métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Le mot d'accueil de Jean-Luc Moudenc

jeu, 22/11/2018 - 16:52

Convergences lors du débat Finances locales du 101ème Congrès des maires

jeu, 22/11/2018 - 14:35

Le traditionnel débat du 101e Congrès des Maires sur les finances locales s’est tenu le jeudi 22 novembre matin. Olivier Carré, co-président de la commission Finances de France urbaine, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, a participé à cette table ronde, intitulée « la remise en cause de l’autonomie financière est-elle inéluctable ? ». Parmi les « propositions de l’AMF » en matière financière regroupées sous 4 en-têtes (réduction du déficit de l’Etat, liberté de gestion, fiscalité, et dotations), certaines rejoignent les analyses de France urbaine.

La demande de « Globalisation des dotations d’investissement et versement des crédits votés par le législateur » en constitue une première illustration. En écho au débat sur le fléchage de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sur des priorités d’Etat, lesquelles ne recoupent pas forcément les priorités locales sur lesquelles les électeurs se sont exprimées en 2014, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, a opportunément rappelé que la globalisation était une des grandes conquêtes de la décentralisation des années 1980, conquête que l’Etat avait grignotée ces dernières années.

La réalité des engagements est une autre problématique récurrente avec la DSIL – tout comme d’ailleurs avec la dotation politique de la ville (DPV). Les documents annexes aux lois de finances (cités par le président et le rapporteur de la commission) montrent que s’agissant de la DSIL millésimée 2017, les autorisations d’engagement (c’est-à-dire ce qui figure dans les traditionnels « tableaux des concours financiers de l’Etat ») s’élevaient à 600 M€ alors que les crédits de paiement ne s‘élevaient qu’à 29% de ce montant. Une double conclusion s’impose : les « vraies » dotations de l’Etat doivent être globales et doivent correspondre à des « prélèvements sur recettes » (PSR), ce qu’est d’ailleurs la DGF où les sommes effectivement versées correspondent bien à celles discutées en lois de finances.

Second sujet de convergence : « modifier l’article 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 » afin que la notion d’autonomie inscrite dans la constitution, cesse de souffrir de l’ambiguïté rédactionnelle de la loi organique. En effet, en l’état, l’amalgame opéré par cet article conduit à ce que l’autonomie financière d’une collectivité puisse apparaître comme croissante alors même que son autonomie fiscale se réduit. Christophe Jerretie, député de la Corrèze et co-auteur d’une mission flash sur l’autonomie financière, a saisi l’opportunité de la tribune de l’AMF pour opportunément rappeler à ses collègues élus la nécessité de gagner la bataille de l’autonomie fiscale à l’occasion de la relance du débat législatif sur la réforme constitutionnelle, débat qui est annoncé pour janvier prochain. Et Philippe Laurent d’appuyer le propos : « Il n’y a pas de décentralisation s’il n’y a pas de consolidation de l’autonomie fiscale ».

 

Du débat sur l’autonomie fiscale au débat sur la refonte de la fiscalité locale, le pas est aisément franchi.

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole et co-président de la commission Finances de France urbaine a opportunément rappelé que l’impôt était consubstantiel de la démocratie. En substance, « si l’on supprime le lien fiscal, on supprime le lien social ». D’où le paradoxe actuel où, d’un coté, on observe que le citoyen local demande de plus en plus d’être co-constructeur de la ville et d’être plus fortement impliqué dans la définition des services publiques locaux et, d’un autre coté, on prend (du fait de la réduction des contribuables locaux aux seuls propriétaires que va entraîner la disparition de la taxe d’habitation) le risque d’une très forte dilution du lien entre le citoyen local et l’impôt local.

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Nouvelle gouvernance du sport : l’annonce officielle

jeu, 22/11/2018 - 12:46

Près d’un an jour pour jour après le lancement de la concertation qui visait à remodeler la gouvernance du sport, les différentes parties prenantes ont symboliquement officialisé le rapport de cette nouvelle gouvernance mardi 20 novembre dernier, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) organisée par l’AMF.

 

Très actives pendant la concertation, les associations représentantes des collectivités territoriales sont intervenues afin de restituer les points de convergence qui ont permis de déboucher sur une position commune. Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole en charge des Sports, et co-présidente de la commission Sports de France urbaine, s’est félicitée du travail réalisé collectivement – Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, acteurs du monde économique –, salvateur pour donner une toute nouvelle dimension au sport, « matriciellement inscrit dans les politiques publiques ».

La place des collectivités territoriales a été reconnue, par le biais de la gouvernance partagée inscrite dans l’ADN de la future Agence nationale du sport, qui verra le jour le 1er mars 2019. Des déclinaisons territoriales se mettront également en place, afin que les acteurs sportifs régionaux puissent échanger ensemble des projets sportifs du territoire, « dispositif qui s’adapte aux réalités territoriales » selon Jean-Paul Omeyer, vice-président en charge des Sports de la région Grand-Est et référent Sports de Régions de France, qui a par ailleurs avancé que « sans le bloc communal, aucun projet sportif n’est possible ». La part de financement des collectivités territoriales dans le sport est en effet conséquente. Le référent sport de l’AMF et maire de Chambly, David Lazarus, a rappelé en la matière que « le sport est une opportunité, un investissement, et non une charge ».

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a clôturé cette séquence en mentionnant le poids et la place des collectivités dans le champ sportif : « c’est avec les territoires que nous relèverons les défis sportifs ».

 

Contact : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Projet de loi de finances 2019 : point d’étape, semaine 47

jeu, 22/11/2018 - 12:27

L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre). Réunie le 21 novembre, la commission « Finances » de France urbaine a souhaité tirer les enseignements des principales modifications que les députés ont apporté au texte, afin de mieux sérier les priorités des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations, dans la perspective de l’adoption définitive du texte, dans désormais moins d’un mois.

 

Au titre des avancées, sans exhaustivité, quatre points méritent d’être relevés :

- l'élargissent aux communes du bénéfice de la suppression de la ponction DCRTP en 2018, qui est une conséquence positive de la bataille menée par France urbaine pour annuler la ponction de 107M€ sur les groupements. Pour les communes, c'est une économie de 15M€ qui concerne notamment plusieurs villes d'Ile-de-France ;

- diverses dispositions portant sur la réforme de la dotation d'intercommunalité, relatives notamment aux seuils d’accès aux garanties de non baisse. Ces modifications contribuent globalement à améliorer le dispositif, notamment au bénéfice des communautés d’agglomération qui constituaient en quelque sorte l’angle mort du texte. Dans le délicat exercice consistant à "ajuster" au mieux les réglages de la réforme, il convient de se féliciter de la qualité du dialogue entretenu tant avec le cabinet de Jacqueline Gourault qu'avec la DGCL.

- la prorogation, pour un an, du flux de versement de la dotation d’intercommunalité aux établissements publics territoriaux (EPT) et, corrélativement, la suppression, pour 2019, de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) qui est versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) aux EPT. Ce « moratoire » sur les équilibres financiers EPT/MGP est apparu largement consensuel, tout comme l’est l’objectif visant à obtenir une réponse du gouvernement sur l'évolution du schéma institutionnel.

- les précisions apportées sur le délicat sujet de la taxe de séjour. Les députés ont témoigné d’une volonté d’amélioration des modalités de l’entrée en vigueur de l'article 45 de la LFR 2018 portant sur la généralisation de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes électroniques de réservation. Les objectifs poursuivis convergent avec ceux visés par les amendements proposés par France urbaine : permettre le suivi et le contrôle par les collectivités et prévoir un régime de sanctions applicables aux plateformes en ligne qui ne respecteraient pas les prescriptions prévues par la loi.

 

A contrario, on peut notamment regretter :

- l'opposition du gouvernement à l'adoption des amendements de "sécurisation de la TEOM" qui avaient pourtant été adoptés en commissions (cf. le courrier adressé au Premier ministre sur ce sujet).

- la suppression de la taxe sur les friches commerciales, découlant d’une méconnaissance de cet impôt, lequel n’est pas une « taxe à faible rendement » mais une taxe comportementale, instrument important de la boîte à outils des collectivités mobilisées dans la lutte contre la vacance commerciale.

- la modification des règles d'évaluation des valeurs locatives de certains locaux commerciaux (de type "entrepôts"). Les modifications introduites (rehaussement de 300 à 500 000 € du seuil de matériel et outillage en dessous duquel l’application de la méthode comptable est exclue, et allongement de 3 à 6 ans du dispositif de lissage des variations de la valeur locative lorsqu’elle augmente de plus de 30% consécutivement à un changement d’affectation ou à un changement de méthode d’évaluation), l’ont été sans évaluation préalable, dans l’ignorance de leurs conséquences sur les ressources des collectivités.

La correction de ces 3 trois derniers points sera donc recherchée et France urbaine proposera des amendements en conséquence.

 

Autre point qu’il serait important de faire partager aux parlementaires est le bien fondé d’une sortie de la DCRTP du bloc communal des variables d’ajustement. Certes, à 15M€, le niveau de ponction sur la DCRTP des communes est, pour 2019, très inférieur (de l'ordre de 12%) à ce qu'il aurait pu être en 2018. Mais il est étonnant de constater que les arguments qui ont convaincu le gouvernement de revenir sur son schéma initial de 2018, ne l'empêchent pas de vouloir imposer une ponction sur la DCRTP du bloc communal au titre de 2019 (qui plus est, selon des modalités absurdes où, s'agissant des EPCI, la ponction est fonction du niveau de recettes réelles de fonctionnement alors que ce n'est pas un indicateur de richesse relative mais seulement la traduction d'un niveau relatif d'intégration intercommunale).

Et surtout, dans la perspective du débat à venir sur la refonte de la fiscalité locale, la "sortie" de la DCRTP du bloc communal des variables d'ajustement apparaitrait comme un gage de cohérence avec les termes du courrier que le Président de la République a adressé le 16 novembre à l’ensemble des maires : « en aucun cas, je n’aurais accepté qu’une telle mesure (la suppression de la taxe d’habitation) réduise vos ressources. Aussi ai-je demandé au Gouvernement de veiller à ce que la suppression de cet impôt soit compensé à l’euro près ».

 

Contacts : Franck Claeys et Léah Chambord

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Nouveau groupe de travail sur la modernisation de la fonction publique territoriale

jeu, 22/11/2018 - 11:40

France urbaine a réuni, le vendredi 16 novembre, les DRH et directeurs généraux autour des travaux récemment menés en matière de ressources humaines et de modernisation de la fonction publique territoriale.

Les dernières réunions avaient permis d’élaborer le Manifeste qui servi de base aux échanges dans le cadre des consultations menées par la mission Dussopt – Laurent et dans celui des différentes auditions parlementaires auxquelles a participé France urbaine (notamment le 8 novembre et le 3 octobre)

Ce nouveau temps d’échange fut donc l’occasion de restituer aux participants le contenu de ces consultations et auditions et de définir collectivement la feuille de route des prochaines échéances, en phase avec la future loi sur la fonction publique attendue début 2019 et le rôle renouvelé de France urbaine au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

En outre, et dans le cadre d’une séquence dédiée aux différentes pistes de réforme du CNFPT, nous recevions Vincent Potier (directeur général du CNFPT) et Laurent Trijoulet (directeur de cabinet de François Deluga, président du CNFPT). Cette séquence a permis aux participants d’exposer les éventuels points de crispation et à la direction du CNFPT de proposer des axes d’amélioration. 

 

Contacts : Eloïse Foucault et Ludovic Grousset

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Visite n° 3 – Grand Parc Garonne

jeu, 22/11/2018 - 10:29

Visite n° 2 – Aerospace Campus

jeu, 22/11/2018 - 10:28

Visite n° 1 – Quartier Empalot

jeu, 22/11/2018 - 10:28

Forum Smart City de Barcelone : l’expertise française valorisée

jeu, 22/11/2018 - 10:09

Dans le prolongement du pavillon France mis en place par France urbaine et Vivapolis en 2015, associant Villes et entreprises, plus d’une dizaine de collectivités et 40 de ses représentants élus et techniciens se sont mobilisés, du 13 au 15 novembre, pour la huitième édition du  Smart City Expo World Congress (SCEWC) organisée à Barcelone.

 

Avec plus d’une centaine d’exposants présents, le SCEWC est devenu au fil du temps la principale manifestation européenne dans le domaine du numérique, rassemblant toutes les initiatives déployées en matière de smart city. Le Pavillon France, coordonné par Business France en partenariat avec France urbaine, a permis de présenter et valoriser les illustrations françaises de ville intelligente, en y associant les villes et les entreprises.

Cette synergie public / privée, indispensable pour garantir la réussite des projets territoriaux et favoriser la promotion de la ville intelligente française à l’international, a permis de mettre l’accent sur de nombreuses démarches innovantes, à l’instar de l’éclairage intelligent (« The smart lighting controller », Toulouse Métropole), de la gestion et l’appropriation des données par les citoyens (projet « GREAT », Grenoble-Alpes métropole), ou encore de la valorisation des lieux consacrés à l’innovation (TUBA, Métropole de Lyon).

 

La plus-value des initiatives françaises réside dans le développement des projets en lien avec l’ADN du territoire, son histoire, sa géographie, son expression. La Communauté d’Agglomération du Havre (CODAH) a présenté sa démarche « Smart Port city », qui entend faire du port du Havre la « ville-port » de demain (Accroître la performance de l’économie logistique et portuaire à travers l’usage de solutions technologiques innovantes, nouveaux usages et services urbains, etc.). La Métropole Nice Côte-d’Azur a quant à elle valorisé son projet « Smart Destination », développement et expérimentation d’outils visant à promouvoir un tourisme régional et transfrontalier, en partenariat notamment avec la Toscane et la Sardaigne.

La coordination proposée par France urbaine a permis aux collectivités, outre la gratuité à l’événement, de disposer de différents temps-forts et d’animations. Une visite a ainsi été programmée avec les services des relations internationales de la ville de Barcelone, notamment afin de faire connaître le projet « @22 », illustration d’une démarche de renouvellement urbain à l’échelle d’un vaste quartier, qui concentre des laboratoires de transformation publique, espaces de co-working, et réappropriation par les piétons de l’espace urbain. Un temps organisé avec le directeur du numérique de la ville de Barcelone a également permis de découvrir la stratégie d’ensemble de la smart city et de ses principales déclinaisons.

France urbaine se félicite du partenariat avec Business France et de la coordination commune, qui a permis de placer de manière légitime les territoires et les entreprises au cœur du dispositif de valorisation. Une collaboration par ailleurs appréciée lors de temps protocolaires, par les visites d’Yves Saint-Geours, ambassadeur de France en Espagne, ou encore d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métropole.

France urbaine et Business France souhaitent pérenniser cette collaboration, afin de renforcer l’attractivité des villes et entreprises françaises. Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour l’année prochaine !

 

Contact : Kader Makhlouf et Sébastien Tison

 

 

 

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Semaine de la chaleur renouvelable

mar, 20/11/2018 - 15:16

Vous êtes un maître d’ouvrage public ou privé, un responsable de collectivité locale, une entreprise, un prescripteur, architecte, bureau d’études, etc. Vous vous interrogez sur les atouts et la compétitivité des énergies renouvelables productrices de chaleur ?

Peu coûteuses, respectueuses de leur environnement, peu dépendantes des fluctuations des prix des énergies fossiles, créatrices d’emplois, valorisant des ressources locales, moteurs de territoires à énergie positive, facteurs de développement industriel, leviers de la lutte contre la précarité énergétique grâce à leurs coûts faibles et stables, les énergies renouvelables thermiques offrent une gamme multiple de solutions et de technologies, qui se trouvent forcement près de chez vous : bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération, chaleur solaire, gaz renouvelables.

Rendez-vous le 4 et 5 décembre 2018 au Forum des images à Paris à la Semaine de la chaleur renouvelable.

 

programme et inscription sur le site de l'événement

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Enquête de lectorat

jeu, 15/11/2018 - 18:44

Pour le numéro 150 de TERRITOIRES Urbains, la lettre d’information hebdomadaire de France urbaine, nous vous proposons un questionnaire de satisfaction afin de recueillir vos avis et votre ressenti sur la lettre et le site de France urbaine. Cela ne vous prendra qu’une dizaine de minutes pour répondre aux questions.
Vos réponses et remarques nous permettront d’adapter à vos besoins et vos attentes la nouvelle formule de la Newsletter qui verra le jour avec le nouveau site d’ici la fin de l’année.

Par avance, merci !

Lien vers le questionnaire ici

 

Contactez la rédaction de TERRITOIRES Urbains

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Un sommet franco-britannique pour revitaliser les jumelages… franco-britanniques

jeu, 15/11/2018 - 17:50

C’est en pleine crise pre-brexit que s’est tenue à Londres le 7 novembre une rencontre entre France urbaine, l’AMF, l’AFCCRE (la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) et la Local Government Authority, association des élus britanniques.

Cette rencontre à laquelle s’étaient joints quelques élus de grandes villes telles Tours ou Nancy, avait pour objet de préparer un comité de pilotage, qui s’est tenu le même jour, avec les ministères britanniques de la cohésion des territoires et des affaires étrangères et français des affaires étrangères, afin de préparer un sommet des maires franco-britanniques dont l’objectif consisterait à revitaliser les jumelages de villes entre les deux pays.

Ce comité de pilotage prolongeait la proposition du gouvernement britannique, faite lors du sommet bilatéral franco-britannique de Sandhurst en janvier 2018, et acceptée par la partie française, d’organiser en mars 2019 (au moment de la mise en œuvre opérationnelle du Brexit, prévue le 29 mars 2019) un sommet des maires pendant lequel les partenariats existants seraient valorisés et de nouvelles thématiques de travail identifiées, afin de renouveler une dynamique de coopération à l’échelon territorial.

Le gouvernement britannique s’est montré extrêmement allant sur ce sommet, durant lequel ils pensent pouvoir mobiliser pas moins de 40 élus locaux de haut niveau et espèrent que les Français en mobiliseront autant. Ils souhaitent voir émerger au moins dix nouveaux projets sur des thèmes tels les stratégies industrielles ; l’innovation, les industries créatives, l’environnement, le tourisme, la production, l’utilisation et la maîtrise des données…

Outre l’opportunité d’un tel sommet, qui interroge quant à la portée réelle du Brexit pour les Britanniques, le choix de la date pose toutefois question : en plein pendant la campagne des élections européennes, le sommet dresserait le constat que l’on peut sortir de l’Union sans que cela change rien aux relations entretenues entre nos pays, alors même de nombreux élus se seront engagés et auront à cœur de rappeler les valeurs positives de l’Europe.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Audition sur l'avenir et la formation de la FPT

jeu, 15/11/2018 - 17:12

Le jeudi 8 novembre 2018, France urbaine a été auditionnée par Arnaud de Belenet (Sénateur de la Seine et Marne, LREM) et Jacques Savatier (Député de la Vienne, LREM) dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre sur la formation et la gestion de carrière des agents des collectivités territoriales. La Communauté urbaine du Creusot Montceau, la Ville et Métropole d’Orléans ainsi que la Ville et Métropole de Nantes ont participé à l’audition.

La délégation a commencé par rappeler l’importance de la formation des agents pour les collectivités afin d’assurer la continuité de leurs missions de service public dans un contexte de mutations de la société française et de contraintes imposées par l’Etat. Le manifeste France urbaine / APVF sur l’avenir de la Fonction publique territoriale contient à cet égard plusieurs propositions pour rendre la gestion de la formation et de la carrière des agents moins lourde à gérer et plus efficace tout en garantissant le respect du statut. Les parlementaires ont particulièrement apprécié la carté des analyses posées dans le cadre du groupe de travail « Ressources humaines » et se sont montrés très à l’écoute des propositions portées par les élus de France urbaine. Leur rapport fera partie des éléments qui vont nourrir le futur projet de loi consacré à la modernisation de la fonction publique territoriale prévu pour 2019.

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Retour sur la commission Urbanisme, logement, mobilités

jeu, 15/11/2018 - 16:12

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF/Fnau qui s’est réunie le 13 novembre 2018, sous la présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, s’est pour la première fois concentrée sur le thème de la mobilité, à la suite des débats et de la concertation qui se sont tenus dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et auxquels France urbaine et l’AdCF ont participé activement. Après un cadrage des enjeux liés à la mobilité effectué par Jean Coldefy, chargé de mission mobilités numériques chez Transdev, directeur du programme mobilité 3.0 ITS France, Cédric Grail, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a présenté les principaux points de la loi intéressant les collectivités locales.

L’une des principales idées force de la loi étant de couvrir intégralement le territoire en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), Cédric Grail a expliqué que cela avait conduit le gouvernement à prévoir – surtout à destination des territoires les moins denses - que la compétence d’AOM pouvait être transférée à la région, en absence d’une volonté à la fois des communes et des intercommunalités de prendre en charge cette compétence. L’AdCF a indiqué qu’elle considérait cette disposition comme un recul et a souhaité que soit prévue une réversibilité de cette compétence vis-à-vis des structures intercommunales.

Autre point majeur qui a fait l’objet de débats : l’absence de mesures concernant le financement de la politique de mobilité. Cédric Grail a reconnu que la loi LOM était lacunaire sur ce sujet et que, pour l’instant, aucun financement n’était prévu pour le financement d’infrastructures et d’actions autres que les transports en commun (qui bénéficient du versement transport). Le sujet serait reporté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2018 au printemps 2019. Patrice Vergriete a regretté l’absence de mesures liées au financement, en soulignant que le seul signal qui avait été envoyé récemment par le gouvernement en la matière était plutôt négatif, car il a consisté à relever de 9 à 11 salariés le seuil des entreprises assujetties au versement transport.

L’après-midi a été consacrée à la présentation des principales dispositions de la loi ELAN, en matière de logement, en présence notamment de Sonia de la Provoté, sénatrice du Calvados, qui a été membre de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 19 septembre dernier pour trouver un compromis entre la version du texte votée à l’Assemblée nationale en juin et celle adoptée en juillet au Sénat.

L’occasion de nourrir des retours d’expériences entre collectivités sur les modalités de regroupement/fusion des organismes HLM dans les territoires et le risque d’une distanciation des relations entre bailleurs sociaux (notamment les offices publics) et les collectivités locales. Pour mémoire, la loi Elan fixe en métropole pour les organismes HLM et les SEM un seuil de 12 000 logements sociaux, au-delà duquel il y a obligation de regroupement à l’horizon 2021.

De fait, ces regroupements commencent déjà à modifier les relations entre collectivités et organismes de logement social, avec une approche de plus en plus verticale, centralisée et patrimoniale de la part de certains groupes immobiliers, au détriment des logiques territoriales élaborées ces derniers années, notamment autour des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Il est ressorti des échanges que les entreprises publiques locales (EPL) et sociétés d’économie mixte (SEM) jouent un rôle central et stratégique dans les opérations de regroupement/fusion en cours, notamment sur le territoire de Clermont-Ferrand Métropole. L’agilité d’intervention de ces structures, la maîtrise des différents métiers du logement et le fait qu’elles soient à la main des élus et en proximité des territoires leur accorde une place de premier plan.

Par ailleurs, les programmes menés par l’ANRU ont été largement évoqués par les participants. Si l’Agence semble avoir accéléré depuis le printemps, conformément aux souhaits du Président de la République et du premier ministre, avec 2 milliards d’euros décaissés en l’espace de quatre mois, il n’en reste pas moins des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les opérations de démolition sont jugées plus complexes et surtout plus coûteuses que la résidentialisation/réhabilitation ou même la production de logements neufs : en ce sens, des arbitrages doivent souvent être réalisés par les collectivités au détriment de la démolition.

Contacts : Philippe Angotti et Emmanuel Heyraud

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’aménagement : deux courriers de France urbaine écrit au Gouvernement

jeu, 15/11/2018 - 15:17

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) élargit la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM en les étendant opportunément afin, d’une part, de tenir compte de décisions de justice (arrêt Cora de mars 2018 considérant que la TEOM ne pouvait pas financer les dépenses d’investissement) et, d’autre part, d’intégrer l’évolution des pratiques (dépenses liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés).

Mais le texte du gouvernement passe sous silence les charges indirectes liées à l’exercice du service public, au motif que cela méritait de continuer à relever de la jurisprudence (laquelle considère, selon les arrêts, qu’une disproportion de l’ordre de 15% des dépenses directes pouvait être acceptée pour tenir compte des charges de structure). Les collectivités auraient peut-être pu accepter de continuer à s’en référer à la jurisprudence (même si on a vu, avec l’arrêt Cora que celle-ci pouvait être inconstante) si l’article 7 du PLF 2019 ne prévoyait pas, par ailleurs, de désormais mettre à la charge des collectivités les dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe.

Dès lors, on comprendra l’attachement des collectivités à ce que la complétude de la sécurisation juridique des délibérations relatives à la TEOM soit effective dans le texte de loi de finances qui sera promulguée d’ici quelques semaines.

Tel est l’objet du courrier adressé au Premier ministre, conjointement par France urbaine, l’AdCF et Amorce. En effet, si un amendement visant à répondre à ce besoin de sécurisation des délibérations des exécutifs locaux avait été largement adopté par les députés, tant en commission des finances qu’en commission du développement durable, il ne l’a pas été en séance publique, suite à un avis défavorable du ministre au banc, dont les arguments apparaissent aux associations tout sauf convaincants.

Dès lors, les trois associations demandent une ouverture des discussions pour parvenir à une rédaction partagée qui expliciterait le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par les recettes de TEOM en tenant compte de la réalité des coûts de ce service. Dans l’attente, des amendements partagés ont été proposés aux sénateurs, la Haute Assemblée devant examiner très prochainement la première partie du PLF.

Second sujet, second courrier, co-signé cette fois avec l’AMF et l’ADF : la taxe d’aménagement (TA), ou plus précisément les indus de TA.

En effet, fin octobre, l’administration fiscale a engagé auprès des communes, intercommunalités et départements, la récupération d’indus de taxe d'aménagement perçue entre 2013 et juillet 2018, liés notamment à des modifications ou des annulations de permis de construire qui n’avaient pas été intégrées dans l’application informatique gérée par l’Etat. Si en droit cette démarche est possible (le montant de TA n’est définitivement acquis aux collectivités qu’au moment de l’achèvement des travaux), les associations soulignent que : « L’importance des sommes en jeu, et la sensibilité politique découlant du fait que la taxe donne souvent lieu à des reversements entre collectivités, nécessite que ce dossier soit traité au meilleur niveau de responsabilité et en toute transparence ».

En effet, d’une part, dans quelques cas particuliers, l'importance des indus pose un problème d'équilibre des sections d'investissement (ou tout au moins vient impacter la programmation des investissements) et, d'autre part, elle peut induire un biais dans les relations financières entre les groupements et leurs communes membres. A titre d’exemple, dans plusieurs métropoles, la période des indus s'avère également être celle de transferts de compétences : les montants de TA qui ont été pris en compte dans l'évaluation des charges s'avèrent donc erroné (et, en toute rigueur, il conviendrait de revoir les décisions des CLECT !). Dès lors le courrier commun indique : « Compte-tenu de la responsabilité exclusive de l’Etat dans les dysfonctionnements constatés aujourd’hui, il nous semble équitable qu’il puisse être amené à prendre sa part dans l’effort supplémentaire demandé aux collectivités les plus concernées : il apparaît d’ores et déjà quelques cas où des remises gracieuses seraient légitimes ».

Contacts : Franck Claeys et Léah Chambord

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Premier forum des métropoles culturelles à Toulouse

jeu, 15/11/2018 - 14:06

Astérion s'est éveillé et a rejoint Ariane endormie sur les berges de la Garonne. Les retrouvailles du Minotaure fantastique et de l’araignée géante, voilà ce qu’étaient venues contempler près de 900 000 personnes à Toulouse entre le 1er et le 4 novembre 2018. François Delaroziere et la compagnie La Machine y ont présenté le spectacle Le Gardien du Temple, un mythe en quatre actes dans le centre-ville de Toulouse, en préambule à l’ouverture de la Halle de La Machine dans le quartier de Montaudran et dont l’inauguration a eu lieu le week-end suivant, du 9 au 11 novembre 2018.

Préambule aussi au premier forum des métropoles culturelles, co-organisé par Toulouse Métropole et France urbaine, le 5 novembre au théâtre de la cité de Toulouse, durant lequel intervenants et public ont pu débattre des métropoles culturelles de demain, de réciprocité, d’expérimentations et de participation.

De nombreux intervenants de tous horizons se sont succédés sur les tables rondes. Des élus de grandes villes, bien sûr, tels le maire de Toulouse lui-même, Jean-Luc Moudenc, et celui de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, ainsi que les adjoints à la culture de Nantes, Montpellier, Metz et Perpignan. Plusieurs chercheurs, renommés dans le champ, ont eux aussi pu prendre la parole et c’est ainsi qu’Emmanuel Négrier, Philippe Teillet, Philippe Estebe et d’autres ont pu partager leurs vues sur des sujets allant de la gouvernance culturelle à la participation citoyenne dans la politique culturelle des métropoles ou encore la solidarité et l’équité territoriale dans le domaine culturel. Isabelle Chardonnier, déléguée aux territoires du ministère de la culture, et Laurent Roturier, DRAC d’Occitanie, étaient venus faire entendre la voix de Franck Riester, ministre nouvellement nommé.

Les conclusions de deux études, l’une pilotée par l’association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes et agglomérations sur les politiques culturelles à l’heure de l’intercommunalité et des métropoles, et l’autre par France urbaine sur la généralisation de l’EAC pour 100% des enfants de France.

Conclu par Francis Grass, adjoint au maire de Toulouse, le colloque a permis de faire ressortir à quel point la métropolisation de la compétence culturelle, qui entre dans le cadre d’une production des politiques publiques en pleine évolution, permettait le retour de la politique et du projet culturel dans un domaine qui avait longtemps été cantonné à la seule gestion des grands équipements culturels. Il est d’ailleurs très parlant de constater que ce sont moins les « politiques culturelles » plutôt que les « projets culturels » qui ont été le plus évoqués, signe selon l’un des chercheurs que les collectivités sont marquées par les problèmes de financement et qu’elles tentent de mettre en ordre l’action culturelle via des projets.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

France urbaine, avec l’AdCF a rencontré Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement

jeu, 15/11/2018 - 12:45
Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Les présidents de France urbaine et l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut ont rencontré, mardi 6 novembre dernier, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement. L’occasion de revenir sur les suites à donner au pacte de Dijon et les conditions d’application sur les territoires de la loi ELAN, récemment adoptée au Parlement.

Pacte de Dijon : passer de la parole aux actes

Signé le 16 juillet dernier par le premier ministre à Matignon, en présence notamment des ministres de l’Intérieur et de la Santé, le Pacte de Dijon, préparé par France urbaine et l’AdCF doit désormais être mis en œuvre sur les territoires. La feuille de route sur la politique de la ville présentée par le gouvernement en conseil des ministres le 18 juillet en fait, en termes de méthode, un axe central de cette politique, dans le cadre d’engagements réciproques pris entre l’Etat et les communautés et métropoles dans six domaines d’intervention stratégiques (logement, mobilités, développement économique, éducation, santé et sécurité).

Dans ce cadre, France urbaine et l’AdCF entendent poursuivre le dialogue avec les ministres de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et de la Santé pour organiser de nouvelles modalités de coopération entre l’Etat et les territoires, au service de l’innovation et des expérimentations : un courrier leur a été adressé récemment, signé par les présidents de France urbaine et l’AdCF pour les rencontrer.

En matière de santé, l’accent est mis sur une plus grande fluidité entre les élus et les agences régionales de santé (ARS), pour soutenir en particulier le développement des contrats locaux de santé (CLS). Concernant la sécurité, des collaborations plus structurées doivent être promues entre police nationale et polices municipales, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de l’accompagnement des territoires dits de « reconquête républicaine ». Sur le champ relatif à l’éducation, il s’agira de suivre la création des nouvelles « cités éducatives » et d’avoir une gestion plus territorialisée des ressources humaines de l’Education nationale.

Parallèlement, France urbaine et l’AdCF s’organisent dès à présent pour accompagner les 86 signataires du Pacte de Dijon, afin de mobiliser les services compétents sur les enjeux d’habitat (PLH), de mobilités (PDU) et de développement économique, avec l’appui des centres-ressources politique de la ville installés en région. Pour mémoire, lors de la signature du Pacte, le premier ministre, Edouard Philippe a donné rendez-vous à la fin du premier semestre 2019 pour faire un état des lieux de la mobilisation effective des droits communs de l’Etat et des collectivités.

Des réunions communes avec l’Etat, ses services nationaux (CGET) et déconcentrés (préfectures, DREAL, DDT, DDCS, etc) seront montées dans les prochaines semaines, afin d’impulser une dynamique collective et faire bouger les curseurs de politiques publiques fonctionnant encore en silos ou jugées trop rigides car pas assez transversales et intégrées.

Il est à noter qu’une circulaire du premier ministre devrait paraître dans les prochains jours, actant le prolongement sous forme d’avenants des contrats de ville 2014/2020 jusqu’en 2022, sachant que la loi de finances 2019 devrait également introduire un amendement en ce sens. Ces avenants rappelleront l’esprit, les objectifs et attendus du Pacte de Dijon. Autrement dit, en signant les avenants, les collectivités concernées devront s’inscrire dans la logique du Pacte, pour continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux afférents aux contrats de ville.

A ce sujet, une journée ad hoc du Club des agglomérations et métropoles France urbaine/AdCF, en partenariat avec l’ADGCF est organisée jeudi 29 novembre prochain, intitulée : « du Pacte de Dijon à la révision des contrats de ville ».

Loi ELAN : en attendant les décrets d’application, des inquiétudes persistent

Après un parcours parlementaire heurté, la loi ELAN est désormais adoptée, avec l’accord trouvé en CMP, le 19 septembre dernier. Le conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition devrait prochainement rendre un avis sur le texte, lequel devrait être promulgué dans la foulée au JO. Le ministre Julien Denormandie s’est engagé à faire paraître les décrets d’application dans un délai de six mois après promulgation de la loi.

Si France urbaine a pu saluer plusieurs avancées, notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne et insalubre, l’encadrement de l’activité des plateformes de locations saisonnières ou l’avis conforme obligatoire des maires pour la vente HLM dans les communes SRU carencées/déficitaires, il n’en demeure pas moins que la loi  prend en compte de manière insuffisante les réalités territoriales.

En effet, le texte final a buté sur la reconnaissance des politiques locales de l’habitat, en particulier dans le cadre de la réorganisation programmée du secteur HLM. La loi reste très discrète sur le rôle stratégique des présidents de communautés et métropoles délégataires des aides à la pierre et dotés de programmes locaux de l’habitat (PLH) dans le soutien aux organismes de logements sociaux, via les garanties d’emprunt apportées et les exonérations de TFPB accordées aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Il est regrettable, par ailleurs, que les sénateurs et députés réunis en CMP n’aient pas acté le principe selon lequel l’intégralité des produits des ventes HLM en territoires tendus devait être reversée aux territoires de compétence et autorités organisatrices du logement, au service de parcours résidentiels dynamiques.

Les présidents de France urbaine et l’AdCF ont indiqué au ministre que les élus des grandes villes, communautés et métropoles se montreront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur, qui pourrait porter en germe une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM. La double appartenance, autorisée par le texte adopté en CMP, d’un organisme de logement social à une société anonyme de coordination (SAC) et à un groupe HLM capitalistique est un point sur lequel il importera d’être vigilant.

Les conditions d’application du texte dans les territoires seront, dans les prochains mois, scrutées attentivement, d’autant que les permis de construire sont en baisse pour l’exercice 2018 et que le marché de la construction/BTP connaît un ralentissement, selon les statistiques propres du ministère du logement. Si l’enquête France urbaine/AdCF (voir lien) publiée en octobre dernier sur les conséquences de la baisse concomitante (décidée en loi de finances 2018) des APL et des loyers du parc social sur le secteur HLM ne fait pas ressortir, comme redouté, une chute des programmations de logements sociaux pour l’année en cours, il n’en reste pas moins des inquiétudes pour les exercices 2019 et surtout 2020, où le montant de l’effort demandé aux bailleurs sociaux atteindra alors 1,5 milliards d’euros (contre 850 millions d’euros annuels en 2018 et 2019). D’où en prévision, ici et là, des initiatives de recapitalisation de la part de métropoles à l’endroit de leur office HLM logeant une partie importante de publics APLisés.

 

Dernière minute : France urbaine a désigné Frédéric Sanchez, président de Rouen Métropole Normandie pour la représenter au FNAP et en prendre la présidence

Créé par la loi de finances 2016, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il a vocation à mieux territorialiser l’affectation des aides à la pierre, selon le niveau de tension des marchés locaux du logement. Le président du FNAP, selon les textes en vigueur ne peut pas présider un office HLM (OPH, SA, coopérative, EPL/SEM).

Contact : Emmanuel Heyraud

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Vers une mise en place du service national universel

jeu, 15/11/2018 - 10:05

A peine nommé, le nouveau secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse, Gabriel Attal a reçu France urbaine, le 12 novembre 2018, pour évoquer la mise en place du service national universel dont il a la charge. Il était accompagné de Fanny Anor, sa directrice de cabinet avec laquelle les membres de la commission Education ont déjà pris l’habitude de travailler.

France urbaine en partage évidemment les ambitions, tant celle de cohésion sociale et nationale que celle de défense et de sécurité nationale.

Les objectifs en sont ambitieux puisque 800 000 à 900 000 jeunes devraient, à l’échéance des prochaines années, être appelés par fraction de l’ordre de 80 000 jeunes lors de chaque quinzaine de regroupement.

Le Service National Universel (SNU) se déroulera à l’âge scolaire de la classe de seconde, pendant deux périodes de quinze jours, principalement en été ou lors des petites vacances scolaires. Lors de la première période, les jeunes seront hébergés et leurs missions seront tournées vers l’intérêt général et l’engagement volontaire, lors de la seconde période les jeunes seront beaucoup plus à l’initiative.

Dès 2019, environ 80 000 jeunes seront concernés pour un développement progressif du dispositif. Cet objectif demande des réponses, que ce soit pour l’hébergement ou l’encadrement notamment mais également pour l’utilité de cette mission d’intérêt général et de l’engagement qui est évidemment le nôtre.

Au-delà du partenariat naturel de France urbaine avec ce nouveau dispositif, nous sommes conscients de l’intérêt de valoriser les capacités existantes dans nos territoires, afin d’être réellement partenaires dans l’intérêt des jeunes.

Comme dans chacune de celles que nous assumons au titre des grands enjeux nationaux, nous avons insisté sur la nécessaire prise en compte du rôle des collectivités pleinement responsables ainsi que sur l’importance d’une confiance réciproque.

Il nous a paru à ce titre que l’écoute, la volonté de travailler ensemble, le respect des responsabilités assumées dans nos territoires étaient de bon augure pour la réalisation d’un tel enjeu.

Contact : Etienne Chaufour

 

 

 

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018