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France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Fonds européens : une situation toujours complexe mais des raisons d’espérer

jeu, 06/12/2018 - 15:17
Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Le CGET et Régions de France organisaient, mardi 27 novembre 2018, le séminaire annuel du réseau Europe urbain. L’occasion de faire le point sur l’état actuel de programmation et de consommation des crédits européens par les grandes villes, communautés et métropoles. Et de dégager des premières pistes de réflexion pour la période suivante, 2021-2027. Il s’agissait aussi, pour l’AdCF et France urbaine, de porter la voix de leurs adhérents et d’intervenir tout au long de la journée pour mettre en avant quelques éléments forts de bilan et quelques idées d’évolution et voies de progrès pour l’avenir.

Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre

Un séminaire national de bilan et de perspectives

Ce séminaire de travail « l’Europe au cœur de nos villes » a réuni 120 participants dont des représentants de la Commission européenne, de l’Etat, des régions et des autorités urbaines (communautés et villes). Avec pour objectifs de :

  • Dresser collectivement un premier bilan, quantitatif et qualitatif, de la mise en œuvre du volet urbain de la programmation européenne 2014-2020 ;
  • Valoriser l’engagement européen au sein de nos territoires français, via le développement urbain intégré ;
  • Présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027, et débattre avec les participants de la prise en compte du fait urbain dans ce nouveau contexte.

Une programmation actuelle mitigée

Alors que la programmation 2014-2020 marquait une étape clé dans la reconnaissance du fait urbain et l’affirmation du rôle prépondérant des grandes villes, communautés et métropoles comme chef d’orchestre de leur stratégie urbaine intégrée (10% des crédits Feder en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit plus d’un milliard d’euros). Que cette programmation devait, par conséquent, faciliter la mobilisation et l’optimisation des fonds européens par les territoires, le bilan, après quatre années et demie, est plutôt mitigé :

Si le taux de programmation de l’ensemble de la politique européenne de cohésion en France atteint, à ce jour, 53% (ce qui nous place déjà dans la moyenne basse à l’échelle européenne), le taux de programmation du volet urbain de la politique de cohésion ne s’élève, lui, qu’à 31%.

Certes, une multitude de facteurs permet aujourd’hui de relativiser ce retard: fusion des régions, nouvelles compétences, retard dans le lancement de la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place d’un nouvel outil de territorialisation,… L’ensemble de ces données doit être pris en compte  avant de tirer un bilan définitif.

Cependant, force est de constater  que cet état d’avancement de la programmation est loin d’être satisfaisant, alors que la France et ses territoires ont l’habitude, l’expérience de la gestion des fonds européens, depuis le début des années 90 et les programmes d’initiative communautaire Urban.

Cette situation est donc embarrassante à plusieurs titres :

  • A très court terme, il existe pour certaines régions, le risque de perdre la réserve de performance. Cette réserve, qui s’élève à 6% des crédits, est « débloquée » si la région atteint un certain taux d’avancement (65%) au 31 décembre 2018 ;
  • Derrière les 31% de programmation à l’échelle nationale, se cache une disparité des situations selon les régions, certaines étant en très grande difficulté, et donc leurs grandes villes, communautés et métropoles avec.
  • Dans le contexte actuel de restriction des finances et des capacités d’investissement des collectivités locales, ne pas faire appel aux fonds européens ou ne pas les utiliser de manière optimale est une opportunité de perdue pour financer des projets structurants, complexes, à forte valeur ajoutée pour le projet de territoire.
  • Autre élément à souligner : le taux de cofinancement moyen des fonds européens n’est que de 29% alors qu’il peut monter bien plus haut et ainsi faciliter le montage de projets.

Le bilan à mi-parcours permet, en outre, de confirmer que les grandes villes, communautés et métropoles mobilisent les fonds européens en priorité pour des projets relevant de la transition énergétique (réhabilitation des bâtiments, intermodalités, transport en commun en site propre, mobilité douce,…) et de l’inclusion sociale (la France ayant décidé de cibler prioritairement les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Les témoignages des participants démontrent que nous dressons toujours les mêmes constats de blocage, les mêmes difficultés et les mêmes solutions pour améliorer la situation. Il en va donc des grandes villes, communautés et métropoles, porteurs de projets et régions, de tirer les leçons de ce que les programmations actuelles et précédentes nous ont enseignés et de s’inspirer des meilleures pratiques locales. Dans le cas contraire, le risque d’échec existe, comme l’illustre, par l’absurde, la « catastrophe » vécue par les programmes Leader dont le taux de programmation actuel est si faible qu’un risque de dégagement d’office est réel.

Une programmation future potentiellement bien meilleure

Au-delà du bilan, toujours difficile à objectiver à l’échelle nationale, ce séminaire a permis d’engager le dialogue sur l’avenir et la prochaine période programmation 2021-2027.

A cette occasion, la Commission européenne a, de nouveau, présenté et détaillé ses propositions.  Des éléments plutôt positifs sont à retenir :

  • Le maintien d’une politique de cohésion qui reste ambitieuse malgré une baisse du budget européen global ;
  • La Commission souhaite concentrer son action sur de grands enjeux (transition énergétique, sécurité et migrations, emploi des jeunes) et ne plus intervenir sur tous les sujets ;
  • Le fait urbain et territorial est réaffirmé dans les règlements européens, avec une enveloppe budgétaire dédiée (un minimum de 6% du Feder contre 5% pour la période 2014-2020) ;
  • L’ensemble des régions françaises pourront émarger aux fonds européens ;
  • Le volet urbain et territorial de la politique de cohésion devra être co-construit avec les acteurs locaux, avec une approche différenciée selon les spécificités locales et régionales ;
  • De nouvelles modalités de simplification seront introduites.

En revanche d’autres propositions restent à préciser, par exemple :

  • Les outils à disposition des grandes villes, communautés et métropoles pour optimiser l’utilisation des fonds européens ;
  • Les modalités de mise en œuvre de la concentration thématique demandées par l’Union européenne ;
  • Le lien renforcé avec le semestre européen.

Les représentants du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de Régions de France ont, à leur tour, présenter leurs premières réflexions. Chacun a souligné que « tout est ouvert, tout est sur la table », en matière de : concentration géographique et thématique, différenciation selon les régions et selon les territoires ou encore s’agissant des modalités de gouvernance. Sur ce dernier point, les attentes des territoires urbains sont très fortes pour la prochaine période de programmation, comme cela a été rappelé lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue en juillet dernier autour du Premier ministre.

Réunir les conditions d’une programmation plus efficace

AdCF et France urbaine ont salué ces annonces et cette invitation au dialogue.

Nos deux associations militent, depuis plus d’un an, pour une refonte de la gouvernance de l’élaboration et de la gestion de la politique de cohésion en France.

Dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, les Régions sont autorités de gestion et les grandes villes, communautés et métropoles autorités urbaines, nos propositions visent un bond en avant quantitatif et qualitatif de l’utilisation des fonds européens en France. Cette ambition ne se concrétisera que par une réelle concertation entre chaque région et ses intercommunalités, à la fois dans l’élaboration des programmes opérationnels régionaux (leurs objectifs, leur concentration géographique et/ou thématique, leurs modalités de mise en œuvre)  dans leur suivi et leur évaluation.

Comparativement à 2014, les Régions auront désormais toutes l’expérience d’autorité de gestion, elles commencent à s’organiser à l’échelle de leur périmètre nouveau, surtout elles auront expérimenté, pour certaines plus que pour d’autres, la concertation et la construction d’une stratégie régionale, à travers leurs schémas régionaux de développement économique (Srdeii) et d’aménagement du territoire (Sraddet).

A la lumière de ce contexte nouveau, nous proposerons un niveau de concertation permettant une meilleure adéquation entre les projets de territoire portés par nos grandes villes, communautés et métropoles et les enjeux européens que l’Etat puis les régions devront décliner et adapter au mieux au contexte local.

Un accord sur l’architecture générale de gestion des fonds européens est attendu le plus tôt possible, entre le Gouvernement et les régions, afin d’acter officiellement qui assurera la gestion des fonds Feder, Fse et Feader.

Pourra ensuite se discuter, à l’échelle nationale mais surtout à l’échelle de toutes les régions, la gouvernance entre acteurs.

En parallèle, AdCF et France urbaine poursuivent leurs travaux et les discussions avec leurs partenaires nationaux.

Contacts : Ludovic Grousset et Kader Makhlouf

Fichier attachéTaille presentation_paris_27.11.2018_dg_regio.pdf3.02 Mo

Projet de loi d’orientation des mobilités : audition au Sénat

jeu, 06/12/2018 - 11:00

France urbaine était auditionnée, le 4 décembre, par plusieurs sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire, au premier rang desquels le rapporteur du projet de loi, Didier Mandelli, sénateur (LR) de la Vendée. Parmi les sujets notamment abordés : les ZFE, la régulation des nouvelles formes de mobilité, le MaaS et le stationnement.

C’est d’abord la méthode gouvernementale qui a été plébiscitée par l’association, laquelle a été associée à l’ensemble des réunions organisées par le ministère des Transports depuis les Assises de la mobilité. Plusieurs points positifs du projet de loi ont par ailleurs été soulignés. C’est le cas de la clarification et de l’extension des compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de la possibilité pour les départements d’adhérer aux syndicats mixtes, de la possibilité offerte à l’autorité titulaire du pouvoir de police de réserver des voies et emplacements de stationnements à certains véhicules et de contrôler par vidéo le respect de ces règles, ou encore de la prise en compte de la logistique urbaine dans les documents de planification (PLU, SRADDET).

Yann Mongaburu, vice-président délégué aux déplacements de Grenoble Alpes métropole et président du syndicat mixte des transports en commun (SMTC), au nom de France urbaine, a ensuite pu évoquer le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE, articles 27 et 28 du projet de loi) avec les sénateurs. S’il s’est félicité des avancées obtenues par France urbaine sur la simplification des procédures de création et d’extension de ces zones [1] , il a soulevé les difficultés qu’entraînerait le dispositif de vidéo contrôle tel que le prévoit le texte en l’état (notamment en prévoyant que le contrôle vidéo ne peut aboutir à contrôler plus de 15% des véhicules transitant par la ZFE), parmi lesquelles : une distorsion de concurrence entre les entreprises qui respecteraient et celles qui ne respecteraient pas (en quasi-impunité) la réglementation et le faible ratio de caméras par kilomètre de voierie qui conduirait Grenoble à ne pas pouvoir installer ne serait-ce qu’une caméra par commune comprise dans le périmètre de la ZFE. Les membres de France urbaine ont conscience de la nécessité de respecter les principes constitutionnels de liberté d’aller et venir et du respect de la vie privée, mais sont également persuadés, comme le Conseil d’Etat l’a fait valoir, que ces principes doivent être conciliés avec l’objectif d’intérêt général de réduction de la pollution atmosphérique, dont la répression des infractions aux règles édictées dans une ZFE est le corollaire.  Or, au regard de ces considérations, l’encadrement du vidéo contrôle apparaît largement excessif.

Nicolas Fontaine, Directeur général en charge des mobilités de Bordeaux métropole, a ensuite fait part de la déception des membres de France urbaine quant au manque d’ambition du projet de loi au sujet de l’encadrement des nouvelles formes de mobilité. De ce point de vie, le texte suscitait de grandes attentes de la part des collectivités, tant l’enjeu de la cohabitation des usages dans l’espace public est devenu important dans les grandes agglomérations. Nicolas Fontaine a ainsi souligné la nécessité de permettre aux communes – ou autre titulaire du pouvoir de police de la circulation – de choisir les offres qu’elles estiment nécessaire de voir se développer sur leur territoire, via la mise en place de licences limitées en nombre et dans le temps, accompagnées le cas échéant d’un cahier des charges, et de redevances pour occupation du domaine public. Or, le projet de loi ne clarifie pas le code général de la propriété des personnes publiques sur la question de la possibilité pour les collectivités de mettre en place une redevance et reste plus que timoré en proposant seulement que l’AOM puisse édicter des prescriptions particulières aux opérateurs de free floating. Mais non seulement cette compétence relève de l’autorité titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, et non nécessairement de l’AOM, elle est en outre très insuffisante à réguler les nouvelles formes de mobilité et à permettre aux collectivités de ne pas se sentir impuissantes face à un phénomène d’ampleur mettant en cause des questions de sécurité et de cohabitation des usages.

Plusieurs autres points ont ensuite été abordés par les représentants de France urbaine. C’est le cas, notamment, de la nécessité de trouver un équilibre global entre le développement du MAAS la préservation de la relation usagers / collectivités ou AOM, entre le développement de la valeur et la maîtrise du partage des données. A ce titre, le modèle de licence développé notamment par Lyon doit trouver un écho politique et réglementaire favorable de la part de l’Etat.

Les représentants de France urbaine ont également regretté le silence du texte sur plusieurs éléments relatifs au stationnement, à savoir :

- la tarification solidaire de stationnement, aujourd’hui illégale alors même qu’elle permet aux collectivités d’étendre le stationnement payant tout en préservant la justice sociale et qu’elle est encouragée dans le cadre des tarifs de transports en commun ;
- l’extension des dispositifs de dépénalisation, qui permettent d’aller plus loin en matière de contrôle de la voierie ;
- la possibilité d’autoriser les propriétaires d’un garage à se garer devant ce dernier, qui permet une meilleure acceptabilité sociale de la réglementation du stationnement ainsi qu’un gain de places de stationnement non-négligeable.

Il a également été souligné le recul dans la promotion de l’intermodalité que constitue l’impossibilité de cumuler le forfait mobilité durable avec le remboursement de la moitié de l’abonnement de transports en commun (alors que ce dernier est cumulable avec l’indemnité kilométrique vélo).

Enfin, sur le volet investissement du projet de loi, il a été fait état de la nécessité d’associer les élus locaux à l’ensemble des décisions relatives aux investissements lourds et de celle de considérer les nœuds ferroviaires de manière extensive et en prenant en compte leur interdépendance.

[1] Ces simplifications sont au nombre de 3 :

- lorsqu’un projet de ZFE couvre le territoire de plusieurs collectivités, le projet peut « faire l’objet d’une étude unique et d’une seule procédure de consultation et de mise à disposition du public » ;
- l’extension du périmètre d’une ZFE existante à une collectivité limitrophe est facilitée en prévoyant que l’étude réalisée préalablement à l’institution d’une zone à faibles émissions peut être reprise lorsqu’il est envisagé d’étendre les mesures arrêtées à tout ou partie du territoire d’une autre commune ou collectivité territoriale limitrophe, en y apportant les éléments justifiant cette extension et, le cas échéant, ceux nécessaires à l’actualisation de l’étude initiale ;
- les exigences en matière d’étude et d’avis ne sont pas nécessaires lorsque l’institution de la ZFE constitue l’une des mesures du plan d’action pour la réduction des émissions de polluants du PCAET et que les restrictions ont pour l’essentiel déjà fait l’objet d’une étude de préfiguration à ce titre.

 

Contact : Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Club des agglos et métropoles : une journée riche en échanges et débats autour du Pacte de Dijon

mer, 05/12/2018 - 18:15

Le 29 novembre dernier s’est tenu, au pôle Joubert, à l’initiative de France urbaine et l’AdCF, un Club des agglomérations et métropoles dédié à la politique de la ville, en présence d’une centaine de participants, élus et techniciens, dont François Lamy, ancien ministre délégué à la Ville et grand témoin de la journée.

Un peu moins de cinq mois après la signature du Pacte de Dijon, à Matignon, le 16 juillet dernier, entre Edouard Philippe, premier ministre et les présidents de l’AdCF et France urbaine, MM. Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc, il s’agissait de proposer aux élus et cadres des communautés et métropoles un temps d’échange et de travail autour de la déclinaison opérationnelle du Pacte.

Une politique de la ville en transition

Cette réunion était d’autant plus importante que la révision des contrats de ville est attendue pour l’été 2019 et que celle-ci se fera à partir des fondements du Pacte de Dijon, à savoir la clarification des responsabilités respectives des collectivités et de l’Etat et une nouvelle méthode de travail entre intercommunalités et services de l’Etat.

A noter aussi que les contrats de ville seront prorogés jusqu’en 2022, conformément à un amendement récemment adopté dans le cadre de la discussion du PLF 2019, en attendant une circulaire du premier ministre qui devrait sortir en début de semaine prochaine, fixant la feuille de route gouvernementale pour les prochains mois.

Passer de la parole aux actes

Ainsi, l’ambition promue dans le Pacte, à travers ses six entrées thématiques comme autant de politiques publiques structurantes, implique désormais de passer aux travaux pratiques. Et cette démarche appelle une étroite coordination et convergence entre les politiques publiques et les différents acteurs présents sur le territoire.

La matinée a été précisément l’occasion de revenir sur la méthode et les initiatives déjà engagées par les grandes villes, communautés et métropoles, dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et de la préparation des futurs avenants. En présence de Sébastien Jallet, commissaire délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET, Mathieu Cahn, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg et adjoint à la ville de Strasbourg et Anne Terlez, vice-présidente de l’agglomération de Seine-Eure ont pu présenter l’état d’avancement de leurs contrats de ville et la manière dont le Pacte était en train de faire évoluer les cultures professionnelles locales, au service de démarches intégrées et transversales articulant les enjeux de mobilités, d’habitat et de développement économique.

Concilier démarche intégrée et proximité

La question des complémentarités et des coordinations à approfondir et consolider entre communes et agglomérations a été à plusieurs reprises évoquée, avec le souci de la subsidiarité et de la proximité. Il est à signaler, avant même la parution de la circulaire suscitée, des initiatives prises par certains territoires, à l’instar de la communauté d’agglomération du Havre (CODAH), pour identifier des indicateurs de suivi et dévaluation du Pacte de Dijon au niveau territorial.

Le travail en réseau avec les centres-ressources politique de la ville est apparu utile et nécessaire dans ce cadre, pour valoriser les bonnes pratiques et accompagner les démarches d’expérimentations. Il est du reste apparu, à l’image des Hauts-de-France, que certaines régions sont en train d’inscrire leurs interventions dans la logique du Pacte de Dijon, en matière de formation professionnelle, d’apprentissage, de politiques de développement économique et d’inclusion sociale.

Dans ce contexte, l’Etat a été invité, dans le cadre de lois déjà adoptées (ELAN) ou en discussion (LOM, PACTE), à venir en appui et soutien des trois principales politiques portées et déclinées sur les territoires par les communautés et métropoles (habitat, mobilités et développement économique).

L’Etat très attendu sur l’éducation et la santé

L’après-midi a été l’occasion de revisiter les compétences régaliennes de l’Etat, en particulier celles sur lesquelles il est particulièrement attendu par les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV), en matière d’éducation et de santé, au cœur du Pacte de Dijon.  Il importe, en effet, pour la réussite de celui-ci, d’appréhender les conditions à réunir pour organiser au mieux le dialogue au niveau local, avec une meilleure coordination de l’action des différents services de l’Etat, en lien avec les territoires.

De fait, tous les participants ont convenu que rien ne se fera sans l’Etat et que l’Etat ne pourra symétriquement rien sans les actions conjuguées des communautés et métropoles. Il a été répété - une nouvelle fois - que l’Etat gagnerait à être plus agile et prendre en compte les spécificités locales (villes moyennes, DOM, grands quartiers d’habitat social des grandes villes, Ile-de-France, etc), tout en apportant un appui en termes d’ingénierie aux territoires. Sur ce point, il demeure de fortes attentes sur le rôle et les missions de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

En matière d’éducation, Vincent Léna, directeur du programme « Cités éducatives » au CGET a présenté le dispositif (issu du rapport Borloo) et les démarches à engager pour être agréé par le ministère, via le CGET. Et de rappeler qu’il était essentiel qu’un partenariat puisse s’établir entre les préfectures de département et les DASEN sur ce dossier.

En matière de santé, Caroline Callens, déléguée départementale du Vaucluse à l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a pu faire valoir des exemples de coopérations fructueuses avec des territoires, dont la ville et l’agglomération d’Avignon. Tandis que Raphael Yven, directeur de cabinet de la directrice de l’offre de soins au ministère des solidarités et de la santé a rappelé les axes principaux du plan « Ma santé 2022 » présenté par le Président de la République à l’automne. Il a évoqué, par ailleurs, les grandes lignes de la loi Santé qui devrait être présentée en conseil des ministres au début de l’année prochaine, avec notamment les futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qu’il conviendra d’articuler avec les groupements hospitaliers de territoires (GHT) mais aussi les contrats locaux de santé (CLS) existants.

Sécurité/justice : des enjeux lourds dans les quartiers prioritaires

Enfin, en matière de sécurité et de justice, sujets particulièrement prégnants dans les quartiers populaires, Jean-Pierre Laffite, magistrat travaillant au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) a indiqué quelles étaient les actions de l’Etat pour travailler au mieux avec les acteurs locaux, en particulier les maires et présidents de communautés et métropoles, via les CLSPD et CISPD.

Il est revenu utilement sur une circulaire du 13 novembre dernier, signée par le ministre de l’Intérieur et envoyée à tous les préfets, visant à fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des maires sur d’éventuelles menaces liées à des personnes radicalisées sur le territoire de leurs communes. Mohamed Douhane, commandant de police et chargé de mission sécurité/délinquance/radicalisation au CGET a insisté sur les formations à la laïcité et aux valeurs républicaines déployées par le CGET sur le territoire et sur l’importance que tous les acteurs s’en saisissent, dans un contexte de replis identitaires et religieux observés dans certains quartiers.

Au total, une journée riche et dense en échanges qui aura permis de mesurer les effets positifs et bénéfiques initiés par le Pacte de Dijon, en termes de dialogue et de coproduction entre l’Etat et les grandes villes, communautés et métropoles. Un autre Club des agglos et métropoles sur le sujet est prévu le 16 mai 2019 pour faire un point sur cette nouvelle dynamique.

Contact : Emmanuel Heyraud

 

Date: Mercredi, 5 décembre, 2018

Déclaration commune des membres de France urbaine à l’issue du Conseil d’administration

mer, 05/12/2018 - 15:47
Date: Mercredi, 5 décembre, 2018

A l’issue du Conseil d’administration du 5 décembre 2018, nous, Maires et Présidents d’intercommunalités membres de France urbaine, entendons et comprenons la colère qui s’exprime et sommes témoins, à plus d’un titre, du malaise qui s’est progressivement installé dans nos territoires, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux.

En tant qu’élus de proximité, nous condamnons fermement les violences qui ont eu lieu dans certaines de nos communes et qui sont un obstacle à un dialogue nécessaire pour sortir de cette crise.

Nous, Maires et Présidents d’intercommunalités, par notre mandat et par l’écoute de nos concitoyens, nous veillons à faciliter la vie quotidienne des Français et sommes attachés au maintien de la cohésion nationale et du vivre ensemble sur nos territoires, notamment par la réduction des inégalités. Nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait, à plaider et participer activement à l’émergence d’une véritable et durable culture de la concertation. Issues de nos territoires et de leurs habitants, nos propositions sont autant de réponses pragmatiques et adaptées aux défis des années à venir : préservation du pouvoir d’achat, transition énergétique, mobilité, services publics de proximité, logement, et, bien sûr, social. Il est impératif de concilier justice sociale et transition écologique.

Nous, membres de France urbaine, rappelons à l’Etat qu’il lui revient d’assurer, en premier chef, ses compétences régaliennes, au premier rang desquelles la sécurité et le maintien de l’ordre public.

 

 

 

Contacts Presse

France urbaine : Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P :  Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

 

 

 

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PLF 2019 : point d’étape semaine 49

mer, 05/12/2018 - 10:38

Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.

Quatre des principaux amendements proposés par France urbaine ont été adoptés par les sénateurs :


- article 7 : il est précisé que les dépenses de structures et les dépenses indirectes liées au service des ordures ménagères peuvent être financées par la TEOM
- article 8 : une franchise sur la TGAP déchet est créée afin de tenir compte du fait qu’environ 1/3 des déchets ménagers reste à ce jour impossible à valoriser (et est par ailleurs instaurée une TGAP amont sur les produits non couverts par une REP)
- article 9 : la suppression de la taxe sur les friches commerciales (TFC, qui est un outil au service de la lutte contre la vacance et non un impôt de rendement) est annulée
- article 18 quindecies : adoption, pour la 3ème année consécutive, de l’amendement visant à flécher une partie de la croissance à venir de la contribution climat énergie (CCE) au bénéfice des EPCI (et régions) engagées dans la mise en œuvre des PCAET.

L’adoption de ces amendements témoigne du partage de préoccupations entre la Haute assemblée et les (grandes) collectivités. Partage de préoccupations qui trouve également à s’illustrer par d’autres mesures telles que, notamment
- la modification de l’article 3 quater, dit « demi-part des veuves », où les sénateurs ont réécrit les dispositions de substitution du dégrèvement en exonération afin que la charge de l’allègement fiscal soit entièrement assumée par l’Etat
- l’adoption d’amendements proposés par Christine Lavarde à l’article 23 visant à faire en sorte que les collectivités de la métropole du Grand Paris ne soient pas pénalisés par la complexité de circuits financiers où les recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget intègrent des flux de type « boîte à lettre »
- la création d’un article 17 ter qui permet d’élargir le régime fiscal du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL).

Pour autant, sauf, on peut l’espérer, en ce qui concerne la TFC pour laquelle le gouvernement a formulé un avis de sagesse, le fait que le ministre au banc se soit élevé contre l’adoption des amendements relatifs à la TEOM, à la TGAP et à la CCE, laisse présumer de leur sort funeste en nouvelle lecture à l’Assemblée.

Cette perspective, si elle se confirmait, serait tout particulièrement dommageable en ce qui concerne la TGAP où l’autisme du gouvernement demeure incompréhensible, autisme que Claude Raynal, co-rapporteur de la mission RCT, a résumé en ces termes : « soit votre texte initial était nickel, soit il est, comme nous l’estimons, approximatif, et nous ne sommes pas sortis d’affaire. En effet, là, l’Etat bloque la loi et nous redonne les contentieux ».

 

Par ailleurs, sur deux autres sujets, la prisme « petites communes », privilégié par une majorité de sénateurs, a conduit à l’adoption de 2 amendements qui ne sont, à nos yeux, pas forcément pertinents.

- Le premier porte sur les variables d’ajustement. Si les sénateurs partagent la lecture critique des « besoins nouveaux » (le débat s’est surtout cristallisé sur le fait d’adresser aux collectivités la facture de l’opération de communication du gouvernement en faveur de Saint-Martin, cf. TU n°147), plutôt que d’adopter l’amendement de la baisse de DCRTP (laquelle a été effacée pour 2018 mais demeure pour 2019, cf. TU n°151), ils ont privilégié la préservation de l’autre variable d’ajustement, à savoir le maintien, au niveau de 2018, des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP).

- Le second porte sur l’ajout d’un nouvel article « après article 25 », découlant de l’adoption d’un amendement d’appel dont l’objet est de « permettre aux collectivités ayant subi une baisse de leurs bases de CET de demander une rectification de leur prélèvement au titre du FNGIR ». Le fait que les sénateurs se fassent les portes paroles des collectivités qui militent pour remettre en cause l’équilibre de la réforme de la taxe professionnelle n’est pas de très bon augure au moment où le gouvernement assure que toute les collectivités se verront compenser « à l’euro l’euro » la suppression de la taxe d’habitation…

 

Enfin, dans la perspective de l’examen de la seconde partie du PLF, France urbaine a priorisé 3 amendements relatifs
- à la dotation d’intercommunalité (amendement technique co-rédigé avec la DGCL et visant à éviter que soient pénalisés, dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale, les EPCI ayant réalisé des transferts de charges massifs)
- au Comité des finances locales (afin de permettre à des adjoints ou vice-présidents de siéger et afin de réinterroger les parts réservataires réservées à certains catégories de collectivités)
- à la modification des règles d’évaluation des valeurs locatives de certains locaux industriels (afin que des simulations précèdent la modification des curseurs).

 

Contact : Franck Claeys et Léah Chambord

Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 3 décembre 2018

mer, 05/12/2018 - 09:48
Date: Jeudi, 6 décembre, 2018

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181203.pdf1.19 Mo

Audition sur la participation citoyenne

jeu, 29/11/2018 - 18:24

France urbaine a été auditionnée dans le cadre d’une « mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne », mardi 27 novembre dernier, par les co-rapporteurs Emilie Chalas, députée de l’Isère, et Hervé Saulignac, député de l’Ardèche.

S’il s’agissait d’échanger sur les différentes initiatives territoriales en matière de participation citoyenne, cette sollicitation parlementaire n’a pas vocation à alourdir l’arsenal réglementaire de la participation citoyenne, mais plutôt d’en faciliter les usages voire d’intégrer un élargissement du droit à l’expérimentation.

Malika Dati, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy en charge de la participation et de la mobilité, et Nicolas Vivier, adjoint au maire de Cherbourg-en-Cotentin délégué à l’administration générale et à la citoyenneté, sont revenus à cette occasion sur leurs expériences communes. A Nancy, des « ateliers participatifs » ont été mis en place afin de susciter l’échange et de placer les citoyens moins dans une position de « consommateur » que dans un rôle de « constructeur », en parallèle d’initiatives comme « La participation citoyenne en marchant », qui engage élus et citoyens à aller à la rencontre des citoyens/usagers. Malika Dati a également avancé que, si les civic tech font partie intégrante des projets participatifs, l’usage ne saurait en être exclusif.

Des observations qui corroborent avec celles de Nicolas Vivier, qui a rappelé l’orientation stratégique de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin d’aller vers une pleine collaboration avec les citoyens, de « convaincre les citoyens de cheminer avec la collectivité ». Cette acculturation de la participation citoyenne doit se faire, selon ses observations, avec chacun des services de la collectivité, qui doivent être sensibilisées à la consultation citoyenne.  

Les deux élus ont par ailleurs mis en avant le rôle central de l’Education pour favoriser l’appétence à la participation, à la sphère publique : c’est au sein de l’école qu’il faut apprendre à débattre, à concerter.

Parmi les constats, certains des participants ont regretté le manque d’utilisation du dispositif de consultations locales (avec la question en filigrane de la diminution des seuils), ou ont évoqué l’utilisation des budgets participatifs et du lien plus global entre le citoyen et l’argent public, avec l’idée d’inclure directement les citoyens dans le fléchage des dépenses publiques.

Si l’objectif de cette mission flash est de rédiger une proposition de loi sur la base des différentes observations enregistrées, France urbaine fera parvenir à ses adhérents un questionnaire relatif aux « usages » de la participation citoyenne (nouvelles technologies, droit de pétition, consultations locales, etc.).

Contacts : Sébastien Tison et Béatrice Clayssen

 

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

La coopération interterritoriale des Portes de Gascogne à Toulouse Métropole

jeu, 29/11/2018 - 18:11

Le lundi 26 novembre, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine, et Raymond Vall, sénateur du Gers et président de l’ANPP, avaient invité plusieurs députés, pour la plupart membres de la mission d’information et de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, à prendre connaissance des engagements concrets mis en place dans le cadre du contrat de réciprocité conclu entre Toulouse métropole et le PETR Portes de Gascogne.

Cette journée d’échanges fait notamment suite à la remise du rapport de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, pour lequel France urbaine et l’ANPP ont été conjointement auditionnées.

 

Avaient ainsi répondu présents Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités, Jean-François Cesarini, député du Vaucluse et co-rapporteur de la mission d’information, Jean-Claude Leclabart, député de la Somme, membre de la délégation et rapporteur d’une mission flash sur l’équilibre des territoires urbains et ruraux, et Sandrine Mörch, députée de la Haute-Garonne.

La première partie de la journée était consacrée au « contrat de réciprocité en pratique », avec notamment la présentation du projet de structuration de la filière Plantes aromatiques, alimentaires et médicinales (PAAM) et du Laboratoire d’Initiative rurale, du site de stockage Qualisol et d’un élevage de veaux, tous concernés et bénéficiaires du pacte de réciprocité.

La seconde partie de la rencontre s’est déroulée autour de l’avenir des territoires de projet, notamment dans la perspective de la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (cf. le rapport de Serge Morvan et la proposition de loi). A cette occasion, Jean-François Cesarini, en introduction des échanges, a souhaité souligner la nécessité de plus en plus forte de lutter contre la fracture territoriale.

Pour Jean-Luc Moudenc, seules les actions concrètes sont, au local, susceptibles de contribuer à rebâtir la confiance, notamment à l’égard des métropoles. De ce point de vue, l’un des axes majeurs de la coopération et de l’Alliance des territoires entre Toulouse métropole et les Portes de Gascogne réside dans les enjeux alimentaires, qui sont un bon moyen de relier l’urbain et le rural. Le président de France urbaine a également souligné l’importance de développer des modèles de coopération adaptés à chacun des territoires. Raymond Vall, abondant dans ce sens, a, quant à lui, estimé que, après une année de mise en œuvre, le contrat de réciprocité était vertueux pour les deux territoires.

Des échanges avec la salle ont ensuite pu avoir lieu, permettant aux différents participants de faire des propositions d’amendements à la proposition de loi créant l’Agence nationale de la Cohésion des territoires telle qu’elle a été adoptée par le Sénat, dont notamment la nécessité de prévoir la possibilité de procéder à un mécénat de compétence dans le cadre de l’Agence afin que les collectivités ou leurs groupements puissent apporter à un territoire une aide en ingénierie, de donner accès à l’Agence à tous types de territoires – et pas seulement aux territoires administratifs ou aux territoires déjà dotés d’un projet institutionnel …

 

Contact : Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Financements innovants, Paris présente Paris Fonds Vert, le 19 décembre

jeu, 29/11/2018 - 16:48

Créé en 2017 par la Ville de Paris, le Paris Fonds Vert est un fonds territorial d’investissement pour la transition écologique. Il a pour objectif d’investir dans des PME innovantes en matière de préservation environnementale et d’économie bas carbone, qui développent des projets d’envergure sur le territoire parisien.

Dans le cadre du City Finance Lab, un laboratoire sur les financements innovants en faveur de la transition écologique et énergétique soutenu par le réseau Climate-Kic, la ville de Paris a souhaité renforcer les échanges nationaux et européens autour du Paris Fonds Vert. Un guide de bonnes pratiques est en cours d’élaboration, à destination des villes françaises et européennes. Des visites de terrain sont également envisagées dans d’autres villes européennes, engagées sur des dispositifs financiers novateurs en faveur de la transition écologique et énergétique.

Le mercredi 19 décembre, à l'hôtel de ville, 9h-13h, la ville de Paris organise un atelier à destination des collectivités territoriales et réseaux de collectivités afin de présenter cet outil et, plus globalement, d’échanger sur les nouvelles formes de financement vertes. Les origines de l’initiative, les phases clés de la préfiguration du fonds, la procédure de sélection de la société de gestion chargée de gérer le fonds d’investissement, et, la gouvernance et les modalités d’investissement seront abordés. Un temps d’échange pour appréhender les questions institutionnelles et techniques relatives à ce nouvel outil est également prévu.

 Si vous souhaitez participer, merci d’envoyer un courriel à Mme Charline Bruhat : cbruhat@fmdv.net

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Déclinaison territoriale des enjeux de transition énergétique

jeu, 29/11/2018 - 16:39

Suite au discours du Président de la République du 27 novembre 2018 sur la transition énergétique, le climat et les transports, le Premier ministre a engagé un cycle de consultation rapide en vue de d’organiser une concertation territoriale sur ces enjeux. Il a reçu dans la matinée de ce jeudi 29 novembre les neuf associations membres de la CNT. France urbaine était représenté par son secrétaire général André Rossinot, président de la métropole du Grand Nancy.

Le Premier ministre a rappelé son objectif que soient organisés des débats locaux permettant de faire émerger des solutions concrètes au plus près des besoins des habitants. Les représentants des associations d’élus ont insisté sur :

- la nécessité de faire précéder cette mobilisation locale d’annonces préalables de nature à la permettre,
- l’importance de prendre en compte les spécificités locales, y compris dans le choix des lieux des débats et des échelles d’organisation,
- le rôle fondamental des élus locaux et la nécessité d’affirmer plus clairement leurs compétences en la matière,
- l’affectation de ressources financières dédiées ; il a notamment été évoqué la territorialisation d’une part de la Contribution Climat Energie pour financer au plus près les actions à entreprendre.

Le Premier ministre poursuit ses consultations et devrait présenter ses conclusions très rapidement.

 

contact : Philippe Angotti

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

L’expérimentation du Compte Financier Unique présenté par la DGFIP et la DGCL

jeu, 29/11/2018 - 16:21

La commission finances de France urbaine du 21 novembre 2018, a permis d’abordé lors de sa matinée « technique », l’introduction dans le PLF 2019 et par amendement gouvernemental, de l’expérimentation du Compte financier unique (CFU), en présence de Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et de Thierry Roux, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL. Alors que sous l’auspice du comité de fiabilité des comptes (DGFIP-DGCL/Cour des comptes/associations d’élus) a été acté la constitution d’un groupe de travail spécifique, sous l’égide des administrations centrales, dont l’objectif est de définir le cadre technique et réglementaire d’une expérimentation du CFU, en complément, et compte tenu de l’intérêt témoigné par ses membres, France urbaine a décidé de mettre en place un groupe projet : à visée opérationnelle, celui-ci aura pour ambition d’accompagner les collectivités désireuses de se lancer dans l’expérimentation du CFU.

Les collectivités qui souhaitant s’engager activement dans une démarche d’expérimentation du CFU sont invitées à faire part de leur intérêt pour participer à la 1ère réunion du groupe projet de France urbaine, le 22 janvier de 10 à 13h.

Contacts : Léah Chambord et Eloïse Foucault

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Les annonces du Président de la République sur la transition écologique

jeu, 29/11/2018 - 16:16

En marge de l’installation, le matin même, du Haut Conseil pour le climat composé de 13 experts et chargé du suivi du respect par la France de sa trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, France urbaine – représentée par Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon – a été reçue le 27 novembre à l’Elysée, avec les membres du Conseil national de la transition écologique pour entendre les annonces du Président de la République concernant la stratégie de transition écologique de la France, dans un contexte marqué par les manifestations des Gilets jaunes.

 

Le Président de la République Emmanuel Macron a commencé son discours en exprimant sa profonde compréhension vis-à-vis des mécontentements exprimés par les Gilets jaunes. Il a admis qu’il y avait une urgence sociale mais qu’il ne fallait pas pour autant renoncer à l’urgence climatique et au cap fixé pour réduire de manière drastique la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique – celles-ci représentant en effet 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit aussi d’un enjeu d’autonomie pour notre pays, qui est actuellement dépendant des décisions d’autres pays producteurs de pétrole ou de gaz.

Il convient d’agir tant sur les déplacements, en développant les transports en commun et le covoiturage et en promouvant les technologies de véhicules propres, et sur les bâtiments, en axant les efforts sur le parc existant grâce à une enveloppe de 9 milliards d’euros, que sur les modes de production, en inventant une nouvelle industrie bas carbone.

Le Président de la République a rappelé son engagement de fermer toutes les centrales à charbon d’ici 2022, ce qui est un geste fort de la France alors que, parallèlement, d’autres pays continuent à en ouvrir. Il a confirmé un engagement résolu dans le développement des énergies renouvelables, grâce à la montée en puissance de la géothermie et de la méthanisation, à partir de déchets verts ou non, dans une optique d’économie circulaire. En matière d’électricité, la production éolienne sera triplée à l’horizon 2030 tandis que celle du photovoltaïque sera multipliée par cinq. Le premier parc éolien en mer sera mis en service au large de Saint-Nazaire d’ici la fin du mandat tandis que quatre nouveaux appels d’offres seront lancés. L’énergie hydraulique n’est pas oubliée.

S’agissant du nucléaire, le chef de l'État confirme le report de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2035, et annonce, pour atteindre cet objectif, la fermeture de 14 réacteurs de 900 MW avant cette échéance :  la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020, celle de 4 à 6 réacteurs avant 2030, et les autres dans les cinq années qui suivront. Le rythme dépendra des progrès qui seront réalisés d’ici là en matière de stockage de l’énergie, et du nombre de centrales à charbon qui fermeront dans les pays voisins. Il demeure en effet essentiel que le prix de l’énergie reste compétitif pour notre économie. Par ailleurs, EDF doit poursuivre ses recherches en vue de présenter d’ici à 2021 un programme visant à rendre l’énergie nucléaire à la fois compétitive et toujours plus sécurisée.

Emmanuel Macron souhaite inaugurer une nouvelle méthode avec les membres du Conseil national de la transition écologique afin d’aboutir à un ensemble de propositions concrètes et à un agenda des solutions et de protection. Les trois mois qui viennent seront employés à mettre en œuvre une véritable co-construction de la stratégie de transition écologique de la France, avec les nécessaires mesures d’accompagnement de la population. Cette co-construction, qui se fera au plus près du terrain, dans les territoires, devra impliquer l’ensemble des acteurs concernés, y compris avec les représentants des Gilets jaunes. Il constate que pour le moment, les réponses apportées sont trop abstraites, trop éloignées du terrain et qu’il faut des solutions tangibles, concrètes et simples dans leur utilisation.

Le chef de l’Etat a terminé son discours en revenant sur la crise des Gilets jaunes. Il a ainsi annoncé un dispositif permettant, en cas d’envolée du cours du pétrole, de ne pas répercuter de manière immédiate cette hausse sur les prix des carburants. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances 2019 actuellement en cours de discussion au Parlement. Il propose également de systématiser les contrats de transition écologique avec des moyens associés. Analysant la crise actuelle comme une crise plus large de notre modèle démocratique, il appelle à la transformation de notre modèle économique et social. La société ne veut plus qu’on édicte des normes qui doivent s’appliquer de manière homogène sur l’ensemble du territoire national, elle est en demande de solutions concrètes, adaptées aux contextes locaux. Il appelle enfin à la construction d’un nouveau contrat social du XXIe siècle.

A la suite du discours du Président de la République, le Premier ministre est intervenu pour en préciser certains aspects. Il a notamment donné plus de détails sur la méthode de concertation : les différents collèges du Conseil national de la transition écologique seront invités très rapidement à formuler des propositions sur la manière d’organiser les débats territorialisés et d'y associer au mieux l’ensemble des acteurs. Dans la mesure où France urbaine n’est pas représentée au sein du Conseil national de la transition écologique, elle a formulé officiellement la demande d’être associée à cette phase de concertation qui s’ouvre.

 

Contact : Philippe Angotti

Date: Jeudi, 29 novembre, 2018

Calendrier parlementaire Semaine du 19 novembre 2018

jeu, 22/11/2018 - 17:22
Date: Vendredi, 23 novembre, 2018

Calendrier parlementaire
Semaine du 19 novembre 2018

 

Contact : Chloé Mathieu

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