Programme dense pour France urbaine à Avignon

Date: Vendredi, 21 juillet, 2017

Trois grands moments étaient organisés à Avignon à l’occasion du festival, les 17 et 18 juillet 2017. France urbaine participait en effet au traditionnel forum des associations d’élus, durant lequel ont échangé la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), représentée par son ancien et sa nouvelle présidente (le matin même Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, venait d’être remplacé par Déborah Müntzer, adjointe au maire de Nogent sur Marne), Région de France, Ville et banlieue et bien sûr France urbaine, qui était représentée par Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont-Auvergnes-Métropole, et coprésident avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission culture de France urbaine.

 

Un forum dans le contexte des nouvelles options ministérielles


Le forum a été l’occasion pour les élus, quelques jours à peine après leur première rencontre informelle avec Françoise Nyssen, ministre de la culture, d’échanger sur les axes identifiés par la ministre lors de la rencontre comme étant les grandes priorités du mandat : l’éducation artistique et culturelle (EAC), l’ouverture accrue des bibliothèques, la valorisation du patrimoine et le numérique comme outil au service de la culture. Les débats ont fait émerger l’absolue nécessité de donner plus de lisibilité aux politiques conduites localement, mais aussi d’insister auprès du gouvernement pour que les élus locaux disposent d’une capacité d’expérimentation plus importante leur permettant notamment de favoriser de meilleurs échanges entre les centres métropolitains et les territoires environnants. Une déclaration devrait être tirée des conclusions qui ont été tirée ce jour-là, qui servira de feuille de route pour cette première année de la mandature.

 


                        

 

En vue, un ouvrage sur la culture dans les métropoles


Un groupe de travail mixte, FNCC et France urbaine, a aussi travaillé sur un projet d’ouvrage dédié à la culture dans les métropoles. Les élus et techniciens de Toulouse, Orléans, Grenoble, Nancy, Marseille, Clermont-Ferrand, Saint-Denis, Gennevilliers, Besançon, Amiens et Issy-les-Moulineaux se sont ainsi entendus, avec France urbaine et la FNCC, pour travailler sur un document qui devrait couvrir la problématique des réseaux dans leur dimension multi scalaire, au service d’une identité de territoire spécifique, mais aussi dans leur articulation avec leurs territoires environnants. Un verbatim des élus, de même qu’une monographie de chacune des métropoles, sont aussi envisagés.


Commission culture : le programme gouvernemental et les conservatoires


La commission culture est venue conclure la série des réunions avignonnaises. A l’ordre du jour : le programme culture du candidat Macron et les évolutions souhaitables concernant la labellisation des conservatoires.

Les élus ont ainsi discuté l’impact sur leurs politiques des mesures envisagées par la Ministre dans les mois à venir (voir plus haut). Concernant l’EAC, ils ont fait le point sur les dispositifs mis en œuvre dans leurs villes et les freins auxquels ils sont confrontés tant dans leur relation avec l’éducation nationale que la culture. France urbaine a d’ailleurs passé commande auprès de l’INET pour une étude sur l’EAC dans les grandes villes, qui vise à identifier les grandes familles de dispositifs d’EAC déployés ainsi qu’à élaborer un document d’auto-évaluation permettant à ses adhérents de faire le point sur leur politique en la matière. Concernant les conservatoires, les élus ont mis en avant la grande nécessité de favoriser les mises en réseaux territoriaux, pour appuyer l’action des conservatoires sur celle des écoles d’art, de théâtre, de danse ou de musique présentes autour d’eux. Ils ont proposé de renforcer la formation des enseignants et notamment celles de directeurs pour la rapprocher de l’INET afin de donner à ces derniers les capacités managériales nécessaires.

Un déjeuner des présidents et des directeurs d’écoles d’art territoriales a conclu ces rencontres. Un travail commun devrait être engagé afin de favoriser les négociations laissées sans réponse par le précédent gouvernement sur les grandes différences existant entre les enseignants des écoles nationales et territoriales.

Avignon Culture

La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques de France urbaine

La1ère édition des Rencontres des finances publiques de France urbaine a permis de réunir les acteurs des finances locales afin de pouvoir débattre des thèmes d’actualité majeurs en amont de la préparation des projets de loi de finances de cet automne et surtout, opportunité du calendrier, de préparer la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017.

Une synthèse des débats est aujourd’hui proposée, ainsi que l’enregistrement audio intégral de la manifestation.

Cette première édition qui a vocation à devenir le rendez-vous annuel incontournable des acteurs des finances locales a permis d’aborder les problématiques majeures de ce nouveau quinquennat :

- Quelles seraient les conséquences d’une loi de finances dédiée au service d’une gouvernance renouvelée des relations financières entre l’Etat et les collectivités ? Quelle est la place des collectivités locales dans la trajectoire globale des finances publiques françaises ? Comment définir des objectifs d’inflexion de la dépense qui prennent en compte la grande diversité de situation des collectivités ?

- Comment concilier objectif de consolidation de l’autonomie fiscale et annonce d’allégement de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ?

- Pourquoi la mise en œuvre opérationnelle du transfert aux régions d’une quote-part de TVA s’impose-t-elle ?


Cette rencontre a également permis de rappeler que les finances locales sont avant tout un outil aux services de grandes politiques publiques qui doivent être mises en œuvre sur le territoire :

- Comment obtenir la territorialisation de la contribution climat énergie afin de doter les régions et les grands EPCI de ressources pérennes leur permettant de financer les actions locales de lutte contre le réchauffement climatique ?

- Comment ne pas déséquilibrer le modèle économique du logement social alors que les exonérations fiscales sont de plus en plus mal compensées et que l’exacerbation des contraintes budgétaires sur les collectivités continue de s’accroitre ?

Alors que la trajectoire des finances publiques est désormais au cœur de tous les débats, la présentation de la 2ème édition de Territoires urbains – Portrait financier, étude réalisée par La Banque Postale Collectivités Locales et France urbaine est venue à point nommé, ne serait-ce que pour montrer que, dans les territoires urbains, on assiste en 2016 à la seconde année consécutive de repli global des dépenses des communes et intercommunalités.

L’originalité de cette démarche « Rencontre des finances publiques de France urbaine » est à la fois de débattre mais aussi de formuler des propositions concrètes sur la base d’expertises techniques inédites qui au-delà-même de l’éclairage apporté pourront trouver un écho dans les textes qui seront présentés aux parlementaires dans les mois à venir.

Le succès de cette première édition conduit d’ores et déjà l’association à préparer la deuxième édition.

 

Date: Vendredi, 21 juillet, 2017

Conférence des Villes : après la Conférence nationale des territoires, le second rendez-vous est déjà pris !

Date: Vendredi, 21 juillet, 2017

Membres de l’Etat et élus des collectivités locales se retrouveront le 20 septembre prochain à l’Hôtel de Ville de Paris, dans le cadre de la Conférence des Villes.

Après les premiers échanges et débats entamés hier au Sénat, il s’agira de formuler des propositions concrètes : comment compenser la suppression de la TH ? Quel « contrat de méthode » annoncé par l’exécutif ? Face à l’annonce de la réduction des dépenses publiques  de 13 milliards d’euros d’ici 2022, comment articuler baisse des investissements et maintien des services auprès des citoyens ?
Ces questions s’annoncent décisives pour les années à venir.

Prenez part à la Conférence des Villes : le programme est à retrouver ici.
Inscription sur le site www.conferencedesvilles.com
Parmi les intervenants pressentis : Gérard COLLOMB, ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuel MACRON, président de la République, Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France urbaine, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris,  Edouard PHILIPPE, Premier ministre, François REBSAMEN, maire de Dijon, président du Grand Dijon.

conférence des villes

Georges Képénékian élu Maire de Lyon

Georges Képénékian a succédé à Gérard Collomb en tant que Maire de Lyon lundi 17 juillet 2017. Adjoint au Maire de Lyon délégué à la culture, aux grands événements et aux droits des citoyens depuis 2008 et Premier adjoint depuis 2004, Vice-Président de la Métropole de Lyon depuis le 10 juillet dernier, il succède à Gérard Collomb, suite à sa nomination au gouvernement en qualité de Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

 

Date: Jeudi, 20 juillet, 2017

Conférence nationale des Territoires : retour sur le discours du Président de la République

Date: Jeudi, 20 juillet, 2017

Lors de son discours prononcé à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a notamment développé sa vision d’une République des territoires.

C’est, d’abord, la volonté de mettre un terme à la fracture territoriale qui a animé une large part du discours présidentiel, avec l’annonce de bon nombre de mesures destinées à encourager l’inter-territorialité et à permettre aux zones rurales de fournir des services et une qualité de vie équivalente aux zones urbains (haut débit, santé, mobilité, enseignement…). En cela, il plébiscite la mise en œuvre d’une véritable alliance des territoires que France urbaine appelait de ses vœux dans son Manifeste d’Arras, adopté en mars 2017.

Emmanuel Macron a également fait part de sa volonté que soit mise en place une politique publique territoriale différenciée, tenant compte des spécificités de chacun des territoires. Plusieurs annonces vont dans ce sens : pouvoir d’adaptation local des règlements, accompagnement – et non contrainte – des collectivités par l’Etat pour tout projet rationalisation, possibilité offerte à l’Etat de déléguer certaines de ses compétences aux collectivités, … Ce sont là autant de signaux positifs notés par France urbaine, dont les adhérents souhaitent une plus grande liberté d’action afin de pouvoir conduire des politiques locales plus efficaces. 

Particulièrement attendu sur les questions financières, le Président a tout d’abord confirmé que l’engagement de la réforme de la taxe d’habitation serait bien inscrite dans le prochain PLF afin que les contribuables dont les revenus sont supérieurs au seuil des 20 000€ bénéficieraient d’un allègement du tiers de la cotisation dès 2018. S’il semble acquis que cette première baisse fera l’objet d’un dégrèvement, Emmanuel Macron a implicitement reconnu que l’effet de seuil risquait à terme de poser un problème en indiquant qu’un chantier plus global de la fiscalité locale s’ouvrira. La piste d’un transfert de fiscalité nationale aux collectivités a été évoquée ; cela rejoint sans ambiguïté une des propositions du Manifeste d’Arras.

L’exigence de réduction de la dépense publique locale a été accentuée, tant par rapport au quinquennat précédent (13 milliards d’euros contre 10,5 milliards) que par rapport au montant initialement évoqué (10 milliards d’euros). Certes la méthode pour y parvenir pourrait être différente : la réduction de la dépense ne passera pas nécessairement par une baisse des dotations. Pour 2018, la loi de finances ne devrait donc a priori pas comporter de réduction de DGF, mais un chantier de recherche conjoint de diminution de charges est ouvert. Il n’en demeure pas moins que si les résultats  sont insuffisants (s’il est constaté à l’issue de l’exercice budgétaire 2018 que la baisse de la dépense n’a pas atteint 2,5 milliards d’euro), la régulation par la baisse des dotations restera possible. Quant  à la prise en considération du fait que ni la ligne de départ, ni les contraintes objectives n’étaient les même pour toutes les collectivités, cela figure parmi les points qui devront être traités par la mission que la gouvernement envisage pour que ce délicat sujet de l’alternative à la baisse des dotations soit approfondi.

Discours président république Conférence nationale des territoires

David Kimelfeld nouveau président de la Métropole de Lyon

David Kimelfeld, 56 ans, a été élu lundi 10 juillet 2017, à la majorité absolue et au premier tour, président de la Métropole de Lyon. Il succède à Gérard Collomb qui a démissionné de ses fonctions de président de la Métropole de Lyon suite à sa nomination au ministère de l’Intérieur. Le nouveau président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, était jusqu'alors, premier vice-président de la Métropole en charge du développement économique, des relations internationales, de l’emploi, de l’insertion et maire du 4ème arrondissement de Lyon. Lundi 17 juillet se déroulera l’élection du nouveau maire de Lyon. France urbaine se félicite de compter David Kimelfeld parmi ses membres.

Date: Jeudi, 13 juillet, 2017

Françoise Nyssen, ministre de la culture, reçoit pour la première fois les associations d’élus

C’est à une première rencontre informelle que Françoise Nyssen, toute nouvelle ministre de la culture, avait convié les associations d’élus. Le format, proche de celui du conseil des collectivités pour le développement culturel (CCTDC), avait pour objectif de rencontrer les élus avec lesquels la ministre a déclaré vouloir travailler au plus près sans pour autant éventer le cadre de coopération entre l’Etat et les collectivités que vont lancer le Président de la République et le Premier ministre lundi 17 juillet 2017 avec la Conférence nationale des territoires.

France urbaine, qui était représentée pour l’occasion par son premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, ainsi que par les deux co-présidents de sa commission culture, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et David Lisnard, maire de Cannes, a pu rappeler toute l’importance qu’elle attachait à cette instance avec laquelle elle souhaite développer des outils innovants de contractualisation et d’expérimentation culturelle.

La ministre a affirmé sa volonté d’être « la ministre de la culture de tous les territoires », souhaitant se déplacer en région le plus souvent possible, afin de co-construire cette compétence partagée qu’est la politique culturelle, à partir des mesures qu’avait avancé le Président de la République dans son programme de campagne :

  • l’éducation artistique et culturelle, dont elle fait l’axe majeur de la politique qu’elle conduira ;
  • l’ouverture accrue des bibliothèques, enjeu d’animation de la ville. La ministre souhaite réfléchir à leur rôle pour enf aire des lieux de vie culturelle, où toutes les catégories de personne peuvent souhaiter venir passer du temps, des lieux où « recevoir des conseils dans (son) chemin de vie. » L’auteur Erik Orsenna a reçu à cette fin une mission qui le mènera à effectuer un tour de France pour promouvoir le projet d’ouverture des bibliothèques et recueillir les attentes des parties prenantes ;
  • la mise en valeur du patrimoine, par la définition de stratégies pluriannuelles touchant aussi bien à la conservation des sites qu’à leur utilisation à des fins culturelles autres.

Elle veut pour cela s’appuyer sur un ministère plus lisible, qui mettra à disposition de ses partenaires des outils simplifiés. Le nouveau secrétaire général du Ministère, Hervé Barbaret, est ainsi chargé du recensement des outils disponibles. Elle attend aussi de son ministère davantage de dynamisme, de manière à ce que l’Etat tienne compte de la diversité des territoires – la ministre s’est ainsi décrite comme une « ourleuse » adepte du sur-mesure. C’est aussi un ministère plus solidaire, qui favorise les échanges entre les différents niveaux de collectivité, avec les grands établissements nationaux, que la ministre a appelé de ses vœux.

Les associations d’élus ont rappelé qu’elles se retrouveraient à Avignon le 17 juillet à l’occasion du forum des associations qui se déroule dans la cour du cloître Saint-Louis chaque année, en prévision du CCTDC officiel auquel la ministre les a convié au cours de l’automne.

Date: Jeudi, 13 juillet, 2017

Les présidents de la commission Développement durable et transition énergétique ont rencontré Michèle Pappalardo, la directrice de cabinet de Nicolas Hulot

La commission Développement durable et transition énergétique s’est réunie le 5 juillet 2017 sous la double présidence de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras. Au menu de cette séance, un point d’actualité sur les thèmes du cadre concessif de la distribution d’électricité et des déchets, la revue de nos priorités pour le nouveau quinquennat dans le prolongement du manifeste d’Arras, un échange avec François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la transition écologique et solidaire sur le thèmes des outils de l’aménagement durable, notamment écoquartiers et écocités et, à l’issue de la réunion, une rencontre entre une délégation de la commission et Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

L’état des négociations avec Enedis et EDF a été évoqué en début de séance. Les initiatives prises par France urbaine, à savoir l’échange de courriers entre le président de France urbaine et le président d’Enedis ainsi que le communiqué publié le 3 juillet par France urbaine font l’objet d’un soutien unanime des participants à la réunion. Il paraît en effet indispensable que France urbaine affirme fortement ses positions afin de sortir du dialogue bipartite Enedis – FNCCR. En outre, l’absence de compétence en matière de distribution d’électricité pour les communautés d’agglomération a été évoqué : il est souhaité que France urbaine fasse avancer ce sujet pour ces territoires qui sont démunis face à l’opérateur historique. Toujours au chapitre énergie, la territorialisation de la contribution climat-énergie fait l’objet également d’un très large consensus : les participants ont souligné dans leurs échanges les très forts enjeux auxquels les territoires urbains doivent faire face, que ce soit en matière de résorption de la précarité énergétique ou de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse du patrimoine privé ou du patrimoine public dont les territoires ont la charge. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension sociale est très importante.

Concernant les déchets, les participants expriment le souhait, là encore, de sortir de la relation exclusivement bilatérale entre Eco-emballages d’une part et l’Association des maires de France d’autre part. Les associations représentant les EPCI – qui, il convient de le marteler, sont désormais compétents en matière de collecte et de traitement des déchets-, au premier rang desquelles France urbaine, ont vocation à devenir les principaux interlocuteurs des opérateurs en la matière.

Au terme de cette première séquence, et au vu de l’implication de l’association sur les thèmes de l’énergie et des déchets,  la commission souhaite proposer que France urbaine obtienne un siège de représentant au conseil d’administration de l’ADEME, demande qui a été présentée à Madame Pappalardo lors de l’entrevue qui a suivi.

François Bertrand a ensuite présenté l’état des lieux des dispositifs promus par le ministère de la transition écologique et solidaire, au premier rang desquels les écoquartiers et les écocités et a engagé un dialogue avec les élus présents afin d’examiner les voies d’une meilleure appropriation de ces outils par les décideurs locaux, au premier rang desquels les élus.

Laissant M. Bertrand finir d’échanger avec les participants, MM. Gros, Rapeneau et Masson, vice président de la métropole du Grand Dijon, sont allés à la rencontre de Michèle Pappalardo, directrice du cabinet de Nicolas Hulot, laquelle était accompagnée de Mathieu Peyraud, directeur-adjoint du cabinet. Elle a, à cette occasion, exprimé son soutien aux demandes exprimées par France urbaine en matière d’énergie, qu’il s’agisse de la possibilité de sortir des syndicats d’électricité, de territorialiser une partie de la hausse de la contribution climat énergie au profit des territoires particulièrement engagés dans la transition énergétique ou encore au rééquilibrage des relations entre autorités concédantes et grands opérateurs en matière d’énergie. Elle a évoqué l’annonce, le lendemain par Nicolas Hulot, du plan climat pour la France, qui donnera lieu à un programme complet à l’automne. D’ici là elle souhaite associer les différents acteurs impliqués à l’élaboration de ce programme : France urbaine sera sollicitée durant l’été dans ce cadre. Dans le domaine des déchets, France urbaine a exprimé le souhait que l’augmentation de la TGAP soit très mesurée, arguant qu’en définitive, ce sont les collectivités – et donc les contribuables – qui paieront davantage. De même, le lien effectué entre diminution de la TVA sur l’économie circulaire et mise en place de la redevance incitative n’est pas souhaitable dans la mesure où celle-ci ne peut être mise en place de manière pertinente dans de nombreux territoires. Michèle Pappalardo a annoncé qu’une feuille de route relative à l’économie circulaire serait présentée à la fin de 2017. Enfin, les membres de la délégation de France urbaine ont renouvelé l’invitation, déjà faite par courrier, à Nicolas Hulot de participer à la table ronde sur la transition écologique dans le cadre de la prochaine Conférence des villes le 20 septembre 2017.

Date: Jeudi, 13 juillet, 2017

Signature du Contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne : une nouvelle concrétisation de l’Alliance des territoires !

Lundi 10 juillet 2017, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Président de France urbaine, et Raymond Vall, Président du Pays des Portes de Gascogne, Maire de Fleurance et Président de l’Association Nationale des Pôles et Pays (ANPP) ont signé, en présence de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, un contrat de réciprocité pour renforcer leurs coopérations en matière de développement économique, de stratégie agricole et alimentaire, de tourisme, d’action culturelle, scientifique et technique et de mobilité.

France urbaine se félicite de la signature de ce nouveau contrat de réciprocité, qui rejoint celui signé entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne en janvier 2017 et marque aussi le renforcement continu des relations avec l’ANPP, avec laquelle une convention de partenariat a été signée en janvier 2017.

Le contrat de réciprocité unissant Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne bénéficie, entre autres sources de financement, d’un apport de l’Etat de 500.000 euros au titre du pacte métropolitain d’innovation signé le 13 janvier 2017 entre le Président de Toulouse Métropole et le Gouvernement. Pour mémoire, France urbaine et le Gouvernement avait souhaité, afin de renforcer l’Alliance des territoires, que chaque Pacte comporte un volet de coopération territoriale afin de déployer des réciprocités concrètes entre métropoles et territoires voisins.

Date: Jeudi, 13 juillet, 2017

La FNAU rejoint la commission urbanisme, logement, mobilités de France urbaine/AdCF

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF s’est réunie le 4 juillet dernier sous la double présidence de Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-président de la communauté d’agglomération Grand Lac. Cette troisième séance de la commission mutualisée France urbaine/AdCF a été l’occasion d’accueillir officiellement la Fédération nationale des agences d’urbanisme au sein de cette commission désormais tripartite.

Deux points étaient à l’ordre du jour : un bilan du quinquennat écoulé à l’aune des positions et demandes de nos associations et la revitalisation des cœurs de ville et nos projets communs pour le quinquennat qui s’ouvre.

Sur le volet bilan, 50 % des EPCI concernés par le transfert de la compétence PLUI disposent de cette compétence, ce qui signifie a contrario que dans 50% des territoires, cette compétence est restée au niveau communal. Il faut cependant noter que de nombreux territoires ont décidé de se laisser plus de temps et de reporter cette question à un ou deux ans. Les débats se sont concentrés sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 relative au renforcement des obligations de production du logement social qui pose des problèmes d’application dans de nombreux territoires. La commission SRU devra ainsi établir une jurisprudence pour traiter de certains cas spécifiques, en s’attachant plutôt aux efforts accomplis et à la trajectoire de production plutôt qu’à l’atteinte de résultats quantitatifs qui seront, dans certains cas, difficiles à atteindre. Il conviendra de pousser davantage à la comptabilisation des 25 % de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération plutôt qu’à celle de la commune. De même, il conviendra de proposer de revenir sur la date butoir de 2025 qui pose également problème pour de nombreux territoires. En bref, il s’agit d’introduire une certaine souplesse dans l’application de la loi, tout en restant ferme sur ses objectifs et les sanctions à apporter aux territoires qui manifestent encore une mauvaise volonté pour la construction de logements sociaux.

Quant aux souhaits exprimés par nos associations pour le quinquennat qui débute, c’est surtout celui d’une stabilité législative et institutionnelle : les territoires ont besoin de « digérer » les nombreuses réformes du quinquennat précédent et ils sont très nombreux à demande une pause en la matière. De même, nos associations appellent à une lisibilité plus forte des priorités gouvernementales et l’utilisation plus mesurée des « appels à projet » qui nuisent à une continuité des politiques publiques. Elles appellent également à une territorialisation renforcée des politiques de l’habitat et à une véritable pause dans les normes.

Deux experts – David Lestoux du Cabinet Cible et stratégie et Nicolas Crozet du Cabinet Urbanis se sont ensuite exprimés sur le thème de l’attractivité des cœurs de ville. Ils ont insisté sur la nécessité de sortir de la logique quantitative qui conduit désormais à une augmentation forte des friches commerciales, en centre ville comme en périphérie désormais, sur l’enjeu fort que représentait la revitalisation des ces friches commerciales. Ils ont relevé que la ligne de fracture résidait désormais entre commerce « classique » et commerce digital en fonction des évolutions récentes des modes de consommation. La réussite commerciale est dépendante de « facteurs de commercialité », qui comprennent l’habitat, les services non marchands, la mobilité, ainsi que l’emploi. Il est essentiel de bien revenir sur l’histoire du processus de déqualification, afin de bien le déchiffrer et de pouvoir dégager les leviers d’action. La question de la taxe sur les commerces vacants est également soulevée : plutôt que l’appliquer obligatoirement sur l’ensemble de la ville, il faudrait pouvoir ne l’appliquer que sur certaines rues ou portions de rues. Autre préconisation, la modernisation de la gouvernance des cœurs de ville, comme par exemple la création d’un office du commerce. Enfin, les échanges ont permis de préciser les contextes dans lesquels il était opportun de piétonniser les rues commerçantes ainsi que d’évoquer de nouvelles tendances comme la réversibilité des aménagements et usages ainsi que les concepts commerciaux « éphémères ». Au final, il paraît important de proposer une adaptabilité plus forte des outils fiscaux et de renforcer la formation des acteurs – tant élus locaux qu’urbanistes eux-mêmes – sur les problématiques du commerce afin de pouvoir, dans certains cas, discuter d’égal à égal avec les grandes enseignes.

Date: Jeudi, 13 juillet, 2017

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF)* se sont réunis ce jour pour préparer ensemble ce premier rendez-vous important Etat /collectivités de la législature.

Sur la méthode, la démarche initiée par le chef de l’Etat, qui répond aux vœux anciens des associations nationales d’élus locaux, est saluée par les présidents du bloc communal qui participeront activement à la Conférence nationale des territoires ainsi qu’à tous les travaux qui devront impérativement se poursuivre. 

Un lien de confiance renouvelé entre l’État et le bloc communal doit à l’évidence s’appuyer sur des instances de dialogue et de négociation pérennes et efficientes et sur des méthodes définies ensemble. Aussi, la délégation, représentative de la diversité des territoires, réaffirmera sa demande qu’un pacte entre l’Etat et les collectivités soit véritablement négocié, entre partenaires également responsables devant nos concitoyens. Cela suppose, à tout le moins, la définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe. 

Dans ce cadre, les présidents souhaitent que les travaux puissent s’appuyer sur des diagnostics objectifs et partagés, notamment dans le domaine financier qui sera à l’ordre du jour de cette Conférence. L’audit récent de la Cour des comptes a bien fait apparaitre que la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics ces dernières années avait été sans commune mesure avec leur poids dans la dépense publique ; il sera également utilement rappelé les démarches qu’elles ont déjà engagées pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement.

Suite aux premières annonces du gouvernement, plusieurs dossiers majeurs doivent être rapidement traités au fond, avec sérieux et en transparence, comme les ressources financières et fiscales des collectivités qui permettent la délivrance de services publics essentiels aux habitants et le développement des territoires, la réduction drastique de l’inflation normative et la nécessaire co-élaboration, en amont avec les ministères, des politiques publiques nationales et européennes impactant les collectivités locales.

Les présidents rappelleront que leurs contributions seront fondées sur les 4 principes essentiels qui figuraient dans les propositions communes soumises aux candidats à l’élection présidentielle et qui sont plus que jamais d’actualité, à savoir : -garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration -reconnaitre les collectivités comme de véritables partenaires de l’Etat -définir et construire ensemble, Etat et collectivités, les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires - garantir, par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

*François Baroin, Charles-Eric Lemaignen, Jean-Luc Moudenc,  Jean-François Debat représentant Caroline Cayeux, Olivier Dussopt,  Vanik Berberian.

 

Contacts Presse :

France urbaine - Sébastien FOURNIER Tél : 01 44 39 34 65

AMF - Marie-Hélène GALIN Tel : 01 44 18 13 59

Villes de France - Nicole GIBOURDEL Tel : 01 45 44 99 61

APVF - André ROBERT Tél : 01 45 44 00 83

ADCF - Sandrine GUIRADO Tél : 01 55 04 88 13

AMRF - Cédric SZABO Tél : 04 37 43 39 70

Date: Mercredi, 12 juillet, 2017 Fichier attachéTaille Bloc communal CNT314.64 Ko

Les élus urbains ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires

Date: Mercredi, 12 juillet, 2017

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président, ont rencontré Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires, la rencontre du 7 juillet avec les ministres a permis de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière d’organisation territoriale, de finances locales, ainsi que de sécurité.

Pragmatisme, expérimentation, prise en considération de la diversité des situations selon les territoires constituent la ligne directrice du gouvernement s’agissant de l’évolution de l’organisation des territoires. Cela a été explicite dans le discours de politique générale du Premier ministre et les ministres ont confirmé que c’est bel et bien ce cadre de travail qui  sera proposé aux élus locaux le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires. Surtout, pour France urbaine, cette approche est convergente avec celle qui prévaut dans le Manifeste de l’association. Et de commencer à dialoguer concrètement.

  • Oui pour les élus urbains, le rapprochement entre métropoles et départements constitue un gisement potentiel d’économies et à cet égard l’architecture retenue à Lyon n’est pas tant un modèle à dupliquer qu’une source d’inspiration pour des organisations tenant compte de la géographie des territoires et de l’antériorité de l’exercice partagé des compétences. Toutefois, en préalable, une clarification s’impose s’agissant des velléités gouvernementales en matière de RSA (confirmation ou infirmation du scénario de nationalisation de son financement) ;
  • Oui, l’incitation à la création de communes nouvelles est porteuse de sens non seulement dans les territoires ruraux mais tout autant dans les territoires urbains.
  • Oui, l’alliance des territoires est une priorité partagée. L’avenir est aux interactions entre dynamiques de territoires complémentaires et il est plus que jamais nécessaire de ne pas se laisser enfermer dans le clivage archaïque urbain/rural.

Interrogé par les ministres sur l’évolution de l’espace métropolitain francilien, France urbaine a confirmé que ce sujet était bien au cœur des préoccupations de l’association. Et que l’accélération des séquences de travail réunissant ses différents membres – ville de Paris et autres grandes villes franciliennes, métropole du grand Paris, EPT et grandes communautés des départements de grande couronne- avait pour objectif la proposition d’un scénario d’évolution partagé.

En matière des finances locales, les membres du gouvernement ont rappelé le nouvel effort d’économies, à hauteur de 10 milliards d’euros, qui sera demandé de réaliser aux collectivités locales. Pour les élus urbains, la méthode contractuelle est naturellement préférable à celle du diktat de l’amputation des dotations. Mais il importe de calibrer l’effort sur des bases un tant soit peu objective : en tenant compte de l’effort d’ores et déjà effectué et des inégalités de situation, en tenant compte des mesures que proposera le gouvernement pour alléger les contraintes qui pèse sur la gestion locale et qui constituent des freins à l’inflexion de la dépense locale.

Jean-Luc Moudenc a tenu a poser plusieurs jalons pour objectiver la discussion : depuis 2 ans, dans les collectivités des territoires urbains, le repli global des dépenses est une réalité, à savoir -0,9% en 2016 après -1,7% en 2017 (quant aux recettes elles ont également été en recul en 2016 : -0,3%). Rien de semblable s’agissant du budget de l’Etat : celui-ci s’est contenté d'infléchir sa dynamique de dépense et il n’a réalisé entre 2014 et 2017, selon les calculs de la Cour des comptes, que la moitié de sa quote-part d’effort annoncé.

Jean-Louis Fousseret a mis en avant les limites de l’exercice de réduction des dépenses lorsque d’ores et déjà la totalité des départs à la retraite n’étaient pas remplacés. Les collectivités doivent faire face à de véritables difficultés lorsqu’il s’agissait de faire face à des charges nouvelles, notamment en matière de sécurité.

Et précisément, les enjeux en matière de sécurité ont été abordés lors de la rencontre. Le message prioritaire exprimé par France urbaine est que tandis que la levée de l’état d’urgence est prévue pour le courant automne prochain, la mise en place d’une « police de sécurité quotidienne » dans les territoires, annoncée comme l’une des mesures phare de ce quinquennat, doit nécessairement se faire dans une démarche de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

A l’image des échanges sur la sécurité, est clairement ressorti la volonté des ministres d’intégrer dans leur action les préoccupations de terrain et propositions formulées par les élus locaux. En cela, cette première rencontre apparaît comme la première d’une série à poursuivre.

 

 

cohésion des territoires Alliance des territoires Conférence nationale des territoires sécurité

Automatisation du FCTVA : la réforme que nous devons réussir

A la veille du Conseil National des Territoires du 17 juillet prochain et alors que plusieurs sujets financiers et fiscaux locaux sont à l’agenda (l’allégement de la taxe d’habitation, les leviers d’économies, le soutien à l’investissement public, l’éventuelle recentralisation du RSA...), il y a une réforme qui doit aboutir et réussir, c’est celle de l’automatisation du FCTVA.

Au-delà de l’effet de levier du FCTVA sur l’investissement local, cette réforme aurait avant tout le mérite de simplifier largement un processus insatisfaisant, complexe et surtout d’en alléger le coût administratif. Aujourd’hui, la gestion du FCTVA mobilise, pour des tâches strictement administratives, plusieurs milliers d’ETP tant pour l’Etat que dans les collectivités territoriales. De ce fait, au vu des économies de gestion potentielles pour l’Etat comme pour les collectivités, c’est bien une réforme «gagnant-gagnant» qui pourrait voir le jour. Celle-ci consisterait à inverser le process en déclenchant le FCTVA en fonction des informations détenues par l’administration via HELIOS, avec une liquidation à partir des pièces budgétaires issues des comptes locaux.

La réforme de l’automatisation doit respecter deux contraintes majeures : un coût budgétaire neutre tant pour l’Etat que pour les collectivités, et une logique de remboursement de la TVA pesant sur les collectivités inchangée[1].

Toute la difficulté de cette automatisation repose sur le fait que les critères d’éligibilité au FCTVA sont de nature juridique et ne sont pas corrélés aux nomenclatures comptables[2]. Face à une multitude de comptes hybrides mélangeant à la fois des dépenses éligibles et non éligibles au FCTVA, il apparait nécessaire pour France urbaine de prendre en considération tous les comptes susceptibles de comprendre des dépenses éligibles (totalement ou partiellement), et d’envisager un coefficient d’abattement afin de s’approcher au plus près de la neutralité budgétaire tant pour l’Etat que pour les collectivités territoriales.

En première analyse, un scenario 1 pourrait consister à multiplier les termes suivants :

Montant des investissements réalisées dans les comptes de l’assiette élargie X le taux actuel de remboursement de TVA de 16.404%[3] X un coefficient d’abattement neutralisant le coût budgétaire de la réforme.

Cette réfaction supplémentaire (coefficient « d’abattement ») ne dénaturait pas la logique actuelle de remboursement puisque du fait de l’application de la 6ème directive européenne sur la TVA, les collectivités n’ont jamais perçu de remboursement intégral. Cette réfaction nouvelle serait ainsi ajoutée à celle existante correspondant au prélèvement effectué au profit du budget de l’Union européenne. Il est toutefois à noter que l’application d’un coefficient d’abattement unique n’est pas pleinement satisfaisant alors que la nature des dépenses varie selon les collectivités.

Un scénario 2 à l’étude consisterait à sortir totalement de l’éligibilité du FCTVA un nombre suffisant de comptes pour que cette réforme soit neutre pour le budget de l’Etat. Néanmoins, sur quel fondement abandonner l’éligibilité de telle ou telle dépense? On identifie un risque d’injustice pour certaines collectivités et un biais consistant à ce que, sous couvert de simplification technique, les choix de gestion des élus locaux soient impactés.

Par conséquent, France urbaine a proposé que soit examiné un scénario 3 qui consisterait à ce que le coefficient d’abattement soit individualisé pour chaque collectivité en prenant une durée suffisamment longue (de l’ordre d’une mandature) de dépenses d’investissement. Concrètement, ce scénario aboutirait à la formule suivante :

Montant des investissements réalisées dans les comptes de l’assiette élargie X le taux actuel de remboursement de TVA X un coefficient d’abattement individuel de la collectivité (tenant compte des dépenses d’investissement réalisées en cours des années précédentes afin de neutraliser le coût budgétaire de la réforme).

Cette proposition alternative aurait le mérite de contourner à la fois les difficultés techniques d’un abattement global, de tendre vers une plus grande individualisation du FCTVA dans chaque collectivités afin de mieux tenir compte des compétences exercées et des choix d’investissements réalisés, et ainsi d’épouser la logique de remboursement qui en sera préservée.

De plus, alors que le scénario 2, passant par un élagage de l’éligibilité de tel ou tel compte ou sous-compte, aboutirait à un déplacement d’assiette qui impactera différemment les collectivités selon la nature et la structure de leurs dépenses d’investissement, le scénario 3 pourrait respecter la contrainte majeure du coût budgétaire neutre pour l’Etat et pour les collectivités, lesquelles n’auraient pas à subir d’éventuels effets de transfert d’éligibilité.

De manière générale, en vue d’un arbitrage, ces différents scenarii doivent encore être discutés et analysés, afin de les documenter au mieux. Le succès de cette réforme repose sur sa précision et sa maîtrise, au risque que des modifications a priori techniques se heurtent à des blocages politiques.

 

 

[1] L’objectif de neutralité budgétaire conduit à écarter du périmètre du chantier actuel l’harmonisation des régimes de versement du FCTVA. Cette harmonisation serait par nature coûteuse. Il a été estimé que le passage du régime de versement en N+2 (qui représente un volume de FCTVA de 1.2Md€) au régime de versement en N+1 entrainerait lors de la mise en œuvre, du fait du gel et du reversement de l’année de référence, un surcoût de 400 à 240M€ par an (selon que le reversement se fait en totalité ou sur une période de 3 à 5 ans). Pour autant, cette question méritera le moment venu d’être débattue.

 

[2] Les dépenses éligibles sont, par référence à des notions comptables, inscrites aux comptes 21 (immobilisations corporelles) ou 23 (immobilisations en cours). Mais cette approche comptable étant incomplète, d’autres dépenses éligibles figurent dans d’autres comptes et certaines dépenses des comptes 21 et 23 ne sont pas éligibles.

 

[3] Il serait précisé que le taux de remboursement est de 16.404% et qu’il est susceptible d’évoluer automatiquement en fonction de l’évolution du taux principal de TVA ainsi que de l’évolution de l’incidence sur les recettes de TVA du prélèvement effectué au profit du budget de l’UE.

Date: Mercredi, 12 juillet, 2017FCTVA

2ème édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ». Ce document présente, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains.

En un coup d'oeil :

  • En 2016, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à près de 68 milliards d’euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.
  • Le budget total est en repli pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %) hors les 25 territoires d’Île de France.
  • 100 % des investissements sont couverts par des ressources propres.
Date: Mercredi, 12 juillet, 2017

Territoires urbains - Portrait financier - Edition n°2

Date: Mercredi, 12 juillet, 2017

En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ». Ce document présente, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains.

En un coup d'oeil :

  • En 2016, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à près de 68 milliards d’euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.
  • Le budget total est en repli pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %) hors les 25 territoires d’Île de France.
  • 100 % des investissements sont couverts par des ressources propres.
Fichier attachéTaille Territoires urbains Portrait financier 2ème Edition Juillet 20171.41 Mo

2ème édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales dévoilent le 12 juillet, lors des 1ères Rencontres finances publiques de France urbaine, la 2ème édition de  « Territoires urbains - Portrait financier ».
Dans la continuité de la première étude (présentée en septembre 2016), un état des lieux financier des grands groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres en vision consolidée, est proposé.

La nouvelle édition est enrichie des données financières des territoires urbains franciliens, faisant passer le nombre de territoires étudiés à 75, soit 14 métropoles, 10 communautés urbaines et 38 communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants, 12 établissements publics territoriaux et la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

À travers l'analyse des 2 151 budgets principaux et 2 386 budgets annexes des collectivités concernées, un panorama complet des interventions communales et intercommunales est dressé mettant en évidence l'importance des engagements publics locaux de ces territoires qui rassemblent 43 % de la population nationale.

 

En 2016, le montant du budget des 75 territoires urbains étudiés s'élève à près de 68 milliards d'euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.
Les collectivités des 12 établissements territoriaux formant la Métropole du Grand Paris et des 13 autres groupements représentent en effet un budget total de 24,4 milliards d'euros, dont 4,9 milliards d'euros de dépenses d'investissement.

Par ailleurs, les budgets des 50 territoires urbains hors Île-de-France, analysés sur 3 exercices, enregistrent une baisse pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %). Les interventions sont portées à 56 % par les communes, mais il est à noter que dans 11 territoires, les seuls budgets intercommunaux assurent plus de la moitié des dépenses.
Du côté des dépenses d'investissement, 9,5 milliards d'euros, un nouveau recul est observé mais dans des proportions moins importantes qu'en 2015 (- 4,7 % après - 9,2 %). Une progression des dépenses est enregistrée dans 20 territoires, tandis que pour 1 territoire urbain sur 4 le recul observé est de plus de -10%.

La quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement (+ 0,3 %) illustre les efforts réalisés pour maîtriser les charges et masque un contraste entre les communes et les groupements : celles des groupements (41 % du total) affichent une croissance de 2,6 %, tandis que celle des communes diminuent de 2,3 %, reflet de la mutualisation et des transferts de compétences.
Fait historique, en 2016, les ressources, dans un contexte financier de plus en plus contraint, affichent une baisse de 0,3 %. Mais associées à la diminution des dépenses, elles permettent aux territoires urbains de financer leurs investissements sur ressources propres en totalité.

L'encours de dette des 50 territoires urbains s'élève à 38,5 milliards d'euros fin 2016, il est porté à 55 % par les intercommunalités et à 45 % par les communes.

-----------------
A propos de France urbaine www.franceurbaine.org
France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, représente les enjeux des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte, 97 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d'habitants. France urbaine a pour objectif de promouvoir un fait urbain, au service de l'ensemble du territoire, basé sur des responsabilités assumées avec une autonomie renforcée. Elle le fait dans un dialogue renouvelé avec l'Etat et les représentants des collectivités locales. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux.   A propos de La Banque Postale www.labanquepostale.fr
La Banque Postale, filiale du groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l'assurance et de la gestion d'actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.
                                                                                              

La Banque Postale, c'est :

  • - 5, 602 milliards d'euros de PNB
  • - 10,7 millions de clients actifs
  • - près de 400 000 clients Entreprises, Professionnels, Collectivités et Associations
  • - 8 millions de cartes bancaires
  • - 17 000 points de contact
  • Chiffres à fin 2016
                          
 
Contacts presse :
France urbaine
Sébastien Tison                                                             Franck Claeys                                           
01.44.39.34.65 / 06 26 49 53 39                                   01.44.39.34.63 / 06 30 14 54 01
s.tison@franceurbaine.org                                            f.claeys@franceurbaine.org
 
La Banque Postale
Victor Labrusse                                                                Florian Pontarollo
01.55.44.22.42                                                                 01.55.44.22.38
victor.labrusse@laposte.fr                                               florian.pontarollo@laposte.fr

 

Date: Mercredi, 12 juillet, 2017

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires, les élus urbains ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et son premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la CA du Grand Besançon ont rencontré ce midi les ministres Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

C'est à quelques jours de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain, Manifeste d’Arras à l’appui, que les élus urbains ont présenté leurs propositions concrètes pour le développement de nos territoires.
Les enjeux en matière de sécurité ont notamment été abordés : tandis que la levée de l’état d’urgence est annoncée courant automne prochain, la mise en place d’une « police de sécurité quotidienne » dans les territoires, annoncée comme l’une des mesures phare de ce quinquennat, doit nécessairement se faire dans une démarche de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

Les membres du gouvernement ont rappelé le nouvel effort d’économies, à hauteur de 10 milliards d’euros, qui leur sera demandé de réaliser. La méthode annoncée sera celle du dialogue et de la contractualisation, aussi France urbaine a d’ores et déjà lancé un travail d'identification, auprès de ses membres, des leviers susceptibles d’alléger les dépenses qui leur sont imposées. Ils ont toutefois rappelé que, comme le souligne la Cour des Comptes, les collectivités locales ont porté l'essentiel des diminutions des dépenses publiques depuis 2014. Ils ont enfin souligné que les efforts à poursuivre doivent tenir compte de l'inégale situation des collectivités, notamment en matière démographique.

Pour conclure les élus de France urbaine ont rappelé que l'avenir est aux interactions entre dynamiques de territoires dotés d'atouts complémentaires afin de réussir la mise en œuvre d'une véritable "Alliance des territoires" qui dépasse les clivages archaïques urbain/rural.
 

Contact presse France urbaine
Sébastien Tison
s.tison@franceurbaine.org
0144393465
0626495339

Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Parution du Métroscope, 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

Métroscope propose une analyse du phénomène métropolitain, pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein des quinze métropoles issues de la loi MAPTAM qui maillent le territoire français.

Un an après la signature du Pacte Etat-Métropoles, France urbaine, la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET), ont souhaité initier une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles françaises, permettant d’appréhender la diversité de leurs configurations, atouts territoriaux respectifs et modes de gouvernance.
 
Ce document s’appuie sur l’expertise dans le domaine de l’observation territoriale de l’ingénierie publique et parapublique : y a contribué une communauté de spécialistes des agences d’urbanisme, des métropoles, des associations d’élus et du CGET avec le soutien du ministère de la Cohésion des Territoires et de la Caisse des Dépôts.
 
50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations.


 
Lien vers le document
 
Le pacte Etat-Métropoles a été signé le 6 juillet 2016 à Lyon par Manuel Valls, alors Premier ministre, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et de Toulouse Métropole, et les présidents des 14 autres métropoles françaises issues de la loi MAPTAM. Dans ce pacte, l’Etat et les métropoles ont pris une série d’engagements conjoints : affirmer le rôle et la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, les soutenir dans leurs projets de développement durable et stratégies d’innovation, développer les coopérations entre elles et les territoires avoisinants, les mettre en réseau afin d’en faire une force collective contribuant à l’attractivité du pays.
 

Contact France urbaine
Jean Deysson

Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Métroscope, 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

Date: Vendredi, 7 juillet, 2017

Métroscope50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

 

Communiqué de presse

7 juillet 2017

 

Métroscope propose une analyse du phénomène métropolitain, pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein des quinze métropoles issues de la loi MAPTAM qui maillent le territoire français.

Un an après la signature du Pacte Etat-Métropoles, la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET), ont souhaité initier une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles françaises, permettant d’appréhender la diversité de leurs configurations, atouts territoriaux respectifs et modes de gouvernance.

Ce document s’appuie sur l’expertise dans le domaine de l’observation territoriale de l’ingénierie publique et parapublique : y a contribué une communauté de spécialistes des agences d’urbanisme, des métropoles, des associations d’élus et du CGET avec le soutien du ministère de la Cohésion des Territoires et de la Caisse des Dépôts.

50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations.

Lien vers le document

 

Le pacte Etat-Métropoles a été signé le 6 juillet 2016 à Lyon par Manuel Valls, alors Premier ministre, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et de Toulouse Métropole, et les présidents des 14 autres métropoles françaises issues de la loi MAPTAM. Dans ce pacte, l’Etat et les métropoles ont pris une série d’engagements conjoints : affirmer le rôle et la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, les soutenir dans leurs projets de développement durable et stratégies d’innovation, développer les coopérations entre elles et les territoires avoisinants, les mettre en réseau afin d’en faire une force collective contribuant à l’attractivité du pays.

Contacts presse :

FNAU

Florence GALL

gall@fnau.org

06 70 85 60 65

France urbaine

Sébastien TISON

s.tison@franceurbaine.org

01 44 39 34 56

AdCF

Sandrine GUIRADO

s.guirado@adcf.asso.fr

01 55 04 88 13

CGET

Marie-Pierre RAMOS

Marie-Pierre.RAMOS@cget.gouv.fr

 

Fichier attachéTaille Le communiqué de presse156.91 Ko

Pages