métropoles, agglos et grandes villes

France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

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Essai JP 01042019

lun, 01/04/2019 - 17:15

Bonne Année 2019 !

mer, 09/01/2019 - 11:49

Plein phare sur les ZFE et le projet de loi d’orientation des mobilités

jeu, 13/12/2018 - 15:57
Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Le 6 décembre 2018, les membres de France urbaine étaient à nouveau réuni pour échanger autour des dispositions du projet de loi mobilité et, plus spécifiquement, des dispositions du texte concernant les ZFE.

L’occasion de rappeler les prochaines échéances

  • 26 novembre : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres et dépôt du projet de loi au Sénat
  • 4 décembre : Audition de France urbaine par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi au Sénat
  • Fin décembre : Nomination du préfet dédié à la mission sur le vidéo-contrôle
  • 9 janvier : Réunion des associations d’élus avec Elisabeth Borne sur les propositions d’amendements au texte
  • 10 janvier : Réunion de France urbaine avec la DGITM sur les propositions d’amendements au texte
  • 23 janvier : Examen du projet de loi en commission au Sénat
  • 17 février : Examen du projet de loi en séance au Sénat
  • 16 mai : Réunion de France urbaine avec Elisabeth Borne sur le suivi de la signature du Pacte ZFE

Les propositions d’amendements exprimées au rapporteur du projet de loi au Sénat deux jours plus tôt ont pu être rappelé aux participants. Plusieurs remarques et questions ont alors été formulées par les participants à la réunion, parmi lesquelles :

  • La nécessité de clarifier la portée de l’alinéa 13 de l’article 28 afin de sécuriser juridiquement les procédures de création de ZFE consécutives à la réalisation d’une étude de préfiguration ZFE dans le plan d’action du PACET (art. 27 du projet de loi, al. 3), dans la mesure où le texte prévoit qu’en cas de réalisation de cette étude de préfiguration, il est possible de se dispenser de la mise en œuvre de la procédure prévue (mise à disposition du public et soumission pour avis aux AOM, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voierie et chambres consulaire du projet d’arrêté et de l’étude environnementale). Les participants à cette réunion souhaitent donc que soit précisé le contenu de cette étude.
  • La nécessité de sécuriser la possibilité de reprendre l’étude réalisée préalablement à l'institution d'une zone à faibles émissions pour l’extension du périmètre à tout ou partie du territoire d'une autre commune ou collectivité territoriale limitrophe, en y apportant les éléments justifiant cette extension et, le cas échéant, ceux nécessaires à l'actualisation de l'étude initiale. Les participants à la réunion ont en effet souligné que, nécessairement, les pourcentage de baisse des taux de pollution atmosphérique permis par une extension du périmètre est nécessairement moindre que celui permis par la création d’un « cœur de ZFE ».
  • La possibilité de modifier les textes afin de pouvoir organiser concomitamment les deux phases de concertation afin de gagner du temps sur la procédure de mise en place des ZFE.
  • Le souhait de voir détourées des dépenses réelles de fonctionnement les dépenses liées au fonctionnement des ZFE.

S’agissant, ensuite, plus précisément, des ZFE, plusieurs sujets de préoccupation ont été soulevés par les participants à la réunion

  • La métropole du Grand Paris a soulevé la nécessité de prévoir un guichet unique pour le traitement des instructions individuelles de dérogation, d’autant plus lorsque les périmètres des ZFE comprennent un grand nombre de communes ;
  • Plusieurs questions ne semblent pas complètement résolues : quelles voieries exclure du périmètre et / ou du contrôle ? comment gérer le transit des poids-lourds ? comment gérer les itinéraires en cas de délestage / déviation ?..
  • L’actualité est peu propice au bon déroulement des consultations ;
  • La question du doute sur le caractère pertinent du diesel et du Crit’Air comme instrument de mesure ;
  • La nécessité de mettre en place un guichet unique d’information des dispositifs locaux et nationaux d’accompagnement financier (crédit d’impôt, …) permettant de lisser le reste à charge de l’achat des véhicules économes en émissions.

Enfin, la DGITM a présenté un document relatif aux scenarii, notamment financiers, de vidéo-contrôle des ZFE

  • Il a été fait part de la volonté du ministère des Transports de trouver un modèle intermédiaire au « tout-Etat » ou au « tout-collectivités » s’agissant du vidéo contrôle des ZFE.
  • Le scenario « de base » vise un contrôle dans un premier temps avec une vérification manuelle grâce à un accès au fichier des immatriculations et une verbalisation selon le process classique (Antai), puis une automatisation progressive et, in fine, totale d’ici à 2021. L’objectif est de pouvoir identifier un contrevenant en 15 secondes
  • La question se pose de la gestion des exemptions ou dérogations, locales et nationales, l’idée étant de créer un chemin liant les différentes bases pour faciliter le traitement des données et la constatation des infractions
  • La DGITM a lancé une analyse juridique pour étudier la possibilité de déléguer le pouvoir de police en vue d’une mutualisation des agents procédant à la constatation des infractions au sein des ZFE dont le périmètre s’étend sur plusieurs communes.
  • Il est difficile d’estimer le niveau des recettes, celui-ci étant étroitement lié au taux de fraude. Les calculs de la DGITM présents dans le document étant basé sur un scenario de 1 / 1 000 voiture sans vignette et de 5/100 circulant avec une vignette interdite.
  • L’ANTAI a voté un budget de 10 millions d’euros afin de développer le traitement informatique des procès-verbaux.

Il est envisagé de compenser la limitation quantitative de l’implantation des caméras de contrôle par des « leurres » dont l’installation ferait partie intégrante du cahier des charges, ainsi que par une installation permettant de déplacer les caméras de contrôle.

Contact : Chloé Mathieu

Fichier attachéTaille Amendements PJLOM France urbaine786.96 Ko

France urbaine favorable à la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

jeu, 13/12/2018 - 15:23

La proposition de loi déposée par Françoise Gatel, sénatrice (UC) d’Ille-et-Vilaine, le 24 mai 2018, vise, selon l'exposé des motifs, à « conforter » et « faciliter » l’adaptation de la commune nouvelle aux réalités des territoires et à créer la « commune-communauté » en exonérant une commune nouvelle issue de la fusion de toutes les communes membres d'un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre et, le cas échéant, d’une ou plusieurs autres communes de l’obligation de se rattacher à un autre EPCI à fiscalité propre.

André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, était ainsi auditionné, le 28 novembre, par  Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, nommée rapporteure pour la commission des Lois. A cette occasion, le secrétaire général de France urbaine a pu rappeler que les communes nouvelles concernent aussi bien les territoires urbains que ruraux et qu’une réflexion est en cours chez France urbaine pour favoriser la création de communes nouvelles au sein des grandes agglomérations sans qu’il s’agisse d’un objectif en soi. La question est, en effet, davantage celle de la rationalisation de la taille des communes au sein des intercommunalités, dans la mesure où cette disparité de taille peut entraîner des problèmes de gouvernance.

Pour cette raison, les membres de France urbaine regardent de manière bienveillante le texte, y compris la disposition relative aux « communes-communautés » qui, dans certains territoires peu denses, peuvent constituer l’aboutissement de l’intercommunalité. André Rossinot tient toutefois à souligner que cette disposition ne doit pas remettre en cause la règle de l’impossibilité pour une commune de quitter une intercommunalité, à défaut de quoi les équilibres territoriaux pourraient être menacés.

Enfin, France urbaine a rappelé qu’une attention particulière doit être accordée aux deux éléments fondamentaux que sont le maillage de l’ensemble du territoire et le respect de la libre administration des collectivités.

Contact : Chloé Mathieu

 

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

CNNum, intelligence artificielle et rapport sur la ville intelligente au programme de la commission numérique

jeu, 13/12/2018 - 15:09

La commission Numérique commune à France urbaine, l’AdCF et les Interconnectés s’est tenue en marge du Forum. Salwa Toko a énoncé les missions du Conseil National du Numérique (CNNum) et les groupes de travail constitué, l’occasion d’envisager des coopérations entre les deux entités.

Akim Oural, vice-président de la Métropole européenne de Lille en charge de l’Economie numérique, a présenté le Rapport « Vers un modèle français des villes intelligentes partagées », récemment remis au secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Si la genèse de ce rapport revient à définir les illustrations à valoriser à l’international des villes intelligentes françaises, il questionne également la place des citoyens dans les politiques publiques et la fabrication de la ville par l’usage et le partage du savoir. Il engage également à repenser les alliances et à envisager une meilleure convergence entre les domaines publics et privés. 

Un troisième temps était consacré à l’Intelligence artificielle (IA), et le rapport à l’éthique qu’elle induit. Eric Sieberath, directeur de cabinet adjoint et de la stratégie numérique de Paris Saclay, a énoncé l’importance pour les collectivités et la puissance publique de considérer l’IA en lien avec les possibilités qu’elle peut apporter, notamment en termes de mobilité. Si l’IA pose la question de la responsabilité, ce sont les usages qui doivent guider la logique d’action. Laurence Lafont, directrice Marketing & Opérations de Microsoft, est intervenue pour motiver la constitution d’une démarche commune aux collectivités et aux entreprises en matière d’IA et d’éthique.

Les riches échanges de la commission Numérique et du Forum des Interconnectés illustrent le volontarisme des collectivités locales en matière de numérique et d’innovation. Un an après la publication du Manifeste des territoires innovants, document qui plaide pour « une République des territoires innovants » et un dialogue Etat/territoires renouvelé, les territoires ont pleinement pris les reines de la transformation numérique.

Contact : Sébastien Tison

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

France urbaine reçue par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand

jeu, 13/12/2018 - 14:51

Mercredi 5 décembre 2018, en amont de son conseil d’administration, France urbaine été reçue à l’Hôtel de Lassay par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, ainsi que Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, représentaient l’association à cette occasion.

Cette rencontre a permis de rappeler les propositions de France urbaine, notamment quant au futur projet de loi de finances rectificatives de refonte de la fiscalité locale et à l’alliance des territoires. Le souhait de voir cesser le discours consistant à opposer sans cesse les territoires urbains et ruraux, les métropoles et les territoires intermédiaires, a été renouvelé auprès du président de l’Assemblée, France urbaine souhaitant que davantage d’efforts soient concentrés sur la mise en place de dynamiques et de dispositifs aboutissant à des contrats et interactions gagnant-gagnant. La transition énergétique, notamment, pourrait bénéficier de ces dynamiques à conforter.

Jean-Luc Moudenc, Johanna Rolland et Richard Ferrand ont également partagé le constat du déficit de lieux de dialogue resserrés, à l’échelle nationale comme locale, permettant de prendre des décisions de manière concertée. France urbaine sera ainsi mobilisée dans la grande concertation qui doit débuter bientôt.

Contact : Chloé Mathieu

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018

Calendrier parlementaire semaine du 10 décembre 2018

jeu, 13/12/2018 - 14:33
Date: Jeudi, 13 décembre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181210.pdf1.2 Mo

Hausse des frais de scolarité des étudiants étrangers

jeu, 13/12/2018 - 11:32

COMMUNIQUE DE PRESSE - Paris, le 11 décembre 2018

 

Le Premier ministre a annoncé le 19 novembre 2018 une augmentation conséquente des frais d’inscription des étudiants non-européens dans l’enseignement supérieur public. Cette mesure, insérée dans le cadre de la nouvelle stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux qui a pour nom « Bienvenue en France », vise en fait à apporter à des universités souvent en difficulté financière un complément de financement dont elles ont grand besoin.

Le gouvernement table sur un accroissement des financement qu’il estime autour de 800 ou 900 millions d’euros par an en spéculant sur la présence d’environ 300 000 étudiants non communautaires en France Ces chiffres restent toutefois très incertains, étant difficiles à obtenir et parfois contradictoires selon leur source, et seront dans tous les cas bien loin de la vérité des coûts d’une année d’étude, estimée à environ 10 000 euros par étudiant en moyenne.

L’exemple de la Suède, qui longtemps avant nous s’était engagée sur cette voie, est parlant : la hausse des frais d’inscription avait provoqué un effondrement du nombre d’étudiants étrangers et partant une baisse significative de l’influence de la Suède dans le monde.

Cette hausse des frais pénalisera en outre et au premier chef de nombreux étudiants d’origine modeste, dont certains vivent en France depuis plusieurs années et appartiennent aux populations les plus vulnérables de nos villes et agglomérations. Et ce alors que ces étudiants sont de potentiels ambassadeurs de la France et du rayonnement de nos villes lors de leur retour dans leur pays.

Par surcroit, si l’on considère les étudiants issus de familles leur permettant de faire face à la hausse des frais, nous craignons que ces derniers ne soumettent nos territoires à une concurrence malsaine en déclenchant des comportements consuméristes vis-à-vis des services rendus par l’université et le territoire, mais aussi de leur image. Ceci déséquilibrerait les efforts engagés par nos territoires en faveur de certaines filières et formations entrant dans leur stratégie de développement.

Ainsi, s’il nous semble évidemment souhaitable que la France se dote d’une stratégie d’attractivité pour les étudiants étrangers, nous sommes surpris que l’autonomie des universités, et leur capacité à déterminer des objectifs avec leurs partenaires territoriaux y compris pour leur internationalisation, ne soit pas prise en compte. La Loi LRU laisse d’ailleurs aux universités une certaine marge de manœuvre en matière de droits d’inscription, que certaines utilisent pour développer des offres pédagogiques et des services performants pour les étudiants internationaux, mais qui semble être aujourd’hui oubliée.

Nous estimons en outre que le financement des universités pourrait être plus aisément assuré en développant dans leur sein des services universitaires de formation professionnelle mieux organisés pour augmenter leur part sur un marché capté jusqu’ici essentiellement par des acteurs privés.

En conséquence, nous demandons solennellement à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur de bien vouloir recevoir nos associations d’élus afin que le projet puisse être déployé de manière satisfaisante.

 

Catherine Vautrin, présidente de l’AVUF, présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

 

Contact Presse

France urbaine : Jilliane Pollak - 06 40 86 45 38

O2P : Olivia Pénichou - 06 07 08 91 47

Date: Jeudi, 13 décembre, 2018 Fichier attachéTaille cp-haussefraisscolarite-avuf-11122018.pdf129.43 Ko