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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Visite n° 2 – Aerospace Campus

jeu, 22/11/2018 - 10:28

Visite n° 1 – Quartier Empalot

jeu, 22/11/2018 - 10:28

Forum Smart City de Barcelone : l’expertise française valorisée

jeu, 22/11/2018 - 10:09

Dans le prolongement du pavillon France mis en place par France urbaine et Vivapolis en 2015, associant Villes et entreprises, plus d’une dizaine de collectivités et 40 de ses représentants élus et techniciens se sont mobilisés, du 13 au 15 novembre, pour la huitième édition du  Smart City Expo World Congress (SCEWC) organisée à Barcelone.

 

Avec plus d’une centaine d’exposants présents, le SCEWC est devenu au fil du temps la principale manifestation européenne dans le domaine du numérique, rassemblant toutes les initiatives déployées en matière de smart city. Le Pavillon France, coordonné par Business France en partenariat avec France urbaine, a permis de présenter et valoriser les illustrations françaises de ville intelligente, en y associant les villes et les entreprises.

Cette synergie public / privée, indispensable pour garantir la réussite des projets territoriaux et favoriser la promotion de la ville intelligente française à l’international, a permis de mettre l’accent sur de nombreuses démarches innovantes, à l’instar de l’éclairage intelligent (« The smart lighting controller », Toulouse Métropole), de la gestion et l’appropriation des données par les citoyens (projet « GREAT », Grenoble-Alpes métropole), ou encore de la valorisation des lieux consacrés à l’innovation (TUBA, Métropole de Lyon).

 

La plus-value des initiatives françaises réside dans le développement des projets en lien avec l’ADN du territoire, son histoire, sa géographie, son expression. La Communauté d’Agglomération du Havre (CODAH) a présenté sa démarche « Smart Port city », qui entend faire du port du Havre la « ville-port » de demain (Accroître la performance de l’économie logistique et portuaire à travers l’usage de solutions technologiques innovantes, nouveaux usages et services urbains, etc.). La Métropole Nice Côte-d’Azur a quant à elle valorisé son projet « Smart Destination », développement et expérimentation d’outils visant à promouvoir un tourisme régional et transfrontalier, en partenariat notamment avec la Toscane et la Sardaigne.

La coordination proposée par France urbaine a permis aux collectivités, outre la gratuité à l’événement, de disposer de différents temps-forts et d’animations. Une visite a ainsi été programmée avec les services des relations internationales de la ville de Barcelone, notamment afin de faire connaître le projet « @22 », illustration d’une démarche de renouvellement urbain à l’échelle d’un vaste quartier, qui concentre des laboratoires de transformation publique, espaces de co-working, et réappropriation par les piétons de l’espace urbain. Un temps organisé avec le directeur du numérique de la ville de Barcelone a également permis de découvrir la stratégie d’ensemble de la smart city et de ses principales déclinaisons.

France urbaine se félicite du partenariat avec Business France et de la coordination commune, qui a permis de placer de manière légitime les territoires et les entreprises au cœur du dispositif de valorisation. Une collaboration par ailleurs appréciée lors de temps protocolaires, par les visites d’Yves Saint-Geours, ambassadeur de France en Espagne, ou encore d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métropole.

France urbaine et Business France souhaitent pérenniser cette collaboration, afin de renforcer l’attractivité des villes et entreprises françaises. Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour l’année prochaine !

 

Contact : Kader Makhlouf et Sébastien Tison

 

 

 

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Semaine de la chaleur renouvelable

mar, 20/11/2018 - 15:16

Vous êtes un maître d’ouvrage public ou privé, un responsable de collectivité locale, une entreprise, un prescripteur, architecte, bureau d’études, etc. Vous vous interrogez sur les atouts et la compétitivité des énergies renouvelables productrices de chaleur ?

Peu coûteuses, respectueuses de leur environnement, peu dépendantes des fluctuations des prix des énergies fossiles, créatrices d’emplois, valorisant des ressources locales, moteurs de territoires à énergie positive, facteurs de développement industriel, leviers de la lutte contre la précarité énergétique grâce à leurs coûts faibles et stables, les énergies renouvelables thermiques offrent une gamme multiple de solutions et de technologies, qui se trouvent forcement près de chez vous : bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération, chaleur solaire, gaz renouvelables.

Rendez-vous le 4 et 5 décembre 2018 au Forum des images à Paris à la Semaine de la chaleur renouvelable.

 

programme et inscription sur le site de l'événement

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Enquête de lectorat

jeu, 15/11/2018 - 18:44

Pour le numéro 150 de TERRITOIRES Urbains, la lettre d’information hebdomadaire de France urbaine, nous vous proposons un questionnaire de satisfaction afin de recueillir vos avis et votre ressenti sur la lettre et le site de France urbaine. Cela ne vous prendra qu’une dizaine de minutes pour répondre aux questions.
Vos réponses et remarques nous permettront d’adapter à vos besoins et vos attentes la nouvelle formule de la Newsletter qui verra le jour avec le nouveau site d’ici la fin de l’année.

Par avance, merci !

Lien vers le questionnaire ici

 

Contactez la rédaction de TERRITOIRES Urbains

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Un sommet franco-britannique pour revitaliser les jumelages… franco-britanniques

jeu, 15/11/2018 - 17:50

C’est en pleine crise pre-brexit que s’est tenue à Londres le 7 novembre une rencontre entre France urbaine, l’AMF, l’AFCCRE (la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) et la Local Government Authority, association des élus britanniques.

Cette rencontre à laquelle s’étaient joints quelques élus de grandes villes telles Tours ou Nancy, avait pour objet de préparer un comité de pilotage, qui s’est tenu le même jour, avec les ministères britanniques de la cohésion des territoires et des affaires étrangères et français des affaires étrangères, afin de préparer un sommet des maires franco-britanniques dont l’objectif consisterait à revitaliser les jumelages de villes entre les deux pays.

Ce comité de pilotage prolongeait la proposition du gouvernement britannique, faite lors du sommet bilatéral franco-britannique de Sandhurst en janvier 2018, et acceptée par la partie française, d’organiser en mars 2019 (au moment de la mise en œuvre opérationnelle du Brexit, prévue le 29 mars 2019) un sommet des maires pendant lequel les partenariats existants seraient valorisés et de nouvelles thématiques de travail identifiées, afin de renouveler une dynamique de coopération à l’échelon territorial.

Le gouvernement britannique s’est montré extrêmement allant sur ce sommet, durant lequel ils pensent pouvoir mobiliser pas moins de 40 élus locaux de haut niveau et espèrent que les Français en mobiliseront autant. Ils souhaitent voir émerger au moins dix nouveaux projets sur des thèmes tels les stratégies industrielles ; l’innovation, les industries créatives, l’environnement, le tourisme, la production, l’utilisation et la maîtrise des données…

Outre l’opportunité d’un tel sommet, qui interroge quant à la portée réelle du Brexit pour les Britanniques, le choix de la date pose toutefois question : en plein pendant la campagne des élections européennes, le sommet dresserait le constat que l’on peut sortir de l’Union sans que cela change rien aux relations entretenues entre nos pays, alors même de nombreux élus se seront engagés et auront à cœur de rappeler les valeurs positives de l’Europe.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Audition sur l'avenir et la formation de la FPT

jeu, 15/11/2018 - 17:12

Le jeudi 8 novembre 2018, France urbaine a été auditionnée par Arnaud de Belenet (Sénateur de la Seine et Marne, LREM) et Jacques Savatier (Député de la Vienne, LREM) dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre sur la formation et la gestion de carrière des agents des collectivités territoriales. La Communauté urbaine du Creusot Montceau, la Ville et Métropole d’Orléans ainsi que la Ville et Métropole de Nantes ont participé à l’audition.

La délégation a commencé par rappeler l’importance de la formation des agents pour les collectivités afin d’assurer la continuité de leurs missions de service public dans un contexte de mutations de la société française et de contraintes imposées par l’Etat. Le manifeste France urbaine / APVF sur l’avenir de la Fonction publique territoriale contient à cet égard plusieurs propositions pour rendre la gestion de la formation et de la carrière des agents moins lourde à gérer et plus efficace tout en garantissant le respect du statut. Les parlementaires ont particulièrement apprécié la carté des analyses posées dans le cadre du groupe de travail « Ressources humaines » et se sont montrés très à l’écoute des propositions portées par les élus de France urbaine. Leur rapport fera partie des éléments qui vont nourrir le futur projet de loi consacré à la modernisation de la fonction publique territoriale prévu pour 2019.

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Retour sur la commission Urbanisme, logement, mobilités

jeu, 15/11/2018 - 16:12

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF/Fnau qui s’est réunie le 13 novembre 2018, sous la présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, s’est pour la première fois concentrée sur le thème de la mobilité, à la suite des débats et de la concertation qui se sont tenus dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et auxquels France urbaine et l’AdCF ont participé activement. Après un cadrage des enjeux liés à la mobilité effectué par Jean Coldefy, chargé de mission mobilités numériques chez Transdev, directeur du programme mobilité 3.0 ITS France, Cédric Grail, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a présenté les principaux points de la loi intéressant les collectivités locales.

L’une des principales idées force de la loi étant de couvrir intégralement le territoire en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), Cédric Grail a expliqué que cela avait conduit le gouvernement à prévoir – surtout à destination des territoires les moins denses - que la compétence d’AOM pouvait être transférée à la région, en absence d’une volonté à la fois des communes et des intercommunalités de prendre en charge cette compétence. L’AdCF a indiqué qu’elle considérait cette disposition comme un recul et a souhaité que soit prévue une réversibilité de cette compétence vis-à-vis des structures intercommunales.

Autre point majeur qui a fait l’objet de débats : l’absence de mesures concernant le financement de la politique de mobilité. Cédric Grail a reconnu que la loi LOM était lacunaire sur ce sujet et que, pour l’instant, aucun financement n’était prévu pour le financement d’infrastructures et d’actions autres que les transports en commun (qui bénéficient du versement transport). Le sujet serait reporté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2018 au printemps 2019. Patrice Vergriete a regretté l’absence de mesures liées au financement, en soulignant que le seul signal qui avait été envoyé récemment par le gouvernement en la matière était plutôt négatif, car il a consisté à relever de 9 à 11 salariés le seuil des entreprises assujetties au versement transport.

L’après-midi a été consacrée à la présentation des principales dispositions de la loi ELAN, en matière de logement, en présence notamment de Sonia de la Provoté, sénatrice du Calvados, qui a été membre de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 19 septembre dernier pour trouver un compromis entre la version du texte votée à l’Assemblée nationale en juin et celle adoptée en juillet au Sénat.

L’occasion de nourrir des retours d’expériences entre collectivités sur les modalités de regroupement/fusion des organismes HLM dans les territoires et le risque d’une distanciation des relations entre bailleurs sociaux (notamment les offices publics) et les collectivités locales. Pour mémoire, la loi Elan fixe en métropole pour les organismes HLM et les SEM un seuil de 12 000 logements sociaux, au-delà duquel il y a obligation de regroupement à l’horizon 2021.

De fait, ces regroupements commencent déjà à modifier les relations entre collectivités et organismes de logement social, avec une approche de plus en plus verticale, centralisée et patrimoniale de la part de certains groupes immobiliers, au détriment des logiques territoriales élaborées ces derniers années, notamment autour des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Il est ressorti des échanges que les entreprises publiques locales (EPL) et sociétés d’économie mixte (SEM) jouent un rôle central et stratégique dans les opérations de regroupement/fusion en cours, notamment sur le territoire de Clermont-Ferrand Métropole. L’agilité d’intervention de ces structures, la maîtrise des différents métiers du logement et le fait qu’elles soient à la main des élus et en proximité des territoires leur accorde une place de premier plan.

Par ailleurs, les programmes menés par l’ANRU ont été largement évoqués par les participants. Si l’Agence semble avoir accéléré depuis le printemps, conformément aux souhaits du Président de la République et du premier ministre, avec 2 milliards d’euros décaissés en l’espace de quatre mois, il n’en reste pas moins des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les opérations de démolition sont jugées plus complexes et surtout plus coûteuses que la résidentialisation/réhabilitation ou même la production de logements neufs : en ce sens, des arbitrages doivent souvent être réalisés par les collectivités au détriment de la démolition.

Contacts : Philippe Angotti et Emmanuel Heyraud

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’aménagement : deux courriers de France urbaine écrit au Gouvernement

jeu, 15/11/2018 - 15:17

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) élargit la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM en les étendant opportunément afin, d’une part, de tenir compte de décisions de justice (arrêt Cora de mars 2018 considérant que la TEOM ne pouvait pas financer les dépenses d’investissement) et, d’autre part, d’intégrer l’évolution des pratiques (dépenses liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés).

Mais le texte du gouvernement passe sous silence les charges indirectes liées à l’exercice du service public, au motif que cela méritait de continuer à relever de la jurisprudence (laquelle considère, selon les arrêts, qu’une disproportion de l’ordre de 15% des dépenses directes pouvait être acceptée pour tenir compte des charges de structure). Les collectivités auraient peut-être pu accepter de continuer à s’en référer à la jurisprudence (même si on a vu, avec l’arrêt Cora que celle-ci pouvait être inconstante) si l’article 7 du PLF 2019 ne prévoyait pas, par ailleurs, de désormais mettre à la charge des collectivités les dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe.

Dès lors, on comprendra l’attachement des collectivités à ce que la complétude de la sécurisation juridique des délibérations relatives à la TEOM soit effective dans le texte de loi de finances qui sera promulguée d’ici quelques semaines.

Tel est l’objet du courrier adressé au Premier ministre, conjointement par France urbaine, l’AdCF et Amorce. En effet, si un amendement visant à répondre à ce besoin de sécurisation des délibérations des exécutifs locaux avait été largement adopté par les députés, tant en commission des finances qu’en commission du développement durable, il ne l’a pas été en séance publique, suite à un avis défavorable du ministre au banc, dont les arguments apparaissent aux associations tout sauf convaincants.

Dès lors, les trois associations demandent une ouverture des discussions pour parvenir à une rédaction partagée qui expliciterait le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par les recettes de TEOM en tenant compte de la réalité des coûts de ce service. Dans l’attente, des amendements partagés ont été proposés aux sénateurs, la Haute Assemblée devant examiner très prochainement la première partie du PLF.

Second sujet, second courrier, co-signé cette fois avec l’AMF et l’ADF : la taxe d’aménagement (TA), ou plus précisément les indus de TA.

En effet, fin octobre, l’administration fiscale a engagé auprès des communes, intercommunalités et départements, la récupération d’indus de taxe d'aménagement perçue entre 2013 et juillet 2018, liés notamment à des modifications ou des annulations de permis de construire qui n’avaient pas été intégrées dans l’application informatique gérée par l’Etat. Si en droit cette démarche est possible (le montant de TA n’est définitivement acquis aux collectivités qu’au moment de l’achèvement des travaux), les associations soulignent que : « L’importance des sommes en jeu, et la sensibilité politique découlant du fait que la taxe donne souvent lieu à des reversements entre collectivités, nécessite que ce dossier soit traité au meilleur niveau de responsabilité et en toute transparence ».

En effet, d’une part, dans quelques cas particuliers, l'importance des indus pose un problème d'équilibre des sections d'investissement (ou tout au moins vient impacter la programmation des investissements) et, d'autre part, elle peut induire un biais dans les relations financières entre les groupements et leurs communes membres. A titre d’exemple, dans plusieurs métropoles, la période des indus s'avère également être celle de transferts de compétences : les montants de TA qui ont été pris en compte dans l'évaluation des charges s'avèrent donc erroné (et, en toute rigueur, il conviendrait de revoir les décisions des CLECT !). Dès lors le courrier commun indique : « Compte-tenu de la responsabilité exclusive de l’Etat dans les dysfonctionnements constatés aujourd’hui, il nous semble équitable qu’il puisse être amené à prendre sa part dans l’effort supplémentaire demandé aux collectivités les plus concernées : il apparaît d’ores et déjà quelques cas où des remises gracieuses seraient légitimes ».

Contacts : Franck Claeys et Léah Chambord

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Premier forum des métropoles culturelles à Toulouse

jeu, 15/11/2018 - 14:06

Astérion s'est éveillé et a rejoint Ariane endormie sur les berges de la Garonne. Les retrouvailles du Minotaure fantastique et de l’araignée géante, voilà ce qu’étaient venues contempler près de 900 000 personnes à Toulouse entre le 1er et le 4 novembre 2018. François Delaroziere et la compagnie La Machine y ont présenté le spectacle Le Gardien du Temple, un mythe en quatre actes dans le centre-ville de Toulouse, en préambule à l’ouverture de la Halle de La Machine dans le quartier de Montaudran et dont l’inauguration a eu lieu le week-end suivant, du 9 au 11 novembre 2018.

Préambule aussi au premier forum des métropoles culturelles, co-organisé par Toulouse Métropole et France urbaine, le 5 novembre au théâtre de la cité de Toulouse, durant lequel intervenants et public ont pu débattre des métropoles culturelles de demain, de réciprocité, d’expérimentations et de participation.

De nombreux intervenants de tous horizons se sont succédés sur les tables rondes. Des élus de grandes villes, bien sûr, tels le maire de Toulouse lui-même, Jean-Luc Moudenc, et celui de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, ainsi que les adjoints à la culture de Nantes, Montpellier, Metz et Perpignan. Plusieurs chercheurs, renommés dans le champ, ont eux aussi pu prendre la parole et c’est ainsi qu’Emmanuel Négrier, Philippe Teillet, Philippe Estebe et d’autres ont pu partager leurs vues sur des sujets allant de la gouvernance culturelle à la participation citoyenne dans la politique culturelle des métropoles ou encore la solidarité et l’équité territoriale dans le domaine culturel. Isabelle Chardonnier, déléguée aux territoires du ministère de la culture, et Laurent Roturier, DRAC d’Occitanie, étaient venus faire entendre la voix de Franck Riester, ministre nouvellement nommé.

Les conclusions de deux études, l’une pilotée par l’association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes et agglomérations sur les politiques culturelles à l’heure de l’intercommunalité et des métropoles, et l’autre par France urbaine sur la généralisation de l’EAC pour 100% des enfants de France.

Conclu par Francis Grass, adjoint au maire de Toulouse, le colloque a permis de faire ressortir à quel point la métropolisation de la compétence culturelle, qui entre dans le cadre d’une production des politiques publiques en pleine évolution, permettait le retour de la politique et du projet culturel dans un domaine qui avait longtemps été cantonné à la seule gestion des grands équipements culturels. Il est d’ailleurs très parlant de constater que ce sont moins les « politiques culturelles » plutôt que les « projets culturels » qui ont été le plus évoqués, signe selon l’un des chercheurs que les collectivités sont marquées par les problèmes de financement et qu’elles tentent de mettre en ordre l’action culturelle via des projets.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

France urbaine, avec l’AdCF a rencontré Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement

jeu, 15/11/2018 - 12:45
Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Les présidents de France urbaine et l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut ont rencontré, mardi 6 novembre dernier, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement. L’occasion de revenir sur les suites à donner au pacte de Dijon et les conditions d’application sur les territoires de la loi ELAN, récemment adoptée au Parlement.

Pacte de Dijon : passer de la parole aux actes

Signé le 16 juillet dernier par le premier ministre à Matignon, en présence notamment des ministres de l’Intérieur et de la Santé, le Pacte de Dijon, préparé par France urbaine et l’AdCF doit désormais être mis en œuvre sur les territoires. La feuille de route sur la politique de la ville présentée par le gouvernement en conseil des ministres le 18 juillet en fait, en termes de méthode, un axe central de cette politique, dans le cadre d’engagements réciproques pris entre l’Etat et les communautés et métropoles dans six domaines d’intervention stratégiques (logement, mobilités, développement économique, éducation, santé et sécurité).

Dans ce cadre, France urbaine et l’AdCF entendent poursuivre le dialogue avec les ministres de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et de la Santé pour organiser de nouvelles modalités de coopération entre l’Etat et les territoires, au service de l’innovation et des expérimentations : un courrier leur a été adressé récemment, signé par les présidents de France urbaine et l’AdCF pour les rencontrer.

En matière de santé, l’accent est mis sur une plus grande fluidité entre les élus et les agences régionales de santé (ARS), pour soutenir en particulier le développement des contrats locaux de santé (CLS). Concernant la sécurité, des collaborations plus structurées doivent être promues entre police nationale et polices municipales, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de l’accompagnement des territoires dits de « reconquête républicaine ». Sur le champ relatif à l’éducation, il s’agira de suivre la création des nouvelles « cités éducatives » et d’avoir une gestion plus territorialisée des ressources humaines de l’Education nationale.

Parallèlement, France urbaine et l’AdCF s’organisent dès à présent pour accompagner les 86 signataires du Pacte de Dijon, afin de mobiliser les services compétents sur les enjeux d’habitat (PLH), de mobilités (PDU) et de développement économique, avec l’appui des centres-ressources politique de la ville installés en région. Pour mémoire, lors de la signature du Pacte, le premier ministre, Edouard Philippe a donné rendez-vous à la fin du premier semestre 2019 pour faire un état des lieux de la mobilisation effective des droits communs de l’Etat et des collectivités.

Des réunions communes avec l’Etat, ses services nationaux (CGET) et déconcentrés (préfectures, DREAL, DDT, DDCS, etc) seront montées dans les prochaines semaines, afin d’impulser une dynamique collective et faire bouger les curseurs de politiques publiques fonctionnant encore en silos ou jugées trop rigides car pas assez transversales et intégrées.

Il est à noter qu’une circulaire du premier ministre devrait paraître dans les prochains jours, actant le prolongement sous forme d’avenants des contrats de ville 2014/2020 jusqu’en 2022, sachant que la loi de finances 2019 devrait également introduire un amendement en ce sens. Ces avenants rappelleront l’esprit, les objectifs et attendus du Pacte de Dijon. Autrement dit, en signant les avenants, les collectivités concernées devront s’inscrire dans la logique du Pacte, pour continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux afférents aux contrats de ville.

A ce sujet, une journée ad hoc du Club des agglomérations et métropoles France urbaine/AdCF, en partenariat avec l’ADGCF est organisée jeudi 29 novembre prochain, intitulée : « du Pacte de Dijon à la révision des contrats de ville ».

Loi ELAN : en attendant les décrets d’application, des inquiétudes persistent

Après un parcours parlementaire heurté, la loi ELAN est désormais adoptée, avec l’accord trouvé en CMP, le 19 septembre dernier. Le conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition devrait prochainement rendre un avis sur le texte, lequel devrait être promulgué dans la foulée au JO. Le ministre Julien Denormandie s’est engagé à faire paraître les décrets d’application dans un délai de six mois après promulgation de la loi.

Si France urbaine a pu saluer plusieurs avancées, notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne et insalubre, l’encadrement de l’activité des plateformes de locations saisonnières ou l’avis conforme obligatoire des maires pour la vente HLM dans les communes SRU carencées/déficitaires, il n’en demeure pas moins que la loi  prend en compte de manière insuffisante les réalités territoriales.

En effet, le texte final a buté sur la reconnaissance des politiques locales de l’habitat, en particulier dans le cadre de la réorganisation programmée du secteur HLM. La loi reste très discrète sur le rôle stratégique des présidents de communautés et métropoles délégataires des aides à la pierre et dotés de programmes locaux de l’habitat (PLH) dans le soutien aux organismes de logements sociaux, via les garanties d’emprunt apportées et les exonérations de TFPB accordées aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Il est regrettable, par ailleurs, que les sénateurs et députés réunis en CMP n’aient pas acté le principe selon lequel l’intégralité des produits des ventes HLM en territoires tendus devait être reversée aux territoires de compétence et autorités organisatrices du logement, au service de parcours résidentiels dynamiques.

Les présidents de France urbaine et l’AdCF ont indiqué au ministre que les élus des grandes villes, communautés et métropoles se montreront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur, qui pourrait porter en germe une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM. La double appartenance, autorisée par le texte adopté en CMP, d’un organisme de logement social à une société anonyme de coordination (SAC) et à un groupe HLM capitalistique est un point sur lequel il importera d’être vigilant.

Les conditions d’application du texte dans les territoires seront, dans les prochains mois, scrutées attentivement, d’autant que les permis de construire sont en baisse pour l’exercice 2018 et que le marché de la construction/BTP connaît un ralentissement, selon les statistiques propres du ministère du logement. Si l’enquête France urbaine/AdCF (voir lien) publiée en octobre dernier sur les conséquences de la baisse concomitante (décidée en loi de finances 2018) des APL et des loyers du parc social sur le secteur HLM ne fait pas ressortir, comme redouté, une chute des programmations de logements sociaux pour l’année en cours, il n’en reste pas moins des inquiétudes pour les exercices 2019 et surtout 2020, où le montant de l’effort demandé aux bailleurs sociaux atteindra alors 1,5 milliards d’euros (contre 850 millions d’euros annuels en 2018 et 2019). D’où en prévision, ici et là, des initiatives de recapitalisation de la part de métropoles à l’endroit de leur office HLM logeant une partie importante de publics APLisés.

 

Dernière minute : France urbaine a désigné Frédéric Sanchez, président de Rouen Métropole Normandie pour la représenter au FNAP et en prendre la présidence

Créé par la loi de finances 2016, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il a vocation à mieux territorialiser l’affectation des aides à la pierre, selon le niveau de tension des marchés locaux du logement. Le président du FNAP, selon les textes en vigueur ne peut pas présider un office HLM (OPH, SA, coopérative, EPL/SEM).

Contact : Emmanuel Heyraud

Fichier attachéTaille Programme Club des Agglos 29 novembre 2018711.11 Ko

Vers une mise en place du service national universel

jeu, 15/11/2018 - 10:05

A peine nommé, le nouveau secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse, Gabriel Attal a reçu France urbaine, le 12 novembre 2018, pour évoquer la mise en place du service national universel dont il a la charge. Il était accompagné de Fanny Anor, sa directrice de cabinet avec laquelle les membres de la commission Education ont déjà pris l’habitude de travailler.

France urbaine en partage évidemment les ambitions, tant celle de cohésion sociale et nationale que celle de défense et de sécurité nationale.

Les objectifs en sont ambitieux puisque 800 000 à 900 000 jeunes devraient, à l’échéance des prochaines années, être appelés par fraction de l’ordre de 80 000 jeunes lors de chaque quinzaine de regroupement.

Le Service National Universel (SNU) se déroulera à l’âge scolaire de la classe de seconde, pendant deux périodes de quinze jours, principalement en été ou lors des petites vacances scolaires. Lors de la première période, les jeunes seront hébergés et leurs missions seront tournées vers l’intérêt général et l’engagement volontaire, lors de la seconde période les jeunes seront beaucoup plus à l’initiative.

Dès 2019, environ 80 000 jeunes seront concernés pour un développement progressif du dispositif. Cet objectif demande des réponses, que ce soit pour l’hébergement ou l’encadrement notamment mais également pour l’utilité de cette mission d’intérêt général et de l’engagement qui est évidemment le nôtre.

Au-delà du partenariat naturel de France urbaine avec ce nouveau dispositif, nous sommes conscients de l’intérêt de valoriser les capacités existantes dans nos territoires, afin d’être réellement partenaires dans l’intérêt des jeunes.

Comme dans chacune de celles que nous assumons au titre des grands enjeux nationaux, nous avons insisté sur la nécessaire prise en compte du rôle des collectivités pleinement responsables ainsi que sur l’importance d’une confiance réciproque.

Il nous a paru à ce titre que l’écoute, la volonté de travailler ensemble, le respect des responsabilités assumées dans nos territoires étaient de bon augure pour la réalisation d’un tel enjeu.

Contact : Etienne Chaufour

 

 

 

 

Date: Jeudi, 15 novembre, 2018

Dialogue et rencontres entre France urbaine et l’ANPP et la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation

mer, 14/11/2018 - 16:49
Date: Mercredi, 14 novembre, 2018

Mercredi 7 novembre 2018, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Raymond Vall, sénateur du Gers, respectivement présidents de France urbaine et l’Association nationale des Pôles et Pays, rencontraient une nouvelle fois le président de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron, ainsi que l’un des deux co-rapporteurs de cette mission d’information, Jean-François Cesarini, député (LREM) du Vaucluse.

Cette rencontre, à l’initiative des deux présidents d’association, a permis de revenir sur les conclusions de la mission d’information telles qu’elles figurent dans son rapport déposé à l’Assemblée le 31 mai 2018. L’ANPP et France urbaine se réjouissent en effet que des travaux parlementaires soient conduits sur les sujets tels que la décentralisation, le développement local et la coopération interterritoriale. Il s’agit là, en effet, de thématiques qui animent nos réflexions et correspondent aux préoccupations quotidiennes de chacun de nos membres. Les associations partagent en effet bon nombre des préconisations de la mission parlementaire, telles que la nécessité de repenser la philosophie de l’ingénierie de projet, de promouvoir les facteurs de développement des territoires de projet, ou de repenser la collaboration entre collectivités.

Jean-Luc Moudenc et Raymond Vall ont toutefois souhaité faire part aux députés de quelques divergences dans l’appréciation des instruments actuels de coopération interterritoriale (PETR, Pôles métropolitains…), et surtout sur le constat formulé par la mission "d’échec des contrats de réciprocité". France urbaine et l’ANPP soutiennent en effet que le développement des coopérations interterritoriales, quelle que soit leur forme, est un atout pour les territoires qui en bénéficient et ce, quelle que soit leur taille. Les échecs dénoncés sont systématiquement le fait d’une méthode descendante ;"C’est aux territoires de définir leurs propres besoins", et ce n’est qu’à cette condition que les coopérations interterritoriales gagnant-gagnant fonctionneront.

A l’invitation de France urbaine et de l’ANPP, mais également de Guy Mantovani, président du PETR Pays Portes de Gascogne, les députés se déplaceront donc, lundi 26 novembre, pour observer la mise en pratique du contrat de réciprocité dans le cas du PETR Portes de Gascogne et consacrer une demi-journée de réflexion à l’avenir des territoires de projet et à l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

En pièces jointes la lettre d'invitation de la journée du 26 novembre 2018 et le rapport de la mission d'information.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Invitation195 Ko Rapport de la mission d'information880.4 Ko

Calendrier parlementaire semaine du 12 novembre 2018

mer, 14/11/2018 - 15:23
Date: Jeudi, 15 novembre, 2018 Fichier attachéTaille Calendrier parlementaire 12 novembre 20181.05 Mo

15e Forum National des Interconnectés à Lyon

mar, 13/11/2018 - 12:06

France urbaine, association fondatrice du Réseau des Territoires Innovants et partenaire des Interconnectés, a le plaisir de vous informer de la tenue du 15e Forum National des Interconnectés, les 4 et 5 décembre à l’hippodrome de Lyon, Carré de Soie. 

Rendez-vous incontournable des collectivités territoriales, le Forum réunira plus de 900 participants pour deux jours d’échanges et de mise en lumière des territoires qui expérimentent et engagent la transformation numérique.

Le programme propose d’explorer ces usages innovants dans le cadre de conférences et ateliers autour de 4 axes stratégiques : société numérique, innovation publique, data territoriale et smart city.
Des formats adaptés vous sont proposés : parcours défricheur pour accéder à la bonne information et découvrir les bonnes pratiques et le parcours expert pour alimenter sa vision stratégique et ouvrir de nouveaux champs d’action.

Programme et informations sur http://forum.interconnectes.fr 
 

Date: Mardi, 13 novembre, 2018

Toulouse Métropole, CA de Cergy Pontoise, CA de La Rochelle, les lauréates du prix des énergies citoyennes

jeu, 08/11/2018 - 16:32

Partenaire du prix Energies citoyennes organisé par Engie Cofely depuis plusieurs années, France urbaine entend bien en cela affirmer haut et fort le rôle des territoires et de leurs habitants dans le cheminement vers la transition énergétique. Cette année, parmi les 44 dossiers reçus, trois ont été particulièrement distingués dans la catégorie des collectivités de plus de 100 000 habitants et il s’agit dans les trois cas de membres de France urbaine.

Toulouse Métropole a été saluée pour sa démarche systématique de développement des énergies renouvelables, avec déjà 10 000 m2 de panneaux photovoltaïques installés et un programme bien plus ambitieux pour les prochaines années. La communauté d'agglomération de Cergy Pontoise a souhaité pour sa part montrer que la construction de logements et la densification du tissu urbain pouvaient être aussi synonymes de développement durable et de transition énergétique, tant à travers le mode de chauffage privilégiant les énergies renouvelables que la rénovation énergétique des bâtiments existants. Quant à la CA de La Rochelle, le jury a souhaité saluer une démarche à la fois ancienne et complète en matière de transition énergétique, dont les derniers développements ont conduit, par exemple, à inaugurer une navette maritime à propulsion hydrogène.

A noter également que la communauté urbaine d’Arras a, pour sa part, reçu un « prix spécial » pour l’ensemble de sa démarche de transition énergétique – rappelons qu’elle a été le premier territoire à signer avec l’Etat un Contrat de transition écologique. A travers ce prix, c’est aussi la mémoire de Philippe Rapeneau, ancien président de la communauté urbaine d’Arras et initiateur des principales initiatives du territoire en faveur de la transition énergétique, décédé le 31 juillet dernier, qui a été honorée.

Contact : Philippe Angotti

 

 

 

 

 

Date: Jeudi, 8 novembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 29 octobre 2018

jeu, 08/11/2018 - 13:48
Date: Jeudi, 8 novembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181029.docx150.93 Ko

Premier sommet franco-tunisien des élus municipaux

mer, 07/11/2018 - 18:15

Plus de 300 élus municipaux tunisiens et français étaient réunis à Tunis, du 19 au 21 octobre 2018, pour le premier sommet franco-tunisien des élus municipaux. Si la coopération franco-tunisienne est l’une des plus dynamique aujourd’hui, la tenue de ce sommet, organisé au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution et des premières élections municipales libres en Tunisie, en mai 2018, a marqué  une nouvelle étape dans le renforcement des relations entre la France et la Tunisie, comme en témoigne la forte mobilisation des élus.

Après  un premier déplacement du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à Tunis, en mars 2018,  l’association s’est mobilisée pour cette rencontre à l’instar de nombreuses villes membres de l’association telles que  Paris, Toulouse, Dunkerque, Grenoble, Saint-Etienne, Nice, Brest, La Rochelle, Strasbourg, Mulhouse ou encore Marseille. 

Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre :

Un contexte tunisien propice au renforcement des relations franco-tunisiennes

La session organisée en ouverture du sommet a été l’occasion de revenir sur les grandes étapes de la transition démocratique en Tunisie ainsi que sur les enjeux et les attentes liés à la décentralisation. 

Perçue comme un moyen de mettre fin aux profondes fractures sociales et territoriales qui ont été à l’origine de la révolution tunisienne du 17 octobre 2010, la décentralisation fait aujourd’hui l’objet d’un consensus national. Les principes de la décentralisation désormais inscrits dans la Constitution font du développement des capacités des collectivités locales un enjeu majeur et représentent une des étapes les plus cruciales de la construction de la deuxième République tunisienne. Ainsi, la Constitution du 27 janvier 2014 a consacré, par son chapitre VII (« du pouvoir local »), la décentralisation comme principe fondateur de la Tunisie postrévolutionnaire. Ce nouveau contexte  institutionnel et réglementaire intervient après sept années d’une difficile gestion des municipalités alors dépourvues de structures politiques légitimes, à un moment où l’attente et la demande sociale des citoyens est grande. C’est dans ce contexte de changement d’organisation politique, administrative et territoriale du pays que plus de 7000 nouveaux élus locaux ont pris leur fonction au sein de 350 communes le 6 mai dernier.

Les enjeux de participation citoyenne, d’amélioration de la qualité des services locaux et de développement des territoires ne sont pas propres à la Tunisie et sont partagés par les élus français. La coopération décentralisée qui lie nos deux territoires autour de projets locaux est, par les échanges qu’elle suscite, un levier à la disposition des collectivités tunisiennes et françaises pour répondre à leurs enjeux communs. Aujourd’hui, et dans le contexte changeant que connaît la Tunisie, l’heure est à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la coopération,  et ce afin de redynamiser les coopérations existantes et de susciter de nouveaux partenariats entre les municipalités françaises et tunisiennes.

Des sessions thématiques pour mieux répondre aux attentes des élus

Gouvernance locale participative, stratégies territoriales, environnement, rapports entre l’Etat et les collectivités, polices municipales, place des femmes dans l’exercice du pouvoir local, six sessions thématiques réunissant élus français, tunisiens, ainsi que des grands témoins ont été organisées tout au long du sommet afin de nourrir les débats et mieux cerner les attentes des élus. Pour les élus tunisiens, dont une part importante est issue de la société civile, l’échange d’expérience et de bonnes pratiques sont essentiels pour les accompagner dans leurs missions. 

Rapporteur sur l’atelier consacré à l’élaboration de stratégies territoriales, Olivier Landel, délégué général de France urbaine, a synthétisé, en séance plénière, les échanges entre élus français et tunisiens pour identifier les étapes clés préalables à l’adoption d’une stratégie territoriale : outre la nécessité de disposer d’une vision sur le long terme, les participants à cet atelier ont souligné l’importance de tenir compte des réalités territoriales locales et de disposer d’un cadre législatif et financier stable permettant d’agir. La coopération entre les différents échelons territoriaux ainsi qu’entre l’ensemble des acteurs locaux, qu’ils soient élus, membres de la société civiles ou issus du monde économique est apparue comme une condition indispensable à la construction d‘une vision partagée du développement territorial.

Appui à la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

Au-delà de l’implication de ses membres sur des actions de coopérations, France urbaine tend également à développer, en tant qu’association, le partage d’expérience avec ses homologues étrangers. L’élection de nouveaux élus municipaux offre l’occasion de repenser la manière dont les pouvoirs locaux tunisiens s’organisent pour porter la voix des territoires auprès de l’Etat. France urbaine répondra à la sollicitation de la FNVT ces prochains mois afin d’accompagner cette dernière dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie d’influence.

Lancement du Lab'Baladiya

Alors que le besoin d’accompagnement des élus tunisiens est aujourd’hui essentiel à la bonne réussite du processus de décentralisation en Tunisie, le Lab’Baladiya a pour objectif de :

- valoriser l’expertise des collectivités territoriales, en encourageant les échanges et l’apprentissage privilégiés entre pairs (élus et administrateurs français et tunisiens réunis) autour de problématiques territoriales communes ;
- dynamiser les relations de coopération décentralisée existantes entre collectivités tunisiennes et françaises et en créer de nouvelles.

Dans le prolongement des premières Rencontres franco-tunisiennes des élus municipaux,  le Lab Baladiya prévoit d’organiser, dans les prochains mois, six ateliers de formation de haut niveau à destination d’un public franco-tunisien sur l’ensemble du territoire tunisien. Ces ateliers permettront, pour les élus et agents municipaux tunisiens de mieux appréhender la déclinaison opérationnelle du nouveau code des collectivités locales et des nouvelles compétences attribuées aux communes  notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement, du transport ou encore de l’assainissement. En marge de ces ateliers, un système de mentorat tuniso-français, notamment entre femmes élues, sera mis en place pour permettre la pérennisation des acquis de la formation : poursuite du dialogue, voyages d’études, développement de projets de coopération décentralisée, et assistance technique si besoin.

Le Lab’Baladiya se distingue des circuits classiques de la formation pour encourager le développement de solutions innovantes fondées sur l’expérience des hommes et femmes investis au sein de leur commune, et en favorisant l’émergence de projets de coopération décentralisée entre collectivités françaises et tunisiennes.

Porté par l’Ambassade de France en Tunisie et la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes, le Lab'Baladiya offrira un cadre d’échanges et de travail idéal pour œuvrer au renforcement des relations franco-tunisiennes et perpétuer ainsi une longue tradition d’amitié entre nos deux pays.

Contact : Kader Makhlouf


Roland Ries, Olivier Poivre d'Arvor, Souad Abderrahim, Patrick Poivre d'Arvor Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

France urbaine auditionnée au Sénat sur la mission culture au sein du PLF 2019

mer, 07/11/2018 - 16:33

Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, et Sylvie Robert, sénatrice d'Ile-et-Vilaine, rapporteures pour avis des crédits relatifs à la création (programme 131) et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture (programme 224) de la mission culture du projet de loi de finances 2019, ont invité Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président de la commission culture de France urbaine, à s’exprimer sur ces deux programmes dans le cadre d’une audition préalable à l’examen de la loi au Sénat.

Les deux sénatrices souhaitaient recueillir l’avis de France urbaine sur des sujets assez divers, allant du Pass culture au plan EAC, en passant par la question des écoles d'art et la réforme du statut des enseignants des écoles d'art, le renforcement de la déconcentration des crédits ou l’avenir des conservatoires.

Concernant la sécurisation des équipements culturels, elles ont informé France urbaine du fait que le fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), vecteur du financement par les préfets des renforcements de sécurité, ne se montait plus qu’à 2 millions d’euros alors même que la circulaire dite « Collomb » renforce encore les obligations des organisateurs concernant les dispositifs de sécurité anti-terrorisme. Il semble évident que certains directeurs de structures vont se reporter vers les collectivités, à l’exemple des Trans musicales qui peinent à porter un budget sécurité de 36 000 euros.

Pour Olivier Bianchi, la situation est aujourd’hui relativement floue et ambiguë, avec des affichages de volonté réelle mais sans moyen. La contractualisation à 1,2% implique par ailleurs que chaque effort demandé aux collectivités, même en accompagnement d’un effort de l’Etat, ne pourra pas être accepté par les collectivités, et que les arbitrages des maires et présidents ne pourront pas être favorables aux ministères dépensiers. Même l’investissement en pâtira puisqu’il mène à du fonctionnement, ce qui est une manière pour l’Etat de saborder ses propres réformes.

A cela s’ajoute des surprises : l’engagement pris à Rennes par le cabinet de la ministre de dédier 800 000 euros à la réforme du statut des PEA en 2019 n’est pas affiché dans le budget. Ce problème du financement de la réforme en rencontre un autre : la crainte de l’effet domino de la réforme sur les enseignants des conservatoires. France urbaine a du rester prudente durant les négociations qui ont eu lieu entre les représentants des écoles et le ministère de la culture, tous les adhérents de France urbaine n’étant pas complètement d’accord entre eux.

Concernant le Pass culture, M. Bianchi a estimé qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée, dans la mesure où la majorité des territoires disposent d’ores et déjà d’un Pass aux modalités et privilèges très variés d’un territoire à l’autre. Mutualisation et réorganisation auraient pu être une option plutôt que la création d’une nouvelle carte. Ainsi, prenant l’exemple de celle de Clermont, Olivier Bianchi constate que sans accompagnement, sans médiation, les jeunes ne vont qu’au cinéma mais ne vont pas au théâtre. En outre, même en admettant que l’ensemble des négociations mène à un résultat vertueux, les rabais et autres coups de pouce doivent de toute manière être payés ou compensés, et il faudra donc demander aux acteurs de faire un effort. Or pour beaucoup d’entre eux ce sont les collectivités qui les financent, et ce seront donc ces dernières qui devront payer.

Contact : David Constans-Martigny

Date: Mercredi, 7 novembre, 2018

Séminaire des collectivités ESR : les besoins de compétence sur un territoire, la formation professionnelle et les universités

mer, 07/11/2018 - 16:11

Le réseau des collectivités ESR, qui rassemble France urbaine, la FNAU, l’AdCF, l’AVUF et la CPU dans un partenariat avec la Banque des territoires, conduit une réflexion continue sur les relations qu’entretiennent les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur présents sur leur territoire.

C’est dans ce cadre que s’est tenue le 25 octobre 2018 au CNAM une journée d’information et d’échanges sur les enjeux croisés de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur dans les territoires. En effet, la formation professionnelle est devenue un chantier prioritaire du gouvernement depuis l’adoption de la loi pour choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, par laquelle le secteur va connaître une profonde réorganisation. Or de nombreux bassins d’emploi subissent une carence dans certaines compétences, qui peut limiter le développement des entreprises et entraver les initiatives des acteurs économiques et des élus locaux.

Le réseau avait ainsi sollicité Guillaume Houzel, directeur des programmes du Plan d’Investissements dans les compétences au sein du Haut-commissariat à la transformation des compétences, pour venir réfléchir à la place des universités dans la conduite de ce plan, doté de 13 Md€ d’ici 2022. M. Houzel a estimé que les enjeux du plan se positionnaient beaucoup sur le renouvellement pédagogique, et que la formation des formateurs devenait à cet égard un enjeu crucial, sur lequel les universités pouvaient aisément se positionner. Il a aussi évoqué pour les universités un rôle stratégique dans la recherche et l'évaluation des politiques publiques et des actions de formation.

Gilles Bensaïd, directeur des partenariats du CNAM, a quant à lui présenté la réforme de la formation professionnelle et son impact tant sur les universités que sur les collectivités. Il a estimé que la loi libéralisait le marché puisqu’il ne sera plus nécessaire de disposer d’une autorisation des régions pour ouvrir un CFA, et que l’apprentissage devenait une modalité de la formation professionnelle. La poursuite du mouvement d'individualisation des droits à la formation avec le CPF, clé de voûte de l’accès à la formation et socle, et une formation professionnelle abordée comme un modèle économique de l’activité de formation, seraient autant d’autres traces de ce nouveau paradigme : il faudra faire la preuve de la qualité de la formation pour qu’elle soit financée, avec une certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac, et la nouvelle agence France compétences observera les coûts de formation pour en limiter la dispersion. La désintermédiation du compte personnel de formation via une application mobile devrait permettre de toucher les individus les plus fragiles, et l’appareil de formation devrait se transformer (digitalisation, modularisation, financement sur abonnement, etc.) pour toucher d’autres publics et former plus, à budget constant. Ce nouveau cadre devrait avoir pour conséquence de faire évoluer les formats de l’offre de formation par les universités, ces dernières étant poussées à découper leur offre en blocs de compétences dans une logique d’accès progressif à la totalité d’un diplôme ou d’un titre, et à faire évoluer les modalités pédagogiques avec de la formation à distance, de la formation hybride, des parcours mixant différentes modalités, etc.

Ludovic Legris, directeur du cabinet Wavestone, a quant à lui présenté les résultats d’une étude que lui avait commandée la Caisse des Dépôts sur la place des universités dans le marché de la formation tout au long de la vie (FTLV). Celle-ci met en lumière leur potentiel de progression. En effet, si les universités sont les seconds opérateurs en volume d’heures, elles ne représentent qu’entre soit 3 % seulement du marché sur la formation continue, estimé à 13 Md€ (soit 320 et 350 M€ de chiffre d’affaires). Selon l'étude, l’offre universitaire en formation continue reste majoritairement académique, avec 90 % de l’activité en volume qui porte sur les diplômes nationaux ou universitaires. Ce qui entraîne que l’offre, souvent peu lisible et peu attractive, est davantage structurée sur les disciplines que sur les compétences ou les perspectives d’emploi. Son modèle économique universitaire est en outre peu soutenable dans le champ concurrentiel. L’étude préconise en conséquence de revoir en profondeur l’offre et le modèle de la formation continue diplômante selon un continuum formation initiale/formation continue, et selon un modèle de service public, et de développer une activité commerciale de formation continue concurrentielle et ciblée, notamment en favorisant la mutualisation au niveau d’un site ou d’un territoire pour atteindre une taille critique.

Les transformations en cours dans le secteur de la formation professionnelle représentent un enjeu pour nos territoires. D’une part, parce qu’elles sont à la fois une opportunité et un risque pour les acteurs académiques locaux dans leur future place sur ce marché générateur de recettes. D’autre part, dans un contexte de mutation économique, la pertinence et l’efficacité de l’offre de formation continue sera un levier important pour la compétitivité des territoires. Les collectivités du bloc local peuvent jouer à cet égard un rôle de facilitation important.

Contacts : David Constans-Martigny et Ludovic Grousset

Date: Mercredi, 7 novembre, 2018