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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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La coopération interterritoriale des Portes de Gascogne à Toulouse Métropole

jeu, 29/11/2018 - 18:11

Le lundi 26 novembre, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine, et Raymond Vall, sénateur du Gers et président de l’ANPP, avaient invité plusieurs députés, pour la plupart membres de la mission d’information et de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, à prendre connaissance des engagements concrets mis en place dans le cadre du contrat de réciprocité conclu entre Toulouse métropole et le PETR Portes de Gascogne.

Cette journée d’échanges fait notamment suite à la remise du rapport de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, pour lequel France urbaine et l’ANPP ont été conjointement auditionnées.

 

Avaient ainsi répondu présents Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités, Jean-François Cesarini, député du Vaucluse et co-rapporteur de la mission d’information, Jean-Claude Leclabart, député de la Somme, membre de la délégation et rapporteur d’une mission flash sur l’équilibre des territoires urbains et ruraux, et Sandrine Mörch, députée de la Haute-Garonne.

La première partie de la journée était consacrée au « contrat de réciprocité en pratique », avec notamment la présentation du projet de structuration de la filière Plantes aromatiques, alimentaires et médicinales (PAAM) et du Laboratoire d’Initiative rurale, du site de stockage Qualisol et d’un élevage de veaux, tous concernés et bénéficiaires du pacte de réciprocité.

La seconde partie de la rencontre s’est déroulée autour de l’avenir des territoires de projet, notamment dans la perspective de la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (cf. le rapport de Serge Morvan et la proposition de loi). A cette occasion, Jean-François Cesarini, en introduction des échanges, a souhaité souligner la nécessité de plus en plus forte de lutter contre la fracture territoriale.

Pour Jean-Luc Moudenc, seules les actions concrètes sont, au local, susceptibles de contribuer à rebâtir la confiance, notamment à l’égard des métropoles. De ce point de vue, l’un des axes majeurs de la coopération et de l’Alliance des territoires entre Toulouse métropole et les Portes de Gascogne réside dans les enjeux alimentaires, qui sont un bon moyen de relier l’urbain et le rural. Le président de France urbaine a également souligné l’importance de développer des modèles de coopération adaptés à chacun des territoires. Raymond Vall, abondant dans ce sens, a, quant à lui, estimé que, après une année de mise en œuvre, le contrat de réciprocité était vertueux pour les deux territoires.

Des échanges avec la salle ont ensuite pu avoir lieu, permettant aux différents participants de faire des propositions d’amendements à la proposition de loi créant l’Agence nationale de la Cohésion des territoires telle qu’elle a été adoptée par le Sénat, dont notamment la nécessité de prévoir la possibilité de procéder à un mécénat de compétence dans le cadre de l’Agence afin que les collectivités ou leurs groupements puissent apporter à un territoire une aide en ingénierie, de donner accès à l’Agence à tous types de territoires – et pas seulement aux territoires administratifs ou aux territoires déjà dotés d’un projet institutionnel …

 

Contact : Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Financements innovants, Paris présente Paris Fonds Vert, le 19 décembre

jeu, 29/11/2018 - 16:48

Créé en 2017 par la Ville de Paris, le Paris Fonds Vert est un fonds territorial d’investissement pour la transition écologique. Il a pour objectif d’investir dans des PME innovantes en matière de préservation environnementale et d’économie bas carbone, qui développent des projets d’envergure sur le territoire parisien.

Dans le cadre du City Finance Lab, un laboratoire sur les financements innovants en faveur de la transition écologique et énergétique soutenu par le réseau Climate-Kic, la ville de Paris a souhaité renforcer les échanges nationaux et européens autour du Paris Fonds Vert. Un guide de bonnes pratiques est en cours d’élaboration, à destination des villes françaises et européennes. Des visites de terrain sont également envisagées dans d’autres villes européennes, engagées sur des dispositifs financiers novateurs en faveur de la transition écologique et énergétique.

Le mercredi 19 décembre, à l'hôtel de ville, 9h-13h, la ville de Paris organise un atelier à destination des collectivités territoriales et réseaux de collectivités afin de présenter cet outil et, plus globalement, d’échanger sur les nouvelles formes de financement vertes. Les origines de l’initiative, les phases clés de la préfiguration du fonds, la procédure de sélection de la société de gestion chargée de gérer le fonds d’investissement, et, la gouvernance et les modalités d’investissement seront abordés. Un temps d’échange pour appréhender les questions institutionnelles et techniques relatives à ce nouvel outil est également prévu.

 Si vous souhaitez participer, merci d’envoyer un courriel à Mme Charline Bruhat : cbruhat@fmdv.net

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Déclinaison territoriale des enjeux de transition énergétique

jeu, 29/11/2018 - 16:39

Suite au discours du Président de la République du 27 novembre 2018 sur la transition énergétique, le climat et les transports, le Premier ministre a engagé un cycle de consultation rapide en vue de d’organiser une concertation territoriale sur ces enjeux. Il a reçu dans la matinée de ce jeudi 29 novembre les neuf associations membres de la CNT. France urbaine était représenté par son secrétaire général André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy.

Le Premier ministre a rappelé son objectif que soient organisés des débats locaux permettant de faire émerger des solutions concrètes au plus près des besoins des habitants. Les représentants des associations d’élus ont insisté sur :

- la nécessité de faire précéder cette mobilisation locale d’annonces préalables de nature à la permettre,
- l’importance de prendre en compte les spécificités locales, y compris dans le choix des lieux des débats et des échelles d’organisation,
- le rôle fondamental des élus locaux et la nécessité d’affirmer plus clairement leurs compétences en la matière,
- l’affectation de ressources financières dédiées ; il a notamment été évoqué la territorialisation d’une part de la Contribution Climat Energie pour financer au plus près les actions à entreprendre.

Le Premier ministre poursuit ses consultations et devrait présenter ses conclusions très rapidement.

 

contact : Philippe Angotti

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

L’expérimentation du Compte Financier Unique présenté par la DGFIP et la DGCL

jeu, 29/11/2018 - 16:21

La commission finances de France urbaine du 21 novembre 2018, a permis d’abordé lors de sa matinée « technique », l’introduction dans le PLF 2019 et par amendement gouvernemental, de l’expérimentation du Compte financier unique (CFU), en présence de Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et de Thierry Roux, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL. Alors que sous l’auspice du comité de fiabilité des comptes (DGFIP-DGCL/Cour des comptes/associations d’élus) a été acté la constitution d’un groupe de travail spécifique, sous l’égide des administrations centrales, dont l’objectif est de définir le cadre technique et réglementaire d’une expérimentation du CFU, en complément, et compte tenu de l’intérêt témoigné par ses membres, France urbaine a décidé de mettre en place un groupe projet : à visée opérationnelle, celui-ci aura pour ambition d’accompagner les collectivités désireuses de se lancer dans l’expérimentation du CFU.

Les collectivités qui souhaitant s’engager activement dans une démarche d’expérimentation du CFU sont invitées à faire part de leur intérêt pour participer à la 1ère réunion du groupe projet de France urbaine, le 22 janvier de 10 à 13h.

Contacts : Léah Chambord et Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Les annonces du Président de la République sur la transition écologique

jeu, 29/11/2018 - 16:16

En marge de l’installation, le matin même, du Haut Conseil pour le climat composé de 13 experts et chargé du suivi du respect par la France de sa trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, France urbaine – représentée par Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon – a été reçue le 27 novembre à l’Elysée, avec les membres du Conseil national de la transition écologique pour entendre les annonces du Président de la République concernant la stratégie de transition écologique de la France, dans un contexte marqué par les manifestations des Gilets jaunes.

 

Le Président de la République Emmanuel Macron a commencé son discours en exprimant sa profonde compréhension vis-à-vis des mécontentements exprimés par les Gilets jaunes. Il a admis qu’il y avait une urgence sociale mais qu’il ne fallait pas pour autant renoncer à l’urgence climatique et au cap fixé pour réduire de manière drastique la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique – celles-ci représentant en effet 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit aussi d’un enjeu d’autonomie pour notre pays, qui est actuellement dépendant des décisions d’autres pays producteurs de pétrole ou de gaz.

Il convient d’agir tant sur les déplacements, en développant les transports en commun et le covoiturage et en promouvant les technologies de véhicules propres, et sur les bâtiments, en axant les efforts sur le parc existant grâce à une enveloppe de 9 milliards d’euros, que sur les modes de production, en inventant une nouvelle industrie bas carbone.

Le Président de la République a rappelé son engagement de fermer toutes les centrales à charbon d’ici 2022, ce qui est un geste fort de la France alors que, parallèlement, d’autres pays continuent à en ouvrir. Il a confirmé un engagement résolu dans le développement des énergies renouvelables, grâce à la montée en puissance de la géothermie et de la méthanisation, à partir de déchets verts ou non, dans une optique d’économie circulaire. En matière d’électricité, la production éolienne sera triplée à l’horizon 2030 tandis que celle du photovoltaïque sera multipliée par cinq. Le premier parc éolien en mer sera mis en service au large de Saint-Nazaire d’ici la fin du mandat tandis que quatre nouveaux appels d’offres seront lancés. L’énergie hydraulique n’est pas oubliée.

S’agissant du nucléaire, le chef de l'État confirme le report de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2035, et annonce, pour atteindre cet objectif, la fermeture de 14 réacteurs de 900 MW avant cette échéance :  la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020, celle de 4 à 6 réacteurs avant 2030, et les autres dans les cinq années qui suivront. Le rythme dépendra des progrès qui seront réalisés d’ici là en matière de stockage de l’énergie, et du nombre de centrales à charbon qui fermeront dans les pays voisins. Il demeure en effet essentiel que le prix de l’énergie reste compétitif pour notre économie. Par ailleurs, EDF doit poursuivre ses recherches en vue de présenter d’ici à 2021 un programme visant à rendre l’énergie nucléaire à la fois compétitive et toujours plus sécurisée.

Emmanuel Macron souhaite inaugurer une nouvelle méthode avec les membres du Conseil national de la transition écologique afin d’aboutir à un ensemble de propositions concrètes et à un agenda des solutions et de protection. Les trois mois qui viennent seront employés à mettre en œuvre une véritable co-construction de la stratégie de transition écologique de la France, avec les nécessaires mesures d’accompagnement de la population. Cette co-construction, qui se fera au plus près du terrain, dans les territoires, devra impliquer l’ensemble des acteurs concernés, y compris avec les représentants des Gilets jaunes. Il constate que pour le moment, les réponses apportées sont trop abstraites, trop éloignées du terrain et qu’il faut des solutions tangibles, concrètes et simples dans leur utilisation.

Le chef de l’Etat a terminé son discours en revenant sur la crise des Gilets jaunes. Il a ainsi annoncé un dispositif permettant, en cas d’envolée du cours du pétrole, de ne pas répercuter de manière immédiate cette hausse sur les prix des carburants. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances 2019 actuellement en cours de discussion au Parlement. Il propose également de systématiser les contrats de transition écologique avec des moyens associés. Analysant la crise actuelle comme une crise plus large de notre modèle démocratique, il appelle à la transformation de notre modèle économique et social. La société ne veut plus qu’on édicte des normes qui doivent s’appliquer de manière homogène sur l’ensemble du territoire national, elle est en demande de solutions concrètes, adaptées aux contextes locaux. Il appelle enfin à la construction d’un nouveau contrat social du XXIe siècle.

A la suite du discours du Président de la République, le Premier ministre est intervenu pour en préciser certains aspects. Il a notamment donné plus de détails sur la méthode de concertation : les différents collèges du Conseil national de la transition écologique seront invités très rapidement à formuler des propositions sur la manière d’organiser les débats territorialisés et d'y associer au mieux l’ensemble des acteurs. Dans la mesure où France urbaine n’est pas représentée au sein du Conseil national de la transition écologique, elle a formulé officiellement la demande d’être associée à cette phase de concertation qui s’ouvre.

 

Contact : Philippe Angotti

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Calendrier parlementaire Semaine du 19 novembre 2018

jeu, 22/11/2018 - 17:22
Date: Vendredi, 23 novembre, 2018

Calendrier parlementaire
Semaine du 19 novembre 2018

 

Contact : Chloé Mathieu

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Le mot d'accueil de Jean-Luc Moudenc

jeu, 22/11/2018 - 16:52

Convergences lors du débat Finances locales du 101ème Congrès des maires

jeu, 22/11/2018 - 14:35

Le traditionnel débat du 101e Congrès des Maires sur les finances locales s’est tenu le jeudi 22 novembre matin. Olivier Carré, co-président de la commission Finances de France urbaine, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, a participé à cette table ronde, intitulée « la remise en cause de l’autonomie financière est-elle inéluctable ? ». Parmi les « propositions de l’AMF » en matière financière regroupées sous 4 en-têtes (réduction du déficit de l’Etat, liberté de gestion, fiscalité, et dotations), certaines rejoignent les analyses de France urbaine.

La demande de « Globalisation des dotations d’investissement et versement des crédits votés par le législateur » en constitue une première illustration. En écho au débat sur le fléchage de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sur des priorités d’Etat, lesquelles ne recoupent pas forcément les priorités locales sur lesquelles les électeurs se sont exprimées en 2014, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, a opportunément rappelé que la globalisation était une des grandes conquêtes de la décentralisation des années 1980, conquête que l’Etat avait grignotée ces dernières années.

La réalité des engagements est une autre problématique récurrente avec la DSIL – tout comme d’ailleurs avec la dotation politique de la ville (DPV). Les documents annexes aux lois de finances (cités par le président et le rapporteur de la commission) montrent que s’agissant de la DSIL millésimée 2017, les autorisations d’engagement (c’est-à-dire ce qui figure dans les traditionnels « tableaux des concours financiers de l’Etat ») s’élevaient à 600 M€ alors que les crédits de paiement ne s‘élevaient qu’à 29% de ce montant. Une double conclusion s’impose : les « vraies » dotations de l’Etat doivent être globales et doivent correspondre à des « prélèvements sur recettes » (PSR), ce qu’est d’ailleurs la DGF où les sommes effectivement versées correspondent bien à celles discutées en lois de finances.

Second sujet de convergence : « modifier l’article 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 » afin que la notion d’autonomie inscrite dans la constitution, cesse de souffrir de l’ambiguïté rédactionnelle de la loi organique. En effet, en l’état, l’amalgame opéré par cet article conduit à ce que l’autonomie financière d’une collectivité puisse apparaître comme croissante alors même que son autonomie fiscale se réduit. Christophe Jerretie, député de la Corrèze et co-auteur d’une mission flash sur l’autonomie financière, a saisi l’opportunité de la tribune de l’AMF pour opportunément rappeler à ses collègues élus la nécessité de gagner la bataille de l’autonomie fiscale à l’occasion de la relance du débat législatif sur la réforme constitutionnelle, débat qui est annoncé pour janvier prochain. Et Philippe Laurent d’appuyer le propos : « Il n’y a pas de décentralisation s’il n’y a pas de consolidation de l’autonomie fiscale ».

 

Du débat sur l’autonomie fiscale au débat sur la refonte de la fiscalité locale, le pas est aisément franchi.

Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole et co-président de la commission Finances de France urbaine a opportunément rappelé que l’impôt était consubstantiel de la démocratie. En substance, « si l’on supprime le lien fiscal, on supprime le lien social ». D’où le paradoxe actuel où, d’un coté, on observe que le citoyen local demande de plus en plus d’être co-constructeur de la ville et d’être plus fortement impliqué dans la définition des services publiques locaux et, d’un autre coté, on prend (du fait de la réduction des contribuables locaux aux seuls propriétaires que va entraîner la disparition de la taxe d’habitation) le risque d’une très forte dilution du lien entre le citoyen local et l’impôt local.

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Nouvelle gouvernance du sport : l’annonce officielle

jeu, 22/11/2018 - 12:46

Près d’un an jour pour jour après le lancement de la concertation qui visait à remodeler la gouvernance du sport, les différentes parties prenantes ont symboliquement officialisé le rapport de cette nouvelle gouvernance mardi 20 novembre dernier, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) organisée par l’AMF.

 

Très actives pendant la concertation, les associations représentantes des collectivités territoriales sont intervenues afin de restituer les points de convergence qui ont permis de déboucher sur une position commune. Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers, première vice-présidente d’Angers Loire Métropole en charge des Sports, et co-présidente de la commission Sports de France urbaine, s’est félicitée du travail réalisé collectivement – Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, acteurs du monde économique –, salvateur pour donner une toute nouvelle dimension au sport, « matriciellement inscrit dans les politiques publiques ».

La place des collectivités territoriales a été reconnue, par le biais de la gouvernance partagée inscrite dans l’ADN de la future Agence nationale du sport, qui verra le jour le 1er mars 2019. Des déclinaisons territoriales se mettront également en place, afin que les acteurs sportifs régionaux puissent échanger ensemble des projets sportifs du territoire, « dispositif qui s’adapte aux réalités territoriales » selon Jean-Paul Omeyer, vice-président en charge des Sports de la région Grand-Est et référent Sports de Régions de France, qui a par ailleurs avancé que « sans le bloc communal, aucun projet sportif n’est possible ». La part de financement des collectivités territoriales dans le sport est en effet conséquente. Le référent sport de l’AMF et maire de Chambly, David Lazarus, a rappelé en la matière que « le sport est une opportunité, un investissement, et non une charge ».

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a clôturé cette séquence en mentionnant le poids et la place des collectivités dans le champ sportif : « c’est avec les territoires que nous relèverons les défis sportifs ».

 

Contact : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Projet de loi de finances 2019 : point d’étape, semaine 47

jeu, 22/11/2018 - 12:27

L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre). Réunie le 21 novembre, la commission « Finances » de France urbaine a souhaité tirer les enseignements des principales modifications que les députés ont apporté au texte, afin de mieux sérier les priorités des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations, dans la perspective de l’adoption définitive du texte, dans désormais moins d’un mois.

 

Au titre des avancées, sans exhaustivité, quatre points méritent d’être relevés :

- l'élargissent aux communes du bénéfice de la suppression de la ponction DCRTP en 2018, qui est une conséquence positive de la bataille menée par France urbaine pour annuler la ponction de 107M€ sur les groupements. Pour les communes, c'est une économie de 15M€ qui concerne notamment plusieurs villes d'Ile-de-France ;

- diverses dispositions portant sur la réforme de la dotation d'intercommunalité, relatives notamment aux seuils d’accès aux garanties de non baisse. Ces modifications contribuent globalement à améliorer le dispositif, notamment au bénéfice des communautés d’agglomération qui constituaient en quelque sorte l’angle mort du texte. Dans le délicat exercice consistant à "ajuster" au mieux les réglages de la réforme, il convient de se féliciter de la qualité du dialogue entretenu tant avec le cabinet de Jacqueline Gourault qu'avec la DGCL.

- la prorogation, pour un an, du flux de versement de la dotation d’intercommunalité aux établissements publics territoriaux (EPT) et, corrélativement, la suppression, pour 2019, de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) qui est versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) aux EPT. Ce « moratoire » sur les équilibres financiers EPT/MGP est apparu largement consensuel, tout comme l’est l’objectif visant à obtenir une réponse du gouvernement sur l'évolution du schéma institutionnel.

- les précisions apportées sur le délicat sujet de la taxe de séjour. Les députés ont témoigné d’une volonté d’amélioration des modalités de l’entrée en vigueur de l'article 45 de la LFR 2018 portant sur la généralisation de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes électroniques de réservation. Les objectifs poursuivis convergent avec ceux visés par les amendements proposés par France urbaine : permettre le suivi et le contrôle par les collectivités et prévoir un régime de sanctions applicables aux plateformes en ligne qui ne respecteraient pas les prescriptions prévues par la loi.

 

A contrario, on peut notamment regretter :

- l'opposition du gouvernement à l'adoption des amendements de "sécurisation de la TEOM" qui avaient pourtant été adoptés en commissions (cf. le courrier adressé au Premier ministre sur ce sujet).

- la suppression de la taxe sur les friches commerciales, découlant d’une méconnaissance de cet impôt, lequel n’est pas une « taxe à faible rendement » mais une taxe comportementale, instrument important de la boîte à outils des collectivités mobilisées dans la lutte contre la vacance commerciale.

- la modification des règles d'évaluation des valeurs locatives de certains locaux commerciaux (de type "entrepôts"). Les modifications introduites (rehaussement de 300 à 500 000 € du seuil de matériel et outillage en dessous duquel l’application de la méthode comptable est exclue, et allongement de 3 à 6 ans du dispositif de lissage des variations de la valeur locative lorsqu’elle augmente de plus de 30% consécutivement à un changement d’affectation ou à un changement de méthode d’évaluation), l’ont été sans évaluation préalable, dans l’ignorance de leurs conséquences sur les ressources des collectivités.

La correction de ces 3 trois derniers points sera donc recherchée et France urbaine proposera des amendements en conséquence.

 

Autre point qu’il serait important de faire partager aux parlementaires est le bien fondé d’une sortie de la DCRTP du bloc communal des variables d’ajustement. Certes, à 15M€, le niveau de ponction sur la DCRTP des communes est, pour 2019, très inférieur (de l'ordre de 12%) à ce qu'il aurait pu être en 2018. Mais il est étonnant de constater que les arguments qui ont convaincu le gouvernement de revenir sur son schéma initial de 2018, ne l'empêchent pas de vouloir imposer une ponction sur la DCRTP du bloc communal au titre de 2019 (qui plus est, selon des modalités absurdes où, s'agissant des EPCI, la ponction est fonction du niveau de recettes réelles de fonctionnement alors que ce n'est pas un indicateur de richesse relative mais seulement la traduction d'un niveau relatif d'intégration intercommunale).

Et surtout, dans la perspective du débat à venir sur la refonte de la fiscalité locale, la "sortie" de la DCRTP du bloc communal des variables d'ajustement apparaitrait comme un gage de cohérence avec les termes du courrier que le Président de la République a adressé le 16 novembre à l’ensemble des maires : « en aucun cas, je n’aurais accepté qu’une telle mesure (la suppression de la taxe d’habitation) réduise vos ressources. Aussi ai-je demandé au Gouvernement de veiller à ce que la suppression de cet impôt soit compensé à l’euro près ».

 

Contacts : Franck Claeys et Léah Chambord

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Nouveau groupe de travail sur la modernisation de la fonction publique territoriale

jeu, 22/11/2018 - 11:40

France urbaine a réuni, le vendredi 16 novembre, les DRH et directeurs généraux autour des travaux récemment menés en matière de ressources humaines et de modernisation de la fonction publique territoriale.

Les dernières réunions avaient permis d’élaborer le Manifeste qui servi de base aux échanges dans le cadre des consultations menées par la mission Dussopt – Laurent et dans celui des différentes auditions parlementaires auxquelles a participé France urbaine (notamment le 8 novembre et le 3 octobre)

Ce nouveau temps d’échange fut donc l’occasion de restituer aux participants le contenu de ces consultations et auditions et de définir collectivement la feuille de route des prochaines échéances, en phase avec la future loi sur la fonction publique attendue début 2019 et le rôle renouvelé de France urbaine au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

En outre, et dans le cadre d’une séquence dédiée aux différentes pistes de réforme du CNFPT, nous recevions Vincent Potier (directeur général du CNFPT) et Laurent Trijoulet (directeur de cabinet de François Deluga, président du CNFPT). Cette séquence a permis aux participants d’exposer les éventuels points de crispation et à la direction du CNFPT de proposer des axes d’amélioration. 

 

Contacts : Eloïse Foucault et Ludovic Grousset

Date: Jeudi, 22 novembre, 2018

Visite n° 3 – Grand Parc Garonne

jeu, 22/11/2018 - 10:29