Au Mans, un code des règles communes de la vie quotidienne « essentielles à notre civilité »

Date: Jeudi, 23 février, 2017

Créée en 2015, la police administrative municipale du Mans s’est dotée d’un code de police administrative. Il doit permettre de mieux faire connaître et de mieux faire respecter « des règles communes de vie quotidienne à notre civilité » affirme Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de Le Mans Métropole.

En cours d’actualisation, le code recense tous les arrêtés en vigueur pris par la ville du Mans ces quarante dernières années. Ce travail a nécessité de se replonger dans les archives municipales. Des nuisances sonores, en passant par l’obligation de pénétrer dans les cimetières avec quiétude, décence et respect et les modalités de la pratique de la planche à roulettes… ce code compte une centaine de pages.

Un code précieux téléchargeable sur le site…

Fichier attachéTaille Le code de la police administrative municipale Le Mans Edition 2015580.27 Ko

Grenoble met la transition au cœur du débat

Depuis 2006, la ville de Grenoble organise la Biennale de l’habitat durable. Cette année, elle se transforme en Biennale des Villes en transition. Un changement de nom souhaité par le maire, Eric Piolle qui rappelle la place des villes au carrefour de tous les défis, qu’ils soient sociétaux, environnementaux ou technologiques. Un rendez-vous fixé du 9 au 12 mars 2017.

Cet événement, dont France urbaine est partenaire, revêt une envergure internationale, avec la participation de villes et territoires venant partager leur expérience des quatre coins du monde : l'incontournable pionnier Totnes (Angleterre), mais aussi Essen (Allemagne), Vancouver (Canada), Pontevedra (Espagne), Villeray (Québec), Guadalajara (Mexique), Sfax (Tunisie), Cascais (Portugal), Oxford (Angleterre), Ouagadougou (Burkina Faso), Suzhou (Chine), Quito (Equateur) et la Wallonie (Belgique).

La transition est surtout une aventure humaine, comme le prouve l'Equateur qui dispose d'un ministère peu commun, celui du bien-vivre. Son objectif principal est d'œuvrer afin que tous les citoyens accèdent à une meilleure qualité de vie, plus sereine et heureuse. Freddy Ehlers, ministre du Bien-vivre sera présent pour témoigner et échanger lors de la soirée d’inauguration le vendredi 10 mars.

De débats en visites, toutes les thématiques de la transition seront abordées : construction durable, économie d'énergie et énergies renouvelables, mobilité douce, végétalisation, déchets et recyclage…

Parmi les points forts de l’événement, notons la fameuse exposition-manifeste « Réenchanter le monde » sur l’avenir du monde habité et la visite d'une construction en terre crue et bois, Terra Nostra, prototype d'habitat collectif de 320 m².

Parallèlement, le festival de Géopolitique de Grenoble se tiendra du 8 au 11 mars, en partenariat avec la ville. Il sera consacré au pouvoir des villes et abordera des sujets tels que la démocratie participative, le pouvoir économique des villes et les enjeux majeurs actuels et futurs de l'urbanisation du monde.

Pour cette première édition sous la « marque » Biennale des Villes en Transition, les nombreux ateliers en présence d’intervenants de premier plan, promettent de riches échanges.

Consultez le programme détaillé de la Biennale de Grenoble, Villes en Transition 2017 sur :http://villesentransition.grenoble.fr

Date: Jeudi, 23 février, 2017

Sept nouvelles métropoles créées

Le 16 février 2017, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, créant notamment sept nouvelles métropoles. Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours rejoignent ainsi les 15 métropoles existantes. France urbaine salue la création de ces nouvelles entités urbaines qui verront le jour le 1er janvier 2018.

Sans attendre leur création, les présidents des actuelles communautés participeront à la réunion des métropoles avec le Premier ministre, mercredi 1er mars 2017 à Matignon. Un rendez-vous inscrit dans le cadre du pacte Etat-métropoles, initié par France urbaine, visant à soutenir l’innovation métropolitaine.

2 nouveaux pactes métropolitains signés !

Les métropoles de Grenoble et Lille ont signé, à leur tour, les 10 et 13 février 2017, leur pacte d’innovation métropolitain. A Grenoble, le contrat passé avec l’Etat s’inscrit pleinement dans le cadre de la transition énergétique. La métropole souhaite renforcer la part des énergies renouvelables sur le territoire et développer des projets liés à la mobilité et aux déplacements. A Lille, le pacte porte sur la ville intelligente et les mobilités. Les deux principaux projets sont les bassins de stockage des eaux pluviales bi-modes et l’eco-bonus mobilité. Il s’agit d’une démarche construite pour inciter les automobilistes à cesser d’utiliser leur voiture aux heures de pointe sur des axes congestionnés.

Les deux pactes comprennent également un volet de coopération avec les territoires voisins et sont dotés d’un soutien financier de l’Etat.

Date: Jeudi, 23 février, 2017

Installation du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Date: Jeudi, 23 février, 2017

Créer des ponts entre les mondes de la recherche et les responsables de l’action publique. C’est tout le sens de la démarche du Conseil scientifique installé le 8 février par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour mieux lutter contre les processus de radicalisation.

Rattaché aux services du Premier ministre, cette structure, qui rassemble chercheurs, représentants des ministères, associations d’élus « offre les conditions nécessaires pour faire du transfert de la recherche vers les politiques publiques, une réalité », déclare Najat Vallaud-Belkacem.  

Catherine Vautrin, présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims et présidente de la commission éducation de France urbaine siègera au titre de l’association, aux côtés de représentants de l’Association des maires de France et de Régions de France.

Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation a été créé dans le cadre du Plan gouvernemental d’action contre la radicalisation et le terrorisme, initié au lendemain des attentats de janvier 2015. Il repose sur cinq axes complémentaires : la prévention, le repérage et le signalement, le suivi des jeunes en voie de radicalisation scolarisés, la formation et la recherche.

Le conseil se réunira en assemblée plénière une fois par trimestre, en lien avec l’Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice. 

radicalisation éducation

La préfète Sylvie Feucher, coordinatrice des délégués du gouvernement devant la Commission Politique de la ville et cohésion sociale de France urbaine/AMF/Ville&Banlieue

Date: Jeudi, 23 février, 2017

C’est devant une quarantaine d’élus et collaborateurs que Sylvie Feucher, préfète et coordinatrice des délégués du gouvernement, placée auprès du CGET est venue présenter, mercredi 8 février, le nouveau dispositif des délégués du gouvernement dans les quartiers très prioritaires de la politique de la ville.

La Commission Politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine a pu également auditionner et interroger quatre délégués du gouvernement, répartis sur différents territoires et investis sur des thématiques particulières : Denis Bouclon (agglomération d’Amiens, éducation), Julien Tranier Lagarrigue (agglomération d’Avignon, emploi), Halim Abdellatif (agglomération de Mantes-en-Yvelines, emploi) et Laurence Milliat (Marseille Provence Métropole, santé).

Les échanges ont été denses et riches, autour des initiatives prises sur le terrain et l’occasion de rappeler l’importance, pour les services déconcentrés de l’Etat et ses satellites, de sortir des fonctionnements en silo (ou tuyaux d’orgue), au service d’une mobilisation réelle, dynamique et pérenne du droit commun dans les quartiers les plus fragiles du territoire.

Pour aller plus loin sur les délégués du gouvernement, ci-après la note de cadrage diffusée aux participants de la réunion ainsi que l’instruction du 11 mars 2016 signée du premier ministre.

Fichier attachéTaille Note délégués du gouvernement1.08 Mo Instruction du 11 mars 2016 Premier ministre168.73 Ko CGET délégués quartiers prioritaires politique de la ville

Signature d’une convention de partenariat avec ExpoFrance 2025 pour l’Exposition universelle

France urbaine et ExpoFrance 2025 se sont réunies, le mercredi 22 février 2017, en présence notamment de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, de Jean-Christophe Fromentin, président d’ExpoFrance 2025, et de représentants d’une quinzaine de grandes villes et régions françaises, afin de signer une convention de partenariat entre les deux associations. Cette convention, qui fait de France urbaine le catalyseur des initiatives et dynamiques locales, témoigne de l’engagement de l’association et du soutien de ses adhérents à la candidature de la France pour l’organisation de l’Exposition universelle de 2025.

L’engagement de France urbaine était d’autant plus évident que la candidature française repose, pour la première fois dans l’histoire des expositions universelles, sur la volonté d’associer pleinement les territoires et de faire de l’Exposition universelle de 2025 un rendez-vous pour la France entière. Le président de la République avait en effet annoncé, dans sa lettre de candidature du 22 novembre 2016, la création de forums thématiques dans les grandes villes et métropoles qui en exprimeraient le souhait. Ces forums seront l’occasion de décliner le thème général proposé par la France, « La connaissance à partager, la planète à protéger », en s’appuyant sur les forces des territoires.

A l’occasion de la signature de cette convention, Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, ont affirmé l’intention de l’association de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu en coordonnant et en valorisant la dynamique des territoires à l’œuvre. Interface entre ExpoFrance 2025 et les grandes villes désireuses d’organiser un forum thématique, France urbaine poursuit donc sa mission de promotion du fait urbain et d’accompagnement de ses membres à travers ce nouveau projet.

La liste des territoires souhaitant organiser un forum thématique ainsi que les projets de forums envisagés seront joints au dossier de candidature que la France remettra, au plus tard, le 28 septembre 2017.

Date: Jeudi, 23 février, 2017

1ère étape du Tour de France des Interconnectés, le 23 mars à La Rochelle

Date: Jeudi, 23 février, 2017

En cette année 2017, l’association « Les Interconnectés » renouvelle son “Tour de France“, la première étape se déroulera au Musée Maritime de La Rochelle, le 23 mars. Une journée de rencontre des acteurs numériques de la Nouvelle Aquitaine dédiée à l’opendata pour les territoires.

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux cerner les impératifs réglementaires en matière d’ouverture de leurs données et comment celles-ci peuvent être un levier de développement.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée permettra aux participants d’échanger sur l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données pour les territoires, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.
> Programme & inscription : www.interconnectes.com/nouvelleaquitaine2017

Candidature au Label 2017 

Si vous le souhaitez vous pouvez proposer un projet numérique innovant en matière d’usage en candidatant au Label des Territoires Innovants et ainsi vous pourrez le présenter devant le jury et le public des Interconnectés, le 23 mars à La Rochelle.

Il obtiendra alors peut-être une reconnaissance nationale avec l’obtention de ce label !

Pour les territoires du Grand Ouest : il est encore temps de proposer votre candidature en ligne jusqu'au 15 mars et présentez votre projet le 23 mars après-midi devant notre jury

>> Candidatez au Label des Territoires Innovants !

Programme DU 23 MARS A LA ROCHELLE

9h-12h30 – Territoires de données : enjeux et perspective

Découvrir l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

  • Un défi politique et stratégique

Que dit la loi ? Comment et pourquoi inscrire la dynamique Opendata dans le projet du territoire?  opportunités ? risques ? perspectives ?

  • Une opportunité pour le territoire et la mobilisation des acteurs

Comment la dynamique d’ouverture de la donnée publique, croise et enrichit les initiatives des acteurs du territoire ? Comment se mobiliser et engager ainsi une dynamique commune ?

14h- 17h – Projets innovants

14h – Atelier dédié aux territoires inscrits dans l’expérimentation nationale : Opendata Locale

14h – Pitchs des candidats régionaux au Label des Territoires Innovants 

16h30 – Concours des start-up interconnectées

Détail du programme et inscription (gratuite mais obligatoire) sur

www.interconnectes.com/nouvelleaquitaine2017

Venez découvrir, débattre et rencontrer les partenaires de votre région !

Contact : ccolucci@interconnectes.com – 06 10 86 23 87

La Rochelle Opendata territoires innovants

Les grandes villes françaises se mobilisent pour l’Exposition universelle de 2025 avec France urbaine

Ce mercredi 22 février 2017, une quinzaine de grandes villes et régions françaises se réunissent dans les locaux de l’association des élus urbains, France urbaine (née de la fusion entre l’Association des Maires des Grandes Villes de France et l’Association des Communautés urbaines de France) pour mettre sur les rails les Forums thématiques de l’Exposition universelle de 2025.

Déjà en 2014, le Président de la République l’affirmait : « c’est la candidature de toute la France, de toutes les villes de France ». Une déclaration confirmée dans la lettre de candidature déposée auprès du Bureau International des Expositions (BIE) le 22 novembre dernier : « Plusieurs de nos métropoles ont déjà exprimé le souhait de s’y associer par l’organisation de forums thématiques […] C’est donc la France entière qui est prête à donner rendez-vous au monde en 2025 ».

C’est dans ce cadre que sera signée demain une convention de partenariat entre EXPOFRANCE 2025 et France urbaine qui participera à la mobilisation des villes dans cette candidature.

Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole, André Rossinot Président de la Métropole du Grand Nancy, Jean-Marc Roubaud, Président de Grand Avignon, Yvon Robert, Maire de Rouen, Arnaud Robinet Maire de Reims et Hervé Schiavetti, Maire d’Arles, seront présents aux côtés de représentants des villes de Marseille, Montpellier, Bordeaux, Dijon, Le Mans, Clermont-Ferrand, Tours, Saint-Etienne, Lyon, Orléans, Arras, Metz, Strasbourg, ou encore des Régions Normandie et Hauts-de-France.

Au cours de cette réunion sera présenté le cahier des charges des dossiers que les villes devront remettre à EXPOFRANCE 2025 à l’été pour être intégrés au dossier de candidature qui devra être déposé au BIE fin septembre.

Pour Jean-Christophe Fromantin, Président d’EXPOFRANCE 2025, « Dans leur soutien à notre candidature, les Français ont toujours exprimé leur volonté d’y associer tous nos territoires. Ce partenariat avec France urbaine arrive à point nommé pour constituer le club des villes qui accueilleront les forums thématiques de l’Exposition universelle de 2025 ».

Et Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine, Maire de Toulouse d’ajouter « Ce partenariat avec EXPOFRANCE 2025 est un plus pour la candidature de notre Pays. Fort de l’expérience et du succès de l’Euro 2016 avec les villes hôtes, les élus urbains se mobilisent pour répondre avec ambition à ce rendez-vous qui fera rayonner la France. ».

 

Contacts presse :

EXPOFRANCE 2025 - Kimberley TOSSUT – kimberley.tossut@expofrance2025.com – 06 76 44 62 37

France urbaine – Sébastien FOURNIER – s.fournier@franceurbaine.org – 06 77 99 09 32

 

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Date: Mercredi, 22 février, 2017

Retour sur le Comité des finances locales du 14 février : DGF, FPIC, et dotations de soutiens à l'investissement local

La répartition de la DGF pour 2017

Comme à l’accoutumée, le point majeur de la première séance de l’année du Comité des finances locales (CFL) a été consacré à la DGF. En effet, de par la loi, les membres du comité doivent se prononcer entre plusieurs scénarii de répartition ; en fonction de ces arbitrages, la DGCL lance alors le chantier de calcul aboutissant à la notification individuelle des dotations.

Les données 2017 de la DGF des communes et des EPCI

Même si un nombre croissant de collectivités se trouvent en situation dite de « DGF négative », la DGF reste le vecteur de la baisse des dotations imposées aux collectivités. L’article 33 de la loi de finances pour 2017 fixe l’enveloppe de DGF à 30,86 milliards d’euros, en recul de 2,4 Md€ par rapport à 2016, du fait principalement de l’impact de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Ainsi, une « réforme silencieuse » de la DGF s’est opérée en 4 ans : plus du quart de la principale dotation aux collectivités aura disparu sur la période (la DGF s’élevait encore à 41,5 milliards d’euros en 2013) ; et ce sans aucun transfert concomitant de fiscalité de l’Etat aux collectivités.

Comme les années précédentes, il est nécessaire de « financer par redéploiements internes les contraintes nouvelles ». En clair, il faut ajuster, à la baisse, certaines dotations (cf. infra) afin de pouvoir faire face à des charges nouvelles qui pèsent sur l’enveloppe de DGF des communes et intercommunalités. Soit, pour 2017 : 35 M€ au titre de l’augmentation de population nationale, 180 M€ au titre de l’augmentation des dotations de péréquation qui sont inscrites en loi de finances, 3 M€ au titre de la bonification dont bénéficient les petites communes nouvelles et 202 M€ au titre des mouvements de périmètres et d’intégration intercommunaux. Soit un total brut de 422 M€, mais dont 352 M€ pèsent réellement sur l’enveloppe, étant donné que 70 des 202 M€ des charges, au titre de l’intercommunalité, ont fait l’objet d’un abondement exogène de l’Etat en loi de finances (part correspondant à la majoration de l’enveloppe des communautés d’agglomération).

Les arbitrages du CFL intéressant les grandes villes, grandes communautés et métropoles

Le premier arbitrage consiste à savoir si le CFL souhaite, comme la loi le permet, accroître la péréquation (DSU+DSR+DNP) au-delà de ce que prévoit la loi de finances (à savoir + 9,4% pour la DSU et + 14,5% pour la DSR, la DNP étant inchangée). Il a été décidé de ne pas aller au-delà.

Le second arbitrage porte sur la répartition de la charge des 352 M€ entre dotation forfaitaire des communes et CPS des EPCI. Il a été décidé de reprendre la clé de partage retenue en 2016, soit 60% sous forme de ponction de la dotation forfaitaire et 40% par minoration de la CPS. Pour cette dernière, la quote-part de 141 M€ (0,4 x 252) conduit à un taux de minoration particulièrement élevé, à savoir :  - 2,73% (contre -1,94% en 2016 et -2,18% en 2015). Quant à la répartition de la ponction sur la dotation forfaitaire, elle demeure fonction du potentiel fiscal mais les règles de plafonnement ont été modifiées (article 138 de la loi de finances pour 2017). Il a été indiqué que pour 2017, 18 400 communes sont susceptibles d’être écrêtées et 1 032 vont subir un prélèvement maximal de 1% des recettes réelles de fonctionnement (soit plus que la ponction opérée au titre de la CRFP !). Le changement de règles conduit à déplacer 60 M€, aux dépens de 7 100 communes et au bénéfice de 11 900 autres.

Un vif débat sur l’absence de prévisibilité en matière de FPIC et la mise à l’étude d’un scénario de « dédoublement » du fonds

Dans une parfaite unanimité, les élus du CFL ont souscrit aux propos de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, président de la commission « Finances et fiscalité locales » de France urbaine, sur l’absence de simulations quant à l’impact que la nouvelle carte intercommunale allait avoir sur la répartition 2017 du FPIC. L’argument de la DGCL selon lequel la persistance d’incertitudes de périmètres ne permettait pas de procéder à des calculs précis, reflète une réelle incompréhension entre l’administration et les élus. La préoccupation exprimée par ces derniers consiste non pas à disposer de notifications en avance de phase mais à demander que le brouillard budgétaire qu’ils subissent puisse être, partiellement, estompé. Dès lors, le caractère aberrant de la décision du gouvernement d’effacer (au moyen du mécanisme de « seconde délibération ») la disposition d’amortissement des variations de FPIC que les parlementaires avaient votée en loi de finances a été rappelée.

Ce débat a été mis à profit par les tenants d’un dédoublement du FPIC, en un FPIC communal (lequel n’aurait guère pâti d’absence de prévisibilité) distinct d’un FPIC intercommunal, pour réitérer leur demande de mise à l’étude d’un tel scénario. Le CFL a décidé de s’autosaisir de cette question et de lancer une consultation en conséquence. Formulons le souhait que ce soit l’occasion de démontrer le caractère absurde d’une analyse des charges et des ressources des communes qui ne tiendrait pas compte du degré d’intégration de l’EPCI d’appartenance.

Quoi qu'il en soit 6 ans après sa création, le FPIC ne semble pas stabilisé si l'on en croit les débats passionnés qu'il suscite, tant au Parlement qu'au CFL. A l'occasion de la séance du CFL du 14 février, les élus urbains ont notamment souhaité faire partager l’analyse développée dans le Manifeste de France urbaine selon laquelle les mécanismes nationaux de péréquation devraient nécessairement prendre en considération les politiques de solidarité de proximité mise en œuvre par les intercommunalités au travers du renforcement de leur intégration, de l’homogénéisation des politiques fiscales ou encore du renouvellement des dotations de solidarité communautaire.

Le vote d’un budget 2017 pour l’Observatoire de la gestion et des finances locales

La répartition de la DGF 2017 a par ailleurs conduit le CFL à doter l’Observatoire de la gestion et des finances locales d’un budget pour 2017. Celui-ci est abondé pour moitié par un préciput sur la DGF et pour moitié par un abondement de l’Etat. Il a été indiqué qu’il permettrait d’envisager la création de 4 postes (secrétaire général, ingénieur informaticien, chargé d’étude et secrétaire). Pour autant, à ce stade, le questionnement demeure sur la possibilité qu’il aura de dégager un budget pour initier un chantier de système d’information qu’appelle l’objectif de création d’une plateforme partagée de données comptables, fiscales et financières. Quant à la nomination de la cheville ouvrière de l’Observatoire que sera son secrétaire général, elle n’a pas été rendue publique à l’occasion du CFL mais le sera probablement le 21 février prochain, date de la première réunion de son comité scientifique et technique.

Information sur les dotations de soutien à l’investissement public local

Dans le prolongement de la communication en conseil des ministres du 8 février dernier (http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-02-08/le-soutien-a-l-investissement-public-local), il a été proposé aux membres du CFL une information sur la DETR, le DSIL et la DPV, considérés comme les trois constituants des dotations de soutien à l’investissement public local.

Force est de constater que le message du gouvernement se félicitant du fait qu’entre 2013 et 2017 ces dotations s’étaient accrues de 184% (de 691 M€ en 2013 à 1 962 M€ en 2017) n’a pas tout à fait recueilli l’accueil escompté. Et ce fondamentalement parce que les élus ont fait observer qu’il serait pour le moins paradoxal de leur demander d’applaudir une dynamique qui consiste :

  • tout d’abord à amputer des composantes d’assiettes fiscales et donc de réduction de la capacité des collectivités à lever l’impôt,
  • pour ensuite diminuer unilatéralement les compensations (qui ne sont que des remboursements d’impôts locaux préalablement supprimés ou amputés),
  • et enfin positiver le fait qu’en substitution très partielle de recettes de fonctionnement confisquées (concourant à l’autofinancement), il soit alloué des recettes en section d’investissement (qui plus est au travers de processus administratifs lourds et pas toujours très transparents).

Avis favorable sur 4 projets de décrets

  • Projet de décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation : il s’agit du traditionnel décret d’actualisation des dispositions règlementaires du CGCT du fait de changements introduits par les dernières lois de finances. 
  • Projet de décret relatif au fonds exceptionnel pour les départements (article 131 de la loi de finances pour 2017).
  • Projet de décret de modification des obligations d’information préalable de l’ordonnateur au comptable en matière d’opérations susceptibles d’impacter le compte unique du Trésor.
  • Projet de décret et d’ordonnance visant à simplifier le cadre des émissions obligataires, par exemple en supprimant l’obligation de représentation de la masse, ou en dispensant de traduire les prospectus en français (ces textes ne sont pas spécifiques aux collectivités mais peuvent concernées celles qui procèdent directement à des émissions obligataires).
Date: Jeudi, 16 février, 2017

Election présidentielle : Les maires de grandes villes et présidents de métropoles se rassembleront à Arras, les 23 et 24 mars 2017

Tous les maires des grandes villes, présidents des grandes agglomérations et des métropoles de France vont se retrouver à Arras les 23 et 24 mars prochains à l'occasion des toutes premières Journées nationales de France urbaine. C'est la première fois, depuis la création de l'Association, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France avec l'Association des Communautés Urbaines de France, que les élus urbains sont invités à se réunir en « assemblée plénière » et à huis-clos pour échanger et fixer les grandes orientations du monde urbain pour demain.

La date n'a pas été choisie par hasard, à un mois de la présidentielle, ce rendez-vous privilégié est l'occasion pour les élus de débattre des grands enjeux pour notre pays et du rôle des collectivités locales en particulier. L'occasion surtout de faire des propositions pouvant servir de "feuille de route" pour le futur gouvernement.

Ces journées seront suivies d'une rencontre avec les candidats à l'élection présidentielle. « Fort de nos échanges, nous irons les voir, rapidement, chacun d'entre eux » indique Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, qui a réuni récemment ses collègues pour définir la méthode de travail.

La communauté urbaine d'Arras, présidée par Philippe Rapeneau, accueillera ce rendez-vous durant deux jours au cours desquels ateliers et séances plénières se succéderont. Au programme, dans le prolongement de la « Conférence des Villes », de septembre dernier, des débats sur des thèmes comme les finances, le développement durable et la transition énergétique, la cohésion sociale et territoriale, la citoyenneté, le développement économique et l'emploi, la sécurité... mais aussi la nécessaire coopération entre les territoires. Une façon d'appeler à approfondir le rapprochement déjà engagé entre l'urbain et le rural dans un dialogue bienveillant.

Rendez-vous les 23 et 24 mars à Arras !

Tout savoir sur le rassemblement des élus urbains, ici

Contact presse :
Sébastien Fournier
France urbaine
T. 06 77 99 09 32

Date: Vendredi, 10 février, 2017Arras Preésidentielle

Les élus préparent leur grand rassemblement à Arras, les 23 et 24 mars

A l’approche des toutes premières « Journées nationales de France urbaine », qui se dérouleront à Arras, les 23 et 24 mars 2017, en présence de tous les maires de grandes villes, présidents d’agglomérations et de métropoles, le conseil d'administration de France urbaine, réuni le 8 février 2017, a longuement débattu des propositions thématiques qui seront formulées à cette occasion. Les élus urbains présenteront des mesures concrètes proposées aux candidats à l'élection présidentielle et pouvant servir de « feuille de route » au futur gouvernement.

Les propositions débattues s'inscrivent dans le prolongement du manifeste « La ville que nous voulons », publié lors de la 16e Conférence des Villes. Avec trois piliers, l’autonomie, la responsabilité et le dialogue, sept entrées thématiques sont privilégiées : finances, développement durable et transition énergétique, logement et cohésion sociale et territoriale, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité, Europe et international.

Un travail rendu possible grâce à la mobilisation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes réunis au sein des commissions et groupes de travail.

On y trouvera, notamment, des propositions en matière d’Alliance des territoires et de finances, comme la mise en place d'une loi de finances dédiée aux collectivités, instrument du renouvellement de la gouvernance des finances publiques locales.

Les propositions seront rendues publiques, à Arras, lors de la séance de clôture.

 

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Nantes : lancement d’un fonds de dotation pour financer « l'Arbre aux Hérons »

« L’Arbre aux hérons », projet unique et singulier, imaginé par Pierre Oréfice et François Delarozière, (fondateurs des « Machines de l’Ile »), c’est un arbre métallique végétalisé de plus de 40 mètres de haut capable d’accueillir entre 300 et 400 visiteurs, ainsi que tout un « bestiaire » mécanique… Un projet qui devrait voir le jour aux alentours de 2020 sur l’ancienne friche industrielle du Bas-Chantenay.

Cette vitrine du savoir-faire nantais est un nouveau levier pour l’attractivité du territoire. Pour initier et développer ce projet, Nantes Métropole s'est associée aux acteurs économiques, à travers un collectif prenant la forme d'un fonds de dotation.

Le collectif « Arbre aux Hérons »

Initié par 6 membres fondateurs - Nantes Métropole, la CCI Nantes-Saint-Nazaire, le Crédit mutuel de Loire Atlantique, la jeune Chambre économique Nantes métropole sud Loire, Le Relais Atlantique et l'entreprise Europe Technologies - ce collectif permettra notamment de lever des fonds. « Mais c'est aussi un véritable espace de dialogue entre les partenaires, pour que l'Arbre aux hérons devienne demain un démonstrateur du savoir-faire des acteurs culturels, de la recherche, du monde économique local » souligne Johanna Rolland. La maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole a d'ailleurs souhaité qu'il soit présidé par un chef d'entreprise et non par un acteur institutionnel.

Alors que Nantes Métropole s’apprête à voter un crédit de 1 million d'euros pour enclencher les études dont le coût total s'élève à 4 millions d'euros, les premiers contributeurs se sont manifestés. Le Crédit mutuel, partenaire historique des « Machines de l’Ile », mettra 1,5 million d'euros au pot commun. 20 entreprises ont déjà retourné leur lettre d'engagement pour parrainer une des 22 branches, à hauteur de 50 000 euros chacune.

Et pourquoi pas une campagne de financement participatif ?

De nouvelles entreprises « peuvent rejoindre dès à présent le fonds de dotation » ajoute Johanna Rolland. Et pourquoi pas un appel au financement participatif ? L'idée soufflée par la jeune Chambre Économique de Nantes fait son chemin et pourrait permettre que chaque citoyen apporte demain sa pierre au projet.

« L'Arbre aux hérons » devrait ouvrir ses « branches » au public au début du prochain mandat municipal. Son coût total s'élèvera à 35 millions d'euros, dont un tiers sera financé par Nantes Métropole.

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Sécurisation des écoles, petite enfance… des sujets récurrents à la commission « Education »

Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, vice-présidente de l’Assemblée nationale, avait mis à l’ordre du jour de la commission « Education », qui s’est tenue le 1er février à Paris, des sujets discutés à plusieurs reprises en commission mais dont la complexité oblige à une reprise régulière.

C’est ainsi que deux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont venus présenter le bilan de leur Convention d‘objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, dont le premier objectif, s’agissant de la petite enfance, était le développement quantitatif du nombre de places en crèches, avec un objectif initial de 100 000 places sur la durée de la COG pour une somme prévue de 670 millions d’euros.

70% de l’objectif a été atteint, juste entre 2013 et 2015. 61% des financements ont été ciblés sur les territoires prioritaires. La CNAF a émis une circulaire en 2014 qui garantissait un financement de base majoré selon les cas (fourniture de couches par exemple). Cette politique volontariste a eu des résultats, puisqu’en 4 ans, le taux de crèches de catégorie supérieure est passé de 57% à 79%. Tous ces chiffres sont consultables sur www.caf.fr et www.monenfant.fr.

Concernant les rythmes scolaires, la réforme a été mise en place sans la CNAF, qui a été appelée à payer les heures « Peillon » dans une très grande urgence, ce qui explique les grandes difficultés qu’ont rencontrées les CAF à donner les financements, sans compter la question du calcul selon les différents taux d’encadrement.  Ce problème spécifique s’est résolu avec la mise à niveau du financement sur tous les temps.

La commission a auditionné dans un second temps Elisabeth Sellos-Cartel, adjointe au délégué aux coopérations de sureté du Ministère de l’Intérieur, qui était venue faire le point sur le traitement des dossiers issus de l’« instruction relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires » du 29 septembre 2016, qui précisait les conditions d’utilisation de l’abondement de 50 millions d’euros des crédits du FIPD.

La commission s’est plaint des grandes difficultés rencontrées pour déposer le dossier de demande de subvention dans des délais très contraints, ainsi que de l’absence totale de réponse des préfectures dont il aurait été important qu’elles annoncent pour le moins si le dossier était complet, recevable et transmis à la Délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, chargée de traiter les dossiers et de transférer les fonds dans les préfectures concernées.

L’intervenante a annoncé plus de 4 000 dossiers arrivés avant Noël et 1 250 dossiers depuis le 1er janvier, avec un nombre très insuffisant d’agents mobilisés pour ce travail. Ont été traités 2 369 dossiers correspondants à 5 900 établissements, pour un coût de travaux demandés de 107 millions, soit 21 000 euros par établissement en moyenne. 17 millions d’euros ont été attribués à ce stade, et 18 départements n’ont pas encore été traités.

Plusieurs villes ont été confrontés au fait que les Plans particuliers de mise en sureté (PPMS) des écoles soient obligatoires, à jour et joints au dossier, alors qu’ils ne dépendent pas des mairies, mais bien des écoles elles-mêmes.

Elisabeth Sellos-Cartel est revenue sur une incompréhension persistante quant aux conditions d’éligibilité. De nouveaux agents ont été mis à disposition pour gérer tous les dossiers arrivés, et le délai de traitement devrait en conséquence diminuer. Elle annonce un premier regard sur l’ensemble des dossiers fin février.

Loïc Bernard, membre du cabinet de la ministre de l’Education nationale, a annoncé une expérimentation pour une formation commune des personnels, afin de trouver une base pérenne de formation autour des PPMS. Une formation en ligne, co-construite entre les écoles nationales supérieures de la police et de l’Education nationale existe déjà, et elle pourrait être utilement complétée par un colloque rassemblant toutes les parties prenantes à l’automne. Un guide sur la sûreté est en outre en cours d’élaboration. Lisible par tout le monde, le directeur d’école comme l’élu, il a vocation à dégager des principes communs et sera discuté en association avec France urbaine.

Date: Jeudi, 9 février, 2017sécurité éducation petite efance

La commission « Culture » décentralisée à Marseille : au menu, identité, citoyenneté et… culture

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission « Culture » de France urbaine, a ouvert la réunion en se réjouissant du format particulier de cette rencontre, organisée le 26 janvier à Marseille, avec la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et l’Association des directeurs de la culture des grandes villes et agglomérations de France (ADACGVAF).

La commission s’est appuyée sur les présentations de deux intervenants (un chercheur et un acteur du milieu associatif) venus présenter leur réflexion sur la contribution de la culture à l’élaboration d’une identité commune sur le territoire. L’occasion de réfléchir aux contenus du manifeste des élus urbains qui sera présenté à Arras, les 23 et 24 mars 2017, lors des toutes premières « Journées nationales de France urbaine »*. Un moyen d’interpeller le prochain gouvernement avec des mesures très concrètes d’amélioration de l’action publique.

Trois thèmes ont émergé :

1. l'importance de l’enseignement artistique, de l'éducation artistique et culturelle et de la démocratisation culturelle : la cohésion sociale est une donnée majeure pour la constitution d'une identité territoriale forte et partagée. Les politiques culturelles peuvent fortement contribuer à la cohésion sociale, si elles se donnent pour ambition d'être inclusives, de mettre en place des actions permettant de toucher toutes les catégories de population du territoire, y compris - et surtout - celles qui sont éloignées des pratiques culturelles.

2. Pour toutes les structures labélisées : avoir des projets artistiques, culturels et contributifs pour réinterroger la manière dont les citoyens sont inclus dans l'élaboration de la politique culturelle. Ceci implique de ne pas concevoir un équipement sans intégrer la maitrise d'usage, pour que les habitants, les utilisateurs puissent s'exprimer à côté des donneurs d'ordre.

3. Accepter le traitement différencié des territoires : demander un contrat métropolitain d'expérimentation, peu balisé (ici le réseau des bibliothèques, là le travail inclusif des citoyens), autour de quelques valeurs communes comme la solidarité, et réécrire la loi NOTRe sur la qualification de la compétence des grandes intercommunalités pour ne pas rester à la simple gestion des équipements culturels mais bien intégrer l'ensemble de la politique culturelle, ce qui éviterait la démultiplication actuelle d'équipements.

La commission a en outre entendu une représentante de l’Association nationale des écoles supérieures d’art, l’ANDEA, venue présenter les problèmes rencontrés actuellement dans les écoles d’art territoriales : L’ANDEA s’inquiète des conséquences résultant de la décision du ministère de la Culture de revaloriser le statut des enseignants des 10 écoles nationales supérieures d’art sans qu’aucune proposition ne soit faite pour les enseignants de la fonction publique territoriale des 35 autres établissements territoriaux. En effet, depuis 2002, l’écart n’a cessé de se creuser entre l’évolution du statut des professeurs des écoles nationales et celle des enseignants territoriaux, alors que rien ne justifie un tel contraste en termes d’exercice des missions. Cet écart grandissant rend par ailleurs très difficile, voire impossible, la revalorisation du statut des enseignants territoriaux par les collectivités.

La commission a décidé d’interpeller le Premier ministre sur le sujet.

* Ces sujets seront traités notamment lors de l’atelier « transmission et citoyenneté ».

Date: Jeudi, 9 février, 2017culture FNCC ADACGVAF

Concessions de distribution d’électricité : France urbaine conseille à ses adhérents de signer avec Enedis un avenant d’un an sur la base du contrat actuel

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Après avoir signé le 29 juin 2016, avec nos deux partenaires Enedis et EDF, un accord sur les perspectives d’évolution des contrats de concession portant à la fois sur la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF) et la distribution publique d’électricité (Enedis) dans les territoires urbains, France urbaine poursuit les négociations avec ses deux partenaires afin de définir le modèle national de cahier des charges de ces concessions. Elle y réaffirme à la fois la spécificité des territoires urbains et de nombreux principes auxquels ils sont attachés, ceci afin de rééquilibrer le cadre concessif au profit des autorités concédantes urbaines.

En ce début 2017, force est de constater qu’il est difficile de prévoir exactement une date d’issue des négociations, qui s’avèrent longues et difficiles. Or un certain nombre de territoires adhérents de France urbaine doivent renouveler prochainement leurs contrats de concession de distribution publique d’électricité avec Enedis, ceux-ci arrivant à échéance au cours des prochains mois.

Aussi, dans ce contexte, et afin de clarifier certaines situations locales, France urbaine recommande à ses adhérents d’engager des discussions avec Enedis visant à signer un avenant prolongeant le contrat actuel pour une durée d’un an, en attendant que puisse émerger, au plan national, un accord satisfaisant sur le prochain cadre contractuel.

Fichier attachéTaille Le Courrier de Jean-Luc moudenc aux membres de France urbaine338.54 Ko ENEDIS EDF

Retour sur les Assises européennes de la transition énergétique – Bordeaux 24-26 janvier 2017

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Les Assises européennes de la transition énergétique se sont tenues à Bordeaux du 24 au 26 janvier dernier : ce grand rendez-vous annuel des acteurs territoriaux de la transition énergétique est l’occasion de faire le point sur les démarches et expériences innovantes menées par les territoires dans le domaine de la transition énergétique. De nombreux adhérents de France urbaine étaient à l’honneur, dont, par exemple, Bordeaux métropole, la collectivité accueillante de ces assises, ou encore Nantes métropole et la métropole de Lyon qui ont chacune présenté leur démarche en matière de planification énergétique territoriale. Nantes privilégie ainsi une démarche pragmatique et partenariale en associant les forces vives du territoire et les habitants ainsi qu’une intégration croissante entre les planifications énergétique et urbaine, tandis que Lyon a élaboré un schéma directeur des énergies en partant d’un diagnostic du système énergétique du territoire et d’une vision projetée du territoire à l’horizon 2030 pour élaborer des scenarii énergétiques pour aboutir sur une vision stratégique et un plan d’actions fondé sur le choix partagé de scenarii énergétiques.  
Par ailleurs, France urbaine était représentée lors d’une réunion organisée par Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, conseiller communautaire de Nantes Métropole, afin de poursuivre la mobilisation et l’action des associations de collectivités locales pour obtenir un financement pérenne des politiques énergétiques locales à travers le fléchage d’une partie de la Contribution climat énergie au profit des territoires. Pour rappel, cette disposition avait été votée par le Sénat lors de la loi de finances rectificative pour 2016 et malheureusement repoussée par l’Assemblée nationale.

énergie Contribution climat énergie

ENGIE Cofely lance la 8e édition des Prix énergies citoyennes

Date: Jeudi, 9 février, 2017

Le 31 janvier 2017, ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a réuni à Paris le membres du jury 2017 pour lancer la 8e édition des Prix énergies citoyennes, qui récompensent et valorisent les collectivités locales et territoriales œuvrant en faveur de la transition énergétique. France urbaine y est associée.

Serge Orru, ancien président du WWF, conseiller en charge du développement durable auprès de la maire de Paris, a ouvert cette nouvelle édition en tant que président du Jury 2017.

L’appel à candidatures est lancé à toutes les collectivités qui ont mis en place des actions concrètes favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte, et qui souhaitent les valoriser.

Edition 2017 des Prix énergies citoyennes : les inscriptions sont ouvertes !

Créés en 2009, les Prix énergies citoyennes ont pour vocation de promouvoir les politiques et stratégies contribuant à la transition énergétique d’un territoire. C’est en effet le plus souvent sur le terrain que se dessinent les initiatives les plus innovantes et les plus efficaces en matière de performance énergétique.

En 7 ans, 170 candidatures ont ainsi été sélectionnées représentant plus de 8 000 collectivités et plus de 20 millions d’habitants.

Pour participer, les candidats (communes, groupement de communes, départements, régions...) doivent décrire leur vision stratégique et trois types d’actions exemplaires en faveur de la transition énergétique :

            -  une action concrète mise en place ces deux dernières années,

            -  une action particulièrement innovante (réalisée ou en cours de réalisation),

            -  une action de sensibilisation des habitants (scolaires, citoyens...).

Le dossier de candidature peut être rempli directement en ligne sur avant le 8 septembre 2017. 
Les candidatures seront analysées par un jury indépendant, composé d’experts des politiques locales ou de l’environnement et de développement durable.

énergie WWF

La Caisse des Dépôts crée une plate-forme numérique au service des territoires

Date: Jeudi, 9 février, 2017

La Caisse des dépôts vient de lancer sa nouvelle plate-forme numérique des territoires, un outil au service des élus et agents territoriaux. Il s’agit d’une interface numérique simplifiée pour accéder aux offres du groupe en faveur du développement territorial.

Cette plate-forme dédiée au développement local donne accès aux services de Localtis, de Mairie conseils qui devient Territoires conseils, ainsi qu’aux offres d’ingénierie et de financement de la Caisse des dépôts. Elle met également les élus en lien avec les directions régionales et permet ainsi d’amplifier leur action.

Accompagner les élus tout au long de leurs projets

Avec un menu de navigation simplifié (informer, conseiller, financer, réaliser), la nouvelle plate-forme numérique a pour ambition d’accompagner les élus et les agents à chaque étape de développement d’un projet de territoire. Elle permet notamment de :

  • décrypter l’information utile au développement de leur territoire, 

  • partager les bonnes pratiques, 

  • bénéficier d’un appui juridique, méthodologique et en ingénierie de projet,
  • entrer en relation avec les directions régionales, 

  • accéder à des offres de financements, 

  • gérer leurs droits à la retraite et à la formation, 

  • consulter les offres des filiales de la Caisse des Dépôts. 


Un comité d’orientation devrait être mis en place pour veiller à l’adéquation des offres de Territoires conseils aux besoins locaux. Il pourra notamment suggérer de nouvelles modalités d’accompagnement en fonction des demandes des élus et de leurs agents. Il sera composé d’une vingtaine d’élu-e-s. 


Pour accéder à la plate-forme

numérique documentation information Territoire

Enquête sur le rôle social des bibliothèques

Synthèse de l'enquête sur le rôle social des bibliothèques auprès des membres de France urbaine à l'automne 2016. Cette synthèse a été présentée à l’occasion d’une journée d’étude qui s’est déroulée le 24 janvier 2017 à la Bibliothèque Publique d’Information (Bpi).

Ses résultats éclairent l’activité des bibliothèques ; ils prouvent l’extrême agilité et l’engagement des équipes des bibliothèques non seulement au service de la lecture publique mais aussi au service d’un grand nombre d’autres politiques publiques moins attendues.

Date: Vendredi, 3 février, 2017 Fichier attachéTaille Synthèse enquête100.24 Ko Données brutes143.02 Ko

Réforme du stationnement : les associations d’élus signent un courrier commun

Date: Jeudi, 2 février, 2017

Alors que la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018, des associations  nationales d’élus, dont France urbaine*, ont engagé une action commune avec le préfet Stéphane Rouvet, en charge de la direction opérationnelle de la réforme.

Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, ils ont attiré l’attention des élus  sur l’urgence d’engager, sans plus tarder, la préparation et la mise en œuvre de la réforme. Les présidents des associations signataires insistent sur l’importance de prendre le temps de peser les avantages et inconvénients respectifs.

Les associations, engagées aux côtés des élus pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, restent à la disposition des collectivités pour leur apporter toute information utile.


Pour télécharger la lettre, c'est ici

* AMF, France urbaine, AdCF, Gart, Villes de France

Fichier attachéTaille lettr_aux_800_maires_stationnement.pdf1.07 Mo stationnement

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