France urbaine signataire de la déclaration commune « Oui au logement social »

Date: Lundi, 20 mars, 2017

Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, conseillère à la Métropole Nice Côte d’Azur et sénatrice des Alpes-Maritimes représentait, mardi 14 mars, France urbaine lors de la journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) de soutien au logement social, dans la perspective des prochaines élections présidentielles, à la Bibliothèque nationale de France (BNF). L’occasion d’interpeller les candidats sur l’importance stratégique du secteur, dans le cadre des politiques locales de l’habitat et de l’attractivité des territoires, dans leur diversité.

France urbaine a insisté notamment sur la nécessaire territorialisation des politiques du logement et sur l’échelon intercommunal pertinent, pour mieux comprendre la réalité des marchés locaux, tendus ou détendus. Dominique Estrosi-Sassone a plaidé pour un assouplissement du cadre national, quant aux obligations de construction de logements sociaux, en demandant de faire davantage confiance aux territoires, tout en prenant en compte les contraintes auxquelles ils doivent faire face, en particulier en matière foncière.

Ci-après le texte de la déclaration commune et le communiqué de presse des 54 signataires.

Fichier attachéTaille CP 54 signataires pour la déclaration commune oui au logement social84.06 Ko Déclaration commune357.24 Ko

Métropole Rouen Normandie : des actions concrètes en faveur de l’emploi des jeunes

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 coordonné par la Métropole Rouen Normandie, des nouvelles démarches expérimentales en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes ont été mises en place par les différents acteurs dans de nombreuses communes métropolitaines. Ces actions concrètes sont destinées à favoriser l’accompagnement vers l’emploi.

En la matière, de multiples initiatives peuvent être dénombrées, notamment dans les villes de Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en lien avec la mission locale d’Elbeuf et l’Association de prévention spécialisée (APRE) de la région elbeuvienne.

Les actions combinent les interventions d’un service de prévention spécialisée et celles des médiateurs des villes et des missions locales, avec pour objectif de remobiliser les jeunes qui se sont détournés des dispositifs de droit commun.

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat. Il assure, par ailleurs, une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, une mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi que le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

Les missions locales sont signataires du contrat de ville et, à ce titre, se sont engagées à mobiliser vers les jeunes des quartiers prioritaires les actions et dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Nombreux sont en effet les jeunes qui se trouvent aujourd’hui en rupture avec les institutions et, de ce fait, ne fréquentent pas, ou plus, les structures du territoire pouvant répondre à leurs problématiques d’insertion sociale et professionnelle.

Face à cette situation les villes d’Elbeuf-sur-Seine et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, notamment, ont pris l’initiative de se rapprocher de la mission locale et de l’Association de prévention spécialisée afin de mettre en place des permanences conjointes de ces deux associations au sein de lieux « jeunesse» bien identifiés des publics visés. Ainsi, les jeunes peuvent avoir un contact privilégié avec des professionnels et bénéficier sur place d’un accompagnement personnalisé.

Fichier attachéTaille Dossier de presse 291.84 Ko

23 et 24 mars à Arras : premières « Journées nationales de France urbaine »

Pour la première fois depuis la création de France urbaine, au 1er janvier 2016, issue de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France avec l’Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, les membres de l’Association, que préside Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, vont avoir l’occasion de se retrouver, ensemble, durant deux jours pour débattre de l’avenir de leurs territoires.

C’est à Arras qu’aura lieu ce grand rendez-vous, les 23 et 24 mars, où le président de la communauté urbaine, Philippe Rapeneau, réserve un accueil particulièrement chaleureux à ses collègues.

Ambiance chaleureuse, qui permettra de découvrir les nombreux charmes et “pépites“ d’Arras, parfois méconnus. Deux exemples, parmi bien d’autres, que met en exergue Philippe Rapeneau : « savez-vous que c’est dans le Grand Arras que sont fabriquées les glaces Häagen-Dazs vendues dans le monde entier ? Imaginez-vous encore que les nouvelles variétés de pommes de terre sont testées sur notre territoire ? » Le président de la communauté urbaine souligne également le credo du Grand Arras, riche de ses 46 communes et plus de 100 000 habitants : « Oser pour que notre territoire devienne innovant et durable dans les années à venir ». Des visites professionnelles variées offriront un cadre idéal à ces découvertes.

Mais aussi ambiance très studieuse, car il s’agira pour les maires des grandes villes, les présidents des grandes communautés et les présidents des métropoles, quelques semaines avant l’élection présidentielle, de présenter leurs priorités pour les territoires urbains dont ils ont la charge.

A cette fin, un grand nombre d’ateliers seront organisés en parallèle le jeudi 23 mars et seront consacrés aux thèmes suivants : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.

Ils seront suivis de la tenue, le vendredi 24 mars, d’une séance plénière qui permettra de dévoiler les grandes orientations et le programme d'action concret portés par France urbaine.

Rappelons que lors de la 16ème « Conférence des Villes », organisée le 22 septembre 2016 par France urbaine, cette dernière avait affirmé ses ambitions à travers son Manifeste intitulé « La ville que nous voulons ». Largement diffusé, notamment à l’époque auprès des probables futurs candidats à l’élection présidentielle, le document a, depuis ce rendez-vous d’automne, été approfondi, enrichi et complété de demandes de mesures opérationnelles. Le travail ainsi mené, en mobilisant les commissions, groupes de travail et groupes-projets de France urbaine, fera l’objet d’une synthèse lors de cette séance plénière. L’ensemble des propositions qui en résultera sera porté à connaissance des candidats à l’élection présidentielle en vue de la future action de celui qui l’emportera et aura vocation à servir, à la fois, de grille de lecture et de base de dialogue avec le prochain gouvernement et la prochaine Assemblée nationale.

Toutes informations et programme consultables sur le site : http://www.franceurbainearras.fr/cuajfu/programme.html

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Les présidents d’université en colloque annuel à Reims

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

La Conférence des présidents d’université (CPU), présidée par Gilles Roussel, a tenu les 28 février et 1er mars 2017 son colloque annuel à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Les travaux, qui ont porté sur le thème « pensons l’université pour l’avenir », avaient pour objectif d’identifier les principaux défis actuels que l’université doit relever.

C’est ainsi que les débats ont cherché à faire émerger des positions partagées sur la diversité croissante de ses publics ou l’internationalisation des échanges, tant pour la recherche que pour les étudiants ou les enseignants-chercheurs. La structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche a été évoquée par le biais de la lisibilité et de l’efficacité des regroupements d’université, mais aussi au travers de sa gouvernance avec les acteurs territoriaux ou nationaux, dans l’idée qu’un dialogue territorial permettant la co-construction de politiques publiques était nécessaire.

La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Catherine Vautrin, a regretté, à cet égard, que la coordination des politiques repose aujourd’hui sur des relations interpersonnelles, sans partage institutionnalisé, alors même que l’attractivité du territoire passe par les universités qui sont un levier du développement économique local.

L’autonomie des universités, sujet brûlant à l’heure de la nouvelle vague de dévolution du patrimoine immobilier et des difficultés financières croissantes que rencontrent les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, a fait partie des demandes les plus pressantes de la CPU, par la voix de son président. Ce dernier a en effet demandé un assouplissement des cadres réglementaires permettant d’adapter les structurations aux spécificités des établissements et qui impliquerait un Etat « stratège mais moins prescriptif », une hausse d’un milliard d’euros par an des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche et la possibilité de mener les recrutements pour répondre effectivement aux besoins.

La ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a acquiescé en rappelant que « l’autonomie ne doit jamais être un prétexte au désengagement de l’État ». Elle s’est réjouie que le paysage universitaire, fortement “balkanisé“ en 2012, se soit aujourd’hui réassemblé en complémentarité au sein des regroupements, ce qui doit permettre, selon elle, l’émergence de politiques locales de site en lien avec les collectivités.

La CPU et l’Association Régions de France, représentée par son président, Philippe Richert,  président de la région Grand Est, ont saisi l’occasion de ce colloque pour signer une convention cadre destinée à « renforcer leurs liens et à fixer de nouvelles bases de travail », à la suite des évolutions législatives des dernières années (loi « ESR » de juillet 2013, loi « Maptam » de janvier 2014 et loi « Notre » d’août 2015). Cette convention prévoit un travail commun sur les thématiques suivantes :

- la stratégie et la planification territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- les liens avec le monde économique (apprentissage et formation continue dans le supérieur, formation tout au long de la vie, insertion professionnelle des diplômés du supérieur, innovations pédagogiques) ;

- les financements non-récurrents, tels les contrats de plan État-région (CPER), le Programme d’investissements d’avenir (PIA), les fonds européens, les fondations universitaires… ;

- la vie de campus et la dynamisation des territoires ;

- la stratégie d’internationalisation et, notamment, le soutien à l’accueil et à la mobilité des chercheurs et des étudiants ;

- la concertation et la réflexion communes pour l’évolution des prochains programmes-cadres européens ;

- la recherche, le transfert et la valorisation à travers des dispositifs tels les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt), les incubateurs et les pôles de compétitivité.

CPU ESR

Une rencontre France urbaine / villes capitales d’outre-mer sur les finances locales

France urbaine a reçu le 8 mars une délégation d’élus et de directeurs généraux des villes de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou et Pointe-à-Pitre lors d’une réunion de travail consacrée à la prise en considération de la situation financière des grandes villes des départements d’outre-mer.

Les représentants des collectivités ultramarines ont souhaité échanger avec France urbaine sur les méthodes et relais les mieux à même d’être mis en œuvre pour que les préoccupations financières de leurs communes soient relayées avec efficacité, tant auprès du Comité des finances locales, que des administrations centrales et du Parlement.

A cet égard, les participants se rejoignent pour considérer que la prochaine législature, marquée par la fin du cumul des mandats, constituera un véritable défi organisationnel pour les collectivités et leurs associations. En effet, tous convergent pour estimer que la technicité croissante des sujets financiers entraîne naturellement une raréfaction du nombre d’élus nationaux qui se mobilisent pour porter les amendements en lois de finances et pour engager avec les administrations centrales les “bras de fer“ qui s’imposent dans un environnement caractérisé par l’exacerbation des contraintes budgétaires et l’explosion de la demande sociale.

Très concrètement, les villes capitales d’outre-mer sont venues présenter « 7 propositions au service de l’amélioration de la situation financière des communes d’outre-mer ». Chacune de ces propositions a fait l’objet de discussions croisées quant à son enjeu et au degré relatif de facilité de mise en œuvre dans le contexte actuel.

Il s’avère que si certaines sont spécifiques à des territoires ultramarins (par exemple comment faire face à la problématique particulière des collectivités mahoraises à l’égard du foncier bâti), la plupart sont pleinement partagées et, à ce titre, la défense des finances des villes d’outre-mer est au service de la défense des finances des grandes collectivités métropolitaines, et réciproquement. Quelques illustrations :

- les lacunes dans l’accès aux données budgétaires, financières et fiscales de référence, pourtant indispensables pour fonder une analyse partagée. Qu’il s’agisse des collectivités ultramarines ou métropolitaines, les attentes à l’égard de l’« Observatoire de la gestion et des finances publiques » sont grandes ;

- l’insuffisante prise en considération des charges de centralité dans la répartition des dotations. Cela vaut tant pour la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) que pour la dotation forfaitaire dans l’hexagone ;

- la nécessité d’une remise à plat du financement de la péréquation. Depuis plusieurs années la progression de la péréquation est financée par les collectivités elles-mêmes, le système est de plus en plus opaque et surtout il entraîne des effets contre-péréquateurs. Le réengagement financier de l’Etat en faveur de la solidarité territoriale devient urgent. L’objectif est le même pour l’ensemble des collectivités défavorisées, même si l’intensité des attentes à l’égard de la correction des inégalités est corrélé à des différences objectives de situations ;

- l’absurdité des parti-pris qui ont prévalu lors de la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Qu’il s’agisse pour le FPIC national de déclencher le prélèvement sur la seule base du potentiel financier (et donc en ignorant la réalité des charges) ou qu’il s’agisse pour le FPIC en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion d’avoir posé comme postulat initial que seulement 50 % des ensembles intercommunaux pourraient en être bénéficiaires, alors même que des collectivités ultramarines exclues sont dans des situations objectives de difficulté supérieures à nombre de collectivités métropolitaines bénéficiaires.

Si besoin en était, cette rencontre constitue une invitation à créer les conditions d’un dialogue plus fréquent, lequel sera facilité par l’élargissement du cercle des villes et communautés d’outre-mer adhérentes à France urbaine.

En pièce jointe la Note de la « Conférence des villes capitales d’outre-mer » sur la situation financière des communes d’outre-mer

Date: Jeudi, 16 mars, 2017 Fichier attachéTaille note_sur_la_situation_financiere_des_communes_doutre-mer.pdf151.6 Ko Outre-Mer

La commission « Développement durable et transition énergétique » s’est réunie le 8 mars

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Elle a été suivie d’une longue et riche séquence sur la présentation et la mise en débat des propositions que va porter France urbaine en matière de développement durable et transition énergétique au sein du Manifeste qui sera dévoilé lors des premières « Journées nationales de France urbaine » à Arras les 23 et 24 mars. (voir à ce sujet “La Une“ de la présente édition de « Territoires urbains »)

Dominique Gros a présenté les propositions relatives à l’énergie : assumer pleinement la compétence énergie, ce qui passe par la possibilité de sortir des syndicats d’énergie, flécher vers les intercommunalités urbaines une partie de la hausse de la contribution climat-énergie et rééquilibrer les relations entre les territoires et les concessionnaires de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Les participants ont beaucoup insisté sur l’affichage de la volonté des territoires urbains d’assumer pleinement cette compétence, en étant l’interlocuteur privilégié d’Enedis et en assurant le lien entre la planification des investissements sur les réseaux, la planification énergétique territoriale à travers le PCAET et, au-delà, la planification territoriale à travers notamment le PLU.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a présenté les propositions sur le thème de la qualité de l’air : associer de manière systématique les élus urbains au déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décision, dès lors que ces mesures ont une incidence financière sur les budgets des collectivités. Les participants ont particulièrement insisté sur l’idée de co-décision Etat-collectivités locales.

Philippe Rapeneau a présenté les propositions en matière de déchets : rendre modulable l’éco-contribution perçue auprès des fabricants de produits afin de favoriser l’éco-conception et remplacer les éco-organismes et les instances de gouvernance de gestion des déchets par un établissement public composé des différentes parties prenantes. Ces propositions ont rencontré l’adhésion des participants.

Hervé Paul, vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a présenté les propositions concernant la politique de l’eau : rééquilibrer la représentation au sein des agences de l’eau et recentrer leurs budgets et leurs actions au profit de la gestion du cycle de l’eau et obtenir que l’Etat cesse ses ponctions sur le budget des agences. Les participants ont retenu la notion de cycle de l’eau, plus large que celle d’eau et d’assainissement.

Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon, a présenté les propositions en matière de biodiversité : faire en sorte que les intercommunalités puissent recevoir directement les financements permettant de compenser les atteintes à la biodiversité. Proposition qui a recueilli l’adhésion des participants.

Une troisième séquence a permis aux participants d’échanger avec des représentants de la fédération « Flame », qui regroupe les agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat, sur la mise en place et le fonctionnement des plates-formes de rénovation énergétique sur le territoire français. Cet échange a comporté deux temps :

- la rénovation énergétique de l’habitat : les conditions d’un service performant et pérenne pour massifier les rénovations, par Olivia de Maleville, coordinatrice de la fédération « Flame » ;

- le « Pass’Réno Habitat 93 », par Pierre Ulliac, coordinateur Territoires et Transition, MVE-ALEC de l’Est parisien.

L’après-midi, les représentants des métropoles actuelles et futures ont poursuivi leurs échanges dans le cadre d’une réunion organisée avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui a présenté sa stratégie de collaboration avec les métropoles en liaison avec le pacte Etat-métropoles. Il a été convenu d’organiser régulièrement ce type de rencontre avec ce partenaire important des politiques territoriales de développement durable et de transition énergétique.

Date: Jeudi, 16 mars, 2017ENEDIS PCAET PLU FLAME Ademe

Bordeaux Métropole : 8,8 millions de l’Etat pour le « Pacte métropolitain d’innovation »

Dans la suite de la mise en application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre de l’époque le 6 juillet 2016 à Lyon, (voir notamment la rubrique “Act’Urbaines“ de l’édition du 9 mars de « Territoires urbains » relative au pacte de l’Eurométropole de Strasbourg), le « Pacte métropolitain d’innovation de Bordeaux Métropole » a été signé le 9 mars 2017, par le président, Alain Juppé et le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

« Excellence économique et rayonnement international », tels sont les thèmes retenus par ce Pacte bordelais que la métropole a choisi de contractualiser sur le concept, qu’elle a initié, d’Opérations d’intérêt métropolitain (OIM). Il s’agit de grands territoires de projets présentant des enjeux d’aménagement et de développement majeurs qui justifient un pilotage stratégique associant les forces vives du territoire. Ces OIM, créées par délibération, sont au nombre de deux, portant chacune un objectif de création de 10 000 emplois.

- Bordeaux Aéroport ;

- Bordeaux Inno Campus.

En matière d’aménagement, ces opérations doivent répondre à deux enjeux principaux :

- ceux liés aux déplacements, au regard de la concentration d’activités sur ces secteurs, générant des flux importants ;

- ceux de nature environnementale, nécessitant de définir une stratégie à la bonne échelle, pour éviter qu’une succession de projets individuels, sans évaluation de leurs impacts cumulés, conduise à des difficultés.

Le « Pacte métropolitain d’innovation de Bordeaux Métropole » prête une attention particulière à la mobilité à l’intérieur même des zones d’aménagement et à leur accessibilité. Il permettra notamment de financer :

- l’aménagement d’un vaste réseau cyclable ;

- l’aménagement d’un itinéraire de « bus à haut niveau de service » (BHNS) dans l’OIM Bordeaux Inno Campus ;

- l’aménagement de la voie nouvelle « Marcel Dassault » et le maillage cyclable dans l’OIM Bordeaux Aéroport.

Un volet de coopération territoriale vise à optimiser les infrastructures de mobilité et l’accessibilité des OIM à partir de la grande couronne bordelaise.

Les projets d’un coût total de 19 millions d’euros, placés sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole, qui s’engage à hauteur de 10,2 millions d’euros, bénéficieront d’un financement de l’Etat pour un montant de 8,8 millions au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL).

Date: Jeudi, 16 mars, 2017

Les élus urbains réunis à Arras pour les premières Journées nationales de France urbaine, les 23 et 24 mars

France urbaine, qui réunit les maires des grandes villes, les présidents des grandes agglomérations et les présidents des métropoles, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, tiendra congrès les 23 et 24 mars 2017 à la communauté urbaine d'Arras, présidée par Philippe Rapeneau, pour les premières « Journées nationales de France urbaine ».

Ce sera l’occasion pour tous les maires et présidents qui seront présents de débattre, à quelques semaines de l'élection présidentielle, de l'avenir des territoires.

Le jeudi 23 mars plusieurs ateliers se tiendront simultanément sur de nombreux thèmes : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, éducation, culture, citoyenneté, sécurité, développement économique.

Le vendredi 24 mars les élus urbains présenteront, au cours d'une séance plénière, une déclaration écrite et publique qui exposera leurs grandes orientations et un programme d'action concret qu'ils soumettront ensuite aux candidats à l'élection présidentielle.

Programme consultable sur le site : http://www.franceurbainearras.fr/cuajfu/programme.html

 

Date: Jeudi, 9 mars, 2017

Retour sur le séminaire "Joubert" sur l'accueil des réfugiés

Réunis par le “pôle Joubert Europe “ (France urbaine, Assemblée des Communautés de France, Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme), plus de cinquante participants ont assisté, le 9 février dernier, à une rencontre sur l’accueil et l’intégration des réfugiés en Europe.

L’arrivée de plus d’un million de réfugiés et de migrants ces deux dernières années a marqué les esprits, tant par l’ampleur du phénomène que par le nombre de morts résultant de naufrages en Méditerranée. 

Cette rencontre fut l’occasion d’aborder la question de l’accueil et de l’accompagnement des réfugiés, en prenant le temps de clarifier le contexte actuel, à l’échelle mondiale, européenne et française, tout en apportant un éclairage concret sur les outils et financements que l’Union européenne met à la disposition des territoires.

Les retours d’expériences de deux collectivités européennes, Bruxelles Capitale et Cologne, ont permis notamment d’approfondir la manière dont elles ont réussi à mobiliser les crédits européens pour renforcer leur action.

A consulter, le compte-rendu du séminaire

Date: Jeudi, 9 mars, 2017 Fichier attachéTaille compte rendu seminaire réfugiés305.56 Ko

Signature du Pacte d’innovation de l’eurométropole de Strasbourg

En application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre, alors Manuel Valls, le 6 juillet 2016 à Lyon, le Pacte métropolitain d’innovation de l’Eurométropole de Strasbourg a été signé le 27 février dernier, par le président de l’Eurométropole, Robert Herrmann et le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Le pacte strasbourgeois, dont le montant total s’élève 8,3 millions d’euros d’investissement, comprend un premier volet relatif à la reconversion industrielle.

Ce dernier bénéficiera de 5,9 millions d’euros qui seront consacrés :

- à l’éco-parc rhénan. Après la cessation d’activité de la raffinerie de Reichstett en 2011, l’Eurométropole souhaite aménager l’espace disponible pour y accueillir des entreprises. Actuellement 23 sont engagées et 8 ont déjà signés ;

- au projet « Sénerval ». Il s’agit de multiplier les sources d’énergie renouvelables par la construction d’une unité de méthanisation de déchets organiques qui viendra s’ajouter à une unité préexistante. Différentes sources énergétiques pourront ainsi être mutualisées pour alimenter, par le même réseau, plusieurs espaces.

Le deuxième volet, d’un montant de 1 million d’euros, concernera l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau par des travaux de démantèlement et de désamiantage d’installations sur le site de l’éco-parc rhénan, ainsi que des opérations de dépollution des sols et de la nappe phréatique.

S’agissant du troisième volet, la coopération périurbaine et transfrontalière, le montant du pacte a été porté à 1,4 million d’euros afin de soutenir notamment les projets :

- de développement d’une offre de mobilité “douce“ par la réalisation d’équipements cyclables de 560 kilomètres, en interface avec les territoires ruraux ;

- d’étude de la requalification de l’autoroute A 35, afin de faire évoluer cette infrastructure vers un boulevard urbain et en permettant notamment le passage réservé sur la chaussée de l’actuelle bande d’arrêt d’urgence d’un bus à haut niveau de service.

Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) financera également l’extension du dispositif « RéciproCité », favorisant le partage d’ingénierie de la métropole au bénéfice des espaces ruraux.    

Date: Jeudi, 9 mars, 2017

Retour sur la commission « Logement, urbanisme et mobilités »

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

L’après-midi a été dédiée à un sujet d’actualité, celui de la dévitalisation commerciale des centres de nombre de villes, notamment moyennes, avec l’intervention de Pierre Narring, inspecteur général au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et un des auteurs du rapport sur la revitalisation commerciale, paru en octobre 2016, réalisé conjointement par le CGEDD et l’Inspection générale des finances (IGF). Il a été convenu que les deux associations, France urbaine et AdCF, travaillent plus avant, à l’avenir, sur l’urbanisme commercial, problématique structurante pour l’équilibre et l’attractivité des territoires et soient force de propositions en ce domaine. Dans le cadre de l’alliance et de la coopération des territoires que promeut France urbaine, ce sujet est à l’évidence stratégique.

A consulter en pièces jointes les éléments du dossier de la réunion :

- Note d'analyse PLEC
- Synthèse rapport revitalisation des centres villes
- Le tissu des OPH en aperçu
- Point DHUP/PH2 ministère du logement

Date: Mercredi, 8 mars, 2017 Fichier attachéTaille Note d'analyse PLEC276.68 Ko Synthèse revitalisation des centres villes147.62 Ko Le tissu des OPH en aperçu6.21 Mo Point DHUP/PH2 ministère du logement1.24 Mo

Toulouse et son Plan Lumière

Toulouse a lancé en 2015 un « Plan Lumière » défini sur les bases d'un audit conduit auprès de 97 associations. Le programme, triennal (2015-2018), vise trois objectifs : « rallumer » les rues de Toulouse, valoriser le patrimoine et réaliser des économies financières et énergétiques.

Un an après le lancement, 40 % des objectifs ont déjà été réalisés.

“Rallumer“ les rues

Créer une atmosphère chaleureuse, faciliter les déplacements, développer l'attractivité d'un site, supprimer le sentiment d'insécurité... telles sont les missions d'un éclairage public réussi. De nombreuses rues et places de Toulouse bénéficient ainsi d'une plus grande luminosité.

Valoriser le patrimoine

La candidature à l'Unesco place le patrimoine sous les… projecteurs, à commencer par les monuments emblématiques. Depuis mars 2016, une nouvelle mise en lumière révèle la somptueuse architecture de la Cathédrale Saint-Etienne, tandis que ses abords bénéficient d'une meilleure luminosité.
Depuis juin, l'arc Garonne est à son tour valorisé, depuis le Pont-Neuf au dôme de la Grave, en passant par l'Hôtel Dieu, le jardin du port de la Daurade et ses murs-digues Saget, lesquels seront intégralement mis en lumière au fil de leur rénovation. Depuis novembre,  le clocher, la nef, et les façades du Couvent des Jacobins ont revêtu leurs nouveaux habits de lumière. En 2017, ce sera le tour de  la rue d'Alsace-Lorraine.

Réaliser des économies financières et énergétiques

Toulouse s’est lancée dans le développement de structures de production d’énergies vertes, une seconde centrale hydroélectrique ayant été inaugurée en 2014, la même année que l’inauguration de la ferme photovoltaïque située à Pech David. Avec une baisse constante de 2 GWh par an, la consommation électrique de la ville de Toulouse a baissé de 12 % : revenant de 34 GWh en 2013 à 30 GWh en 2015 et affiche aujourd’hui une production d’électricité issue des énergies vertes de 25,33 GWh par an.

En parallèle, Toulouse a mis en place un plan visant à réduire la consommation de l’éclairage public en faisant le choix de solutions innovantes et intelligentes, tels les lampadaires “intelligents“ de nouvelle génération. Ces derniers, mis au point par la société Kawantech, possèdent des détecteurs de formes, capables de réagir au passage d'un piéton ou d'un cycliste, mais restant insensibles à la présence d'une voiture ou d'une chouette hulotte. Testé pendant un an dans une rue, le dispositif s'est montré convaincant. Adapté aux besoins, il utilise seulement 15 % de sa capacité aux heures creuses et peut atteindre 100 % de sa puissance dès que cela est nécessaire, permettant une économie de 60 à 70 % par lampadaire équipé. 485 pièces ont été commandées pour les prochaines installations, 50 % de leur financement faisant l'objet de subventions de l'Etat, dans le cadre du projet « Ville de demain ».

Date: Mercredi, 8 mars, 2017

Présidentielle 2017 : les élus urbains précisent le programme de leur grand rassemblement à Arras, les 23 et 24 mars

                           

France urbaine, l'association des maires des grandes villes, présidents des grandes agglomérations et métropoles, présidée par Jean–Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, tiendra Congrès les 23 et 24 mars 2017 à la communauté urbaine d'Arras, présidée par Philippe Rapeneau.
 
Tous les maires et présidents seront présents, à huis-clos, pour débattre, à quelques semaines de l'élection présidentielle, de l'avenir des territoires.
 
Le programme se précise : jeudi 23 mars, plusieurs ateliers se tiendront simultanément sur les thèmes des finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, éducation, culture, citoyenneté, sécurité, et développement économique. Vendredi 24 mars, les élus présenteront, au cours d'une séance plénière, une déclaration écrite et publique qui expose leurs grandes orientations et un programme d'action concret qu'ils soumettront ensuite aux candidats à l'élection présidentielle.
 
Les Journées nationales de France urbaine sont ouvertes intégralement à la presse.

Le programme est consultable sur le site
 
Lien pour accréditation presse et participation au voyage de presse depuis Paris
 
 
Contact presse :
France urbaine
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32

Date: Mardi, 7 mars, 2017métropoles villes agglomérations Arras sécurité finances éducation culture développement économique cohésion sociale politique de la ville développement durable urbanisme

Les président(e)s des métropoles actuelles et futures reçus par le Premier ministre

Date: Jeudi, 2 mars, 2017

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.


Après que la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, ait rappelé que le législateur s'était attaché à ce que les métropoles puissent élaborer et mettre en œuvre leur propre stratégie économique, Bernard Cazeneuve a exprimé l'intérêt qu'il accordait à ce que les métropoles travaillent directement avec les différentes agences de l'Etat intervenant dans le domaine de l'attractivité internationale : « les métropoles doivent avoir recours aux services de Business France et Business France doit pouvoir s'appuyer sur les outils développés par les métropoles ».

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a souligné que « le pays tout entier peut d'ores et déjà s'appuyer sur les métropoles pour bâtir des trajectoires de croissance ». En écho, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, a rappelé que les deux déterminants majeurs des décisions d'implantation des entreprises internationales étaient, d'une part, la qualité des infrastructures urbaines, d'autre part le rayonnement universitaire : « l'intensification du marketing territorial doit être une priorité pour les métropoles ».

Jean-Luc Moudenc a insisté sur la pérennisation de la méthode de travail qui avait prévalu. A cet égard, l'annonce de la signature d'un partenariat entre le CGET et France urbaine sur la mise en place d'un "Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales" va permettre de suivre dans la durée la conjugaison des efforts des uns et des autres pour intensifier les relations entre territoires de proximité et ainsi démontrer en quoi le continuum des politiques publiques locales rend obsolète la dichotomie urbain/rural.

Il est revenu à la présidente de Nantes Métropole, maire de Nantes, Johanna Rolland, de préciser l'ambition qui anime l'ensemble des présidents de métropole en matière d'alliance des territoires : « c'est au travers de projets concrets associant grandes agglomérations et territoires moins denses que nous démontrons le caractère gagnant/gagnant de la coopération interterritoriale, et ainsi sortir des clichés et de la caricature dans lesquels se complaisent les trop nombreux nostalgiques de l'opposition stérile entre villes et campagnes », a-t-elle déclaré. Au nom des futures métropoles, Gael Perdriau, président de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, maire de Saint-Etienne et  François Rebsamen, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, maire de Dijon, ont mis l’accent sur la responsabilité de l'espace métropolitain à l'égard de sa périphérie.

Le président de la Métropole de Lyon, sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, a opportunément rappelé que c'était là où il n'y avait pas de grandes agglomérations que les territoires souffraient économiquement le plus. Dans le contexte actuel de compétition économique internationale, le système gagnant est bien celui de « métropoles fortes dans des régions fortes » : les populations ne peuvent se permettent le luxe de voir les questions de préséance de telle ou telle collectivité nuire à l'efficacité de l'action publique en faveur du développement de l'emploi. Le président de la Métropole du Grand Nancy, André Rossinot, a, pour sa part, souligné le besoin de fluidité de l’administration en matière de coopération transfrontalière, tout en se félicitant d'avancées du Pacte : participation des présidents de métropoles à la conférence des ambassadeurs et association à la commission nationale de la coopération décentralisée.

S'étant vu confier par le Premier ministre la mission d'assurer la coordination interministérielle des différents chantiers du pacte, c'est tout naturellement que le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s'est livré à l'exercice de récapitulation des avancées législatives et règlementaires obtenues en application du pacte du 6 juillet 2016 (cf. dossier de presse). Il a également tenu à préciser que plusieurs chantiers demeuraient en cours et en réflexions ouvertes, il en est ainsi de la question du suffrage universel direct (dont le rapport du Gouvernement au parlement en application de l'article 54 de la loi MAPTAM a récemment été rendu public).

Plusieurs présidents de métropole ont manifesté leurs préoccupations sur plusieurs points précis, à l'image du président de Bordeaux Métropole, maire de Bordeaux, Alain Juppé, insistant sur le fait que s'agissant de l'acquis de l'attribution de compensation en investissement (article 148 de la loi de finances pour 2017), « il ne serait pas acceptable que l'administration dénature la volonté du législateur », ou du président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, aux yeux duquel il est paradoxal qu'alors qu'existe un large consensus pour développer la coopération interterritoriale « les mécanismes de péréquation ne prennent aucunement en considération les moyens mis en œuvre par les métropoles pour renforcer la solidarité en leur sein et pénalisent les collectivités les plus engagées dans la réduction des inégalités de proximité ».

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, au nom de l'ensemble de ses collègues, a exprimé les attentes des métropoles sur trois dossiers qui demeurent non aboutis : 

- l'élargissement aux projets structurants des autres grandes agglomérations des financements structurants mis en œuvre pour développer le Grand Paris Express ;

- l'élargissement du champ d'action territorial des sociétés publiques locales ;

- l'ouverture de la possibilité pour les métropoles de sortir de syndicats départementaux d'électrification, condition sine qua non pour leur permettre d'être pleinement des autorités organisatrices de l'énergie.

 

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Fichier attachéTaille Rapport sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au SUD341.02 Ko

Retour sur la commission « Sécurité » de France urbaine

Date: Jeudi, 2 mars, 2017

C’est à la veille de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique que la commission « Sécurité » de France urbaine s’est réunie, le 15 février, sous la présidence de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon.

Cette réunion fut tout d’abord l’occasion de passer en revue les principales dispositions du projet de loi en présence du rapporteur, François Grosdidier, sénateur de la Moselle, président de la Commission consultative des polices municipales. Parmi les autres points à l’ordre du jour, les élus sont notamment revenus sur les conditions d’utilisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) en présence de l’adjointe au délégué aux coopérations de sécurité, chargée de la vidéosurveillance, au ministère de l’Intérieur, Elisabeth Sellos-Cartel. 

A consulter en pièce jointe le compte-rendu de la réunion

Fichier attachéTaille Compte-rendu commission sécurité 15 février 2017642.93 Ko

Une réunion de l’Association des Maires "Ville et Banlieue" à Hérouville-Saint-Clair le 15 mars

« Et si on parlait des quartiers populaires dans la campagne présidentielle ? », tel sera le thème de la réunion organisée par l’Association des Maires "Ville et Banlieue" de France (AMVBF) à Hérouville-Saint-Clair dans la banlieue de Caen (14), le mercredi 15 mars.

La réunion se déroulera sous forme de buffet déjeunatoire à partir de 12 h 45 à l’hôtel de ville. Elle comprendra notamment la diffusion en avant-première du clip-vidéo des propositions de l’AMVBF aux candidats à la prochaine élection présidentielle, une conférence de presse et des visites de quartiers.

Informations détaillées sur le site de l’AMVBF

Date: Jeudi, 2 mars, 2017

L’Eurométropole de Strasbourg s’implique dans la recherche d’une forme possible de vie sur Mars

Lancement réussi le 19 février 2017 de la fusée « SpaceX » chargée de ravitailler la station spatiale internationale (ISS). Elle a décollé du mythique pas de tir “39A“ de Cap Canaveral aux Etats-Unis avec à son bord des micro-organismes méthanogènes préparés par un laboratoire de l’Université de Strasbourg (UNISTRA-Centre national de la recherche scientifique).

La capsule non habitée « Dragon » apporte aux six astronautes de l'ISS plus de 2,2 tonnes de vivres et d'équipements destinés notamment à la réalisation d’expériences scientifiques dans le cadre d'un contrat avec la Nasa. Ces dernières viseront à déterminer la survie de ces micro-organismes dans des conditions spatiales proches de celles qui prévalent dans le sous-sol de la planète Mars et à étudier leur capacité à produire du méthane, c’est-à-dire de la vie.

Une délégation strasbourgeoise a fait le voyage jusqu’en Floride, pour assister en direct au décollage de la fusée, composée de l’astronaute et physicien Jean-Jacques Favier, directeur de recherche à l’Université internationale de l’espace (ISU), située dans l’agglomération strasbourgeoise et de Nicolas Matt, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette dernière étant financeur de l’opération à hauteur de 85 000 euros.

A l’origine de l’expérience inédite qui sera menée, l’interrogation suivante : d’où provient le méthane qui a été détecté sur Mars par le robot « Curiosity » ? D’une décomposition du sous-sol martien au contact de l’eau, ou de la production de micro-organismes vivants ? Dans ce second cas, la conclusion pourrait être qu’une vie est possible dans les conditions extrêmes de Mars...

Un boîtier de très petite taille (10 cm3) contenant les micro-organismes développés par l’équipe du professeur Stéphane Vuilleumier de l’UNISTRA séjournera environ un mois dans l’espace avant d’être rapatrié sur Terre pour être analysé. Les premiers résultats devraient en principe intervenir dans les trois mois suivants.

« MMARS », ainsi a été baptisée cette initiative prometteuse, fruit d’une collaboration originale entre l’UNISTRA (le laboratoire de Génétique Moléculaire, Génomique, Microbiologie), l’ISU, Airbus Defence and Space, Space Tango et l’Eurométropole de Strasbourg. Un logo commun, « MMARS1 », a été réalisé spécialement pour ce premier vol.

Contacts : 
- Eurométropole de Strasbourg
Véronique Petitprez – +33/(0)3 68 98 68 67
- ISU
Géraldine Moser - +33/(0) 88 65 54 49

 

Date: Jeudi, 2 mars, 2017

Etat et métropoles : l'innovation urbaine au coeur du développement territorial

Date: Jeudi, 2 mars, 2017

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu à l'Hôtel de Matignon les président-e-s des métropoles de France, conduits par le président de France urbaine, président de Toulouse métropole Jean-Luc Moudenc, en présence de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales.
 
Sept mois après la signature du Pacte Etat-métropoles, le 6 juillet à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont félicités de sa mise en œuvre rapide. Les présidents de métropole ont témoigné collectivement du rôle d'accélérateur qu'ont joué les pactes métropolitains d'innovation dans l'émergence de projets territoriaux d'innovation urbaine. Ils ont souligné la nécessité d'inscrire dans la durée les démarches de coopérations engagées dans le cadre de ses pactes avec les territoires périurbains et ruraux.
 
Ils ont par ailleurs décidé de bâtir une stratégie collective visant à accroitre leur visibilité à l'international et leur attractivité. A cette occasion le Premier ministre a annoncé sa volonté qu'un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales soit mis en œuvre en partenariat entre France urbaine et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Bernard Cazeneuve a de plus encouragé l'approfondissement d'un partenariat entre les métropoles et Business France, en lien avec les régions, au service du développement économique vis-à-vis duquel les métropoles ont une responsabilité majeure.
 
Les sept présidents des futures métropoles créées par la loi Statut de Paris et Aménagement métropolitain, ont été associés à cette réunion : ils seront les futurs co-contractants de la nouvelle génération de pactes métropolitains «Ce qui a été possible avec 15 métropoles doit l'être demain pour 22 et, au-delà, je le souhaite, pour toutes les agglomérations qui rayonnent sur un territoire qui dépasse leurs frontières institutionnelles» a indiqué Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine.
 
Le Premier ministre a salué la qualité des échanges entre les métropoles et les ministres de son gouvernement, qui ont permis la mise en œuvre rapide des pactes métropolitains d'innovation. Il a souligné le rôle fondamental des métropoles dans la cohésion et le rayonnement de la France. Il a indiqué que «Les métropoles sont les laboratoires de l'innovation urbaine, les vitrines de l'excellence française. Elles ont également une responsabilité particulière, aux côtés de l'Etat, pour entraîner dans leur développement les territoires de France».
 
Bernard Cazeneuve a conclu en appelant de ses vœux la poursuite de ce dialogue privilégié entre l'Etat et les métropoles, «cette révolution silencieuse de la France des territoires pour une mise en œuvre plus efficace des politiques publiques. Une révolution silencieuse au bénéfice de tous les territoires, au bénéfice des Françaises et des Français».
 
Lien vers le dossier de presse
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Pour les métropoles, étaient présents à la réunion :
 
M. Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse métropole, Président de France urbaine
M. Gérard COLLOMB, Président de la métropole de Lyon, Président délégué de France urbaine
M. Olivier BIANCHI, Président de la Communauté urbaine de Clermont-Ferrand
M. Jean-Luc BOHL, Président de Metz Agglomération
M. Philippe BRIAND, Président de Tours métropole
M. Damien CASTELAIN, Président de Lille métropole
M. Emmanuel COUET, Président de Rennes métropole
M. François CUILLANDRE, Président de Brest métropole représenté par M. GOURTAY
M. Christian ESTROSI, Président de Nice-métropole Côte d'Azur
M. Hubert FALCO, Président de Toulon Agglomération
M. Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes Métropole
M. Jean-Claude GAUDIN, Président de Marseille Provence Métropole
M. Robert HERRMANN, Président de Strasbourg Eurométropole
M. Alain JUPPE, Président de Bordeaux métropole
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Président d'Orléans métropole
M. Patrick OLLIER, Président de la métropole du Grand Paris    
M. Gaël PERDRIAU, Président de Saint-Etienne métropole
M. François REBSAMEN, Président du Grand Dijon
Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole
M. André ROSSINOT, Président de Nancy Métropole
M. Frédéric SANCHEZ, Président de Rouen Métropole représenté par M. MASSION
M. Philippe SAUREL, Président de Montpellier méditerranée métropole
 

Contacts :
Matignon : 01 42 75 50 78/79 - communication@pm.gouv.fr
France urbaine : Sébastien Fournier - 06 77 99 09 32 / s.fournier@franceurbaine.org
 

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Focus sur plusieurs dispositions de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Date: Mercredi, 1 mars, 2017

La loi relative « au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » vient d’être publiée au Journal officiel du 1ermars (n° 2017-257 du 28 février 2017). Le texte, déposé par le gouvernement le 3 août 2016 au Sénat, avait été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 février dernier.

Rappelons que le projet de loi a suscité nombre de réactions au Parlement. C’est, en premier lieu, l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement qui a provoqué une vague de protestation. Sur le fond, ensuite, plusieurs dispositions ont été à l’origine de désaccords importants (fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, transfert de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement, changement des critères de constitution des métropoles,…), que ce soit entre les différents bords politiques ou entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, le texte d’origine du gouvernement a été très largement enrichi par les parlementaires.

Son objet principal est de réformer le statut de Paris afin de mettre fin à l’inadéquation et à la complexité du régime administratif de la capitale. Cependant, au-delà de telles dispositions et de celles relatives à l’amélioration de la décentralisation et de l’intercommunalité (voir notamment la rubrique « Act’Urbaines » du numéro 77 de « Territoires urbains » du 20 décembre 2016), il comprend un second titre portant « diverses mesures relatives à l'aménagement, aux transports et à l'environnement » - sensiblement étoffé au Parlement lors des différentes lectures du texte - parmi lesquelles plusieurs points ont plus particulièrement attiré l’attention de France urbaine.

Il s’agit de :

- la création d’une nouvelle catégorie juridique (article 37) : les Sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), qui s’ajoutent aux SPLA (dont le régime juridique demeure inchangé). Déjà présente dans le projet de loi déposé par le gouvernement, la disposition résulte du constat selon lequel les SPLA existantes ne permettent pas, en l’état du droit, de collaboration pérenne entre l'Etat et les collectivités en matière d'aménagement, du fait de l’interdiction pour l'Etat et ses établissements publics de participer à leur capital.

La création des SPLA-IN doit donc favoriser des partenariats « public-public », en permettant que leur capital soit détenu conjointement par les collectivités territoriales, leurs groupements et l'État et ses établissements publics, tout en assurant une minorité de blocage aux collectivités. En effet, au moins une collectivité territoriale, ou un groupement, doit participer à la SPLA-IN et détenir 35 % au minimum du capital et des droits de vote. La disposition a suscité un certain nombre de craintes lors des débats parlementaires, notamment celle de l'immixtion de l'Etat dans les opérations locales d'aménagement, donnant lieu à des débats sur la répartition du capital ou le champ d'action des SPLA-IN.

- la création de la « Foncière solidaire » (article 50). C’est une société de  droit privé détenue par l’État et la Caisse des dépôts et consignations, dont  l’objet  est  de  faciliter  la  construction de  logements (sociaux pour l’essentiel), notamment en apportant de la trésorerie aux collectivités pour le portage foncier de leurs projets ou en acquérant des biens immobiliers de l’Etat avec une décote de 60 %.

La création de la « Foncière solidaire » avait été annoncée par François Hollande, début 2016, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts. Thierry Repentin, alors délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, avait remis au président de la République, le 15 septembre, un rapport afin de détailler le fonctionnement et l’organisation de cette nouvelle société.

Durant l’examen du projet de loi « Egalité et Citoyenneté », le gouvernement s’était heurté à l’hostilité des sénateurs - la disposition avait fait l'unanimité en commission spéciale avant d'être rejetée en séance. Pour justifier ce rejet, les sénateurs avaient pointé du doigt le risque de déstabilisation du marché du logement et de fragilisation des équilibres locaux trouvés avec les établissements publics fonciers existants. Mais, “en creux“, c'est surtout la volonté de l'Etat de recentraliser la politique du logement qui était dénoncée et, notamment, la concurrence faite aux établissements publics fonciers d'Etat ou aux établissements publics fonciers locaux.

- la remise au 1er septembre 2017, au plus tard, par le gouvernement, d’un rapport sur l’opportunité de créer un établissement public de l’Etat chargé de la conception et de l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures du réseau de transport public de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et d’en assurer la réalisation (article 80). Cette disposition a été insérée par les rapporteurs désignés par la commission des lois de l'Assemblée nationale (Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci), lesquels ont considéré que ce rapport permettrait d’étudier les conditions de mise en œuvre du feu vert donné par le Premier ministre, lors de sa visite à Marseille, le 4 novembre 2016, à la création d'un outil dédié à la mise en œuvre du plan d'investissement sur les transports de la métropole, sur le modèle de la Société du Grand Paris.

- la possibilité, pour la Société du Grand Paris (SGP), de produire des énergies à partir des sources d’énergie calorique situées dans l’emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou autres infrastructures de transport réalisées sous sa maîtrise d’ouvrage (article 58). Cette disposition s'inspire d'une expérimentation menée par la RATP dans les stations « Mairie de Saint-Ouen » et « Porte de Clichy ». Concrètement, des forages géothermiques pourront être réalisés lors de la création des gares, ce qui permettrait de récupérer l'eau chaude des nappes phréatiques et d'alimenter un réseau de chauffage. L'énergie ainsi produite servirait à chauffer les gares, voire, en cas d'excédents de production, les quartiers environnants. À moyen terme, la SGP pourrait créer des dispositifs géothermiques dans trois gares pour un chiffre d'affaires évalué à 1,5 million d'euros. À long terme, trente-huit des soixante-huit gares du Grand Paris Express pourraient être équipées de tels dispositifs. Cette disposition fait écho, notamment, à la directive européenne 2012/27/UE, du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, en vertu de laquelle la France est tenue d'adopter des politiques visant à encourager la bonne prise en compte, aux niveaux local et régional, des possibilités d'utiliser des systèmes de chaleur et de froid efficaces.

En pièce jointe la note d’analyse de France urbaine

Fichier attachéTaille Note sur la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain148.09 Ko

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