Décentralisation du stationnement, la lettre de la MIDS d'avril

Date: Jeudi, 27 avril, 2017

La lettre de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) est réalisée en partenariat avec France urbaine, l'AMF, l'AdCF, le Gart, la Fédération des EPL et la FNMS.

Dans ce numéro, vous trouverez les modèles de conventions entre l'ANTAI et les collectivités qui sont en ligne, les modalités des échanges électroniques entre la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et les collectivités et enfin une sélection d'articles parue dans la presse.

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Dijon Métropole : le décret publié au journal officiel

Publié au journal officiel du 27 avril 2017, le décret n° 2017-635 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Dijon Métropole», par transformation de la communauté urbaine existante du « Grand Dijon», membre de France urbaine.

"Dijon Métropole, projet que j’ai personnellement porté avec la plus grande détermination, est au service d’une ambition collective : celle d’assurer notre développement économique et notre attractivité au sein d’un espace à haute qualité de vie et de service de proximité pour ses habitants ; celle d’assurer à la région Bourgogne-Franche-Comté la présence d'une métropole d'excellence qui portera à travers l’alliance des territoires une interaction constructive et respectueuses avec les territoires qui l’entourent" a commenté François Rebsamen, maire de Dijon et Président de Dijon Métropole.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porte leur nombre total de 15 à 22.

La communauté urbaine du Grand Dijon, créée par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2014, comprend dans son périmètre Dijon, le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est également le centre d'une zone d'emplois supérieure à 400 000 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 3° de l'article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.

La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes :
Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.


La métropole Dijon Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ;
- création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;
- proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d'activités de soins ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Date: Jeudi, 27 avril, 2017

France urbaine auditionnée par le Sénat sur la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014

Afin de préparer un rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi LAMY), les sénatrices Valérie Létard et Annie Guillemot ont rencontré France urbaine le 25 avril 2017, afin de connaître son avis quant aux conditions de déclinaison sur les territoires des nouveaux contrats de ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024).

L’occasion pour l’Association de rappeler que la réforme menée en 2013/2014 par le gouvernement, dans le cadre de la concertation nationale, avait suscité un accord de principe de ses adhérents, notamment sur le revenu par habitant, comme nouvel indicateur unique de la géographie prioritaire de la politique de la ville. En revanche, il a été rappelé le relatif scepticisme qui a entouré le dispositif de veille active, visant à accompagner les territoires sortants de la politique de la ville, au regard des moyens dérisoires mobilisés.

La montée en compétence progressive, consacrée par la loi, des intercommunalités et métropoles dans le pilotage et la coordination des contrats de ville a rencontré l’assentiment des membres de France urbaine, même si des doutes persistent concernant l’engagement réel, sur la durée, des divers signataires publics et privés des contrats de villes 2015/2020 (ARS, Caisse des dépôts, transporteurs publics et privés, bailleurs sociaux, inspection académique, Pôle emploi, Procureur de la République, etc). De fait, force est de constater que la mobilisation des droits communs de l’Etat reste, une nouvelle fois, le maillon faible de la politique de la ville, faute d’une impulsion suffisante au plus haut niveau du gouvernement. 

Interrogée sur le bilan de l’ANRU et le nouveau règlement général de l’Agence, France urbaine a exprimé des inquiétudes sur la soutenabilité technique et surtout financière du NPNRU, en l’absence d’efforts supplémentaires de l’Etat et des partenaires sociaux d’Action Logement, dans les prochaines années. Critique sur les procédures tatillonnes désormais imposées aux collectivités locales et leurs opérateurs, l’Association a pointé des programmes et chantiers qui sont, ici et là, freinés dans leur mise en œuvre. De même, France urbaine souhaiterait disposer d’une plus grande lisibilité concernant les programmes d’intérêt régional de l’ANRU, dont l’état d’avancement et sur lesquels l’engagement des préfectures sont variables d’un territoire à l’autre.

Questionnée sur les délégués du gouvernement, l’Association, qui a récemment auditionné Sylvie Feucher, préfète et coordinatrice nationale du dispositif auprès du CGET, dans le cadre de la Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & Banlieue a fait part de son intérêt quant à la démarche, pour mettre en tension les services déconcentrés de l’Etat, au bénéfice des quartiers et habitants de la politique de la ville. Toutefois, l’Association continue de s’interroger sur la nature et l’étendue du pouvoir d’interpellation accordé aux conseils citoyens, au sein du comité de pilotage des contrats de ville, la dernière loi Egalité et citoyenneté ayant renforcé leur champ d’intervention, en dépit des réserves exprimées par les élus et parlementaires de toute sensibilité.

Enfin, au titre des préconisations et améliorations à apporter à la politique de la ville dans le champ économique, France urbaine a souhaité que les dispositifs d’exonération sociale et fiscale, type Territoires entrepreneurs (ex-ZFU) soient maintenus à l’avenir (en luttant contre les éventuels effets d’aubaine), afin de permettre un développement endogène des quartiers, sans pour autant négliger l’aide à apporter aux personnes, notamment les jeunes, pour encourager leur employabilité et leur mobilité sociale et professionnelle, hors des quartiers.

Date: Jeudi, 27 avril, 2017Lamy cohésion urbaine politique de la ville CGET

Luc Belot a rendu son rapport sur les smart cities au Premier Ministre

Luc Belot, député du Maine-et-Loire, avait été auditionné par la commission développement économique, innovation, numérique de France urbaine au mois de janvier 2017, pour partager ses vues et entendre les adhérents de France urbaine dans le cadre de la mission que lui avait confié le Premier Ministre en novembre 2016 sur « l’avenir de la ville intelligente en France ». Le député était invité, dans sa lettre de mission, à mettre en évidence les besoins que la ville intelligente a vocation à satisfaire, ainsi qu’à identifier les atouts et faiblesses dans l’offre de services et d’équipements des entreprises françaises concernées par ces activités. Il devait en outre expertiser l’articulation entre le déploiement des solutions liées à la ville intelligente et les politiques publiques poursuivies par le Gouvernement en la matière, en s’appuyant sur un état des lieux des projets existants.

Posant comme axiome que la smart city représente une chance pour les territoires et leurs habitants, Luc Belot postule que le déploiement d’outils numériques peut permettre une véritable amélioration de l’utilisation des infrastructures publiques, qui est renforcée par le développement des usages par les habitants.

Son rapport ne vise toutefois pas à définir ce qu’est une smart city ; il dit même qu’il n’y a pas un modèle unique car la seule ville véritablement intelligente est celle qui répond aux attentes des habitants. Cependant, quel que soit le projet, trois principes directeurs doivent guider les territoires.

Principe n°1 : Organiser une réelle gouvernance

Seule une structure de gouvernance associant a minima élus et administration, et plus efficacement l’enseignement supérieur et les acteurs économiques, permettra de sortir des politiques de silos pour aller vers une réelle transversalité.

Principe n°2 : Assurer la souveraineté, éviter la privatisation de la ville

Tous les niveaux de décisions doivent s’approprier les enjeux de souveraineté pour s’assurer que les territoires gardent la maîtrise de la donnée, des outils, des applications Smartphone et des logiciels métiers. La standardisation et la réversibilité doivent, notamment, être des préalables.

Principe n°3 : Garantir une ville inclusive

Donner une place à chaque citoyen, sans fracture numérique, territoriale ou sociale. Dans une vraie logique d’empowerment le mettre au cœur des projets en passant d’une approche centrée usager (user centric) à une approche centrée citoyen (citizen centric). « La smart city c’est passer de la ville Informatique à la ville Numérique. Il s’agit de construire une ville collaborative, contributive, disruptive, inclusive et créative. »

Le rapport pose ainsi 24 propositions qui vont du financement des entreprises innovantes locales à la formation des collectivités sur le numérique en passant par la prévention de la fracture numérique territoriale ou la création d’un service public local de la donnée. Forts de ses constats, des trois principes et des 24 propositions, Luc Belot conclut en insistant sur l’importance de replacer l’usager au cœur de la stratégie publique, de chercher à répondre à ses besoins, et de concentrer les efforts à la mise en place d’une « expérience utilisateur » riche, positive et inclusive.

 

Pour rappel France urbaine a réalisé en partenariat avec Vivapolis et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, une publication constituant une véritable vitrine de l’expertise française en matière de smart city. Les villes intelligentes : expériences françaises - 2eme édition - 2017

Date: Jeudi, 27 avril, 2017 Fichier attachéTaille rapport_smart_city_luc_belot_avril_2017_definitif.pdf4.94 Mo ville intelligente Opendata outils usager citoyens numérique

Forum mondial sur les violences urbaines, pour l’éducation et la vie en société

Date: Jeudi, 27 avril, 2017

« Notre génération a la responsabilité de réduire les violences et d’élever les consciences ». C’est par ces mots que la maire de Madrid, Manuela Carmena, a ouvert, le 19 avril, en présence du Roi Felipe d’Espagne, le premier forum mondial sur les violences urbaines, pour l’éducation et pour la vie en société. 

Conçu comme un lieu de rencontre entre des dirigeants locaux, des organismes et réseaux internationaux, le monde académique, des ONG et la société civile, ce forum visait à lancer un processus conjoint de débat, de réflexion et de construction de solutions communes pour réduire les expressions de violence. Plus de 2 500 participants ont répondu à l’appel parmi lesquels, côté français, la maire de Paris, Anne Hidalgo partenaire du Forum, le maire de Strasbourg, Roland Ries, le président de Plaine commune, Patrick Braouezec ainsi que des élus et représentants des villes de Clermont-Ferrand, Grenoble, Roubaix et Grigny.

Si le Forum s’adressait principalement aux maires, une large place était également faite aux citoyens et à tous les acteurs en mesure de contribuer à bâtir des villes en paix. Ainsi, différents types de violences ont été abordées au cours de séances plénières, de tables rondes  ou d’ateliers dans le but de faciliter l’échange de connaissances : terrorisme, racisme et xénophobie, gangs et bandes de jeunes, genre, sport, écoles, réseaux sociaux et nouvelles technologies, moyens de communication, etc.).

Pourquoi ce forum ?

Comme l’a rappelé la maire de Madrid, les villes ont souffert des effets de la mondialisation. Si elles sont devenues des espaces stratégiques pour la création de richesses, elles concentrent également des difficultés notamment sociales avec de nombreux individus  exclus de ces fonctions économiques, dont le rôle n’est plus nécessaire, ni en tant que salariés, ni en tant que consommateurs. On parle alors d’«échec des villes», de «jungles urbaines», d’«urbanisation de la guerre» et d’«urbicide». De fait, se produisent des processus de «décitoyenneté». Il s’agit de défis pour les nouvelles politiques municipales. Cette manifestation sur les violences urbaines a été envisagée comme une manière d’élaborer les bases sur lesquelles travailler pour lutter contre les violences dans les villes en appréhendant les différentes formes de violences urbaines, en débattant sur leurs mécanismes et les façons de les prévenir, les combattre et, dans la mesure du possible, de les éradiquer.  En diffusant des idées et des bonnes pratiques, le premier forum sur les violences urbaines visait à initier un mouvement de transformation de la culture des violences en cultures de paix.

Les villes : acteurs clés de la lutte contre les violences urbaines

Si les villes sont le principal espace de rencontre, d’échange et d’interaction entre les personnes, les groupes, les entreprises, les idées et les valeurs, elles sont également des espaces où se développent des inégalités et différentes formes de violences.

L’ensemble des élus présents se sont accordés à considérer que les autorités locales disposent d’un cadre d’action qui peut contribuer à prévenir, transformer et réduire les violences. De nombreux intervenants se sont succédé pour rappeler que le futur de l’humanité passe dans une grande mesure par les villes. L’approbation récente du Nouvel agenda urbain et des Objectifs de développement durable* le prouve.

Dans son discours en ouverture du forum, la maire de Paris est revenue sur le rôle déterminant des élus locaux pour expérimenter et partager les solutions mises en place sur les territoires. Elle rappelle à ce titre que la mobilisation des 1000 maires pour le climat, lors de la COP21, à Paris, est possible sur le thème des violences urbaines.

De quelles violences parle-t-on ?

Comme cela fût rappelé aux participants, les violences se divisent en trois catégories interdépendantes et  qui s’alimentent entre elles: violences directes, violences structurelles et violences culturelles.

La violence structurelle entraîne des déséquilibres sociaux générant la marginalisation, la misère, l’exclusion et l’expulsion de la vie quotidienne de personnes, groupes humains et quartiers entiers. La violence culturelle est formée par des idéologies, des croyances et des univers symboliques et elle justifie la violence structurelle et même la violence directe. Cette dernière est alimentée par les précédentes. Transformer des cultures génératrices de violence en des cultures de paix est une tâche essentielle pour les mairies.

Des solutions et des réflexions à partager

  • Parmi les expériences exposées, la ville de Barcelone  a présenté, au cours de l’atelier sur les violences racistes et xénophobes, le « Réseau anti-rumeur ». L'idée est très simple : fournir des arguments aux citoyens pour réfuter ou résister aux idées reçues sur l'immigration. Partant du constat que chaque personne  a des préjugés et aussi une responsabilité dans la construction du vivre-ensemble, la ville de Barcelone a mis en place, en 2010, un travail de déconstruction des préjugés qui s’adresse à l’ensemble des individus à travers un travail de sensibilisation et d’information à grande échelle. Les résultats encourageants de cette expérience ont conduit le Conseil de l’Europe à répertorier cette initiative parmi les bonnes pratiques participant à la construction de la ville. Diffusé dans de nombreuses villes d’Espagne et à l’étranger, le réseau anti-rumeur continue de faire des émules.

« Les immigré-e-s disposent de la totalité des bourses de cantines, paralysent les services médicaux, accaparent tout le logement public disponible, ne respectent jamais l’horaire légal d’ouverture des commerces… » Le réseau anti-rumeurs se charge de combattre ces stéréotypes en utilisant des données objectives et en les diffusant à travers un réseau d'activistes. Le réseau se compose principalement d’organisations et de citoyens qui reçoivent volontairement l’information et se chargent de la diffuser. Dans le cas de Barcelone, le réseau dispose actuellement de 114 organisations, depuis des associations de voisinage jusqu’aux associations de parents d’élèves.

Face au succès de cette initiative, de nombreuses villes espagnoles et européennes se sont intéressées à la stratégie développée à Barcelone. La crise économique a généralisé les conflits interculturels. Les villes, où la coexistence entre différents groupes ethniques est quotidiennement mise à l’épreuve, deviennent de plus en plus sensibles à ce thème, ce qui explique la diffusion de cette « technologie sociale » pour reprendre les mots de Miguel Esteban, commissaire à l’immigration à la Mairie de Barcelone.

Pour plus d'informations, consultez la page web du réseau anti rumeurs

  • Les ateliers consacrés aux gangs et aux violences des bandes de jeunes ont été l’occasion de revenir sur l’expérience de plusieurs villes colombiennes notamment Cali et Medellin et sur le rôle irremplaçable des brigades de mères pour pacifier certaines zones. En complément des actions culturelles et éducatives ciblées selon l’âge des populations, les rivalités territoriales, qui, des années durant ont fait des milliers de morts, ont en partie pu être surmontées grâce à ces brigades, les mères étant considérées comme les seules  échappant aux frontières territoriales imposées par les chefs de gangs.
     
  • La séance plénière consacrée aux violences liées au terrorisme, en présence notamment des maires de Madrid, Montréal, Bruxelles, Tripoli (Liban)  a fait l’objet d’échanges très riches, notamment avec la salle. L’occasion de revenir sur l’ensemble des causes, complexes, parfois contradictoires, à l’origine du terrorisme et de la radicalité : facteurs géopolitiques, historiques, identitaires, sociaux, économiques, religieux. Les intervenants ont tous, à leur manière, rappelé la prudence nécessaire lorsque l’on aborde ces questions en évitant l’écueil des solutions ou des discours simplistes.
     
  • Enfin, la table ronde sur les violences liées aux inégalités urbaines et à l’espace public a permis de rappeler la forte mobilisation actuelle de la société civile dans de nombreuses villes espagnoles, notamment à Madrid, contre les expulsions forcées actuellement en cours.  Des dizaines de milliers de personnes ayant acheté leur logement à prix d’or avant la crise se retrouvent aujourd’hui expulsés, sans recours, incapables de rembourser leurs traites ; Des représentants de la société civile ont souligné la nature violente de cette politique d’expulsion aggravée selon eux par la vente forcée de ces logements à des fonds spéculatifs étrangers. La mobilisation actuelle vise à faire  adopter une loi protégeant les individus en leur garantissant un droit au logement, comme le permet théoriquement la constitution espagnole.

 

* OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015-2030, ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (OBJECTIF 11) ; et Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (OBJECTIF 16).

violences urbaines éducation citoyenneté urbicide

France urbaine soutient l’initiative d’AMORCE et de plusieurs associations de dénoncer la progression inquiétante du PET opaque dans les centres de tri

Plusieurs territoires membres de France urbaine alertent sur la croissance importante du PET opaque dans les gisements d’emballages issus de la collecte des déchets recyclables. Or le PET opaque n’est pas recyclable à grande échelle et perturbe la chaîne de tri. France urbaine dénonce le fait qu’un nouveau matériau posant clairement des problèmes de recyclage ait été mis sur le marché au mépris des accords de Paris et regrette que les éco-organismes ne soient pas intervenus pour empêcher l’utilisation de ce  matériau. France urbaine prend acte, par ailleurs, de la volonté exprimée par le ministère de l’environnement d’instaurer un malus à compter de 2018 sur le PET opaque. Il convient cependant de prévenir à l’avenir l’apparition de nouvelles matières perturbant le tri, engendrant par là même des coûts supplémentaires importants pour les contribuables qui sont déjà fortement mis à contribution en matière de collecte et traitement des déchets.

Date: Jeudi, 27 avril, 2017 Fichier attachéTaille Communiqué de presse1.47 Mo PET tri déchets

Direction générale des finances publiques et France urbaine : parmi les sujets d’actualité partagés

Date: Jeudi, 27 avril, 2017

En application de la convention, entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et les associations d’élus, établie en novembre 2014, une réunion plénière avec les différents bureaux de l’administration qui sont parties prenantes de la gestion de la fiscalité locale se tient selon un rythme semestriel. C’est pour France urbaine l’occasion de faire part de ses attentes et préoccupations, de débattre « à froid » de l’opportunité d’aménagements règlementaires, voire de modification de dispositions législatives, ou encore de proposer à la DGFIP des groupe de travail techniques sur des sujets méritant de plus amples discussions.

Pour la réunion du 26 avril 2017, France urbaine a proposé :

-     de saisir l’opportunité pour échanger sur les conséquences de plusieurs articles de la loi de finances pour 2017 ou de la loi de finances rectificative pour 2016 (tout particulièrement de l’article 51 de la LFR, relatif à la modification des règles de territorialisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dès 2018) ;

-     d’interroger l’administration sur les suites qu’elle entendait donner aux recommandations de la Cour des comptes relatives à la gestion de la fiscalité locale ;

-     d’arrêter les termes d’un dialogue technique approfondi, d’une part, sur la transmission d’informations aux exécutifs locaux en amont de l’envoi des avis d’imposition intégrant les bases fiscales révisées (locaux professionnels, à l’automne prochain) et, d’autre part, sur l’évolution de la doctrine de l’administration en matière de TVA immobilière et sur les opérations d’aménagement.

L’administration a notamment :

-       confirmé, qu’en application de la recommandation n°8 du rapport thématique d’octobre 2016, un état fiscal ad-hoc, documentant le détail des différentes allocations compensatrices, serait disponible dès le mois de juin prochain ;

-       indiqué qu’elle partageait l’analyse des associations selon laquelle la date limite de délibération des seuils de base minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) méritait d’être exceptionnellement repoussée du fait de l’agenda d’envoi des avis d’imposition intégrant les valeurs locatives révisées des locaux professionnels.

S’agissant de la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels, une prochaine réunion technique est programmée le 21 juin. Elle sera notamment l’occasion de prendre connaissance de la maquette des futurs avis d’imposition intégrant les bases révisées et, de façon plus générale, de préciser les éléments d’informations dont pourront disposer les élus pour faire face à l’entrée en vigueur de la révision.

Le principe de deux autres réunions techniques a par ailleurs été validé :

-    d’une part, pour discuter des difficultés rencontrées par les collectivités suite à des évolutions de doctrine fiscale en matière de TVA immobilière et d’opération d’aménagement ;

-    d’autre part, afin de s’attacher à la mise en œuvre opérationnelle de la recommandation n°12 du rapport de la Cour des comptes de janvier 2017 («La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP ») : "définir, en concertation avec les représentants du bloc communal, un protocole standardisé de transmission et de traitement des signalements à la DGFIP prévoyant une réponse sur les suites réservées à ces signalements dans un délais de trois mois" (à noter que la DGFIP prévoit d’ores et déjà d’adresser prochainement à son réseau des directives rappelant la priorité à donner à ces questions).

 

CFE CVAE valeurs locatives TVA cour des comptes

La Métropole de Bordeaux et France urbaine récompensées par les Trophées « Leaders de la finance 2017 »

Date: Mardi, 25 avril, 2017

Le professionnalisme de France urbaine et de ses membres a été doublement salué lors de la remise annuelle des « Trophées Leaders de la finance », le 20 avril 2017.

Cette année, c’est la direction générale Finances et Commande Publique de Bordeaux Métropole qui est lauréate du Trophée d'or des Leaders de la finance de la meilleure direction financière du secteur public. Une reconnaissance qui vient notamment saluer, dans un contexte de réforme institutionnelle et de contrainte budgétaire : le chantier de mutualisation « à la carte » que mène la Métropole au bénéfice des communes membres qui le souhaitent et de son pacte financier et fiscal ; ou encore le travail pionnier accompli au profit des villes hôtes de l’Euro 2016 en matière de collecte de la taxe de séjour par les plates-formes électroniques et pour la mise en place d’une part investissement de l’attribution de compensation ; ainsi que son ambitieux projet de dématérialisation complète de la chaine de la commande publique, comptable et budgétaire, le lancement de sa mission mécénat, et son projet innovation et commande publique pour soutenir les entreprises locales.

Quant à France urbaine, c’est un Trophée d’argent que l’association a reçue. Certes, France urbaine n’a pas de direction financière en son sein, mais le travail des ses équipes en matière de benchmark (partage de bonnes pratiques, …) et de lobbying (dans le cadre des projets de lois de finances en particulier) est entrepris au bénéfice de l’action des directions financières de ses membres.

Si 2017 s’est donc révélé être un bon cru, on peut rappeler que ce n’est pas la première fois que les grandes collectivités et l’association qui les regroupe sont récompensées. Ainsi en 2014, la ville de Toulouse avait été reconnue pour la performance de son contrôle interne, et en 2013 l’ACUF avait été lauréate pour avoir initié le projet et permis la création de l’Agence France Locale.

finances TROPHEE

La commission « Politique de la ville » a auditionné les représentants des principaux candidats à la présidentielle

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale, commune à France urbaine, l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine, a auditionné, le 19 avril, les représentants des principaux candidats à l’élection présidentielle. Les thèmes abordés, contenus dans quatre questionnaires, portaient sur les principaux enjeux de la politique de la ville, le logement et la rénovation urbaine, l’éducation et l’emploi.

Les représentants des candidats étaient les suivants : Jean-Jacques Bridey, député-maire de Fresnes pour Emmanuel Macron ; Philippe Dallier, sénateur-maire de Pavillons-sous-Bois pour François Fillon ; Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, pour Benoit Hamon ; Jeannick Le Lagadec, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne, conseillère départementale déléguée du Val-de-Marne, pour Jean-Luc Mélenchon ; Mikaël Sala, secrétaire départemental du Front National du Val d’Oise pour Marine Le Pen.

A noter que, par souci d’égalité de traitement, les questionnaires avaient été adressés, par ailleurs, aux autres candidats : parmi eux, deux y ont, à ce jour, répondu : Jean Lassalle et Philippe Poutou.

La séance, qui a réuni de nombreux participants (élus, techniciens, collaborateurs, experts, journalistes) a été l’occasion de présenter les points de vue et analyses de chacun des représentants des candidats. Les débats ont été nombreux et riches avec la salle, en particulier sur le financement des programmes ANRU (en cours et à venir) et les conditions d’application de la loi SRU, sur les programmes de réussite éducative et d’accompagnement individualisé (avec la possibilité évoquée par les représentants de François Fillon et Emmanuel Macron de dédoubler les classes de CP/CE1, dans les quartiers les plus fragiles avec de forts taux d’échec scolaire), sur les défis de l’intercommunalité et de la proximité, sur le rôle de l’Etat dans les politiques de solidarité et de péréquation financière.

Si peu de réponses précises ont été apportées dans l’ensemble, les programmes évoqués, à l’exception de celui de Marine Le Pen, prévoient néanmoins la poursuite du Programme national de rénovation urbaine, porté par l’ANRU depuis 2003. « Il faut continuer et amplifier le travail de réparation sociale et urbaine des quartiers », a déclaré Jeannick Le Lagadec, proposant le renforcement du soutien aux associations, via notamment le dispositif des adultes relais. A noter que programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit la réforme de l’ANRU qui a vocation, selon lui, à être entièrement financée par l’Etat (en lieu et place d’Action logement aujourd’hui).

« Des choses assez formidables ont été réalisées par l’ANRU. On n’entend pas abandonner la politique de rénovation urbaine. Les engagements pris seront tenus », a souligné Philippe Dallier, au nom de François Fillon. Le candidat Emmanuel Macron, voudrait, quant à lui, « remonter les crédits de l’ANRU à dix milliards d’euros », a précisé son représentant, Jean-Jacques Bridey.

A l’opposé, le programme du Front National prévoit de « rompre avec la politique de la ville qui a consisté à acheter la paix sociale à grands coups de subventions aux associations de banlieue », a déclaré Mikaël Sala. Ce dernier a rappelé l’engagement de Marine le Pen de mener une politique « d’attribution de logements sociaux prioritairement aux Français ». « Il faut consacrer 50 % du temps à l'école à l'apprentissage du français, afin de faire baisser le chômage dans les quartiers », a-t-il également déclaré, en appelant à une politique d’assimilation à l’endroit des populations immigrées et/ou issues de l’immigration.

Daniel Goldberg a appelé, au nom de Benoit Hamon, à « avoir une vision plus large de la politique de la ville », prenant en compte la zone urbaine dans son ensemble et non plus la commune. Evoquant la nécessité de construire des logements en très grand nombre pour répondre aux besoins exponentiels de la population, il a appelé à « un Etat stratège ». « Il faut que l’Etat reconnaisse qu'il n'est plus un acteur de terrain et que les politiques sont décidées au niveau des collectivités locales », a-t-il poursuivi. Et, pour permettre aux communes et EPCI d’anticiper en matière d’habitat, dans le cadre de leur programme local de l’habitat (PLH), le candidat socialiste prévoit une loi de programmation dédiée à la fiscalité foncière, pour la période 2018-2023.

Il fut aussi question d’emploi et de développement économique. Pour Jean-Luc Mélenchon, il importe de lutter contre la discrimination à l’emploi au travers des CV anonymes, a expliqué sa représentante, évoquant la « reconstitution de filières professionnelles », débouchant sur des “bac pro“. Voulant recentrer la politique de la ville sur les personnes plutôt que sur les territoires, Emmanuel Macron propose de transformer les zones franches existantes (aujourd’hui « Territoires entrepreneurs ») en emplois francs. « Les aides seraient données aux entreprises qui embauchent les habitants de ces quartiers, quel que soit le lieu où se situe l’entreprise », a expliqué Jean-Jacques Bridey : pour un CDI, l’aide s’élèverait à 5 000 euros par an pendant trois ans.

« Notre programme prévoit 40 milliards d’euros de baisse sur les charges des entreprises », a souligné Philippe Dallier, au nom de François Fillon. Et d’ajouter : « c’est comme cela que l’on relancera l’emploi. On ne réglera rien via les contrats aidés ». Interpellé sur le sujet, depuis la salle, sur les personnes très éloignées de l’emploi, le représentant du candidat « Les Républicains » a indiqué qu’il ne « proposait pas de jeter le bébé avec l’eau du bain » mais d’arrêter la « création de plus en plus massive de contrats aidés, car on n’arrive pas à relancer l’économie ».

Plusieurs représentants de candidats ont, en outre, appelé à conforter le rôle de la commune, s'interrogeant sur l'implication diverse des intercommunalités dans la politique de la ville, tout particulièrement en Ile-de-France, au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Dans sa conclusion, le président, Jean-Luc Moudenc, a regretté que la politique de la ville ne soit pas davantage abordée dans la campagne présidentielle, malgré l’importance du sujet pour la cohésion sociale et nationale. Il a donné rendez-vous au mercredi 28 juin : il y est prévu de recevoir le futur ministre, ou secrétaire d’Etat, en charge de la politique de la ville, au sein du prochain gouvernement.

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Les premières « Rencontres finances publiques de France urbaine » le 12 juillet 2017

Après l’organisation de la « Conférence des Villes », le 20 septembre 2016 à Paris, des « Journées nationales » qui se sont tenues pour la première fois à Arras les 23 et 24 mars 2017, France urbaine organise une troisième manifestation « phare », « les Rencontres finances publiques de France urbaine ». La première édition se tiendra le 12 juillet prochain à Paris en matinée.

L’ambition est de s’inscrire comme un rendez-vous annuel : celui des acteurs des finances publiques locales. En prenant l’initiative de débats sur des thèmes d’actualité majeurs, en construisant et développant une relation avec plusieurs parlementaires en amont du « tunnel » d’examen des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative (PLF, PLFR) et, d’une façon plus générale, en contribuant à confirmer France urbaine comme acteur de référence des finances locales.

Les trois thèmes retenus pour cette première édition des Rencontres sont :

- une loi de finances dédiée aux collectivités, pourquoi et comment ?
- la reconquête de l’autonomie fiscale des collectivités (en partenariat avec Régions de France) ;
- les exonérations fiscales et le financement du logement social : les limites du modèle (en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat).

Ces thèmes permettront d’aborder l’une des questions clé du début de quinquennat à venir, à savoir la place des collectivités locales dans la trajectoire globale des finances publiques françaises et d’illustrer le fait que les débats sur les finances locales méritent d’être également traités du point de vue des politiques publiques sectorielles, notamment le logement social.

Ces Rencontres seront également l’occasion de présenter la seconde édition de la publication « Territoires urbains-Portrait financier ». Une première édition, coproduite par France urbaine et la Banque Postale, avait été dévoilée lors de la 16ème Conférence des Villes. Elle présentait une analyse financière consolidée des agglomérations de plus de 150 000 habitants. La nouvelle édition sera notamment enrichie des données financières des territoires urbains franciliens.

Le lieu sera communiqué prochainement.

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Lancement du projet « Euradio »

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Constatant que les sujets européens trouvaient assez difficilement leur place dans le débat public, notamment dans les médias,  Laurence Aubron, journaliste, a créé il y a dix ans le projet « EuradioNantes » (association loi de 1901). L’objectif : une ligne éditoriale qui place les sujets européens au cœur de la programmation. 

Sur la base de cette expérience réussie, le média « Euradio » va être déployé sur les territoires, grâce à la radio numérique terrestre présente sur tout le territoire dès cette année 2017. Il prendra la forme d’un réseau de radios installées dans treize grandes régions françaises.

Généraliste et citoyen, il défendra une approche ouverte et décloisonnée des questions européennes, offrant à l’auditeur une information plurielle sur la vie politique, sociale, économique et culturelle du continent et de ses habitants.

« Euradio » vise plusieurs objectifs :

- passer au tamis européen l’information locale, nationale et internationale ; 
- dévoiler et expliquer la vie des institutions européennes et nationales ;
- débattre des politiques européennes mises en œuvre à tous les niveaux ;
- incarner l’expression de la citoyenneté européenne.

Dans le cadre de la première vague d’allotissement, « Euradio » a été retenue sur Lille, Lyon et Strasbourg. La prochaine vague comprendra les métropoles ou agglomérations de Nantes, Rouen et Toulouse. Une seconde phase de projet est d’ores et déjà envisagée, par la création d’un réseau de radios  à l’échelle européenne.

Au-delà des soutiens institutionnels, politiques, intellectuels, citoyens et médiatiques qui portent ce projet, l’équipe d’« Euradio » mobilise également des entreprises soucieuses des dynamiques européennes. C’est ainsi que la « Fondation agir contre l’exclusion » (FACE), reconnue d’utilité publique, présidée par Gérard Mestrallet, président du conseil d’administration d’Engie, va placer sous son égide une action dédiée à la cause éducative, sociale et culturelle d’« Euradio ».

Un modèle économique inédit est ainsi envisagé afin de mobiliser conjointement les entreprises aux côtés de la puissance publique en vue de cofinancer un média d’intérêt général au service d’une vie dans la cité plus européenne.

europe radio information news éducation

L’actualité de la Coordination Nationale des Conseils de Développement

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) a adressé une « lettre ouverte » aux candidats à l’élection présidentielle. Elle sollicite ces derniers pour ouvrir un chantier de réflexion sur sept thématiques prioritaires (la lettre est téléchargeable ici).

Par ailleurs, la Mission commune d’information sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », présidée par le sénateur de l’Hérault Henri Cabanel, a auditionné le 4 avril les co-présidents de la CNCD, Yves Londechamp et Dominique Valck, qui ont présenté les Conseils de développement et la vision de la Coordination nationale en la matière.

La CNCD a également lancé une enquête sur la composition des Conseils de développement, notamment sur les questions de parité, d’équilibre des classes d’âge (en lien avec les dispositions de la loi Egalité et Citoyenneté) et avec un volet sur la participation des acteurs économiques. Les résultats sont attendus pour le mois prochain.

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Lutte contre les violences faites aux femmes : publication d'un guide pratique

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Au nombre des lignes d'actions prioritaires du gouvernement, la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, a fait l’objet, en novembre 2016, du lancement du 5e Plan triennal de mobilisation, qui a pour but de poursuivre et amplifier la nécessaire implication de tous et toutes vers l’éradication des violences sexistes et sexuelles, dans chacun des domaines du quotidien.

La « Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains » (MIPROF) assure un rôle d'Observatoire national et  participe  au  recensement et à l'exploitation des données et statistiques permettant de mieux saisir l'ampleur du phénomène, en s'appuyant sur l'identification de bonnes pratiques à l'échelle territoriale.

Forte des expériences positives recensées par ce biais, la MIPROF a publié un « Guide à destination des collectivités territoriales » visant à accompagner la création et l’animation d'Observatoires territoriaux de ces violences, outil qui n'aurait pu être réalisé sans la participation précieuse des observatoires locaux déjà existants.

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a adressé ce guide au président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, en soulignant que l’ouvrage constituait « un outil précieux pour impulser et accompagner le développement d'observatoires à chacun des échelons de collectivités territoriales. Les délégations  régionales  et  départementales  aux  droits des  femmes  et à l'égalité  peuvent de surcroît  intervenir   en  appui  pour  soutenir  les  collectivités   désireuses   d'approfondir leur réponse aux violences faites aux femmes ».

Le Guide est disponible à cette adresse

 

violences femmes

Risque d’attentats : France urbaine associée à la rédaction de guides sur la sécurisation des écoles

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Faisant suite à un travail engagé à l’occasion de la dernière réunion de la commission « Education » de France urbaine, le cabinet de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le cabinet du ministre de l’Intérieur, a associé France urbaine à l’écriture de deux documents importants relatifs à la sécurisation des écoles face au risque d’attentats.

Le ministère de l’Education nationale a publié le 12 avril une circulaire valant « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ».

Cette circulaire, transmise à France urbaine avant sa publication, rassemble les informations présentes dans les trois précédentes, qui avaient été publiées depuis le premier attentat de 2015. Elle laisse toutefois encore incertain un grand nombre d’informations sur les attendus pour les collectivités.

C’est la raison pour laquelle le ministère s’est engagé dans la rédaction de deux documents distincts : un guide de « sécurisation bâtimentaire » des écoles, qui fait des recommandations sur les équipements et les réflexes à avoir, tant du côté des personnels de  l’éducation nationale que des agents municipaux. Un deuxième document, intitulé « la journée de l’élève », devrait être rédigé afin de prendre en compte le danger d’attentats du point de vue de l’élève et de la prise en charge par les différents adultes qu’il côtoie tout au long de la journée.

Un groupe de travail rassemblant les représentants des villes d’Amiens, Angers, Bordeaux, Dijon, Le Havre, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse, participe ainsi actuellement à des rencontres régulières avec les cabinets et l’administration des deux ministères concernés.

Au-delà de ces deux documents, dont la publication pourrait être annoncée en juin, il est envisagé une poursuite du travail en commun sur un sujet qui sera, sans aucun doute, au nombre des préoccupations du prochain gouvernement.

Attentats sécurité école éducation

A Besançon, « Visa Santé » : une mutuelle solidaire

Date: Jeudi, 20 avril, 2017

Selon les statistiques, 5 % de la population française ne disposerait pas d'une mutuelle d’assurance santé complémentaire. Rapporté à la population de Besançon, un tel chiffre concernerait 6 000 personnes.

Partant de ce constat, le Centre communal d'action sociale (CCAS) bisontin a décidé d'agir et de prendre l’initiative : les habitants ne bénéficiant pas d'une assurance complémentaire santé pourront se diriger vers le CCAS lequel, après une évaluation de leurs besoins, les redirigera, soit vers ses propres services, soit vers une association intermédiaire : « ACTIOM ». Le principe étant d'utiliser celle-ci pour assurer un lien direct entre les “demandeurs“ de mutuelle et les organismes pouvant leur proposer une complémentaire santé.

Grâce à ce dispositif, onze contrats de mutuelle, à partir de 10 euros, ont déjà été négociés. Les Bisontins profitent dans ce cadre d’une expertise et d’une force de persuasion, offrant des tarifs avantageux et des délais accélérés, dans la prise en charge (immédiate sans délai de carence), comme dans les remboursements.

Cette volonté d'offrir un accès aux soins pour tous était l’un des engagements de campagne du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret. « Une de nos priorités sur ce terrain est la lutte contre le non recours, très important s’agissant des mutuelles. Souvent, une personne qui n'en possède pas est retenue par la lourdeur administrative ou l'incapacité à faire le tri entre des offres trop nombreuses. Le projet tente de répondre à ce problème, afin que chacun puisse pouvoir se soigner, un besoin primordial », précise-t-il.

« Visa Santé », pour qui ?

- tous les habitants qui n’ont pas de mutuelle ;
- tous les habitants exclus des contrats de mutuelle collectifs proposés par leur entreprise ;
- les personnes souhaitant faire le point sur leur contrat actuel pour vérifier l’adéquation budget-qualité des garanties ;
- les personnes ayant besoin de plus de souplesse dans leur budget mensuel.

Ouverture du dispositif au-delà de Besançon

Onze autres communes ont signé la convention de partenariat avec « ACTIOM », afin de proposer la mutuelle solidaire à leurs administrés. « Le but final est de trouver une mutuelle adaptée à un prix compétitif, grâce à une information suffisante apportée par la ville et ACTIOM, plutôt que de laisser la personne sans mutuelle se débrouiller seule avec ses papiers et ses doutes », explique Danielle Dard, première adjointe au maire, vice-présidente du CCAS de Besançon.

Cette idée de mutuelle solidaire via une association est également en place dans presque 800 communes de France, Besançon est la première ville de plus de 100 000 habitants à l'adopter.

mutuelle besançon cohésion sociale social assurance maladie

Assujettissement des SCI à la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : des perspectives

Dans les communes situées dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (zones tendues au sens de l’article 232 du Code général des impôts), il est possible, depuis 2015 et sur délibération, de majorer le montant de taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y réfléchit (la proportion est moindre dans les petites communes). Les exécutifs locaux ayant délibéré pour instaurer cette majoration témoignent de deux motivations principales :

- optimiser les recettes fiscales dans un contexte d’exacerbation de la contrainte budgétaire ;

- avoir recours à un instrument de politique publique complétant la boîte à outils de la lutte contre la pénurie de logements principaux.

Des analyses convergentes de France urbaine et de l’Afigèse (Association des directeurs financiers de collectivités), il est apparu que le dispositif souffrait de deux lacunes.

Tout d’abord, au regard de l’objectif d’incitation à l’affectation des résidences secondaires en logements principaux, l’application d’un taux uniforme de 20 %, quel que soit le niveau de déséquilibre auquel sont confrontés les territoires, ne confère pas à la mesure un caractère réellement incitatif et, au contraire, dans certains cas, il s’avère trop élevé pour justifier sa mise en œuvre. Depuis qu’un amendement parlementaire proposé par France urbaine est devenu l’article 97 de la loi de finances pour 2016 il est possible de moduler le taux de la majoration entre 5 % et 60 %. 

Quant à la seconde lacune, elle n’est pas d’ordre législatif : elle concerne les sociétés civiles immobilières (SCI). A l’heure actuelle, ces dernières n’étant pas connues au titre de l’impôt sur le revenu, elles “échappent“, de par la construction des systèmes d’information de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à l’assujettissement.

Dans un récent courrier de réponse à France urbaine, l’administration précise comment elle compte répondre à la « légitime préoccupation » exprimée par l’Association : « une campagne générale de fiabilisation de ces locaux soumis à la taxe d’habitation, et dont le redevable est une personne morale, va être engagée dans les prochaines semaines. Elle se traduira par l’envoi systématique aux propriétaires de locaux occupés par des personnes morales d’une demande de renseignements, dont l’exploitation permettra de soumettre à la majoration les locaux qui doivent l’être ».

 

Date: Jeudi, 6 avril, 2017 Fichier attachéTaille Réponse DGFIP à France urbaine 30 mars 2017376.18 Ko SCI Afigese résidences secondaires

Programme national de réforme : un reflet très « Bercynien » sur les finances locales

Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Les Etats membres de l’Union européenne doivent chaque année préparer un « Programme national de réforme » (PNR) qui présente celles qui sont en cours et celles qui sont prévues. Dans ce document, chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». En France, le PNR est élaboré par les différentes administrations centrales sous l'égide du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).  

La Commission européenne demande à ce que le projet de PNR fasse l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et avec les associations nationales d'élus, en amont de sa présentation en Conseil des ministres, laquelle est, cette année, programmée le 12 avril.

C’est le 29 mars que la réunion avec les associations d’élus, parmi lesquelles France urbaine, a été organisée par le SGAE. La discussion s’est déroulée à partir d’une version « projet » du PNR, laquelle, s’agissant du chapitre relatif au « redressement des comptes publics compatible avec la croissance », reflète l’angle “privilégié“ par l’administration chargée du Budget sur les finances locales.

Et force est de constater, qu’année après année, la plume de Bercy demeure désobligeante sur la forme et pour le moins discutable sur le fond.

S’agissant de la forme, France urbaine a demandé que soient modifiés les termes du titre « Collectivités locales, une meilleures maîtrise de la dépense ». S’il existe un problème de maîtrise des finances publiques cela ne saurait être le fait des collectivités locales : comment “oublier“, alors que l’Etat s’endette depuis des décennies pour palier son déficit courant, que les collectivités ne recourent à l’emprunt que pour financer leurs investissements et dans des proportions parfaitement maîtrisées, puisque l’évolution de leur encours de dette demeure stable, qu’on le rapporte au PIB (moins de 8 %) ou à l’endettement public global (en deçà de 10 %).

S’agissant du sujet majeur de la chute de l’investissement public local, la pudeur ressortant du rapport (provisoire) est proche de la désinformation : « après les baisses enregistrées suite aux élections municipales de mars 2014, la capacité d’investissement des collectivités locales est attendue en reprise en 2017, avec une hausse qui attendrait 2,9 % ». Proposer une estimation pour 2017 ne peut conduire à s’affranchir de la réalité des chiffres connus : à -25 % le recul de 2014/2015 ne trouve pas son explication dans un effet calendaire, mais est bien la conséquence de l’exacerbation de la contrainte budgétaire subies par les collectivités.

Sachant que la version communiquée du rapport a été rédigée avant le 24 mars, c’est-à-dire avant la publication des résultats du déficit public, ce n’est pas une simple mise à jour du propos, mais bien un changement de perspective qui s’impose. En effet, s’agissant du solde de financement des collectivités, l’importance du décalage entre l’hypothèse mentionnée (« l’excédent serait de 0,1 Md€ en 2016 ») et les comptes désormais établis, à savoir une capacité de financement de 3 Md€, mérite que l’on s’y attarde : alors que le besoin de financement de l’Etat s’est encore accru de 2,5 Md€ (-74,1 Md€ en 2016 contre -71,6 Md€ en 2015), le solde des collectivités a atteint un niveau positif record qui est avant tout la conséquence d’un attentisme contraint et persistant à l’égard d’un contexte marqué par l’absence de visibilité.

Il serait appréciable que le rapport reprenne à son compte les termes de la note de l’INSEE :

- « la réduction du besoin de financement des administration publiques en 2016 est essentiellement due aux administrations publiques locales » ;

- « l’amélioration du solde des administrations publiques locales est principalement due à la baisse de la formation brute de capital fixe », (c’est-à-dire de l’investissement).

Quant à l’analyse des conséquences sociales et économiques de la réalité comptable, ce n’est certes pas l’objet du PNR, mais on aimerait néanmoins qu’elles puissent être évaluées, par exemple :

- que penser d’une situation où l’emprunt n’intervient plus pour permettre d’étaler dans le temps le paiement des équipements sur leur durée d’utilisation ?

- peut-on réduire l’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement aux seuls efforts de gestion, qu’en est-il de la réduction du périmètre du service public local, du transfert du coût du service sur l’usager ?

- quelles sont les perspectives en termes de ressources fiscales, alors que le bon cru de 2016 s’explique, d’une part, par un recours au levier fiscal qui n’a pas été réitéré en 2017, d’autre part, par un niveau des droits de mutation dopé par la faiblesse conjoncturelle des taux d’intérêt ?

Fichier attachéTaille Compléments à l'information rapide INSEE n°82 du 24 mars 2017 275.87 Ko SGAE finances Commission européenne

Caen-la-Mer expérimente la prévention de la désinsertion professionnelle des agents publics

La communauté urbaine Caen-la-Mer a pris l’initiative de mettre en place, à titre expérimental, un service d’accompagnement individuel des agents en arrêt maladie et en attente de reclassement professionnel. L’idée clé : profiter de leur arrêt pour aider ces derniers à redéfinir un projet professionnel et à se former.

Mettre à profit l’interruption forcée

Anticiper le retour à l’emploi pour des agents en arrêt de longue durée, faire en sorte qu’ils puissent mettre à profit cette interruption pour construire, avec des spécialistes des ressources humaines, un nouveau projet professionnel et leur donner la possibilité d’être formés puis de rechercher un nouvel emploi, un nouveau métier : tels sont les enjeux du nouveau dispositif appelé « Mobilisation pendant l’arrêt de travail » (MOPAT).

Préparé depuis plusieurs mois et mis en place depuis janvier 2017 jusqu’à fin 2018, le MOPAT va permettre aux agents de la communauté urbaine Caen-la-Mer, de la ville de Caen et du Centre communal d’action sociale de bénéficier, pendant leur arrêt, d’un accompagnement individuel reposant sur un bilan professionnel, de la définition d’un nouveau projet de carrière et de la conception d’un plan de formation, adaptés à chaque cas.

Le MOPAT peut être comparé au dispositif qui existe dans le secteur privé, le « Protocole pour le retour à l’emploi des salariés en indemnités journalières » (PRESIJ), mais il est le premier, en France, à être mis en place dans des collectivités publiques.

La création de ce dispositif s’appuie sur le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, qui ouvre une possibilité de formation en dehors du temps d'activité de l'agent.

Réussir le reclassement professionnel

L’objectif est de donner toutes les chances d’avoir une reconversion professionnelle réussie, une réinsertion en interne, un reclassement, voire pour rejoindre une autre collectivité.

Il s’agit d’offrir à des personnes, souvent très isolées en raison d’arrêts de longue durée, parfois quasiment en désinsertion professionnelle et/ou sociale et dans une situation financière souvent plus que délicate (passage d'une rémunération à demi-traitement, voire mise en disponibilité sans aucune rémunération), la possibilité de mettre à profit cette pause forcée pour, le plus précocement possible :

- réfléchir à leur avenir professionnel ;  

- faire un bilan de leurs compétences (« remises à niveaux » possibles) et de leurs souhaits ;  

- faire un point sur leur situation personnelle ;  

- être positionnés dans une formation adaptée destinée à leur donner tous les moyens d’aborder un entretien de recrutement avec les meilleures chances de réussite.

C’est aussi un moyen de changer de regard sur le seul mot de « reclassement » et sur certains a priori et idées reçues.

Contact presse:

Marc Thébault

Directeur de la communication
Communauté urbaine Caenlamer
Tél : 02 31 39 40 56 

Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Journées nationales de France urbaine : une grande richesse des débats en ateliers thématiques

Date: Jeudi, 6 avril, 2017

Les premières « Journées nationales de France urbaine », à Arras les 23 et 24 mars 2017, ont connu un franc succès, tant en termes d’audience que de contenus.

L'un des moments forts fut la présentation des propositions des élus urbains aux candidats à l’élection présidentielle. Ces propositions, recueillies dans « Le Manifeste du Grand Arras », furent notamment exposées, par le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, le président délégué, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon et le secrétaire général, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy.

L’occasion pour ces derniers de souligner combien, au-delà de la participation de tous les territoires urbains et de la qualité des discussions, le rendez-vous d’Arras est avant tout « un état d’esprit », celui de l’indispensable « Alliance des territoires » (voir « La Une » de la précédente édition de « Territoires urbains »).

Dans l’édition de la semaine passée nous avons également livré à nos lecteurs les tenants et aboutissants des trois premiers ateliers thématiques de ces Journées : finances locales ; développement durable et transition énergétique ; cohésion sociale et territoriale, logement.

Aujourd’hui, c’est le tour de la présentation du déroulement des trois autres ateliers : éducation, culture, transmission et citoyenneté ; développement économique et emploi ; sécurité.

 L’atelier « Education, culture, transmission et citoyenneté »,

L’atelier a réuni plus de quarante participants venus échanger, sur les propositions destinées à être présentées au sein du « Manifeste », avec les élus de France urbaine : Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Métropole, Fabian Jordan, président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération et Samy Kefi-Jérôme, adjoint au maire de Saint-Etienne, chargé de l’Education.

Les élus ont rappelé, en premier lieu, que la citoyenneté ne se définissait pas uniquement, d’un point de vue juridique, par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques, mais aussi comme une participation à la vie de la cité.

Les participants ont souligné que les politiques publiques que les élus développent sur leurs territoires sont des outils de régulation des différenciations territoriales, qui ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur  la place des citoyens dans leur mise en œuvre.

Le « faire ensemble », complément indispensable du « vivre ensemble », est apparu comme l’outil transversal au service des multiples dispositifs déployés par les ministères et les collectivités pour faciliter et fluidifier les relations interpersonnelles et le sentiment collectif.

Ainsi, les Projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont-ils un outil fréquemment utilisé afin de favoriser le mieux-être à l’école, dans son quartier, dans sa ville, de même que les contrats de ville qui comprennent tous un axe croisant engagement citoyen et réussite scolaire, ont absolue vocation à intégrer une participation citoyenne.

Parallèlement, une agglomération étant composée de “fils“ multiples - entre les aspirations individuelles des communes et les nécessités économiques, financières, sociales, urbanistiques - un degré de mutualisation est tout indiqué pour tisser une forme d’identité de territoire. La contractualisation culturelle sur des projets décidés en commun, collectivité, Etat, habitants, à partir de financements dédiés, peut alors intervenir comme un atout fort au service du projet de territoire.

L’atelier « Développement économique et emploi »

Placé sous la présidence de Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg, cet atelier a rassemblé un très grand nombre de participants, preuve, si besoin en était, de la préoccupation partagée des élus à l’égard de l’emploi, ainsi que de l’actualité de la relation à la région à l’issue de la promulgation de la loi « NOTRe ».

Il s’est déroulé en trois temps à l’issue desquels un dialogue s’est instauré avec les représentants des trois entreprises partenaires parties prenantes de l’atelier : la Caisse des Dépôts, Bouygues Construction et Véolia.

Les termes du débat ont été posés dès la première séquence : le développement économique n’est pas en soi une compétence mais il nécessite la mobilisation de forces conjuguées au service d’un même objectif. Le témoignage de David Marti, président de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, en a constitué une parfaite illustration : la ré-industrialisation du bassin d’emploi du Creusot est le fruit d’actions concertées et convergentes de l’ensemble des acteurs qui produisent au quotidien les fonctions nécessaires au dynamisme économique du territoire.

La deuxième séquence s’est plus particulièrement attachée à illustrer comment le couple intercommunalités-région pouvait s’avérer puissant dès lors que le respect mutuel et le dialogue prévalaient. Une démonstration éclairante en a été faite par Roselyne Bienvenu, première vice-présidente de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Enfin, la troisième séquence a permis à Robert Herrmann de faire partager aux participants les convictions de France urbaine en matière de politique publique de l’emploi. A savoir que si la régionalisation du service public de l’emploi peut avoir du sens dans la recherche d’une plus grande cohérence d’ensemble, elle doit impérativement se construire avec les collectivités infrarégionales qui contribuent, par leurs actions, leur expertise et l’ensemble de leurs politiques publiques, à sa territorialisation.

L’atelier « Sécurité »

Près de cinquante participants ont assisté au sixième atelier consacré à la « Sécurité ». Co-animé par François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon et Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes, chargé de la sécurité et de la tranquillité publique, il s’est déroulé en deux séquences. La première a porté sur les propositions du « Manifeste » en matière de sécurité, puis a été abordée, dans une deuxième séquence, la prévention de la radicalisation et la lutte contre le terrorisme.

Dans son introduction, Gilles Nicolas est d’abord revenu sur un constat partagé par l’ensemble des membres de la commission « Sécurité » de France urbaine : les élus, quel que soit leur bord politique, sont mis en responsabilité par les habitants de leurs communes, sans pour autant qu’ils disposent de l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de telles missions. Celles-ci tendant souvent à pallier les carences de l’Etat sur le terrain.

Forts de ce constat, les participants sont convenus qu’en termes de sécurité, l’enjeu consiste aujourd’hui à « bâtir une gouvernance partagée au niveau des territoires, entre Etat et collectivités territoriales ». Cela suppose de se mettre d’accord, dans le cadre d’une contractualisation, sur les objectifs, les moyens, les critères d’évaluation - notamment en associant les habitants - des politiques de sécurité publique, mais aussi de clarifier les attentes des collectivités afin de parvenir à une politique de sécurité harmonisée sur l’ensemble du territoire.

Une telle démarche devrait permettre de distinguer plus clairement les missions relevant de la police nationale de celles relevant de la police municipale. D’aucuns rappellent qu’il y a fréquemment une confusion sur le territoire, la police municipale devant parfois se substituer à la police nationale sans disposer des moyens, voire de la formation, nécessaires à certaines missions.

De nombreux participants ont mis en avant la nécessité de renforcer, en même temps, les moyens de la justice, afin de rendre l’ensemble de la chaîne pénale plus efficace, tout en associant  l’ensemble des acteurs concernés : éducation nationale, bailleurs sociaux, acteurs de la sécurité privés…

François Rebsamen a, pour sa part, souligné que les collectivités doivent se mobiliser dès la nomination du futur gouvernement, en présentant au prochain ministre de l’Intérieur une proposition de contrat type qui servirait de base aux discussions avec le gouvernement. Partageant ce point de vue, les élus présents se sont également rejoints pour mettre l’accent sur le fait que les avancées souhaitées en matière de sécurité publique, supposent de dépolitiser ce sujet, très sensible auprès de l’opinion publique.

Les propositions émises en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme, présentées par François Rebsamen, ont fait l’objet d’un large consensus auprès de tous les participants.

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France urbaine a participé aux Ateliers de la coopération décentralisée franco-malgache à Antananarivo

Date: Mercredi, 5 avril, 2017

Dans le cadre de la convention de partenariat qui unit le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et France urbaine, cette dernière a participé, les 27 et 28 mars 2017, aux Ateliers de la coopération décentralisée franco-malgache à Antananarivo, premier acte de la préparation des Assises de la coopération décentralisée prévues pour fin octobre, également dans la capitale malgache.

Avaient fait le déplacement depuis la France, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales, France urbaine, Cités-Unies France, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les régions Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine. Les Ateliers ont réuni 150 participants sur six thématiques qui pourront, le cas échéant, être approfondies lors des futures Assises : développement économique local ; développement urbain ; développement rural ; jeunesse, mobilité et formation professionnelle ; enjeux fonciers et fiscalité ; renforcement institutionnel.

Malgré toutes les richesses de la belle « Ile rouge », Madagascar reste l’un des pays les plus pauvres au monde. La crise politique qui y sévit depuis 2009 n'a fait qu'aggraver la situation : transports, réseaux routiers, assainissement, santé, gestion des déchets, urbanisation... de nombreux secteurs sont à la peine dans ce pays dans lequel 70 % de la population n'a toujours pas accès à l'eau et où la deuxième cause de mortalité est due aux maladies hydriques.

Dans un tel contexte, les grandes villes et agglomérations françaises disposent de l'expertise, des moyens et des outils nécessaires pour répondre aux nombreux défis qui se posent à Madagascar, comme à d'autres pays culturellement et historiquement proches de la France. A ce jour, quatre d’entre elles sont engagées dans des projets de coopération avec des territoires malgaches : la Métropole de Lyon, la communauté d’agglomération de Mulhouse-Alsace, Saint-Etienne et Saint-Denis de la Réunion.

La mobilisation des grandes villes et agglomérations françaises reste un objectif prioritaire pour France urbaine. L'action internationale de ces dernières dans les politiques de développement est non seulement efficace, mais indispensable. Par son action, la Métropole de Lyon, par exemple, a permis à plus de 80 000 habitants d'avoir accès à l'eau potable. Si tous les acteurs doivent se mobiliser (Etats, ONG, bailleurs internationaux...) et, mieux, se coordonner, les collectivités locales restent un échelon clé dans la mise en œuvre de politiques de solidarité.

L’histoire de la France, ses richesses, les valeurs qu’elle a diffusées à travers le monde lui confèrent un rôle particulier. C'est aussi, pour elle et pour ses territoires, une question d'ambition, à l'heure où d'aucuns prônent parfois une vision “rabougrie“ et fermée de la France.

Soutien de France urbaine à l’Association des maires de grandes villes de Madagascar

Au-delà de la mobilisation de villes et agglomérations françaises dans des projets de coopération, France urbaine apportera son soutien, en lien avec le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, à l’Association des maires de grandes villes de Madagascar, créée le 12 août 2016, qui compte à ce jour dix membres.

Parmi les axes de travail envisagés :

- l’accompagnement organisationnel (rédaction des statuts, fonctionnement des instances, cotisations) ;

- la rédaction de “plaidoyers“ ;

- les finances locales ;

- le renforcement du secrétariat général  (formation du personnel) ;

- la recherche de partenaires.

Appel d'urgence pour les victimes de l'ouragan « Enawo » à Madagascar

Les Ateliers de la coopération décentralisée furent également l’occasion de sensibiliser à nouveau l’ensemble des participants sur les conséquences du cyclone qui a frappé une partie de l’île du 6 au 8 mars dernier, laissant un bilan élevé de morts, de blessés et de destructions matérielles.

Présent lors des Ateliers, le maire d’Anthala, l’une des villes les plus touchées par le cyclone,  a alerté sur la situation au sein de sa commune qui compte près de 130 000 habitants. Démunie face à l’ampleur des dégâts, notamment une destruction de 90 % des plantations, l’aide internationale peine à s’organiser malgré l’urgence de cette situation. 

Rappelons que les collectivités françaises peuvent apporter leur aide en se rapprochant du Centre de crise et de soutien mis en place par le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (contact : isabelle.edet@diplomatie.gouv.fr ) .

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