ (soit 320 et 350 M€ de chiffre d’affaires). Selon l'étude, l’offre universitaire en formation continue reste majoritairement académique, avec 90 % de l’activité en volume qui porte sur les diplômes nationaux ou universitaires. Ce qui entraîne que l’offre, souvent peu lisible et peu attractive, est davantage structurée sur les disciplines que sur les compétences ou les perspectives d’emploi. Son modèle économique universitaire est en outre peu soutenable dans le champ concurrentiel. L’étude préconise en conséquence de revoir en profondeur l’offre et le modèle de la formation continue diplômante selon un continuum formation initiale/formation continue, et selon un modèle de service public, et de développer une activité commerciale de formation continue concurrentielle et ciblée, notamment en favorisant la mutualisation au niveau d’un site ou d’un territoire pour atteindre une taille critique.

Les transformations en cours dans le secteur de la formation professionnelle représentent un enjeu pour nos territoires. D’une part, parce qu’elles sont à la fois une opportunité et un risque pour les acteurs académiques locaux dans leur future place sur ce marché générateur de recettes. D’autre part, dans un contexte de mutation économique, la pertinence et l’efficacité de l’offre de formation continue sera un levier important pour la compétitivité des territoires. Les collectivités du bloc local peuvent jouer à cet égard un rôle de facilitation important.

Contacts : David Constans-Martigny et Ludovic Grousset

Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

Capitale française de la culture : échanges avec les villes intéressées

mer, 07/11/2018 - 15:29

Bernard Faivre d’Arcier, qui s’est vu confier une mission de préfiguration de la capitale française de la culture par Françoise Nyssen, ancienne ministre de la culture, est venu le 19 octobre dans les locaux de France urbaine faire une information plus complète sur ce que devrait être cette capitale devant les villes potentiellement intéressées.

Douze (12) villes ont ainsi envoyé leurs représentants pour mieux cerner les enjeux de la capitale, notamment pour ce qui concerne l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement lors de l’année de la capitale au regard de la contractualisation à 1,2% signée avec les préfets. Il a été précisé qu’une réunion aura lieu le 14 novembre avec la DGCL et la DGFIP pour tenter de sortir certaines dépenses spécifiques (la capitale, les bibliothèques, la scolarisation dès 3 ans…) de la contractualisation. La loi de programmation des finances publiques (LPFP) fixe en effet de façon non limitative les éléments susceptibles d’affecter la comparaison sur plusieurs exercices, dont la survenance d’éléments exceptionnels affectant significativement le résultat (comme par exemple l’organisation d’événements majeurs ou des catastrophes climatiques). 

Selon le guide d’accompagnement du contrat, l’appréciation du caractère exceptionnel appartiendrait au préfet. Pour l’aider dans sa décision, plusieurs éléments pourront être pris en compte :

- évènement non récurrent

- dépense importante par rapport à l’exercice budgétaire précédent

- constitution d’une provision (mise en réserve c’est-à-dire étalement du financement sur plusieurs exercices)

Il faudra en outre préciser que ces dépenses neutralisées devront concerner les collectivités partenaires du projet autant que la ville lauréate.

Concernant justement le périmètre de la capitale, la gouvernance et le territoire de déploiement de la capitale pourront être très variés selon les candidatures (il sera ainsi possible d’intégrer l’agglomération ou pas, de déléguer la gouvernance à une structure extérieure ou de l’internaliser dans l’administration de la ville), mais ils devront être clairement explicités dans la candidature.

D’autres éléments importants ont été présentés par la ville du Havre, dans l’année de célébration des 500 ans fait un bon exemple de ce que pourrait être une capitale française de la culture :

- le coût de la sécurisation de l’espace public et la difficulté de son organisation nécessite de négocier très en amont (plus d’un an) avec les autorités qui en sont responsables (préfecture, police, pompiers…) ;

- le fait de pouvoir payer en investissement des œuvres pérennes dans l’espace public ;

- la nécessité d’utiliser le mieux possible les ressources de la ville ou de l’agglomération, voire d’internaliser avec chacun des partenaires du projet les éléments qui peuvent l’être (communication, véhicules, ressources humaines…).

Bernard Faivre d’Arcier prévoit de rendre son rapport fin novembre, de manière à ce que le nouveau ministre puisse faire le lancement officiel de la compétition fin décembre. Le calendrier risque d’être très difficile à tenir pour les villes, et il sera très important que les divers moments de la capitale (appel à candidature, organisation du jury, annonce des résultats…) s’intègrent dans le calendrier pré-électoral qui interdit toute communication dès le mois de septembre 2019.

Contact : David Constans-Martigny

 

 

Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

L’Alliance des territoires, votre territoire en vue !

mer, 07/11/2018 - 11:12
Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

France urbaine s’associe à Territoires-audacieux.fr un nouveau média dédié à la valorisation d’initiatives à impact positif en provenance des collectivités publiques. Chaque jour, en France, les élus locaux et leurs collaborateurs agissent pour trouver de réelles solutions aux problèmes qui nous entourent. Tous les domaines sont concernés. De l’éducation à l’écologie en passant par la culture ou la démocratie participative, les projets se multiplient. Pourtant les médias traditionnels ont souvent du mal à relayer ces informations.

C’est pourquoi, Territoires-audacieux.fr et France urbaine vous proposent de valoriser de façon concrète l’Alliance des Territoires, en mettant en lumière vos projets ou initiatives à impact positif, en passant commande pour la réalisation d’un reportage vidéo complet et profiter d’une diffusion multi-canal.

Pour les membres de France urbaine intéressés par ce nouveau dispositif de communication un tarif réduit leur est réservé. Vous pouvez retrouver les modalités du partenariat ici.

Contact France urbaine :

Jilliane Pollak

Fichier attachéTaille france-urbaine_territoiresaudacieux_operationspeciale.pdf1.32 Mo

Lorient Agglomération : huit initiatives locales bonnes pour le climat

mar, 30/10/2018 - 17:08

Plan climat, loi de transition énergétique pour la croissance verte, Agenda 21… Les initiatives sont nombreuses pour tenter de limiter les conséquences du réchauffement climatique. Sur son territoire, Lorient Agglomération doit s’engager d’ici fin 2018 sur un nouveau Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui donnera un véritable coup d’accélérateur à la transition écologique.

L’urgence de la situation climatique est aujourd’hui une réalité, c’est dès maintenant que les enjeux et les défis du plan climat et de la transition énergétique doivent conduire à changer les comportements. Concrètement, sur le territoire de Lorient Agglomération, collectivités, entreprises, associations et particuliers sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les énergies renouvelables.

L’enjeu est d’initier une dynamique collective et mesurable pour réduire les émissions à effet de serre (GES) et adapter le territoire aux effets du changement climatique. Cette urgence climatique demande un passage à l’acte rapide. Engageant Lorient Agglomération pour 6 ans, le PCAET est le moyen d’action local qui vise, d’ici 2050, à diviser par 4 les émissions de GES, rénover totalement le parc bâti, multiplier par 3,5 la production d’énergies renouvelables, augmenter la part de déplacements à vélo et diminuer les consommations énergétiques.

Huit initiatives locales bonnes pour le climat

Un second bateau zéro émission

Alors que les liaisons maritimes pour traverser la rade attirent plus de 800 000 passagers par an, Lorient Agglomération a décidé de mettre en service un second bateau électrique, qui n’émet donc pas de gaz à effet de serre. Le premier, baptisé Ar Vag Tredan, dessert la ligne la plus fréquentée (420 000 passagers entre Lorient et Locmiquélic). La capacité du nouveau bateau (mise en service en 2020) sera notamment adaptée aux besoins en heure de pointe. www.lorient-agglo.bzh

Une centrale solaire sur le K2

La société d’économie mixte (SEM) Xsea, dont Lorient Agglomération est actionnaire majoritaire, a commencé la pose de 10 000 panneaux photovoltaïques sur le toit du K2, l’un des bunkers de Lorient La Base. Cette installation produira d’ici fin 2019 3 000 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 1 000 foyers. www.xsea.fr

Louer des panneaux photovoltaïques

Créée en 2015 par des actionnaires-citoyens, la société Oncimé a inventé un modèle économique qui consiste à acquérir des panneaux photovoltaïques et à les installer sur le toit de ses clients, qui en retour lui versent un loyer. La Ville de Lorient a été la première à faire appel à Oncimé pour trois de ses bâtiments. D’autres collectivités ou entreprises sont également intéressées par ce dispositif. www.bretagne-energies-citoyennes.org

Le covoiturage pour les salariés

L’association EHOP s’est donnée pour mission de développer la pratique du covoiturage du quotidien. Pour le territoire, Lorient Agglomération lui a demandé de travailler sur Kerpont, la plus grande zone d’activités du Morbihan, à cheval sur Lanester et Caudan. Après l’analyse du potentiel de covoiturage, un plan d’actions permettra de communiquer auprès des salariés de la zone afin de les encourager à utiliser la plateforme de covoiturage www.ouestgo.com

Produire du gaz avec les déchets de Kermat

La fermentation des déchets ménagers stabilisés qui sont stockés dans les alvéoles hermétiques de l’installation de stockage des déchets stabilisés, non recyclables et non dangereux (ISDND) à Inzinzac-Lochrist, produit du biogaz qui est brûlé sur place. Afin de valoriser cette énergie, Lorient Agglomération mettra en service fin 2019 une unité capable d’épurer ce gaz et de le réinjecter dans le réseau, à l’instar de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques et réinjecté dans le réseau ENEDIS. La production de biométhane, vendu par l’Agglomération à GRDF, équivaudra à la consommation d’énergie pour le chauffage annuel de 2 500 logements.

Des éoliennes flottantes au large de Groix

Courant 2019, une ferme de quatre éoliennes flottantes sera installée au sud de l’île de Groix, à 15 km des côtes. Le projet, porté par Eolfi et soutenu par la Région Bretagne, est l'un des deux premiers lauréats de l'appel à projet national sur l'éolien flottant. Objectif : expérimenter pour optimiser les technologies d’éoliennes flottantes, mais aussi valider le modèle économique des fermes d’éoliennes. Elle pourra comporter à terme jusqu'à six éoliennes pour fournir au total 36 MW, l'équivalent de la consommation de la ville de Lorient. www.eoliennes-groix-belle-ile.com

Vers le zéro déchet

Sélectionnée à l’occasion de l’appel à projets « Territoire zéro gaspillage, zéro déchet », la candidature de Lorient Agglomération a été retenue par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Lorient Agglomération mène dans ce domaine une politique ambitieuse mais réaliste autour d’un projet exemplaire et participatif de promotion de l’économie circulaire. C’est ainsi qu’est né le Comptoir du réemploi, une boutique qui vend des objets récupérés dans les déchèteries et remis en état, ou le défi « famille zéro déchet » qui s’est donné pour objectif d’identifier les gestes qui concourent le plus à la réduction des déchets.

Des réseaux de chaleur bois

Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté, ainsi que plusieurs communes membres des deux intercommunalités, ont créé une société publique locale (SPL) afin de favoriser la création et l’exploitation de réseaux de chaleur au bois. L’objectif est de structurer la filière bois grâce à l’utilisation d’une ressource locale et d’accompagner les communes qui souhaiteraient se lancer dans ce type d’énergie pour alimenter leurs bâtiments ou d'autres usagers (entreprises, logements...) de leur territoire. Une dizaine de chaufferies sont aujourd’hui en projet.

Contact presse :

Lorient Agglomération
Myriam Breton-Robin
Responsable des relations presse
Tél : 02 90 74 73 68
 

Date: Mardi, 30 octobre, 2018

La Métropole Rouen Normandie engagée dans le programme national de recherche de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines

lun, 29/10/2018 - 17:06
Date: Lundi, 29 octobre, 2018

La Métropole Rouen Normandie a choisi de s’engager avec d’autres métropoles françaises dans le programme national de recherche de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines, initié par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Plan Urbanisme Construction Architecture).

Co-construit, co-piloté et co-financé à parts égales entre l’Etat et quinze métropoles : Brest Métropole, Bordeaux Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Dijon Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Métropole du Grand Lyon, Métropole Aix-Marseille Provence, Montpellier Méditerranée Métropole, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur,  Orléans Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole, ce programme de recherche d’une durée de trois ans a comme fil rouge commun  « la métropole et les autres ». A Rouen, il analysera la construction d’une métropole dans le bassin de vie de Rouen et sa zone d’emplois (830 000 habitants), la structure des relations avec les intercommunalités et agglomérations voisines, le rapport à Paris et son débouché maritime naturel le long de la vallée de la Seine, l’impact de la métropolisation sur le tissu économique. Deux axes complémentaires de recherche ont été définis, en cohérence avec les projets de la Métropole Rouen Normandie et portent sur la mobilité et les centralités métropolitaines ainsi que sur la mobilisation locale autour de l’enjeu climatique.

Originale, la démarche s’appuie sur la constitution à Rouen d’une plate-forme locale associant chercheurs, élus et techniciens sous la responsabilité scientifique de Xavier Desjardins, professeur d’aménagement et d’urbanisme à l’Université Paris – Sorbonne et auteur de l’ouvrage «Urbanisme et mobilités : de nouvelles pistes pour l’action » aux éditions de la Sorbonne. Elle associera l’Université de Rouen, l’Université du Havre, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie et l’Université Paris IV Sorbonne.

Vous trouverez ci-joint :

  • Le communiqué de presse complet et commun des acteurs de la démarche
  • La plaquette du programme de recherche POPSU
  • Informations sur le programme Popsu : www.popsu.archi.fr
Fichier attachéTaille guidepopsu4_003.pdf3.39 Mo

Grand Reims : Point d’étape de l’étude nationale sur les intercommunalités de grande dimension

jeu, 25/10/2018 - 18:30
Date: Jeudi, 25 octobre, 2018

Vendredi 19 octobre 2018, Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, a accueilli le séminaire national de l’étude CGET « Fabrique-Prospective-Gouvernance des communautés XXL ». Cette étude, menée conjointement avec l’ADCF, a pour objectif d’analyser le fonctionnement des intercommunalités XXL (plus de 80 communes) depuis leur création par la loi NOTRe, et d’envisager leur évolution dans les vingt années à venir.

Pour cela, elle croise les expériences et les réflexions de quatre intercommunalités de grande taille : La communauté urbaine du Grand Reims (143 communes, 300 000 habitants), la Communauté d’agglomération du Pays Basque (158 communes, 303 000 habitants), la Communauté d’agglomération du Cotentin (132 communes, 182 000 habitants), la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (100 communes, 282 000 habitants). A mi-parcours du travail avec les élus et les services, ce séminaire a permis d’ouvrir le débat prospectif et de comparer les projets qui animent ces grandes intercommunalités. Après une matinée d’échanges de l’impact de l’échelle XXL sur le fonctionnement intercommunal et sur celui des partenaires de l’intercommunalité (communes, département, Région, Etat), les participants ont pu s’interroger sur les évolutions de la gouvernance et des politiques communautaires de ces territoires. Un travail prospectif stimulant qui pourra intéresser tous les élus et techniciens intercommunaux, XXL ou pas.

Contact : Ludovic Grousset

 

Fichier attachéTaille 4_1-_livrable_xxl_-_grand_reims.pdf1.38 Mo

Projet de loi de finances pour 2019 : point d’étape semaine 43

jeu, 25/10/2018 - 17:21

A l’aune des priorités de France urbaine, dégagées les 9 (commission finances) et 10 octobre (conseil d’administration de l’association), le regard que l’on peut porter sur le texte de Projet de loi de finances pour 2019 (PLF), adopté par les députés mardi 23 octobre en première lecture, s’avère très mitigé. Certes, il ne s’agit que de la première partie du texte (relatives aux ressources), mais alors que l’examen des dispositions de la seconde partie concernant les finances locales est imminent, il est intéressant de dresser un premier bilan.

Du coté des points positifs, et sans trop rentrer dans le détail, on relèvera l’adoption d’un amendement du rapporteur général permettant d’élargir aux communes la disposition de non baisse de la DCRTP 2018, figurant dans le texte initial mais au bénéfice des seuls EPCI (cf. TU n°144). Pour autant une ponction de 15 M€ demeure pour 2019 : escomptons que les sénateurs sauront convaincre le gouvernement que ce qui a fondé l’annulation de la ponction pour 2018 (notamment le caractère contre-péréquateur de cette mesure) est tout autant valable pour 2019. D’autant qu’il s’agit là d’un coup de canif porté à la neutralisation de la réforme de la taxe professionnelle et comme la réforme de la taxe d’habitation reposera également sur un engagement de neutralisation, on comprend mal que l’Etat écorche ainsi a priori sa crédibilité.

Du coté des surprises, mauvaises cette fois, on peut citer le vote d’un amendement de suppression de la taxe sur les friches commerciales. Alors que ce n’est que récemment que les services fiscaux ont transmis aux collectivités les éléments leur permettant de mettre en place cette taxe (des développements informatiques ont été nécessaires : jusqu’en 2017, les collectivités ne disposaient pas des données concernant la vacance des locaux économiques), la taxe serait aujourd’hui supprimée ! De plus, alors qu’il s’agit d’une taxe incitative à l’instar de la taxe sur les logements vacants pour les locaux d’habitation, l’argument de relative faiblesse de son rendement ne tient pas : les bonnes taxes pigouviennes sont celles qui, à terme, ne rapportent plus. A l’analyse, cette suppression paraît plus découler d’un excès de zèles de députés soucieux de rapporter, de leur chasse aux petites taxes, un maximum de trophées, qu’elle n’ait le fruit d’une réflexion approfondie sur le sujet. Petit espoir, l’amendement a été adopté malgré un avis de sagesse du rapporteur et, surtout, un avis défavorable du gouvernement.

Mais c’est surtout en ce qui concerne la TEOM qu’une déconvenue n’avait pas été anticipée. Alors qu’en commission, avait été très largement adopté un des amendements proposés par France urbaine, conjointement avec Amorce et avec l’AdCF (visant à ce que l’assiette de la TEOM puisse bien intégrer les dépenses indirectes), en séance publique le ministre au banc a demandé le retrait de l’amendement. Gérald Darmanin, a justifié sa demande, parce que l’amendement eut été « inflationniste » (la polémique sur les évolutions de la taxe d’habitation s’est inopportunément invitée au débat !), et également au motif (erroné à notre sens) qu’il décorrélerait le lien entre le service rendu et la taxe. Face à un manque de conviction ressenti, il s’est contenté d’indiquer que : « si l’année prochaine nous constatons que le gouvernement a eu tort nous pourrons apporter des modifications au dispositif ». Commentaire d'autant plus étonnant que les dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe (notion de « taux disproportionné ») seront, dorénavant à la charge des collectivités (et ce même si le contrôle de légalité a failli).

Ce rapide bilan constitue en quelque sorte la feuille de route des amendements que l’association proposera, dans quelques semaines, aux sénateurs. D’ici là, on suivra, le 8 novembre en séance publique, le sort réservé aux amendements que France urbaine a proposé aux députés au titre de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ». Ceux-ci portent sur 4 sujets.

Premièrement sur la contractualisation financière. Deux amendements portent respectivement sur l’indispensable neutralisation de l'impact des mesures produites par l'Etat indépendamment des décisions prises par les collectivités, ainsi que sur la possibilité d’une médiation face aux difficultés techniques que seraient susceptibles de rencontrer l'une ou l'autre des parties contractualisantes ; et, surtout, un amendement visant à ce que le bénéfice de recettes de tiers (subventions, mécénat, sponsoring, …) ne fasse pas l’objet de reprise.

Deuxièmement, sur la dotation d’intercommunalité. Il s’agit tout d’abord de proroger les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité entre les collectivités du territoire de la Métropole du Grand Paris (prorogation de la neutralité budgétaire issue de la loi NOTRé). Il s’agit également d’inscrire dans la durée l'abondement de 30 M€, afin de mettre en cohérence l'article du projet de loi avec les travaux préparatifs à la réforme.

Troisièmement, un amendement vise à permettre l'actualisation des dispositions régissant le Comité de Finances Locales.

Quatrièmement et dernièrement, est proposé un amendement qui vise à éviter une perte de ressources pour les collectivités du fait de la lecture inappropriée des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (cf. le développement de cette problématique dans TU 144 : « Millésime 2019 des bases de locaux professionnels : le décret retoqué par le Comité des finances locales »).

Enfin, dans la perspective de la discussion des articles non rattachés (qui constitue, en quelque sorte, la 3ème partie du PLF), France urbaine proposera des amendements sur la taxe de séjour (nouvelle mise en cohérence de la réglementation avec le développement des plateformes électronique de réservation) et la contribution climat énergie (affectation d’une partie de la croissance du produit aux collectivités acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique).

Contacts : Franck Claeys et Léah Chambord

 

 

                          

 

 

 

 

Date: Jeudi, 25 octobre, 2018

Politique de la ville : le Pacte de Dijon au cœur de la nouvelle feuille de route gouvernementale

jeu, 25/10/2018 - 17:00
Date: Jeudi, 25 octobre, 2018

La commission Politique de la ville et cohésion sociale commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue s’est réunie mercredi 24 octobre, sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, en présence notamment de Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen. La commission s’est élargie, à cette occasion, à l’association Villes de France qui était représentée par Gérard Hamel, maire de Dreux, président de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux et ancien président de l’ANRU.

La séance s’est déroulée autour d’une présentation détaillée (cf pièce jointe) par Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET de la nouvelle feuille de route gouvernementale sur la politique de la ville, telle que dévoilée dans ses grandes lignes en conseil des ministres le 18 juillet dernier, dans la suite de la signature du Pacte de Dijon par le premier ministre le 16 juillet, à Matignon.

Crédits de la politique de la ville dans le cadre du PLF 2019 (programme 147), emplois aidés, réforme de la géographie de l’éducation prioritaire d’ici 2020, prolongement programmé des actuels contrats de ville à 2022, plan d’investissement compétences (PIC), réforme de l’ANRU et de ses modalités d’instruction et de financement, nouvelle méthode de travail entre l’Etat et les élus : autant de sujets qui ont suscité de nombreux échanges, dans un climat à la fois constructif et studieux.

Un budget en augmentation en 2019

Après un budget pour la politique de la ville amputé en 2017 puis sanctuarisé en 2018, le projet de loi de finances 2019 prévoit une rallonge de 85 millions d’euros. Le budget est ainsi porté à près de 515 millions d’euros (soit une hausse faciale de 20%, par rapport au budget 2018) : des fonds destinés à augmenter le nombre d’adultes-relais et de coordinateurs associatifs, à créer des cités éducatives, dans le prolongement du rapport Borloo, dans une soixantaine de quartiers (12 millions d’euros supplémentaires pour développer des PRE renforcés) et des postes d’ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 22 millions d’euros), afin d’encourager la présence de deux encadrants par classe, dans les écoles maternelles des quartiers prioritaires. Le gouvernement s’orienterait vers une aide directe aux communes pour le recrutement d’ATSEM et plusieurs élus, dont Yvon Robert de s’interroger si ces nouvelles dépenses seraient comptabilisées dans les contrats récemment signés entre l’Etat et les plus grandes collectivités.

A signaler le développement souhaité par le gouvernement des stages de 3e en REP+ (2 millions d’euros) et l’accompagnement de 100 000 jeunes des quartiers, via le parrainage pour l’emploi et les Cordées de la réussite qui favorisent le tutorat (3 millions d’euros supplémentaires). Il est à noter, par ailleurs, 15 millions d’euros qui devraient être distribués aux « associations nationales les plus structurantes », dont la liste reste à déterminer et à partir de quels critères pertinents et objectifs : France urbaine sera, sur ce point, attentive à ce que les organismes retenus aient un réel ancrage dans les territoires et les quartiers afférents, au plus près des habitants et de leurs besoins.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) connaîtra, en 2019, une progression de 90 millions d’euros, pour atteindre 2,3 milliards d’euros, dans un contexte où la DGF est stable. La dotation de la politique de la ville (DPV) est sanctuarisée à 150 millions d’euros pour 2019, avec un nombre de bénéficiaires augmenté d’une dizaine de collectivités.

L’exécutif souligne, en outre, que les crédits de droit commun qui financeront le déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ), la relance des emplois francs (une généralisation à l’ensemble du territoire est envisagée en 2020, sachant que sept territoires expérimentent déjà le dispositif, depuis le 1er janvier 2018) ou la lutte contre le logement indigne bénéficieront directement aux quartiers prioritaires.

ANRU : financements et gouvernance revisitée

On se souvient que l’ANRU a été relancée suite au discours du président de la République du 22 mai, à l’Elysée. La contribution de l’Etat au financement du nouveau programme (NPNRU) s’élève à 25 millions d’euros en 2019 (contre 15 en 2018). Au-delà des crédits de paiement (CP) qui suivent la courbe des réalisations, l’Etat garantit son apport de 200 millions d’euros au cours du quinquennat : 185 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) qui s’ajoutent aux 15 millions d’euros de l’année dernière. A noter que 2 milliards d’euros ont été décaissés, depuis fin mai, par l’ANRU pour financer des projets d’intérêt national et régional.

Enfin, il a été confirmé, après l’adoption récente de la loi ELAN au Parlement, qu’une réforme en profondeur du conseil d’administration (CA) de l’ANRU allait être engagée par décret. Le futur CA se répartira en trois collèges, de taille identique : un collège composé des représentants de l’Etat, un collège dédié aux élus et leurs associations représentatives, un collège réservé aux représentants d’Action Logement et de l’USH (bailleurs sociaux). France urbaine sera officiellement représentée au CA de l’Agence, comme demandé dans un courrier adressé mi-juin au président de l’ANRU, Olivier Klein.

« Co-construction », « coproduction », « confiance entre l’Etat et les territoires », etc ont été un leitmotiv des échanges. Dans l’esprit du Pacte de Dijon France urbaine/AdCF et dans la suite du dernier remaniement, les pouvoirs publics entendent déployer une nouvelle démarche à l’endroit des acteurs locaux et associatifs. La déclinaison de la nouvelle feuille de route sur la politique de la ville, avec les moyens dédiés ne peut, à l’évidence, s’envisager sans une mobilisation collective, autour d’objectifs et indicateurs partagés et d’une ambition renouvelée.

Contact : Emmanuel Heyraud

 

 

 

 

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Baromètre de la maturité du numérique des métropoles, agglomérations et grandes villes françaises

jeu, 25/10/2018 - 16:37
Date: Jeudi, 25 octobre, 2018

L’événement organisé par France urbaine, en partenariat avec Syntec Numérique et la Banque des Territoires, sur l’expérimentation dans les territoires, le 16 octobre 2018, a permis d’illustrer en introduction le « Baromètre de la maturité du numérique des métropoles, agglomérations et grandes villes françaises ». 

Ce baromètre est le réceptacle des différents attributs du numérique dans les collectivités, exprimant les différentes « tendances » du numérique dans les territoires urbains, couvrant de manière exhaustive l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique : stratégie et gouvernance numérique, services aux usagers, e-éducation, territoire « serviciels », administration numérique, service public de la donnée, aménagement numérique du territoire, écosystème et économie numériques, cyber-sécurité.

Cette étude est le résultat d’une collaboration de plusieurs mois entre techniciens au numérique, directeurs des systèmes d’information (DSI) des collectivités membres de France urbaine, et du cabinet « Ernst et Young » (EY), qui ont analysé et retranscrit les nombreux retours des collectivités, des témoignages et des constats qui révèlent la place du numérique dans l’action publique locale, avec des degrés de maturité différents.

Jean-Marc Eiclier, directeur associé d’EY, a mentionné à l’occasion du dévoilement de l'étude une « transformation numérique des collectivités bel et bien engagée », targuée d’un mouvement inéluctable en mesure de «  donner rapidement naissance aux territoires numériques de demain ».

Pour en savoir plus et parcourir l'étude téléchargeable ici

Contact : Sébastien Tison

 

Fichier attachéTaille Baromètre maturité numérique2.99 Mo

ZFE : des avancées obtenues dans le projet de loi d’orientation mobilités

jeu, 25/10/2018 - 16:21
Date: Jeudi, 25 octobre, 2018

Les dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités relatives aux ZFE (zones à faibles émissions) ont fait l’objet d’échanges fructueux entre France urbaine et le ministère des Transports. En effet, la première version du projet de loi comprenait la possibilité – voire l’obligation, pour certaines collectivités - de créer des ZFE. Plusieurs demandes avaient alors été formulées par les membres de France urbaine, autant sur la procédure de création et d’extension des ZFE que sur les moyens de contrôle du respect des limitations consécutives à leur création.

Ainsi, conformément à la demande des membres de France urbaine, il est désormais prévu de modifier le Code général des collectivités territoriales pour faciliter la procédure de mise en place d’une ZFE : l’article 22 du PJLOM prévoit désormais que, lorsqu’un projet de ZFE couvre le territoire de plusieurs collectivités territoriales, le projet peut « faire l’objet d’une étude unique et d’une seule procédure de consultation et de mise à disposition du public ». La même disposition prévoit également de faciliter l’extension du périmètre d’une ZFE existante à une collectivité limitrophe en prévoyant que l’étude exigée, qui présente l'objet des mesures de restriction, tout en justifiant leur nécessité et en exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, peut « reposer sur des estimations calculées à partir de l’étude réalisée pour la collectivité limitrophe ».

S’agissant de la question du contrôle, le projet de loi prévoit de créer un article supplémentaire au sein du CGCT relatif à la mise en place de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules « afin de faciliter la constatation des infractions aux règles de circulation » prévues par les ZFE et de « permettre le rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que la recherche de leurs auteurs ». Ces dispositifs de contrôle automatisé pourront être mis en œuvre par les services de police et de gendarmerie, mais également par les services compétents en matière de constatation des infractions aux règles de circulation de la commune ou de l’EPCI dont l’autorité compétente a instauré une ZFE. La mise en place de ces dispositifs de contrôle automatisé demeure toutefois strictement encadrée (autorisation du représentant de l’Etat dans le département au vu d’une étude du trafic et de la pollution atmosphérique au sein de la ZFE, détermination des lieux d’implantation des dispositifs fixes en fonction du niveau de pollution atmosphérique observé sur les voies concernées, restrictions quantitatives des contrôles : limitation du contrôle à un maximum de 15% du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la ZFE,  respect d’un ration dispositifs de contrôle sur la ZFE / longueur totale de la voierie publique en Km, …).

Si les premières demandes de France urbaine ont été satisfaites, l’association continue de travailler avec le ministère et la mission interministérielle sur le contrôle automatisé qui s’apprête à être créée afin de lever un certain nombre d’incertitudes et de retravailler certains points, jugés comme trop contraignants.

Contact : Chloé Mathieu

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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les dispositifs concernant les collectivités

jeu, 25/10/2018 - 15:44

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, le 17 octobre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, un document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, intitulé "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018.

Avec un taux de pauvreté à 14%, un enfant sur cinq en situation de pauvreté, plus d’un tiers des familles monoparentales, 800 000 jeunes ne bénéficiant pas d’accompagnement vers l’emploi, près de 900 000 personnes privées de logement personnel, 700 000 bénéficiaires du RSA n’ayant pas d’accompagnement vers l’emploi, France urbaine partage ce constat et s’associe pleinement à la prévention et à l’action pour faire reculer la pauvreté dans les territoires.

Nous avons participé à chaque étape du constat ainsi qu’à l’élaboration des préconisations.

Que ce soit dans les territoires démonstrateurs ou dans l’ensemble de la France urbaine, nous sommes, plus encore en ce domaine, tout à la fois déterminés et exigeants.

Les dispositifs susceptibles de concerner plus encore les collectivités membre de France urbaine

1.Petite enfance

  • bonus territoire pour encourager la création de places en zone prioritaire et réduire le reste à charge pour les communes les plus pauvres
  • dotation de 1000 € supplémentaires à chaque nouvelle place en crèche dans les quartiers de la politique de la ville
  • création de 1000 nouveaux relais d’assistants maternels sur les cinq prochaines années
  • création d’au moins 30000 places en accueil collectif d’ici 2022 (dont une part significative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)
  • mise en œuvre du bonus mixité sociale concernant 90000 places d’accueil en crèche pour respecter le taux règlementaire de 10% (minimum) d’accueil d’enfants en situation de pauvreté dans les accueils collectifs
  • réduction à 1500 € par an (environ 10% du coût moyen de la place) du « reste à charge » des communes les plus fragiles
  • renforcement de la transparence des modalités d’attribution des places en crèche
  • plan de formation continue des 600000 professionnels qui interviennent auprès des jeunes enfants

2.Enfance-éducation-jeunesse, soutien aux familles et à la parentalité

  • « adossement » de la stratégie pauvreté à l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans, au dédoublement des classes et au dispositif « devoirs faits »
  • soutien des collectivités dans 60 quartiers prioritaires, avec 2 adultes par classe (1 ATSEM dans les écoles maternelles)
  • petits déjeuners à l’école
  • extension de la tarification sociale des cantines dans les petites communes
  • création de territoires « haute qualité éducative pour les adolescents » (expérimentés sur une dizaine de sites pilote)
  • ouverture de 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires

3.Logement-politique de la ville-santé-emploi-formation

  • lutte contre le surpeuplement dans le logement
  • création de 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires
  • ouverture de 1450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) et les Lits Halte Soin Santé (LHSS)
  • expérimentation de « territoires zéro non-recours »
  • accueil de 100000 salariés supplémentaires dans le secteur de l’insertion
  • territoires « zéro chômeur de longue durée »

4.Mise en œuvre et partenariat

  • amélioration de  l’articulation entre politiques locales et nationales en encourageant les collectivités à développer les coopérations entre acteurs
  • des territoires démonstrateurs qui concernent tous nos territoires urbains : Bas-Rhin et Strasbourg, Gard (et Nîmes), Indre-et-Loire (et Tours), Meurthe-et-Moselle (et Nancy), Seine-Saint-Denis (et Saint-Denis, Montreuil, 4 EPT du Grand Paris et la Métropole du Grand Paris, La Réunion (et Saint-Denis/CINOR), Lyon Métropole, Nantes Métropole, Toulouse Métropole, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (et Lille, Arras)
  • des synergies avec les autres stratégies gouvernementales existantes (logement d’abord, transition pour le développement durable etc.)

Guide du plan de lutte contre la pauvreté

Contact : Etienne Chaufour

Date: Jeudi, 25 octobre, 2018